RNNR Réunion de comité

    Bonjour mesdames et messieurs. Bienvenue à la continuation de notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

    Nous accueillons aujourd’hui MM. Dan Tolgyesi, président-directeur général, Jean-Claude Belles-Isles, directeur de l’environnement, et Benoît Longchamps, économiste, de l’Association minière du Québec.

    Nous entendrons également M. Sam McEwan, sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, qui nous parlera par vidéoconférence depuis Fredericton.

    Je souhaite la bienvenue à tous.

    Monsieur Gravelle, voulez-vous invoquer le Règlement sur un point?

    Oui, je vous remercie monsieur le président.

    Je sais que la sonnerie se fera entendre dans 15 minutes. Nous avons deux exposés de 10 minutes chacun. Pourrions-nous attendre 20 minutes avant de partir, le temps de terminer les exposés, et revenir ensuite pour les questions?

    Êtes-vous tous d’accord?

    La sonnerie retentit pendant une demi-heure?

    Oui, une demi-heure.

    Nous pourrions faire ça.

    Des voix : D’accord.

    Nous avons un consentement unanime.

    Merci.

    Monsieur Lapointe.

    Si vous permettez, monsieur le président, la réunion peut-elle durer un peu plus longtemps, comme la dernière fois, puisque nous savons que nous avons un vote?

    Je suggère que nous attendions de voir quand la sonnerie retentira et si ça vaut la peine de revenir. Si c’est un peu plus tard, ça n’en vaudra probablement pas la peine, mais autrement, nous pourrions certainement discuter de ce point dès que la sonnerie commencera.

    Cette solution serait-elle acceptable?

    Des voix : D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    D'accord.

    Si c’est possible, nous entendrons les exposés dans l’ordre de leur inscription à l’ordre du jour.

    Nous commencerons par l’Association minière du Québec. D’après ce que je comprends, c’est M. Dan Tolgyesi qui fera l'exposé.

    Commencez s’il vous plaît, monsieur.

    Je vous remercie, monsieur le président, et mesdames et messieurs du comité. Au nom de l’Association minière du Québec, je vous remercie de votre invitation à présenter au comité la position de l’industrie minière québécoise sur la mise en valeur du Nord.

    Comme vous l’avez dit, je suis accompagné aujourd’hui de M. Jean-Claude Belles-Isles, qui est le directeur de l’environnement, et de M. Benoît Longchamps, économiste.

    La présentation se fera en français, mais je vous prie de ne pas hésiter à poser des questions en anglais ou en français.

    Monsieur le président, avez-vous reçu des diapositives? Je ferai référence à certains graphiques et il serait utile que vous puissiez les voir.

    Nous avons bien reçu les diapositives, mais elles sont en français seulement. Nous avons pour politique, au comité, d’exiger que les documents soient dans les deux langues officielles, à moins que les membres du comité consentent à l’unanimité que le document soit distribué dans une langue seulement.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Des voix : Convenu.

    Le président : D’accord. Je constate qu’il y a consentement unanime. Nous distribuerons les diapositives.

    Je vous remercie.

    Poursuivez s’il vous plaît, monsieur.

    Il y a près de 30 diapositives, mais nous en utiliserons environ 11 parce que les autres contiennent du texte. Il sera beaucoup plus facile de comprendre avec des graphiques.

    Je ne vais pas vous présenter l'Association minière parce que vous la connaissez déjà. À la page 5, on indique quelques notions de base. Ce que je vous montre là, ce sont les étapes de l'activité minière, dont l'exploration, la restauration et le suivi, en ce qui concerne la durée, les investissements et certains autres critères. Comme vous pouvez le constater, les investissements sont énormes et les délais le sont également. Aux pages 6 et 7, je veux démontrer seulement l'importance, dans le cas d'un projet minier, de ce qu'on appelle en anglais le timing. On parle ici d'une industrie qui doit composer avec la cyclicité du prix des métaux.

    À la page 6, il est question d'une société minière qui a exploité une mine pendant une très courte période, soit cinq ans. Cependant, le développement a duré six ans et l'exploration plus de sept ans. La partie rouge représente l'exploitation. Le prix des métaux est indiqué en vert dans le cas des dollars américains et en bleu dans celui des dollars canadiens. Si vous déplacez la période de production à gauche ou à droite, c'est-à-dire si vous retardez ou avancez le projet, vous pouvez vous retrouver dans une période où le projet est rentable ou carrément non rentable. À la page 7, en revanche, il est question d'un projet minier, soit la mine LaRonde, dont la durée de vie de 30 ans fait en sorte qu'il est beaucoup plus facile de rendre le projet rentable.

    À la page 9, on parle de l'utilisation du territoire. Cette page démontre que, même si l'exploration doit couvrir de vastes superficies, l'exploitation minière ne touche que de très petites portions du territoire. Au Québec, le public en général a l'impression que les mines couvrent de vastes superficies. Or ce n'est pas vrai. Car l'activité de l'exploitation minière, présente et passée, ne couvre — et ne couvrait par le passé — que 0, 03 p. 100 de la province. Ça équivaut aux trois quarts de l'Île de Montréal. C'est donc dire que la portion du territoire occupée par le secteur minier est très petite.

    À la page 12, on compare la filière minérale au secteur de la production de biens. Vous pouvez constater que, même si l'industrie minière constitue seulement 1,4 p. 100 des établissements au Québec, elle assure 5,1 p. 100 des emplois, 10 p. 100 des investissements et 12 p. 100 des exportations.

    Les pages sont ici.

