PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous étudions toujours un ordre de renvoi et une question de privilège portant sur la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire.

    Nous recevons aujourd'hui un invité de la Gendarmerie royale du Canada.

    Vous êtes sous-commissaire...?

    Je suis commissaire adjoint, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur Malizia, vous êtes venu ici déjà. Vous avez comparu devant nous il n'y a pas si longtemps dans le cadre de l'autre étude du privilège que nous faisions. Ce matin, quelqu'un a indiqué que vous pourriez devenir un membre permanent du comité si vous veniez une autre fois. Choisissez-vous une bonne place.

    Je crois comprendre que vous avez quelques remarques préliminaires à formuler aujourd'hui. Allons-y, s'il vous plaît, puis les membres du comité auront des questions à vous poser.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour aborder la question de privilège portant sur la libre circulation des députés à l'intérieur de la Cité parlementaire.

    Je désire vous remercier de nous avoir invités afin de faire le point sur cette importante question.

    Comme vous le savez, la GRC est mandatée pour protéger les terrains de la Colline du Parlement. De plus, en vertu du Code criminel, elle protège les personnes jouissant d'une protection internationale, dont les chefs d'État et de gouvernement, ainsi que les diplomates étrangers en visite au Canada. La GRC reconnaît la nécessité d'atteindre un juste équilibre entre la sécurité et l'accès, mais nous savons également que la mise en place de mesures de sécurité ne doit pas primer le droit d'accès des députés à la Cité parlementaire.

    Comme les membres du comité le savent bien, la Colline du Parlement représente le symbole de la démocratie, de la culture et des valeurs canadiennes. Donc, elle est le lieu privilégié pour les manifestations paisibles. Malheureusement, cette pertinence symbolique et fonctionnelle en fait le point de mire des actions négatives ou potentiellement criminelles de ceux qui souhaitent nuire au déroulement de ses fonctions.

    Nos policiers ont des antécédents opérationnels variés et apportent de la maturité, du professionnalisme et de l'expérience à notre détachement au sein de la Colline du Parlement.

    Prenons comme exemple le gendarme Vladimir Napoleon, un policier aguerri du Détachement de la Colline du Parlement. Il a été affecté à Surrey, en Colombie-Britannique, où il répondait aux appels de service à titre de policier en uniforme. Il a aussi été membre de l'équipe intégrée d'enquête sur les « Six meurtres de Surrey » liés aux activités des gangs de rue.

    La gendarme Annie Delisle a servi à Carnduff, en Saskatchewan, où elle a enquêté sur divers actes criminels. Elle a également été postée à Pond Inlet, au Nunavut, et à Rouyn-Noranda, au Québec, où elle a mené plusieurs enquêtes sur la vente illégale des produits du tabac et le trafic de stupéfiants.

    Ces deux policiers sont le reflet de la qualité des membres de la GRC qui travaillent chaque jour sur la Colline du Parlement. Je suis fier de pouvoir compter sur ces policiers hautement qualifiés. Ils sont intelligents, polyvalents et formés pour résoudre des problèmes dans des situations parfois délicates et stressantes.

    Afin de protéger la Colline du Parlement et d'offrir aux parlementaires et au grand public un environnement sûr, nous devons travailler en étroite collaboration avec nos partenaires de la sécurité, dont le Service de sécurité du Sénat et le Service de sécurité de la Chambre des communes. La GRC veille à ce que ces deux services participent à la planification de la sécurité des visites opérationnelles ainsi que des mesures de protection pour les manifestations et les événements sur la Colline du Parlement.

    Nous avons mis sur pied, en collaboration avec les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat, un bureau principal conjoint de planification de sécurité. Cette réalisation commune sur les questions liées à la sécurité a pour but de renforcer la culture de sécurité, améliorer l'interopérabilité, coordonner les activités et mettre sur pied des mécanismes efficaces d'échange de renseignements.

    Au fil des ans, nous avons trouvé plusieurs occasions de collaborer plus étroitement. Par exemple, nous tenons chaque jour des téléconférences pour échanger des renseignements opérationnels et partager des activités. Nous avons conclu des protocoles d'entente pour faciliter l'échange de renseignements et accorder l'accès aux radiofréquences de la GRC. Un projet de formation tripartite est en place pour faciliter la tenue d'exercices conjoints. La GRC offre aux membres du Service de sécurité de la Chambre des communes le programme de déploiement rapide pour action immédiate pour les tireurs actifs.

    Les trois organismes gèrent les événements au moyen du Système de commandement des interventions afin d'avoir en place un commandement, un contrôle et une intervention normalisés durant une visite, une manifestation ou un événement. La GRC a intégré des agents du Service de sécurité de la Chambre des communes et du Service de sécurité du Sénat dans son centre de commandement de la région de la capitale nationale durant les événements majeurs.

    Comme vous le savez, nous avons apporté certaines améliorations liées à la sécurité, notamment des changements relatifs au contrôle des véhicules afin de pouvoir vérifier environ 400 véhicules par jour. Nous prenons également d'autres mesures afin de réduire le risque que posent aux parlementaires, aux employés et aux visiteurs les véhicules non autorisés.

    Les activités se déroulant à l'extérieur de la Colline du Parlement ont parfois une incidence sur celles sur la Colline même. Chaque année, plus de 300 manifestations ont lieu sur la Colline et plus de 400 à l'intérieur de la région de la capitale nationale. Dans la plupart des cas, ces rassemblements sont pacifiques, mais l'en dernier, 12 manifestations sur la Colline du Parlement ont menacé sérieusement la sécurité en raison du comportement violent ou agressif de certains manifestants. De plus, l'utilisation par les manifestants des médias sociaux pour obtenir une mobilisation immédiate a haussé la complexité de la planification de la sécurité pour ces événements.

    En plus des manifestations, nos membres ont dû assurer au cours de la dernière année la protection de 12 visites de premier plan qui ont nécessité des mesures de sécurité renforcées et une vigilance accrue. Une de ces visites est celle du premier ministre d'Israël, le 2 mars 2012.

    Les rapports des médias ont brossé un tableau de l'environnement actuel pour les intérêts israéliens. Nous devons être extrêmement vigilants lors de visites du premier ministre, du président ou d'autres dignitaires au Canada. Dans de telles situations, la complexité de notre mandat augmente et exige une plus grande coordination des groupes spécialisés de la GRC et des autres services de police pour assurer la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale et la protection des endroits visités.

    Le 2 mars dernier, la GRC a ajouté à son effectif de la Colline du Parlement un grand nombre de policiers provenant de la direction générale afin d'offrir le niveau approprié de sécurité lors de la visite du premier ministre Netanyahu.

    Inutile de dire qu'un manquement à nos mesures de filtrage de sécurité aurait pu avoir des conséquences désastreuses. Pour assurer une sécurité accrue sur la Colline du Parlement durant la visite du premier ministre Netanyahou, nous avons dû redoubler de vigilance pour confirmer la validité des accréditations. Tous les membres ont reçu un exposé sur la situation ainsi que des instructions particulières pour la journée. Ils devaient faciliter l'accès aux parlementaires et contrôler l'identité des personnes sans accréditation. Ces mesures sont courantes. Nous avons eu la chance d'obtenir l'appui de membres du Service de sécurité du Sénat qui ont identifié rapidement aux postes de contrôle les sénateurs et les employés du Sénat.

    Les membres de notre effectif régulier sur la Colline du Parlement reçoivent, à titre de référence, une copie du répertoire des députés de la Chambre des communes pour identifier les parlementaires. Malheureusement, nous n'avions pas à ce moment-là une quantité suffisante de copies de ce répertoire pour les remettre à nos membres provenant d'autres secteurs de la GRC.

    Cette lacune a été comblée et nous avons maintenant en main une quantité suffisante de répertoires pour les distribuer à tous nos membres déployés sur la Colline du Parlement lors d'événements futurs.

    Depuis le 2 mars, la GRC a pris d'autres mesures pour améliorer le déroulement des visites. Elles comprennent: collaborer avec le Sénat et la Chambre des communes afin que des employés se trouvent aux postes de contrôle pour identifier rapidement les parlementaires, affecter des membres expérimentés du détachement de la Colline du Parlement aux postes clés, actualiser notre programme d'orientation pour nos membres afin de continuer d'améliorer leur capacité de reconnaître à vue les parlementaires.

    J'ai donné les instructions suivantes à l'officier responsable des missions de protection: si des membres de la GRC ne reconnaissent pas un parlementaire, ils doivent immédiatement consulter le répertoire afin de l'identifier rapidement et de lui donner accès au lieu. Faire en sorte que la planification opérationnelle préalable pour les événements spéciaux permette l'accès aux députés par l'édifice du Centre. Veiller à ce que les périmètres de sécurité soient suspendus à la fin de chaque événement spécial ou visite.

    Les membres affectés à la Colline du Parlement sont fiers du rôle qu'ils jouent relativement à la sécurité des parlementaires, des employés du Parlement et des visiteurs. Nous examinons continuellement nos procédures et nos mécanismes afin d'améliorer nos opérations. Comme toujours, nous avons la ferme intention d'exécuter nos importantes fonctions en collaboration avec nos partenaires en matière de sécurité.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Allons premièrement à M. Lukiwski. Vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, commissaire adjoint, de votre comparution.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que j'ai un énorme respect pour la GRC et tout ce qu'elle fait. Honnêtement, ma relation avec la force dure depuis longtemps. Je vis à Regina Beach, mais la Division Dépôt fait partie de ma circonscription. Bill MacRae est l'un de mes plus chers amis. Si vous connaissez l'histoire de la GRC — et je constate que vous la connaissez, d'après votre hochement de tête —, vous connaissez l'expérience de M. MacRae au sein de la force. Je dois vous dire que j'ai aussi un lien très personnel. Le premier mari de ma mère était un agent de la GRC qui a été tué en devoir à la Division Dépôt. Ma relation, mon lien et mon respect inouï pour le travail que vous faites remontent donc à très loin.

    Je tiens à vous remercier pour tout ce que vous faites, pas seulement sur la Colline pour les parlementaires, mais également pour tous les Canadiens, partout au Canada. Je sais que la GRC fait l'objet de pressions depuis quelque temps, du point de vue des relations publiques et de son image publique, mais je suis certain que le nouveau commissaire, le commissaire Paulson, ainsi que tous les agents, les commissaires et les commissaires adjoints seront en mesure de faire face à ces défis et de continuer à assurer l'excellent travail que vous faites. Je tenais à le souligner.

    La raison pour laquelle nous sommes ici, bien sûr, consiste à tenter de voir si nous pouvons trouver une solution à certains des problèmes que nous avons eus ces dernières années lors de visites de dignitaires, lorsque des députés n'ont pas pu avoir accès à la Colline du Parlement. Je sais que mes collègues du NPD auront des questions précises à ce sujet.

    Dans vos remarques préliminaires, vous avez dit que pendant la visite du président Peres, hier, des membres du Service de sécurité du Sénat ont aidé vos agents à identifier les sénateurs afin de leur permettre de passer. Lorsque le sergent d'armes a comparu la semaine dernière, je lui ai posé une question au sujet du niveau de collaboration entre les forces de sécurité à l'intérieur de la Cité parlementaire, à l'intérieur de l'édifice du Centre, et à la GRC. Il a souligné, tout à fait justement, le fait que la GRC dispose des compétences à l'extérieur des édifices.

    Ma question est simple. Pourquoi ne pourrait-il pas y avoir, de façon régulière, une telle collaboration, comme nous l'avons vue hier, avec le personnel responsable de la sécurité à l'intérieur des édifices; ces employés pourraient simplement sortir et demander à vos agents s'ils ont besoin d'aide pour identifier certains députés? Je pense qu'ils ont une formation approfondie pour reconnaître les députés. Selon vous, y a-t-il un problème? Je pense avoir dit qu'il y a une « stupide lutte de territoire » entre les deux forces de sécurité. Pourquoi n'y aurait-il tout simplement pas, de façon régulière, une instruction permanente: lorsqu'un dignitaire visite la Colline du Parlement, il y aurait une force d'identification commune, appelons-la comme ça, dans le cadre de laquelle des membres du service de sécurité de l'intérieur aideraient vos agents. Selon vous, cela serait-il possible, devrait-on le faire, et pouvez-vous nous dire si ça fera?

    Merci, monsieur le président.

    En fait, j'ai récemment discuté de cette question avec M. Vickers, afin de mettre en oeuvre une telle initiative de façon régulière. Je crois comprendre qu'hier, les agents de sécurité de la Chambre des communes étaient à l'extérieur pour nous aider, ce qui a grandement facilité l'accès pour les parlementaires. Il s'agit d'une pratique exemplaire et c'est ce que nous ferons à l'avenir.

    En fait, lorsque nous avons parlé d'interopérabilité entre toutes les agences de sécurité — ce qui comprend le Service ambulancier d'Ottawa, le Service des incendies d'Ottawa et le Service de police d'Ottawa —, nous avons tous nos spécialités et nos domaines d'expertise. Il est dans l'intérêt de tous que nous nous réunissions, que nous soyons intégrés et que nous fournissions le meilleur service possible de la façon la plus efficace. Il s'agit certainement d'une bonne pratique pour nous afin que nous continuions d'avancer ensemble, ce qui devrait aider à atténuer le problème dont nous discutons aujourd'hui.

    Oui, je pense que ça aidera, car comme vous l'avez mentionné, l'un des problèmes dont nous discutons aujourd'hui concerne le fait que vous ne disposiez pas d'assez de répertoires de photographies pour l'identification, mais nous savons tous que bien souvent, les photos qu'on voit dans un répertoire ne ressemblent pas à la personne photographiée. Comme mon collègue assis à côté de moi l'a indiqué, il se peut que votre photo ait été prise lorsque vous aviez une barbe et que vous soyez rasé de près le jour de la visite.

    En deuxième lieu, je pense que de nombreuses personnes font preuve d'un peu de fierté lorsque vient le temps d'imprimer des photographies dans des répertoires et leur photographie peut être plus flatteuse dans le répertoire que leur apparence réelle ne l'est — sauf pour ce qui est de mes collègues ici présents.

    Je pense que le répertoire, bien qu'il serait utile, ne réglerait probablement pas le problème dans certains cas. Je pense que l'interopérabilité dont vous avez parlé serait la réponse. Je vous encourage certainement, vous et les forces de sécurité du Parlement, à travailler ensemble lors de toutes les visites futures.

    Merci.

    Monsieur le président, j'ai terminé. Mes collègues voudront peut-être le reste de mon temps.

    Il reste environ deux minutes.

    Monsieur Reid, je vois votre main en l'air. Je vous donne ces deux minutes.

    J'aimerais seulement revenir sur ce qui s'est passé hier. Par coïncidence, quelque chose s'est produit dans mon bureau et nous avons vu toute la souplesse de la nouvelle entente qui prévoit la présence des employés de la Chambre des communes et du Sénat. J'étais très impressionné.

    Ce qui s'est passé, c'est qu'en quittant la Colline, j'ai réalisé que je n'avais pas mon épinglette de parlementaire avec moi. Je portais la même épinglette qu'aujourd'hui, qui fait la promotion de la sensibilisation à l'égard des maladies infantiles. Mais je voyais qu'il y avait un employé de la Chambre des communes, de sorte que je me suis arrêté pour lui demander si j'allais avoir du mal à revenir sur la Colline si je partais. Il m'a dit: « Non, nous savons qui vous êtes. » Je suis donc reparti et j'ai quitté la Colline.

    En partant, j'ai croisé un réparateur de photocopieuse qui était venu dans mon bureau pour réparer un ordinateur — ou plutôt une photocopieuse. Il avait dû quitter la Colline pour aller chercher une pièce manquante. Il est revenu et on lui a refusé l'accès. Il a couru après moi, m'a attrapé par le bras et m'a ramené. Lorsque j'ai dit que l'homme en question était avec moi, ils m'ont laissé passer, mais ils m'ont dit que je devais l'accompagner à tous les points de vérification à l'intérieur. J'ai été en mesure de le ramener dans mon bureau.

    Ainsi, une situation qui aurait pu être difficile, non seulement pour moi, mais aussi pour quelqu'un qui n'a pas de privilège particulier ici et qui a une raison légitime d'y être a été, je pense, très bien résolue grâce à la collaboration entre vos agents, ainsi que les agents de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat. Je vous en félicite.

    Une voix: Heureusement que vous n'avez pas été arrêté...

    Eh bien, voici la question importante: votre ordinateur a-t-il été réparé?

    C'était la photocopieuse qui était en panne, et elle fonctionne très bien, merci.

    Merci. Le temps de M. Lukiwski est écoulé.

    Monsieur Comartin, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le commissaire adjoint, permettez-moi de commencer par répéter ce que M. Lukiwski a dit. Nous sommes ici, et nous avons la responsabilité de protéger le privilège individuel et collectif des députés d'avoir librement accès au Parlement.

    Cela dit, je sais que vous l'avez répété, mais nous l'avons par écrit également. Vous dites que vos instructions — et je vous les cite — données à vos agents sur la Colline à ces occasions sont les suivantes:

    Ma première question est la suivante: S'agit-il de mesures courantes seulement lorsque nous recevons un visiteur spécial qui pourrait s'attirer des risques considérables?

    Non. Mes instructions portent sur toutes les circonstances.

    Très bien.

    Qui a pris cette décision? Qui a adopté la politique voulant que les parlementaires soient interceptés s'ils n'ont pas de pièces d'identité?

    Monsieur le président, monsieur Comartin, je ne connais aucune politique disant que les parlementaires doivent être interceptés. En fait, lors d'événements spéciaux, quand nous établissons un périmètre de sécurité, la zone se trouvant entre le périmètre et la porte principale de l'édifice du Centre est la zone sécurisée, et les gens qui protègent cette zone doivent s'assurer, bien sûr, que les gens qui traversent cette zone d'accès sécurisé, où les personnes protégées venant de l'étranger vont entrer, sont réellement qui nous croyons.

    Très souvent, nous avons vu des députés par le passé... il y a eu un problème. Nous savons qu'il y a eu un problème avec M. Stoffer, qui a été forcé de retourner, et ça n'aurait jamais dû arriver.

    Nous avons donc revu la procédure avec nos agents. Nous l'avons précisé et elle est maintenant incluse dans nos documents d'orientation. J'ai envoyé des directives précises afin de veiller à ce que nos membres soient toujours au courant de la directive en place.

    D'accord. Veuillez énoncer la directive.

    La directive est très claire; si un député ou un parlementaire entre dans une zone sécurisée... Par exemple, présumons que nous n'avons pas d'agent de sécurité de la Chambre des communes ou du Sénat avec nous, parce que s'ils sont là, le problème ne se pose pas — l'accès sera facile — et c'est ce que nous avons maintenant mis en place.

    Mais si nous revenons au 2 mars, ce qui s'est passé, c'est que... premièrement, le quartier général a relevé le membre affecté à la Colline parlementaire et l'a remplacé par quelqu'un qui avait été mobilisé du quartier général et qui ne connaissait pas la Colline. Deuxièmement, cet agent n'avait pas de livret en main, donc il n'avait aucune référence. Troisièmement, l'agent n'a pas vérifié auprès de notre centre de commandement de la RCN. Nous avons à notre centre de commandement à Orléans, aux IOTMP, un représentant de la Chambre des communes et un représentant du Sénat qui auraient pu prêter assistance à cette personne à ce point là.

    Il y avait donc plusieurs problèmes en même temps, et nous avons pu les régler auprès de nos membres.

    Pour être clair, le député Peter Stoffer arrive dans cette zone sécurisée et dit: « Je suis Peter Stoffer, député », et il pourra passer sans qu'on lui demande de s'identifier.

    Lorsque nous aurons des membres du Service de sécurité de la Chambre des communes avec nous, le problème ne se posera pas. Si nous ne sommes pas accompagnés d'un membre des Services de sécurité de la Chambre des communes et que l'agent ne reconnaît pas le député, il devra immédiatement consulter son livret de référence rapide.

    D'accord.

    Pour être clair, la politique, les instructions — est-ce que vous êtes la personne responsable de prendre des décisions à ce sujet?

    Oui.

    D'accord.

    J'aimerais revenir à des situations précises, en plus de celle dont nous venons de discuter, au sujet de M. Stoffer.

    Une autre députée du NPD, Hélène Laverdière, est arrivée à un point de vérification, en mars. Elle a produit une pièce d'identité. On lui a demandé, et elle l'a montrée. Ensuite, on lui a dit de passer par le tunnel de l'édifice de l'Est, plutôt que d'aller directement à l'édifice du Centre, là où elle se dirigeait. Elle était de service ce matin-là.

    Pour être bien clair, la même chose est arrivée à mon épouse hier. En raison de cette préoccupation, elle escortait une ancienne collègue et son fils qui devaient assister à la période des questions. Elle portait son épinglette de conjointe, elle s'est identifiée comme l'épouse d'un parlementaire, et on lui a dit de passer par l'édifice de l'Est. Elle a refusé. Dans le cas de Mme Laverdière, quelqu'un d'autre se trouvait dans la même zone et a indiqué que Mme Laverdière n'était pas obligée de le faire. Elle a donc pu passer, tout comme ma femme.

    Je ne comprends pas, commissaire adjoint, pourquoi — à deux reprises maintenant, deux personnes différentes — quiconque devrait passer par l'édifice de l'Est, surtout s'il s'est identifié.

    Monsieur Comartin, vous avez tout à fait raison. Je ne vois aucune raison pour qu'un député ou un conjoint doive passer par l'édifice de l'Est ou un autre chemin. Une fois que leur identité a été vérifiée, ils devraient pouvoir entrer dans l'édifice du Centre, ou aller où ils veulent, une fois qu'ils ont passé la zone de vérification.

    Je ferai des vérifications, et je m'assurerai que tous nos membres comprennent et que cette directive est incluse dans toutes nos autres directives à l'avenir.

    En ce qui concerne la phase de planification préliminaire, comme vous le savez, nous planifions le tout avec le Sénat et la Chambre des communes. Nos membres, ainsi que différentes personnes, examinent l'étape de la planification en tant que telle pour avoir une idée de toute la situation concernant la sécurité.

    On aurait dû signaler cette situation. Je vais retourner en arrière et revoir ce qui s'est passé afin d'apprendre pourquoi ça n'a pas été signalé pendant le processus de planification et veiller à ce que la situation ne se reproduise pas.

    Vous avez environ 10 secondes, Joe.

    Pourquoi m'a-t-on empêché d'aller...?

    Je ne sais pas, commissaire adjoint; je suppose que je ne suis pas à l'aise, et je veux être direct à ce sujet, au sujet du sentiment de gravité auquel nous nous attendons lorsque nous recevons quelqu'un comme le président d'Israël.

    Enfin, j'y reviendrai dans ma prochaine question.

    Bien sûr.

    Monsieur Garneau, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes collègues seront soulagés d'apprendre que je n'ai pas de discours enflammé à prononcer, mais j'aimerais remercier le commissaire adjoint de ses remarques préliminaires.

    Je pense que vous avez répondu à mes préoccupations. Je pense que je comprends qu'est-ce qui a mal tourné en mars et je pense que vous m'avez rassuré; les risques qu'une telle situation se reproduise à l'avenir sont très, très faibles.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Quelle utilisation efficace de notre temps, monsieur Garneau.

    J'ai de nombreuses autres personnes sur ma liste, par contre.

    Monsieur Albrecht est le prochain.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, commissaire adjoint, d'être ici aujourd'hui. J'ai aussi été rassuré par vos remarques préliminaires, et j'accorde beaucoup d'importance au travail que vous et vos agents accomplissez. En fait, il y a quelques semaines à peine, j'ai eu le privilège d'aller en France, à Vimy, où l'un de vos collègues qui nous accompagnait a rendu la GRC et tous les Canadiens fiers.

    Je suis particulièrement rassuré par votre ton lorsque vous avez prononcé vos remarques, votre ton d'ouverture aux commentaires et aux modifications afin d'améliorer le processus, ainsi que votre ouverture à la collaboration avec les différentes forces de sécurité, ici, sur la Colline. Mais j'aimerais seulement dire qu'en ce qui concerne la gravité des risques potentiels que présente ce type d'événement, à titre de député, je préférerais voir mes privilèges réduits dans une certaine mesure que de voir la sécurité compromise d'une façon ou d'une autre.

    Nous passons par la sécurité chaque semaine dans nos aéroports, par exemple. Des plaintes sont déposées à ce sujet. De mon côté, à titre de Canadien, je suis heureux de voir ces gens qui s'assurent que les protocoles sont respectés et que nous pouvons être convaincus qu'une fois que nous arrivons ici, nous sommes en sécurité. Je tenais simplement à le dire publiquement.

    Vous avez dit, au bas de la page 2, qu'il y avait environ 300 manifestations chaque année sur la Colline. Vous avez dit que l'an dernier, 12 manifestations avaient « menacé sérieusement la sécurité en raison du comportement violent ou agressif de certains manifestants ». J'aimerais savoir s'il existe un registre ou un dossier concernant les groupes qui récidivent, afin qu'ils puissent faire l'objet de vérifications plus approfondies s'ils demandent un permis à l'avenir? Connaissez-vous une façon de réduire le nombre d'actions violentes?

    Eh bien, je suis certainement au courant qu'il y a un comité auquel nous participons et qui examine les demandes de permis et de manifestations sur la Colline. Bien sûr, c'est l'un des nombreux facteurs dont on tient compte.

    De même, si on regarde la vaste majorité des groupes qui manifestent, on constate que tout le monde est pacifique. Le problème vient la plupart du temps des quelques individus, alors on essaie de cibler les individus qui posent des actes criminels, et non pas les groupes.

    Voilà mon inquiétude. Nous voulons protéger le droit des Canadiens de faire valoir leurs points de vue devant le Parlement. Je pense que c'est l'un des processus démocratiques que tous ont à coeur, peu importe leurs opinions. Je m'inquiéterais s'il y avait un petit groupe de gens qui créent constamment des problèmes, puisque cela pourrait nous mener à dire plus tard, par exemple, que le problème est devenu trop gros et qu'il faudra installer un périmètre de sécurité loin sur Wellington. Je n'aimerais pas qu'on en arrive là.

    Merci.

    Il reste une bonne partie du temps de M. Albrecht si quelqu'un le veut, ou nous attendrons au prochain tour.

    Monsieur Zimmer, vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec mon collègue. J'aime mieux être ici pour parler d'un problème occasionnel qui, j'imagine, vient du fait d'avoir surprotégé la Colline du Parlement, plutôt que d'avoir à discuter de la perte d'une personne parce qu'il y a eu une faille dans nos défenses.

    Je veux vous remercier pour ce que vos agents font quotidiennement pour nous et pour la Colline du Parlement. Encore une fois, étant donné le peu de temps que cela prend pour montrer nos cartes d'identité, d'après moi, c'est un petit prix à payer pour ce qui... Je veux dire, cela nous protège tous et cela protège les chefs d'État, alors je suis d'accord avec ça.

    Je vais cependant vous poser une question en ce qui concerne ce qui se fait dans les autres démocraties. Le processus est-il semblable à Washington? Est-ce que les gens doivent montrer une carte d'identité pour entrer? Est-ce la même chose en Angleterre? Qu'en savez-vous?

    Je crois que les parlementaires à Westminster doivent montrer une carte pour entrer.

    Bien. C'est tout ce que je veux savoir.

    Merci.

    Merci.

    Madame Latendresse, vous êtes la suivante.

    J'ai une question brève par rapport aux exemples que M. Comartin vous donnait précédemment.

    Seulement pour qu'on comprenne bien la situation, je tiens à mentionner que les personnes étaient en train d'arriver sur la Colline. Elles n'étaient pas encore rendues à l'édifice du Centre. En fait, on se demande comment faire concorder le privilège parlementaire avec l'accès à la Colline, en général?

    Voici ce qui lui est arrivé. Elle était près de l'édifice de l'Est et ils lui ont dit qu'elle devait passer par le tunnel. Donc, sur le territoire de la Colline, dans les endroits extérieurs, comment cela fonctionne-t-il et comment procède-t-on?

    Il y a une différence entre la manière dont les choses se déroulaient auparavant et la façon dont nous allons procéder à l'avenir. Des changements ont été faits. Par exemple, le 2 mars dernier, il y avait deux périmètres de sécurité: un à lower drive et un autre à top drive. Or, on a éliminé celui du lower drive pour que les gens puissent se rendre aux cinq points d'accès situés en haut de la Colline. Maintenant, une fois que vous aurez traversé l'un ou l'autre de ces points d'accès, selon l'endroit où vous vous trouverez, vous serez en mesure de continuer. Si vous voulez vous rendre à l'Édifice du Centre, vous pourrez continuer et y accéder.

    Ce sera sans qu'on soit obligés de passer par les mesures antérieures.

    À Westminster, en Angleterre, il y a presque 600 députés. Il est certainement plus difficile de mémoriser le visage de 600 personnes.

    En ce qui concerne les membres de la GRC, cela inclut tous les parlementaires et bien sûr aussi ceux du Sénat.

    Merci.

    Voulez-vous partager ce temps, monsieur Cullen?

    Oui, je vais prendre deux minutes.

    Merci d'être ici. Il est difficile pour vous de trouver un équilibre. L'environnement autour de la Colline du Parlement est différent, surtout en ce qui concerne l'accès des parlementaires lorsque la sécurité est accrue, alors je ne sais pas si je peux dire que je sympathise avec vous, mais je vous comprends.

    Peut-être que c'est avant que vous soyez là, mais simplement par intérêt, vous avez mentionné au début de votre exposé le nombre de manifestations que vous devez gérer chaque année. J'aimerais connaître le nombre de manifestations pendant, disons, la dernière décennie. Est-ce qu'il y a une tendance à la hausse ou à la baisse? Est-ce que vos tâches à cet égard se complexifient? Y a-t-il plus d'arrestations, plus de gens expulsés de la Colline?

    Vous n'avez pas à répondre maintenant. Si vous le savez, excellent, mais vous pouvez aussi nous faire parvenir ces renseignements plus tard.

    De même, les incidents que tous les partis ont mentionnés sont souvent liés à la visite du chef d'État d'Israël ou des États-Unis. Je présume que vous avez des accords spéciaux en matière de protocole dans ces cas-là. Est-ce qu'il y a d'autres pays qui nécessitent ce genre d'accords spéciaux avec vous lorsqu'ils viennent ici?

    Je m'arrête à ces deux questions. Je ne sais pas combien il me reste de temps, alors on va commencer avec ça.

    Merci, monsieur le président.

    Pour débuter avec votre deuxième question, oui, nous avons des protocoles et des accords avec différents pays. Je ne devrais pas parler de « protocoles »; je devrais dire que nous négocions des accords de sécurité dans le sens où nous examinons le niveau nécessaire selon l'évaluation de la menace. Nous préparons une évaluation des risques et de la menace, et puis il y aura du travail préparatoire effectué par le pays visiteur, qui n'est pas différent de ce que nous faisons lorsque le premier ministre se rend à l'étranger, disons. À ce moment, différentes choses seront discutées.

    Au bout du compte, ce sont la GRC et les partenaires ici qui contrôlent la sécurité et qui décident du niveau que nous mettrons en place et de quelle façon.

    Il s'agit d'une observation, encore une fois, je ne connais pas votre monde et ce à quoi vous faites face, mais en tant que parlementaire en poste depuis huit ans, j'ai senti une différence palpable lorsque c'est un président des États-Unis ou un dirigeant d'Israël. Je ne vois pas la même différence quand...

    Je pense qu'il y a un dirigeant de la Pologne qui s'en vient la semaine prochaine. Est-ce exact? J'imagine que cela aura l'air d'une journée comme les autres sur la Colline. Je sais que vous avez le dernier mot, ou je présume que vous l'avez. Est-ce que les préparations sont différentes?

    Elles le sont, parce qu'elles sont liées à l'évaluation de la menace.

    M. Nathan Cullen: Oui. Alors, c'est l'évaluation de la menace qui diffère.

    Comm. adj. James Malizia: Si un dignitaire fait face à une menace élevée, alors, bien sûr, la sécurité devra être accrue aux endroits qu'il visite. Cela change, évidemment, lorsqu'un dignitaire fait face à une menace faible. On ne verra pas nécessairement le même genre de mesures.

    Et c'est alors que les parlementaires vivent ces petites conséquences, lorsque nous arrivons sur la Colline, selon le niveau de l'évaluation de la menace.

    Vous verrez une plus grande présence des agents. Espérons qu'avec les accords en place, il n'y aura plus de tels problèmes d'accès.

    Pour répondre à votre première question, monsieur, au sujet du nombre de manifestants qui viennent chaque année, nous avons constaté une augmentation. Comme je l'ai dit plus tôt, l'une des difficultés avec...

    Je regarde mes adolescentes; elles peuvent mobiliser des amis très rapidement et efficacement. Ces tactiques sont parfois utilisées par d'autres personnes et des manifestants. Cela rend notre travail plus complexe, parce que ce qui se passe à l'extérieur de la Colline a des conséquences sur la Colline, et vice-versa. Nous collaborons étroitement avec le Service de police d'Ottawa et nos autres partenaires en matière de sécurité.

    Est-il plus difficile de prévoir à cause de ces outils?

    C'est difficile, mais nous nous adaptons, et nous établissons des liens avec les organisateurs de ces groupes afin d'être avisés à l'avance si possible. Mais encore une fois, avec les médias sociaux...

    Ils peuvent être anonymes.

    ... la situation change vraiment rapidement, et nous devons pouvoir accroître et réduire notre présence très rapidement.

    Merci, monsieur Cullen.

    Monsieur Comartin, vous pourrez prendre un peu de son temps plus tard.

    Monsieur Hawn.

    Absolument. C'est très généreux.

    Merci, monsieur le président.

    J'ajoute mes remerciements personnels pour tout ce que vous faites en tant que force de sécurité.

    J'ai deux questions très brèves. Soyons clairs, à Westminster, ils doivent toujours montrer leurs cartes pour entrer?

    C'est ce que je crois, ils doivent présenter leurs cartes.

    Et à Washington D.C., j'ai le souvenir que tout le monde a toujours des cartes.

    Je ne me souviens pas. Ça fait longtemps que j'y suis allé.

    C'est ce dont je me souviens, bien que la menace à Washington D.C. soit très différente de celle ici, mais je pense qu'en général, nous sommes traités avec assez de douceur, je dirais.

    J'aimerais mentionner un autre point rapide. Lorsque nous recevons quelqu'un comme le président des États-Unis ou le premier ministre d'Israël... évidemment, je ne veux pas de détails précis, mais on peut dire que les gens qui les accompagnent ont une assez grande influence sur les arrangements en matière de sécurité. C'est la même chose lorsque notre premier ministre va à l'étranger, notre personnel qui l'accompagne a une assez bonne influence sur les arrangements en matière de sécurité là où il va.

    Nous négocions ces arrangements pour voir ce qui est raisonnable. Lorsque nous recevons des forces de sécurité étrangères, nous faisons en sorte d'avoir un nombre suffisant d'agents qui supervisent qui est présent et ce qui est en place, et ils s'intègrent également à nous. Alors, nous prenons la responsabilité, mais le fonctionnement des plans opérationnels est très structuré, et au bout du compte, nous avons le dernier mot.

    Tout comme Harold Albrecht l'a dit, j'aimerais avoir un peu plus de sécurité plutôt que de faire face aux conséquences de ne pas en avoir assez eue.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kerr.

    Je suis d'accord.

    Excellent.

    Nous avons un groupe très collégial aujourd'hui. J'en suis agréablement surpris.

    Monsieur Comartin.

    Eh bien, tout simplement pour me faire entendre au sujet de ce qu'ont dit mes collègues de l'autre côté, il ne s'agit pas de baisser les bras. Il n'est pas nécessaire d'abandonner les privilèges historiques que nous avons. C'est une question de l'application des règles et du déploiement de nos services.

    Brièvement, en ce qui concerne la politique que vous avez expliquée concernant les instructions pour votre personnel, est-ce que cette politique a été mise par écrit?

    On est en train de la rédiger. Je l'ai écrite dans un courriel, mais on est en train de l'intégrer à nos instructions permanentes d'opération.

    Est-ce que ces instructions sont publiques?

    Non, elles ne sont pas publiques.

    Au sujet des détails, êtes-vous prêt à en fournir une copie à notre comité une fois qu'elles seront terminées?

    Je n'ai pas d'objection à fournir la partie écrite des instructions permanentes d'opération.

    Si vous le pouviez, transmettez-les au président une fois terminées. Merci.

    J'aimerais revenir à des incidents précis et mes préoccupations sur l'application des règles. L'autre incident qu'il y a eu, lorsque M. Netanyahou était ici, c'est au sujet de l'une de nos députés, Mme Freeman, que l'on a interceptée à l'étage inférieur. Elle s'est alors identifiée grâce à sa carte, et elle a été escortée, je crois, jusqu'à la porte. Malheureusement, elle est à l'étranger présentement, alors je n'ai pas pu obtenir les derniers détails à ce sujet. Est-ce une pratique normale? Les agents doivent-ils escorter les députés?

    D'un côté, on pourrait dire que c'est très bien, qu'on est député et qu'on reçoit un traitement spécial. De l'autre, on pourrait penser que c'est parce qu'ils ne nous font pas confiance qu'ils nous accompagnent jusqu'à la porte. Mais est-ce une procédure normale?

    Monsieur le président, ce n'est pas une pratique normale. Cela dépend des facteurs présents. Est-ce que le cortège était en mouvement à ce moment? Est-ce qu'il arrivait? Était-il plus facile de faire cela, dans ces circonstances? Mais, non, ce n'est pas une pratique normale.

    Je ne peux pas vous dire si le cortège était en mouvement. Je pense qu'il était déjà arrivé.

    Enfin, j'ai vécu un incident. Je quittais la Colline du Parlement ce jour-là. Il était tard l'après-midi, environ 15 h 30 ou 16 heures, et j'avais un avion à prendre. Je transportais mes bagages. J'ai descendu l'escalier central. Il y avait 8 ou 10 de vos agents présents. Il n'y a rien qui se passait en bas. M. Netanyahou et tous les autres avaient quitté la Colline à ce moment. On m'a intercepté et on m'a dit que je devais emprunter l'allée. Je n'ai aucune idée pourquoi.

    Très franchement, c'est l'attitude de vos agents qui m'a irrité, et si je n'avais pas été pressé pour aller prendre mon vol, j'aurais protesté.

    Alors, je ne sais pas ce qui s'est passé. Je ne sais pas pourquoi vous étiez toujours là, pourquoi vos agents étaient toujours là, bien honnêtement, parce que l'événement était déjà terminé.

    Premièrement, monsieur le président et monsieur Comartin, permettez-moi de m'excuser pour cet incident. C'est inacceptable.

    Nos agents auraient dû... Encore une fois, une fois la visite terminée et le périmètre ouvert, il y a un accès libre, alors cela n'aurait pas dû se passer.

    Pourquoi étaient-ils toujours là? C'est une bonne question. Selon les circonstances et l'heure du départ du cortège, normalement, pour différentes raisons, nous protégeons le site au moment du départ, et ensuite, nous rappelons nos agents.

