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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 033
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 20 octobre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 033
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 20 octobre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
Projet de loi C-18 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, au plus deux jours de séance supplémentaire soient accordés aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du deuxième jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever de sorte que la présidence ait une idée du nombre de députés qui veulent prendre la parole.
Je prierais les députés de prendre environ une minute chacun pour poser des questions et pour y répondre, de telle sorte que nous puissions donner la chance au plus grand nombre possible d'intervenants de prendre la parole. Comme d'habitude, la présidence accordera la priorité aux députés de l'opposition. Certains députés ministériels pourront poser des questions, mais il appartiendra avant tout aux députés de l'opposition d'interroger le gouvernement.
Le député de Windsor—Tecumseh a la parole.
Madame la Présidente, avant de poser ma question je dirais que vous devriez probablement ne pas laisser le ministre répondre à quoi que ce soit afin que nous puissions utiliser le temps dont nous disposons pour entendre des observations intelligentes plutôt que les réponses qu'il nous donne.
Ma question est assez directe. Combien de motions d'attribution de temps verrons-nous encore? Nous siégeons depuis 25 jours et je crois que c'est la quatrième motion d'attribution de temps imposée lors de l'étude de projets de loi extrêmement importants, celui qui nous occupe étant tout aussi important que les autres qui ont subi le même sort.
L'attribution de temps vise à mettre fin à tout débat à l'étape de la deuxième lecture d'un projet de loi extrêmement important. Nous parlons d'une composante d'importance historique du gouvernement du Canada depuis de nombreuses années. Le gouvernement limite le débat à un peu plus de trois jours sur un projet de loi très important.
Combien de députés du côté ministériel veulent participer au débat sur le projet de loi? Je sais qu'il y en a beaucoup de ce côté-ci.
Combien de fois encore le ministre imposera-t-il l'attribution de temps?
Madame la Présidente, je trouve cela un peu hypocrite de la part du député de Windsor—Tecumseh qui a voté en faveur de l'ajournement du débat hier. Nous allons de l'avant et nous lui donnons deux jours complets de débat de plus, en dépit du fait qu'il ait voté en faveur de l'ajournement du débat le tout premier jour. Je ne vois pas trop comment il peut se croire ici en terrain solide.
Comme le sait le député, l'attribution de temps est un outil utile dont se servent les gouvernements au besoin. Je dirai comme lui que nous faisons cela lorsque c'est extrêmement important, mais extrêmement important pour les Canadiens et, en l'occurrence, pour les agriculteurs de l'Ouest canadien.
Nous recherchons l'équité. Les agriculteurs de l'Ontario, la province du député, ont accès à un organisme à adhésion facultative qui se tire très bien d'affaires. Le changement a été fait en 2003.
Je ne vois pas comment le député peut affirmer que c'est bien pour les agriculteurs de l'Ontario, mais que ceux de l'Ouest ne peuvent pas avoir les mêmes droits et privilèges. C'est tout à fait inacceptable en démocratie et c'est pourquoi nous voulons corriger la situation. Nous prendrons les moyens nécessaires pour que le changement se fasse rapidement.
Madame la Présidente, au Parti libéral, nous sommes très déçus de la façon dont le gouvernement manipule les producteurs de blé des Prairies.
L’autre jour, le gouvernement a dit que c'était une question de liberté. Or, si nous parlons aux dizaines de milliers de producteurs de grain et de blé des Prairies, on apprend qu’il n’en est rien. En réalité, le gouvernement prive les agriculteurs d’un grand nombre de possibilités, quelle que soit la taille de leur exploitation agricole. Ces agriculteurs veulent un débat approfondi sur ce projet de loi.
Le gouvernement fait complètement fi de ce qu’une vaste majorité de producteurs de blé des Prairies ont dit vouloir lors d’un plébiscite. Plus de 60 p. 100 ont dit qu’ils voulaient le maintien de la Commission canadienne du blé, mais le premier ministre a dit que cela n’avait aucune importance et a décidé de s’en débarrasser. Et voilà maintenant que le premier ministre limite le débat à quelques jours.
Je demande au ministre de l'Agriculture pourquoi le gouvernement ne respecte pas la majorité des producteurs de grain des Prairies qui ont dit vouloir qu’on garde la Commission canadienne du blé?
Madame la Présidente, je me demande qui, au fond, manipule les agriculteurs des Prairies lorsque je regarde le troisième parti, tout au bout, là-bas. Ces députés ne représentent aucun agriculteur. Même que, dans la circonscription du député de Wascana, le candidat conservateur a remporté plus de votes dans 11 bureaux de scrutin ruraux.
Durant notre campagne, nous avons bien dit que nous étions en faveur d’une Commission canadienne du blé responsable et ouverte, quelque chose de différent et de nouveau, un peu comme ce qui se fait en Ontario, suivant le modèle australien, qui laisse beaucoup de liberté. Les agriculteurs s’en portent mieux.
Le député a aussi parlé des petites exploitations agricoles. Ces petites fermes cultivent le canola et pratiquent d’autres cultures spécialisées et sont très prospères. Même Nettie Wiebe, ex-présidente du Syndicat national des cultivateurs, nous dit qu’elle cultive le canola parce qu’elle a besoin d’une culture rentable. Si la Commission canadienne du blé offre aux agriculteurs le meilleur prix et fait un travail si extraordinaire, pourquoi leur faut-il un autre type de culture commerciale? En fait, dans les Prairies, le canola rapporte maintenant plus que le blé.
Si le député veut un vrai débat, il devrait cesser de raconter des balivernes et nous laisser débattre.
[Français]
Madame la Présidente, je m'adresse aujourd'hui à la Chambre en tant qu'élue de LaSalle—Émard.
J'aimerais souligner que, depuis le 2 mai, on a eu souvent de ces demandes visant à restreindre le débat. J'aimerais rappeler à mes honorables collègues du gouvernement qu'en tant qu'élue par mes concitoyens de la circonscription de LaSalle—Émard, j'ai autant le droit qu'eux de faire entendre ma voix. Je trouve que les demandes qui sont faites présentement limitent le droit que j'ai de représenter mes concitoyens de ma circonscription.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon argument demeure le même. Si les députés se préoccupent tant du temps alloué pour débattre de la question, pourquoi sont-ils favorables aux motions d'ajournement ridicules qui sont présentées? S'ils tiennent vraiment à faire progresser les choses et à tenir un débat approfondi sur la question, allons-y. Je suis prêt. Toutefois, l'attitude des députés qui réclament plus de temps pour le débat, mais qui, dès le premier jour, nous obligent à consacrer le temps précieux de la Chambre à discuter d'une motion d'ajournement, qui a été rejetée, est plus qu'hypocrite.
Madame la Présidente, tout cela est troublant. Selon moi, on devrait avoir recours aux motions d'attribution de temps pour faire avancer les questions d'intérêt pancanadien. Il s'agit ici d'une question d'intérêt régional qui touche les agriculteurs de l'Ouest.
La Commission canadienne du blé existe depuis 91 ans. Selon moi, il serait pertinent de présenter une motion d'attribution de temps si les agriculteurs de l'Ouest étaient tous favorables aux changements apportés à la commission. Or, selon ce que j'ai pu constater à la Chambre, même les agriculteurs de l'Ouest ne s'entendent pas sur ces changements. Comme il ne semble pas y avoir d'unanimité dans cette région, pourquoi le gouvernement cherche-t-il à clore le débat?
Madame la Présidente, je ne sais pas où le député d'en face va chercher le fait que la commission existe depuis 91 ans. Je sais que plusieurs parmi nous ont l'impression qu'elle existe depuis plus longtemps, mais, en fait, le guichet unique obligatoire a été instauré en 1943 en vertu de la Loi sur les mesures de guerre.
Je conviens avec le député que la question est tout à fait d'intérêt régional. C'est pourquoi il est inacceptable, selon moi, que les nombreux députés qui ne viennent pas de l'Ouest du Canada cherchent à nous montrer comment nous devrions gérer nos entreprises agricoles. Je suis moi-même agriculteur, et beaucoup d'autres députés sont des agriculteurs qui ont encore des intérêts dans l'agriculture et dont la famille travaille la terre. Ce qu'ils demandent tous est raisonnable: ils veulent les mêmes droits et les mêmes privilèges que les agriculteurs de l'Ontario. Selon moi, ce n'est absolument pas excessif.
Madame la Présidente, j'espère que le gouvernement actuel ne prétend pas que seuls ses partisans ont le droit d'avoir une opinion sur la Commission canadienne du blé.
Déclarer à la Chambre, comme le fait le ministre, que les agriculteurs de l'Ouest sont unanimes au sujet de l'avenir de la commission est une affirmation grotesque.
J'aurais aimé que le ministre ait au moins la décence d'admettre que les agriculteurs de l'Ouest ont tenu, eux-mêmes, un vote. Ils l'ont fait parce que le gouvernement n'était pas disposé à en tenir un et à respecter la loi. Le comble, c'est que le premier ministre du pays a dit ceci dans le Globe and Mail du 7 octobre:
Il est temps pour la Commission canadienne du blé et d'autres qui font obstacle à son abolition de se rendre compte que ce train a quitté la gare et file à vive allure.
En somme, les conservateurs imposent leur volonté aux agriculteurs de l'Ouest. Ils vont l'imposer à quiconque n'est pas d'accord avec eux, et c'est bien ce qu'ils comptent faire à la Chambre des communes pour la quatrième fois en 25 jours.
Voilà le modus operandi du gouvernement. Un gouvernement qui dit: « C'est ça ou rien: suivez la voie conservatrice, sinon tassez-vous du chemin. » C'est la voie conservatrice qui prime et ce n'est pas...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais essayer de limiter les questions et observations à environ une minute, parce que je vois que beaucoup de députés veulent intervenir.
Le ministre de l'Agriculture a la parole.
Madame la Présidente, le principe fondamental de la démocratie, c'est de pouvoir se prononcer, et pas nécessairement de s'imposer en criant haut et fort.
Au bout du compte, même la Commission canadienne du blé a admis que le prétendu plébiscite n'était pas exécutoire.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois que le ministre sait très bien que toutes ses observations doivent être adressées à la présidence.
Je le ferai avec plaisir, madame la Présidente. Au moins, vous êtes raisonnable.
Dans le numéro du printemps de sa publication trimestrielle, la Commission canadienne du blé a tenu un référendum non exécutoire pour sonder les producteurs agricoles de l'Ouest du Canada. Ceux-ci ont accueilli favorablement l'idée de la commercialisation mixte. Nous respecterons leurs souhaits dans ce domaine.
Madame la Présidente, la circonscription de Medicine Hat comprend une vaste région rurale. Environ la moitié de sa population vit en milieu rural, et on y trouve toutes sortes de producteurs et de produits agricoles.
Est-ce que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait dire à la Chambre pourquoi il faut adopter cette mesure législative tout de suite, afin de pouvoir continuer à financer la recherche dans l'Ouest du Canada?
Madame la Présidente, dans l'Ouest du Canada, l'innovation est un des principes fondamentaux de l'agriculture. Nous avons élaboré divers éléments, comme la culture sans labour, et nous avons travaillé avec diverses entités dans tous les domaines, sauf pour les produits visés par la Commission canadienne du blé.
Cela étant dit, depuis des années, la commission prélève une contribution des producteurs agricoles pour financer des organisations d'importance comme l'Institut international du Canada pour le grain, la Western Grains Research Foundation et le Centre technique canadien pour l'orge brassicole. Cette pratique ne changera pas.
Dorénavant, les contributions seront prélevées aux points de vente, et c'est Agriculture Canada qui administrera le tout, en attendant que nous trouvions l'organisation qui prendra le relais et s'occupera de cette précieuse ressource et de cet excellent outil.
Il n'y aura jamais suffisamment de fonds pour la science et la recherche. Nous continuerons donc de prélever des contributions des producteurs agricoles, et nous veillerons à ce que l'argent soit versé aux organisations qui font un excellent travail dans ce domaine.
Madame la Présidente, j'ai un communiqué de presse d'Allen Oberg, le président du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé. Voici ce qu'il dit:
Ce n'est pas ça, mettre les agriculteurs aux commandes. Ça s'appelle plutôt les jeter sous les roues de l'autobus, et donner le volant aux énormes multinationales américaines et européennes qui contrôlent le commerce des céréales dans le monde.
Je me demande si le ministre pourrait répondre à deux questions fort simples. Peut-il garantir que les agriculteurs ne perdront pas leurs terres au profit de grands conglomérats? Peut-il confirmer que les agriculteurs continueront de nommer leurs représentants à la Commission canadienne du blé, comme ils le font depuis des années?
Madame la Présidente, le but de cette mesure est justement de permettre aux agriculteurs d'avoir un contrôle total à cet égard. Voilà pourquoi nous donnons jusqu'à cinq ans à la nouvelle entité pour s'adapter et présenter un programme qui mettra les agriculteurs aux commandes. C'est exactement cela.
Le problème de la Commission canadienne du blé, c'est qu'elle est devenue un preneur de prix. En peu de temps, elle a perdu 50 p. 100 du volume de blé et 40 p. 100 du volume d'orge.
La qualité reste constante parce que les agriculteurs de l'Ouest canadien font un travail formidable et qu'ils font appel à la Commission canadienne du blé pour les mélanges et tout le reste. Nous offrons toujours un produit de première qualité. Il faut en produire davantage, et non l'inverse.
Madame la Présidente, il y avait auparavant en Ontario un organisme de commercialisation à guichet unique par l'intermédiaire de la Commission ontarienne de commercialisation du blé. Or, la commission est disparue en 2003 à la suite d'une décision démocratique, prise par les membres démocratiquement élus du conseil d'administration, qui souhaitaient son abolition.
Dans l'Ouest, les membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé sont également dûment élus. Pourquoi alors ne les traite-t-on pas avec le même respect et le même égard auxquels ont eu droit ceux de la Commission ontarienne de commercialisation du blé?
Si les membres du conseil d'administration de la commission ontarienne ont pu prendre démocratiquement cette décision, pourquoi ne laisse-t-on pas les membres du conseil d'administration de la commission dans l'Ouest faire de même?
Madame la Présidente, il y a une très grande différence entre la commission ontarienne et la commission dans l'Ouest. La Commission ontarienne de commercialisation du blé n'était régie par aucune loi, pas même une loi provinciale. La Commission canadienne du blé, par contre, est régie par une loi fédérale. Nous voulons changer cela et donner le choix aux agriculteurs de commercialiser leurs produits par l'intermédiaire ou non de la Commission.
Lorsque les agriculteurs se sont prononcés sur la question, le député d'en face les a condamnés. Il n'a pas la moindre crédibilité dans ce dossier.
Madame la Présidente, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pourrait-il me dire pourquoi le gouvernement ne respecte pas la Loi sur la Commission canadienne du blé?
L'article 47.1 garantit aux agriculteurs le droit de voter sur des modifications à la structure de commercialisation de la Commission canadienne du blé. Pourquoi le ministre ne leur permet-il pas de se prononcer sur le démantèlement proposé dans la mesure législative? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter non seulement la voix des agriculteurs de l'Ouest, mais également celle de Canadiens de l'Ouest, nombreux, qui demandent au gouvernement de préserver le système à guichet unique?
Madame la Présidente, quiconque lit l'article 47.1 de la loi sait que cette interprétation n'est pas exacte. Cette disposition indique que les producteurs concernés doivent voter s'il est question de soumettre ou de soustraire un produit aux activités de la commission. Ce n'est pas ce que nous faisons. Nous faisons appel à la démocratie et à la souveraineté du Parlement pour apporter des modifications fondamentales à la loi.
Sachant que des sommes considérables seraient investies dans le port de Churchill, la députée de Churchill appuierait-elle le projet de loi?
Lorsque nous voulions dépenser quelque 30 millions de dollars dans le cadre du budget de 2008, elle a voté contre cette mesure. Je ne vois pas pourquoi elle persisterait de la sorte tout en connaissant l'importance de ce port.
[Français]
Madame la Présidente, je veux poser une question bien simple au ministre. Il dit que le gouvernement peut toujours utiliser une motion d'attribution de temps en temps utile, quand c'est nécessaire. Or en quoi est-ce nécessaire aujourd'hui d'arrêter le débat sur la Commission canadienne du blé? J'ai siégé avec lui quand il était dans l'opposition, alors qu'il était président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Depuis qu'il est ministre de l'Agriculture, il peut très bien défendre son point de vue et en débattre. Il a même déposé des projets de loi pour mettre fin à la Commission canadienne du blé. Ce n'est donc pas parce qu'il n'est pas capable de débattre. C'est parce que ce gouvernement, depuis le début de la rentrée parlementaire le 2 mai dernier, a décidé de tout « bulldozer ». Il ne veut plus qu'on débatte des projets de loi qui lui tiennent à coeur. C'est antidémocratique.
Je me demande de quoi le ministre a peur. Pourquoi ne veut-il pas parler de ce dossier ici, à la Chambre, et laisser la démocratie faire son travail?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député de Richmond—Arthabaska était un bon collaborateur au sein du Comité de l'agriculture. Nous avons fait de l'excellent travail ensemble.
La raison est simple: il faut agir rapidement. Les marchés et les agriculteurs veulent savoir de façon claire et certaine quand cette mesure sera adoptée. Le député sait que les agriculteurs commencent à utiliser des intrants agricoles à l'automne. Ils épandent de l'engrais et des produits chimiques en fonction des cultures qui seront semées au printemps.
Les agriculteurs doivent être certains qu'ils seront en mesure de commercialiser eux-mêmes les cultures qu'ils sèmeront le printemps prochain. Nous utilisons une motion d'attribution de temps afin que le projet de loi entre en vigueur d'ici la fin de cette année civile et que l'industrie et les marchés puissent s'adapter en conséquence.
Madame la Présidente, l'opposition entretient le mythe voulant que la qualité des céréales diminuerait d'une certaine façon si la Commission canadienne du blé perdait son monopole. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il est important que le projet de loi soit adopté immédiatement de façon à ce que nos clients étrangers soit certains que nos céréales continueront d'être de la meilleure qualité?
Madame la Présidente, puisque le député de Palliser représente une grande circonscription rurale dans la région de Moose Jaw, il accorde autant d'importance que moi à la qualité des grains.
La qualité est réglementée par la Commission canadienne des grains. Toutefois, c'est le travail formidable de nos agriculteurs qui assure cette qualité. Les changements dans les conditions climatiques et dans les méthodes de culture, entre autres, ont permis à nos agriculteurs de s'adapter. Ils ont fait du très bon travail avec les nouvelles variétés de canola et de légumineuses. Ils ont aussi réussi à préserver l'excellente qualité de notre blé, qui le rend si populaire dans le monde. Une grande partie de l'orge est transformée en malt, qui est aussi très en demande dans le monde.
Nous devons cultiver plus de superficies de variétés nouvelles et de meilleure qualité. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
Madame la Présidente, le ministre ne cesse de dire que les députés de ce côté-ci de la Chambre agissent de manière hypocrite.
Je vais citer plusieurs remarques faites à la Chambre par le chef de son parti.
Le 31 mars 2004, il a affirmé:
Il n'y a eu aucune réforme véritable en ce qui concerne les comités. Au lieu de cela, le gouvernement continue de jouer les mêmes jeux, comme on le voit au Comité des comptes publics. Le gouvernement a eu recours à la clôture à la Chambre après seulement six jours.
J'aimerais signaler que nous débattons de ce projet de loi depuis seulement un jour, et le gouvernement a déjà recours à la clôture.
Il n'y a eu aucune réforme, et rien ne s'est fait sur la question de l'élection des sénateurs. Il pousse ses adversaires à quitter le parti, nomme des candidats et joue avec la date des élections comme si c'était son propre ballon politique.
Le 1er octobre 2002, son chef a dit:
Il a imposé la clôture et l'allocation de temps plus fréquemment que tout autre gouvernement précédent.
Le gouvernement a eu recours à l'attribution de temps beaucoup plus souvent que son prédécesseur. Pourquoi fait-il preuve d'hypocrisie?
Madame la Présidente, l'attribution de temps et la clôture sont des outils démocratiques légitimes. Nous sommes autorisés à y avoir recours ici, dans cette enceinte.
Pour ce projet de loi, les considérations de temps sont importantes. Il faut assurer la stabilité du marché et être clairs à l'égard des producteurs afin qu'ils sachent qu'ils pourront vendre ce qu'ils préparent cet automne et sèmeront au printemps.
Ils doivent savoir que les marchés s'adapteront. De plus, la nouvelle entité de la Commission canadienne du blé aura besoin de temps pour avoir recours à des opérations de couverture et des contrats à terme et devenir l'acteur fondamental que nous savons qu'elle peut être. Nous attendons ce jour avec impatience.
[Français]
Madame la Présidente, le ministre a parlé ce matin de gens de l'extérieur qui se mêlaient de ce débat. J'aimerais donc qu'il précise qui sont ces gens de l'extérieur. S'agit-il de gens des États-Unis, de l'Europe ou bien de gens du Québec, de la Saskatchewan ou d'ailleurs au Canada?
Ensuite, on parle ici de démocratie. On a le droit de se prononcer, de dire ce qu'on pense et de participer au débat.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à cette question relative aux mérites de ce débat.
Je suis préoccupé de constater que des agriculteurs de l'Ontario ont des droits et des privilèges qui ont été refusés à ceux de l'Ouest du Canada. Je demande l'équité.
Grâce à la Confédération, toutes les provinces ont la possibilité de réussir. Nous avons d'ailleurs bien travaillé avec la province de Québec au cours des dernières années. Cette province est maintenant plus autonome, tout comme d'autres provinces. Nous entretenons d'excellentes relations avec certaines provinces. Trois des quatre provinces touchées par le dossier de la Commission canadienne du blé se rangent à notre avis dans ce débat, et je m'en réjouis.
Je souhaite tenir un débat sur les enjeux qui nous préoccupent, et non tourner autour du pot et perdre du temps.
Madame la Présidente, ma question à l'intention du ministre porte sur l'attribution de temps. Que faudra-t-il faire pour convaincre le gouvernement que ce n'est pas la voie à emprunter compte tenu du niveau de frustration actuel des agriculteurs des Prairies en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement?
Les agriculteurs des Prairies peuvent entre autres exprimer leur frustration par l'entremise des députés de l'opposition, qui présenteront ici les points de vue qui leur auront été communiqués lors de discussions ou encore par courriel ou par téléphone. Le ministre convient-il qu'en limitant notre capacité à débattre de cette question, il ne fait qu'accroître la frustration des agriculteurs des Prairies?
Madame la Présidente, je vis dans les Prairies. Je rentre chez moi aussi souvent que possible, à l'instar de bon nombre de mes collègues.
L'incertitude constitue la véritable source de frustration pour les céréaliculteurs des Prairies. Ils demandent davantage de certitude et de clarté afin de savoir comment commercialiser leur grain et quoi semer pour la prochaine campagne agricole.
Je signale au député d'en face que c'est son parti qui a provoqué des élections au printemps dernier alors que les Canadiens n'en souhaitaient pas. Les Canadiens nous ont reportés au pouvoir avec une nette majorité et nous ont donné le mandat d'agir à l'égard de diverses questions, dont celle-ci. Voilà pourquoi les députés conservateurs siègent de ce côté-ci de la Chambre, et les libéraux, de l'autre côté.
Quand je regarde les manoeuvres ridicules auxquelles les libéraux ont eu recours dernièrement dans ce dossier, je sais qu'ils n'ont pas fini de nous donner du fil à retordre. Ils ont toute une panoplie de manoeuvres et ils en utiliseront autant qu'ils le pourront tout en disant du même souffle qu'il faut agir dans ce dossier.
Je suis ravi d'agir et je suis ici pour débattre de la question.
Madame la Présidente, la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation permettra à la nouvelle Commission canadienne du blé d'agir à titre d'organisme de commercialisation à adhésion facultative pendant sa transition vers une privatisation complète.
Au cours de cette transition ordonnée, le gouvernement fournira à la Commission canadienne du blé les outils nécessaires pour coordonner la mise en commun du grain des céréaliculteurs qui choisiront de faire appel à ses services.
Toujours pendant la transition, le gouvernement continuera à garantir les paiements initiaux de cette nouvelle Commission canadienne du blé pour les emprunts. Il assumera également une partie des coûts de réorganisation associés à l'élimination du monopole et il mettra en place un prélèvement volontaire pour que les producteurs continuent d'appuyer les activités de recherche et développement touchant la commercialisation.
Nous n'avons amorcé le débat que depuis quelques heures aujourd'hui et l'opposition a déjà présenté deux motions pour retarder l'adoption de ce projet de loi.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire aurait-il l'obligeance d'expliquer à la Chambre pourquoi il est important que cette mesure législative soit adoptée immédiatement pour que la transition s'effectue de façon ordonnée?
Madame la Présidente, le député de Calgary-Centre renforce la réponse que j'ai souvent donnée. C'est une question de clarté et de certitude. Il faut s'assurer que les producteurs agricoles disposent des outils dont ils ont besoin pour rendre leur entreprise plus prospère. Car la production agricole est maintenant une entreprise d'envergure. Même les petites exploitations agricoles fonctionnent comme des entreprises. Certains producteurs ont un emploi en dehors de la ferme et sont passés à d'autres produits qui ne sont pas soumis à un système de guichet unique, comme le bétail, les porcs et les poulets. Ils cultivent aussi différents types de grains.
Le député de Calgary-Centre a bien expliqué pourquoi nous devons procéder rapidement. Il est essentiel d'agir au bon moment. Il faut s'assurer non seulement que les marchés aient le temps de s'ajuster, mais aussi que la nouvelle Commission canadienne du blé puisse, le plus tôt possible, conclure des contrats à terme de gré à gré et offrir des contrats à terme sur marché.
[Français]
Madame la Présidente, je m'inquiète grandement pour notre démocratie canadienne. Le gouvernement tente de museler les médias. Le gouvernement tente de museler l'opposition, le pouvoir de chacun des députés de la Chambre. Il y a des mouvements partout dans le monde en ce moment qui se soulèvent pour dénoncer des attitudes comme celle-ci, et le gouvernement va complètement dans le sens inverse.
Je serais curieux de savoir si le ministre et le gouvernement sont en faveur de la démocratie. Si oui, le ministre envisage-t-il de changer son fusil d'épaule au sujet de cette motion?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais dire au député d'en face que tout ce qui muselle les médias ces temps-ci, ce sont les métaphores du député de Winnipeg-Centre.
Nous croyons en la démocratie, cela va sans dire. Ces questions étaient l'un des grands enjeux de notre campagne. Nous sommes revenus ici pour tenir nos engagements et maintenir les liens que nous avons établis avec les électeurs. Nous ferons adopter cette mesure législative dans des délais raisonnables, nous ferons en sorte que les agriculteurs et les marchés aient le temps de s'ajuster, et nous leur donnerons le signal qui leur permettra d'aller de l'avant et d'accroître leur rentabilité.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve assez hypocrite que ce projet de loi s'appelle Loi réorganisant la Commission canadienne du blé, alors qu'on parle clairement de démanteler et de détruire cette commission. C'est une commission qui donne aux agriculteurs de 4 à 7 milliards de dollars par année. Ce n'est donc pas une mince affaire. C'est une commission très importante, et on doit prendre le temps d'en discuter avant de la détruire. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement s'entête à museler l'opposition. Mon collègue a mentionné plus tôt que le gouvernement essaie de museler l'opposition et de couper l'information.
Je viens de Chicoutimi—Le Fjord, où l'un des piliers de l'économie est l'agriculture. J'ai un mot à dire à ce sujet. Dans ma région, l'UPA soutient le maintien de la Commission canadienne du blé. Mon opinion vaut donc la peine d'être entendue à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, la Commission canadienne du blé ne donne pas d'argent aux agriculteurs. Elle commercialise leurs produits.
Le système fonctionne de la façon suivante. Si je cultive et récolte du blé dur et décide de le vendre moi-même à un fabricant de pâtes, je dois téléphoner à la commission pour l'en informer. Elle me dira ce qu'il en coûtera en frais de transport et d'entreposage pour acheminer les marchandises jusqu'à la côte. J'enverrai un chèque et téléphonerai à nouveau à la commission pour demander si je peux vendre le blé. Elle me dira alors qu'il m'en coûtera tant le boisseau parce que c'est le prix en vigueur cette journée-là. Je dois essentiellement racheter le blé dur qui n'a pas encore quitté ma ferme avant de pouvoir enfin faire quelque chose avec. Il faut que cela change.
Nous ne pouvons pas ligoter les gens ainsi et s'attendre à ce qu'ils se complaisent dans le statu quo. La commission a été créée à une autre époque et pour une autre raison. La situation n'est plus ce qu'elle était.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous n'avez peut-être pas réalisé que de nombreux députés conservateurs veulent poser des questions. Plusieurs députés d'en face ont posé une multitude de questions. Je crois qu'il serait important d'écouter ce que les excellents représentants des producteurs de blé canadiens ont à dire de ce côté-ci de la Chambre.
Je comprends la frustration des députés, mais ils devraient se rappeler que le Président a déclaré, avant de quitter le fauteuil, que, conformément aux règles et procédures, le but de cette période de questions de 30 minutes est de permettre à l'opposition de demander au gouvernement de rendre des comptes.
Les députés devraient reconnaître que j'ai permis aux députés ministériels de poser trois questions, une proportion similaire à celle allouée durant la période des questions habituelle. Je crois que la répartition est équitable.
J'accorde 15 secondes à la députée pour poser sa question.
Madame la Présidente, aux fins de clarification, ce n'est pas la première fois que cela se produit. En fait, nous ne savons pas vraiment quelle formule vous utilisez pour déterminer qui peut prendre la parole ou non. Pourriez-vous nous éclairer, afin que nous planifiions nos interventions en conséquence?
Il n'existe pas de formule. C'est la présidence qui décide, compte tenu des règles et des procédures.
J'accorde 15 secondes à la députée de Churchill pour poser la dernière question.
Madame la Présidente, si seulement les députés d'en face accordaient autant d'intérêt à ce que les agriculteurs ont à dire qu'ils en accordent aux propos des membres de leur caucus. Si seulement ils permettaient aux agriculteurs de tout l'Ouest canadien de tenir un vote sur le démantèlement de la Commission du blé. La raison pour laquelle les conservateurs refusent la tenue de ce vote, c'est parce que nous savons — conformément aux résultats du plébiscite et parce que les agriculteurs nous l'ont dit — que les agriculteurs sont en faveur du guichet unique.
Madame la Présidente, comme je l'ai souligné plus tôt, bon nombre des députés conservateurs actuels sont des agriculteurs. Ils représentent des agriculteurs. Nous avons été élus avec le mandat de transformer le mode de guichet unique en un système de commercialisation mixte. Par conséquent, nous continuerons à prendre les mesures qui s'imposent, avec ou sans l'appui de l'opposition.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 41)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Chicoine
Choquette
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 121
PAIRÉS
Aucun La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui dans des circonstances plutôt ironiques. C'est aujourd'hui l'anniversaire de naissance de Tommy Douglas. Tommy Douglas était un champion de ce qu'on appelle les valeurs canadiennes. Sous sa direction, la Saskatchewan est sortie de sa période la plus sombre pour connaître son plus grand essor. Il a milité en faveur d'un régime public d'assurance-maladie à l'échelle nationale, et il a beaucoup contribué à l'établissement de l'identité canadienne actuelle.
Mais ce n'est pas tout. Tommy Douglas défendait également les régions rurales du Canada. Il a défendu les agriculteurs dont les collectivités avaient été frappées par la Grande Crise. Il a encouragé le développement des collectivités et des régions rurales. Il a fait en sorte que leurs voix soient entendues.
Aujourd'hui, tant d'années plus tard, le jour de son anniversaire, nous entamons un débat historique. Nous avons tous été contraints à y participer par le programme idéologique du gouvernement conservateur qui consiste à étouffer la voix des agriculteurs et à contredire ce que nous ont dit les agriculteurs des collectivités agricoles et rurales de l'Ouest du Canada, la même région d'où venait Tommy Douglas.
La perte de la Commission canadienne du blé se fera sentir dans l'ensemble du pays. Le présent débat met en valeur le fait que l'abolition de la Commission canadienne du blé n'est pas le seul élément du programme du gouvernement; il cherche également à nous museler.
Il y a quelques semaines seulement, le résultat d'un vote tenu par la Commission canadienne du blé a été annoncé. La majorité des agriculteurs de l'Ouest canadien, c'est-à-dire du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, ont indiqué, lors de ce vote, qu'il fallait maintenir le guichet unique. Le gouvernement a fait fi non seulement de ce vote, mais aussi de l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, qui prévoit que les agriculteurs doivent être consultés avant que l'on puisse modifier le fonctionnement de la Commission canadienne du blé.
Nous vivons aujourd'hui un jour sombre, car, en plus de voir le gouvernement nous présenter son projet de démantèlement d'une institution qui est un succès et qui a permis à de nombreux agriculteurs des régions rurales de l'Ouest du pays de gagner leur vie, nous constatons qu'une fois de plus, le gouvernement ne permet pas aux gens de l'Ouest canadien de se faire entendre grâce à la démocratie canadienne.
Aujourd'hui, je prends la parole également en tant que députée de Churchill. Je suis fière de pouvoir représenter Churchill, qui joue un rôle important dans l'économie canadienne et qui a un rôle crucial à jouer pour notre avenir.
Churchill est le seul port en eau profonde sur l'océan Arctique. À ce titre, ses perspectives d'avenir sont intéressantes, compte tenu du développement qui pourrait se produire dans le Nord du Canada. On a effectivement annoncé un investissement, mais nous sommes nombreux à savoir que cette annonce repose en grande partie sur des suppositions et vise une période extrêmement courte. Churchill et le Nord en général accueillent favorablement les investissements, mais nous voudrions surtout qu'on nous donne l'assurance que nous pourrons poursuivre notre collaboration fructueuse avec les institutions qui ont permis aux gens de chez nous de gagner leur vie.
La Commission canadienne du blé est le seul expéditeur de produits agricoles au port de Churchill. La marchandise qui transite par le port de Churchill provient à 95 p. 100 de la Commission canadienne du blé. Le port de Churchill est le port le plus près pour beaucoup d'agriculteurs de l'Ouest canadien, ce qui leur permet d'économiser des millions de dollars en frais de transport. Le port dépend des agriculteurs, et les agriculteurs dépendent du port.
Le financement annoncé par le gouvernement pour permettre au port de Churchill de s'adapter repose sur des suppositions. Le gouvernement n'a fait aucune analyse des coûts et des avantages avant d'adopter son approche faite d'entêtement et d'idéologie, approche qui consiste à démanteler la Commission canadienne du blé. Les décisions du gouvernement n'ont aucun sens pour Churchill. Elles n'ont aucun sens pour le Manitoba ou l'Ouest canadien.
Que fera le port de Churchill lorsque ce fonds d’adaptation disparaîtra et que les grandes compagnies agricoles enverront leurs produits à leurs terminaux de l’Est et de l’Ouest pour maximiser les revenus? Que deviendra le port — un port que certains qualifient de joyau du Nord, un port qui représente un lien essentiel pour les nombreux projets de mise en valeur qui pourraient être lancés dans le Nord du Canada dans des endroits plus septentrionaux que Churchill?
Tout bien pesé, le démantèlement du guichet unique aura de graves conséquences. Malgré le message clair des agriculteurs de l’Ouest, qui veulent conserver la Commission canadienne du blé, le gouvernement continue de faire preuve d’arrogance et refuse d’écouter la voix des agriculteurs. Le président du Syndicat national des cultivateurs, Terry Boehm, a affirmé que le message du plébiscite était absolument clair. Le gouvernement a peut-être de la difficulté à interpréter les chiffres. Le fait est que sur environ 38 000 votes qui ont été enregistrés, près de 23 000, soit 62 p. 100 des agriculteurs, ont choisi l’affirmation suivante: « Je veux rester capable de commercialiser tout le blé par l’entremise du guichet unique de la Commission canadienne du blé. »
C’est clair comme de l’eau de roche. Les agriculteurs se sont prononcés par plébiscite et ils ont dit qu’ils voulaient que le gouvernement du Canada protège le guichet unique.
Au moment du scrutin, Ken Larsen, un agriculteur de Benalto, en Alberta, qui soutient la Commission canadienne du blé et qui pratique l’agriculture à temps plein, a déclaré que le simple fait que les agriculteurs aient voté en si grand nombre constituait un message en soi, compte tenu de ce qu’il a appelé une « campagne continue de désinformation et d’intimidation ».
Le gouvernement n’a pas le mandat de s’opposer aux vœux des agriculteurs des Prairies et de s’ingérer dans ce système. La Commission canadienne du blé est contrôlée, exploitée et financée par les agriculteurs et pour les agriculteurs.
La Commission canadienne du blé offre divers avantages aux agriculteurs qui cultivent le blé. Le premier est la mise en commun des prix, qui protège les agriculteurs contre les fluctuations brutales des prix et les fait profiter des gains.
Les lieux de chargement des wagons de producteurs sont un important élément de ce système. Les lieux de chargement que la Commission canadienne du blé intègre dans son système font réaliser des économies aux agriculteurs, mais si le guichet unique disparaît, les lieux de chargement disparaîtront aussi. Ces wagons de producteurs donnent aux agriculteurs une solution de rechange aux silos-élévateurs des sociétés céréalières et leur fait ainsi économiser de 1 000 à 1 500 $ par wagon expédié. Les wagons de producteurs circulent sur des lignes ferroviaires secondaires et de courte distance. Que va-t-il advenir d’eux et des collectivités situées le long de ces chemins de fer?
Revenons-en à la situation de Churchill. Si le port de Churchill est menacé, la ligne de la baie, qui relie Gillam, Ilford, War Lake, Thicket Portage, Pikwitonei, Thompson, Wabowden et The Pas, l’est aussi. Ce sont des collectivités de partout au Manitoba. Certaines ont des liens avec le monde agricole, mais d’autres sont tributaires du chemin de fer qui tire ses revenus du genre de cargaisons que la Commission canadienne du blé envoie au port de Churchill.
Le démantèlement de la Commission canadienne du blé est un coup dévastateur porté aux agriculteurs de l’Ouest, à leurs emplois et à leur économie. Quand les temps seront durs et que les prix s’effondreront, les agriculteurs n’auront aucun organisme de mise en marché pour leur assurer des services gratuits de gestion du risque et une position de force sur le marché.
Les gestes posés par le gouvernement constituent une attaque contre la ferme familiale qui a soutenu l’économie canadienne pendant des décennies. Mark Sandilands, de Lethbridge, l’a très bien exprimé quand il a déclaré: « Les exploitations agricoles devront s’agrandir, il y aura moins de fermes de taille modeste ou moyenne, et les petites collectivités rurales disparaîtront avec leurs écoles, leurs hôpitaux, leurs centres communautaires et les autres services. On pourra traverser le Canada rural au complet pratiquement sans rencontrer personne. »
Je suis ici aujourd’hui non seulement à titre de députée de Churchill, mais aussi, fièrement, comme membre de l'équipe du NPD qui a toujours défendu les habitants des Prairies et ceux qui veulent pouvoir dire leur mot au sujet de ce qu’ils produisent, de l’avenir de leur collectivité et du mieux-être de notre pays.
Aujourd’hui, 20 octobre, je demande que nous ayons tous une pensée pour Tommy Douglas, un grand Canadien et un leader exceptionnel, qui a défendu les idées pour lesquelles nous luttons aujourd’hui.
Laissons les agriculteurs voter. Sensibilisons les Canadiens de l’Ouest. Sauvons la Commission canadienne du blé.
Madame la Présidente, la députée a parlé de la date d'aujourd'hui, le 20 octobre. Or, c'est aujourd'hui le jour de mon anniversaire, et je ne pourrais pas demander mieux que le libre choix en matière de commercialisation pour les agriculteurs de l'Ouest canadien.
La députée d'en face est-elle favorable à l'emprisonnement des producteurs de blé du Canada qui veulent vendre leurs produits aux États-Unis? Elle parle de démocratie. Serait-il acceptable, selon elle, que des agriculteurs canadiens soient emprisonnés pour avoir vendu leurs céréales?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souhaiter un très joyeux anniversaire au député d'en face. C'est probablement un honneur pour tous ceux dont c'est l'anniversaire aujourd'hui d'être né le même jour que Tommy Douglas, une grande figure historique du Canada.
On emploie très souvent le mot « liberté » pendant le débat. Selon moi et, sans doute, selon les autres députés qui vivent dans l'Ouest, « être libre » signifie avoir la liberté de s'exprimer, de se faire entendre et de se prononcer sur cette question. Les gens seraient libres s'ils pouvaient se prononcer sur le maintien du guichet unique.
Pourquoi le gouvernement craint-il tant de permettre aux agriculteurs de se faire entendre librement? C'est peut-être parce qu'il a constaté, grâce au plébiscite qui a eu lieu, que les agriculteurs veulent maintenir le guichet unique.
Madame la Présidente, la députée a parlé des sacrifices qui devraient être faits au port de Churchill.
Dans un article publié récemment dans The Economist, on prévoyait la fermeture tragique d'un grand nombre d'exploitations agricoles et on montrait les répercussions qu'auraient ces fermetures sur l'économie des petites villes des provinces de l'Ouest. Ces fermetures transformeraient complètement le quotidien et la culture de ces endroits.
La députée pourrait-elle nous donner son avis sur les répercussions de ces fermetures, qu'elle craint sans doute?
Madame la Présidente, voilà une des raisons pour lesquelles nous débattons du maintien de la Commission canadienne du blé. Ce débat concerne non seulement l'industrie agricole et les agriculteurs, mais également le bien-être des collectivités rurales.
Je trouve assez paradoxal que le gouvernement affirme représenter le Canada rural alors qu'il s'emploie à anéantir petit à petit les structures mêmes qui fournissent de l'emploi dans les collectivités rurales et qui permettent aux agriculteurs et à leur famille d'y vivre. On sait déjà à quel point il est difficile pour les agriculteurs et les exploitations agricoles familiales de survivre. Toutefois, quand on fait le lien entre la Commission canadienne du blé et une exploitation du Sud de la Saskatchewan ou du Nord de l'Alberta et la survie du port de Churchill, on comprend également que la Commission canadienne du blé nous a tous défendus. Elle a appuyé les collectivités du Nord comme celles de l'Ouest ainsi que leurs industries, notamment l'agriculture. Voilà pourquoi nous souhaiterions que le gouvernement fasse preuve de leadership pour appuyer le Canada rural.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier ma collègue d'avoir soulevé l'importance de l'anniversaire de ce grand Canadien qu'est Tommy Douglas et tout le cynisme du débat qu'on tient aujourd'hui sur le Commission canadienne du blé quand on pense à cet anniversaire. J'ai entendu dire que ce fameux sondage, que nos amis conservateurs continuent de ridiculiser, avait pourtant l'honnêteté de démontrer un vote très clair sur le blé et un vote un peu moins tranchant — de 51 ou 52 p. 100, je crois — sur une autre céréale.
Notre collègue pourrait-elle nous en parler un peu plus? À quel point était-ce un plébiscite crédible?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question très importante. Le résultat du plébiscite de la Commission canadienne du blé a démontré que la majorité des fermiers appuient l'existence de la commission non seulement pour le blé, mais aussi pour l'orge. Le gouvernement, en plus d'ignorer ce résultat, ne respecte pas la loi créant la Loi sur la Commission canadienne du blé. Cette loi stipule que si on propose de faire des changements à l'institution ou au processus, il faut consulter les fermiers et les faire voter là-dessus. Une fois encore, on constate un manque de respect absolu de ce gouvernement envers la voix des fermiers de l'Ouest et la démocratie.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une brève question à la députée d'en face. Elle parle énormément de démocratie et de la nécessité d'écouter les agriculteurs, entre autres. Comment explique-t-elle le fait que les gouvernements de la Saskatchewan et de l'Alberta appuient cette mesure législative dont la Chambre est saisie? Ces gouvernements ne représentent-ils pas eux aussi les céréaliculteurs de leur territoire?
Madame la Présidente, je suis fière de venir d'une province dirigée par un gouvernement néo-démocrate fort, reporté au pouvoir avec une majorité pour un quatrième mandat et qui favorise l'approche du guichet unique. Le gouvernement a pris cette position après avoir consulté directement les céréaliculteurs dont une majorité ont, à maintes reprises, élu des administrateurs favorables au guichet unique à titre de représentants à la Commission canadienne du blé.
Je demande que le gouvernement fédéral se conforme à la Loi sur la Commission canadienne du blé et qu'il consulte directement les céréaliculteurs qui, comme nous le savons, sont ceux qui ont le plus à perdre advenant la suppression de la Commission canadienne du blé. Qui ce changement avantagera-t-il? Les grandes sociétés agricoles comme Cargill et Viterra. Ces entreprises profiteront certainement des mesures prises par le gouvernement.
Pourquoi le gouvernement défend-il l'intérêt des grandes sociétés plutôt que celui des céréaliculteurs de l'Ouest?
Madame la Présidente, je suis un agriculteur. Je sais ce qui arrivera à la Commission canadienne du blé, et je suis préoccupé par le sort qui attend les autres offices de commercialisation. C'est une pente glissante.
Hier, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé a dit: « [...] nous voulons accorder la même liberté aux agriculteurs de tout le pays. »
Ma question est la suivante. La députée est-elle consciente que nous sommes sur une pente glissante compte tenu de la façon dont on traite aujourd'hui la Commission canadienne du blé? Les offices de commercialisation de la volaille et du lait seront-ils les prochains? Pourquoi le gouvernement agit-il ainsi? Il ne croit pas aux vertus des offices de commercialisation. J'espère que les agriculteurs de tout le pays seront vigilants car les autres offices seront les prochaines cibles. Quels sont les commentaires de la députée à ce sujet?
Madame la Présidene, c'est sans contredit une pente glissante. Nous constatons que cette volonté idéologique de faire passer les grandes entreprises avant les agriculteurs et leurs collectivités, avant ceux qui produisent la chose la plus importante dont nous ayons besoin, la nourriture, ne se dément pas. Il faut que l'on comprenne bien qui produit notre blé et qui fournit à l'économie les produits laitiers et le bétail. Voilà notre propos aujourd'hui.
Partout au pays, les agriculteurs sont très inquiets, particulièrement au Québec, où la gestion de l'offre joue un rôle de premier plan dans l'économie. Le gouvernement a beau parler de l'importance économique du secteur agricole, en fait, il prend le parti des grandes sociétés et torpille les institutions mêmes qui permettent aux agriculteurs, tous secteurs confondus, de prospérer. En l'occurrence, ce sont surtout les secteurs du blé et des céréales qui sont dans sa mire. À cause de cela, ces agriculteurs courent un plus grand risque de perdre leur gagne-pain.
Ce n'est pas de cette façon que nous allons réussir à bâtir un Canada meilleur. Ce n'est pas de cette façon que nous bâtirons des collectivités rurales plus prospères. En fait, nous détruisons les fondements de nos collectivités rurales. Nous démantelons les piliers économiques sur lesquels reposent nos collectivités rurales. Nous incitons une génération de jeunes gens, comme moi-même, à quitter ce secteur d'activité.
Si le gouvernement estime que c'est de cette façon que progressera le Canada, nous, du NPD, pensons autrement. En se fondant sur la discussion, il semble bien que tous les partis d'opposition sont d'avis que le Canada tel qu'on nous le propose n'ira pas loin. Nous appuierons sans relâche les producteurs et les agriculteurs canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux de vous voir occuper à nouveau le fauteuil.
Je tiens à remercier mes adjoints et mes amis qui m'ont aidé à préparer ce discours que je m'apprête à massacrer. Je voudrais aussi remercier quelques députés présents et passés car nous parlons d'une question très importante pour les familles d'agriculteurs de l'Ouest canadien.
Je remercie tout d'abord Rick Casson, l'ancien député de Lethbridge. C'est un de mes bons amis et un mentor qui a lutté pour cette cause pendant des années.
Je remercie aussi les députés suivants: le député de Cypress Hills—Grasslands, le secrétaire parlementaire, farouche défenseur de la liberté des agriculteurs depuis que je suis ici, le député de Vegreville—Wainwright qui, quand il ne se bat pas contre les spermophiles, lutte toujours ardemment pour la liberté; le député de Selkirk—Interlake et le député de Crowfoot.
Nous avons beaucoup de chance de ce côté-ci de la Chambre de pouvoir profiter du savoir institutionnel d'hommes et de femmes qui ont non seulement été des agriculteurs et vécu sous la tyrannie de la Commission canadienne du blé, mais aussi pris le temps de se consacrer au service public, de venir ici pour faire ce qu'il fallait afin de donner aux agriculteurs de l'Ouest canadien la liberté en ce qui concerne la commercialisation de leurs produits.
Je remercie aussi nos nouveaux députés qui sont venus nous renforcer lors de la dernière législature. Ils apportent à notre équipe une détermination réconfortante à faire le travail et beaucoup d'enthousiasme. Il y a le député de Prince George—Peace River, qui tranche agréablement avec le précédent député de Prince George, et le député de Prince Albert.
Maintenant que j'en ai fini avec les remerciements, j'aimerais parler de quelque chose sur quoi le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a attiré mon attention pour la première fois avec son projet de loi d'initiative parlementaire en 2006, à l'époque où j'ai été élu pour la première fois. Il s'agissait du rachat. Je suis allé voir le ministre, qui présidait le Comité de l'agriculture à l'époque, et je lui ai demandé pourquoi il pensait que c'était ce qu'il fallait faire.
Quand on regarde toutes les étapes et les processus, on s'aperçoit que les agriculteurs de l'Ouest ne peuvent pas tirer le meilleur profit de leur production comme le fait n'importe quel homme d'affaires, et c'est invraisemblable. La majorité des gens qui ne souffrent pas de la tyrannie de la Commission du blé ne comprennent pas ce que c'est que de prendre tous ces risques sans pouvoir tirer les mêmes bénéfices de son investissement que les autres ailleurs dans le pays.
J'aimerais aussi, tant qu'à mettre les choses au clair, parler de mon désarroi. C'est une question qui préoccupe les Canadiens de l'Ouest au premier chef depuis aussi longtemps que je me souvienne, en tout cas depuis que je fais de la politique, c'est-à-dire il y a plus de 10 ans. Tout ce qu'ils demandent, c'est d'être traités de manière égale et équitable. Mais finalement, quand nous réussissons enfin à présenter un projet de loi et à lancer un débat sérieux, quel est le spectacle que voient les Canadiens à la Chambre des communes? Ils voient les parlementaires s'adonner à de petits jeux.
L'opposition, néo-démocrates et libéraux réunis, est coupable de faire traîner les choses, de faire de l'obstruction. Et quand cela ne leur plaît pas, ils veulent passer à autre chose et ils refusent le débat. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est ce qu'ils ont fait. C'est ce qu'ils ont fait hier soir et c'est ce qu'ils essaient encore de faire aujourd'hui.
Quand notre pays et notre Parlement sont saisis d'une question d'une telle importance, tous les parlementaires devraient lui accorder tout le respect qu'elle mérite, et avoir un débat idéologique et concret approprié. Je serais très heureux d'avoir ce genre de débat avec la députée de Churchill ou n'importe qui d'autre qui serait prêt à discuter de la Commission canadienne du blé et de l'apport positif que notre gouvernement a eu dans cette région.
Il est très troublant pour moi d’entendre une députée qui, non seulement vient de la région des Prairies, mais représente Churchill, port qui bénéficie d’une importante aide de notre gouvernement, dire que c’est une mauvaise idée alors que le maire de sa propre ville appuie la position du gouvernement.
On a beaucoup parlé de sondages et de plébiscites. Je crois, en toute franchise, que n’importe qui peut jongler avec les chiffres pour leur faire dire ce qu’il veut. Toutefois, il serait difficile de nier les chiffres qui témoignent des incidences économiques pour nos collectivités ainsi que pour ma province et ma ville.
Le rapport Informa de juin 2008 présente une évaluation comparative d’une situation de monopole et d’une situation sans le monopole de la Commission canadienne du blé. Il faut souligner que c’est de cela que nous parlons ici. Les députés d’en face continuent à prétendre à tort que l’action du gouvernement vise à détruire la Commission canadienne du blé. Ce n’est pas cela. Il s’agit simplement de mettre fin à son monopole et de laisser les agriculteurs de l’Ouest choisir le mode de commercialisation qui leur convient le mieux.
Le rapport de juin 2008 montre clairement que les conséquences économiques pour l’Ouest se situeront entre 450 et 628 millions de dollars par an. C’est beaucoup d’argent. Ce n’est pas de l’argent qui doit transiter par un programme gouvernemental qui ne laisse aux agriculteurs que 70 p. 100 de ce qu’ils sont censés recevoir. C’est de l’argent qui est directement prélevé chaque année dans leur portefeuille par la Commission canadienne du blé.
Des voix: C’est honteux.
M. Brian Storseth: Oui, c’est vraiment honteux. Entre un minimum de 13,72 $ la tonne d’orge fourragère dans la période quinquennale de référence et un maximum de 45,57 $ la tonne de blé dur, la différence est énorme pour les agriculteurs. Ce n’est pas de l’argent qu’ils peuvent récupérer. Ce sont des sommes dont ils sont privés.
Ce que nous pouvons faire maintenant, c’est veiller à ce que cet argent ne leur soit plus enlevé. Voilà de quoi nous parlons aujourd’hui.
Il y a un autre point que je voudrais brièvement aborder. Il s’agit de Westlock Terminals. Je suis très fier de cette coopérative nouvelle génération établie dans ma circonscription. C’est une coopérative formée de membres de la collectivité qui ont uni leurs forces pour exploiter eux-mêmes le terminal. Ils font un travail magnifique qui a permis à la coopérative d’être rentable et de bien servir nos agriculteurs.
J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec eux à plusieurs reprises. Ils étaient un peu inquiets au début. Ils avaient entendu dire que nous allions mettre fin au monopole. Ils étaient préoccupés parce que les opposants de ce projet intensifiaient leur campagne de peur. Ils appelaient les agriculteurs pour leur dire que c’était la fin du monde tel qu’ils le connaissaient.
Comme l’a dit le ministre — et je crois que la coopérative s’en rend compte maintenant —, « le ciel ne nous tombera pas sur la tête ». En réalité, les perspectives d’avenir de nos agriculteurs sont illimitées. Il en est de même pour Westlock Terminals et les coopératives semblables.
Désormais, il faudra innover et faire preuve d’ingéniosité dans les Prairies. Cette région du Canada est le moteur de l’économie depuis une dizaine d’années. Il est un secteur où nous perdons sans cesse du terrain et c’est celui de l’agriculture, notamment dans la production de blé et d’orge. À mon avis, les retards sont attribuables au monopole, et le rapport Informa le montre clairement.
J’interviens donc pour parler du libre choix en matière de commercialisation. Ceux qui ne connaissent pas très bien le dossier seront scandalisés d’apprendre que, dans notre grand pays, il y a deux catégories très nettes de céréaliculteurs: ceux qui doivent subir l’oppression de la Commission canadienne du blé et ne peuvent produire et vendre leur blé et leur orge à leur guise; et les producteurs du reste du Canada, qui jouissent d’une totale liberté en matière de commercialisation, qui ont la liberté de maximiser leurs bénéfices et de vendre leurs produits comme bon leur semble.
Au cours du vigoureux débat qui se tiendra pendant les deux prochains mois, nous entendrons des députés des milieux urbains, représentant souvent des électeurs qui ne sont pas asservis à la tyrannie de la Commission canadienne du blé, réclamer le statu quo.
Soyons clairs. Ces députés réclament un régime à deux vitesses, un système dans lequel les membres de ma famille en Alberta ne pourraient pas vendre leur propre production de blé et d’orge comme bon leur semble. Par contre, les membres de ma famille qui habitent en Ontario ou dans d’autres régions ont cette liberté. Ce sont donc deux catégories distinctes.
Il est grand temps d’ôter leurs entraves aux agriculteurs de l’ouest du Canada. Le statu quo ne marche tout simplement pas. Nous devons permettre aux agriculteurs d’exploiter le marché au lieu de s’en remettre au bon vouloir du gouvernement et de ses organismes. Nous avons les meilleurs producteurs au monde, les plus brillants.
Voilà qui m’amène à parler de la famille Bauer, de Thorhild, en Alberta. Cette jeune famille a deux petites filles, et elle gagne sa vie en produisant des céréales et des oléagineux.
Voici quelque chose de particulièrement intéressant pour certains de mes collègues qui ne s’y connaissent pas bien en agriculture: au début de chaque année, ces agriculteurs dépensent entre 400 000 $ et 500 000 $ en intrants. C’est l’équivalent d’une très belle maison à Ottawa et ailleurs au Canada.
Chaque année, ils prennent ce capital de risque et l’investissent dans la production agricole. Ils prient pour qu’il pleuve au printemps. Ils espèrent avoir le bon ensoleillement tout au long de l’année Pendant l’été, ils espèrent simplement, à dire vrai, ne pas être victimes de la grêle. Lorsque les plantes commencent à pousser, ils doivent épandre encore de l’engrais et des pesticides. Ils doivent protéger leurs cultures des sauterelles.
À l’automne, en septembre et octobre, lorsque tout semble bien se présenter et que les économies de toute leur vie ont été investies dans les cultures, ils comptent sur les bonnes grâces de Dieu pour avoir assez de jours convenables pour faire la récolte avant les grands gels et la neige.
Lorsqu’ils ont fait tout cela, travaillé pendant des jours et des jours et passé des nuits blanches, ils doivent se contenter d’un prix inférieur pour leur production parce qu’ils habitent dans l’ouest du Canada. C’est inadmissible.
La famille Bauer devrait avoir le même droit que ses cousins de l'Ontario d'optimiser son rendement, de façon à ne pas devoir compter sur le gouvernement, à pouvoir économiser pour l'éducation de ses enfants et à avoir les moyens d'effectuer des rénovations à sa maison. C'est de cela dont nous discutons aujourd'hui.
C'est là un obstacle important pour les jeunes producteurs et pour ceux qui aspirent à le devenir. Ces gens sont très intelligents. Ils regardent le modèle de gestion et se demandent pourquoi ils s'embarqueraient dans un système en vertu duquel le gouvernement limite les profits qu'ils peuvent réaliser. Une ponction annuelle de 450 millions de dollars à 628 millions de dollars peut représenter une perte énorme dans l'économie des régions désignées.
Qu'est-ce que les producteurs ont fait? Ils se sont tournés vers d'autres cultures. Ils se sont tournés vers le canola et diverses autres options, afin de ne pas être pieds et mains liés.
Cette solution de rechange a un effet positif dans l'Ouest du Canada depuis quelques années. Le canola est une bonne culture. Toutefois, lorsqu'on parle de nourrir la planète et de s'assurer — comme l'opposition se plaît à le répéter — que les gens en Afrique et ailleurs dans le monde qui souffrent de la faim aient suffisamment de nourriture et qu'ils puissent compter sur les exportations canadiennes, le canola n'est pas la solution. Nous devons plutôt leur expédier nos grains et nos oléagineux afin qu'ils s'en servent.
On prévoit qu'en 2020 la planète comptera sept milliards d'habitants, comparativement à 6,2 milliards à l'heure actuelle. Il s'agit d'une augmentation de 800 millions au cours des huit prochaines années.
Lorsque mon grand-père cultivait son quart de section de terre à Fort Assiniboine, il y a 40 ou 50 ans, sa ferme pouvait nourrir seulement cinq ou dix personnes. À l'époque, les agriculteurs nourrissaient leur famille et il leur restait un peu de récoltes à troquer contre d'autres denrées.
De nos jours, l'exploitation agricole de la famille Bauer peut nourrir entre 120 et 150 personnes. Au cours des 50 dernières années, les agriculteurs ont fait preuve d'une grande débrouillardise. La production a augmenté de façon impressionnante. Le problème, pour ce qui est de satisfaire à la demande mondiale, est que ces producteurs ne sont pas prêts à subir une perte ou à ne pas maximiser leurs profits. Par conséquent, ils se désintéressent des produits visés par la commission, ce qui a une incidence sur le volume de nos exportations.
Ce sont là quelques points dont doivent tenir compte les jeunes qui veulent se lancer dans la production agricole, surtout de concert avec la Commission canadienne du blé. Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Ils peuvent se reporter au sondage mené en 2011 par la Commission canadienne du blé auprès des producteurs. Ils vont constater que 76 p. 100 des membres de la jeune génération d'agriculteurs sondés par la commission elle-même souhaitent une structure autre que le monopole actuel.
Ce chiffre très révélateur n'a pas été pondu par le Parti conservateur. Il vient de la Commission canadienne du blé elle-même.
Je veux aussi parler de l’innovation dans le domaine de l’agriculture et du modèle de gestion. Il importe de bien faire comprendre à ceux qui ignorent peut-être comment fonctionne l’agriculture que les agriculteurs eux-mêmes sont des entrepreneurs.
Gregg Adair et sa famille ont une exploitation de 3 000 ou 4 000 acres. J’ai visité leurs champs cette année. J’espère qu’ils ont continué de prospérer. Lorsque j’ai parlé à Gregg, il m’a dit: « Vous savez, Brian, je connais précisément tous mes intrants, au niveau de l’acre; je sais précisément combien je dois obtenir pour mon produit; et je sais exactement quelle perte je suis en mesure d’absorber. »
Ce qu’il ne peut pas calculer, toutefois, c’est ce qu’il obtiendra de la Commission canadienne du blé au bout du compte parce qu’il le sait bien, il n’en obtiendra pas le prix qui devrait lui revenir. Il devra accepter un prix inférieur pour le blé et l’orge qui doivent être commercialisés par la Commission canadienne du blé.
En outre, en raison des restrictions de la Commission canadienne du blé sur les semences, il n’est pas en mesure de même utiliser certaines des semences et du matériel génétique que nous avons produits ici même, dans notre pays. La Commission canadienne du blé ne l’autorise pas à le faire. C’est extraordinaire, n’est-ce pas? La Commission canadienne du blé limite, concrètement, la technologie canadienne. Et qui l’utilise, plutôt que la famille Adair à Westlock? Ce sont les agriculteurs américains qui profitent de nos activités de recherche et développement.
Ce sont là seulement quelques-uns des nombreux problèmes que connaît l’Ouest du Canada. La différence fondamentale, ici, c’est que ces problèmes ne touchent pas les autres régions du pays. C’est injuste de créer ainsi une catégorie distincte de céréaliculteurs.
Pour terminer, je voudrais simplement ajouter que les familles d’agriculteurs des Prairies suivent notre débat aujourd’hui. Elles espèrent que le gouvernement prendra leur parti et remplira la promesse qu’il leur a faite de leur accorder la liberté de commercialisation. Mes agriculteurs ne demandent pas de traitement de faveur. Ils ne demandent pas quelque chose que le reste du pays n’a pas déjà. Ils demandent simplement d’être traités en égaux, sur le même pied que leurs cousins de l’Ontario et du reste du Canada.
La liberté de commercialisation est un premier pas, mais un pas très important, pour aider nos jeunes agriculteurs et encourager d’autres jeunes à se lancer dans le secteur agricole.
Ce n’est pas une question d’idéologie de gauche ou de droite. Ce n’est pas une question bleue ou orange. C’est une question d’équité et d’égalité. C’est la différence entre ce qui est bien et ce qui est mal.
Je demande à tous les députés, le moment venu, de bien peser leur vote sur cette question, de se demander l’effet qu’aura leur vote sur les agriculteurs de l’Ouest du Canada. Je demande à tous les députés d’appuyer nos agriculteurs et nos familles d’agriculteurs dans les Prairies. Merci, et Dieu vous garde.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole.
Je parle en tant que députée de LaSalle—Émard, mais également en tant qu'agronome et passionnée de l'agriculture. J'aimerais demander à l'honorable collègue quelles seront les conséquences du projet de loi? La Commission canadienne du blé est une institution créée par les agriculteurs. Ces producteurs agricoles se sont réunis pour justement faire contrepoids aux entreprises agroalimentaires. Ce qu'on a vu au cours des dernières années, c'est une concentration de l'agriculture et de l'agribusiness entre les mains de corporations et de multinationales.
J'aimerais que le député qui vient de s'exprimer nous dise ce qu'il entrevoit pour l'avenir des producteurs canadiens et pour les institutions canadiennes qui aident les agriculteurs canadiens en ce domaine. Qu'il nous parle un peu de l'avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée pour sa question très respectueuse.
Malheureusement, la prémisse sur laquelle repose sa question est fausse, puisqu'on n'a jamais demandé aux producteurs agricoles du Canada s'ils voulaient faire partie de la Commission canadienne du blé. Il y a 76 ans, le gouvernement a décidé que c'était, à ce moment-là, la meilleure voie à suivre pour notre pays et pour l'Europe.
Cette décision ne venait donc pas d'un groupe de producteurs agricoles, qui se seraient réunis et auraient déclaré qu'ils avaient besoin de former une coopérative pour concurrencer les multinationales. En 1943, ce n'était pas une préoccupation pressante.
Mais maintenant, quand les producteurs agricoles de Westlock se joignent à Westlock Terminals, leur regard est tourné vers l'avenir. Ils sont tournés vers toutes les possibilités d'affaires qui existent, et ils espèrent que le blé et l'orge leur offriront autant de possibilités que le canola.
La députée n'a pas besoin de me croire sur parole. Elle n'a qu'à regarder l'évolution de la superficie consacrée à la culture du canola depuis 10 ans. Ce n'est pas un hasard si les producteurs agricoles plantent de plus en plus de canola et de moins en moins de blé et d'orge. Nous devons absolument regarder vers l'avenir, comme l'a dit la députée. Nous devons absolument faire en sorte que les jeunes producteurs aient autant de possibilités avec le blé et l'orge qu'ils ont avec le canola.
Monsieur le Président, le député a parlé de la supposée tyrannie de la Commission canadienne du blé. Je dirais plutôt que la seule tyrannie que nous devons craindre, c'est celle du gouvernement. Le paragraphe 47(1) exige la tenue d'un plébiscite, et le gouvernement s'y refuse.
La revue The Economist parle du grand nombre d'exploitations agricoles qui devront fermer et de l'effet négatif que ces fermetures auront sur l'économie des petites localités des Prairies. À la lumière de tous les changements qui s'en viennent, le député a-t-il pensé à toutes les petites communautés qui souffriront de la fermeture des petites exploitations agricoles?
Monsieur le Président, j'ai grandi dans une petite communauté rurale, et je vis encore aujourd'hui dans une petite communauté rurale. C'est pourquoi je comprends un peu mieux que le député de Guelph ce qui s'est passé dans les petites communautés rurales et avec les producteurs agricoles des Prairies pendant les dix dernières années et, aussi, pendant la décennie précédente, alors que les libéraux étaient au pouvoir.
Sauf le respect que je lui dois, le député a absolument le droit de poser sa question, mais quand il parle de la tyrannie du gouvernement actuel, j'aimerais rappeler à la Chambre que le député de Wascana a déjà fait enfermer 12 agriculteurs pour avoir essayé de vendre leurs propres produits. Voilà ce que les agriculteurs considèrent comme de la tyrannie. C'était une approche brutale et inacceptable de la part du gouvernement libéral, et cette approche est tout aussi inacceptable aujourd'hui. Notre parti a toujours été à l'écoute des agriculteurs de l'Ouest du Canada. Plusieurs d'entre eux sont d'ailleurs avec nous maintenant.
Une voix: Pourquoi avez-vous peur de tenir un vote?
M. Brian Storseth: J'aimerais aussi dire au député, puisqu'il proteste, que les exploitations agricoles familiales sont de plus en plus grandes et qu'on remarque une augmentation du nombre de fermes qui doivent cesser leurs activités à cause de la Commission canadienne du blé et d'autres organisations qui détiennent le monopole dans le secteur agricole. Nous sommes là pour régler ces problèmes.
Monsieur le Président, permettez-moi de souhaiter la bienvenue au député, au nom de ses électeurs, à l'ère du libre choix pour les producteurs agricoles en matière de commercialisation. C'est comme ça que nous fonctionnons, en Ontario, où je représente une importante circonscription rurale. Dans Essex, le produit intérieur brut des agriculteurs équivaut à environ 1 milliard de dollars par année. Les agriculteurs adorent pouvoir choisir comment ils vendront leur produit; certains font appel aux agences de commercialisation, alors que d'autres choisissent de faire directement affaire avec les utilisateurs finaux et les intermédiaires.
Jusqu'à maintenant, l'intervention du député a été très intéressante. Est-ce qu'il peut expliquer quelles sont les contraintes qui touchent les producteurs agricoles de l'Ouest du pays par comparaison aux agriculteurs de la circonscription que je représente, soit Essex, en Ontario?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me souhaiter la bienvenue dans le monde du libre choix en matière de commercialisation. Nous n'y sommes pas encore tout à fait. Il y a toujours un groupe de personnes qui tente d'empêcher les agriculteurs d'évoluer et de restreindre leurs mouvements, mais nous allons veiller à ce que cela ne se produise pas.
Mon collègue soulève un bon point, à savoir que, selon les députés d'en face, c'est la disparition de la Commission canadienne du blé. Il est important de dire les choses très clairement pour les agriculteurs de l'Ouest canadien. Ils pourront continuer d'avoir recours aux services d'une agence de mise en commun du blé, comme c'est le cas pour leurs homologues ontariens. Ce n'est pas pour rien que l'on appelle cela le libre choix en matière de commercialisation. Nous n'enlèverons rien aux agriculteurs; nous allons simplement leur offrir un plus large éventail de choix et d'options.
Comme je l'ai souligné dans mon discours aujourd'hui, cette situation réjouit tout particulièrement les jeunes agriculteurs.
Monsieur le Président, j'entends des témoignages des deux côtés, car il est juste de dire que les agriculteurs des Prairies sont répartis entre deux camps. J'entends surtout ceux qui craignent que les petits agriculteurs auront plus de difficulté à s'en sortir en l'absence d'un guichet unique. Ce sont eux qui souhaitent la tenue d'un plébiscite.
Je crains que des agriculteurs fassent faillite et que les entreprises situées dans les petites municipalités soient désavantagées. Je me demande si le député pourrait nous renvoyer à des études qui portent sur les conséquences économiques négatives de ce projet de loi.
Monsieur le Président, les petits producteurs agricoles de l'Ouest du Canada commercialisent déjà eux-mêmes leurs produits, notamment le canola, et ils consacrent une superficie de plus en plus grande à la culture de ce genre de produits. Ils doivent les commercialiser eux-mêmes. Il n'y aura donc pas de changements sur ce plan. Ils pourront également continuer d'avoir recours aux services d'une agence de mise en commun, s'ils le veulent. En fait, ce sera un avantage parce que l'agence de mise en commun utilisera l'argent des agriculteurs comme il se doit. J'ai bon espoir qu'on réduira ainsi la bureaucratie et l'argent soutiré aux agriculteurs.
J'ai parlé aujourd'hui surtout des jeunes agriculteurs, et j'en compte plusieurs parmi mes amis dans l'Ouest du Canada. Ils ont bien hâte à l'adoption de cette mesure parce qu'ils commercialisent déjà eux-mêmes leurs produits. Selon le document de juin 2008 auquel j'ai fait référence, un montant de 450 à 628 millions de dollars par année — et c'était il y a quelques années — dans les poches des agriculteurs représente une hausse considérable, et c'est une injection directe de fonds dans leurs exploitations.