    Je m’excuse. Je vous montrerai les graphiques afin que vous puissiez voir de quoi je parle.

    Merci.

    Je parle de celle-ci, où nous traitons de l’impact de l’industrie minière, des compagnies minières, sur l’économie.

    Comme je l'ai déjà mentionné, c'est 1,4 p. 100 des entreprises, mais ça équivaut à 12 p. 100 des exportations.

    À la page suivante, on démontre l'impact économique des sociétés minières sur l'économie locale et régionale. Plus d'un tiers des achats de biens et services sont faits au niveau régional. Au Québec seulement, cela équivaut à un milliard de dollars d'investissements aux niveaux local et régional. Donc, l'impact est énorme.

    Je vais maintenant vous parler du point intitulé « Performance du secteur minier », surtout de la « Performance sociale ». L'industrie minière a intégré dans ses activités les principes de développement durable. Au Québec, ce secteur est le premier de classe, selon le ministère québécois du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, en ce qui concerne l'intégration de développement durable dans les activités.

    Je parlerai maintenant du point intitulé « Performance en santé et sécurité ». La fréquence des accidents, ou le nombre d'accidents par 100 personnes, a diminué de plus de 75 p. 100 depuis 20 ans. Elle est maintenant rendue à environ 4,8. Cette amélioration est surtout attribuable à la collaboration des entreprises, des employés et des syndicats.

    En ce qui concerne la question environnementale, le secteur minier est assujetti à plus de 140 lois et règlements qui régissent l'industrie aux paliers fédéral et provincial. Plus de 60 lois concernent seulement l'environnement. La conformité de l'industrie en ce qui concerne les effluents miniers s'est améliorée dans une proportion de 86 p. 100 à plus de 99 p. 100 depuis 1995, et ce, bien que le prélèvement d'eau fraîche ait diminué de 33 p. 100. Cela veut dire qu'on utilise beaucoup moins d'eau, malgré le fait qu'on a augmenté la capacité de production de 48 p. 100.

    Quant à la relation avec les Autochtones, le secteur minier est le précurseur de tous les secteurs industriels, parce qu'il oeuvre dans les régions périphériques. Il y a des ententes, comme les Impact and Benefit Agreements, avec les Autochtones. Au Québec, on vient de signer trois nouvelles ententes: une avec la corporation minière Goldcorp, une autre avec Cliffs Natural Resources Inc., et enfin une avec New Millennium. Parmi celles-ci, il y en a une qui sert d'exemple, soit l'entente avec les Inuits et les autorités régionales de Makivik, qui sont au Nunavik, où 18 p. 100 de la main-d'oeuvre est constituée d'Autochtones. La société Xstrata Raglan a versé plus de 100 millions de dollars aux autorités locales.

    L'industrie minière continue d'être associée à une approche de gouvernance rigoureuse. Tout récemment, on a signé une entente avec le Bureau de normalisation du Québec, afin de mesurer la progression de l'implantation des principes de développement durable dans la gestion quotidienne des entreprises. Il y a plus de 26 sites qui participent à cette activité.

    Sur une autre image que j'ai ici, les bulles démontrent la croissance et le potentiel de croissance économique des secteurs. Si vous regardez ici, vous verrez la croissance provinciale. Sur l'axe vertical, c'est la croissance mondiale. Quand vous regardez la croissance des secteurs industriels, vous constatez que le secteur minier se trouve à être celui qui a le plus de potentiel de croissance économique.

    Ici, c'est juste pour démontrer l'augmentation du nombre de mines qui exercent maintenant des activités au Québec.

    À la page suivante, il y a un tableau qui indique « Plan Nord ». Ce plan précise qu'au nord du 49^e parallèle, des projets miniers dont la valeur approche 8 milliards de dollars sont en voie de mise en oeuvre. Il y a aussi des projets qui font l'objet d'une évaluation; on parle là d'une valeur d'environ 26 milliards de dollars. Cela démontre le potentiel du Nord. On parle du Nord du Québec, mais aussi du Nord du Canada.

    Le sixième point est intitulé « Enjeux ». Le tableau suivant résume les enjeux de l'industrie minière à l'échelle mondiale selon l'étude réalisée par Ernst & Young. Comme vous pouvez le constater, ces gens y ont fait figurer les dix plus importants, par ordre décroissant. Vous pouvez d'abord constater le changement en 12 mois du degré d'importance de ces enjeux. Par exemple, le nationalisme des ressources était l'enjeu numéro 4 l'année dernière et il est aujourd'hui l'enjeu numéro 1.

     La main-d'oeuvre est le deuxième enjeu; il y ensuite les infrastructures et l'accès, puis la licence sociale à opérer. Les quatre premiers enjeux exigent l'implication du gouvernement. Nous allons donc donner plus de détails sur ceux-là. Pour ce qui est des six autres, vous pourrez constater soit qu'ils dépendent de l'entreprise soit qu'ils ne dépendent ni de l'entreprise ni du gouvernement. Il y a par exemple le prix des métaux et le taux de change. Ni vous ni l'industrie n'avez d'influence là-dessus. Si vous le permettez, je vais donc me concentrer sur les quatre premiers.

     Au chapitre du nationalisme des ressources, on peut noter deux effets. Le premier est intitulé « Volonté populaire d'exiger de faire la 2^e et 3^e transformation dans leur juridiction ». Les gens veulent tous que la totalité des ressources soit transformée chez eux. Ils ne veulent pas que ça se fasse ailleurs.

