Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 027
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 5 octobre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 027
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 5 octobre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les soins infirmiers
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'une de mes électrices, Judy Carroll, qui a été infirmière pendant 40 ans à Sioux Lookout.
Au cours des 15 dernières années, Judy s'est occupée des soins et des traitements contre le cancer.
D'abord membre d'une petite équipe satellite de chimiothérapie, elle a joué un rôle déterminant dans la direction, l'administration et la coordination des soins et des traitements élargis contre le cancer dans la région de Sioux Lookout. Étant moi-même infirmier, je peux dire que les infirmiers et les infirmières qui travaillaient dans les nombreuses collectivités éloignées que couvre la région de Sioux Lookout savaient que les patients envoyés au centre de soins et de traitements contre le cancer de Sioux Lookout seraient bien soignés par des infirmières extraordinaires comme Judy.
Judy participait activement aux activités de la Société canadienne du cancer. On l'a d'ailleurs félicitée cette année pour ses nombreuses années de dévouement dans les services d'oncologie. Judy, qui a pris sa retraite l'été dernier, a tout le respect et l'admiration de ses patients, de sa famille, de ses collègues et des membres des collectivités de la région de Sioux Lookout.
Que tous les députés se joignent à moi pour la féliciter de sa carrière d'infirmière. Nous lui adressons nos meilleurs voeux pour sa retraite. Voilà un autre exemple de ce qui fait de la circonscription de Kenora un endroit formidable.
[Français]
Les organismes communautaires de Pierrefonds—Dollard
Monsieur le Président, je suis fière de représenter une circonscription dans laquelle il y a tant d'organismes communautaires variés. Ils offrent des services aux aînés, des services éducatifs et des activités récréatives dans les quartiers défavorisés. Ils luttent contre la pauvreté, travaillent avec les jeunes itinérants et défendent l'environnement.
Bravo à ces gens qui donnent temps et énergie et qui contribuent ainsi à la riche vie communautaire de Pierrefonds—Dollard. Je pense par exemple aux dévoués employés de Projet communautaire de Pierrefonds, qui n'ont pas eu d'augmentation de salaire depuis les 20 dernières années. L'une d'entre eux a même réduit son salaire pour que l'organisme puisse poursuivre sa mission.
Je souligne également le travail de Partage-Action de l'Ouest-de-l'Île, qui organise une marche le 6 octobre pour lancer sa campagne de financement. Le but cette année est de récolter 1 million de dollars pour les organismes communautaires de l'ouest de l'île. Je remercie à l'avance ceux qui feront des dons ou qui seront bénévoles cette année. Bref, je remercie les militants qui croient en l'importance des services essentiels offerts par des organismes trop souvent sous-financés, comme ceux de ma circonscription.
[Traduction]
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
Monsieur le Président, c'est la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales au Canada, une semaine qui vise à sensibiliser la population aux défis que pose la santé mentale et à célébrer le fait que le rétablissement est possible.
La maladie mentale touche directement des millions de Canadiens, mais elle nous touche tous indirectement. Même si nous sommes nombreux à connaître quelqu'un souffrant d'une maladie mentale, les préjugés associés aux mots « maladie mentale » sont puissamment enracinés.
Si certaines personnes se méfient de ceux qui sont atteints d'une maladie mentale, c'est peut-être parce qu'elles ne comprennent pas ce qu'est la maladie mentale. Voilà pourquoi un des objectifs de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales est de combattre les préjugés et l'ignorance, car c'est en surmontant la peur qu'on diminue les préjugés.
C'est également l'occasion d'appuyer des amis et des proches qui vivent avec le fardeau de la maladie mentale tous les jours. Nous devons comprendre que, tout comme pour le cancer et le diabète, le rétablissement est possible.
Enfin, c'est aussi l'occasion de se souvenir de ceux qui n'ont pas gagné leur combat contre la maladie mentale. Nous nous souvenons d'eux pour ce qu'ils étaient, et non pas pour la maladie qui les a consumés. En leur mémoire, tous les Canadiens doivent s'attaquer aux préjugés et ouvrir leur coeur à leurs concitoyens touchés par la maladie mentale.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, en 1936, la Loi canadienne sur la radiodiffusion a remplacé la Commission canadienne de la radiodiffusion par la société d'État connue sous le nom de CBC/Radio-Canada.
Pendant trois quarts de siècle, CBC/Radio-Canada a contribué à l'histoire nationale en diffusant les magnifiques histoires et événements du pays, tant à l'échelle régionale que nationale. Que ce soit des émissions de nouvelles, de sports, de divertissement ou pour les enfants et les jeunes, CBC/Radio-Canada offre une excellente programmation qui reflète notre identité nationale.
D'un bout à l'autre du pays, nous sommes fiers de CBC/Radio-Canada pour ses émissions allant de This Hour has Seven Days à This Hour Has 22 Minutes. Sur la côte Est, nous regardons la série The Republic of Doyle tournée dans la magnifique ville de St. John's. Sur la côte Ouest, nous conservons un excellent souvenir de l'émission The Beachcombers et, dans le Nord, de North of 60.
CBC/Radio-Canada reflète à merveille qui nous sommes et qui nous continuerons d'être.
Au nom du Parti libéral du Canada, nous félicitons CBC/Radio-Canada pour son 75e anniversaire, la remercions du rôle primordial qu'elle joue à l'heure actuelle, et lui offrons nos meilleurs voeux pour...
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, l'automne dans Prince Edward—Hastings est une saison merveilleuse. Les paysages y sont spectaculaires. Je vous invite tous et chacun à venir voir nos terres agricoles à perte de vue, nos lacs purs et nos feuillus tout en couleurs.
L'automne est aussi une période d'abondantes richesses agricoles grâce aux efforts assidus de nos agriculteurs, et aussi grâce aux nombreuses années de travail acharné pendant lesquelles ils ont peaufiné leurs compétences. En se baladant dans n'importe lequel de nos marchés, nous voyons tous les produits de la récolte automnale qui sont cultivés dans la région, notamment des tomates, des pêches bien rondes, des pommes juteuses, des poivrons ou des raisins.
Comme l'a déjà dit William Pitt, premier comte de Chatham:
Le commerce accroît la richesse et la gloire d'un pays, mais c'est vers les cultivateurs de la terre qu'il faut se tourner pour en découvrir la vraie force et la vraie résistance.
Cela dit, j'aimerais remercier tous nos agriculteurs et nos producteurs pour leur énorme contribution. C'est grâce à leurs efforts exceptionnels que nous avons de si bons aliments nutritifs à nous mettre sous la dent.
J'invite donc quiconque a mangé quelque chose aujourd'hui à remercier un agriculteur.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, les responsables de Soeurs par l'esprit ont tenu des vigiles un peu partout au Canada, notamment ici, sur la Colline du Parlement. À cette occasion, des milliers de personnes provenant de tous les milieux se sont rassemblées afin d'honorer la mémoire des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.
Nous, Autochtones, sommes témoins de la violence et du mépris à l'égard de nos mères, de nos soeurs, de nos cousines, de nos filles et de nos petites-filles. Elles sont des centaines et des centaines à en être victimes. N'oublions pas, cependant, que ces femmes et ces filles ne sont pas que les nôtres; elles sont également les amies, les voisines, les conjointes et les collègues de tous les Canadiens.
En tant que législateurs dûment élus de notre pays, nous devons unir nos efforts afin de mettre un terme à un tel fléau. Nous le devons aux 600 victimes dont nous avons honoré la mémoire hier et aux familles en deuil. Nous le devons à toutes les femmes et à toutes les filles encore à l'abri de la violence. Nous le devons à nos filles.
Octobre, qui est le Mois de l'histoire des femmes, nous offre une rare occasion d'agir. Il nous offre une occasion de changer le destin des Canadiennes d'origine autochtone. Dans cet esprit, j'exhorte le gouvernement à ordonner la tenue d'une enquête nationale complète afin de...
À l'ordre s'il vous plaît. Le député de Chilliwack—Fraser Canyon a la parole.
La Marine royale canadienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer le capitaine de frégate Jamie Tennant et tout l'équipage du NCSM Montréal, la frégate de la classe Halifax qui revient tout juste de la tournée des Grands Lacs.
Cette activité annuelle permet aux Canadiens de visiter un navire de la Marine et de découvrir les possibilités de carrières offertes au sein des Forces canadiennes. J'ai eu la chance de naviguer à bord du Montréal au début de sa tournée dans le cadre du Programme parlementaire des Forces canadiennes. J'ai pu constater les compétences et le dévouement nécessaires pour assurer la bonne marche d'un navire de combat canadien. De la salle des machines à la cuisine en passant par le pont, chaque homme et chaque femme joue un rôle crucial et s'en acquitte fort bien.
Mon grand-père, Keith Bateman, a servi dans la Marine royale canadienne pendant les années 1950. Je suis fier de faire partie du gouvernement conservateur qui a intégré de nouveau le qualificatif « royale » dans la désignation de la Marine du Canada.
D'Halifax à Esquimalt et à tout autre endroit où on l'envoie, la Marine royale canadienne continue de faire honneur au Canada.
Les ressources énergétiques
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de gratitude que je remercie les habitants de Prince George—Peace River, y compris mon épouse, mes enfants et mes parents, qui sont parmi nous aujourd'hui. Je les remercie de m'avoir accordé leur confiance et de m'avoir donné la responsabilité de défendre leurs intérêts ici, à Ottawa.
J'aimerais donc souligner que les dirigeants communautaires et les chefs d'entreprise de ma circonscription ont indiqué clairement que nous devons continuer de promouvoir le pétrole et le gaz comme sources d'énergie stables, sécuritaires et éthiques.
Le Canada a la chance de bénéficier d'une abondance de ressources énergétiques naturelles. En fait, l'énergie représente environ 7 p. 100 de notre produit intérieur brut et est à l'origine de centaines d'emplois directs et indirects partout au pays.
Dans les régions riches en ressources naturelles, comme le Nord-Est de la Colombie-Britannique, le gouvernement continue d'appuyer cette industrie, qui est une source d'emplois et de débouchés économiques.
[Français]
La Journée mondiale des enseignantes et des enseignants
Monsieur le Président, la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants est célébrée chaque année le 5 octobre pour rendre hommage aux enseignantes et enseignants et au rôle essentiel qu'ils jouent pour une éducation de qualité à tous les niveaux. Au Canada, le thème de la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants de cette année est « Le personnel enseignant: dynamisant et inspirant ».
En effet, le rôle des enseignants est bien plus qu'une simple transmission des savoirs. Enseigner, c'est aussi inspirer, libérer le potentiel de l'enfant, lui offrir de nouvelles perspectives. Enseigner, c'est aider les élèves à concrétiser leurs rêves d'un monde meilleur.
Aussi je voudrais inviter tous les députés de cette Chambre à montrer leur appréciation du travail remarquable accompli par les enseignantes et enseignants du Canada.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens ont confié au gouvernement le mandat clair d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. C'est pour cette raison que le gouvernement exhorte le Comité de la sécurité publique à entreprendre une étude sur les drogues dans le système carcéral.
Comme nous le savons tous, au cours de la dernière campagne électorale, l'un des principaux engagements du gouvernement à l'égard des Canadiens consistait à éliminer la drogue des prisons.
Cependant, il semble que ce ne sont pas tous les Canadiens qui adhèrent à cette approche sensée. En fait, à l'invitation du député néo-démocrate de Surrey-Nord, des représentants de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry ont comparu hier devant le Comité, où ils ont fait la promotion de leur approche laxiste à l'égard de la criminalité. Ils y ont fait de nombreuses déclarations scandaleuses, affirmant entre autres qu'en soumettant les détenus à une fouille à nu pour s'assurer qu'ils ne passent pas de drogues ou d'autres articles de contrebande, l'État commet une agression sexuelle systématique.
Cette affirmation constitue une insulte pour nos agents des services correctionnels et est douteuse du point de vue juridique, mais surtout, elle est tout à fait insultante pour ceux qui ont été victimes d'un prédateur sexuel.
Je demande au NPD d'arrêter de faire passer les droits des criminels avant ceux des citoyens respectueux de la loi.
[Français]
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, dans le cadre du Mois de l'histoire des femmes, nous saluons cette année leur contribution au sein de nos forces armées. Leur sens du devoir et leur immense courage sont de véritables sources d'inspiration. Le progrès social de notre pays est lié aux luttes et victoires des femmes au cours des 144 dernières années, des femmes comme Nancy Riche, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Malgré tout, il reste beaucoup à faire. Au cours des deux dernières semaines, j'ai rencontré des membres des groupes autochtones Walk 4 Justice et Families of Sisters in Spirit, qui ont vécu l'inconcevable. Chacune de ces personnes a une fille, une mère, une soeur ou une cousine qui a été assassinée. Dans leur deuil, elles ont uni leurs voix afin que leurs besoins soient entendus et pour que justice soit rendue.
J'invite le gouvernement à les rencontrer, à les écouter et à les appuyer pour que nous puissions écrire une autre page d'histoire ensemble en mettant fin à la violence faite aux femmes autochtones.
[Traduction]
L’économie
Monsieur le Président, le Canada est bon premier. Nous sommes les meilleurs au chapitre de l’investissement dans la création d’emplois. C’est l'influent magazine d’affaires Forbes qui l’a dit, pas plus tôt que cette semaine. Le Canada est le meilleur pays où faire des affaires. Le gouvernement conservateur se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens: créer des emplois et stimuler la croissance économique.
Le classement du Canada par Forbes comme le meilleur pays pour faire prospérer une entreprise et créer des emplois est un exemple de plus de notre leadership mondial en matière d’économie. Le magazine mentionne que l’économie canadienne a mieux tenue le coup que la plupart des économies, faisant l’éloge de notre plan de faible imposition des entreprises canadiennes.
Toutefois, le Canada n’est pas à l’abri des turbulences qui menacent l’économie mondiale. C’est la raison pour laquelle le gouvernement conservateur travaille dur pour mettre en œuvre la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada et les mesures de création d’emplois qu'il prévoit, comme le crédit à l’embauche pour les petites entreprises.
La dernière chose dont ont besoin les familles du Canada en ce moment, ce sont des hausses d’impôt massives proposées par le NPD qui entraîneraient la disparition d’emplois et nuiraient à l’économie.
Le prix Athlète autochtone masculin de l'année de la Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour souligner les réalisations d'Aaron Floyd Prosper, un élève micmac de 15 ans de la Première nation Eskasoni, lauréat de 2011 du prix Athlète autochtone masculin de l'année de la Nouvelle-Écosse.
Aaron est un brillant élève de 10e année de l'école secondaire Chief Allison M. Bernard Memorial et il est le fils de Floyd et Dawna Prosper. Il a commencé à jouer au hockey dans l'association de hockey mineur d'Eskasoni alors qu'il n'était âgé que de quatre ans, avant d'évoluer dans le hockey mineur au Cap-Breton.
Aaron se passionne pour le tambour et on lui a demandé de se produire dans le cadre de nombreux évènements. Sa présentation intitulée « Making of the Mi'kmaw Drum », la fabrication du tambour micmac, a été primée ici à Ottawa. En outre, Aaron a participé à des tournois de golf et de kick-boxing et il joue du piano. Il a également créé son propre atelier qui est intitulé « Talent is Never Enough » et selon lequel le talent seul ne suffit jamais.
Aaron fait grand honneur à sa famille, à ses amis et à sa communauté. Il travaille vraiment fort et sait rester concentré. Il nous inspire tous.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, il y a à peine quelques heures, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé que notre gouvernement conservateur s'engage à construire un nouveau pont sur le Saint-Laurent et qu'il lance donc le processus de remplacement.
Ce nouveau pont sur le Saint-Laurent est un projet essentiel pour la grande région métropolitaine de Montréal qui profitera à l'ensemble du pays. C'est une excellente nouvelle pour les nombreux travailleurs de la Rive-Sud de Montréal qui le traversent chaque jour et qui, à l'heure actuelle, doivent composer avec un important trafic. C'est aussi une excellente nouvelle pour l'économie de la région: chaque année, plus de 20 milliards de dollars y transitent.
Le ministre a affirmé que nous allions travailler avec nos partenaires et le secteur privé pour que la construction n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour les contribuables. Encore une fois, comme dans de très nombreux dossiers au Québec, notre gouvernement conservateur livre la marchandise.
[Traduction]
Les élections au Manitoba
Monsieur le Président, hier soir, les Manitobains ont écrit une page d'histoire. Le NPD a non seulement remporté un quatrième mandat majoritaire consécutif, mais il a également gagné le plus grand nombre de sièges jamais obtenu par un parti dans toute l'histoire de la province. Les gens de ma province ont élu un gouvernement qui mérite leur confiance.
Après 12 années de gouvernement néo-démocrate, le Manitoba jouit du taux d'hydroélectricité le plus abordable au pays, du plus faible taux de chômage au Canada ainsi que du régime public d'assurance automobile le moins cher au pays. En outre, le NPD a réduit à zéro le taux d'imposition des petites entreprises, alors qu'il était fixé à 11 p. 100 sous les conservateurs. On ne peut guère s'étonner que les Manitobains aient décidé d'accorder un mandat majoritaire à un gouvernement socio-démocrate fort et stable dans leur province.
L'environnement
Monsieur le Président, je suis heureux d'apprendre que Scott Vaughan, le commissaire à l'environnement et au développement durable, a reconnu hier la valeur du plan de calibre mondial de surveillance des sables bitumineux mis en place par le gouvernement conservateur.
Au cours de sa comparution devant le comité hier, M. Vaughan a confirmé que le gouvernement avait déjà pris des mesures en réponse aux préoccupations soulevées dans son rapport.
Comme le rapport portait sur une période qui se terminait au milieu de l'année 2010, il ne tenait pas compte des mesures prises par le gouvernement à la suite du rapport du groupe consultatif sur les sables bitumineux. M. Vaughan a d'ailleurs louangé ce groupe pour son délai ambitieux de 90 jours pour la présentation d'un rapport, tout en faisant observer que le gouvernement avait déjà respecté cet échéancier.
En juillet dernier, nous avons franchi l'étape suivante en annonçant le plan intégré de surveillance des sables bitumineux, un plan véritable qui est axé sur la qualité de l'air, la biodiversité et l'eau.
Le gouvernement s'emploie à faire en sorte que les Canadiens puissent boire de l'eau potable et respirer de l'air pur pour les générations à venir. Contrairement au NPD, qui est prêt à sacrifier des emplois au Canada, le gouvernement établira un équilibre entre, d'une part, la nécessité de protéger l'environnement et, d'autre part, la nécessité de protéger les emplois.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, la politique conservatrice irresponsable des réductions d'impôt aux entreprises a causé un grand tort au secteur manufacturier du Canada. Les conservateurs n'hésitent pas à aider des sociétés pétrolières rentables et les grandes banques adorent les cadeaux, mais le secteur manufacturier a été laissé pour compte, ce qui nous a fait perdre des centaines de milliers de bons emplois. Cela est particulièrement évident en Ontario, où même M. Hudak dit la même chose.
Est-ce que le premier ministre se réveillera, se rendra à l'évidence et annulera sa prochaine série de cadeaux fiscaux inutiles aux entreprises?
Monsieur le Président, le gouvernement a réduit les impôts de bien des façons pour les entreprises, les familles et les particuliers. C'est une des raisons pour lesquelles le Canada a un bien meilleur bilan de création d'emplois que la plupart des pays.
La Chambre des communes est actuellement saisie de mesures visant à accorder des allégements fiscaux au secteur manufacturier. J'exhorte le NPD à appuyer ces mesures et à cesser de s'opposer à ce qui est bon pour les manufacturiers canadiens.
Monsieur le Président, les allégements fiscaux accordés aux grandes entreprises sont inefficaces. Le plan économique du gouvernement est un échec. Il n'y a pas d'emplois créés, les pensions ne sont pas protégées et les marchés boursiers s'effondrent. C'est la recette d'une nouvelle récession conservatrice, pourtant, le premier ministre refuse obstinément de se rendre à l'évidence et de changer sa façon de faire.
Il y a deux millions de Canadiens à la recherche d'un emploi. Pourquoi est-ce que ce ne sont pas eux plutôt que les grandes banques qui sont prioritaires?
Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par les Canadiens sans travail, c'est pourquoi la création d'emplois est notre priorité et nous avons des résultats pour le prouver.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi, lorsque nous proposons des mesures de création d'emplois à la Chambre, comme le crédit d'impôt pour les nouveaux employés et les stimulants pour les manufacturiers, le NPD, qui n'a apparemment rien à proposer sur le plan économique, nous met des bâtons dans les roues et vote contre ces avantages pour les familles canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont les politiques industrielles et fiscales des conservateurs qui ont bénéficié aux grandes pétrolières et nui aux industries manufacturières, surtout en Ontario, qui a perdu des centaines de milliers d'emplois dans ce secteur. Leur manière d'exploiter les sables bitumineux, en faisant défaut d'inclure les coûts environnementaux, a déséquilibré notre économie en gonflant artificiellement la valeur de notre dollar, nuisant ainsi à nos exportations. Les travailleurs du secteur manufacturier ont été frappés de plein fouet par les mauvais choix des conservateurs.
Quand vont-ils rétablir l'équilibre et remettre le monde au travail? Ça, c'est une suggestion concrète.
Monsieur le Président, évidemment, le chômage reste un problème difficile, mais ce pays a un bilan de création d'emplois supérieur à beaucoup d'autres, et cela, grâce au Plan d'action économique de ce gouvernement. Il y a maintenant des propositions devant la Chambre des communes pour la création d'emplois: un crédit d'impôt pour la création de nouveaux emplois, et des réductions d'impôts pour les entreprises et les manufacturiers.
Je ne comprends pas pourquoi le NPD s'oppose à ces idées qui aideront beaucoup nos entreprises et nos familles.
Le pont Champlain
Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a fait une fausse comparaison. Le pont de la 25 était une toute nouvelle infrastructure là où il n'y avait jamais eu de pont avant. Le pont Champlain, lui, est une artère vitale existante pour une agglomération de quatre millions de personnes, la deuxième ville en importance au Canada et la porte d'entrée pour les Maritimes.
Des centaines de milliers de travailleurs seront dorénavant obligés de payer pour circuler là où c'est présentement gratuit. Pourquoi?
Monsieur le Président, ce pont est un actif d'envergure majeure pour le pays, et c'est une excellente nouvelle que mon collègue le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncée aujourd'hui, c'est-à-dire de s'engager à construire un nouveau pont. La façon dont nous procéderons avec nos partenaires et le secteur privé fera en sorte que la construction n'entraînera pas de coûts supplémentaires pour les contribuables. C'est ce qu'il recherche.
Le péage ainsi que le partenariat public-privé représentent actuellement l'option privilégiée par le gouvernement pour avoir une infrastructure viable pour l'ensemble des générations futures.
Monsieur le Président, c'est drôle, chaque fois que j'entends un conservateur parler d'un partenariat public-privé, j'ai plutôt l'impression qu'il veut dire « partenariat-plein les poches pour le privé » ou encore « partenariat-le public va payer ».
Des centaines de milliers de personnes du public vont payer de leur poche pour un pont à péage qui est présentement gratuit. Qu'ils expliquent pourquoi au public.
Monsieur le Président, le maire de Montréal a dit ceci:
En 2011, il est indispensable que tout développement d'infrastructure routière apporte des solutions durables et efficaces en termes de transport collectif. J'ai aussi plaidé en faveur de l'instauration d'un système de péage afin d'assurer le financement du pont et d'accélérer sa réalisation.
Je pourrais aussi citer Michel Leblanc, Françoise Bertrand, le Conseil du patronat du Québec, etc. On comprend que le NPD ne fasse pas affaire avec le privé, peut-être qu'il a cela en horreur. Mais nous, nous voulons tenir nos promesses et assurer à la population des infrastructures durables pour les générations futures.
Monsieur le Président, il n'y a pas de pont ni de plan, mais seulement une annonce. C'est différent. Le problème que nous voyons, c'est que le gouvernement du Québec n'était pas présent à l'annonce, et que s'il y a un élément de transport en commun, il sera absolument essentiel d'avoir la pleine coopération de la province de Québec.
Comment le premier ministre peut-il expliquer cette annonce tellement improvisée, qui n'a rien à voir avec un vrai plan ou un vrai pont?
Monsieur le Président, le ministre des Transports, de l'Insfrastructure et des Collectivités a fait une annonce très importante pour la grande région de Montréal. C'est un atout essentiel pour l'économie de cette région. Je remarque les réactions très positives du maire de Montréal, du président du Conseil du patronat du Québec et du président des Manufacturiers et exportateurs du Québec.
Nous travaillerons avec nos partenaires au privé et au public pour assurer la construction du nouveau pont.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, puisque nous connaissons tous l'ardeur avec laquelle lepremier ministre tient à toujours consulter la Chambre et l'importance qu'il attache à la transparence et à l'ouverture, je me demande s'il pourrait aujourd'hui nous donner l'assurance qu'avant de signer un éventuel accord canado-américain sur l'érection d'un périmètre de sécurité, l'accord en question sera soumis à la Chambre et que les parlementaires pourront l'examiner et en débattre.
Monsieur le Président, les faits et gestes du gouvernement peuvent toujours être débattus et examinés. Ce n'est pas parce que l'opposition perd un débat qu'il n'a pas eu lieu.
Le gouvernement du Canada discute toujours avec celui des États-Unis. Or, contrairement aux autres partis, nous croyons qu'il est essentiel pour l'économie canadienne que nous poursuivions nos échanges commerciaux avec nos voisins du Sud, que nous protégions l'accès à notre marché et que nous assurions notre sécurité mutuelle.
Je sais que le NPD est contre cette façon de voir et que le Parti libéral n'a pas d'opinion sur la question, mais je leur rappelle que ces éléments revêtent une importance capitale pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu la réponse à ma seconde question. Peut-être en obtiendrai-je une à la question suivante.
Le premier ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il signerait pareil accord alors que l'administration Obama prône une politique d'achat aux États-Unis, au détriment des intérêts du Canada, alors que les États-Unis s'apprêtent à nous imposer une nouvelle taxe portuaire, encore une fois au détriment des intérêts économique du Canada, et alors que nous n'avons même pas encore résolu la question de l'étiquetage des aliments?
Pourquoi le premier ministre voudrait-il signer un tel accord alors qu'il y a encore autant de problèmes non résolus?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à préciser qu'une partie du préambule du chef du Parti libéral est erronée. Aucun accord n'a encore été conclu avec les États-Unis, et nous en sommes encore à l'étape des discussions.
Seul un ancien chef néo-démocrate pourrait arguer que c'est en coupant l'accès au marché américain que nous réussirons à combattre le protectionnisme des États-Unis.
Le président du Conseil du Trésor
Monsieur le Président, cela fait maintenant 118 jours que le président du Conseil du Trésor a disparu de la circulation. Cela n'a rien d'étonnant quand on sait qu'il a échafaudé tout un plan par l'entremise de son bureau de circonscription afin que les preuves documentaires soient hors de la portée de la vérificatrice générale.
La commissaire à l'information s'est dite préoccupée de l'utilisation de courriels privés pour camoufler les agissements de ministres. Le gouvernement est un trou noir en matière de reddition de comptes et le président du Conseil du Trésor est au centre de cette situation.
Le président du Conseil du Trésor dira-t-il à la Chambre aujourd'hui pourquoi la vérificatrice générale a été induite en erreur?
Monsieur le Président, la vérificatrice générale avait pleinement accès à toute l'information concernant les 32 projets d'infrastructure publique qui ont tous amélioré l'infrastructure communautaire, municipale et provinciale. Elle a présenté un rapport et elle a fait certaines recommandations quant à la façon dont nous pourrions être plus transparents à l'égard du Parlement et nous avons entièrement souscrit à ses conseils judicieux.
Monsieur le Président, si la situation était si simple, le président du Conseil du Trésor n'aurait pas besoin de son grand frère pour le défendre jour après jour dans la cour de l'école.
On parle ici de reddition de comptes. Un ministre responsable ne tente pas de faire avaler une couleuvre à la vérificatrice générale. Un ministre responsable ne dit pas au maire de ne pas parler aux médias tant qu'une version des faits concordante n'aura pas été établie. Un ministre responsable s'explique devant la Chambre.
Le premier ministre savait que le ministre représentant la circonscription de Muskoka avait fait quelques entorses à l'éthique. Alors pourquoi a-t-il chargé ce ministre de gérer des milliards de dollars appartenant aux contribuables?
Monsieur le Président, voici les faits: Infrastructure Canada a appuyé 32 projets qui ont été réalisés dans les délais voulus et dans les limites du budget prévu. Ces 32 projets, tous dans le secteur public, sont maintenant à la disposition de la province et des municipalités de la région et l'ensemble de la collectivité en bénéficient.
[Français]
Monsieur le Président, si seulement le député de Parry Sound—Muskoka était capable de se défendre lui-même!
On a appris que le maire de Huntsville est clairement embarrassé par les échanges de courriels entre lui et le président du Conseil du Trésor.
Le ministre peut-il se lever et nous expliquer comment ces courriels démontrent l'implication du Bureau du premier ministre? Comment ils démontrent que le ministre voulait bloquer une révision des dépenses? Le président du Conseil du Trésor est-il d'accord avec le maire de Huntsville, à savoir que les actions de Bell Canada vont monter quand des politiciens comme lui vont apprendre à utiliser le téléphone pour cacher leurs activités douteuses?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux pas parler de l'affaire impliquant le maire de Huntsville.
