Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 120 Le mercredi 9 mai 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 411-0712 au sujet des émissions de radio et de télévision. — Document parlementaire no 8545-411-82-02;
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— no 411-0715 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire no 8545-411-50-03;
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— nos 411-0716, 411-0758, 411-0759 et 411-0849 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire no 8545-411-51-07;
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— nos 411-0717, 411-0722, 411-0796 et 411-0809 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-411-19-08;
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— nos 411-0721, 411-0727 et 411-0782 au sujet des produits dangereux. — Document parlementaire no 8545-411-24-06;
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— nos 411-0723 et 411-0724 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire no 8545-411-65-04;
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— no 411-0726 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-411-39-03;
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— nos 411-0729, 411-0742, 411-0769, 411-0777, 411-0829, 411-0831, 411-0832, 411-0842, 411-0848 et 411-0855 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-411-61-05;
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— nos 411-0732, 411-0740, 411-0761, 411-0770, 411-0779, 411-0800, 411-0805, 411-0827 et 411-0837 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-411-27-16;
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— no 411-0752 au sujet des programmes de développement de l'enfance. — Document parlementaire no 8545-411-83-01;
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— no 411-0762 au sujet des droits de la personne au Vietnam. — Document parlementaire no 8545-411-84-01;
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— no 411-0763 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-411-85-01;
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— nos 411-0781, 411-0792 et 411-0798 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-411-44-05;
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— nos 411-0799 et 411-0836 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire no 8545-411-86-01.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Young (Oakville) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Visite conjointe du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient et de la Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN, tenue à Djibouti (République de Djibouti) du 14 au 17 novembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-50-11.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Young (Oakville) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au 78e Séminaire Rose-Roth, tenu à Londres (Royaume-Uni) les 21 et 22 novembre 2011, et à la Visite de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité, tenue à Lincoln et Glasgow (Royaume-Uni) du 22 au 25 novembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-50-12.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Young (Oakville) présente le rapport de rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (D.C.) les 5 et 6 décembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-50-13.
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Motions |
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M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Thibeault (Sudbury), appuyé par Mme Chow (Trinity—Spadina), propose, — Que l’honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine soit maintenent entendu. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 188 -- Vote no 188) | |
| POUR : 97, CONTRE : 180 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cleary Jacob Nunez-Melo Total: -- 97 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Del Mastro Komarnicki Rempel Total: -- 180 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Chow (Trinity—Spadina), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 189 -- Vote no 189) | |
| POUR : 96, CONTRE : 179 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cleary Jacob Nunez-Melo Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Del Mastro Komarnicki Richards Total: -- 179 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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À 17 h 30, le Président déclare que la motion est périmée. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Storseth (Westlock—St. Paul), appuyé par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), — Que le projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 190 -- Vote no 190) | |
| POUR : 149, CONTRE : 129 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Kerr Richards Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cuzner Jacob Nicholls Total: -- 129 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 191 -- Vote no 191) | |
| POUR : 108, CONTRE : 169 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Jacob Pacetti Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Dechert Kent Rathgeber Total: -- 169 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genest (Shefford), appuyé par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) se conformer à l’obligation du Canada de respecter, de protéger, et de réaliser le droit au logement inscrit au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies; b) appuyer les efforts des municipalités canadiennes pour lutter contre l’itinérance; c) adopter des mesures visant à accroître le parc des logements locatifs abordables, dans une perspective de soutien économique aux entreprises locales de construction domiciliaire. (Affaires émanant des députés M-331) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 192 -- Vote no 192) | |
| POUR : 278, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Kenney (Calgary Southeast) Preston Total: -- 278 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brown (Barrie), appuyé par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 193 -- Vote no 193) | |
| POUR : 274, CONTRE : 4 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Kenney (Calgary Southeast) Quach Total: -- 274 |
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NAYS -- CONTRE Bellavance Fortin Mourani Plamondon Total: -- 4 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-549 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-411-8.
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 5). |
| Groupe no 1 |
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Motion no 1 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 1. |
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Motion no 2 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 2. |
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Motion no 3 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 3. |
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Motion no 4 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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Motion no 5 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 5. |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
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La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 à 5, est différé jusqu'au mercredi 16 mai 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 19 h 42, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2013. |
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À 23 h 43, la séance du comité est levée. |
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Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Shea (ministre du Revenu national) — Sommaire du Plan d'entreprise de 2012-2013 à 2014-2015 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). — Document parlementaire no 8562-411-839-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Ajournement |
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En conséquence, à 23 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |