Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 114 Le mardi 1^er mai 2012 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 411-0713 et 411-0803 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire n^o 8545-411-74-04;

— n^o 411-0714 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-411-46-07;

— n^o 411-0767 au sujet des îles Fidji. — Document parlementaire n^o 8545-411-11-06;

— n^os 411-0772 et 411-0773 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire n^o 8545-411-51-06;

— n^o 411-0790 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-411-54-04.

Présentation de rapports de comités

M^me Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité, « Les mauvais traitements envers les femmes âgées ». — Document parlementaire n^o 8510-411-88.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 9, 11, 12, 17, 21, 24 à 26 et 29) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Latendresse (Louis-Saint-Laurent), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'amiante (n^o411-0929);

— par , une au sujet de l'avortement (n^o411-0930);

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o411-0931);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o411-0932) et une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0933).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendment.

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), appuyé par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), appuyé par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), appuyé par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-1003, Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 25, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles).

M. Gill (Brampton—Springdale), appuyé par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 127 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-411-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-322-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire n^o 8560-411-188-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2011, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-411-455-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-411-808-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o411-0934);

— par , une au sujet de la fonction publique fédérale (n^o411-0935).

Débat d'ajournement

À 18 h 26, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.