Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 217 Le vendredi 1er mars 2013 10 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux). |
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M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 411-3009, 411-3018, 411-3065 et 411-3066 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-411-34-22;
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— no 411-3177 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire no 8545-411-86-09;
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— nos 411-3182, 411-3183, 411-3185 et 411-3186 au sujet de l'identité et l'expression sexuelles. — Document parlementaire no 8545-411-127-02.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet de certaines maladies (no 411-3241);
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— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3242);
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— par M. Zimmer (Prince George—Peace River), quatre au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-3243 à 411-3246);
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— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3247);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3248);
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— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3249);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de certaines maladies (no 411-3250) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-3251).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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À 14 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 mars 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-411-137-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (C.P. 2013-173), conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3). — Document parlementaire no 8560-411-597-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-411-330-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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| Ajournement |
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À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |