SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité étudie l’objet des articles 264 à 268 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures; que le Comité entende des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada pendant la première période de 45 minutes et du Commissariat de la vie privée pendant la deuxième période de 45 minutes le mercredi 7 novembre 2012; que le Comité discute des recommandations et amendements durant les 30 dernières minutes de la séance, le mercredi 7 novembre 2012, et qu’il transmette ensuite les recommandations des membres, y compris leurs propositions d’amendements touchant les dispositions qu’ils auront examinées, à la présidence du Comité permanent des finances, au plus tard à 17 h, le mardi 20 novembre 2012.

Il est convenu, — Que, pour l’examen du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information, le Comité entende des témoins, en commençant par le ministre de la Justice, le 19 novembre 2012; que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi S-7 au plus tard le lundi 3 décembre 2012, et que si cet examen n’est pas terminé en date du mercredi 5 décembre 2012, à 17 h 30, la présidence mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour mettre fin à cette étape de l’étude du projet, sans plus ample débat, et qu’ensuite, la présidence reçoive instruction de faire rapport dudit projet de loi à la Chambre à la première occasion; que les amendements au projet de loi S-7 soient présentés au greffier dans les deux langues officielles avant midi, le vendredi 30 novembre 2012, et que ces amendements soient distribués aux membres dans les deux langues officielles avant la fin de la journée.

À 15 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.