    Monsieur Tolgyesi, vous avez déjà dépassé de deux minutes le temps qui vous était alloué. Si vous pouviez terminer votre exposé très rapidement, ce serait apprécié.

    Merci.

    Il y a la question des redevances. Tout le monde exige qu'elles soient élevées. On parle aussi de la main-d'oeuvre. Je vais peut-être sauter directement à la conclusion, qui est intitulée « Message à retenir ». On y souligne que les métaux sont essentiels à la vie moderne, que l'industrie minière est responsable, crédible et sécuritaire et qu'elle a besoin d'un cadre réglementaire simple, stable et prévisible.

     Nous considérons que le gouvernement doit soutenir et financer la recherche et développement, spécifiquement dans le domaine des ressources naturelles, et plus précisément encore dans le secteur minier. Nous devons nous efforcer ensemble de faciliter l'intégration des communautés autochtones et allochtones. Nous considérons que les gouvernements, tant provinciaux que fédéral, devraient participer au financement des infrastructures dans le Nord parce que cette participation permettrait des importants avantages stratégiques suivants: d'abord le désenclavement des communautés, puis un important levier en matière de développement économique, et enfin, la présence et l'occupation du territoire nordique canadien. Les Canadiens y sont présents.

    Merci.

    Nous passerons maintenant au second exposé, qui sera fait par vidéoconférence depuis Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

    Du gouvernement du Nouveau-Brunswick, voici M. Sam McEwan, sous-ministre adjoint, ministère des Ressources naturelles.

    Monsieur McEwan, je crois que ce n’est pas la première fois que vous vous adressez à notre comité par vidéoconférence. Je vous inviterais à commencer votre exposé maintenant, s’il vous plaît.

    Je vous remercie d’avoir invité le Nouveau-Brunswick à participer.

    Je comprends que l’attention porte sur la mise en valeur des ressources minières dans le Nord. Comme vous le savez probablement très bien, le Nouveau-Brunswick ne fait pas vraiment partie du Nord. Le Nord du Nouveau-Brunswick reçoit beaucoup de neige en hiver, mais au-delà de ça, nous sommes très différents du Grand Nord canadien.

    À ce titre, je me propose de donner un bref aperçu de la situation actuelle dans la province en ce qui a trait à l’exploitation minière et à certaines questions qui peuvent toucher le Nord, mais il existe des enjeux communs sur tous les points.

    L’exploitation minière au Nouveau-Brunswick a commencé dès 1639 avec la vente et le transport de charbon de la région de Minto à Boston. Cela fait donc longtemps. Plus récemment, l’attention s’est tournée vers les métaux communs et la potasse ou les minéraux industriels.

    Le Nouveau-Brunswick a une géologie très diversifiée. Nous sommes une petite province, mais nous possédons des bassins sédimentaires. Nous avons des formations ignées, des roches volcaniques, etc. de sorte qu’une grande variété de minéraux sont considérés et ont été exploités au cours des années. Ces minéraux incluent les métaux communs, le plomb, le zinc, le cuivre, le molybdène, le tungstène, les métaux précieux, les minéraux industriels comme la potasse, le sel et le calcaire, et également les hydrocarbures, comme je l’ai mentionné, dans nos bassins carbonifères, comme le charbon, et plus récemment le gaz naturel et le pétrole. Nous sommes un producteur de pétrole et de gaz naturel depuis plus de 100 ans, le gaz de schiste étant la coqueluche du moment, comme dans nombre d’autres provinces.

    Il est exact de dire que nous avons tous ces minéraux et que nous sommes une petite province, mais nous avons également des gisements de classe mondiale. Je suppose que le gisement de la mine Brunswick d’Xstrata a été notre principal gisement en exploitation pendant de nombreuses années. La mine a été exploitée pendant près de 50 ans et était la plus grande mine souterraine de plomb-zinc au monde. Je crois qu’elle pourrait d’ailleurs continuer à revendiquer ce titre. La mine doit fermer bientôt, soit en 2013.

    Nous possédons aussi deux gisements de potasse de classe mondiale. L’un d’eux est encore en exploitation. Il s’agit de la mine de la Potash Corporation of Saskatchewan à Sussex. Nous avons également eu plusieurs mines de métal commun de taille moyenne au cours des années.

    Parce que notre province est petite — ce qui n’est pas le cas du Nord — nous avons un labyrinthe de routes principalement liées à l’industrie forestière qui donnent facilement accès à l’ensemble de la province, à des fins d’exploration. Nous n’utilisons pas très souvent des hélicoptères. Je suppose que c’est la meilleure façon de présenter les choses. Nous avons des ports de taille industrielle ouverts à l’année qui procurent un accès aux marchés mondiaux, un accès ferroviaire et une main-d’œuvre très bien formée orientée vers l’industrie.

    L’exploitation des ressources minières offre un avantage économique énorme au Nouveau-Brunswick: des emplois spécialisés bien payés. Un bon nombre de sociétés minières se tournent vers les collectivités rurales pour ce qui est du choix d’un emplacement. Bathurst et Sussex seraient deux vraiment bons exemples. Ces petites villes — qui étaient probablement des villages à l’origine — sont devenues des municipalités très prospères parce qu’elles sont associées à l’industrie minière. Elles réussissent très bien d’un point de vue économique.

    Nous avons été à même de constater l’effet que l’exploitation minière peut avoir sur les collectivités rurales, et en particulier sur les municipalités proches. Cela ne veut pas dire que la chaîne d’approvisionnement profite seulement à — elle profite à toute la province. Les ateliers de fabrication et diverses autres entreprises connexes approvisionnent l’industrie minière de la province. Ces entreprises sont situées un peu partout dans la province, de sorte que les avantages ne sont pas seulement locaux.

    Il va sans dire que la province tire également des avantages directs de l’exploitation minière sous la forme de redevances, de taxes et de droits. Des redevances très substantielles ont été versées au cours des dernières années, ce qui nous a certainement aidés.

    Pour résumer, par rapport à d’autres provinces — plus précisément Terre-Neuve et la Saskatchewan — le Nouveau-Brunswick est une province pauvre, et nous estimons que l’exploitation des ressources minières pourrait certainement contribuer grandement à nous faire passer d'une province pauvre à une province riche. Nous nous concentrons donc vraiment sur cet aspect.

    Nous avons actuellement un projet d’expansion majeure en cours dans la potasse. La mine de PCS bénéficie d’investissements de 1,7 milliard de dollars pour ce projet, qui est terminé presque aux trois quarts.

    Deux mines de métal commun de taille moyenne, des mines de plomb-zinc dans le Nord, font actuellement l’objet d’études de faisabilité. L’exploitation a même commencé dans l’une d’elles. Et deux mines de tungstène-molybdène de taille moyenne dans le Sud sont également au stade de l’étude de faisabilité.

    Ceci étant dit, nous avons certainement eu notre part de difficultés. Notre histoire est jalonnée de problèmes d’impact environnemental de l’exploitation minière: drainage minier acide menant à la pollution des rivières, contamination du sol et de l’air par les fonderies et perturbation importante du territoire par une mine de charbon à découvert. Mais il convient de souligner que ces dommages ont été causés à une époque où il n’existait pratiquement pas de règles de protection de l’environnement. C’était dans les années 1950 et 1960, de mémoire récente donc, comme je l’ai dit.

    Aujourd’hui, nous avons un processus très rigoureux d’approbation et une législation très complète à l’appui.

    Ceci étant dit, conformément à ce que le témoin précédent a dit, il y a toujours place à l’amélioration et nous le reconnaissons. Nous envisageons une réforme de la réglementation. Le gouvernement actuel s’efforce de parvenir à un équilibre à cet égard de façon que nous disposions d’une législation transparente, efficace et complète. Ces points font l’objet d’un examen visant à s’attaquer à certains des problèmes soulevés par les témoins précédents.

    Les titres et la participation des Autochtones sont des questions nouvelles pour le Nouveau-Brunswick. Nous n’avons pas réellement eu à gérer ces points jusqu’à récemment et la situation est évidemment un peu différente ici, par rapport à celle qui existe dans les provinces de l’Ouest, en raison de nos traités. Alors, nous sommes dans une période d’apprentissage à cet égard. Nous avons toutefois institué en 2010 une table bilatérale des terres et des ressources afin d’entamer des discussions avec les collectivités des Premières nations sur les activités de gestion des ressources naturelles, les permis, et les politiques. Ces discussions sont en cours et nous estimons faire de très bons progrès.

    Une entreprise, la société Trevali, à laquelle j’ai fait référence, a entrepris la mise en valeur d’une mine de métal commun dans le Nord de la province. Elle a conclu une entente sur les répercussions et les avantages avec les nations micmaque et malécite locales, et tous semblent très heureux des résultats. Nous avons examiné la question. Cette entreprise est du Manitoba et a donc de l’expérience dans la conclusion de telles ententes. Elle a établi une nouvelle norme pour le Nouveau-Brunswick et je pense qu’elle a fait un excellent travail à cet égard.

    La licence sociale est l’un des points qui pose le plus problème pour nous en ce moment — et encore une fois la situation est probablement très différente de ce qu’elle serait dans le Nord parce que nous sommes une petite province. Nous nous heurtons certainement à ce problème pour ce qui est du gaz de schiste, mais l’opposition s’étend maintenant au domaine minier également. Le problème est que le public peut être influencé très négativement par des groupes d’intérêt minoritaires qui ont des objectifs que nous estimons être biaisés. On assiste à la diffusion d’une quantité importante de renseignements erronés par l’entremise des réseaux sociaux. Les réseaux sociaux au Nouveau-Brunswick sont bien présents et très bien branchés. La situation est parfois vue également comme un conflit entre les régions urbaines et les régions rurales. Certaines des mines étant installées dans des milieux ruraux, les gens des régions rurales estiment qu’ils risquent d’être davantage touchés que les personnes qui vivent dans les villes.

    Les gens ne semblent pas faire le lien entre la possibilité de développement économique que l’exploitation des ressources minières apporte et la capacité de disposer de tous ces services nécessaires, comme les services médicaux, l’éducation, les infrastructures, etc. Ils ne semblent pas réellement faire très bien le lien. L’exploitation des ressources minières, pour eux, ce sont de grosses entreprises qui font beaucoup d’argent, qui arrivent, qui font un gâchis et qui repartent, nous laissant avec le nettoyage.

    J’ai mentionné les redevances. Les gens estiment que le gouvernement ne touche pas des redevances équitables et doit agir. Le présent gouvernement a entrepris une étude des redevances, toutes les redevances, dans la province, de sorte qu’il devrait y avoir des répercussions ou un changement sur ce point.

    Les gens estiment en outre que la législation et la surveillance sont insuffisantes. Nous croyons que la législation actuelle est certainement complète, mais il y a toujours place à l’amélioration.

    Les gens ont une position arrêtée sur l’exploitation minière. Ils estiment qu’elle aura des conséquences négatives sur les environnements naturel et social. Il peut y avoir des conséquences négatives comme il peut ne pas y en avoir. Les conséquences négatives sont présentées comme un fait avéré.

    Le résultat est que les gens ne font confiance ni à l’industrie ni au gouvernement, et ne croient les explications ni de l’une ni de l’autre.

    Je veux seulement mentionner certaines des initiatives fédérales et le rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer.

    Nous proposons que le gouvernement fédéral se concentre sur l’environnement, la sécurité et la santé. Le Bureau de gestion des grands projets est une initiative du gouvernement fédéral qui me semble assez positive. Elle semble fonctionner très bien. Nous n’avons pas eu souvent le loisir d’y avoir recours parce que, encore une fois, beaucoup de nos projets ne sont pas des projets majeurs. Ils sont plus petits.

    L’initiative d’exploitation minière écologique est elle aussi une mesure que nous estimons être très positive. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait être le coordonnateur de ce type d’initiative.

    Il en va de même du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier. Ce programme s’est révélé très profitable pour nous à de nombreux égards.

    Le dernier point que je veux aborder n’est pas réellement l’exploitation minière, mais plutôt l’approche d’Environnement Canada relativement au gaz de schiste. Le ministère a invité le Conseil des académies canadiennes à procéder à une évaluation de l’état des connaissances scientifiques sur les impacts environnementaux possibles de l’exploitation du gaz de schiste. Encore une fois, le public a tendance à ne croire ni l’industrie ni le gouvernement, mais il croit parfois les universitaires, alors je pense qu’il s’agit d’une approche très positive.

    Je résumerai très rapidement tout ce que j’ai dit.

    Il se passe beaucoup de bonnes choses. Il y a beaucoup de problèmes sur le terrain. L’un des points clés est de communiquer avec le public pour l’informer de tout ce que nous faisons pour tenter de régler ces problèmes. C’est la partie que nous trouvons la plus difficile. Je pense que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard. La communication est réellement la clé — et c’est certainement le cas dans une province comme le Nouveau-Brunswick — pour informer les gens de ce que nous faisons et comment nous le faisons, et leur dire que nous avons à cœur leurs meilleurs intérêts.

    Voilà qui met fin à ma présentation.

    Je vous remercie, monsieur McEwan.

    Nous passerons directement aux questions, en commençant par M. Allen pour un maximum de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence ici aujourd’hui, en particulier M. McEwan, du Nouveau-Brunswick. Il me fait plaisir de vous voir à nouveau.

    Nous avons entendu des questions et des commentaires dans les témoignages recueillis au cours de notre étude, en particulier dans le Nord, sur la lenteur des processus. Nous avons entendu parler de situations où l’approbation initiale pour une mine était donnée et cinq années de plus pouvaient s’écouler avant que tous les permis puissent être obtenus du MPO, par exemple, et de certains autres ministères.

    Monsieur McEwan, j’ai eu un peu d’expérience avec la mine de tungstène et de molybdène, qui est située à l’extrémité sud de ma circonscription, dans la région de Stanley. J’ai vu la contestation dans les médias sociaux et ailleurs en ce qui a trait à cette mine.

    Le processus d’élaboration du cadre de référence a pris un peu de temps. L’entreprise se prépare maintenant à une évaluation environnementale qui se déroulera l’année prochaine et attendra semble-t-il ensuite un an pour l’approbation.

    Pouvez-vous nous parler un peu du processus de réglementation et de délivrance de permis pour une mine comme celle-là au Nouveau-Brunswick? En outre, pourriez-vous nous indiquer brièvement s’il y a eu des interactions avec le Bureau de gestion des projets majeurs sur cette question? Y a-t-il à votre avis des dédoublements au niveau de la province et du gouvernement fédéral dans le processus de démarrage de cette mine?

    D’après ce que je sais, oui, vous avez absolument raison. D’après mon expérience du processus d’approbation des mines, beaucoup d’entreprises arrivent avec l’idée que l’approbation prendra probablement six mois ou à peu près. L’entreprise dont vous parlez n’est pas arrivée avec cette vision des choses. Elle savait que le processus prendrait un certain temps. Elle avait besoin de temps pour mener ses études, etc. Un grand nombre des études qui sont faites requièrent probablement au moins un an. L’entreprise a annoncé publiquement ses intentions très tôt.

    Elle nous a également écoutés. Très tôt, elle s’est adressée à la population et aux Premières nations, et a posé d’autres gestes de cette nature. Lorsque vous faites cela, en particulier lorsque vous vous adressez à la population, lorsque vous rendez public le fait que vous envisagez d’exploiter une mine, la population veut toutes les réponses tout de suite.

    Évidemment, si vous annoncez vos intentions aussi tôt, vous traitez d’un concept plus que n’importe quoi d’autre. L’entreprise travaille depuis peut-être deux ou trois ans maintenant à convaincre le public, à expliquer ses plans, à élaborer le cadre de référence pour son évaluation environnementale, etc. Cet aspect est réglé.

    Compte tenu de la façon dont les choses fonctionnent, je suppose que les chevauchements ou les dédoublements évidents pourraient se situer au niveau des EIE, l’EIE fédérale et l’EIE provinciale, et semblent dépendre de la taille du projet, et également de l’impact possible sur les responsabilités fédérales, comme les pêches, etc.

    Je sais que, dans le passé, nous avons travaillé à harmoniser ces deux EIE de façon qu’une seule soit effectuée, le gouvernement fédéral travaillant avec le ministère de l’Environnement provincial à garantir qu’il n’y ait pas de chevauchements ni de dédoublements, et je crois que c’est ce qui se produit dans ce cas en particulier. Je crois qu’ils travaillent avec le Bureau des projets majeurs, mais je n’ai pas participé directement à cela, alors je ne connais aucun des détails en ce qui concerne les mesures prises ou non pour rationaliser le processus. D’après ce qui est arrivé dans le passé, les deux EIE sont le point critique.

    Le ministère des Pêches et des Océans — vous l’avez probablement entendu à de nombreuses reprises — a tendance à être un peu un point de friction de temps à autre en ce qui a trait à l’EIE, et il prend son mandat très au sérieux. Il est arrivé à deux ou trois reprises que nous ayons vraiment contesté ses conclusions, ce qui a entraîné des retards et introduit des éléments inconnus, je suppose, en ce qui a trait à la mise en valeur des propriétés.

    Comment fonctionne le régime de redevances actuel au Nouveau-Brunswick? Les arguments militent-ils en faveur d’un processus de réglementation universel pour le nord et le sud du 60^e parallèle, ou le sud du 60^e?

    Le régime réglementaire au Nouveau-Brunswick est fondamentalement... pour les redevances, nous avons ce que nous appelons une taxe sur le revenu net, qui est de 2 p. 100, et ensuite une taxe sur les profits nets, qui est de 16 p. 100. Cela veut dire que peu importe qu’une mine aille bien ou mal, nous en tirerons un revenu annuel, le 2 p. 100. Je suppose que nous avons également eu beaucoup de chance à l’occasion avec le 16 p. 100. Mais de manière générale, d’après mon expérience, le 16 p. 100 n’est pas versé très souvent parce que... bien, je suppose que l’industrie minière a eu des moments difficiles et, comme je l’ai indiqué, le prix joue certainement un rôle majeur dans ce que vous allez recevoir, ainsi que les taux de change, etc.

    Nous avons très bien fait avec Xstrata. Je pense qu’en 2007-2008, nous avons certainement dépassé les 120 millions de dollars en redevances. Évidemment, c’était quand le prix était de 2 dollars la livre et non 32 cents, ce qui avait été le cas pendant un certain nombre d’années avant cela.

    Je m’excuse, quelle était la deuxième partie de votre question?

    Pensez-vous que les arguments militent en faveur d’un processus de réglementation commun universel en matière d’approbation?

    C’est une possibilité qui existe, mais je pense que ce serait à un niveau élevé, parce que diverses administrations, du nord au sud, sont aux prises avec différents problèmes. Je répéterai ce que je disais à propos de la taille du Nouveau-Brunswick: c’est une petite province. Les gens sont très bien informés de ce qui se passe, tandis que si vous êtes, disons, dans le Nord de la Saskatchewan ou quelque part dans le Nord canadien, les choses sont moins proches. Je suppose que c’est la raison. Il pourrait y avoir des différences régionales.

    De manière générale, il devrait y avoir un processus universel en ce qui a trait à la façon de composer avec les divers éléments — l’environnement, l’impact social, toutes ces choses. Tant l’industrie que le public devraient pouvoir quitter la table avec la conviction que le travail a été bien fait, qu’ils ont été écoutés et que les mesures appropriées seront prises.

    Merci, monsieur McEwan, et merci, monsieur Allen.

    Nous passerons maintenant à Mme Day pour un maximum de sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais d'abord m'adresser aux gens de l'Association minière du Québec.

    Nous sommes dans un contexte économique difficile. Le rapport Deloitte, paru récemment, parle de réductions nécessaires, d'efficacité énergétique et d'automatisation du travail. Ainsi, ça veut dire que certaines sociétés commencent à utiliser des camions sans conducteur, à mettre sur pied des centres de contrôle à distance.

     Comment allez-vous conjuguer ensemble le fait que ce secteur doit être générateur d'emplois, particulièrement pour les populations autochtones, et cette automatisation qui s'en vient? Êtes-vous touché par ça?

    Merci, madame.

    Premièrement, le secteur minier, comme tous les secteurs industriels, tente d'introduire l'automatisation, la mécanisation, etc. D'une part, c'est pour éviter l'exposition des travailleurs aux risques dans les cas où c'est nécessaire, et d'autre part, c'est pour améliorer les procédés et les systèmes.

    Cela étant dit, comme vous pouvez le constater, on vit une pénurie de main-d'oeuvre au Québec. Ainsi, si on ne procède pas à la mécanisation, on aura vraiment un problème. Quant aux camions qui sont en service et qui sont peut-être automatisés, s'ils ne requièrent pas d'opérateur, ils requièrent quand même quelqu'un d'autre, un technicien qui entretiendra le réseau et le système. Il y a donc un déplacement dans les métiers, ou une évolution des besoins en expertise. Au lieu du conducteur de camion, vous aurez besoin d'un électricien, d'un électrotechnicien ou d'un électromécanicien. D'une certaine façon, le niveau de connaissance et l'expertise de la main-d'oeuvre se trouvent accrus.

    Deuxièmement, j'ai parlé des conditions nordiques qui sont assez rudes. On doit considérer cette approche pour exposer le moins possible le personnel à ces conditions. Dans les mines souterraines, on utilise largement la mécanisation pour permettre à l'opérateur de se retirer de l'équipement, ce qui lui évite d'être directement exposé aux risques.

    En ce qui concerne les populations autochtones, on sait qu'elles n'auront pas de formation pour devenir électricien ou ingénieur dans quelques semaines. Comment allez-vous les embaucher et les intégrer aux ententes qu'on a avec les territoires?

    Il est clair qu'il y a une certaine évolution des métiers, de l'expertise ou de l'expérience des travailleurs. J'ai travaillé dans les mines comme opérateur. J'ai géré les mines. Les Autochtones occupaient les postes de technicien, de mécanicien, etc. Ils ont cette volonté d'apprendre, et ils peuvent apprendre. Il y a la question de bien structurer la formation. C'en est une.

    Par ailleurs, il y a quelque chose dont nous n'avons pas parlé mais dont nous traitons dans notre présentation. On doit aider les Autochtones à développer leur esprit d'entreprise pour qu'ils apprennent. En effet, il y a un changement de culture dans le travail. Le travail dans les mines est très cyclique: tant de travail, tant de congés. Cette façon de faire diffère des modes de vie traditionnels des Autochtones. Il y a donc une période d'adaptation. Par la suite, nous n'avons pas de problème avec les Autochtones. Ils s'adaptent bien.

    Dans votre présentation, vous avez en effet parlé de rapports avec les Autochtones. Je parle des enjeux. Vous avez parlé d'infrastructures. Vous avez parlé aussi d'administration ou du fait d'alléger un peu l'administration.

    J'aimerais vous interroger au sujet de l'énergie. Quel genre d'énergie utilisez-vous? Y a-t-il des problèmes en ce qui concerne l'énergie chez vous?

    Présentement, dans le Sud, l'électricité ou le gaz sont disponibles. Dans le Nord, il n'y a rien de tout cela. La façon de faire, c'est de transporter sur le site le mazout ou le diesel par bateau et par camion, vous les stockez et vous utilisez les génératrices pour fabriquer et produire de l'énergie électrique. C'est de cette façon que cela fonctionne.

     Donc, c'est la raison pour laquelle les sociétés minières essaient de trouver des sources d'énergie substituts. Par exemple, dans le Grand Nord, Raglan parle d'essais avec l'énergie éolienne.

    Madame Day, il vous reste du temps, mais la sonnerie s’est déclenchée. Si elle retentit pendant 30 minutes, nous ne pourrons probablement pas être de retour avant 17 h 10 environ, si nous revenons. Pourrions-nous terminer la première série de questions, et permettre ensuite aux témoins de partir et lever la séance à ce moment-là? Est-ce là la façon de faire? Les membres du comité sont-ils d’accord?

    Des voix : D'accord.

    Le président : Très bien. Je vous remercie.

    Alors, nous allons terminer la série de questions.

    Madame Day, nous avons arrêté l’horloge. Il vous reste deux ou trois minutes.

    D'accord.

    Dans un tout autre domaine, pourriez-vous me dire quel est le pourcentage global du minerai qui est transformé au Québec et qui est exporté?

    Au Québec?

    Oui. Qu'est-ce qui est transformé chez nous?

    Comme c'est indiqué dans la présentation, de 1999 à 2000 la valeur du minerai exporté et importé, sur à peu près 15 milliards de dollars...

    Du minerai transformé.

    Vous parlez du minerai pour transformation qui était exporté du Québec?

    Transformé au Québec. Quel pourcentage du minerai est transformé au Québec?

    Non, pas transformé. En ce qui concerne la quantité du minerai transformé une fois et exporté ou du minerai qui est importé pour être transformé au Québec, c'est à peu près équivalent. Ça s'équilibre.

    En ce qui concerne l'aluminium, toute la production d'aluminium au Canada se fait grâce à l'importation de la bauxite, de l'alumine. Cela vient donc de l'extérieur du Canada. Par exemple, s'il était question de tout transformer chez nous et qu'ailleurs on fasse de même, il n'y aurait pas d'aluminium qui serait produit ici.

    Parmi les bonnes pratiques mises en avant au Québec, y en a-t-il qui pourraient servir de modèles pour les autres provinces canadiennes?

    Il y a un échange continu en ce qui concerne les bonnes pratiques. Par exemple, en ce qui concerne la formation ou le développement technologique ou les méthodes de travail, nous avons mis en place un organisme pancanadien qui traite de la formation, qui essaie d'uniformiser la formation d'un bout à l'autre du Canada.

    Donc, les bonnes pratiques qui sont appliquées au Québec ou qui y sont développées sont exportées dans les autres provinces et vice versa. Lorsque nous considérons comme utile et bon ce qui est développé à l'extérieur, nous l'utilisons chez nous.

    En ce qui concerne les redevances...

    Merci, madame Day.

    Je regrette, votre temps est écoulé.

    Monsieur McGuinty, vous pourriez peut-être aller de l’avant, comme vous êtes le dernier à poser des questions aujourd’hui.

    Je vous remercie, monsieur.

    Bonjour, monsieur.

    Merci de vous joindre à nous par vidéoconférence depuis le Nouveau-Brunswick, monsieur.

    J’aimerais aborder un thème dont nous entendons beaucoup parler, dans le secteur minier. Cela touche à l’importante question de la participation des Premières nations aux activités minières.

    Il est difficile de concilier les différents témoignages que nous avons entendus. Certaines personnes, comme vous, monsieur, de l’Association minière du Québec, nous disent qu’il existe trois nouvelles ententes sur les répercussions et les avantages. Les Territoires du Nord-Ouest exigent des accords socio-économiques. Certaines personnes disent que le problème de capacité est si grand qu’il est très difficile d’embaucher des employés des Premières nations et d’assurer leur participation. D’autres nous disent que des centaines d’Autochtones ont suivi une formation postsecondaire à la suite d’investissements du fédéral, des territoires et des provinces, et, à l’occasion, d’investissements d’entreprises du secteur privé comme BHP.

    Je veux revenir en arrière et soumettre deux commentaires à votre attention, en particulier en ce qui touche la situation de l’exploitation minière au Québec. Le premier commentaire provient d’une entreprise appelée Fortune Minerals. Dans leur témoignage, les représentants de cette entreprise ont affirmé que nous devrions maintenant réviser complètement notre approche en matière de participation des membres des Premières nations, et aller bien au-delà des ententes sur les répercussions et les avantages, et les accords socio-économiques.

    En ce qui a trait au second commentaire, je veux faire porter au compte rendu le témoignage de John Cheechoo, qui est le directeur d’ITK et qui a témoigné devant le comité le 23 novembre. C’est un témoignage d’un très grand intérêt que je veux porter à votre attention, et je vous demanderais ensuite de répondre.

    Il a dit ceci:

    Il a poursuivi en disant que le peuple inuit a forcé l’actuel gouvernement conservateur à mettre fin à la cartographie sismique dans le détroit de Lancaster.

    Pourquoi ne parlons-nous pas, pourquoi l’Association minière du Québec ne parle-t-elle pas, pourquoi le sous-ministre du Nouveau-Brunswick ne parle-t-il pas de la participation intégrale de nos Premières nations à ces projets? Pourquoi les membres de nos Premières nations ne sont-ils pas les propriétaires de ces projets? Pourquoi ne faisons-nous que circonvenir leur participation, la réduisant à une capacité d’être simplement employés? Que nous faudra-t-il — d’après votre expérience dans le Nord du Québec, par exemple — pour simplement passer à l’étape suivante, qui est de faire des membres des Premières nations des partenaires à part entière avec une participation au capital dans ces projets?

    Monsieur Tolgyesi, voulez-vous commencer?

    Oui. Lorsque vous parlez de participation au capital des Premières nations, il y a des étapes à suivre, parce que la participation au capital signifie en premier lieu le financement. Mais nous développons ces partenariats maintenant. Des mines comme la mine Troilus ou la mine Raglan — et c’est également le cas de Goldcorp — ont des entrepreneurs qui sont des entreprises autochtones, ou je dirais qu’il existe des partenariats entre de grandes compagnies de transport et des compagnies de transport autochtones. Les compagnies autochtones soumissionnent pour des contrats. Elles offrent des services de traiteur... C’est ça le progrès.

    Vous ne pouvez pas dire que parce que je décide aujourd’hui que j’irai dans le Nord, je dirai aux Autochtones « maintenant, vous devez participer pleinement, mais d’abord vous avez besoin de capital et vous devriez financer 50 p. 100 des dépenses. » Vous vous rappellerez que lorsque nous avons montré les projets, certains atteignaient le milliard de dollars et plus.

    Monsieur, vous dites que le problème, c’est le capital. Ce n’est pas la résistance des promoteurs à tendre la main et dire « pour entamer nos négociations, parlons de participation au capital. »

    Oui, dans une certaine mesure.

    Lorsque vous vous asseyez avec les Autochtones pour négocier... nous avons des ententes dans le cadre desquelles les Autochtones participent aux activités à titre d’entrepreneurs, comme je l’ai dit. C’est un apprentissage progressif. Nous devrions développer davantage l’entrepreneuriat dans les collectivités autochtones parce que les Autochtones ne sont pas habitués à ce concept.

    Pour être juste, ça fait 30 ou 40 ans que j’entends la même chose. Au cours de mes vies antérieures et dans des fonctions différentes, j’ai entendu les mêmes arguments être mis de l’avant par des associations industrielles comme la vôtre, ou des sociétés minières, pétrolières, gazières ou diamantaires, qui disent que c’est une question de temps, qu’il faudra plusieurs décennies. Les Autochtones peuvent être des sous-traitants, ils peuvent faire fonctionner des cuisines et ils peuvent exploiter des entreprises de camionnage, mais la participation au capital est un trop grand bond en avant, un bond prodigieux. Les gens disent souvent que c’est le manque de capital qui empêche les Premières nations d’être des actionnaires actifs. Si le problème est là, peut-être que ce comité devrait étudier comment nous pouvons nous assurer que les Premières nations ont accès au capital.

    Il reste environ une demi-minute.

    Je veux expliquer à tous les témoins que nous allons mettre fin à la réunion une fois cette demi-minute écoulée parce que nous devons nous rendre à la Chambre pour un vote et nous serions de retour vers la fin du temps prévu pour la réunion.

    Qui aimerait résumer dans une demi-minute?

    Allez-y.

    Si vous dites que vous serez de retour à 17 h 10 ou 17 h 15, nous sommes prêts à rester, si vous le souhaitez. Sinon, nous partirons.

    Non, nous mettons fin à la réunion maintenant. Nous n’avons tout simplement pas assez de temps.

    Je veux dire à M. McGuinty qu’il y a eu un immense progrès. Je me rappelle lorsque j’étais actif dans les mines au début des années 1980. Il pouvait y avoir des Autochtones dans des postes d’opérateur de concasseur ou d’auxiliaire. Maintenant, ils sont techniciens, coordonnateurs des ressources humaines ou gestionnaires. Alors, les choses progressent vraiment, mais ça prend un certain temps. Vous ne pouvez pas dire que...

    Je m’excuse, mais je dois mettre fin à la réunion maintenant. Nous devons vraiment y aller.

    Je vous remercie tous de votre participation aujourd’hui.

    La séance est levée.