Monsieur le Président, Bill Gehl, le président de la Commission canadienne du blé, a dit qu'un des défauts du projet de loi, c'est que le gouvernement n'appuierait manifestement pas le port de Churchill, même s'il prétend le contraire. La Commission canadienne du blé expédie 600 000 tonnes par année à partir du port. Le gouvernement allait injecter 5 millions de dollars au cours des quatre ou cinq prochaines années, mais c'est bien peu compte tenu du tonnage. Au bout du compte, il n'y a aucune garantie pour ces agriculteurs.
Le ministre n'a pas répondu à ma question. J'aimerais qu'il me dise si le gouvernement peut garantir ou non que ces agriculteurs ne perdront pas leurs fermes au profit des gros conglomérats.
Monsieur le Président, les propos de la députée, qui a les meilleures intentions du monde, sont un parfait exemple du problème dans le débat qui fait rage à la Chambre des communes aujourd'hui.
La personne dont elle a parlé n'est pas le président de la Commission canadienne du blé. C'est Allen Oberg qui en est le président. M. Gehl est le président de la Canadian Wheat Board Alliance. La députée ne réussit même pas à citer ses sources correctement, mais je ne peux pas le lui reprocher, car elle n'est pas de cette région et ne s'entretient sans doute pas quotidiennement avec ces gens, les organismes ou les agriculteurs. Elle devrait s'assurer de bien faire ses recherches pour que nous puissions avoir un débat fructueux.
Les familles d'agriculteurs de l'Ouest du Canada, pas seulement les agriculteurs, mais les familles et enfants qui dépendent des fermes, comme celle des Bauer, demandent au gouvernement de tenir sa promesse afin d'avoir le libre choix en matière de commercialisation et plus d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, je croyais qu'un conservateur allait prendre la parole, mais après avoir entendu la vigueur des arguments présentés de ce côté-ci de la Chambre, il semble que les députés d'en face aient décidé de se taire. À mon avis, ce n'est pas une mauvaise chose.
J'ai écouté les remarques que les conservateurs ont faites tout à l'heure. Je partirai donc de là, car le gouvernement cherche constamment et par tous les moyens à diviser les Canadiens, en opposant des régions et des groupes. Ce n'était pas l'image que se donnaient les conservateurs avant la campagne électorale. Les députés se souviendront qu'ils portaient alors des gilets de tricot et affirmaient qu'ils formeraient un gouvernement modéré. Un de leurs engagements durant cette soi-disant période modérée était le maintien de la Commission canadienne du blé.
Toutefois, depuis les élections, les conservateurs ont rangé leurs gilets de tricot et se montrent extrêmement intransigeants et idéologiques dans les mesures qu'ils présentent à la Chambre. Ce qu'ils s'apprêtent à faire à la Commission canadienne du blé illustre clairement ce changement en faveur d'un programme de privatisation tiré des politiques d'extrême droite. Un choix en matière de commercialisation, quelle foutaise.
Par ailleurs, 62 p. 100 des agriculteurs de l'Ouest canadien ont voté en faveur du maintien du guichet unique pour le blé, et le gouvernement dit qu'il fera fi de leur volonté. De ce côté-ci de la Chambre, le caucus du NPD soutient qu'il défendra les intérêts de ces agriculteurs de l'Ouest canadien et qu'il rejettera ce projet de loi.
L'autre point qui a été soulevé par les députés conservateurs, c'est que la Commission canadienne du blé continuera d'exister d'une certaine manière. Si nous parcourons le projet de loi C-18, nous voyons les parties qui se rapportent directement à la dissolution de la commission. Les conservateurs diront que ce n'est pas ce qu'ils prévoient pour l'instant, mais nous savons qu'ils ont l'intention d'abolir ce qui est un pilier pour les agriculteurs de l'Ouest depuis plusieurs générations.
Je suis originaire de la Colombie-Britannique et j'ai vécu ce que nous avons observé dans l'Ouest canadien au fil des générations. Il est juste de dire que nous avons souvent vu les gouvernements à Ottawa négliger les préoccupations des Canadiens de l'Ouest ou ne pas y donner suite. Je suis particulièrement surpris de voir le gouvernement faire passer son idéologie avant ce qui devrait être un effort important en vue d'écouter ce que les agriculteurs de l'Ouest ont à dire au sujet de la commission et de se pencher sur l'avantage économique substantiel qu'ils tirent de la commission.
Quand une grande proportion d'agriculteurs de l'Ouest canadien votent lors d'un plébiscite et que, avec une forte majorité de 62 p. 100, ils disent qu'ils veulent maintenir le guichet unique pour le blé, pourquoi le gouvernement dirait-il par la suite que l'opinion des agriculteurs n'est pas importante et qu'il n'en tiendra pas compte?
De ce côté-ci de la Chambre, il nous semble évident que les conservateurs ne sont pas disposés à écouter les agriculteurs de l'Ouest ni à permettre aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest de participer à des consultations ou de voter sur la question. À titre de chef de l'opposition, la députée de Hull—Aylmer a indiqué hier à la Chambre que les conservateurs enfreignent les lois qui stipulent que la Commission canadienne du blé doit tenir des consultations auprès des agriculteurs et leur permettre de voter avant que le gouvernement puisse aller de l'avant. Le gouvernement choisit de ne pas consulter les agriculteurs et de ne pas tenir compte de leur avis.
Pis encore, on invoque maintenant la clôture de ce débat. Après une journée de discussion, les conservateurs se rendent compte qu'ils sont en train de perdre le débat, qu'ils n'ont pas de faits concrets à présenter ni même de plan d'affaires. Ils n'ont pas réalisé d'étude d'impact. Ils s'en sont uniquement remis à leurs croyances idéologiques fondamentales.
Après un seul jour de débat, le gouvernement trouve de plus en plus difficile d’exprimer son point de vue. Il impose donc la clôture, faisant abstraction de toutes les préoccupations des intéressés. Le gouvernement dit non seulement qu’il violera la loi et ne tiendra pas compte du point de vue clairement exprimé par les agriculteurs de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba — dont 62 p. 100 ont dit oui à la Commission canadienne du blé et au guichet unique —, il dit aussi qu’il ne veut pas voir le débat s’étendre au-delà de cette enceinte. Le gouvernement ne veut pas connaître le point de vue du public. Il ne veut pas laisser au public le temps de réagir. Il ne veut pas laisser agir la démocratie. Il n’y a pas de doute qu’il ne souhaite pas consulter les agriculteurs de l’Ouest parce qu’il sait qu’ils rejetteront ses propositions. Il va donc abattre le marteau-pilon et museler le Parlement.
Si le gouvernement arrive à ses fins, les gens de l’Ouest se rappelleront très longtemps comment le gouvernement conservateur a décidé de faire abstraction de leur point de vue. Le NPD continuera à parler au nom des agriculteurs et de toute la population de l’Ouest. Il présentera leur point de vue à la Chambre des communes parce que les néo-démocrates comprennent que ce débat est d’une nature fondamentale.
Ce n’est pas seulement que le plébiscite a clairement montré que 62 p. 100 des agriculteurs de l’Ouest veulent garder le guichet unique. Il y a aussi le fait que les députés conservateurs ont mené une campagne active pour démolir les membres démocratiquement élus du conseil d’administration de la Commission canadienne du blé. Année après année, les agriculteurs de l’Ouest appuient la Commission à une forte majorité. Nous ne parlons pas d’un seul plébiscite ou référendum dont le gouvernement fait peu de cas. Malgré tous les efforts idéologiques déployés pour salir la Commission canadienne du blé, les agriculteurs de l’Ouest ont dit non chaque fois. Ils ont élu une majorité de membres du conseil d’administration qui appuient la commission.
Nous parlons ici d’un schéma systématique d’arrogance. Voilà un gouvernement qui fait abstraction des agriculteurs de l’Ouest et qui les piétine en dépit du fait qu’ils ont clairement et à maintes reprises exprimé leur appui à la Commission canadienne du blé. Pourquoi en est-il ainsi? Je sais que vous n’êtes pas originaire de l’Ouest canadien, monsieur le Président, mais vous comprendrez certainement que les agriculteurs de l’Ouest ont constamment été abandonnés par Ottawa à cause de la politique mise en œuvre par les anciens gouvernements conservateurs et libéraux. Ces agriculteurs ont dû s’organiser pour exercer des pressions.
D’une façon générale, les Canadiens de l’Ouest ont dû forcer pour obtenir des choses qui, souvent, profitaient à tout le pays. Nous nous souvenons bien sûr du fait que le Parlement fédéral a refusé de se mêler de l’assurance-santé publique. Il a fallu qu’un Canadien de l’Ouest et un gouvernement démocratiquement élu en Saskatchewan, sous la direction de Tommy Douglas, pour que le Canada soit doté d’une assurance-santé publique. Aujourd’hui, tous les Canadiens en profitent.
Il y a beaucoup d’autres innovations venant de l’Ouest. Comme nous le savons bien, le mouvement coopératif, surtout dans le secteur agricole, a pris naissance et a prospéré dans l’Ouest, de même que le mouvement des coopératives de crédit. Ce mouvement est très en vogue au Québec, avec les caisses populaires, mais c’est dans l’Ouest qu’il est le plus fort. Les syndicats coopératifs du blé ont été établis par des agriculteurs canadiens qui ont dit qu’ils avaient besoin de ce genre de guichet unique, il y a quelques générations, ce qui a entraîné la création de la Commission canadienne du blé.
Pourquoi les agriculteurs voulaient-ils cela? Pourquoi ont-ils continué, année après année, à appuyer la Commission malgré les efforts déployés par le Parti conservateur lorsqu’il était dans l’opposition? Maintenant, le Parti conservateur au pouvoir essaie d’abattre son marteau-pilon en leur disant qu’ils ont tort et qu’il a raison. Quelques personnes à Ottawa affirment que les agriculteurs de l’Ouest ont tort et que le gouvernement a raison. Pourquoi les agriculteurs ont-ils appuyé la Commission canadienne du blé au fil des ans? C’est très simple. Les raisons sont économiques.
On peut voir quelles raisons économiques ont présidé à la création de la Commission canadienne du blé. Nous pouvons comparer les indices économiques des agriculteurs de l'Ouest avec ceux des agriculteurs de pays qui n'ont pas d'offices de commercialisation du tout, comme les États-Unis, ou qui les ont éliminés, et le député de Winnipeg-Centre a évoqué avec beaucoup d'éloquence ce qui s'est passé en Australie.
Lorsqu'on constate l'utilité économique de la Commission canadienne du blé, on peut comprendre pourquoi les agriculteurs de l'Ouest, en dépit des pressions extrêmement mesquines exercées avec persistance par le gouvernement, ont continué d'appuyer la Commission du blé, année après année, et génération après génération. Aucune attaque idéologique vicieuse du gouvernement conservateur, qui a laissé tomber toute prétention de modération en s'employant à semer la zizanie, ne changera le fait qu'au plan économique, les agriculteurs de l'Ouest ont bien tiré leur épingle du jeu.
Comparons la situation qui a cours dans l'Ouest à ce qui s'est passé en Australie et à ce qui persiste aux États-Unis. Grâce au monopole de la Commission canadienne du blé, qui leur fournit un guichet unique de commercialisation, nos agriculteurs sont énormément avantagés économiquement, tout comme nous, par la gestion de l'offre. C'est d'ailleurs un principe que le NPD a toujours défendu. La gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé confèrent aux collectivités agricoles une force collective qui fait toute la différence. Ces avantages économiques ne se limitent pas uniquement aux agriculteurs. Toute la collectivité en profite.
La gestion de l'offre a été une innovation canadienne. Les conservateurs la défendent du bout des lèvres, mais ils sont prêts à s'en débarrasser n'importe quand. Je le sais parce que j'ai siégé au Comité du commerce pendant sept ans. Tous les ans, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, des bureaucrates viennent y discuter du volet de la gestion de l'offre que le gouvernement serait prêt à brader. Nous savons quelles seraient les conséquences économiques d'une telle décision.
Dans le cas de la Commission du blé, la situation est similaire: des répercussions économiques sont à prévoir. Après avoir éliminé et privatisé un organe analogue, les céréaliculteurs australiens ont vu leurs revenus diminuer. À l'époque, on s'attendait à ce que sa disparition frappe surtout les petits exploitants agricoles, ceux qui ont le moins de poids. Malheureusement, ces prévisions se sont avérées.
Aux États-Unis, on a vu la même chose. Malheureusement, l'action collective n'est pas aussi répandue aux États-Unis. Les agriculteurs sont souvent à la merci de grandes sociétés céréalières multinationales. Ces dernières années, le revenu agricole a accusé une baisse constante et importante proportionnellement au revenu moyen des ménages américains.
Au Canada, la région qui affiche le plus faible taux de recettes agricoles est la province de l'Alberta. Comment expliquer que la gestion agricole en Alberta a fait en sorte que les agriculteurs y sont plus pauvres que partout ailleurs dans le pays?
La réponse à cette question est très simple. Des initiatives de privatisation de droite — le type de campagne mesquine que nous voyons de la part du gouvernement conservateur fédéral —, provoquent la baisse des recettes agricoles et font chuter les revenus dans les collectivités rurales. Dans les régions où l'action collective est plus dynamique et où il y a eu des gouvernements néo-démocrates forts, les recettes agricoles sont plus élevées.
Cette tentative mesquine du gouvernement conservateur pour imposer sa volonté aux agriculteurs de l'Ouest, même si 62 p. 100 d'entre eux ont voté en faveur du maintien du monopole, ne peut que provoquer une baisse de revenus pour la plupart des agriculteurs.
Les conservateurs ne s'en soucient guère; ils se préoccupent uniquement de la tranche supérieure de 10 p. 100 ou de 1 p. 100, ou de quiconque veut bien contribuer à leur caisse électorale. En réalité, le gouvernement doit se montrer plus mature, plus responsable et moins idéologique. Le gouvernement doit tenir compte des intérêts de toute la région de l'Ouest et de toutes les collectivités agricoles, mais ce n'est pas ce qu'il fait.
J'ai parlé tout à l'heure des gilets de tricot que portait le premier ministre. On se rappellera qu'il parcourait le pays en tenue décontractée, en faisant l'apologie de la modération. Il affirmait qu'un gouvernement conservateur serait, d'une certaine façon, plus modéré qu'on pouvait se l'imaginer. C'était là l'engagement des conservateurs.
Avant les élections du 2 mai, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire s’est engagé à laisser les agriculteurs prendre la décision. Tel a été son engagement. Il a ainsi permis aux conservateurs de voler des votes dans ces circonscriptions clés.
Monsieur le Président, vous vous rappellerez comme moi que beaucoup de circonscriptions des Prairies ont été l’enjeu d’une chaude lutte entre les conservateurs et les néo-démocrates. Les conservateurs ont pris l’engagement de laisser les agriculteurs prendre la décision. Nous avons vu les résultats de cette décision le 12 septembre. Il est important de les rappeler : pour le blé, 62 p. 100 des agriculteurs de l’Ouest se sont prononcés en faveur du maintien d’un guichet unique. Je le répète, 62 p. 100. La victoire est décisive.
Les conservateurs ont obtenu 38 p. 100 des suffrages à l’échelle nationale. Si le gouvernement a obtenu un mandat avec 38 p. 100 des voix, que dire d’un mandat qui repose sur 62 p. 100 des voix? C’est un mandat ferme pour le maintien de la Commission canadienne du blé. Soixante-deux pour cent des agriculteurs ont exprimé la volonté de la maintenir en place.
Malgré les pires tactiques, les plus sournoises, du gouvernement et de certains députés ministériels qui s’efforçaient de saper la Commission canadienne du blé, les membres du conseil d’administration qui sont élus et maintenus en poste sont chaque fois ceux qui appuient la commission.
Le gouvernement a pris l’engagement à la veille des élections de laisser la décision aux agriculteurs. Sans doute craignait-il de perdre des sièges. Les agriculteurs ont rendu leur décision, mais le gouvernement a rétorqué: « Au diable ces résultats. Non, nous n’allons pas laisser les agriculteurs prendre cette décision maintenant. Non et non. Nous avons obtenu la majorité avec 38 p. 100 des suffrages et nous n’allons faire aucun cas de cette majorité claire. »
C’était une majorité claire à tous les points de vue, à moins de vivre dans l’Albanie d’Enver Hoxha. Il n’y a aucune raison de contester le soutien de 62 p. 100 que la commission a obtenu par cette consultation, mais le gouvernement, fort de ses 38 p. 100 des suffrages, déclare qu’il va passer outre. Il va tout saccager. Le gouvernement propose donc le projet de loi C-18 qui, à la partie 4, parle de la liquidation de la Commission canadienne du blé.
Le gouvernement dit qu’il va détruire l’organisme unique de commercialisation qui a donné aux agriculteurs tant de pouvoir et d’influence et qu’il va laisser les agriculteurs à la merci de certaines des plus importantes sociétés céréalières au monde. Cela fera baisser les prix ainsi que le revenu et les rentrées des localités agricoles de tout l’Ouest du Canada. Le gouvernement dit qu’il va faire diminuer les rentrées dans toutes les Prairies, depuis l’Alberta jusqu’au Manitoba.
Qu’est-ce que cela veut dire? Moins d’argent dans les poches des agriculteurs. Mais il n’y a pas que l’impact direct des mesures gouvernementales qui soit aussi odieux. Il y a aussi les impacts indirects, qui se feront sentir dans tout l’Ouest. Sur les petites épiceries familiales de petites localités des provinces de l’Ouest, par exemple. Comme je suis originaire de la Colombie-Britannique, j’ai traversé le Canada en tous sens à bien des reprises. Les épiceries, les caisses populaires, les ateliers de réparation des véhicules et les ateliers de machines agricoles seront touchés. Tous ressentiront l’impact de cette mesure irresponsable.
Voilà pourquoi nous rejetons le projet de loi C-18. Il ne tient aucun compte de la volonté maintes fois exprimée des agriculteurs de l’Ouest. Les répercussions économiques seront profondes, comme nous l’avons vu dans d’autres pays qui ont agi de la même façon. Le gouvernement n’a rien préparé et n’a pas de plan. Il ne peut même pas nous dire quel sera l’impact.
Le gouvernement est mû strictement par des visées idéologiques. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous portons à la défense des producteurs de blé. Nous disons oui à la Commission canadienne du blé et non au projet de loi C-18.
Monsieur le Président, je constate que le député d'en face a repris presque mot à mot les arguments qui lui ont été fournis par la Commission canadienne du blé. L'un des plus importants lobbys de l'Ontario, du Québec et des Maritimes est la Commission canadienne du blé. Cette organisation utilise les fonds des agriculteurs pour promouvoir ses propres objectifs. Ce que je veux dire par là, c'est que tous les agriculteurs doivent vendre leur blé et leur orge de brasserie à la Commission canadienne du blé, et que celle-ci utilise une partie de l'argent ainsi recueilli pour convier les députés d'en face à des repas bien arrosés afin de les convaincre de maintenir leur appui à la commission.
Je me demande même si le député sait seulement que ces agriculteurs ne sont même pas propriétaires de leur blé. Ils n'ont pas le droit de faire ce qu'ils veulent de leur blé, comme le moudre et en vendre la farine à quelqu'un en Ontario. Je peux vous donner des exemples d'agriculteurs de ma circonscription qui avaient conclu une entente avec une minoterie de l'Ontario, dont la Commission canadienne du blé a forcé l'annulation.
Ma question est la suivante: est-il juste, pour les agriculteurs, d'être forcés à payer des lobbyistes qui ne présentent qu'un seul côté de la médaille aux députés d'en face?
Monsieur le Président, c'est précisément ce programme idéologique déplorable que nous nous employons à dénoncer pendant les quelques heures de débat que le gouvernement nous a accordées. Il semble que personne n'ait réussi à s'entretenir avec un agriculteur de l'Ouest qui appuie la Commission canadienne du blé. Selon la perspective idéologique des députés d'en face, il doit y avoir une sorte de complot, car autrement, personne n'appuierait la Commission canadienne du blé, étant donné que les conservateurs ne l'appuient pas.
Au total, 62 p. 100 des agriculteurs de l'Ouest ont dit qu'ils voulaient que la Commission canadienne du blé poursuive ses activités. Dans la circonscription du député, 62 p. 100 des agriculteurs, en moyenne, appuient la commission. J'aimerais poser la question suivante au député: pourquoi ne prend-il pas le parti des agriculteurs de sa circonscription? Eux appuient la commission. Pourquoi ne prend-il pas leur parti? Pourquoi ne se fait-il pas leur porte-parole ici, au Parlement, au lieu d'être celui du premier ministre? Au lieu de se contenter de réciter les notes rédigées par le cabinet du premier ministre, pourquoi ne prend-il pas le parti des agriculteurs de l'Ouest? Pourquoi ne remplit-il pas le mandat qui lui a été confié?
Il devrait prendre leur parti, ici, à la Chambre. Il devrait...
[Français]
Monsieur le Président, mon grand-père a été agriculteur toute sa vie, jusqu'à son décès. Il a fait partie de l'UPA. Grâce à son adhésion à l'UPA, il a pu bénéficier des négociations collectives afin d'obtenir un meilleur prix pour ses céréales.
Mon collègue néo-démocrate peut-il me dire ce que les agriculteurs de l'Ouest du Canada perdraient, concrètement, si la Commission canadienne du blé devait être démantelée, détruite?
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord. C'est une question de très grande qualité par rapport à la dernière question des conservateurs, qui était de mauvaise qualité, à mon avis. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a fait une très bonne représentation en ce Parlement, même s'il n'y est que depuis quatre mois. J'ai vécu à Chicoutimi et je reconnais la qualité des représentations qu'il fait ici.
Sa question est très bonne, très simple et très claire: quel va être l'impact économique sur les fermiers de l'Ouest canadien, notamment sur les fermiers qui cultivent du blé? Les conservateurs n'ont aucun intérêt à divulguer s'ils ont fait des études, car ils savent très bien que la fin de la Commission canadienne du blé va mener à une diminution du revenu familial des fermiers. Ce ne sont pas uniquement les familles qui subiront cet impact économique, mais également toute la communauté. Or le gouvernement n'a fourni aucun chiffre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a mentionné plusieurs choses. Il vient de la Colombie-Britannique, tout comme moi.
J'ai rencontré les porte-parole de la BC Grain Producers Association, qui représente les producteurs de grains de la Colombie-Britannique. Cet organisme appuie notre position sans réserve.
Cela ne dérange pas le député de voter contre la volonté des producteurs de grains de notre province?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député.
Soixante-deux pour cent des producteurs de l'Ouest sont en faveur d'un guichet unique. Ce ne sont pas quelques lobbyistes — et je sais que les conservateurs en ont rencontré — qui changent la donne. Il faut écouter les producteurs. Or, 62 p. 100 d'entre eux ont dit de façon claire et nette qu'ils sont en faveur d'un guichet unique. Un grand nombre d'entre eux vivent dans des circonscriptions représentées par les conservateurs. Ces derniers ont dit qu'ils laisseraient les producteurs décider, mais ce n'est plus le cas maintenant.
Le député est-il prêt à se dissocier de la position de son parti, sachant que les agriculteurs de l'Ouest rejettent cette mesure législative?
[Français]
Monsieur le Président, j'informe le député d'en face, qui a pris la parole tout à l'heure, que 5,2 milliards de dollars transitent par la Commission canadienne du blé, qu'il lui en coûte 75 millions de dollars en frais administratifs et que tout le reste est donc retourné aux agriculteurs. C'était vraiment un succès.
Je remercie le député de Burnaby—New Westminster de son excellente allocution. Croit-il que le démantèlement de la Commission canadienne du blé aura un effet d'appauvrissement sur les familles et affaiblira le pouvoir de négociation des agriculteurs, puisque ces derniers auront à se battre seuls pour obtenir les meilleurs prix pour leurs cultures?
Monsieur le Président, c'est sûr. Et je remercie de sa question la députée. Elle apporte une énorme contribution à cette Chambre, et je suis bien content qu'elle soit ici.
En Australie, la situation est très claire, les chiffres ne mentent pas. Là-bas, une fois qu'on a enlevé ce mécanisme pour protéger les fermiers, le revenu familial des fermiers qui cultivent le blé est tombé. Aux États-Unis, on a vu que les fermiers qui oeuvrent dans le même domaine ont énormément souffert du fait qu'ils n'ont pas en place quelque chose comme une commission canadienne du blé. Et c'est peut-être pour cette raison que les Américains, depuis des années, essaient de couper la Commission canadienne du blé: les fermiers du Canada sont plus prospères que ceux des États-Unis.
Qu'arrivera-t-il si on enlève la Commission canadienne du blé? Personne ne sait de quelle amplitude sera la diminution des revenus familiaux des familles et des revenus indirects de l'ensemble de la communauté. Du côté des conservateurs, personne ne le sait. Ils n'ont pas fait d'études. Il n'ont aucune idée de l'impact que cela aura, mais nous pouvons prédire justement que l'impact sera néfaste, très négatif et considérable. C'est pour cette raison qu'on se bat contre le projet de loi C-18.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Burnaby—New Westminster démontre encore une fois son aptitude à déformer la réalité qui existe dans le secteur agricole.
Il a parlé de la commission du blé de l'Australie. Cette commission a complètement disparu en raison de problèmes de corruption interne et de son rôle dans le scandale lié au programme Pétrole contre nourriture des Nations Unies. En fait, la commission s'est retirée d'elle-même. Cette mesure n'avait rien à voir avec l'ingérence politique. Par la suite, la situation s'est améliorée en Australie.
Parlons maintenant de la situation au Canada. L'Ontario détenait un monopole par le truchement de la Commission ontarienne de commercialisation du blé. Ce monopole a été remplacé par un système à participation facultative. Or, il y a maintenant plus de blé et d'activités de transformation du blé en Ontario qu'à l'époque du monopole.
Lorsque nous avons exclu l'avoine du ressort de la Commission du blé, les activités de transformation du blé ainsi que la superficie consacrée à cette culture ont augmenté, de même que les revenus des producteurs. En fait, les agriculteurs souhaitent maintenant recommencer à cultiver de l'avoine.
Que se passe-t-il dans le cas du blé? Le nombre d'acres consacré à cette culture diminue, tout comme les revenus des producteurs. Ceux-ci veulent pouvoir commercialiser leurs grains et créer des possibilités de valeur ajoutée, des emplois et des débouchés dans l'Ouest canadien, comme cela se passe dans le reste du pays.
Comme il n'y avait aucune question dans l'intervention du député, monsieur le Président, je vais en profiter pour renvoyer la balle à mon collègue et lui poser une question.
Qu'est-ce que le député ne comprend pas dans le résultat de 62 p. 100? Les conservateurs nous disent connaître tel ou tel agriculteur qui ne veut pas de la Commission canadienne du blé et ils fondent toute leur stratégie visant à abolir la commission sur la base de l'opinion de quelques amis qui sont contre le guichet unique. Mais 62 p. 100 des agriculteurs — dont une partie dans la circonscription du député —, se sont prononcés en faveur du maintien de la commission. Ce ne pourrait être plus clair. N'importe quel député conservateur devrait comprendre cela. Je le répète: 62 p. 100 des agriculteurs de l'Ouest sont en faveur de la préservation du système de commercialisation à guichet unique.
Pourquoi les députés conservateurs font-ils la sourde oreille aux besoins et aux aspirations des agriculteurs de l'Ouest?
Monsieur le Président, je suis ravi de joindre ma voix à celle de mes collègues et d'appuyer le libre choix en matière de commercialisation pour les producteurs de grain de l'Ouest canadien. Tous les agriculteurs de la Saskatchewan — en particulier les producteurs de blé dur, qui produisent près de 80 p. 100 du blé dur au Canada — sont enthousiastes à l'idée qu'ils puissent désormais avoir le choix de commercialiser leur produit comme ils le veulent. Le libre choix se traduirait par une plus grande transparence des prix pour les agriculteurs avant les semailles, au printemps, ce qui leur permettrait de prendre des décisions éclairées à cet égard et de réagir rapidement aux signaux du marché pour profiter de prix avantageux.
L'époque où les producteurs de blé dur se voyaient contraints de stocker leur récolte durant un à trois ans, voire plus, est désormais révolue. L'époque où les producteurs de blé dur étaient forcés de brader leur blé dur de haute qualité sur le marché du grain fourrager afin de disposer de liquidités, la commission refusant de le vendre, est désormais révolue. Le cauchemar des agriculteurs est maintenant chose du passé.
Il ne fait aucun doute que ce sont là de très bonnes nouvelles pour les producteurs de la Saskatchewan. Le commerce du blé et de l'orge est un 'important moteur économique de la province, générant près de 2 milliards de dollars pour les agriculteurs. Les possibilités qu'offre cette mesure législative, une fois adoptée, sont illimitées, pour paraphraser le ministre: 2 milliards de dollars, c'est peu; les agriculteurs pourraient doubler, tripler, voire quadrupler leurs revenus.
Lorsque nous voyons ce qu'était la production du blé pendant les années 30 et 40 et que nous voyons ce qu'elle est devenue avec le guichet unique, avec le départ du système de transformation, songez à ce qui pourrait se produire si la transformation reprenait dans les Prairies. Songez à ce que pourrait être la participation des agriculteurs, dans des partenariats et dans la création de leurs propres coopératives pour moudre leur blé dur, leur blé commun et leur orge. Je suis certain que le choix du mode de commercialisation favorisera la naissance d'entreprises.
Je dois féliciter notre premier ministre, le ministre de l’Agriculture, le secrétaire parlementaire et mes collègues pour tout le travail qu'ils ont accompli dans ce dossier. Les députés conservateurs sont allés dans leur circonscription parler aux agriculteurs. Nous le faisons chaque fin de semaine lorsque nous rentrons chez nous. Nos agriculteurs ont été très directs. Ils nous ont demandé d'agir sans tarder pour réaliser ce changement parce qu'ils ont besoin dès maintenant de cette liberté. Nous sommes donc à l'oeuvre aujourd'hui dans cette optique, et je félicite le ministre et le premier ministre d'avoir persévéré et de permettre enfin aux agriculteurs de commercialiser leurs céréales comme ils l'entendent.
Le libre choix dans le mode de commercialisation aura notamment comme avantage d'engendrer des innovations. J'ai travaillé dans le secteur agricole avant d'être moi-même agriculteur puis député à Ottawa. Je me souviens des jours où on labourait la terre pendant l'été. Les agriculteurs intégraient ainsi le chaume à la terre, moitié-moitié. Tout à coup, les agriculteurs se sont demandé pourquoi ils ne sèmeraient pas tout simplement dans le chaume. Et c'est ce qu'ils se sont mis à faire. Quelques fabricants, comme Bourgault, Flexi-Coil et Morris, qui sont des entreprises appartenant à des agriculteurs, ont trouvé que c'était une idée géniale. Pourquoi se donner la peine de labourer la terre inutilement?
Cette innovation a eu comme résultat de réduire substantiellement les coûts des agriculteurs, notamment le coût du carburant. Les fabricants de tracteurs s'inquiétaient même du nombre d'heures où ces appareils étaient en service. Il fallait les remplacer tous les deux ou trois ans. Aujourd'hui, les tracteurs durent de cinq à sept ans. C'est le type d'innovation qui pourrait se produire dans les Prairies et que les agriculteurs devraient apporter au secteur du blé et de l'orge.
Il faudrait parler également des innovations concernant le brûlage de la chaume. Il faudrait penser à la question de la transformation à valeur ajoutée.
Mon collègue du Manitoba a notamment parlé de l'avoine. À l'époque, cette culture était commercialisée par le biais du guichet unique, et tant et aussi longtemps que ce fut le cas, les agriculteurs ne la cultivaient pas, car ils ne pouvaient pas obtenir plus de 80 ¢ par boisseau. La Commission du blé a fini par libéraliser la commercialisation de l'avoine et une année plus tard le prix par boisseau a augmenté, alors les agriculteurs ont recommencé à la cultiver. J'ai demandé à mon voisin pourquoi il cultivait de l'avoine et il m'a dit que cela l'aidait à payer les factures. En fait, il a remplacé les cultures de blé par des cultures d'avoine. Si on demandait aux agriculteurs quelles cultures leur ont permis de payer les factures au cours des 10 ou 15 dernières années, ils répondraient le canola, les légumineuses et l'avoine, mais pas le blé ou l'orge.
Certains font valoir que les grains ne peuvent pas être transformés dans les Prairies, en raison de la distance qui les sépare du marché. Prenons l'exemple du canola. Il y a deux usines de transformation à Yorkton, une autre à Lloydminster et une autre à Clavet, en Saskatchewan, une petite ville près de Saskatoon.
Le canola rapporte près de 6 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Ce n'était pas une culture très répandue dans les années 1970. Elle a pris de l'essor au cours des 30 dernières années. Pourquoi le blé n'a-t-il pas connu le même essor? Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'innovation relativement au blé? Nous devons nous poser ces questions. Nous ne pouvons pas faire l'autruche.
Une des réponses à ces questions est que la CCB n'apporte aucun changement, n'explore aucune nouvelle possibilité et s'oppose au développement des secteurs à valeur ajoutée dans les Prairies.
Je repense à l'époque de Weyburn Inland Terminal, société composée d'un groupe d'agriculteurs très progressistes. C'est elle qui a construit le premier silo terminal dans les Prairies. C'est elle qui a introduit le concept de trains directs vers la côte Ouest. C'est la première à avoir songé à nettoyer le grain dans les Prairies, permettant ainsi aux agriculteurs de donner les criblures à manger aux vaches et d'expédier le grain vers la côte Ouest sans avoir à soustraire le coût du nettoyage.
Ces agriculteurs ont vu l'usine de transformation du blé dur de l'autre côté de la frontière, dans le Dakota du Nord, et se sont dit qu'ils pourraient en construire une à Weyburn. Ils ont recueilli les fonds, dressé leur plan d'affaires, étudié le marché et mis l'affaire en branle. Mais la CCB a dit qu'il n'en était pas question, que c'était interdit, que ce n'était pas prévu aux termes de la loi.
Qu'a fait le député de Wascana au lieu de se porter à la défense des agriculteurs? Il a pris le parti de la commission. Les agriculteurs étaient furieux. Quand ils ont appris qu'ils ne pouvaient ajouter de la valeur à leurs produits en les transformant, ce fut presque la goutte faisant déborder le vase.
Lorsque je travaillais pour Flexi-Coil, j'avais un dépositaire à Milk River, localité située à la frontière du Montana. Une fois de temps en temps, je traversais discrètement la frontière en compagnie d'un vendeur pour parler aux agriculteurs. L'un d'entre eux cultivait beaucoup d'orge; je lui ai demandé pourquoi il en cultivait autant, parce qu'au Canada, il n'y a pas d'argent à faire dans l'orge. Il m'a répondu que des représentants de Coors étaient venus le voir pour lui dire que s'il cultivait un type d'orge en particulier, ils fourniraient la semence. Ils lui ont dit que s'il était disposé à travailler avec eux et leur agronome pour veiller à la qualité du produit, ils lui offriraient un prix qu'il ne pourrait refuser, et c'est ainsi que cela s'est passé.
Tout à coup les agriculteurs américains dans la région de Milk River ont commencé à cultiver une tonne d'orge. Ils le vendaient à Coors à prix fort et réalisaient de bons profits. L'entreprise était satisfaite; les agriculteurs l'étaient aussi. Voilà un exemple d'un bon partenariat.
Coors a tenté de faire la même chose du côté canadien parce que les agriculteurs canadiens pensaient que c'était une bonne chose. Qui a dit non? La Commission canadienne du blé. Elle ne voulait ou ne pouvait pas répondre à la demande de Coors. Les malteries qui ont été construites ces dernières années ne sont pas au Canada, mais au Montana. Où se trouvent les usines de traitement du blé dur jusqu'à maintenant? La plus grande se trouvait au centre-ville de Winnipeg, à l'IICG. Est-ce sensé? Nous expédions du blé dur canadien dans le monde entier et la seule usine de traitement de l'Ouest se trouve au centre-ville de Winnipeg.
Pourquoi? Il doit bien y avoir une raison pour laquelle on ne traite pas et on n'ajoute pas de valeur dans les Prairies. En procédant par élimination, on comprend. C'est parce que la commission, à un certain moment, voulait exporter les grains. Elle ne voulait pas qu'ils soit transformés. C'était alors son mandat et c'est ce qu'elle faisait. Si cela signifiait que les agriculteurs ne pouvaient pas ajouter de la valeur à leur produit, c'était tant pis.
Finalement, la commission disait aux agriculteurs que s'ils voulaient exporter leurs grains, elle pouvait le faire. Elle pouvait leur donner la possibilité de les racheter. Les agriculteurs pouvaient vendre leurs grains à la commission et celle-ci exigeait une prime pour qu'ils puissent les racheter. Ils pouvaient alors en faire ce qu'ils voulaient. Cela paraissait très bien. Si les agriculteurs pouvaient racheter leurs grains, ils pouvaient prospecter le marché des États-Unis ou exporter à Hong Kong ou en Chine. Cependant, lorsque les agriculteurs ont su le montant de la prime qu'ils devraient payer à la commission, ils se sont rendu compte qu'il leur était pratiquement impossible de réaliser un profit. Lorsque les agriculteurs obtenaient leur paiement final de la Commission canadienne du blé, il n'était jamais près du prix de rachat. Où allait donc l'argent?
Les agriculteurs ne comprenaient pas parce que la commission leur avait dit que le système leur ouvrait des perspectives, mais ce n'était pas le cas. Plutôt que d'accepter les demandes des agriculteurs, de travailler avec eux à la prospection de marchés à créneaux, la commission leur opposait une fin de non recevoir.
À la fin des années 1990, un agriculteur s'est entretenu avec un représentant de la Commission canadienne du blé. Il lui a fait part de sa colère au sujet de l'orge demandée par Coors. Le représentant lui a répliqué que le blé et l'orge ne lui appartenaient plus dès qu'ils étaient récoltés.
Réfléchissons à cela, réexaminons le processus. Au printemps, l'agriculteur sèmera autant de canola, de légumineuses à grain ou de pois qu'il peut, car c'est sa culture commerciale. Cependant, il doit semer une culture de rotation.
Pour les députés qui ne sont pas agriculteurs, je précise qu'une culture de rotation est une culture de remplissage que l'on sème pour pouvoir utiliser un produit chimique différent, afin que les mauvaises herbes ne développent pas une tolérance aux produits chimiques. Cette technique permet de réduire le nombre de mauvaises herbes dans les champs. Ce n'est pas facultatif; c'est quelque chose que les agriculteurs doivent faire.
Ensuite, l'agriculteur sème le blé ou l'orge; c'est sa culture de rotation. L'automne arrive, l'agriculteur fait une belle récolte de blé dur, de canola et de légumineuses à grain. Il doit régler ses comptes, car il faut préciser que les agriculteurs reçoivent une avance de fonds. L'agriculteur doit donc récolter des céréales pour payer ces comptes.
Mais soudain, l'agriculteur se dit: « Un instant. Je veux faire transporter mon blé, mais on me dit que c'est impossible, parce qu'il n'y a pas de contrat. Il m'est donc impossible de faire transporter mon blé pour le moment. Comment faire pour obtenir des liquidités? Pour cela, il faudrait que je maximise mon avance de fonds. Que je le veuille ou non, les autorités s'en fichent; ce n'est pas leur problème. Je ne peux pas faire transporter mon blé ou mon orge. »
Que fait alors l'agriculteur? Il doit vendre ses légumineuses à grain et son canola. Que fait le marché? Il ne peut pas absorber toutes ces céréales en même temps, alors l'écart augmente. Le prix réel obtenu par l'agriculteur diminue, car la commission refuse de transporter ses céréales pendant cette période.
Est-ce vraiment dans l’intérêt des agriculteurs? Ça ne l’est pas et ne l’a jamais été. C’est un système conçu pour les années 1940 et 1950. Comme l'a dit mon collègue, ce système n’a pas été mis en place à la demande des agriculteurs, mais parce qu’ils participaient à l’effort de guerre. Puis, on leur a imposé. Ils ne pouvaient plus en sortir.
Les gouvernements libéraux ont réalisé qu’il y avait là de l’argent à faire pour eux et leurs copains. Examinons les liens des libéraux et de la Commission canadienne du blé, ceux qui y travaillent et ceux qui font les sondages ou identifient les électeurs, parce que ces considérations sont très importantes quand nous parlons de plébiscites. David Herle faisait des sondages annuels permettant de déterminer quels agriculteurs appuient le guichet unique et lesquels ne l’appuient pas. Où est allée cette information? Je sais que les agriculteurs n’en ont jamais vu la couleur. Ils n’ont pas vu leur dossier. Le plébiscite est censé être tout à fait exact et honnête. Or, il y avait 51 000 détenteurs de carnet de livraison. Pourtant, 61 000 bulletins de vote ont été envoyés. Qui a reçu les 10 000 bulletins supplémentaires? Où sont-ils allés, M. Oberg?
Un ami à moi, un agriculteur important jouissant d'une certaine notoriété, m’a raconté qu'une inconnue s'était adressée à lui au sujet du plébiscite. Il a tout de suite été sur ses gardes, mais elle a dit que son frère et sa sœur avaient tous deux un droit de vote, sauf qu’ils étaient décédés. Comment le plébiscite peut-il rendre fidèlement compte de la réalité si des morts ont voté?
Plus frustrant encore, des agriculteurs aux idées progressistes qui cultivent le blé depuis 20 ans m’ont téléphoné pour me demander où était leur bulletin de vote. Ce sont les mêmes personnes qui, lors de l’élection des administrateurs de la Commission du blé, se demandaient pourquoi elles n’avaient pas reçu de bulletin de vote.
Lorsqu’ils regardent cette imposture et comment la Commission du blé les traite, comment pourraient-ils croire aux résultats d’un plébiscite de cette commission? Dans le plébiscite, il y a une chose qu’on ne leur a pas demandée: s’ils voulaient avoir le choix de recourir à la Commission canadienne du blé ou de commercialiser leurs produits sans elle. Cette question n’a jamais été posée. On leur a donné le choix entre un guichet unique ou rien du tout.
Le conseil d’administration me fait penser à Thelma et Louise. Il refuse tout compromis sans égard aux conséquences. C’est ce qui irrite bien des agriculteurs dans les Prairies ces temps-ci. Nombre d’agriculteurs sérieux ont étudié la question et ils veulent vendre leurs céréales à la commission parce qu’ils aiment bien l’idée de la mise en commun, qui leur permet d’étaler le risque. Cette option va demeurer. C’est pourquoi il est si difficile de suivre le raisonnement des membres de l’opposition, qui se promènent avec des oursons et qui nous disent que tout cela est épouvantable pour l’Ouest du Canada. Ils parlent d’eux-mêmes, ils ne parlent pas des agriculteurs.
En réalité, cette organisation n’est plus en contact avec les agriculteurs. Elle n’est plus en contact avec les producteurs qui voulaient pourtant avoir recours à ses services. Plutôt que d’organiser des plébiscites, cette organisation aurait pu, au cours des quatre derniers mois, dépenser son énergie à inscrire des terres. Elle prétend avoir recensé 22 000 partisans dans le cadre de ce qu’elle appelle un plébiscite. Si tel était le cas, pourquoi n’y a-t-il pas 22 000 producteurs qui s’inscrivent aujourd’hui? Elle saurait alors de combien de tonnes de blé, de blé dur et d’orge elle disposerait.
J’ai parlé à quelques exportateurs accrédités qui représentent la commission en Afrique et dans le monde, parce que nous entendons toujours dire que la commission vend toutes ces céréales. En réalité, elle ne les vend pas. Ce sont les exportateurs accrédités qui assument cette fonction et qui vendent les céréales dans ces pays. Je me pose toujours des questions quand ils viennent me voir à Ottawa et qu’ils me disent qu’ils ne peuvent pas trouver de blé après le mois de mars. La commission nous dit que nous ne pouvons pas en avoir, qu’elle refuse de nous en donner.
Je le répète, nous avons 22 000 agriculteurs d’un côté, un exportateur accrédité de l’autre, et la CCB au milieu. La CCB a un rôle à jouer pour les rapprocher. Est-ce que les députés croient qu’elle va le faire? Non. Pourquoi? C’est une question de philosophie. Je le répète, c’est un peu comme Thelma et Louise. La commission préfère essayer de prouver que nous avons tort, quitte à ne jamais s’en relever, plutôt que d’essayer de faire fonctionner le système. C’est vraiment très décevant. Cela me frustre énormément, en tant que député et en tant qu’agriculteur. Elle a pris un outil que j’avais dans mon coffre, et au lieu de m’en donner un nouveau que je pourrais utiliser, elle a simplement jeté mon outil.
Alors le gouvernement a fait ce qu’il fallait pour représenter tous les agriculteurs. Nous ne détruisons pas la CCB. Essentiellement, nous éliminons simplement le guichet unique, mais il y aura encore une CCB. Si les agriculteurs choisissent d’utiliser ses services, ils pourront le faire. Si les agriculteurs veulent expédier leurs céréales en passant par Churchill, ils peuvent le faire. Nous veillerons à ce que les actifs, les voies ferrées, les ports, restent en place pour que les agriculteurs puissent les utiliser. Quant aux wagons de producteurs, ils existent en vertu de la Loi sur les grains du Canada, pas de la Loi sur la Commission canadienne du blé. Cela ne changera pas. S’ils veulent utiliser un wagon de producteurs, ils peuvent téléphoner à la Commission canadienne des grains et en demander un. Les agriculteurs qui veulent charger leur propre wagon peuvent le faire.
Je le répète, ces choix ne changeront pas. Écoutons toutefois ce que dit la CCB. Elle répand la peur et les mythes ou les demi-vérités. Elle évoque la disparition des wagons de producteurs. Cela n’arrivera pas. Lisez la loi. Il n’y a rien à ce sujet. Lisez la Loi sur les grains du Canada, vous verrez bien que cela ne change pas. Les wagons de producteurs vont rester.
On parle de Thunder Bay ou de Churchill. Dans ma région, on veut passer par Churchill. Ce qui est très intéressant, c'est qu'il y a une voie ferrée que le CN possède depuis longtemps, mais il ne laisse personne l'utiliser et elle est en voie d'abandon. Les producteurs locaux parlent de se cotiser pour acheter cette voie ferrée qui irait en fait de Tisdale à la baie d'Hudson puis à Churchill. C'est une idée qui les passionne. Ils pourraient économiser 15 $ par tonne de fret. Ces 15 $ par tonne, c'est en gros 15 $ l'acre pour l'agriculteur moyen qui en exploite peut-être 1 000 par semaine, et c'est donc 15 000 $ bien comptés qui iront dans sa poche. S'il est logique du point de vue économique de passer par Churchill, c'est ce que feront les agriculteurs. Nous ferons en sorte qu'ils aient ce choix. Nous veillerons à ce que Churchill soit une option viable qui ne sera pas exclue lors de la transition.
Avec l'amélioration du transport ferroviaire et ces lignes appartenant aux agriculteurs qui achemineront le grain jusqu'à Churchill, l'activité va s'intensifier. Est-ce que c'est mauvais pour Churchill? Au contraire, c'est tout un potentiel.
Je reviens au secteur du canola et à ce qu'il est devenu, et j'ai parlé des presque 6 milliards de dollars qu'il rapporte. Quand je pense au secteur d'autrefois, il y a 15 ans, l'Université de la Saskatchewan à Saskatoon avait une faculté d'agriculture, mais c'était à peu près tout. Il y a maintenant une usine de transformation de l'avoine à Martinsville. Cela n'a été possible qu'une fois que le guichet unique pour l'avoine a été supprimé. À l'Université de la Saskatchewan, il faut sortir pour trouver les chercheurs. Il y a des quantités de fermes de recherche. Des entreprises sont venues s'installer à Saskatoon pour faire de la recherche sur le canola.
J'ai un excellent ami, M. Fowler, un phytogénéticien dont la réputation n'est plus à faire. Il a comparu souvent au Comité de l'agriculture. Il a dit à quel point il avait été frustré quand il a obtenu de nouvelles variétés de blé d'hiver pour les agriculteurs canadiens et que la Commission canadienne du blé lui a dit « non ». Pourtant, cette variété a été utilisée dans le Dakota du Nord et au Montana et elle est devenue la variété numéro 1 aux États-Unis, alors que nos agriculteurs n'y avaient pas accès. Et pourtant, c'est nous qui avions payé cette recherche.
Pour conclure, il y a d'autres personnes à qui nous devons rendre hommage. Le regretté Art Walde était un agriculteur qui voulait simplement avoir la liberté de choix. C'est dommage qu'il ne soit pas là aujourd'hui car il fêterait enfin cette liberté. Je repense aux 12 agriculteurs qu'on a menottés et jetés en prison. Aujourd'hui, c'est la fête pour eux. Je pense à Jim Chatenay qui se faisait régulièrement expulser des réunions de la commission parce qu'il voulait simplement lui proposer d'autres options. C'est la fête pour lui. Quand je pense qu'ils ont menacé sa famille et qu'ils l'ont menacé de lui prendre son exploitation parce qu'il leur proposait quelque chose de différent ou qu'il n'était pas d'accord avec la façon dont ils traitaient les agriculteurs. Je pense que ce projet de loi, c'est en partie pour Jim.
Enfin, ce projet de loi est remarquable. J'encourage les députés de l'opposition à vraiment le comprendre. S'ils comprenaient, ils ne seraient pas contre. Au contraire, ils l'appuieraient et reconnaîtraient à quel point il sera avantageux pour les agriculteurs canadiens et les agriculteurs de l'Ouest.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue le député de Calgary-Centre dit qu'il ne fait pas confiance à la consultation menée par la commission. Cependant, son argumentaire se base sur quelques témoignages, sur son expérience personnelle d'agriculteur et sur beaucoup de spéculations en ce qui concerne l'avenir des agriculteurs.
Ma question est très simple: mon collègue serait-il prêt à appuyer une consultation valable et neutre? Serait-il prêt à ce qu'on fasse des études objectives sur la situation et les conséquences que peut avoir l'abolition de la commission? Sinon, pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question, et je vais lui répondre honnêtement, sans essayer de politiser l'affaire.
On a tenu une consultation, en l'occurrence des élections générales. Dans ma circonscription, 70 p. 100 des agriculteurs, à l'extérieur de la ville, ont voté pour moi. Ils voulaient qu'on s'occupe, entre autres, de ce dossier. En fait, la semaine dernière, lorsque je suis rentré dans ma circonscription, j'ai tenu des séances d'information sur les passeports. Je dirais qu'environ un agriculteur sur 500 est venu me dire qu'il n'aimait pas nécessairement les changements. C'est seulement une personne sur 500.
Quand on commence à parler de la deuxième partie, l'idée d'aller de l'avant pose toujours un problème. Les agriculteurs nous disent que nous devons adopter le projet de loi sans tarder. Ils ne peuvent se permettre de conserver le guichet unique encore bien longtemps. C'est pourquoi ils insistent pour que nous agissions dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de la Saskatchewan pour ses observations, pour son incroyable bagage de connaissances sur ce dossier à titre d'agriculteur de la Saskatchewan et pour son excellent travail au Comité de l'agriculture.
Lorsque le président de la Commission canadienne du blé est venu à Ottawa et a offert à déjeuner aux membres du caucus néo-démocrate, il leur aurait demandé, semble-t-il, de retarder l'adoption du projet de loi, de sorte que cela nuise aux marchés. Le député aurait-il l'obligeance de nous faire part de son opinion à ce sujet?
Monsieur le Président, la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar a fait du bon boulot. Elle a été élue en même temps que moi, et sa connaissance des enjeux agricoles s'améliore grandement. Chose certaine, elle représente dignement les agriculteurs de sa circonscription.
Je dois dire que ça me fait plutôt sourciller d'apprendre que certains directeurs de la CCB passent plus de temps à Ottawa qu'à commercialiser nos céréales. Et dire qu'il reste un an avant la fin de leur contrat; qu'ils ont jusqu'en 2012 pour finir de vendre les récoltes de cette année. Je ne voudrais pas que, dans l'intervalle, ils essaient de perturber le marché au lieu de prendre des mesures pour faciliter la transition et aider les agriculteurs à toucher les bénéfices produits par la vente des céréales qu'ils cultivent.
J'imagine qu'on ne peut rien faire et que les membres du conseil d'administration — dont M. Oberg lui-même — feront bien ce qu'ils veulent, mais en réalité, ils ont laissé tomber les agriculteurs, car ils sont bien plus préoccupés par leur propre emploi. Voilà où nous en sommes.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais demander à mon collègue de Prince Albert, qui a très bien exprimé son point de vue avec beaucoup d'assurance et apparemment beaucoup de certitude, pourquoi le gouvernement n'a pas tenu le plébiscite.
C'est pourtant dans la loi qui a créé la Commission canadienne du blé. Qu'est-ce qui a empêché le gouvernement de tenir le plébiscite qui devait être tenu selon la loi qui existe actuellement? Est-ce la peur de perdre ce plébiscite ou si, dès le départ, il ne voulait pas en tenir compte? En effet, on ne peut pas agir sur une chose aussi importante en se basant sur des impressions ou des propos que des gens nous ont tenus. Si le gouvernement met en doute la qualité de la consultation qui a eu lieu, que le gouvernement en organise une qu'il considère valable, et il aura la réponse.
[Traduction]
Premièrement, monsieur le Président, c'est le point de vue des agriculteurs que je fais valoir, pas le mien. Et je suis convaincu du bien-fondé de mes propos parce que les agriculteurs ont clairement dit ce qu'ils voulaient qui se passe, ici à Ottawa.
J'aimerais également rappeler que les agriculteurs ne veulent pas attendre que l'opposition se mette au parfum dans ce dossier. Ils veulent que nous agissions. Ils estiment qu'ils n'ont pas à attendre que les députés de l'opposition se mettent au fait du dossier ni à les payer pour qu'ils le fassent. Si les députés de l'opposition prenaient la peine de solliciter des avis à l'extérieur de la Commission canadienne du blé, je ne pense pas qu'ils défendraient la position qu'ils défendent aujourd'hui. Car chaque fois qu'ils prennent la défense de la CCB, les intentions de vote en ma faveur augmentent de 2 p. 100 dans ma circonscription.
Parlons des deux plébiscites. Il y en a eu un premier le 2 mai, date à laquelle les conservateurs ont été élus à la tête d'un gouvernement majoritaire et ont obtenu la majorité des circonscriptions de la région. Et il y en aura un autre dans quatre ans. Les agriculteurs pourront alors nous dire ce qu'ils pensent du travail que nous aurons accompli.
Monsieur le Président, mon collègue a livré un excellent discours. Il a parlé de liberté et expliqué comment, peu à peu, le collectivisme et le monopole d’État ont été imposés aux agriculteurs. Cela leur a été imposé, et un grand nombre d’entre eux n’avaient pas le choix.
Nous parlons de liberté. J’ai entendu parler de la campagne de peur et des allégations trompeuses. Le député a mentionné qu’un grand nombre d’agriculteurs de sa circonscription sont en faveur d’une commission du blé forte à participation facultative. D’après lui, qu’est-ce qui, dans l’idéologie du Parti libéral et de ses camarades du NPD, fait qu’ils n’appuieront pas la liberté de choix et une commission du blé forte à participation facultative? Qu’est-ce qui, dans leur idéologie, les empêche d’être en faveur de la liberté de choix?
Monsieur le Président, c’est une bonne question. Je ne saurais dire si c’est une question d’idéologie ou juste une méconnaissance de la question. Ce pourrait être l'un ou l’autre.
Je signale aussi que la Commission canadienne du blé a été mise en place sous un gouvernement libéral et qu’un grand nombre des protagonistes dans les coulisses du Parti libéral en ont profité. Là réside peut-être l’explication. Nous pourrions demander à David Herle. Il semblerait que, lorsque du grain était expédié vers la côte Est, quelqu’un de lié au Parti libéral tendait la main, que ce soit quelqu'un de la société maritime CSL ou quelqu’un d’autre. Cela pourrait expliquer pourquoi ce dossier inquiète tant les libéraux, car, en fait, ils n’ont aucun député dans les Prairies.
Pour ce qui est des néo-démocrates, c’est purement idéologique. Ils sont incapables de comprendre que, dans un libre marché, l’économie prospère et les gens retournent dans les provinces. Je viens de la Saskatchewan. Il y a quatre ans, le Saskatchewan Party était au pouvoir et les petites villes de la province se demandaient comment elles allaient payer leurs infrastructures parce que tout le monde s’en allait. Maintenant elles se posent la même question, mais parce que tout le monde revient. Elles ont besoin de plus de terrains commerciaux et de résidences. C’est la différence entre le socialisme et un marché qu'on laisse suivre son cours naturel.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est de l'assurance ou de l'arrogance de la part de mon collègue, mais il faut faire attention quand on regarde trop en haut, parce qu'à un moment donné, on peut tomber. Je trouve assez particulier qu'on mêle Canada Steamship Lines là-dedans, je ne comprends pas. En tant que député du Québec originaire de Joliette, je suis capable de parler au nom de tous les Canadiens également. Il ne faut pas dire qu'on n'est pas capable de comprendre les dossiers et la situation d'ailleurs, peu importe d'où on vient. Ce n'est pas un monopole. S'il est pour le choix, on va en parler. Avec cette arrogance et cette façon de parler, j'ai peur qu'il soit en train d'embarquer dans la prochaine étape, c'est-à-dire la gestion de l'offre. Et là, je pense à mes cultivateurs qui s'occupent des fermes laitières. Le député est-il en train de me dire qu'il sera contre la gestion de l'offre?
[Traduction]
Est-il en train de dire qu'il est contre la gestion de l'offre?
Monsieur le Président, le Parti libéral reprend sa campagne de terreur et de salissage. Il essaie d'inquiéter les agriculteurs qui ne sont pas concernés par ce projet de loi. Rien dans ce projet de loi ne vise la gestion de l'offre. Il n'y a rien sur les produits laitiers, les oeufs ou la volaille; absolument rien. Nous avons parlé avec les représentants de ces industries, et ils comprennent ce dont il s'agit. Les représentants de ces industries communiquent avec les agriculteurs, et ils comprennent pourquoi ces derniers veulent avoir un choix. On ne les voit pas s'énerver à propos de ce dossier.
Parlons-en, de l'arrogance. Un ministre fait preuve d'arrogance quand il emprisonne des agriculteurs tout en fermant les yeux sur leur sort. L'arrogance, c'est dire à un agriculteur que les cultures qu'il produit ne peuvent pas lui appartenir. C'est déclarer à un agriculteur qu'il ne peut pas connaître la même prospérité que ses collègues de l'autre côté de la frontière, au Montana, simplement parce que le gouvernement libéral en a décidé ainsi. Voilà comment l'ancien gouvernement libéral a fait preuve d'arrogance. Voilà comment l'arrogance se manifeste à la CCB. Voilà pourquoi il faut que ça change.
Monsieur le Président, c'est agréable d'être de retour à la Chambre, qui fait salle comble aujourd'hui, pour discuter de ce sujet. Je tiens à dire que j'en éprouve des sentiments contradictoires.
C'est épouvantable de voir qu'on en est rendu là. Depuis mon élection en 2006, j'ai vu le gouvernement conservateur mener systématiquement une campagne de salissage pour discréditer la Commission canadienne du blé. C'est une campagne fondée sur l'idéologie et non pas sur des principes démocratiques ou logiques sur le plan commercial.
Il y a eu les bâillons pour empêcher la Commission canadienne du blé de faire connaître sa position, le congédiement de l'ancien PDG de la commission pour s'être prononcé en faveur du guichet unique et, plus récemment, une violation flagrante de la démocratie due au non-respect du plébiscite, dans le cadre duquel les agriculteurs ont voté pour maintenir la commission telle quelle.
À Minnedosa, au Manitoba, durant la dernière campagne électorale, on a rapporté que le ministre avait dit que son parti respecte le vote des agriculteurs qui appuient le guichet unique. Il a indiqué qu'on n'essaierait pas de démanteler la Commission canadienne du blé à moins qu'une majorité des producteurs votent pour. Je le cite:
Tant que les agriculteurs ne se prononceront pas en faveur de ce changement, je ne suis pas prêt à travailler de façon arbitraire. Les agriculteurs ont entièrement raison de croire à la démocratie. J'y crois moi aussi.
Il y a deux jours, bon nombre d'entre nous ont pris la parole à la Chambre pour dénoncer la violation flagrante des principes démocratiques commise par le président de l'Ukraine, Viktor Ianoukovitch. Il est tragique et quelque peu ironique que les députés conservateurs qui ont défendu les droits démocratiques en Ukraine fassent maintenant fi des propos que leur ministre a tenus à Minnedosa.
Nous avons entendu presque quotidiennement à la Chambre à quel point les dernières élections étaient en quelque sorte un mandat donné au gouvernement pour se débarrasser de la Commission canadienne du blé. Il ne faut pas oublier qu'avant de voter, les gens prennent en considération de nombreux facteurs. Nous savons entre autres que le registre des armes a été un enjeu déterminant pour rallier les votes dans l'Ouest canadien, ce que je déplore. Il convient de se rappeler cependant que les agriculteurs ne constituent que 2 p. 100 de la population répartie dans 57 circonscriptions de l'Ouest.
Si l'on déclenchait des élections fédérales aujourd'hui et que le seul enjeu était le démantèlement de la Commission canadienne du blé, les Canadiens, y compris la communauté agricole, feraient en sorte que ce prétendu mandat ne l'emporte pas. C'est parce que les conservateurs ont remporté une majorité de sièges à la Chambre qu'ils vont de l'avant avec leur plan malintentionné visant à démanteler la Commission canadienne du blé.
Comme l'a dit Bill Gehl de la Canadian Wheat Board Alliance:
...il est ridicule de prétendre que le Parti conservateur a reçu le mandat des agriculteurs de changer la Commission canadienne du blé et je pense que la plupart des électeurs des villes conviennent que la décision devrait revenir aux agriculteurs, et non pas à Ottawa.
Nous entendons souvent le gouvernement établir un parallèle entre les agriculteurs de l'Ontario et les producteurs de grains de l'Ouest canadien. Les deux situations sont complètement différentes. Toute personne qui dit le contraire ne tient simplement pas compte des faits.
Les agriculteurs de l'Ontario ont décidé par eux-mêmes d'apporter des changements à leur système de commercialisation. Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui a pris cette décision. Ils ont choisi le libre marché. Quant aux agriculteurs québécois, ils ont décidé de commercialiser collectivement leur blé.
J'ajouterai aussi que la réforme de la Commission canadienne du blé aura des répercussions beaucoup plus importantes sur les producteurs des Prairies et le Canada que les changements apportés au système ontarien. En effet, approximativement 90 p. 100 du blé ontarien est vendu à l'intérieur de nos frontières ou dans le Nord des États-Unis, tandis qu'approximativement 68 p. 100 du blé des Prairies est exporté.
Un certain nombre d'agriculteurs de l'Ouest croient que de nouveaux marchés américains s'ouvriraient magiquement à eux si nous supprimions le système de guichet unique. Toutefois, ils oublient que l'industrie agricole américaine est extrêmement protectionniste. Nous l'avons vu par le passé. C'est surtout vrai maintenant avec leur politique d'achat aux États-Unis. Il est donc très improbable que les États-Unis achètent davantage de blé canadien sauf si son prix était réduit au point de pouvoir remplacer le blé produit là-bas, ce qui permettrait aux États-Unis d'augmenter encore plus leurs exportations.
La Commission canadienne du blé cherche actuellement des marchés haut de gamme pour vendre son blé dur et son blé de meunerie de haute qualité dans plus de 70 pays. Elle n'a pas à réduire ses prix pour percer sur ces marchés. J'aimerais ajouter que cela permet aux agriculteurs canadiens d'obtenir le prix fort pour leurs produits.
Il importe également de souligner que le transport est un facteur moins important en Ontario, comparativement à l'Ouest canadien. La plupart des agriculteurs ontariens peuvent expédier leurs récoltes pour 15 $ la tonne en frais de transport en raison de la proximité des minoteries et des terminaux des Grands Lacs. Par contre, dans les Prairies, plusieurs facteurs augmentent considérablement les coûts de transport, notamment le volume produit ainsi que la distance entre les exploitations, les silos de collecte, les terminaux intérieurs, les marchés intérieurs et les ports.
La Commission canadienne du blé se bat avec ardeur pour obtenir des frais de transport équitables et elle sert de contrepoids aux puissantes sociétés ferroviaires. Avec l'abolition de la commission, il est fort probable que les coûts du transport ferroviaire augmentent pour les agriculteurs.
Ne faisons pas l'erreur de croire de façon illusoire que la Commission canadienne du blé survivra dans un système de commercialisation mixte. À l'heure actuelle, elle assure stabilité et certitude aux agriculteurs dans le contexte de marchés mondiaux que je qualifierais d'instables. Une fois le mandat de la commission aboli, les agriculteurs seront libres de passer ou non par cette dernière. Il s'ensuivra alors une baisse des prix parce que la Commission canadienne du blé aura perdu son autorité auprès de ses partenaires commerciaux. N'oublions pas qu'un organisme puissant en position de monopole peut dicter les prix à l'échelle mondiale et obtenir les plus élevés pour nos agriculteurs. En bout de ligne, c'est eux qui seront les grands perdants.
Passons maintenant au transport du grain dans l'Ouest canadien. Si on prive la commission de sa capacité d'organiser les livraisons, il y a lieu de s'attendre à ce que les agriculteurs situés près des terminaux intérieurs et ceux ayant facilement accès au transport par camion bloquent le système au moment des récoltes. Les plus forts survivront, alors que les autres seront laissés pour compte. Autrement dit, ce sera la loi du plus fort.
[Français]
Quelles seront alors les répercussions de la suppression du guichet unique? D'abord, on verra la diminution des recettes des agriculteurs. Aujourd'hui, la Commission canadienne du blé obtient des primes lucratives au profit des agriculteurs des Prairies, c'est-à-dire que la Commission canadienne du blé peut adopter une approche hautement stratégique relativement aux destinations et à l'échelonnement des ventes durant l'année. Le résultat en est que, chaque année, la commission rapporte aux agriculteurs plusieurs centaines de millions de dollars de plus que ce qu'ils obtiendraient sur le marché libre. Or c'est vers ce marché libre qu'on se dirige maintenant.
Aujourd'hui, la Commission canadienne du blé ne possède pas d'immobilisations. Une fois démantelée, elle aura besoin d'acquérir une importante quantité d'immobilisations pour avoir la moindre chance de réussir dans un marché libre. Qui financera cette démarche? De plus, il y aura des coûts très élevés dûs au démantèlement de la Commission canadienne du blé.
Les activités actuelles devront cesser. Tous les frais afférents devront donc être payés afin que toute éventuelle nouvelle entité n'ait pas à en supporter le fardeau. Étant donné que c'est le gouvernement qui choisit de démanteler la Commission canadienne du blé, et non les agriculteurs, ces frais ne devraient pas être à la charge de ces derniers.
Et puis, il y a la ville de Winnipeg. La Commission canadienne du blé emploie plus de 400 personnes à son siège social et contribue au maintien de plus de 2 000 emplois, pour une valeur totale de plus de 66 millions de dollars en revenus de main-d'oeuvre enregistrés à Winnipeg. Au niveau provincial, la contribution de la Commission canadienne du blé à la production brute est évaluée à 320 millions de dollars, soit plus de 3 000 emplois et une valeur en revenus de main-d'oeuvre de plus 140 millions de dollars. On se demande ce qui arrivera à la ville de Winnipeg et à la province du Manitoba, aux gens qui travaillent maintenant et qui font partie de ce système. Vont-ils perdre leur travail? Vont-ils pouvoir obtenir un emploi dans une autre quelconque agence? Ce qu'on voit ici, c'est de l'incertitude.
[Traduction]
Je qualifierais ce qu'on s'apprête à faire de pure folie sur le plan économique. Une organisation prospère dirigée par des producteurs qui met de l'argent dans les poches des céréaliculteurs et dont la contribution à l'économie canadienne représente des millions de dollars est en voie d'être démantelée pour satisfaire un petit nombre de producteurs qui s'imaginent pouvoir survivre dans un marché mondial impitoyable.
Selon toutes probabilités, certains survivront, mais qu'en est-il des autres? Qu'arrivera-t-il à la majorité qui s'est fiée sur la stabilité et la protection qu'offrait la Commission canadienne du blé quand la conjoncture économique était difficile?
Le débat se poursuit et l'histoire dira qui a eu raison.
J'ai en main une lettre que M. John Manley, président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d'entreprise, a adressée au premier ministre le 6 mai, soit quelques jours après les élections. Le Conseil canadien des chefs d'entreprise est un groupe de pression extrêmement puissant du secteur des affaires, qui représente 150 des sociétés commerciales les plus influentes au Canada.
Je cite un extrait qui figure à la page 3 de cette lettre où il est dit ceci:
Pour démontrer l’engagement ferme du Canada en faveur de la libéralisation du commerce, nous appuyons votre plan de réforme des pratiques commerciales de la Commission canadienne du blé.
[...]
Nous croyons, en ce sens, que le moment est propice à l’élimination graduelle des systèmes nationaux de gestion de l’offre en ce qui concerne les œufs, les produits laitiers et la volaille, qui pénalisent les consommateurs et ont nui sérieusement à la réputation de défenseur des marchés libres de notre pays.
Le Conseil canadien des chefs d'entreprise conseille au premier ministre d'éliminer la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre.
Les gens prennent cela à la légère, convaincus qu'une telle éventualité ne se matérialisera jamais parce que les Canadiens sont favorables à la gestion de l'offre. Maintenant que les conservateurs ont réussi à anéantir la Commission canadienne du blé, il ne faut pas se demander s'ils vont éliminer graduellement la gestion de l'offre, mais plutôt quand ils le feront.
Je demande à mes collègues d'en face de répondre à cette question. Je crois que l'élimination commencera dans un avenir assez rapproché. L'OMC, nos partenaires commerciaux et l'Union européenne exercent de très fortes pressions pour que le Canada réduise ou supprime les droits sur les denrées soumises à la gestion de l'offre.
Le Canada négocie actuellement avec l'Union européenne, en secret, un accord de libre-échange global, également appelé AECG. Hier soir, lors d'une présentation organisée par le Conseil des Canadiens et le SCFP, un expert français qui étudie la situation en Europe a déclaré en termes fort clairs que l'Europe exerce des pressions pour obtenir un accès illimité aux contrats de services provinciaux et municipaux, ce qui vise certainement Prince Albert et les collectivités avoisinantes. Par surcroît, nous avons appris que l'Europe exige également d'avoir accès à nos ressources naturelles. De toute évidence, les négociations portent entre autres sur l'agriculture.
Qu'est-ce qui empêcherait les négociateurs canadiens de porter de 7,5 p. 100 à 10 p. 100 le contingent qui bénéficie de l'entrée en franchise et de diminuer les droits hors contingent pour répondre aux exigences des Européens?
Techniquement, la gestion de l'offre serait maintenue. Toutefois, les producteurs laitiers nous ont dit que, si de tels changements se produisaient, chaque producteur laitier canadien risquait de perdre environ 70 000 $.
Il y a lieu d'avoir peur parce que le gouvernement ne cesse de répéter comme un mantra qu'il faut ouvrir autant de marchés que possible sans évaluer les effets néfastes éventuels sur nos producteurs. Il est prêt à démanteler le guichet unique qu'est la Commission canadienne du blé sans évaluer les conséquences économiques potentielles. Il est prêt à signer un accord avec l'Europe sans évaluer les répercussions qui pourraient se faire sentir sur nos municipalités, sur l'obtention de produits pharmaceutiques, sur nos droits relatifs à l'eau et sur nos producteurs agricoles.
Aujourd'hui, nous avons été témoins d'une manoeuvre des conservateurs pour limiter le débat sur cette question très importante.
Dans un communiqué diffusé aujourd'hui, la Canadian Wheat Board Alliance dit ceci:
Ce qui est encore de plus mauvais augure, ce sont les rumeurs voulant que le gouvernement Harper cherche à éviter que le Comité de l'agriculture tienne des audiences et qu'il cherche à faire adopter le projet de loi plus rapidement en ayant recours à des audiences de comité législatif, ce qui est inhabituel.
Le communiqué dit également ceci:
C'est une mauvaise façon de procéder parce qu'elle limitera le droit du Parlement d'examiner ce projet de loi et d'entendre ceux qui sont les plus touchés, soit les agriculteurs de l'Ouest canadien [...]
Partout dans le monde, les gens savent qu'un gouvernement ne doit pas enlever aux citoyens de son pays des droits démocratiques chèrement acquis. Museler les agriculteurs de l'Ouest canadien de façon antidémocratique est une tactique d'intimidation de la pire espèce. Nous demandons l'aide de tous les Canadiens pour nous opposer à cette attaque contre les agriculteurs et la démocratie [...]
Dans une lettre adressée au ministre, le président du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé a indiqué que la commission avait consacré beaucoup d'efforts à analyser ce qu'il faudrait faire pour qu'on puisse obtenir de bons résultats dans le scénario prévu de redéfinition de la Commission canadienne du blé. Le résultat de cette analyse est qu'on n'a trouvé aucune solution de rechange pouvant offrir aux agriculteurs des avantages comparables à ceux du système actuel de guichet unique fourni par la Commission canadienne du blé.
Par conséquent, si aucune analyse n'a été effectuée et si nous ne savons pas ce que nous réserve l'avenir, pourquoi nous présente-t-on ce projet de loi et pourquoi n'y a-t-il pas eu un vote, dans le respect de la démocratie?
Voilà qui est clair. Le gouvernement n'a effectué aucune analyse économique. Il se moque éperdument de la démocratie. Il nous dicte son idéologie après avoir récolté seulement 40 p. 100 des voix lors des dernières élections.
On a dit que les députés de ce côté-ci fondent leurs arguments sur des considérations idéologiques. Pourtant, nos arguments reposent sur des considérations pratiques, comme les possibles conséquences économiques de cette mesure et ses répercussions sur Winnipeg et les diverses collectivités, sur les lignes ferroviaires sur courtes distances et sur le port de Churchill. À ma connaissance, aucun de ces aspects n'a fait l'objet d'une analyse économique, à moins qu'un document soit caché quelque part.
La situation actuelle est désolante sur le plan démocratique. Ce qui se passe actuellement est absolument absurde. Le ministre devrait sans doute essayer d'élaborer, en collaboration avec les membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, qui pour la plupart sont élus et favorables au statu quo, un système ne reposant pas sur des considérations idéologiques.
[Français]
La Commission canadienne du blé est au service des agriculteurs de l'Ouest canadien pour commercialiser leur blé, leur blé dur et leur orge. La Loi sur la Commission canadienne du blé confie à l'organisation le mandat officiel de tirer les recettes les plus élevées possible de la vente du grain au profit des agriculteurs, en tirant efficacement parti du pouvoir de vente par comptoir ou, comme on le dit, par guichet unique.
La Commission canadienne du blé vend le grain des agriculteurs dans 70 pays. Elle remet la totalité du produit des ventes aux agriculteurs, soit entre 4 et 7 milliards de dollars par année.
[Traduction]
Lorsqu'on examine la proposition dont nous sommes saisis, on constate que le processus de démantèlement et de transformation de la Commission canadienne du blé coûtera extrêmement cher. Qui paiera les centaines de millions de dollars nécessaires à la transformation de l'organisme qui existe actuellement? La Commission canadienne du blé, qui était financée par les agriculteurs, leur restituait les profits réalisés. Les contribuables paieront-ils pour la transformation de l'organisme? Les agriculteurs devront-ils payer plus? Les dons d'un organisme bienveillant permettront-ils d'éviter à quiconque de perdre de l'argent? Voilà des questions que nous devons nous poser.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'histoire dira qui a eu raison en ce triste jour au Parlement.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de plaisir à travailler avec le député au Comité de l'agriculture. Même si nos idéologies diffèrent, je sais qu'il défend l'agriculture avec passion et qu'il clame haut et fort son idéologie. Malheureusement, c'est une idéologie qui sera très coûteuse pour les agriculteurs.
Par exemple, à l'heure actuelle, si on vendait du blé dur de mouture à Fortuna, une ville du Dakota du Nord qui est située à environ 20 milles de la frontière, on obtiendrait 12,47 $. En ce moment, le prix fixe offert par la Commission canadienne du blé est de 7,53 $, tandis que le prix offert en fonction du système de mise en commun est de 9,47 $. La commission demande 16,23 $ à l'agriculteur pour racheter ce blé dur et l'envoyer aux États-Unis.
Il y a une très grande différence entre le prix établi en fonction de la mise en commun et le prix de rachat. Où va l'argent?
Monsieur le Président, certains ont dit que le prix est différent pour les agriculteurs. Or, c'est la réalité du marché actuel. Le marché évoluera-t-il? Que se serait-il passé si nous avions essayé de vendre notre blé au sud de la frontière lorsque le marché était saturé? Compte tenu de la politique d'achat aux États-Unis, il est ridicule de penser que nos agriculteurs pourraient exploiter ce marché en se fondant sur le volume.
Tout l'argent recueilli par la Commission canadienne du blé est remis aux agriculteurs. Il n'est pas logique sur le plan économique de faire ce que les conservateurs tentent de faire.
Monsieur le Président, le député d'Edmonton—St. Albert a remis en question l'idéologie du député qui parlait. Il est préférable que le député clame haut et fort son idéologie plutôt qu'il la laisse dicter tout un projet de loi, comme le gouvernement le fait actuellement avec le projet de loi C-18.
La semaine dernière, l'Alliance Grain Traders a annoncé qu'elle investirait 50 millions de dollars dans la construction d'une usine de pâtes en Saskatchewan. Le député pourrait-il nous faire part de ses hypothèses sur les motifs de cet investissement? Pourrait-il nous dire si l'AGT s'attend à ce que le prix des grains augmente, diminue ou reste semblable?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des efforts inlassables qu'il déploie pour les agriculteurs canadiens. Ce fut un plaisir de travailler avec lui au cours des dernières années au Comité de l'agriculture. J'espère pouvoir poursuivre ma collaboration avec lui, ainsi qu'avec d'autres députés de son parti, sur ces questions importantes.
C'est une coïncidence intéressante que cette annonce soit faite au moment même où le gouvernement présente cette mesure législative. Il y a eu plus d'avantages à valeur ajoutée dans l'Ouest canadien que chez nos voisins du Sud. Il y a plus d'activités de meunerie dans l'Ouest canadien qu'au sud de la frontière. La chaîne de valeur ajoutée est soutenue.
Il est évident que l'Alliance Grain Traders voudrait faire cet investissement parce qu'elle veut s'enrichir. Cela nous amène toutefois à nous demander pourquoi elle ferait cet investissement durant une période de ralentissement économique plutôt qu'il y a deux ans, quand la situation économique était meilleure. C'est parce qu'elle ne savait pas que la Commission canadienne du blé serait démantelée.
Le démantèlement de la commission ferait diminuer le prix du blé, et les entreprises construiraient des installations de meunerie parce qu'elles n'auraient pas à payer des prix élevés. Nul besoin d'être un génie pour comprendre cela.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Colombie-Britannique-Southern Interior, parce que je connais sa passion pour l'agriculture et les agriculteurs. J'aimerais lui demander quels seraient les effets du projet de loi devant nous sur la souveraineté alimentaire et économique du Canada, et sur toutes les possibilités à ce niveau.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de sa participation à ce débat. Notre souveraineté alimentaire et économique est menacée plus que jamais. Par qui? Par les grandes sociétés transnationales, multinationales. Évidemment, pour ces dernières, le démantèlement de la Commission canadienne du blé est à leur avantage. C'est à leur avantage de ne pas avoir cette concurrence très forte de la part de la Commission canadienne du blé qui représente les agriculteurs canadiens exportateurs de blé.
De toute évidence, on verra à mon avis plus de sociétés transnationales s'installer au pays, plus de chantage, ou encore on dira simplement: voici le prix, vous y consentez ou vous pouvez aller ailleurs. Tous ces accords de prétendu libre-échange, de pression des multinationales menacent notre souveraineté, surtout notre souveraineté alimentaire. La politique poursuivie ici est d'ouvrir plus de marchés de libre-échange. Cela n'ajoute rien à notre capacité de cultiver et de produire de la nourriture pour nous-mêmes. Oui, je trouve que cela menace notre souveraineté.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et moi siégeons tous les deux au Comité de l'agriculture. Je vais me servir du personnage du Petit poulet comme métaphore agricole.
D'autres cultures, comme le canola et les légumineuses, entre autres, sont commercialisées sur le marché libre concurrentiel. Pourtant, le ciel ne leur est pas tombé sur la tête, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, c'est une comparaison intéressante. Le fait est que ces autres cultures n'ont pas d'abord été commercialisées par le biais d'un guichet unique responsable de négocier de bons prix, comme ce fut le cas pour blé, avant d'être commercialisées sur le marché libre.
Le marché de ces autres cultures est déjà établi. J'entends le même argument au sujet des OGM. Certains se demandent pourquoi on ne cultiverait pas davantage d'OGM puisque le canola génétiquement modifié se vend si bien.
Les producteurs de ces cultures ont réussi à se créer un marché. Toutefois, à l'époque où ils l'ont fait, la situation était différente. C'est plus difficile aujourd'hui. Les producteurs de blé auront plus de difficulté à se créer leur marché et à avoir la représentation nécessaire pour se tailler une place sur le marché international.
Nous sommes en 2011 et les agriculteurs doivent faire face à un marché impitoyable et à des concurrents qui subventionnent fortement leur agriculture, comme l'Union européenne et les États-Unis. Il faudra beaucoup de temps avant que la situation ne se stabilise. Entretemps, les producteurs de blé devront encaisser le coup. C'est aussi simple que cela.
J'aimerais rectifier les faits, monsieur le Président. Il y a un moment, dans mon empressement, j'ai dit que Bill Gehl était le président de la Commission canadienne du blé, alors qu'il est président de l'alliance en faveur de la commission. Je sais bien que c'est Allen Oberg, le président de la commission. Je répète donc que M. Gehl a affirmé, contrairement à ce que nous a expliqué le ministre ce matin, que le port de Churchill sera cuit.
Les conservateurs font valoir que l'abolition du guichet unique dans l'Ouest aura la même incidence que son abolition en Ontario. Mon collègue pourrait-il nous expliquer pourquoi on ne peut appliquer ce qui s'est passé en Ontario à la situation actuelle concernant la Commission canadienne du blé?
Monsieur le Président, il y a plusieurs différences, comme je l'ai mentionné dans mon discours.
Premièrement, les agriculteurs ontariens ont choisi seuls leur système de commercialisation. Ils ont choisi leur propre sort. La production de blé est dix fois supérieure dans l'Ouest que dans l'Est du pays. Le système de transport n'est pas le même. Le transport du blé jusqu'aux Grands Lacs ou jusqu'à la frontière coûte seulement 15 $ la tonne en Ontario, tandis que dans l'Ouest, le coût est considérable.
Par rapport à l'Ouest, le commerce du blé est totalement différent en Ontario. L'Ontario produit du blé commun utilisé dans la production de pâtisseries, de biscuits, de beignets, etc. La plus grande partie de la production ontarienne est vendue au Canada. Les échanges de blé entre le Canada et les États-Unis sont plutôt faibles. Je répète que le transport est un facteur moins important en Ontario.
Les frais de manutention en Ontario étaient plus faibles à l'époque du guichet unique, ce qui est plutôt intéressant. Si l'abolition du guichet unique entraîne une augmentation des frais de manutention, qui sont déjà très élevés dans l'Ouest, combien les agriculteurs vont-ils payer si on abolit la Commission canadienne du blé?
L'autre chose, c'est que le blé est vendu rapidement en Ontario, alors que dans l'Ouest, il est stocké pendant plus longtemps et le transport prend plus de temps.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Red Deer.
Le gouvernement a présenté une mesure législative qui vise à donner aux producteurs de grains de l'Ouest canadien la possibilité de commercialiser leur blé, leur blé dur et leur orge de façon indépendante ou par voie de mise en commun volontaire.
Je suis fier d'appuyer l'intention du gouvernement de donner aux producteurs de grains de l'Ouest le libre choix en matière de commercialisation. Les producteurs de la Colombie-Britannique et des Prairies pourront ainsi prendre les décisions de commercialisation qui sont les plus souhaitables pour leurs entreprises, et ils pourront aussi profiter de marchés spéciaux.
Comme l'a mentionné Virginia Labbie, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: « Le message reçu des producteurs, c'est qu'à l'heure actuelle la CCB ne répond pas à leurs [...] besoins. Il est évident que les producteurs ont besoin de signaux plus cohérents, opportuns, accessibles et transparents en matière de commercialisation, afin de pouvoir prendre les meilleures décisions possibles pour leur exploitation agricole. »
Lorsque les agriculteurs de l'Ouest canadien auront la possibilité d'opter pour le marché libre, ils n'auront pas à attendre qu'un organisme externe leur communique — parfois une année et demie après la vente de leurs grains — le prix final de ladite vente. Les agriculteurs de l'Ouest veulent jouir de la même latitude et des mêmes possibilités en matière de commercialisation que les autres producteurs au Canada et dans le monde.
La création de contrats d'opérations à terme et leur utilisation accrue permettront aux producteurs de gérer leurs risques individuels. Les ports de la Colombie-Britannique sont la principale destination finale des grains avant leur exportation. Les transformateurs en Colombie-Britannique pourraient, avant que les grains ne quittent le pays, avoir accès — de façon directe et sur une base régulière — aux meilleurs grains pour créer des produits de qualité et de valeur.
Nous savons qu'un marché libre va attirer les investissements, créer des emplois et aider à bâtir une économie plus forte pour le Canada et les Canadiens. Nous savons aussi que les producteurs veulent prendre leurs décisions de commercialisation en fonction des intérêts de leurs entreprises. C'est pour cette raison que nous avons présenté un projet de loi qui élimine le monopole créé par un guichet unique, et non pas la Commission du blé comme telle, ainsi que l'opposition continue de le répéter, ce qui induit le public en erreur.
L'élimination du monopole existant va permettre aux producteurs de vendre leur blé et leur orge directement à un transformateur, qu'il s'agisse d'un fabricant de pâtes, d'une minoterie ou d'une autre usine de transformation.
Comme l'a dit Paul Schoorlemmer, qui est un agriculteur de l'Alberta:
Cette mesure va permettre aux producteurs individuels de faire de la transformation secondaire, de la commercialisation mixte et d'autres choses qui n'étaient pas vraiment possibles dans l'ancien système.
Les producteurs de grains de l'Ouest du Canada et de tout le pays ont un brillant avenir, et nous les appuyons. Notre gouvernement est déterminé à assurer le succès continu de l'agriculture canadienne. Nous ne ménageons aucun effort pour assurer la réussite des agriculteurs canadiens et bâtir un avenir solide pour l'ensemble du secteur agricole.
L'agriculture est un moteur économique puissant dans notre pays, et c'est pourquoi nous accordons préséance aux agriculteurs dans toutes les décisions que nous prenons en matière d'agriculture. Notre formule est simple et elle fonctionne: nous écoutons les agriculteurs, nous collaborons avec eux et nous leur offrons ensuite les conditions pratiques dont ils ont besoin.
Les agriculteurs canadiens ont prouvé à maintes reprises qu'ils peuvent être concurrentiels et réussir sur le marché mondial pourvu qu'ils se battent à armes égales. Voilà pourquoi le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour créer de nouveaux débouchés pour les agriculteurs dans un contexte de globalisation des marchés. Nous avons multiplié les voyages à l'étranger pour nouer des relations commerciales, et ces efforts portent fruit.
Le ministre de l'Agriculture a dirigé des missions commerciales dans des marchés clés en Europe, en Asie, en Amérique du Sud, en Afrique et au Moyen-Orient. En étroite collaboration avec le secteur agricole, nous avons complété plus de 30 missions commerciales internationales, d'où nous sommes revenus avec des résultats tangibles pour les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs. Partout où nous allons, nous trouvons de nouveaux clients qui veulent acheter chez nous des aliments sains de première qualité. Ensemble, nous avons écoulé sur les marchés de grandes quantités de produits et nous avons apporté aux agriculteurs et aux transformateurs des résultats concrets.
Le gouvernement sait que les agriculteurs veulent gagner leur vie en vendant leurs produits sur les marchés. Voilà pourquoi nous les avons mis en valeur sur la scène internationale, que ce soit en servant du steak canadien aux Olympiques d'hiver à Vancouver ou de l'huile de canola au Mexique. Nous voulions ainsi favoriser la rencontre entre nos agriculteurs et de nouveaux clients.
Le Canada a de quoi être fier. C'est un pays riche de par son territoire et ses ressources. Nous disposons d'une expertise en matière de science et d'innovation. Nous exportons des aliments délicieux, sains et de haute qualité partout dans le monde. Nous pouvons compter sur des agriculteurs et des transformateurs dévoués pour nous aider à poursuivre notre tradition de longue date d'offrir au monde une foule de denrées de premier ordre. Ces qualités sont des atouts importants pour l'avenir.
Les agriculteurs sont reconnaissants au ministre de l'Agriculture de l'excellent travail qu'il fait en leur nom. Il sont conscients que le commerce agricole joue un rôle de premier plan pour l'économie et la prospérité du Canada.
Globalement, les exportations de produits agricoles, d'aliments, de poissons et de fruits de mer du Canada ont dépassé les 39 milliards de dollars en 2010. Il s'agit là du deuxième meilleur résultat de notre histoire, ce qui permet au Canada d'accéder au groupe des cinq principaux exportateurs agroalimentaires mondiaux.
C'est énorme. Ces rentrées se traduisent par des emplois et des moyens de subsistance pour les Canadiens. C'est la raison pour laquelle, lorsque nous prenons des mesures à l'appui du commerce agricole, en tant que gouvernement, nous n'aidons pas uniquement les agriculteurs mais tous les Canadiens. Le secteur agricole a démontré à maintes reprises toute l'importance de sa contribution au redressement économique du Canada et il continuera de le faire, surtout que nous sommes en train d'éliminer les obstacles au commerce.
Le Canada oeuvre sur tous les fronts pour stimuler nos échanges agricoles dans le monde. Nous savons que les acheteurs et les consommateurs ont déjà une haute opinion des Canadiens et des produits canadiens. Nous voulons promouvoir les produits agricoles canadiens et susciter l'intérêt à leur égard. L'ouverture et l'expansion des marchés dans le monde offrent à nos producteurs la possibilité de stimuler l'économie du Canada.
L'industrie agricole fait face à des défis, mais les signaux à long terme sont positifs. Pendant cette période d'incertitude économique dans le monde entier, nous devons maximiser les débouchés commerciaux sur la scène internationale. Nous devons offrir à nos agriculteurs toutes les chances de récolter le succès, ce qui implique ce grand pas en avant — et c'est une avancée — pour donner aux producteurs de blé et d'orge la liberté qu'ils réclament et qu'ils méritent.
Éliminer le monopole n'avantage pas uniquement les agriculteurs: du fait que cela crée des emplois et engendre la prospérité, tous les Canadiens en profitent. J'invite instamment les députés à appuyer le projet de loi, sachant que son adoption rapide permettra aux agriculteurs d'avoir la certitude dont ils ont besoin pour planifier leurs affaires pour l'année à venir.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'exposé de mon collègue, et je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi, si le député a tant confiance dans le système dans son ensemble, les conservateurs n'ont pas tenu un référendum sur la question au lieu d'adopter une attitude condescendante. Nous ne serions pas autant divisés, et de plus en plus, dans ce dossier.
J'ai reçu plus d'une dizaine d'appels ce matin au sujet de cette question. Il aurait été très utile que le gouvernement, dans la croisade qu'il a entreprise, tienne un référendum sur la question et entende tous les agriculteurs qui seraient touchés.
De quoi le gouvernement a-t-il peur?
Monsieur le Président, je m'inscris en faux. Nous en avons tenu un plébiscite, le 2 mai, qu'on appelle des « élections nationales ». Soit dit en passant, nous avons obtenu une majorité.
Les députés de l'opposition font souvent allusion à un plébiscite supposément représentatif des agriculteurs. Or, mon oncle et mon cousin, qui possèdent une exploitation céréalière au Manitoba, n'ont même pas reçu de bulletin de vote. Ils n'ont même pas pu se prononcer en participant au plébiscite.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons pertinemment que le plébiscite pose de nombreux problèmes et qu'il n'est pas représentatif de tous les agriculteurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, un plébiscite, qui est une consultation de l'électorat, ne porte pas uniquement sur la Commission canadienne du blé.
Il est impératif de rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes que la Commission canadienne du blé a été créée dans les années 1920 et a été formellement mise en place en 1935 par et pour les agriculteurs. Cette commission est entièrement gérée par les agriculteurs et elle est complètement financée par ces derniers. Aucun argent des contribuables ne va à cette organisation, comme c'est le cas d'une société d'État. La commission n'est pas une société d'État. Qu'est-ce que le gouvernement vient faire dans ce dossier?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai parlé du fait que les plébiscites tenus dans le passé par la Commission canadienne du blé ne sont pas représentatifs de la réalité. Ils ne représentent pas réellement 62 p. 100 des agriculteurs. Je vais encore parler de mon oncle et de mon cousin, qui sont cultivateurs au Manitoba, et qui n'ont pas eu la possibilité de voter, car ils n'ont pas reçu de bulletin de vote. Les plébiscites posent de nombreux problèmes.
Les producteurs de grains de la Colombie-Britannique ont en très grande majorité dit appuyer notre mesure législative visant à faire entrer la Commission canadienne du blé dans le XXIe siècle.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député en ce qui concerne la Commission canadienne du blé.
Chez moi, nous cultivons environ 3 000 acres. J'ai un fils qui s'occupe de la ferme à l'heure actuelle et qui est en pleine saison des moissons. Il m'a demandé pourquoi il peut obtenir un prix mondial pour le canola, qui n'est pas vendu par la Commission canadienne du blé, mais pas pour le blé, qui lui est vendu par la CCB.
J'aimerais savoir ce que le député répondrait à mon fils et poser la question à l'opposition. De toute évidence, il n'y a pas un de ces députés qui cultive le blé ou le canola ou qui comprend exactement ce qui se passe dans les exploitations agricoles. La vraie question serait plutôt de savoir combien la Commission canadienne du blé coûte aux exploitations agricoles à l'heure actuelle, parce que cela représente un gros montant.
Le député pourrait-il donner une réponse qui satisferait mon fils?
Monsieur le Président, voilà qui est facile. Nous en avons parlé, ainsi qu'avec le député de l'opposition qui siège au Comité de l'agriculture. Nous n'avons pas les mêmes problèmes avec le canola et les autres cultures qui sont vendues sur le marché libre. Ces cultures sont tout simplement profitables. Dans mon coin de pays, dans le Nord de la Colombie-Britannique, le canola et les autres cultures rapportent de l'argent. Les agriculteurs délaissent la culture des céréales parce qu'il est trop compliqué de fonctionner dans le cadre de la Commission canadienne du blé.
J'aimerais confier quelque chose au député. Je serais sans doute agriculteur aujourd'hui, car c'est ce que je voulais faire lorsque j'étais enfant, mais le marché des grains dans lequel ma famille a poursuivi ses activités au Manitoba rendait la chose impossible. Avec un peu de chance, mon rêve se réalisera bientôt.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir exprimer mon appui à ce projet de loi important et opportun pour les producteurs de grains de l'Ouest canadien.