    Pour un jour comme celui-là, alors qu'il y a quelqu'un d'aussi important et qui présente un risque aussi élevé, combien de nouveaux agents faites-vous venir sur la Colline comparativement à ceux qui sont présents un jour normal?

    Eh bien, monsieur, je ne veux pas dévoiler le nombre précis d'agents déployés ce jour-là, mais c'était plus de 100.

    Et il y en aurait un certain nombre, un bon pourcentage, qui étaient nouveaux sur la Colline, n'est-ce pas?

    C'est exact. La majorité serait venue de notre quartier général et d'autres endroits.

    Dans le manuel que vous utilisez pour ce genre d'événements, est-ce que toutes les instructions sont données, ou est-ce que vous les divisez selon la responsabilité?

    Il y a une séance d'information qui a lieu pendant la planification préliminaire. Premièrement, il y a la phase de planification préliminaire pendant laquelle toutes les agences partenaires participent à l'élaboration des paramètres.

    Puis, il y a d'autres séances d'information jusqu'à l'événement ou au jour de l'événement. Les superviseurs reçoivent leurs instructions, et ensuite, il y a des séances d'information précises pour chaque équipe. De plus, il y aura des séances d'information générale pour tout le monde présent cette journée-là.

    Alors, il y a une succession de séances d'information sur la base des mêmes instructions fournies aux agents. De plus, selon la durée de l'événement, on pourrait produire des livrets.

    Merci, monsieur Comartin. Nous avons largement dépassé le temps prévu.

    Je n'ai plus personne sur la liste. Je sais que M. Cullen voulait une autre minute.

    Monsieur Zimmer, j'ai votre nom sur la liste. Je vous ai donné un peu de temps plus tôt. En voulez-vous d'autre?

    Non, ça va, monsieur le président.

    Bien. Nous allons passer à M. Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Très brièvement, monsieur le commissaire adjoint, et plutôt par curiosité, j'aimerais obtenir de vous les statistiques sur les tendances au sujet du nombre de manifestations et d'arrestations sur la Colline. C'est simplement pour moi et pour comprendre ce qui se passe vraiment pour vous.

    Ma deuxième question concerne les détails du protocole, car il semble que l'équilibre entre la sécurité et le privilège des membres d'avoir accès à la Colline est mieux atteint lorsqu'il y a l'accompagnement ou le livret, ou une combinaison des deux. Cela semble être la solution, évidemment, à laquelle vous êtes arrivé.

    Est-ce qu'il s'agit maintenant du protocole permanent, afin que ce genre de situation ne se répète pas chaque année, comme lorsqu'une personne se voit refuser l'accès, qu'un autre doit passer par le tunnel, et tout le reste? Ne pourrait-on pas y arriver en faisant simplement en sorte qu'il y ait toujours, à ces points de contrôle principaux, un agent de la Chambre des communes qui peut vérifier notre identité et faire le nécessaire?

    Eh bien, il y a le bureau maître de la planification de la sécurité, qui comprend les services de sécurité de la Chambre des communes, du Sénat et de la GRC, qui s'occupe de ces questions. Je vais demander à l'agent responsable des opérations de protection, qui m'accompagne aujourd'hui — le surintendant en chef Marty Cheliak — de s'assurer que cela est intégré, présenté, et décrit comme procédure à suivre pour les trois parties.

    Oui. D'une certaine façon, vos agents, surtout — comme M. Comartin l'a dit et comme vous l'avez confirmé — ceux qui ne viennent pas de la Colline et n'ont pas d'expérience de ce côté-là, se retrouvent dans une situation impossible lorsque quelqu'un comme moi leur dit qu'il est député et qu'il veut entrer. Ils ont reçu des instructions de sécurité et il y a un dignitaire de très haut niveau sur place, alors ils vont protéger la sécurité et refuser l'accès ou essayer de trouver une autre solution. Cela semble la solution la plus facile afin qu'on n'ait plus besoin d'en discuter.

    C'est certainement la solution la plus facile. L'autre solution serait d'avoir un livret pour les agents, pour vérifier...

    Oui. Alors, il ne devrait plus y avoir à l'avenir d'occasions où aucun de ces éléments n'est en place, ainsi nous n'aurons plus de députés pris dehors qui essaient d'entrer à la Chambre.

    Merci.

    Madame Turmel, aviez-vous une question?

    Merci, monsieur le président. C'est davantage un commentaire qu'une question.

    Avant le 2 mars dernier, il arrivait régulièrement qu'on nous demande de nous identifier quand un nouveau policier était en fonction. J'ai vraiment vu une différence au cours des deux derniers mois. Je l'ai mentionné la semaine dernière dans le cadre des travaux du comité. J'ai cru comprendre que, bien souvent, un nouvel agent était accompagné d'un agent expérimenté et que le message se passait immédiatement. Je l'ai vraiment apprécié. Comme nous arrivons souvent à la dernière minute, nous voulons traverser rapidement le périmètre de sécurité. Alors, j'apprécie vraiment cette amélioration.

    Merci beaucoup, madame Turmel.

    Monsieur le commissaire adjoint, merci d'être venu aujourd'hui pour nous faire part de vos réflexions. Je pense que vous nous avez fourni certaines solutions.

    Comme M. Cullen l'a dit, il s'agissait un peu de déjà vu pour nous. Notre comité a examiné le même genre d'atteinte au privilège à plusieurs reprises au cours des dernières années, alors espérons qu'il s'agit ici d'une solution permanente.

    Merci.

    Merci d'être venu aujourd'hui, et merci à vos collègues de vous avoir accompagné.

    Nous allons suspendre pendant une minute. Avec la permission du comité, nous allons passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]