Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 177 Le mardi 6 novembre 2012 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 411-1824 à 411-1834, 411-1838 à 411-1841, 411-1843 à 411-1870, 411-1872 à 411-1878, 411-1882 à 411-1895, 411-1899 à 411-1901, 411-1911 à 411-1913 et 411-1931 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-32-21;
|
— no 411-1836 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-411-39-07;
|
— no 411-1879 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-411-12-10;
|
— no 411-1898 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-411-91-02.
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Présentation de rapports de comités |
|
M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31e rapport du Comité (affaire qui demeure votable). — Document parlementaire no 8510-411-142. |
|
Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet de la politique du logement (no 411-2369);
|
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-2370);
|
— par M. Pilon (Laval—Les Îles), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2371);
|
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-2372) et une au sujet de l'immigration (no 411-2373);
|
— par M. Leef (Yukon), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2374);
|
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2375) et une au sujet de la prévention du suicide (no 411-2376);
|
— par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 411-2377);
|
— par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), une au sujet des produits dangereux (no 411-2378);
|
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2379);
|
— par M. Rousseau (Compton—Stanstead), une au sujet de l'immigration (no 411-2380).
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-896 et Q-897 inscrites au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, relativement au projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, au plus deux jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi; |
|
que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du deuxième jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
|
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 490 -- Vote no 490) | |
| POUR : 148, CONTRE : 125 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Chong Lake Rickford Total: -- 148 |
|
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cullen Hyer Nantel Total: -- 125 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 491 -- Vote no 491) | |
| POUR : 268, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Cleary Keddy (South Shore—St. Margaret's) Perreault Total: -- 268 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 41, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Shory (Calgary-Nord-Est), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-425) |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Schellenberger (Perth—Wellington), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2381).
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |