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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 028
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 octobre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 028
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 6 octobre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'histoire des Chinois canadiens
[Français]
Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien
[Traduction]
Loi sur l'acquisition d'Inco Limitée
demande à présenter le projet de loi C-328, Loi concernant l’acquisition d’Inco Limitée par CVRD Canada Inc.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé « Loi concernant l'acquisition d'Inco Limitée par CVRD Canada Inc. »
La société Vale, autrefois CVRD, a acquis la société minière canadienne Inco en octobre 2006. J'ai présenté des demandes au ministre de l'Industrie, à Vale Inco et à la Chambre des communes, ainsi que par l'intermédiaire de la Loi sur l'accès à l'information, afin que les détails de l'entente soient rendus publics, mais sans résultat.
Je présente donc ce projet de loi qui permettrait de rendre publics les détails de l'entente avec Vale Inco, les échanges de correspondance entre le ministre et la compagnie ainsi que des renseignements sur la mise en oeuvre de l'entente.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'acquisition de Falconbridge Limitée
demande à présenter le projet de loi C-329, Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC.
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire concernant l'acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC.
Xstrata a fait l'acquisition de la société minière canadienne Falconbridge en juillet 2006. À la Chambre des communes, j'ai demandé au ministre de l'Industrie et, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, au gouvernement de rendre publiques les ententes en question, mais sans résultat jusqu'à maintenant.
Par conséquent, je présente ce projet de loi qui exigerait du gouvernement du Canada qu'il publie tous les engagements pris envers Sa Majesté du chef du Canada sous le régime de la Loi sur Investissement Canada à l'égard de l'acquisition de Falconbridge. Le projet de loi exigerait aussi que soient rendus publics tous les échanges de correspondance entre le ministre et la compagnie ainsi que des renseignements sur la mise en oeuvre de l'entente.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de plus de 1 000 Néo-Écossais qui s'inquiètent de la situation de M. Philip Halliday, un citoyen canadien incarcéré dans une prison espagnole depuis le 21 décembre 2009, soit depuis plus de 18 mois, sans que la date de son procès n'ait été fixée.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de défendre les droits de Philip Mason Halliday et d'intervenir en son nom auprès des autorités espagnoles. Ils demandent au gouvernement du Canada de faire usage de moyens diplomatiques pour que le procès ait lieu dans les meilleurs délais et que M. Halliday soit jugé équitablement, ou qu'il soit immédiatement libéré en raison de la durée de sa détention sans qu'une date n'ait été fixée pour le procès et de son état de santé qui se détériore.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des milliers de citoyens d'un bout à l'autre du Canada qui demandent au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Les pétitionnaires soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles et causes industrielles confondues. Le Canada, qui est toujours l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante du monde, subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars, contrant ainsi les efforts d'autres pays pour en réduire l'utilisation.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante et des collectivités où ils vivent. Ils demandent également au gouvernement de mettre fin à toute subvention versée à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Projet de loi C-13 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus trois jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les initiatives ministérielles au cours du troisième jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et que toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étape en cours soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever de sorte que la présidence ait une bonne idée du nombre de députés qui veulent participer à cette période de questions.
Étant donné le nombre de personnes qui ont exprimé leur intérêt, j'encourage les députés à limiter la durée de leurs questions à environ une minute ou une minute et demie et, comme elle l'a déjà fait en pareilles circonstances, la présidence accordera la priorité aux députés de l'opposition durant la période de questions et d'observations.
Sur ce, je cède la parole au député d'Outremont.
[Français]
Monsieur le Président, un philosophe français a déjà dit qu'une fois c'est de la science, deux fois c'est de la perversion. C'est ce à quoi on assiste aujourd'hui avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui est en train de montrer le mépris profond qu'a le gouvernement majoritaire conservateur pour le Parlement et nos institutions démocratiques.
On sait que 39 p. 100 des Canadiens qui ont exprimé un vote et un choix lors de la dernière élection ont choisi les conservateurs. Rappelons que c'est 39 p. 100 de 60 p. 100 des électeurs admissibles, parce que 40 p. 100 des gens sont restés à la maison. En clair, moins de 25 p. 100 des Canadiens admissibles à voter les ont élus. Il y a des règles très claires, et c'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada a toujours joui, depuis de sa création, de paix, d'ordre et de bon gouvernement. On a des institutions démocratiques qu'on doit tous défendre.
Or plutôt que de défendre nos institutions démocratiques, voilà que le gouvernement en fait fi et les méprise. Il nous dit que puisque nous avons fait l'erreur de lui accorder une majorité, il fera dorénavant selon ses quatre volontés en nous imposant des bâillons et que le couperet, la guillotine tombera chaque fois qu'on commencera à débattre d'un projet de loi. Selon les conservateurs, personne n'a le droit de remettre en question leurs priorités ou de poser quelque question que ce soit à l'égard de leurs projets de loi.
Madame la Présidente, vous qui êtes là pour défendre les règlements que nous nous sommes donnés, je vous demande de prendre acte de ce nouvel affront à la démocratie canadienne commis par le gouvernement conservateur, et de défendre les droits des parlementaires de débattre sciemment, savamment et en détail des projets de loi. C'est pour cela qu'on a été élus. C'est un mépris non seulement du Parlement, mais également des électeurs et de l'électorat canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois n'avoir jamais vu dans ma vie un budget qui a fait l'objet d'autant de débats que celui-ci. Le budget a été présenté à la dernière législature et a été rejeté par l'opposition. Des élections ont été déclenchées et le programme de notre campagne électorale était essentiellement fondé sur le budget. Après avoir obtenu un mandat majoritaire grâce aux électeurs canadiens, qui nous ont accordé leur confiance, nous avons de nouveau présenté ce budget, pratiquement sous la même forme. Il a été adopté par la Chambre et on en propose maintenant la mise en oeuvre grâce à ce projet de loi d'exécution du budget.
Le nombre d'heures de débat qui ont été consacrées à ce sujet et les consultations menées auprès du grand public sont sans précédent pour un projet de loi de ce type. En outre, nous proposons quatre jours complets de débat sur le sujet, ce qui est plus long que la moyenne des jours consacrés au débat sur les projets de loi d'exécution du budget au cours des 20 dernières années. La durée moyenne du débat est certainement inférieure à quatre jours pour l'ensemble des projets de loi d'exécution du budget.
Par conséquent, la Chambre aura tout le loisir de débattre de cette question, qui a déjà fait l'objet de débats publics sans précédent.
Madame la Présidente, il est malheureux de constater qu'une tendance commence à se dessiner en ce qui concerne les projets de loi d'initiative ministérielle depuis que le gouvernement est nouvellement majoritaire. Malheureusement, le gouvernement va étouffer le débat qui doit avoir lieu à ce sujet.
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur l'un des principaux problèmes de ce projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-13. Encore une fois, le gouvernement fait preuve de discrimination envers ceux qui vivent dans la pauvreté, ceux qui sont moins nantis que les Canadiens moyens. Je vais donner un exemple. Certaines des mesures fiscales annoncées par le gouvernement sont des crédits d'impôt non remboursables. C'est peut-être quelque chose qui échappe à de nombreux Canadiens, mais malheureusement, cela a de véritables conséquences sur ceux qui vivent dans la pauvreté au Canada.
J'aimerais citer en exemple les pompiers volontaires, qui pourraient obtenir un crédit d'impôt non remboursable. Notre parti, le Parti libéral, a accordé un crédit d'impôt remboursable. Quoi qu'il en soit, la réalité, c'est que si les pompiers volontaires sont à l'aise financièrement, ils pourront tirer pleinement profit du crédit d'impôt en l'appliquant à l'impôt qu'ils doivent payer. S'ils sont moins nantis, ils ne pourront pas en tirer profit. Tout ça signifie qu'encore une fois, dans ce pays, ce sont les pauvres qui feront l'objet de discrimination, et nous ne pouvons passer cette situation sous silence.
Madame la Présidente, il faut que ce projet de loi franchisse les diverses étapes sans tarder, puisqu'il comprend d'importantes mesures visant à aborder les enjeux les plus graves, soit l'emploi et la croissance économique; du moins, c'est ce que j'en pense, et c'est ce qu'en pense aussi le gouvernement. Par contre, ça ne semble pas être le cas pour l'opposition. Notre projet de loi propose d'accorder un crédit d'impôt pour l'embauche aux petites entreprises du Canada pour les encourager à créer de nouveaux emplois. Ce crédit d'impôt est très important pour la création d'emplois, et nous en avons besoin maintenant.
Les députés de l'opposition ont demandé un plan sur l'emploi, et nous leur en avons donné un. Ils ont commencé par voter contre ce plan l'autre jour; maintenant, ils veulent faire de l'obstruction et retarder sa mise en oeuvre. C'est pourquoi nous voulons le faire adopter rapidement.
Nous voulons aussi faire adopter d'autres mesures, comme notre déduction pour amortissement accéléré, afin de permettre aux entreprises d'accroître leur productivité et de continuer à investir. De cette façon, nous voulons que les Canadiens demeurent à la fine pointe et qu'ils soient capables de produire, de croître et d'innover, et nous voulons permettre aux entreprises d'embaucher et de créer des emplois pour qu'elles demeurent concurrentielles.
L'économie mondiale subit un ralentissement, et pour que nous puissions rester concurrentiels sur la scène internationale, il est absolument essentiel de créer des emplois ici, au Canada. C'est ce que notre mesure permettrait de faire, et c'est pour cette raison que nous voulons la faire adopter aussitôt que possible.
Nous avons tenu des débats sans précédents, ainsi que des élections générales sur...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'accorde la parole au député d'Outremont pour des questions et observations.
Madame la Présidente, enfin un peu de lucidité de la part du gouvernement. Nous sommes au milieu d'un ralentissement économique mondial. Nous sommes sur le point de vivre la deuxième récession sous les conservateurs depuis 2008. En trois ans, nous aurons subi deux récessions consécutives avec le gouvernement conservateur. En fait, la situation économique mondiale se dégrade si rapidement que le gouvernement ne se rend pas compte qu'il contredit ses propres arguments.
Le budget du printemps dernier n'est plus pertinent dans ce contexte. Nous avons besoin de mesures vigoureuses pour créer des emplois, stimuler l'économie et conserver nos acquis. Au lieu de cela, on se fait servir ces vieilles rengaines propres à l'approche doctrinaire des conservateurs. C'est du Herbert Hoover réchauffé. Voilà la méthode conservatrice. Ce n'est pas ce dont le Canada a besoin maintenant. Nous avons besoin de stimuler l'économie en investissant dans les infrastructures. Nous devons faire rouler l'économie. Il faut créer des emplois. Le vent a tourné. Le débat doit avoir lieu. Les conservateurs veulent clore le débat sur le sujet précis dont ils ne veulent pas entendre parler, c'est-à-dire la récession imminente. Voilà ce qui se profile à l'horizon. Le gouvernement ne veut pas que les Canadiens sachent qu'il se tourne les pouces, comme d'habitude, et qu'il utilise les solutions d'hier pour s'attaquer aux problèmes d'aujourd'hui. C'est de cela que nous voulons discuter. Le Parlement est là pour débattre de ces questions. Ce que l'on voit ici, aujourd'hui, c'est un gouvernement qui met un terme au débat.
Madame la Présidente, c’est avec beaucoup de fierté que je me lève pour appuyer la motion qui a été déposée. Je crois qu’il nous faut prendre un peu de recul. Nous avons tenu un débat de fond sur cette loi d’exécution du budget. Elle nous vient de deux façons, comme mon honorable collègue et tous les autres députés de la Chambre des communes doivent le savoir. Nous l’aurions adoptée plus rapidement, si nous n’avions pas été obligés d’organiser des élections.
Il y a pourtant bien eu un débat, un débat très approfondi, probablement le meilleur que l’on puisse souhaiter avoir, et tous les Canadiens y ont participé pendant les 37 jours de la campagne électorale.
Nous avons déposé ce budget le 22 mars. Nous avons eu 37 jours de débat étoffé. Nous avons un excellent débat ici, et nous en aurons d’autres au sujet de l’économie à mesure que nous progresserons, mais les Canadiens se sont prononcés et ils se sont exprimés très clairement. Ils ont donné à notre gouvernement un mandat fort et stable et ils ont manifesté leur appui au budget que nous avons déposé.
Madame la Présidente, c’est invraisemblable. Le gouvernement affirme avoir élaboré un plan d’action économique et qu’il l’a présenté à la population, mais la situation a changé. Même le ministre des Finances reconnaît que les choses ont changé et il disait hier encore aux journalistes que le gouvernement devait se montrer souple et pragmatique. Si nous voulons être souples et pragmatiques pour faire face au récent ralentissement de l’économie, alors nous devons regarder de près ce que le gouvernement proposait le printemps dernier, quand la situation économique était totalement différente.
Nous devons prendre au mot le ministre des Finances. Il n’y a pas que les néo-démocrates qui affirment que l’approche du gouvernement laisse à désirer et que nous devons la revoir. J’ai ici une liste sur laquelle figurent Sherry Cooper, l’économiste en chef chez BMO Nesbitt Burns, les Services économiques TD, la Banque Scotia, le Conference Board du Canada, le Fonds monétaire international et la Banque du Canada. Même le ministère des Finances reconnaît qu’il nous faut aborder les choses d’un autre œil. La chambre de commerce de Toronto pense également que nous sommes maintenant dans une situation très particulière et qu’il nous faut faire les choses différemment.
Nous avons commencé à discuter de ce projet de loi hier seulement, et aujourd’hui le gouvernement présente une motion pour clore le débat. La population du Canada doit pouvoir se faire entendre dans ce dossier. Cela touche les travailleurs canadiens et les personnes âgées qui voient à nouveau s’envoler en fumée les économies qu’ils ont faites en vue de leur retraite. Le ministre des Finances convient que nous devons nous montrer souples et pragmatiques, alors tenons un débat ici même, à la Chambre des communes. C’est à cela que sert le Parlement, et c’est la raison pour laquelle nous allons nous opposer à cette motion.
Madame la Présidente, il n’est pas étonnant que les néo-démocrates s’opposeront à cette motion demandant qu’on passe à la phase suivante du Plan d’action économique du Canada, un plan axé sur l’emploi et la croissance, étant donné qu’ils ont voté contre chaque phase précédente.
Les néo-démocrates prennent la parole à la Chambre pour dire que nous devons stimuler l’économie. Or, lorsque nous avons présenté un budget pour stimuler l’économie, ils ont voté contre. Ils ont voté contre les 2 projets de loi d’exécution du budget de 2010 et, si j’ai bonne mémoire, en 2009, ils ont aussi voté contre la première phase de notre Plan d’action économique, qui s’est révélé efficace. Qu’est-ce qui me fait dire que ce plan fonctionne? Eh bien, 600 000 Canadiens ont du travail. C’est plus d’emplois que nous en avons perdus. Nous avons marqué plus de points que nous en avons perdus. Ils veulent continuer de critiquer cette mesure législative qui stimulerait encore plus l’économie du Canada et donnerait plus de crédits d’impôt aux familles qui en ont besoin.
Madame la Présidente, je trouve extrêmement intéressant que le leader du gouvernement à la Chambre y présente une motion puis tourne le dos au débat qui s’ensuit et qu’il refuse de répondre à des questions bien précises.
Il convient de rappeler pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici pour demander des comptes au gouvernement. Des projets de loi importants ont été présentés au cours des dernières semaines. Dans le cas présent, hier le gouvernement a présenté un projet de loi et le ministre a dit qu’il allait proposer une attribution de temps. Le projet de loi C-10, un projet de loi pour lutter contre la criminalité, ne ferait rien pour empêcher que des crimes soient commis, en dépit des centaines de millions de dollars de dépenses qu’il entraînerait. Le projet de loi C-4 ferait des réfugiés des victimes. Or, le gouvernement a imposé une attribution de temps pour ces grands projets de loi.
Juste pour que les députés d’en face puissent dire qu’ils ont vu le projet de loi, c’est celui dont nous sommes censés discuter. Le leader du gouvernement à la Chambre et le premier ministre trouvent qu’il est de mise de limiter le débat sur des mesures législatives importantes.
J’aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre se lève et explique aux Canadiens comment il peut présenter ce genre de mesure législative pour dire, le même jour, que le débat ne durera pas plus que trois jours, sans parler des autres projets de loi qu’il…
Madame la Présidente, le député a beau s'égosiller tant qu'il le voudra, il n'a pas raison pour autant. Je pourrais réciter durant dix minutes tous les projets de loi que le gouvernement libéral précédent a présentés à la Chambre ayant fait l'objet de motions de clôture.
Une voix: Nous l'avons fait, vous le faites aussi.
Ted Menzies: L'argument que vient de faire valoir ce député ne vaut absolument rien.
Pour revenir à ce que je disais lors de ma première intervention...
...si ce député pouvait se taire et de se donner la peine d'écouter un moment. Dieu ne nous a pas donné une bouche et deux oreilles pour rien.
Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre de poursuivre pendant que le député continue de s'époumoner.
Je veux insister sur le fait que...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, le Beauchesne précise clairement que tous les députés ont droit au respect qui leur est dû.
Je tente d'entendre la réponse qu'essaie de donner le ministre à la place du leader du gouvernement à la Chambre, à qui j'ai posé la question. Je ne disais pas un mot. Le député m'accuse de parler alors que j'écoutais bien sagement mon collègue.
Si le député avait pris la peine de regarder qui écoute et qui n'écoute pas, il ne m'accuserait pas ainsi.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande au député de respecter le Règlement. Je trouve qu’il y a beaucoup de désordre à la Chambre, et je demande à tous les députés de respecter celui qui a la parole. C'est très difficile d’entendre les questions et les réponses.
Je demande au ministre de conclure.
Je vous demande pardon, madame la Présidente. J’entendais des voix de l’autre côté, mais je suis attentif à vos interventions.
Nous devons nous concentrer sur ce qui importe, soit les Canadiens. À qui nous adressions-nous durant les 37 jours de campagne électorale? J’ai parlé à des milliers de mes électeurs, comme l’ont fait tous les députés à la Chambre. Les gens comprenaient ce qui est présenté dans ce projet de loi. Ils appuyaient ce qu’on y propose, et ils nous ont donné un mandat majoritaire pour que nous puissions adopter ce budget.
Madame la Présidente, je trouve paradoxal que le député d’en face parle des dernières élections comme d’un effort du gouvernement conservateur pour écouter les Canadiens, alors que les Canadiens se sont vu refuser, pendant la campagne, toute possibilité de poser des questions au chef du Parti conservateur. C'est à cela que se résume l’écoute du Parti conservateur. Ce n’est pas ainsi que nous fonctionnons au Nouveau Parti démocratique. Nous croyons que, si nous disons que nous allons écouter, nous devons vraiment écouter.
Ce qui est préoccupant aujourd'hui c'est que le gouvernement est en train de prendre l’habitude d’imposer la clôture. C'est la mesure la plus draconienne qu’un gouvernement puisse utiliser. Le gouvernement justifie le recours à cette méthode en disant que les libéraux avaient coutume de l'employer quand ils formaient le gouvernement. On dirait que le gouvernement tente d’imiter la conduite des libéraux quand ils formaient un gouvernement majoritaire.
C’est une attitude dangereuse pour le gouvernement, et c'est certainement dangereux pour la Chambre des communes et pour notre démocratie. Les conservateurs ont tiré une leçon erronée des dernières élections, même si elle fait leur affaire. Ils ont conclu que leur majorité leur donnait le pouvoir d’empêcher les débats et, ce qui est encore plus dangereux, le pouvoir de maintenir leur idéologie, leur opinion ou leurs mesures législatives même quand les circonstances ont changé.
Leur attitude est particulièrement dangereuse pour notre économie et pour notre pays. Je fais valoir au gouvernement qu’une journée de débat sur notre économie, ce n’est pas assez. Les conservateurs n’ont pas permis le débat au cours de la dernière campagne. Ils n’ont pas permis aux Canadiens de s’exprimer, mais c'est maintenant le temps de tenir le débat nécessaire. C'est la raison d’être du Parlement, qui a été construit pour servir de lieu de débat.
Nous devons permettre à la Chambre et aux représentants élus de faire leur travail. On ne devrait pas empêcher le débat. Vous devez vous libérer de ce carcan idéologique que vous vous êtes créé et vous mettre au travail pour redonner du travail au Canadiens.
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations et leurs questions à la présidence. Le ministre d'État aux Finances a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté les commentaires du député, qui a dit combien il est important d'écouter les Canadiens. Nous avons écouté les Canadiens. Nous avons écouté leur réaction devant le contenu du Budget déposé d'abord le 22 mars puis en juin, qui favorisait la création d'emploi et la croissance économique grâce à un crédit temporaire à l'embauche accordé aux petites entreprises.
D'un bout à l'autre du pays, les entreprises nous ont dit haut et fort que oui, cette mesure les aiderait et stimulerait l'emploi. C'est ce que les Canadiens nous ont dit et c'est pourquoi nous présentons le projet de loi d'exécution du budget, afin que cette mesure soit adoptée et qu'on puisse créer plus d'emplois.
[Français]
Madame la Présidente, je profite de cette occasion pour souligner que le ministre nous a reproché il y a quelques minutes d'avoir voté contre des investissements en infrastructure. Ce n'est pas surprenant de notre part, puisqu'on connaît les habitudes de ce gouvernement de contourner les règles, de détourner les fonds et d'utiliser les programmes d'infrastructure pour saupoudrer des cadeaux à leurs amis, comme l'a fait le député de Parry Sound—Muskoka. C'est plutôt inquiétant.
Hier, le vérificateur général nous a rappelé encore une fois que les règles avaient été violées dans ce dossier. Il est important pour nous d'avoir un gouvernement responsable, imputable et transparent. Or ce n'est pas le cas avec le gouvernement conservateur. L'opposition officielle, le NPD, demande d'avoir plus de temps pour étudier l'implémentation de ce budget. Car c'est un budget qui fait des mauvais choix, qui est plein de trous, qui a de mauvaises priorités et qui donne des milliards de dollars en baisse d'impôt aux banques et aux grandes pétrolières, qui n'en ont pas besoin. Ce budget ne répond à aucune des demandes réelles de la population. On n'y parle ni de pauvreté ni de logement social. On n'y trouve rien pour l'environnement, la recherche et développement ou l'avenir. C'est pour ça qu'on a besoin de temps pour soulever toutes les pierres et poser toutes les bonnes questions au gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, si je comprends bien sa question plutôt décousue, le député se demande ce que nous faisons pour aider les Canadiens.
Je mentionnerai une autre mesure législative que tous les députés devraient accepter et appuyer, la mesure qui vise à élargir le soutien fiscal pour la production d'énergie propre. Nous favorisons les investissements respectueux de l'environnement. D'un bout à l'autre du pays, de l'Atlantique à l'Ouest en passant par l'Ontario, les industries nous demandent de les aider à devenir plus propres, plus écologiques. Les centrales au charbon nous ont fait cette demande, tout comme le secteur pétrolier de ma région.
Le projet de loi prévoit des mesures qui vont en ce sens. J'implore tous les députés de soutenir ces initiatives fiscales.
Madame la Présidente, le ministre pourrait-il décrire brièvement les dispositions du projet de loi à l'égard des familles? J'ai une famille et je représente de nombreuses familles, comme tous les députés d'ailleurs. J'aimerais qu'il nous explique pourquoi il est très important d'adopter rapidement ce projet de loi.
Mais avant qu'il ne réponde, j'aimerais aussi faire une remarque. Je siège à la Chambre depuis déjà un certain temps et c'est la première fois que je vois un contraste aussi frappant entre les positions du gouvernement et celles de l'opposition. Cette dernière propose de mettre sur pied de vastes programmes coûteux, de nous endetter davantage et de creuser le déficit. Elle n'a pas de quoi être fière. Quel effet cela aurait-il sur les familles?
De ce côté-ci de la Chambre, nous préférons plutôt modérer les dépenses du gouvernement. Nous voulons maintenir un faible taux d'imposition. De quelle manière ces mesures stimulent-elle l'économie et aident-elles les familles? Il y a des principes fondamentaux en jeu. Le député pourrait peut-être nous donner son avis à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie le député de la Saskatchewan, qui est un ardent défenseur des valeurs familiales et de l'aide aux familles. C'est pour ces dernières que nous reconduisons dans le budget de 2011 des programmes qui ont vu le jour dans le budget de 2010.
Le crédit d'impôt pour les aidants familiaux aidera les aidants naturels qui prennent soin d'un proche à charge ayant une déficience. Il s'agit d'un dossier important, car de nombreuses familles prennent soin de proches ayant un déficience. Nous savons tous que c'est chez elles que ces personnes reçoivent le plus d'amour et d'attention, mais les coûts peuvent s'avérer prohibitifs. Voilà pourquoi nous avons instauré un crédit d'impôt pour les gens qui veulent garder à la maison un membre de leur famille ayant une déficience. Voilà qui est important pour les familles.
Madame la Présidente, je constate que le gouvernement a déposé l'avis de motion d'attribution de temps le même jour que le projet de loi. Autrement dit, il a déposé le projet de loi, qui a environ un pouce d'épaisseur et qui est très compliqué, pour qu'on l'étudie à la Chambre des communes, et a décidé aussi que le débat avait assez duré. Il a déposé cet avis de motion la même journée pour mettre fin au débat.
Les députés ministériels disent qu'ils ont remporté les élections, qu'ils ont été appelés à former un gouvernement majoritaire avec un peu moins de 40 p. 100 des voix exprimées et qu'ils ont désormais quatre ans pour gouverner. Je ne comprends pas trop pourquoi ils ne sont pas disposés à tenir un débat pendant quelques jours, voire quelques semaines, au sujet des centaines de pages du projet de loi avant qu'il soit inévitablement adopté.
Pourquoi le gouvernement s'oppose-t-il tant à respecter un processus démocratique à la Chambre?
Madame la Présidente, je ne vais pas m'attarder sur ce point. Ce qui importe, c'est que nous avons eu un débat et une discussion avec les Canadiens.
Nous avons eu un débat lorsque le budget a été déposé le 6 juin et qu'il a enfin été adopté le 16 juin. Nous avons eu un débat durant l'étude en comité parlementaire quand des témoins ont été convoqués à comparaître pour discuter de certains aspects importants pour leurs industries et leurs secteurs. Les organismes à but non lucratif appuient de nombreuses mesures proposées dans le projet de loi et ont mentionné les points positifs en comité. Ils ont dit que nous devons faire adopter ce projet de loi.
Nous en avons débattu. Il a fait l'objet d'un débat à la Chambre dans le passé. Ce n'est pas comme si le budget venait d'être déposé. C'est le débat sur le projet de loi d'exécution du budget, prise deux.
Nous avons eu ce débat. Tout le monde a pris connaissance du projet de loi. Il est temps de l'adopter et d'annoncer la bonne nouvelle aux Canadiens.
Madame la Présidente, les conservateurs nous disent qu'aucun changement n'a été apporté au budget, que nous en avons discuté à fond et qu'il n'est donc plus nécessaire d'y consacrer du temps. Cette attitude entre en contradiction flagrante avec ce qui se passe du côté économique.
Je vous renvoie au chapitre 5 de Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. Dans le plan visant à équilibrer le budget, nous trouvons des graphiques qui montrent que lorsque le PIB diminue de 1 p. 100, il y a une augmentation de 3 à 4 milliards de dollars du déficit. C'est exactement ce qui s'est produit. Beaucoup de facteurs dans notre économie ont changé. Ces changements doivent amener le gouvernement à modifier son plan, car celui-ci ne tient plus.
Nous devons parler de cela. Nous devons comprendre quelle direction a pris notre économie depuis la présentation du budget en mars dernier.
Madame la Présidente, la question à l'étude aujourd'hui consiste simplement à continuer avec un plan qui a été accepté. Les Canadiens l'ont accepté. La Chambre des communes l'a elle aussi accepté le 16 juin dernier. Nous mettons maintenant en vigueur les mesures que la Chambre a approuvées.
Nous en sommes à la deuxième lecture. Tout le monde le sait. Lorsque le projet de loi sera adopté à cette étape, il sera renvoyé à un comité pour un débat approfondi. Il y aura ensuite les autres étapes. Il y aura amplement de temps pour en débattre après les quatre jours que nous avons prévus.
[Français]
Madame la Présidente, avec ce bâillon, on assiste à un véritable déni de la démocratie.
Cela dit, j'espère que personne ici n'est surpris. Quand les conservateurs ont été minoritaires, dès 2006, un ancien conseiller du premier ministre, Tom Flanagan, avait dit aux conservateurs d'être patients car lorsqu'ils seraient majoritaires, ils passeraient le bulldozer et feraient ce qu'ils voudraient. C'est exactement ce à quoi on assiste ici.
Avec ce projet de loi, les gens du Québec auraient voulu parler de la commission pancanadienne des valeurs mobilières. Ils auraient voulu parler du gouvernement qui pille encore la caisse d'assurance-emploi sans que cela ne bénéficie aux chômeurs et aux chômeuses. Ils auraient voulu parler également de la décision du gouvernement de couper le financement des partis politiques.
Alors je demande au gouvernement de quoi il a peur pour bafouer ainsi la démocratie, et empêcher les parlementaires de faire leur travail et de poser des questions au nom de leurs concitoyens et du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu le député poser des questions au sujet de salariés québécois qui se sont retrouvés dans une des pires situations où peuvent se retrouver des employés, soit la mise sous séquestre de leur employeur.
Je suis convaincu que le député a lu la partie du budget où nous proposons une mesure appelée le Programme de protection des salariés. Ce programme protégerait les travailleurs à l'emploi d'entreprises comme celles de la circonscription du député. Ils seraient protégés en cas de faillite ou de mise sous séquestre de leur employeur.
Nous pensons qu'il est très important que les employés soient protégés et que la mesure soit adoptée le plus rapidement possible pour qu'ils bénéficient de cette protection.
Je dois maintenant interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 38)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoeppner
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AndrewsAshton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Goodale
Groguhé
Hassainia
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Martin
Mathyssen
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Savoie
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 107
PAIRÉS
AucunLoi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste trois minutes de questions et commentaires au député de Rivière-du-Nord.
L'honorable député de Winnipeg-Centre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député, lorsqu'il a été élu à la Chambre des communes, s'attendait-il à voir un usage excessif, voire compulsif, de la clôture pour mettre fin au débat sur presque toutes les questions soulevées à la Chambre? Le grand public s'attend à ce que toutes les mesures législatives présentées à la Chambre soient débattues avec la diligence raisonnable qu'elles méritent, afin d'en vérifier les mérites avant de les imposer de force aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, pour répondre franchement à la question de mon cher collègue, je dirai que je m'attendais un peu à cela. Je connais la mentalité des gens d'en face et leur volonté de faire adopter de manière expéditive un paquet de lois qui poussent le Canada de plus en plus vers la droite, vers l'égoïsme et vers l'absence de véritables protections sociales. Je m'attendais effectivement à ce qu'on ait des débats écourtés et des motions de bâillon, et ainsi de suite.
Avant de terminer, j'aimerais souligner que Moody's a donné la cote triple A au Canada. Je sais que quelque part, les grands banquiers boivent du champagne. Ils sont contents de venir investir au Canada. Pour ma part, je donne la note triple E au Canada pour ce qui est de la lutte contre la pauvreté. L'an dernier, il y a eu une augmentation de 9 p. 100 du nombre de personnes qui ont recours aux banques alimentaires. Je sais que les messieurs et les mesdames d'en face connaissent peu les banques alimentaires. Ils sont plus près des banques que des gens qui souffrent.
Je mets cette statistique au palmarès des plus grands indicateurs de la solidarité sociale. Quand on voit une augmentation du nombre de gens qui vont dans les banques alimentaires dans un pays qui se targue d'aller de l'avant sur le plan économique et d'être sorti de la récession, je pense qu'on se fait des illusions. On est gouvernés par un gouvernement qui ne se soucie pas de la réalité des gens, de la pauvreté au Canada, et j'en suis très triste. Dans ce budget de 176 pages, il n'y a aucune mesure qui vise à corriger cette situation, et c'est déplorable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie de participer au débat sur le projet de loi C-13, appelé, en abrégé, « Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada » par les conservateurs.
Le titre aurait été approprié si nous avions effectivement enregistré une croissance au niveau des emplois et de l'économie. Or, il est impossible de poursuivre sur la lancée de quelque chose qui n'a jamais vraiment eu lieu. Examinons les faits.
Le marché actuel de l'emploi au Canada tourne au ralenti. En fait, il est moins vigoureux qu'avant le début de la crise, en octobre 2008.
Le marché de l'emploi ressent toujours les relents de la récession. En effet, le taux de chômage est nettement supérieur à ce qu'il était avant la dernière récession, et le nombre d'emplois créés ne suffit pas à maintenir le taux d'emploi à un niveau stable.
La croissance économique stagne. Tous les économistes ont revu à la baisse leurs projections de croissance économique du Canada. Le budget des conservateurs s'appuie sur des projections de croissance qui ne semblent plus être viables.
L'incertitude entourant l'épargne-retraite des Canadiens persiste.
L'endettement des ménages augmente en flèche et a atteint le niveau record de 150 p. 100.
Qui plus est, nos principaux marchés d'exportation éprouvent des difficultés financières. Le Fonds monétaire international projette que le déficit de la balance des paiements du Canada, exprimée en pourcentage du PIB, est en voie de devenir l'une des pires des économies avancées, pire que celle des États-Unis et bientôt pire que celle de l'Italie ou de l'Espagne. Le FMI prédit que notre déficit courant atteindra près de 4 p. 100 du PIB d'ici 2012.
Par ailleurs, au Canada, les investissements privés font cruellement défaut.
Il faut agir dès maintenant dans les domaines prioritaires pour les Canadiens, comme la santé, l'emploi, les pensions et le soutien aux aînés dans le besoin.
Plus tôt cette semaine, les conservateurs ont voté en faveur du plan d'action économique du NPD. Il est temps que leurs belles paroles se traduisent par des gestes concrets. Ils doivent être conséquents et proposer des mesures concrètes et décisives.
Comme je n'ai que dix minutes pour faire connaître ma position par rapport au débat d'aujourd'hui, je devrai me contenter de ne survoler que brièvement quelques-uns des éléments qui revêtent une importance toute particulière aux yeux des électeurs d'Hamilton Mountain.
Les députés qui ont écouté ce que les électeurs leur ont dit au cours de la campagne électorale de mai dernier ne peuvent pas ignorer que la santé demeure une priorité absolue pour les Canadiens. Or, ces derniers ont tout à fait raison de s'inquiéter.
Cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Du nombre, 73 p. 100 doivent se tourner vers les urgences des hôpitaux ou les cliniques sans rendez-vous quand eux ou les membres de leur famille ont besoin de soins de première ligne.
Parmi les pays industrialisés, le Canada se classe au 26e rang sur 30 pour ce qui est du nombre de médecins par habitant. En 2008, l'Association médicale canadienne a calculé que le Canada aurait besoin de 26 000 médecins de plus pour que son ratio médecins-population corresponde à la moyenne de l'OCDE.
Si on ne fait rien pour faciliter leur formation, il risque en outre de manquer 60 000 infirmières autorisées d'ici à peine 10 ans. Malgré l'importante pénurie de professionnels de la santé, les conservateurs n'ont pas l'intention d'engager d'autres médecins ni infirmières. Ils entendent plutôt envoyer les professionnels des villes pratiquer dans les régions rurales.
En quoi une ville comme Hamilton y trouverait-elle son compte? La pénurie de professionnels de la santé y est déjà criante. Hélas, au lieu de prendre des moyens pour régler cette crise, les conservateurs poussent l'insulte et incitent les médecins et les infirmières à délaisser les grands centres urbains en offrant d'annuler les prêts d'études de ceux qui iront travailler dans les régions rurales. On déshabille Pierre pour habiller Paul. Les Canadiens méritent mieux que ça.
Et qu'on ne vienne pas me dire que mes propos sont purement partisans, car l'Association médicale canadienne partage cet avis. Voici l'avertissement qu'elle nous a lancé:
Si nous n'agissons pas très bientôt, l'effet combiné du vieillissement des médecins et du vieillissement de la population nous rendra absolument incapables d'assurer la relève du corps médical.
Il n'y a pas que le réseau de la santé qui risque de souffrir à cause de l'inaction des conservateurs: l'économie aussi risque d'être mise à mal. Les conservateurs se contentent de hausser les épaules et de dire aux Canadiens que le Canada a de quoi se consoler quand il se compare aux autres pays, comme la Grèce.
C'est une insulte. C'est un affront à l'endroit des Canadiens qui ont du coeur au ventre et qui ont perdu leur emploi lors de la dernière récession sans que ce soit de leur faute.
Il est temps d'agir de manière résolue pour stimuler la création d'emplois afin que les gens de la classe moyenne, qui ont bâti notre pays, puissent enfin se remettre sur pied.
Permettez-moi de souligner l'urgence de telles mesures. D'après les chiffres officiels, près de 1,4 million de Canadiens sont actuellement sans emploi. Si on ajoute à ce chiffre ceux qui sont découragés ou qui sont sous-employés, on arrive à près de 2 millions de personnes en difficulté sur le plan professionnel.
Le taux de chômage a grimpé à 7,3 p. 100, et la proportion de travailleurs à temps partiel, y compris ceux qui n'ont pas fait ce choix, a augmenté rapidement. Les emplois permanents à temps plein permettant de subvenir aux besoins d'une famille restent très difficiles à trouver en maints endroits d'un bout à l'autre du pays. Le taux de chômage réel, si on tient compte des travailleurs qui ont abandonné la recherche d'emploi et de ceux qui travaillent à temps partiel sans avoir fait ce choix, s'élevait à 11,1 p. 100 en juillet de cette année, comparativement à 9,4 p. 100 en juillet 2008.
Le gouvernement se targue d'avoir créé, net, 600 000 nouveaux emplois, ce qui est malheureusement une autre déformation de la vérité. À peine 200 000 nouveaux emplois ont été créés depuis le moment où le niveau d'emploi était le plus élevé avant la récession, en mai 2008. Or, la population active a augmenté de 450 000 personnes depuis. Il y a donc un manque à gagner de 250 000 emplois, ne serait-ce que pour maintenir le taux d'emploi à un niveau stable.
Enfin, le chiffre qui est peut-être le plus stupéfiant d'entre tous est celui de 20 millions de dollars, correspondant au manque à gagner au seul chapitre des salaires qui résulte de la baisse actuelle du taux d'emploi, sans parler des pertes en ce qui concerne la stimulation économique et les recettes fiscales connexes.
Compte tenu de ces réalités, l'absence de mesures visant la création d'emplois n'est pas seulement décevante, elle est tout simplement inacceptable.
Les conservateurs comparent souvent le gouvernement à une entreprise. Pourtant, peu d'entreprises laisseraient passer les possibilités qui s'offrent actuellement au gouvernement: une main-d'oeuvre qualifiée abondante; un besoin cruel d'infrastructures dans tout le pays, infrastructures qui rapporteraient de solides dividendes et des capitaux à des taux presque plus bas que jamais. En de pareilles circonstances, les gens d'affaires avisés investiraient sans hésiter. Mais pas le gouvernement. Il n'est pas capable de flairer les bonnes affaires.
Malgré la faiblesse de la reprise économique, les conservateurs veulent éliminer toutes les mesures de relance et priver notre économie de dizaines de milliards de dollars. Les compressions radicales dans les dépenses, avant même que le secteur privé soit prêt à recommencer à investir, font mal aux familles et aux collectivités canadiennes.
Il n'y a pas que les néo-démocrates qui soulignent la folie d'une telle approche. Le propre ministère des Finances du gouvernement reconnaît que les investissements dans les infrastructures sont cinq fois plus efficaces que les réductions de l'impôt des sociétés. Il a publié cette information dans une annexe du budget de 2009.
La chambre de commerce de Toronto souligne que, pour garantir la compétitivité de l'économie aujourd'hui et à l'avenir, il est absolument prioritaire d'investir dans de solides fondations, c'est-à-dire dans les infrastructures.
Glen Hodgson, du Conference Board du Canada, est du même avis. Cette semaine, il a dit au Comité des finances que ce n'est pas le moment pour le gouvernement de réduire ses dépenses. Il souligne que ce dernier doit plutôt faire preuve de souplesse dans son approche. En outre, il a répété plusieurs fois que les dépenses fiscales, y compris les réductions inefficaces et coûteuses de l'impôt des sociétés préconisées par le premier ministre, devraient être comprises dans tout examen des dépenses de l'État.
Même le gouverneur de la Banque du Canada a dit publiquement que le gouvernement pouvait avoir recours à des investissements stratégiques pour améliorer la situation.
Mais c'est peut-être Sherry Cooper, économiste en chef pour BMO Nesbitt Burns, qui a le mieux exprimé cette idée. Voici ce qu'elle a écrit lundi:
La croyance erronée voulant que la voie vers la prospérité économique repose sur le resserrement budgétaire à court terme, tel que préconisé par le premier ministre et le premier ministre britannique, David Cameron, la semaine dernière, montre que nous n'avons rien appris de la réponse de Herbert Hoover à la grande crise.
Ceux qui ne sont pas capables de tirer les leçons de l'histoire sont condamnés à en répéter les erreurs.
Je ne peux pas demeurer les bras croisés et laisser le gouvernement continuer à ne rien faire tandis que des gens dans ma circonscription souffrent des conséquences de cette approche. Je suis fier de défendre les familles et les personnes âgées laborieuses de Hamilton Mountain et je n'aurai de repos que lorsque j'aurai accompli cette tâche.
Madame la Présidente, j'ai eu beaucoup de mal à écouter le discours tellement il contenait d'erreurs.
La députée qui l'a prononcé appartient à un parti qui parle de réductions d'impôt, mais qui vote systématiquement contre celles que nous proposons. Il parle d'infrastructure , mais quand nous proposons un projet d'infrastructure, il trouve quelque chose à redire et s'y oppose. Les néo-démocrates sont difficiles à satisfaire, parfois. Ils ne veulent pas de déficit, mais ils veulent que nous dépensions plus d'argent. Ils ne savent pas où donner de la tête.
Ils n'ont absolument aucun plan et n'ont aucune idée comment remettre les Canadiens au travail. Ils sont mécontents du fait que quelque 600 000 chômeurs canadiens aient trouvé un emploi. Ils sont mécontents du fait que le gouvernement affiche un des meilleurs bilans économiques au monde, préférant dénigrer le succès de l'économie canadienne et du gouvernement.
La réalité, c'est qu'au fond, ils ne sont qu'une bande de petits joueurs motivés par leur idéologie dans le domaine de l'économie et qu'ils n'ont absolument aucun plan, aucune compréhension de ce qu'il faut faire pour remettre les Canadiens au travail.
J'aimerais que la députée admette simplement que son parti n'a aucun plan, aucune idée, aucune compréhension des rouages de l'économie et qu'elle adopte tout bonnement le budget parce que c'est la chose à faire pour les Canadiens. C'est la chose à faire pour l'économie canadienne; il n'y a plus de temps à perdre.
Madame la Présidente, il est très ironique que le député nous reproche notre idéologie quand son parti est le plus grand champion idéologique que l'on ait vu à la Chambre des communes depuis des décennies.
J'adore le fait qu'il épouse les positions que nous rabâchent les conservateurs depuis les dernières élections au sujet de ce qu'il convient de faire pour maintenir notre économie sur les rails. A-t-il écouté son propre ministre des Finances qui a déclaré, hier seulement, qu'étant donné la conjoncture économique actuelle, il faut faire preuve de pragmatisme et de souplesse? Le ministre des Finances voudra peut-être avoir un entretien avec son collègue pour lui expliquer que les conditions économiques ont vraiment changé et que nous sommes au bord d'une autre récession mondiale.
Le député a ensuite laissé entendre que nous avions voté contre des mesures comme des dépenses d'infrastructure. Puis-je rappeler au député ce qui est arrivé à ces dépenses d'infrastructure? Ces fonds, à hauteur de 50 millions de dollars, qui devaient être consacrés à la sécurité frontalière, ne se sont pas retrouvés à la frontière canadienne. Ni de près ni de loin. En fin de compte, ils ont a servi à construire des gloriettes et des patinoires dans la circonscription du député de Parry Sound—Muskoka. Le vérificateur général a déclaré que cet argent n'avait pas été comptabilisé du tout.
Oui, nous avons voté contre des dépenses d'infrastructure irresponsables et non comptabilisées, mais je suis prête à souscrire à toute dépense d'infrastructure susceptible de soutenir la création d'emplois dans ma collectivité.
Madame la Présidente, la députée a évoqué des problèmes qui touchent sa circonscription. Je souhaite aborder l'un des problèmes qui affligent ma circonscription, celui du sort de nos aînés.
Il y a beaucoup trop d'aînés au Canada, particulièrement dans ma circonscription, Winnipeg-Nord, qui ont du mal à joindre les deux bouts, et ce, en raison des lacunes du régime de retraite et de la nécessité d'augmenter les pensions. C'est une cause que je plaide depuis le premier jour, depuis que j'ai été élu pour la première fois à la fin de novembre. À mon avis, le budget n'a pas été à la hauteur pour ce qui est de répondre aux besoins des personnes âgées.
Ma collègue pourrait-elle nous expliquer de quelle façon, à son avis, le budget n'a pas répondu aux attentes dans ce dossier particulier?
Madame la Présidente, je me demande si le député de Winnipeg-Nord me ferait l'honneur de transmettre mes félicitations à l'ancien député d'Elmwood-Transcona, qui a remporté un siège dans sa province.
Pour ce qui est du dossier des personnes âgées, le député a soulevé un point très important. Les économies de retraite des personnes âgées ont piqué du nez à cause de la baisse des marchés. Voilà pourquoi les élus néo-démocrates réclament une augmentation du SRG: pour que toutes les personnes âgées puissent s'extirper de la pauvreté. Il en coûterait 2 milliards de dollars, 2 milliards de dollars que le gouvernement avait, mais qu'il a gaspillés en accordant continuellement des allègements fiscaux à l'industrie pétrolière et gazière et des réductions d'impôt aux grandes sociétés.
En outre, nous n'avons pas cessé de réclamer que les prestations du RPC soient doublées car le député a tout à fait raison: les régimes de pension d'employeurs sont de plus en plus vulnérables, et nous le constatons indubitablement dans les collectivités canadiennes.
Je suis ravie que le Parti libéral semble maintenant se rallier aux suggestions que nous avons réitérées sans relâche depuis maintenant des années. Sa contribution à ce débat sera la bienvenue lorsque nous soulèverons ces questions à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, aujourd’hui, j’ai le plaisir de partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud et de traiter du projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
J’explique le processus aux nouveaux venus à la Chambre. Chaque année, nous présentons un budget au printemps. L’adoption d’une motion sur le budget signifie que le principe du budget est accepté. Pour que les mesures budgétaires deviennent lois et soient mises en œuvre, ce dont il est question en partie aujourd’hui, il faut des projets de loi d’exécution du budget. C’est ce qu’est le projet de loi C-13. Toutefois, le budget présente une telle ampleur que, pour la première fois depuis cinq ans que je suis ici, il est scindé en deux. Un projet de loi a déjà été adopté au printemps. La Chambre s’est déjà prononcée sur cette première mesure d’exécution. Ces budgets s’accompagnent d’une motion des voies et moyens qui accorde le pouvoir de lever des impôts ou de modifier le régime fiscal, et cela est incontournable.
Il y a donc une démarche à suivre pour exécuter le budget, et nous en sommes à la dernière étape. Le budget que nous avons présenté a été rejeté par le NPD et le Parti libéral qui formaient l’opposition avant les élections de mai dernier. Nous progressions. Nous faisions des choses dans l’intérêt des Canadiens. Mais l’opposition a décidé qu’il était temps de tenir des élections. Elles ont eu lieu, et les électeurs ont décidé qu’il était temps d’agir. C’est pourquoi ils nous ont accordé une majorité, de façon que nous puissions prendre nos mesures budgétaires et faire ce que nous voulons faire pour les Canadiens et pour les collectivités. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd’hui, en train de discuter de la deuxième partie du projet de loi d’exécution du budget.
Le projet de loi se divise en fait en cinq parties. Elles portent respectivement sur la création d’emplois et la croissance économique, le soutien aux collectivités, l’aide aux familles, l’injection de fonds dans l’éducation et la formation, et le respect pour les contribuables. Je vais mettre en évidence quelques éléments de chaque partie du projet de loi.
Il s’agit d’un projet de loi imposant, comme mon collègue libéral l’a dit, car il traite de questions importantes pour nous assurer la croissance économique et la création d’emplois, la stabilité que notre pays réclame. C’est ce pourquoi les Canadiens nous ont élus, et nous passons à l’action dès aujourd’hui.
Voici des exemples des mesures qui favorisent la création d’emplois et la croissance économique. Nous allons beaucoup entendre parler aujourd’hui et nous avons beaucoup entendu parler ces derniers jours du crédit à l’embauche accordé aux petites entreprises: 1 000 $ pour les inciter à engager de nouveaux employés. Cela créera des emplois et suscitera une croissance économique dans toutes les collectivités au Canada.
Notre action ne s’arrête pas là. Comme je siège au Comité des finances depuis cinq ans, je sais que la déduction pour amortissement accéléré a été une mesure très importante pour les fabricants canadiens. Ils souhaitaient obtenir cette mesure pour investir dans leur entreprise, dans leur matériel, de façon à pouvoir croître et fournir de nouveaux clients, ce qui se traduit par une croissance économique. Dans le projet de loi d’exécution du budget à l’étude aujourd’hui, cette déduction pour amortissement accéléré du matériel des fabricants est renforcée et bonifiée.
Je voulais aborder quelques questions liées à la création d’emplois et à la croissance économique, mais il y a aussi un autre aspect dont je voudrais parler. Ayant rempli pendant 13 ans les fonctions de conseiller municipal à Burlington, dans la région de Halton, je sais que nous n’avons que rarement pu compter sur l’aide de la province ou du gouvernement fédéral. Dans le projet de loi d’exécution du budget, nous rendons permanent le fonds de 2 milliards de dollars financé par la taxe sur l’essence afin de permettre aux municipalités de planifier leurs travaux d’infrastructure. Si les députés de l’opposition votent contre ce projet de loi, ils se prononceront contre l’aide aux municipalités. C’est ce qui se passerait.
Nous avons un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires. À Burlington, nous avons un service de pompiers composé à la fois de professionnels permanents et de pompiers volontaires. À cause de cette situation, ce crédit d’impôt est important pour nous. Le chef des pompiers m'en a parlé. J’ai participé à un exercice avec les pompiers vendredi dernier, en fait. Je me suis joint à eux pour une partie de la formation et le chef des pompiers lui-même nous a dit que son service avait des difficultés à attirer des volontaires et à les garder parce que nous avons tous une vie très occupée. C’est un travail important, voire crucial, particulièrement dans la région rurale de Burlington. Le crédit d’impôt aidera le service à recruter et à garder des pompiers volontaires. C’est un aspect de l’appui accordé à nos collectivités qui figure dans ce projet de loi.
Nous aidons les familles de diverses façons. Le budget prévoit un nouveau crédit d’impôt pour les aidants familiaux qui soignent chez eux un membre de la famille ayant une déficience.
Je voudrais aborder un autre aspect qui est très important pour moi. J’ai déjà travaillé pour les Timbres de Pâques, de même que mon épouse qui y travaille encore. Nous participons aux collectes de fonds et aux campagnes de sensibilisation afin d’aider les enfants handicapés partout en Ontario.
Les députés ne le savent peut-être pas, mais il y a un plafond de 10 000 $ imposé sur les dépenses admissibles que les aidants naturels peuvent réclamer dans le cadre du crédit d’impôt pour frais médicaux. Grâce au projet de loi C-13, que nous appuyons et que nos électeurs nous ont renvoyés au Parlement pour adopter, ce plafond sera aboli afin de permettre aux familles de réclamer toutes les dépenses qu’elles ont engagées pour aider une personne ayant besoin de soins, qu’il s’agisse d’un enfant, d’une mère, d’un père, d’un frère ou autre.
Je voudrais rappeler aux députés d’en face que s’ils votent contre le projet de loi, ils se prononceront contre ce changement.
Nous avons aussi ajouté un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. En toute franchise, je dirais que mes deux filles font beaucoup de sport, mais ne participent pas à de nombreuses activités artistiques. Toutefois, comme conseiller municipal et maintenant comme député, je suis fier de dire que nous venons d’ouvrir un nouveau centre des arts dans la ville de Burlington et que je m'occupe de ce projet depuis 1999.
Je crois que c’est un objectif louable d’encourager les enfants, les familles et les grands-parents à s’intéresser aux arts. Ce crédit d’impôt destiné aux enfants assure l’équilibre entre les familles dont les enfants font du sport et celles dont les enfants ont des activités artistiques. Les arts sont très importants pour nous. C’est la raison pour laquelle nous encourageons les jeunes à s’y intéresser en instaurant ce crédit d’impôt.
Nous investissons dans l’éducation et la formation. Nous avons apporté un certain nombre d’améliorations à l’aide financière accordée aux étudiants. Nous avons facilité la répartition sans pénalité des actifs des régimes enregistrés d’épargne-études entre frères et sœurs. Toutefois, il y a un autre aspect important dans le projet de loi, qui ne touche pas ma circonscription autant que les autres: on pourra dispenser du remboursement des prêts d’études les médecins et les infirmières qui acceptent de travailler dans des collectivités rurales et isolées.
C'est une question qui me tient beaucoup à coeur. J'ai grandi dans le village de Port Elgin, petite localité rurale de l'Ontario située aux abords du Huron. C'est un très beau coin, mais les gens ont beaucoup de mal à se trouver un médecin. Il faut se déplacer pour obtenir des services hospitaliers et médicaux, comme c'est le cas dans bien d'autres régions du pays.
L'annulation des prêts aiderait les collectivités à attirer de jeunes professionnels de la santé dans leurs régions pour fournir les services aux gens qui en ont besoin.
Pour ce qui est des cinq éléments, le dernier point dont j'aimerais parler concerne le respect de l'argent des contribuables. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous allons mettre fin aux subventions directes accordées aux partis politiques. Bien franchement, cela touche le Parti conservateur. Avant, plus on recevait de votes, plus on touchait d'argent de la part des contribuables. C'était une subvention directe des contribuables, qu'ils aient voté ou non pour nous.
Nous éliminons cette pratique. Ainsi, il incomberait aux partis de parler avec leurs partisans et de recueillir des fonds directement auprès de ces derniers, au lieu de se fier presque exclusivement aux subventions des contribuables pour financer leurs élections et leurs activités, comme c'est le cas de certains partis à la Chambre. Nous ne croyons pas que ce soit juste ni que ce soit une façon judicieuse de dépenser l'argent des contribuables.
Mener à bien la reprise économique reste la priorité absolue du gouvernement. Les Canadiens ont donné au gouvernement conservateur un mandat fort, lui demandant de s'occuper des enjeux importants, notamment stimuler la création d'emplois et favoriser la croissance économique. Je m'en tiendrai à cela et je serai ravi de répondre aux questions des députés.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Récemment, le président de la Fed disait qu'il fallait être prudent dans la façon dont on gérait les budgets gouvernementaux, compte tenu des derniers événements sur la scène économique.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense des signaux actuels. De quelle façon devrait-on modifier ou adapter le budget tel qu'il a été conçu au printemps pour tenir compte des signaux économiques d'aujourd'hui?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons exposé dans un plan les mesures que nous allions appliquer durant la période économique difficile que connaît le Canada. Nous avons fait une promesse aux contribuables et nous la respecterons. C'est ce que fera le projet de loi. Il mettra en oeuvre la dernière phase de notre Plan d'action économique, laquelle prévoit des fonds pour stimuler l'emploi et soutenir l'infrastructure. Tous les éléments nécessaires sont en place. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
Par contre, cela ne veut pas dire que nous dépensons inconsidérément. Le député néo-démocrate qui vient de parler n'a pas précisé de combien de milliards de dollars les néo-démocrates voulaient accroître la dette ou le déficit. Ils veulent seulement qu'on injecte des fonds. L'opposition a rejeté le plan que nous avons présenté au printemps dernier, ce qui a donné lieu à des élections. Nous avons remporté ces élections et, maintenant, nous allons mettre ce plan en oeuvre.
Madame la Présidente, le député dit que les conservateurs sont en faveur du projet de loi. Nous savons tous pourquoi vous l'appuyez. Or, il faut également admettre que ce que vous appuyez n'est pas reconnu...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence.
Madame la Présidente, le député est également en faveur d'un crédit d'impôt qui s'applique seulement aux pompiers volontaires assez riches pour en profiter. Il faut donc gagner un revenu suffisant pour profiter de ce crédit d'impôt, ce qui défavorise les pompiers volontaires à faible revenu. Ne peut-il pas au moins l'admettre?
Madame la Présidente, le député siège depuis peu à la Chambre, mais il devrait jeter un coup d'oeil à tous les crédits d'impôt pour voir combien de ceux-ci sont remboursables ou non remboursables. Il sait sans doute faire la différence entre les deux. Selon lui, les personnes qui ne paient pas d'impôt devraient quand même recevoir le montant en question. Or, les crédits d'impôt, par nature, s'appliquent à l'impôt payé. Voilà tout. Si les gens ne paient pas d'impôt, ils ne profitent pas du crédit.
Je suis tout à fait disposé à défendre l'idée que le gouvernement puisse donner la possibilité aux gens qui paient de l'impôt de réduire leur fardeau fiscal. Toutefois, il ne faudrait pas qu'une prestation soit versée directement aux gens.
Madame la Présidente, mon collègue, le député de Burlington, m'a précédé comme président du caucus de l'acier. Dans notre région, l'acier est omniprésent; on y trouve non seulement des usines de fabrication, mais aussi des usines de transformation. Le député peut-il dire à la Chambre à quel point les initiatives annoncées dans le budget sont importantes pour que se poursuivre la croissance de l'industrie de l'acier et des nouvelles technologies de pointe qui sont à la base de la production d'acier dans notre région? Peut-il expliquer l'importance de ces initiatives pour favoriser la création d'emplois en recherche et en développement ainsi qu'en usine dans nos collectivités?
Madame la Présidente, l'un des éléments clés de ce projet de loi d'exécution du budget est la prolongation de la déduction pour amortissement. Le président de l'aciérie d'Hamilton a déclaré que les entreprises ont besoin de cette déduction pour continuer d'investir et de croître et être en mesure de répondre à la demande. Il a aussi soutenu qu'il sera difficile pour les entreprises d'investir et de créer des emplois si elles ne reçoivent pas un tel soutien financier en contrepartie de leurs investissements. En fait, c'est à Hamilton que l'on trouve l'un des plus faibles taux de chômage au pays, et ce, grâce aux mesures prises par le gouvernement.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des familles de travailleurs de Winnipeg-Centre-Sud. J'ai la chance de représenter une collectivité très diversifiée, active et engagée. Les électeurs de Winnipeg-Centre-Sud ont élu une députée conservatrice parce qu'ils avaient le sentiment — tout comme moi — que le Canada avait besoin d'un leadership fort et stable dans un contexte économique difficile. Les gens de ma circonscription savent que l'augmentation des impôts et des dépenses ne permet pas de créer de vrais emplois durables.
Un grand nombre de gouvernements occidentaux sont aux prises avec une dette énorme. Le Canada, quant à lui, est reconnu comme un leader sur le plan économique et un modèle sur la scène internationale. C'est pourquoi notre stratégie, énoncée dans la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, est axée sur ce qui compte vraiment pour les Canadiens, à savoir la création d'emplois et la promotion de la croissance économique.
[Français]
La principale priorité de notre gouvernement est de mener à bien la reprise économique. Les Canadiens ont donné à notre gouvernement conservateur un mandat fort: qu'il reste concentré sur ce qui est important, c'est-à-dire la création d'emplois et la croissance économique.
Depuis juillet 2009, près de 600 000 nouveaux emplois nets ont été créés au Canada. De plus, nous sommes le seul pays du G7 à avoir récupéré plus que l'ensemble de la production et des emplois perdus pendant le ralentissement économique.
[Traduction]
Notre plan renferme un certain nombre d'éléments clés qui vont avoir des retombées positives pour les habitants de Winnipeg, du Manitoba et du Canada tout entier.
Nous sommes conscients du rôle essentiel que jouent les petites entreprises en matière d'économie et de création d'emplois. C'est pourquoi nous sommes résolus à les aider à se développer et à réussir. La prochaine étape du Plan d'action économique du Canada comporte donc des mesures grâce auxquelles les petites entreprises et les entrepreneurs pourront prospérer davantage et créer plus d’emplois.
Il y a notamment le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Ce nouveau crédit aiderait jusqu'à 525 000 employeurs à assumer les coûts liés à l'embauche d'employés supplémentaires. Ma circonscription compte des centaines de petites entreprises — y compris des personnes qui travaillent à la maison et certains des meilleurs restaurants au pays —, et toutes bénéficieraient du crédit lorsqu'elles embauchent de nouveaux employés.
Dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, le gouvernement a aidé des étudiants à obtenir un emploi et à acquérir une expérience précieuse, tout en apportant une contribution utile à leur collectivité. Ces jeunes seront heureux d'apprendre que le gouvernement accorde un soutien de plus de 20 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Ces fonds vont favoriser le démarrage d'entreprises et le recours à des mentors bénévoles d'expérience, ce qui va permettre aux jeunes Canadiens de lancer plus de 1 000 nouvelles entreprises. Grâce à notre appui, les jeunes devraient créer plus de 6 700 nouveaux emplois.
[Français]
C'est pourquoi le gouvernement du premier ministre maintient le cap avec son plan visant à maintenir les impôts bas pour créer des emplois et favoriser la croissance économique.
[Traduction]
Il est essentiel d'aider la prochaine génération d'entrepreneurs si nous voulons assurer notre prospérité, mais il ne faut pas oublier de former la prochaine génération de chercheurs, de scientifiques et d'innovateurs. C'est pourquoi le gouvernement double le montant du revenu en cours d'études qui peut être exonéré. Plus de 100 000 étudiants pourront profiter de cette mesure.
[Français]
Selon la Fédération étudiante universitaire du Québec, et je cite: « le présent budget fédéral contient de bonnes nouvelles pour les étudiants canadiens [...]. »
[Traduction]
Le fait de pouvoir payer plus facilement les études secondaires des enfants est une des multiples raisons pour lesquelles mes électeurs sont bien servis par ce budget. Tout les aspects de l'éducation comptent pour les électeurs de Winnipeg-Centre-Sud. Le gouvernement aide les familles à payer les frais de programmes qui enrichiront le bagage culturel et artistique de leurs enfants. C'est ce que fait notre nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Calqué sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui est très apprécié, ce crédit allège les coûts admissibles des activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement des enfants.
De plus en plus de familles ont la double contrainte de s'occuper en même temps d'enfants qui grandissent et de parents qui vieillissent. Le crédit d'impôt pour aidants familiaux est un des volets essentiels de notre plan. Il sert à aider les aidants familiaux qui s'occupent de proches à charge ayant une déficience, notamment les conjoints, les conjoints de fait et les enfants mineurs. Tout cela vient s'ajouter aux mesures déjà prises par notre gouvernement pour aider les familles depuis 2006.
Nous avons réduit les impôts plus de 120 fois depuis que nous sommes au pouvoir. Nous avons réduit le taux minimal d'imposition sur le revenu des particuliers. Nous avons supprimé la pénalité fiscale associée au mariage pour les ménages à revenu unique. Nous avons ajouté le crédit d'impôt pour enfants. Nous avons ajouté le fameux compte d'épargne libre d'impôt et le régime enregistré d'épargne-invalidité pour aider les enfants qui vivent avec un handicap.
En plus de ces allégements fiscaux, les familles bénéficient d'autres nouvelles mesures ciblées comme le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, le Régime élargi d'accession à la propriété et le crédit d'impôt pour le transport en commun. Les familles de Winnipeg-Centre-Sud profitent aujourd'hui des mesures énergiques que prend et qu'a pris notre gouvernement pour alléger le fardeau fiscal et stimuler l'économie.
Notre collectivité et notre pays bénéficient de mesures à grande échelle. Nous avons affecté 20 millions de dollars à la prévention de la criminalité chez les jeunes pour promouvoir des programmes destinés à aider les jeunes à résister aux gangs et à s'en détacher. Nous améliorons le Supplément de revenu garanti pour permettre aux aînés économiquement faibles admissibles de recevoir des prestations annuelles supplémentaires. Nous avons prolongé le programme écoÉnergie Rénovation pour aider les familles à diminuer leurs factures de chauffage et d'électricité en rendant leurs maisons plus éconergétiques. Notre plan de réduction des impôts au profit de l'emploi et de la croissance marche.
Cette semaine, la revue d'affaires renommée Forbes a décerné au Canada le titre de meilleur pays au monde où faire des affaires. Le FMI prévoit que le Canada aura la plus forte croissance économique d'ensemble parmi les pays du G7 ces deux prochaines années. C'est le Canada qui a de loin le plus faible rapport dette-PIB de tout le G7.
[Français]
La dernière chose dont l'économie canadienne a besoin maintenant, c'est la hausse massive des impôts que propose le NPD. Une hausse des impôts ferait perdre des emplois, paralyserait notre reprise et ferait reculer le pouvoir d'achat des familles canadiennes. La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada préservera l'avantage qu'a notre pays dans l'économie mondiale.
[Traduction]
L'extrême instabilité économique de l'Europe et le ralentissement de la croissance aux États-Unis rendent le climat économique très précaire.
[Français]
Nous ne sommes pas à l'abri de la volatilité de l'environnement économique mondial provoqué en grande partie par le manque de confiance dans les efforts des gouvernements pour réduire leur déficit.
Cette situation de crise est une occasion importante pour le Canada de faire preuve de leadership et de promouvoir une croissance solide, durable et équilibrée à moyen terme, ainsi que de travailler à renforcer la confiance du marché et à favoriser la reprise économique mondiale.
[Traduction]
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que nous ne dévirons pas de notre plan prudent et pragmatique de réduction de leurs impôts et que nous continuerons à oeuvrer avec eux à la croissance de notre économie.
[Français]
Nous sommes plus forts ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens d’une époque où l’ancien Parti conservateur, dans des vies antérieures et notamment lorsqu’il s’appelait l’Alliance canadienne, ou peut-être le Parti réformiste, auparavant, s’étouffait d’indignation lorsque le méchant gouvernement libéral imposait la clôture. Je me souviens que ses députés maudissaient Don Boudria, qui était alors leader du Parti libéral à la Chambre. Il y avait des gens qui, comme Randy White, gesticulaient de fureur dans le vestibule. Ils grinçaient des dents, ils déchiraient leurs chemises devant cet outrage, cet affront à la démocratie que constituait la clôture du débat ainsi que de l’examen et de l'analyse approfondie des mérites du projet de loi comme seul le permet un débat animé.
Ma collègue, qui siège depuis peu à la Chambre, était autrefois membre du Parti libéral auquel nous avons tous souvent reproché d’avoir imposé la clôture à quelque 88 reprises au cours d’une même session. Nous avions l’habitude de vilipender le parti auquel elle était alors liée. Aujourd’hui, elle est députée d’un parti qui ressemble de plus en plus à celui qui faisait l’objet de ses critiques les plus virulentes, un parti qui nie maintenant le principe démocratique le plus élémentaire: celui du débat de fond à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je dois préciser quelques-unes des déclarations que le député vient de faire.
Premièrement, il a parlé de grincer des dents et de déchirer sa chemise. Lorsque j’ai fait campagne pour être élue députée à la Chambre des communes, personne ne grinçait des dents. Tous disaient qu’il fallait agir, collaborer, veiller à ce que nos jeunes n’aient pas à traîner jusqu’à la fin de leurs jours le boulet qu’on appelle un gros déficit. C’est ce que j’entendais quand j’allais frapper aux portes. On me disait que nous devions prendre les choses en main au Canada, nous réjouir que tout aille bien et travailler de concert pour obtenir des résultats.
C’est ce que les gens me disaient quand je visitais les électeurs de Winnipeg-Centre-Sud, et je suis désolée que le député de l’opposition n’ait pas eu la même expérience que moi.
Il a aussi mentionné que j’ai déjà été membre du Parti libéral du Canada. J’ai quitté ce parti en raison de son habitude de dépenser sans compter. Des centaines de milliers de Canadiens ont fait la même chose que moi lorsqu'ils ont exercé leur droit de vote, comme l'a fait aussi mon collègue.
Monsieur le Président, j’avais une question à poser mais maintenant, après avoir écouté cet échange, je crois que je vais faire un commentaire sur autre chose.
Ce qui a le plus suscité l’admiration du monde entier, c’est le secteur bancaire du Canada, et cela n’a rien d’étonnant. Nous savons que ce sont l’ancien premier ministre Jean Chrétien et l’ancien ministre des Finances Paul Martin qui ont établi et maintenu le solide système bancaire que nous avons aujourd’hui au Canada.
Dans l’ensemble, pour ce qui est des dépenses et des recettes, l’ancien gouvernement libéral a eu beaucoup plus de succès que l’actuel gouvernement sur pratiquement tous les fronts de l’économie. De fait, on pourrait soutenir que c’est Kim Campbell qui a fait les plus sombres prédictions de chômage: je me souviens de la campagne électorale de 1993, où elle avait affirmé que nous aurions un taux de chômage au-delà de 10 p. 100. Les libéraux l’ont contredite.
La députée refuse-t-elle d’admettre que les libéraux ont obtenu des résultats bien supérieurs à ce qu’a produit le présent gouvernement ces dernières années?
Monsieur le Président, je remercie de ses observations mon collègue qui vient également de Winnipeg et qui représente la circonscription de Winnipeg-Nord.
Je ne suis pas d'accord avec lui. Dans leur approche à l'égard de la réduction du déficit, les libéraux, tant sous les gouvernements de M. Chrétien que de celui de M. Martin, ont commis l'erreur de sous-financer l'éducation et les soins de santé. Le dernier gouvernement libéral a réduit le déficit en diminuant les paiements de transfert aux provinces, nos partenaires.
Le gouvernement actuel, le gouvernement Harper...
[Français]
Monsieur le Président, je m'excuse. Je suis nouvelle ici.
[Traduction]
Le gouvernement ne veut pas paralyser l'éducation. J'ai siégé à un conseil scolaire de la région de Winnipeg à titre de commissaire pendant dix ans et demi, on peut donc me faire confiance quand j'affirme qu'il s'agit d'un investissement important. Je suis fier du fait que le gouvernement ne s'emploie pas à réduire ses investissements dans les provinces.
Monsieur le Président, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Centre dans un débat qui réunit apparemment à la Chambre aujourd'hui une sorte de caucus multipartite de la région de Winnipeg.
De ce côté-ci de la Chambre, nous répétons souvent que le gouvernement conservateur est déconnecté de la réalité. Le gouvernement affirme pour sa part que cherchons à le discréditer en tenant de tels propos, mais cette mesure législative, en l'occurrence le projet de loi C-13, constitue une preuve à l'appui de nos affirmations, notamment en ce qui concerne l'approche du gouvernement à l'égard de l'économie nationale.
Depuis que l'économie canadienne a commencé à sérieusement battre de l'aile en 2008, un très grand nombre de Canadiens en ont subi de profondes répercussions, notamment sur le plan matériel. S'il est vrai, en termes techniques, qu'on a assisté à une sorte de reprise qui a eu des retombées matérielles pour certains, force est de reconnaître que le fort sentiment d'insécurité et d'inquiétude sur le plan financier ne s'est jamais dissipé.
Peu importe la couche de la société à laquelle ils appartiennent ou leur situation financière, les gens de ma circonscription, Beaches—East York, sont inquiets, que ce soit dans les quartiers où la pauvreté et le chômage sont profonds et persistants ou dans East York jusqu'à la plage.
Ceux qui jusqu'ici ont entretenu l'espoir de jouir d'un certain confort et d'une certaine sécurité sur le plan matériel constatent aujourd'hui que cette perspective devient plus éloignée. Ceux qui ont connu le confort et la sécurité sur le plan matériel se demandent si leur situation demeurera stable. Quant à ceux qui ont fait des économies, ils se demandent peut-être s'il leur en restera pour atteindre l'objectif qu'ils s'étaient fixé, par exemple la retraite ou l'éducation de leurs enfants.
Évidemment, cette inquiétude n'est pas sans fondement. En 2008, nous avons été plongés dans la pire récession depuis plus de 70 ans. La reprise a été hésitante et beaucoup plus lente que les reprises précédentes, plombée par la menace persistante d'une seconde contraction économique d'envergure. Nous sommes bombardés quotidiennement de nouvelles et d'images de catastrophes économiques qui se produisent ou qui menacent de se produire tout autour de nous, notamment chez nos plus gros partenaires commerciaux, les États-Unis et l'Europe.
C'est dans ce climat d'inquiétude légitime et répandue que j'ai ouvert le journal l'autre jour pour y lire que notre ministre des Finances avait déclaré être disposé à laisser les choses persister jusqu'à ce que les technocrates qui ont l'oeil fixé sur le rétroviseur lui confirment que nous sommes, ou, pour dire juste, que nous étions en difficultés économiques.
Qu'est ce que nous ne savons pas, en l'occurence? Nous savons que l'économie canadienne est petite et très ouverte. Par conséquent, nous sommes loin d'être à l'abri de la tourmente économique mondiale. Nous savons que les plus grandes économies mondiales actuelles, l'Europe et les États-Unis, traversent de fortes turbulences.
Nous savons aussi que ce sont nos principaux partenaires commerciaux. En ce qui concerne les États-unis en particulier, nous savons qu'il existe une forte corrélation entre leur croissance économique et la nôtre. C'est particulièrement le cas dans ma province, l'Ontario. Par exemple, si la reprise américaine post-2008 avait été une reprise typique, le PIB serait de 2,5 p. 100 plus élevé, et les exportations canadiennes seraient en hausse de 6,5 p. 100.
Comme les économies européennes et américaines sont dans les câbles et que la vigueur du dollar persiste, il semble que nous allons être aux prises avec un grave déficit du compte courant pendant un bout de temps. Le taux de chômage demeure obstinément élevé, particulièrement chez les jeunes, et l'on prévoit qu'il grimpera encore.
Nous savons aussi que les choses pourraient être pires — bien pires, en fait. Pour reprendre la formulation originale du gouverneur de la Banque du Canada, « la tendance [...] pointe clairement vers un ralentissement ».
D'après les prévisions du 30 septembre des Services économiques TD:
À notre avis, il y a 40 p. 100 de risque que les États-Unis tombent en récession l'année prochaine.
Ce qui nous amène à la conclusion évidente que le risque que nous courons nous-mêmes de retomber dans une récession demeure élevé. Dieu merci, tous les économistes ne sont pas aussi technocratiques et déconnectés de la réalité que le gouvernement. Réagissant à la volonté du ministre d'attendre pour voir ce qui s'est passé — notez l'utilisation du passé —, Douglas Porter, économiste chez BMO Marchés des capitaux, a déclaré:
Je crois que les risques d'un ralentissement en Amérique du Nord sont suffisamment grands pour justifier que le gouvernement ait un plan B.
Ce plan B est évidemment ce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, préconisons, soit des investissements dans les infrastructures.
M. Porter a ajouté:
Les dépenses d'infrastructure constituent un des stimulants à court terme les plus efficaces à la disposition d'un gouvernement, mais il faut du temps pour mettre les projets en branle et c'est pourquoi nous devrions étudier dès maintenant un plan B.
Nous savons que les économistes sont tout aussi capables que nous de se quereller entre eux, mais il semble exister une quasi unanimité au sujet de la valeur des dépenses d'infrastructure dans un contexte économique comme celui que nous vivons.
Comme il a été souligné au moment du débat sur le budget, même l'annexe du document gouvernemental intitulé Le Plan d'action économique du Canada, 2e année, des projets pour maintenir la croissance économique, le septième rapport aux Canadiens, confirme le pouvoir des dépenses d'infrastructure comme stimulant, particulièrement comparé à d'autres mesures.
Ce n'est pas comme si nous manquions d'infrastructures ayant besoin de réparations. Nos villes sont confrontées à un déficit en dépenses d'infrastructure de l'ordre de 123 milliards de dollars. De plus, la Fédération canadienne des municipalités a estimé les besoins en nouvelles infrastructures à 115 milliards de dollars.
Pendant que des économistes exhortent très gentiment et généreusement à élaborer un plan B, il semble juste et responsable que nous réclamions d'abord un plan A, parce que le projet de loi C-13 ne saurait constituer un plan. Ce projet de loi c'est la paralysie, pas de la planification. Ce serait une chose de voir le gouvernement paralysé avec un plan entre les mains, c'en serait une autre de le voir paralysé par la confusion de ses mesures.
L'élément central de la réaction du gouvernement au contexte économique est la réduction du taux d'imposition des entreprises. Nous savons que ce n'est pas là une mesure adaptée à la situation économique des Canadiens et nous savons que cela ne marche pas.
Tout d'abord, cela ne crée pas d'emplois. Une étude de près de 200 grandes entreprises canadiennes qui ont bénéficié de réductions d'impôt à partir de l'an 2000 a montré qu'en 2009, leurs profits avaient augmenté de 50 p. 100. Les impôts qu'elles paient ont diminué de 20 p. 100 par année, soit 12 milliards de dollars, et elles ont créé moins d'emplois par rapport à la moyenne nationale.
Deuxièmement, la réduction des impôts des entreprises ne stimule pas les investissements. Au Canada, les dépenses en capital ont diminué par rapport au PIB depuis le début de 1980, en dépit de réductions d'impôt des entreprises qui a fait passer le taux d'imposition fédéral et provincial combiné de 50 p. 100 à un peu moins de 30 p. 100 l'an dernier.
Troisièmement, nos taux d'imposition des sociétés font le bonheur du Trésor américain. En effet, les sociétés américaines qui rapatrient leurs profits aux États-Unis doivent payer 35 p. 100 d'impôts, moins un crédit d'impôt qui leur est accordé pour les impôts qu'elles ont déjà payés au Canada. Le montant des recettes fiscales perçues par le Trésor américain — autrement dit le montant des recettes fiscales auxquelles renoncent les pouvoirs publics canadiens, en raison du taux inférieur d'imposition des sociétés — se situe, selon les estimations, entre 4 et 6 milliards de dollars par année.
Enfin, les réductions d'impôt accordées aux entreprises, qui sont censées être un remède à la situation économique actuelle, ratent carrément leur cible. En effet, en dépit des difficultés et de l'insécurité économiques auxquelles sont confrontées tant de Canadiens, les profits des entreprises ont continué à augmenter chaque année. Les sociétés ont maintenant un demi-billion de dollars en réserve et le monde est inondé de biens, ce qui met un frein à l'inflation. Pourtant, c'est dans ce contexte de surabondance de biens que le gouvernement n'a rien trouvé de mieux que d'accroître l'offre. Cela n'a aucun sens.
C'est un tout autre remède qu'il nous faut. Nous devons stimuler la demande. En effet, alors que les bénéfices des sociétés ont augmenté de 15 p. 100 au deuxième trimestre de cette année, le revenu réel disponible au Canada a diminué. L'augmentation réelle des salaires a chuté de 1,3 p. 100 en juillet par rapport à l'année précédente. Ce chiffre comprend une diminution de 2,3 p. 100 en Ontario. Pendant ce temps, les ménages sont aux prises avec un niveau record de dettes.
C'est notamment pourquoi notre parti prend fait et cause pour la création d'emplois — stimulée par des investissements du gouvernement dans l'infrastructure —, la bonification des pensions versées aux aînés, l'assouplissement des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi et le droit à la libre négociation collective, car ce sont toutes des mesures qui répondent aux besoins de l'économie et de la croissance économique du Canada.
En regardant vers l'avenir, on voit clairement les défis économiques de notre pays, mais également les occasions inouïes. Il incombe à notre gouvernement de saisir ces occasions, dans l'intérêt des Canadiens, afin d'assurer leur santé et leur prospérité économiques. Or, à ce chapitre, le gouvernement, comme son prédécesseur, a lamentablement échoué. Pendant des années, il a insisté pour enfermer le Canada dans des relations commerciales désavantageuses et disproportionnées.
Pour finir, je veux revenir sur les propos tenus par le gouverneur de la Banque du Canada, lequel a déclaré:
[...] le Canada est comparable à un bateau. Il peut être secoué par les vagues ou tiré par le courant, mais il est toujours en mesure de garder le cap même sur les mers les plus houleuses.
Pour autant que je sache, le gouvernement n'a pas encore fixé de cap. Au contraire, il a laissé les Canadiens se faire ballotter par les vagues sur les mers économiques houleuses.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention sur le projet de loi C-13, même si je désapprouve totalement son approche.
Je veux m'assurer que les députés d'en face comprennent. S'ils jettent un oeil aux comptes publics de 2009-2010, car les comptes publics portent sur l'exercice précédent, 13,9 p. 100 des recettes fiscales du gouvernement du Canada proviennent de l'impôt sur les sociétés et 47,6 p. 100, de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Les députés de l'opposition parlent entre autres d'un programme d'infrastructure. Ont-ils déterminé à combien ils veulent que le déficit du pays s'élève? De combien voudraient-ils l'alourdir? Combien d'argent de plus emprunteraient-ils pour y parvenir? Diront-ils aux Canadiens exactement de combien ils augmenteraient l'impôt sur le revenu des particuliers ou réduiraient les dépenses pour rembourser le déficit? Comment s'y prendraient-ils? Le seul moyen d'aller chercher de l'argent, c'est en réduisant les dépenses ou en augmentant les revenus.
Les députés de l'opposition parlent d'un énorme programme d'infrastructure, mais ne veulent pas nous donner les chiffres. Ils seraient contraints de hausser les impôts, et la majeure partie des impôts au pays sont perçus sur le revenu des particuliers.
Monsieur le Président, j'ai entendu mes amis d'en face reprocher à notre parti son manque de connaissances sur les questions d'ordre économique. Toutefois, à mon avis, ce que nous venons de voir démontre tout à fait le contraire. Les députés d'en face ne semblent comprendre ni les principes économiques fondamentaux ni les documents budgétaires qu'ils présentent.
Dans le rapport que j'ai cité, le Septième rapport aux Canadiens sur le Plan d'action économique, l'appendice, ou l'annexe comme ils l'appellent, portant sur la création d'emplois nous explique les multiplicateurs économiques de divers types d'investissements gouvernementaux. C'est une façon pour les gouvernements d'investir dans notre économie pour créer des emplois et, par le fait même, générer des revenus. C'est une question de simples calculs et de gros bon sens économique. Le ministère des Finances fonctionne selon ces principes économiques, tout comme de nombreux économistes de grandes banques canadiennes et de la Banque du Canada elle-même.
Le parti d'en face devrait examiner plus attentivement les principes économiques et comment créer des emplois et accroître la croissance économique au pays.
Monsieur le Président, je sais que mon ami du NPD, le député de Beaches—East York, est nouveau ici, mais je suis certain qu'il est déjà bien au courant de ce qui s'est passé il y a plusieurs années relativement à la mise à jour économique automnale de ceux qui sont maintenant au pouvoir.
À l'époque, le gouvernement n'avait pas voulu reconnaître que nous étions en plein milieu d'un ralentissement économique. Même si le monde était déjà assez embourbé dans ce ralentissement, les conservateurs ont refusé de présenter des mesures incitatives, de proposer de nouveaux investissements, ou encore de faire quoi que ce soit pour essayer de stimuler l'économie. C'est à ce moment-là que les partis de l'opposition se sont unis, et on a de nombreuses preuves de ça, et ont fait savoir au gouvernement que la situation était inacceptable et que notre pays ne s'en sortirait pas indemne. Tout ça, nous le devons à une incompréhension flagrante de la situation dans le monde et dans notre pays. Les partis de l'opposition ont dit au gouvernement de bouger, de mettre en place des mesures et de favoriser les investissements au Canada.
Maintenant, les conservateurs ont le dos bleu à force de se taper dans le dos et de se vanter d'avoir mis ces mesures-là sur pied.
Est-ce que mon collègue a la moindre raison de croire que nous pouvons faire de nouveau confiance au gouvernement en place? Le gouvernement a-t-il tiré des leçons de son expérience?
Monsieur le Président, il semblerait que le gouvernement n'ait pas tiré de leçon de cette situation. Quand je suis arrivé à la Chambre, nous avons eu droit à un budget recyclé que plus de 60 p. 100 des Canadiens, il me semble, avaient rejeté aux élections précédentes. Maintenant, la même situation se reproduit avec l'économie.
Évidemment, le problème est que notre économie a subi un important ralentissement, même depuis l'adoption du budget, en juin. Ce qui m'inquiète, c'est que le gouvernement ne semble pas s'en préoccuper du tout.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beaches—East York d'avoir partagé son temps de parole avec moi et je le remercie également de l'exposé réfléchi qu'il vient de faire sur le projet de loi C-13.
Comme certains députés présents à la Chambre sont de nouveaux élus, je commencerai par dire que ce à quoi ils assistent aujourd'hui n'a rien d'habituel. Je ne veux pas qu'ils croient qu'il est habituel ou approprié d'écourter ou de clore les débats qui ont lieu à la Chambre des communes au moyen de motions d'attribution de temps et de clôture tel qu'ils ont pu le voir au cours de la 41e législature. En vérité, la clôture en elle-même est un affront à la démocratie.
Il est inquiétant de voir le gouvernement utiliser la clôture à mauvais escient et carrément en abuser à un point tel qu'elle nuit à l'institution elle-même qu'est le Parlement et aux fondements mêmes de la démocratie.
Je n'exagère pas en disant que le recours à la clôture de façon aussi cavalière mine notre démocratie. L'attribution de temps a toujours été prévue au Règlement, mais elle doit être utilisée judicieusement, c'est-à-dire après qu'une question de débat ait été traitée à fond et que tous les députés désireux d'intervenir au sujet d'un projet de loi aient eu l'occasion de le faire. Le gouvernement peut envisager le recours à la clôture lorsque l'on fait délibérément obstruction à la procédure parlementaire.
Or, ce n'est pas ce qui se produit au cours de la 41e législature. Des projets de loi omnibus volumineux et complexes sont à l'étude à la Chambre durant une journée, voire deux, puis le gouvernement impose péremptoirement l'attribution de temps et la clôture. Personne ne devrait accepter cela comme si c'était dans l'ordre des choses. J'espère que la population canadienne en prend note parce qu'il est important de le souligner.
J'ai été élu six fois à la Chambre. J'étais dans l'opposition lorsque le gouvernement libéral était majoritaire, et nous l'avons critiqué vigoureusement pour ce qui nous semblait être un abus des motions d'attribution de temps et des motions de clôture. Franchement, comparativement aux conservateurs, je dois dire que c'était de la petite bière, car au moins les libéraux ne proposaient ce genre de motion qu'après un débat de plusieurs jours, voire plusieurs semaines, au sujet d'un projet de loi. Évidemment, certaines personnes auraient voulu intervenir de nouveau sur certains projets de loi, mais au moins tous les députés avaient suffisamment d'occasions de participer au débat au nom de leurs électeurs.
On tend vers la question de privilège — et j'aimerais qu'on se penche là-dessus — quand les députés se font systématiquement refuser le droit de communiquer les préoccupations de ceux qui les ont choisis comme représentants dans cette Chambre.
On me donne dix minutes pour débattre d'un projet de loi de cette envergure et d'une telle complexité. Franchement, le projet de loi C-13 est probablement le plus important de la législature, car il s'agit de la mise en oeuvre de tout le cycle financier relatif aux budgets des dépenses, aux autres budgets, à leur exécution, et cetera. Aucun projet de loi présenté par un gouvernement pendant le cycle parlementaire n'est plus crucial que le projet de loi d'exécution du budget, et on nous refuse le droit d'en discuter en profondeur à la Chambre.
Cela étant dit, compte tenu du peu de temps que l'on m'accorde, je limiterai mes commentaires à mes impressions générales sur l'objectif de ce projet de loi.
Lorsque j'étais à Washington, l'an dernier, j'ai vu sur un pare-choc un autocollant qui veut tout dire. On pouvait y lire: « Au moins, la guerre contre la classe moyenne se porte bien. » Voilà qui résume bien l'attitude que le gouvernement affiche en présentant son processus budgétaire ainsi que la frustration qui se manifeste en ce moment-même à l'égard du secteur boursier.
Les Américains ont été plus rapides à croire aveuglément que le monde des affaires avait leur intérêt à coeur. Ils ont été les premiers à se lancer, mais il semblent aussi être les premiers à faire marche arrière. Les Américains en ont ras-le-bol de récompenser les artisans mêmes du bourbier économique dans lequel ils se trouvent, alors que, de notre côté, avec la même mentalité exactement, nous nous obstinons à récompenser les grandes sociétés canadiennes qui nous ont trahis avec leurs fichus excès, leur avidité et leur incapacité à se maîtriser. Nous allons récompenser ce secteur. Dans la liste des dépenses prioritaires du présent exercice financier, le plus gros morceau est, en fait, une autre réduction d'impôt de 6 milliards de dollars pour les entreprises.
Je suis originaire de la province du Manitoba. Le taux d'imposition des petites entreprises était de 11 p. 100 lorsque les néo-démocrates ont pris le pouvoir en 1999, et il a été systématiquement réduit à zéro. Un gouvernement néo-démocrate majoritaire vient tout juste d'être réélu pour la quatrième fois dans cette province en partie parce que les réductions d'impôt appliquées par le gouvernement néo-démocrate ciblaient un domaine capable d'engendrer des emplois et de stimuler l'économie. Autrement dit, on accorde un allègement fiscal aux petits entrepreneurs qui, c'est connu, vont réinvestir dans leur entreprise et créer des emplois. Aucune preuve empirique de ce genre n'existe au sujet de l'allègement fiscal beaucoup plus généreux de 6 milliards de dollars additionnels que le gouvernement envisage d'offrir aux entreprises au cours du présent exercice financier.
Mon collègue de Beaches—East York a dit que le ministère des Finances lui-même reconnaît qu'un investissement en infrastructure a un effet économique cinq fois supérieur à des réductions d'impôt pour les sociétés. Ce fait figure dans l'annexe du budget de 2009. Nous savons pertinemment où notre dollar rapporte le plus, et pourtant, le gouvernement semble ressentir une certaine complaisance envers les artisans du malaise économique actuel. Il récompense le mauvais comportement avec encore davantage de cadeaux. Soit dit en passant, il s'agit de la plus grande largesse consentie aux grandes sociétés depuis l'examen de la Loi sur les brevets pharmaceutiques, au milieu des années 1990, lorsque les brevets ont été prolongés de 17 à 20 ans. C'était là un cadeau du gouvernement libéral du jour à Pfizer et à d'autres grandes sociétés pharmaceutiques.
Les conservateurs s'entêtent et empruntent 6 milliards de dollars car cet argent, ils ne l'ont pas. Nous sommes en déficit, de sorte qu'ils n'ont pas 6 milliards de dollars à donner aux grandes entreprises canadiennes, mais ils vont leur en faire cadeau quand même.
Comme mon collègue de Beaches—East York l'a fait remarquer, le Canada n'en bénéficiera même pas. En fait, bien souvent, ces entreprises sont des sociétés étrangères. Elles prennent cet argent et le renvoient aux États-Unis, leur point d'origine, et le gouvernement américain les impose à un taux raisonnable de 35 p. 100 sur leurs revenus étrangers.
Le gouvernement actuel ne pense pas au tableau d’ensemble. Notre classe moyenne diminue peu à peu. Les salaires diminuent d’année en année si l’on tient compte de l’inflation. Au début de mon intervention, j’ai dit que la guerre contre la classe moyenne allait bien, mes les conservateurs ont-ils pensé que cela nuira à l’économie de faire du tort à la classe moyenne consommatrice, en ne l’aidant pas et en freinant son expansion? S’ils veulent une économie basée sur les bas salaires et les faibles coûts, je leur rappelle que nous ne parviendrons pas à la prospérité en limitant notre essor. Jamais aucun pays ne l’a fait. Les pays assurent leur prospérité en favorisant la croissance. Même Henry Ford comprenait que les travailleurs qui avaient de l’argent dans leurs poches pouvaient acheter les produits qu'ils fabriquaient. On dirait que nous avons perdu de vue cette perspective.
La guerre des conservateurs contre les travailleurs et contre la gauche est un autre exemple de ce qu’ils essaient de faire. Quand Ronald Reagan était au pouvoir, il est parvenu à réduire de 33 à 12 p. 100 le taux de syndicalisation aux États-Unis. Ce taux est maintenant de 5 p. 100. La guerre contre les travailleurs et la gauche ne fait que commencer avec l'avènement de ce gouvernement conservateur majoritaire. Ce projet de loi est le premier indice du type de planification financière que le gouvernement préconise. C'est une formule fautive et impropre. C'est un mode de pensée désuet. C’était bon pour le siècle dernier, et cela ne sert pas les intérêts des travailleurs que je représente.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue de Winnipeg-Centre, mais il m'a un peu perdu. Je l'ai déjà entendu parler auparavant, et il n'est pas toujours très clair. J'aimerais qu'il précise sa pensée.
Dans une partie de son discours, il a déclaré qu'il s'opposait aux réductions d'impôt consenties aux sociétés qui, pourtant, aident à stimuler l'économie et à créer des emplois. Puis, il s'est mis à parler de sa province, qui est dirigée par un gouvernement néo-démocrate — en passant, je félicite le NPD de sa réélection —, qui a complètement éliminé les impôts des entreprises à certains égards. Cette décision est excellente pour l'économie du Manitoba et elle crée des emplois pour les petites entreprises.
Est-il pour ou contre ces mesures? Le sait-il? Est-il conscient que la vaste majorité des entreprises canadiennes sont constituées en société et qu'elles vont donc bénéficier des réductions d'impôt prévues? Je lui serais très reconnaissant de bien vouloir préciser sa pensée, mais je ne suis pas sûr qu'il puisse le faire.
Monsieur le Président, s'il avait écouté le NPD depuis trois, quatre ou cinq ans, mon collègue saurait que nous avons toujours incité le gouvernement à alléger le fardeau fiscal des petites entreprises. Or, ce que le gouvernement fait depuis des années, c'est de consentir des réductions d'impôt aux grandes sociétés. Ce ne sont donc pas les petits entrepreneurs aux prises avec des difficultés qui en profitent. En vérité, les sociétés qui ont besoin d'aide et de soutien ne font pas d'argent, mais elles doivent quand même payer des impôts. Ce sont les grandes sociétés qui font des profits qui sont les bénéficiaires des mesures d'allègement fiscal.
Si les conservateurs souhaitent que leurs dépenses produisent des avantages et des changements sur le plan social et qu'il y ait plus d'argent en circulation pour stimuler l'économie, la chose la plus importante qu'ils pourraient faire, c'est de sortir tous les aînés de la pauvreté. Avec 700 millions de dollars, soit l'équivalent de moins du dixième des allègements fiscaux consentis aux sociétés, on pourrait sortir tous les aînés de la pauvreté. Les personnes âgées ne placent pas leur argent dans des paradis fiscaux; elles le dépensent dans l'économie locale. Cet argent est dépensé à quatre reprises avant d'aboutir dans les poches d'une personne riche.
Monsieur le Président, plus tôt, un député conservateur a dit que nous avions deux choix: augmenter les taxes et les impôts ou emprunter. On oublie souvent qu'il y a en fait une autre option, celle de dépenser plus judicieusement. Le budget conservateur ne dit pas comment on pourrait mieux utiliser les ressources limitées dont nous disposons. J'aimerais avoir les commentaires du député à ce sujet puisque nous représentons des quartiers qui sont en grande partie semblables.
Si le gouvernement du Canada investissait dans des parcs immobiliers au moyen de programmes de revitalisation, s'il offrait des incitatifs fiscaux afin d'encourager la revitalisation de certaines villes anciennes, nous pourrions créer des emplois et améliorer les conditions de logement dans nos collectivités. Le député est-il d'accord que ce serait une façon de dépenser plus judicieusement notre argent? Cette option coûterait moins cher aux contribuables et créerait plus d'emplois. Le député est-il de cet avis?
Monsieur le Président, j'ai parfois l'impression que le gouvernement actuel s'inspire de Brian Mulroney -- il ne manque que les souliers Gucci pour que la transformation soit complète -- avec ses cartes d'affaires plaquées or et ses dépenses somptueuses, extravagantes et irresponsables. Nous avons plutôt besoin de dépenses utiles bien ciblées axées sur les infrastructures ou, comme mon collègue l'a proposé, sur des parcs immobiliers abordables. Voilà le genre de dépenses ciblées qui pourraient stimuler l'économie et donner de l'emploi à plus de gens. Cela n'a peut-être pas le même cachet que l'achat de 65 nouveaux avions de chasse F-35 ou que toutes les largesses que les conservateurs déversent régulièrement sur Bay Street. Peut-être est-ce la secrétaire parlementaire du ministre des Finances qui a la tâche de livrer ces trésors sur Bay Street chaque matin. Les députés de ce côté de la Chambre savent que nous ne pouvons pas nous permettre ce genre de servilité à l'égard des entreprises qui dictent la conduite des conservateurs.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet de cet important projet de loi.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le nouveau député d'Okanagan—Coquihalla. Je pourrais évidemment parler pendant 20 minutes. En fait, comme l'intervenant précédent l'a indiqué, je pourrais parler pendant un long moment de toutes les mesures formidables prévues dans ce document, mais je tiens à donner à un nouveau député prometteur l'occasion d'intervenir lui aussi.
L'intervenant précédent, un député néo-démocrate qui ne ménage pas les métaphores colorées pour faire des descriptions, a indiqué que si nous avions suivi les recommandations du NPD, le budget aurait été fort différent. Je réponds que j'ai écouté le NPD. C'est pourquoi je savais qu'il me fallait gagner les élections dans la circonscription de Peterborough. Que Dieu nous préserve de l'éventualité où les néo-démocrates auraient leur mot à dire à l'égard de l'économie canadienne parce qu'ils ne la mèneraient pas en tête de file des pays du G7. Notre économie ne serait pas dans une position qui, de l'aveu même du FMI, est enviable. Le Canada ne serait pas, comme l'a publié cette semaine le magazine Forbes, le meilleur endroit au monde pour investir.
Voilà où se situe actuellement le Canada. Voilà le Canada que le premier ministre et le ministre des Finances, avec l'appui du caucus conservateur, se sont employés à créer. Je note également que le ministre d'État aux Finances a aussi joué un rôle très important à cet égard.
Ce projet de loi est important. L'intervenant précédent a brièvement parlé de l'activité commerciale. Il a parlé des entreprises. Toutefois, sa façon de parler des entreprises canadiennes m'a déplu. Les entreprises, l'investissement et, bien sûr, les emplois qu'elles créent revêtent une importance cruciale pour les collectivités canadiennes. Alors qu'elles créent de l'emploi, pourquoi s'en prend-on constamment aux entreprises et les présente-t-on comme des entités auxquelles l'État devrait s'attaquer? Or, c'est apparemment le mantra du NPD.
Il y a quelques minutes, mon collègue de Burlington a indiqué dans sa question que de nombreuses entreprises au Canada, dont certaines sont assez petites, bénéficient des mesures fiscales que nous avons proposées dans nos budgets. Je m'en voudrais de ne pas mentionner un exemple précis à cet égard.
Le présent budget prolonge l'application de la déduction pour amortissement accéléré à l'intention des fabricants. Cette mesure leur permet de moderniser l'équipement plus rapidement et à moindre coût, même s'il ne s'agit que d'un report d'impôt. Cependant, elle rend les conditions plus alléchantes pour investir au Canada. Par surcroît, nous avons également réduit de façon générale l'impôt des sociétés.
Ensemble, ces deux mesures viennent en aide aux entreprises dans ma circonscription comme McCloskey International, un important fabricant d'équipement en pleine croissance. J'invite tous les députés à visiter son usine pour constater la croissance qu'elle a connue depuis 2006, la croissance qu'elle a connue depuis que nous avons présenté la stratégie « Avantage Canada », notre plan pour favoriser la croissance économique. Nous l'avons présentée en 2007. Nous nous sommes prononcés sans équivoque. Nous avons pris un engagement à l'égard des employeurs et des Canadiens sur la façon dont nous dirigerions les finances nationales.
Cette entreprise, McCloskey International à Peterborough, a connu une croissance fulgurante. Le propriétaire, Paschal McCloskey, m'a dit que la croissance de son entreprise au Canada est en grande partie attribuable aux mesures que notre gouvernement a prises pour réduire ses coûts de production et d'exploitation au Canada.
Nous avons investi dans des partenariats avec lui par l'entremise de programmes comme le Programme de développement de l'Est de l'Ontario et de la nouvelle Agence de développement économique pour le Sud de l'Ontario, FedDev Ontario. Nous avons effectué des investissements ciblés dans l'éducation. L'Association des universités du Canada est très favorable au budget. Les collèges le sont aussi. Les étudiants reconnaissent les investissements importants prévus dans le budget.
Il y a tant d'éléments importants dans le budget. Le projet de loi d'exécution propose la mise en oeuvre de ses mesures essentielles.
Quand nous donnerons suite à ces engagements, les entreprises comme McCloskey International pourront croître de plus belle. On m'a dit que grâce aux mesures que nous avons mises en oeuvre, elle peut fabriquer de l'équipement à meilleur marché et plus efficacement dans l'est de Peterborough qu'en Irlande ou dans une autre de ses installations européennes. Grâce à cela, l'entreprise a pu considérablement accroître ses effectifs. Ceux-ci ont doublé dans les trois dernières années. Beaucoup de familles de la classe moyenne touchent maintenant un revenu.
J'invite le député de Winnipeg à prendre à nouveau la parole et à me poser une question à propos des familles de la classe moyenne dans ma circonscription qui ont emploi directement attribuable au leadership économique du gouvernement. C'est fondamental; c'est important.
Il s'agit de stimuler la création d'emplois et la croissance économique en instaurant un crédit temporaire au titre de l'embauche pour les petites entreprises, de manière à encourager l'embauche. Le NPD a indiqué qu'il était favorable à cette mesure, mais il votera contre. C'est insensé. J'ai déjà été propriétaire et exploitant d'une petite entreprise qui comptait quelques dizaines d'employés, et je sais que c'est le genre d'incitatif qui favorise l'embauche. Ces incitatifs réduisent le coût global de l'emploi. Le salaire versé n'est pas tout, à cela s'ajoute l'impôt à l'emploi dont il faut aussi tenir compte. Il s'agit d'un type d'incitatif fort important pour les petites entreprises.
J'ajouterais que le député de Winnipeg s'est également dit favorable à une réduction de l'impôt des entreprises. Pourtant, je me souviens que le député a voté contre chacune des mesures de réduction d'impôt des petites entreprises que nous avons présentées et je suis certain que les députés qui sont à la Chambre depuis 2006 s'en souviennent aussi. Lorsque nous avons relevé le plafond des gains en capital, afin d'en exempter les petites entreprises, le député s'y est opposé. Quand nous avons réduit le taux d'imposition de 12 à 11 p. 100, le député s'y est opposé. Quand nous avons fait passer le plafond de 300 000 $ à 400 000 $, lors de l'entrée en vigueur de la réduction du taux d'imposition, le NPD s'est encore une fois opposé, alors que c'était une mesure importante pour les petites entreprises.
Le NPD a aussi voté contre tous les investissements dans les infrastructures qui permettent aux petites entreprises de prospérer, comme des routes en bon état et de bons réseaux pour Internet par exemple. Je remarque que le Président a été un ardent défenseur de l'Est de l'Ontario. Le gouvernement a fait d'importants investissements dans un réseau Internet à large bande dans cette région. Voilà un investissement dans les infrastructures qui favorisera d'autres investissements, sans compter les autres mesures fiscales que nous avons mis en place comme le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. C'est ainsi qu'on renforce les petites collectivités.
Notre plan favorise la croissance économique et la création d'emplois, et il est équilibré. Nous réduisons l'impôt, nous construisons des infrastructures, nous aidons les gens à faire du bénévolat — ou à tout simplement profiter du milieu où ils vivent —, bref nous proposons un plan économique équilibré. Ce n'est pas une coïncidence si les autres pays du G7 s'inspirent de notre plan économique. Voilà pourquoi nous entendons maintenir le cap. Ce n'est qu'en agissant ainsi, c'est-à-dire en maintenant l'impôt à un niveau peu élevé, en éliminant la dette publique et en faisant les investissements qui nous permettront d'assurer notre avenir que le Canada conservera sa position enviable sur la scène internationale. C'est l'objectif que nous poursuivons, et nous l'avons dit à maintes reprises.
J'ai encore en tête ce que disait le premier ministre britannique lorsqu'il s'est adressé à la Chambre il y a quelques semaines: il disait que le XXIe siècle pourrait bien être celui du Canada, et ce, grâce au leadership du gouvernement, de notre caucus, du premier ministre et du ministre des Finances.
Pour terminer, je vais lire quelques citations que je considère comme importantes. Voici d'abord ce que disent les Manufacturiers et exportateurs du Canada:
Le prolongement de la déduction pour amortissement accéléré sur deux ans pour les investissements dans les technologies de fabrication et transformation annoncé aujourd'hui dans le budget [de 2011] est critique pour soutenir la reprise économique au Canada.
Le député disait que notre parti s'attaque aux syndicats. Voici pourtant ce que le Congrès du travail du Canada a à dire sur le sujet:
[...] le CTC a exercé d’énormes pressions pour faire augmenter le Supplément de revenu garanti [...] versé à 1,6 million de personnes âgées à faible revenu. Le ministre [des Finances] a apporté de légères améliorations au SRG dans ce budget. C’est un gain pour chaque personne âgée qui vit dans la pauvreté [...]
Pourtant, le NPD a voté contre.
Je signale au passage que l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, un très gros organisme de Peterborough qui fait la promotion du plein-air, s'est réjoui d'apprendre que le budget de 2011 prévoyait une série de mesures destinées aux amateurs de plein-air du Canada. Je me demande sincèrement comment le NPD a pu s'y opposer.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de son allocution. Je voudrais lui poser une question sur le budget, justement.
On parle beaucoup d'investissements et d'économie, mais je trouve très triste qu'on ne parle pas des gens qui utilisent les banques alimentaires au pays. Plus de 850 000 personnes les ont utilisées l'an dernier, ce qui représente une augmentation de 70 000 personnes en un an.
Qu'est-ce que mes collègues d'en face pensent pouvoir faire dans le nouveau budget pour aider ces personnes qui ont un besoin criant d'être nourries et aidées?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons continuer de favoriser la croissance économique et la création d’emplois parce que c’est la façon la plus sûre d’aider les plus démunis. Dans ma collectivité, je participe à des collectes de fonds pour des groupes comme Kawartha Food Share, qui aide les moins privilégiés. Nous avons travaillé pour recueillir une somme assez importante pour cet organisme.
Toutefois, la capacité d’un gouvernement et d’une collectivité d’aider les moins privilégiés passe par le renforcement de cette collectivité et de ce gouvernement. Nous ne pouvons pas donner si nous sommes en position de faiblesse. Les augmentations de la dette, des dépenses et des impôts prônées par le NPD affaibliraient l’économie du Canada et le gouvernement du Canada et nous rendraient inaptes à aider les moins privilégiés de notre collectivité.
Monsieur le Président, j’ai quelques questions à poser au député.
Il a parlé des plus vulnérables de la société et je trouve justement que ce groupe a été d’une certaine façon ignoré. Il a cité le Congrès du travail du Canada. Dans la citation, il est question d’augmentation modeste. Ce n’est pas l’augmentation qu’il souhaitait. C’est une tactique plutôt fourbe. Le député devrait lire la citation au complet parce que nous souhaitons une augmentation bien supérieure, plus précisément d’un peu plus du double, pour sortir la plupart de ces personnes âgées de leur situation précaire.
Je vais donner un exemple et j’attends de lui une réponse à ce sujet. Le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires dont les conservateurs ont fait grand cas est un crédit d’impôt non remboursable, ce qui veut dire que les plus vulnérables de notre société, les personnes à faible revenu, ne toucheront pas un seul dollar de ce crédit d’impôt. Une personne devra avoir un certain niveau de revenu pour pouvoir profiter un tant soit peu de ce crédit d’impôt. Pourquoi pas un crédit d’impôt remboursable, comme les autres crédits d’impôt prévus dans le budget, pour que les plus vulnérables puissent en bénéficier?
Monsieur le Président, si le député parle aux pompiers volontaires dans sa circonscription, chose que je n'ai pas manqué de faire dans la mienne, il verra que c'est un progrès important. Au lieu de créer un nouveau programme, nous avons augmenté le financement de celui déjà en place. Les pompiers de ma circonscription sont venus me dire qu'ils sont satisfaits de cette mesure et qu'ils savent que leur voix a été entendue.
Relativement à l'autre point soulevé par le député, c'est-à-dire la Sécurité de la vieillesse et le SRG, je dois dire que l'augmentation des prestations du SRG est appréciable, mais le Parti libéral a voté contre. Je me demande bien pourquoi. L'essentiel, c'est que nous faisons tout en notre pouvoir pour aider les gens dans le besoin. Le gouvernement a proposé une bonification très importante du SRG, et tous les partis auraient dû se mobiliser et appuyer cette mesure. C'est dommage qu'ils ne l'aient pas fait.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Comme c'est la première fois que j'interviens à titre de député en faveur d'un projet de loi, j'aimerais dire à quel point c'est un honneur pour moi d'être ici au nom des citoyens de ma circonscription, Okanagan—Coquihalla.
Il est facile de citer des statistiques et des chiffres à l'appui du projet de loi; après tout, les résultats économiques du Canada et son bilan en matière de création d'emplois sont sans pareil depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. Toutefois, il est plus important de montrer aux députés comment les politiques et les orientations prévues dans le projet de loi créeraient des emplois et stimuleraient l'économie canadienne.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je me dois de faire une observation importante. Jour après jour, à la Chambre, nous entendons l'opposition attaquer la notion même des allègements fiscaux ou des incitatifs fiscaux accordés aux entreprises, en disant qu'il n'y a rien de bon là-dedans. Pourtant, ce sont les entreprises elles-mêmes qui offrent les emplois aux citoyens canadiens et qui maintiennent la vigueur de notre économie.
Je suis peut-être trop novice, mais je crois que les députés d’en face se soucient des emplois et tiennent à ce que les habitants des circonscriptions qu’ils représentent gardent leur travail. Toutefois, ce ne sont pas les beaux discours ou les hausses d’impôt qui créent des emplois. Ce sont les politiques économiques et les investissements qui aideront à créer des emplois. Voilà pourquoi je vais appuyer le projet de loi.
Je voudrais donner un exemple précis d’un des nombreux aspects du projet de loi C-13 concernant la création d’emplois et expliquer comment cela créerait des emplois dans ma circonscription, Okanagan--Coquihalla.
Le projet de loi C-13 propose de prolonger de deux ans la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation.
Okanagan Falls est une collectivité de ma circonscription qui a été particulièrement touchée par l’effondrement du secteur du bois d’œuvre aux États-Unis. Cela a eu des répercussions économiques qui ont entraîné la fermeture du principal employeur de la région, la scierie Weyerhaeuser. Je suis certain que d’autres députés sont bien placés pour savoir quel désastre économique cela peut causer dans une petite communauté sur le plan des pertes d’emplois, de la diminution de l’assiette fiscale globale et de l’augmentation des incidents de violence conjugale. Ce sont-là certaines des conséquences malheureuses du chômage.
Par-dessus le marché, l’infestation de dendroctones du pin ponderosa a également menacé une grande partie de l’approvisionnement local en bois d’œuvre dans la région d’Okanagan Falls et dans un grand nombre de collectivités de la Colombie-Britannique qui dépendent de la forêt.
En juin dernier, je suis retourné à Okanagan Falls pour assister à l’inauguration du premier établissement de fabrication et de production à grande échelle de bois d’œuvre lamellé-collé du Canada, et même de l’Amérique du Nord. Cette nouvelle usine qui utilise des techniques de pointe a créé, à Okanagan Falls, un bon nombre d’emplois bien rémunérés, des emplois d’une importance cruciale.
Nous devons toutefois reconnaître que cette usine représente un investissement de plusieurs millions de dollars. Ses machines et son matériel très spécialisés sont essentiels au bon fonctionnement de l’usine. La pièce maîtresse est la raboteuse la plus grosse au monde. C’est un des éléments essentiels de la fabrication de bois d’œuvre lamellé-collé. Malheureusement, c’est aussi extrêmement coûteux.
C’est pourquoi il est indispensable de prolonger la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel de fabrication, exactement comme le propose le projet de loi C-13. En fait, ce sont précisément ces incitatifs fiscaux et ces politiques d’allégement qui nous garantissent que les entreprises investiront dans de l’équipement comme cette raboteuse. C'est une immense pièce d'équipement qui crée des emplois. L'opposition voit les entreprises uniquement comme une source de recettes fiscales, mais si on augmente les impôts, le gouvernement encaissera plus d'argent, mais il y en aura moins pour investir dans les emplois et du matériel comme cette raboteuse.
C’est une très belle réussite et j’espère que tous les députés, surtout ceux de l’opposition, écouteront attentivement la suite de mon propos.
Les nouveaux emplois et les machines de cet établissement de fabrication de bois d’œuvre lamellé-collé produiront des panneaux lamellés hautement spécialisés qui sont utilisés dans des applications commerciales et industrielles pour remplacer le béton. Ces panneaux sont six à sept fois plus légers que le béton et il est donc beaucoup plus facile et économique de les transporter. D’autre part, leur production exige beaucoup moins d’énergie, ils génèrent moins de déchets et c’est donc un produit plus écologique.
Voici le plus intéressant. Le bois d’œuvre lamellé-collé peut être fabriqué à partir d’arbres tués par le dendroctone. Cela pourrait être la première utilisation commercialement viable du bois endommagé par le dendroctone pour construire des structures de bois. De plus, le bois d’œuvre lamellé-collé pourrait permettre, très prochainement, de construire un bâtiment tout en bois ayant une résistance aux tremblements de terre nettement supérieure à tout ce qui existe actuellement sur le marché. Pensez aux possibilités d’emploi que la construction de structures résistant aux tremblements de terre, par un procédé économique et à la fine pointe de la technologie, représenteraient pour une province comme la Colombie-Britannique qui est située stratégiquement à la porte de l’Asie-Pacifique. C’est un potentiel énorme.
Tout ce qu’il reste à trouver, ce sont des entreprises prêtes à investir des millions de dollars dans du matériel et des machines. Voilà pourquoi la disposition du projet de loi proposant d’étendre l’application de la déduction pour amortissement accéléré dans le cas des investissements dans le matériel et les machines de fabrication et de transformation est tellement importante. Elle créera des emplois et pourrait favoriser la création d’une toute nouvelle industrie innovatrice et à valeur ajoutée qui profitera à de nombreuses collectivités dépendant des ressources forestières.
Le projet de loi C-13 propose en outre de prolonger d’un an le versement du crédit d’impôt à l’exploration minière à ceux qui ont investi dans des actions accréditives, afin d’aider le secteur minier canadien.
La première ministre de la Colombie-Britannique a récemment annoncé l’affectation de ressources provinciales supplémentaires en vue de l’ouverture de huit nouvelles mines.
Nous devons en outre reconnaître que les grandes entreprises sont celles-là même à qui l’opposition veut imposer des impôts tellement lourds qu’elles pourraient être acculées à la faillite. Ce sont les mêmes sociétés à qui nous demandons d’investir des centaines de millions de dollars en matériel et en machines pour favoriser la création d’emplois bien rémunérés pour nos travailleurs. Nous savons tous que ces « travailleurs » comprennent ceux que les députés de l’opposition font constamment passer avant les autres.
Toutefois, avant d’avoir des mines pouvant créer des emplois, nous devons encourager l’exploration. Le crédit d’impôt à l’exploration minière favorisera la création de mines et, partant, la création d’emplois.
Dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, nous avons la mine de cuivre de Highland Valley qui offre des centaines d’emplois bien rémunérés.
Des grandes entreprises ont récemment annoncé qu’elles avaient l’intention d’investir 475 millions de dollars pour une mise à niveau de l’usine de Highland Valley destinée à augmenter la production et la récupération du minerai. Par suite de cette annonce, il a été possible d’en arriver à une nouvelle entente provisoire de cinq ans avec les travailleurs membres du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique.
Au lieu d’envoyer plus d’argent à Ottawa, comme le voudraient les députés de l’opposition, les grandes entreprises investissent directement dans ma circonscription pour créer plus d’emplois bien rémunérés. Je le mentionne parce que je crois qu’il est important que les députés de l’opposition comprennent que nous ne pouvons pas taxer à mort les entreprises. Celles-ci doivent avoir des fonds pour réinvestir et créer des emplois.
Je n’ai fait qu’effleurer deux aspects du projet de loi C-13 pour montrer de quelle façon cette mesure législative peut créer des emplois dans la circonscription d’Okanagan—Coquihalla et contribuer ainsi au renforcement de notre économie.
Le projet de loi C-13 contient une vingtaine d’autres dispositions qui favorisent la création d’emplois et appuient l’économie locale de ma région. Le crédit d’impôt temporaire à l’embauche destiné aux petites entreprises, l’investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le fonds de la taxe sur l’essence, le crédit d’impôt aux aidants familiaux et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants ne sont que quelques exemples.
Je crois aussi que le projet de loi C-13 favorisera la création d’emplois, renforcera l’économie et assurera un équilibre qui aidera les familles et les aînés à améliorer leur qualité de vie. Je remercie les députés d’en face qui ont écouté mes propos et les raisons pour lesquelles j’appuie le projet de loi C-13, mesure qui renforcera l’économie de la circonscription d’Okanagan—Coquihalla.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de la Colombie-Britannique de son discours très passionné.
Par ailleurs, je prends la parole aujourd'hui parce que les gens d'affaires de Newton—Delta-Nord, qui représentent une très grande partie de cette circonscription, me disent que d'autres allègements fiscaux doivent être accordés aux petites et moyennes entreprises. Nous savons que les PME sont le moteur de notre économie. Elles créent des emplois qui restent dans nos collectivités et contribuent à la richesse et à la diversité de notre pays.
Je sais qu'il existe un crédit d'impôt temporaire pour les PME. Toutefois, ce plan prévoit-il autre chose pour aider les PME à créer des emplois qui resteront au Canada et contribueront à soutenir nos collectivités d'un bout à l'autre du pays?
Monsieur le Président, c'est simple, le gouvernement prend des mesures pour aider les petites entreprises depuis son arrivée au pouvoir, en 2006. Dans le dernier budget, il a instauré un crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises afin d'encourager le recrutement de nouveaux employés dans ce secteur.
Tous les députés conservateurs pensent en fonction de l'économie. Nous nous concentrons sur les emplois et sur la croissance économique. Nous sommes à l'écoute d'intervenants comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui nous appuient sans réserve parce qu'ils savent que nous prenons les bonnes décisions pour notre économie et pour le Canada.
J'invite ma collègue à appuyer cette mesure, ainsi que toutes les autres mesures prévues dans notre budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné et du bon travail qu'il fait au nom de ses électeurs.
Le secteur manufacturier est également une part très importante de l'économie de ma circonscription. Les entreprises me font d'ailleurs beaucoup de bons commentaires, notamment en ce qui concerne la déduction pour amortissement accéléré.
À l'intention de ces entreprises et des députés qui ne sont peut-être pas au courant, le député pourrait-il nous en dire davantage sur ce que fera cette mesure et sur la façon dont elle aidera les petites entreprises?
Monsieur le Président, le projet de loi C-13 contient un certain nombre d'éléments que nous pouvons tous appuyer.
L'instauration d'un crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises favoriserait l'embauche de nouveaux employés. Actuellement, les entreprises sont dans l'incertitude. Elles voient toutes sortes de choses dans les journaux. Nous voulons les inciter à embaucher de nouveaux employés en réduisant leurs coûts, ce qui les rassurerait et leur permettrait ainsi de se développer, soit en augmentant leurs ventes, soit en offrant de meilleurs services.
Je reviens à la déduction pour amortissement accéléré qui s'applique au secteur manufacturier. Nous voulons inciter les entreprises à prendre des décisions de ce genre, qui leur permettraient d'acheter du nouveau matériel, comme une grande machine à raboter. Nous voulons que les entreprises puissent sentir qu'il est temps de soutenir la croissance économique et la création d'emplois.
Monsieur le Président, grâce à la technologie et à Google, j'ai pu trouver le site de la société Structurlam, dont le député a parlé. C'est une entreprise qui a l'air solide et dont l'avenir semble prometteur.
Le député a parlé de la déduction pour amortissement accéléré, qui permettrait aux entreprises comme celle-là d'acheter de plus grosses machines. Toutefois, ne craint-il pas que la diminution de la valeur du dollar, qui se situe actuellement à environ 90 ¢, annule une bonne partie des crédits et des prestations prévus dans le budget du gouvernement?
Monsieur le Président, en gros, dans le contexte d'affaires actuel, il est important d'envoyer dès maintenant les bons signaux pour les dépenses à long terme, par exemple l'achat de grosses raboteuses ou d'autres choses du genre. Nous disons que nous appuyons l'emploi et la croissance économique. Nous aidons les entreprises à relever ces défis. Il y aura toujours des défis, mais notre gouvernement appuie les petites et moyennes entreprises où qu'elles se situent au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, une belle circonscription.
[Traduction]
Je vais changer un peu de cap. Les deux derniers intervenants ont abondamment parlé de tout ce qu'apporte ce budget aux grandes entreprises et aux grandes sociétés du Canada. Au Parti libéral, nous savons très bien que l'une des choses les plus importantes pour un Canadien, c'est d'avoir un emploi. Il est donc important que nos entreprises soient solides et que les propriétaires de petites entreprises prospèrent. Ces initiatives sont importantes, mais ne doivent pas rester isolées. On voit bien ce qui se passe avec les investissements censés avoir des retombées. Il est très rare que les moins nantis de notre pays en profitent.
En 2009, 9,2 p. 100 de notre population vivait dans la pauvreté. C'est maintenant près de 10 p. 100 de la population qui frôle le seuil de la pauvreté. C'est donc sur ceux qui n'ont pas de voix, ceux dont je n'ai pas entendu parler pendant tout ce débat et qui n'ont pas été mentionnés dans cette Chambre, que je vais axer mes remarques.
Avant de commencer à parler de la pauvreté, je souhaiterais mentionner plus précisément certaines fermetures de locaux de Service Canada et de centres de traitement de l'assurance-emploi un peu partout. D'ici quelques mois, on va renvoyer chez eux environ 600 employés qui traitent les demandes d'assurance-emploi. Les conservateurs parlent d'investir dans les communautés rurales. Avec cette initiative, il va supprimer des emplois en milieu rural et concentrer le travail entre les mains d'un plus petit nombre de personnes. Mais les postes qui seront maintenus vont être transférés dans des centres où le taux de chômage est faible.
Je pense précisément à trois cas de centralisation des emplois par le gouvernement. À Gander, Corner Brook et Happy Valley-Goose Bay où le taux de chômage est de 17 p. 100, on transfère les emplois à St. John's où le chômage est inférieur à 6 p. 100. À Edmundston, Campbellton et Bathurst, où le chômage fluctue entre 11 et 15 p. 100, on transfère les emplois à Moncton où il y a moins de 7 p. 100 de chômeurs. Enfin, à Sydney, où le taux dépasse les 16 p. 100, on transfère un certain nombre d'emplois à Halifax où le taux est inférieur à 6 p. 100. C'est complètement absurde.
Interrogée à la Chambre sur cette question, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a répliqué que c'étaient des emplois temporaires créés dans le cadre du Plan d'action économique. C'est complètement ridicule. La ministre fait de la désinformation. Il y a 70 employés au centre d'appels de Glace Bay, qui fonctionne depuis largement plus de 25 ans, et 50 d'entre eux sont permanents et 20 temporaires. Ces employés temporaires étaient tous là avant le Plan d'action économique.
Ce qui n'a aucun sens, c'est que le gouvernement supprime ces emplois alors que nous sommes sur le point de connaître un autre ralentissement économique. Le chômage est en hausse, et nous savons que la tendance va s'accentuer. Ce qui va se produire, c'est que les demande de prestations vont se multiplier à mesure que les gens qui vont se retrouver sans emploi. Lorsqu'ils communiqueront avec leur bureau d'assurance-emploi, il n'y aura pas assez d'employés pour prendre les appels, ce qui va créer un arriéré encore plus important. C'est inacceptable.
En 2006, 80 p. 100 des appels étaient traités dans un délai de trois minutes, ce qui est la norme pour répondre aux demandes de renseignements par téléphone dans les centres d'appels de l'assurance-emploi. Le pourcentage est maintenant de 32 p. 100. Des appels restent sans réponse. Les gens téléphonent pour savoir où est leur chèque d'assurance-emploi et quand ils recevront un peu d'argent pour acheter de la nourriture, des couches et tout ce dont ils ont besoin pour fonctionner. Ils doivent rappeler 10, 15 ou 20 fois avant de pouvoir parler à un employé.
Ces personnes sont les plus vulnérables dans notre société. Ce sont elles qui ont le plus de difficulté à joindre les deux bouts. Pourtant, le budget n'en fait aucunement mention. C'est inacceptable.
Le budget est un document de 642 pages, mais le mot « pauvreté » n'y est mentionné que deux fois. Le gouvernement perçoit la pauvreté comme un poste de dépense, alors que la majorité des Canadiens la perçoivent comme une question d'investissement. Les députés de ce côté-ci de la Chambre la perçoivent aussi comme une question d'investissement, mais le gouvernement a complètement raté la cible avec les initiatives proposées dans le budget.
Le budget renferme quelques mesures tape-à-l'oeil. Les conservateurs ont inclus quelques bonbons. C'est un peu comme présenter un bouquet d'épines garni de deux ou trois roses pour sauver les apparences. Ce qui me préoccupe, c'est le budget dans son ensemble parce qu'il n'accorde pas une aide suffisante aux Canadiens qui sont en difficulté et qui vont continuer de l'être.
Je veux attirer l'attention de tous les députés sur une étude sur la pauvreté qui vient d'être réalisée. En effet, le sénateur Art Eggleton a présenté un document exceptionnel, intitulé « Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l'exclusion ». Ce rapport propose des initiatives que le gouvernement pourrait lancer afin de s'attaquer à la pauvreté.
Le Comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences a réalisé une étude sur la pauvreté d’une durée de trois ans. L’ancien député néo-démocrate Tony Martin y a beaucoup travaillé. Mon bon ami de Dartmouth—Cole Harbour, Mike Savage, y a aussi consacré beaucoup de temps. C’est un excellent rapport qui a été présenté au gouvernement, mais celui-ci n’en a pas beaucoup tenu compte. Ce qui motive le gouvernement, c'est l’argent.
C’est pourquoi je veux attirer l’attention des députés, surtout ceux d’en face, sur le rapport du Conseil national du bien-être social, un organisme qui relève du gouvernement. L’étude vient d’être publiée. Elle s’intitule Le sens des sous pour résoudre la pauvreté. Je suis sûr que ce rapport sera distribué à tous les députés. Je les encourage à l’examiner. C'est une étude formidable qui propose un modèle axé sur l’investissement pour traiter certains aspects de la pauvreté.
Certaines des observations empiriques présentées dans le rapport mettent en lumière des faits qui sautent aux yeux comme étant pleins de bon sens. On y parle de logement et d’investissement dans le logement. Si les gens n’ont pas d’endroit où vivre, ou sont logés dans des conditions inacceptables, s’ils se demandent si leurs enfants et eux auront demain un endroit où vivre, leur santé mentale ainsi que leur équilibre émotionnel en souffrent, mais leur santé physique aussi, sans aucun doute. Si les gens sont malades et n’ont pas d’endroit sûr où vivre, comment peuvent-ils accorder la priorité à leur retour à la santé? Le logement a un effet sur le coût du système de soins de santé.
Selon cette étude, 20 p. 100 du coût de notre système de soins de santé est attribuable à des facteurs socioéconomiques. S’il manque de places en garderie, comment une mère seule peut-elle aller travailler, ne sachant pas ce qu’elle fera de son enfant? En tant que législateurs, nous voulons veiller à ce que les citoyens participent à l’essor de l’économie, par exemple que les mères seules puissent retourner aux études ou accepter un emploi. Nous voulons nous assurer que ces possibilités et ces services existent, afin que les gens puissent contribuer à l’essor de notre grand pays.
Le gouvernement a raté le coche avec ce budget. Ce qui m’inquiète, c'est que, avec l’adoption des projets de loi sur les questions de justice, les choses seront encore plus difficiles pour ceux qui ont le plus besoin d’aide.
Monsieur le Président, je remercie mon énergique collègue d’en face pour ses observations.
Le député a parlé des personnes défavorisées. En fait, nous avons fait plus pour les pauvres et les personnes à faible revenu au Canada.
Parlons de la nouvelle Charte des anciens combattants. Quand les libéraux étaient au pouvoir, ils n’ont pris aucune de ces mesures pour aider nos anciens combattants qui, parfois, étaient acculés au pied du mur. Maintenant, des indemnités d’invalidité allant de 800 $ à 285 000 $ leur sont octroyées pour tenir compte de leur souffrance, de leurs difficultés et de leurs blessures. Également, grâce à l’allocation pour perte de revenus, qui remplace le revenu pendant la réadaptation, ils obtiennent l'équivalent de 75 p. 100 de leur revenu, 40 000 $ au minimum. En plus, les indemnités d'invalidité ne sont pas imposables. Les prestations de décès atteignent maintenant 285 000 $ et ne sont pas imposables non plus; elles n’étaient pas aussi élevées du temps des libéraux.
J’énumère seulement certaines des choses que le gouvernement a faites jusqu’ici. Mon collègue peut répondre à cela et j’espère qu’il appuiera nos mesures.
Monsieur le Président, ce qu’il y a de certain, c’est que, peu importe qu’un député appuie une mesure ou non, le gouvernement va nous l’imposer de toute façon. Nous savons qu’il va nous faire avaler tout ce qu’il voudra au cours des quatre prochaines années.
J’ai beaucoup de respect pour le député et j’ai écouté ce qu’il a dit au sujet de certaines réductions d’impôt. Le gouvernement offre un assortiment de réductions d’impôt, mais il faut y regarder de plus près pour voir ce qu’il en est réellement.
Le gouvernement a pris une mesure positive à l’égard du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires, mais c’est un crédit d’impôt non remboursable. Ceux qui gagnent moins qu’un certain revenu annuel ne pourront pas en bénéficier. Par conséquent, certains pompiers l’obtiendront, mais d’autres pas. Ce n’est pas juste. Ce n’est pas mauvais pour certains, mais pas pour tous. On peut en dire autant du crédit d’impôt pour aidants familiaux. Ces baisses d’impôt à la carte auront des répercussions diverses dans la société.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son discours, où il a parlé des gens les plus démunis de notre société. Je voudrais lui poser une question concernant l'approche par rapport au budget. Il a mentionné que c'était un ensemble de petites mesures qu'on accumulait et qui faisait un gros document. Selon lui, comment pourrait-on remodeler ce budget dans le contexte économique actuel?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a bien des mesures disparates dans ce budget, mais des programmes, nous en avons déjà vus. Certains gouvernements précédents ont pris des mesures positives. Nous savons quel était le niveau de pauvreté des aînés dans les années 1960 et la situation est maintenant bien meilleure. Nous avons eu des programmes comme le RPC et le Supplément de revenu garanti, qui, comme par hasard, étaient des initiatives libérales. Je suis toutefois certain que le parti qui formait alors l’opposition avait appuyé ces mesures.
Il est possible de prendre des mesures positives, mais nous n’avons rien vu, dans ce budget, qui témoigne d’un effort visant à remédier à la pauvreté. Comme je l’ai dit, dans les 640 pages du budget, la pauvreté est mentionnée deux fois. Nous reconnaissons que ce n’est pas une priorité du gouvernement actuel. Nous reconnaissons que les pauvres de notre pays et ceux qui vivent tout juste à la limite de la pauvreté vont devoir se débrouiller seuls au cours des quatre prochaines années.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Cape Breton—Canso, d'avoir généreusement partagé son temps de parole avec moi. Je veux poursuivre dans la même veine.
Je crois qu'il est important de rappeler à la Chambre un élément de son discours. Je parle de la mesure dans laquelle les emplois sont axés sur l'efficacité. Autrement dit, les emplois sont transférés et relocalisés, mais en fait, il s'agit d'une façon déguisée d'éliminer des postes dans les collectivités les plus vulnérables. Dans ma circonscription, à Terre-Neuve-et-Labrador, il y a 195 collectivités, dont l'une des principales, Gander, essuie une perte d'au moins 30 emplois. Ces postes sont transférés dans une région qui présente un taux de chômage plus faible, et les raisons données pour justifier cette décision sont ahurissantes.
Grâce aux avancées technologiques, les gens peuvent maintenant faire leur travail dans certaines régions sans devoir être rassemblés dans un immeuble. C'est une connexion à distance. J'ai entendu un député du gouvernement parler de la merveilleuse stratégie de la connexion Internet à large bande. Comme je l'ai mentionné, ma circonscription compte 195 collectivités, dont 65 n'ont pas accès à une connexion Internet à large bande. Ces collectivités ne pourront même pas bénéficier de cette stratégie. Ce n'est bon ni pour les affaires, ni pour tous ces crédits que le conservateurs promettent, ces crédits d'impôts à la carte, comme mon collègue les appelle. Cette mesure ne sert pas à grand chose pour les gens qui s'établissent dans une région qui n'a pas accès à une connexion Internet à large bande, et où on ne peut pas se procurer certaines ressources de base.
J'aimerais aussi parler de certaines des mesures comprises dans ce budget, notamment de celles que nous considérons comme prometteuses, même si elles n'aboutiront pas. En fait, elles ne donnent pas le résultat auquel on devrait logiquement s'attendre, c'est-à-dire faire sortir les gens de la pauvreté. J'ai plusieurs exemples en tête, comme les crédits d'impôt pour les familles et les pompiers volontaires. Parce que ces crédits d'impôt ne sont pas remboursables, les gens tout au bas de l'échelle de la pauvreté ne pourront pas en bénéficier. Voilà qui est malheureux, puisque c'est principalement pour ces personnes que ces crédits d'impôt ont été prévus et que ce sont elles qui en bénéficieraient le plus. Le gouvernement est de mauvaise foi quand il manipule ces chiffres sans se soucier des gens à qui ils renvoient.
Quand les conservateurs ont baissé la TPS de deux points de pourcentage, il y a quelques années, je me rappelle à quel point ils se sont vantés de tout l'argent qu'ils allaient faire économiser à des multitudes de pauvres. Ce qu'ils n'ont pas dit, par contre, c'est que les personnes qui ont réellement pu profiter de ces baisses étaient celles qui s'achetaient une maison de plus de 300 000 $ ou une voiture de plus de 20 000 ou 25 000 $. Ce ne sont pas les personnes qui vivent au jour le jour, qui essaient de trouver assez d'argent pour payer la facture d'électricité qui ont vraiment bénéficié de la baisse de 2 p. 100 de la TPS. Et il faut voir un peu ce que ça a fait au Trésor même.
Le gouvernement semble penser qu'en coupant dans l'impôt, il peut aider les personnes les plus vulnérables de la société, alors que ce n'est pas le cas. Par contre, si le gouvernement veut se vanter de ses réductions d'impôt pour la classe supérieure, la classe moyenne aisée ou encore les gens d'affaires, alors il devrait le dire.
Le principal problème du gouvernement ne tient pas tant aux grands principes de ses politiques, mais à la façon dont il en fait la promotion. Dans une annonce qu'il a faite il y a plusieurs mois et qu'il reprend maintenant — mais cela, c'est une tout autre histoire —, le gouvernement prétend offrir un nouveau crédit d'impôt aux petites entreprises, mais ce crédit d'impôt est imposable. Mon autre problème tient au fait que le gouvernement, en même temps qu'il offre ce crédit d'impôt, augmente les cotisations d'assurance-emploi à partir de janvier de façon à récupérer le manque à gagner. Voilà qui illustre parfaitement comment le gouvernement donne pour mieux enlever ensuite. Il en fait la démonstration parfaite dans la mesure législative sur le droit d'auteur que nous nous apprêtons à examiner, mais j'y reviendrai un autre jour.
C'est regrettable, car nous avons déjà écoulé la moitié du temps qui nous est accordé puisque les conservateurs ont limité le débat à la Chambre.
Voyons les choses en face: notre travail de député nous rémunère assez bien, mais nous ne pouvons faire notre travail et débattre. Nous ne pouvons débattre de ces mesures entre députés de différentes régions afin d'en comprendre la portée.
Le revenu médian dans ma circonscription figure parmi les plus bas au pays. Il n'est pas le plus bas, mais c'est tout presque. Ce que pensent les habitants de ma région, c'est qu'ils ne bénéficieront pas de ces divers crédits d'impôt. Ne serait-il pas avantageux d'offrir un crédit d'impôt remboursable de sorte que ceux qui ont un faible revenu puissent profiter d'un remboursement?
Ce crédit d'impôt remboursable ne serait pas fondé sur le revenu. Les personnes ayant un faible revenu pourraient donc profiter de ces diverses baisses d'impôt à la pièce, comme mon collègue du Cap-Breton l'a souligné avec raison.
Personnellement, je trouve que certains des aspects que nous n'abordons pas à la Chambre revêtent une grande importance. Nous devrions profiter du fait qu'un gouvernement majoritaire est au pouvoir pour les quatre ou cinq prochaines années pour avoir une bonne et longue discussion de portée générale sur la sécurité des pensions.
La sécurité des pensions est l’une des questions qui reviendra nous hanter dans plusieurs années, et quelqu’un se tournera vers nous et dira que, à ce moment précis, nous n’avons pas vraiment discuté de ce qui était le plus important. C’est regrettable.
Je ne suis pas entièrement opposé aux réductions de l’impôt des sociétés. Je crois que, dans bien des cas, elles ont exactement les effets que le gouvernement décrit. Les sociétés ne sont pas altruistes. Je ne suis pas de ceux qui croient aveuglément que le crédit d’impôt des sociétés servira à créer de nouveaux emplois. Les sociétés ont des actionnaires. Ils veulent un rendement, et un bon rendement. Parmi ces actionnaires, il y a beaucoup de personnes âgées, par exemple, et il n’y a là rien de mal. Mais ne comptons pas sur le crédit d’impôt des sociétés pour nous sortir de la pauvreté à un moment où il est au-dessus de nos moyens.
Je considère d’une part ces crédits d’impôt et, d’autre part, les millions de dollars injectés dans les F 35. Je ne m’opposerai pas à ce que les militaires canadiens obtiennent plus de ressources, mais qu’advient-il de la recherche et sauvetage? Où cela figure-t-il? C’est une question prioritaire à débattre à la Chambre, mais, malheureusement, chaque fois que nous essayons d’en discuter, le débat tourne court.
Il y a de bonnes mesures concrètes dans le budget et dans diverses mesures législatives, je l’admets.
Certaines sont beaucoup trop modestes pour avoir un effet déterminant. Le CTC a loué le gouvernement en disant qu’il proposait une augmentation modeste du Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables. Augmentation modeste en effet. On aurait pu la doubler. Les chiffres provenant de nombreux groupes de réflexion et de beaucoup de régions nous disent que, si nous avions doublé cette augmentation, la faisant passer de 300 à 700 millions de dollars, nous aurions arraché à la pauvreté beaucoup plus d’aînés.
N’oublions pas que, dans ma région, bien des gens ont pour seul revenu ce qui leur vient de l’État, c’est-à-dire les prestations du RPC, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Ces gens ont de grandes maisons, et c’est là leur seul revenu. L’hiver est à nos portes et nous savons tous que le mazout domestique n’est pas particulièrement bon marché, par les temps qui courent, et qu’il coûte cher depuis déjà cinq ou dix ans.
Je considère ce débat comme une occasion de dire oui à telle ou telle mesure et de réclamer une amélioration de telle autre. Au lieu de voter contre, il faut dire que le gouvernement peut faire bien mieux. Les gens exigent non seulement du gouvernement, mais aussi des divers députés qu’ils traduisent les opinions qui s’expriment dans les circonscription, à savoir qu'il est possible de faire mieux.
Monsieur le Président, mon collègue de Terre-Neuve nous dit que le gouvernement nous enlève d'une main ce qu'il nous donne de l'autre.
C'est passablement exact. Je reçois beaucoup de demandes de la part de personnes âgées. Le gouvernement leur accorde une augmentation des pensions du RPC en janvier, puis leur reprend l'argent en diminuant le Supplément de revenu garanti en juillet.
Les conservateurs s'imaginent qu'ils aident beaucoup les personnes âgées, pourtant elles ne reçoivent pas l'argent qu'elles méritent. Le député pourrait-il nous dire un mot à ce sujet?
Monsieur le Président, le député parle entre autres d'une question au sujet de laquelle nous recevons beaucoup d'appels, à savoir que la hausse légère des pensions du RPC est accompagnée d'une baisse du Supplément de revenu garanti. C'est un problème qui nécessite notre attention.
Un autre exemple de problème est celui des personnes âgées qui reçoivent de l'argent de leur REER, ce qui entraîne une diminution des prestations de la Sécurité de la vieillesse, le revenu de base que leur verse l'État, et ce, après qu'ils ont investi pendant les 40 années précédentes. Par conséquent, les REER ne sont pas le véhicule d'épargne qu'ils auraient voulu. L'investissement qu'ils ont fait n'y est plus, simplement à cause de la réglementation fédérale.
Mon collègue a raison concernant la protection des pensions: on donne d'une main pour reprendre de l'autre. Nous pourrions remédier à ce problème si nous en discutions dans cette enceinte et au cours des trois prochaines années.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce point précis, soit que le gouvernement reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre.
Nous savons qu'en janvier, le gouvernement augmentera de 5,6 p. 100 les cotisations sociales. Tout exploitant de petite entreprise au Canada sait très bien que les cotisations sociales nuisent à l'emploi. Le gouvernement imposera cette hausse, mais ajoute qu'il a prévu dans le budget rendre ce montant, grâce à un crédit à l'embauche pour les petites entreprises, jusqu'à concurrence de 1 000 $. Ce crédit sera imposable. L'ARC a dit qu'elle allait l'imposer.
Il y aura donc au départ une cotisation sociale supplémentaire, puis il y aura ce crédit d'impôt, un crédit d'impôt qui ensuite sera récupéré. Le gouvernement soutirera en quelque sorte l'argent à deux reprises. Que le gouvernement agisse ainsi est une situation sans précédent, mais cela ne l'empêche pas de se féliciter haut et fort pour toutes les grandes choses qu'il dit accomplir.
Le député comprend-il pourquoi il est crucial que l'opposition se tienne debout et informe les Canadiens que nous sommes en présence d'une escroquerie d'une ampleur inégalée au Canada? Les promesses d'aide sont de la poudre aux yeux. Le gouvernement reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre.
Le député comprend-il que nous avons le devoir de porter ce message aux Canadiens?
Monsieur le Président, je crois que le député est un peu frustré; nous le sommes tous nous aussi.
Je dois dire que pour ce qui est de cette situation, le député a raison. Dans certains cas, le gouvernement leur soutirera de l'argent deux fois, seulement dans le but de donner un avantage futur. On ne sait plus où donner de la tête. Cette politique fiscale me fait penser à un acrobate du Cirque du Soleil, qui monte et redescend sans jamais s'arrêter.
Malheureusement, c'est pour cette raison qu'il est difficile de promouvoir ces crédits d'impôt: ils n'aideront en rien les personnes les plus vulnérables, même si le gouvernement prétend le contraire.
Le gouvernement joue sur les chiffres. Il affirme qu'un nombre x de personnes profiteront de cet allégement fiscal, mais en fait, ce ne sont pas ces personnes qui sont les plus vulnérables, malgré ce que le gouvernement en dit, et malheureusement, comme le souligne mon collègue, ce genre d'escroquerie visera aussi d'autres mesures. Je comparerais cela au fait d'aller au magasin et de voir quelque chose qui nous intéresse dans la vitrine pour finir par se rendre compte, une fois rendu à la caisse, que la chose en question est tout à fait différente. C'est ce qui se produit dans le cas de cette politique. C'est navrant.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon admirable collègue, la députée de Kildonan—St. Paul.
Je suis heureux de prendre la parole au nom de mes électeurs et de parler avec mes collègues de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada. La mesure législative présentée par le ministre des Finances, le projet de loi C-13, est un élément clé de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
Nous avons promis aux Canadiens de nous concentrer sur l'économie, de continuer de créer de nouveaux emplois et d'assurer le bonne croissance économique du pays.
Grâce à l'excellent leadership du premier ministre Stephen Harper et du ministre Flaherty, le gouvernement conservateur...
À l'ordre. Je rappelle au député et à tous ses collègues qu’il ne faut pas mentionner nos collègues de la Chambre par leur nom pendant les débats. Il peut les désigner par leur circonscription ou par leur titre, mais pas par leur nom.
Je vous présente mes excuses, monsieur le Président.
Le premier ministre, le ministre des Finances et notre gouvernement conservateur ont permis au Canada d'afficher la plus forte croissance de l’emploi parmi les pays du G7. Depuis juillet 2009, nous avons créé, net, près de 600 000 nouveaux emplois. C’est un résultat dont notre gouvernement s’enorgueillit à juste titre.
Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada demeurera l’un des pays les plus performants du G7 au cours des deux prochaines années. Nous nous en réjouissons, mais cela ne signifie pas que le Canada soit à l’abri des turbulences économiques qui secouent le monde actuellement. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement veut aller de l’avant et mettre en œuvre la prochaine étape du Plan d’action économique du Canada.
L’un des éléments du projet de loi C-13 qui me plaît le plus et qui sera d’une extraordinaire utilité pour mes électeurs est la remise de prêts qui sera accordée aux nouveaux médecins et infirmiers et infirmières dans les régions rurales ou éloignées. Cet excellent programme facilitera l’accès à des soins de santé de qualité dans ma circonscription et dans tout le Canada. Il créera des emplois dans ma circonscription et aidera nombre de nos collectivités.
L’instauration d’un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires est un autre exemple de ce que fait notre gouvernement pour aider les collectivités et les bénévoles hors pair qui s’y trouvent. Je sais, pour avoir moi-même été membre de la GRC, ce que c’est que de servir le public et de voir arriver les pompiers volontaires sur la scène d’un accident de la route. Ces personnes risquent leur vie chaque jour et elles sont payées par des remerciements.
Ces gens non seulement font un travail dangereux, mais en outre ils le font bénévolement. Les pompiers volontaires sont des contribuables canadiens qui travaillent dur. Le crédit d’impôt les soulagera un peu pendant ces temps difficiles sur le plan économique. Près de 85 000 pompiers volontaires protègent la vie et les biens des Canadiens qui vivent dans les petites collectivités de tout le pays. Je respecte énormément le travail qu’ils font.
Grâce au gouvernement conservateur, les familles peuvent maintenant inscrire leurs enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives et sportives. Cela est excellent. J’ai moi-même de jeunes enfants et je suis conscient de l’importance de ces activités et des résultats qu’elles produisent. Les jeunes sont actifs et leur esprit est stimulé. Ils prennent l’habitude de travailler dur pour atteindre leurs objectifs et plus tard ils seront en mesure de contribuer à l’économie canadienne.
Nous investissons également dans l’éducation en aidant les apprentis dans des métiers spécialisés et les travailleurs qui exercent une profession réglementée en faisant en sorte que les frais d’examen d’accréditation deviennent admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité.
Ce sont d'excellentes politiques, qui amélioreront la vie et les moyens de subsistance de tous les Canadiens.
Le projet de loi C-13 prévoit aussi d'excellentes mesures afin de soutenir l'industrie forestière, ce qui est très important pour les électeurs de ma circonscription.
En permettant à Exportation et développement Canada de fournir un soutien financier aux entreprises forestières du Canada, nous avons créé de nouveaux emplois et favorisé la croissance. Par exemple, l'ouverture d'une nouvelle scierie à Big River, dans le Nord de la Saskatchewan, créera plus de 100 nouveaux emplois dans les secteurs de la reforestation, du transport et de la production. Et grâce à la prolongation du Programme de travail partagé, nous avons pu aider les employeurs du secteur forestier et protéger les emplois qui étaient à risque.
Le crédit d'impôt pour exploration minière est une autre excellente initiative qui aide ma circonscription.
L'industrie minière canadienne est d'une grande importance dans ma circonscription, située dans le Nord de la Saskatchewan. On y trouve beaucoup de mines, qui emploient des milliers de personnes. En fait, 300 000 Canadiens travaillent actuellement dans l'industrie minière. Cette industrie favorise la stabilité économique et la croissance de plusieurs collectivités rurales, de communautés des Premières nations et de communautés métisses de ma circonscription.
Je suis très fier de faire partie du gouvernement conservateur. Nous sommes des chefs de file mondiaux quant à la façon de gérer efficacement l'économie pendant cette récession périlleuse.
Il n'est pas étonnant que le Canada fasse l'envie du monde entier.
Le gouvernement conservateur s'est donné pour mission de fournir stabilité et croissance pendant cette période économique tumultueuse tout en maintenant les taxes et les impôts bas, et nous avons réussi.
J'aimerais citer Warren Jestin, économiste en chef de la Banque Scotia. Dans le Daily Commercial News and Construction Record du 27 septembre, il déclare que: « Le Canada est le meilleur endroit où vivre et presque tout ce que je vois me le confirme encore plus. »
Nous avons apporté plus de 120 réductions d'impôt depuis 2006. Par conséquent, le fardeau fiscal global est à son plus faible niveau en presque 50 ans. Comme on l'a fait remarquer, nous avons réduit la TPS de 7 à 5 p. 100. Nous avons instauré pour les aînés le fractionnement du revenu de retraite. Nous avons instauré un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Nous avons ramené le taux d'imposition du revenu des particuliers à 15 p. 100, un plancher sans précédent, et nous avons instauré le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Toutes ces mesures combinées représentent, pour la famille canadienne moyenne, des économies totales de plus de 3 000 $. Les familles se retrouvent avec 3 000 $ de plus dans leurs poches. Ce sont là des résultats dont les Canadiens peuvent être fiers.
Le gouvernement se préoccupe avant tout du retour au travail des Canadiens, ce qui stimulera la croissance des collectivités et du pays entier.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose des mesures qui viendront stimuler l'embauche et qui accorderont une aide financière supplémentaire aux travailleurs et aux familles durant la reprise, notamment le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, qui peut atteindre 1 000 $ et qui sert à réduire l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi versées par l'employeur en 2011, par rapport à 2010.
La mesure propose également 4,5 millions de dollars par année pour élargir le Programme de protection des salariés afin de couvrir les employés mis à pied lorsque la tentative de restructuration de leur employeur prend plus de six mois, échoue, et que l'entreprise fait faillite ou est mise sous séquestre.
En conclusion, les Canadiens ont donné au gouvernement conservateur le mandat de continuer à montrer la voie sur la scène internationale. Je fais savoir aux députés que nous continuerons à montrer la voie; le projet de loi C-13 représente la voie de l'avenir pour le Canada.
Monsieur le Président, sur la côte Est de Terre-Neuve-et-Labrador, il y a une usine de transformation de la crevette qui n'a pas rouvert ses portes au début de la présente saison de pêche. Quelques centaines de personnes sont touchées par cette situation et, pour bon nombre d'entre elles, les prestations d’assurance-emploi qu'elles recevaient ont maintenant diminué.
Je me demande si le député voudrait m’aider à expliquer à ces personnes, lorsque je les rencontrerai, en quoi le Plan d’action économique les aidera.
Monsieur le Président, on pratique aussi la pêche dans le Nord de la Saskatchewan, la pêche en eau douce. Ce que le gouvernement fait? Il réduit les impôts pour aider les petites entreprises à se remettre sur pied et ainsi leur permettre d’embaucher des travailleurs. C’est la raison pour laquelle nous prévoyons d’autres négociations sur des accords de libre-échange. Il y a 50 nouveaux accords en cours de négociation en ce moment. Ils favoriseront la pêche…
Monsieur le Président, le député pourra dire à ces gens que le gouvernement travaille dur pour aider l’industrie, toutes les industries, de l’industrie de la pêche à celle de la cueillette de petits fruits…
Monsieur le Président, étant donné que mon collègue représente une circonscription semblable à bien des égards à celle que j’ai l’honneur de représenter, j’aimerais savoir pourquoi, à son avis, dans le plan économique du gouvernement, la priorité n’est pas donnée aux Premières nations et aux besoins des Premières nations dans nos régions, dans le Nord du pays, qu’on parle de logement, du financement de l’éducation ou, en tout cas, d’un engagement réel au chapitre du développement économique dans certaines des collectivités où les taux de pauvreté sont les plus élevés au pays.
Compte tenu de cette triste réalité dans notre région du pays, j’aimerais beaucoup savoir ce qu’il pense des raisons pour lesquelles son gouvernement a négligé toutes ces priorités.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le secteur forestier et le secteur minier jouent un rôle très important dans ma circonscription. Les collectivités du Nord de la Saskatchewan transigent tous les jours avec ces industries. Ces dernières emploient bon nombre de membres des Premières nations, de Métis et de non-Autochtones. Des gens de Terre-Neuve-et-Labrador viennent à Fort McMurray pour travailler. Des gens de l'Ontario et du Nord de la Saskatchewan viennent travailler dans les mines d'uranium. C'est pourquoi nous avons investi, rien que dans le secteur forestier, plus d'un milliard de dollars pour le Programme d'écologisation des pâtes et papiers. Cette mesure favorise, de surcroît, la relance économique dans le Nord de la Saskatchewan. Nous avons alloué des millions de dollars à l'industrie minière pour stimuler la création d'emplois.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'un de mes collègues libéraux parler d'escroquerie. Ce commentaire m'a beaucoup intrigué car, si je me souviens bien, la plus grande escroquerie jamais commise fut la distribution de 40 millions de dollars dans des enveloppes brunes. Quoiqu'il en soit, là n'est pas ma question.
J'aimerais que le député nous parle de la déduction pour amortissement que le gouvernement prévoit mettre en oeuvre au moyen de ce projet de loi.
Monsieur le Président, nous avons réduit les impôts de 120 millions de dollars depuis 2006. Au total, et c'est très important, nous avons rayé un million de familles, de particuliers et d'aînés à faible revenu du rôle d'imposition. Nous avons réduit les impôts de toutes les façons possibles. Nous avons réduit les impôts des particuliers, les taxes à la consommation, les taux d'imposition des sociétés, les taxes d'accise et bien d'autres. Nous avons également ramené le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers à 15 p. 100.
Chaque fois que cela est possible, nous réduisons le fardeau fiscal des familles canadiennes et des petites entreprises afin de stimuler l'activité économique au Canada.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi portant exécution du budget, le projet de loi C-13. Ce projet de loi a fait l’objet d’un très long débat. Il a d’abord été déposé à la Chambre le 22 mars et, aujourd’hui, nous débattons de la mise en œuvre de la deuxième phase de cette mesure.
Que s’est-il passé depuis que nous avons entamé cette discussion? Non seulement nous en avons débattu à la Chambre, non seulement le projet de loi a été renvoyé à un comité pour y subir un examen approfondi, et non seulement il a été renvoyé à la Chambre, mais nous avons eu des élections. Pendant ces élections, je pense que chaque député est allé parler du budget de porte en porte. Comment cela s’est-il terminé? Les conservateurs ont un gouvernement majoritaire. Pourquoi? C’est parce que les Canadiens ont dit que notre gouvernement allait prendre soin de l’économie du pays.
Pourquoi les Canadiens s’inquiétaient-ils à ce sujet? Ils se sont inquiétés parce qu’il y a eu une catastrophe en Haïti, une catastrophe au Japon et une catastrophe en Islande où deux volcans sont entrés en éruption et ont causé beaucoup de problèmes sur le plan de la qualité de l’air et ce genre de choses. Pendant ces catastrophes, le Canada a apporté une contribution généreuse pour aider les collectivités touchées, tout en surveillant de près ce qui se passait sur le front économique au Canada.
Le premier ministre a assumé un leadership formidable. Le Canada est actuellement considéré comme le pays où il y a le plus de stabilité économique. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Un bon nombre de sociétés, d’organismes et de tierces parties réputés l’ont dit aussi. Le Canada est le pays du G7 qui enregistre la plus forte croissance de l’emploi.
Est-ce le résultat de cette bonne planification? Six cent mille nouveaux emplois ont été créés et les Canadiens sont au travail. C’est incroyable.
Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada sera le pays du G7 qui connaîtra la croissance économique globale la plus forte au cours des deux prochaines années. C’est pourquoi nous devons adopter la deuxième phase de ce projet de loi d’exécution du budget pour permettre à l’économie de croître. Beaucoup de choses formidables sont en train de se produire et le Canada est dans une situation stable. Pourquoi? C’est parce que notre premier ministre et notre caucus ont mis en place un plan économique qui est bon pour le Canada, les Canadiens, les familles et les aînés.
Le Canada est le pays du G7 qui a le ratio de dette publique totale-PIB le plus bas, ce dont nous pouvons être fiers. Nous allons juguler le déficit. Nous avons un plan pour y arriver.
Le Forum économique mondial considère le système financier du Canada comme le plus sain au monde pour la quatrième année de suite. C’est étonnant dans le contexte de ralentissement économique mondial. Moody’s renouvelle la cote de crédit triple A du Canada en raison de notre résilience économique. La vigueur financière du gouvernement est très forte. Le monde dit qu’il considère le Canada comme un leader. Comme l’a déclaré le premier ministre britannique, « c’est l’année du Canada ». C’est l’année du Canada grâce à ce leadership.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Festival de la galette de sarrasin de Louiseville
Monsieur le Président, permettez-moi de souligner un événement important dans ma circonscription.
Depuis le 30 septembre, et ce jusqu'au 9 octobre prochain, a lieu le Festival de la galette de sarrasin de Louiseville. Le festival, dont c'est la 33e édition cette année, est devenu un événement incontournable, et je tiens à souligner le travail des nombreux bénévoles. La reconnaissance officielle de la ville de Louiseville comme pays du sarrasin en est la preuve tangible. La population de Berthier—Maskinongé est fière de son histoire et de ses traditions. Elle sait mettre en valeur sa culture et ses produits locaux.
En terminant, je me joins aux organisateurs du festival et aux citoyens de Berthier—Maskinongé pour inviter toute la population à venir célébrer avec nous et à prendre part aux activités culturelles, sociales et gourmandes qui se déroulent à Louiseville.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, mes électeurs savent que, même si les approches fondées sur la justice réparatrice se veulent un complément aux autres solutions que le système de justice pénale propose aux comportements criminels, elles ne visent pas à les remplacer.
C'est pourquoi nous renforçons nos lois, investissons dans la prévention de la criminalité et rehaussons la présence policière dans nos rues. Par ailleurs, nous respectons les droits des accusés tout en reconnaissant que les droits des criminels ne devraient pas primer les droits des victimes et la sécurité des communautés.
C'est l'une des raisons pour lesquelles notre projet de loi visant à sévir contre les agresseurs sexuels d'enfants et ceux qui vendent de la drogue aux jeunes trouve un aussi large appui auprès des victimes et de nos communautés.
Nous avons doublé le budget du Centre national de prévention du crime et mis l'accent sur les programmes visant à aider les jeunes à risque. Nous avons créé le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes et en avons augmenté le financement.
Les Canadiens peuvent compter sur nous pour assurer la sécurité de leurs communautés et de leurs rues et pour défendre les victimes.
Il est grand temps que l'opposition offre son soutien aux victimes et cesse de faire obstruction à nos projets de loi.
Le Jour commémoratif de l'Holocauste
Monsieur le Président, il y a 70 ans survenait l’une des pires atrocités de l’Holocauste. En effet, 33 731 Juifs ont été assassinés en deux jours seulement lors du massacre de Babi Yar — une horreur indescriptible, trop terrible pour qu’on puisse y croire, mais pas assez pour ne pas avoir réellement eu lieu.
Pendant 50 ans, le fait que ces hommes, ces femmes et ces enfants assassinés aient été juifs n’a même pas été reconnu — leur identité a tout simplement été effacée — tuant ces victimes une seconde fois.
C’est avec les survivants de ma circonscription, comme de ceux d’Ukraine et d'ailleurs, et pour eux, que nous nous souvenons que chaque personne assassinée a un nom, qu’elle est un univers, et que nous promettons que plus jamais nous ne manifesterons d’indifférence à l’égard du racisme et de la haine. Plus jamais nous ne ferons preuve de mutisme devant le mal. Plus jamais nous n’excuserons l’antisémitisme et les massacres.
Puisse Babi Yar ne pas être qu’une occasion de se souvenir, ce qu’elle est en réalité, mais un rappel qu’il faut agir.
L'environnement
Monsieur le Président, l'industrie des sables pétrolifères et la production d'énergie sont le moteur de l'économie canadienne. Elles génèrent des retombées tout simplement incroyables pour les familles.
Les projets du pipeline Keystone et de l'oléoduc Northern Gateway contribueront à stimuler notre économie et à créer des emplois pour les familles des travailleurs canadiens.
Ces projets devraient créer 1,6 million d'emplois d'ici 2035. Selon l'institut canadien de recherche énergétique, cela représentera plus de 2 billions de dollars en PIB au cours des 25 prochaines années.
D'ici 2035, les investissements dans les sables pétrolifères et les revenus générés par cette industrie avoisineront les 5 billions de dollars. Grâce à ces investissements, les travailleurs canadiens recevront, au cours de cette période, 1,5 billion de dollars en salaire.
L'économie et la création emplois sont les priorités absolues du gouvernement. De plus, le Canada est doté des normes environnementales les plus rigoureuses qui soient dans le monde.
Pourquoi alors le NPD s'associe-t-il à des environnementalistes extrémistes qui ne cherchent qu'à détruire la vie de milliers de Canadiens qui vivent de l'industrie des sables pétrolifères d'un bout à l'autre du pays?
Dartmouth—Cole Harbour
Monsieur le Président, il y a de l'effervescence dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour actuellement. Il y a de l'espoir et de l'optimisme pour notre avenir. Des entreprises déménagent de Toronto à Dartmouth, attirées par le grand potentiel qu'elles y voient. Le bord de la mer connaît un développement incroyable, ce qui attire des gens dans notre beau port et y injecte de la vitalité.
L'enthousiasme est de plus en plus palpable concernant un contrat que nos chantiers maritimes ont remporté. Le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse vient tout juste de donner de l'expansion à son programme de classe mondiale dans le domaine de la transformation des métaux. Les gens discutent, agissent et ne ménagent pas les efforts pour améliorer leur sort et le sort des autres dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour.
Ce n'est pas que nous n'ayons aucun problème dans Dartmouth—Cole Harbour. Nous en avons. Il est clair qu'il y a beaucoup de travail à faire et que le gouvernement pourrait nous donner un bon coup de main s'il était capable d'écouter et s'il n'était pas si déconnecté de la réalité.
Malgré ces problèmes et malgré l'absence d'une vision progressiste et inspirée par la compassion au sein du gouvernement, Dartmouth—Cole Harbour prend des forces. Nous sommes en train de nous bâtir une réputation, et les gens de ma circonscription méritent des félicitations. Ce...
Le record du monde Guinness
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter Arvid Loewen, un électeur de ma circonscription, Kildonan—St. Paul, qui a passé une grande partie de sa vie au service des jeunes et des familles de notre collectivité. En 2006, Arvid a laissé son emploi pour devenir un ambassadeur bénévole à temps plein pour l'organisme sans but lucratif Mully Children's Family, au Kenya, qui secourt et prend soin d'enfants à risque vulnérables. Jusqu'ici, Mully Children's Family a aidé plus de 7 000 enfants.
L'été dernier, Arvid, qui est âgé de 54 ans et trois fois grand-père, a décidé de traverser le Canada à vélo pour sensibiliser la population à la situation des enfants au Kenya, amasser des fonds pour cette cause et battre le record Guinness existant de la traversée la plus rapide du Canada. Arvid a entrepris son périple à Vancouver, le 1er juillet 2011. Il a fait des journées de 22 heures à vélo, dormant seulement 2 heures par nuit. Il est arrivé à Halifax 13 jours, 16 heures et 13 minutes plus tard et a établi un nouveau record du monde Guinness.
L'ancien député de Lethbridge
Monsieur le Président, demain, les Albertains du Sud et bon nombre de députés, actuels et anciens, viendront dans ma circonscription, Lethbridge, afin de souligner le dévouement de mon prédécesseur et mentor, l'honorable Rick Casson, qui compte plus de 30 ans de vie publique. Il a fait son entrée au Parlement en 1997, et il a travaillé avec acharnement pour faire résonner avec force la voix des conservateurs du Sud de l'Alberta, et ce, pendant 14 ans. Je suis heureux que ses électeurs m'aient honoré de leur confiance afin que je prenne la relève.
En tant que président du Comité de la défense nationale, M. Casson était un véritable champion pour les hommes et les femmes en uniforme ainsi que les anciens combattants, en particulier ceux qui se sont dévoués et sacrifiés en Afghanistan.
Enfin, il serait pertinent de remercier les 12 députés qui comptent des états de service militaire, notamment le député de Pickering—Scarborough-Est, assis au deuxième siège à ma droite, qui était de service en Afghanistan, en 2007.
Je remercie ces collègues d'avoir consacré leur vie à notre grand pays.
[Français]
L'organisme Sources Vives
Monsieur le Président, dimanche dernier, j'ai eu le grand plaisir de participer aux célébrations du 25e anniversaire de Sources Vives. Cet organisme, qui dessert le grand Beauport, la Côte-de-Beaupré, l'Île d'Orléans et Sainte-Brigitte-de-Laval, a été fondé par des femmes et des hommes chefs de famille monoparentale en vue de soutenir et regrouper toute personne vivant cette situation ou vivant une situation de rupture.
Les nombreux services que cet organisme offre permettent de briser l'isolement, valoriser la famille et développer des attitudes positives. Il occupe donc une place de choix dans la communauté.
En terminant, je salue donc tous les administrateurs et bénévoles pour cette initiative qui se veut une belle réussite et je leur souhaite bon succès dans leurs activités futures.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, lorsque la nouvelle Charte des anciens combattants a été présentée, le gouvernement conservateur a promis aux anciens combattants canadiens que le document serait évolutif. Nous avons tenu promesse. Cette semaine, les améliorations apportées à la nouvelle Charte des anciens combattants sont entrées en vigueur. Grâce à ces modifications, nous allons améliorer les soins, l'aide financière et les allocations pour pertes de revenu destinés aux anciens combattants, ainsi que les options prévues pour le versement de leurs indemnités d'invalidité.
Les anciens combattants canadiens ont demandé que des changements soient apportés à la nouvelle Charte des anciens combattants et c'est ce que nous avons fait.
L'amélioration de la nouvelle Charte des anciens combattants ne constitue qu'un exemple parmi tant d'autres des mesures prises par le gouvernement conservateur pour procurer à nos anciens combattants et à leur famille tout le soutien dont ils ont besoin. Nous ne devons jamais oublier la contribution remarquable que ces grands Canadiens ont apportée à notre pays.
[Français]
Le logement social et abordable
Monsieur le Président, la condition du logement social et abordable dans ce pays est pitoyable. En effet, les multiples programmes administrés par le fédéral concernant le logement social et abordable offre des conditions de vie de base inadéquates aux individus, sans compter les personnes qui ont besoin de services spécialisés ou qui souffrent de restrictions physiques.
Ce gouvernement devrait faire davantage pour aider le logement social et abordable.
[Traduction]
En cette période d'austérité, il ne faut jamais perdre de vue que l'argent qui va aux logements sociaux n'est jamais de l'argent gaspillé, mais au contraire de l'argent bien investi. Plus nous aiderons ceux qui sont dans le besoin, plus vite ils pourront reprendre pied et recommencer à contribuer à l'économie canadienne. En offrant aux gens les éléments essentiels sur lesquels ils peuvent ensuite s'appuyer pour s'épanouir, nous les aidons à prendre leur vie en main.
Il peut arriver à tout le monde d'avoir du mal à joindre les deux bouts. J'exhorte donc le gouvernement, au nom des électeurs de ma circonscription, à investir concrètement dans le Canada. Je l'invite à s'ouvrir les yeux et à comprendre que la prospérité économique ne doit pas être l'apanage des banques et des multinationales, mais rejaillir aussi sur tous les citoyens du Canada, et plus particulièrement sur ceux qui ont parfois besoin de notre aide.
L'économie
Monsieur le Président, la priorité absolue du gouvernement demeure la reprise économique. Les Canadiens ont confié un mandat clair au gouvernement conservateur: se concentrer sur les enjeux qui comptent vraiment, à savoir l'emploi et la croissance économique.
Depuis janvier 2009, il s'est créé, net, près de 600 000 emplois au Canada. De tout le membres du G7, nous sommes les seuls à avoir plus que récupéré les pertes de production et d'emplois occasionnées par la récession.
Nous ne sommes pas immunisés contre les turbulences économiques du reste de la planète, qui sont principalement dues au peu de confiance qu'inspirent les gouvernements dans leurs efforts pour réduire leur déficit. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur entend garder le cap et maintenir l'impôt à un niveau peu élevé afin de stimuler la création d'emplois et la croissance économique. La dernière chose dont l'économie canadienne a besoin, c'est bien de l'augmentation massive des taxes et des impôts que nous propose le NPD, car elle causerait des pertes d'emplois, freinerait la reprise et serait synonyme de recul pour les familles canadiennes.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada permettra au Canada de maintenir sa position enviable sur la scène économique internationale.
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, le 8 octobre 1971, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau a présenté sa politique sur le multiculturalisme. Dans la réalité canadienne, le multiculturalisme renvoie à la conviction que peu importe d'où elle vient ou depuis combien de temps elle vit au Canada, dès qu'une personne a prêté le serment de citoyenneté, elle est canadienne.
Depuis trop longtemps, les partis politiques comptent sur le vote des groupes ethniques ou culturels. Le temps est venu d'intégrer les collectivités multiculturelles à titre de partenaires à part entière dans le processus de prise de décision au Canada. Il faut veiller à ce que l'ensemble des Canadiens participent pleinement à cette grande expérience que nous appelons le Canada. Le multiculturalisme est bien vivant au Canada et il y occupe la place qui lui revient.
Il faut respecter nos concitoyens et les traiter comme des égaux. Il faut les accepter comme des participants à part entière dans tous les volets de la société canadienne et saluer leur pleine participation dans les collectivités. Il faut accueillir positivement les résultats que le multiculturalisme engendrera. Les Canadiens doivent faire preuve de solidarité et montrer au monde que, au Canada, nous sommes tous égaux.
La santé
Monsieur le Président, la ministre de la Santé a annoncé aujourd'hui une nouvelle approche en ce qui a trait aux boissons énergisantes, qui prévoit des teneurs en caféine maximales. Cette mesure s'inscrit dans une nouvelle façon de gérer ces boissons populaires. Les parents doivent avoir accès à toute l'information possible afin de prendre de bonnes décisions en matière de boissons et d'aliments pour leurs familles.
La popularité des boissons énergisantes a entraîné une consommation de caféine plus élevée chez les jeunes. Ce phénomène préoccupe les parents, les fournisseurs de soins de santé et les responsables de la santé publique, en raison des risques pour la santé des jeunes et des enfants. Ces nouvelles mesures vont non seulement permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées, mais elles vont aussi réduire les risques de surconsommation de caféine et d'autres produits, notamment les vitamines.
Les changements proposés aujourd'hui seront particulièrement utiles aux parents d'adolescents qui consomment régulièrement des boissons énergisantes.
Je félicite la ministre de la Santé d'avoir pris cette initiative. C'est là un autre exemple qui illustre la volonté du gouvernement d'aider les familles canadiennes.
La sécurité aérienne
Monsieur le Président, mardi, les habitants du Nord ont été dévastés par le quatrième écrasement d'avion en seulement quelques semaines.
Mardi, un Cessna 208 d'Air Tindi s'est écrasé lors d'un vol régulier de Yellowknife à Lutselk, tuant le pilote et un passager. Cet écrasement survient seulement quelques jours après les funérailles des deux pilotes tués lorsqu'un Twin Otter d'Arctic Sunset s'est écrasé dans la vieille ville de Yellowknife, faisant en outre sept blessés parmi les passagers. Le lendemain de cet écrasement, un Cessna monomoteur s'est écrasé près de Fort Simpson. Heureusement, le pilote s'en est tiré.
Le 12 août dernier, un 737 de First Air s'est écrasé près de Resolute Bay, tuant 12 des 15 personnes à bord. L'équipage de l'appareil était basé à Yellowknife.
Je suis convaincu que tous les députés s'unissent à moi pour présenter leurs condoléances aux familles et amis des victimes de ces écrasements.
Pour les habitants du Nord, prendre l'avion est normal en raison de l'isolement des collectivités. Ils n'ont pas le choix. On comprend alors qu'ils s'inquiètent pour la sécurité aérienne dans le Nord.
L'an dernier, des représentants du gouvernement ont promis de rehausser le service d'inspection de la sécurité aérienne de Transports Canada. Les électeurs de ma circonscription veulent savoir si le gouvernement a tenu promesse.
La justice
Monsieur le Président, on a clairement confié au gouvernement conservateur le mandat d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Voilà pourquoi nous entendons appliquer une politique de tolérance zéro en ce qui concerne l'usage de drogues en prison.
Le gouvernement est cohérent: il faut instaurer un système correctionnel qui permette de corriger les comportements criminels.
Nous rejetons catégoriquement les suggestions du NPD et de leurs acolytes qui prônent l'indulgence envers les criminels. Par exemple, la Société Elizabeth Fry préconise ceci: il faut fournir de la drogue et des seringues aux prisonniers afin de réduire les méfaits de la toxicomanie; priver les prisonniers de drogue contrevient à la Charte des droits et libertés; les règles qui interdisent la drogue aux détenus sont injustes, car elles empiètent sur leur vie privée et les chiens détecteurs de drogues peuvent faire fuir les visiteurs; enfin, la déclaration la plus choquante: les fouilles à nu des détenus soupçonnés d'introduire illégalement de la drogue ou des armes équivalent pratiquement à des « agressions sexuelles légalisées par l'État ».
Hier, le député de Sackville—Eastern Shore a exigé que je m'excuse pour avoir été prétendument injuste envers ce groupe criminel. Selon moi, c'est le NPD qui devrait s'excuser auprès des Canadiens d'être complice de la coalition prônant l'indulgence envers les criminels, et de refuser de défendre les victimes. Je demande...
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le sommet du G8
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor ne s'est pas montré à une conférence sur la liberté d'information, ce qui n'est pas étonnant si l'on tient compte de son bilan.
Il a utilisé son compte de courriel personnel pour ne pas se faire prendre. Il n'a laissé aucune trace écrite. Son allié d'Huntsville affirme que les documents papiers et les courriels sont une mauvaise idée et que les deux hommes auraient dû se parler au téléphone.
Est-ce que le premier ministre se rend compte que le ministre a perdu toute crédibilité?
Monsieur le Président, si la députée fait allusion au financement du G8, je crois que le Bureau du vérificateur général a examiné tout cela rigoureusement. Le gouvernement a accepté ses recommandations. Il y avait 32 projets. Ils étaient tous publics. Tous ces projets ont respecté leur budget ou ont coûté moins cher que prévu et tous étaient de bons projets pour la région.
[Français]
Monsieur le Président, le vérificateur général a dit que le gouvernement avait enfreint les règles en mettant sur pied le Fonds d'infrastructure du G8. Il n'a pu voir aucune pièce justificative, aucune explication sur comment et pourquoi ces 50 millions de dollars avaient été dépensés. Les procès-verbaux des municipalités nous donnent une piste: le ministre y dit que c'est le Bureau du premier ministre qui décide.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer comment son bureau était impliqué dans la distribution des fonds du G8?
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a étudié cette situation il y a maintenant plusieurs mois, et les faits n'ont pas changé. C'est le ministre des Transports qui a approuvé 32 projets publics. Tout l'argent est dépensé de façon équitable et tous ces projets sont réalisés avec le budget approprié. Ce sont de bons projets pour ce comté.
Monsieur le Président, le vérificateur général a parlé à cinq ministères pour essayer de comprendre ce qui s'est passé et qui décidait quoi. Personne n'a pu fournir de réponse. La seule qu'on a se trouve dans les procès-verbaux des municipalités qui citent le ministre: « Les budgets doivent être d'abord approuvés par le Bureau du premier ministre. » C'est ce qu'il a dit.
S'il n'a rien à cacher, est-ce que le premier ministre est prêt à ouvrir ses livres au vérificateur général?
Monsieur le Président, il n'y a rien de nouveau ici. La vérificatrice générale a étudié ces projets il y a plusieurs mois maintenant et le gouvernement a accepté ses recommandations.
Monsieur le Président, il y a du nouveau. Hier, le vérificateur général a dit qu'il avait tenté d'obtenir plus d'information du président du Conseil du Trésor. Il souhaitait juste obtenir des pièces justificatives expliquant le processus de décision. Le vérificateur général s'est rivé le nez sur une porte fermée. Nous savons pourquoi: le ministre gérait ce budget de son bureau de comté.
S'il n'a rien à cacher, pourquoi refuse-t-il de donner tous les documents au vérificateur général? Que veut cacher le président du Conseil du Trésor?
[Traduction]
Monsieur le Président, avant que la vérificatrice générale ne rédige son rapport, j'ai été heureux de m'asseoir avec elle et de répondre aux questions qu'elle et son bureau avaient au sujet des projets d'infrastructure.
J'ai approuvé 32 projets d'infrastructure. Chacun de ces projets portait sur l'infrastructure publique, un aéroport, une route provinciale et des infrastructures municipales. Les 32 projets ont respecté les budgets ou ont coûté moins cher que prévu.
La vérificatrice générale a formulé quelques observations utiles sur la manière dont nous pourrions être plus ouverts et transparents envers le Parlement et nous avons accepté toutes ses recommandations.
Monsieur le Président, soyons clairs. C'est le ministre de Muskoka qui a induit le Bureau du vérificateur général en erreur. Après 119 jours, il devrait s'expliquer.
Le vérificateur général a déclaré que son bureau avait reçu un peu de documentation qui, franchement, ne se rapportait pas à la question. Il a également déclaré qu'il s'agissait de cas inégalés où les fonctionnaires avaient été tenus à l'écart.
Si le ministre ne veut pas prendre la parole, est-ce que le ministre des Affaires étrangères expliquera pourquoi il a approuvé des projets qui allaient à l'encontre de toutes les règles?
Monsieur le Président, plus de 23 000 projets d'infrastructure publique ont été approuvés dans tout le Canada au pire du ralentissement économique auquel le Canada n'a pas échappé.
Les 32 projets en question avaient fait l'objet d'accords de contribution préparés par la fonction publique. Les 32 projets portaient sur l'infrastructure publique. Les 32 projets ont respecté les coûts prévus ou ont été inférieurs à ces coûts.
La vérificatrice générale a formulé des observations et des recommandations utiles sur la manière d'améliorer le processus. Le gouvernement a accepté toutes ces recommandations.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, les conservateurs ont brillé par leur inaction lorsque les Américains ont présenté de nouveau les dispositions sur l'achat aux États-Unis. Quand ce fut le temps de protéger les Canadiens contre le long bras de l'IRS, les conservateurs ont une fois de plus laissé les Américains traiter les Canadiens de façon injuste. Maintenant que les conservateurs proposent de signer une entente avec les États-Unis sur le périmètre de sécurité, pourquoi devrait-on croire qu'ils ne vont pas, encore une fois, baissé les bras?
Si le premier ministre n'a pas défendu les intérêts des Canadiens dans le passé, pourquoi devrait-on croire que les choses seront différentes cette fois-ci?
Monsieur le Président, le premier ministre a travaillé très fort avec le président Obama pour essayer de faciliter la circulation à la frontière, ce qui aidera le secteur manufacturier et permettra aux gens de traverser librement la frontière.
Nous avons été très heureux de constater que le Parti Libéral a commencé à se battre pour le libre-échange. Il y a 23 ans à peine, tous les députés libéraux s'étaient battus bec et ongles pour empêcher l'instauration du libre-échange, ce qui aurait été synonyme de moins d'emplois, moins d'espoir et moins de possibilités.
Je suis ravi de voir le député de Beauséjour défendre le libre-échange avec tant de passion. Je le félicite et lui souhaite la bienvenue à bord.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé qu'il allait fermer les centres de recherche et de sauvetage de Québec et de St. John's.
Les besoins en personnel et en infrastructure ne sont que quelques-uns des problèmes signalés par les autorités du ministère dans un document interne du gouvernement obtenu récemment et qui montre que c'est la Garde côtière qui devra absorber les coûts de la transition en l'absence de tout nouveau financement du gouvernement.
Il s'agit d'un service essentiel touchant des vies humaines. Le gouvernement va-t-il rectifier le tir en renversant cette décision insensée?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit de nombreuses fois, ce regroupement est un changement positif puisqu'on va rassembler dans un même centre tous les coordonnateurs de la recherche et du sauvetage pour qu'ils travaillent tous ensemble.
C'est un changement qui n'aura aucune incidence sur la disponibilité de ressources comme les navires de la Garde côtière, la Garde côtière auxiliaire et les aéronefs des Forces canadiennes.
Le regroupement de ces centres auxiliaires au sein des centres conjoints de coordination de sauvetage n'aura aucun impact négatif sur le niveau des services fournis actuellement par la Garde côtière canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, le problème, c'est que le ministre est contredit par ses propres fonctionnaires. Dans le document obtenu, ils le mettent en garde contre le manque de capacité en français en dehors du centre de sauvetage de Québec. Je cite le document en anglais:
[Traduction]
« Un certain nombre de membres importants de l'équipe ont formulé des doutes et des inquiétudes concernant l'efficacité de la fermeture des centres secondaires de sauvetage maritime à Québec et ailleurs ».
[Français]
Comment le ministre se sentirait-il si, en danger, il devait communiquer dans une langue qu'il ne comprend pas? Peut-il écouter ses propres conseillers et laisser les centres de sauvetage là où ils sont pour sauver des vies?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai précisé à maintes reprises qu'on renforcera la capacité bilingue afin qu'elle soit meilleure que ce qu'on trouve actuellement à Halifax et à Trenton.
Ce n'est pas un problème. Nous n'allons en aucune façon menacer la sécurité des marins. Nous allons maintenir le cap pour économiser en améliorant l'efficacité des services.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, les contribuables méritent mieux qu'un gouvernement déconnecté qui croit que les règles ne sont pas faites pour lui.
Depuis 2006, les conservateurs ont dépensé plus de 10 millions de dollars pour des conférences de presse, et on ne parle même pas des dépenses associées aux voyages des ministres qui parcourent le pays en jet pour manger du homard. La Colline parlementaire compte deux salles pour les conférences de presse, et les ministres peuvent faire des annonces en tout temps à la Chambre des communes.
Alors pourquoi ce gouvernement gaspille-t-il autant l'argent des contribuables pour faire son autopromotion?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier de faire part aux Canadiens de toutes les suggestions que nous avons présentées, de toutes les idées et de tous les programmes que nous avons mis de l'avant dans divers budgets.
Notre rôle, c'est de tenir les Canadiens au courant. Avec nos partenaires, nous avons veillé à les informer par exemple du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Nous voulions nous assurer que les Canadiens étaient au courant pour pouvoir demander à en bénéficier. Nous tenons à ce que les Canadiens soient au courant du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants qu'on est en train de lancer.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si les conservateurs connaissent leur vrai rôle.
Le ministre de la Justice peut se vanter d'avoir l'un des sites Web les plus chers au monde: 73 millions de dollars en un peu plus de 10 ans. C'est cher payé, surtout en comparaison avec celui de la Sécurité publique qui a coûté moins de 500 000 $ en sept ans.
Clairement, les conservateurs aiment rejeter le blâme sur les libéraux, eux-mêmes des experts en gaspillage. Mais est-ce l'excuse du gouvernement pour tout que de dire que les libéraux ont fait pire? Quand ce gouvernement va-t-il comprendre que l'argent ne pousse pas dans les arbres?
[Traduction]
Premièrement, monsieur le Président, toutes les critiques que nous adressons aux libéraux sont bien méritées par le Parti libéral, et je n'accepte donc pas ce genre de comparaison.
Pour ce qui est des coûts informatiques, nous avons mis en place ces dernières années un dispositif très pointu au ministère de la Justice. C'est de l'argent bien dépensé. Nous informons les Canadiens des mesures importantes que nous prenons pour eux.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, les conservateurs veulent nous faire croire que 70 millions de dollars pour un site Web est une bonne utilisation de l'argent des contribuables. Ils veulent nous faire croire que 10 millions de dollars pour une séance de photos auto-promotionnelle est une dépense qui en vaut la peine. Ils veulent nous faire croire que récompenser un candidat conservateur défait par un poste à 135 000 $ par année est une décision responsable. C'est faux.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'utiliser les deniers publics pour récompenser ses alliés politiques?
Monsieur le Président, l'histoire que nous raconte la députée est inexacte. La Société de développement économique du comté du Cap-Breton prend ses décisions indépendamment du gouvernement. En fait, dans ce cas, l'attribution du poste s'est faite au moyen d'un concours.
Pour ce qui est des autres, nous ne faisons pas de commentaires sur l'embauche de personnel dans les cabinets des ministres.
Je conseillerais à la députée d'aller voir son collègue de Burnaby—New Westminster. Je pense qu'il a embauché un candidat néo-démocrate défait dans son bureau.
Monsieur le Président, pendant le lock-out à Postes Canada, nous n'avons pas entendu les conservateurs dire que les sociétés d'État agissaient en toute indépendance.
Le gouvernement a réussi l'impossible. Il a réussi à dépasser les libéraux en matière de favoritisme. Certains candidats conservateurs défaits ont été nommés sénateurs. D'autres ont été récompensés avec des emplois de fonctionnaires. Le candidat conservateur défait dans Mont-Royal a été embauché comme conseiller d'un ministre. Ce n'est pas que du favoritisme à la mode d'antan. Les conservateurs gardent les candidats aux élections antérieures et futures sur leur liste de paye. Pourquoi les contribuables canadiens doivent-ils payer leurs candidats défaits?
Je crois savoir, monsieur le Président, qu'après avoir perdu une élection, la députée a été recrutée au sein du personnel du chef du Parti libéral, du temps où il était chef du NPD. C'est une pratique courante. Tous les partis politiques embauchent du personnel partisan auquel ils confient l'élaboration des mesures partisanes.
Si ma collègue du NPD, en face, veut embaucher du bon personnel politique conservateur, je peux lui donner une liste de personnes à considérer. J'ai pleinement confiance en toutes ces personnes.
[Français]
L'Agence canadienne de développement économique du Nord
Monsieur le Président, hier, on a appris du Bureau du contrôleur général que l'Agence canadienne de développement économique du Nord a violé presque toutes les règles en seulement deux ans d'existence: contrôle des dépenses, gestion des contrats, utilisation des cartes de crédit, dépenses associées aux voyages et aux activités d'accueil; tout le tralala!
Au lieu d'aider les résidants du Nord, le gouvernement contrevient à toutes les règles de gestion financière.
Comment le premier ministre, qui a lui même annoncé la création de l'agence en 2009, peut-il justifier un pareil fiasco?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'une ébauche du rapport de vérification. Nous prenons toutes les vérifications très au sérieux. J'attends avec impatience la version définitive du rapport. Nous nous pencherons sur tous les problèmes qui auront été soulevés dans celui-ci.
[Français]
Monsieur le Président, on ne peut donc s'attendre à aucune réponse détaillée et fiable aujourd'hui. On va quand même essayer de nouveau.
Le développement des grands projets prévus pour le Nord coûtera des centaines de millions de dollars aux contribuables canadiens, mais le gouvernement n'est même pas capable de gérer un budget de 75 millions de dollars de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Est-ce que le gouvernement a complètement perdu le contrôle de la gestion du développement du Nord?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'encourage le député à aller voir au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon ce qui se passe réellement sur le terrain au chapitre du développement.
Je répète qu'il s'agit d'une vérification interne. Il ne s'agit que d'une ébauche du rapport de vérification. J'attends avec impatience la version définitive. Lorsque nous l'aurons en main, nous aborderons les problèmes qui y auront été soulevés afin d'apporter des améliorations.
Monsieur le Président, depuis sa création, il y a deux ans, l'Agence canadienne de développement économique du Nord a enfreint à peu près toutes les règles. Les coûts montent en flèche, les contrats sont mal gérés, les cartes de crédit sont utilisées de façon inappropriée, les dépenses de voyage sont irrégulières, et la liste ne s'arrête pas là. Les conservateurs devraient avoir honte de ce bilan désastreux.
Étant donné que le premier ministre refuse de suivre les conseils de la ministre et du ministère, surtout en ce qui concerne l'emplacement du siège social, va-t-il maintenant assumer la responsabilité de la mauvaise gestion de l'agence?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il s'agit d'une ébauche du rapport de vérification. C'est une vérification interne. Nous prenons toutes les vérifications très au sérieux. Lorsque j'aurai reçu la version définitive du rapport, j'en prendrai connaissance et j'élaborerai un plan d'action en vue de régler les problèmes soulevés.
L'environnement
Monsieur le Président, il y a deux semaines, le gouvernement américain a délivré à la raffinerie Shell des licences l'autorisant à répandre 250 tonnes métriques de polluants dans la mer de Beaufort, le long des eaux territoriales que se disputent le Canada et les États-Unis. Les prétendues normes environnementales élaborées par les États-Unis étaient manifestement destinées à s'appliquer aux eaux canadiennes. Si nous n'agissons pas maintenant, nous n'aurons pas notre mot à dire sur ce qui se passe dans nos propres eaux.
Le gouvernement a-t-il participé à l'établissement de ces normes environnementales, ou a-t-il cédé nos eaux arctiques aux États-Unis et renoncé à notre souveraineté dans l'Arctique?
Monsieur le Président, nous tenons régulièrement avec nos voisins du Sud des discussions sur cette question et d'autres questions importantes concernant l'Arctique.
Évidemment, le gouvernement défendra toujours la souveraineté canadienne et se battra toujours pour ce qui est juste. Nous avons la responsabilité extrêmement importante de veiller à la protection de notre environnement, tout particulièrement dans l'Arctique, région dont l'écosystème est très fragile.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ce matin, les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ont été surpris d'apprendre qu'ils ont quelque chose de nouveau en commun avec la Colombie-Britannique. En fait, le gouvernement conservateur menace maintenant ces provinces de retirer tous les agents de la GRC des rues si elles n'acceptent pas l'entente du gouvernement sur la GRC.
Quand les conservateurs vont-ils reprendre les négociations et arrêter de tendre des embuscades aux provinces en leur faisant des offres à prendre ou à laisser?
Monsieur le Président, toutes les provinces qui ont une entente pour des services de police contractuels savent très bien que la date limite de renouvellement de ces ententes est en mars 2012. C'est bien connu. C'est à cette date que les ententes de 20 ans viendront à échéance.
Le 9 septembre, le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui d'ailleurs est à la tête de l'ensemble des provinces qui n'ont pas signé les nouvelles ententes, nous a dit qu'il enverrait bientôt ses propositions. J'attends toujours, et nous n'avons plus eu de nouvelles d'eux depuis.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, le devoir, la responsabilité du ministre des Transports, est de s'assurer que l'actuel pont Champlain est réellement sécuritaire. Les rapports d'experts sont accablants, inquiétants. On nous cache la vérité sur l'état réel du pont Champlain.
Qu'est-ce que préfère le gouvernement? Déposer tous les rapports de vérification et le certificat de conformité pour prouver qu'il est sécuritaire, ou déposer un jour sa défense en cour pour négligence criminelle? Même les ingénieurs pensent qu'on doit s'attendre au pire.
Monsieur le Président, en matière de sécurité, on n'a pas trop de leçons à recevoir du député de Bourassa. Je rappelle qu'on a fait des investissements de 359 millions de dollars pour assurer la sécurité du pont Champlain, dont 159 millions de dollars dans le budget de 2011, contre lequel le député de Bourassa a voté. Comme sécurité, ce n'est pas fort!
Je veux citer ce qu'a dit la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Mme Bertrand, au sujet de notre gouvernement: « Après avoir annoncé une entente sur l'harmonisation de la TPS et de la TVQ la semaine dernière, voici maintenant l'engagement sur le pont Champlain [...]. Il s'agit d'excellentes nouvelles pour l'économie du Québec et nous sommes fiers de voir les demandes de la communauté d'affaires être entendues. »
Monsieur le Président, pour sa gouverne, en 1999, en 2000 et en 2001, on a non seulement procédé à sa réfection, mais on a aussi investi de l'argent dans le pont Champlain. Il y a un peu trop d'amiante dans son comté, il est en train de s'isoler. On va avoir un nouveau pont Champlain, mais il y a un problème avec le pont actuel. On veut savoir s'il est sécuritaire. On ne veut pas qu'il nous sorte toutes ces citations disant qu'on est contents. On est contents du nouveau pont Champlain, mais cela prendra 10 ans à le construire. Si, pendant ce temps, l'actuel pont tombe, il y aura de la négligence criminelle. C'est une question de sécurité.
On veut savoir pourquoi le gouvernement ne dépose pas les rapports d'inspection.
Monsieur le Président, en termes d'illogisme pur, on vient de voir ce qu'il y a de mieux. Ils ont beau avoir fait des investissements, comme ils le disent, qui étaient trop faibles, mais nous, on a fait des investissements massifs, soit 359 millions de dollars, dont 159 millions de dollars dans le budget de 2011, et le député a voté contre! Franchement, c'est tout dire. En termes de sécurité, c'est très illogique de leur part.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Majeed Uddin Ahmed, citoyen canadien, son épouse et leurs deux enfants canadiens âgés de cinq ans et un an et demi, ont été arrêtés et sont incarcérés dans la tristement célèbre prison de Dhaban, en Arabie saoudite, depuis deux semaines. Un des enfants est malade et a besoin de soins médicaux.
La ministre a été mise au courant de la situation dès le début. La famille au Canada a été informée qu’elle n’aura pas de nouvelles avant la semaine prochaine, des fonctionnaires lui ayant dit que cela ne faisait pas partie de leur itinéraire.
Quand la ministre ordonnera-t-elle à ses fonctionnaires de modifier leur itinéraire et de ramener ces enfants au pays?
Monsieur le Président, on nous a dit que cette famille était détenue en Arabie saoudite. Les fonctionnaires canadiens collaborent et continueront de collaborer avec les autorités locales pour recevoir une confirmation officielle de la situation de la famille.
En outre, des représentants consulaires tentent actuellement, dans l’éventualité où la détention de la famille serait confirmée, d’obtenir l'autorisation de rencontrer la famille. Nous communiquons quotidiennement avec la famille ici au Canada et nous continuerons de travailler pour le bien-être de cette famille.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, ce gouvernement répond finalement aux pressions du NPD pour qu'il y ait un nouveau pont Champlain. Nous avons eu à peine le temps de nous réjouir...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Y a-t-il un problème avec la traduction?
L'honorable député de Vaudreuil—Soulanges a la parole.
Monsieur le Président, on espère que le pont ne sera pas construit à Muskoka.
Nous avons eu à peine le temps de nous réjouir avant d'apprendre que ce sont les familles qui devront payer la facture. Plutôt que de rendre leur vie moins coûteuse, pourquoi ce gouvernement puise-t-il dans la poche des gens? Peut-il nous dire combien chaque famille devra payer pour emprunter ce pont?
Monsieur le Président, c'est une étrange question.
J'ai ici un article de Louis-Gilles Francoeur du 23 décembre 2005. Cet article nous apprenait que dans un hôtel à Montréal-Nord, en décembre 2005, le député d'Outremont, alors ministre de l'Environnement et du Développement durable, s'avouait ouvertement partisan du projet de prolongement de l'autoroute 25 et de son pont, un projet qui comporte un système de péage, et que certaines personnes ont même baptisé le « pont Mulcair ».
Monsieur le Président, le ministre des Transports annonce qu'il y aura un péage sur le pont Champlain, mais que ce pont ne coûtera rien aux contribuables. Soyons clairs, ce sont les familles qui vont payer. Les municipalités de la Rive-Sud se demandent pourquoi leur résidants seront les seuls à payer la facture. Les familles se demandent aussi pourquoi elles sont pénalisées.
À l'heure actuelle, le passage sur le pont est gratuit. Pourquoi les familles devraient-elles payer plus?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est une étrange question car il y a aussi le député de Brossard—La Prairie qui s'est publiquement dit ouvert à une solution de péage. Je ne comprends donc pas cette mentalité de deux poids, deux mesures.
Tout le monde est content d'avoir ce pont. Qu'on essaie de voir ça de façon positive et qu'on arrête de jeter de l'ombre sur cette belle annonce, car on va enfin avoir un nouveau pont Champlain viable pour les générations futures et qui sera à coût abordable pour les contribuables canadiens. C'est ça qui est important.
[Traduction]
Monsieur le Président, l’annonce vague du gouvernement va faire mal au portefeuille des familles montréalaises. D’abord, il a décidé de piger dans les poches des automobilistes chaque fois qu’ils se rendront au travail; puis, il va refiler aux contribuables le dépassement de coûts qui, nous le savons, est le propre de ces projets risqués avec le secteur privé.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre à qui appartiendra ce pont? Sait-il seulement à combien s’élèvera le péage? Le gouvernement aura-t-il son mot à dire? Ou le nouveau pont deviendra-t-il une vache à lait pour une compagnie privée?
Monsieur le Président, je viens de dire ce que le député de Brossard—La Prairie a dit et je vais le citer: « Pour ce qui est du péage, cela reste à voir. Comme nous l’avons toujours dit, nous sommes ouverts. Dans le cas du remplacement du pont Champlain, nous ne rejetons pas l’idée d’un péage ».
Pourquoi ce revirement aujourd’hui?
[Français]
Monsieur le Président, je vais aussi essayer de bâtir des ponts.
Le plan de construction du pont Champlain ne prévoit rien en ce qui concerne le transport en commun. Le ministre déclare que c'est une responsabilité provinciale, mais si ce pont est à 100 p. 100 fédéral, comme il se plaît à le dire, comment se fait-il qu'il n'y ait aucune coordination fédérale-provinciale pour ce qui est du transport en commun? C'est important. En même temps, on est en train de dépenser 5 milliards de dollars pour le pont, et dans le même axe, 3 milliards de dollars pour le projet Turcot.
Vont-ils se concerter avec le Québec pour plus de transport collectif ou va-t-on dépenser 8 milliards de dollars pour avoir les mêmes problèmes de congestion? C'est de la « myopie-pie-pie »!
Monsieur le Président, une chose est claire: on semble tous s'entendre sur le fait que le péage est la solution viable pour les contribuables canadiens. Enfin, il y aura un nouveau pont.
Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a été très clair. Une première étape est franchie. On sait où on s'en va, on sait qu'on aura une infrastructure viable pour les générations futures. Effectivement, il y aura des discussions avec les maires concernés et avec la province pour justement optimiser cet investissement. C'est de cette façon que nous allons travailler.
Soyons clairs, ce sera une infrastructure viable pour les générations futures et à coût abordable pour les contribuables canadiens.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, tandis que le gouvernement conservateur s'efforce de favoriser la création d'emplois et la croissance économique tout en maintenant les impôts à un faible niveau, le NPD exige des hausses d'impôt. Le NPD a annoncé clairement, dans son programme électoral, qu'il veut imposer aux employeurs canadiens une hausse d'impôt faramineuse de 10 milliards de dollars par année, qui serait néfaste à l'emploi. C'est avec des taux d'imposition faibles, et non élevés, qu'on peut créer de l'emploi. Même le gouvernement néo-démocrate du Manitoba l'a compris.
Le ministre d'État aux Finances pourrait-il dire à la Chambre pourquoi et le gouvernement et le NPD sont...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député parce que son temps de parole est écoulé.
Le ministre d'État aux Finances a la parole.
Monsieur le Président, le NPD fédéral devrait vraiment écouter ses cousins du Manitoba, qui ont compris que c'est en réduisant l'impôt des entreprises et des Canadiens qu'on peut aider à la création d'emplois. Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a réduit l'impôt des entreprises sept fois au cours des sept dernières années. Le ministre des Finances de cette province a déclaré que, si le gouvernement fédéral réduisait l'impôt des entreprises, ce changement serait positif pour les entreprises et tous en seraient ravis.
La santé
Monsieur le Président, l'an dernier, le groupe d'experts de Santé Canada sur les boissons caféinées a recommandé à la ministre de mieux réglementer les boissons énergisantes. Toutefois, au lieu d'adopter la recommandation du groupe selon laquelle on devrait limiter la teneur en caféine de ces boissons, elle a annoncé que la teneur en caféine pourrait s'élever à plus du double de la teneur jugée acceptable.
Pourquoi la ministre ne respecte-t-elle pas les lignes directrices des experts afin de protéger la santé de nos enfants? Pourquoi la ministre de la Santé prend-elle le parti de l'industrie plutôt que de lui dire de cesser de commercialiser ce produit auprès des enfants? Qu'est-ce qui la pousse à agir ainsi?
Monsieur le Président, nous avons décidé d'adopter une approche équilibrée à l'égard des boissons énergisantes, en renseignant davantage les parents et des personnes comme elle pour qu'ils puissent prendre une décision éclairée en se fondant sur ces renseignements.
Nous avons examiné attentivement toutes les recommandations, et je crois que nous avons un plan équilibré. Celui-ci fait passer la santé des Canadiens en premier, en leur donnant accès à l'information nécessaire pour prendre une décision éclairée.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement a-t-il ignoré les recommandations du groupe des experts en santé à propos des boissons énergisantes, mais, en plus, il va falloir des années pour implanter les changements qu'il propose. Ainsi les compagnies profiteront d'un délai de deux ans avant de s'ajuster aux nouvelles règles d'étiquetage. Cette réglementation ne me semble ni très « énergique » ni très positive pour nos adolescents.
Pourquoi le gouvernement s'est-il incliné devant les intérêts de l'industrie pour proposer un plan aussi faible?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons examiné attentivement toutes les recommandations du groupe d'experts, ainsi que quelques autres sources. Je crois que le plan que nous avons présenté est équilibré. Celui-ci fait passer la santé des Canadiens en premier et permet aux Canadiens de faire un choix éclairé, pour eux et pour leur famille. C'est là une approche équilibrée.
En tant que mère, je sais qu'il est important que je dispose de l'information nécessaire pour prendre des décisions me concernant et concernant mon enfant. Les changements proposés aujourd'hui me permettent d'y avoir accès.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les scientifiques du gouvernement sont bâillonnés. Ils doivent demander la permission au ministre pour parler aux médias. La couverture médiatique des changements climatiques a baissé de 80 p. 100. Est-ce là la vraie cible du gouvernement? Pourtant, il manque des données au sujet des répercussions des sables bitumineux sur les émissions de GES au Canada.
Si l'Association canadienne des producteurs pétroliers échange des courriels avec les scientifiques d'Environnement Canada, pourquoi les scientifiques ne peuvent-ils pas parler aux Canadiens?
Monsieur le Président, les différentes suppositions de cette question sont vraiment de la bouillie pour les chats.
[Traduction]
Nous mettons régulièrement des scientifiques d'Environnement Canada à la disposition des médias et nous ne nous excuserons pas de vouloir trouver des moyens plus économiques de protéger l'environnement.
Nous avons bel et bien un plan d'atténuation des changements climatiques qui répond aux obligations découlant des ententes de Cancun et de l'accord de Copenhague, ainsi qu'un plan d'adaptation qui vise tout particulièrement le Nord du Canada.
Nous avons un plan et je suis ravi que le commissaire à l'environnement le reconnaisse.
Monsieur le Président, l'industrie entretient également des rapports étroits avec les responsables des communications gouvernementales. Les lobbyistes du pétrole ont obtenu de l'aide du gouvernement pour expliquer l'omission des données relatives aux émissions provenant des sables bitumineux. « Je vous suis reconnaissant de votre aide sur cette question importante pour l'industrie... », peut-on lire dans une note de remerciement d'un lobbyiste aux conservateurs.
Monsieur le Président, la question est importante pour tous les Canadiens. Quand le gouvernement cessera-t-il de museler ses scientifiques afin que tous les Canadiens, et pas seulement les copains lobbyistes des conservateurs, puissent échanger avec eux?
Monsieur le Président, notre gouvernement est disposé, tout comme Environnement Canada, à communiquer avec toutes les sphères de la société canadienne, que ce soit l'industrie, les organisations non-gouvernementales ou même les députés de l'opposition.
Si ma collègue a une question pour mon ministère qu'elle aimerait tirer au clair, je l'invite à contacter mon bureau et j'organiserai une séance d'information à son intention.
L'environnement
Monsieur le Président, mardi, le ministre de l'Environnement a soutenu que M. David Tarasick était libre de parler aux médias au sujet du rapport qui révèle l'existence d'un immense trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique. J'ai en main une copie d'un article publié le 3 octobre 2011, dans lequel l'auteur, un journaliste, indique clairement que M. Tarasick n'était pas autorisé à discuter de ce rapport qu'il a cosigné.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi le gouvernement a empêché qu'une entrevue ait lieu?
Monsieur le Président, comme un de mes collègues vient de me le rappeler, il ne faut pas croire tout ce que les médias publient ou diffusent.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mauril Bélanger: Vous devriez le savoir.
Comme je l'ai répété à plusieurs reprises cette semaine, les Canadiens doivent être extrêmement reconnaissants aux scientifiques qui ont participé à la rédaction de ce rapport international, notamment M. Tarasick et ses collègues, et qui contribuent régulièrement à améliorer les connaissances non seulement sur la couche d'ozone, mais également sur tous les aspects scientifiques de l'environnement.
Monsieur le Président, mardi, le ministre de l'Environnement a déclaré à la Chambre « Nous ne muselons pas nos scientifiques ». Or, j'ai en main une copie d'un échange de courriels entre un reporter et un porte-parole du ministre de l'Environnement, où il est clairement dit « Nous ne pouvons accorder d'entrevue ».
Le ministre aurait-il l'obligeance d'expliquer dans quelle mesure sa déclaration contredit les mesures prises par son cabinet?
Monsieur le Président, mardi, j'ai également indiqué que les scientifiques d'Environnement Canada réservent régulièrement du temps pour s'adresser à des journalistes responsables, en fonction de leur disponibilité.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Peter Kent: J'imagine que M. Tarasick sera en mesure de se libérer pour parler aux représentants des médias. Évidemment, cela dépendra de son emploi du temps.
La justice
Monsieur le Président, en 2005, le Canada a pris la décision historique d'autoriser les mariages entre personnes de même sexe. Malheureusement, les conservateurs tentent aujourd'hui d'éroder ce droit en tentant de convaincre un tribunal ontarien de ne pas reconnaître l'union civile contractée par deux hommes au Royaume-Uni.
Le gouvernement de l'Ontario s'est déjà engagé à reconnaître cette union comme étant juridiquement valide, mais le gouvernement conservateur s'oppose à ce que les deux hommes puissent bénéficier de la pleine protection prévue par la Loi sur le divorce.
Pourquoi le ministre de la Justice intervient-il dans cette cause et refuse-t-il d'accorder la protection de la loi à tous les couples de même sexe?
Monsieur le Président, le député a tout faux. Nous avons très clairement dit que nous n'entendions pas rouvrir ce débat et que le coeur du litige portait sur les définitions des différentes expressions.
Comme l'affaire est encore devant les tribunaux, je vais attendre la décision du juge.
Monsieur le Président, le gouvernement sait pertinemment qu'il intervient dans cette cause, au lieu d'en attendre patiemment l'issue. Le gouvernement prétend qu'il ne souhaite pas rouvrir le débat sur le mariage entre personnes de même sexe, mais c'est exactement ce qu'il fait en contestant la définition de l'expression « union civile ». Les conservateurs se trouvent à dire que les couples hétérosexuels qui viennent s'établir au Canada ont plus de droits que les couples homosexuels.
Le ministre va-t-il accepter de respecter les droits des gais et des lesbiennes en arrêtant de s'opposer à la reconnaissance juridique pleine et entière des mariages et des unions civiles contractés à l'étranger par des personnes de même sexe?
Monsieur le Président, nous respectons les droits de tous les citoyens et l'avons toujours clairement dit. Nous n'avons rien fait qui vise à rouvrir ce débat. Nous respectons la décision du Parlement, et la cause qui est devant les tribunaux est simplement une affaire de définitions. Nous sommes intervenants dans cette cause, au même titre qu'un grand nombre d'autres personnes et organismes, et j'attendrai avec impatience la décision du juge.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Autorité palestinienne cherche unilatéralement à devenir membre de l'Assemblée générale des Nations Unies. Beaucoup de personnes ont peur que cette action unilatérale ne nuise aux négociations pour la paix dans la région.
[Traduction]
Elle a en fait demandé à être admise à titre de membre à part entière de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Or, cette demande ne fait qu'exacerber les tensions existantes.
Le ministre des Affaires étrangères aurait-il l'obligeance d'expliquer à la Chambre quelle est la position du gouvernement relativement à la demande problématique de l'Autorité palestinienne?
Monsieur le Président, nous sommes déçus de la décision du conseil exécutif de l'UNESCO et prions tous les membres de cet organisme de rejeter la demande unilatérale de l'Autorité palestinienne. Le gouvernement du Canada a toujours affirmé que la solution au conflit israélo-palestinien reposait sur la coexistence de deux États, et que cette solution devait être négociée entre les deux parties. Notre position est toujours la même.
Monsieur le Président, Philip Halliday, un habitant de Digby, en Nouvelle-Écosse, attend depuis près de deux ans, dans une prison espagnole, qu'on fixe la date de son procès pour pouvoir blanchir sa réputation. Il a besoin de traitements contre une maladie du foie et des kystes aux reins, mais il ne peut pas les recevoir. Ses amis et sa famille s'inquiètent de la détérioration de sa santé et du fait qu'aucune date n'ait été fixée pour son procès. Ils se demandent pourquoi le gouvernement ne fait rien pour que le procès ait lieu dans les meilleurs délais, que M. Halliday soit jugé équitablement et qu'il reçoive les soins médicaux appropriés.
La ministre pourrait-elle dire pourquoi le gouvernement abandonne encore des Canadiens qui se retrouvent dans des situations difficiles à l'étranger?
Monsieur le Président, le député sait bien que le gouvernement américain a accepté qu'Omar Khadr revienne au Canada. Nous respecterons l'entente conclue entre Omar Khadr et le gouvernement américain.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
L'assurance-invalidité
Monsieur le Président, le Régime d'assurance-invalidité ne remplit pas son rôle. Des personnes souffrant d'invalidité grave n'y ont pas accès. Depuis cinq ans, plus de la moitié des demandes d'assurance-invalidité ont été refusées, et la moitié de ces personnes n'occupent toujours pas d'emploi trois ans après. Le rapport d'évaluation du programme montre que 48 p. 100 des bénéficiaires vivent sous le seuil de la pauvreté.
Est-ce que le gouvernement va s'engager à améliorer le soutien aux personnes invalides pour mettre fin à cette injustice?
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait plus que tout autre gouvernement pour aider les gens handicapés. Par exemple, c'est nous qui avons signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées et c'est nous qui nous avons introduit des plans d'épargne pour les handicapés. Nous avons aussi introduit plusieurs autres mesures pour aider ces gens et leurs familles.
[Traduction]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, le gouvernement a honoré aujourd'hui sa promesse de lancer la toute première stratégie fédérale en matière de tourisme. Je demanderais au député de Beauce et ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme de bien vouloir nous expliquer comment le gouvernement collabore avec l'industrie du tourisme pour contribuer à la création d'emplois et à la croissance au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de sa récente nomination à la présidence du caucus parlementaire du tourisme.
[Français]
Je suis très heureux d'avoir annoncé aujourd'hui la Stratégie fédérale de tourisme. Cette stratégie va faire en sorte que les efforts du gouvernement du Canada vont être coordonnés pour appuyer l'industrie touristique. Nous savons que l'industrie touristique au Canada est créatrice d'emplois et de richesse pour les Canadiens. C'est une autre preuve que nous nous concentrons sur ce qui est important pour les Canadiens: la croissance économique et les emplois.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les citoyens de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord sont durement touchés par le ralentissement économique et lourdement pénalisés par la fin des mesures transitoires de l'assurance-emploi. La ministre doit comprendre que ces mesures ont été établies parce que la réalité économique et le marché du travail de ces régions ne correspondaient pas à l'économie du Bas-Saint-Laurent—Côte-Nord. En mettant fin à ces mesures, les conservateurs ignorent la réalité des régions et démontrent qu'ils n'ont aucun plan pour aider les travailleurs.
À quand une prolongation des mesures transitoires de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, comme l'a dit l'honorable député, ces mesures étaient transitoires. Elles étaient destinées à aider des gens qui ont eu beaucoup de difficultés à trouver un emploi parce que le taux de chômage était beaucoup plus élevé que dans les autres régions. Depuis quelque temps maintenant, le taux de chômage est identique ou comparable dans la région. On n'a donc plus besoin de mesures transitoires. Ils ont les mêmes opportunités que les autres gens dans la région.
Les postes frontaliers
Monsieur le Président, d'un côté, le gouvernement négocie en secret une entente sur un périmètre de sécurité au coût de 1 milliard de dollars pour faire plaisir aux Américains, de l'autre, il réduit les heures, voire ferme des postes frontaliers et des bureaux de douane, ce qui pénalise la sécurité, l'économie et le tourisme de dizaines de communautés près de Jamieson's Line, Franklin Centre, Côte-de-Liesse, Morses Line, Drummondville, East Pinnacle, Granby, Glen Sutton et Port-Cartier.
Comment le ministre peut-il justifier ces économies qui affectent durement les utilisateurs de ces services, alors qu'il trouve 1 milliard de dollars pour les Américains?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très fiers des initiatives que nous prenons en ce qui concerne nos discussions avec les Américains sur le libre-échange et la sécurité.
Nous nous penchons également sur les points d'entrée au pays, ceux le long du 49e parallèle et ailleurs. Nous croyons que les Canadiens s'attendent à ce que nous dépensions leur argent judicieusement.
Nous examinons la situation, et si ces postes frontaliers n'ont plus lieu d'être ouverts, nous les fermerons.
Présence à la tribune
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, d'une part, j'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre des communes quels sont ses projets pour la suite des choses pour cette semaine ainsi que pour la reprise des travaux après la semaine pendant laquelle on va travailler dans nos circonscriptions. Je désire notamment savoir, parce qu'on n'a toujours pas d'indication à cet égard, quand aura lieu la prochaine journée réservée à l'opposition.
D'autre part, mes collègues savent comme moi qu'on est en train, pour la deuxième fois en deux semaines, d'utiliser une guillotine pour couper court au processus normal des débats dans notre Parlement. Cela nous préoccupe au plus haut point parce qu'on y voit une tendance lourde chez le gouvernement. On voit en effet qu'avec leur majorité, les conservateurs ont un mépris pour le Parlement. On aimerait savoir, de la part du leader du gouvernement à la Chambre des communes, à quel moment il y a eu assez de débats dans son esprit.
[Traduction]
Le gouvernement dit que « le débat a assez duré ». Pour la deuxième fois en deux semaines, il se sert de la guillotine pour couper court aux travaux normaux du Parlement pour lesquels les Canadiens nous ont élus.
On a interrompu le débat sur le projet de loi C-13 au bout de trois heures exactement. C'est un projet de loi budgétaire. L'étude de ce genre de mesures est une des principales raisons pour lesquelles nous sommes élus à la Chambre, mais on interrompt le débat au bout de trois heures seulement.
Au nom de tous les Canadiens et de mes collègues, j'aimerais comprendre au bout de combien de temps, de l'avis des conservateurs majoritaires, le débat a assez duré.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je réponds.
Je commencerai par adresser mes meilleurs voeux au leader de l'opposition à la Chambre. Je crains que ce ne soit la dernière fois qu'il me pose la question du jeudi, car je crois savoir qu'il va entreprendre une nouvelle aventure la semaine prochaine. Nous nous sommes extrêmement bien entendus, ce qui en a surpris beaucoup, je dois le dire, et peut-être même déçu certains. En tout cas, nous avons dépassé toutes les attentes à cet égard.
Au cas où ce serait quelqu'un d'autre qui me pose la question du jeudi la prochaine fois, je lui adresse mes meilleurs voeux. Je sais que c'est un concurrent acharné à chaque fois qu'il entreprend quelque chose et qu'il restera dans nos parages, même si c'est dans un rôle un peu différent.
Pour ce qui est des travaux de la Chambre, nous allons poursuivre cet après-midi le débat sur la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Ce projet de loi regroupe de nombreuses mesures dont on a discuté lors du dernier budget et des dernières élections, telles que le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises, la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré des investissements dans de la machinerie, la création du nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, le fait de renoncer au remboursement de prêts pour les médecins et les infirmières qui pratiquent dans des régions mal desservies et la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants dans les domaines de la musique, de la danse et des arts.
Conformément à la motion adoptée à la Chambre ce matin, on procédera aux troisième et quatrième jours de débat sur ce projet de loi. Vendredi sera le troisième jour. Nous partirons ensuite dans nos circonscriptions pour une semaine et nous reviendrons le lundi suivant.
Le leader à la Chambre m'a demandé au bout de combien de temps le débat a assez duré quand nous faisons le travail pour lequel nous sommes élus par les Canadiens. Le travail que ceux-ci nous ont confié, c'est de mettre en oeuvre le budget dont on a discuté au cours de la campagne électorale dans tout le pays plus tôt cette année, et de mettre en oeuvre notre projet de loi sur la lutte contre la criminalité. Ce projet de loi fait partie des engagements que nous avons pris auprès des Canadiens, et nous le concrétiserons.
Nous en aurons discuté à l'étape de la deuxième lecture plus longtemps que nous ne l'avons fait pour la moyenne des projets de loi budgétaires depuis 20 ans, en fait plus longtemps que n'importe quel autre projet de loi budgétaire en période de gouvernement majoritaire au cours des deux dernières décennies, où il y avait, si je ne me trompe pas, des gouvernements majoritaires libéraux.
Le mardi 18 octobre, nous commencerons à débattre de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur.
Pour ce qui est des prochains jours désignés, nous nous prononcerons plus tard. Nous n'avons pas encore pris de décision.
Pour conclure, je souhaite une heureuse action Action de grâce à tous mes collègues. Je sais que le leader de l'opposition à la Chambre en particulier mettra cette semaine à profit.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, tout en remerciant mon ami et collègue d'en face pour sa sollicitude, je tiens néanmoins à signaler quelque chose qui a peut-être déjà été portée à votre attention.
Contrairement à notre Règlement, le ministre d’État (Agriculture) a utilisé le nom d'un député, en l'occurrence le mien. Je comprends bien que vous ne l'avez pas entendu parce que je vous connais assez pour savoir que vous auriez été spontanément debout pour le corriger sur-le-champ. En effet, on n'a pas le droit de faire des rappels au Règlement pendant la période des questions et on se fie à vous. J'ai bien compris ce qui s'est passé, mais j'aimerais néanmoins que vous nous rappeliez la règle qui doit s'appliquer à tout le monde, surtout aux ministres, qui doivent donner l'exemple.
L'honorable député a bien raison. J'ai manqué ce mot durant la période des questions orales, mais c'est une bonne occasion de rappeler qu'il est interdit d'utiliser les noms propres des députés. On doit employer seulement les noms de circonscription ou les titres. Je sais que l'honorable ministre va s'en souvenir dans le futur.
Absolument, monsieur le Président. C'est probablement dans un débat enflammé que je me suis emporté. Je parlais évidemment du député d'Outremont. Je prends acte de votre remarque, monsieur le Président.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous le savez, il arrive que ce soit bruyant à la Chambre, et je pense que la ministre des Affaires consulaires a peut-être eu de la difficulté à comprendre la question que j'ai posée. Ma question portait sur M. Philip Halliday, de Digby, en Nouvelle-Écosse, qui se trouve dans une prison espagnole.
Si vous le permettez, monsieur le Président, j'aimerais lui donner la possibilité de répondre à la question.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Halifax-Ouest de sa courtoisie. J'ai eu recours aux services des techniciens de la Chambre à plusieurs reprises depuis deux semaines pour qu'ils règlent mes problèmes de son. Nous avons là une preuve qu'il faut que ça se règle.
J'apprécie que mon collègue d'Halifax-Ouest soulève cette question. Notre collègue de Nova-Ouest me parle aussi régulièrement de la situation de M. Halliday. Cette affaire nous préoccupe grandement. Nous demeurons très actifs dans ce dossier, et nous surveillons la situation de près en rendant régulièrement des visites consulaires à M. Halliday.
Je peux assurer à mes collègues d'Halifax-Ouest et de Nova-Ouest que ce dossier est une priorité à notre bureau et que nous continuerons à travailler énergiquement au dénouement de cette affaire.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à un recours au Règlement soulevé par le député d'Esquimalt—Juan de Fuca le 29 septembre.
J'ai examiné la transcription de ce que j'ai dit pendant les déclarations de députés, ce jour-là, ainsi que la transcription du recours au Règlement soulevé peu de temps après par mon collègue. Les propos que j'ai tenus portaient clairement sur le vote de deuxième lecture concernant la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, à laquelle le député s'oppose. Je crois qu'après avoir examiné attentivement la question, monsieur le Président, vous constaterez que je n'ai aucunement accusé le député de défendre les criminels, ni de promouvoir la criminalité et que je n'ai pas porté atteinte à sa réputation, contrairement à ce qu'il prétend dans son recours au Règlement.
Je sais que c'est une question délicate qui touche personnellement de nombreux Canadiens. Toutefois, je maintiens ce que j'ai dit le 29 septembre, à savoir qu'en s'opposant à la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, le député et ceux qui ont, comme lui, voté contre cette loi, exposent leurs électeurs à des risques en voulant maintenir le statu quo.
J'invite le député et son parti à réfléchir aux mesures importantes contenues dans notre projet de loi et, contrairement à la dernière fois, à voter pour la Loi sur la sécurité des rues et des communautés aux étapes du rapport et de la troisième lecture, dans les prochaines semaines.
Je remercie le député d'avoir assuré la Chambre qu'il n'a pas voulu porter atteinte à la réputation de quiconque. Je demanderais aux députés de ne pas ménager la courtoisie lorsqu'ils s'expriment, en particulier lorsqu'ils font des déclarations conformément à l'article 31 du Règlement et lorsque ces déclarations visent un député en particulier.
Je remercie le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale pour cette précision.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ayant plusieurs années d'expérience comme député fédéral, je connais passablement les traditions de la Chambre. Lorsqu'une personne parle d'un document, en particulier un document interne du gouvernement, ce document doit être déposé par souci d'équité.
Je suis certain que le ministre avait de bonnes intentions, mais il a indiqué qu'il n'y avait pas de problème à fermer les centres de recherche et sauvetage de Québec et de St. John's. Ce document expliquera au ministre, aux autres députés et au public en général les dangers pour la sécurité qu'entraînent ces fermetures.
Je demanderais le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir déposer ce document, de manière à ce que nous soyons tous conscients des dangers résultant de la fermeture des centres de recherche et sauvetage de Québec et de St. John's.
Le député de Cardigan a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir déposer le document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La députée de Kildonan—St. Paul a six minutes pour terminer son discours.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit lorsque j'ai parlé pour la première fois ce matin du projet de loi C-13, il est très important d'adopter ce projet de loi d'exécution du budget. C'est très important, car il fait l'objet de débats depuis mars, mois au cours duquel la première phase de cette mesure législative a été déposée à la Chambre.
Il n'y a pas seulement eu des débats sur le sujet, mais aussi des élections fédérales en bonne et due forme. Les députés de tous les partis ont axé leur campagne sur le budget et expliqué celui-ci en long et en large. Les Canadiens savaient donc fort bien ce qui nous tenait à coeur dans ce budget et ils ont élu un gouvernement conservateur majoritaire. C'était là un message clair lancé par le reste du Canada: les Canadiens voulaient que ce budget soit adopté.
Quelles mesures appuyaient-ils? Ils appuyaient entre autres les 600 000 emplois créés. Ces 600 000 emplois ont été créés grâce à la gestion budgétaire du premier ministre et du gouvernement.
Quelles sont certaines des autres mesures qui sont si importantes? Je demanderais aux députés d'en face d'y réfléchir, car elles pourraient avoir une incidence sur toutes les collectivités de notre pays, sur les circonscriptions des députés des deux côtés de la Chambre. Je pense que les Canadiens suivent le débat d'aujourd'hui. Je crois que dans les municipalités, notamment dans West et East St. Paul que je représente, les Canadiens sont très favorables à un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars destiné au Fonds de la taxe sur l'essence afin d'assurer aux municipalités des fonds prévisibles à long terme pour l'infrastructure. Les municipalités ont dû attendre trop souvent de voir à combien s'élèverait le paiement de transfert, mais elles ont néanmoins utilisé l'argent à bon escient. Cet investissement est prévu dans le projet de loi d'exécution du budget.
De surcroît, les pompiers volontaires attendent le crédit d'impôt prévu à leur intention dans le projet de loi.
Comme tous les députés le savent, nous sommes confrontés au vieillissement de la population. Tout porte à croire que d'ici 10 ans, jusqu'à 25 p. 100 de notre population sera âgée. Dans le cadre de son projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement propose un nouveau crédit d'impôt à l'intention des aidants naturels qui s'occupent de proches à charge ayant une déficience. Il est très important que ce crédit soit offert. Quand un proche a besoin d'une aide précise, il y a des coûts associés à cette aide. Ce crédit d'impôt pour aidants familiaux serait très important pour ces gens-là. Nous proposons également d'éliminer le plafond de 10 000 $ applicable aux dépenses admissibles pouvant être déduites au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche à charge.
Le projet de loi d'exécution du budget prévoit un crédit d'impôt pour les activités artistiques. Dans des budgets précédents, nous avons accordé des crédits d'impôt pour les sports. Des membres de ma famille et un grand nombre de mes électeurs jouent au soccer, au basket-ball, au hockey et pratiquent d'autres merveilleux sports qui ont fait la réputation des Canadiens. Toutefois, des gens de partout au Canada ont poussé un cri du coeur et demandé: « Qu'en est-il des arts et de la musique? » On attend l'adoption de ce projet de loi d'exécution du budget pour pouvoir mettre en oeuvre ce crédit d'impôt. Toutefois, sans l'appui des députés d'en face pour le faire adopter dans les plus brefs délais, ce crédit d'impôt reste en suspens.
L'éducation et la formation jouent un rôle crucial. Je sais que beaucoup d'écoliers pensent au métier qu'ils exerceront lorsqu'ils seront grands. Ma propre fille veut devenir médecin. Bon nombre de nouveaux médecins, infirmiers et infirmières veulent aller travailler dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné.
Le projet de loi C-13 est un très important projet de loi d'exécution du budget. Il nous permet de dispenser du remboursement d'une partie de leurs prêts les médecins, les infirmiers et les infirmières qui font ces choix. Je me suis récemment rendue à Churchill. J'étais là, dans le Nord, où j'ai visité la magnifique installation médicale et discuté avec les infirmiers et infirmières. Nous avons discuté de cette disposition du projet de loi d'exécution du budget et ils m'ont dit que cette mesure permettrait d'attirer des travailleurs dans les régions éloignées du Nord. Je crois que cette mesure est très importante.
Par ailleurs, les étudiants universitaires paient des frais de scolarité élevés. Le projet de loi prévoit des mesures à cet égard.
Ce projet de loi d'exécution du budget propose beaucoup de bonnes mesures, notamment la suppression progressive de la subvention directe versée aux partis politiques. Les Canadiens disent qu'ils veulent que leurs impôts servent à bâtir des routes et à financer des projets d'infrastructure, en somme des choses dont ils ont besoin. Ils ne veulent pas donner leurs impôts aux partis politiques afin que ces derniers financent leurs activités électorales. Les partis politiques doivent assumer leurs responsabilités.
J'espère que ce projet de loi d'exécution du budget sera adopté rapidement.
Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé brièvement de l'éducation postsecondaire et du fait que le budget et le projet de loi d'exécution du budget appuient ce secteur. Toutefois, après avoir lu ce projet de loi, je me suis rendu compte que le seul investissement en la matière consiste à créer plus de prêts pour les étudiants. En agissant ainsi dans le cas des étudiants qui traînent des dettes de 40 000 $, de 50 000 $, voire de 80 000 $, comment le gouvernement aide-t-il les étudiants à avoir accès à l'éducation postsecondaire?
Monsieur le Président, dans cette partie du projet de loi d'exécution du budget, il est question de la remise de ces prêts. En d'autres mots, si de nouveaux médecins et de nouveaux infirmiers décident de s'installer dans des régions éloignées, ils seront admissibles à la remise de leurs prêts, ce qui est une mesure très importante. Ma propre fille, qui se destine à la médecine, m'a dit que cette mesure était très attrayante.
L'éducation postsecondaire revêt une importance capitale pour tous les citoyens canadiens, et nous allons créer de nouvelles possibilités à cet égard.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue qui a prononcé un excellent discours et qui fait du très bon travail dans la lutte contre la traite des personnes.
J'ai mentionné plus tôt aujourd'hui à mon collègue de Burlington les questions qui touchent à la fois les producteurs et les fabricants d'acier de la grande région métropolitaine d'Hamilton, ainsi que les nombreux aspects différents de la chaîne de valeur. J'aimerais que ma collègue nous dise à quel point il est important que ce projet de loi soit adopté afin que les mesures qu'il contient puissent entrer en vigueur et aider les sociétés à investir dans l'avenir et à créer des emplois.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir posé cette question très importante parce qu'il est tout à fait crucial de promouvoir la création d'emplois et la croissance économique.
Parmi les mesures proposées dans le projet de loi C-13, il y a le crédit temporaire à l'embauche offert aux petites entreprises afin de favoriser l'embauche, ce qui sera bénéfique à toutes les entreprises. On y trouve aussi une mesure visant à élargir le soutien fiscal pour la production d'énergie propre afin d'encourager les investissements respectueux de l'environnement. Mentionnons aussi la prolongation d'une année de l'application du crédit d'impôt pour exploration minière pour les investisseurs dans des actions accréditives afin de soutenir le secteur minier du Canada. Plus tôt aujourd'hui, plusieurs députés ont parlé de l'importance des mines dans leurs circonscriptions du Nord. Le gouvernement en prend bonne note et reconnaît l'urgence d'agir.
Mais ce n'est pas tout. Nous avons parlé tout à l'heure de l’application de la déduction pour amortissement accéléré visant les investissements dans le secteur manufacturier. Ce secteur est présent dans ma circonscription, et les gens d'affaires me disent qu'il est primordial de faire adopter le projet de loi pour qu'ils puissent profiter de cette mesure.
Monsieur le Président, la députée n'a peut-être pas compris la question que j'ai posée tout à l'heure. Le programme d'exonération du remboursement des prêts permettrait aux membres de notre collectivité qui ont déjà obtenu leur diplôme en médecine ou en soins infirmiers de payer plus rapidement une partie de leurs dettes, mais le problème aujourd'hui est que certains membres de nos collectivités ne peuvent pas aller à l'université ou au collège parce qu'ils n'en ont pas les moyens.
Comment le projet de loi appuierait-il les Canadiens qui veulent accéder à l'éducation? La députée veut parler des médecins et du personnel infirmier, mais le problème est que les collectivités rurales ne disposent pas des installations nécessaires. Cette mesure ne va pas au fond du problème, à savoir la pénurie de médecins et de personnel infirmier dans nos collectivités.
Monsieur le Président, les programmes de prêts et bourses du Canada ont été considérablement améliorés. Nul doute que cela aide les étudiants.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le budget, ce que je n'avais pas encore eu l'occasion de faire. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Terrebonne—Blainville.
Je vais diviser mon discours en deux parties. Je vais commencer par expliquer pourquoi nous devons non seulement débattre des mesures budgétaires, mais également le faire en tenant compte de la conjoncture économique.
Le budget a été présenté une première fois en mars 2011, puis présenté de nouveau, pratiquement sous la même version, en juin 2011. Depuis lors, l'économie mondiale, y compris l'économie canadienne, a connu de nombreux soubresauts.
Le budget reposait sur une hausse projetée du PIB d'environ 3 p. 100 par année. Or, selon le FMI, cette hausse sera plutôt de 2 p. 100. Que dit-on dans le budget à ce sujet? Les conservateurs en parlent ici, et nous devrions en discuter dans le cadre du présent débat et d'échanges d'information ultérieurs. Dans son plan de retour à l'équilibre budgétaire, le gouvernement indique très précisément, à la page 238, l'effet projeté d'une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, de la croissance du PIB réel sur les recettes et les dépenses fédérales et le solde budgétaire.
On voit clairement que pendant la première année, il manquera 3,3 milliards de dollars de plus que le déficit qui était projeté. Ce sont les chiffres des conservateurs. Ce chiffre augmente ensuite à 3,6 milliards de dollars l'année prochaine.
Nous sommes en période de ralentissement économique. La situation n'était pas aussi rose que le gouvernement voulait le laisser entendre dans le budget qu'il a présenté avant les élections.
Nous nous trouvons maintenant dans une situation où le déficit plus élevé sera probablement égal aux réductions de dépenses proposées par le gouvernement, c'est-à-dire 4 milliards de dollars. Quelles seront les conséquences de cette situation pour les Canadiens? Le gouvernement se sentira-t-il forcé de continuer à sabrer dans les services, de transmettre le fardeau aux Canadiens et de ne pas régler les vrais problèmes? Le vrai problème, de toute évidence, c'est qu'il faudrait trouver des façons d'augmenter les revenus du gouvernement d'une manière qui aidera les Canadiens à rétablir l'équilibre fiscal. Le NPD a proposé que nous ne réduisions pas le taux d'imposition des sociétés autant que nous proposons de le faire.
La réduction du taux d'imposition des sociétés au Manitoba a soulevé des débats. Les provinces sont un mauvais exemple en ce qui concerne le taux d'imposition des sociétés. Les entreprises déménagent leur siège social d'une province à une autre afin de pouvoir profiter du taux d'imposition le plus bas possible. J'ai pu voir ce phénomène dans les Territoires du Nord-Ouest en 2002-2003, et il avait alors entraîné un déséquilibre d'environ 300 millions de dollars dans le budget du territoire. Je sais donc de quoi je parle.
Les provinces offrent une piètre performance quand il s'agit de percevoir l'impôt des sociétés, parce qu'elles doivent constamment s'efforcer d'offrir des taux plus bas que ceux des autres provinces. C'est le gouvernement fédéral qui devrait avoir la responsabilité de percevoir un impôt des sociétés uniforme dans tout le pays.
Où est le débat sérieux sur ce qui se passe dans notre économie et dans notre budget? Nous pouvons approuver ces dépenses, bien sûr, mais comprenons-nous où elles entraîneront le pays? Il faudrait tenir un débat sur le budget.
Je vais maintenant discuter d'un signe plus encourageant. Un poste dans le budget de mars, qui a été reporté dans celui de juin, prévoit 150 millions de dollars pour la construction d'une route entre Tuktoyaktuk et Inuvik, un élément important de l'infrastructure du Nord. En 2007, lors d'une réunion, j'ai soumis l'idée à l'ancien ministre, Chuck Strahl, que nous avions besoin de ces routes et de celle-là en particulier. Je suis heureux de voir que le gouvernement va de l'avant dans ce projet. Toutefois, les 150 millions de dollars ne suffiront pas pour construire la route en entier, mais seulement une partie. Le reste des coûts du projet devront être assumés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
En mars dernier, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre. Les députés ministériels ont voté contre la proposition d'augmenter la limite d'emprunt du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de financer des projets d'infrastructure importants dans ce territoire. Depuis, le ministre des Finances a promis à maintes reprises à son homologue des Territoires du Nord-Ouest qu'il offrirait des solutions concernant la limite d'emprunt afin que le gouvernement territorial puisse investir dans le Nord, faire des choix en matière d'infrastructure et appuyer l'économie alors que la récession frappe.
La route de la vallée du Mackenzie est un projet que tout le Nord appuie. Tout le long de la vallée, les organisations chargées des revendications territoriales des Autochtones ont pris en charge des tronçons de la route, ont effectué les estimations préliminaires, ont préparé les documents nécessaires et sont prêtes à passer, dans un très proche avenir, à l'évaluation environnementale de l'ensemble de la route de la vallée du Mackenzie, qui représente quelque 1 200 kilomètres à partir du Sud du territoire jusqu'à Inuvik, puis Tuktoyaktuk. C'est une route qui, au cours des 20 prochaines années, ouvrirait la voie à des dizaines de milliards de dollars, et je n'exagère pas, en projets de développement qui auraient une incidence positive sur tous les Canadiens.
C'est un magnifique projet entièrement canadien. Il est probable que très peu de ce que nous consacrerons à ce projet sortira du Canada pour profiter à d’autres entreprises dans d’autres pays. Le projet sera réalisé au Canada. C'est un magnifique projet qui aidera beaucoup de collectivités qui n’ont pas de route actuellement dans la vallée du Mackenzie, qui doivent composer avec un coût de la vie incroyablement élevé et qui vivent dans des conditions d’isolement qui ne sont pas convenables à notre époque.
C’est une occasion extraordinaire, mais nous devons améliorer la capacité financière du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement fédéral n’a pas voulu appuyer mon projet de loi d’initiative parlementaire sur cette question. Il s’y est opposé catégoriquement. Nous avons besoin de cette route, et nous devons connaître l’orientation que nous allons prendre à cet égard. Le gouvernement doit présenter un meilleur plan d’investissement dans cette route.
Aux élections d’avril, j’étais fier de voir que mon parti, le Nouveau Parti démocratique, avait prévu dans son programme 400 millions de dollars sur cinq ans au chapitre des investissements dans l’infrastructure du Nord. C'est passablement plus que les 150 millions qui sont proposés pour la route de Tuktoyaktuk à Inuvik. C'est le genre d’investissement que le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doivent faire.
Nous savons ce que nous voulons accomplir dans les Territoires du Nord-Ouest. Les organismes autochtones régis par un traité, d’un bout à l’autre de la vallée, sont favorables à ce projet. Il est temps de le réaliser. C'est une occasion extraordinaire pour les Canadiens. C'est une occasion extraordinaire de stimuler notre économie à une époque où elle a besoin d’un coup de pouce.
Nous devons être conscients de ce que nous pouvons faire au cours des prochaines années pour améliorer notre économie, qu’on pense aux emplois verts, qui ne peuvent qu’être bénéfiques et faire de nous une société meilleure et plus forte, ou à un projet comme la route de la vallée du Mackenzie, qui est nécessaire pour assurer une exploitation ordonnée de ressources très importantes. Ce sont des choses dans lesquelles nous devrions investir, et nous devrions en discuter dès maintenant.
Actuellement, nous avons besoin de plans et de leadership. Nous devons comprendre comment notre pays peut éviter cette terrible récession qui pourrait éventuellement s’abattre lourdement sur nous. Nous avons besoin de ce genre de débat positif dans le cadre de l’étude du budget. Or, après quatre mois, le budget n’est pas vraiment ce qu’il faut. Il ne donne pas toutes les réponses, et c'est pourquoi nous intervenons aujourd'hui.
Le gouvernement fait sans cesse figure d'obstacle aux négociations internationales sur les changements climatiques, faisant fi des données scientifiques et se méritant une succession de « prix Fossile ». Par conséquent, le Canada se classe constamment dernier ou presque dans les études sur les changements climatiques.
En 2009, le Canada arrivait bon dernier dans l'évaluation des pays du G8 effectuée par Allianz et le WWF. L'étude menée en 2010 par l'université Simon Fraser et la Fondation David Suzuki révèle que le bilan environnemental du Canada le place à l'avant-dernier rang des pays de l'OCDE, soit 24e sur 25. Maintenant, nous entendons le commissaire à l’environnement dire que le gouvernement a abaissé de 90 p. 100 depuis 2007 les réductions s'inscrivant dans la lutte contre les changements climatiques .
Je me demande si le député pourrait nous parler des répercussions économiques des changements climatiques dans sa région.
Madame la Présidente, lorsque nous parlons de changements climatiques, nous pouvons dire que nous voulons y mettre fin et faire notre possible pour éviter le réchauffement de la planète. Nous pouvons toujours discuter de son éventualité, mais la région du pays où je vis est celle qui connaît probablement les changements climatiques les plus rapides au Canada en ce moment même, selon la plupart des observateurs scientifiques.
Nous observons bel et bien des répercussions. Nous connaissons des problèmes d’infrastructure qui vont nous coûter de plus en plus cher. Nous assistons à une augmentation du nombre de feux de forêt. Les troupeaux de caribous sont en déclin.
Toute la société doit accepter qu’il faudra s’adapter. Nous savons que, peu importe ce que nous ferons au cours des prochaines années, nous ne pourrons pas freiner nombre des effets qu’un réchauffement d’un ou deux degrés du noyau terrestre aura dans les régions nordiques.
Si le gouvernement canadien et ceux de bien d’autres pays n'appliquent pas de telles mesures, il faut au moins veiller à ce qu’il existe des plans très précis d’adaptation à ce qui nous attend.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir exposé la situation concernant sa circonscription. Il est aux premières loges, ainsi que ses concitoyens, pour voir l'impact des changements climatiques. Je le félicite d'essayer d'aider directement ses concitoyens en proposant des solutions, au lieu de simplement subir ces changements. Comme il l'a bien indiqué, d'une manière ou d'une autre, dans sa situation, les changements sont en cours.
Mon honorable collègue peut-il nous dire à quel point l'intervention gouvernementale directe pour soutenir des projets structurants, qui pourront aider directement ses concitoyens dans leur quotidien, pourra changer les choses et remédier à ces problèmes?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous voulons en fait que le gouvernement fédéral reconnaisse que les gens du Nord savent très bien ce qu'il faut faire.
Le gouvernement fédéral devrait contribuer aux efforts du gouvernement territorial en la matière. Ce dernier a réagi sans tarder à de nombreux problèmes causés par les changements climatiques et pris des mesures d'atténuation. Il s'est également doté d'une stratégie dynamique en matière d'énergie verte, dans laquelle il investit massivement, ce qu'il est bien obligé de faire, puisqu'il ne reçoit rien du gouvernement fédéral à cet égard.
Je rappelle également que le gouvernement fédéral a toujours adopté une attitude très paternaliste relativement aux limites d'emprunt du gouvernement territorial, qui sont bien insuffisantes par rapport aux besoins, et c'est le gouvernement territorial qui doit vivre avec la situation. Notre territoire est en pleine expansion. Nous devons y investir, mais nous avons les mains liées par la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, qui limite notre capacité fiscale d'investir dans les enjeux qui contribueraient concrètement à mieux faire fonctionner notre société.
[Français]
Madame la Présidente, permettez-moi de commencer en disant que ce projet de loi semble être inspiré du même esprit de cynisme que les Canadiens ont constaté à plusieurs reprises avec chaque projet de loi que ce gouvernement conservateur a présenté. Dans le titre de ce projet de loi, on parle de « soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada ». Pourtant, les conservateurs ont ajouté une disposition qui entraînera l'élimination des subventions par vote aux partis politiques.
Les Canadiens se demandent si cela illustre la stratégie qu'utiliseront les conservateurs pendant les quatre prochaines années. Ils appellent un projet de loi une chose, mais on y retrouve des mesures qui n'ont rien à voir avec le but principal du projet de loi. Ces mesures touchent le système électoral et n'ont pas l'appui des Canadiens, ni des partis de l'opposition. C'est une manière cynique de faire de la politique. Il n'est donc pas étonnant que 61 p. 100 des Canadiens et 84 p. 100 des Québécois n'aient pas fait confiance au gouvernement conservateur lors des dernières élections. Leurs pires craintes commencent à se réaliser.
Avant que je commence à parler au sujet de l'économie, je voudrais profiter de cette occasion pour parler des subventions par vote aux partis politiques. Mis à part la vague d'appuis des jeunes Canadiens et Canadiennes envers notre parti lors des dernières élections, la participation des électeurs de ma génération a progressivement diminué au cours des dernières décennies. Naturellement, comme cela convient à la stratégie conservatrice, le gouvernement porte peu d'intérêt à cette problématique.
Les Canadiens se demandent souvent si les conservateurs réfléchissent aux raisons menant à la baisse de la participation électorale chez les jeunes canadiens. Parce que s'ils le faisaient, ils comprendraient rapidement que les Canadiens sont de plus en plus mécontents du système électoral et du cynisme qui entoure les campagnes politiques. Les Canadiens savent que de meilleures options pour les systèmes électoraux existent. Ils savent aussi que notre système électoral sous-représente de façon systématique les partis politiques.
Les Canadiens savent que le financement des partis politiques devrait être une fonction du soutien populaire qu'ils reçoivent et non pas du nombre d'amis riches qu'ils ont. La subvention par vote a été une importante étape pour rendre notre système politique plus juste et équitable. C'est pourquoi de nombreux pays à travers le monde utilisent les subventions par vote parce qu'ils croient en l'équité. En effet, le Conference Board du Canada a classé le Canada 16e sur 17 pays au niveau de la participation électorale. C'est parce que les gens sont tannés du cynisme. Pourquoi les conservateurs nous ramènent-ils en arrière au lieu de progresser?
Les Canadiens sont confrontés à une conjoncture économique critique, mais le gouvernement n'est pas en train de prendre cela au sérieux. Nous voyons la faiblesse dans nos marchés, la croissance stagnante, l'endettement massif des ménages, l'inégalité croissante, l'insécurité envers le régime de retraite des Canadiens et un manque d'emplois. Dans un esprit de bonne foi, je vais commencer en disant que certaines mesures prévues dans ce projet de loi vont dans la bonne direction. Les communautés rurales ont besoin de plus de médecins de famille, les petites entreprises méritent un répit et il est important de promouvoir les soins à domicile pour les malades. Mais comme la plupart des plans conservateurs, les dispositions de ce projet de loi sont trop faibles. Les conservateurs ne comprennent pas l'urgence de la situation actuelle vécue par les personnes âgées, le fait que les jeunes ne peuvent se trouver un emploi, que des personnes ne peuvent prendre leur retraite dans la dignité et que des familles sont écrasées par la dette familiale.
Tout comme nous l'avons vu avec le pont Champlain, les conservateurs sont aveugles face à la gravité du problème actuel. Au lieu d'aider réellement les familles, ils les font payer de leur propre poche des choses qui devraient être gratuites. On est témoins d'un gouvernement qui a l'habitude de n'agir que par demi-mesures. Or, ces demi-mesures ne sont pas suffisantes pour les familles canadiennes, les aînés et les jeunes. Ce n'est pas ce qu'ils demandent et ce n'est pas non plus ce qu'ils veulent.
Avec environ deux millions de Canadiens au chômage et sous-employés, est-ce le temps pour les demi-mesures? Non. Bien que les conservateurs répètent jour après jour qu'ils ont créé 600 000 nouveaux emplois nets depuis la récession, ils négligent de prendre en note que la population active a augmenté de 450 000. Par ailleurs, beaucoup trop de ces emplois ne sont pas à temps plein, ne sont pas permanents et ne peuvent pas soutenir les familles
Le taux de chômage chez les jeunes a atteint 17,2 p. 100 et il ne cesse de croître chaque année depuis 2008. Pourtant, les frais de scolarité augmentent dans tout le Canada bien au-dessus du taux d'inflation. Est-ce le temps pour des demi-mesures? Non!
Onze millions de Canadiens n'ont pas de régime de retraite en milieu de travail, 250 000 aînés canadiens vivent dans la pauvreté et les régimes de retraite privés ont perdu 20 p. 100 de leur valeur depuis la récession. Est-ce le temps pour des demi-mesures? Je le répète: non!
Je vais raconter une histoire à mes collègues. Le 1er octobre, qui était la journée des aînés, je suis allée dans mon comté pour parler aux aînés. J'y ai entendu une histoire très triste. Une dame âgée de 89 ans m'a dit qu'elle voulait mourir parce qu'elle n'avait pas assez d'argent pour vivre deux années de plus. Elle ne savait pas ce qu'elle allait faire parce qu'après un an, elle n'aurait plus assez d'argent pour payer son loyer. J'ai été très attristée par cela. Je me demande ce que ce plan fera pour les aînés. Cinq dollars de plus par mois, ce n'est pas assez.
Cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille régulier. En 2022, il y aura une pénurie de 60 000 infirmières autorisées, si aucune mesure n'est prise. Les Québécois sont particulièrement touchés par l'absence de professionnels de la santé. Pourtant, ce projet de loi ne fera rien pour augmenter le nombre global de médecins et d'infirmières, à un moment où les Québécois et les Canadiens en ont le plus besoin. Est-ce le temps pour des demi-mesures? Non!
Ce n'est pas le temps non plus d'attribuer 2 milliards de dollars aux grosses entreprises. Qu'est-ce que ces 2 milliards de dollars vont faire pour les familles qui ne peuvent joindre les deux bouts à la fin du mois? Qu'est-ce que ces 2 milliards de dollars vont faire pour cette femme âgée qui veut mourir parce qu'elle n'a pas d'argent pour continuer à payer son loyer? Rien!
Il est clair que ce projet de loi est un échec pour les Canadiens sur deux fronts. Non seulement il montre le cynisme des stratèges conservateurs qui utilisent un projet de loi budgétaire pour démanteler l'équité dans notre système électoral, mais il montre également l'insensibilité des conservateurs à l'égard des vraies luttes quotidiennes auxquelles font face trop de Canadiens et de Québécois.
Le NPD a un programme solide de création d'emplois et pour récompenser les PME qui sont les vrais créateurs d'emplois. Il a des mesures concrètes et permanentes, et non temporaires comme celles que le gouvernement propose. Il a un plan pour sécuriser les personnes âgées et améliorer notre système de santé de façon permanente, encore une fois.
Par ailleurs, le NPD croit qu'un système électoral équitable est le meilleur moyen d'engager les jeunes et tous les Canadiens à revenir aux urnes. Les Canadiens sont devant un choix clair: entre l'opposition qui veut rendre la vie plus abordable aux familles et promouvoir la démocratie, et un gouvernement qui propose des demi-mesures et qui joue des jeux politiques pour saper nos systèmes démocratiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la Chambre des communes à ma collègue.
Dans la première partie de son discours, la députée a parlé des subventions versées aux partis politiques. Or, la vaste majorité des personnes avec lesquelles je discute pensent que les partis politiques devraient organiser des campagnes de financement et être financés par leurs partisans, et non à même l'argent des contribuables.
La députée a ensuite laissé entendre que mon parti ne se soucie pas des jeunes. Par conséquent, j'aimerais lui rappeler certaines initiatives destinées aux jeunes qui sont prévues dans le budget.
Nous venons en aide aux apprentis dans les métiers spécialisés. À mon avis, il n'y a rien de plus important, à l'heure actuelle, que d'aider nos jeunes qui sortent de l'école secondaire à poursuivre des études postsecondaires. La réalité, c'est que pour bon nombre d'eux, l'université n'est pas une option. De plus, nous sommes d'ores et déjà aux prises avec un pénurie de main d'oeuvre dans les métiers spécialisés.
Nous améliorons l'aide financière fédérale aux étudiants. Nous facilitions la répartition des actifs de régimes enregistrés d'épargne-études. Nous dispensons du remboursement d'une partie de leurs prêts les nouveaux médecins, infirmiers et infirmières qui travaillent dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné.
Toutes ces initiatives sont très importantes pas seulement pour les jeunes, mais surtout pour eux.
Comment ma collègue et son parti pourraient-ils voter contre toutes ces mesures sensationnelles — et je n'en ai énuméré que quatre ou cinq — qui aideront nos jeunes et le Canada?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. Il m'a demandé comment je pouvais m'opposer à ces mesures. Je m'y oppose parce que ce sont des demi-mesures, ce n'est pas assez. Ils ont peut-être des programmes pour aider à endetter les étudiants. Bravo, je les félicite, mais ce n'est pas correct. Il faut pouvoir aller à l'école sans avoir à porter un lourd fardeau en raison de dettes élevées. Il faut qu'on ait des emplois quand on sort de l'université. Ce gouvernement n'a pas de plan pour aider les jeunes à décrocher de bons emplois à temps plein rémunérés au-delà du salaire minimum après leurs études universitaires. Il n'y a rien pour eux.
[Traduction]
Madame la Présidente, il fut un temps où mon Canada bien-aimé avait la réputation internationale d'être un pays vert doté de politiques environnementales progressistes. Cependant, le Canada a laissé tomber les cibles du Protocole de Kyoto. Nos émissions par habitant sont deux fois supérieures à celles de la Norvège et du Royaume-Uni, six fois supérieures à celles de la Chine et 14 fois supérieures à celles de l'Inde.
Tim Flannery, auteur de The Weather Makers, confirme ces chiffres. Le Canada est le plus gros défaillant, lorsqu'on considère le tonnage, à l'égard de ses obligations aux termes du Protocole de Kyoto.
Nous avons maintenant fixé un objectif pour 2020. En réduisant les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement peut nous faire faire un quart du chemin. Que propose le député pour nous faire franchir la ligne d'arrivée?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente question. Il faut prendre des mesures concrètes et investir dans l'économie verte. Il faut investir dans des énergies renouvelables et fiables. Il faut avoir un plan. Honnêtement, je n'ai pas vu le plan de ce gouvernement.
Madame la Présidente, je ne peux pas féliciter mon collègue d'en face de son approche en matière de financement politique du genre assemblée d'actionnaires. Ma collègue peut-elle parler un peu plus de ses inquiétudes au sujet du financement politique?
Madame la Présidente, je l'ai déjà dit et je vais le répéter. Il faut avoir un système électoral qui soit basé sur l'appui populaire à un parti, et non qu'un parti gagne parce qu'il a dix amis millionnaires. On ne peut pas avoir cette idéologie. On ne peut pas avoir un système électoral qui soit basé sur des amis riches. Cela ne fonctionne pas dans un pays comme le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec l'excellent député de Brampton—Springdale.
C'est un plaisir de parler du projet de loi d'exécution du budget et de toutes les bonnes choses que fait notre gouvernement pour les Canadiens. J'aimerais parler de certaines des mesures dans le budget qui amélioreront les conditions dans ma circonscription, Selkirk—Interlake.
Les régions rurales du Canada, tout particulièrement ma circonscription, sont composées de petites entreprises. Les rues principales sont parsemées d'entreprises familiales. Beaucoup d'installations de fabrication étaient, au départ, de modestes ateliers d'usinage appartenant à quelqu'un qui cherchait à élaborer un nouveau produit et qui s'est retrouvé par hasard dans le secteur manufacturier. Les mesures que nous prenons pour aider les fabricants, comme la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré, permet à ces gens de réinvestir dans leurs installations.
Quand je parle aux propriétaires d'entreprises dans la collectivité et aux représentants de la Chambre de commerce, ils disent être convaincus que la prestation de 1 000 $ offerte dans le cadre du programme d'assurance-emploi pour l'embauche de nouveaux travailleurs profitera à toutes les petites entreprises dans la circonscription de Selkirk—Interlake. Ils savent que cette mesure sera utilisée à bon escient, notamment pour faire croître leur entreprise et redonner du travail à plus de gens.
Les régions rurales ont besoin de telles possibilités, et je suis très enthousiaste à propos de cette mesure. N'oublions pas que deux tiers des Canadiens travaillent pour de petites entreprises. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a affirmé qu'il s'agit d'une grande priorité et que cette mesure saura aider les petites entreprises partout au pays.
Je me rends souvent dans les municipalités et, au cours du dernier mois, j'ai rencontré un certain nombre de conseils municipaux. Ils remercient toujours le gouvernement d'avoir instauré le Fonds de la taxe sur l'essence. Ils sont maintenant ravis que ce fonds sera inscrit en permanence dans la loi; ainsi, ils n'auront plus besoin de se demander quand le fonds tirera à sa fin ou ce qui viendra le remplacer.
Le Fonds de la taxe sur l'essence aide vraiment les municipalités à appuyer leurs infrastructures et leurs projets verts. Elles pourront désormais assurer une planification à long terme et investir dans des projets qu'elles savent être avantageux pour les contribuables et les collectivités. C'est un investissement majeur, qui est bien accueilli par les municipalités d'un bout à l'autre du pays.
Pendant la campagne électorale et lorsque nous avons présenté le budget au printemps dernier, tout le monde a été très emballé par les mesures pour aider les régions rurales à trouver des médecins et des infirmières. Le Canada est confronté à une grave pénurie de médecins et d'infirmières, particulièrement dans les régions rurales. Dans ma circonscription, l'autorité régionale de la santé est actuellement en train de recruter des médecins et du personnel infirmier à l'étranger. Or, ce n'est pas une pratique durable. Il faut commencer à former nos propres médecins et infirmières au Canada et leur donner la possibilité de s'installer dans des régions rurales, notamment en les dispensant du remboursement de leur prêt étudiant, comme le prévoit le projet de loi d'exécution du budget. S'ils pratiquent dans une collectivité rurale ou éloignée, les médecins peuvent bénéficier d'une radiation de 8 000 $ par année de leur prêt étudiant. Quant aux infirmières, elles bénéficient d'une radiation de 4 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 20 000 $. Cet investissement sera très profitable.
Il n'y a pas très longtemps, j'ai entendu la députée de Scarborough—Rouge River dire que cette mesure ne servirait à rien parce qu'il n'y a pas d'établissements sanitaires dans les régions rurales. C'est une insulte. Je n'arrive pas à croire qu'elle critique un programme qui aidera le Canada rural. Cette députée néo-démocrate est vraiment déconnectée de la réalité. Elle devrait présenter des excuses pour avoir insulté les Canadiens des régions rurales. Nous avons des médecins et des installations médicales et nous devons veiller à les doter du personnel nécessaire.
Certains diront que nous sommes désavantagés parce que les régions rurales et éloignées n'offrent pas toutes les possibilités de divertissement qu'on trouve dans les centres urbains. Personnellement, j'estime que c'est positif. J'adore ce que la vie rurale offre. Permettons la concrétisation de cet investissement, apprécions ce qu'offrent les collectivités rurales et attirons-y les médecins et les infirmières en leur proposant en contrepartie de radier une partie appréciable de leur dette d'études. Bien des jeunes gens qui s'installeront dans des collectivités rurales auront peut-être l'occasion d'y rencontrer l'âme soeur, de fonder une famille et d'y prendre racine. Cette mesure serait extrêmement bénéfique pour nous des régions rurales qui avons besoin de bons établissements de santé, à l'instar de nos concitoyens des grands centres urbains.
Tout au long de la campagne électorale, j'ai aussi pu constater que les gens sont réellement préoccupés par les subventions directes aux partis politiques. La plupart des gens sont tout simplement renversés que chaque parti obtienne 2,04 $ par vote. La majorité d'entre nous travaille d'arrache-pied pour recueillir des fonds. Nous allons graduellement éliminer ces subventions au cours des quatre prochaines années.
En fait, j'aimerais présenter quelques données aux députés. L'an dernier, soit en 2010, les conservateurs ont recueilli 17,4 millions de dollars. Les contribuables canadiens nous ont versé 10,4 millions de dollars sous forme de subventions. Il y a là un gros risque, car il y a beaucoup d'argent en jeu.
L'an dernier, les libéraux ont recueilli 6,4 millions de dollars et ont reçu 7,3 millions en subventions, ce qui signifie qu'ils n'ont même pas recueilli 50 p. 100 des fonds dont ils disposaient. C'est à peu près la même chose pour le NPD. Ses membres ont recueilli 4,3 millions de dollars et le parti a reçu des subventions totalisant 5 millions de dollars.
L'une des choses qui m'horripile et qui horripile au plus haut point mes électeurs, c'est le fait que l'an dernier, le Bloc québécois a recueilli 641 000 $, mais a reçu 2,8 millions de dollars en subventions. Nous donnons de l'argent à un parti dont le but avoué est de faire éclater notre pays; ces 2,8 millions de dollars proviennent des contribuables canadiens. Le Bloc a financé toute sa campagne grâce à ces subventions, et les membres du parti ne daignent même pas travailler d'arrache-pied pour rencontrer les électeurs et les partisans et recueillir directement des fonds. C'est honteux. C'est l'une des raisons pour lesquelles je salue les efforts déployés par le gouvernement pour réduire et enfin éliminer les subventions directes aux partis politiques. Les subventions qui sont versées en fonction du nombre de voix récoltées aux élections doivent être éliminées.
Bien entendu, nous accordons tous une importance particulière aux aînés. Ce sont nos parents. Ils habitent dans nos collectivités. Ma circonscription, Selkirk—Interlake, est une très belle circonscription. Les gens vivent au bord du lac Winnipeg et du lac Manitoba. Ils adorent s'établir dans cette région de villégiature à leur retraite. Je sais que l'augmentation du SRG, soit 600 $ pour les personnes seules et 840 $ pour les couples, serait extrêmement bénéfique pour beaucoup d'entre eux.
Dans les régions rurales, beaucoup de gens n'ont pas cotisé beaucoup au RPC, notamment les agriculteurs et les propriétaires de petite entreprise, et ce sont eux qui sont susceptibles de bénéficier de l'augmentation du Supplément de revenu garanti. Même s'il s'agit seulement de 50 $ par mois par personne, c'est tout de même un montant qui leur sera utile. Je les ai souvent entendus dire qu'ils en avaient désespérément besoin, et ils nous félicitent d'avoir adopté cette mesure.
Je parlais justement à un ami à moi, qui s'appelle Jim, il y a un mois, dans la rue. Il m'a dit: « Quand pourrons-nous toucher cette augmentation du Supplément de revenu garanti? J'en ai vraiment besoin. » Il est heureux que nous soyons en train d'appliquer cette mesure. Voilà pourquoi nous devons adopter ce projet de loi.
Enfin, il y a autre chose que j'ai beaucoup entendu lors de mes tournées dans ma circonscription, pour tenir des consultations et des tables rondes, avant, pendant et après la campagne électorale. Les gens veulent que tous les enfants puissent bénéficier du crédit d'impôt de 500 $ que nous avons créé pour la participation aux sports, par exemple le hockey, le football, le basket-ball, le soccer et le patinage artistique, un sport que pratique ma fille. Ce crédit a été bien accueilli, mais qu'en est-il des enfants qui font des efforts immenses dans les arts, en prenant des leçons de piano et des cours d'art dramatique, et qui veulent devenir des musiciens?
En élargissant ce crédit d'impôt pour qu'il inclue désormais les arts, nous pouvons ouvrir les portes, espérons-le, à un plus grand nombre d'enfants afin qu'ils pratiquent les arts, une activité en laquelle je crois. Toutes mes filles ont suivi des leçons de piano. Les familles ayant de jeunes enfants ou des adolescents, des enfants qui aspirent à devenir peintre ou qui s'intéressent à l'art dramatique et au métier d'acteur, pourraient ainsi recevoir ce crédit d'impôt. Elles seraient récompensées pour leur investissement dans les arts. Je pense que le gouvernement mérite des applaudissements pour cette mesure.
Je termine là-dessus. Je me réjouis à l'idée d'adopter le projet de loi rapidement. J'espère que tous les députés appuieront le budget.
[Français]
Madame la Présidente, cela tombe bien. Mon collègue parlait justement à la fin de son discours de crédits pour les arts, donc pour les activités artistiques des enfants. Or, dans ma circonscription, au départ, la majorité des familles n'ont même pas assez d'argent pour inscrire leurs enfants dans ces activités. Le montant qu'il faut dépenser pour avoir accès à ces crédits d'impôt est beaucoup trop élevé.
Je ne sais pas si le gouvernement vit dans un monde imaginaire où selon lui toutes les familles peuvent envoyer leurs enfants participer à des activités scolaires ou des activités artistiques de ce genre, mais c'est faux. Si le gouvernement conservateur veut tellement envoyer les enfants participer à des activités artistiques, il faut soit diminuer le montant pour avoir accès à ces crédits d'impôt, soit donner des subventions, parce que les familles n'ont pas assez d'argent pour envoyer les enfants participer à de telles activités.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas en mesure de parler de la situation dans la circonscription du député. Dans la mienne, l'initiative a été applaudie. Les familles qui m'ont contacté savent qu'il leur incombe de faire ces investissements initiaux. Nous récompenserons ces efforts au moyen de crédits d'impôt. C'est une façon de récompenser les familles qui font leur part en inscrivant leurs enfants à des écoles d'art et à des cours de théâtre.
Dans ma circonscription, la classe sociale ou la situation économique des parents dont les enfants participent à des activités artistiques ne semble pas être différente des autres. Au Manitoba, même les parents qui vivent de l'aide sociale pourront décider d'inscrire leurs enfants à des cours de piano ou de guitare pour être certains qu'ils feront partie du groupe. Ils aident leurs enfants à s'engager dans cette voie. Je n'ai rien entendu allant dans le sens contraire.
Madame la Présidente, je vais poursuivre dans la même veine que le député. Même les personnes qui vivent de l'aide sociale veulent que leurs enfants soient exposés aux arts, et c'est une excellente idée. Toutefois, il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable.
J'espère que le député comprend que les parents qui n'ont pas de revenu imposable ne pourront tirer aucun profit de ce crédit d'impôt non remboursable. Ils ne peuvent en déduire le montant que s'ils ont un revenu imposable. Ce crédit ne leur serait d'aucune utilité si leur revenu est inférieur à un certain seuil.
Il en va de même pour les crédits d'impôt à l'intention des pompiers volontaires et des aidants naturels. Des crédits non remboursables sont discriminatoires envers les personnes à faible revenu. Qu'est-ce que le député a à dire à ce sujet?
Madame la Présidente, le député peut tempêter tant qu'il voudra. Il n'en demeure pas moins que le crédit d'impôt coûtera très cher au Trésor. Nous savons que des familles en profiteront et que des enfants participeront à des activités artistiques. Les enfants font déjà du sport; aucune voix ne s'est élevée contre le crédit d'impôt pour les activités sportives.
Les députés peuvent lancer toutes sortes d'accusations et prétendre toutes sortes de choses, mais, en vérité, des familles d'un bout à l'autre du pays tireront grandement profit de ce crédit.
Madame la Présidente, je suis fort préoccupé par les propos de la députée néo-démocrate de Scarborough—Rouge River selon lesquels il ne serait pas avantageux pour des médecins et des infirmières d'aller s'établir dans des régions rurales parce que ces régions n'ont pas d'installations médicales. C'est une insulte aux médecins et aux infirmières qui ont du coeur au ventre et qui ont choisi de venir travailler dans ma circonscription. Nous voulons encourager plus de personnes venant de zones urbaines à faire de même.
La députée devrait peut-être sortir de Toronto de temps en temps et venir visiter une région rurale comme celle où se trouve ma circonscription, par exemple. Elle verrait ainsi l'énorme travail qu'accomplissent les gens dans des localités comme St-Pierre et…
Madame la Présidente, je remercie le ministre de la Sécurité publique de l'observation qu'il a formulée. J'ai fait la même observation dans mon discours.
Les propos de la députée de Scarborough—Rouge River sont une insulte à tous les Canadiens vivant en milieu rural. Comme l'a dit le ministre, elle devrait sortir du Grand Toronto; elle constaterait alors que, partout au pays, il y a des hôpitaux dans des petites collectivités rurales ou éloignées. Les habitants de ces collectivités ont besoin de moyens d'attirer des médecins et des infirmières, lesquels viennent souvent de centres urbains, ce qui les oblige à déménager. Il faut d'abord les motiver à venir travailler dans des régions rurales.
Madame la Présidente, je suis honoré de représenter les électeurs de Brampton—Springdale à la Chambre des communes. Je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi d'exécution du budget de 2011, intitulé Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Le gouvernement continue de mettre l'accent sur la croissance économique du Canada. Je suis fier que le Canada ait enregistré la plus forte croissance de l'emploi des pays du G7 et que le Fonds monétaire internationale déclare que nos perspectives économiques des deux prochaines années sont prometteuses en dépit des turbulences économiques mondiales.
Depuis juillet 2009, le Canada a créé, net, près de 600 000 emplois. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir récupéré plus que le rendement et les emplois perdus pendant le ralentissement économique.
Les difficultés économiques mondiales actuelles sont en grande partie attribuables au manque de confiance dans les efforts déployés par d'autres gouvernements pour réduire leur déficit.
Le Canada a une excellente chance de donner un exemple de leadership. Beaucoup des initiatives contenues dans le budget font la promotion d'une croissance forte, soutenue et équilibrée à court comme à long terme. En les mettant en oeuvre, nous pouvons ouvrir la voie à une reprise économique mondiale et au renforcement de la confiance des marchés.
Puisque nous ne sommes pas à l'abri des répercussions des problèmes économiques mondiaux, il est particulièrement important de garder le cap et de mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
Cette phase protégera l'avantage du Canada dans l'économie mondiale et bénéficiera aux Canadiens de tout le pays, y compris à mes électeurs de Brampton—Springdale.
La première phase du Plan d'action économique du Canada a eu des répercussions très positives dans ma circonscription. Le partenariat entre notre gouvernement et la ville de Brampton a permis la création de milliers d'emplois et la revitalisation d'espaces communautaires importants, comme le parc Chinguacousy et neuf centres récréatifs.
Ces projets démontrent le succès remarquable de la première phase du plan d'action économique dans ma circonscription. J'attends avec impatience la prochaine phase et les résultats positifs qu'elle aura sur les entreprises, les collectivités, les familles, les étudiants et les personnes âgées.
Dans Brampton—Springdale, beaucoup de propriétaires de petites entreprises profiteront du crédit temporaire au titre de l'embauche qui leur permettra d'embaucher du personnel supplémentaire, de créer davantage d'emplois et de stimuler la croissance économique locale. Beaucoup d'entre eux profiteront également de la simplification du tarif des douanes, ce qui facilitera le commerce et réduira le fardeau administratif.
Il existe également un important secteur manufacturier à Brampton et il profitera de la déduction pour amortissement accéléré. Cela permettra aux manufacturiers de ma circonscription de continuer à investir dans le matériel et la machinerie, ce qui stimulera la croissance industrielle et la croissance économique.
Le gouvernement a fait de 2011 l'année de l'entrepreneur. En plus des autres mesures visant à soutenir les petites entreprises et les manufacturiers, le budget, en affectant 20 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, incite les jeunes à réaliser leurs rêves.
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs se servira de ces fonds pour financer le démarrage d'entreprises et offrir du mentorat, ce qui permettra à de jeunes canadiens de lancer plus de 1 000 nouvelles entreprises, qui pourraient ainsi créer plus de 6 700 emplois.
Je suis fier du fait que le gouvernement investit dans l'avenir des jeunes en aidant les jeunes entrepreneurs. J'incite vivement les jeunes habitants de Brampton à transformer leurs idées brillantes en entreprises prospères.
La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada permet d'aider davantage les collectivités du Canada. Elle prévoit un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le Fonds sur la taxe sur l'essence, qui offrira du financement fiable, à long terme, pour l'infrastructure des municipalités.
Les habitants de Brampton voient déjà les retombées considérables de ce financement dans leur système de transport en commun. Les millions de dollars que la ville de Brampton a reçus ont été affectés à diverses initiatives qui améliorent la qualité et l'efficacité du transport en commun. Ces initiatives ont aussi créé de nombreux emplois à Brampton, ce qui est également avantageux pour l'économie de la région.
Je suis ravi que le gouvernement souligne l'importance de la famille en prévoyant le crédit d’impôt pour aidants familiaux, qui permettrait d'alléger le fardeau des familles de ma circonscription qui prennent soin d’un proche à charge ayant une déficience. Leur altruisme et leur dévouement envers leurs proches sont louables et améliorent la qualité de vie de tous les habitants de la collectivité. Nous devons aider ces familles.
Les familles bénéficieront également de l'abolition du plafond de 10 000 $ applicable aux dépenses admissibles pouvant être déduites par les aidants au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux à l’égard d’un proche à charge.
Le nouveau crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants permettra aux familles de ma circonscription d'inscrire leurs enfants à des programmes d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement.
De plus, les familles de Brampton—Springdale apprécieront grandement les montants qui seront investis dans l'éducation pendant la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada. Les gens de métier et les professionnels auront droit à un crédit d'impôt pour leurs frais d'examen, ce qui aidera les apprentis qui suivent une formation afin d'exercer un métier spécialisé et les travailleurs qui exercent une profession réglementée à obtenir les certificats dont ils ont besoin pour exercer leur métier.
Notre circonscription compte un nombre grandissant d'étudiants. Les familles pourront bénéficier de l'aide financière accrue accordée aux étudiants et des mesures qui faciliteront la répartition des actifs des régimes enregistrés d'épargne-études entre les frères et les soeurs sans pénalités d'impôt et sans perte du droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Ainsi, un plus grand nombre de jeunes pourront poursuivre des études postsecondaires et décrocher des diplômes collégiaux et universitaires.
L'éducation joue un rôle crucial dans la vigueur économique à long terme de nos localités et de notre pays. Le gouvernement soutient l'éducation et les soins. En plus, le budget prévoit un appui essentiel aux aînés grâce à l'amélioration du Supplément de revenu garanti, à l'élargissement des programmes conçus pour les aînés et à l'élimination de l'âge obligatoire de la retraite pour les employés sous réglementation fédérale.
En tant que député de Brampton—Springdale, j'appuie avec plaisir la prochaine phase du Plan d'action économique. Ce plan offre du soutien aux petites entreprises, aux familles, aux étudiants et aux aînés de ma circonscription. Il aidera notre collectivité à prospérer malgré cette période d'incertitude économique.
Notre économie locale bénéficiera directement des investissements et des crédits d'impôt prévus par le budget, ce qui contribuera aussi au bien-être de notre grand pays.
C'est avec un grand plaisir que j'aiderai les électeurs de ma circonscription à tirer parti de plusieurs de ces nouvelles mesures dans les années à venir, et à profiter d'un avenir où la croissance de l'emploi et de l'économie se poursuivra.
Les Canadiens ont donné au gouvernement un mandat clair, celui de nous concentrer sur ce qui compte pour eux: la création d'emploi et la croissance économique. C'est exactement ce que fait ce budget.
Madame la Présidente, je souhaite féliciter le député pour son excellente allocution. Même s'il n'est pas ici depuis longtemps, il a tout de même réussi à redonner à la circonscription de Brampton—Springdale un député sur qui les électeurs peuvent compter. C'est également un homme d'affaire accompli.
Le député pourrait-il nous expliquer ce que proposent les deux partis de l'opposition, particulièrement au sujet des augmentations massives de l'impôt pour les entreprises et de l'accumulation de déficits colossaux? Pourrait-il aussi nous expliquer ce qu'ils ne comprennent pas du programme économique qu'on veut mettre en place et nous dire s'ils aiment l'idée des réductions d'impôt ou s'ils veulent réellement mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens?
Quand ils étaient au pouvoir, les libéraux préféraient dépenser l'argent des Canadiens plutôt que laisser ces derniers investir leur argent dans leur famille et leur entreprise.
Le député pourrait-il expliquer en particulier quelles conséquences les propositions épouvantables de l'opposition auraient sur les petites entreprises et sur la création d'emplois?
Madame la Présidente, en tant que membre d'une famille qui possède plusieurs entreprises familiales, je suis bien placé pour savoir que les petites entreprises, qui constituent le pilier central de notre économie et le moteur de ce pays, seraient anéanties par une hausse de leur taux d'imposition. Une telle mesure éliminerait des emplois, ce qui serait catastrophique pour le pays.
Je suis très heureux que le gouvernement fasse un pas dans la bonne direction en soutenant les petites entreprises, qui contribuent à la création d'emplois et ramènent des gens sur le marché du travail. Ce n'est pas par hasard que nous avons participé à la création nette d'environ 600 000 emplois. Ces résultats, dont je suis fier, découlent des politiques prudentes adoptées par le gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mes collègues d'en face de jeter encore de la poudre aux yeux pour ce qui est de la création d'emplois et du soutien à la petite entreprise.
Hier, lors de l'exposé du ministère des Finances, nous avons pu découvrir qu'en fin de compte, le fameux petit crédit d'emploi, qui représente un montant potentiellement très réduit, pouvait s'obtenir même sans créer un seul emploi, simplement par un jeu d'augmentation des cotisations d'une année à l'autre, de 2010 à 2011. Et c'est sans compter le fait qu'une entreprise qui subirait un coup dur après avoir connu un certain niveau d'emploi en 2010 pourrait très bien créer de l'emploi sans bénéficier de ce crédit.
Comment mon collègue peut-il encore défendre cette mesure qui ne créera probablement pas d'emplois?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement se préoccupe de tous les Canadiens qui se cherchent un emploi. Notre travail ne sera pas accompli tant que le pays ne sera pas complètement rétabli et qu'il n'aura pas atteint le plus bas taux de chômage de son histoire. Nous sommes sur la bonne voie.
J'encourage tous les partis, surtout le NPD et les libéraux, à appuyer notre cause pour stimuler notre économie et la remettre sur le bon chemin.
Madame la Présidente, je vais poser au député la même question à laquelle son collègue n'a pas répondu.
Le député a parlé du crédit d'impôt pour aidants familiaux. Comprend-il que les gens à faible revenu n'y sont pas admissibles? Je ne vois pas comment simplifier davantage la question.
Madame la Présidente, je rappelle au député que seuls ceux qui ont payé de l'impôt sur le revenu ou d'autres impôts obligatoires seraient admissibles au crédit d'impôt. Ceux qui n'ont rien versé en impôt ne sont bien évidemment pas admissibles au crédit d'impôt.
Je rappelle également au député que le projet de loi contient moult autres mesures qui viennent appuyer les familles, les aînés, les étudiants et les entreprises. Je l'encourage à le lire au complet.
La députée de Scarborough—Rouge River invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'aimerais apporter une précision. Les députés d'en face ont mal cité ce que j'ai dit durant ma précédente question et j'aimerais tirer cela au clair.
Quand j'ai parlé de la question, j'ai dit que le projet de loi ne contribuera pas à la création d'emplois supplémentaires et n'aidera pas un plus grand nombre de médecins et d'infirmières à trouver un emploi dans les collectivités rurales et urbaines. Il ne contribuera pas à la création de plus de postes de médecins et d'infirmières.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole, quoique trop brièvement, sur le projet de loi C-13, coiffé de l'auguste titre de « Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada ». Franchement, c'est un peu verbeux, mais passons.
Ce qui me dérange dans ce projet de loi, et dans les affirmations des ministériels quant à ce qu'il permettrait de réaliser, c'est que nous avons toujours le même gouvernement et le même ministre des Finances, lui qui, en 2008, malgré nos exhortations, refusait d'admettre que l'économie était en danger et que le gouvernement devait réagir. Ce n'est que lorsque les conservateurs ont connu une expérience de mort imminente que le ministre des Finances a présenté un plan de relance acceptable prévoyant des investissements dans l'infrastructure. Les partis de l'opposition ont été invités à y participer pour assurer sa réalisation.
Nous sommes maintenant saisis de ce projet de loi prévoyant l'exécution du budget qui avait été présenté au printemps, à une époque où la conjoncture économique était différente.
Au cours des derniers mois, nous voyons de plus en plus d'indices que l'économie continue à piétiner aux États-Unis, où la croissance et les améliorations que nous aimerions voir demeurent embryonnaires. Nous sommes aussi témoins des graves difficultés financières de certains pays européens, qui risquent de ne pas pouvoir rembourser les prêts d'urgence qu'ils avaient reçus de banques de la communauté européenne.
Cela nous inquiète d'entendre constamment le ministre des Finances parler de maintenir le cap, et de voir que le projet de loi que le gouvernement a l'intention d'adopter est celui qui a été présenté le printemps dernier, dans des circonstances très différentes sur le plan économique.
Le projet de loi C-13 est truffé de demi-mesures. C'est un budget truffé de demi-mesures.
Par exemple, certains députés d'en face ont parlé de l'augmentation des prestations du Supplément de revenu garanti. Nous en avons discuté en juin. Nous avons dénoncé le fait que le gouvernement ne prévoyait pas le type d'investissements qu'il faudrait pour tirer de la pauvreté toutes nos personnes âgées.
Bon sang, nous ne disions pas que tous les aînés devraient avoir une maison avec un garage double. Nous parlions simplement de les tirer de la pauvreté, mais le gouvernement ne pouvait pas aller jusque-là. Il est allé à mi-chemin. Pour ceux qui recevront les 50 $ de plus par mois, cela aidera sans doute un peu, mais beaucoup d'entre eux continueront à souffrir en silence.
Ce n'est qu'un exemple des demi-mesures dont je parlais.
Les députés ministériels nous répètent sans cesse que, grâce à l'action du gouvernement, il s'est créé, net, 600 000 nouveaux emplois. Mes collègues ont présenté des faits qui prouvent que ce n'est pas du tout le cas. À peine 200 000 nouveaux emplois ont été créés depuis le sommet atteint en mai 2008, avant le début de la récession.
En outre, la population active a augmenté de 450 000 personnes. Il y a donc un manque à gagner de 250 000 emplois ne serait-ce que pour maintenir le taux d'emploi à un niveau stable. Le gouvernement nous induit tout simplement en erreur lorsqu'il prétend qu'il s'est créé 600 000 nouveaux emplois. C'est faux. Cela ne tient pas la route. Ce n'est pas vrai, et les faits nous le montrent clairement.
Toutefois, ce qui est encore plus troublant, c'est ce que nous disent les chiffres au sujet du chômage chez les jeunes de 15 à 24 ans.
Lors du sommet atteint en mai 2008, avant la récession, 2 600 000 Canadiens âgés de 15 à 24 ans avaient un emploi. Le taux de participation à l'époque était de 67,6 p. 100 et le taux de chômage officiel se chiffrait à 11,9 p. 100.
En août 2011, il n'y avait plus que 2 400 000 jeunes de 15 à 24 ans au travail. Le taux de participation avait chuté de trois points de pourcentage, pour s'établir à 64,7 p. 100, et le taux de chômage s'élevait à 14 p. 100.
Cela signifie qu'il y a près de 127 000 emplois de moins pour les jeunes de 15 à 24 ans aujourd'hui qu'avant la récession. Par ailleurs, le taux de participation plus faible peut se traduire par 133 000 emplois supplémentaires de perdus.
Cela met en évidence le problème auquel font face tant de jeunes au pays. Lorsque j'ai pris la parole à la Chambre l'autre jour, j'ai expliqué comment les jeunes de Dartmouth—Cole Harbour investissent dans leur éducation. À cause du manque de soutien fédéral aux études postsecondaires, ceux qui réussissent à obtenir des prêts étudiants se retrouvent endettés jusqu'au cou simplement parce qu'ils ont voulu accroître leur employabilité grâce à l'amélioration de leurs compétences. Toutefois, à la fin de leurs études postsecondaires, ils ont du mal à se trouver du travail, puisque, comme en témoignent les statistiques, en une période comme celle que nous traversons, les emplois se font rares.
C'est une situation tout à fait décourageante pour les jeunes, qui représentent les talents et les ressources humaines dont on a besoin pour continuer à bâtir le pays dans l'avenir. Malheureusement, ils finissent par occuper des emplois à temps partiel et essaient de trouver des moyens pour joindre les deux bouts. Le problème est, au mieux, décourageant et, au pire, désespérant.
Les statistiques en matière d'emploi illustrent une carence incroyable, qui touche particulièrement les jeunes.
Quant aux emplois dans le secteur manufacturier, prenons l'exemple de NewPage, l'usine de papier à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, où des centaines de travailleurs d'âge moyen, hommes et femmes, sont sur le point d'être mis à pied. Le gouvernement provincial, sans aucune aide du gouvernement fédéral, essaie de mettre au point un plan de transition pour que l'entreprise puisse peut-être être achetée et reprendre ses activités d'une manière ou d'une autre.
Ce serait bien si le gouvernement fédéral reconnaissait qu'il y a des Canadiens qui vivent dans l'Est du pays et qu'il devrait commencer à appuyer ces gens et ces collectivités. Toutefois, plusieurs centaines de Néo-Écossais vont soit s'en aller dans l'Ouest, soit rester à Port Hawkesbury et se disputer les emplois intéressants.
Pour terminer, permettez-moi de dire qu'il y a un autre secteur où le gouvernement doit désespérément investir.
Comme les députés le savent, je suis le porte-parole en matière de commerce international et le gouvernement déborde d'optimisme en ce qui concerne tous les accords commerciaux qu'il tente de négocier dans le monde. Ce qui me préoccupe vraiment, et de nombreux entrepreneurs au pays partagent cette préoccupation, c'est que le gouvernement agit ainsi sans politique industrielle qui cerne les secteurs où de bons emplois seront créés. C'est là où il devrait investir pour veiller à ce que nous ne perdions pas le potentiel de continuer de bâtir notre économie et que nous n'empruntions pas la direction qui nous ramènera dans les années 1960, à l'époque des bûcherons et des porteurs d'eau.
Il nous faut de bons emplois à valeur ajoutée dans le secteur manufacturier pour raviver l'activité économique dans nos collectivités et offrir des emplois aux membres de nos familles qui bâtiront des communautés vigoureuses pour aujourd'hui et demain.
Je suis heureux d'avoir pu intervenir sur ce projet de loi et j'aimerais indiquer que je n'appuierai pas le gouvernement.
Madame la Présidente, le député d'en face sait pertinemment qu'il y a des secteurs qui jouent un rôle clé dans la croissance au pays et qu'ils vont continuer de le faire. L'un d'eux est le secteur du pétrole et des sables bitumineux. La circonscription du député et des centaines d'autres endroits au pays ont bénéficié de ce secteur, et cela va continuer d'être le cas, sous réserve de l'appui de la Chambre.
J'ai une question à poser au député. Le civisme suppose l'aptitude à dire la vérité, à faire preuve d'honnêteté les uns envers les autres. Le député de Dartmouth—Cole Harbour est-il vraiment prêt à se lever ici et à dire que le chiffre de 600 000 nouveaux emplois créés au pays depuis la fin de la récession est faux? Je souligne que ce chiffre n'est pas celui du gouvernement, mais bien de Statistique Canada, qui est un organisme respecté en qui nous avons tous confiance. Les Canadiens et les électeurs du député ont droit à une réponse.
Madame la Présidente, je ne sais pas où le député a trouvé ce chiffre, mais l'examen des données fait par le NPD pour les dates que j'ai mentionnées donne un tableau complètement différent de celui du député.
Dans la prémisse à sa question, il a fait allusion à l'industrie pétrolière, au raffinage et à ce genre d'activité. Permettez-moi de répondre à ce que je croyais qu'il allait dire. Je croyais qu'il allait parler du pipeline Keystone et du fait que son gouvernement planifiait d'expédier une autre ressource brute au Texas. Pourquoi ne pouvons-nous pas donner une valeur ajoutée à nos ressources naturelles ici même au pays et ainsi créer des centaines, voire des milliers d'emplois rémunérateurs pour les Canadiens? Pourquoi ne pouvons-nous pas faire cela?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours ainsi que de sa réponse très intéressante.
J'ai déjà dénoncé à la Chambre notre dépendance croissante à l'exploitation des ressources naturelles qui nous piège en nous mettant à la merci des fluctuations du commerce international, comme mon collègue le sait très bien. Pendant ce temps, on voit énormément d'emplois disparaître dans le secteur des transformations. La dernière campagne ontarienne l'a très bien illustré avec M. Hudak qui a dénoncé cet état de chose ainsi qu'une perte de 300 000 emplois en Ontario.
Je voudrais inviter mon collègue à élaborer un peu plus sur les solutions que nous proposons pour vraiment diversifier notre économie et nous mettre à l'abri des contrecoups d'une éventuelle récession.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député siège, lui aussi, au Comité du commerce international. Des économistes ont appuyé notre point de vue selon lequel il est opportun pour le secteur public d'investir à ce moment-ci dans des infrastructures absolument nécessaires. Le moment est bien choisi pour commencer à se concentrer sur les réseaux de transport au pays. Nous devrions nous pencher sur des services tels que le réseau ferroviaire. Des représentants du port d'Halifax m'ont fait part de la mainmise du CN sur un grand nombre d'industries et d'employeurs qui tentent de faire transporter leurs produits. Cette situation nuit à notre commerce, qu'il s'agisse des exportations ou des importations. Pourquoi le gouvernement ne consent-il pas les investissements nécessaires afin que l'on puisse assurer de façon sûre et fiable le transport des produits, des services et des personnes au Canada?
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député d'Esquimalt—Juan de Fuca, Le commerce international; l'honorable député d'Avalon, La défense nationale.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au sujet de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada présentée par le ministre des Finances le 4 octobre dernier. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Etobicoke-Centre.
Ce projet de loi propose des mesures cruciales et appuie les progrès réalisés grâce à la prochaine étape du Plan d'action économique, un plan d'allègement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et la croissance.
Le Plan d'action économique du Canada et ses 60 milliards de dollars alloués à des mesures de relance ciblées ont porté fruits. Il a permis de protéger l'économie canadienne contre les effets les plus graves de la récession mondiale. De plus, il témoigne de la résilience dont notre pays a fait preuve face à la période économique difficile qui a affligé les pays du monde entier. Notre progrès n'est pas passé inaperçu.
Le mois dernier, le Forum économique mondial a publié son Rapport global sur la compétitivité. D'après ce rapport, le Canada a, pour une quatrième année consécutive, le système financier le plus solide au monde. C'est un classement dont le gouvernement et les Canadiens peuvent être fiers.
Les louanges ne s'arrêtent pas là. Pas plus tard que cette semaine, le prestigieux magazine financier Forbes a rapporté que le Canada est le meilleur pays où faire des affaires.
Voici ce qu'a rapporté le Globe and Mail:
Le Canada arrive en tête du classement 2011 établi par le Reputation Institute. Le sondage réalisé par l'institut mesure la confiance, l'estime, l'admiration et les bons sentiments des gens à l'égard de différents pays, ainsi que leur perception à l'égard de 16 critères, notamment la qualité de vie, la sécurité et la protection de l'environnement. D'après les réponses fournies par 42 000 répondants dans le monde entier, le Canada a obtenu de très bons résultats, dans tous les domaines [...]
Ce sont de bonnes nouvelles dans le contexte d'une économie mondiale fragile, mais l'instabilité économique perdure. De graves menaces planent sur les marchés financiers mondiaux, le problème de la croissance et du chômage aux États-Unis continue à brouiller les cartes, la reprise économique du Japon se fait attendre et les problèmes de la dette en Europe présentent un risque pour toutes les économies du monde.
Le Canada n'est pas à l'abri. Comme les autres pays, nous essayons d'éviter les conséquences désastreuses qu'aurait une nouvelle récession mondiale.
C'est pourquoi il est si important de mener à bien la prochaine étape de notre plan de relance économique. Les Canadiens sont d'accord. Ils ont donné un mandat clair à notre gouvernement. Ils veulent que nous nous concentrions sur l'essentiel, c'est-à-dire la création d'emplois et la croissance économique. La reprise économique restera notre principale priorité.
La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada vise à protéger et à appuyer la relance économique du Canada. En premier lieu, on veut promouvoir la création d'emplois et la croissance économique. Au nombre des mesures prises en ce sens, citons les suivantes: offrir un crédit temporaire à l'embauche aux petites entreprises afin de les inciter à augmenter leur personnel; élargir le soutien fiscal pour la production d'énergie propre afin de favoriser les investissements écologiques viables; prolonger d'une année l'admissibilité au crédit d'impôt de 15 p. 100 pour exploration minière pour les particuliers qui investissent dans des actions accréditives; simplifier les tarifs douaniers afin d'augmenter la fluidité du commerce transfrontalier et d'alléger le fardeau administratif des entreprises; prolonger pour deux ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements consacrés à la machinerie de fabrication et de transformation; et éliminer l'âge de la retraite obligatoire pour les employés sous réglementation fédérale afin de donner aux travailleurs âgés qui souhaitent travailler l'option de continuer à faire partie de la population active.
Le projet de loi appuie les collectivités. Il autorise en effet un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars puisé dans le Fonds de la taxe sur l'essence afin de fournir un financement prévisible à long terme pour les infrastructures des municipalités.
Il instaure un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires.
Il permet aux Canadiens de faire des dons — en toute confiance — à des organismes de bienfaisance légitimes en instaurant un train de mesures destinées à combattre la fraude et autres formes d'abus en mettant l'accent sur l'intégrité.
Le projet de loi aide les familles. Il établit un crédit de 15 p. 100 à l'intention des aidants naturels qui prennent soin d'un proche à charge ayant une déficience. De plus, il abolit le plafond applicable aux dépenses admissibles que les aidants naturels peuvent déduire au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche à charge.
Le projet de loi instaure un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants pour les programmes en lien avec des activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement des enfants.
Nous allons investir dans l'éducation et la formation en dispensant du remboursement de leurs prêts les médecins et les infirmières qui commencent à travailler dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie.
En outre, le projet de loi viendra en aide aux apprentis qui suivent une formation afin d'exercer un métier spécialisé et aux personnes exerçant une profession réglementée en faisant en sorte que les frais d'examen professionnel donnent droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité, et il améliorera l'aide financière aux étudiants.
La mesure à l'étude aujourd'hui fait preuve de respect envers les contribuables et répond à leurs voeux car elle élimine graduellement les subventions directes aux partis politiques. Le gouvernement a le devoir d'utiliser l'argent des contribuables canadiens avec le plus grand soin et uniquement dans l'intérêt public, surtout lorsque nous faire des compressions budgétaires et que les familles ont du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi nous avons présenté une mesure qui, à compter du 1er avril 2010, réduira graduellement l'allocation versée annuellement aux partis politiques, qui s'élève actuellement à 2,04 $ par vote, jusqu'à sa disparition complète. Cette initiative engendrera des économies annuelles qui atteindront jusqu'à 30 millions de dollars d'ici 2015-2016.
Le projet de loi éliminera aussi de nombreuses échappatoires fiscales qui permettent à une poignée d'entreprises et de particuliers d'éviter de payer leur juste part d'impôt.
Ces nouvelles mesures viendront compléter ce que nous avons déjà fait.
Le gouvernement a retiré près d'un million de citoyens du rôle d'imposition et il a augmenté le montant que peuvent gagner les Canadiens avant de commencer à payer de l'impôt. Nous avons abaissé la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100, ce qui nous a permis de remettre près de 1 000 $ à la famille canadienne moyenne.
Nous avons instauré la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui procure aux familles un vaste choix en matière de garde en leur versant 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Nous avons instauré le crédit d'impôt pour enfants, qui offre un allègement de l'impôt sur le revenu des particuliers pouvant atteindre 320 $ en 2011 pour chaque enfant de moins de 18 ans.
Nous avons également instauré le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants afin de promouvoir la condition physique chez les enfants en fournissant un crédit d'impôt pouvant atteindre 500 $ sur les frais admissibles liés à des programmes d'activité physique.
Nous avons créé le fameux compte d'épargne libre d'impôt, l'outil d'épargne personnelle le plus important depuis le REER.
Nous avons autorisé le fractionnement du revenu de pension pour les couples et éliminé la pénalité fiscale associée au mariage pour les ménages à revenu unique en majorant le montant du conjoint au même niveau que l'exemption personnelle de base.
Nous avons instauré le régime enregistré d’épargne-invalidité afin d'aider les familles et les enfants vivant avec un handicap.
De plus, les familles bénéficient d'autres nouvelles mesures ciblées, notamment le crédit d'impôt pour l’achat d’une première habitation, le régime élargi d'accession à la propriété et le crédit d'impôt pour le transport en commun.
Grâce à nos excellentes mesures d'allègements fiscaux, une famille canadienne ordinaire économise annuellement plus de 3 000 $.
Le gouvernement maintiendra le cap et continuera d'avoir comme priorité de mener à bien la reprise économique. Nous entreprenons un examen stratégique et fonctionnel afin de trouver des moyens d'améliorer les opérations et les programmes du gouvernement et d'assurer une meilleure utilisation de l'argent des contribuables canadiens. Nous atteindrons ainsi notre objectif de résorber le déficit d'ici 2014-2015, soit un an avant la date prévue.
Comme toujours, nous le ferons sans augmenter les impôts et sans réduire les transferts aux provinces. Nous continuerons de nous concentrer sur la reprise économique du Canada tout en restant conscients que les décisions prises par d'autres pays peuvent — et ont — des répercussions chez nous.
Comme le dit le ministre des Finances, même si nous ne devons pas sous-estimer les risques, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que notre pays est en excellente position pour relever les défis économiques mondiaux qui nous attendent.
Madame la Présidente, nous devons déployer de grands efforts pour alléger le fardeau de toutes les personnes qui ont de la difficulté à se souvenir du nom d'un conjoint ou du visage d'un enfant. Nous devons alléger aussi le fardeau des membres de leur famille et de leurs amis qui les réconfortent et s'occupent d'elles. Nous devons chercher une lueur d'espoir pour toutes les familles aux prises avec la maladie d'Alzheimer. Nous devons renouveler notre engagement en faveur de la recherche permettant d'améliorer les traitements de cette maladie, lesquels pourraient un jour la prévenir complètement. Nous devons explorer toutes les voies.
Il est capital de prendre des décisions budgétaires éclairées. Nous avons maintenant une occasion de contrer la maladie d'Alzheimer. Je me demande si le député croit que nous devrions accroître nos investissements dans la recherche sur la maladie d'Alzheimer et la démence parce que cela sauverait des vies et nous ferait économiser de l'argent.
Madame la Présidente, je sais toute l'énergie que la députée a consacrée à la promotion de la recherche sur la maladie d'Alzheimer et à son financement au Canada. Personnellement, je reconnais que nous devrions faire davantage de recherche. Je sais que nous examinons actuellement la situation en grande partie en raison des efforts de la députée. J'apprécie tout ce qu'elle fait dans ce dossier.
Madame la Présidente, ma circonscription est composée de familles et de beaucoup de petites entreprises. Je n'ai pas trouvé grand-chose dans le projet de loi, surtout pour les petites entreprises.
Je sais que mes amis d'en face ont accordé d'importants allègements fiscaux aux grandes sociétés, leurs amies. Toutefois, dans ma circonscription, les petites entreprises ont besoin d'aide. Elles ont déjà été brimées par l'introduction de la TVH, qui a été abolie par voie référendaire en Colombie-Britannique.
Comment donc le projet de loi aidera-t-il les petites entreprises? Je sais qu'il contient beaucoup de mesures favorables aux amis des conservateurs, notamment les banques, les compagnies pétrolières et autres grandes sociétés.
Madame la Présidente, je partageais le temps dont je disposais avec un collègue; aussi n'ai-je pas eu le temps de mentionner tous ces éléments magnifiques, mais je tenais vraiment à parler de la petite entreprise et je remercie le député pour sa question.
Le projet de loi contient tant de bonnes choses pour les petites entreprises que je ne sais pas par où commencer. Je ne pourrai pas toutes les mentionner dans le temps qui me reste. Il y a la déduction pour amortissement accéléré, qui se poursuivra. Il y a aussi le crédit temporaire à l'embauche pour les nouveaux employés. Ce crédit vise à amener les petites entreprises à embaucher du personnel. Quoi qu'il en soit, la réduction des impôts qui stimulera l'ensemble de l'économie et profitera aux Canadiens instaurera un climat économique favorisant les petites entreprises du Canada par rapport à celles des autres pays. Le Canada offre un environnement exceptionnel pour les investissements et la croissance des entreprises.
Avant de reprendre le débat, je dois signaler à la Chambre que le député ne partage pas son temps de parole et que nous sommes maintenant revenus aux discours d'une durée de 10 minutes.
Nous reprenons le débat. Le député d'Edmonton—Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je reprends à mon compte les observations de mon collègue de la Nouvelle-Écosse. Il est bien dommage que notre temps de parole soit limité. Le gouvernement nous empêche de parler autant qu'on le souhaiterait de ce qui, selon nous, constitue de graves lacunes dans le budget. Par conséquent, dans les dix minutes qui me sont allouées, je vais tenter de vous faire part de certaines des préoccupations qui ont été portées à mon attention au sujet du document budgétaire présenté ici aujourd'hui, le projet de loi C-13.
Les Canadiens doivent faire face à un déficit historique, mais les personnes les plus touchées par la récession n'y sont pour rien. Pourtant, si l'on se fie à ce que l'on a entendu au cours des deux dernières semaines, celles qui comptent le plus sur les programmes fédéraux subiront les effets des compressions dans les services et les programmes essentiels, soit Service Canada, les services d'aide, l'assurance-emploi, l'immigration et les prestations de retraite. Je sais pertinemment que, dans ma circonscription, des gens ont désespérément besoin d'aide. Ils souhaitent pouvoir composer un numéro 1-800.
Les mesures prises pour automatiser encore davantage les services de réponse centralisés causent des torts considérables aux personnes qui ont le plus besoin de cette aide: les immigrants, les gens qui vivent dans des collectivités isolées et les gens des régions.
Un grand nombre d'aînés et d'Autochtones ont du mal à avoir accès à un ordinateur. Nombreux sont ceux qui manquent de compétences de base en matière de lecture et d'écriture.
Heureusement, certains organismes bénévoles se sont mis à la tâche, notamment l'association des aînés du Sud-Est d'Edmonton, dans ma circonscription. Avec un peu d'aide du gouvernement, cette association essaie de montrer aux aînés comment avoir accès à ces renseignements en ligne. Cependant, cela reste très stressant pour les aînés.
De nombreux immigrants, en particulier les travailleurs étrangers temporaires, ont mal à partir avec les systèmes du gouvernement et doivent surmonter la barrière de la langue. Il n'est pas très utile de dire à ces membres productifs de notre société qu'il suffit d'utiliser un ordinateur pour obtenir l'information dont ils ont besoin.
Le deuxième aspect de ce budget qui pose problème — et certains de mes collègues en ont parlé —, c'est l'innovation et l'économie de la prochaine génération. Ce qui est le plus troublant, c'est que le gouvernement refuse de reconnaître qu'il est nécessaire d'investir dans la nouvelle économie axée sur l'énergie propre. Les provinces, le secteur des combustibles fossiles, le secteur de l'efficacité énergétique et de nombreux groupes de réflexion, dont certains de droite, disent pourtant fortement en faveur d'une augmentation des investissements dans l'économie axée sur l'énergie propre.
Toutefois, le plus surprenant, c'est l'appui que suscite l'investissement du gouvernement fédéral à l'égard d'une stratégie canadienne en matière d'énergie pour que les entreprises canadiennes et, plus globalement, les Canadiens, bénéficient des investissements que nous avons faits à l'échelle mondiale. Ce qui arrive, c'est que notre secteur de l'énergie propre s'en va à l'étranger, parce que le gouvernement est revenu sur ses engagements d'investissement. Nous perdons des occasions d'investir dans l'économie de l'avenir.
Au lieu de cela, le gouvernement donne des milliards de dollars des fonds publics à une poignée d'entreprises du secteur de l'énergie pour simplement mettre à l'essai des technologies liées au carbone, sans obligation juridique de réduire les émissions de carbone et d'investir dans la R-D. Au Canada, le secteur des combustibles fossiles est reconnu comme l'un de ceux qui investit le moins dans la R-D. Or, c'est une approche à courte vue qui risque de compromettre le rôle du Canada dans la nouvelle économie.
La troisième partie de mon intervention porte sur nos concitoyens autochtones. Aucun segment de la population canadienne n'a souffert davantage que les Autochtones de la stratégie économique des conservateurs. C'est ce qu'a clairement souligné l'ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son dernier rapport de vérification cette année.
Dans les conclusions de son rapport de 2011, la vérificatrice générale souligne que ni l'actuel gouvernement ni les gouvernements libéraux qui l'ont précédé n'ont donné suite aux 31 rapports de vérification qu'elle a préparés sur les questions autochtones, dont 16 au cours de la dernière décennie sur les problèmes des Premières nations et des Inuits et 15 chapitres additionnels sur des questions importantes pour les peuples autochtones.
Voici ce qu'a indiqué l'ancienne vérificatrice générale:
Ce n’est pas un secret: les conditions de vie dans les réserves se détériorent par rapport au reste du Canada. Par exemple, seulement 41 p. 100 des élèves qui vivent dans une réserve terminent leurs études secondaires. Dans le reste du Canada, ce taux est de 77 p. 100. Par ailleurs, plus de la moitié des réseaux d’eau potable dans les réserves continuent de présenter un risque de santé.
Elle a ajouté ceci:
Ce qui est réellement troublant, toutefois, c’est la stagnation. L’an dernier, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a indiqué qu’entre 2001 et 2006, il n’y a eu à peu près aucune amélioration du bien-être des communautés des Premières nations. Dans un pays aussi riche que le Canada, un tel écart est tout simplement inacceptable.
Au cours des deux dernières années, l'ancienne vérificatrice générale a présenté 31 rapports. En dépit de ces rapports, de certaines mesures prises par le gouvernement fédéral et des efforts des fonctionnaires, les Premières nations manquent toujours, selon la vérificatrice générale, de ce que les autres Canadiens tiennent pour acquis. Elle dit ceci: « On peut penser que le gouvernement n’a qu’à travailler plus fort. » La vérificatrice générale pense qu'il faut pousser la réflexion un peu plus loin. Après dix ans, elle en est arrivée à la conclusion que des changements fondamentaux s'imposent pour voir une amélioration véritable du bien-être des Premières nations.
La vérificatrice générale a dit que nous ne pouvions pas nous en remettre tout simplement aux méthodes traditionnelles et que des changements en profondeur s'imposaient. Nous avons besoin de financement, mais nous avons aussi besoin d'initiatives législatives importantes. Or, nous ne voyons rien de cela dans le budget déposé.
D'une façon plus précise, la vérificatrice générale a souligné qu'aucune mesure n'était prise dans le secteur de l'éducation. Les enfants des Premières nations continuent de recevoir un soutien qui est de 2 p. 100 inférieur à celui des autres enfants. Pour ce qui est de l'accès à de l'eau de bonne qualité, un bien trop grand nombre de collectivités n'ont toujours pas d'eau potable. Un grand nombre de logements sont en mauvais état ou envahis par la moisissure. Les enfants et les familles ne reçoivent pas de services. Les enfants des Premières nations courent huit fois plus de risques d'être retirés de leur foyer que les autres enfants canadiens. Malgré cela, le gouvernement ne prend aucun engagement important. Il veut s'occuper de la criminalité, mais où sont les investissements dans des installations afin d'aider les jeunes à se rapprocher des anciens et à éviter les gangs avec lesquels ils se lient?
Le gouvernement n'a pas respecté ses obligations en vertu de l'accord sur les revendications territoriales. De nombreuses délégations des Premières nations se sont dites préoccupées par le processus lié aux revendications tant particulières que globales. Le gouvernement ne protège tout simplement pas l'honneur de la Couronne.
Les problèmes signalés par la vérificatrice générale ne touchent pas uniquement le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, mais aussi Santé Canada, la SCHL et le Conseil du Trésor. La vérificatrice générale, les comités parlementaires et les groupes d'experts nommés par le gouvernement ont tous recommandé des réformes plus poussées, qui vont au delà des crédits budgétaires. Ces réformes incluent des programmes législatifs pour gérer des secteurs tels que l'éducation, les services aux enfants et aux familles, les services de santé et l'eau potable. Après tout, les autres Canadiens bénéficient de tels programmes.
Cela dit, comme l'ont souligné la vérificatrice générale, l'Assemblée des Premières Nations et un grand nombre de Premières nations, l'élaboration de ces programmes doit absolument se fonder sur la consultation et l'écoute des intéressés. Ceux-ci doivent participer directement à l'exercice. Les Premières nations ne veulent pas d'une solution unique appliquée unilatéralement. Elles veulent avoir l'appui du gouvernement pour définir le cadre d'application et ainsi participer à la prestation des services aux gens de leurs collectivités, de la même façon que les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le gouvernement a appuyé sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En appuyant cette déclaration, le Canada s'est engagé à mettre fin à la discrimination contre les peuples autochtones au pays. Pourtant, le budget ne renferme aucune mesure précise pour s'occuper de la discrimination qui existe depuis longtemps, malgré le fait que le gouvernement fédéral exerce une compétence exclusive et qu'il a le devoir de défendre l'honneur de la Couronne.
Le gouvernement a critiqué les leaders autochtones qui, par frustration, font valoir leurs doléances devant les tribunaux ou les médias. Vers qui d'autre peuvent-ils se tourner? Je demande au gouvernement de revoir ses priorités en matière de dépenses, de donner de l'espoir aux jeunes Autochtones et de montrer que nous apprécions la contribution qu'ils peuvent apporter à la société et à l'économie.
Madame la Présidente, je crois que nous pouvons tous reconnaître que, de façon générale, les Canadiens sont un peuple bienveillant et généreux. Nous le comprenons, et nous en sommes fiers. Mais il faut avoir les moyens d'être bienveillant. Il faut générer des revenus, générer de la richesse. Il faut créer des emplois et, pour y arriver, pour attirer des emplois, l'assiette fiscale doit être basse. Ce n'est pas nouveau, on en a vu la preuve de façon empirique, dans les pratiques commerciales et dans le monde.
Je sais que les députés d'en face qui détestent les entreprises voient ces dernières comme des monstres énormes et méchants. En fait, ce sont des entreprises familiales, et ce sont aussi des petites et des grandes entreprises. Ce sont des entités composées de propriétaires, de gestionnaires et d'actionnaires. D'ailleurs, certains des actionnaires les plus importants sont les syndicats, qui investissent dans le NPD et en sont de fervents partisans. Pourquoi alors insiste-t-elle pour toujours critiquer les créateurs de revenus dans ce pays?
Nous avons instauré la déduction pour amortissement accéléré. Cette déduction a permis entre autres à une entreprise de ma circonscription, soit Procter & Gamble, d'investir plus de 100 millions de dollars. Cela signifie des emplois pour des gens qui travaillent fort et qui pourront ensuite réinjecter de l'argent dans notre économie. Pourquoi la députée est-elle contre ce principe?
Madame la Présidente, j'imagine que le député d'en face m'a entendu, dans mon discours, demander au gouvernement de se retrousser les manches et de tendre la main aux Canadiens, à l'industrie des combustibles fossiles, aux territoires, provinces et gouvernements des Premières nations, aux experts, à l'industrie de l'efficacité énergétique ainsi qu'à tous les Canadiens qui voudraient réduire leurs factures d'électricité. Ils ont tous demandé au gouvernement de se retrousser les manches et d'entreprendre un dialogue sur une stratégie canadienne de production d'énergie propre.
Le gouvernement s'est engagé à Cancun à se doter d'une stratégie de production d'énergie à faibles émissions de carbone. Où est cette stratégie? Nous attendons tous la chance de faire notre part, et les Autochtones sont ceux qui ont le plus hâte. Les gens des Territoires du Nord-Ouest attendent de pouvoir s'y mettre. Ils voudraient examiner les sources d'énergie de rechange. Ils voudraient cesser de brûler du mazout, adopter d'autres combustibles et développer des technologies qu'ils pourraient vendre. Alors, moi et mon parti adhérons pleinement à ce projet et sommes favorables à l'adoption d'une stratégie novatrice qui nous permettra de progresser en vue du siècle à venir.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais que ma collègue nous explique comment le budget du gouvernement dévalorise le système de santé public en n'ayant rien fait pour empêcher la progression du secteur privé dans ce domaine, affaiblissant ainsi le système public. Au lieu d'ajouter des médecins et des infirmières, on ne fait que déplacer des médecins du régime public vers le régime privé, ce qui engorge encore plus les urgences du système public.
[Traduction]
Madame la Présidente, la question de la députée porte sur l'accès équitable aux soins de santé. L'accès rapide à ces soins est une préoccupation que partagent tous les Canadiens et qui est très présente parmi les gens de ma circonscription et du reste de l'Alberta. C'est la question de l'heure. Les gens s'inquiètent beaucoup à l'idée que le gouvernement pourrait faire une plus grande place au privé dans la prestation des soins de santé.
Ce sont les populations autochtones qui sont les plus directement concernées par ce problème. Dans la plupart des cas, ces populations sont isolées, n'ont pas accès à des médecins et ont très peu accès à des soins infirmiers.
Au cours des deux dernières années, j'ai assisté à des séances d'information tenue par les facultés de médecine et l'association des médecins en milieu rural. À cette occasion, les gens nous ont dit qu'il fallait prévoir des incitatifs plus directs.
Nous devons convaincre le gouvernement d'encourager les facultés de médecine à investir davantage d'argent pour former un plus grand nombre de médecins et pour les recruter parmi les étudiants qui vivent en milieu rural, y compris dans les collectivités des Premières nations, où il faut encourager les étudiants et leur permettre de faire des études en médecine, car ce sont eux qui pourront fournir des soins de santé au public dans leur milieu d'origine, où ils sont susceptibles de vouloir retourner.
Madame la Présidente, c'est mon premier discours à la Chambre et je suis fier d'y représenter la magnifique circonscription d'Etobicoke-Centre. Je suis reconnaissant aux électeurs d'Etobicoke-Centre, à mes amis, à ma famille et à mes supporters de m'avoir élu, et je m'engage à toujours les servir du mieux que je pourrai. Je suis aussi le premier conservateur d'Etobicoke-Centre depuis l'honorable Michael Wilson, un grand ministre des Finances à son époque, et c'est pour moi un honneur insigne de parler aujourd'hui de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Je le répète, je suis fier de prendre la parole pour discuter de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada. Grâce à des mesures de relance ciblées de 60 milliards de dollars, ce plan nous a permis d'éviter le pire de la récession mondiale. Sous la direction du gouvernement conservateur, le Canada résiste mieux que pratiquement tous les autres pays industrialisés à la récession mondiale. Il est ainsi apparu comme l'une des économies développées les plus performantes du monde.
Voici les faits. Premièrement, nous avons eu sept trimestres consécutifs de croissance économique, avec une création nette de près de 600 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009. Deuxièmement, le taux de chômage du Canada est nettement inférieur à celui des États-Unis, phénomène qu'on n'avait pas connu depuis près de 30 ans. Contrairement à mes collègues d'en face qui ne cessent de critiquer les bonnes politiques économiques du gouvernement, je soulignerai que le Fonds monétaire international et l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, l'OCDE, deux organisations indépendantes, prévoient que le Canada sera en tête du G7 pour la croissance économique au cours des prochaines années.
Il reste que la relance économique mondiale demeure précaire, comme le premier ministre Cameron l'a dit lui-même récemment à la Chambre, et que nous devons travailler sans relâche à consolider la reprise économique du Canada. C'est pourquoi la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada sera axée sur l'emploi, la croissance économique, le soutien aux familles canadiennes et la préservation du solide avantage économique du Canada.
Le gouvernement conservateur est convaincu que le succès économique du Canada repose sur un régime fiscal concurrentiel qui maintient les impôts à un faible niveau pour les Canadiens et les entreprises qui les emploient, notamment de nombreuses entreprises d'Etobicoke-Centre. Le programme de hausses d'impôt de l'opposition consisterait à alourdir les taxes des entreprises qui créent des emplois pour financer les milliards et les milliards de dollars de dépenses effrénées entraînées par des programmes gouvernementaux hypertrophiés à Ottawa.
Le gouvernement conservateur croit à une démarche différente, une démarche qui part du principe que les travailleurs canadiens et les entreprises doivent avoir plus de liberté pour innover et créer avec leur argent durement gagné. C'est la bonne formule pour stimuler la croissance et créer des emplois au Canada.
Les petites entreprises sont l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a déclaré que 2011 était l'Année de l'entrepreneur. Le gouvernement est d'ailleurs déterminé à aider ces dernières à croître, prospérer et créer des emplois. Il existe par exemple un nouveau crédit à l'embauche pour les petites entreprises, un crédit ponctuel temporaire d'un maximum de 1 000 $ pour compenser l'éventuelle hausse des cotisations d'assurance-emploi d'une entreprise en 2011 par rapport à 2010. Ce nouveau crédit aidera jusqu'à 525 000 employeurs à assumer le coût de nouvelles embauches.
En ce qui concerne la réduction des formalités administratives, nous améliorons le service en ligne PerLE pour permettre aux entreprises d'obtenir plus facilement les licences et permis dont elles ont besoin pour prospérer, et nous poursuivrons nos consultations avec les Canadiens par le biais de la Commission sur la réduction de la paperasse.
Pour ce qui est de l'aide aux jeunes entrepreneurs, il y a un engagement de 20 millions de dollars à l'appui des activités de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Cette fondation collabore avec les jeunes entrepreneurs pour les aider à devenir les dirigeants d'entreprise de demain grâce à des services de mentorat, des ressources d'apprentissage et un financement pour le démarrage d'une entreprise.
Nous prolongeons les accords de travail partagé pour aider les entreprises à maintenir en poste leurs employés. Ainsi, nous accordons un soutien additionnel de 10 millions de dollars aux employeurs qui demeurent aux prises avec des difficultés, en prolongeant d’au plus 16 semaines les accords de travail partagé qui sont en vigueur ou qui sont récemment venus à échéance. Comme cela a été mentionné plus tôt, nous prolongeons l'application de la déduction pour amortissement accéléré pour aider les entreprises de fabrication et de transformation à faire de nouveaux investissements dans la fabrication ainsi que dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation.
Les familles sont le fondement de notre pays, et nous sommes déterminés à maintenir leurs impôts à un niveau peu élevé. Le gouvernement conservateur a également tenu compte des besoins des Canadiens puisque le Plan d'action économique comprend des mesures visant à alléger le coût de la vie des familles, à assurer la bonne santé des enfants et à faire en sorte que les pères et les mères qui travaillent durement chaque jour pour subvenir aux besoins de leurs enfants et de leurs proches aient plus d'argent dans leurs poches.
C'est pour ces raisons que la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada comporte les mesures clés suivantes. Il comprend d'abord le nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, un crédit non remboursable de 15 p. 100 qui s'applique à un montant maximal de 500 $ de frais admissibles au titre de programmes d'activités artistiques, culturelles et récréatives et d'activités d'épanouissement.
Le Plan d'action économique du Canada comprend également le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, un crédit non remboursable de 15 p. 100 qui s'applique à un montant de 2 000 $ et est destiné aux personnes qui prennent soin d'êtres chers ayant une déficience, incluant, pour la première fois, l'époux ou le conjoint de fait et les enfants mineurs.
Il comprend aussi le crédit d'impôt pour frais médicaux, lequel a été bonifié par l'élimination du plafond de 10 000 $ de dépenses admissibles pouvant être déclarées à l'égard d'une personne financièrement à charge.
Nombre de gens seront intéressés d'apprendre que le programme écoÉNERGIE Rénovation est prolongé. Les familles pourront ainsi réduire leurs coûts énergétiques en obtenant une subvention pouvant atteindre 5 000 $ pour rendre leur résidence plus éconergétique.
Notre plan d'action comprend aussi des mesures d'aide destinées aux étudiants. Nous permettrons aux étudiants à plein temps de gagner davantage en doublant le montant du revenu en cours d'études qui sera exonéré, lequel passera à 100 $ par semaine, sans que leurs prêts soient touchés, et en leur accordant un allègement fiscal sur les frais d'agrément.
Grâce au programme d'allègement du fardeau fiscal du gouvernement conservateur, une famille canadienne moyenne économisera plus de 3 000 $. Le gouvernement reconnaît ainsi qu'en maintenant les impôts à un niveau peu élevé pour les familles canadiennes, il permet à celles-ci d'économiser de l'argent et de le réinvestir. Je crois fermement que ces mesures sont profitables tant pour les familles canadiennes que pour l'économie de notre pays. Nous nous devons d'investir dans les familles.
Le Plan d'action économique du Canada comprend des mesures pour venir en aide aux aînés. Ce sont eux qui ont construit les fondations sur lesquelles nous marchons aujourd'hui. Le gouvernement conservateur reconnaît la contribution précieuse que les aînés ont apportée à la santé et au bien-être du Canada. Cela est évident dans ma circonscription, Etobicoke-Centre, où les aînés contribuent tant à la société par leur bénévolat et leur engagement communautaire. Voilà pourquoi le Plan d'action économique du Canada renferme des mesures qui visent à améliorer la qualité de vie des aînés et à élargir leurs possibilités.
Notre plan prévoit la bonification du Supplément de revenu garanti. Les aînés admissibles, c'est-à-dire ceux à faible revenu, toucheront des prestations annuelles additionnelles jusqu'à concurrence de 600 $ pour les personnes seules et de 840 $ pour les couples. Cette mesure aidera plus de 680 000 aînés partout au Canada.
Toujours relativement aux aînés, notre plan améliorera le programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un montant supplémentaire de 10 millions de dollars pour faire la promotion du bénévolat, du mentorat et de la participation sociale des aînés, ce qui est crucial pour leur bien-être. Ces fonds contribueront à l'amélioration de la vie communautaire en aidant les aînés à mener une vie active et à participer aux activités sociales. Le programme accordera également des fonds visant à cibler et à réduire la violence à l'égard des aînés.
Le plan d'action du Canada prévoit aussi le prolongement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, grâce à un montant supplémentaire de 50 millions de dollars. Cette initiative propose une vaste gamme d'activités d'emploi aux travailleurs âgés au chômage dans les collectivités vulnérables de moins de 250 000 habitants, afin de les aider à rester sur le marché du travail ou à le réintégrer.
Notre plan éliminera l'âge obligatoire de la retraite des employés réglementés par le gouvernement fédéral. Nous donnons ainsi aux aînés qui le souhaitent le choix de continuer à faire partie de la population active, à moins que la nature de l'emploi ne justifie leur mise à la retraite.
Le budget tient compte des besoins des Canadiens et permet de prendre les mesures pertinentes pour faire en sorte que notre économise poursuive sa croissance, tout en offrant aux entreprises canadiennes le contexte opérationnel dont elles ont besoin pour être concurrentielles et adaptées aux exigences de l'économie mondiale.
Madame la Présidente, les petites entreprises stimulent l'économie canadienne. C'est l'avis d'économistes et de nombreux spécialistes qui ont dit que les petites entreprises appartiennent aux familles. Le profit des petites entreprises est réinvesti dans leur milieu et crée d'autres emplois. Les petites entreprises sont une partie importante de l'économie.
Or, les députés d'en face donnent des milliards de dollars aux grandes entreprises, aux grandes banques, aux compagnies pétrolières et à leurs copains. On ne sait même pas si ces grandes sociétés créeront des emplois au Canada. Elles pourraient bien transférer des emplois à l'étranger. Grâce à tout ce que les députés d'en face leur ont donné, les grandes entreprises sont assises sur des réserves de 500 milliards de dollars. Ces sommes ne sont pas investies pour créer des emplois. Les sociétés sont assises sur des fonds qui devraient être investis dans l'économie locale, pour que nous puissions créer plus d'emplois, ce qui permettrait aux chômeurs de décrocher un emploi.
Je pose la question suivante au député d'en face: pourquoi les conservateurs se dressent-il contre les petites entreprises?
Madame la Présidente, pendant un instant, j'ai cru que les députés d'en face avaient entendu raison. C'est l'impression que j'avais au début de l'intervention du député.
Toutefois, si le député avait écouté mon discours, il aurait sûrement constaté que nous soutenons les petites entreprises de multiples façons. Nous avons parlé du crédit à l'embauche. Nous avons parlé plus tôt de l'élargissement du soutien fiscal pour la production d'énergie propre, afin de favoriser les investissements écologiques. Nous avons parlé de la déduction pour amortissement accéléré qui s'applique aux investissements dans les machines et le matériel du secteur de la fabrication.
Le gouvernement connaît tout des petites entreprises. Nous reconnaissons que les petites et moyennes entreprises sont le moteur de l'économie canadienne. Voilà pourquoi le gouvernement se fait leur champion.
Madame la Présidente, je félicite le député, mon collègue et voisin à Etobicoke, pour son tout premier discours.
J'aimerais parler d'un ancien combattant canadien qui, comme bien d'autres, a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique après avoir servi dans de multiples missions. Il adorait sa carrière au sein de l'armée, et la perte de son travail l'a anéanti à tel point qu'il en a perdu son identité. Aujourd'hui, il en a assez de quémander, de se mettre à genoux pour obtenir de l'aide et d'être déprécié. Il dit ne pas être capable d'endurer le stress lorsqu'il est de retour chez lui et marcher chaque jour sur une corde raide entre sa femme et ses enfants. Pas un seul jour ne passe sans qu'il ne se dise qu'il serait plus facile de mettre un terme à tout cela. Il tient le coup grâce à sa famille.
Le député pourrait-il nous dire ce que nous devrions faire de plus pour les anciens combattants qui souffrent du trouble de stress post-traumatique?
Madame la Présidente, la députée de la circonscription au nord de la mienne et moi sommes des collègues et amis.
J'ai servi 33 ans dans l'armée, comme réserviste à temps partiel et à temps plein. Je suis allé en mission tout comme bon nombre de mes amis. Lorsque mes amis reviennent d'une mission, je peux voir leurs souffrances et j'y suis extrêmement sensible. Je remercie donc la députée d'avoir soulevé cette question.
Nous y travaillons. Lors de sa déclaration aujourd'hui, le ministre des Anciens combattants a fait l'annonce de nombreuses initiatives concernant le trouble de stress post-traumatique. Nous examinerons de plus près cette question en comité. Ce problème mérite notre attention la plus soutenue étant donné ses effets sur la santé des soldats canadiens.
Madame la Présidente, concernant les initiatives dont le député vient de parler, pourrait-il nous en dire plus sur les mesures de création d'emplois visant les sociétés et nous expliquer comment des incitatifs fiscaux et des initiatives comme celles de l'assurance-emploi sur le travail partagé permettront de créer des emplois?
Madame la Présidente, le programme de travail partagé de l'assurance-emploi permettrait à d'autres membres de participer aux programmes de travail. Ainsi, les salaires et les prestations d'assurance-emploi seraient répartis entre un plus grand nombre de personnes.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la Loi d'exécution du budget. Toutefois, je suis fort préoccupé par le peu de temps qui nous est accordé. La loi a presque trois pouces d'épaisseur et compte plus de 640 pages, mais le gouvernement, après trois heures, impose la clôture.
C'est la même chose dans les comités. Lorsque l'opposition présente des motions devant un comité, le gouvernement aborde celles-ci à huis clos et vote contre afin de les garder en-dehors de la place publique. Sous quelle sorte régime vivons-nous, une dictature dirigée par l'exécutif? Est-ce là l'avenir du pays?
Il s'agit d'un gros projet de loi qui aborde des questions importantes pour les Canadiens, mais le gouvernement met fin au débat. Ce n'est pas le genre de pays dans lequel nous avons grandi. Jusqu'à tout récemment, le Canada était un pays qui acceptait les débats et faisait preuve de transparence, où on pouvait discuter de questions de manière exhaustive. Le gouvernement actuel préfère plutôt imposer la clôture.
Les députés d'arrière-ban prennent la parole et parlent des mesures du gouvernement, mais ils semblent craintifs dans leur coin, inquiets de dire quelque chose allant à l'encontre du Cabinet. Il s'agit d'un gouvernement insouciant, qui a un programme irréfléchi. C'est aussi simple que cela.
Le député d’Oak Ridges—Markham peut bien protester, mais les faits sont indéniables. Ce gouvernement fait fi de toute prudence et poursuit un programme téméraire. Nous avons maintenant un énorme déficit. Quand le gouvernement a pris la tête du pays, nous avions un excédent budgétaire mais il l’a transformé en déficit.
Le gouvernement, s’il faut en croire les titres qu’il donne à ses projets de loi, veut faire impression. Pourtant, les Canadiens ne devraient pas se laisser berner par ce que sous-entendent les titres des projets de loi du gouvernement ni croire qu’ils trouveront dans le texte des explications sur ce qu’on a l’intention de faire. Le gouvernement est passé maître dans l’art de formuler ses messages, mais c’est ce qu’il ne nous dit pas qui devrait nous intéresser.
Dans ce projet de loi, les conservateurs parlent d’adopter un crédit d’impôt pour les aidants familiaux, ce qui est très important. Ils promettent aussi un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et pour les activités artistiques des enfants. Tout cela semble bien joli, mais il faut y regarder d’un peu plus près.
Prenons le passage du projet de loi qui explique le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires.
Pendant des années, j’ai essayé de faire adopter un projet de loi d’initiative parlementaire qui aurait donné quelque chose à tous les pompiers volontaires. Si on est pompier, on mérite un crédit d’impôt. Le gouvernement, toutefois, refuse ce droit à ceux qui ont un faible revenu. Prenons les étudiants qui sont pompiers volontaires. Parce qu’ils ont un revenu modeste, le gouvernement leur refuserait le crédit d’impôt, la reconnaissance et l’argent qu’il accorde à ceux qui ont un revenu supérieur. Le projet de loi d’exécution du budget crée un crédit d’impôt non remboursable. Cela signifie que les petits salariés n’en tireront aucun avantage.
Pendant la campagne électorale, nous avons proposé -- et je l’avais aussi prévu dans mon projet de loi -- un crédit d’impôt remboursable. Si quelqu’un fait le travail, il mérite de recevoir l’argent. Mais, fidèle à son habitude, le gouvernement n’a pas inclus les personnes à faible revenu dans son projet de loi.
Les Canadiens devraient savoir que lorsque le gouvernement parle d’un crédit d’impôt de 3 000 $ pour les pompiers volontaires, le montant qui sera accordé équivaut à 15 p. 100 de ce chiffre et les pompiers recevront seulement 450 $. Les pompiers volontaires qui ont peu de revenus doivent eux aussi mettre de l’essence dans leur véhicule pour aller faire le travail et pour suivre la formation, mais ils ne recevront absolument rien, pas un sou.
C’est ainsi que le gouvernement agit. Il appuie les grandes sociétés, il leur accorde des crédits d’impôt et il distribue quelques miettes à la petite entreprise. Le secteur des multinationales, des grandes sociétés, a droit à des allégements fiscaux aujourd’hui encore, même si le fossé entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser. Le gouvernement s’engage dans une voie inacceptable.
Notre parti a demandé aux conservateurs d’éliminer le seuil minimum pour inclure également les Canadiens à faible revenu, mais les conservateurs ont refusé. Il nous semble parfaitement inique que les conservateurs excluent délibérément ceux qui ont le plus besoin d’aide.
Ce n’est pas le seul secteur, et tout n’est pas dans ce budget. Nous pouvons jeter un œil à d’autres secteurs où les conservateurs interviennent. Prenons le programme de lutte contre la criminalité. J’étais à l’extérieur de la Chambre quand le ministre de la Sécurité publique a accordé une entrevue. Je l’ai entendu répondre « Un million ici, un million là, nous n’avons pas les chiffres précis. »
Le député de Calgary-Centre a mentionné dans ses commentaires que les conservateurs voulaient dépenser de façon responsable l’argent des contribuables. Nous n’avons jamais vu un gouvernement agir de façon aussi irresponsable en présentant un projet de loi. Il prévoit un programme de lutte contre la criminalité qui, selon le directeur parlementaire du budget, pourrait coûter dans les neuf milliards de dollars.
Le gouvernement n’a pas les chiffres. Il ne présente pas de chiffres. Nous savons quels seront les résultats du programme de répression de la criminalité. Il se traduira par un plus grand nombre de prisons, des dépenses plus élevées et, si les choses se passent de la même façon qu’aux Etats-Unis, probablement par plus de criminalité. Les gens seront emprisonnés pendant de plus longues périodes. Ceux qui entreront en prison pour un crime de moindre gravité seront devenus des criminels endurcis lorsqu’ils en sortiront.
Le gouvernement ne veut même pas examiner les faits et présenter des chiffres pour dire aux Canadiens combien ce programme coûtera. Le coût ne se limite pas aux prisons.
Nous avons défendu une cause à la Chambre, au cours de la dernière législature. C’était celle des prisons agricoles. Tous ceux qui travaillent dans le système de justice pénale vous diront que les fermes agricoles étaient sans doute l’un des meilleurs outils de réinsertion pour les détenus. Le gouvernement n’en a pas tenu compte et les a fermées. Certains de ces établissements étaient rentables, mais le gouvernement n’a pas voulu en entendre parler. Il se contente de jeter les criminels en prison. C’est ce que fait cette équipe.
Encore une fois, c’est un gaspillage d’argent qui produira de mauvais résultats.
Je voudrais passer à mon domaine de responsabilité, le commerce international, puisque je suis porte-parole de mon parti en la matière. Il n’y a pas grand-chose dans le budget, à part le fait qu’il augmentera le commerce extérieur. Le ministre du Commerce international part pour la Chine la semaine prochaine. Il était au comité aujourd’hui, mais le président du comité ne nous a pas laissés lui poser la moindre question. Il n’a pas laissé les membres du comité poser des questions au sujet du problème qui se pose aux Etats-Unis, la politique protectionniste d'achats aux États-Unis. Le ministre n’était là que pour parler de l’accord commercial Canada-Europe.
Le gouvernement a tout un groupe de ministres qui s'occupent du commerce international. Il y a le ministre des Affaires étrangères, mais nous savons que ce n’est pas à cela qu’il consacre le plus clair de son temps. Il passe presque tout son temps à défendre les dépenses ridicules que le président du Conseil du Trésor fait pour plaire aux électeurs de sa propre circonscription.
Autrement dit, même s’il est souhaitable de faire du commerce dans d’autres régions, pendant que le ministre se promenait un peu partout dans le monde, le gouvernement s’est laissé surprendre par la politique protectionniste d'achats aux États-Unis. Déjà, le 28 juin, le président Obama laissait voir ses intentions. Il y a eu depuis cinq discours, mais le gouvernement ne s’en est pas rendu compte et n’a pas pris les devants pour protester auprès de l’administration américaine et pour l’empêcher d’éliminer des emplois canadiens avec sa politique d'achats aux États-Unis.
Monsieur le Président, le budget de 2011 a été présenté initialement en mars. Puis, les travaux ont été interrompus par des élections inutiles et coûteuses. Le programme électoral des conservateurs était le budget de 2011 et la majorité des Canadiens ont jugé qu’il devait être mis en œuvre. Le député d’en face veut contrecarrer la volonté populaire.
À qui le député d’en face veut-il refuser les avantages de ce projet de loi d’exécution du budget? Est-ce ceux qui ont des parents infirmes à leur charge? Est-ce les gens qui bénéficieront du crédit d’impôt pour frais médicaux ou les étudiants qui ont besoin d’aide financière? À qui veut-il les refuser ces avantages? Est-ce les pompiers qui demandent depuis longtemps un crédit d’impôt?
Monsieur le Président, le Parti libéral ne veut rien refuser à quiconque. C’est la différence entre le parti là-bas, qui forme le gouvernement du Canada, et les deux partis de l’opposition, pour tout dire. Nous voulons nous assurer que les personnes à faible revenu, qu’elles veuillent bénéficier du crédit d’impôt pour aidants familiaux ou de celui pour les pompiers volontaires ou de tout autre crédit, aient le droit de recevoir les mêmes crédits d’impôt et les mêmes sommes que les riches. Selon le budget, elles n’y ont pas droit parce que ce ne sont pas des crédits d’impôt remboursables. Ce que nous disons, c’est qu’ils devraient l’être.
Le gouvernement va-t-il revenir à la raison et aider les gens modestes qui rendent le même genre de service, mais se verront refuser l’argent?
En fin de compte, pour répondre à la première partie de la question de la députée, nous voulons qu’un budget aussi volumineux et recelant autant de possibilités, négatives et positives, soit débattu en entier à la Chambre plutôt qu’adopté précipitamment, comme voudrait le faire le gouvernement.
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, les néo-démocrates ont proposé une réduction de 2 p. 100 de l’impôt des petites entreprises. Notre parti a fait activement campagne à ce sujet. Résultat? Nous avons grandement augmenté le nombre de nos députés à cette législature.
Dans ce budget, je ne vois pas cette réduction de 2 p. 100; pourtant, les conservateurs donnent des milliards de dollars aux grandes sociétés.
Qu’est-ce que les conservateurs ont contre les petites entreprises?
Monsieur le Président, venons-en à l'essentiel: le budget couvre de nombreux secteurs, c'est vrai, mais il oublie les besoins des gens qui ont le plus besoin d'argent.
Les collègues du député qui vient de poser la question ont soulevé ce même problème. L'un des principaux rôles du gouvernement est de faire en sorte que les choses soient justes et équitables. C'est la tradition canadienne depuis des décennies. Les mesures contenues dans le budget sont diamétralement opposées à cette tradition parce qu'elles ne viennent pas en aide aux personnes qui ont le plus besoin d'argent.
C'est un budget extrêmement injuste. À maints égards, il est réactionnaire, et le débat est étouffé comme si nous vivions sous une dictature. C'est le programme irresponsable d'un gouvernement irresponsable.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-13 cet après-midi, débat très animé sur un projet de loi important qui, je m'en réjouis, suscite l'intérêt des députés de tous les partis.
Le projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, est une mesure importante qui fait fond sur notre Plan d'action économique, qui a aidé le Canada à traverser l'une des pires récessions à s'abattre sur nous depuis les années 1930, la pire récession que la plupart des députés aient connue de leur vivant.
Il s'agit ici de la deuxième étape de notre plan d'action. Le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis aujourd'hui concrétise beaucoup des mesures que nous avons proposées dans le budget présenté le printemps dernier et débattu durant la campagne électorale. Nous avons fait des engagements contenus dans le budget un enjeu de la campagne, et l'heure est maintenant venue de les mettre en oeuvre.
J'aimerais passer en revue certaines des mesures proposées dans ce projet de loi plutôt volumineux. C'est toute une brique; il compte environ 600 pages et il est très important parce qu'il propose des mesures qui aideront notre économie à maintenir le cap.
Notre priorité est l'économie. Notre objectif est la création d'emplois. Nous voulons que les Canadiens demeurent sur le marché du travail et conservent les avantages économiques dont le Canada bénéficie. Nous voulons offrir aux citoyens canadiens les mesures qu'ils attendent de leur gouvernement et nous assurer d'avoir les ressources pour continuer de répondre à leurs besoins.
L'une des mesures prévues dans le projet de loi est un crédit temporaire à l'embauche destiné aux petites entreprises afin de les inciter à engager davantage de personnel. Quelque 525 000 petites entreprises canadiennes auront la possibilité de se prévaloir de ce crédit pour embaucher des employés au cours de la prochaine année.
Nous élargissons l'admissibilité à une déduction fiscale relative à la production d'énergie propre afin de favoriser les investissements écologiques. Dans une conjoncture économique difficile, il s'agit là d'une mesure importante pour aider l'environnement. Nous faisons des efforts dans ce domaine également, et des dispositions pertinentes figurent dans le projet de loi.
Nous prolongeons d'une année l'admissibilité des acheteurs d'actions accréditives au crédit d'impôt pour exploitation minière, dans le but d'appuyer le secteur minier du Canada. Je suis originaire de la Colombie-Britannique, une province où l'exploitation minière est un volet extrêmement important de l'économie. Nous sommes un pays riche en ressources, et le secteur minier représente un fort pourcentage de notre PIB.
Nous allons simplifier les droits de douane afin de faciliter le commerce et de réduire le fardeau administratif des entreprises. Nous prolongeons l'application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines dans les secteurs de la fabrication et de la transformation. Cela est très important pour aider le Canada à demeurer compétitif dans un monde axé sur la concurrence. Ces mesures ont été bien accueillies par le secteur de la fabrication, un secteur qui nous a aidés à conserver un avantage économique en des temps difficiles. Cette déduction est prolongée pour cet important volet de notre économie.
Nous éliminons l'âge de la retraite obligatoire pour les employés sous réglementation fédérale afin d'offrir aux travailleurs âgés qui souhaitent travailler plus longtemps l'option de continuer à faire partie de la population active.
Il est vrai que notre main-d'oeuvre est vieillissante et qu'il y a une pénurie de travailleurs qualifiés. L'île de Vancouver compte une collectivité de retraités très qualifiés. Bon nombre d'entre eux sont parfaitement capables et disposés à continuer à contribuer à l'activité économique du Canada simplement en travaillant un peu plus longtemps. Cela grossira leur retraite future et augmentera le bien-être de leurs familles.
Ce ne sont là que quelques-unes des dispositions du projet de loi.
Nous offrons aussi de l'aide aux collectivités. Par exemple, nous procéderons à un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le Fonds sur la taxe sur l'essence pour donner un coup de pouce aux municipalités, ce qui répond à une demande de la Fédération canadienne des municipalités, dont les municipalités de la Colombie-Britannique. Il est extrêmement important de contribuer à combler le déficit en infrastructure dont souffre un grand nombre de municipalités canadiennes.
Une autre mesure très importante est le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires. Étant donné qu’un grand nombre de nos localités rurales n’ont pas les moyens de se payer un service de pompiers professionnels à plein temps, nous devons compter sur nos pompiers volontaires qui demandent cette mesure depuis un certain temps. Je suis très fier que nous puissions la leur donner. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable de 15 p. 100, d’un montant de 3 000 $, accordé aux pompiers qui accomplissent au moins 200 heures de service. Cette mesure est très appréciée dans ma région.
Pendant que je parle des pompiers volontaires, je voudrais mentionner un citoyen que nous avons perdu l’année dernière. Il avait été nommé Citoyen de l’année à Parksville. Il s’appelait Don Brittain et Don était le chef du Service de pompiers volontaires de Coombs-Hilliers. Il a été chef pompier pendant près de deux décennies. Cet homme était l’exemple même du pompier volontaire. Il a fait de nombreux émules. Il savait tout ce qu’il y a à savoir sur la lutte contre les incendies.
Je suis allé à son enterrement et les gens de la région ont été très nombreux à venir lui rendre un dernier hommage. Ce crédit d’impôt ne profitera pas à Don Brittain, mais un bon nombre de ceux qui ont suivi son exemple en bénéficieront dans nos collectivités rurales, et je sais que c’est très apprécié.
Nous aidons les familles en mettant en place un nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux de façon à soutenir les aidants naturels qui prennent soin de toute personne à charge ayant une déficience. Cette prestation est bienvenue dans nos collectivités.
Nous éliminons le plafond des frais admissibles pouvant être déclarés par un contribuable au titre du crédit pour frais médicaux à l’égard d’une personne financièrement à sa charge.
Toutes ces mesures sont importantes pour les gens dans le contexte économique actuel.
Il y a également le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants qui, même quand les temps sont durs, incitera les jeunes et leur famille à profiter de l’occasion de développer leurs talents artistiques, et je sais que cette mesure est très appréciée.
Tous nos efforts visent à respecter les contribuables, y compris l’élimination graduelle des subventions directes aux partis politiques. J’ai reçu ce matin un courriel d’un de mes électeurs qui me dit combien il apprécie cette mesure, car il croit qu'il n'est pas normal qu’il ait à financer des partis avec lesquels il n’est pas d’accord ou qu’il n’appuie pas.
Les résultats économiques du Canada ont été bien notés sur la scène mondiale. Notre rapport dette-PIB, qui est d’environ 34 p. 100, est l’un des plus bas du G7 et du G20.
Récemment, j'ai participé à un forum Canada-Union européenne au Parlement européen à Strasbourg. À titre de comparaison, en ce qui concerne le ratio dette/PIB, le Traité de Maastricht a fixé un objectif de 60 p. 100 pour les pays de l'Union européenne. Autant dire que nous avons une énorme longueur d'avance sur nos concurrents. D'ailleurs, nous en sommes fiers. Entre 2006 et le début de la récession, le gouvernement a remboursé près de 40 milliards de dollars de la dette, ce qui a contribué à la santé de notre économie durant ces temps difficiles.
Le FMI et l'OCDE sont également porteurs de nouvelles encourageantes. Récemment, ces deux organismes ont projeté que le Canada enregistrera l'une des plus fortes croissances économiques du G7 au cours des deux prochaines années. Dans le même ordre d'idées, Fitch Ratings et Moody's ont récemment maintenu la cote AAA du Canada. Dans un communiqué publié en août, Moody's a expliqué sa décision par « la résilience économique, la vigueur financière de l'État et la faible vulnérabilité du Canada face aux risques conjoncturels ».
L'une de mes citations préférées est tirée du plus récent numéro du magazine d'affaires Forbes. Voici ce qu'on peut y lire:
Le Canada se classe au premier rang de notre examen annuel des meilleurs pays où faire des affaires. Alors que les États-Unis sont paralysés par la peur d'une récession à double creux et que l'Europe se débat contre des problèmes de dette souveraine, l'économie du Canada tient mieux le coup que la plupart des autres. Le Canada se classe au neuvième rang des économies mondiales, avec une économie évaluée à 1,6 billion de dollars. Elle a enregistré une croissance de 3,1 p. 100 l'année dernière et devrait enregistrer une croissance de 2,4 p. 100 en 2011, selon la Banque Royale du Canada.
Il y a bien des points sur lesquels nous devons être reconnaissants. La gestion de l’économie, en ces temps difficiles, est une tâche très délicate, qui demande beaucoup de doigté. C'est pourquoi les mesures proposées dans le projet de loi C-13 ont été conçues avec soin.
Je remarque qu’il me reste peu de temps. Je voudrais donc faire quelques observations sur les mesures économiques qui ont été mises en œuvre dans ma région, l’île de Vancouver, pour stimuler l’économie.
La nouvelle gare maritime pour les navires de croisière a coûté environ 24 millions de dollars, dont 8 millions provenaient du plan fédéral de relance de l’économie. Des navires de croisière utilisent déjà ces nouvelles installations.
Le musée de Nanaimo vient d’annoncer qu’il reçoit de trois à quatre fois plus de visiteurs quand un navire de croisière est dans le port. Cela nous donne une idée de ce qu’il en est pour les restaurants et les commerces du centre-ville de Nanaimo. Le tourisme augmentera à mesure que nos installations deviendront plus connues et que plus de navires s’en serviront. Quand les gens reviennent au navire, ils nous accordent une note de 90 p. 100, plus ou moins, pour la qualité de leur expérience. Nous croyons que ces retombées s’étendront petit à petit dans toute la région du centre de l’île.
Les papetières de notre région profitent des subventions du Programme d'écologisation des pâtes et papiers.
L’Université de l’île de Vancouver a obtenu du financement pour l’établissement d’un centre de recherche à Deep Bay sur les mollusques et crustacés. Nous favorisons l’expansion des sciences qui aideront notre industrie de l’aquaculture, une industrie très responsable. Récemment, nous avons aussi reçu du financement pour la création d’un centre international de recherche sur l’esturgeon, le seul en Amérique du Nord. Ce centre a attiré à Nanaimo un forum international qui réunira des scientifiques du monde entier, et cela aussi contribuera à stimuler notre économie.
Toutes ces mesures que nous avons prises, y compris les mesures pour le maintien des emplois et celles qui sont destinées aux travailleurs plus âgés, qui visent à les garder actifs, contribuent à nous aider à surmonter les difficultés économiques.
Nous voulons continuer sur cette voie, maintenir les impôts et les dépenses à un bas niveau et faire en sorte que le Canada navigue vers des eaux plus calmes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais lui poser une question concernant le budget et la famille. Les conservateurs disent que le budget va aider les familles, mais quand on regarde l'aide qu'ils vont apporter aux aidants naturels, on voit que c'est très peu. En effet, il y a un crédit d'impôt pour les aidants naturels, mais les gens ont généralement un revenu insuffisant pour pouvoir en profiter.
Les conservateurs ont-ils considéré la possibilité d'offrir des prestations fiscales qui iraient directement aux aidants naturels au lieu d'un crédit d'impôt? Ainsi, peu importe que leur revenu soit faible ou moyen, ils pourraient recevoir de l'aide financière pour continuer à aider les gens et les aînés qui, souvent, sont malades dans leur famille.
[Traduction]
Monsieur le Président, certaines des mesures que j'ai évoquées sont modestes, mais progressives. Outre ce que nous avons déjà fait, nous venons d'ajouter un crédit d'impôt pour les aidants familiaux et un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. De plus, nous avons réduit plus de 120 prélèvements fiscaux depuis notre arrivée au pouvoir il y a quelques années.
Nous avons ramené le taux d'imposition du revenu des particuliers à un niveau plancher record, soit 15 p. 100. Nous avons retiré plus d'un million de Canadiens du rôle d'imposition. Nous avons haussé le montant d'argent non imposable que les Canadiens peuvent gagner. Nous avons fait passer la TPS de 7 à 5 p. 100, ce qui réduit le fardeau fiscal de la famille canadienne moyenne de près de 1 000 $, une mesure que le parti de la députée d'en face aimerait renverser. Nous avons également instauré la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Au total, ces mesures font économiser 3 000 $ par année à la famille moyenne de quatre personnes. Nous pensons que nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est d’aider les familles.
Monsieur le Président, je pense que les crédits d'impôt peuvent être une bonne chose, mais si tout le monde en bénéficie. Il y a toutefois une différence entre les crédits d'impôt non remboursables et les crédits d'impôt remboursables. Malheureusement, quand on parle des crédits d'impôt non remboursables, comme c'est le cas en ce moment, les personnes dans la tranche de revenu la plus basse n'en profitent pas. Le gouvernement donne néanmoins l'impression que tout le monde tirera avantage de son crédit d'impôt.
Le député ne convient-il pas que les personnes dans la tranche de revenu la plus basse ne profiteront pas de ces crédits d'impôt?
Monsieur le Président, j'ai entendu le député employer le même argument au début du débat. Son commentaire sur les personnes dont les revenus sont les plus faibles est pertinent, mais si ces gens ne paient pas d'impôts, il est évident qu'ils ne pourront pas bénéficier directement de ce programme. En revanche, la réduction de la TPS les aide, car même les personnes à faibles revenus paient moins de TPS. Pourquoi le parti de ce député tient-il à hausser la TPS?
Lorsque la TPS a été créée, il y a bon nombre d'années, je me souviens que c'est le parti de ce député qui avait fait campagne pour l'éliminer, mais ils ont oublié de le faire quand ils sont revenus au pouvoir. Nous avons réduit la TPS pour la faire passer de 7 p. 100 à 5 p. 100, ce qui a aidé toutes les familles canadiennes.
Monsieur le Président, j'ai entendu le député citer le FMI à deux reprises ainsi que le magazine Forbes.
J'ai une autre statistique du FMI. Celui-ci prévoit que la situation du Canada en ce qui concerne le déficit de la balance des paiements, exprimé en pourcentage du PIB, est en voie de devenir l'une des pires parmi les économies avancées — pire que celle des États-Unis, et même pire que celles de l'Italie et de l'Espagne. Pourtant, le gouvernement s'intéresse davantage à la vente de nos matières premières, qu'il s'agisse du pétrole qui va aux États-Unis ou des billes de bois envoyés à l'étranger.
Que trouve-t-on dans ce budget qui contribuera au développement de l'industrie à valeur ajoutée dans ce pays?
Monsieur le Président, le député soulève un argument intéressant. Le Canada a la chance de posséder d'abondantes ressources naturelles qui créent des revenus ici même au Canada pour répondre aux besoins nationaux et qui permettent de fournir de l'énergie un peu partout dans le monde. En fait, bien des gens ont qualifié le Canada de superpuissance dans le domaine de l'énergie. Ce sont les revenus du secteur canadien de l'énergie qui aident à financer bon nombre de programmes, notamment les paiements de transfert aux provinces au titre des soins de santé et de l'éducation.
Voilà pourquoi nous tenons à favoriser le développement du secteur de l'énergie propre et les investissements dans le secteur manufacturier. En bref, la prospérité de l'industrie nous permettra de continuer à répondre aux besoins de l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est ma troisième intervention de 10 minutes lors de débats sur des projets de loi depuis une semaine, et je me sens vraiment honoré d'exprimer à la Chambre ma vision du Canada.
J'ai pris le temps d'étudier certains aspects du projet de loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget 2011 et, si des mesures reçoivent un accueil favorable de ma part, d'autres mesures sont peu utiles, sinon carrément nuisibles à mes yeux. Comme je l'ai déjà mentionné à d'autres occasions, l'État est un acteur économique majeur, incontournable même, et nous ne pouvons agir ou nous retirer de certains champs d'action sans conséquences importantes pour les contribuables, les entreprises et les employés au service du public.
En d'autres mots, le projet de loi C-13, baptisé « Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada », porte bien mal son nom. Tandis que le gouvernement prétend favoriser la croissance de l'économie et de l'emploi, on constate rapidement qu'il ne tient pas compte des priorités des familles canadiennes et que les petites entreprises sont laissées pour compte.
Je vais commencer par une mesure fiscale inutile pour le plus grand nombre et agaçante en ce qui concerne son but bassement clientéliste. Je parle ici du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui va ajouter une perte fiscale de 110 millions de dollars au budget national sans favoriser clairement la participation aux activités artistiques ni toucher des millions de familles qui ne paient pas d'impôt, à la base, à cause de leur situation particulière.
Je rappelle qu'entre 35 p. 100 et 40 p. 100 des contribuables canadiens ne paient pas d'impôt pour une raison ou pour une autre. Dans la très grande majorité des cas, c'est le faible revenu qui explique cette situation. Une part importante de ces contribuables à faible revenu sont nos aînés, à qui nous ne pouvons pas reprocher le fait de ne pas payer d'impôt parce qu'ils vivent avec moins de 20 000 $ par année.
Une autre part de ces contribuables est composée de familles avec de jeunes enfants dont les parents sont, soit des jeunes travailleurs ayant des revenus près du salaire minimum, soit victimes d'un chômage épisodique ou prolongé. Le plus grand nombre de ces familles canadiennes ne pourra avoir les moyens de toucher les bénéfices de ce crédit d'impôt car ils n'ont pas les revenus suffisants pour se le payer. Il s'agit donc d'une mesure élitiste qui exclut un grand nombre de nos citoyens, qui ont pourtant besoin de s'insérer dans la société et d'offrir à leurs enfants l'occasion de vivre des expériences enrichissantes.
Pourquoi exclure ces familles? Est-ce que le gouvernement s'est assis sur ses 600 000 emplois et a décidé de capituler face aux besoins criants des familles canadiennes?
Nous savons depuis longtemps que les conservateurs ont fait le choix de favoriser les grandes entreprises au détriment des petites. C'est près de 2 milliards de dollars en réductions d'impôt, cette année seulement, que ce gouvernement a donnés à des entreprises qui n'ont pas de comptes à rendre sur cette somme imposante. Bien que notre plan soit clair sur les prédictions face à la création d'emplois, les conservateurs refusent de nous écouter et d'appliquer les mesures de soutien aux petites entreprises canadiennes. Le NPD veut répondre directement aux familles en créant des emplois de qualité. Ceux-ci vont permettre aux Canadiens de vivre décemment dans le contexte d'une économie mondiale fragile.
Cette semaine, nous avons eu l'appui des conservateurs sur la motion réclamant des mesures économiques immédiates. La motion a obtenu un appui unanime à la Chambre. Puisqu'ils ont reconnu la nécessité d'agir rapidement, pourquoi les conservateurs n'utilisent-ils pas leur mandat fort pour prendre immédiatement des mesures, plutôt que de nous fournir un projet de loi qui porte bien mal son nom? Pourtant, ils nous ont donné un mandat fort en appuyant cette fameuse motion.
À l'intérieur de ce projet de loi, nous trouvons très peu de mesures pour stimuler l'économie canadienne. On parle ici d'un crédit d'impôt temporaire, pour un an seulement, pouvant aller jusqu'à 1 000 $ sur des primes d'assurance-emploi. Cette mesure annoncée par les conservateurs ne cible pas la création de nouveaux emplois car elle s'applique également aux emplois existants. Par une simple augmentation des heures de travail d'un employé, on peut obtenir le crédit d'impôt. Alors en quoi cette mesure est-elle un vecteur de création d'emplois? Prétendre que cette mesure crée de l'emploi, c'est ce que j'appelle un voeu pieu. En plus, puisque cette mesure est temporaire, quelle est la garantie que les emplois créés cette année seront conservés l'an prochain? Si les incitatifs pour les entreprises sont absents, pourquoi celles-ci seraient-elles portées à créer de l'emploi? Pendant que nous proposons des solutions sensées et responsables pour la création d'emplois, les conservateurs jettent l'argent par les fenêtres. Au lieu de donner un crédit pour la création d'emplois, les conservateurs distribuent les crédits d'impôt à l'aveuglette.
De plus, nous n'avons accès à aucune information sur les prévisions de création d'emplois en rapport avec ce projet de loi. Il nous laisse l'impression d'avoir été écrit sur un coin de table. Les contribuables canadiens n'aiment pas que ce gouvernement dilapide leurs impôts sans qu'ils en connaissent les impacts. Ce gouvernement doit être responsable et anticiper les résultats de cette politique budgétaire avant de la mettre en place. Combien d'emplois seront créés par ces demi-mesures ou par cette quasi-absence de mesures?
Le gouvernement cherche des priorités économiques? On me permettra d'en fournir une qui me tient particulièrement à coeur en cette année déclarée « année de l'entrepreneur ». Au Canada, le taux d'entrepreneuriat est de plus en plus bas, et selon le rapport sur l'entrepreneurship, ce taux pourrait dans le négatif d'ici 2018. C'est à ce point dramatique. Sommairement, le rapport explique que le nombre de nouveaux entrepreneurs ne suffira même plus au nombre d'entreprises qui existent déjà sur le marché. Des propriétaires d'entreprises rentables et productives seront forcés de mettre la clé dans la porte si nous n'agissons pas rapidement.
Le Québec est touché encore plus durement que les autres provinces canadiennes par ce problème. Le gouvernement a le devoir d'agir sur le problème de la relève entrepreneuriale canadienne maintenant. Il doit retrouver le sens des priorités et être proactif. Encourager la relève entrepreneuriale, c'est le meilleur investissement pour que notre économie se développe de manière durable.
Le NPD propose des actions claires pour soutenir l'économie canadienne: réduire la taxe des petites entreprises de 11 p. 100 à 9 p. 100; et offrir un crédit d'impôt qui pourrait atteindre 4 500 $ pour chaque emploi créé au sein de l'économie canadienne. Nous avons aussi proposé un incitatif de rétention d'employés pour les employeurs sous forme de crédit d'impôt, qui pourrait atteindre 1 000 $ si ceux-ci s'engagent à garder les emplois créés.
Notre plan pour l'emploi vise annuellement la création de 200 000 emplois durables qui soutiendront les familles canadiennes. C'est du concret, on touche du bois. En soutenant les petites entreprises. nous nous assurons de la prospérité économique du Canada. Voilà un plan qui fonctionne et qui fonctionnera si ce gouvernement accepte de l'adopter pour créer de l'emploi. C'est du solide. Voilà un plan qui répond aux besoins des petites entreprises canadiennes.
Pour terminer, j'avoue que parmi mes nombreuses faiblesses, j'ai un problème d'orgueil hérité de mon défunt père, qui fait en sorte que je refuse de me faire traiter en singe à qui on lance une poignée de pinottes. Ces grenailles sont une insulte à l'intelligence et à la dignité de toutes les familles de ce pays — je parle du crédit aux familles pour les activités artistiques —, en plus d'exclure un grand nombre de familles, comme je l'ai expliqué plus haut. Les gens ont besoin de mesures beaucoup plus dignes et respectueuses.
En tant que député, puis-je accepter l'insertion dans ce projet de loi d'une mesure largement inefficace, inutilement coûteuse et qui ne touche pas les familles qui en auraient le plus besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, qu'est-ce que le député d'en face a contre les employeurs qui donnent du travail à un grand nombre de personnes? Nous l'avons entendu à maintes reprises s'en prendre aux grandes sociétés. Cependant, si nous appliquons un taux d'imposition plus élevé à ces grandes sociétés, elles ne pourront pas offrir autant d'emplois. Le député est ni plus ni moins en train de s'attaquer aux sociétés qui font tourner l'économie. Chez les grands employeurs, la main-d'oeuvre est généralement syndiquée et les syndicats, après tout, ont versé 85 000 $ en commandites lors du dernier congrès de son parti.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de m'offrir l'occasion de m'exprimer sur la question des grandes entreprises.
Je n'ai absolument rien contre les grandes entreprises, mais j'en ai contre les traitements de faveur qui font que ce gouvernement, depuis le début de son règne, a consenti annuellement l'équivalent d'environ 10 milliards de dollars en faveurs fiscales en pure perte, creusant artificiellement un déficit dans le budget public. Comme je l'ai dit, l'État a des moyens d'intervention et ce gouvernement les enlève massivement.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement conservateur a accordé 500 milliards de dollars d'allégements fiscaux aux grandes sociétés. Je suis ravi que mon collègue ait parlé des petites entreprises. Elles font effectivement tourner l'économie du Canada.
J'aimerais que mon collègue nous dise pourquoi les conservateurs sont tellement contre les petites entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi les conservateurs s'en prennent aux petites entreprises, comme le souligne mon collègue.
Mon collègue a mentionné un aspect très très important, soit les fonds accumulés, les liquidités de 500 milliards de dollars dans les entreprises canadiennes, en particulier les grandes entreprises. Pour utiliser une image, c'est à peu près l'équivalent, pour un capitaine de navire, de mettre le lest dans le haut de sa mâture, ce qui entraîne, avec les épisodes de spéculation que nous avons connus, un tangage de plus en plus accentué qui va donner le mal de coeur à tout le monde.
Tous ces mouvements spéculatifs coûtent très cher et sont très durs à vivre pour les familles canadiennes et pour les petits entrepreneurs. Il faut donc y mettre fin, et j'en appelle au gouvernement d'agir en conséquence.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue mette de côté la question des grandes sociétés pour nous parler du soi-disant crédit d'impôt pour les activités artistiques. J'ai travaillé dans le domaine des arts et j'ai eu recours aux activités artistiques pour aider les jeunes à risque à apprendre à se connaître et à se sensibiliser aux outils qui leur permettront de devenir de meilleurs citoyens.
Il me semble que ce crédit d'impôt pour les activités artistiques mis en place par les conservateurs n'est utile que pour les gens qui ont un revenu et qui peuvent déjà payer des cours d'art à leurs enfants. Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Jeanne-Le Ber souligne un point essentiel. Il est particulièrement bien placé pour connaître les besoins qui existent dans les milieux plus défavorisés.
La mesure conservatrice exclut un si grand nombre de familles que, en fin de compte, on se demande pourquoi ils se donnent la peine de l'instaurer. Ce qui est vraiment de dommage, c'est que pendant ce temps-là, il y a des réductions de budget pour différents organismes, de l'argent bien investi de façon productive. Pendant ce temps, malheureusement, ce crédit d'impôt ne va même pas offrir aux familles qui pourraient en bénéficier l'équivalent d'une tasse de café par semaine. Où est le bénéfice pour tous? C'est 110 millions de dollars qui sont pratiquement gaspillés.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de participer, au nom de mes électeurs de Don Valley-Ouest, au débat sur le projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Mes concitoyens de Don Valley-Ouest m'ont fait confiance pour que je veille à ce que nous continuions de faire croître l'économie et de travailler à l'édification d'un Canada meilleur pour tous les Canadiens.
En avril, trois questions se situaient au coeur de ma campagne électorale. Lors de mes rencontres avec mes électeurs, je discutais tout le temps de ces trois questions, et j'aimerais en parler cet après-midi dans le contexte du projet de loi C-13. Il s'agit des familles, de la création d'emplois et de l'économie.
J'aimerais tout d'abord parler de l'économie, car la solution à tous ces problèmes passe par une économie forte et en pleine croissance. L'économie canadienne est reconnue comme étant l'une des plus fortes et des plus stables au monde en ce moment, et il est évident que cette situation est attribuable à un leadership et à une vision solides. Le gouvernement a réduit les taxes et les impôts plus de 120 fois depuis 2006, retiré plus d'un million de familles, de particuliers et d'aînés à faible revenu du rôle d'imposition et, grâce à ses initiatives économiques, aidé la famille moyenne à économiser plus de 3 000 $ par année.
Je souligne que, selon le FMI et l'OCDE, le Canada occupera la tête du peloton pour la croissance économique dans le G7, au cours des années à venir. Le Canada a le plus faible ratio d'endettement par rapport au PIB de tous les pays du G7. Mais, malgré tous ces signes encourageants, nous ne devons pas oublier que la reprise économique demeure fragile à l'échelle mondiale. Nous en avons parlé au cours des quatre derniers mois.
Notre gouvernement s'est engagé, pendant la campagne, à éliminer le déficit et à équilibrer le budget. Avant la récession à l'échelle mondiale, le gouvernement conservateur a remboursé près de 40 milliards de dollars sur la dette. Notre plan visant à équilibrer le budget au cours des prochaines années est la pierre angulaire du Plan d'action économique du Canada. Et, bonne nouvelle, nous y arriverons sans hausser le fardeau fiscal des Canadiens, contrairement à ce que propose l'opposition officielle, qui alourdirait énormément le fardeau fiscal, nuirait à l'emploi ou ferait comme le gouvernement libéral précédent en réduisant radicalement les transferts aux provinces pour la santé, l'éducation et les personnes âgées, dans le but d'équilibrer le budget.
Nous savons que les Canadiens doivent faire des sacrifices pour équilibrer leur budget personnel. C'est pourquoi notre gouvernement est en train d'effectuer un examen exhaustif des dépenses de l'État afin de réaliser des économies, y compris en éliminant la subvention versée à tous les partis politiques selon le nombre de voix qu'ils obtiennent. Nous croyons en l'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables, ce qui implique de ne pas faire des cadeaux aux partis politiques.
Voici ce que la chambre de commerce de Toronto a déclaré récemment:
Le budget fédéral de 2011 réalise un équilibre judicieux entre la stabilité fiscale et les mesures de réduction du déficit, tout en prévoyant des investissements à long terme dans les infrastructures.
En outre, voici ce qu'a déclaré l'Institut canadien des comptables agréés:
[Le] budget permet de maintenir la compétitivité du Canada tout en reflétant une gestion prudente des finances. Le budget énonce un plan qui aidera le Canada à demeurer concurrentiel et à attirer les investissements, tout en établissant un cadre financier qui favorise une reprise et une croissance économiques durables.
En ce qui a trait au secteur privé et à la création d'emplois, le Canada a, de tous les pays du G7, le plus faible taux d'imposition global sur les investissements des entreprises, ce qui est une invitation à investir dans ce grand pays. En cette année de l'entrepreneur, nous avons prévu un nouveau crédit à l'embauche pour les PME. J'ai entendu des témoignages de la part d'électeurs de ma circonscription, Don Valley-Ouest, qui possèdent une petite entreprise industrielle familiale et qui disent avoir été capables d'embaucher deux employés de plus directement grâce à cette mesure.
Nous nous employons à réduire les tracasseries administratives par l'intermédiaire de la Commission sur la réduction de la paperasse.
Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006, nous avons créé plus d'un million d'emplois. En fait, depuis juillet 2009, nous avons créé, net, plus de 600 000 emplois, ce qui est plus élevé qu'avant la récession.
Nous diminuons les impôts des entreprises afin de créer un contexte propice à une croissance durable et de veiller à ce qu'elles puissent continuer d'embaucher des Canadiens. N'oublions pas que les PME forment plus de 90 p. 100 des entreprises au Canada.
Notre économie est si bien vue que même l'influent magazine d'affaires Forbes a, pas plus tard que cette semaine, classé le Canada meilleur pays pour faire des affaires et créer des emplois.
Je vais citer encore une fois l'influente chambre de commerce de Toronto:
[La chambre de commerce] a salué les nouvelles initiatives visant à accroître la productivité des petites entreprises et à favoriser l'embauche, notamment le crédit à l’embauche pour les petites entreprises. Les PME sont le moteur de la croissance économique. Stimuler la productivité des PME et la croissance de l'emploi, comme le fait ce budget, devrait aider à la reprise économique du Canada.
C'est exactement ce que le budget fait.
À cet égard, le secteur manufacturier continue de jouer un rôle essentiel. Le gouvernement ne ménage aucun effort afin de créer un contexte propice pour stimuler la croissance et la création d'emplois de ce secteur au Canada.
Voici ce qu'a dit l'association Manufacturiers et Exportateurs du Canada:
Le prolongement de la déduction pour amortissement accéléré sur deux ans pour les investissements dans les technologies de fabrication et transformation annoncé aujourd'hui dans le [budget de 2011] est critique pour soutenir la reprise économique au Canada [...] En cette période d'incertitude économique, cette mesure fiscale donne aux manufacturiers la confiance d'investir dans leur avenir en stimulant les achats de technologies qui améliorent la productivité.
Enfin, j'aimerais parler de ce que le gouvernement fait à l'heure actuelle pour aider les familles.
Les familles sont importantes pour nous. C'est pour cette raison que nous avons proposé un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui s'applique à un montant maximal de 500 $ de frais admissibles au titre de programmes d'activités artistiques, culturelles et récréatives et d'activités d'épanouissement.
De plus, afin de promouvoir la bonne forme physique chez les jeunes, nous avons proposé un crédit d’impôt pour la condition physique pouvant atteindre 500 $ pour couvrir les frais d’inscription des enfants à des activités sportives.
Nous avons également instauré une mesure exceptionnelle, le compte d'épargne libre d'impôt, l'outil d'épargne personnelle le plus important depuis le REER.
Nous avons aussi proposé un nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux, un montant de 2 000 $ pour les aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience, incluant, pour la première fois, l’époux ou le conjoint de fait et les enfants mineurs.
Nous avons en outre prolongé le programme écoÉNERGIE Rénovation pour aider les familles à réduire leurs coûts énergétiques et à rendre leur résidence plus éconergétique.
Dans ma circonscription, il y a neuf résidences pour personnes âgées, et la fin de semaine dernière, à l'occasion de la Journée nationale des aînés, j'ai eu la chance de rendre visite à des centaines d'aînés dans ces résidences et de constater les retombées positives du programme Nouveaux Horizons pour les aînés dans leur vie quotidienne.
Le gouvernement a bonifié le Supplément de revenu garanti. Les aînés admissibles pourront ainsi recevoir des prestations supplémentaires d'un montant maximal de 600 $ par année.
L'Institut C.D. Howe a déclaré ceci:
[...] la nouvelle prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti, destinée aux aînés à faible revenu, constituera une augmentation importante des prestations qui leur sont versées.
Nous avons éliminé l'âge obligatoire de la retraite, permettant ainsi aux Canadiens de travailler plus longtemps.
Selon la Fédération canadienne des contribuables, « les gens ont le droit de décider pendant combien de temps ils travailleront. Il s'agit d'un pas important vers l'élimination de la pauvreté chez les aînés ».
Le gouvernement travaille pour les Canadiens. J'exhorte les partis de l'opposition à abandonner leur programme de hausses d'impôt, qui est néfaste pour l'emploi, et à appuyer ces initiatives, qui sont à l'avantage des Canadiens et de tout le Canada.
Monsieur le Président, les députés conservateurs ont été nombreux à citer le FMI, la revue d'affaires Forbes et d'autres organismes partout dans le monde pour montrer à quel point notre économie se porte bien.
Mais voici un autre fait. Le FMI prévoit que le déficit de la balance des paiements du Canada, en pourcentage du PIB, est sur le point de devenir l'un des pires parmi les économies avancées, pire que celui des États-Unis, et notre situation est en train de tranquillement ressembler à celle de l'Italie et de l'Espagne.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que les conservateurs prévoient exporter des matières premières brutes, comme du pétrole et du bois en provenance de la Colombie-Britannique et d'ailleurs au Canada, vers les États-Unis ou d'autres pays. Cela signifie que le Canada va perdre des emplois au profit d'autres pays. Voilà en quoi consiste le plan des conservateurs.
J'aimerais que le député nous dise ce que les conservateurs vont inclure dans le budget pour aider nos industries secondaires à mener des activités à valeur ajoutée dans le cadre d'un plan qui créera des emplois au Canada?
Monsieur le Président, en écoutant le débat cet après-midi, je constate que notre parti et l'opposition ont des différences idéologiques très nettes. Je suis ici pour célébrer nos succès. Je veux célébrer le Canada et toutes les bonnes choses que nous faisons au pays. J'écoutais certaines des questions et observations des députés de l'opposition — et je dois dire que je suis fier de notre pays et de toutes les bonnes choses que nous faisons —, mais je n'arrive pas à comprendre comment l'opposition peut adopter une approche négative et dénigrer les progrès réalisés sur le plan économique.
Nombreux sont les experts mondiaux qui nous parlent des mesures bénéfiques que nous prenons pour notre pays. J'encourage donc le député à célébrer nos succès, au lieu de les attaquer.
Monsieur le Président, je sais que le député s'intéresse à la santé. Un Canadien sur trois, soit 10 millions de personnes, sera atteint d'une maladie neurologique ou psychiatrique à un moment ou à un autre de sa vie. Il n'existe aucun remède pour guérir la SLA, la sclérose en plaques, la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson, et aucun traitement efficace ne permet de ralentir ou de stopper la progression de ces terribles maladies neurodégénératives.
Les statistiques sont claires et nettes, mais elles ne témoignent pas de la réalité des gens atteints de ces maladies ni ne reflètent vraiment le poids qui pèse sur les familles canadiennes. Le député est-il d'avis que le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les maladies neurologiques?
Monsieur le Président, je sais que la députée a consacré une très grande partie de sa carrière et beaucoup d'efforts à ces questions. Je comprends son point de vue et l'empathie dont elle fait preuve.
Le gouvernement est très préoccupé par ces questions, comme le sont tous les Canadiens. Nous avons créé une nouvelle initiative de financement du nouveau centre des maladies neurologiques. Nous avons récemment annoncé l'examen de toutes les initiatives et de tous les fonds engagés dans ce secteur pour cerner les autres initiatives utiles auxquelles nous pourrions prendre part. Nous comprenons sans doute mieux ces maladies et nous sommes probablement près d'y trouver des remèdes. Je suis impatient de pouvoir discuter plus profondément de ces questions avec la députée.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question toute simple au député de Don Valley-Ouest, qui est lui-même un entrepreneur prospère. Que faut-il pour créer des emplois et de la richesse? Pourquoi le NPD ne comprend-il pas les principes qui sous-tendent la création d'emplois et de la richesse?
Monsieur le Président, les entrepreneurs canadiens, dont je suis, travaillent dur quotidiennement. Quelqu'un a dit, tout à l'heure, que les entrepreneurs ne nous inspirent pas de fierté. C'est entièrement faux. Nous sommes fiers de l'esprit d'entreprise des Canadiens. Les entrepreneurs doivent oeuvrer dans un milieu favorable. Ils doivent prospérer pour remplir leurs obligations, rembourser la banque, verser les salaires et le reste, bref voir à toutes ces choses auxquelles se livrent quotidiennement les entreprises de toute taille et de toute sorte, qu'elles soient petites ou moyennes.
Je ne comprends pas pourquoi le parti d'en face n'arrive pas à se rallier à ces initiatives visant à aider les Canadiens à améliorer leur quotidien.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C-13 comporte plusieurs éléments déplorables. Notamment, le gouvernement conservateur compte, par ce projet de loi, abolir le financement public des partis politiques. Quelle proposition honteuse! Le financement public des partis politiques est un élément clé du maintien de la démocratie au Canada.
D'une part, le système de financement des partis politiques favorise un accès égal à tous les partis politiques et permet à des partis politiques qui n'en auraient pas les moyens de se faire entendre. De toute évidence, le Parti conservateur préfère avoir un système qui va favoriser les partis politiques riches, au détriment des plus petits partis. Il ne faut pas se surprendre que le gouvernement conservateur propose une telle mesure. C'est seulement une autre tactique pour asseoir son pouvoir et faire taire ceux qui ont une vision différente du Canada.
D'autre part, le financement public des partis politiques a été instauré pour mettre fin à l'ingérence des riches entrepreneurs et à la corruption dans le domaine politique. Si l'État ne subventionne pas les partis politiques, le financement devra se fier entièrement aux sources privées. Sans financement public, le gouvernement ne sera pas très différent d'une entreprise. Peut-être que le gouvernement proposera par la suite que nous inscrivions les partis politiques à la bourse, je ne le sais pas.
