Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 168 Le mercredi 24 octobre 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 15 h 14, conformément à l'ordre adopté le mardi 23 octobre 2012, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir Mark Cohon, Russ Jackson, Ave Poggione et Bryce Russell pour saluer la 100e Coupe Grey. |
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À 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le mardi 23 octobre 2012, la séance du comité est levée. |
| Voies et moyens |
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M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et des textes connexes. (Voies et moyens no 14) — Document parlementaire no 8570-411-15. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 36e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenue à Burlington (Vermont) les 29 et 30 juillet 2012. — Document parlementaire no 8565-411-59-27.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité, « Examen des procédures de protocole national ». — Document parlementaire no 8510-411-137. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27 à 31 et 41) est déposé. |
Motions |
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M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 411-2206 et 411-2207);
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— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de l'aide financière (no 411-2208);
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— par Mme Fry (Vancouver-Centre), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-2209);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2210) et une au sujet des accords internationaux (no 411-2211).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures. |
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M. Toews (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). |
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M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Watson (Essex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures. |
| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2212).
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| Débat d'ajournement |
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À 17 h 45, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |