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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 56

Séance n^o 56

Wednesday, October 31, 2012

Le mercredi 31 octobre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 5:20 p.m.

15 h 30 à 17 h 20

1.	Bill C-42, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make related and consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

*Witnesses

*Témoins

*Department of Public Safety and Emergency Preparedness

*ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

*Anita Dagenais, Senior Director
RCMP Policy Division, Law Enforcement and Policing Branch

*Anita Dagenais, directrice principale
Division des politiques en matière de police de la GRC, Secteur de la police et de l'application de la loi

*Agnès Levesque, Counsel
Legal Services

*Agnès Levesque, avocate
Services juridiques

*Royal Canadian Mounted Police

*Gendarmerie royale du Canada

*C/Supt Craig MacMillan, Director General
Adjudicative Services

*Surint. pr. Craig MacMillan, directeur général
Services juridictionnels

*Carole Bidal, Senior Counsel

*Carole Bidal, avocate-conseil principale

5:20 p.m. to 5:30 p.m.

17 h 20 à 17 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2012/10/31 11:47 a.m.

2012/10/31 11 h 47