RNNR Réunion de comité

    Bon après-midi à tous.

     Conformément à l’ordre de renvoi 81(5), nous sommes ici aujourd’hui pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012, et plus particulièrement les crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, et 30b, sous la rubrique Ressources naturelles, qui ont été renvoyés au comité le 3 novembre 2011.

     Dans la première heure, nous entendrons le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Joe Oliver. Nous entendrons aussi le sous-ministre des Ressources naturelles, M. Serge Dupont.

     Nous commencerons par vous, monsieur le ministre. Vous avez une dizaine de minutes pour votre déclaration. Puis, nous passerons directement aux questions.

     Dans la deuxième heure, nous entendrons des fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles, que je présenterai à ce moment-là.

     Vous avez la parole, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de m’avoir donné l’occasion de rencontrer aujourd’hui le Comité permanent des ressources naturelles.

     C’est ma première comparution devant le comité et je suis heureux de pouvoir discuter du portefeuille et du Budget supplémentaire des dépenses de mon ministère.

     Vous avez déjà présenté le sous-ministre des Ressources naturelles, M. Serge Dupont.

    Monsieur le président, membres du comité, la priorité numéro un de notre gouvernement reste de favoriser la création d'emplois et la croissance, et de soutenir l'économie canadienne.

     Comme nous le savons tous, le Canada n’est pas à l’abri des incertitudes de l’économie mondiale, mais il continue de se porter mieux que ses homologues du G7. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir récupéré tous les emplois et toute la croissance économique perdus au cours de la récession. En fait, nous avons fait plus que les récupérer, nous avons créé plus de 600 000 emplois.

     Cette réussite du Canada repose en grande partie sur la force de notre secteur des ressources naturelles. En 2010, les secteurs de l’énergie, des mines et des forêts représentaient 11,3 p. 100 du PIB réel du Canada, soit 140 milliards de dollars. Ces secteurs créent beaucoup d’emplois dans des collectivités de tout le pays. En 2009, les secteurs de l’énergie, des minéraux et des métaux et des forêts employaient directement près de 760 000 Canadiens.

     Le Canada est un des principaux exportateurs de produits à base de ressources naturelles ainsi que de technologies et de connaissances du domaine des ressources naturelles. Sur la scène mondiale, nous sommes perçus comme un géant du secteur minier et une superpuissance de l’énergie.

    C'est pourquoi le gouvernement du Canada fait des investissements ciblés pour favoriser l'innovation dans le secteur des ressources et soutenir la création d'emplois et la croissance économique que nous apportent ces secteurs.

     Le secteur minier et la minéralurgie emploient directement plus de 308 000 Canadiens. Des milliers d’autres travaillent dans des industries associées. En 2010, la production minérale a apporté 35,1 milliards de dollars à notre PIB. Les exportations canadiennes de minéraux se montaient à 84 milliards de dollars et représentaient 21 p. 100 du total de nos exportations.

     De nombreux Canadiens seraient étonnés s’ils connaissaient l’importance du secteur minier canadien dans le monde: il représente plus de 50 p. 100 des fonds propres levés sur les bourses canadiennes.

    J'ai récemment assisté au forum de l'industrie minière chinoise tenu en Chine, où de nombreuses entreprises canadiennes exercent leurs activités. J'ai été impressionné par la connaissance des Chinois des compétences canadiennes dans le secteur minier. Bien qu'il y ait des problèmes avec les gouvernements sous-nationaux, la Chine présente un grand potentiel pour les entreprises canadiennes.

     Je voudrais souligner le travail effectué par le comité sur ce dossier important. Je sais que votre étude actuelle du développement des ressources dans le Nord canadien nous sera profitable et je serai heureux de recevoir votre rapport final.

     RNCan se fera un plaisir de collaborer avec le comité à la réalisation de cette étude dans toute la mesure du possible.

    En ce qui concerne le Nord, notre gouvernement fait des progrès au regard de nombreuses questions qu'a relevées le comité, comme l'impact économique des activités minières dans le Nord, les responsabilités partagées, la participation des Autochtones, le processus d'évaluation environnemental et les systèmes de réglementation.

     Ces chiffres sont tous d’une importance vitale pour l’économie canadienne. Une grande partie des richesses naturelles du Canada — l’or, l’argent, le cuivre, le zinc, les diamants, le pétrole, le gaz et même les terres rares — se trouve dans nos vastes terres nordiques.

     J’ai constaté le potentiel du Nord de mes propres yeux cet été lorsque j’ai accompagné le premier ministre lors de sa tournée annuelle et visité la mine d’or de Meadowbank. Cette mine offre d’excellentes possibilités aux collectivités avoisinantes. De fait, le maire de Baker Lake m’a dit que le taux de chômage de sa collectivité, qui était de plus de 40 p. 100, est maintenant de 2 p. 100. Il m’a assuré que lui non plus n’embaucherait pas ces deux derniers chômeurs.

     Tout comme les mines, le secteur des forêts fait vivre des centaines de collectivités canadiennes. Notre gouvernement fait donc des investissements sans précédent pour favoriser la transformation du secteur forestier du Canada et l’aider à s’orienter vers des activités à valeur accrue et les marches mondiaux.

     Au cours de mon voyage en Chine et au Japon, j’ai vu de mes propres yeux les progrès spectaculaires que nous avons faits en ce qui concerne l’élargissement et la diversification des marchés des produits forestiers canadiens grâce à des initiatives comme le Programme canadien d’exportation des produits du bois. Les exportations de bois du Canada vers la Chine ont doublé chaque année au cours des cinq dernières années. Rien que cette année, les exportations des neuf premiers mois sont en hausse de près de 120 p. 100 par rapport à l’année dernière.

    Des milliers de Canadiens travaillent dans le secteur forestier aujourd'hui grâce à nos efforts visant à augmenter la demande de produits canadiens des forêts dans les marchés asiatiques en croissance rapide.

     Certaines des initiatives incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) soutiennent ces importants programmes de développement des marchés. Les 59,4 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses (B) favoriseront la poursuite de la transformation du secteur forestier canadien par l’innovation, la diversification des produits et la multiplication des débouchés pour les exportations.

     Enfin, le secteur canadien de l’énergie est une pierre angulaire de l’économie nationale. Et dans un monde avide d’énergie, ce secteur devrait connaître une croissance importante.

    C'est une industrie dynamique qui, à la base, a les ressources, la main-d'oeuvre, l'esprit d'innovation, le leadership et l'environnement requis pour prospérer comme jamais auparavant.

     Le Canada est le deuxième plus gros producteur d’uranium, le troisième plus gros producteur de gaz naturel et d’hydroélectricité et le sixième plus gros producteur de pétrole au monde. Nos réserves de pétrole prouvées, qui se trouvent presque en totalité dans les sables bitumineux, sont les troisièmes en importance au monde. Ces énormes atouts énergétiques produisent de la richesse dans tout le pays. En fait, l’énergie représente environ 7 p. 100 de notre produit intérieur brut et crée des centaines de milliers d’emplois directs et indirects dans tout le Canada.

     L’année dernière, par exemple, le secteur de l’énergie employait directement plus de 270 000 personnes. On estime que l’année dernière, l’industrie canadienne du pétrole et du gaz a payé plus de 4 milliards de dollars d’impôts et 12 milliards de dollars de redevances. Ces fonds sont utilisés dans tout le Canada pour soutenir notre système des services sociaux, y compris le système de la santé et celui de l’éducation.

    Et grâce à la main-d'oeuvre hautement qualifiée du Canada ainsi qu'à son sens de l'innovation, nous sommes en mesure d'accroître notre production d'énergie d'une manière écologiquement et économiquement viable.

     Nous avons un portefeuille en croissance de sources d’énergie renouvelable comme l’énergie hydroélectrique, la bioénergie et l’énergie éolienne. Beaucoup de nos investissements dans l’innovation en matière d’énergie propre sont financés par des affectations du Budget supplémentaire des dépenses (B). Le financement supplémentaire de RNCan inclus dans les 469,7 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses (B) soutiendra des programmes de l’énergie propre visant à renforcer l’économie canadienne et à améliorer notre performance environnementale.

     Une autre composante incroyablement importante du secteur de l’énergie est la solide industrie nucléaire du Canada. Comme les membres du comité le savent, nous avons maintenant conclu la vente de la division des réacteurs CANDU à une entreprise canadienne dynamique, SNC-Lavalin. C’est une étape essentielle du renforcement de l’industrie nucléaire canadienne et de la réduction de l’exposition des contribuables aux risques commerciaux du nucléaire.

     Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), un financement important est demandé pour Énergie atomique du Canada limitée. Ce financement permettra à EACL de satisfaire à ses besoins opérationnels, y compris en ce qui concerne la production des isotopes et le fonctionnement sécuritaire et fiable des laboratoires de Chalk River, de respecter ses obligations contractuelles et de payer les frais associés au dessaisissement de la division des réacteurs CANDU. Je puis assurer le comité que nous avons besoin de ce financement pour respecter nos obligations.

    Monsieur le président, membres du comité, Ressources naturelles Canada a un portefeuille immense et diversifié, dont toutes les composantes sont liées à la santé économique et à la prospérité du Canada.

     Néanmoins, je ne voudrais pas vous donner l’impression qu’il n’y aura pas de difficultés à surmonter. Manifestement, nous devons continuer à élargir nos marchés au-delà de notre assise principale actuelle, qui est l’Amérique du Nord. Et pour réaliser pleinement le potentiel de nos abondantes ressources naturelles, nous avons besoin d’un régime de réglementation opportun et efficace pour développer les projets et l’infrastructure nécessaires à la diversification de nos marchés dans la région Asie-Pacifique. C’est urgent.

    Quelle que soit la taille de nos atouts et de nos progrès technologiques, ils seront peu utiles si notre réglementation dissuade leur mise en valeur. Nous y travaillons.

     Nous devons aussi continuer à améliorer la performance environnementale de notre secteur de l’énergie. Notre gouvernement a fait plus de 10 milliards de dollars d’investissements pour favoriser cette amélioration. Comme je l’ai souligné récemment au cours de mes voyages à l’étranger, le Canada est une source d’énergie et de ressources naturelles fiable et sans danger pour l’environnement. Partout où je vais, mon message est le même: le Canada est un fournisseur axé sur le marché, responsable et fiable et nous sommes ouverts aux affaires et aux investissements.

     Merci encore de m’avoir donné l’occasion de parler au comité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre déclaration. Bienvenue à notre comité, puisque vous témoignez pour la première fois. Je sais qu’il y en aura de nombreuses autres.

     Nous commencerons par les questions de M. Harris. Vous avez sept minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre, pour votre déclaration. Nous apprécions que vous soyez ici aujourd’hui pour faire le point sur plusieurs questions.

     J’ai apprécié tout particulièrement la façon dont vous avez abordé le rôle crucial de l’industrie forestière dans la création d’emplois dans notre pays et ses énormes retombées pour l’économie. Il y a trois ans, notre comité a réalisé une grande étude sur l’état de l’industrie forestière. Dans quelques semaines, nous effectuerons une mise à jour. L’Association des produits forestiers du Canada viendra nous donner ses conseils et son opinion sur l’industrie forestière, son état actuel et son avenir.

     Pouvez-vous décrire au comité des réactions que vous auriez entendues d’intervenants de l’industrie forestière depuis que vous êtes ministre?

    Merci beaucoup de poser cette question.

     J’entends et je reçois des réactions très fortes de notre secteur forestier. Il y a eu de nombreuses nouvelles positives dans le secteur forestier depuis la récession très difficile qui a frappé assez durement l’industrie.

     Les réactions positives comprennent une hausse de 600 p. 100 des exportations vers la Chine et plus de 13 000 emplois supplémentaires. Évidemment, il y a encore beaucoup de pain sur la planche. L’industrie est encore dans une période de transition. J’ai participé à plusieurs tables rondes avec des sociétés forestières pour entendre leurs préoccupations, d’un océan à l’autre, et le message que j’entends est que nos programmes ont eu un effet positif et que nous devons garder le cap.

     L’Association des produits forestiers du Canada a déclaré récemment:

     Notre gouvernement a été et demeurera un partenaire de l’industrie forestière. Je dirai simplement que par une série de programmes de commercialisation comprenant Produits de bois canadiens, Bois nord-américain d’abord et Valeur au bois, nous appuyons l’expansion des débouchés sur les marchés pour les producteurs canadiens de bois. Comme je l’ai indiqué dans ma déclaration, je suis allé récemment en Chine et au Japon, où j’ai vu ces programmes à l’œuvre.

     Je suis allé dans la zone de développement économique de Tianjin, qu’ils appellent TEDA, pour célébrer le premier immeuble à ossature en bois de quatre étages. L’inauguration s’est faite en fanfare, avec des dragons, des banderoles et ainsi de suite. Ils étaient très contents. Évidemment, c’était une belle vitrine pour notre bois et nos technologies de stratification croisée, puisqu’il s’agissait de notre premier immeuble de quatre étages en bois en Chine. Cela crée de grands espoirs pour l’industrie.

     Au Japon, je suis allé à Sendai, l’une des régions les plus durement frappées par le tsunami. J’avoue que le courage, la dignité et la débrouillardise des Japonais sont vraiment impressionnants. J’étais là lorsque le premier navire étranger est arrivé transportant du bois d’œuvre canadien. Le gouvernement du Canada avait investi quelque 2 millions de dollars — le gouvernement de la Colombie-Britannique aussi et l’industrie forestière. Le bois canadien sert donc à la construction de logements communautaires. Des milliers de Japonais dans des logements temporaires peuvent voir maintenant la beauté et la durabilité du bois canadien.

     J’ai entendu une remarque dédaigneuse d’un autre parti, qui affirme qu’il ne faut pas promouvoir le bois, parce qu’il pourrit. Je réponds que la cité interdite à Beijing a été construite il y a 1 400 ans et qu’elle reste une source de fierté colossale pour les Chinois encore aujourd’hui. Ça, c’est de la durabilité.

    Tout à fait.

    Nous avons grandement diversifié nos exportations de bois, et les exportations de bois vers la Chine se sont multipliées par 26 depuis la dernière décennie. Je prends peut-être trop de temps pour répondre à votre question, mais je suis intarissable. C’est un sujet qui m’intéresse et c’est très encourageant.

    J’ai une question dans cette veine.

     En juin 2008, dans notre rapport intitulé L’industrie forestière canadienne: Reconnaître les défis et les possibilités, l’une des nombreuses recommandations portait sur la diversification des marchés et sur son importance pour notre industrie. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, je pense qu’un montant d’environ 59 millions de dollars est affecté à la diversification des marchés, qui est vraiment essentielle. Dans le temps dont nous disposons, vous pourriez peut-être nous décrire brièvement la réussite de ce programme et nous donner quelques exemples de son influence positive sur l’industrie, si vous le pouvez.

    Vous avez une minute, monsieur le ministre.

    D’accord.

     Je viens de mentionner que les exportations en Chine ont augmenté de 26 fois. Le défi en Chine, c’est l’absence de culture de la construction en bois et le besoin de se doter de codes du bâtiment. Le programme Produits de bois canadiens intervient sur les deux fronts, par des projets de démonstration et une collaboration avec les gouvernements locaux au sujet des codes pour les bâtiments en bois. J’ai visité un grand lotissement de maisons en rangée à Shanghai qui a été rendu possible grâce à un nouveau code du bâtiment. J’ai mentionné l’immeuble à ossature en bois de quatre étages en Chine, le premier en son genre dans ce pays.

     Ce sont de très bonnes nouvelles pour notre industrie des produits forestiers et les succès s’expliquent en grande partie par ces programmes.

    Merci, monsieur Harris.

     Nous passerons au Nouveau Parti démocratique et à M. Gravelle — puis, à M. Stewart s’il reste du temps.

     Vous avez la parole, monsieur Gravelle.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre, d’être ici aujourd’hui et de répondre brièvement, parce que nos questions seront brèves. Merci beaucoup.

     Monsieur le ministre, votre collègue a confirmé aujourd’hui que le Canada se retirera du Protocole de Kyoto cette année, qu’il se retirera d’un cadre international visant à lutter contre le désastreux réchauffement climatique. Ce mois-ci, l’Agence internationale de l’énergie a confirmé qu’il est plus crucial que jamais de suivre les changements climatiques.

     Êtes-vous d’accord avec le ministre de l’Environnement, et comment justifierez-vous cela aux Canadiens?

    D’abord, je ne l’ai pas entendu dire que nous nous retirons du Protocole de Kyoto. Ce que notre gouvernement a répété à maintes reprises, c’est que les exigences de Kyoto ne peuvent pas être remplies. Je pense que nous connaissons tous le contexte historique: le gouvernement libéral a signé Kyoto sans avoir l’intention de s’y conformer. C’est très clair; c’est écrit dans un livre écrit par le chef du personnel du premier ministre de l’époque. Quoi qu’il en soit, absolument rien n’a été fait pour s’y conformer, alors quand notre gouvernement est arrivé, c’était déjà trop tard.

     De toutes façons, Kyoto est un traité qui ne vise que 30 p. 100 des émetteurs. Les autres 70 p. 100 ne sont pas visés, y compris les États-Unis, la Chine, l’Inde et d’autres.

     Ce que nous nous sommes engagés à faire, c’est de réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005, comme l’a déclaré le ministre de l’Environnement. Nous adoptons une approche sectorielle à la réglementation de la réduction des émissions, en nous alignant sur les États-Unis.

    Merci. Je passerai à ma deuxième question.

    D’accord.

    Monsieur le ministre, jusqu'à présent, la seule stratégie énergétique que semble avoir votre gouvernement est celle d'exporter les sables bitumineux et les emplois d'ici. Il est clair que six ans d'inaction dans la réglementation des sables bitumineux ont empêché l'approbation du projet Keystone. Il est grandement temps que le gouvernement se réveille et investisse dans l'énergie propre. Les États-Unis, eux, par personne, investissent au rythme de 18 pour 1 dans les énergies renouvelables.

    Ce gouvernement a créé le programme écoÉNERGIE. Pourquoi ne pas créer des emplois en diversifiant notre économie énergétique et réellement investir dans les énergies renouvelables?

    Premièrement, l'énergie propre est un objectif très important pour le gouvernement. D'ailleurs, nous avons investi plus de 10 milliards de dollars pour améliorer l'efficacité de l'énergie conventionnelle et faire des recherches sur les sources d'énergie alternatives. Le financement des programmes pour l'énergie propre est utilisé pour améliorer l'efficacité énergétique et accroître le leadership du Canada en matière de développement et de promotion des technologies d'énergie propre. Le programme écoÉNERGIE est un élément tangible qui aidera les Canadiennes, les Canadiens et les industries à prendre des mesures concrètes pour aider l'environnement et réduire leur facture d'énergie.

    Monsieur Stewart, vous avez la parole.

    Merci.

     Monsieur le ministre, merci à nouveau d’être ici aujourd’hui.

     Vous avez déclaré à maintes reprises que vous appuyez ce que nous considérons comme une stratégie désuète afin de construire trois oléoducs géants — TMX, Northern Gateway et Keystone — pour exporter des millions de barils de bitume non raffiné. Mais en juillet, vous avez promis d’élaborer un nouveau programme national de l’énergie.

     Nous savons que vous parlez au gouvernement chinois, au gouvernement américain et aux sociétés pétrolières, mais nous nous demandons quand vous allez commencer à parler aux Canadiens de ce nouveau programme. Pouvez-vous nous dire exactement qui vous consultez à propos de ce programme et à quelle date vous annoncerez les détails du programme?

    Évidemment, j’ai parlé aux Canadiens d’un océan à l’autre. Depuis que j’ai été nommé à ce poste le 18 mai, je suis allé à St. John’s, à Vancouver, à Calgary, à Montréal, à Chatham, à Toronto et à Ottawa...

    À propos de ce nouveau programme?

    ... et j’ai parlé de l’énergie.

     À vrai dire, cette conversation a commencé à Kananaskis, en Alberta, où j’ai coprésidé une session fédérale-provinciale-territoriale sur l’énergie et les mines. Nous nous sommes entendus sur une approche concertée et axée sur la collaboration dans le domaine de l’énergie et nous avons décrit quelques aspects particuliers pour lesquels nous voulons aller de l’avant. Un aspect que j’ai mis à l’ordre du jour et que tout le monde a accepté est l’amélioration de la réglementation, pour la rendre plus efficace et pour qu’il y ait moins de double emploi...

    Sur une base nationale? Afin de mettre en place un nouveau programme de l’énergie pour le Canada?

    La nomenclature n’est pas la question la plus importante ici. Notre gouvernement respecte les compétences des provinces en vertu de la constitution. Alors, nous...

    Nous n’en aurons pas un nouveau, alors?

    Pardon?

    J’essaie simplement de savoir si toutes ces discussions visent à mettre en place un nouveau programme national de l’énergie ou si nous ne nous dirigeons pas vers un tel programme.

    Il n’y aura pas d’autre PBE, point à la ligne.

    Avez-vous des plans pour une stratégie, dans ce cas?

    Je ne peux pas imaginer...

    Avez-vous des plans pour une stratégie nationale?

    Pardon?

    Avez-vous des plans pour une stratégie nationale?

    Comme je l’ai dit, nous croyons en une approche nationale, pancanadienne et axée sur la collaboration...

    Quand verrons-nous les détails de cette nouvelle stratégie?

    Nos travaux portent sur plusieurs aspects relatifs à l’efficacité, l’énergie propre, la réglementation et le réseau intelligent.

    Pouvons-nous avoir des dates cependant? Notre comité aura probablement son mot à dire. Nous nous demandons simplement si nous pouvons avoir une indication des dates où nous pourrions voir certains de ces travaux.

    Nous nous réunirons à nouveau, en septembre je pense, à Charlottetown. En attendant, les fonctionnaires de mon ministère travaillent avec leurs homologues des provinces et des territoires.

    Merci, monsieur Stewart.

     Je demanderais aux membres du comité de donner au ministre un temps raisonnable pour répondre à la question. Il arrive évidemment parfois que les témoins aient tendance à donner une longue réponse. Dans ce cas, c’est acceptable, mais ce n’est pas ce qui se passe ici. J’encouragerais tous les membres à s’assurer qu’ils donnent au ministre un temps raisonnable pour répondre.

     M. Trudeau est le suivant, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président.

     En ce qui concerne la vente de la division commerciale d’EACL à SNC-Lavalin, il semblerait que cette vente rapporte 15 millions de dollars au gouvernement fédéral, tandis qu’il y a des coûts élevés de 285 millions de dollars liés à la vente et 75 millions de dollars de mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Ce sont les coûts cette année, liés à la vente de la division commerciale. Quels seront les coûts continus pour les contribuables canadiens dans les années qui viennent liés à la vente de la division commerciale?

    Merci de la question.

     Comme vous le savez, EACL a été appuyée massivement par les contribuables canadiens pendant des décennies, et c’est pour cette raison que notre gouvernement a décidé de vendre la division des réacteurs CANDU à SNC-Lavalin, afin de protéger les intérêts des contribuables, tout en assurant la vigueur continue du secteur nucléaire du Canada. Nous avons eu de la chance que SNC-Lavalin reste le dernier soumissionnaire. Nous avons eu un processus d’invitation ouverte à soumissionner et, comme vous le savez, tous les autres soumissionnaires se sont retirés. Heureusement, SNC-Lavalin, une entreprise canadienne, a une présence internationale et une grande compétence dans ce domaine, alors nous étions très à l’aise de lui vendre la division d’EACL, qui est entre bonnes mains.

     En ce qui concerne le financement, nous avons voulu mettre fin à la responsabilité supplémentaire relative aux nouveaux immeubles, mais nous conservons évidemment la responsabilité que nous avions avant. Elle ne pouvait pas être transmise au nouvel acheteur. Le financement accordé à EACL permettra de répondre aux besoins opérationnels, de remplir les obligations contractuelles et de couvrir les coûts liés à la vente de la division CANDU.

     Je ne peux cependant pas vous donner de chiffre précis sur le processus à l’avenir. Nous avons une responsabilité continue à l’égard des réacteurs qui ont été construits avant.

    Merci. C’est l’un des problèmes.

     Vous dites que la vente est une façon de limiter les responsabilités pour les contribuables parce que, oui, les contribuables ont assumé la responsabilité de plusieurs centaines de millions de dollars liés à l’industrie nucléaire au Canada. Mais on voit aussi qu’en Ontario, pour l’achat du réacteur Darlington, ce ne sera probablement pas un réacteur CANDU si le gouvernement n’appuie pas l’achat d’un CANDU. La remise à neuf des réacteurs de Point Lepreau pèse aussi beaucoup sur nos épaules parce qu’elle dépasse le budget.

     Ce qui m’inquiète, c’est que nous avons réussi à vendre la division commerciale d’une manière qui nous laisse responsables pendant un bon bout de temps et je ne suis pas convaincu que SNC-Lavalin nous a donné des garanties qu’elle continuera à faire de la recherche-développement pour apporter des améliorations aux réacteurs canadiens. Je pense que c’est une réelle préoccupation qui ne se dissipera pas tant que le gouvernement continuera de lui donner de l’argent pour faire ce qu’il faut faire, mais tandis qu’il se retire du secteur des nouveaux réacteurs, une activité qui exige des investissements de milliards de dollars, peut-être davantage adaptés au gouvernement qu’à l’entreprise privée.

     Ma question est donc la suivante. Le gouvernement a-t-il l’intention de se retirer complètement de l’industrie nucléaire? Est-ce ce que nous sommes en train de faire? Quelles garanties avons-nous obtenues de SNC qu’ils investiront encore dans la recherche et les mises à niveau et les technologies relatives à une importante source d’énergie?

    En ce qui concerne l’avant-dernier point, le gouvernement appuie une industrie nucléaire forte, dynamique et concurrentielle. De fait, c’est l’une des raisons pour lesquelles nous voulions céder le réacteur CANDU à une solide entreprise du secteur privé.

     Nous avons été clairs depuis que nous avons annoncé la vente que la responsabilité restera celle du gouvernement. C’est une pratique courante et on ne peut pas s’attendre à ce qu’une nouvelle entreprise reprenne ces contrats. Ce sont des marchés qui ont été conclus entre EACL et les promoteurs des projets avant le dessaisissement. Il est donc important de faire remarquer que ces contrats étaient la responsabilité du gouvernement. Que nous nous soyons dessaisis ou non de la division, les coûts auraient été les mêmes, que nous allions de l’avant ou non. Ils montrent l’une des raisons pour lesquelles nous sommes allés de l’avant, soit que les contribuables ne devraient pas être obligés à l’avenir de payer pour des pertes dans ce qui constitue essentiellement une entreprise commerciale. Ces coûts ont été assumés ces dernières années et les dépenses futures ne seront plus la responsabilité des contribuables. Le risque sera maintenant assumé par la nouvelle entreprise.

     En ce qui concerne les intentions de SNC-Lavalin, cette entreprise a effectué un important investissement dans les réacteurs. Elle y met beaucoup de temps et d’attention. De toute évidence, elle y voit un potentiel — et, de fait, nous pensons qu’elle va dans la bonne direction. SNC est une solide entreprise, et nous avons besoin d’un solide partenaire du secteur privé. Je pense qu’il y a encore un réel potentiel pour la technologie CANDU. Je suis heureux que la division CANDU de SNC ait déjà signé un contrat avec l’Argentine afin de remettre un réacteur à neuf.

    Je suis désolé, monsieur le ministre, mais j’aimerais changer de sujet maintenant. Merci de votre réponse.

    Très bien.

    L’une de mes préoccupations, c’est que la division commerciale d’EACL et la division des isotopes, travaillaient main dans la main, avec une grande collaboration et compatibilité institutionnelles. Sommes-nous inquiets maintenant ou quels types de mesures de précaution avons-nous pris pour nous assurer de ne pas perdre le savoir et les compétences institutionnels en séparant des entités qui, par le passé, s’appuyaient assez fortement l’une sur l’autre et qui travaillaient ensemble assez harmonieusement?

    Nous prévoyons qu’il y aura une relation continue dans ce domaine entre SNC-Lavalin et d’autres entreprises. Nous gardons la responsabilité de la recherche. Nous avons des laboratoires nucléaires à Chalk River, comme vous le savez. Nous prévoyons que ce genre d’échange scientifique se poursuivra pour nous donner une industrie en santé.

    Merci, monsieur le ministre.

     Vous n’avez plus de temps, monsieur Trudeau.

     Nous passons maintenant aux membres du gouvernement, pour un tour de cinq minutes.

     Monsieur Trost, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d’être ici.

     Depuis sept ans que je suis à la Chambre des communes, j’ai vu plusieurs ministres. Je pense que vous êtes le quatrième ou le cinquième ministre des Ressources naturelles que j’ai le privilège d’interroger. Bienvenue à notre comité.

     L’industrie ne cesse de nous parler de réglementation, de réglementation et encore de réglementation. Je vois qu’on demande dans le Budget supplémentaire des dépenses, 13 millions de dollars de plus pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire, quelques millions de dollars pour l’Administration du pipe-line du Nord Canada, et aussi pour l’Office national de l’énergie. Cela fait rappelle l’importance de la réglementation, en particulier dans le secteur des ressources naturelles. Ces derniers mois, on a mené une étude sur les ressources naturelles dans le Nord, en particulier les mines, et une chose qui ressort sans cesse, ce sont les frustrations réglementaires. Il y a eu des commentaires sur le Bureau de gestion des grands projets. Il semble accélérer certains dossiers, mais d’autres frustrations ont été exprimées.

     Compte tenu de ces sommes et d’autres qui ont été affectées aux questions réglementaires et au meilleur fonctionnement de la réglementation, que fait votre ministère pour aider les entreprises à avancer dans un processus réglementaire plus efficace et plus simple?

    Merci. C’est une question très importante.

     Le Canada commence à devenir une superpuissance énergétique et il en est déjà une dans le secteur minier. De fait, la réforme de la réglementation est la clé de la mise en valeur future de nos ressources. Comme je l’ai dit à plusieurs occasions, et tout récemment encore dans un discours devant la Fondation Manning, il y a énormément de double emploi et d’obstacles réglementaires à réformer. C’est pour cette raison que nous avons annoncé dans le discours du Trône qu’une priorité consisterait à réformer notre système de réglementation. Il faudra pour cela se diriger vers un système d’examen unique qui assurera un examen prévisible et opportun de la réglementation dans le secteur.

     Il est très important de le faire sans menacer l’intégrité réglementaire tellement essentielle pour pouvoir nous occuper des questions environnementales de manière responsable. Il n’est pas nécessaire et nous n’avons nullement le désir ou l’intention de saper cette autorité réglementaire, mais il faut rendre le système plus efficient, réduire le double emploi et surtout accélérer le processus. Les délais excessifs peuvent menacer la viabilité économique d’un projet et retarder notre progrès.

     Il devrait y avoir pour quelque 500 milliards de dollars de nouveaux projets au cours des dix prochaines années. S’ils sont retardés de quelques années, les conséquences seront désastreuses sur l’économie. Des emplois ne seront pas créés aussi rapidement qu’ils le pourraient et certains projets risquent de ne pas se matérialiser. C’est donc une question importante. C’est très complexe, mais nous devons nous atteler à la tâche et notre gouvernement est absolument déterminé à le faire.

     Nous accordons donc une grande priorité à cette question, et j’en parle à mes collègues. Je sais que le ministre de l’Environnement est très au courant de la question. Nous avons adopté une approche pangouvernementale et nous nous attendons à avancer dans ce domaine.

    Vous avez un peu plus d’une minute pour une question et une réponse.

    Je sais très bien combien de temps il me reste, monsieur le président.

    Je peux parler davantage de cette question.

    J’aimerais plutôt vous demander ce que vous pensez de ceci. Premièrement, à cause de l’étude que nous faisons ici, je fais remarquer que je recommanderai un seuil...

    Pardon?

    ... un seuil afin que les petits projets ne soient pas examinés de la même façon que les grands.

     Dans la trentaine de secondes qui vous restent, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce que vous faites dans le nord du Canada? Vous avez évoqué la mine Meadowbank. Comme je l’ai déjà indiqué, j’ai été géophysicien dans cette mine il y a une décennie. C’est un très bel exemple de la manière dont les mines aident à développer le Nord. Avez-vous des observations sur le travail dans le Nord et sur la manière dont Ressources naturelles aide à développer la région, dans les dernières secondes qui restent?

    La mise en valeur des ressources minérales est absolument essentielle à la croissance économique du Nord. Les débouchés économiques au nord du 60^e parallèle dépendent de la mise en valeur des minéraux, qui représente 81 p. 100 de la production de ressources. Il y a encore du potentiel pour la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières à moyen et long terme.

     Plus de huit milliards de dollars de nouveaux investissements miniers sont prévus dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement a lancé un plan d’action pour améliorer le régime réglementaire dans le Nord afin d’appliquer une approche pangouvernementale aux questions réglementaires et d’attirer de nouveaux investissements.

     NRCan — mon ministère, Ressources naturelles Canada — appuie les données géoscientifiques publiques dans le Nord. Ces travaux visent à porter les données géoscientifiques publiques sur 40 p. 100 de la masse terrestre du Canada au même niveau que les données géoscientifiques publiques sur la masse terrestre au sud du 60^e parallèle. Le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux — « GEM » — est un programme de développement économique du Nord qui vise à fournir les données géoscientifiques publiques dont l’industrie a besoin pour orienter ses stratégies d’exploration dans les trois territoires.

     Je n’ai plus de temps, mais c’est un domaine fascinant.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

     Merci, monsieur Trost.

     Monsieur Allen, vous avez cinq minutes. À vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, bienvenue au comité.

     J’aimerais revenir sur la vente et la restructuration d’EACL. Quand cette nouvelle a été annoncée, on a un peu parlé des emplois, et M. Trudeau a fait allusion brièvement à l’orientation que SNC semble prendre, selon nous, pour développer l’industrie nucléaire au Canada et la garder. L’une des grandes indications à cet égard est probablement le nombre d’emplois que la transaction a permis de sauver.

     Maintenant que la transaction est presque achevée, pouvez-vous nous donner un bilan des emplois qui ont été sauvés grâce à cette transaction?

    Oui. Notre gouvernement a protégé plus de 1 500 emplois en restructurant la division CANDU d’EACL. C’est plus de 300 emplois au-dessus de ce qui avait été prévu, et c’est une bonne nouvelle pour le secteur nucléaire du Canada.

     De fait, aucun employé syndiqué n’a été mis à pied. Nous respectons évidemment tous nos engagements relatifs à la transition de la main-d’œuvre, y compris les pensions, et nous prévoyons 75 millions de dollars pour couvrir ces coûts, mais nous pensons que la facture finale sera moins élevée parce qu’un plus grand nombre d’employés sont gardés.

     Je pense donc que les conditions sont en place pour un solide secteur nucléaire à l’avenir.

    Dans ce cas, quelles sont vos impressions en vous fondant sur la vente de la division à SNC-Lavalin? Évidemment, cela me laisse croire que nous aurons une solide industrie nucléaire à l’avenir. D’après vos déplacements, quelles sont vos impressions de l’industrie nucléaire au Canada et des perspectives d’affaires d’EACL, qui relève maintenant de SNC-Lavalin?

    Je le répète, je pense que les conditions sont en place pour une industrie forte et robuste. Premièrement, SNC-Lavalin est un solide partenaire canadien du secteur privé et cette entreprise possède un vaste réseau international de contacts pour vendre ses services. Deuxièmement, il y a dans les économies émergentes une demande accrue pour ces réacteurs, à laquelle peut répondre la technologie CANDU. Troisièmement, il y a un grand potentiel pour la technologie proprement dite. Contrairement aux réacteurs légers, le CANDU n’a pas besoin d’uranium hautement enrichi, et nous explorons activement la capacité du réacteur d’utiliser du thorium. C’est particulièrement important sur des marchés comme la Chine, qui ne possèdent pas de grandes ressources en uranium mais qui ont d’importantes ressources en thorium.

     Puis, comme je l’ai déjà indiqué, j’ai été content de voir que la nouvelle division CANDU de SNC a déjà signé un contrat pour remettre à neuf un réacteur en Argentine. C’est un contrat de plusieurs centaines de millions de dollars — de 400 millions de dollars, je crois. Cela montre qu’il y a un marché sous le leadership d’une entreprise du secteur privé.

    Merci, monsieur le ministre. Cela m’amène à ma prochaine question, qui portera sur la production d’isotopes à Chalk River.

     Le comité a eu l’occasion de se rendre à Chalk River il y a un certain temps. C’était fascinant de voir les travaux en cours pour remettre à neuf l’installation de production d’isotopes à l’époque. Je sais que cette visite a éclairé de nombreux membres du comité à l’époque sur la complexité des travaux.

     Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il est question d’environ 200 millions de dollars. Les notes explicatives évoquent des besoins de fonctionnement et des programmes en cours. Pouvez-vous nous donner une ventilation de ces 200 millions de dollars? M. Dupont pourrait peut-être répondre lui aussi. Quelle part de ces 200 millions de dollars ira à l’installation de production d’isotopes? Et pouvez-vous nous donner une idée de notre participation continue à Chalk River?

    Permettez-moi de faire d’abord quelques observations générales.

     Notre gouvernement a indiqué clairement que nous nous retirerons de la production d’isotopes à Chalk River en 2016. Nous avons envoyé un message à cet effet. Nous nous efforçons de transformer la façon dont les isotopes médicaux sont produits au Canada.

     Plus tôt cette année, nous avons annoncé un investissement du Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur dans quatre projets, afin de développer de nouvelles façons de produire un important isotope médical, le technétium 99m. Ces investissements permettront au Canada de diversifier son approvisionnement en isotopes à moyen et à long terme.

     Nous savons que ces isotopes peuvent être produits à l’aide de cette technologie, mais nous faisons des recherches pour déterminer si la production peut être accrue tout en assurant la qualité des isotopes. Nous avons hâte de voir les résultats.

     Je ne suis pas certain, en ce qui concerne la ventilation des montants...

    Nous n’avons pas le temps d’entrer dans les chiffres maintenant. Le temps de M. Allen est écoulé et nous devons donc passer à l’opposition officielle, et à M. Gravelle, puis M. Lapointe s’il reste du temps.

     Allez-y, monsieur Gravelle.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de l’étude réalisée par l’Université Cornell intitulée Pipe Dreams? Jobs Gained, Jobs Lost by the Construction of Keystone XL?

    Non, je ne suis pas au courant.

    Vous n’êtes pas au courant? D’accord.

     C’est difficile à imaginer, parce que le gouvernement répète à tout le monde que 140 000 emplois seront créés grâce à cet oléoduc, mais la plus grande partie de l’oléoduc Keystone est déjà construite. Les tuyaux nécessaires — on les appelle des tuyaux spiralés — ne sont pas fabriqués à l’usine de Camrose. Très peu sont fabriqués à l’usine d’Evraz à Regina. Ces tuyaux sont fabriqués en Inde et en Chine; ces pays seront les grands gagnants.

     Pouvez-vous dire au comité quels seront exactement ces 140 000 emplois, et combien se trouveront en Alberta et en Saskatchewan?

    La plupart des emplois sont reliés à l’exploitation des sables bitumineux. Nous savons que l’oléoduc passe surtout aux États-Unis, alors des emplois seront créés aux États-Unis. On estime qu’il y aura 20 000 emplois dans le secteur de la construction aux États-Unis. Mais de nouveaux emplois seront créés au Canada à cause de l’exploitation des sables bitumineux — qui fournit évidemment le bitume transporté dans l’oléoduc jusque sur la côte du golfe, où il sera raffiné.

     Les sables bitumineux, globalement...

    Monsieur le ministre, nous n'avons que cinq minutes.

    Vous me dites, je suppose, qu'aucun emploi ne sera créé dans le secteur de la fabrication, en Alberta et en Saskatchewan, et que la plupart de ces emplois seront aux États-Unis?

    Non, j'ai dit qu'il y aura de nombreux emplois reliés aux sables bitumineux. Autrement dit, des entreprises de tout le pays, y compris de l'Ontario, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, fourniront des biens et services. Ce sont des emplois pour les entreprises de tout le Canada. Il y aura au moins 450 000 emplois directs et indirects ou résultant de l'exploitation des sables bitumineux. Avec les pipelines, ce sera plus de 600 000 emplois.

    Merci, monsieur le ministre.

    Voici un extrait de votre présentation: « [...] Ie Canada est une source d'énergie et de ressources naturelles fiable et sans danger [...] ».

     Pour ce qui est de l'amiante, vous n'êtes pas sans savoir que la communauté internationale ne pense pas que c'est sans danger. Vous savez certainement que, depuis près d'un mois maintenant, la production minière au Québec dans son ensemble est arrêtée. Plus personne ne travaille dans les mines d'amiante depuis presque un mois.

    Vous n'êtes sûrement pas sans savoir que beaucoup d'élus, même de plus en plus d'élus, incluant certains de votre propre caucus, ne supportent plus l'idée de financer cette industrie. Vous êtes au courant, je l'espère, qu'une grande partie de la société civile au Québec — qui est quand même la province la plus concernée — ne supporte plus l'amiante. Tous les gens de la CSQ, de la CSN et de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ne supportent plus l'amiante.

    On a donc devant nous un moment historique pour faire ce qui devrait être fait, c'est-à-dire financer un plan de transition pour les travailleurs de l'amiante, afin de diversifier l'économie pour les plus jeunes et aider les plus vieux à se rendre jusqu'à leur retraite, et arrêter l'exploitation.

    Monsieur le ministre, comptez-vous profiter de ces circonstances historiques? Sinon, comment pouvez-vous justifier une décision qui serait si dommageable pour la santé de centaines de milliers de travailleurs partout dans le monde, et maintenant clairement aussi dommageable pour l'économie de la région de l'Amiante?

    Pendant plus de 30 ans, le Canada a fait la promotion d'une utilisation sécuritaire du chrysotile, aux niveaux national et international.

    On a entendu ça 25 fois.

    Des fonds fédéraux sont versés à l'Institut du chrysotile en vertu d'un accord de contributions standard, versés par le ministère. L'accord entre le gouvernement et l'IC, qui devait initialement prendre fin en mars 2011 après une durée de trois ans, a été prolongé.

    Dans les faits, plus personne ne travaille en ce moment. Est-ce que les...

    Monsieur Lapointe, laissez au ministre le temps de répondre à la question. Il vous reste seulement cinq secondes environ, mais j'aimerais que le ministre termine sa réponse.

    Ma question ne portait pas sur l'Institut du chrysotile.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Je veux simplement ajouter que l'institut utilise ces fonds pour fournir de l'information sur la façon de gérer les risques associés à la production et à la manutention des fibres de chrysotile. Cette information comprend les règlements techniques, les mesures de contrôle, les normes et les pratiques exemplaires.

    Ma question portait sur la création d'emplois dans la région.

    Non, monsieur Lapointe, votre temps est largement écoulé.

    Nous passons maintenant du côté ministériel, à M. Calkins, qui dispose d'un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu ici aujourd'hui. J'apprécie que vous comparaissiez devant le comité pour nous parler de l'excellent travail que le gouvernement accomplit sur le front des ressources naturelles.

    Je vous pose mes questions en tant qu'Albertain. Comme je suis un député de l'Alberta, bien entendu, ce qui s'est passé dernièrement au sujet des exportations d'énergie de l'Alberta me préoccupe beaucoup, surtout les décisions concernant le pipeline Keystone.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné la nécessité de diversifier nos marchés d'exportation pour nos ressources énergétiques. Ce qui vient immédiatement à l'esprit, c'est le pipeline Northern Gateway qui acheminerait jusqu'à la côte ouest la production de l'Alberta et de l'Ouest, en fait, de n'importe quelle région du Canada.

    Pouvez-vous informer le comité des travaux réalisés à cet égard ou de ce dont votre ministère a besoin jusqu'ici pour pousser plus loin ces importantes initiatives économiques stratégiques?

    Merci.

    La diversification de nos marchés est un des principaux objectifs stratégiques de notre gouvernement. À l'heure actuelle, 97 p. 100 de nos exportations d'énergie vont vers les États-Unis, mais même si les États-Unis ont été des bons clients, leurs besoins en énergie restent stables. Il est absolument essentiel de diversifier notre clientèle, et c'est un important objectif stratégique de notre gouvernement.

    Les économies émergentes comme la Chine ont un appétit qui grandit très vite à l'égard de nos exportations d'énergie. La Chine est maintenant le troisième consommateur d'énergie au monde. Nous avons la troisième réserve de pétrole au monde et nous devons la commercialiser. Il y a là une excellente complémentarité. Nous voulons diversifier notre clientèle, tandis que la Chine veut diversifier ses sources d'énergie.

    Pour acheminer notre énergie jusqu'aux marchés, nous devons construire une infrastructure. Tous les pipelines proposés seront, bien entendu, soumis au processus de réglementation pour garantir leur durabilité environnementale et leur sécurité.

    Il est important de souligner que les pipelines restent le moyen le plus sûr de transporter nos produits énergétiques. D'ailleurs, selon le dernier énoncé des incidences environnementales du Département d'État des États-Unis concernant Keystone XL, ce pipeline serait plus sûr que n'importe lequel des pipelines déjà construits aux États-Unis en raison des 57 conditions imposées à TransCanada Pipelines et des progrès technologiques dont bénéficiera ce projet.

    Nous devons donc agir rapidement; nous ne pouvons pas nous permettre de laisser traîner les choses. L'expansion de notre secteur énergétique signifie des centaines de milliers d'emplois pour les Canadiens, des milliards de dollars pour notre gouvernement et des billions de dollars pour l'économie. Nous sommes déterminés à aller de l'avant de façon responsable sur le plan social et environnemental.

    Merci, monsieur le ministre.

    Avez-vous des chiffres à communiquer au comité au sujet du nombre d'emplois que créeront ces pipelines? Certains ont dit que cela ne créerait pas beaucoup d'emplois sur le marché nord-américain. En tant qu'Albertain, je passe beaucoup de temps au volant de ma voiture. Chaque fois que je vois un pipeline en construction, je vois des gens qui travaillent. Ce sont des bons emplois bien rémunérés. Ce sont des emplois solides.

    Les pipelines construits par le passé étaient des pipelines scellés. Maintenant, toutes sortes de matériaux différents sont utilisés pour les pipelines, y compris la fibre de verre, et il y a eu toutes sortes de progrès dans la technologie de construction des pipelines.

    Votre ministère sait-il si ces emplois se limitent à l'installation des pipelines ou à l'ingénierie des pipelines? La construction du pipeline crée-t-elle des emplois dans le secteur de la fabrication au Canada et aux États Unis?

    Ce sont des emplois de haute qualité. Il y a la construction du pipeline ainsi que la mise en valeur de la ressource dans les sables bitumineux. Pour Keystone, il est question d'environ 160 000 emplois au total pour les sables bitumineux et si l'on inclut le pipeline, de plus de 600 000 emplois, ce qui représente une activité économique de plusieurs billions de dollars.

    Il faut bien comprendre que l'exploitation des sables bitumineux est une entreprise technologique et que la technologie s'améliore. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 30 p. 100 au cours des 15 dernières années. Les méthodes d'extraction s'améliorent sur le plan de l'efficacité. Il y a plusieurs décennies, les sables bitumineux n'avaient pas de potentiel économique particulier. Ils constituent maintenant la troisième réserve la plus importante au monde. Avec les progrès technologiques, ces réserves prouvées de 170 milliards de barils pourraient largement dépasser 300 milliards de barils, ce qui en fait la réserve la plus importante de la planète. C'est extrêmement avantageux pour le Canada; nous avons énormément de chance. Nous allons devoir exploiter cela de façon intelligente et raisonnable.

    Ma dernière question…

    Monsieur Calkins, malheureusement, votre temps est écoulé.

    Le temps que nous devions passer avec le ministre est terminé.

    Nous allons d'abord remercier infiniment le ministre d'être venu ici pour sa première comparution devant le comité. Comme je l'ai déjà dit, nous avons hâte de le revoir bientôt.

    Les fonctionnaires vont rester, mais je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour permettre aux autres représentants du ministère de prendre place.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance avec les représentants du ministère des Ressources naturelles.

    Nous recevons aujourd'hui Bill Merklinger, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Section de la gestion et des services intégrés; Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Restructuration d'EACL; Mark Corey, sous-ministre adjoint, Secteur énergétique et Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts.

    Bienvenue. Merci à vous tous d'être venus ici aujourd'hui.

    Nous allons poursuivre les questions, à moins que vous n'ayez des déclarations préliminaires à nous faire. Je crois que non.

    Nous allons passer directement aux questions. Nous allons commencer par M. Lapointe et ensuite, Mme Day, s'il reste du temps.

    Monsieur Lapointe.

    Bonjour à vous tous. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Le comité a rencontré énormément de gens liés à l'industrie des mines. Ils provenaient de tous les horizons: tant des activistes sociaux et des représentants des peuples autochtones que des représentants de l'industrie minière. Tous ont systématiquement parlé d'un problème qui, selon moi, diffère de ce que le ministre a présenté à cette réunion.

    Les représentants des divers organismes ont parlé d'un problème d'administration plutôt que de duplication. Le ministre nous a quant à lui parlé de duplication. Les représentants nous ont parlé du temps excessif que prend la gestion administrative à chacune des étapes. Les gens des mines ne nous ont pas parlé de baisser les normes environnementales; ils nous ont parlé systématiquement de ça.

    Quel est votre point de vue à ce sujet? Si tous ces gens ont raison, que prévoit-on faire à court terme pour régler cette situation?

    Monsieur Corey, allez-y.

    Monsieur le président, je voudrais ajouter quelque chose à ce qu'a dit notre ministre.

    D'abord, comme l'a mentionné le ministre, à la Conférence annuelle des ministres de l'Énergie et des Mines du Canada tenue à Kananaskis en juillet, les ministres se sont entendus sur une approche pancanadienne pour promouvoir les intérêts des secteurs de l'énergie et des mines.

    Une des priorités des ministres était de rendre plus efficaces les évaluations environnementales des projets.

    Permettez-moi d'en parler plus en détail.

    Ce que le ministre a dit c'est qu'il n'est pas question de réduire les normes environnementales. Il n'est pas question de réduire les résultats. Les ministres veulent faire en sorte que le processus soit efficace. Ils se sont également penchés sur certains dédoublements.

    Il s'agit donc de rendre le processus plus efficient et non pas moins efficace.

    La deuxième…

    Pardonnez-moi, monsieur Corey.

    Beaucoup d'intervenants nous ont parlé du manque de ressources qui permettrait que la gestion administrative soit bien faite et vite faite.

    Pensez-vous régler ce problème particulier à très court terme?

    Monsieur le président, comme je le mentionnais, les ministres ont exprimé une intention claire d'accélérer les processus et de les rendre plus efficaces.