Le gouvernement a accru la portée des lois sur l'accès à l'information. Nous avons essayé de responsabiliser les sociétés d'État, comme la Société Radio-Canada et la Commission canadienne du blé, et d'en rendre le fonctionnement plus transparent. Le NPD est le premier parti de l'histoire du Canada à avoir voté pour remettre le voile opaque autour d'une société d'État. C'était dans le cas de la Commission canadienne du blé.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères doit commencer à être vraiment tanné de se lever et de répondre aux questions sur les courriels de son voisin.
Le maire de Huntsville a appris sa leçon: si vous préparez quelque de louche, arrangez-vous donc pour ne pas laisser trop de traces. Avec raison, la commissaire à l'information s'inquiète de cette déclaration et du fait que le ministre tienne à couvrir ses traces.
Le président du Conseil du Trésor croit-il maintenant qu'il doit lui aussi se forcer pour mieux apprendre à cacher la vérité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne me lasse jamais de répondre aux questions du Nouveau Parti démocratique aux Communes. C'est toujours un grand privilège de pouvoir servir les Canadiens.
C'est le gouvernement actuel qui a accru la portée des lois sur l'accès à l'information. Il y a des lois sur l'accès à l'information détenue par les provinces et les municipalités. Que ces courriels aient pu être divulgués est une preuve d'ouverture et de transparence.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les États-Unis envisagent, encore une fois, d'imposer un tarif spécial aux entreprises canadiennes. Cette fois, ce sont les cargos en provenance de la Colombie-Britannique qui devront payer une taxe de 140 $ le conteneur s'ils veulent accoster aux États-Unis. Cette nouvelle survient à la veille de l'annonce d'une entente de coopération entre les deux pays.
Ce gouvernement se va-t-il se tenir debout face à son voisin américain et refuser cette nouvelle attaque à notre commerce?
[Traduction]
Monsieur le Président, toute nouvelle taxe est une mauvaise idée puisqu'elle augmente les coûts pour les consommateurs.
Les ports et les chemins de fer du Canada pratiquent une concurrence loyale. L'Initiative de la Porte de l'Asie-Pacifique, dont parle le député, fonctionne comme prévu.
Nous défendrons l'avantage concurrentiel du Canada partout où il est menacé. Je l'ai indiqué clairement au président de la commission maritime fédérale des États-Unis, M. Lidinsky, ainsi qu'à mon homologue le représentant des États-Unis pour le commerce, l'ambassadeur Kirk.
Monsieur le Président, les États-Unis nous ont déjà infligé des dispositions protectionnistes dans leur loi sur l'emploi. Aujourd'hui, les conservateurs nous disent qu'ils « surveillent la situation » alors que les États-Unis se préparent à imposer un tarif punitif de 140 $ sur les produits qui transitent par des ports de la Colombie-Britannique. Des échanges commerciaux annuels d'une valeur de 75 milliards de dollars et 130 000 emplois sont en jeu.
Pourquoi le ministre du Commerce international laisse-t-il les États-Unis malmener ainsi les intérêts commerciaux canadiens? Quand le ministre commencera-t-il à faire son travail?
Monsieur le Président, j'inviterais ce député à se rendre dans ma région du pays pour voir ce qui s'y passe exactement.
Pendant que le député pratique une rhétorique inutile, mon secrétaire parlementaire et le président du Comité du commerce international sont sur le terrain aujourd'hui, à Washington, pour soulever justement cette question auprès de leurs interlocuteurs.
Contrairement au député d'en face, nous continuerons de promouvoir l'avantage concurrentiel du Canada et de lutter vigoureusement pour l'élimination des barrières commerciales.
Monsieur le Président, les conservateurs réduisent les services aux postes frontaliers afin de signer une entente de 1 milliard de dollars avec les États-Unis concernant le périmètre de sécurité.
Qu'il s'agisse du bois d'oeuvre ou de la Buy American Act, chaque fois que les conservateurs négocient une entente de l'autre côté de la frontière, les Canadiens finissent perdants sur le plan des emplois, de l'environnement, des ressources naturelles et de la protection des renseignements personnels.
Le gouvernement a la réputation d'être un piètre négociateur. Comment les Canadiens peuvent-ils lui faire confiance? Qu'a-t-on mis sur la table cette fois-ci?
Monsieur le Président, le 2 mai, les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat très clair de se concentrer sur la croissance économique et la création d'emplois. La priorité pour nous, c'est d'éliminer les obstacles commerciaux, et non d'en ériger de nouveaux. J'espère que le député se joindra à nous pour protéger les intérêts des Canadiens.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas eu le mandat d'abandonner la souveraineté du pays. Les Canadiens ne sont pas d'accord avec cette idée.
Nous avons entendu dire que des représentants du Canada se rendront à Washington en fin de semaine prochaine pour supplier le gouvernement américain d'organiser une cérémonie publique marquant la signature d'un accord. Les conservateurs ne peuvent même pas négocier pour obtenir une cérémonie de signature, mais ils prétendent pouvoir négocier une entente favorable aux Canadiens.
On a souvent exprimé des inquiétudes à propos de la protection des renseignements personnels des Canadiens et du resserrement des contrôles frontaliers, mais le gouvernement pense avant tout à la possibilité d'une séance de photos avec Barack Obama. Pourquoi le gouvernement ne nous dit-il pas la vérité sur son entente secrète en matière de sécurité?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à favoriser l'emploi.
Il est résolu à travailler avec nos partenaires des États-Unis et avec le gouvernement Obama afin de faciliter l'emploi et la croissance de l'emploi. Les médias parlent de la conclusion d'une entente, mais ces renseignements sont inexacts.
Nous continuons de travailler sur cet important plan d'action. Quand nous serons parvenus à un accord final, nous nous assurerons d'en informer le député de Toronto-Centre.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre travaille plus fort pour les intérêts de ses amis les Américains que pour ceux des familles canadiennes. On apprend aujourd'hui que l'entente sur la sécurité entre le Canada et les États-Unis coûtera 1 milliard de dollars. Encore une fois, cette entente n'est pas dans l'intérêt des Canadiens. Le gouvernement utilisera les sommes retranchées d'autres programmes pour financer cette entente.
Pourquoi le premier ministre veut-il financer une entente qui va profiter aux États-Unis en coupant des services offerts ici, au Canada?
Monsieur le Président, on n'a pas signé d'accord avec l'administration de Barack Obama. On n'a pas fini de négocier un accord. Le député néo-démocrate n'a pas lu l'accord, mais il est déjà contre.
[Traduction]
Nous sommes heureux que le Nouveau Parti démocratique montre un regain d'intérêt pour les échanges commerciaux avec les États-Unis. C'est un grand pas en avant, selon nous. Nous tenons à encourager le NPD à appuyer encore plus le libre-échange, pas seulement avec les États-Unis mais avec des pays de partout dans le monde.
L'environnement
Monsieur le Président, à la lecture du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, il est évident que le gouvernement ne fait absolument rien qui vaille dans le dossier des changements climatiques.
Le gouvernement a réduit les attentes en matière de lutte contre les changements climatiques de 90 p. 100 depuis 2007. Si le ministre estime que les effets des changements climatiques se font sentir, pourquoi le gouvernement fait-il si piètre figure dans la lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, le commissaire sait — et ma collègue devrait aussi le savoir — que le protocole de Kyoto, qui a été l'une des pires gaffes du gouvernement libéral précédent, est maintenant chose du passé pour le Canada.
Le commissaire a reconnu hier que le Canada avait pris de nouveaux engagements internationaux à l'égard des ententes de Cancun et de l'accord de Copenhague. Nous avons bel et bien établi un plan de lutte contre les changements climatiques. Je suis ravi que le commissaire en ait reconnu la valeur.
Monsieur le Président, ce qui est maintenant chose du passé, c'est la crédibilité du Canada.
Le gouvernement procède à des compressions dans des domaines comme les répercussions des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci, l'évaluation environnementale et la surveillance de l'ozone. Nous pensons qu'il y en aura d'autres. Le gouvernement sabre également dans le programme de mesure de la qualité de l'air qui est nécessaire pour surveiller les sables pétrolifères.
Comment le gouvernement peut-il mettre en place un système complet de surveillance des sables pétrolifères alors qu'il y aura de moins en moins de scientifiques pour s'en occuper?
Monsieur le Président, je serais ravi de comparer n'importe quand le bilan du gouvernement actuel en matière d'environnement avec celui du gouvernement libéral précédent, qui n'a fait que donner l'impression de remplir son engagement dans ce dossier.
J'aimerais encore une fois rappeler à la députée — et je suis déçu qu'elle ne l'admette pas — les commentaires positifs du commissaire en ce qui a trait à la surveillance des sables pétrolifères:
[...] le gouvernement fédéral a fait un important pas en avant en reconnaissant les lacunes du système actuel et en établissant un plan détaillé pour combler ces dernières.
Le sommet du G8
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le maire de Huntsville a été mis dans l'embarras à cause de courriels qu'il a envoyés au sujet du Fonds d'infrastructures du G8. Malheureusement, il est surtout embêté parce que ses courriels ont laissé des traces et que ces traces le lient directement au président du Conseil du Trésor actuel, ce qui prouve que ce dernier a abusé de son autorité.
Puisque le président du Conseil du Trésor est trop gêné pour répondre aux questions de la Chambre, est-ce que le ministre des Affaires étrangères peut confirmer si lui ou si un de ses anciens employés a demandé à la GRC s'il était légal d'utiliser le fonds pour les infrastructures frontalières pour ces projets?
Monsieur le Président, à ce que je sache, un ancien député libéral en a fait un enjeu électoral, et il est a été défait.
Je ne peux pas parler pour le maire de Huntsville, mais je peux dire que 32 projets d'infrastructures publiques ont été approuvés, qu'ils ont été terminés dans les délais prescrits et qu'il ont tous respecté les budgets établis.
Nous remercions la vérificatrice générale de tout son travail et des judicieux conseils qu'elle nous a fournis pour nous aider à être davantage ouverts et transparents envers le Parlement.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, je crains que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire se leurre. Il semble croire qu’il peut démanteler une société comme la Commission canadienne du blé, qui a un chiffre d’affaires annuel de 6 milliards de dollars, sans que cela n'entraîne d’importants coûts de fermeture, en dépit du fait que KPMG prédit des frais de fermeture de 500 millions de dollars. Il s’imagine aussi pouvoir modifier complètement le régime de commercialisation des grains de l’ensemble des Prairies d’ici le 1er août sans que cela nuise à l’économie ou à l’industrie agroalimentaire de la région.
Comment peut-il se leurrer ainsi? Je crains fort qu’il soit influencé par le comportement des autruches qu’il élève et qu’il s’organise pour ne pas voir les choses en face…
Monsieur le Président, de plus en plus d'études montrent qu'il y a pénurie d’industries à valeur ajoutée dans les Prairies.
Le député devrait probablement se rallier au reste des producteurs et des transformateurs de l’Ouest du Canada et chercher des moyens de promouvoir l’entreprise agricole et d'y ajouter de la valeur, au lieu de se contenter de ses manœuvres politiques qui, vraiment, ne sont d'aucune efficacité.
Monsieur le Président, le port de Churchill et les Manitobains du Nord souffriront aussi du coup porté à la Commission du blé.
Les agriculteurs, les travailleurs et le seul port en eau profonde de l’Arctique canadien sont sacrifiés à l’autel du programme idéologique du gouvernement concernant la Commission du blé.
Quand le gouvernement admettra-t-il que ce changement fera du tort aux Canadiens? Écoutera-t-il les Manitobains qui, hier, ont donné, pour un quatrième mandat d’affilée, une majorité considérable au gouvernement néo-démocrate, qui promettait de travailler pour sauver la Commission canadienne du blé?
Monsieur le Président, nous reconnaissons qu’il nous faut travailler pour mettre au point un certain nombre d’éléments.
La Commission du blé s’accorde le bénéfice de certaines choses qui ne dépendent absolument pas d’elle.
Cela dit, nous avons l’appui de Keystone Agricultural Producers, le principal regroupement d’entreprises agricoles du Manitoba, qui collabore avec nous pour nous assurer un avenir brillant.
Je préfère travailler avec les agriculteurs du Manitoba plutôt qu’avec un gouvernement néo-démocrate qui a un peu dépassé sa date de péremption.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement vient encore de présenter un rapport sur le lamentable…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le commissaire à l’environnement vient encore de publier un rapport sur le lamentable manquement du gouvernement, qui n’a pas demandé à l’industrie d’évaluer les effets cumulatifs des sables bitumineux sur l’air, l’eau, les poissons et la faune.
Contrairement au récent commentaire déroutant du ministre des Ressources naturelles, qui a dit que le Nord de l’Alberta était inhabitable, cette région fait vivre depuis longtemps des Premières nations et des Métis.
N’y a-t-il personne au gouvernement qui veuille bien intervenir, restaurer l’honneur de la Couronne et veiller à ce que les droits ancestraux et issus de traités ne soient pas encore une fois affaiblis?
Monsieur le Président, les fonctionnaires de mon ministère collaborent étroitement avec les collectivités situées à proximité des sables bitumineux de l’Athabasca pour que les intérêts des Autochtones soient pris en compte. Avec l’industrie, nous avons conclu de nombreux accords de coopération et de collaboration. Nous continuons dans cette voie et nous estimons que c’est une bonne façon de procéder.
Monsieur le Président, le commissaire a aussi critiqué le gouvernement pour avoir fondé ses décisions concernant les sables bitumineux sur des données environnementales incomplètes et médiocres, voire inexistantes.
Le gouvernement de l’Alberta a finalement accepté de contribuer au financement d’une étude sur la santé qui aurait dû être faite il y a belle lurette pour au moins deux des collectivités autochtones touchées. Vérification faite, cela relève nettement de la compétence fédérale.
Comment le gouvernement peut-il justifier le fait qu’il multiplie les allégements fiscaux consentis aux pollueurs tout en tournant le dos aux collectivités autochtones?
Monsieur le Président, nous sommes au courant des démarches entreprises par le gouvernement de l’Alberta. Nous pensons que c’est une bonne chose. C’est une responsabilité partagée à bien des égards. Nous continuons de travailler sur une base trilatérale avec la province et les groupes autochtones. Nous pensons que c’est un pas en avant.
La coopération internationale
Monsieur le Président, le 22 juillet, le gouvernement s'est engagé à allouer 50 millions de dollars additionnels pour venir en aide aux personnes qui souffrent de la famine dans la Corne de l'Afrique, ce qui porte notre contribution totale à 72 millions de dollars. À l'époque, la ministre avait également annoncé que le gouvernement doublerait, jusqu'au 16 septembre, les dons admissibles faits par les Canadiens.
La ministre pourrait-elle faire le point sur les mesures prises par le gouvernement pour aider les personnes touchées par la crise humanitaire en Afrique orientale?
Monsieur le Président, le député a raison. Le Canada fait sa part pour aider les 13 millions de personnes touchées en Afrique orientale.
Les Canadiens ont, une fois encore, fait preuve de compassion et de générosité. En effet, ils ont donné plus de 70 millions de dollars à des organismes canadiens. Tel que promis, le gouvernement versera, au Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est, une somme équivalant à la générosité des Canadiens. L'aide totale du gouvernement s'élève donc à 142 millions de dollars, lesquels serviront à fournir de la nourriture, des médicaments, des aliments et de l'eau potable aux victimes de la sécheresse.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le mois dernier, la couche de glace de l'océan Arctique n'avait jamais été aussi mince, du jamais vu. Dans son rapport, le commissaire à l'environnement affirme que le supposé plan d'action du gouvernement ne fonctionne pas. Des programmes sont supprimés et il manque des informations cruciales. Les changements climatiques sont un fait, mais le gouvernement est dans le déni.
En trois ans, il y a eu trois rapports et trois ministres, mais aucune action. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement respecte toutes les exigences de production de rapports énoncées dans la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, mais cette loi n'exige pas la production de rapports financiers
Le gouvernement du Canada communique au Parlement toutes les dépenses relatives aux changements climatiques, par exemple, au moyen de rapports ministériels sur le rendement.
Nous ne déposerons pas de rapports redondants. Nous protégerons l'environnement et l'argent durement gagné des contribuables canadiens. C'est pour cela que nous avons été élus.
Monsieur le Président, nous avons vu le plan, et il ne fonctionne pas. Le ministre préférait peut-être parler de rationaliser le ministère de l'Environnement, d'optimiser la glace de mer de l'Arctique ou de redistribuer le trou dans la couche d'ozone. Toutefois, la vérité, c'est que les politiques environnementales du gouvernement sont déconnectées de la réalité et mettent les Canadiens en danger.
Le ministre cessera-t-il ses beaux discours et acceptera-t-il plutôt de donner suite à toutes les recommandations d'amélioration du commissaire à l'environnement?
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement a admis hier au comité de la Chambre que les données dans son rapport étaient vieilles d'un an. Malheureusement, ma collègue avait déjà quitté la salle quand il a tenu ces propos.
Comme je l'ai déjà dit, je suis déçu que la députée ne reconnaisse pas les bons mots que le commissaire à l'environnement a eus au sujet de nos plans de surveillance de l'eau, de l'air et de la biodiversité du cours inférieur de la rivière Athabasca et de notre engagement envers les accords de Copenhague et de Cancún.
Nous avons un plan, et le commissaire le reconnaît.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, il est de plus en plus improbable que le Canada respecte l'engagement qu'il a pris devant la communauté internationale d'établir des aires marines de conservation d'ici 2012. Des Premières nations, des pêcheurs, des écologistes et des membres de l'industrie se sont réunis dans le cadre de l'initiative de la zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique afin de dresser un plan conjoint de gestion de nos ressources océaniques. Après avoir investi dans le processus, le gouvernement y a soudainement mis un terme.
Pourquoi le gouvernement a-t-il renoncé à ce plan dont le but est de protéger la santé économique, sociale et environnementale de nos océans?
Monsieur le Président, le gouvernement demeure entièrement déterminé à élaborer un plan de gestion intégré de la côte Nord du Pacifique d'ici décembre 2012. Notre but est de dresser un plan pertinent et efficace qui réponde aux particularités de la zone en question, en adoptant une approche semblable à celle qui a été adoptée pour d'autres vastes zones de gestion des océans. Nous comptons bien continuer de travailler étroitement avec les Premières nations et la Colombie-Britannique, toutes deux de précieux partenaires dans le processus de planification.
Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement a-t-il tant de mal à coopérer avec les autres? L'accord de financement a été approuvé par tous les ordres de gouvernement et les Premières nations, mais suite aux pressions exercées par ses copains du secteur pétrolier, le gouvernement a soudainement annoncé qu'il renonce à l'initiative.
Tout le monde est favorable à l'élaboration d'un bon plan de protection de nos océans. Quand donc le gouvernement regagnera-t-il sa place à la table et se mettra-t-il à étudier sérieusement la question de la gestion des océans?
La défense nationale
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons vu le triste spectacle donné par le représentant de Lockheed Martin qui déclarait à la télévision nationale que les F-35 ne coûteraient que 65 millions de dollars pièce, moteur compris. Lockheed et le ministre semblent être les deux seuls sur terre à croire cela. Le directeur du budget du Congrès et le directeur parlementaire du budget ont établi le prix de ces appareils au double de ce qu'affirme le représentant de Lockheed Martin.
Le Royaume-Uni, l'Australie, l'Italie, la Hollande et la Turquie envisagent tous de se retirer du programme d'acquisition. Pourquoi le gouvernement du Canada est-il le seul à croire encore à ces chiffres?
Monsieur le Président, toutes les personnes raisonnables reconnaissent que le Canada a besoin d'aéronefs pour défendre la souveraineté du Canada. Les CF-18 actuels doivent être remplacés, et notre budget d'acquisition des F-35 n'a pas changé.
Je serai clair...
Des voix: Oh, oh!
Je serai clair, monsieur le Président. Nous ferons en sorte que nos militaires aient le meilleur matériel pour faire en toute sécurité le travail qu'ils doivent faire. Étant des citoyens responsables, des politiciens responsables et un gouvernement responsable, nous ne leur donnerons pas moins.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que Lockheed Martin n'a pas le droit de vendre le F-35 au Canada à un prix moindre que le prix de vente aux États-Unis. C'est pour cela que les 9 milliards de dollars me préoccupent beaucoup. Je ne vois pas comment on pourra acheter ces avions et tout l'équipement de soutien. Je ne vois que deux résultats possibles: ou on va dépasser de loin les 9 milliards de dollars ou on sera obligé d'acheter moins que 65 avions.
Quel sera le choix de ce gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup de choses ont été dites au sujet de ce dossier. Il s'agit d'une initiative qui remonte à l'époque du gouvernement libéral.
Nous avons déployé des efforts constants pour procurer à nos militaires le meilleur matériel dont ils ont besoin pour faire le travail que nous leur avons demandé de faire et pour qu'à la fin de leurs missions, ils puissent rentrer chez eux sains et saufs auprès de leurs familles.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député a posé une question, et je crois que ce serait la moindre des choses pour les autres députés de laisser le ministre lui répondre.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Si nous perdons du temps avec de telles interruptions, nous pourrions bien ne pas avoir le temps d'aller au bout de la liste des questions. Je donne quelques secondes au ministre pour conclure.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Il s'est assis lorsque je me suis levé. Je ne lui donne que le temps de conclure.
À l'ordre. Un peu de calme.
Le ministre associé à la parole.
Monsieur le Président, je trouve inconcevable que, sur un sujet aussi important pour la souveraineté du Canada que la nécessité de fournir à nos militaires les outils dont ils ont besoin pour mener des missions comme la mission actuelle en Libye, nous entendions de tels discours.
Monsieur le Président, la position des conservateurs concernant l'achat des F-35 est de plus en plus intenable. Hier soir, le ministre associé de la Défense nationale a contredit son propre ministre; il a dit qu'il serait plus honnête et plus éthique d'admettre que le gouvernement ne sait pas combien coûtera chaque avion. Il ne fait que des suppositions.
Il s'agit de contrats qui valent des milliards de dollars. Nous savons que le premier ministre ne parle pas au ministre de la Défense nationale. Le premier ministre ignore-t-il aussi le ministre associé?
Monsieur le Président, nous avons fait preuve de cohérence dans nos efforts. Le budget prévu pour les F-35 n'a pas changé. Outre les avions, il comprend les infrastructures, les pièces, la formation, les simulateurs et le reste. C'est le seul type d'appareil capable d'assurer la sécurité, la sûreté et la souveraineté dont le Canada a besoin dans l'immédiat et pour l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, les F-35 coûteront plus cher que prévu mais ce gouvernement refusait de l'admettre.
Il y a six mois, le gouvernement parlait d'un contrat de 16 milliards de dollars. Cette semaine, le gouvernement avançait plutôt le chiffre de 9 milliards de dollars. Hier soir, le ministre adjoint à la Défense a contredit son ministre en admettant finalement que les conservateurs n'avaient aucune idée du montant total des F-35.
Pourquoi le gouvernement ne dit-il pas à la population que 9 milliards de dollars pour les F-35, c'est de la poudre aux yeux pour cacher le pire fiasco de l'histoire de l'industrie militaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le F-35 est le seul élément absolument indispensable, si nous voulons être en mesure d'assurer le maintien de notre souveraineté pendant de nombreuses années. Le contrat ne concerne pas uniquement l'appareil; il comprend aussi d'autres volets pour les années à venir, afin que le Canada puisse rester performant et en phase avec ses partenaires, au sein de l'OTAN et dans le cadre des missions de l'ONU.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a effectué une annonce importante pour la grande région de Montréal, pour le Québec et pour le pays en entier. L'annonce de ce matin est une autre preuve que les conservateurs livrent la marchandise partout au pays.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il nous faire part de l'annonce d'aujourd'hui?
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) a la parole.
Monsieur le Président, je suis bien heureux aujourd'hui de l'annonce qui a été faite par mon collègue le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités en ce qui concerne un pont à Montréal, puisque la population de Montréal et des environs désirait un pont. C'est ce qu'on a fait. On a répondu aux attentes de la population. Dans 10 ans, les gens de la région de Montréal auront un pont sécuritaire.
[Traduction]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, dans le budget, les systèmes perfectionnés de stockage de l’énergie constituent l'un des domaines visés de la R-D de l'Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation. Or, il se trouve que le Conseil national de recherches du Canada, le CNRC, fait actuellement l'objet d'une réorganisation majeure. Certains scientifiques, notamment ceux qui font des recherches sur la batterie au lithium-ion, dont les contrats prendront fin d'ici quelques mois, attendent de savoir s'ils ont un avenir au CNRC.
Le gouvernement aurait-il l'obligeance d'encourager le CNRC à faire rapidement la lumière sur l'avenir de ces gens afin de garder nos ressources scientifiques et de les faire cadrer avec les priorités économiques du Canada?
Monsieur le Président, aucun gouvernement, dans toute l'histoire du Canada, n'a investi autant dans les sciences et la technologie que le gouvernement actuel. Il y investit des sommes inégalées parce qu'il sait que les découvertes, une fois commercialisées, créent des emplois. Elles créent de meilleurs emplois, mieux rémunérés, et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens, et c'est exactement ce que le gouvernement continuera de faire.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, le gouvernement doit agir pour protéger les fonds de pension des travailleurs.
En 2010, Papiers Fraser de Thurso a déclaré faillite, et 800 travailleurs ont perdu 40 p. 100 de leur pension. C'est la même chose ailleurs au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.
La politique du NPD est claire. Les pensions représentent un salaire économisé par les travailleurs et doivent être versées en entier.
Combien de travailleurs devront perdre leur pension avant que le gouvernement ne change la loi pour protéger les retraités comme ceux de Papiers Fraser?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons présenté une mesure législative visant à protéger les pensions auxquelles la députée fait allusion. Nous avons réformé le cadre régissant les régimes de pension visés par la législation fédérale. Comme nous le savons tous, seuls 7 p. 100 des régimes de pension sont sous réglementation fédérale.
Nous encourageons toutes les provinces à suivre notre exemple afin de voir à la protection de ces fonds sur lesquels comptent les aînés en vue de leur retraite.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur s'engage à maintenir la sécurité dans les rues et les collectivités canadiennes. Évidemment, cela signifie qu'il faudra notamment se doter d'un système correctionnel qui corrige réellement les délinquants. Le gouvernement a pris des mesures rigoureuses pour améliorer les méthodes employées pour déterminer la responsabilité des délinquants, grâce à la Loi sur la sécurité des rues et des communautés.
Cependant, certains soi-disant défenseurs des droits des criminels s'opposent à cette approche. Hier, au Comité de la sécurité publique, ils ont protesté vigoureusement contre le plan des conservateurs visant à établir des prisons sans drogues.
Le ministre peut-il donner à la Chambre son avis à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail.
Les Canadiens ont donné au gouvernement un mandat fort pour que nous maintenions la sécurité dans nos rues et nos collectivités. Le gouvernement préconise une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la présence de drogues dans nos établissements. Nous rejetons les arguments de ceux qui, comme le NPD et ses camarades d'extrême gauche, font constamment passer les droits des criminels devant ceux des Canadiens respectueux des lois.
Nous continuerons de prendre des mesures pour respecter notre engagement électoral: veiller à ce que nous ayons des prisons sans drogues.
[Français]
Les ressources humaines
Monsieur le Président, encore une fois, ce gouvernement démontre qu'il préfère adopter une approche répressive à l'endroit des jeunes plutôt que favoriser leur réinsertion sociale. Depuis 2002, sous la supervision de l'artiste Jean Beaulieu, le projet Art-Go permet chaque année à 35 décrocheurs de la région de Trois-Rivières de reprendre confiance en eux en apprenant à fabriquer des vitraux. Quatre-vingt-dix pour cent des participants au programme retournent à l'école ou sur le marché du travail. Mais ce gouvernement a décidé de couper les vivres à Art-Go, au moment même où il finance la réalisation de vitraux pour le Sénat.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de continuer à financer un projet qui fonctionne?
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait beaucoup pour aider les jeunes à acquérir des compétences pour entrer sur le marché du travail. Il y a des programmes pour leur apprendre à faire une demande d'emploi, comment se présenter à une entrevue et comment travailler dans un bureau ou ailleurs.
Nous continuerons à aider les jeunes à se préparer pour le marché du travail. Ces programmes sont très populaires et, malheureusement, ce ne sont pas tous les programmes qui peuvent recevoir des fonds.
La construction navale
Monsieur le Président, tous les acteurs économiques du Québec, employeurs comme travailleurs, s'entendent sur une chose: les chantiers maritimes du Québec doivent obtenir une part significative des milliards de dollars en contrats de construction navale que s'apprête à accorder le gouvernement fédéral. En fait, malheureusement, les seuls qui refusent de prendre une position claire en faveur de l'économie du Québec dans ce dossier sont les députés conservateurs et néo-démocrates du Québec.
Ma question est simple: est-ce que la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux peut assurer aux chantiers maritimes québécois qu'ils obtiendront leur juste part des contrats gouvernementaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député qu'il s'agit d'un processus concurrentiel indépendant qui est géré par le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. C'est lui qui évalue les soumissions et qui déterminera les meilleures offres en fonction de la valeur des propositions.
Le député sait que le processus de sélection des constructeurs navals est en cours. Ni le Cabinet fédéral, ni le moindre politicien ne participera au processus décisionnel. De plus, le processus d'acquisition est observé attentivement par deux comités de gouvernance interministérielle de haut niveau, par un surveillant de l'équité ainsi que par une tierce partie: une société internationale d'analyse comparative. J'avise la Chambre que, jusqu'à présent, le surveillant de l'équité est d'avis que le processus est équitable et transparent.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais attirer votre attention sur l'article 18 du Règlement, qui indique clairement que nul député ne doit parler irrévérencieusement d'un autre député ou se servir d'expressions offensantes à son égard.
À mon avis, le député de Winnipeg-Centre a utilisé des expressions inappropriées dans la question qu'il a posée au ministre de l’Agriculture. Je demande au député de Winnipeg-Centre de revenir sur ses mots et peut-être même de présenter des excuses au ministre de l'Agriculture.
Monsieur le Président, si j'avais employé des mots inappropriés ou non parlementaires, je crois que vous m'auriez rappelé à l'ordre.
À mon avis, l'expression « se leurrer » n'est pas en soi une insulte. On peut l'employer pour dire qu'une personne comprend peut-être mal un enjeu, a une autre opinion ou passe à côté de la question. Le fait de dire qu'il est influencé par le comportement des autruches qu’il élève et qu’il s’organise pour ne pas voir les choses en face ne constitue pas non plus une insulte en soi.
Je ne pense pas qu'il est nécessaire que je retire mes paroles, sauf si vous me le demandez personnellement, monsieur le Président. Il a son opinion au sujet de ce que j'ai dit, et j'ai la mienne.
Je n'ai pas entendu de propos non parlementaires à ce moment. Je consulterai les « bleus » et je déciderai s'il est nécessaire de revenir là-dessus à la Chambre.
Le député de Sackville—Eastern Shore invoque le Règlement.
L'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
Monsieur le Président, comme vous le savez, octobre est le Mois de l'histoire des femmes. À cette occasion, les députés devraient tous tenir des propos appropriés et faire des déclarations judicieuses à la Chambre.
Monsieur le Président, le député d'Edmonton—St. Albert a parfaitement le droit d'exprimer son opinion et d'attaquer le NPD comme il le souhaite. Cela ne nous pose pas de problème. Toutefois, je m'insurge lorsqu'il s'en prend à la Société Elizabeth Fry dans un contexte où celle-ci ne peut se défendre. J'invite donc le député à répéter exactement les mêmes propos à l'extérieur de la Chambre pour découvrir comment la Société Elizabeth Fry répondra à ses attaques.
Depuis de nombreuses années, la Société Elizabeth Fry défend la cause des femmes au Canada. Elle défend entre autres la cause des femmes incarcérées, dont bon nombre souffrent de troubles mentaux et ne devraient pas être en prison. Nous savons tous que la Société Elizabeth Fry est une excellente organisation. Il est tout simplement inacceptable qu'un député s'en prenne à la réputation de cette société à la Chambre. Je demande au député de se rétracter.
Je vois que le député d'Edmonton—St. Albert demande la parole. J'avise les députés qu'on ne prolonge pas la période des questions en poursuivant le débat sur un rappel au Règlement.
Le député d'Edmonton—St. Albert a la parole.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Accord sur la coopération bilatérale en recherche et développement industriels entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël. L'accord a été signé à Jérusalem, le 10 juillet 2011.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L'accord a été signé à Rome, le 22 novembre 2009.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique. L'accord a été signé à Nuuk, le 12 mai 2011.
Une note explicative accompagne chacun des traités.
La Gendarmerie royale du Canada
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
La Loi sur la santé des animaux
— Monsieur le Président, étant donné que les chevaux sont principalement élevés à des fins récréatives et sportives ou comme animaux de compagnie, et non pas pour la production alimentaire, et que les produits de viande chevaline sont susceptibles de contenir des substances interdites, ce projet de loi interdirait l'importation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine.
Depuis que j'ai présenté le projet de loi pour la première fois à la dernière législature, des dizaines de milliers de Canadiens ont soumis des pétitions au gouvernement pour lui demander d'abolir cette pratique par voie législative. Il est temps que le gouvernement écoute les Canadiens.
[Français]
Il est irresponsable pour le Canada de permettre la vente de viande provenant de chevaux n'ayant jamais été élevés selon les pratiques de sécurité alimentaire requises pour tous les autres animaux. Par exemple, on parle du phénylbutazone. La bute est une substance cancérigène connue dont l'utilisation est interdite chez tout animal qui entre dans la chaîne alimentaire.
[Traduction]
C'est une question de santé. Nos lois interdisent l'entrée de certaines substances dans la chaîne alimentaire. Si nous empêchions l'importation de chevaux des États-Unis, nous réduirions considérablement le problème.
J'invite tous les députés à appuyer mon projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La loi sur les Cours fédérales
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter à nouveau mon projet de loi sur la responsabilité des sociétés, qui portait le numéro C-354 lors de la 40e législature. On l'appelle la loi visant la promotion et la protection des droits de la personne à l'échelle internationale.
Ce projet de loi innovateur est le pendant de l'Alien Tort Claims Act aux États-Unis. Il a suscité un débat très sain qui a cours actuellement dans la société civile. Il a été élaboré en étroite collaboration avec Nick Milanovic, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université Carleton, et Mark Rowlinson, avocat pour les Métallurgistes unis. Le projet de loi a l'aval de l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical et de nombreux autres groupes de la société civile, experts et Canadiens concernés.
Le projet de loi cherche à élargir les pouvoirs du système judiciaire fédéral pour qu'il puisse protéger les citoyens étrangers contre toute une gamme de violations des droits de la personne commises par des sociétés canadiennes et étrangères et des personnes faisant des affaires à l'étranger. Il permettrait d'intenter des poursuites judiciaires au Canada pour de nombreuses violations universelles des droits de la personne, comme les génocides et la torture, et des activités qui causent des dommages considérables à l'environnement ou qui contreviennent aux principaux droits du travail internationaux.
Le système judiciaire du Canada protège les Canadiens contre les conduites abusives de sociétés ou de personnes et ne devrait plus permettre à certaines sociétés canadiennes de violer les droits de la personne à l'étranger. Ces violations continuent d'être impunément commises à l'étranger par des sujets véreux, dont certaines entreprises minières canadiennes. Ces violations ont des répercussions et, par conséquent, nous devons nous assurer que notre système judiciaire réponde aux besoins de ces étrangers.
Le projet de loi est une étape importante du processus visant à élargir la jurisprudence afin de protéger les citoyens à l'étranger contre les violations des droits de la personne. J'espère que le projet de loi recevra un vaste appui de la part des députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie).
-- Monsieur le Président, une injustice doit être corrigée, et le gouvernement ne semble pas vouloir le faire.
Le projet de loi porte sur les prestations de maladie qui sont versées dans le cadre de l'assurance-emploi. Dans des circonstances normales, les gens qui perdent leur emploi sans que ce soit de leur faute reçoivent des prestations pour une période allant jusqu'à 50 semaines dans les régions où le taux de chômage est élevé. Pour être admissible aux prestations de maladie, une personne doit avoir accumulé 600 heures de travail, et pas seulement de 420 heures, comme c'est normalement le cas. C'est ce qui crée l'écart. De plus, la durée des versements ne peut dépasser 15 semaines. Mon projet de loi prolongerait la durée des versements.
Nous devons reconnaître qu'une personne malade qui a besoin de prestations d'assurance-emploi à long terme a besoin de beaucoup plus que 15 semaines de prestations.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la radiocommunication
— Monsieur le Président, j'ai toujours été très inspiré par les organismes bénévoles, notamment ceux qui fournissent des services d'urgence: les ambulanciers, le personnel de recherche et de sauvetage, et tout particulièrement les sapeurs-pompiers bénévoles dans la région.
Il y a tant de façons dont nous pouvons les aider à sauver des vies dans leur collectivité. Ma circonscription compte 195 petites localités. La région compte bien plus de 50 corps de pompiers. Entre autres, ils voudraient pouvoir économiser de l'argent. Les droits pour obtenir une licence radio constituent une de leurs plus importantes dépenses.
Je remercie une fois de plus mon collègue d'Avalon, qui a probablement autant, voire plus, de corps de pompiers dans sa circonscription, sans parler de services de recherche et de sauvetage et d'ambulance. Le projet de loi ferait en sorte que, « malgré le paragraphe 6(1), aucun droit [ne soit] exigible pour la délivrance d'une licence radio à un organisme bénévole qui fournit des services d'urgence. »
Je tiens une fois de plus à remercier les organismes qui consacrent leur temps libre à sauver des vies. La mesure que je propose est modeste mais elle constituerait un geste de taille pour eux, qui rendent un si grand service à nos petites localités.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Régime de pensions du Canada
-- Monsieur le Président, de toute évidence, je n'ai pas réussi à dormir beaucoup la nuit dernière, alors j'en ai profité pour préparer mes projets de loi.
Celui-ci est un projet de loi très populaire. Je l'ai déjà présenté lors de la dernière session et j'ai reçu beaucoup de commentaires positifs. Il propose de donner le choix — et j'insiste sur le fait que c'est un choix — aux bénéficiaires de la prestation mensuelle du RPC ou de la SV de la toucher aux deux semaines — soit deux fois par mois.
Le projet de loi s'inspire essentiellement d'une résolution adoptée par un regroupement provincial de clubs réservés aux 50 ans et plus et de retraités de Terre-Neuve-et-Labrador. Chaque année, leur organisation adoptait la même résolution précisant que ses membres voulaient avoir le choix de toucher leur prestation aux deux semaines au lieu de la toucher une fois par mois.
Grâce cette mesure, il serait plus facile pour les retraités, surtout les jeunes retraités, de gérer leur budget. Néanmoins, comme c'est un choix, les retraités plus âgés, qui vivent dans une résidence pour personnes âgées, pourraient continuer à toucher leur prestation une fois par mois, ce qui facilite la gestion budgétaire des institutions qui les prennent en charge.
J'implore le gouvernement d'envisager sérieusement la possibilité d'adopter cette bonne mesure, car elle faciliterait la vie aux aînés et les aiderait à gérer leur budget.
Je remercie mon collègue, le remarquable député de la circonscription d'Avalon. Tout ce que je puis dire, c'est qu'il m'a grandement inspiré. C'est également de sa faute si je suis resté éveillé toute la nuit.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la politique nationale d’alphabétisation
demande à présenter le projet de loi C-327, Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter un projet de loi qui a l'appui de la députée de Louis-Saint-Laurent, une collègue extraordinaire.
Il est très judicieux de déposer ce projet de loi aujourd'hui, puisque c'est la Journée mondiale des enseignants.
Cette mesure législative établirait une politique nationale d’alphabétisation en consultation avec les provinces, les milieux d'affaires, les syndicats, les experts, les médias et la population. Elle vise à corriger le grave problème de l’analphabétisme au Canada. Elle donnerait un rôle de leadership au gouvernement fédéral afin qu’il puisse prendre des mesures en collaboration avec tous les intéressés qui travaillent déjà sur la question dans leur propre domaine de compétences. Le gouvernement serait tenu de faire rapport chaque année au Parlement des mesures qui auraient été prises.
Je veux faire l’éloge des efforts des bénévoles qui travaillent, partout au pays, à améliorer le niveau d’alphabétisation de notre population, notamment au sein d’un certain nombre d’organismes d’Edmonton, comme la coalition pour l’alphabétisation d’Edmonton, le centre familial d’alphabétisation, le PALS et la société John Howard.
Quatre adultes canadiens sur dix ne répondent pas aux critères de l’alphabétisation minimale. En 2031, on comptera plus de 15 millions d’adultes canadiens peu alphabétisés. Si nous ne faisons rien pour renverser cette tendance, nous aurons d’énormes difficultés, selon l’OCDE et différents groupes de réflexion, à maintenir le bien-être collectif des Canadiens et à assurer notre prospérité.
Actuellement, 60 p. 100 des immigrants ont un faible niveau d’alphabétisation. Chez les Autochtones, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, 69 p. 100 de la population est peu alphabétisée. Cette proportion grimpe à 88 p. 100 chez les Inuits. Bien sûr, il ne faut pas oublier que ces gens font par ailleurs des efforts pour apprendre leur propre langue.
J’espère avoir l’appui de la Chambre pour que nous puissions améliorer le taux d’alphabétisation au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Monsieur le Président, je ne souhaite pas refuser mon consentement, mais je n'ai pas le rapport devant moi. Le député pourrait-il nous confirmer si ce rapport porte sur les changements à apporter à la composition des comités au nom du Nouveau Parti démocratique? C'est bien de ce rapport-là qu'il est question?
Chambre des communes
Monsieur le Président, il s'agit du calendrier parlementaire. Les partis en ont discuté et sont arrivés à un consensus. J'aimerais déposer un calendrier de la Chambre des communes pour 2012 différent de celui qui a été proposé le vendredi 30 septembre, conformément au paragraphe 28(2) du Règlement. Il est désigné sous le nom d'option C.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant le calendrier déposé par le Président le vendredi 30 septembre 2011 conformément à l'alinéa 28(2)b) du Règlement, un nouveau calendrier de la Chambre des communes pour 2012 soit déposé et adopté.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des milliers d'électeurs et de citoyens d'un peu partout au pays qui souhaitent attirer l'attention de la Chambre des communes et du gouvernement sur la campagne connue sous le nom de « Stolen Sisters », ou « On a volé la vie de nos soeurs ».
Les soussignés, résidant au Canada, font remarquer à la Chambre des communes qu'il est important que le gouvernement fédéral reconnaisse qu'il lui incombe de créer une commission d'enquête chargée de s'assurer qu'il existe un processus d'examen entièrement financé concernant la question des femmes assassinées ou portées disparues au Canada, que l'on reconnaisse sérieusement la violence faite aux femmes autochtones et que celles-ci aient accès aux outils dont elles ont besoin pour rétablir la justice dans ce dossier.
Je dépose donc cette pétition et demande au gouvernement d'y donner suite dans les meilleurs délais.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
L'hon. Ted Menzies (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. -- Monsieur le Président, je vous remercie de me laisser lancer la discussion au sujet de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, un élément clé de la prochaine étape de notre Plan d'action économique.
La mesure législative à l'étude aujourd'hui propose des interventions ambitieuses, complètes et positives, que ce soit pour les enjeux économiques d'aujourd'hui ou les possibilités de demain.
En fait, la reprise économique mondiale est durement éprouvée, comme on peut le voir avec ce qui se passe en Europe et aux États-Unis. Même si les problèmes mondiaux viennent de l'étranger, ils pourraient tout de même avoir des répercussions au Canada. C'est pourquoi le gouvernement conservateur a décidé de favoriser autant que possible la protection et la croissance de l'économie du Canada et ce, aussitôt que les premiers remous de l'économie mondiale se sont fait ressentir.
Pour commencer, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons fait des investissements extraordinaires de 60 milliards de dollars afin d'aider l'emploi et la croissance pendant la pire période de la récession. Le plan a permis d'aider les familles et les entreprises à faire face aux problèmes à court terme, en plus de favoriser la prospérité du Canada à long terme en investissant, entre autres, dans les infrastructures importantes comme des routes, des ponts, des universités, des collèges, et bien plus encore.
C'est un plan qui a fonctionné, selon d'innombrables observateurs indépendants.
Comme l'a déclaré publiquement l'économiste de la Banque de Montréal Doug Porter, ce fut « sans doute l'un des programmes de relance économique les plus efficaces du monde industrialisé ».
Cette année, après ces belles réussites, notre gouvernement conservateur a poursuivi sur sa lancée en mettant en oeuvre la phase suivante du Plan d'action économique du Canada: un programme d'allègement du fardeau fiscal pour stimuler l'emploi et la croissance.
Cette deuxième phase vise à créer les conditions de la prospérité à long terme tout en maintenant le cap sur le retour à des budgets équilibrés et tout en aidant les familles canadiennes.
La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada constitue un composant vital de la prochaine phase, dont elle met en oeuvre de nombreux éléments clés. Par exemple, la loi stimulerait la création d'emplois et la croissance économique par les mesures suivantes: instaurer un crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises afin de favoriser l’embauche; élargir le soutien fiscal pour la production d’énergie propre afin d’encourager les investissements respectueux de l’environnement; prolonger d’une année l’application du crédit d’impôt pour exploration minière pour les investisseurs dans des actions accréditives afin de soutenir le secteur minier du Canada; simplifier le tarif des douanes afin de favoriser le commerce et de réduire le fardeau administratif des entreprises; prolonger l’application de la déduction pour amortissement accéléré visant les investissements dans les machines et le matériel servant à accroître la productivité afin de soutenir le secteur de la fabrication au Canada; abolir l’âge de la retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale afin d’offrir aux travailleurs plus âgés la possibilité de demeurer sur le marché du travail.
La loi viendrait en aide aux collectivités de tout le pays par les mesures suivantes: ériger en loi l’investissement annuel de 2 milliards de dollars destiné au Fonds de la taxe sur l’essence afin d’assurer aux municipalités des fonds prévisibles à long terme pour l’infrastructure; améliorer le Programme de protection des salariés pour qu’il s’applique à un plus grand nombre de travailleurs touchés par la faillite ou la mise sous séquestre de leur employeur; mettre en œuvre le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires; permettre aux Canadiens de faire des dons à des organismes de bienfaisance légitimes avec plus d’assurance, en aidant à lutter contre la fraude et d’autres pratiques abusives d'organismes illégitimes.
La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada aiderait les familles par les mesures suivantes: instaurer le crédit d’impôt pour aidants familiaux afin de venir en aide aux aidants qui prennent soin de proches à charge ayant une déficience; éliminer le plafond applicable aux frais admissibles que les aidants peuvent demander au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux relativement à des proches financièrement à charge; instaurer le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants pour les programmes d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement des enfants.
La loi nous permettrait d'investir dans l'éducation et la formation par les mesures suivantes: dispenser du remboursement de leurs prêts d’études les nouveaux médecins, infirmiers et infirmières qui travaillent dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné; venir en aide aux apprentis dans des métiers spécialisés et aux personnes exerçant une profession réglementée en faisant en sorte que les frais d’examen professionnel donnent droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité; améliorer l’aide financière fédérale aux étudiants; faire en sorte que les actifs de régimes enregistrés d’épargne-études puissent être répartis entre frères et sœurs sans imposition de pénalité et sans perte du droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
Enfin, elle respecterait les contribuables en éliminant progressivement les subventions directes accordées aux partis politiques et en supprimant de nombreuses échappatoires fiscales qui permettent à une poignée d'entreprises et de personnes d'éviter de payer leur juste part d'impôt.
La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada prévoit beaucoup plus de mesures pour aider les familles, les étudiants, les entreprises, les aînés, les communautés et, bien entendu, l'économie et l'emploi. Pour garder l'économie du pays sur la bonne voie, je suis persuadé que le Parlement avalisera rapidement et massivement la loi à l'étude aujourd'hui.
Avant de souligner quelques-unes des nombreuses mesures très positives contenues dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, permettez-moi de préciser que même si l'économie mondiale traverse une zone de turbulence et que des défis se profilent à l'horizon, le Canada a plutôt bien tiré son épingle du jeu. Durant le débat sur la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, l'opposition néo-démocrate et libérale ne mâchera pas ses mots et dramatisera la situation pour tenter de dénigrer l'économie canadienne avec son perpétuel négativisme.
Les néo-démocrates et les libéraux vont minimiser l'importance des réalisations de nos entreprises, de nos travailleurs et de notre gouvernement au cours des dernières années visant à rendre notre économie plus vigoureuse et plus compétitive. Portés par le poids de leurs propos outranciers et de leurs arguments éculés empreints de pessimisme, les néo-démocrates et les libéraux finiront par abandonner la partie et prétendre que le Canada n'a pas su relever les défis de l'économie mondiale.
C'est en cela que nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes différents. Comme l'a dit Winston Churchill, « Le pessimiste voit la difficulté dans chaque possibilité; l'optimiste voit la possibilité dans chaque difficulté ». Il ne fait aucun doute que le gouvernement conservateur a vu les possibilités des turbulences économiques mondiales des dernières années et a cherché à en tirer parti. Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, nous avons toujours cru que le Canada et les Canadiens pouvaient relever ce défi, surtout avec l'aide de nos politiques économiques favorisant la croissance et la réduction d'impôt.
Permettez-moi de le répéter à l'intention de l'opposition. Les faits sont incontestables. Le Canada se tient debout.
Au chapitre de la croissance économique, le FMI et l'OCDE prévoient que notre croissance économique sera l'une des plus fortes parmi les membres du G7 dans les années à venir.
En ce qui concerne les emplois, le Canada a le meilleur bilan en matière de création d'emplois parmi les pays du G7; depuis juillet 2009, nous avons créé, net, près de 600 000 emplois, et plus de 80 p. 100 d'entre eux sont à temps plein.
Quant au secteur financier, le Forum économique mondiale a, pour la quatrième année de suite, déterminé que notre système bancaire était le meilleur au monde.
Concernant notre situation financière, selon le FMI, de tous les pays du G7, c'est de loin le Canada qui affiche et qui continuera d'afficher le plus faible taux global d'endettement net du gouvernement par rapport à son PIB.
Du côté des données budgétaires et économiques fondamentales, notons que la cote de crédit du Canada, contrairement à celle de nombreux autres pays, a été maintenue au niveau le plus élevé possible par les grandes agences de notation. En effet, Moody’s a récemment renouvelé la cote triple A du Canada, faisant l’éloge de sa résilience économique, de la vigueur financière de son gouvernement et de sa faible exposition à un risque circonstanciel.
Sur le front de la compétitivité, Forbes, magazine d’affaires influent, a classé le Canada en tête de son palmarès des meilleurs pays où les entreprises peuvent prospérer et créer des emplois et ce, en grande partie, grâce à notre plan de faible imposition des entreprises canadiennes.
Et la liste se poursuit.
Il est peu étonnant que la revue The Economist et les dirigeants mondiaux aient encore fait l’éloge de l’économie du Canada et du leadership du gouvernement conservateur sur le plan économique. L’économiste de BMO, Doug Porter, qui a témoigné la semaine dernière devant le Comité des finances, a déclaré: « [...] par comparaison avec le reste du monde, les politiques économiques canadiennes sont exemplaires. Je ne pense pas que le gouvernement a commis des erreurs importantes au cours des dernières années. »
Nous nous rappelons les paroles du premier ministre britannique David Cameron ici même:
Ces dernières années, toutes les grandes décisions du Canada ont été les bonnes. Arrêtons-nous aux faits. […] Votre leadership économique a aidé l'économie canadienne à traverser les tempêtes mondiales bien mieux que beaucoup de vos concurrents étrangers.
Si encourageants et positifs soient ces faits et citations, ils ne doivent pas nous inciter à nous reposer sur nos lauriers, surtout à la lumière des bouleversements économiques qui secouent actuellement l’Union européenne et les États-Unis.
Ce n'est pas en nous reposant sur nos lauriers que nous resterons en tête du peloton, nous le savons tous. C’est la raison pour laquelle, comme je l’ai mentionné, le gouvernement conservateur reste centré sur ce qui compte pour les Canadiens: créer des emplois et stimuler la croissance économique en mettant en œuvre la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada présentée dans la mesure législative à l'étude aujourd’hui.
Je le répète, la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada est un document de plus de 640 pages. Bien que je ne puisse d’aucune façon citer chaque bonne mesure qu’il contient, j’aimerais en souligner quelques-unes, dont une qui a beaucoup attiré l’attention jusqu’à maintenant et une autre qui a échappé à certains.
J'aimerais tout d'abord parler d'une mesure qui a beaucoup attiré l'attention, c'est-à-dire le nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, et des répercussions qu'elle aura sur les Canadiens de partout au pays. Tous les jours, sans hésiter, les pompiers volontaires, hommes ou femmes, risquent leur vie pour protéger nos familles.
Le Canada est extrêmement chanceux de pouvoir compter sur des pompiers volontaires qui sont prêts à s'exposer ainsi au danger pour protéger la vie et la propriété de leurs concitoyens.
Le gouvernement conservateur est fier de ces hommes et ces femmes de courage, qui donnent de leur temps au service de la collectivité.
Même s'il est impossible de rendre aux 85 000 pompiers volontaires qui assurent notre sécurité tout ce qu'ils nous donnent, nous pouvons à tout le moins leur montrer que nous apprécions grandement ce qu'ils font pour nous. Voilà pourquoi je me réjouis qu'un tel crédit d'impôt ait été intégré à cette mesure législative, car il ne fait aucun doute que le crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100 fondé sur une somme de 3 000 $ leur sera des plus utiles.
Jour après jour, les pompiers volontaires jouent un rôle essentiel à la bonne marche de notre société. En aidant ces hommes et ces femmes de valeur, le gouvernement contribue à la sécurité des villes et des villages du pays.
Je signale au passage que ce nouveau crédit d'impôt a été extrêmement bien accueilli. Voici, par exemple, ce qu'en a dit l'Association canadienne des chefs de pompiers:
Cette mesure aidera au recrutement et à la rétention des pompiers volontaires partout au pays afin d’assurer la protection des Canadiens et de nos communautés.
Voici ce qu'a mentionné l'équipe éditoriale du Charlottetown Guardian:
Ne serait-ce que pour le temps qu'ils consacrent à s'entraîner et à combattre les incendies qui surviennent dans les villes et les villages du pays, nos pompiers volontaires méritent au moins cela [...] une petite tape dans le dos pour remercier nos pompiers de ce qu'ils font pour les Canadiens.
J'aimerais ensuite parler brièvement d'une mesure qui a, au contraire, très peu fait parler d'elle, à savoir la mesure d'allègement fiscal qui vise à aider les apprentis qui suivent une formation afin d'exercer un métier spécialisé et les travailleurs qui exercent une profession réglementée à assumer leurs frais d'examen professionnel.
Comme nous le savons tous, les apprentis doivent réussir un examen à la fin de leurs études pour obtenir une qualification leur permettant d'exercer leur métier. Il en va de même pour le personnel infirmier, les médecins, les avocats ou les comptables, qui doivent tous subir un examen avant d'avoir le droit d'exercer leur profession.
Jusqu'à maintenant, les coûts de ces examens professionnels ne donnaient droit à aucun allégement fiscal. Or, grâce à la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, les frais d'examen professionnel donneront dorénavant droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité, pourvu que l'examen visé soit nécessaire à l'obtention d'un statut professionnel reconnu sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale ou à l'obtention d'un permis ou d'une qualification permettant à la personne concernée d'exercer sa profession ou son métier au Canada.
Voici quelques exemples de professions et de métiers admissibles: les architectes, les machinistes, les boulangers, les briqueteurs, les charpentiers, les comptables agréés, les techniciens dentaires, les coiffeurs stylistes, les carrossiers de véhicules automobiles, les soudeurs, et beaucoup d'autres. En fait, on estime que plus de 30 000 personnes profiteraient de ce crédit d'impôt cette année seulement.
Le nouveau crédit d'impôt pour frais d'examen d'accréditation repose sur d'autres mesures instaurées par le gouvernement depuis 2006 à l'intention des étudiants et de ceux qui cherchent à améliorer leurs compétences. Cela comprend la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, qui permettraient aux apprentis admissibles de recevoir jusqu'à 4 000 $ pour payer, entre autres, leurs frais de scolarité, de déplacement et d'achat d'outils.
Je dois aussi ajouter que cette nouvelle mesure a été très bien accueillie, notamment par Ingénieurs Canada, qui a affirmé ceci:
« En rendant les frais d'examen des professionnels admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité [...], le gouvernement démontre qu'il est vraiment résolu à cultiver les talents hautement qualifiés dont le pays a besoin pour être concurrentiel [...] C'est ce qui permettra d'assurer une économie forte, diversifiée et moderne. »
L'Association canadienne des constructeurs d'habitations a déclaré, pour sa part, que la mesure permettrait de « cibler une question très importante: la pénurie de personnes qualifiées dans notre industrie. »
Voilà deux des innombrables autres mesures prévues dans la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Il s'agit de mesures positives que nous devrions appuyer à l'unanimité au Parlement. Or, les députés néo-démocrates et libéraux se sont opposés aux nombreuses mesures positives que nous avons proposées dans ce projet de loi. Leurs électeurs et moi serions curieux de savoir pourquoi.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la présentation de mon collègue du Parti conservateur.
Nulle part, il n'a fait mention du taux d'endettement des familles au Canada, qui est un des plus élevés de l'OCDE. J'aimerais entendre mon collègue sur cette question.
Des mesures sont-elles prévues pour aider les familles à augmenter leur pouvoir d'achat? Je sais qu'on parle d'un pont où on devra payer chaque fois qu'on l'empruntera; ces mesures n'aideront pas beaucoup les gens à augmenter leur pouvoir d'achat.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends que le député n'était pas ici lorsque son parti s'est opposé aux budgets de 2010, 2009, 2008 et à de nombreux budgets depuis 2006, mais nous avons en fait réduit de plus de 3 000 $ la facture fiscale d'une famille canadienne de quatre personnes. Cela signifie que toutes les familles de quatre personnes ont 3 000 $ de plus à dépenser comme bon leur semble. Libre à elles de dépenser cet argent pour leurs enfants ou pour l'éducation de leurs enfants. Nous avons décidé qu'elles n'auraient plus à envoyer ce montant à Ottawa parce que, selon nous, il est plus utile qu'on le laisse dans les poches des familles canadiennes.
Monsieur le Président, les crédits d'impôt prévus dans le budget ne sont pas remboursables. Autrement dit, le montant du crédit d'impôt est soustrait de l'impôt sur le revenu qu'une personne paie. Toutefois, les personnes à faible revenu qui paient peu ou qui ne paient pas d'impôt n'en retirent absolument aucun avantage. Le gouvernement prive sciemment les Canadiens à faible revenu des avantages que donnent ces déductions d'impôt. Par conséquent, il ne sert à rien que les enfants des ménages à faible revenu demandent le crédit d'impôt pour les activités artistiques, car ils n'obtiendront rien. Les pompiers volontaires à faible revenu n'obtiendront rien non plus.
Quant au crédit d'impôt pour aidants familiaux, les personnes à faible revenu, ou celles qui laissent leur emploi pour prendre soin d'une personne malade à la maison et qui, par conséquent, n'ont plus de revenu, ne recevront rien.
Il est inadmissible que les Canadiens à faible revenu soient sciemment privés de ces avantages. Le ministre vient de l'aile progressiste-conservatrice de son parti. C'est une bonne personne. Comment peut-il être en faveur de ces crédits d'impôt qui profitent à tous les Canadiens, sauf à ceux qui ont un faible revenu et qui sont les plus vulnérables?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face pour ses compliments. Nous avons siégé tous deux au Comité des finances, et nous y avons discuté de diverses questions importantes, dont plusieurs des budgets les plus récents.
En fait, depuis 2006, quand nous sommes entrés au pouvoir, près de 1 million de Canadiens ont été rayés du rôle d'imposition. Nous avons réduit l'impôt de ces gens. Nous voulons aider chaque Canadien, et c'est ce que nous avons fait. Pour ces gens, la vie coûte aujourd'hui moins cher.
Nous savons que le NPD veut augmenter l'impôt de 10 milliards de dollars. Je ne sais pas trop ce que le parti du député nous suggère de faire.
Nous croyons qu'il est très important de laisser aux Canadiens leur argent durement gagné. Nous avons réduit l'impôt de tous les Canadiens pour qu'ils puissent participer aux programmes que nous appuyons.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris un des éléments dont le député d'en face a parlé.
Il dit que le Nouveau Parti démocratique veut augmenter l'impôt de 10 milliards de dollars. Étant donné que nous n'avons absolument rien proposé à ce sujet, le député peut-il expliquer d'où lui vient ce montant?
Monsieur le Président, ce montant est le résultat d'un effet d'accumulation. Lors de la dernière législature, le NPD appuyait la hausse du taux d'imposition des entreprises pour financer l'assurance-emploi. Je crois que l'expression employée était « une année de travail de 45 jours ». Voilà qui coûterait beaucoup d'argent. Cela nuirait aux entreprises et constituerait une taxe pour les Canadiens.
Le NPD veut taxer les sables pétrolifères dans ma province. Cela m'affecte personnellement lorsque le NPD s'attaque aux producteurs d'énergie propre de ma province, l'Alberta, qui génère une richesse incroyable que l'on redistribue dans tout le pays. Le NPD voulait taxer cela. Le NPD voulait imposer une taxe sur les iPod.
Je ne crois pas qu'il s'agit de 10 milliards de dollars. Le montant est probablement plus élevé. Je me suis arrêté à 10 milliards de dollars, mais je peux aller plus loin.
Monsieur le Président, il est bon de se faire rappeler de bonnes choses comme le plan d'allègement fiscal du gouvernement.
Le député a-t-il déjà connu une époque où le NPD et le Parti libéral ne souhaitaient pas hausser les impôts?
Prenons l'exemple de la TPS. Lorsqu'un député libéral a dit que nous devrions faire quelque chose pour les gens qui ont des problèmes financiers, le gouvernement a promis de réduire la TPS pour la faire passer de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100.
Je demande au député de rappeler l'historique du NPD. Qu'est-ce qui a été appuyé par le NPD ou par les libéraux? Y a-t-il jamais eu une taxe qu'ils n'ont pas souhaité augmenter?
Monsieur le Président, pour répondre en quelques mots, je dirais que le NPD veut toujours hausser les taxes, toutes les taxes. Certaines taxes sont contradictoires. Le NPD a voté non pas une, mais deux fois à la Chambre contre la réduction de la TPS, une mesure très populaire.
En Nouvelle-Écosse, le NPD a augmenté la TPS de 2 p. 100. En Colombie-Britannique, il s'est opposé à la TPS. Et il a ensuite applaudi quand nous nous sommes entendus avec le Québec à propos de la TVH.
Que pourrais-je ajouter d'autre? Le NPD aime toutes les taxes qu'il peut augmenter.
Monsieur le Président, comme le ministre l'a dit, il est vrai que Douglas Porter, économiste à la BMO, a fait des commentaires positifs à propos du gouvernement.
Mais il a oublié de mentionner que la patronne de Douglas Porter, Sherry Cooper, économiste en chef de la BMO, a critiqué vertement le gouvernement. Elle a même établi une comparaison avec Herbert Hoover qui, pendant la Grande Crise, a mis en place des mesures contradictoires qui ont aggravé la situation. D'après Sherry Cooper, le gouvernement ne devrait pas faire de coupes ni augmenter les cotisations d'assurance-emploi à ce moment-ci.
Le gouvernement prévoit augmenter les cotisations d'assurance-emploi de 5,6 p. 100 en janvier 2012. Il s'agit d'une taxe qui détruira des emplois, et elle arrive à un moment où nous sommes inquiets devant les risques de récession et où l'économie mondiale connaît de grands bouleversements.
Comment le ministre peut-il justifier cette augmentation de 5,6 p. 100 des cotisations d'assurance-emploi à ce moment-ci?
Monsieur le Président, je peux facilement justifier cette légère augmentation du coût de l'assurance-emploi parce que nous avons décidé de ne pas aller piger dans les poches des travailleurs, comme l'a fait le gouvernement libéral précédent dont le député faisait parti.
L'expression « quand nous sommes arrivés, le garde-manger était vide » s'applique bien à la caisse d'assurance-emploi. Les libéraux ont réussi à prendre 60 milliards de dollars provenant des cotisations des entreprises et des employés et à gaspiller cet argent en le mettant dans le bas laine de leur parti. C'est pourquoi nous devons prendre en main la question des cotisations d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, pour faire suite à l'intervention du député d'en face, j'aimerais revenir un peu à la réalité et mentionner certains faits concrets.
Permettez-moi de commencer par parler d'un récent rapport publié à Toronto, la plus grande ville canadienne, qui s'intitule « Vital Signs ». Il étaye la transformation qui s'opère dans de nombreuses villes canadiennes, mais plus particulièrement dans la métropole.
Le rapport fait état d'une baisse marquée de la qualité de vie qui pourrait toucher presque la moitié de la population de la ville d'ici les 10 à 15 prochaines années. Il comporte aussi de bonnes nouvelles. Il indique que la qualité de vie des Torontois s'améliore du point de vue de l'environnement. Toronto est une ville plus saine. Elle affiche des taux de criminalité inférieurs à ceux enregistrés dans le passé, ce qui est une amélioration considérable. Toutefois, le rapport révèle la présence d'énormes défis, allant des logements abordables aux transports en commun.
Je tiens à signaler aux députés d'en face un point important, c'est-à-dire que le fossé se creuse entre les riches et les pauvres à Toronto et dans bien d'autres villes. En outre, les immigrants qualifiés sont deux fois plus susceptibles que les travailleurs nés au Canada d'être confrontés au chômage et, lorsqu'ils sont embauchés, ils reçoivent environ la moitié du salaire annuel versé ordinairement aux autres travailleurs. Pendant la période de croissance entre 1998 et 2007, le tiers de la croissance du revenu au pays est allé aux Canadiens les plus fortunés, c'est-à-dire ceux dont le revenu moyen s'élève à plus de 400 000 $ par année et qui représentent 1 p. 100 de la population. Le pays est de plus en plus divisé et c'est ce qui se passe dans la plus grande ville canadienne.
Les taux de pauvreté chez les enfants ont augmenté de plus de 40 p. 100 en l'espace d'un an. En raison du manque d'investissement dans les transports en commun et l'infrastructure de transports publics, les résidants à faible revenu de Toronto vivent dans des secteurs désertés par les transports en commun. Chaque jour, ils consacrent une heure en moyenne à essayer de se déplacer d'un secteur à un autre de la ville et une part importante de leur revenu pour se rendre à leurs destinations.
Les Canadiens comptent sur les gouvernements pour obtenir des logements abordables, des services de transport en commun, pour pouvoir tisser des liens sociaux, pour obtenir des emplois et bénéficier de possibilités. Le journaliste Royson James a dit que, au moment où les Canadiens en ont le plus besoin, nos établissements civiques et nos gouvernements cherchent à se désengager. Autrement dit, les gouvernements retirent leur financement. C'était là le préambule à mes remarques.
Bien que le député d'en face ait parlé du projet de loi C-13 en termes fort élogieux, cette mesure législative est, je le présume, tout ce que le gouvernement a trouvé de mieux pour faire face à l'impasse économique dans laquelle se trouve actuellement le Canada. Or, tous ses efforts risquent d'être insuffisants, et c'est très inquiétant. Je vais présenter quelques faits à l'appui de ma thèse.
Le gouvernement se plaît à prétendre que la reprise est entamée. Pourtant, le rapport indique que 2 millions de Canadiens travailleraient s'il y avait des emplois pour eux. Le rapport mentionne clairement qu'il est non seulement trompeur, mais également malhonnête, de parler de reprise compte tenu de tous les Canadiens sans emploi ou sous-employés.
La récession se poursuit dans le marché des emplois. Le taux de chômage est de loin supérieur à ce qu'il était lors de la dernière récession. Le nombre d'emplois créés est bien en deçà de ce qu'il devrait être ne serait-ce que pour maintenir le taux d'emploi à un niveau stable. Le gouvernement se targue d'avoir créé 600 000 nouveaux emplois, un chiffre qu'il ne cesse de répéter, alors que les faits prouvent clairement que ce n'est pas le cas.
En vérité, le gouvernement a créé à peine 200 000 nouveaux emplois depuis le début de la récession, en mai 2008, tandis que la population active a augmenté de 450 000 personnes. Il y a donc un manque à gagner d'un quart de million d'emplois ne serait-ce que pour maintenir le taux d'emploi à un niveau stable. Il n'y a pas de quoi se vanter. Pourtant, le gouvernement induit les Canadiens en erreur au lieu de tenir un débat honnête et ouvert sur l'orientation à prendre et la manière de mettre en oeuvre des plans afin de remettre les gens au travail.
[Français]
C'est un fait, le marché de l'emploi est actuellement plus faible qu'il ne l'était avant la crise d'octobre 2008. Le taux de chômage s'est haussé à 7,3 p. 100, tandis que la proportion des travailleurs à temps partiel et des travailleurs cherchant un emploi à temps plein a augmenté très rapidement.
Des emplois à temps plein de qualité permettant aux familles de subsister sont très difficiles à trouver dans plusieurs régions du pays.
Autre fait, le taux de chômage réel, qui inclut les travailleurs découragés qui se sont retirés de la population active et les travailleurs à temps partiel qui voudraient travailler à temps plein, était de 11,1 p. 100 en juillet 2011. C'est une hausse importante par rapport au taux de chômage de 9,4 p. 100 en juillet 2009.
[Traduction]
L'emploi chez les jeunes est une véritable catastrophe au Canada. La situation est vraiment scandaleuse. Lors du sommet atteint en mai 2008, avant la récession, 2,6 millions de Canadiens âgés de 15 à 24 ans avaient un emploi, le taux de participation était d'environ 67,6 p. 100, et le taux de chômage officiel s'élevait à quelque 11,9 p. 100. Cependant, en août 2011, seulement 2,4 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans occupaient un emploi, et le taux de participation avait diminué de trois points de pourcentage, tandis que le taux de chômage se situait à 14 p. 100.
Cela signifie que, comparativement à la période précédant la récession, il y a maintenant 127 000 emplois de moins pour les jeunes de 15 à 24 ans. Si l'on tient compte de la diminution du taux de participation — il s'agit en fait des nombreuses personnes qui ont tout simplement cessé de chercher un emploi —, on s'aperçoit qu'il y a maintenant environ 134 000 emplois de moins selon le même taux de participation.
Par ailleurs, on se rend compte qu'il manque véritablement environ 260 000 emplois pour les jeunes comparativement à ce qu'était la situation en mai 2008. Évidemment, 85 000 jeunes sont arrivés sur le marché du travail depuis mai 2008, ce qui fait qu'ils sont encore plus nombreux à se chercher du travail. Contrairement à ce que claironne le gouvernement, il ne s'est créé, net, aucun nouvel emploi. Tout ce qui existe maintenant, c'est un trou sans fin dans lequel tombent les jeunes, ainsi qu'une perte énorme à court et à long terme pour l'économie canadienne.
[Français]
Le FMI a récemment prédit que le taux de chômage au Canada augmenterait cette année et en 2012, puisque notre économie croît beaucoup plus lentement que ce à quoi on s'attendait.
Dans les faits, il faut une croissance réelle du PIB de 2,5 p. 100 par année seulement pour maintenir le statu quo, et ce pourcentage a été beaucoup moins élevé depuis le début de la grande récession.
C'est un fait, les économistes de tous les milieux ont revu leurs prévisions à la baisse concernant la croissance économique du Canada. Les économistes de la Banque Scotia ont déclaré que nous faisions face à la possibilité très réelle que l'économie canadienne soit la première à sombrer.
L'économiste principal adjoint de la BMO a souligné que même si le Canada et les États-Unis réussissaient à éviter une nouvelle récession, Ottawa ne parviendrait pas à atteindre le taux de croissance économique prévu dans le budget.
Ce budget était fondé sur des prévisions de croissance qui ne sont plus réalistes.
[Traduction]
En outre, le ministre des Finances et le premier ministre prétendent souvent que les assises fondamentales de l'économie canadienne sont dans une excellente posture. Examinons cela de plus près.
La croissance économique dépend de quatre leviers principaux: les dépenses et les investissements du secteur privé, les dépenses de consommation, les exportations et le secteur public.
Le gouvernement fait reposer tous ses espoirs sur le secteur privé en dépensant des millions de dollars de fonds publics pour alléger le fardeau fiscal des sociétés. Résultat: très peu d'investissements et une création d'emplois quasi nulle. En fait, les sociétés canadiennes disposent de 500 milliards de dollars en argent comptant qu'elles ne dépensent pas et n'investissent pas. Sur cette somme, 120 milliards de dollars proviennent des allègements fiscaux sans conditions que le gouvernement a consentis aux sociétés. J'ai bien dit 120 milliards de dollars.
On sait que, de 1999 à 2010, le taux combiné de l'impôt fédéral et ontarien sur le revenu des sociétés est passé de 45 p. 100 à 30 p. 100. Au cours de la même période, les investissements dans la machinerie et l'équipement est passé d'un peu plus de 8 p. 100 à tout juste plus de 5 p. 100 du produit intérieur brut de la province. Par conséquent, une mesure conçue pour accroître les investissements dans la machinerie et la productivité a échoué. En fait, les investissements ont diminué, et ce, en dépit des baisses d'impôts et de l'augmentation de plus de 100 milliards de dollars des bénéfices des sociétés.
Voilà ce qu'il en est de l'insinuation voulant que les allègements fiscaux consentis aux sociétés stimulent les investissements commerciaux et la création d'emplois. Pire encore, la réponse du gouvernement, aussi illogique qu'elle puisse paraître, consiste à garder le cap et à gaspiller encore plus d'argent en accordant d'autres allègements fiscaux. C'est brillant.
Plutôt que de se féliciter parce que notre économie se porte relativement mieux que certaines économies très mal en point, le gouvernement doit mettre en place des politiques qui encouragent les investissements du secteur privé à long terme dans notre économie ici même. Le budget foisonne de demi-mesures temporaires, alors qu’une action stratégique à long terme est requise.
Nous savons tous ce qui est arrive au deuxième moteur économique, les dépenses à la consommation. Il y a une inégalité croissante dans la répartition du revenu au Canada et je viens de citer une étude à ce sujet. C’est une inégalité dont le gouvernement ne semble pas se soucier, mais elle signifie que des Canadiens ont dû emprunter pour acheter des articles essentiels et ils ont beaucoup emprunté. Les Canadiens n’ont jamais été aussi endettés. En moyenne, les ménages doivent 150 p. 100 de leur revenu.
Nous ne pouvons pas compter sur des consommateurs à court d’argent pour nous sortir du pétrin. Les dépenses à la consommation sont au point mort. Ce n’est pas la solution.
Cet été, le FMI a publié une étude sur les inégalités. On y dit que plus les revenus sont répartis équitablement, plus les périodes de croissance économique sont stables et longues. Plus d’égalité se traduit par des périodes plus longues de croissance économique. Même à cela, le présent budget ne fait rien pour remédier aux inégalités au Canada.
Pour ce qui est des exportations, le troisième moteur, selon les prévisions du FMI, la balance des paiements du Canada, le déficit, exprimée en pourcentage du PIB, est en voie de devenir l’une des pires des économies avancées, pire que celle des États-Unis et bientôt pire que celle de l’Italie ou de l’Espagne.
Le FMI prédit que notre déficit courant atteindra près de 4 p. 100 du PIB en 2012. C’est très mauvais pour notre économie. Cependant, jamais le gouvernement n’en parlera.
Maintenant que les moteurs de croissance économique que sont l’entreprise, les consommateurs et les exportations sont sur la touche, il ne reste que le secteur public. Là encore, le gouvernement défit le bon sens en prenant des mesures d’austérité, réduisant les services publics et manquant une occasion unique d’investir dans le Canada et les Canadiens.
[Français]
Le ministre des Finances accuse mon parti de recommander de dépenser — selon lui, voilà pourquoi les économies européennes sont au bord de la ruine —, sans tenir compte du rôle qu'ont joué les institutions financières du secteur privé, qui font preuve d'un enthousiasme excessif, dans l'appauvrissement de nos grands partenaires commerciaux.
Cependant, bien qu'il doive la connaître, ce ministre des Finances ne semble pas comprendre la différence entre les investissements et les dépenses. Le NPD ne parle pas de dépenses, mais d'investissements dans des secteurs ciblés favorisant la création d'emplois, ainsi que dans les infrastructures — routes, ponts, transport collectif, Internet haut débit et autres. Nous parlons d'investir afin de former nos travailleurs pour qu'ils soient productifs dans la nouvelle économie, d'investir dans les logements et l'éducation de nos enfants.
[Traduction]
J'ai assisté récemment à une réunion où un ancien sous-ministre des Finances a demandé une meilleure ventilation des dépenses dans les livres du gouvernement pour qu'on arrive à distinguer les investissements, ceux qui créent des biens et qui profitent grandement à l'économie, à la productivité, à l'emploi, à la compétitivité et au Trésor public, des sommes que le gouvernement consacre à ses précieux faux lacs et kiosques, qui ont une valeur économique bien faible.
La chambre de commerce de Toronto considère qu'une solide base d'infrastructure est une priorité absolue pour assurer la compétitivité de l'économie, aujourd'hui et pour l'avenir
De fait, l'OCDE a conclu que les lacunes au niveau de l'infrastructure des transports à Toronto faisaient énormément de tort à la compétitivité de la région à l'échelle mondiale. Toutefois, le projet de loi ne prévoit aucun investissement dans les infrastructures. C'est consternant.
[Français]
Les conservateurs aiment souvent comparer le gouvernement à une entreprise, comme si c'était une bonne chose. Néanmoins, rares sont les entreprises qui feraient fi des possibilités qui s'offrent au gouvernement: la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée, un besoin criant en matière d'infrastructure dans l'ensemble du pays, une infrastructure qui produira un rendement intéressant et des capitaux accessibles à un taux plancher presque record. Dans des circonstances similaires, tout entrepreneur qui se respecte investirait sans compter, mais pas ce gouvernement. Celui-ci ne sait pas bien reconnaître une bonne affaire.
[Traduction]
Nous ratons plutôt l'occasion de bâtir une économie de classe mondiale disposant d'infrastructures sans égales pour attirer de nouveaux investissements et donner à nos industries nationales un avantage permanent sur leur compétiteurs et, de plus, nous devons composer avec des politiques publiques qui aggraveront la récession et la situation du marché du travail.
Les conservateurs prétendent être des gestionnaires de l'économie. C'est une sinistre plaisanterie.
À leur avis, ce projet de loi réglera les problèmes auxquels est confrontée notre économie. Cette mesure est si loin du compte que c'en est franchement embarrassant.
M. Flaherty a admis hier que les conservateurs maintiendraient leur attitude de laisser-faire à l'égard de l'économie. Les néo-démocrates…
À l'ordre, s'il vous plaît. Il reste encore deux minutes à la députée. Je voudrais simplement lui rappeler qu'il est interdit de désigner les autres députés par leur nom à la Chambre.
La députée de Parkdale—High Park a la parole.
Je vous remercie, monsieur le Président. Je vais corriger ce que j'ai dit.
Le ministre a admis hier que les conservateurs maintiendraient leur attitude de laisser-faire à l'égard de l'économie. Je suis heureuse de répéter cette phrase, mais je suis triste que le gouvernement ait choisi d'adopter cette approche.
La motion du NPD demandant des mesures immédiates en faveur de l'emploi a été adoptée à l'unanimité. Même le gouvernement a reconnu la nécessité d'agir. Notre proposition vise à assurer un leadership sur le plan économique.
Cependant, l'inaction continue du ministre dans ce dossier révèle plutôt un manque de leadership. Malheureusement, les conservateurs sont déconnectés des besoins de beaucoup de Canadiens, et un nombre croissant de Canadiens voient leur situation se détériorer de plus en plus. Les familles canadiennes veulent des mesures immédiates de création d'emplois et des emplois décents qui les aideront à payer leurs factures, pas de réductions d'impôt ni d'allègements fiscaux auxquels un grand nombre d'entre eux n'ont même pas accès.
Malheureusement, le budget n'est pas à la hauteur.
Nous avons une meilleure proposition. Nous sommes heureux de travailler avec le gouvernement afin de réellement créer des emplois et de susciter des investissements pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier la députée de Parkdale—High Park d'avoir livré un discours passionné et d'avoir expliqué à la Chambre les mesures concrètes qui doivent être prises pour aider les personnes réellement vulnérables dans nos collectivités.
Je rappelle à la Chambre que, samedi dernier, l'entreprise Henniges Automotive — autrefois appelée General Tire & Rubber Company, puis GDX — a fermé ses portes, dans ma circonscription, Welland, mettant au chômage les 300 derniers travailleurs. À une époque pas si lointaine, l'entreprise employait plus de 1 500 travailleurs. Maintenant, ils sont tous partis.
Néanmoins, il y a aussi des bonnes nouvelles dans notre région. Je parle de l'introduction du transport en commun interrégional. Autrement dit, le transport en commun desservira, pour la première fois depuis très longtemps, les municipalités de la région de Niagara. En fait, la dernière fois, c'était du temps de ma belle-mère — paix à son âme —, il y a de nombreuses années, lorsqu'un système ferroviaire reliait les collectivités.
J'aimerais demander à ma collègue quelles mesures le gouvernement devrait, à son avis, prendre à l'égard du transport en commun au pays. Cela ne semble pas faire partie des priorités, que ce soit au centre-ville de Toronto ou chez nous, dans la région de Niagara. Nous allons finalement avoir un système de transport en commun interrégional, ce qui permettra aux résidants de Port Colborne — où le taux de chômage est l'un des plus élevés de la province — qui cherchent un emploi et qui doivent aller dans la circonscription de Niagara Falls, représentée par mon collègue, le ministre de la Justice, pour trouver du travail, mais qui n'ont plus les moyens de se payer une voiture, de s'y rendre. Finalement, le transport en commun régional pourrait devenir réalité.
J'aimerais connaître l'avis de ma collègue sur les mesures que nous devons prendre à l'égard du transport en commun.
Monsieur le Président, plus tôt, dans mes remarques, j'ai parlé des secteurs désertés par les transports en commun à Toronto. Il s'agit d'immenses secteurs où vivent surtout des gens à revenu modeste, revenu qui ne cesse d'ailleurs de diminuer, et dont un bon nombre sont de nouveaux arrivants au Canada.
Toutefois, même le reste de notre système de transport en commun accuse un retard de plusieurs décennies. Par ailleurs, de nombreuses petites collectivités n'ont aucun service de transport en commun pour permettre aux gens d'aller au travail et de revenir à la maison. Le gouvernement se doit d'investir dans notre économie et dans les gens en injectant des fonds dans le transport en commun. Il ne s'agit pas d'une dépense, mais d'un investissement qui stimule notre économie et qui aide les Canadiens d'un bout à l'autre pays.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma chère collègue de la présentation mémorable qu'elle nous a faite de la situation canadienne. Je sais que, de l'autre côté, on a l'impression que tout va bien. J'aimerais poser une question à ma collègue. Des rapports de l'OCDE et du Fonds monétaire international disent que tout va bien. Alors, comment expliquer que le nombre de personnes qui vont dans les banques alimentaires ait augmenté depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, et qu'il ne cesse d'augmenter? Je ne comprends pas.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est vraiment lamentable de voir le nombre croissant de gens qui fréquentent les banques alimentaires, mais spécialement les enfants. C'est vraiment terrible. Ce n'est pas seulement un problème dans les grandes villes, mais partout au pays. J'ai l'impression que ce gouvernement est imperméable à ce problème. Il ne voit pas la réalité de la grande majorité des gens qui n'ont vraiment pas assez d'argent pour mettre de la nourriture sur la table, surtout pour les enfants. C'est ça, la réalité économique de ce pays, et nous devons agir et avoir un plan d'action pour mettre les gens au travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu la députée parler d'emplois pour les jeunes Canadiens. Que pense-t-elle des quelque 600 000 emplois qui ont été créés au Canada grâce aux efforts du gouvernement actuel qui accorde la priorité à la croissance de l'économie et la création d'emplois?
La députée d'en face ne comprend-elle donc pas que certains, voire la plupart, de ces 600 000 emplois, dont 80 p. 100 sont des emplois à temps plein, s'adressent aux jeunes et que, lorsqu'on crée des emplois pour tous les Canadiens en renforçant l'économie, on en crée forcément pour les jeunes aussi?
Monsieur le Président, la députée d'en face n'a peut-être pas entendu mon intervention au complet. Dans mes remarques, j'ai contesté les chiffres annoncés par le gouvernement parce que, de toute évidence, ces chiffres ne reflètent pas la réalité.
Nous avons perdu plus de 250 000 emplois et ce, seulement par rapport à la proportion d'emplois que nous avions au pays avant la récession. Je serai heureuse d'expliquer plus amplement ma position. J'en ai parlé en profondeur dans mon intervention, et je crois que la preuve la plus évidente est le fait que le taux de chômage chez les jeunes Canadiens est deux fois plus élevé que chez le reste de la population. Alors, manifestement, nous devons faire beaucoup plus.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations quant à la différence qui existe entre les dépenses et l'investissement. Cette différence n'est jamais aussi essentielle que lorsqu'on considère la nécessité d'investir dans les infrastructures des Autochtones.
Aujourd'hui, j'ai présenté un projet de loi à la Chambre pour que le gouvernement fédéral se dote d'une stratégie nationale et qu'il améliore le niveau d'alphabétisation en collaboration avec d'autres parties, notamment les provinces, les territoires et les gouvernements des Premières nations. L'OCDE et un certain nombre de groupes de réflexion de droite signalent que le déclin du taux d'alphabétisation est un facteur important. Selon les statistiques, le taux d'analphabétisme le plus élevé se trouve chez les collectivités autochtones. Certains des facteurs qui expliquent cette situation sont le manque de logements convenables, l'absence d'eau potable et le soutien insuffisant des écoles. Souvent, ces collectivités n'ont même pas d'école.
La députée pourrait-elle parler de la nécessité d'investir dans les collectivités des Première nations pour qu'elles puissent participer pleinement à l'économie du Canada.
Monsieur le Président, nous avons parlé hier de la prévention du suicide. Nous avons entendu des discours éloquents sur le fait que les jeunes ont besoin d'envisager l'avenir avec espoir. Or, c'est dur d'avoir de l'espoir quand on vit dans l'extrême pauvreté. Ces gens ne peuvent pas recevoir une éducation appropriée, ils n'ont pas l'eau courante et ils ne peuvent pas espérer une vie meilleure. Il faut leur redonner l'espoir. Il nous incombe d'investir dans toutes les collectivités pour que tous les jeunes puissent espérer jouir d'un avenir meilleur.
Monsieur le Président, il y a quelques années, j'ai eu le privilège de travailler dans l'industrie des sables pétrolifères et de vivre dans un camp en compagnie de nombreux travailleurs. J'ai appris à connaître personnellement bon nombre d'entre eux. Pendant mon séjour, j'ai appris à quel point l'industrie des sables pétrolifères génère des emplois d'un bout à l'autre du pays, non seulement des emplois directs, mais également de nombreux emplois indirects aux quatre coins du pays dans les secteurs de la fabrication, de la vente et du marketing, pour ne nommer que ceux-là. Le nombre d'emplois que créé cette industrie et sa valeur pour l'économie canadienne sont pratiquement incalculables. En fait, j'irais même jusqu'à dire que l'industrie des sables pétrolifères est le moteur économique de notre pays.
Compte tenu des retombées économiques des sables pétrolifères, pourquoi le parti de la députée tente-t-il de tuer cette industrie?
Monsieur le Président, l'un des plus grands problèmes en Alberta tient au fait que l'industrie veut maintenant acheminer du bitume brut, c'est-à-dire non raffiné, à l'autre bout du continent et créer des emplois dans les raffineries du golfe du Mexique. Pourquoi le gouvernement voudrait-il créer ces emplois à l'étranger?
Surtout, pourquoi n'accorde-t-il pas le même soutien et le même financement aux énergies renouvelables, qui elles, créeraient une économie durable, feraient croître notre économie et nous permettraient de soutenir la concurrence mondiale au profit d'une société qui émettrait peu d'émissions de carbone?
[Français]
Avant la reprise du débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Vancouver Quadra, L'emploi.
Reprise du débat. L'honorable député de Markham—Unionville a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais diviser mon discours en deux parties.
Premièrement, il y a certains éléments de ce projet de loi avec lesquels nous ne sommes pas d'accord, mais j'aimerais aussi dire que ce budget n'est plus adéquat, il n'est plus suffisant. Ce qui aurait pu être suffisant il y a 10 mois n'est plus suffisant aujourd'hui en raison de la crise économique mondiale. Comme l'a dit John Maynard Keynes: « Quand les faits changent, je change mon opinion. Que faites-vous, monsieur? » C'est ce qu'il a dit et il a raison. Quand les faits changent, il est rationnel de changer le plan d'action. Les faits ont changé d'une façon dramatique, comme je l'expliquerai dans quelques minutes.
[Traduction]
Disons tout d'abord que nous désapprouvons cinq éléments du projet de loi. Dans ma question au ministre, j'ai fait mention du premier élément, en l'occurrence le fait que les crédits d'impôt sont tous non remboursables. Cela signifie que les avantages liés à ces crédits d'impôt ne sont pas accordés aux Canadiens à faible revenu. Par conséquent, le gouvernement propose d'instaurer un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, mais celui-ci ne donne absolument rien aux Canadiens à faible revenu.
Le gouvernement a également prévu un crédit d'impôt pour aidants familiaux. Toutefois, si un aidant a un faible revenu ou s'il quitte son emploi et se prive ainsi d'un revenu pour s'occuper d'un parent vieillissant, il ne bénéficie pas de cet allégement fiscal. Il en est de même des pompiers bénévoles à faible revenu.
De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons inconcevable que des crédits d'impôt excluent explicitement et délibérément les personnes qui en ont le plus besoin, soit les gagne-petit, les plus vulnérables de la société. Ne serait-ce que pour cette raison, le Parti libéral votera contre le projet de loi. Celui-ci comporte d'ailleurs d'autres dispositions auxquelles nous ne souscrivons pas, mais ce premier aspect est tellement inconcevable et inacceptable qu'il suffit à lui seul pour que nous nous opposions à cette mesure.
Le deuxième aspect est lié au dossier du bois d'oeuvre. La loi d'exécution du budget augmenterait les droits d'exportation sur les produits du bois d'oeuvre en Ontario et au Québec. Cela nuirait à l'industrie forestière. Lorsqu'il a négocié une entente avec les États-Unis, le gouvernement a donné un milliard de dollars à nos concurrents américains du secteur forestier, en croyant que cela réglerait peut-être le problème. Malheureusement, ce ne fut pas le cas. Les États-Unis se sont adressés aux tribunaux et ils ont eu gain de cause. Voilà apparemment un autre exemple qui montre que les producteurs forestiers canadiens paient la note pour la mauvaise gestion des conservateurs dans le dossier du bois d'oeuvre.
Le troisième aspect est le crédit à l'embauche accordé aux petites entreprises. Le gouvernement a grandement exagéré l'importance de cette mesure. Premièrement, il donne d'un main pour reprendre de l'autre. Ce montant de mille dollars est assujetti à l'impôt. Le gouvernement ne nous a jamais dit cela. Qui plus est, pour être admissible, l'entreprise doit être extrêmement petite, si bien que 600 000 petites entreprises ne peuvent en bénéficier. Cet allégement fiscal n'est pas mauvais en soi, mais il est négligeable et, par surcroît, il sera encore affaibli par la hausse de 5,6 p. 100 des cotisations d'assurance-emploi que le gouvernement imposera à compter du 1er janvier prochain.
Le quatrième et avant-dernier aspect est le transfert de la taxe sur l'essence. Comme cela a déjà été mentionné, ce transfert deviendrait une mesure permanente d'une valeur de 2 milliards de dollars, mais il ne serait pas indexé. J'ai discuté de cette question avec de nombreux maires, et si le transfert n'est pas indexé, l'accroissement de la population et l'inflation feront en sorte que sa valeur réelle diminuera de façon constante au fil du temps. Je crois qu'il aurait été préférable que le gouvernement indexe cette mesure en fonction de l'inflation ou de la croissance du PIB, ou d'autre chose de même nature.
Le dernier aspect est l'élimination progressive des subventions versées par voix obtenues. Comme nous savons qu'il s'agissait de l'un des éléments du programme électoral des conservateurs et qu'ils ont remporté les élections, nous ne nous opposerons pas à la mise en oeuvre de cette mesure. Toutefois, je crois qu'il est important de dresser l'historique de ces subventions. L'ancien premier ministre Jean Chrétien avait mis un terme aux dons des grandes entreprises et créé, en retour, les subventions de l'État. Je pense que ce système existe un peu partout en Occident, et je n'y vois rien de mal. Puisque le gouvernement éliminera ces subventions, j'aimerais suggérer qu'il envisage la possibilité d'accroître le montant maximal que les particuliers seront autorisés à verser.
Ce sont là les cinq raisons.
[Français]
Ce sont cinq raisons pour lesquelles nous n'aimons pas tellement ce projet de loi. Mais également, il y a le fait que le monde a changé.
[Traduction]
J'aimerais que les députés reviennent dix mois en arrière, au moment où ce budget a été présenté. Quelle était la situation de l'économie canadienne et mondiale à ce moment? Le marché boursier progressait bien. Il est maintenant devenu un marché baissier. Personne ne pensait qu'une crise secouerait le monde bancaire en Europe. Personne ne pensait que la Grèce ne pourrait pas honorer ses dettes. Tout semblait aller pour le mieux dans le meilleur des monde en Europe.
Maintenant, une crise sans précédent secoue ce continent. Cette crise pourrait faire en sorte que plusieurs pays se retrouvent en défaut de paiement et mettre les grandes banques européennes dans une situation précaire.
Si je me souviens bien, il y a dix mois, les États-Unis étaient en pleine reprise économique; à l'heure actuelle, il est évident que l'économie de ce pays stagne. Nous avons aussi pu constater depuis à quel point les échanges qui ont eu lieu au Congrès américain relativement à l'augmentation de la limite de la dette se sont avérés dysfonctionnels. Le président Obama a proposé un plan à peu près convenable, mais il semble peu probable que les politiciens américains acceptent de faire quoi que ce soit. L'économie canadienne a enregistré une croissance négative au deuxième trimestre et, compte tenu de la situation mondiale, elle risque elle aussi de stagner.
Pour ces raisons, il est tout à fait sensé de modifier les politiques lorsque les circonstances l'exigent. C'est ce qu'a dit Keynes, que j'ai cité tout à l'heure.
J'aimerais citer trois personnes ou organisations qui, normalement, sont conservatrices du point de vue fiscal, mais qui souscrivent à ce que je viens de dire.
Premièrement, voyons voir ce qu'a dit la nouvelle directrice du FMI. Sa principale recommandation aux pays consiste à équilibrer le budget et à rembourser la dette à moyen terme, mais à prendre, à court terme, des mesures pour stimuler l'emploi et l'économie. Voilà ce que préconise le FMI, la même organisation qui recommande normalement des compressions à outrance quand un pays est en difficulté financière.
La deuxième personne que j'aimerais citer est Sherry Cooper, économiste en chef à la Banque de Montréal. Les économistes en chef adhèrent habituellement au conservatisme financier. Elle a nettement critiqué le gouvernement pour avoir effectué des compressions en pleine crise mondiale et en période de ralentissement économique. Elle a comparé le gouvernement à celui de Herbert Hoover qui, dans les années 1930, a aggravé la Crise en adoptant des mesures d'austérité.
Mon troisième exemple provient de la revue The Economist, bastion du marché libre et de la prudence financière. Sa position est semblable à celle du FMI; il recommande que les pays prennent des mesures à court terme pour stimuler l'économie et l'emploi tout en dressant un plan crédible visant à équilibrer le budget à moyen terme.
[Français]
Ces trois entités, le FMI, l'économiste en chef de la Banque de Montréal et The Economist, sont habituellement conservatrices en matière budgétaire. Or elles sont d'accord pour dire que ce n'est pas un moment adéquat pour les compressions budgétaires et pour les augmentations des taux d'assurance-emploi. Je crois que ce gouvernement devrait écouter.
[Traduction]
Autrement dit, ce n'est pas le moment d'augmenter les cotisations d'assurance-emploi comme le propose le gouvernement. Il est insensé d'augmenter de 5,6 p. 100 les cotisations d'assurance-emploi dans les circonstances actuelles. Pareille augmentation d'impôt est nuisible à l'emploi. Je concède qu'il faudra tôt ou tard augmenter les cotisations d'assurance-emploi, mais pas maintenant.
Dans le même ordre d'idées, le gouvernement propose des compressions de 4 milliards de dollars au terme de son examen stratégique.
En principe, nous ne sommes pas contre l'idée d'effectuer des économies dans les opérations gouvernementales. Nous en avons effectué aussi. J'étais président d'un comité chargé d'examiner les dépenses en 2005. Nous avons réalisé des économies de 11 milliards de dollars dans les opérations gouvernementales, mais à l'époque, l'économie se portait bien. Nous n'avons pas réduit les dépenses à un moment où l'économie était très chancelante et où le monde entier était plongé dans une crise économique.
Tout est dans le choix du moment. Je répète que ce n'est pas le moment d'augmenter les cotisations d'assurance-emploi. Ce n'est pas le moment de faire des compressions de 4 milliards de dollars par année.
Puisque je parle déjà d'examens stratégiques et de compressions, j'ajouterais qu'à mon avis, le gouvernement commet une erreur fondamentale parce qu'il n'utilise pas ce que j'appellerais une lunette régionale. La bureaucratie du Canada est l'une des plus centralisées du monde occidental, avec une forte concentration dans la région de la capitale nationale. Je sais par expérience que, du point de vue tant des emplois que des services offerts, les réductions d'emplois touchant les régions sont parfois beaucoup plus dommageables que celles touchant la région de la capitale nationale.
Je sais aussi que, lorsque le gouvernement, ici à Ottawa, doit faire des compressions, il préfère les faire dans les régions plutôt qu'à Ottawa. Je vous en donne un exemple. Je me trouvais récemment à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est sur le point de perdre 60 emplois dans un centre de traitement des demandes d'assurance-emploi administré par Services Canada. Cela a eu l'effet d'une bombe, non seulement sur la petite collectivité, qui perdra 60 emplois, mais aussi sur les demandeurs d'assurance-emploi, qui ne pourront plus s'adresser en personne à des agents régionaux. Ils devront composer un numéro 1-800, et on m'a dit que nombreux sont ceux qui devront littéralement passer des heures au téléphone avant qu'on leur réponde.
C'est correct de faire un examen des dépenses pour améliorer l'efficacité du gouvernement. C'est une bonne chose, mais seulement dans certaines conditions.
Premièrement, on ne le fait pas lorsque l'économie est anémique et qu'elle risque déjà d'entrer en récession, comme c'est le cas à l'heure actuelle.
Deuxièmement, quand on se décide, on le fait avec doigté. On utilise une lunette régionale et on ne fait pas des compressions qui nuiront aux membres les plus vulnérables de notre société, ce que les conservateurs ont eu tendance à faire.
[Français]
En conclusion, pour plusieurs raisons, nous pensons que ce n'est pas un bon projet de loi, et les libéraux voteront contre.
Le monde a changé de façon importante depuis le dépôt du budget, et ce qui aurait pu être approprié il y a six mois ne l'est plus aujourd'hui en raison de la crise économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande comment le député expliquera aux personnes qui seraient avantagées par ce projet de loi d'exécution du budget pourquoi il votera contre cette mesure, d'autant plus qu'il n'apprécie pas le fait que les cotisations d'assurance-emploi sont limitées.
Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi durant la période de difficultés économiques, mais l'approche de son parti est différente. Son parti a réclamé une année de travail de 45 jours, ce qui aurait ajouté des milliards de dollars au coût du programme d'assurance-emploi et aurait augmenté les cotisations. De plus, quand le Parti libéral était au pouvoir, il a retiré approximativement 50 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi.
Le député voudrait-il répondre à la question suivante? Si les libéraux n'avaient pas retiré cette somme de la caisse d'assurance-emploi, est-il vrai qu'il n'aurait pas été nécessaire d'augmenter les cotisations d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain que le député ait écouté mon intervention et qu'il sache grand-chose sur les cotisations d'assurance-emploi parce que ce qu'il a dit n'est pas très logique.
C'est la politique du gouvernement en matière d'assurance-emploi qui est problématique. Je conviens que nous devons équilibrer la caisse d'assurance-emploi à long terme, mais les conservateurs veulent le faire en deux ou trois ans seulement. Pour y arriver, ils devront augmenter les cotisations d'assurance-emploi durant une récession, ce qui est complètement inacceptable.
Les conservateurs ont attendu pendant un an ou deux en gelant les cotisations et en contournant leur système, mais ils veulent maintenant augmenter considérablement les cotisations d'assurance-emploi alors que l'économie canadienne est le plus menacée.
J'ai parlé à beaucoup d'experts du système d'assurance-emploi. Ils sont tous d'avis, y compris les actuaires, qu'il n'est pas logique de rééquilibrer la caisse d'assurance-emploi si rapidement parce que cela entraînera une augmentation des cotisations au moment même où les travailleurs canadiens et l'économie canadienne sont les plus vulnérables.
Monsieur le Président, le député a parlé des cotisations d'assurance-emploi et de la façon abrupte dont le gouvernement les font augmenter. Par ailleurs, moins de 40 p. 100 des chômeurs canadiens peuvent toucher les prestations d'assurance-emploi financées par ces cotisations.
Étant donné que le Fonds monétaire international nous rappelle que la croissance est en baisse, alors que le taux de chômage augmente, je me demande si le député croit qu'il est temps de revoir le niveau des prestations et les critères d'accès à celles-ci pour tous les Canadiens, afin que l'on puisse rétablir l'assurance-emploi de façon à ce qu'elle agisse vraiment comme police d'assurance pour les Canadiens qui perdent leur emploi sans en être responsables.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention. Cependant, elle parle de deux sujets distincts.
Je réitère ce que j'ai dit: ce n'est pas le moment de hausser les cotisations d'assurance-emploi. Je crois qu'elle serait d'accord avec moi à ce sujet, mais je ne parlerai pas à sa place.
Je suis également d'avis qu'il y a un manque d'équité en ce qui concerne ceux qui touchent des prestations et ceux qui n'en reçoivent pas. En tant qu'Ontarien, je me souviens de certaines statistiques indiquant qu'il était particulièrement difficile pour les Ontariens d'être admissibles à des prestations. Par conséquent, je crois qu'il serait possible de réviser les critères que la députée mentionne.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue et moi avons la chance d'avoir un ancien ministre qui a déjà fait l'examen d'un budget afin de dégager les marges de manoeuvre qui permettent de relancer l'économie sans creuser le déficit davantage. Ce gouvernement a dépensé plus que tout gouvernement précédent. Avant même la récession, il nous a plongés dans le déficit et a annulé les surplus accumulés auparavant.
Mon collègue pourrait-il nous dire comment on pourrait à la fois éviter d'augmenter les taxes sur la masse salariale — ce qu'il ne faut surtout pas faire en période de récession — et éviter de trop creuser le déficit en ayant une gestion très rigoureuse des finances publiques?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il y a certaines choses que le gouvernement pourrait faire, mais qu'il ne fera probablement pas. Par exemple, restaurer les taux d'impôt sur les grandes entreprises aux niveaux précédents, lancer un appel d'offres pour les avions de chasse ou ne pas construire autant de prisons. On pourrait financer certaines choses de cette manière, mais il est peu probable que le gouvernement agisse ainsi.
Étant donné qu'il y aura un ralentissement de toute façon et qu'il est peu probable que le ministre des Finances réalisera ses objectifs en matière de déficit, si on retournait à un budget équilibré quelques années plus tard que prévu, ce serait acceptable vu la situation économique. Je crois que c'est ce qu'a dit le patron du FMI.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue, qui a d'ailleurs déjà été un ministre du Revenu, quels sont les trucs qu'il pourrait transmettre au gouvernement en place sur la rapidité d'ajustement aux nouveaux faits. Quand les faits changent, à quelle vitesse peut-on changer son capot de bord?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. La vitesse à laquelle on devrait changer de bord dépend de la vitesse des changements dans le monde. Le monde a changé de façon dramatique. Comme je l'ai dit dans mon discours, il y a 10 mois, les choses allaient bien et les gens n'étaient pas nerveux, ils avaient confiance. Aujourd'hui, c'est le contraire. Pour cette raison, je pense que le gouvernement devrait changer sa position de façon assez importante et rapide.
Monsieur le Président, l'honorable député croit-il que l'achat d'avions de guerre dans le cadre de ce contrat sans soumission est une pratique régulière? Croit-il que c'est une pratique qui est propre à rassurer les Canadiens et les Canadiennes quant à la capacité de gestion de ce gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En tant qu'ancien ministre de la Défense nationale, je sais fort bien qu'on a besoin de ces avions. La question n'est pas de savoir si on doit acheter ou non ces avions, parce qu'on en a besoin pour défendre le Canada, pour défendre notre territoire, mais c'est plutôt de savoir s'il devrait y avoir un appel d'offres. Je suis fortement favorable à un appel d'offres.
Le gouvernement n'est pas honnête quand il ignore le fait que le coût de ces avions a doublé et qu'un appel d'offres lui ferait épargner au moins quelques milliards de dollars. C'est ce que le gouvernement devrait faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Crowfoot.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, qui constitue la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada. C’est un plan qui soutiendra la reprise économique du Canada et favorisera la création d’emplois. C’est un plan qui aidera les collectivités et permettra d’investir dans l’éducation et la formation. C’est un plan qui aidera les familles canadiennes et qui fait bon usage de leur argent durement gagné.
Ce projet de loi prévoit un régime à faible charge fiscale afin de favoriser la création d’emplois et la croissance économique. Il s’inscrit dans la politique budgétaire prudente qui a toujours formé la base du programme économique du gouvernement conservateur. Le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens: créer des emplois et stimuler la croissance économique.
Pendant que de nombreux gouvernements dans le monde développé sont aux prises avec de graves problèmes financiers et une crise de l’endettement intenable, comme il a été mentionné plus tôt aujourd’hui, le Canada est devenu un chef de file sur la scène économique internationale. Nous avons le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d’emplois. Le nombre net de nouveaux emplois créés depuis juillet 2009 s’élève à près de 600 000. Notre cote de crédit AAA a été renouvelée par Moody’s. Nous aurons, selon le Fonds monétaire international, la plus forte croissance économique du G7 au cours des deux prochaines années. Forbes, magazine d’affaires influent, a déclaré que le Canada était le meilleur pays où faire des affaires.
Ces assises économiques solides nous aideront à créer des emplois et à favoriser la croissance de l’économie. C'est ce que veulent les Canadiens, et c'est ce qu’ils attendent de nous.
Ce sont bien sûr de bonnes nouvelles pour les entreprises canadiennes et pour notre économie, mais nous devons rester conscients de la fragilité de la situation économique de l’Europe et des États-Unis. L’économie canadienne est reliée à celle du reste du monde. Nous ne sommes pas à l’abri des problèmes économiques qui sévissent toujours à l’extérieur de nos frontières. C'est pourquoi nous devons tenir le cap et réaliser la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, afin que nous puissions maintenir la croissance économique et réaliser le programme de création d’emplois piloté par le gouvernement. Cette nouvelle mesure législative favorisera la création d’emplois et la croissance économique au Canada.
Nous offrons aux petites entreprises un crédit temporaire à l’embauche. Ce crédit unique pouvant aller jusqu’à 1 000 $ encouragera les petites entreprises à engager plus de personnel, dont de nouveaux employés spécialisés. Toutes les mesures que nous avons prises visent à assurer le maintien de la croissance et des emplois. Ce crédit à l’embauche est précisément ce que les petites entreprises demandaient. Le gouvernement conservateur répond à leurs demandes. Cela encouragera les petites entreprises à engager plus de travailleurs, ce qui se traduira par des économies pour le régime d’assurance-emploi puisque cela réduira les prestations qu’il aura à payer.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a déclaré que cette initiative était particulièrement importante, et est allée jusqu’à dire que cela facilitera la création d’emplois par les petites entreprises. On sait que la petite entreprise est le moteur de la création d’emplois au Canada. La Fédération canadienne de l’agriculture a aussi applaudi cette mesure en affirmant que les exploitations agricoles voulant prendre de l’expansion l’apprécieraient.
Le gouvernement conservateur appuie aussi le secteur de la fabrication. Nous prolongeons de deux ans la déduction pour amortissement accéléré afin que les entreprises puissent radier leurs investissements dans la fabrication ainsi que dans la machinerie et le matériel de transformation. Ces entreprises pourront donc se développer et se procurer l’équipement dernier cri qui les placera à l’avant-plan de l’innovation technologique dans le monde et ce, durant une période où elles en ont particulièrement besoin.
Cette mesure législative prévoit aussi des mesures pour soutenir davantage les collectivités. Nous inscrivons dans la loi un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le fonds sur la taxe sur l’essence pour assurer aux municipalités un financement prévisible à long terme. Les municipalités réclamaient une telle mesure depuis des années. Elles veulent savoir qu’elles peuvent compter sur cette source de financement pour réaliser les nombreux projets nécessaires en vue d’ériger l’infrastructure qui permettra le maintien de la croissance. Nous faisons en sorte que les villes investissent dans les infrastructures qu’elles jugent importantes.
Le gouvernement conservateur appuie la participation et la prise de décision à l'échelle locale. Faire de cet investissement un investissement annuel permanent sera profitable aux villes et aux collectivités des nombreuses circonscriptions d'un bout à l'autre du pays, dont la mienne.
Le gouvernement conservateur bonifie également le Programme de protection des salariés de manière à ce que les travailleurs soient protégés contre la faillite et la mise sous séquestre des employeurs. C'est un programme qui a été très bien reçu et utilisé.
Cette mesure législative aidera également les familles en instaurant un nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux de l'ordre de 2 000 $ pour les personnes qui prennent soin d'êtres chers ayant une déficience, incluant, pour la première fois, l'époux ou le conjoint de fait et les enfants mineurs.
Nous connaissons tous des personnes qui s'évertuent quotidiennement à prendre soin de parents, d'époux ou d'enfants malades et qui ont besoin d'une aide additionnelle. Ces personnes doivent également travailler. Elles doivent payer leurs factures et envoyer leurs enfants au collège ou à l'université. Par l'entremise du crédit d'impôt pour aidants familiaux, le gouvernement conservateur est déterminé à aider et à soutenir ces personnes dévouées qui font d'énormes sacrifices pour le bien de leur famille.
Voici ce qu'a dit la Société canadienne du cancer au sujet de ce nouveau crédit d'impôt:
... [c'est] un bon départ pour soutenir davantage tous les aidants familiaux.
Nous accueillons ce crédit d'impôt et d'autres mesures du budget comme un pas dans la bonne direction.
Le gouvernement conservateur reconnaît également les avantages économiques associés à l'investissement dans l'éducation et la formation. Nous offrons notre appui aux universités, aux collèges, aux programmes de formation dans les métiers spécialisés et aux programmes d'apprentissage.
La mesure législative prévoit une remise de dettes d'études aux médecins et aux infirmières qui pratiquent dans des régions rurales et éloignées mal desservies. Une portion de leurs prêts fédéraux aux étudiants, soit 40 000 $ pour les médecins et 20 000 $ pour les infirmières, sera radiée afin qu'ils puissent exercer dans les collectivités rurales du pays qui ont le plus besoin d'eux.
La mesure aidera les étudiants qui sont écrasés sous le poids des dettes d'étude et fera aussi en sorte que les collectivités rurales et éloignées, qui forment une grande partie de ma circonscription, obtiennent les bons services médicaux qu'ils méritent et dont ils ont besoin. La mesure a été très bien reçue dans ma province, la Saskatchewan, où le premier ministre l'a soulignée publiquement en déclarant:
La présence de médecins dans les régions rurales de la Saskatchewan constitue un grave problème dont nous nous occupons en créant des places de formation et en élargissant la liste des pays où nous tentons d'aller chercher des médecins déjà formés avec le concours de l'agence de recrutement des médecins. Évidemment, l'aide du gouvernement fédéral est bienvenue.
Le projet de loi inclut également un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. C'est pourquoi j'ai des réserves au sujet de ceux qui affirment qu'ils n'appuieront pas le budget, puisque nous apportons une aide à certains segments de la société qui en ont besoin. Comment ces députés peuvent-ils dire à ces gens qu'ils ne les appuieront pas en leur refusant les avantages dont ils ont besoin à ce moment-ci?
Le crédit pour les pompiers volontaires est crucial pour ceux qui servent leur collectivité. Ces pompiers s'exposent à des risques pour assurer la sécurité de leurs voisins et de leurs collectivités. Le moins que l'on puisse faire, c'est de répondre à leurs préoccupations.
Le projet de loi reconnaît l'importance de leur travail qui sauve des vies en créant un nouveau crédit d'impôt pour pompier volontaire. Il s'agira d'un crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100 sur un montant de 3 000 $ dont pourront se prévaloir les pompiers volontaires. La mesure a été reçue avec enthousiasme. Selon les mots de l'Association canadienne des chefs de pompiers:
Nous sommes très heureux que le gouvernement ait adopté cette proposition [...] Cette mesure aidera au recrutement et à la rétention des pompiers volontaires partout au pays afin d’assurer la protection des Canadiens et de nos communautés.
C'est exactement le genre de choses que nous devrions faire.
Le projet de loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada aidera à soutenir la reprise économique du pays. Nous devons gérer l'économie canadienne avec prudence pour poursuivre la croissance tout en restant à l'affût des problèmes économiques susceptibles de surgir dans d'autres pays.
Le gouvernement conservateur, avec son plan d'action économique, a gardé le contrôle de l'économie canadienne. Notre plan fonctionne et nous devons maintenir le cap et répondre aux besoins des Canadiens, qui comptent sur un gouvernement responsable.
[Français]
Monsieur le Président, plus tôt, un des collègues du député a posé une question à notre porte-parole en matière de finances. Il a dit que les sables bitumineux créaient beaucoup d'emplois et que ce sont en fait les sables bitumineux qui stimulaient toute l'économie canadienne.
J'aimerais qu'il commente à propos d'une situation créée par ce gouvernement, soit celle d'envoyer tout notre pétrole brut aux États-Unis. Cela a fait en sorte que des milliers de Québécois et de Canadiens ont perdu leur emploi. C'est notamment le cas dans ma circonscription où des milliers de personnes ont perdu leur emploi parce que deux raffineries ont fermé au cours des dernières années. J'aimerais donc qu'il puisse formuler ses commentaires en ce qui a trait à cet enjeu.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est toujours important de créer des conditions propices à l'investissement. Nous avons réduit les impôts dans tous les secteurs pour que le Canada soit l'un des pays les plus intéressants pour les investisseurs.
Voici ce que Deloitte Canada a dit à ce sujet:
[...] le budget [2012] [...] renforce la position du Canada en tant que destination d’affaires recherchée par les entreprises présentes sur la scène internationale. En optant pour la mise en place de réductions échelonnées dans le temps de l’impôt des sociétés, le gouvernement montre bien que le Canada est un pays favorable à l’investissement, tant étranger qu’à l’échelle nationale.
Quant à l'exploitation des sables bitumineux, cette industrie crée des emplois partout au Canada. Chaque emploi créé nécessite un approvisionnement en matériel, l'embauche d'entrepreneurs et la prestation de services. Voilà ce qui fait tourner l'économie. Voilà ce qui engendre le genre d'activités dont nous avons besoin à l'échelle de tout le pays. Il ne faut pas s'opposer à cette industrie; il faut l'appuyer.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que mon collègue avait fait mention du crédit temporaire à l'embauche offert aux petites entreprises. Je me demande pourquoi cette mesure n'est pas permanente, car, après tout, les petites et moyennes entreprises constituent le moteur de l'économie. Elles créent des emplois, alors que les grandes banques et les grandes pétrolières qui bénéficient d'allégements fiscaux permanents n'ont pas créé autant d'emplois que le gouvernement le prétend. Pourquoi ne pas rendre ce crédit permanent?
Monsieur le Président, ce crédit aide les gens qui sont touchés par la situation actuelle, et nous nous occuperons de la situation tant qu'elle persistera.
Mais ce n'est pas tout. Nous avons également gelé les cotisations à l'assurance-emploi lorsque l'économie avait besoin d'un tel coup de pouce. Les députés du Nouveau Parti démocratique, quant à eux, auraient augmenté les cotisations à la caisse d'assurance-emploi, probablement d'au moins 4 milliards de dollars, en appliquant certaines des mesures qu'ils avaient proposées, comme l'année de travail de 45 jours.
N'oublions pas que le Parti libéral, à une certaine époque, a puisé 50 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, ce qui l'a mise à sec. Nous avons dit que cela ne se reproduira jamais, et c'est pourquoi nous avons décidé que les prestations doivent être égales aux cotisations. Voilà le principe que nous avons mis en place. C'est un bon principe, et nous continuerons de l'appliquer.
En cas de besoin, nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter d'imposer un fardeau trop lourd aux employeurs et aux employés.
Monsieur le Président, j'ai entendu le NPD parler du bitume brut qui sera acheminé à nos voisins du Sud. Le NPD appuie-t-il l'idée de renforcer notre capacité de raffinage au Canada?
J'aimerais que le député nous précise combien d'emplois au juste nous avons réellement créés dans le cadre du Plan d'action économique.
Monsieur le Président, malgré ce qui se produisait dans d'autres parties du monde et au sud de la frontière, nous avons réussi, par notre Plan d'action économique et les mesures que nous avons prises, à récupérer les emplois perdus en raison de l'incertitude économique. Plus de 600 000 nouveaux emplois ont été créés depuis 2009, et nombre d'entre eux sont de bons emplois à temps plein.
Nous avons investi des milliards de dollars dans l'amélioration des compétences et la formation, pendant cette période difficile, afin que les gens soient bien placés non seulement pour retrouver leur emploi, mais pour trouver un meilleur emploi leur rapportant un bon salaire et leur permettant de faire vivre leur famille.
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur de pouvoir prendre la parole encore une fois dans cette enceinte et de pouvoir m'exprimer au nom des électeurs de Crowfoot au sujet du projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui comprend les éléments clés inclus par notre ministre des Finances dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, qui prévoit des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi.
Les électeurs de Crowfoot savent que notre gouvernement conservateur met l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique. Sous la direction de notre premier ministre, l'économie canadienne a été la plus solide et a connu la plus forte création d'emplois de tous les pays du G7. Nous avons créé près de 600 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009.
Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada continuera d'être parmi les pays du G7 ayant l'économie la plus solide et la plus forte croissance économique au cours des deux prochaines années.
Cependant, le Canada n'est pas immunisé contre les turbulences économiques à l'échelle mondiale. Le projet de loi C-13 fournit à notre gouvernement les moyens de maintenir le cap et de mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
Le projet de loi C-13 prévoit notamment un crédit d'impôt à l'embauche pour que les PME puissent engager du personnel et améliorer les salaires. C'est précisément le genre de mesures dont les travailleurs canadiens ont besoin à l'heure actuelle, car elle créerait des emplois et contribuerait à préserver les emplois actuels des travailleurs partout au pays.
Les Canadiens qui élèvent une famille, des gens qui travaillent dur et qui paient de l'impôt, ont besoin d'un emploi stable pour pouvoir traverser la conjoncture économique difficile que nous connaissons. La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada favoriserait la reprise économique du Canada.
Je veux aborder quelques points saillants du projet de loi C-13.
D'abord, le projet de loi prolongerait la déduction relative à la production d’énergie propre afin de favoriser les investissements écologiques. Certains députés de l'opposition ont dit aujourd'hui qu'ils se prononceront contre la possibilité d'augmenter les investissements écologiques et de stimuler la production d'énergie propre.
Ensuite, le projet de loi prolongerait d'un an le crédit d’impôt pour exploration minière qui s'applique aux détenteurs d’actions accréditives afin de soutenir l'industrie minière du Canada.
À la dernière législature, j'ai eu le privilège de présider le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, où nous avons examiné un certain nombre de mesures législatives, entre autres le projet de loi C-300. L'industrie minière du Canada apporte chaque année une contribution de plus de 300 milliards de dollars au PIB du Canada. Par ailleurs, l'industrie minière emploie plus de 300 000 Canadiens.
L'industrie minière stimule la croissance économique à la fois dans les grands centres urbains et dans les collectivités rurales éloignées, notamment de nombreuses collectivités des Premières nations un peu partout au Canada. Encore une fois, les députés de l'opposition disent qu'ils n'appuieront pas cela.
L'exploitation minière représente 19 p. 100 des exportations de produits canadiens et rapporte aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux 5,5 milliards de dollars en taxes et en redevances. Cette industrie génère aussi des retombées économiques considérables. En effet, plus de 3 200 entreprises fournissent à cette industrie des services qui vont du génie-conseil au matériel de forage. J'ajouterais aussi que plus de la moitié des revenus provenant du transport de marchandises sur les voies ferrées canadiennes viennent de l'exploitation minière.
De nombreux Canadiens ne savent pas que le secteur minier joue un rôle important dans notre économie. Mais il faut veiller au bien-être de cette industrie.
Le projet de loi C-13 simplifierait les droits de douane, ce qui faciliterait les échanges commerciaux et allégerait le fardeau administratif de toutes les entreprises.
La plupart des Canadiens ne savent pas que le Canada doit son existence au commerce. Chaque jour, la valeur des échanges commerciaux qui traversent la frontière canado-américaine dépasse un milliard de dollars. Bien que beaucoup de Canadiens comprennent le rôle important que joue le commerce, ils ne sont pas conscients que, si on ne regarde que les échanges avec les États-Unis, cette valeur représente 1,8 milliard de dollars par jour.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur travaille assidûment afin que le Canada ait plus facilement accès aux marchés du monde entier, au lieu de s'en tenir aux pays voisins, et ces efforts sont couronnés de succès.
Je regarde qui est à la Chambre aujourd'hui et je vois le ministre de l'Agriculture, qui a travaillé fort, ici à son bureau, pendant tout l'après-midi. Je le félicite, et je félicite aussi le ministre du Commerce pour tout le travail qu'ils ont fait, partout dans le monde, pour ouvrir de nouveaux marchés et donner, tant au secteur de l'agriculture qu'au secteur manufacturier, la possibilité d'exporter leurs produits dans de nombreux pays. Oui, nos efforts sont couronnés de succès.
Les producteurs agricoles que je représente triment dur chaque jour afin de profiter des occasions que le ministre de l'Agriculture et le gouvernement leur procurent. Nous pourrions nourrir le monde entier à partir de l'Alberta, d'où je viens, et de l'Ouest. Nous accueillons donc avec plaisir tous les clients, y compris les nouveaux clients. Plus il y en a, mieux c'est. Nous nous engageons à exécuter toutes les commandes que le ministre de l'Agriculture et le ministre du Commerce international pourront décrocher pour le secteur agricole.
Le projet de loi C-13 prolongerait de deux ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation. Il prolongerait l'application de cette initiative, qui a été présentée dans un budget antérieur et qui a été bien accueillie. Le ministre des Finances lutte depuis 2009 contre les répercussions de la récession économique mondiale chez nous. Les secteurs de la fabrication et de la transformation au pays se servent de cette mesure pour créer et protéger des emplois. Ils souhaitent continuer à pouvoir profiter de la déduction pour amortissement accéléré. Le gouvernement conservateur est heureux d'être en mesure de continuer à leur donner cette possibilité.
Nous éliminons aussi l'âge obligatoire de la retraite pour les employés sous réglementation fédérale, afin de donner aux travailleurs âgés la possibilité de continuer à faire partie de la population active. Les Canadiens sont en meilleure santé et ils vivent plus longtemps que jamais auparavant. Lorsque la situation économique est difficile, les travailleurs âgés aimeraient parfois rester en poste une année ou deux de plus et gagner un peu plus d'argent, pour leurs familles ou pour eux-mêmes, avant de prendre leur retraite. Leur présence sur le marché du travail favorise la croissance économique. Ces travailleurs peuvent apporter une contribution précieuse et le gouvernement veut leur offrir cette possibilité. Malheureusement, l'opposition semble vouloir s'opposer à cette mesure.
Le projet de loi C-13 renferme une initiative très importante pour les résidants de ma circonscription. En effet, le gouvernement compte verser une contribution annuelle et permanente de 2 milliards de dollars au Fonds de la taxe sur l'essence, afin d'assurer aux municipalités un financement prévisible à long terme pour les infrastructures. Contrairement aux gouvernements libéraux du passé, le gouvernement conservateur a remis les recettes tirées de la taxe sur l'essence aux autorités des territoires où elles ont été perçues. Qui plus est, ces recettes sont versées aux autorités locales plus tôt que jamais dans l'année, ce qui leur permet de planifier les projets qui seront mis en oeuvre durant l'été. Cette façon de faire permet aux gouvernements locaux de dégager d'autres fonds dans leurs budgets et d'ainsi pouvoir faire plus durant une année donnée.
Ma circonscription, Crowfoot, compte un grand nombre de petites administrations municipales ou de comté, et celles-ci ont besoin de ces fonds. Lorsque j'assiste à des séances de conseil municipal, les gens me disent à quel point ces fonds sont nécessaires et appréciés. Dans certains cas, les montants versés à de petites collectivités peuvent sembler peu élevés, mais ils permettent néanmoins la réalisation de projets, et ils favorisent la croissance en stimulant la création d'emplois au niveau local.
Le projet de loi C-13 renferme plusieurs autres initiatives visant à créer et à protéger des emplois, ainsi qu'à soutenir l'économie canadienne. Au cours du débat sur cette mesure, d'autres intervenants de ce côté-ci de la Chambre vont traiter en détail de certaines de ces initiatives.
Comme le député de Souris—Moose Mountain l'a mentionné, le projet de loi C-13 instaure le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. L'opposition parle de crédits d'impôt pour des personnes qui n'en ont pas besoin, mais il s'agit ici des pompiers volontaires dans ma circonscription.
Le projet de loi permettrait aussi aux Canadiens de donner plus et avec confiance aux organismes de bienfaisance légitimes, grâce à un train de mesures visant à combattre la fraude et d'autres formes d'exploitation. Les gens de ma circonscription sont très philanthropes. Ils sont généreux et ils participent à de nombreuses activités caritatives. Par conséquent, ils vont apprécier ce moyen de garantir que leurs efforts ne soient pas vains.
Le projet de loi C-13 prévoit de l'aide pour les familles. Il s'agit du nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux à l'intention des aidants naturels qui prennent soin d'un proche à charge.
C'est un bon projet de loi. Je suis heureux de voir le nombre de députés de l'opposition qui suivent le débat d'aujourd'hui.
Lorsqu'on siège dans l'opposition, cela ne signifie pas qu'il faille toujours s'opposer à tout. Il faut plutôt prendre position et soutenir les familles lorsque la situation économique est difficile. Par conséquent, nous aimerions bien obtenir l'appui de tous les députés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses propos.
Dans ma circonscription, des familles sont de plus en plus dans le besoin. Elles font appel aux banques alimentaires de façon générale et régulière, et ce phénomène est en train de se généraliser partout au Canada. Lorsque les conservateurs parlent d'une économie qui est la plus forte, quant à moi je pense que c'est une économie qui est en train de créer de plus en plus de difficultés pour les familles.
Notre collègue pourrait-il nous expliquer pourquoi, malgré la réduction des impôts, de plus en plus de familles sont en difficulté? D'autre part, que prévoit ce projet de loi pour la disparition du chômage chez les jeunes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la nouvelle députée de sa question. Je l'ai observée aujourd'hui. Elle a tenté de prendre la parole à quelques reprises, et je suis heureux qu'elle ait pu s'exprimer aujourd'hui.
L'une des mesures que le gouvernement est déterminé à prendre avec ce nouveau volet de la Loi d'exécution du budget, à savoir le projet de loi C-13, c'est de supprimer le financement des partis politiques, c'est-à-dire les millions de dollars qui sont versés au NPD, au Parti libéral, au Bloc et à tous les autres partis. Le moment est venu pour les partis politiques de recueillir eux-mêmes leurs fonds, afin que ces millions de dollars puissent servir à aider les familles, à réduire les impôts et à créer des emplois.
La députée a fait allusion aux nombreuses familles de sa circonscription qui n'ont pas de travail. Or, cette mesure nous permettra de créer des emplois pour qu'il y ait un soutien de famille dans ces foyers.
Monsieur le Président, le député a parlé des avantages que nous apportent nos échanges commerciaux avec les États-Unis, disant qu'ils totalisent plus de un milliard de dollars par jour. Or, le président Obama et beaucoup d'autres politiciens aux États-Unis encouragent actuellement les Américains à acheter des produits fabriqués chez eux. Pendant ce temps, le premier ministre canadien, lui — que beaucoup affubleraient davantage du titre de « gouverneur » —, prétend qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure des mesures protectionnismes de nos voisins du Sud et annonce que le Canada ira de l'avant avec l'entente sur le périmètre de sécurité et la signera, affirmant qu'il n'y a là vraiment aucun problème.
Compte tenu de ce que le député a dit dans son discours, de l'importance qu'il attache aux échanges commerciaux entre nos deux pays et des mesures protectionnistes adoptées par les États-Unis, pourquoi le premier ministre ne recule-t-il pas en ce qui concerne l'entente sur le périmètre de sécurité de sorte que nous puissions protéger notre économie et les centaines, voire les milliers, d'emplois tributaires de ces échanges commerciaux dont le député a abondamment parlé dans son exposé?
Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre des Finances, qui a été désigné le meilleur ministre des Finances du monde, ont essentiellement dit le contraire. Ils ont affirmé que nous étions en pleine crise économique mondiale et que ce n'était pas le moment de mettre en place des mesures protectionnistes. Je pense qu'ils ont communiqué ce message clairement aux Américains. Ils l'ont transmis à tous les pays du monde. C'est le moment d'accroître nos échanges commerciaux. Ce n'est pas le moment de nous replier sur nous-mêmes et de faire seulement du commerce intérieur.
En effet, au moment où nous nous parlons, le président du Comité du commerce international et le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international sont aux États-Unis en train de discuter avec des membres du Congrès et des intervenants clés et de leur expliquer justement ce dont parle le député de Winnipeg. Je suis d'accord.
Je peux dire aux députés ce que nous ne ferons pas. Nous ne tomberons pas dans le cercle vicieux de négociations où nous menaçons d'interrompre les échanges commerciaux, par exemple le commerce de bétail de part et d'autre de la frontière et l'exportation d'énergie, si nous n'obtenons pas ce que nous voulons. Nous n'allons pas restreindre nos échanges commerciaux. Nous allons les accroître parce que cela permettra de nous sortir de cette économie, dans l'intérêt du Canada, qui dépend tellement des exportations.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux à mon tour de prendre la parole au sujet du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011.
[Traduction]
Il est toujours intéressant d'entendre en contexte ce que les conservateurs, qui forment le gouvernement, disent. Le député a terminé son intervention sur une phrase assez intéressante. Il a dit: « cela permettra de nous sortir de cette économie ». C'est tout à fait exact. Nous avons déjà eu une économie équilibrée au Canada, mais les conservateurs ont brisé cet équilibre.
Je pense que ce qu'il voulait dire, c'est: « cela nous permettra de nous sortir de ces problèmes économiques ». En fait, ce que les conservateurs font avec les Américains, c'est répéter une série d'erreurs qu'ils ont faites au fil des ans dans le domaine du commerce international.
L'Accord de libre-échange nord-américain était censé établir une certaine réciprocité. À la place, lorsque les Américains traversent une période difficile, ils créent des programmes d'achat aux États-Unis, ce qui est une violation flagrante de l'accord de libre-échange. Cependant, les conservateurs au pouvoir s'avèrent finalement être faciles à pousser dans le coin. Ils ne défendent même pas les accords déjà signés qui sont dans l'intérêt du Canada.
La semaine dernière, nous en avons vu un autre exemple avec le pipeline Keystone. Plutôt que d'affirmer que nous appliquerions les règles normales du développement durable, comme l'internalisation des coûts et le principe du pollueur-payeur, les conservateurs vont exporter des emplois sans ajouter aucune valeur au Canada. Cela nous ramène à une époque où nous exportions des billes de bois brutes aux États-Unis pour ensuite importer des meubles. C'est le même genre d'économie qu'ils veulent nous imposer aujourd'hui. Ils manquent de vision.
Gouverner, c'est faire preuve de vision. Gouverner, c'est exercer des choix. Nous avons entendu dire qu'ils avaient tenu une série de consultations sur les pensions ces trois dernières années. Nous les entendons souvent dire qu'il n'est pas juste que les syndiqués aient de bons régimes de pension. C'est ce que nous appelons le nivellement par le bas, c'est-à-dire ramener tout le monde au plus petit commun dénominateur plutôt que d'améliorer le sort de tout le monde.
Un pays aussi riche que le Canada ne devrait pas laisser des gens qui ont travaillé toute leur vie arriver à la retraite sans une pension décente. Le gouvernement s'en prend aux régimes de pension ou essaie de les éliminer chaque fois qu'une convention collective arrive à échéance, alors que nous devrions plutôt chercher tous ensemble à obtenir l'équité pour tous les Canadiens et des régimes de pension décents parce que cela aussi fait partie du développement durable. Sinon, la jeune génération devra payer pour cela aussi.
En raison des choix faits par les conservateurs, les jeunes qui fréquentent actuellement l'université hériteront de la plus importante dette environnementale, économique et sociale de l'histoire du Canada. Les conservateurs leur disent qu'ils n'ont pas le choix, qu'ils ne peuvent rien y faire et qu'il en sera ainsi et pas autrement.
Ils ont accordé des dizaines de milliards de dollars en réductions d'impôt aux entreprises les plus riches du Canada, plus particulièrement aux banques à charte et aux sociétés pétrolières, et pourtant ils n'ont obtenu que de maigres résultats. Ils ont adopté une approche fragmentée: ils font une annonce par-ci, une annonce par-là. Dans l'ensemble, ils ont adopté une approche nuisible à l'égard de l'économie.
En fait, comme l'a si bien documenté Statistique Canada, ils ont commis la même erreur que d'autres pays ont faite dans le passé. Dans les années 1960, lorsque de grands gisements gaziers ont été découverts au large des côtes des Pays-Bas, les Néerlandais se sont frotté les mains. Ils ont dit « Cette découverte amènera beaucoup d'investissements étrangers ». Ils avaient vu juste. Or, en même temps, le florin a atteint des sommets inégalés et leurs exportations ont chuté parce que les autres pays n'avaient pas les moyens d'acheter leurs produits.
Nous faisons exactement la même chose aujourd'hui. Nous faisons rentrer une quantité artificiellement élevée de dollars américains au Canada. Pourquoi artificiellement élevée? Simplement parce que nous n'avons jamais internalisé les coûts environnementaux. C'est pourtant un principe de base du développement durable.
Ce faisant, nous avons hissé le dollar canadien à des sommets qu'il n'avait pas atteints depuis des décennies, ce qui a sonné le glas de notre secteur manufacturier. L'Ontario à lui seul a perdu plus de 250 000 emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier en raison des choix faits par les conservateurs. Dans l'ensemble du Canada, près de 500 000 emplois ont été perdus dans ce secteur.
C'est pourquoi nous disons qu'ils ont déstabilisé l'économie équilibrée que le Canada avait réussi à bâtir depuis la Seconde Guerre mondiales, laquelle était fondée sur les différents secteurs: le secteur primaire, avec nos forêts et nos mines; le secteur secondaire, avec la fabrication et la transformation; et, bien sûr, le secteur important des services.
Avec la perte de ces emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier, nous accumulons — en raison des erreurs commises par les conservateurs — non seulement la plus importante dette écologique et environnementale de l'histoire de notre pays, mais nous accumulons également, année après année, la plus importante dette économique de notre histoire.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon amie et collègue, la députée de London—Fanshawe.
Voilà la principale erreur que les conservateurs ont commise depuis leur arrivée au pouvoir, il y a presque six ans. Tout ce qui les intéressait, c'était de trouver des moyens d'exploiter rapidement les sables pétrolifères.
Par ailleurs, ne commettons pas l'erreur de jeter le bébé avec l'eau du bain. Quiconque est conscient de l'importance de cette industrie pour notre économie s'opposerait au fait qu'on mette carrément fin à son exploitation. Quiconque réclame une telle chose ne pense pas plus loin que le bout de son nez. Il serait impossible de cesser l'exploitation d'une industrie qui représente une part aussi importante de notre PIB.
Par contre, on pourrait notamment lui appliquer des principes fondamentaux de développement durable. Une telle mesure aurait des effets bénéfiques sur la situation que nous venons de décrire, à savoir la valeur gonflée du dollar canadien en raison de la grande quantité de dollars américains que nous avons fait rentrer. Cette quantité est artificiellement élevée, comme je l'ai dit, parce que nous n'incluons pas les coûts réels. Nous laissons aux générations futures le soin de nettoyer le sol, l'eau et l'air ainsi que les coûts qui s'y rattachent. Nous leur léguons une dette environnementale, et les sables pétrolifères en sont un bel exemple.
Le pipeline Keystone n'est qu'un des pipelines rapidement approuvés par les conservateurs. Les pipelines Alberta Clipper, Southern Lights et plusieurs autres ont aussi été approuvés, et chacun entraîne l'exportation de dizaines de milliers d'emplois. En effet, on est si pressé d'alimenter le pipeline en bitume brut qu'on ne saisit pas encore que le traitement, la fabrication et la transformation auront lieu aux États-Unis. Nos ressources brutes créeront plus de richesse et d'emplois là-bas qu'ici.
C'est là l'erreur économique fondamentale que commet le gouvernement actuel; elle illustre également où sont ses priorités. Et c'est pourquoi nous nous retrouvons avec un petit projet de loi comme le C-13, qui balance des miettes par-ci par-là. On cherche à montrer qu'on agit.
Dans la vraie vie, on vient d'apprendre qu'une infrastructure qui existe déjà et qui relève du fédéral, nommément le pont Champlain à Montréal, deviendra un pont à péage. Ce pont dessert une agglomération de plus de quatre millions de personnes. Il n'est pas seulement un élément vital de l'île de Montréal et de la région du grand Montréal, il est très important pour l'Est du pays dans son ensemble. Tous les camions en provenance de Toronto ou d'autres villes de l'ouest et à destination des Maritimes traversent Montréal et empruntent le pont Champlain. Il s'agit d'une infrastructure économique essentielle pour le Canada entier.
Nous venons d'apprendre aujourd'hui que, parce que les conservateurs ont donné des dizaines de milliards de dollars des contribuables aux banques et aux pétrolières, les familles en difficulté qui ont du mal chaque mois à joindre les deux bouts se retrouveront à payer la note que leur colleront les conservateurs parce que leurs coffres sont vides. Elles devront financer une infrastructure jadis publique devenue propriété privée. Cette infrastructure deviendra une initiative à but lucratif et la population devra payer la note. Encore une fois, c'est le résultat des choix des conservateurs.
[Français]
Il s'agit de l'illustration on ne peut plus claire des erreurs commises par les conservateurs. Ils commettent la même erreur depuis six ans. Le défaut d'appliquer des principes de base de développement durable a fait en sorte qu'on a importé un nombre artificiellement élevé de dollars américains. Cela a eu pour effet d'augmenter la valeur du dollar canadien et de restreindre la capacité de nos sociétés manufacturières d'exporter, car nos exportations sont devenues trop chères.
On est donc en train de commettre une erreur bien documentée qui s'est produite au Pays-Bas dans les années 1960, lorsqu'ils ont découvert d'importants gisements de gaz. On l'appelle même « le syndrome hollandais » pour décrire ce qui s'est passé.
Les conservateurs ont préféré — c'était leur choix et leur priorité — donner des dizaines de milliards de dollars en réductions d'impôt aux grandes sociétés et le résultat clair à cet égard, c'est que les familles qui n'arrivent déjà pas à joindre les deux bouts sont en train de se faire imposer une nouvelle taxe sous forme d'une redevance qui serait payée aux partenaires privés qui vont construire le nouveau pont Champlain, alors que cette infrastructure, aujourd'hui essentielle pour l'économie de l'est du Canada, est bien sûr utilisée gratuitement par les gens qui vivent sur la Rive-Sud de Montréal.
C'est le fruit de cette doctrine conservatrice qu'on est en train de voir à l'oeuvre. Les conservateurs peuvent bien se lever, se péter les bretelles et prétendre que leur ministre des Finances a été — il faut quand même entendre ce qu'a dit le député conservateur qui m'a précédé — élu comme étant le meilleur ministre. Soyons sérieux, cela n'existe pas.
Nous croyons que les conservateurs ont fait d'énormes erreurs au niveau des choix qu'ils ont effectués et c'est en train d'avoir un effet néfaste sur l'économie canadienne.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et je le remercie d'avoir parlé un peu des personnes à l'université.
Je tente vraiment de donner à mes collègues un portrait de la réalité à laquelle ma génération est confrontée. On nous dit qu'on est chanceux de travailler. On sort de l'université endettés et on se fait dire qu'on est non seulement chanceux d'avoir un travail, mais chanceux d'avoir un travail permanent à temps plein parce c'est de moins en moins fréquent. Les emplois permanents à temps plein, avec une pension et des avantages sociaux, disparaissent et le taux de chômage chez les jeunes augmente. J'aimerais que mon collègue puisse commenter à ce sujet.
Monsieur le Président, le point soulevé par ma collègue est très important. Effectivement, ces 500 emplois bien rémunérés, qui permettent de faire vivre une famille et qui sont dotés d'une pension de retraite, sont en train de disparaître. Ils sont largement remplacés par des emplois précaires à salaire moindre et qui sont souvent à temps partiel, notamment dans le secteur des services. C'est ça, la réalité.
Même si on peut respecter les gens qui les occupent, ces fonctions n'offrent pas un salaire suffisant pour élever une famille et, surtout, ne viennent souvent pas avec une pension. C'est pour ça qu'on dit que c'est une autre dette sociale qui est en train d'être ajoutée dans le sac à dos des étudiants d'aujourd'hui. Quand on regarde le développement durable, c'est l'environnemental, l'économique et le social, et ça fait partie de la dette sociale qu'on laisse aux générations futures, ce qui est une erreur.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir les commentaires de mon collègue. Le député conservateur qui a parlé avant lui parlait d'investir dans l'énergie verte par rapport aux sables bitumineux. J'aimerais que le député d'Outremont éclaire la Chambre sur la nouvelle politique du gouvernement concernant le projet Keystone surtout, et sur sa nouvelle politique d'exportation massive de notre pétrole aux États-Unis. Avec cette politique, on ne peut en aucun cas bénéficier des profits de nos propres ressources naturelles parce qu'on est obligés de racheter le pétrole raffiné des États-Unis, ce qui fait qu'il est impossible pour nous d'investir dans les énergies vertes. En plus, cette politique d'exportation massive de notre pétrole fait perdre aux Canadiens et aux Québécois de ma circonscription et d'ailleurs des milliers d'emplois.
Monsieur le Président, la députée de La Pointe-de-l'Île soulève un problème qu'elle connaît bien. La fermeture de la raffinerie Shell, à Montréal, contribue à cet exode d'emplois. Concernant le projet Keystone, les conservateurs nous disent qu'on n'a pas besoin de faire ça ici parce qu'on n'a pas la capacité de raffinage et qu'on va donc envoyer ça aux États-Unis et les emplois qui en découlent. Foutaises et balivernes.
En fait, on avait une capacité de raffinage. Ils répondent aujourd'hui qu'ils veulent investir dans des énergies vertes, mais où est leur projet pour maintenir les emplois dans La Pointe-de-l'Île sur le site de la raffinerie Shell? Ils n'en ont aucun. Ils n'ont pas de vision en matière d'énergie propre et renouvelable, pas de vision en ce qui concerne la création d'emplois, et surtout, pas de vision en ce qui concerne la sécurité énergétique future du Canada. C'est ça, la honte des conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député pourrait-il préciser la position du NPD sur la capacité de raffinage au Canada? Le NPD a-t-il pour politique d’augmenter la capacité de raffinage au Canada? Si c'est le cas, j’aimerais le savoir.
Monsieur le Président, ce qu’il y a d’étonnant chez les conservateurs, c'est qu’ils n’ont pas conscience de ce que nous avons. La députée de La Pointe-de-l'Île a connu la fermeture de l’une des raffineries les plus productives du Canada, celle de la société Shell, dans l’Est de Montréal.
Les conservateurs veulent faire valoir qu’il n’existe aucune capacité de raffinage, mais c'est faux. Nous avons une capacité de raffinage, mais, au lieu d’utiliser la capacité existante au Canada, nous envoyons le bitume brut aux États-Unis. Nous y envoyons nos emplois par dizaines de milliers, par voie de pipeline, et le gouvernement a approuvé la construction de plusieurs pipelines. Nous revenons à une époque où le Canada exportait son bois d’œuvre et importait des meubles. C'est la mentalité des conservateurs: rien pour le Canada, tout pour les sociétés pétrolières, et rien pour les générations futures.
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget que nous débattons actuellement est décevant.
Le Canada a besoin d'un budget créatif, qui a de la vision et qui tient compte non seulement des besoins actuels, mais également de ceux de l'avenir. Il est crucial que nous élaborions un budget judicieux qui favorisera la création d'emplois aujourd'hui, mais qui tiendra également compte des besoins de la population vieillissante et des défis financiers que pose cette réalité démographique.
Dans le présent budget, le gouvernement continue de mettre l'accent sur les allégements fiscaux aux entreprises plutôt que sur la création d'emplois. Or, ce n'est pas ce dont les familles ont besoin à l'heure actuelle, ni à aucun moment d'ailleurs. Les conservateurs n'ont pas proposé de plan réaliste pour remédier aux problèmes dans le secteur des soins de santé de première ligne, pour bonifier les régimes de pensions publics, pour récompenser les entreprises qui créent de l'emploi ou pour mettre en place des mesures pratiques visant à aider les familles à boucler leur budget. Le plan budgétaire que présente le gouvernement ne propose rien pour mettre fin à la pauvreté chez les aînés.
À cet égard, je rappelle au ministre des Finances que, en juin dernier, la Chambre a adopté à l'unanimité la motion que j'ai présentée et dont voici le libellé:
Que, de l'avis de la Chambre, mettre fin à la pauvreté des aînés au Canada est possible du point de vue financier et, par conséquent, elle demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour augmenter suffisamment le Supplément du revenu garanti pour atteindre cet objectif.
Le projet de loi d'exécution du budget ne tient pas compte de cette motion en dépit du fait qu'elle a été adoptée à l'unanimité. Le gouvernement se contente apparemment de voeux pieux pour ce qui est du respect de la démocratie et d'aider les aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Le programme du gouvernement est clair: effectuer les compressions prévues de 11 milliards de dollars dans les programmes et les services sur lesquels comptent les Canadiens, réduire le financement d'importants programmes et continuer à favoriser les grandes entreprises en leur offrant des allégements fiscaux.
Je tiens à être claire. Les fonds étaient disponibles. Nous avions l'argent nécessaire pour tirer les personnes âgées de la pauvreté dès maintenant et pour faire face à des dépenses additionnelles auxquelles le gouvernement sera forcément confronté dans l'avenir au fur et à mesure que la population continuera de vieillir. Plutôt que d'investir dans le Canada, les conservateurs ont choisi d'imposer un fardeau supplémentaire au Trésor public et aux Canadiens en accordant des réductions d'impôt aux entreprises qui ne garantissent même pas la création d'un seul emploi.
