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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 56 Séance no 56
Wednesday, October 31, 2012 Le mercredi 31 octobre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:20 p.m. 15 h 30 à 17 h 20
 
1. Bill C-42, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make related and consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Public Safety and Emergency Preparedness *ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
*Anita Dagenais, Senior Director
RCMP Policy Division, Law Enforcement and Policing Branch		 *Anita Dagenais, directrice principale
Division des politiques en matière de police de la GRC, Secteur de la police et de l'application de la loi
 
*Agnès Levesque, Counsel
Legal Services		 *Agnès Levesque, avocate
Services juridiques
 
*Royal Canadian Mounted Police *Gendarmerie royale du Canada
 
*C/Supt Craig MacMillan, Director General
Adjudicative Services		 *Surint. pr. Craig MacMillan, directeur général
Services juridictionnels
 
*Carole Bidal, Senior Counsel *Carole Bidal, avocate-conseil principale
 
  
 
 
5:20 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 20 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2012/10/31 11:47 a.m.   2012/10/31 11 h 47