[Traduction]
J'ai une petite histoire à raconter aux députés. Il y a un an environ, mon épouse et moi étions aux études. Nous sommes deux personnes instruites. J'ai une maîtrise et elle a été avocate en Turquie. Malgré tout, nous avions de la difficulté à joindre les deux bouts en ces temps économiques incertains.
Un organisateur m'a remarqué au cours de l'été 2010 et m'a demandé si je serais intéressé à devenir candidat pour le NPD. Moi, je me débattais pour faire fonctionner mon entreprise, étudier et prendre soin de ma famille. Le parti considérait que je ferais un bon candidat, il m'a donc approché. J'ai accepté, sachant que je pouvais compter sur cette subvention pour financer ma campagne électorale, plutôt que d'avoir à amasser des fonds, ce qui m'aurait été impossible, car je travaillais, j'étudiais et je m'occupais de ma famille.
Je n'avais pas le temps d'amasser des fonds pendant que j'étais aux études et que je m'occupais du reste. Par conséquent, la suppression de la subvention accordée pour chaque vote pourrait empêcher des gens comme moi de se porter candidats. On préférera des politiciens de carrière, qui ont de puissantes machines politiques, ce qui laissera la base sans voix et contribuera à détourner encore plus la population du processus politique.
Les votes et les élections sont dans l'intérêt public, aussi je ne comprends pas pourquoi les conservateurs continuent de tourner en ridicule le processus électoral, ce qui témoigne de leur mépris envers ce processus.
Cela étant dit, notre parti sera en bonne position pour amasser des fonds sans la contribution, mais je crains que cela ne décourage certains candidats, parce qu'ils n'ont pas l'argent voulu pour participer au processus politique.
Je sais d'expérience qu'il n'y a rien de pire lorsque l'on n'a plus d'argent que d'être sollicité par un parti politique. Par exemple, une personne qui gagne 25 000 $ par année et qui se fait demander 500 $ par un parti politique qui a besoin d'argent. La plupart des Canadiens n'ont pas cette somme et ils n'aiment pas se faire demander ainsi de l'argent.
La subvention existe pour que les coûts de l'activité politique soient assumés par l'ensemble de la population pour le bien commun. Tout le monde paie, mais ceux qui n'ont pas d'argent ne se feront pas déranger pour ce 2 $ par vote. Ce sont ceux qui paient de l'impôt qui le paieront. C'est ce qui se passe. Ceux qui ne gagnent pas assez d'argent pendant l'année n'ont pas à payer. Ceux qui ont plus d'argent paient cette contribution par l'intermédiaire de leurs impôts.
Mais nous sommes devant la façon de faire typique du gouvernement. Les conservateurs sont davantage partisans de la prospérité de quelques-uns que de la prospérité de tous les Canadiens. Ils croient que le processus électoral et le système démocratique ne méritent pas l'investissement que la subvention calculée selon le nombre de voix obtenues représente.
Mais je laisse ce sujet et dirai que le gouvernement va également dans tous les sens dans le domaine économique. Les conservateurs continuent d'applaudir leur ministre des Finances qui a été déclaré meilleur ministre des Finances du monde il y a deux ans par le magazine Euromoney.
Le meilleur ministre des Finances du monde actuel est Wayne Swan, un frère travailliste d'Australie. Pourquoi? Parce qu'en plus d'avoir réagi rapidement au ralentissement économique de cette année, il avait aussi réagi rapidement à celui de 2008.
Les deux fois, le ministre des Finances du Canada était aux abonnés absents. Pendant qu'il lisait Forbes les deux pieds sur son bureau dans son complet bien taillé, installé dans sa bulle de cuir et de bois, il ne pouvait peut-être pas entendre les voix des plus démunis. Il lui a fallu trop de temps avant de réagir et cela paraît, parce que les mesures contenues dans le projet de loi vont dans tous les sens. Elles manquent de cohérence.
C'est pourquoi le gouvernement se cantonne dans ses platitudes. Il dit être le leader du G7, tout en passant sous silence que les pays qui occupent les quatre premiers rangs dans le rapport publié par le Forum économique mondial sur la compétitivité des pays ne font pas du tout partie du G7. Pourquoi ne mentionne-t-il pas ces pays? Parce que la Suisse, la Suède, Singapour et la Finlande investissent dans les transports en commun. Ils ont des plans cohérents. Ils ont une infrastructure à la fine pointe. Leurs modèles de gouvernance sont ordonnés et transparents.
La solution du gouvernement, c'est d'agir comme l'élève qui néglige ses études. Il s'assoit à côté du brillant élève et quand il a l'occasion de jeter un coup d'oeil à ce qu'il fait, il copie ses notes.
Le crédit d'impôt pour les petites entreprises était notre idée, sauf que ce n'était que la moitié de ce que nous proposions.
Le crédit d'impôt à l'embauche du gouvernement ne permettra pas d'aider les petites entreprises. Nous avons proposé le crédit d'impôt de 4 500 $ et une réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui serait passé de 11 à 9 p. 100. Le gouvernement n'a peut-être pas vu cette partie quand il regardait par-dessus notre épaule.
En ce qui concerne les infrastructures de Montréal, nous avons dit que le pont Champlain doit être construit. Nous avons parlé de son importance économique et de sa contribution à la productivité. Six mois plus tard, j'ai entendu le ministre répéter exactement les mêmes mots dans une salle remplie de journalistes. Il a dit également qu'il n'en coûterait rien aux contribuables. J'imagine qu'il a raté une partie de nos notes. Nous avons fait nos devoirs sur le fonctionnement des PPP et ils coûtent souvent beaucoup plus cher qu'un processus d'acquisition ordinaire. Il n'y a rien de tel qu'une comptabilité rayée des livres et le gouvernement devrait se montrer transparent à cet égard.
Toutefois, je présume que lorsque les conservateurs ont copié nos notes, ils ont raté le fond de notre argument. Ils préfèrent le confort de leur propre idéologie.
Permettez-moi de rappeler aux députés les 12 piliers de l'indice de compétitivité du Forum économique mondial. Je vais ouvrir le cahier de réponses pour qu'ils puissent y jeter un oeil et peut-être créer les emplois nécessaires pour bâtir l'économie du pays. En leur donnant les réponses, nous savons qu'ils ne copient pas sur nous.
Les piliers fondamentaux parmi les 12 sont: les institutions, l'infrastructure, l'environnement macroéconomique, la santé et l'éducation de base. Ce sont les éléments clés des économies fondées sur les facteurs.
Les facteurs qui améliorent l'efficacité sont les suivants: l'éducation supérieure et la formation, le fonctionnement du marché des biens, l'efficacité du marché du travail, le développement du système financier, les capacités technologiques et la taille du marché. Ce sont les éléments clés des économies obéissant à l'efficience.
Les facteurs liés à l'innovation et à la sophistication sont: la sophistication des activités commerciales et l'innovation. Voilà les éléments clés des économies tournées vers l'innovation, dont fait partie le Canada.
Le Conference Board du Canada a cerné des faiblesses dans ces deux derniers domaines, soit la sophistication des activités commerciales et l'innovation. C'est pour cette raison que, depuis 2009, le Canada est passé du sixième rang au neuvième, puis au douzième rang en septembre dernier.
Le député de Calgary-Centre peut choisir les faits et les chiffres qui lui conviennent dans le rapport, mais il demeure que la stabilité de notre système financier n'est pas attribuable au gouvernement mais plutôt aux fondations posées par les gouvernements passés. J'attribue donc le mérite de la stabilité du système au troisième parti en importance à la Chambre, malgré le fait que son dernier premier ministre cherchait à changer le système. Nous sommes heureux qu'il soit revenu sur sa décision. Les députés peuvent bien reconnaître le mérite de leur gouvernement, mais je les encourage à comprendre qu'il est trompeur de s'attribuer le mérite qui revient à quelqu'un d'autre.
Revenons aux faiblesses cernées dans le rapport, nommément dans les domaines de l'innovation et de la sophistication des activités commerciales. Le rapport dit:
[...] un accroissement des dépenses en R et D et [...] la production de produits et de services à un niveau plus élevé dans la chaîne de valeur, améliorerait la compétitivité et le potentiel productif du Canada à l’avenir.
Comment le gouvernement a-t-il répondu à cette critique à propos de notre compétitivité? Il a décidé de se concentrer principalement sur l'exportation de matières premières comme le bitume extrait des sables pétrolifères. Investir en priorité dans les...
À l’ordre, s’il vous plaît. Je rappelle aux députés qu’il est toujours bon, durant leurs allocutions, de regarder de temps à autre dans ma direction, pour que je puisse leur donner une indication du temps qu’il leur reste.
Monsieur le Président, j’écoutais le NPD et, pour être franc, je n’écoute que rarement les propos se rapportant aux politiques économiques du NPD. Toutefois, ce qui m’a vraiment surpris, c'est ce qu’a dit le député au sujet des subventions aux partis politiques. Il veut que les contribuables canadiens financent son parti. Son parti a de la difficulté à obtenir des contributions des Canadiens. Si les gens aimaient les politiques de son parti, ils leur donneraient de l’argent. Constatant que ce n’est pas le cas, les députés proposent que les contribuables canadiens financent leur parti.
Ce qui est encore plus curieux, c’est que, dans son argumentation, il parle des retours d’ascenseur des grosses sociétés, que nous reviendrons au temps où les grandes entreprises finançaient les partis. Il a oublié de regarder le revers de la médaille, à savoir que les dons aux partis politiques sont assujettis à des limites. Les entreprises n’ont pas le droit de faire des dons aux partis politiques. Les syndicats, leurs potes, n’ont pas le droit de leur faire des dons. Voilà ce qui les pique au vif et ce qui les fait pleurnicher.
Monsieur le Président, notre parti est parfaitement capable de recueillir des fonds; ce ne sera donc pas un problème pour lui.
J’ai dit que les membres les plus désavantagés de notre société pourraient ne pas pouvoir participer au processus politique parce qu’ils n’en auront pas les moyens. Par conséquent, si des partis politiques doivent constamment approcher des gens pour obtenir des fonds, ceux qui n’en ont pas ou dont la situation sociale se détériore en raison des politiques économiques du gouvernement pourraient être indignés qu’un parti politique leur demande de l’argent. Nous voyons donc que la subvention par vote permettrait aux plus pauvres de la société de participer au processus politique.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter mon collègue d'avoir prononcé l'un des discours les plus réfléchis qu'il m'ait été donné d'entendre à la Chambre. Il a parlé des faits et a exposé ses arguments en usant d'une logique non seulement respectueuse de tous les partis, mais de l'histoire.
Chaque fois que j'écoute les députés d'en face, je constate qu'ils font de beaux discours et qu'ils remplacent la logique par des injures. Mon collègue d'en face vient de dire que nous pleurnichons ou quelque chose du genre. J'ai rarement entendu un argument aussi puéril.
Voici quelques faits. Les conservateurs sont à l'origine des deux plus importants déficits de l'histoire du Canada: le déficit accumulé par Michael Wilson, sous le gouvernement de Brian Mulroney, et celui accumulé l'année dernière par l'actuel ministre des Finances.
Quelles politiques sont à l'origine de notre système bancaire stable? Les conservateurs voulaient que les banques fusionnent, qu'elles soient déréglementées et qu'elles vendent des assurances. Or, ce sont toutes des mesures qui ont été mises en veilleuse et que le Canada était bien content de ne pas avoir mis en place, car cela nous a permis de mieux lutter contre la récession.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du bilan des conservateurs et de ce que ferait, à son avis, le NPD.
Monsieur le Président, je suis contrarié, parce que le débat sur cette motion est bâillonné. Il y a des limites de temps à la Chambre. Je sais que l'on ne m'a pas empêché de parler, mais mon discours a été amputé, en raison de ces limites de temps. Je crois qu'il y a encore beaucoup d'observations judicieuses à faire au sujet de cette mesure législative, mais qu'on ne les entendra pas toutes à causes des limites de temps.
Pour répondre à la question de mon collègue, il suffit d'examiner le bilan des gouvernements provinciaux dirigés par des néo-démocrates pour constater que nous sommes un parti responsable sur le plan financier, que nos décisions sont fondées sur des faits et que les mesures que nous prenons sont réalistes.
Lorsque le fédéral a sabré dans les paiements de transfert aux provinces, le gouvernement britanno-colombien de Mike Harcourt n'a pas réduit les coûts. Au contraire, il a investi dans l'infrastructure. Grâce à cette décision, l'infrastructure de la province est en meilleur état.
Il existe de nombreux exemples de gouvernements néo-démocrates qui ont géré l'économie avec brio.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le plaisir de commenter ce projet de loi très important, qui vise à maintenir la croissance de l'économie et du marché du travail au Canada.
Les députés se rappellent très clairement la récession de 2008. Le gouvernement a pris des mesures très vigoureuses et a mis en oeuvre le premier Plan d'action économique, qui prévoyait des investissements dans les infrastructures pour stimuler l'économie du pays et créer des emplois.
Le plan de relance a fonctionné partout au pays. Cette mesure a aidé le Canada à résister à la tempête, et je peux affirmer à tous les députés que le Canada a très bien résisté, malgré les perturbations à l'échelle mondiale.
Maintenant, la même situation est sur le point de se reproduire, à cause de la crise vécue par la zone euro et de l'instabilité du marché des États-Unis. L'incertitude économique est encore à l'horizon. Le gouvernement a donc décidé d'agir, une fois de plus, en proposant la deuxième phase de son Plan d'action économique, dont il est question dans ce projet de loi.
Lorsque le premier Plan d'action économique a été présenté à la Chambre, le NPD avançait les mêmes arguments pour s'y opposer. Le NPD était contre toutes les mesures proposées dans ce plan d'action. Maintenant, ces députés emploient les mêmes arguments.
Personne ne s'étonne de voir des députés du NPD s'opposer de nouveau à un plan d'action économique qui est bon pour le Canada.
Nous avons entendu les arguments que les députés d'en face ont avancés. Le dernier intervenant a dit que nous ergotons sur des vétilles. C'est aberrant. Dans un contexte de récession mondiale, ce parti annonce de mauvaises nouvelles. Les députés néo-démocrates affirment que tout va de travers et que le ciel est en train de nous tomber sur la tête. Ils tiennent toujours la même vieille rengaine. Je siège ici depuis des années et les néo-démocrates nous servent encore les mêmes arguments.
De nouveaux députés sont venus joindre les rangs du NPD, mais rien n'a changé dans l'idéologie de ce parti. Le NPD ne tient pas compte de certains facteurs cruciaux et il fait abstraction de l'objet de ce projet de loi qui offre des moyens de faire travailler davantage de gens. C'est un élément clé. À l'heure actuelle, au moment où nous parlons, le président Obama vient de présenter un projet de loi pour ramener les gens aux travail aux États-Unis.
Il est fort intéressant d'entendre les néo-démocrates affirmer que nous perdons des emplois. Ils parlent ensuite du pipeline qui sera construit, un projet qui sera avantageux pour le Canada. Mais qui s'oppose à ce projet? C'est le NPD.
Les néo-démocrates cherchent constamment des raisons pour s'opposer aux mesures susceptibles de favoriser les Canadiens et l'économie nationale. L'idéologie néo-démocrate les amène à constamment s'opposer aux grandes sociétés et à prôner l'augmentation des impôts.
Nous venons d'entendre les députés néo-démocrates parler des subventions et expliquer comment les contribuables devraient les payer, pour qu'ils puissent à leur tour obtenir un financement. Je trouve cela plutôt étrange, mais s'ils faisaient un effort pour aller voir ce qui se passe à l'extérieur, ils entendraient ce que les Canadiens disent vraiment. À l'heure actuelle, les Canadiens affirment que les politiciens ne devraient pas obtenir de l'argent gratuitement des contribuables.
Il importe de reconnaître l'objectif que vise ce projet de loi. Il vise à créer un contexte économique permettant aux entreprises, petites et grandes, d'embaucher des travailleurs.
Le projet de loi vise à former les gens afin de faire en sorte que la population active soit compétente. Les travailleurs qui ont perdu leur emploi peuvent ainsi obtenir une formation et retourner sur le marché du travail. L'important, c'est que les gens retournent au travail. Le NPD devrait le comprendre.
Le projet de loi comporte certaines dispositions visant à aider les travailleurs à cet égard. Les néo-démocrates devraient peut-être comprendre que ces mesures aideraient les Canadiens et ils devraient les appuyer pour faire changement. Maintenant qu'ils forment l'opposition officielle, ils devraient les regarder de façon rationnelle et les appuyer. Ils peuvent revenir à la charge et proposer d'autres mesures qui aideraient les Canadiens. C'est en travaillant ensemble que nous nous sortirons de la récession.
Le député de Winnipeg a déjà évoqué l'image de l'autruche qui se met la tête dans le sable. Voilà qui s'applique tout à fait aux néo-démocrates. Ils se mettent la tête dans le sable et ne voient pas ce qui se passe dans le monde. L'Europe et les États-Unis traversent une crise. Nous ne vivons pas isolés, sur une île; notre économie est intégrée à l'économie mondiale, et la crise qui sévit ailleurs a forcément des répercussions chez nous.
Nous sommes dans une période sombre: une récession bat son plein, les chiffres ne témoignent pas d'une économie florissante et des signes alarmants se font sentir dans le monde entier. C'est pourquoi nous devons agir afin de créer un contexte dans lequel les Canadiens pourront obtenir des emplois. Les Canadiens désireux de travailler pourront ainsi nourrir leur famille, prendre soin de leurs enfants et envoyer leurs enfants à l'école, bref faire tout ce qui rend une société solide. Pourtant, les néo-démocrates n'y voient rien de bon. Ce sont d'éternels pessimistes.
Pour terminer, j'invite mes collègues d'en face à examiner attentivement ce projet de loi, puisqu'il comporte d'excellentes mesures, et à l'appuyer puisqu'il est dans l'intérêt de notre pays. Si les néo-démocrates ont de meilleures idées, nous serions ravis de les écouter et de travailler avec eux. Toutefois, au bout du compte, il s'agit de ramener les Canadiens au travail et de maintenir une économie solide.
[Français]
Monsieur le Président, en fait, j'ai été assez surprise que mon collègue de l'autre côté pose une question en s'enflammant.
[Traduction]
Il est scandaleux de forcer les contribuables à financer les partis politiques. Ce qui est encore plus scandaleux, c'est que le gouvernement nous dit que les contribuables doivent financer la construction de prisons, l'achat d'avions de chasse et la mise en application de toutes sortes de politiques de droite. Voilà ce qui est scandaleux.
Pourquoi ces politiques font-elles partie du plan économique d'un pays en récession?
Monsieur le Président, cette question d'une députée du NPD ne devrait guère m'étonner.
Parlons-nous d'avions de chasse? Non. Nous parlons de nos forces armées et de la nécessité de leur procurer le meilleur équipement possible pour l'avenir. Nous parlons de l'avenir de la défense de notre pays. Quand nous parlons du projet de loi de lutte contre la criminalité, nous disons qu'il faut rendre nos rues plus sûres. C'est ce que veulent les Canadiens et c'est pourquoi ils nous ont choisis. La députée devrait peut-être réfléchir à cela.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de vouloir remercier le député de son discours. Il n'a pas vraiment cherché à vanter les mérites du budget. Il s'agissait plutôt d'une diatribe contre le NPD. Cependant, il a bel et bien dit à un certain moment qu'il aimerait entendre quelques idées utiles.
Je vais lui présenter une idée. Le plan prévoit un certain nombre de crédits d'impôt qui ne sont malheureusement pas remboursables. Je propose qu'ils soient remboursables, de telle sorte que les Canadiens dont les revenus sont les plus modestes puissent au moins en bénéficier. Je pense que c'est une bonne suggestion. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, au moins, nous avons là une suggestion, et non une critique, venant de l'autre parti. Ce n'était pas une diatribe contre le NPD. C'est le NPD qui s'oppose au Plan d'action du Canada. Quoi qu'il en soit, le député nous a fait une suggestion, et nous l'examinerons pour voir si c'est avantageux. Qui sait? Nous reviendrons peut-être avec de bonnes nouvelles.
Monsieur le Président, j'ai écouté le NPD tout au long de la journée, et le dernier intervenant néo-démocrate a parlé de faits triés sur le volet. Quelles sources les néo-démocrates vont-ils croire? L'OCDE, le FMI, la revue Forbes, Statistique Canada? Toutes ces organisations ont parlé des réussites du Canada durant ce ralentissement mondial et du fait que nous avons ajouté 600 000 nouveaux emplois.
Le député néo-démocrate précédent a, lui aussi, parlé de faits triés sur le volet. Il a affirmé que les auteurs du rapport disaient que nous avions besoin de plus de recherche et de développement. Ce qu'il a omis de dire, c'est que cela concernait le secteur privé. Le Canada arrive au premier rang pour ce qui est des dépenses publiques, par habitant, au titre de la recherche et du développement.
J'aimerais demander à mon collègue s'il estime que nous devrions utiliser l'argent des contribuables pour remplacer ce que le secteur privé est censé faire.
Monsieur le Président, le député a d'abord voulu savoir quels rapports ou quels autres éléments le NPD tient pour vrai. Je ne mâcherai pas mes mots. Le NPD croira n'importe quel rapport qui jette un regard négatif sur le Canada. Voilà comment il trie les faits sur le volet.
Pour répondre à la question de mon collègue, c'est très simple. Il faut trouver le juste milieu entre le gouvernement et le secteur privé, mais avant tout, nous savons que c'est le secteur privé qui effectuera les innovations et les investissements les plus importants. Alors notre travail, c'est de créer un contexte propice à cela.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Le gouvernement a fait de l'économie canadienne sa principale priorité. Nous nous concentrons sur la création d'emploi et cherchons à offrir les meilleures conditions pour favoriser la croissance économique. Nous savons que c'est l'économie qui préoccupe le plus les Canadiens et nous ne ménageons aucun effort pour eux.
Le projet de loi dont nous sommes saisis est un élément important de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada. Il s'appuie sur la somme de travail que le gouvernement a accompli jusqu'à présent pour garantir la prospérité économique du Canada. Le projet de loi contient de nombreux éléments dignes de mention dont j'aurai le plaisir de parler. Surtout, le projet de loi propose un plan clair de stimulation de l'emploi et de stimulation de la croissance économique. Il prévoit de l'aide pour les collectivités et les familles et des investissements dans l'éducation et la formation. Le projet de loi aborde ces nombreuses questions importantes et il le fait en respectant les contribuables, ce qui est la marque de commerce du gouvernement.
Le projet de loi contient plusieurs mesures qui favorisent l'embauche d'un plus grand nombre de Canadiens et la création d'emplois, qui est nécessaire. Il prévoit un crédit temporaire au titre de l'embauche pour les petites entreprises, qui sont essentielles à la prospérité de l'économie. Le projet de loi prévoit un allègement des formalités administratives, ce qui permettrait aux Canadiens de décrocher plus facilement un emploi et de le garder. Nous soutenons également les jeunes entrepreneurs en consacrant 20 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour qu'elle continue de les aider.
Ces initiatives...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme le gouvernement a fait adopter une motion de clôture concernant le débat sur ce projet de loi, il serait de mise que les députés soient présents pour écouter les interventions. Nous devrions vérifier dès maintenant s'il y a quorum.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que l'unique député libéral présent dans cette enceinte se permet de demander une vérification du quorum et...
Une voix: C'est la démocratie à l'oeuvre.
L'hon. Lynne Yelich: Il y avait un seul libéral, c'est tout.
Quoi qu'il en soit, monsieur le Président, revenons à ce budget enthousiasmant. Il est enthousiasmant parce que les mesures dont il vient d'être question ne sont qu'une petite partie des nombreuses mesures contenues dans le projet de loi et destinées à créer des emplois.
Par ailleurs, je suis très heureuse de voir que le projet de loi vise à engendrer les conditions d'un bon essor économique au Canada, non seulement par la création d'emplois, mais également par le respect des contribuables. Notre gouvernement est à l'oeuvre pour tous les Canadiens, et nous avons la ferme intention de maintenir le fardeau fiscal à un faible niveau. Depuis 2006, le gouvernement a réduit les taxes et les impôts 120 fois. Nous continuons dans cette veine, car, contrairement à l'opposition, nous savons qu'une hausse du fardeau fiscal ferait disparaître des emplois. La reprise économique est fragile et il faut qu'elle se poursuive pour que les familles retrouvent la prospérité.
Je sais que notre plan d'allègements fiscaux pour les familles et pour les entreprises créatrices d'emplois est extrêmement important pour ma circonscription, et je suis fière de notre bilan à cet égard.
Le projet de loi offre un appui essentiel à nos collectivités. Je suis particulièrement heureuse que le projet de loi prévoit un investissement annuel de deux milliards de dollars dans un fonds alimenté par une taxe, le Fonds de la taxe sur l’essence, afin d'assurer un financement prévisible et à long terme pour l'infrastructure.
Selon moi, cela s’inscrit dans la foulée de nombreux projets dans lesquels notre gouvernement a investi pendant la première phase du Plan d’action économique du Canada. Il s’agissait de projets importants et nécessaires. Ils ont créé des emplois et favorisé la croissance économique. Nombre de ces projets continueront d’aider de nombreuses collectivités de tout le pays pendant des années.
J’aimerais attirer l’attention de mes collègues sur les nombreuses mesures destinées à aider les familles canadiennes qui sont contenues dans ce projet de loi. Les familles canadiennes bénéficieront largement de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada. Je pense en particulier au nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux, qui aidera les Canadiens qui prennent déjà soin de proches à charge ayant une déficience.
En outre, le projet de loi C-13 éliminera le plafond des dépenses admissibles que les aidants peuvent déduire au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche à charge.
Enfin, nous créons un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Ce crédit d’impôt s’appliquera aux programmes récréatifs et de développement des enfants.
Nous savons que les familles canadiennes ont parfois beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts. Notre gouvernement veut aider ces familles, et c’est précisément l’objet des initiatives inscrites dans ce budget.
J’aimerais parler d’un aspect extraordinairement important pour ma circonscription, en Saskatchewan, et le budget y voit. Le projet de loi C-13 prévoit d’importantes mesures pour investir dans l’éducation et la formation.
Notre gouvernement reconnaît l'importance d'une main-d’œuvre instruite et compétente dans l’économie contemporaine, en particulier dans un contexte mondial et très compétitif où l’éducation et les habiletés sont essentielles à la réussite. Le projet de loi C-13 prévoit des investissements dans l’éducation et la formation pour que les travailleurs canadiens soient parfaitement outillés pour relever les défis du monde du travail d’aujourd’hui. Nous allons renforcer la réputation du Canada comme chef de file mondial grâce à une population active bien formée et souple, capable de répondre aux besoins en main-d’œuvre.
Pour ce faire, je constate avec fierté que le projet de loi C-13 contient un certain nombre de mesures importantes. Nous investissons notamment des centaines de millions de dollars dans la recherche et le développement, dans l’éducation supérieure et dans les nouvelles technologies. Nous bonifions les allégements fiscaux pour les examens d’accréditation professionnelle en les rendant admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Nous accordons des remises de prêts aux nouveaux médecins et infirmiers et infirmières qui choisissent d’exercer dans les régions rurales ou éloignées, souvent mal desservies. Nous doublons le montant du revenu en cours d’étude qui peut être exonéré pour que les étudiants puissent améliorer leur revenu pendant qu’ils fréquentent un établissement d’enseignement sans que leurs prêts en souffrent. Cette dernière mesure, à elle seule, aidera près de 100 000 étudiants.
Ces investissements sont d’une grande importance pour la prospérité économique du Canada, et leurs effets ne se feront pas sentir seulement dans l’immédiat, mais bien pendant des années et des années.
Dans ma province, la Saskatchewan, les investissements sont essentiels et extrêmement bienvenus.
Notre gouvernement comprend bien l’importance de demeurer compétitif face à l’économie mondiale. Nous reconnaissons l’importance des investissements dans l’innovation et l’éducation. Le projet de loi, qui permettra la réalisation de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, est clair et concis. Il s’agit d’un plan pour relever les défis qui attendent l’économie canadienne.
Il faut que ce projet de loi soit adopté. C'est important parce que c'est ce qui permettra au gouvernement de continuer à bâtir sur les assises solides de la première phase du Plan d'action économique du Canada, qui a été très fructueux. Le gouvernement continuera d’appliquer les principes qui ont permis aux Canadiens de surmonter le récent ralentissement économique mondial. Notre économie a été relancée et montre maintenant des signes très prometteurs. Il faut nous permettre de continuer sur cette lancée, au cours de la prochaine phase. Nous continuerons d’appuyer la création d’emplois. Nous jetterons les bases qui permettront le maintien de la croissance et, surtout, nous n’oublierons pas d’aider les familles, d’investir dans l’éducation et l’innovation, de soutenir les collectivités et de garder les impôts bas.
Je suis fière du travail que nous avons accompli. Je suis fière d’appuyer ce projet de loi, et je suis reconnaissante d’avoir pu prendre la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les deux discours de mes collègues d'en face, et je me désole de les voir s'accrocher à des analyses s'appuyant sur des données d'il y a a deux, trois ou quatre ans. Cela donne des résultats qui n'ont plus nécessairement de valeur maintenant. Si j'avais appliqué la même logique, j'aurais baissé les bras dès le début de ma campagne électorale et je n'aurais pas obtenu le siège que j'ai actuellement.
Dans mon travail, en tant que porte-parole en matière de petites entreprises, j'applique une analyse fine de la réalité actuelle. C'est en plein ce que j'ai fait aussi lors de la dernière campagne, au point d'annoncer pratiquement mon élection.
Alors, je veux comprendre quelque chose. J'ai réussi à battre mon adversaire conservatrice, et mon adversaire bloquiste a fini troisième malgré le système de financement public aux partis politiques. Le système fonctionne et il est équitable. Pourquoi le gouvernement tient-il à retourner en arrière pour qu'on puisse acheter des élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député demande si le financement public y est pour quelque chose dans son élection, je n’en suis pas trop sûre. Je ne crois pas que quiconque ici ait été élu grâce à cela. Nous avons été élus parce que nous avions de bons programmes. Je ne sais pas pourquoi le député a été élu mais, de notre côté de la Chambre, nous avons été élus en raison de notre programme électoral. Nous avions un plan d'action économique qui correspondait à ce que voulaient les Canadiens, au cours d’une période d’incertitude mondiale. Les Canadiens voulaient s’assurer la sécurité financière. Ils voulaient aussi se sentir en sécurité dans leur collectivité. Nous avons fait en sorte que les familles, en particulier, se sentent en sécurité. Nous avons aussi discuté avec les provinces et réglé le problème du déséquilibre fiscal. Comme tout le monde le sait, il y avait un problème dans ce domaine et nous l’avons réglé grâce à nos transferts. Nous avons fait en sorte qu’il y ait toujours de l’argent disponible pour que les provinces puissent assurer les services de santé et les services sociaux.
Monsieur le Président, cette semaine est la Feeding Toronto's Hungry Students Week, ou la Semaine de la sensibilisation aux élèves qui ne mangent pas à leur faim à Toronto. Nous nourrissons 110 000 enfants chaque matin, mais quelque 40 p. 100 des élèves du primaire et 62 p. 100 des élèves du secondaire ne prennent pas de petit-déjeuner nutritif le matin. Un enfant sur cinq au Canada vit sous le seuil de la pauvreté, ce qui peut mener à un mauvais bilan au chapitre de la nutrition et de la santé des enfants. Les enfants ne peuvent pas apprendre le ventre vide. Pour bien apprendre, ils doivent avoir le ventre plein. De plus, la malnutrition en bas âge peut limiter le développement intellectuel à long terme. Tous ont droit à de la nourriture saine, en quantité suffisante.
La députée pense-t-elle que le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces et les territoires, créer un programme national de nutrition de sorte qu’aucun enfant n’aille à l’école le ventre vide?
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait beaucoup dans le domaine de la salubrité alimentaire.
Notre gouvernement a octroyé 100 millions de dollars sur cinq ans pour la formation des inspecteurs, l'accroissement de la capacité scientifique et l'acquisition d'outils électroniques à l'appui du travail des inspecteurs de première ligne. Ces mesures pour accroître la salubrité alimentaire bénéficieront aux Canadiens.
Nous soutenons également l’agriculture. Il est important de fournir des aliments sains aux familles des régions urbaines et rurales.
Monsieur le Président, selon moi, si bon nombre de députés d'en face ont été élus, c'est peut-être parce que dans certaines circonscriptions, les électeurs en avaient assez du Bloc québécois.
Selon les interventions faites ici aujourd'hui, il est clair que le NPD ne s'est toujours pas organisé et n'a donc pas de politique économique à proposer.
Le député de Vaudreuil-Soulanges a parlé longuement des douze facteurs qui, selon le Forum économique mondial, sous-tendent la compétitivité. Il n'a pas mentionné que presque tous ces facteurs font partie du Plan d'action économique du Canada, et il n'a pas non plus mentionné que le Forum économique mondial a déterminé que le système financier canadien était le meilleur au monde.
Le député a déclaré que bon nombre d'idées énoncées dans notre budget et notre Plan d'action économique ont été volées au NPD. Nous savons que ce n'est pas vrai, mais la ministre n'est-elle pas d'accord pour dire qu'en ce qui concerne les députés d'arrière-ban de l'opposition, il y a une lueur d'espoir et peut-être même une possibilité de rébellion à l'endroit des députés sur les banquettes avant...
Monsieur le Président, je suis certaine que c'est ce qui se produira. Quelle que soit l'idée que nous présentons, qu'il s'agisse de soutenir la création d'emplois, de renforcer les familles et les collectivités ou d'investir dans l'économie, ou s'il est question du Plan d'action économique, il s'agit toujours de mesures que le NPD nous demande de prendre. Je suis certaine que ces députés voteront en faveur de notre Plan d'action économique.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour revenir sur un sujet que j'ai abordé le 27 septembre, c'est-à-dire la stratégie canadienne de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.
Ce sujet m'intéresse puisque j'ai travaillé dans la région de l'Asie-Pacifique pendant quelques années. J'ai travaillé en Indonésie, et aussi aux Philippines, où j'ai également vécu. J'ai participé à des voyages d'études et à toutes sortes d'échanges et de projets culturels à divers endroits de la région de l'Asie-Pacifique. Cependant, c'est en assistant à la conférence du Business Council of British Columbia intitulée « Realizing Canada's Asia Pacific Opportunity » que je me suis vraiment découvert un intérêt pour cette question.
Je regrette de dire que j'étais le seul député qui a assisté à cette conférence, tenue à Vancouver. Bien sûr, nous ne pouvions pas tous y être puisque la Chambre siégeait, mais il aurait tout de même été utile pour certains députés du gouvernement d'y assister; ils auraient pu savoir ce qu'on dit de la stratégie canadienne de l'Asie-Pacifique.
Cette conférence ne réunissait pas des gauchistes ni des militants critiques à l'égard du gouvernement, mais bien des chefs d'entreprise et des gens qui travaillent dans la région de l'Asie-Pacifique. Sauf pour le ministre du Patrimoine canadien, qui est venu faire un court discours sur la stratégie de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, j'étais le seul député à cette conférence.
L'orateur principal était le président de la Fondation Asie-Pacifique, M. Yuen Pau Woo, qui a félicité le gouvernement pour deux éléments de sa stratégie Asie-Pacifique. Il a déclaré que le gouvernement avait bien réussi à accroître nos exportations de produits forestiers, particulièrement vers la Chine. Il a ajouté que le gouvernement consacrait l'attention voulue à l'expansion des infrastructures afin d'améliorer nos installations portuaires pour faciliter le commerce. Cependant, il a aussi déclaré que cela ne constituait pas une véritable stratégie d'expansion des relations commerciales du Canada avec la région Asie-Pacifique pour les prochaines années. Il a insisté sur la nécessité d'une stratégie Asie-Pacifique qui inclurait le développement des ressources humaines.
En fait, il parlait de trois choses.
Tout d'abord, il a dit que le Canada devait connaître ses avantages comparatifs et les accentuer. Il a déclaré que le gouvernement semblait croire qu'il l'avait fait dans sa stratégie Asie-Pacifique en mettant l'accent sur l'énergie et les ressources. Cependant, et c'est intéressant, il a dit qu'il pensait que le Canada négligeait un avantage comparatif majeur qu'il avait en Asie et que c'était la force de nos réseaux humains. Au Canada, nous avons une très importante communauté chinoise. Nous avons une très ancienne communauté japonaise. Nous avons une communauté philippine récente et en croissance. Sur la côte Ouest, nous avons une communauté de gens d'affaires coréo-canadiens très forte.
M. Woo, a déclaré que l'accent qui a été mis seulement sur les infrastructures et les ressources nous a fait rater une excellente occasion de développer et de renforcer les contacts personnels qui permettent de créer de nouvelles occasions d'affaires.
La deuxième chose qu'il a dite, c'est que le Canada ne se rendait pas compte que l'Asie est le nouveau centre du monde et que nous devons apprendre à mieux comprendre la dimension culturelle de l'Asie et pas seulement sa dimension commerciale.
Troisièmement, dans le domaine très précis du développement des ressources humaines, il a déclaré que le Canada devait se constituer des réseaux de relations. Cela se fait par la formation linguistique, des cours de communication interculturelle, des cours de gestion internationale et par l'établissement de rapports humains durables dans le cadre d'échanges d'étudiants internationaux et de voyages d'étude. C'est le genre de choses qui sont totalement absentes de la stratégie Asie-Pacifique du gouvernement.
Par conséquent, j'ai demandé au ministre pourquoi nous avions une stratégie aussi étroite et quand le gouvernement se tournerait vers le développement des ressources humaines et une stratégie de création de réseaux humains, ce que les dirigeants du monde des affaires ont appuyé en très grande majorité à Vancouver le 23 septembre.
Monsieur le Président, moi aussi j'ai vécu aux Philippines et je souhaite donc la bienvenue au député.
Notre gouvernement tient à protéger et à renforcer la sécurité financière des Canadiens laborieux. C'est un de nos principaux chevaux de bataille. Nous continuons à cibler nos efforts sur l'économie, la création d'emplois et la croissance économique au profit de ces Canadiens laborieux. Et à ce titre, nous demeurons un fer de lance du libre-échange.
Notre gouvernement conservateur et la majorité des Canadiens savent que le commerce international est une question qui les concerne tous. Ce que je veux dire, c'est que les Canadiens comprennent spontanément que l'expansion du commerce est la clé de leur sécurité financière à long terme.
En dépit de l'opposition idéologique du NPD au libre-échange, nous allons profiter de débouchés commerciaux vitaux pour le succès économique à long terme du Canada.
Les échanges commerciaux représentent près de 60 p. 100 de notre PIB annuel, et un emploi sur cinq au Canada dépend directement ou indirectement du commerce. C'est pour cette raison que notre gouvernement est déterminé à assurer et à renforcer notre accès aux marchés traditionnels comme les États-Unis et à élargir l'accès à d'autres marchés comme celui de l'Union européenne, de l'Inde et des autres pays d'Asie et des Amériques qui sont en pleine croissance.
On prévoit que l'Asie représentera la moitié du PIB mondial dans les prochaines décennies, et nos échanges commerciaux avec cette région grimpent en flèche.
Nos exportations vers la Chine ont bondi d'environ 70 p. 100 depuis cinq ans et la Chine est maintenant le deuxième partenaire du Canada pour les échanges de marchandises et son troisième marché d'exportation. La Chine est devenue la plus grande économie au monde après les États-Unis et il est donc essentiel de continuer à renforcer nos relations commerciales avec cette locomotive afin d'ouvrir des débouchés aux entreprises canadiennes, à leurs travailleurs et à leurs familles.
Voilà pourquoi nous concentrons nos efforts sur l'initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique. Plus les marchés de l'Asie et du Pacifique sont demandeurs d'exportations canadiennes, plus les travailleurs et les entreprises du Canada ont de débouchés. Cette formule novatrice de réseau de transport regroupe les fournisseurs clés de transport, de main-d'oeuvre et de logistique tout au long de nos chaînes d'approvisionnement pour faciliter le commerce pan-Pacifique.
Nous avons établi un partenariat avec les quatre provinces de l'Ouest, leurs municipalités et le secteur privé pour soutenir des projets d'infrastructure stratégique au coût de 3,5 milliards de dollars dans la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. Ce montant comprend un apport fédéral de plus de 1,4 milliard de dollars. Ces investissements se traduisent par une économie de temps et d'argent pour les entreprises de part et d'autre du Pacifique et permettent aux entreprises canadiennes de développer leurs marchés ou d'en pénétrer de nouveaux. De nouveaux débouchés vont donc s'ouvrir et des milliers d'emplois seront créés pour les Canadiens grâce à l'augmentation de nos échanges commerciaux et des services connexes.
En consolidant l'ensemble de notre réseau de transport, nous améliorons le transport des marchandises de la côte ouest de l'Amérique du Nord vers les pays du Pacifique et de l'Asie.
Ce qui est tout aussi important, c'est que nous facilitons les voyages à destination et en provenance du Canada grâce à une libéralisation des ententes sur le transport aérien avec les pays asiatiques tels que la Chine, le Japon et la République de Corée. D'ailleurs, une des plus grosses compagnies aériennes d'Asie, la China Southern Airlines a récemment inauguré une liaison directe entre Guanzhou en Chine et Vancouver.
Enfin, le budget de 2011 alloue 10 millions de dollars sur deux ans pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie d'éducation internationale qui renforcera notre statut de pays de choix pour faire des études et mener des recherches de classe mondiale.
Les collèges et universités novateurs et ouverts sur l'extérieur sont des partenaires clés dans la création d'une main d'oeuvre diversifiée, qualifiée et à vocation internationale. Cette stratégie d'éducation internationale nous permettra de renforcer le dialogue avec les économies émergentes et d'approfondir la collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses remarques et de son exposé sur les initiatives en matière d'éducation internationale
Il y a trois établissements dans le Grand Victoria, la moitié d'entre eux se trouve dans ma circonscription, car l'un d'eux à deux campus. Nous avons fait preuve d'un véritable leadership dans le secteur de l'éducation internationale. L'école de commerce Peter B. Gustavson de l'Université de Victoria offre un programme fort innovateur de maîtrise en administration des affaires avec concentration en commerce international.
L'Université Royal Roads, qui se trouve entièrement dans ma circonscription, offre un baccalauréat en gestion hôtelière internationale, une maîtrise en communications interculturelles internationales et une maîtrise en gestion internationale.
Finalement, le collège Camosun, où j'ai enseigné pendant 20 ans, offre un programme Asie-Pacifique qui cherche à susciter l'intérêt des étudiants de première et de deuxième année pour cette région.
Le hic, c'est que même si le gouvernement fait de beaux discours sur le volet de l'éducation international, dans le cas de la stratégie Asie-Pacifique, le financement des initiatives manque à l'appel et on réduit l'engagement à long terme pour le développement de relations et du savoir à des infrastructures et au commerce des ressources.
J'aimerais que le gouvernement élargisse sa stratégie et s'inspire pour ce faire du discours prononcé récemment par le président de la Fondation Asie-Pacifique du Canada à Vancouver.
Monsieur le Président, nous remercions le député d'en face de sa recommandation.
Bon nombre de ces établissements relèvent du gouvernement provincial; j'espère donc qu'il transmettra sa recommandation à nos homologues provinciaux.
Cependant, je le répète: le gouvernement a jugé bon d'investir dans les projets d'infrastructure qui relèvent directement du fédéral et qui stimuleront le commerce, créeront des emplois et encourageront l'échange des biens, des services et des idées par le truchement de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.
Nous travaillons avec acharnement pour saisir toutes les occasions de développer nos relations commerciales et culturelles avec nos partenaires de la région de l'Asie-Pacifique, et nous maintiendrons le cap.
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'être à la Chambre ce soir pour faire le suivi des questions que j'ai posées au ministre de la Défense nationale il y a quelques semaines. Mes questions portaient sur le précédent causé par le ministre lorsqu'il a demandé qu'un hélicoptère de recherche et de sauvetage parte de la base de Gander pour aller le chercher dans un camp de pêche sur la rivière Gander.
Nos ressources en matière de recherche et de sauvetage sont bien minces depuis la fermeture des sous-centres à St. John's et à Québec. Et pourtant, le ministre peut, à son gré, obtenir qu'un hélicoptère de recherche et de sauvetage vienne le chercher au bord d'une rivière, à Gander. Il n'était qu'à 12 milles nautiques de Gander. Ce n'est pas comme s'il avait été loin dans la forêt et qu'il lui aurait fallu une demi-journée pour sortir de là. Il n'était qu'à 12 milles nautiques de l'aéroport.
L'une des questions qui se posent est de savoir comment il s'est rendu au camp de pêche au départ. Y est-il allé par bateau ou en quatre-roues? Il aurait pu revenir de la même façon en 20 minutes. Il voulait simplement impressionner ses compagnons de pêche.
Pour étoffer ma question, je sais que le secrétaire parlementaire va parler de formation et du fait que nous participons tous à des stages en tant que parlementaires, et à quel point ceux-ci sont formidables. Je pense que ces stages sont fantastiques. J'y ai moi-même participé. J'ai déjà passé trois jours complets avec les Forces canadiennes à la base de Greenwood, et j'ai vraiment apprécié l'expérience. J'ai beaucoup appris.
Cela dit, comment le ministre aurait-il pu apprendre quoi que ce soit en 30 petites minutes? De toute évidence, il n'a pas eu le temps de se faire une idée de la capacité de recherche et de sauvetage. On est simplement venu le chercher au bord de la rivière et on l'a ramené à Gander. Il n'a pas vraiment eu le temps de participer à un exercice.
C'est le ministre qui a appelé Gander. À la base, ses interlocuteurs lui ont dit que cela contrevenait totalement au protocole. Insatisfait de cette réponse, il a appelé leurs supérieurs et a obtenu qu'ils appellent à Gander pour obliger l'hélicoptère de recherche et de sauvetage à aller le chercher au bord de la rivière, ce qui était clairement un abus de son statut de ministre.
Ces questions méritent une réponse. Les Canadiens méritent beaucoup mieux de leurs élus dans cette affaire.
Le ministre va dire qu’il a dû écourter ses vacances pour être présent à une importante annonce. C'est très bien, mais ces annonces ne sortent pas de nulle part. Elles sont prévues longtemps d’avance. Le ministre savait très bien qu’il devait revenir pour une annonce. Il n’a pas écourté ses vacances.
Voyons les détails. Quand a-t-on fixé la date de cette annonce, pour laquelle le ministre a dû partir tout d’un coup à bord d’un Challenger? Le Challenger l’attendait, et c’était un total gaspillage de l’argent des contribuables.
L’autre partie de ma question avait trait à une fausse annonce de dépenses au cours de la campagne électorale. La veille du déclenchement des élections, le ministre a pris l’avion pour St. John’s et, 20 000 $ plus tard, il faisait son annonce. Si l’ironie de la situation n’était pas si grande, ce serait presque drôle car, en 2005, ce même député, le député de Nova-Centre, avait posé cette même question. Il avait dit:
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre passait l'été à brûler du carburant aviation dans son Challenger pour aller faire de fausses annonces, ses ministres parcouraient le pays en limousines propulsées par les deniers publics.
Ce même député a fait la même chose cinq ans plus tard, mais c'est acceptable maintenant. Comme les conservateurs sont au pouvoir, ils disent avoir le droit d’agir ainsi.
N’est-il pas plutôt hypocrite de la part du ministre de faire comme si ça allait de soi, maintenant que les conservateurs sont élus, alors qu’il y a cinq ou six ans il critiquait le gouvernement de l’époque pour avoir agi ainsi? Qu’en est-il au juste, monsieur le secrétaire parlementaire?
Je rappellerais simplement au député d’Avalon que, normalement, on adresse des questions aux autres députés par l’entremise du Président.
L’hon. secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Monsieur le Président, je voudrais commencer en faisant simplement remarquer que le ton des propos que nous venons d’entendre, dans cette diatribe que le député a voulu faire passer pour une question, contribue à la mauvaise réputation de certains députés et en tout cas, du parti auquel le député appartient, aux yeux des Canadiens. J’avertis le député que les Canadiens ne se laisseront pas avoir par ce genre d’insinuations. Cela n’a pas marché aux dernières élections et ne marchera pas à l’avenir.
Je voudrais toutefois le remercier de me fournir l’occasion de rétablir les faits en ce qui concerne l’utilisation de l’avion du gouvernement. Le ministre de la Défense nationale est le ministre responsable de la recherche et du sauvetage au Canada. Il accorde énormément d’importance au rôle qui est le sien à cet égard, ainsi qu’au travail accompli quotidiennement par les hommes et les femmes chargés de la recherche et du sauvetage, y compris les hommes et les femmes des Forces canadiennes qui représentent un des éléments de la solution.
Les Canadiens ont la chance d’avoir un des systèmes de recherche et de sauvetage les plus efficaces au monde. Les dizaines de questions que lance le parti d’en face pour nous dénigrer et dénoncer des abus qui n’ont pas eu lieu risquent de nous le faire oublier.
Un vaste réseau est mis en place d’un bout à l’autre du pays pour que les ressources voulues puissent intervenir en cas d’incidents. Nous avons 18 millions de kilomètres carrés à couvrir. Le député sait peut-être que cela représente 13 p. 100 de la surface terrestre, un territoire terrestre et maritime plus vaste que l’Europe continentale.
Les Forces canadiennes et la Garde côtière canadienne travaillent en collaboration très étroite pour coordonner les interventions suite à plus de 8 000 incidents par année. Les forces sont fières de ce qu’elles font et profitent de toutes les occasions pour accueillir les autorités et les membres du gouvernement afin de leur montrer leurs capacités, comme le député le sait fort bien. Je lui suis reconnaissant d’avoir avoué qu’il a voyagé avec le 103e Escadron de recherche et sauvetage, à Gander, à Terre-Neuve, en juillet 2010. C’était un voyage encore plus long que celui du ministre, qui a duré moins d’une heure, nous a-t-on dit.
Cependant, personne de ce côté-ci de la Chambre ou ailleurs n'a laissé entendre que c'était déplacé. En effet, les députés, tout particulièrement ceux qui siègent au Comité permanent de la défense nationale, ont le devoir de comprendre les activités des Forces canadiennes. Le ministre de la Défense nationale, qui est responsable des forces en vertu de la loi, a la responsabilité de connaître leurs activités intimement. C'est fort heureusement le cas en l'occurrence; le ministre est dévoué à son travail et ne le prend pas à la légère. Heureusement, il a pris l'engagement de prendre son travail au sérieux et de mieux connaître les activités des forces que ses récents prédécesseurs.
Bien que le 103e Escadron se soit fait un plaisir de pouvoir démontrer ses capacités, il va sans dire que la visite aurait été écourtée si un incident avait eu lieu et si on avait eu besoin de ses services ailleurs. Je ne cherche pas à attirer l'attention sur ce seul député. Beaucoup d'autres députés ont assisté à de telles démonstrations. Cependant, le ministre de la Défense nationale a une responsabilité particulière, et le gouvernement est déterminé à veiller à ce que les Forces canadiennes disposent du personnel, de l'équipement, de l'infrastructure et de la capacité opérationnelle nécessaires pour défendre le Canada et les Canadiens, y compris dans le domaine de la recherche et du sauvetage.
Je n'ai qu'un chose à dire à propos des vols en Challenger. Le député d'en face, qui représente la grande circonscription d'Avalon, devrait se garder de soulever cette question alors qu'il est membre du parti qui affiche le taux le plus élevé d'utilisation — parfois abusive, sans doute — des Challengers dans l'histoire du Canada. Le présent gouvernement a réduit ce taux de 80 p. 100, fait plutôt éloquent.
Monsieur le Président, c'est quand même gros. Je veux dire au député que nous ne nous laisserons pas intimider. S'il veut parler de choses qui n'ont rien à voir avec les faits, libre à lui, mais les faits sont que le ministre était en vacances et qu'il a demandé qu'un avion de recherche et de sauvetage vienne le chercher à son lieu de vacances. Tels sont les faits.
Par ailleurs, le député devrait vérifier ses informations. J'étais à la BFC Greenwood lorsque j'ai participé à un exercice d'une durée de trois jours. J'ai passé une journée complète avec l'escadron de recherche et de sauvetage, à Greenwood. Nous avons eu des séances d'information quotidiennes. Les militaires nous ont montré tout leur matériel, ainsi que les exercices, les manoeuvres et autres choses du genre. Cela n'avait rien à voir avec un appel du ministre pour qu'on vienne le chercher et qu'il passe une demi-heure avec les membres de l'escadron de recherche et de sauvetage, à Gander.
Par conséquent, le député ne devrait pas essayer de nous berner en disant que tout cela était planifié et que c'était dans l'intérêt des Forces canadiennes. Ce ne sont que des absurdités.
Monsieur le Président, je pense que nous pouvons tous voir que le député a perdu tout sens critique à ce sujet. Il n'a pas encore expliqué pourquoi il est tout à fait acceptable que lui-même et plusieurs autres députés respectent les règles et participent à l'exercice de recherche et sauvetage, mais qu'il ne serait pas acceptable que le ministre de la Défense nationale fasse de même, alors qu'il est responsable des opérations de recherche et sauvetage au Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons très bien pourquoi le NPD pose tant de questions à ce sujet. Il s'oppose à tellement d'activités des Forces armées, par exemple les opérations en Libye et en Afghanistan. Il s'oppose aussi au Plan d'action économique du Canada, à l'acquisition de matériel et à l'engagement du ministre à faire son devoir envers les soldats morts au combat.
Ce que nous ne comprenons pas, de ce côté-ci de la Chambre, c'est pourquoi un député libéral, dont le gouvernement a utilisé ces biens cinq fois plus que le gouvernement actuel, met en doute que le ministre de la Défense nationale a à coeur de bien connaître son travail de responsable des opérations de recherche et sauvetage, et qu'il fait une utilisation limitée des avions Challenger pour se déplacer au Canada.
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