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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 6 octobre 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 12 h 16 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Marc Garneau, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : François Bernier, sous-directeur général des élections, Financement politique; Marc Mayrand, directeur général des élections; Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal, Services juridiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité entreprend son étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ».
 

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec François Bernier et Stéphane Perrault, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que les témoignages entendus au cours de la 3e session de la 40e législature par le Comité relativement à son étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale » soient pris en considération par le Comité durant la présente session.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/10/06 16 h 15