    La deuxième chose que je mentionnerais est que nous avons un Bureau de gestion des grands projets. C'est une importante initiative du gouvernement du Canada visant à assurer la gestion de certains grands projets. C'est pour s'assurer — comme on l'a mentionné, que les délais sont raisonnables et sont respectés, que l'analyse des différents éléments du projet est faite au bon moment. Il y a donc une supervision générale. Il y a, en fait, un comité de sous-ministres, par exemple.

    Ce comité de sous-ministres se réunit assez régulièrement afin de gérer le processus. Comme le ministre l'a mentionné, améliorer le processus dans l'avenir est l'une des grandes priorités du gouvernement actuellement.

    Votre ministère est-il en faveur du maintien du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi qui pourrait être éliminé le 31 mars?

    L'ensemble des intervenants nous disent que ce programme ne devrait pas être aboli, mais plutôt soutenu et amélioré.

    Êtes-vous pour ou contre le maintien du programme?

    Monsieur le président, en ce moment je ne peux pas répondre. On pourrait revenir avec une réponse, si c'est possible.

    Très bien. Si vous pouvez obtenir une réponse pour le comité… Merci.

    Madame Day, il vous reste environ une minute.

    Je poserai donc ma première question rapidement.

    Le programme écoÉNERGIE est très populaire auprès des familles et des petites entreprises. Sera-t-il renouvelé?

    Monsieur le président, la réponse est oui.

    Le budget précédent a établi un programme qui s'inscrira en continuité avec le programme des années passées. Cela veut dire que nous avons maintenant un programme de cinq ans. Nous avons vu au renouvellement du programme.

    La plupart de ces programmes sont maintenant inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012. Le montant total de tous ces programmes s'établit à 469 millions de dollars. La plupart de cette somme est destinée au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, destiné à défrayer les coûts de l'amélioration des maisons.

    Bref, la réponse est oui. C'est déjà fait.

    Ce programme a été renouvelé pour une année l'an passé, soit jusqu'au 31 mars de cette année financière, et il sera renouvelé. Étant donné cela, pouvez-vous me dire s'il y a une possibilité de le rendre permanent.

    Monsieur le président, pour le moment le gouvernement a annoncé qu'il a renouvelé le programme pour cette année seulement. C'est la seule annonce qu'a faite le gouvernement. Cela veut dire que le programme est renouvelé pour l'année 2011-2012. C'est seulement pour un an.

    Jusqu'au 30 mars 2012?

    Jusqu'au 31 mars 2012, c'est ça.

    Merci, à vous madame Day et monsieur Lapointe.

    Nous passons maintenant du côté ministériel et M. Anderson dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est sans doute une question qui s'adresse à M. Rosser. Je voudrais revenir sur la Chine et ce que nous faisons là-bas. Vous investissez plus d'argent dans le programme de promotion de l'innovation forestière et le programme d'expansion des perspectives commerciales. Pourriez-vous nous dire quels sont les produits à l'origine de la plus forte augmentation de nos exportations vers la Chine?

    Deuxièmement, dites-nous ce que nous faisons pour tenter de convaincre les Chinois d'utiliser du bois. Le ministre y a fait allusion, mais vous pourriez peut-être nous en dire plus.

    Certainement. Merci pour cette question.

    En ce qui concerne nos exportations de produits forestiers vers la Chine, comme l'a dit le ministre, elles connaissent une croissance très rapide, tant du côté des pâtes et papiers, surtout la pâte, que du côté des produits de bois. En ce qui concerne le bois, il y a divers produits, mais il s'agit surtout de bois d'oeuvre. Ce qu'il y a de particulièrement intéressant pour ce qui est de la croissance de nos exportations de bois, comme le ministre l'a mentionné, c'est que même si la construction en bois est une longue tradition en Chine, ce type de construction a perdu du terrain ces dernières années. Dans le cadre du Programme canadien d'exportation des produits de bois, nous avons fait activement la promotion de la construction en bois, c'est-à-dire de l'utilisation de produits de bois dans les techniques de construction chinoises traditionnelles, avec un certain succès. C'est une demande que nous avons aidé à créer, en collaboration avec les provinces et l'industrie, en incitant les Chinois à utiliser plus de bois dans leurs méthodes de construction. Nous avons enregistré d'importants progrès sur ce plan.

    Notre but est-il de les amener à utiliser du bois comme nous le faisons nous-mêmes ou parlez-vous de leur type de construction traditionnelle à ossature de bois, en utilisant leurs méthodes? Quel est notre objectif à long terme? S'agit-il de les amener à utiliser du bois à leur façon ou essayons-nous de leur montrer que la façon dont le bois est utilisé en Amérique du Nord serait pour eux une solution très logique pour améliorer leur mode de construction?

    C'est un peu des deux. Bien entendu, en Amérique du Nord, le bois est utilisé dans divers types de construction, mais surtout dans la construction résidentielle. En chine, il y a généralement une densité démographique beaucoup plus élevée, beaucoup plus de logements multifamiliaux. Par conséquent, dans bien des cas, nous avons dû adapter nos produits et nos technologies de construction aux conditions locales. Par exemple, nous avons eu à des projets de construction de toits en bois sur des immeubles d'appartements de cinq et six étages en remplacement du béton ou d'autres matériaux. Par exemple, en ce qui concerne les fermes de toit, nous avons travaillé avec les autorités du logement abordable en Chine pour les inciter à utiliser du bois pour les murs intérieurs.

    Par conséquent, dans certains cas, nous transférons les méthodes de construction traditionnelles nord-américaines dans le contexte chinois; dans d'autres cas, nous adaptons nos produits à la situation et aux réalités locales.

    Quel rôle RNCan joue-t-il dans l'élaboration du Code du bâtiment au Canada et quel rôle avez-vous joué dans d'autres pays comme la Chine et le Japon? Le ministre y a également fait allusion.

    À l'étranger, nous finançons des programmes dans le cadre d'un partenariat avec l'industrie et les provinces pour l'élaboration de codes et de normes visant à promouvoir la construction en bois. De plus, en Chine et dans d'autres marchés cibles, nous entretenons des relations avec le gouvernement avec qui nous travaillons à l'élaboration des codes et des normes. Bien entendu, l'utilisation de bois dans toute construction ou la construction en général, est régie par des codes du bâtiment dans le monde entier. Le gouvernement joue donc un rôle important pour déterminer où et quand il est possible d'utiliser du bois. Dans de nombreux cas, notamment avec les gouvernements du Japon et de la Chine, nous dialoguons de gouvernement à gouvernement au sujet des codes et normes du bâtiment, souvent en collaboration avec d'autres organismes fédéraux.

    Dans le contexte national, le Conseil national de recherches est chargé d'établir le modèle de Code national du bâtiment, mais là encore, nous travaillons avec lui pou nous assurer que ce modèle accorde suffisamment de place au bois.

    Comment travaillons-nous en association avec l'industrie? Nous avons deux programmes différents dont le programme de promotion de l'innovation forestière. Je suis allé dans un des laboratoires et j'ai pu voir l'excellent travail qui y est réalisé, mais je m'interroge aussi au sujet du programme d'expansion des perspectives commerciales. Quel rôle l'industrie et le gouvernement jouent-ils dans ces programmes?

    Nous cofinançons le groupe Produits de bois canadien. Le gouvernement fédéral, les provinces et l'industrie versent leurs contributions à un organisme sans but lucratif qui administre des bureaux à Pékin, Chengdu et Shanghai, dans le cas de la Chine ainsi que des bureaux en Europe, en Corée du Sud et au Japon.

    En plus de ce modèle de financement, il y a une importante coopération sous la forme d'un dialogue de gouvernement à gouvernement. Quand le ministre, M. Oliver, était en Chine, par exemple, il a rencontré, avec Mme Clark, la première ministre de Colombie-Britannique et certains dirigeants de l'industrie, des hauts représentants du ministère chinois du logement et de l'urbanisme, pour parler de certaines questions de codes et de normes.

    Il y a donc un partenariat officiel, par l'entremise du groupe Produits de bois canadien, sur le plan du financement et de la gouvernance; mais de façon plus générale, nous travaillons dans le cadre d'un partenariat plus vaste avec le secteur forestier et les gouvernements provinciaux à des initiatives connexes.

    Dans le cadre de mes fonctions, à l'Agriculture, j'ai eu l'occasion d'aller au Japon et de voir le travail que nous avons fait là-bas pour positionner les produits alimentaires canadiens et le succès que nous avons remporté. Pourriez-vous nous parler un peu de ce que nous avons fait pour positionner le bois canadien et des programmes de certification auxquels nous participons?

    Nous avons certainement des initiatives, en association avec l'industrie, pour positionner les produits forestiers canadiens comme des produits respectueux de l'environnement. Un des arguments de vente de la construction de bois est que, sur sa durée de vie, elle a tendance à avoir une empreinte énergétique et écologique plus faible que les autres matériaux de construction.

    Un autre argument de vente important est que la construction de bois a une excellente résistance sismique. Les bâtiments de bois ont tendance à bien se comporter lors d'un tremblement de terre. C'est un grand avantage de la construction à ossature de bois dans les régions du monde où il y a souvent des tremblements de terre.

    Merci, monsieur Anderson.

    Nous passons maintenant à l'opposition officielle.

    Madame Day, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Ai-je sept ou cinq minutes, monsieur le président?

    Oui, vous avez cinq minutes.

    Je vais dévier du sujet du programme écoÉNERGIE pour poser une question.

    Monsieur Trost, vous avez posé une question au ministre tout à l'heure au sujet de la réglementation, puisque c'est un sujet qui vous touche de près. En comité, les entreprises reviennent souvent sur la formation, les ententes avec les Premières nations, les besoins en infrastructure et les systèmes d'énergie désuets. Nous y ajoutons toujours la transformation sur place, au Canada, une première transformation à laquelle nous tenons beaucoup.

    Comment le gouvernement mettra-t-il en avant des politiques pour essayer d'atteindre ces objectifs globaux des entreprises? Elles ont toutes souligné ces points.

    Qui va répondre à cette question?

    Monsieur Rosser, allez-y, s'il vous plaît.

    Je peux peut-être parler de nos efforts pour promouvoir l'innovation et la production de produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier, si cela peut aider à répondre à votre question.

    Je parle du secteur des mines et du développement du Grand Nord.

    C'est bien.

    Je vais vous poser une autre question.

    Mis à part le programme écoÉNERGIE, quelle est la stratégie financière globale de votre ministère pour lutter contre les changements climatiques et développer l'efficacité énergétique, au Canada?

    Allez-y, monsieur Corey.

    Monsieur le président, encore une fois, c'est bien entendu le ministre de l'Environnement qui joue le premier rôle à l'égard des changements climatiques, mais Ressources naturelles Canada intervient également.

    Comme nous l'avons déjà mentionné, des dépenses de 469 millions de dollars sont prévues pour les programmes écoÉNERGIE renouvelés qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ces programmes ont seulement été annoncés dans le budget et c'est pourquoi ils figurent ici maintenant. En fait, ils visent tous à améliorer l'efficience énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

    Je vais vous donner quelques précisions. En ce qui concerne le programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique, nous allons y consacrer 35,6 millions de dollars. Nous allons dépenser 534 000 $ pour les mesures habilitantes concernant l'énergie marine renouvelable. Nous allons consacrer environ 2 millions de dollars au groupe sur la politique d'énergie propre et c'est directement pour les questions de politique concernant l'énergie propre. Pour ce qui est de l'initiative écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement, nous y consacrerons 735 000 $. En ce qui concerne l'initiative écoÉNERGIE sur l'innovation — c'est celle pour laquelle il y a beaucoup de recherche et développement — nous allons dépenser 31,2 millions de dollars. Comme nous l'avons mentionné, le programme le plus important du lot, qui va coûter juste un peu moins de 400 millions de dollars est le programme écoÉNERGIE Rénovation — Habitations.

    Voilà certaines des choses que notre ministère fait directement pour promouvoir l'utilisation d'énergie propre, augmenter l'efficience énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Pour ce qui est du programme écoÉNERGIE, pouvez-vous me donner une idée de la demande actuelle?

    Pardonnez-moi, mais je n'ai pas bien compris votre question sur la demande.

    Ce programme est-il beaucoup utilisé? A-t-on suffisamment de fonds? Y a-t-il une « surdemande » pour le programme écoÉNERGIE?

    Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est très populaire.

     Le gouvernement s'est engagé à aider jusqu'à 250 000 Canadiens à apporter des améliorations nettes à leur maison. C'est l'objectif de cette année et c'est très populaire.

     C'est le seul programme qui cible des individus. Il y a beaucoup d'autres programmes de recherche, avec des institutions, des compagnies privées et des recherchistes.

    En ce qui a trait au programme d'innovation, nous avons reçu plus de 1 000 demandes pour notre programme de recherche en ce qui concerne les énergies propres.

    On peut affirmer que les programmes sont très populaires.

    En 2010, il y a eu une interruption de ce programme, pour diverses raisons, probablement liées à un manque de fonds.

    En 2011, y aura-t-il aussi une interruption du programme?

    Nous sommes présentement au cours de l'année 2011-2012. Le gouvernement s'est engagé à fournir 400 millions de dollars pour le programme. Toutefois, c'est seulement pour cette année, il n'y a pas d'engagement pour l'année à venir.

    Merci, madame Day.

    C'est maintenant au tour de M. Calkins, qui dispose de cinq minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais faire suite à certaines questions. Vous étiez tous dans la salle, je suppose, quand j'ai parlé pendant que le ministre était ici. Pour replacer les choses dans leur contexte, la capacité d'exporter le pétrole et les ressources pétrolières de l'Alberta revêtent, bien entendu, une importance stratégique cruciale. Le ministre a très bien répondu à mes préoccupations concernant le pipeline Gateway. Et il a répondu à certaines d'entre elles au sujet du pipeline Keystone.

    Cela fait de nombreuses années que nous construisons des pipelines en Alberta. Pour ce qui est de construire des moyens de transporter nos ressources énergétiques de façon sûre, écologique et facile, notre réputation n'est plus à faire. Néanmoins, j'ai remarqué dernièrement en Alberta que le diesel coûte environ 30 ¢ le litre de plus que l'essence et c'est à cause d'un manque de capacité de raffinage. Je reçois de nombreux appels téléphoniques de mes électeurs à ce sujet. Lorsque nous entendons parler des refus ou du report des projets visant à alimenter les raffineries du golfe du Mexique on me demande souvent pourquoi nous ne raffinons pas davantage au Canada. Pourquoi ne construisons-nous pas plus de raffineries au Canada? Au lieu d'envoyer notre pétrole vers le sud, pourquoi ne l'envoyons-nous pas là où les gens ont besoin de travailler, comme en Ontario et ailleurs? Pourquoi ne l'envoyons-nous pas vers la côte ouest?

    Nous pouvons avoir de longs débats au sujet de la politique. Je sais que nous ne sommes pas ici pour discuter des mérites de la politique, mais voici ce que je voudrais savoir, pour ma propre gouverne. Quand l'industrie a-t-elle fait de sérieux investissements pour la dernière fois? Qu'est-ce qui l'empêche de construire davantage de raffineries au Canada et aux États-Unis afin que ce produit soit disponible en plus grande quantité?

    Monsieur le président, je pourrais dire une ou deux choses à ce sujet.

    Le gouvernement du Canada a pour politique de laisser au secteur privé les décisions concernant la valorisation et le raffinage. Un certain nombre de facteurs entrent en jeu quand l'industrie prend ces décisions, surtout à l'égard des sables bitumineux.

    Elle décide s'il y a lieu de valoriser le bitume brut pour en faire ce qu'elle appelle du pétrole synthétique et de transformer ensuite ce pétrole synthétique en produit raffiné. L'industrie tient compte de la marge entre le prix auquel elle peut vendre le bitumine dilué et le prix du pétrole synthétique. Parfois, si le raffinage lui coûte plus cher que le prix du pétrole synthétique, elle ne le fait pas, car cela ne lui rapporterait rien. S'il y a un écart important entre les deux prix, il est plus intéressant pour le secteur privé d'investir. Nous voyons les marges. Parfois elles augmentent, parfois elles diminuent.

    Il y a aussi d'autres facteurs. Parfois, par exemple, les raffineurs préfèrent se rapprocher des marchés, car cela leur coûte moins cher pour transporter le pétrole brut par pipeline, par exemple. Je parle de la différence entre le pétrole brut et le produit raffiné. Ce qui sort des raffineries, c'est de l'essence, du kérosène et du diesel. Ce sont des flux séparés. Il faut les regrouper dans le même pipeline ou leur consacrer des pipelines spéciaux. Par exemple, certaines raffineries ont un pipeline qui va directement de la raffinerie jusqu'à un grand aéroport international, ce qui est le cas dans un certain nombre de villes.

    Le troisième facteur est que la qualité de l'essence varie selon la température et la région du pays. L'essence que vous mettez dans votre voiture l'hiver est d'une qualité légèrement différente de celle que vous y mettez l'été. Bien entendu, la différence entre le Texas et l'Ontario peut être énorme à certaines périodes de l'année. Les raffineries d'essence adaptent leur produit au marché local. C'est une autre raison pour laquelle les raffineurs préfèrent être un peu plus proches des marchés plutôt que d'avoir à expédier les produits raffinés sur de longues distances.

    Un autre facteur est que le pétrole brut est plus facile à expédier sur de longues distances que l'essence, par exemple, car les impuretés peuvent constituer un problème important. Par exemple, l'essence peut être contaminée par du soufre. Il faut alors l'éliminer à l'autre bout. Le problème n'est pas aussi important lorsque vous expédiez du pétrole brut.

    Enfin, il y a le coût de l'infrastructure. Une bonne partie du pétrole acheminé par le pipeline Keystone XL, par exemple, irait vers les raffineries de la côte du golfe du Mexique où on est déjà équipé pour traiter le pétrole brut. À titre indicatif, le prix d'une nouvelle raffinerie pour traiter 250 000 à 300 000 barils par jour peut être de l'ordre de 7 milliards de dollars à 8 milliards de dollars. La capacité de raffinage existe déjà pour le pétrole brut. Le pétrole des sables bitumineux est du pétrole brut lourd. L'importance de l'investissement requis est une des raisons commerciales qui incitent à acheminer ce pétrole vers ces raffineries.

    Par exemple, si vous transformez une raffinerie pour qu'elle traite le pétrole brut lourd plutôt que le pétrole brut léger, vous devez l'équiper d'une unité de cokéfaction. Cela peut coûter 2 milliards de dollars. C'est un secteur très capitalistique. Souvent, le pétrole brut est envoyé à la raffinerie, mais c'est une décision que nous laissons au secteur privé.

    Tels sont certains des facteurs qui expliquent les décisions d'investissement du secteur privé.

    Merci, monsieur Calkins.

    Nous passons à M. Allen pour cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Et je remercie les témoins pour leur présence ici.

    Je voudrais faire suite à une des questions que j'ai posées tout à l'heure au sujet des 200 millions de dollars pour Chalk River. Quelle partie de ce financement doit servir à assurer la production continue d'isotopes et quand vous dites « assumer les coûts liés à la réduction progressive des opérations de l'installation de production d'isotopes » parlez-vous des réacteurs MAPLE?

    Sur les 200 millions, il y a environ 35 millions pour la production d'isotopes et cela comprend les dépenses nécessaires pour terminer le déclassement des réacteurs MAPLE. Dans l'ensemble, c'est donc environ 35 millions sur les 200 millions de dollars.

    C'est 35 millions pour ces deux activités?

    Oui, pour ces deux activités.

    Le coût total de la mise à niveau de l'installation de production d'isotopes de Chalk River est-il déjà inclus dans les travaux à faire sur le réacteur?

    Pour 2011-2012, nous n'avons aucun coût relié au NRU. Le NRU a été remis en service en août 2010…

    C'est exact.

    … cela comprend donc les coût d'exploitation du NRU et de la production d'isotopes. C'est inclus dans les 35 millions de dollars que j'ai mentionnés.

    Très bien, merci beaucoup.

    Je voudrais revenir sur une des choses qui ont été dites au sujet de la certification forestière. C'est, je crois, M. Anderson qui a posé la question.

    Où nous situons-nous par rapport aux autres pays en ce qui concerne la certification de nos forêts? Je sais que lorsque nous avons fait notre étude, la Russie s'apprêtait à cesser ses exportations de billes de bois et ce genre de choses et nous pensions que cela aiderait beaucoup nos efforts de certification pour les marchés internationaux. Où nous situons-nous, selon vous, par rapport aux autres pays sur le plan de la certification?

    En ce qui concerne la certification des pratiques de gestion forestière durable, le Canada est sans aucun doute le chef de file mondial quant au nombre d'hectares certifiés. Si je me souviens bien, les forêts canadiennes représentent environ 40 p. 100 du nombre d'hectares certifiés dans le monde. Comme je l'ai dit, nous sommes les premiers au monde. Pour ce qui est de la commercialisation et du positionnement des produits forestiers canadiens, la durabilité des produits devient de plus en plus importante sur le marché mondial. Le fait de pouvoir démontrer que nos produits répondent aux normes les plus élevées de gestion forestière durable est un gros avantage par rapport à la concurrence.

    Je voudrais poser une question au sujet du programme d'écologisation des pâtes et papiers. Je sais que c'est un fonds important — de l'ordre d'un milliard de dollars — qui a été constitué.

    Pouvez-vous m'en dire un peu plus au sujet des fonds déboursés dans le cadre de ce programme? Je sais que quelques projets ont été approuvés, au moins pour une des entreprises de ma circonscription — et également au Nouveau-Brunswick. Pouvez-vous nous dire quels sont les fonds déboursés jusqu'ici dans le cadre du programme d'écologisation des pâtes et papiers?

    Comme vous l'avez mentionné, c'est un programme de 1 milliard de dollars sur trois ans qui va donc se terminer à la fin de l'exercice en cours, c'est-à-dire l'année financière 2011-2012.

    Nous nous attendons à ce que la totalité ou la quasi-totalité des fonds alloués à ce programme soit utilisée pour soutenir des immobilisations dans les usines de pâtes et papiers du pays présentant des avantages environnementaux démontrables. Jusqu'ici, il y a eu, je crois, des investissements dans 34 ou 35 localités, dans huit provinces. Ces investissements ont eu une incidence réelle sur l'amélioration de la durabilité du secteur des pâtes et papiers au Canada.

    Nous avons enregistré une réduction des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur d'environ 10 p. 100 suite aux investissements réalisés dans le cadre du programme. L'industrie a généré 1,6 million de kilowattheures d'énergie verte, ce qui représente suffisamment d'électricité pour alimenter une ville de la taille de Québec. Il y a eu d'importantes améliorations sur le plan de l'efficacité énergétique et, en plus de la production d'électricité, il y a eu une augmentation importante de la production d'énergie thermique à partir de la bioénergie et d'autres sources renouvelables.

    C'est un programme qui a largement contribué à réduire l'empreinte écologique de l'industrie ainsi qu'à améliorer sa durabilité et sa compétitivité.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Seulement pour une brève question.

    Pourriez-vous me parler un peu du Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique? C'était 1,8 million de dollars. Quelle est la valeur totale de ce programme et jusqu'à quand est-il prolongé?

    Dans le contexte du secteur forestier, la recherche en génomique présente deux facettes. La première se rapporte aux ravageurs forestiers et consiste à trouver de meilleurs moyens de les détecter et de lutter contre eux. Il y a aussi les applications de la génomique sur le plan de la croissance des arbres, de la gestion forestière, etc.

    Si je me souviens bien, ce financement s'étend sur cinq ans, à raison de 1,8 million de dollars par année, pour soutenir la recherche en génomique dans le contexte du secteur forestier.

     Merci, monsieur Allen. Votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Gravelle, qui dispose de cinq minutes.

    Merci.

    Récemment, un citoyen de ma circonscription est venu à mon bureau. Il exploite une scierie. La majeure partie de sa clientèle se trouvait au Québec — c'était sans doute 90 p. 100 de sa clientèle. À cause de la subvention accordée pour la liqueur noire résiduaire, il a maintenant perdu la plupart de ses clients en faveur du Maine. Pouvez-vous me dire quelle aide a été prévue dans les dépenses du ministère pour ces entreprises forestières?

    Notre aide au secteur forestier présente deux facettes. Le ministre y a fait allusion. Nous avons parlé des efforts que nous déployons pour diversifier les marchés afin de rendre l'industrie canadienne, et surtout le secteur des produits forestiers, moins dépendante du marché américain. Nous estimons avoir fait énormément de progrès pour ouvrir des nouveaux marchés, surtout en Asie.

    L'autre orientation importante des programmes de notre ministère concerne l'innovation. Nous fournissons un financement important, également dans le cadre d'un partenariat avec les provinces et l'industrie, pour les technologies de transformation, pour trouver des nouveaux produits et des nouveaux marchés qui peuvent être desservis par le secteur des produits forestiers. Nous estimons avoir réalisé d'importants progrès pour faire du Canada un chef de file mondial du développement et de la commercialisation de certaines technologies qui pourraient changer la donne pour l'industrie forestière. Nous voyons là un autre moyen de créer des nouveaux débouchés pour les entreprises et les communautés forestières qui ont souffert de la réduction de la demande et de l'emploi suite aux changements survenus sur le marché mondial.

    Merci.

    Je vais poser quelques questions auxquelles j'aimerais que vous répondiez au comité ultérieurement, car ce sont des gros chiffres et je ne suis pas certain que vous connaissiez la réponse de mémoire.

    Pourriez-vous fournir ultérieurement la réponse à ces questions au comité?

    Allez-y.

    Pourriez-vous nous préciser la somme totale destinée à l'énergie renouvelable par comparaison aux allégements d'impôt pour le pétrole et le gaz?

    Pourriez-vous nous dire quelle est la réduction des émissions de carbone par dollar dépensé pour les divers programmes, y compris écoÉNERGIE Rénovation — Maisons, l'énergie renouvelable, le captage du carbone et le stockage des biocarburants? Pouvez-vous nous indiquer également le montant du financement accordé pour le captage et le stockage du carbone par projet, en précisant les contributions fédérales, provinciales et privées et la quantité de carbone séquestrée jusqu'ici?

    Enfin, étant donné que le gouvernement n'a pas renouvelé le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable alors que les autres pays continuent d'investir dans l'énergie renouvelable, comment le Canada va-t-il rester concurrentiel pour attirer l'investissement privé dans l'énergie verte? Que compte faire le ministère pour empêcher que les investissements et les emplois ne partent de l'autre côté de la frontière?

    J'apprécierais que vous fournissiez au comité les réponses à ces questions.

    Je crois que M. Corey est prêt à répondre au moins à certaines de ces questions.

    Allez-y, monsieur Corey.

    Monsieur le président, bien entendu, il nous reste seulement 25 minutes…

    C'est pourquoi je voudrais que vous les fournissiez au comité ultérieurement.

    Vous n'avez que deux minutes pour répondre à ces questions.

    Je peux répondre à certaines de ces questions, mais je crois que nous devrions en prendre note et y répondre plus tard plus en détail. C'est d'accord.

    Pour ce qui est des nouveaux fonds prévus dans le Budget supplémentaire (B), ils se chiffrent à 469 millions de dollars. Je pense avoir décrit la plupart des éléments que cela englobe.

    Un des renseignements que vous trouverez sur le web est le suivant. Nous avons fait une évaluation des programmes d'efficacité énergétique de ces cinq dernières années. Par exemple, sur le plan des réductions, nous prévoyons que les réductions totales se chiffreront à environ 30 mégatonnes par année d'ici 2020. Par exemple, pour les initiatives concernant l'efficacité énergétique, nous prévoyons une réduction d'environ 20 mégatonnes. Pour les programmes d'énergie renouvelable et d'électricité propre, nous estimons la réduction à environ 6 mégatonnes. Pour ce qui est du financement des combustibles fossiles propres et des sources d'énergie de remplacement, nous estimons la réduction à environ 4 mégatonnes. Dans le secteur de Tom, celui de la transformation des pâtes et papiers, nous l'estimons à 1,4 mégatonne.

    Nous faisons ce calcul. C'est une des mesures que nous utilisons pour voir si ces programmes sont bien ciblés. Nous voyons combien les programmes coûtent par mégatonne pour déterminer s'ils sont efficaces ou non. C'est un des facteurs à l'origine de la nouvelle série de programmes que nous finançons au moyen du Budget supplémentaire (B).

    En ce qui concerne le captage et le stockage du carbone, nous nous sommes engagés dans un certain nombre de projets importants. Nous pouvons vous fournir des précisions à ce sujet. Cela représente un financement d'environ 1 milliard de dollars pour le gouvernement fédéral. De mémoire, je dirais que si vous prenez le financement fédéral, provincial et privé, la somme totale dépensée pour le captage et le stockage du carbone se chiffre aux environs de 7 milliards de dollars. C'est un investissement important.

    Voilà, en trois minutes, un aperçu de ce que nous dépensons.

    Pourrez-vous nous donner les réponses aux autres questions?

    Nous le pourrons.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, monsieur Gravelle.

    Nous passons maintenant à M. Trudeau, qui dispose de cinq minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Ce sera sur un sujet différent. J'ai rarement l'occasion de poser des questions aux représentants du ministère des Ressources naturelles.

    Qui est chargé de la cartographie dans notre pays?

    C'est notre ministère. C'est la Direction de l'information cartographique du Secteur des sciences de la Terre. Elle est chargée des cartes topographiques du Canada. Ces cartes sont établies à l'échelle de 1/50 000 et 1/250 000. Nous avons le plaisir de dire que nous avons terminé la cartographie à l'échelle du 1/250 000 en 1967 et que nous aurons terminé, d'ici un an environ, la cartographie du Canada à l'échelle du 1/50 000. Nous avons aussi l'Atlas du Canada et vous vous adressez donc au bon ministère.

    Merci.

    Je pose la question non seulement parce que j'aime les cartes depuis toujours, mais aussi parce que l'économie de notre pays dépend beaucoup des ressources naturelles. Il faut que nous sachions où se trouvent les ressources — où est le pétrole, où sont les minerais, comment se portent nos forêts et l'eau des aquifères. L'eau va également devenir un enjeu important.

    Même si Ressources naturelles Canada joue un rôle extraordinaire sur le plan de la cartographie, divers ministères allant d'Environnement Canada à Pêches et Océans, ainsi que l'industrie privée utilisent les technologies de géomatique et de cartographie et font de la collecte de données. Bien entendu, les sociétés pétrolières et gazières disposent d'une importante technologie de cartographie.

    Je voudrais savoir qui réunit tout cela? Est-ce fait? Y a-t-il une coordination entre les différents ministères et secteurs?

    Monsieur le président, en fait, c'est une question qui m'intéresse de très près. En tant qu'ancien sous-ministre adjoint du Secteur des sciences de la Terre, je suis en mesure de vous en parler un peu.

    Le Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique est le groupe qui coordonne ces activités pour le gouvernement fédéral. Vous avez donc raison de dire que Ressources naturelles Canada fournit une bonne partie de la cartographie de base, mais il y a également un certain nombre de ministères qui font une utilisation importante de ces cartes, notamment Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et la Défense nationale. Par exemple, quand il y a eu la tempête de verglas dans les années 1990, la Défense nationale a mobilisé et conduit toute son intervention à partir de nos cartes topographiques. À l'époque, nous imprimions encore des cartes sur papier et nos presses d'imprimerie ont donc fonctionné 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour fournir ces cartes topographiques à Défense nationale Canada.

    La géomatique est le nouveau domaine qui allie les cartes informatisées, les données de la télédétection et la capacité de les analyser. C'est ce que le gouvernement fédéral fait de plus en plus pour réunir ces renseignements.

    J'en ai fait l'expérience quand j'ai travaillé dans le secteur de la protection contre les avalanches, dans l'ouest, où les centres de ski et les services de guides centralisaient toutes leurs données afin de disposer de renseignements précis... Je sais qu'il est difficile de s'assurer que les données sont toujours recueillies avec le même niveau de résolution et de précision.

    Qui préside ce comité mixte des organismes intéressé à la géomatique? À quelle fréquence se réunit-il et quand s'est-il réuni pour la dernière fois?

    Je vais laisser répondre mon collègue, qui est actuellement le SMA. Lorsque j'étais le SMA pour ce secteur, le comité se réunissait deux fois par an. C'était un groupe de sous-ministres adjoints.

    Il y a quelques années, nous avons mis sur pied un important programme visant à réunir toute la cartographie du gouvernement du Canada. Je crois que ce programme a été si fructueux au cours des cinq premières années qu'il a été renouvelé pour cinq ans de plus. Les ministères ont fait beaucoup de travail ensemble pour s'assurer que leurs données cartographiques concordaient. Cela fonctionne bien pour le moment. On dit que les normes ne sont jamais le fruit du hasard et cela a exigé beaucoup de travail, mais je pense que nous avons fait un bon travail.

    J'ai une brève observation à ajouter. J'ai rencontré des membres de l'Association canadienne des entreprises de géomatique qui m'ont dit que le Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique ne s'était peut-être pas réuni aussi régulièrement, ou n'aurait pas travaillé aussi efficacement qu'il aurait pu le faire. J'aimerais donc savoir, au nom du comité, s'il a effectivement ralenti ses activités ou s'il les a seulement réalignées. J'aimerais beaucoup qu'il les poursuive, car c'est extrêmement important, non seulement comme base de connaissances, mais également comme base économique pour notre pays.

    Monsieur le président, je pense que nous allons en prendre bonne note et que nous vous communiquerons des renseignements plus complets à ce sujet.

    Je dois mentionner qu'il y a un groupe fédéral-provincial-territorial qui coordonne aussi la cartographie entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires et qui dispose également d'importantes données cartographiques.

    Merci.

    Merci, monsieur Trudeau.

    Nous passons maintenant à M. Trost, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remarque, dans la documentation que nous avons reçue, que la Commission canadienne de sûreté nucléaire reçoit 13 millions de dollars supplémentaires cette année. Chaque fois que je vois qu'on accorde des fonds supplémentaires à un organisme de réglementation, une question me vient à l'esprit. Lui accorde-t-on plus de ressources pour qu'elle puisse faire son travail de façon plus efficace ou va-t-il y avoir plus de dédoublement?

    J'aimerais donc que vous m'expliquiez pourquoi la Commission de sûreté a besoin de ressources supplémentaires, et surtout, comment on évalue l'efficacité de l'apport de nouvelles ressources.

    Quel est le but visé? Est-ce pour accroître l'efficience? Y a-t-il une charge de travail plus importante? Pouvez-vous m'indiquer certaines des raisons justifiant ces 13 millions de dollars supplémentaires?

    Monsieur le président, je pourrais commencer par dire, encore une fois, que cela figure dans le Budget supplémentaire (B). C'est 13,3 millions de dollars et je pourrais peut-être donner quelques précisions. Le directeur général responsable de ce programme est ici et si je ne peux pas fournir suffisamment de détails, je vais lui demander de venir à la table.

    Le premier chiffre, qui représente les fonds pour faire face à la charge de travail accrue liée aux titulaires de permis exemptés du paiement des droits, est un poste de dépenses que la CCSN a maintenant depuis un certain nombre d'années. Ce financement vise simplement à continuer de lui fournir cet argent. C'est pour les activités dont le coût n'est pas recouvrable et qui se rapportent aux titulaires de permis exemptés du paiement des droits. Il s'agit par exemple d'hôpitaux, d'institutions de recherche et d'établissements universitaires ainsi que d'autres activités que la CCSN entreprend pour assurer la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

    Le deuxième chiffre est pour le financement de services de réglementation. Cela en fait également partie. Il y a un certain nombre de transferts entre la Défense nationale et le CNRSG. Encore une fois, il s'agit des ententes que la commission a avec eux.

    La majeure partie de ce crédit sert à financer les activités dont le coût est non recouvrable et se rapportant aux titulaires de permis exemptés du paiement des droits, c'est-à-dire les activités concernant les hôpitaux et les autres organismes pour lesquels les coûts ne sont pas recouvrables parce qu'il s'agit d'organismes sans but lucratif.

    Il y a donc une augmentation de la charge de travail à l'égard des hôpitaux? Si je me souviens bien de ce que j'ai entendu dire à d'autres occasions, à ce comité, je suis certain que les universités font généralement partie de ce groupe.

    Est-ce parce qu'il y a davantage de recherche? Est-ce à cause de changements sur le plan médical…?

    Qu'est-ce qui justifie le besoin de 13 millions de dollars supplémentaires?

    Monsieur le président, je vais commencer, mais je vais demander à Jonathan Will, notre directeur général de la Direction des ressources en électricité, de venir donner un peu plus de précisions, car c'est son dossier. Je dirais que la charge de travail de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a augmenté dans ce domaine.

    Jonathan, pouvez-vous fournir un peu plus d'explications à ce sujet?

    Oui. Comme l'a mentionné M. Corey, la charge de travail a augmenté dans ce secteur. Cependant, il s'agit d'une augmentation par rapport aux années précédentes. En fait, cela correspond au montant d'argent que la commission a reçu depuis 2008.

    Très bien. Dans ce cas, je vais poser une question plus générale concernant les dépenses se rapportant à la réglementation.

    Comment évaluons-nous l'efficacité de nos dépenses concernant les organismes de réglementation? Pendant notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord, nous avons continuellement entendu parler des problèmes causés par les autorisations tardives, les dédoublements et ce genre de choses. Comment le ministère mesure-t-il l'efficacité avec laquelle il procède à une réforme efficace de la réglementation? J'aimerais que vous me donniez un exemple — et le Bureau de gestion des grands projets me vient à l'esprit.

    Monsieur le président, encore une fois, comme l'a dit le ministre, une des principales préoccupations du gouvernement, pour le moment, est de veiller à ce que… Ce n'est pas que nous voulions avoir une réglementation moins efficace; nous voulons que la réglementation reste aussi efficace qu'elle l'est maintenant, ou qu'elle le soit davantage. C'est une question d'efficience et de faire en sorte que les choses soient faites dans les délais voulus. Le Bureau de gestion des grands projets est, comme vous l'avez mentionné, une des grandes initiatives que nous avons prises dans ce domaine. Les ministres de l'Énergie et des Mines du gouvernement fédéral et des provinces ont convenu que ce serait un sujet important à explorer.

    Comme le ministre l'a mentionné, nous travaillons maintenant aux niveaux fédéral, provincial et territorial pour voir exactement ce que nous pouvons faire dans l'immédiat. J'ajouterais que lorsque nous avons renouvelé notre série de programmes concernant l'efficacité énergétique, nous avons examiné quel était le montant dépensé pour chaque programme et combien de mégatonnes de GES cela avait permis d'éliminer. C'est une des mesures d'efficacité que nous avons mises au point pour nos propres programmes et nous avons constaté…

    Sans vouloir vous interrompre, du point de vue de la réglementation, comment calculons-nous si les organismes de réglementation desservent efficacement les industries qui leur font une demande? Avons-nous des délais de traitement? Qu'est-ce qui nous permet de dire que l'argent consacré à la réglementation est dépensé à bon escient?

    Encore une fois, monsieur le président, je répéterai simplement ce qu'a dit notre ministre, à savoir qu'une des principales préoccupations du gouvernement est d'améliorer l'efficience de la réglementation.

    C'est ce dont les ministres ont convenu à la dernière conférence fédérale-provinciale. Telle est la raison d'être du Bureau de gestion des grands projets et celle de certains des autres programmes que nous avons au ministère pour assurer l'efficience énergétique. Il s'agit de veiller à ce que nous ayons une réglementation efficiente et qu'elle soit efficace et rentable.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur Cannan, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et je remercie nos témoins pour leur présence ici.

    Je représente une circonscription de l'Okanagan, dans la belle province de la Colombie-Britannique, la circonscription de Kelowna—Lake Country, et l'homologue provincial du ministre est le ministre des Forêts. Il a eu l'occasion de se rendre au Japon et en Chine, avec notre ministre fédéral dans le cadre du Programme canadien d'exportation des produits du bois, et c'était très encourageant.

    Le doyen associé de l'Okanagan College, dans ma circonscription, Doug MacLeod, a écrit un article sur l'utilisation du bois et l'importance des marchés émergents qui utilisent le bois et des fondations de bois pour des raisons environnementales parce que cela réduit énormément les émissions de gaz à effet de serre par rapport au béton. Je ne sais pas si, au ministère, vous vous êtes penchés sur la question et si vous avez examiné ce point de vue, mais je pense que c'est une autre façon dont le Canada peut utiliser…

    Il est très encourageant de voir que les exportations de bois d'oeuvre ont doublé chaque année depuis cinq ans et qu'elles ont progressé de 120 p. 100 au cours des neuf derniers mois. Je crois que c'est le rôle que le Canada joue pour aider à réduire les gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Avez-vous examiné cette dimension?

    Oui, monsieur le président. Il est vrai que nous avons des données assez solides qui comparent le bois aux autres matériaux sur la base de ce qu'on appelle habituellement le cycle de vie. Autrement dit, vous examinez l'impact environnemental des différents matériaux qui servent à construire une structure, soit le béton, l'acier ou le bois, au cours de leur cycle de vie total. Vous examinez tout le cycle de vie du produit, à partir de la production de la matière première jusqu'à la production du produit construit, en tenant compte du transport sur le site, de la construction, de la vie du bâtiment et de l'élimination des matériaux à la fin du cycle de vie et quelles sont les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte écologique associées aux différentes techniques de construction.

    Il y a eu beaucoup d'analyses à ce sujet qui démontrent que le bois produit moins d'émissions de gaz à effet de serre et a une empreinte écologique plus réduite que d'autres types de matériaux de construction.

    Nous sommes certainement au courant de ces recherches et nous avons collaboré avec divers organismes qui les ont menées au cours des années. Nous essayons, particulièrement sur le marché international, d'amener les gens qui n'ont pas l'habitude de construire avec du bois à envisager cette possibilité. Les avantages environnementaux du bois, surtout celui qui provient de forêts gérées de façon durable, est un argument de vente important dans des marchés comme la Chine.

    Par conséquent, le bois c'est bien. C'est ce que nous aimons dire. Merci.

    Je m'adresse maintenant à M. Corey.

    Je voudrais seulement poser une question supplémentaire. C'est une chose qu'on me demande souvent.

    J'ai grandi en Alberta. J'ai eu une station-service et je connais donc le problème de l'offre et des raffineries et j'ai passé de nombreuses années à Edmonton. Pourriez-vous me rappeler quand une raffinerie a été construite pour la dernière fois au Canada?

    Monsieur le président, je me demande si je ne pourrais pas demander à Jeff Labonté, le directeur général de la Direction des ressources pétrolières de venir à la table, car il a un peu plus d'expérience que moi dans ce domaine. Jeff, pourriez-vous…?

    Allez-y, monsieur Labonté.

    Si je me souviens bien, c'est, je crois, au milieu des années 1980 que la dernière raffinerie importante a été construite au Canada. De nombreuses améliorations ont été apportées aux raffineries existantes pour accroître leur production, mais c'était au milieu des années 1980.

    Je voulais simplement le savoir, car j'ai l'impression — et vous pouvez peut-être éclaircir certaines des raisons pour lesquelles M. Corey a dit que le secteur privé fait une analyse des coûts — que c'est également le résultat des longs délais d'attente, de l'incertitude, des réformes de la réglementation, de l'environnement, dans chaque province et territoire…

    Il y a un manque d'harmonisation de la réglementation et de l'examen et cela prend plusieurs années. Par conséquent, quand les investisseurs s'apprêtent à mettre des millions, et parfois des milliards sur la table, comme vous l'avez mentionné, est-ce une des causes de ces retards? Notre Commission de réduction des formalités administratives chargée d'éliminer les tracasseries administratives au sein de la bureaucratie se penche-t-elle sur le problème? Cela va-t-il aider à harmoniser et rationaliser le processus?

    Le projet de construction d'une raffinerie fait l'objet d'importants examens environnementaux et d'approbations réglementaires. Néanmoins, comme Mark l'a souligné, il y a aussi de nombreux autres facteurs et cela fait donc partie des facteurs examinés. La différence entre le prix obtenu pour le produit raffiné au Canada et le prix obtenu en faisant raffiner le produit ailleurs — là où l'infrastructure existe — est certainement l'un des principaux facteurs, mais le délai nécessaire pour construire une nouvelle raffinerie est de 5 à 10 ans compte tenu de tous les permis à obtenir et de tout le processus à suivre.

    J'ai une dernière brève question concernant l'énergie solaire. Je viens d'un endroit où nous avons plus de 2 000 heures d'ensoleillement dans la vallée de l'Okanagan. Nous sommes de solides producteurs et consommateurs d'énergie solaire, mais nous avons eu… Je voudrais féliciter Jeff Knapp de votre ministère. Jeff Knapp, votre spécialiste de l'énergie solaire, a commercialisé son programme et nous avons eu un programme de chauffe-eau solaires dans le cadre d'un partenariat avec les services publics de la province.

    Il y a une limite à l'utilisation d'autres sources d'énergie pour remplacer le carbone ou le pétrole, par exemple, comme source de combustible. Je crois que l'utilisation de l'énergie solaire se limite à 20 p. 100, au maximum, car ce sont des sources d'énergie intermittentes. Est-ce exact?

    Monsieur le président, je dirais que le ministère a un certain nombre de programmes pour la promotion des sources d'énergie renouvelable. Comme vous l'avez mentionné, un des inconvénients de ces sources d'énergie est qu'elles sont intermittentes. Néanmoins, nous pensons que les gens régleront le problème grâce à des choses comme des réseaux intelligents ayant la capacité d'absorber cette énergie intermittente pour gérer la charge. Les réseaux intelligents représentent un des domaines que les ministres de l'Énergie du gouvernement fédéral et des provinces ont jugés prioritaires à Kananaskis. Cela permet d'utiliser l'énergie intermittente et de résoudre un tas d'autres problèmes.

    Je dois mentionner que les provinces sont vraiment intervenues pour promouvoir les sources d'énergie renouvelables et que, dans bien des domaines, leurs programmes sont en fait beaucoup plus généreux que les nôtres. Par exemple, je sais que celui de l'Alberta est énorme en ce qui concerne l'énergie éolienne et si vous circulez en voiture dans le sud de l'Alberta, vous verrez des champs de turbines l'un après l'autre. Cela procure aux Albertains de l'énergie à bon marché. C'est efficace.

    Le problème de l'intermittence doit être résolu au niveau de la conception du réseau électrique.

    Merci, monsieur Corey, et merci, monsieur Cannan.

    Nous allons terminer par M. Stewart, qui sera suivi de M. Lapointe, s'il reste du temps.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur la question du raffinage. J'ai examiné une série de chiffres et j'ai parlé à de nombreuses entreprises de ce secteur. D'après mes recherches, en 1971, nous avions 41 raffineries — ou à peu près ce chiffre. Nous en avons maintenant environ 19. C'est en 1977 que nous avons raffiné le plus de pétrole. Nous avons raffiné environ 2,3 millions de barils et maintenant, nous en sommes à moins de 2 millions de barils.

    La question que M. Cannan a posée tout à l'heure concernait l'augmentation de la capacité. Je crains l'inverse, à savoir si nous construisons des grands pipelines qui exportent seulement du pétrole brut ou du pétrole classique non raffiné, cela exigera des contrats de service de longue durée, de 15 à 20 ans, peut-être. Certaines des raffineries du Canada — du moins certains des dirigeants de l'industrie à qui j'ai parlé — ne veulent pas signer de contrats d'une durée de 20 ans.

    Je crains que cette industrie puisse bientôt disparaître. Vous avez dit que nous n'avons pas construit de raffineries et que maintenant toute la capacité de raffinage se trouve aux États-Unis. Nous pourrions donc nous retrouver dans la situation absurde où nous exporterions notre pétrole brut et rachèterions de l'essence au détriment de nos propres raffineries, de notre propre industrie du raffinage.

    Je voudrais savoir si cela a fait l'objet de discussions? Nous avons beaucoup entendu parler des pipelines: Keystone, Enbridge, Trans Mountain, TMX, ces pipelines géants. A-t-on discuté de l'avenir de l'industrie du raffinage et de ce que nous pouvons faire pour garder ce que nous avons où est-ce peine perdue? Devrions-nous simplement baisser les bras et accepter la fin de cette industrie?

    Ce sont là des questions complexes. Je pourrais peut-être essayer de répondre à certaines d'entre elles.

    Vous avez raison de dire que le nombre de raffineries a diminué au Canada, mais leur production est en augmentation, et cela depuis les années 70.

    En fait, les petites raffineries les moins rentables sont remplacées. Les raffineries font l'objet de travaux de réfection généralement tous les deux à cinq ans. Au lieu de rénover des installations au coût de centaines de millions de dollars, on construit généralement une nouvelle raffinerie plus grande sur le même terrain, au même emplacement.

    La capacité de raffinage reste assez stable au Canada. Nous sommes toujours un exportateur net de produits raffinés ainsi que de pétrole brut. Du point de vue de l'offre et de la demande, le Canada exporte toujours plus de produits raffinés qu'il n'en importe.

    Mais nous en importons beaucoup plus qu'avant. Vous dites que notre capacité a augmenté, mais l'autre jour, j'ai examiné les chiffres fournis par l'industrie du raffinage qui montrent que cela dépend de la période choisie. Il semble que depuis 1977, nous ayons enregistré une diminution de la quantité de pétrole qui a été… Ce n'est pas dramatique, mais c'est quand même une diminution.

    Il faut également tenir compte de la demande. Du point de vue de la demande dans l'industrie du raffinage et en aval, si vous voulez, ou dans la partie médiane du secteur du pétrole et du gaz, la demande a été assez stable au Canada. Par conséquent, du point de vue de l'investissement, du point de vue commercial dans un secteur du raffinage qui dépend du marché, le marché est desservi par la capacité que nous avons actuellement. Nous voyons des variations dans les différentes régions du pays. C'est particulièrement le cas aux États-Unis où il y a des systèmes de transport intégrés. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, la province est un exportateur net d'une grande quantité de produits raffinés vers le nord-est des États-Unis alors que dans la région des Grands Lacs, vous avez des va-et-vient selon la saison.

    Un certain nombre de variables entrent en jeu. Il y a aussi le cycle d'entretien des raffineries.

    Très bien, monsieur Stewart. Nous devons voter sur les divers groupes de crédits que nous avons examinés dans le Budget supplémentaire des dépenses. Comme cela va sans doute nous prendre deux minutes, nous allons devoir vous remercier et laisser partir également les autres témoins.

    Passons aux votes. Je rappelle à tout le monde qu'on peut voter pour réduire le montant, mais pas pour l'augmenter.

    (Les crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits du ministère des Ressources naturelles?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je vous remercie tous d'avoir fait cela rapidement et de votre participation à la séance d'aujourd'hui. Nous nous reverrons mercredi.

    La séance est levée.