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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Thursday, October 6, 2011 Le jeudi 6 octobre 2011
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Televised *Télévisée
 
Report of the Chief Electoral Officer of Canada entitled "Responding to Changing Needs – Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada Following the 40th General Election" Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé "Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale"
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
François Bernier, Deputy Chief Electoral Officer
Political Financing		 François Bernier, sous-directeur général des élections
Financement politique
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services		 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2011/10/05 3:58 p.m.   2011/10/05 15 h 58