Les conservateurs continueront d'accorder des allégements fiscaux aux entreprises. Le 1er janvier 2012, ils accorderont aux entreprises les plus rentables des réductions d'impôt additionnelles de 2 milliards de dollars. Je répète de nouveau que ces réductions totaliseront 2 milliards de dollars.
Le directeur parlementaire du budget a pour mandat de fournir au Parlement une analyse indépendante de l'État des finances du Canada, du budget des dépenses du gouvernement ainsi que des tendances de l'économie nationale. Or, dans son analyse, le directeur parlementaire du budget a conclu que les allégements fiscaux consentis aux entreprises entraîneront pour le gouvernement un manque à gagner de 11,5 milliards de dollars sur trois ans, sans pour autant créer un seul nouvel emploi. Imaginez un peu l'aide qu'on aurait pu offrir aux aînés démunis et les mesures qu'on aurait pu prendre pour stimuler la création d'emplois avec 11,5 milliards de dollars.
Les emplois sont la priorité. Ils sont une priorité dans ma circonscription. London a le plus haut taux de chômage au Canada. Ma circonscription a été frappée à maintes reprises, d’abord par le ralentissement dans le secteur de la fabrication, ensuite par les changements dans l’industrie de l’assurance et, bien sûr, par l’effondrement du secteur de l’automobile en Amérique du Nord.
Le budget ne fait pas grand-chose pour aider les habitants de London à récupérer après toutes les pertes d’emplois dont nous avons souffert. Il n’y a aucune mesure précise pour aider le secteur de l’automobile, aucun plan pour aider les familles à faire face à la hausse du coût de la vie attribuable à la TVH et aucune modification au régime d’assurance-emploi pour aider les familles de chômeurs à joindre les deux bouts. Au cours des cinq prochaines années, les recettes de la caisse d’assurance-emploi seront supérieures de 15 milliards de dollars aux prestations versées. Nous avons les moyens d’aider les travailleurs sans emploi et leurs familles.
Je sais que FedDev Ontario a 20 millions de dollars sur les deux prochaines années pour renouveler le Programme de développement de l’Est de l’Ontario, mais cet argent est saupoudré dans toute la région. Je crains que les gens de London, dans le Sud-Ouest de l’Ontario, ne soient encore négligés.
J’ajoute que les gens de London ne sont pas une exception. Malgré ce que claironnent les conservateurs concernant la création d’emplois, nous comptons 300 000 chômeurs de plus qu’avant la récession. Je signale que la grande majorité des emplois créés sont à temps partiel.
On recense maintenant plus de 500 000 travailleurs ayant, bien malgré eux, un emploi à temps partiel. Une personne ne peut pas élever une famille avec le revenu tiré d’un emploi à temps partiel. Elle ne peut pas économiser en vue de sa retraite. Elle ne peut pas stimuler l’économie.
Je le répète, le budget ne fait rien pour aider financièrement les familles de London qui tentent encore de se remettre des effets de la récession.
Les allégements fiscaux consentis aux grandes entreprises sont un précédent qui fait peur. Ils représentent une importante diminution des recettes du gouvernement fédéral, soit près de 12 milliards de dollars de moins, et ils auront d’importantes répercussions dans les temps à venir. On a besoin de cet argent auquel on renonce pour compenser la diminution de l’assiette fiscale, à une époque où une portion de plus en plus grande de notre population arrive à l’âge de la retraite. Cette situation pose un problème très réel, puisque les recettes fiscales du gouvernement diminuent alors que la demande de services continue d’augmenter.
Les aînés d’aujourd'hui ne bénéficieront pas de ce budget autant qu’ils le devraient. Le gouvernement se vante d’avoir augmenté le Supplément de revenu garanti, mais cette somme est loin d’être suffisante. Le budget prévoit 300 millions de dollars par année pour une petite augmentation du SRG, soit 600 $ pour les personnes seules et 840 $ pour les couples. C'est moins de la moitié de ce que demandaient les néo-démocrates, et ce n’est certainement pas ce qui permettra de sortir tous les aînés du Canada de la pauvreté.
La solution du gouvernement au problème de la pauvreté chez les aînés et à leur manque d'accès aux ressources est d'offrir des allègements fiscaux et de claironner le programme Nouveaux Horizons. Pourtant, ces deux mesures sont très loin de ce dont on a vraiment besoin: des investissements dans les soins à domicile; des investissements dans un programme d'assurance-médicaments; un accès accru aux ressources; des logements convenables et abordables; et des investissements en gériatrie. Ce qu'il nous faut, ce sont des investissements dans nos collectivités et dans nos familles, plutôt que des allègements fiscaux accordés aux sociétés.
La plupart des aînés ne sont pas en mesure de profiter des allègements fiscaux promis dans le budget parce qu'ils ne gagnent pas assez d'argent. J'ignore comment faire passer le message plus clairement aux députés d'en face. Le gouvernement devrait aider les gens qui en arrachent le plus, c'est-à-dire les aînés, les mères monoparentales et les chômeurs. Le gouvernement a l'obligation de les aider. Les crédits d'impôt sont peu utiles pour les chômeurs, les travailleurs pauvres et les prestataires de pensions qui ont du mal à survivre. Ils n'ont pas d'argent à dépenser pour réclamer le crédit, ou encore ils ne paient pas assez d'impôts pour y être admissibles.
Le programme Nouveaux Horizons est le seul investissement que le gouvernement effectue pour les aînés. Il y a tellement d'autres façons beaucoup plus intelligentes d'investir l'argent des contribuables pour veiller à ce que les aînés puissent sortir de la pauvreté, avoir accès aux ressources mises à leur disposition et choisir où ils veulent vivre. La retraite dans la dignité devrait être un droit et non un privilège.
Les mesures que nous prenons aujourd'hui auront des répercussions sur la façon dont nous traiterons les aînés dans l'avenir. Si nous ne parvenons pas à investir dans la population vieillissante et à élaborer des plans à cet égard, ce sont nos propres retraites qui seront compromises. Les aînés de demain n'auront pas le choix de vieillir chez eux et ils n'auront pas accès aux soins dont ils ont besoin.
Il existe de nombreuses façons de régler, à peu de frais ou sans aucuns frais, le problème de la pauvreté chez les aînés, et on peut les trouver dans les rapports mêmes du gouvernement. En 2005, le Conseil consultatif national sur le troisième âge a publié son rapport intitulé Vieillir pauvre au Canada, dans lequel il a fait de nombreuses recommandations.
Il a recommandé que le gouvernement fédéral augmente le Supplément de revenu garanti au moins jusqu'aux seuils de faible revenu reconnus par Statistique Canada.
Il a recommandé que le gouvernement fédéral poursuive et accentue ses efforts afin de réduire le nombre de personnes ayant droit aux prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada et n'en faisant pas la demande.
Il a recommandé que le gouvernement rende public le nombre de personnes admissibles aux divers programmes qui n'en font pas la demande, et qu'il accorde la pleine rétroactivité, incluant les intérêts, aux personnes faisant une demande de prestations du Régime de pensions du Canada en retard puisqu'il s'agit d'un programme basé sur des contributions.
Il a recommandé Que le gouvernement fédéral ne suspende pas les prestations du Supplément de revenu garanti, d’Allocation ou d’Allocation au conjoint en cas de retard dans la production de la déclaration de revenu ou du formulaire de demande de renouvellement. Il a recommandé qu'il intensifie plutôt ses efforts de rappel durant une période de six mois avant de réduire les prestations mensuelles de 10 p. 100.
Il a recommandé que le gouvernement fédéral permette des revenus de l’ordre de 10 % du montant reçu des programmes de la Sécurité de la vieillesse avant de réduire les prestations du Supplément de revenu garanti, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant.
Il a recommandé que le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement augmentent leurs investissements financiers dans le logement social destiné aux aînés. Il a recommandé au gouvernement de s'assurer que les frais de pension imposés aux résidents d’établissements de soins de longue durée ne dépassent pas les taux du marché actuel dans la collectivité locale pour des services d’hébergement et d’alimentation similaires.
Il a recommandé que le gouvernement s'assure également que le partage des droits de pension du Régime de pensions du Canada, des fonds de pension de l’employeur et des régimes d’épargne-retraite devienne automatique et obligatoire entre les conjoints lors d’un divorce ou d’une séparation légale.
Pour conclure, en investissant immédiatement dans nos aînés et dans la création d'emplois pour les Canadiens, nous aiderons non seulement les aînés, mais les générations futures.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours.
En fait, l'erreur qu'a commise le gouvernement ici, c'est d'avoir mis tous les investissements dans un seul secteur de l'économie, le secteur privé. Cela nous surprend beaucoup, d'ailleurs. Donc, comme ma collègue l'a dit, il a investi 2 milliards de dollars en crédits d'impôt aux grandes entreprises. Depuis plusieurs années, il leur donne et leur donne encore de l'argent, ce qui fait que les entreprises ont des coffres remplis de milliards de dollars qui sont perdus et qui pourraient bénéficier aux jeunes, aux aînés et aux familles, surtout que, selon l'OCDE, le taux d'endettement des familles canadiennes est un des plus élevé des pays de l'OCDE.
J'aimerais donc que ma collègue commente les politiques économiques du gouvernement et les répercussions que cela entraîne pour nos familles, nos aînés et nos jeunes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement actuel et son prédécesseur semble oublier que le Canada a été bâti en équilibrant les investissements publics et privés.
Il y a des investissement privés dans les produits de base dont, étonnamment, nous ne profitons pas en ce moment. Il y a des investissements dans le secteur public, dans les soins de santé et dans les services dont les gens ont besoin. Cet équilibre a créé une économie vigoureuse.
Nous allons assister à une réduction des services publics en raison de ce budget. Cette réduction, ainsi que les compressions qui auront lieu au cours des prochains mois, va perturber cet important équilibre. Les gens qui ont besoin de ces services ne sauront plus où s'adresser. Des aînés et de jeunes familles n'auront plus accès aux services dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, il serait bien d'obtenir une réponse d'un néo-démocrate sur les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. J'ai déjà posé la question.
Les Américains parlent beaucoup de la politique d'achats aux États-Unis. J'essaie de connaître la position des néo-démocrates sur ce genre de politiques.
J'ose espérer que les néo-démocrates à la Chambre reconnaissent que la politique d'achats aux États-Unis menace des milliers d'emplois au Canada. La chef du NPD en Ontario préconise pour sa part une politique favorisant l'achat de produits de l'Ontario.
La députée voit-elle là une contradiction? La politique d'achats aux États-Unis menace-t-elle des emplois...
La députée de London—Fanshawe a la parole.
Madame la Présidente, depuis toujours, les provinces canadiennes veillent à dépenser leurs fonds au niveau local. Je crois fermement au libre-échange, mais l'ALENA en 1994 n'a certainement pas aidé en ce sens.
J'ai présenté un projet de loi à la Chambre, la Loi sur les produits faits au Canada. Il visait à régler la question de la politique d'achats aux États-Unis. Il respectait les règles de l'ALENA, mais précisait que, lorsque les gouvernements s'approvisionnent, ils doivent le faire au niveau local pour créer des emplois. Les conservateurs et les libéraux ont voté contre.
Pour ce qui est de la question de l'achat des produits américains dans cette phase, je pense qu'il est fascinant de se rappeler qu'à la dernière phrase alors que nous étions à la fin du plan de relance économique, les Américains ont mis la main sur 30 milliards de dollars de nos fonds de relance. Nous avons obtenu 3 milliards. C'est cela, le gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, j'entends beaucoup de commentaires sur la nécessité de saigner à blanc les entreprises privées, en particulier les banques et les pétrolières. Évidemment, toutes les autres entreprises seraient aussi prises à la gorge si les augmentations d'impôts préconisées par le NPD étaient adoptées.
La députée ne se rend-elle pas compte ou n'admettra-t-elle pas que notre plan de réduction des impôts pour les sociétés, qui vise les banques, les pétrolières, les fabricants et toutes les autres, est l'outil qu'il nous faut pour stimuler la croissance et l'investissement et pour créer des emplois au Canada?
Absolument pas, madame la Présidente. L'an dernier, les grandes banques ont engrangé des bénéfices de 22 milliards de dollars, dont 11 milliards ont été versés aux PDG à titre de rémunération.
Nous savons que le gouvernement consent toutes sortes d'allègements fiscaux aux grandes sociétés pétrolières. La dernière fois que j'ai fait le plein, je n'ai pas eu l'impression que les grandes pétrolières avaient besoin de la générosité des contribuables.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville.
Comme il s'agit de mon premier discours à la Chambre depuis le début de la nouvelle législature, je suis heureuse de remercier les électeurs intelligents de Renfrew—Nipissing—Pembroke qui m'ont encore une fois accordé le privilège de faire valoir leurs intérêts auprès du gouvernement du Canada. Je m'engage à défendre leurs intérêts fidèlement et du mieux que je peux.
Je félicite le premier ministre pour le rôle de chef de file qu'il joue dans la saine conduite des affaires publiques. Les Canadiens réfléchis et la communauté internationale continuent de saluer son leadership.
Permettez-moi de profiter également de cette occasion pour remercier ma famille. Mon époux, Jamie, ainsi que mes filles, Chantal, Lauren, Ellyse et Amelia, m'ont épaulée durant la campagne électorale. Je les remercie de leur amour, de leur soutien et de leur patience.
Je tiens à remercier les gens qui ont prêté leur concours à ma campagne électorale. Je leur suis extrêmement reconnaissante. Je puis leur assurer que je n'oublierai jamais leur générosité.
Enfin, j'en profite pour saluer les hommes et les femmes de la base des Forces canadiennes de Petawawa, qui se situe dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke. Je les remercie chaleureusement du soutien qu'ils m'ont apporté depuis ma première élection, à l'automne 2000, et, plus récemment, lors de la dernière campagne électorale. Chaque fois que je me suis présentée aux élections, les militaires de ma circonscription m'ont envoyé un message clair et bref: « Continuez de vous battre. Nous avons besoin de vous ». Je les remercie de leur appui. Je ne les laisserai pas tomber. Je m'occupe d'eux.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui, appelé « Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada », touche tout particulièrement les électeurs de Renfrew—Nipissing—Pembroke, puisqu'ils vivent en bonne partie de l'agriculture ou de l'industrie forestière. Bien des emplois traditionnels, comme ceux du secteur forestier, sont en difficulté, mais je ne les laisserai pas tomber.
Je voudrais aussi remercier tout particulièrement le ministre du Commerce international et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'avoir abordé les problèmes uniques que notre collectivité doit surmonter dans le domaine de l'industrie forestière.
Contrairement à mon premier mandat, en 2000, alors que nous n'étions que deux députés conservateurs à représenter l'Ontario, la province peut compter aujourd'hui sur un caucus conservateur important, fort et dynamique. Il me tarde de travailler avec les nombreux nouveaux députés du caucus afin de faire valoir les intérêts des Canadiens, et plus particulièrement ceux des Ontariens vivant en région rurale.
Étant députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, une circonscription rurale qui longe la vallée supérieure de l'Outaouais, dans l'Est de l'Ontario, je compte sur le bon sens des habitants de la vallée face au quotidien pour me guider au Parlement.
Je suis en bonne compagnie à cet égard. Le premier ministre conservateur de l'Ontario qui a connu le plus de succès sur le plan électoral, Leslie Frost, reconnaissait lui-même la sagesse des gens de la vallée. Dans son anecdote favorite, il racontait qu'un juge du village de Killaloe, qui n'approuvait pas le plaidoyer d'un avocat d'une grande ville dans sa salle d'audience, avait dit à ce dernier: « Tous vos arguments se trouvent peut-être bien dans vos gros ouvrages, mais la Loi de Killaloe n'en a rien à faire. » Trop souvent aujourd'hui, étant donné la multiplication des interventions gouvernementales et les myriades de lois et de règlements qui en découlent, il manque aux décisions qui sont prises le bon sens dont faisait preuve le juge Dunlop dans sa salle d'audience à Killaloe.
Le Plan d’action économique du Canada, un plan qui a été approuvé par une majorité absolue d’électeurs dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, est empreint du même bon sens. Par exemple, contrairement à l’opposition officielle, nous reconnaissons le fait que ce ne sont pas les entreprises qui payent des impôts, mais les particuliers. Lorsque les employeurs voient leurs impôts augmenter, ils sont forcés de réduire leurs coûts et de procéder à des mises à pied. L’entreprise doit également refiler les charges supplémentaires aux consommateurs plutôt que de perdre des clients.
C’est cette approche sensée du gouvernement qui s’est traduite par la création de près de 600 000 emplois depuis 2009. C’est la raison pour laquelle nous voyons des mesures comme celle qui figure dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui et qui prévoit un crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises afin de les inciter à créer des emplois. Elle prolonge de deux ans l’application du taux de la déduction pour amortissement accéléré au titre des investissements consacrés à la machinerie de fabrication et de transformation afin de soutenir ce secteur économique.
Un emploi est le meilleur programme social qui soit.
La loi de Killaloe consiste à prendre des décisions difficiles pour les Canadiens, sans oublier qui nous sommes, où nous vivons et comment nous vivons. Je suis heureuse de pouvoir raconter cette histoire, parce qu'il y a quelques années le premier ministre et sa famille se sont joints aux habitants de la vallée près de Killaloe, afin de célébrer une grande tradition de l'endroit, à savoir le méchoui de la fête du Canada.
Le premier ministre sait que les Canadiens moyens travaillent fort, paient leurs impôts et respectent les règles. Le 2 mai, la majorité des électeurs de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, a voté pour un gouvernement conservateur majoritaire stable. Le gouvernement conservateur croit que les politiques publiques devraient se fonder sur des faits et des preuves, et non sur des idéologies. Toutes les politiques que nous présenterons à la Chambre seront fondées sur des faits, sur des preuves et sur le gros bon sens.
Le Parti conservateur du Canada reconnaît que, pour être un chef de file mondial en matière d'environnement, nous devons mettre l'accent sur la qualité de l'air, de l'eau, des sols et des sources énergétiques. L'énergie nucléaire est l'élément clé de tout plan national de réduction des émissions. J'ai travaillé très fort pour que l'on garde le Centre canadien de neutrons et pour promouvoir la nécessité d'intégrer un nouveau réacteur de recherche polyvalent à la liste des priorités dans le domaine des sciences au pays.
Dans les années 1990, l'ancien gouvernement libéral a réduit de 42 p. 100, le budget d'EACL et nous avons vu les conséquences de ces compressions. EACL a ensuite pris la décision de mettre un terme à la recherche fondamentale dans le domaine nucléaire aux laboratoires de Chalk River sauf si celle-ci appuyait la division commerciale d'EACL. Le vérificateur général a fait remarquer qu'EACL ne pouvait pas fonctionner adéquatement, parce que le gouvernement libéral refusait d'approuver un plan d'activités.
L'arrivée au pouvoir du Parti conservateur suite aux élections fédérales de 2006 a été un point tournant qui a favorisé les intérêts des laboratoires de Chalk River, d'EACL et de toute la vallée supérieure de l'Outaouais. La restructuration d'EACL est un volet clé de notre stratégie visant à faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre. La plus récente allocation budgétaire, qui se chiffre à 405 millions de dollars, confirme notre engagement relativement à l'environnement et à la nécessité d'offrir aux consommateurs canadiens des sources d'électricité fiables et économiques.
Ce soutien est accordé au moment où le gouvernement provincial de l'Ontario applique une politique irresponsable de hausse des tarifs d'électricité. En vertu de cette politique, la facture annuelle des frais d'électricité des contribuables va grimper de 1 700 $ à 4 000 $, afin de payer la subvention annuelle de 200 000 $ qui est mentionnée discrètement en petits caractères dans la soi-disant Loi sur l'Énergie verte. Contrairement aux partis de l'opposition, le gouvernement conservateur est déterminé à faire en sorte que le prix de l'énergie soit abordable, afin que les aînés et les autres Canadiens qui ont un revenu fixe aient les moyens de continuer à vivre dans leurs maisons.
L'appui aux forces armées canadiennes qui a été annoncé dans le budget de l'année dernière demeure inchangé. La construction d'un nouvel hangar pour l'hélicoptère Chinook à la BFC de Petawawa se déroule comme prévu et conformément à ce qui a été énoncé dans la stratégie de défense Le Canada d'abord, et des emplois sont créés grâce à cette expansion très nécessaire. Petawawa connaît une croissance sans précédent et doit mettre en place l'infrastructure routière, les réseaux d'égouts et les autres installations nécessaires pour accueillir les nouveaux soldats et le personnel de soutien du nouvel escadron d'hélicoptères.
La ville de Petawawa et toutes les municipalités de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke vont profiter de la mesure budgétaire visant à inscrire dans la loi l'investissement annuel de 2 milliards de dollars au titre du Fonds de la taxe sur l'essence que le gouvernement fédéral fait pour financer les infrastructures municipales.
Notre secteur forestier bénéficiera des 60 millions de dollars annoncés dans le budget pour l'aider à innover et à tirer profit de nouveaux débouchés à l'étranger. L'industrie forestière est, depuis de nombreuses générations, un pilier de l'économie dans la vallée supérieure de l'Outaouais, et je suis résolue à travailler avec les forestiers de la région pour protéger ces emplois.
Outre les initiatives annoncées dans le budget, comme celles touchant EACL et les 20 millions de dollars octroyés sur deux ans au Programme de développement de l'Est de l'Ontario, d'autres mesures s'adressent directement aux particuliers. Je vais en parler plus tard.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai entendu ma collègue dire:
[Traduction]
« Contrairement à l’opposition officielle, nous reconnaissons le fait que ce ne sont pas les entreprises qui payent des impôts, mais les particuliers. »
[Français]
J'aimerais que ma collègue m'explique ce qu'elle veut dire par là. Est-elle en train de nous dire...
[Traduction]
Mais c'est ce qu'elle a dit.
[Français]
Je voudrais que ma collègue puisse expliquer ce qu'elle voulait dire à cet égard. Veut-on permettre aux compagnies de ne payer aucun impôt? Le fardeau fiscal ira à qui? Je ne sais pas si elle vit dans un monde imaginaire. J'aimerais qu'elle me dise qui va payer les impôts. Si ce ne sont pas les compagnies qui font des milliards et des milliards de dollars de profit par année, qui va les payer? Est-ce que ce seront les Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, environ 14 p. 100 des recettes fiscales proviennent des sociétés. Nous voulons conserver les taux d'imposition à leur niveau actuel et réduire en même temps le fardeau fiscal des petites entreprises parce que ce sont elles qui créent des emplois. En outre, le crédit d'impôt à l'emploi que nous instaurons favorisera encore plus l'embauche.
Si on compare 2010 et 2011, on constate qu'à cette fin, les cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi seront remboursées jusqu'à concurrence de 1 000 $.
Madame la Présidente, le gouvernement construira-t-il un nouveau réacteur de recherche pour remplacer le NRU? Le gouvernement estime-t-il que l'énergie nucléaire est la solution aux changements climatiques?
Madame la Présidente, d'une part, je continuerai d'inscrire la question du nouveau réacteur de recherche, qui demande une planification importante, à l'ordre du jour du gouvernement.
D'autre part, l'énergie nucléaire est un élément clé dans la vaste gamme de moyens de production d'énergie dont nous avons besoin pour réduire les niveaux d'émission de carbone de 20 p. 100 d'ici 2020.
Madame la Présidente, les députés de l'opposition ont posé un certain nombre de questions portant sur les taux d'imposition des sociétés et sur le fait que les sociétés ne paient pas d'impôt. La députée pourrait peut-être dire à la Chambre qui sont habituellement les actionnaires d'une société. Ces actionnaires sont peut-être des retraités, des gens qui ont économisé pour leur retraite ou des gens qui ont des actions dans leur régime enregistré d'épargne-études. Elle pourrait peut-être dire quelles sont les répercussions des hausses du taux d'imposition des sociétés sur la capacité des entreprises d'avoir un rendement sur leur investissement.
Madame la Présidente, les députés d'en face parlent constamment de hausser le taux d'imposition des sociétés, notamment dans le secteur de l'énergie. Environ 25 p. 100 des régimes de pension des Canadiens sont investis dans le secteur de l'énergie. Si nous devions commencer à hausser les impôts de ce secteur au lieu de continuer à stimuler sa croissance pour qu'il finance les régimes de pension des Canadiens, nous hypothéquerions l'avenir de ces retraités canadiens.
Madame la Présidente, j'ai une question au sujet de l'énergie nucléaire. Comme nous le savons, les installations de Chalk River sont très vieilles; certaines sont en place depuis 50 ans. Je demande à la députée si elle croit qu'il s'agit là d'une solution durable pour répondre à nos besoins en énergie.
Madame la Présidente, il est évident que le député d'en face ne comprend pas comment le réacteur de recherche expérimentale de Chalk River soutient les réacteurs CANDU que l'on trouve dans l'ensemble des provinces du Canada et partout dans le monde. Après une décennie de sous-financement d'EACL, nous avons accordé un financement sans précédent pour que l'organisation puisse entretenir le réacteur et continuer de renouveler son permis d'exploitation jusqu'en 2016.
Madame la Présidente, dans son exposé, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a parlé de certaines des choses auxquelles pensent les gens de Killaloe. Dans les petits villages de ma circonscription, comme Landsdowne, Newboro, Maynard et Roebuck, c'est absolument ce que la population a en tête. Les gens de ma circonscription trouvent dans notre budget des mesures qu'ils espéraient.
Je voudrais en particulier parler de certains éléments du budget et de certaines mesures qui sont importantes pour Leeds et Grenville.
J'étais très content du budget présenté en juin par le ministre des Finances. C'est un budget qui correspondait à ce que nous avions annoncé pendant notre campagne et à ce que nous avions promis de présenter. Nous donnons suite à nos promesses. J'avais constaté à l'époque que c'était un bon budget pour les gens de Leeds et Grenville et qu'il reflétait ce que j'avais entendu lors de mes consultations prébudgétaires exhaustives, l'hiver dernier.
Le budget vient en aide aux familles, aux personnes âgées, aux travailleurs et aux créateurs d'emplois. Nous sommes sortis de la crise économique en grande forme, mais notre économie est encore fragile. Avec ce budget, nous nous concentrons sur la poursuite de la reprise.
Il permet aussi de garder l'économie prospère. Un des changements prévus dans le budget, c'est le plan de réduction accélérée du déficit. Nous comptons éliminer le déficit d'ici 2014, au lieu de 2015. Les gens de ma circonscription m'ont aussi parlé de cette mesure importante. Ils ont compris qu'il était nécessaire d'avoir un déficit, mais souhaitaient également qu'il soit éliminé le plus rapidement possible.
Plusieurs des mesures prévues dans le budget qui ont déjà été mises en oeuvre étaient importantes pour ma circonscription. Il s'agit notamment du renouvellement du financement destiné au Programme de développement de l'Est de l'Ontario, qui prévoit des dépenses de 20 millions de dollars pour les deux prochaines années. Ce programme est important pour Leeds—Grenville. C'est une des principales choses que j'ai entendues pendant les consultations prébudgétaires que j'ai menées auprès des dirigeants municipaux et de mes électeurs. Ce programme continuera d'être un facteur important dans la création d'emplois à Leeds—Grenville.
Je tiens à souligner le travail réalisé par les responsables des programmes d'aide au développement des collectivités dans Leeds—Grenville, les organisations qui distribuent les fonds du Programme de développement de l'Est de l'Ontario. Ces gens vivent et travaillent dans la circonscription et ils connaissent les collectivités qu'ils servent. Ils font de l'excellent travail pour que nous en ayons pour notre argent, tout en favorisant la croissance de notre économie.
Deux des autres mesures importantes qui ont déjà été mises en oeuvre sont la bonification du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu, ainsi que les 400 millions de dollars qui sont destinés à la remise sur pied du programme écoÉNERGIE Rénovation, ce qui aidera les gens à réduire les coûts énergétiques liés à leur foyer.
De nombreuses personnes ont appelé à mes bureaux de Brockville et d'Ottawa dès l'annonce de ces deux programmes.
Comme nous sommes réunis ici aujourd'hui pour parler de la mise en oeuvre d'autres mesures prévues dans le budget, je vais consacrer le reste de mon temps de parole à celles-ci.
Plus tard ce mois-ci, j'assisterai à une annonce à Brockville. Des représentants vont se réunir pour souligner une nouvelle initiative d'économie d'énergie mise en place par la municipalité. Financée en partie par le Fonds de la taxe sur l'essence, cette initiative permettra à la ville d'économiser de l'argent grâce à l'utilisation de ressources renouvelables. Il s'agira de la deuxième annonce importante au sujet de l'utilisation de ce fonds à Brockville au cours des deux dernières années.
Il y a deux ans, nous avons participé au lancement du nouveau programme d'éclairage des rues de Brockville. La ville a remplacé tous ses vieux lampadaires par des modèles plus éconergétiques en ayant recours au Fonds de la taxe sur l'essence. Le projet de loi d'exécution du budget rendrait ce fonds permanent. Il fournira un financement prévisible et à long terme pour les infrastructures des municipalités, comme Brockville, afin qu'elles puissent réaliser des projets qui les aideront à économiser de l'argent et de l'énergie à long terme.
Une deuxième mesure qui est mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi, c'est le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Les pompiers volontaires de Leeds et de Grenville ont clairement fait savoir que c'était une mesure qu'ils voulaient. La journée même où le budget a été déposé en juin, l'un de nos chefs des pompiers locaux, dont le service n'est constitué que de pompiers volontaires, a parlé de la nécessité de ce crédit d'impôt. Il aiderait les pompiers volontaires à assumer une partie de leurs coûts permanents et ne représente qu'une contribution symbolique pour leur témoigner notre reconnaissance pour ce qu'ils font pour nous. Bien des gens ne comprennent pas que les pompiers volontaires doivent satisfaire aux mêmes exigences professionnelles que les pompiers permanents à temps plein, mais le gouvernement le comprend et ce crédit contribuerait à le reconnaître.
En 2006, le gouvernement a instauré un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants qui a été apprécié des familles dans ma circonscription dont les enfants participent à des activités sportives. De plus, bien des gens et des organismes ont fait valoir que ce crédit devrait viser également les activités artistiques et culturelles, qui entraînent aussi des dépenses.
J'ai été ravi de voir dans le budget du printemps que le gouvernement s'était engagé à offrir le même crédit aux familles pour les activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement. Grâce à la mise en oeuvre du projet de loi, ces familles bénéficieront d'un crédit de 15 p. 100 sur un montant maximal de 500 $ de frais admissibles au titre de ces activités. Depuis le mois de juin, j'ai discuté avec plusieurs parents et organisateurs d'activités artistiques pour enfants qui nous remercient d'avoir écouté leurs suggestions.
De nos jours, les familles sont confrontées à des pressions beaucoup plus fortes que dans le passé étant donné que les deux parents travaillent pour joindre les deux bouts et doivent s'occuper d'un nombre plus élevé de dépendants. Alors, prendre soin d'un être cher ayant une déficience est un fardeau supplémentaire. L'ajout au budget d'un nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux aiderait ces familles. Ce crédit d'impôt de 15 p. 100 non remboursable accorderait un allégement fiscal aux aidants naturels qui prennent soin d'êtres chers ayant une déficience, incluant, pour la première fois, les époux, les conjoints de fait et les enfants.
De plus, dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement abolirait le plafond applicable aux dépenses admissibles pouvant être déduites au titre du crédit d'impôt des frais médicaux à l'égard d'un proche à charge.
J'aimerais brièvement parler des subventions que le gouvernement accorde aux partis politiques fédéraux. C'est une question qui a soulevé, pendant longtemps, les passions dans ma circonscription. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons pris des mesures afin que la politique canadienne ne soit plus menée par l'argent. Afin de garantir une reddition de comptes raisonnable, nous avons interdit les dons importants des particuliers à des partis politiques, de même que les dons faits par des sociétés et des syndicats.
Comme les électeurs de ma circonscription aiment le souligner, nous devons utiliser l'argent des contribuables avec sagesse et pour le bien constructif de l'ensemble du pays, surtout lorsque les gens ont eux-mêmes de la difficulté à joindre les deux bouts.
C'est pourquoi, durant la campagne électorale du printemps dernier et dans le budget de juin, nous avons promis de présenter une mesure législative visant à réduire progressivement —par tranches de 51 ¢ — la subvention de 2,04 $ par an et par vote à compter du 1er avril 2012, jusqu'à ce qu'elle soit complètement abolie en 2015-2016. Cela permettra au gouvernement de réaliser des économies qui atteindront jusqu'à 30 millions de dollars en 2015-2016.
Nous nous sommes toujours opposés aux subventions directes versées aux partis politiques à même l'argent des contribuables, car nous croyons que le financement des partis politiques devrait surtout et avant tout être assuré par les partisans. Les partis politiques peuvent émettre des reçus d'impôts à leurs partisans et ils reçoivent déjà un remboursement partiel de leurs dépenses électorales. Puisque l'abolition de cette subvention, que recevaient tous les partis politiques, sera progressive, nous avons le temps d'évaluer la situation et d'organiser, s'il y a lieu, davantage d'activités de financement afin de compenser le manque à gagner.
Pour finir, j'aimerais parler des mesures que nous prenons pour stimuler la création d'emplois et la croissance économique. D'après les discussions que j'ai eues avec les électeurs dans ma circonscription durant les consultations prébudgétaires l'hiver dernier, ce sont leurs deux principales préoccupations. Or, le gouvernement peut avoir beaucoup d'influence dans ce domaine. Ma circonscription a été très durement touchée au cours des 15 dernières années — plus durement que la plupart des autres circonscriptions — en raison du départ des fabricants. De nombreuses usines, exploitées pendant plusieurs générations, ont fermé leurs portes, parfois sans même dire au revoir aux travailleurs.
Lentement, mais sûrement, certains secteurs semblent prendre du mieux. Pas plus tard qu'hier, par exemple, dans le quotidien local de Brockville, David Beatty, le PDG de Canarm, l'un des principaux fabricants de la ville, parlait de l'expansion de son entreprise à Brockville. Le journal titrait « Le directeur de Canarm annonce le retour des emplois manufacturiers ». D'après lui, au cours de la prochaine décennie, le nombre d'emplois manufacturiers rapatriés au Canada augmentera. Même s'il faudra du temps, il est d'avis qu'il y aura un retour de pendule.
En effet, le train est déjà en marche, car les coûts de transport élevés et la hausse du niveau de vie dans certains pays émergents, lesquels avaient attiré une partie de nos emplois, commencent déjà à gruger les profits.
Bien que l'avenir semble prometteur, nous devons quand même donner un coup de pouce là où c'est possible pour veiller à ce que nos entreprises et nos industries soient prêtes à tirer parti de toutes les possibilités.
Nous avons pris de nombreuses mesures: accorder un crédit temporaire au titre de l'embauche aux petites entreprises pour encourager l'embauche additionnelle, accroître le soutien fiscal pour la production d'énergie propre afin d'encourager les investissements verts, et simplifier les douanes et les tarifs pour faciliter les échanges et alléger le fardeau administratif pour les sociétés. Un grand nombre d'entreprises dans ma circonscription expédient leurs marchandises de l'autre côté de la frontière.
Le gouvernement se concentre sur l'emploi et l'économie. Nous avons accompli beaucoup pour les Canadiens au cours des dernières années et nous continuerons de le faire. La mise en oeuvre de ce projet de loi viendra s'ajouter à la liste de nos forces.
[Français]
Madame la Présidente, comme on le sait tous, le 1er octobre était la Journée internationale des personnes âgées. Pour célébrer cette journée, je suis allée dans un centre pour aînés, où une dame m'a dit qu'elle attendait de mourir, qu'elle avait hâte de mourir parce qu'elle n'avait pas assez d'argent pour payer son loyer durant deux ans. Personnellement, j'ai été très attristée par ce commentaire. Comment se fait-il qu'on vive dans un pays où les gens veulent mourir parce qu'ils n'ont pas assez d'argent?
J'aimerais demander à mon collègue ce que ces 2 milliards de dollars qu'on est en train de donner aux grosses entreprises feront pour cette femme-là et tous les aînés au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que nous faisons pour les aînés est important. Nous avons pris des mesures pour les aider. Je pourrais en dire long sur ce que le gouvernement a fait pour venir en aide aux aînés et aux personnes dans le besoin depuis de nombreuses années, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006.
Toutefois, quand il est question d'imposer les sociétés, nous savons tous que les entreprises paient beaucoup d'impôt. Combien de fois ouvre-t-on le journal pour y lire que les emplois reviennent au pays? J'ai parlé il y a quelques instants du retour des emplois au Canada. Nous voyons un retour des emplois, des améliorations, des techniques de fabrication de pointe, et nous créons de nouveaux emplois au pays. Hausser les impôts des créateurs d'emplois n'est pas la solution pour ramener les emplois au Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais contester un point soulevé par le député de Leeds—Grenville concernant la subvention accordée pour chaque vote.
Il m'est arrivé bien souvent, quand je faisais du porte-à-porte, de tomber sur des gens qui n'allaient pas voter pour moi. Ils voulaient voter pour un candidat qui n'avait aucune chance de gagner. Ils n'avaient pas les moyens de faire des dons à des partis politiques. Toutefois, ils estimaient qu'en votant pour un candidat, même si celui-ci n'allait pas gagner, leur vote compterait pour quelque chose parce que le parti politique qu'ils voulaient vraiment appuyer allait recevoir 2 $.
À mon avis, ce n'est pas l'argent des contribuables qui va aux partis politiques, mais le vote. C'est ce qui fait compter les votes. Je crois que c'est important.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Kingston et les Îles, une circonscription voisine de la mienne, d'avoir posé cette question. Bon nombre des gens qui travaillent à Kingston vivent à Leeds—Grenville, et vice versa; il y a donc beaucoup de croisements entre les deux.
Toutefois, je peux dire aux députés que les gens de ma circonscription, Leeds—Grenville, trouvaient cette situation tout à fait offensante. Ils voulaient qu'on y mette un terme. Ils voulaient que les partis politiques rassemblent leurs propres fonds. La collecte de fonds est une tâche ardue. Nous devons travailler fort. Je doute que les Canadiens veuillent qu'un parti politique soit financé simplement par des subventions publiques, sans qu'on travaille à recueillir soi-même des fonds. Je connais des gens dans ma circonscription qui sont très heureux de nous voir prendre cette mesure. En fait, hier encore, je parlais à quelqu'un qui m'a dit que les choses n'évoluaient pas assez rapidement.
Madame la Présidente, je remercie le député de Leeds—Grenville de son intervention. Il fait un travail formidable au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, ainsi qu'au Parlement, pour le compte de ses électeurs. Dans son intervention, il a mentionné le renouvellement du Programme de développement de l'Est de l'Ontario par le gouvernement.
Pourrait-il d'abord nous expliquer l'importance de celui-ci pour la communauté? Ensuite, je crois que ses électeurs devraient savoir à quel point le député a travaillé pour que le programme soit renouvelé. Enfin, pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait que l'opposition ait voté contre cette mesure?
Madame la Présidente, je remercie le député d'Essex de sa question, car il s'agit d'un dossier important.
Dans ma circonscription, Leeds—Grenville, il y a trois sociétés de développement communautaire au service de la population. Elles surveillent le financement accordé au Programme de développement de l'Est de l'Ontario. Il s'agit d'argent versé aux petites collectivités pour offrir de la formation et pour aider au démarrage et à la croissance d'entreprises. Le fonds compte de nombreux volets et je sais qu'il a des retombées. Il crée de vrais emplois dans nos collectivités.
Toutefois, l'avantage, c'est que ce sont les conseils d'administration locaux qui décident de la manière de dépenser les fonds. Ceux-ci connaissent les collectivités et sont un reflet des priorités de celles-ci. C'est de l'argent bien dépensé. En fait, j'irais jusqu'à dire que c'est possiblement le meilleur investissement dans la création d'emplois au Canada.
[Français]
Projet de loi C-13 — Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, je confirme qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé au paragraphe 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
[Traduction]
J'aimerais faire savoir à la Chambre que j'ai l'intention de proposer que trois autres jours de débat soient prévus. En comptant la séance d'aujourd'hui, je crois comprendre que c'est beaucoup plus que la moyenne de temps consacré, au cours des vingt dernières années au moins, à un projet de loi budgétaire à l'étape de la deuxième lecture. En fait, il s'agira d'un nombre d'heures de débat plus élevé que ce qu'un gouvernement libéral majoritaire a accordé à un projet de loi budgétaire au cours de la même période.
Mon but est de permettre à la Chambre de débattre suffisamment longtemps d'importantes mesures économiques – notamment un crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises – et, parallèlement, de stabiliser le processus et d'aider les députés qui siègent au Comité des finances à gérer leurs horaires chargés.
Madame la Présidente, je crois que le leader du gouvernement à la Chambre soulevait une objection. J'aimerais réagir à cette objection.
C'est une prérogative ministérielle de donner un tel avis à la Chambre. Il n'y a pas matière à débat. Nous poursuivons donc.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Les députés se fondent, entre autres, sur des traditions pour gouverner. Selon moi, il convient de s'inquiéter lorsque le gouvernement présente une mesure législative et qu'il a l'instinct de restreindre le débat à la Chambre. Premièrement, le gouvernement devrait essayer d'atteindre un consensus avant d'accélérer...
À l'ordre, s'il vous plaît. Lorsque la Chambre sera saisie de cette motion, il y aura une période de 30 minutes pour poser des questions au ministre. Le député pourra soulever ses préoccupations à ce moment.
Nous reprenons le débat. Le député de Rivière-du-Nord a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, avant de souligner quelques points concernant la présentation de ce projet de loi, j'aimerais féliciter l'ensemble de mes collègues du NPD qui sont intervenus dans ce débat avec une clarté et une pertinence devant le désert d'idées proposées par le gouvernement.
Je vais employer des mots dans ma présentation que déteste le gouvernement conservateur, c'est-à-dire « impôt », « pauvreté » et « programmes sociaux ». Le Canada est en train de rattraper les États-Unis dans le triste championnat des inégalités de revenus entre les riches et les pauvres, et les dispositions contenues dans ce projet de loi n'y changeront rien. Cette tendance est attribuable aussi bien à l'évolution des marchés qu'aux politiques des gouvernements. Elle s'avère préoccupante non seulement pour des raisons d'équité intergénérationnelle, d'équité entre les gens, mais aussi pour ce qui est de la qualité de vie et du développement économique.
L'écart de revenus entre les riches et les pauvres a crû plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis depuis une quinzaine d'années, et évidemment, depuis l'arrivée du gouvernement conservateur, cet écart s'est encore accentué. Nos voisins américains restent la société la plus inégalitaire parmi les pays développés, devant le Royaume-Uni, l'Italie, l'Australie et le Japon. Le Canada vient tout de suite après, en cinquième position, où la population la plus riche accapare 40 p. 100 des revenus et où le cinquième le plus pauvre n'en a que 7 p. 100.
Cette croissance des inégalités de revenus n'est pas l'apanage du Canada. C'est le cas aussi dans l'ensemble des pays qui adoptent, depuis quelques années, des politiques néo-conservatrices. Ce phénomène, disent les experts, est lié à l'ensemble de facteurs des forces du marché ainsi qu'au cadre institutionnel. Du côté du marché, on mentionne, entre autres, la mondialisation de l'économie, qui a eu pour effet de mettre en concurrence les travailleurs les moins qualifiés des pays riches avec ceux des pays pauvres. Cela a eu pour premier résultat, chez les premiers, des pertes d'emplois et une pression à la baisse des salaires. Je reviendrai tout à l'heure sur la baisse des salaires et sur la perte du pouvoir d'achat de la classe moyenne au Canada. On évoque aussi, à l'inverse, les changements technologiques qui ont favorisé cette tendance, mais je veux insister sur la nature des politiques néo-conservatrices.
Parmi les facteurs liés au cadre institutionnel, l'un des plus souvent cités est l'affaiblissement des syndicats. Le rapport de force entre les travailleurs et les employeurs a faibli durant les dernières années. Cela nous prend de meilleurs syndicats pour assurer une meilleure justice sociale au Canada. On évoque aussi l'affaiblissement des mécanismes de redistribution de la richesse — comme l'impôt — pour qu'elle n'aille pas toute dans la même poche. Les programmes sociaux sont une autre forme de redistribution de la richesse.
Je vais parler du chômage et donner quelques statistiques. Je sais que nos amis d'en face aiment se péter les bretelles et qu'ils vivent dans une grosse bulle rose. Partout, autour de nous et dans les économies occidentales, la crise est présente. Les États-Unis ont une dette hallucinante et ils sont presque incapables de la rembourser. L'Europe est au bord de la crise tous les jours et ici, au Canada, on se pète les bretelles en disant que tout va bien, que l'économie ronronne. Or ce discours se tient dans une bulle qui risque d'éclater à tout moment. Les illusions des conservateurs sont très fragiles.
Je reviens à la question du chômage. Si on demandait aux députés conservateurs le nombre de chômeurs qu'il y a au Canada, je ne suis pas sûr que plusieurs d'entre eux réussiraient à dire le nombre exact. Je vais le dire: il y a 1,5 million de chômeurs au Canada. Il y a eu une hausse très importante en juillet. Si on considère tous les gens à la recherche d'un emploi et ceux qui reçoivent des prestations de chômage, cela porte le taux de chômage à 11,1 p. 100. En juillet, ce taux était de 9,4 p. 100. Mais on dit que ça va bien et on ne fait rien par rapport à cela.
On prétend que la baisse d'impôt des compagnies va créer des emplois. C'est faux. C'est totalement faux. Ce sont des assertions qui sont totalement démenties par les faits.
Prenons seulement l'exemple de l'Ontario où le taux d'imposition combiné des sociétés fédérales et provinciales a été réduit de 45 p. 100 entre 1999 et 2010. Durant cette même période, les investissements en équipement et en machinerie sont tombés de 8 p. 100 à 5 p. 100. Les impôts que les compagnies n'ont pas payés n'ont pas été réinvestis dans l'économie, n'ont pas servi à la création d'emplois et n'ont pas servi à l'achat de machinerie. Où est allé cet argent? Il est allé dans les fonds spéculatifs. Il est allé dans les bulles spéculatives. Et qu'est-ce que ça fait une bulle? Tôt ou tard, ça pète.
Je veux revenir au chômage. Le gouvernement conservateur n'arrête pas de nous répéter que nous nous sommes remis de la récession. Le taux officiel de l'emploi en 2011 était de 61,9 p. 100 et de 63,4 p. 100 en 2007. On n'est pas revenu au taux d'emploi d'avant la récession. Il est évident que la stratégie des conservateurs qui consiste à ne rien faire ne favorise pas énormément la reprise économique.
« Inégalités, pauvreté et classe moyenne », c'est le titre de ce paragraphe de mon discours, qui, j'en suis convaincu, intéresse énormément nos amis d'en face. Mais j'en vois un qui semble pas mal intéressé.
Les inégalités ont crû au pays parce que les plus riches, et plus encore les très très riches [...] ont vu leurs revenus grimper plus vite que tous les autres. L'écart entre la moyennes des 20 p. 100 les plus riches et des 20 p. 100 les plus pauvres a ainsi augmenté au pays de 92 300 $, en 1976, à 117 500 $, en 2009.
Cet écart entre riches et pauvres ne dit rien sur la situation de la classe moyenne. Or il appert que son sort ne s'est pas tellement amélioré lui non plus durant toutes ces années, observe le Conference Board [un organisme que le gouvernement respecte généralement]. Le revenu médian des ménages canadiens est passé de 45 800 $, en 1976, à 48 300 $, en 2009, soit une hausse, presque nulle, de 5,5 p. 100 en 33 ans.
La classe moyenne est celle qui fait vivre notre économie. On a annoncé aujourd'hui aux gens de cette classe moyenne qui vivent sur la Rive-Sud de Montréal que non seulement leur pouvoir d'achat n'augmentera pas, mais qu'on leur fera payer un tarif chaque jour pour aller travailler en traversant le pont. Quelle bonne façon d'encourager la classe moyenne, et quelle bonne façon de faire en sorte que les ménages se sortent de l'endettement! Je n'en ai pas parlé, mais l'endettement des ménages atteint un taux effarant, un des taux les plus élevés de l'OCDE. Plutôt que de trouver des solutions pour augmenter le pouvoir d'achat de la classe moyenne et des ménages, on met des péages sur les ponts.
À leur place, je serais aujourd'hui complètement découragé de cette annonce. À chaque semaine, il leur en coûtera 50 $, 60 $ ou 100 $ pour aller travailler. C'est incroyable! Avant, on ne se cassait pas la tête; on coulait un pont et les gens y circulaient. Aujourd'hui, on nous invente toutes sortes d'affaires. On fait croire aux gens de Montréal qu'on leur paie un pont. Le gouvernement fédéral ne paiera pas un pont, ce sont les gens de Montréal et de la Rive-Sud qui vont se le payer.
J'arrive à la fin de ma prestation, car je vais partager le temps dont je dispose avec la députée de Hamilton Mountain.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de ses propos éclairés en ce qui concerne le pont.
J'aimerais faire quelques calculs pour les députés d'en face, car il semble bien qu'ils aient besoin d'aide. Ils n'aiment pas les chiffres, mais les statistiques permettent parfois d'éclairer le débat. En voici quelques-unes.
En juillet 2007, environ 16 848 300 Canadiens avaient un emploi. En 2011, on en compte 17 344 200...
À l'ordre. Je devrai interrompre la Chambre à 18 h 30. J'aimerais donc donner au député la possibilité de répondre très brièvement.
[Français]
Madame la Présidente, j'adore la question de mon collègue.
Je ne suis pas tellement convaincu de la rhétorique qu'il y a là-dedans. Par l'entremise du budget, on souhaite voir chez ce gouvernement un souci de la reprise économique, bien sûr, mais aussi un souci de justice sociale et d'amélioration des programmes sociaux et du logement social. Ce budget doit faire en sorte que les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont victimes de maladie ne tombent pas dans l'extrême pauvreté. Nous souhaiterions voir des mesures, dans ce budget, qui font en sorte que le Canada soit un pays plus généreux où il y a plus de solidarité. Or ce n'est pas le cas.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le 21 juin dernier, j'ai posé la question suivante à la Chambre:
[...] les conservateurs savaient déjà, au cours de la dernière campagne, qu'ils allaient supprimer des emplois comme ils le font maintenant, mais avaient choisi de le cacher. Des milliers d'emplois disparaîtront, y compris la totalité du personnel de Services de vérification Canada, où se trouvent les vérificateurs qui s'occupent de l'ensemble de l'administration fédérale.
Comme je le disais alors, voilà un gouvernement qui sait voir à ses propres intérêts, lui qui a été déclaré coupable d'outrage en raison de sa manie du secret et de sa malhonnêteté avant les dernières élections. J'aurais aussi certaines choses à ajouter.
Il ne faut pas se surprendre de la décision du gouvernement de couper des emplois dans le secteur public. Après tout, la clé de son plan de réduction du déficit semble être de couper des postes dans l'administration fédérale et dans les services publics essentiels tout en creusant un énorme gouffre dans le Trésor en offrant des allègements fiscaux aux grandes entreprises, alors que ce n'est absolument pas le temps. J'aimerais rappeler aux députés d'en face que, sans compter ce nouvel allègement fiscal, nos taux d'imposition sont déjà moins élevés de 25 p. 100 que ceux qu'on retrouve aux États-Unis. Du point de vue de l'impôt, les entreprises qui recevront ces allègements fiscaux sont déjà concurrentielles.
Le gouvernement conservateur actuel veut procéder à des compressions de 11 milliards de dollars. Il a essentiellement décidé de prendre des milliards de dollars des services offerts aux Canadiens par les fonctionnaires et de les investir dans les comptes bancaires des grandes entreprises qui, en moyenne, ne créent pas d'emplois ou n'ont pas contribué à la création nette d'emplois au cours des deux dernières décennies. Ce qui est le plus choquant dans tout cela, c'est que le gouvernement était au courant de ces compressions et qu'il les avait prévues avant les élections, mais il a choisi de dissimuler ces renseignements au public canadien durant la campagne.
Pendant la campagne, le premier ministre a affirmé: « Toute personne qui affirme que l'on ne peut pas trouver de l'argent à Ottawa sans faire des compressions dans les services vitaux vit dans un monde de fantaisie. » Je crois que c'est le premier ministre qui vit dans un monde de fantaisie s'il croit qu'il peut effectuer des compressions importantes dans des ministères comme Pêches et Océans et Environnement Canada, et réduire le nombre de scientifiques et d'experts des changements climatiques et de l'ozone sans que cela ne nuise au bien-être à long terme du Canada et de ses habitants.
Il est particulièrement troublant d'apprendre que l'une des victimes de ces compressions était Services de vérification Canada, une organisation qui, depuis 50 ans, travaille à améliorer la responsabilité et les activités de la fonction publique. La responsabilité est une chose dont le gouvernement conservateur a vraiment besoin. Le seul objectif de l'organisation est de vérifier les dépenses gouvernementales et de s'assurer que les Canadiens en ont pour leur argent et que leur argent est utilisé le plus judicieusement possible. C'est un rôle important.
J'aimerais signaler que l'ancien président du Conseil du Trésor avait affirmé que presque toutes les disparitions d'emploi dans la fonction publique seraient attribuables à l'attrition. Ce n'est pas vrai. J'ai une liste des postes supprimés dans diverses organisations comme le ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada, la Banque du Canada, le ministère de la Défense nationale, et même le Conseil du Trésor. J'ai aussi la liste des 687 emplois supprimés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Le gouvernement n'adopte pas la bonne approche pour gérer son déficit.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je réponds à la question de la députée de Vancouver Quadra. Je me réjouis du fait qu'elle a demandé un débat d'ajournement à ce sujet. Permettez-moi de présenter une mise en contexte pour la Chambre.
En 2010, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était l'un des 13 ministères ayant fait l'objet d'un examen stratégique dont les résultats sont reflétés dans le budget de 2011.
Conformément aux exigences de l'examen stratégique, toutes les activités ministérielles ont été évaluées en fonction de critères établis. Ainsi, on a examiné le rôle du gouvernement fédéral ainsi que la pertinence et l'efficacité des activités. Les conclusions et les recommandations de l'examen stratégique de TPSGC ont fait l'objet d'une évaluation et d'une validation indépendante.
Pendant plusieurs mois, le ministère a réuni et analysé des renseignements liés à toutes ses activités. Cette information a permis d'élaborer des propositions d'après les priorités du gouvernement et d'atteindre les objectifs d'économies ciblés par TPSGC sous trois principaux thèmes: éliminer le recoupement et le chevauchement des programmes et services; améliorer l'efficience de nos activités au moyen de l'innovation et de l'amélioration continue; et nous concentrer sur notre mandat principal et mettre à profit l'expertise du secteur privé.
À cette fin, TPSGC a élaboré des propositions en fonction de ces critères et de ces thèmes dans le but de réaliser des économies de 98,6 millions de dollars d'ici 2013-2014 ainsi que d'autres économies au cours des années suivantes.
Ces propositions ont été approuvées par la ministre et le Conseil du Trésor et elles ont été incluses dans le budget de 2011.
Je veux également informer la députée de l'autre côté de la Chambre que, tout au long de ce processus, TPSGC a entièrement pris en considération l'incidence de ses propositions sur les affaires et les opérations régionales, et il mettra en place ces propositions de manière progressive.
De plus, les propositions formulées dans l'examen stratégique de TPSGC ont pleinement tenu compte des répercussions sur les ressources humaines.
Dans l'ensemble de TPSGC, 687 postes seront éliminés, soit 556 dans la région de la capitale nationale et 131 dans les régions, au cours des trois prochaines années. Notre ministère compte plus de 14 000 employés.
En raison de notre taux d'attrition et du départ d'environ 1 000 employés chaque année, nous prévoyons une perte minimale d'emplois.
Le ministère a mis en place une stratégie globale de gestion des ressources humaines à l'intention de tous les employés touchés, incluant les employés de Services de vérification Canada.
Je tiens à répondre à la préoccupation de la députée de Vancouver Quadra au sujet de Services de vérification Canada.
À la suite d'une analyse approfondie et après mûre réflexion, on a décidé de mettre fin aux activités de Services de vérification Canada qui fournit des services de vérification facultatifs à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, moyennant des coûts.
La cessation des activités de Services de vérification Canada ne nuira pas à la capacité fondamentale du gouvernement de mener des vérifications internes, incluant la capacité de vérification interne de TPSGC.
Le groupe de TPSGC responsable de la vérification interne et de l'évaluation est une entité entièrement distincte de Services de vérification Canada et, depuis les cinq dernières années, le nombre d'employés de ce groupe a augmenté considérablement.
TPSGC continuera de surveiller étroitement l'ensemble de ses programmes et activités. Comme toutes les autres organisations gouvernementales, TPSGC a augmenté sa capacité de vérification interne et d'évaluation au cours des dernières années.
En fait, depuis les deux dernières années, le Secrétariat du Conseil du Trésor a accordé le pointage le plus élevé possible à la fonction de vérification interne et d'évaluation de TPSGC.
[Traduction]
Madame la Présidente, tout d'abord, le député parle du bien-fondé des décisions liées aux dépenses et de leur efficacité. C'est complètement ridicule, quand on sait que le président du Conseil du Trésor a détourné 50 millions de dollars du budget affecté à l'infrastructure transfrontalière pour couvrir le coût de projets futiles et inefficaces réalisés dans sa circonscription, projets qui ne visent qu'à satisfaire sa vanité personnelle.
Ensuite, la décision d'éliminer des emplois des services de vérification du ministère des Travaux publics est très intéressante étant donné que ce ministère a baigné dans un scandale politique lié à l'attribution de contrats. L'ancien ministre de Travaux publics sous le gouvernement conservateur aurait attribué d'énormes contrats pour la réfection de l'édifice de l'Ouest à des entrepreneurs qui auraient fait des dons au parti.
Le bilan du gouvernement conservateur en matière de gaspillage est pathétique, et voilà qu'il congédie les vérificateurs qui auraient pu faire la lumière sur...
[Français]
Madame la Présidente, permettez-moi de réitérer les points suivants.
Services de vérification Canada constitue une solution de rechange pour les ministères qui souhaitent faire appel aux spécialistes en vérification du secteur privé.
Les services offerts par Services de vérification Canada sont entièrement facultatifs et fournis selon le principe de la rémunération des services, qui est similaire à la méthode du secteur privé. Un bon nombre de ministères font déjà l'acquisition de services de vérification supplémentaires directement auprès du secteur privé plutôt que d'avoir recours à SVC. Le groupe de TPSGC responsable de la vérification interne est une entité entièrement distincte de SVC. La cessation des activités de SVC n'aura pas d'incidence sur la capacité de vérification interne et d'évaluation de TPSGC.
TPSGC a obtenu le pointage le plus élevé possible pour sa capacité de vérification interne et d'évaluation dans le cadre d'une évaluation indépendante menée en 2010-2011 par le Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, TPSGC a obtenu le pointage le plus élevé possible, généralement par rapport aux normes professionnelles, par un organisme de validation externe en 2009 pour sa fonction de vérification interne.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication