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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Thursday, September 29, 2011 Le jeudi 29 septembre 2011
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
• First Report of the Subcommittee • Premier Rapport du Sous-comité
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2011/09/27 1:44 p.m.   2011/09/27 13 h 44