Je remercie aussi le député de Prince George—Peace River de partager son temps de parole avec moi.
Notre gouvernement a toujours promis aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien qu'il leur donnerait la liberté de commercialiser comme ils le veulent leurs céréales. Avec ce projet de loi, nous respectons cette promesse. Nous vivons dans un pays démocratique et nous estimons que les céréaliculteurs de l'Ouest canadien méritent d'avoir la même liberté que les agriculteurs d'ailleurs au Canada et dans le monde.
Je vais donner un aperçu de ce que signifiera ce projet de loi pour les céréaliculteurs de l'Ouest.
Dans le discours du Trône de juin 2011, notre gouvernement a réitéré son engagement à donner aux agriculteurs de l'Ouest la liberté de vendre librement leur blé et leur orge sur le marché. Avec ce projet de loi, nous voulons donner aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien la liberté en matière de commercialisation. Afin d'éviter des perturbations du marché, l'objectif est que les agriculteurs et les marchands de céréales puissent commencer à passer des contrats pour la campagne récolte 2012-2013 bien avant le 1er août 2012.
Le projet de loi abolirait le monopole de la Commission canadienne du blé et lui permettrait de rester en activité comme organisme de commercialisation à adhésion facultative pendant une période qui pourrait aller jusqu'à cinq ans, le temps qu'elle devienne une entité complètement privée.
Enfin, les agriculteurs pourront devenir propriétaires de la Commission canadienne du blé et l'exploiter eux-mêmes. Elle continuera d'offrir aux agriculteurs la possibilité de mettre leurs récoltes en commun. Elle continuera de bénéficier d'une garantie d'emprunt du gouvernement fédéral. Elle élaborera un plan de privatisation qui sera examiné par le ministre de l'Agriculture au plus tard en 2016.
Durant les consultations poussées que nous avons menées, les représentants du secteur ont soulevé diverses questions judicieuses au sujet de la transition, et nous en tenons sérieusement compte.
Premièrement, pour ce qui est de l'accès volontaire de la Commission canadienne du blé aux élévateurs, aux ports et aux terminaux, nous nous attendons à ce que les manutentionnaires de céréales cherchent à obtenir le plus de céréales possible sur le marché libre, ce qui veut dire qu'ils chercheront à transporter les céréales commercialisées par la Commission canadienne du blé.
Curt Vossen, le président de Richardson International Limited, a dit que la fin du monopole de la Commission canadienne du blé allait se traduire par « la possibilité pour des entreprises à l'intérieur comme à l'extérieur du Canada de commercialiser jusqu'à 20 ou 25 millions de tonnes supplémentaires ». Cela veut dire qu'il y aura plus d'entreprises en concurrence pour obtenir les céréales, ce qui est une bonne nouvelle pour nos agriculteurs. Notre démarche progressive comprendra tout l'encadrement voulu pour assurer une transition en douceur, en nous permettant de faire des corrections au besoin.
Deuxièmement, en ce qui concerne le maintien de l'accès aux wagons de producteurs, le droit d'utiliser ces wagons est garanti par la Loi sur les grains du Canada. C'est la Commission canadienne des grains qui alloue ces wagons aux producteurs, et le libre choix en matière de commercialisation ne changera rien à cette situation.
Actuellement, c'est la Commission canadienne du blé qui gère la commercialisation des céréales expédiées dans des wagons de producteurs, de sorte que l'expédition est liée à la vente. En vertu des nouvelles règles, les producteurs et les lignes ferroviaires sur courte distance pourront conclure des accords commerciaux avec des compagnies céréalières ou la Commission canadienne du blé à participation volontaire pour commercialiser leurs céréales.
Stephen Vandervalk, le président de l'Association canadienne des producteurs de céréales, estime qu'« on aura de plus en plus de wagons de producteurs parce que c'est une espèce de récolte spéciale du point de vue de la qualité et que les contrats sont passés directement avec l'agriculteur. Cela n'a pas grand-chose à voir avec la Commission canadienne du blé. »
Les sociétés de chemins de fer sur courte distance s'attendent à devoir faire certains ajustements parce qu'elles auront le choix entre un plus grand nombre de partenaires pour transporter les quantités de céréales que leur confieront les producteurs. Toutefois, le président de Big Sky Rail, Sheldon Affleck, estime que « les compagnies de chemins de fer sur courte distance attireront les céréales grâce à leur souplesse qui leur permettra d'améliorer le service. »
Troisièmement, ces changements ne remettront pas en question le rôle de la Commission canadienne des grains, qui est de garantir la qualité de renommée internationale des céréales canadiennes.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, les producteurs de grains de ma circonscription, comme les membres de la BC Grain Producers Association, ont clairement indiqué qu'ils veulent le même libre choix en matière de commercialisation et les mêmes possibilités que les autres agriculteurs canadiens. Les producteurs de grains de notre pays nourrissent le monde entier et ils méritent d'avoir la possibilité de décider quand, où et comment vendre leurs produits.
Grâce à l'adoption du projet de loi C-18, nous ne verrons plus de producteurs de grains dans l'Ouest du Canada aller en prison pour avoir vendu leur grain à l'étranger. Le gouvernement du Canada croit au libre choix en matière de commercialisation pour tous les producteurs de grains canadiens. En ce qui me concerne, j'appuie sans réserve notre projet de loi qui vise à réorganiser la Commission canadienne du blé. J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi, qui se résume en un mot: « liberté ».
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, présentement dans mon comté, comme dans d'autres comtés du Canada, trop de personnes âgées se retrouvent avec des pensions insuffisantes.
Pour ces gens, un régime de pension fort ferait la différence entre bien vivre et survivre. Lorsqu'on est retraité, la planification financière est essentielle. Se faire supprimer son fonds de pension jusqu'à hauteur de 40 p. 100 après 30 ans de service est inacceptable. C'est une injustice!
L'actuelle Loi sur la faillite et l'insolvabilité paie les créanciers avant les pensions des employés. C'est tout simplement illogique. J'espère que ce Parlement sera en mesure de préserver les futurs retraités de la pauvreté en revitalisant le Régime de pensions du Canada. Ce fonds est le seul capable de préserver les gens de la pauvreté quand ils seront rendus à leur retraite.
Une modification de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, telle que proposée plus tôt cette semaine par mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek, représente une réelle contribution au portefeuille de ceux qui en ont besoin, partout au pays, et qu'ils ne se retrouvent plus face à la pauvreté. Ces gens méritent de bien vivre et non plus de survivre.
[Traduction]
Les prix d'excellence en affaires
Monsieur le Président, les petites et moyennes entreprises sont le moteur de l'économie canadienne et c'est particulièrement vrai pour la circonscription de Newmarket—Aurora. Les entrepreneurs créent des emplois, et ils sont un élément essentiel de notre communauté.
Je profite de l'occasion pour féliciter les entreprises de ma circonscription qui ont remporté un prix d'excellence en affaires en 2011.
Je félicite les entreprises suivantes, membres de la Chambre de commerce de Newmarket: Roadhouse and Rose Funeral Home; Mr. Janitorial Supplies; Neptune Innovations; Keller Williams Realty; Tim Hortons; Warden Restoration; Rose of Sharon Services for Young Mothers; et Stephen Kearley, de Benson, Kearley Insurance Brokers.
Je félicite également les entreprises suivantes, membres de la Chambre de commerce d'Aurora: Rent Source Tools Etc. Mini Bins; Simply Yummy Bakery; Commport Aerospace Services; Robinson's Karate Schools; Park Place Manor; Longo's Aurora; Carcone's Auto Recycling; et Peter van Schaik, de Van-Rob.
Félicitations à toutes ces entreprises pour leur excellent travail.
David Y.H. Lui
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à un grand artiste de Vancouver, David Y.H. Lui, qui est décédé le mois dernier.
David était un véritable Britanno-Colombien. Né à Vancouver, en 1944, il est allé à l'école secondaire Kitsilano, puis à l'Université de la Colombie-Britannique. Le ballet l'intéressait dès son jeune âge, mais c'est à l'université que cet intérêt s'est vraiment développé.
Celui qu'on appelait l'homme à la cape flottante a fait de Vancouver une destination de choix pour les artistes de renommée mondiale. Sa série, David Y.H. Lui Dance Spectacular, a attiré à Vancouver des artistes comme Martha Graham, Alvin Ailey, la troupe Joffrey Ballet et Shirley MacLaine.
David fut un chef de file de la communauté artistique pendant plus de 40 ans. Il a fondé le David Y.H. Lui Theatre en 1975, a cofondé Ballet BC et le British Columbia Arts Council, et a siégé au Conseil des Arts du Canada, où il préconisait le multiculturalisme dans les arts.
La communauté artistique du Canada a perdu un grand visionnaire et porte-parole, mais également un ami. Au nom du Parti libéral du Canada, j'offre mes sincères condoléances aux amis et à la famille de David. Le 23 octobre, David sera honoré au Vancouver Playhouse, à Vancouver.
L'initiative parlementaire de mise en forme
Monsieur le Président, je suis très heureux de rappeler à mes collègues députés l'existence de l'initiative parlementaire de mise en forme, qui vise à promouvoir la santé personnelle des députés et à faire de nous tous de meilleurs exemples pour nos électeurs.
Nous invitons les députés à s'adonner à la course ou à la marche le mardi matin et à la natation le jeudi, sous la supervision d'entraîneurs bénévoles de haut calibre. Quant aux cyclistes, l'équipe qui s'occupe du volet cyclisme de l'initiative a récemment obtenu des abris intérieurs sécuritaires sur la Colline du Parlement.
L'initiative n'est pas axée sur les athlètes de haut niveau, mais plutôt sur tous les députés et, ce qui est encore plus important, sur chacun des Canadiens que nous représentons, d'un bout à l'autre de notre merveilleux pays. Chaque pas est un pas dans la bonne direction, en cette époque où le Canada doit faire face à des problèmes comme l'obésité chez les jeunes, le diabète et les autres conséquences d'un mode de vie malsain.
Les Canadiens aiment voir les députés collaborer à une cause commune qui profitera à tout le pays. C'est pourquoi les députés d'Etobicoke-Nord et de Sackville—Eastern Shore collaborent avec moi dans le cadre de cette initiative. Je les remercie de leur soutien.
Joignons-nous à tous les Canadiens, quelles que soient leurs capacités physiques, pour faire du Canada le pays le plus en santé au monde.
[Français]
La communauté métropolitaine de Montréal
Monsieur le Président, avec une collègue, je présenterai ce soir, au nom des 28 députés néo-démocrates de la communauté métropolitaine de Montréal, un mémoire intitulé « Une métropole à visage humain: pour une Communauté métropolitaine de Montréal verte, durable et prospère » dans le cadre de consultations publiques.
C'est en tant que représentants de nos concitoyens, et dans un esprit de collaboration avec tous les paliers de gouvernement, que nous apportons notre réflexion et notre contribution à ces consultations publiques. Fruit d'un effort collectif, ce mémoire, nous l'espérons, enrichira et appuiera les réalisations du plan.
Les députés néo-démocrates du Québec se veulent des partenaires actifs dans la réalisation de projets rassembleurs et d'avenir. Les résidants, de même que les acteurs du milieu, souhaitent que la Communauté métropolitaine de Montréal se dote enfin d'un plan d'ensemble cohérent et global qui respecte la diversité et la richesse du territoire, facilite les déplacements et contribue au développement économique et social de la région dans une perspective de développement durable.
[Traduction]
Eldred King
Monsieur le Président, c'est une bien triste semaine pour les habitants de la région d'York. En fin de semaine, l'ancien maire et président du conseil régional d'York, Eldred King, a perdu la bataille qu'il livrait contre la maladie et s'est éteint à l'âge de 84 ans.
Leader, mentor, mari et père accompli, on peut dire que M. King a vécu une vie bien remplie. C'était un homme extraordinaire qui a consacré la majeure partie de sa vie à notre coin de pays. Il nous a guidés dans une période de grands changements, et c'est en bonne partie grâce à lui si notre région est devenue l'endroit fantastique qu'elle est aujourd'hui.
La journée de mercredi a été particulièrement éprouvante, car c'est ce jour-là que nous avons fait nos derniers adieux à M. King. Il aura occupé une grande place dans la vie de bien des gens. En ce qui me concerne, c'est lui qui, le premier, m'a appuyé dans ma décision de me lancer en politique. Ses conseils ont été déterminants. Il m'a aidé à comprendre réellement à quel point il est important de trouver l'équilibre entre le patrimoine rural et la croissance énorme.
M. King mérite notre gratitude pleine et entière pour tout ce qu'il a fait pour la région de Markham, de Stouffville et d'York.
Au nom de ma famille et de toute mon équipe, j'offre mes plus sincères condoléances à sa femme, Beulah, et à ses fils, Jeff, Rod et Jan.
La baie de Fundy
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à la Chambre au mois de mars, la baie de Fundy est la seule finaliste du Canada dans la prestigieuse campagne mondiale visant à désigner les sept nouvelles merveilles de la nature. Je suis heureux que d'autres collègues aient parlé au Parlement en faveur de la baie de Fundy.
Le temps presse, et nous avons besoin de l'aide de tous les Canadiens. La baie de Fundy mérite sa place auprès d'autres finalistes prestigieux comme le Grand Canyon, la Grande Barrière de corail et les îles Galapagos.
Les sept nouvelles merveilles de la nature seront annoncées le 11 novembre, dans seulement trois semaines. Une victoire pour la baie de Fundy aurait des répercussions énormes pour le Canada à l'échelle mondiale. Cette dernière pourrait être l'une des destinations les plus connues du monde.
Je demande de nouveau à tous les députés de soutenir l'initiative et d'encourager leurs électeurs à voter pour la baie de Fundy, en ligne et par message texte. Avec l'aide des Canadiens, nous pouvons nous assurer que la baie de Fundy sera déclarée l'une des sept nouvelles merveilles de la nature le 11 novembre, ce qui ferait la fierté des Canadiens.
Un vote pour la baie de Fundy est un vote pour le Canada.
[Français]
Le Semaine binationale de la santé
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour souligner le superbe travail des organisateurs de la 11e Semaine binationale de la santé à Montréal.
Cette activité implique l'une des plus importantes mobilisations des agences gouvernementales, tant provinciales que fédérales, des organismes communautaires et des mouvements de bénévoles d'Amérique du Nord.
Par cet effort, les consulats généraux de la Colombie, du Guatemala, du Honduras, du Mexique et du Pérou invitent leurs ressortissants à contribuer positivement à leur milieu de vie et à améliorer leur niveau de santé.
Je tiens à féliciter tous ceux qui rendent cette initiative positive possible, et je les invite à continuer leur brillante contribution à la société québécoise et canadienne.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les députés seront choqués d'apprendre que la CBC n'a pas rétabli les faits concernant le reportage diffusé lundi soir qui pouvait induire les auditeurs en erreur. Elle n'a pas informé les Canadiens de l'exception qui s'applique aux tribunaux de traitement de la toxicomanie aux termes de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés de notre gouvernement.
Aujourd'hui, le Barreau du Québec a confirmé son appui à cette exception prévue dans le projet de loi C-10 pour ceux qui veulent se faire traiter pour leur toxicomanie.
Les chefs de police ont confirmé que les drogues sont la principale monnaie d'échange des organisations criminelles violentes. Les chefs de pompiers ont confirmé que les opérations de culture de marijuana et les laboratoires de méthamphétamine constituent une menace grave pour la santé des collectivités canadiennes.
Le projet de loi C-10 est sans équivoque. Si les gens se livrent à ces activités criminelles, ils écoperont d'une peine d'emprisonnement. Il est temps que les partis de l'opposition écoutent les experts de première ligne et appuient nos efforts.
Les Canadiens sont préoccupés par la criminalité et les experts aussi. Le projet de loi C-10 cible le crime organisé tout en offrant des options de traitement pour les toxicomanes. Je demande aujourd'hui à la CBC de s'excuser, de rectifier les faits et de cesser d'induire les Canadiens en erreur.
L'intimidation
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner que le 20 octobre est le Spirit Day, une journée instituée en 2010 par l'adolescente canadienne Britanny McMillan en souvenir des jeunes gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres qui se sont suicidés et de ceux qui, incertains de leur orientation, ont posé le même geste.
Nous sommes nombreux à porter du mauve aujourd'hui en leur mémoire, pour sensibiliser les gens à la nécessité d'agir. Le suicide est la deuxième cause de décès parmi les adolescents, et l'intimidation motivée par l'homophobie joue souvent un rôle important dans ces pertes tragiques.
Je tiens à féliciter les organisateurs de la campagne des lettres mauves, en Colombie-Britannique, qui ont recueilli des milliers de lettres demandant au gouvernement provincial de mettre en oeuvre une campagne de lutte contre l'intimidation dans toutes les écoles.
J'aimerais également attirer l'attention des députés sur les efforts déployés par des jeunes d'Ottawa qui cherchent à se remettre de la mort d'un ami cette semaine en tenant une cérémonie à la chandelle ce soir, à 19 h 30, devant le Monument des droits de la personne.
En plus de porter du mauve aujourd'hui, nous devons également prendre des mesures pour mettre fin aux suicides attribuables à l'intimidation motivée par l'homophobie. Nous devons faire en sorte que les jeunes aient les structures de soutien nécessaires afin qu'aucun d'entre eux ne finisse par penser que le suicide est la seule solution. Nous devons prêter l'oreille aux jeunes qui nous demandent d'améliorer les choses maintenant. Pour certains, les choses iront mieux, mais d'autres ne peuvent plus attendre.
Il faut mettre sur pied un programme national de prévention du suicide et veiller à ce que les jeunes disposent de structures de soutien dans leurs écoles, notamment d'alliances gai-hétéro. Faisons en sorte que le Spirit Day nous rapproche de ces objectifs.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le candidat à la direction du NPD, le député de Skeena—Bulkley Valley, propose des ententes de non-concurrence avec les libéraux dans des circonscriptions représentées par un conservateur.
Après avoir vu les candidats présentés par le NPD dans différentes circonscriptions au fil des années, est-ce que ce député douterait de la capacité de son parti de trouver des candidats de qualité qui accepteront de se présenter?
Le député de Winnipeg-Centre a appuyé cette idée. Certains membres du caucus néo-démocrate ont même appuyé l’idée d’une fusion pure et simple.
[Français]
Pendant que notre gouvernement se concentre sur ce qui est important pour les Canadiens — la création d'emplois et la croissance économique —, le NPD est en train de prévoir qui pourrait remplacer nos députés. Pendant tout ce temps, le NPD est incapable d'être uni en ces temps difficiles.
Cette semaine, les porte-parole du NPD ont pris des positions contradictoires sur une coalition avec les libéraux. Ce sont des exemples troublants qui démontrent que le NPD est trop faible et désuni pour gouverner.
[Traduction]
Les dirigeants communautaires De Kings--Hants
Monsieur le Président, cette année, Kings—Hants est fière de souligner la contribution de trois de ses éminents citoyens qui dirigent maintenant avec compétence trois organismes nationaux de premier plan.
Trinda Ernst est présidente de l’Association du Barreau canadien. Le Dr MacGregor est président de l’Association dentaire canadienne, et Peter Clarke est président des Producteurs d’œufs du Canada.
Trinda Ernst est la cinquième femme à diriger l’ABC et exerce sa profession dans l’étude Waterbury Newton, à Kentville, en Nouvelle-Écosse. Elle est diplômée de l’Université Dalhousie.
Le Dr MacGregor exerce sa profession à Kentville depuis près de 30 ans et est diplômé de l’Université Acadia et de l’Université Dalhousie.
Peter Clarke est un membre respecté de la communauté agricole de la Nouvelle-Écosse. Il exploite une ferme de production d’œufs dans la vallée de l'Annapolis et est membre de l’Ordre de la Nouvelle-Écosse.
Je félicite ces trois citoyens d’exception pour les qualités de leader dont ils font preuve dans leur milieu, dans des organismes nationaux et au Canada, ainsi que pour leur travail au service de la population, dont nous bénéficions tous.
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur ce qui compte le plus pour les Canadiens, c'est-à-dire la création d'emplois et la croissance économique.
Hier, le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale a annoncé sa décision. L'ensemble du Canada ressort gagnant de cette stratégie qui créera des milliers d'emplois. En outre, les villes et les collectivités de notre grand pays profiteront des milliards de dollars investis pour stimuler la croissance économique.
Malheureusement, alors que des fonctionnaires non partisans expliquaient le processus, fondé sur le mérite, indépendant et libre de toute intervention politique, la chef du NPD demandait une intervention politique dans le processus.
Rappelons-nous que les députés néo-démocrates ont voté contre cette stratégie d'approvisionnement. Or, ils demandent maintenant une intervention politique dans un plan qu'ils n'ont jamais appuyé. Cette position contradictoire du NPD est préoccupante et montre, une fois de plus, qu'il ne comprend pas comment le Canada fonctionne.
[Français]
La Nuit des sans-abri
Monsieur le Président, vendredi le 21 octobre aura lieu la 22e Nuit des sans-abri dans 25 villes du Québec. Le thème de cette 22e nuit est la pauvreté. Cet événement rappelle à l'ensemble de la population que chaque nuit, que la température soit de 20 oC ou de -20 oC, des gens dorment dans la rue et meurent parfois de faim et de froid.
Une personne sur six au Québec pense qu'elle pourrait devenir sans-abri. Cette nuit se veut une vigile de solidarité à la belle étoile où les personnes de la rue et la population partagent un moment dans un lieu où se déroulent plusieurs activités et spectacles. Je salue l'initiative des organismes qui préparent cet événement et qui luttent chaque année afin de joindre les deux bouts et d'être en mesure d'aider les plus démunis, malgré un financement nettement inadéquat.
Je profite de la situation pour vous faire part de mon rêve: je souhaite qu'un jour cet événement n'ait plus lieu, car il n'y aurait plus de personnes itinérantes.
Soyez des nôtres le 21 octobre à partir de 18 heures, jusqu'à 6 heures le lendemain matin, pour briser l'isolement, l'indifférence, combattre les préjugés à l'égard des personnes itinérantes et enrayer ce problème qui peut arriver à n'importe qui, car personne n'est à l'abri.
[Traduction]
Le libre choix en matière de commercialisation
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur ce qui compte vraiment aux yeux des Canadiens, c'est-à-dire la création d'emplois et la croissance économique.
Au lieu de travailler avec nous, les députés néo-démocrates sont tellement désunis qu'ils se contredisent les uns les autres sur des enjeux qui sont importants pour le Canada et, plus particulièrement, pour l'Ouest du pays.
Hier, la chef du NPD a soutenu à tort que le Parlement ne pouvait pas modifier la loi de manière à accorder aux agriculteurs le libre choix en matière de commercialisation.
Un de ses collègues, le député de Winnipeg-Centre a déclaré qu'il ne souscrivait pas à son argument.
Il est plutôt rare que je sois d'accord avec lui, mais c'est le cas cette fois-ci. En fait, il a admis que notre projet de loi peut accorder aux agriculteurs la liberté qu'ils réclament. Malheureusement, la chef de son parti n'est pas d'accord avec lui.
Cette position contradictoire est un autre exemple inquiétant qui montre à quel point le NPD est faible et désuni et qu'il est très loin d'être apte à gouverner.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La construction navale
Monsieur le Président, aujourd'hui, le porte-parole du NPD pour les chantiers navals, le député de Sackville—Eastern Shore, tous les néo-démocrates et moi-même félicitons les travailleurs de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique, mais pour les autres travailleurs, il manquait 2 milliards de dollars dans l'annonce d'hier. Plutôt que d'annoncer tous les 35 milliards de dollars en contrats, le gouvernement a choisi des gagnants et des perdants.
Le premier ministre a laissé en suspens le sort de grands chantiers navals comme la Davie. Pourquoi?
Monsieur le Président, alors que la chef du NPD a choisi à la dernière heure de critiquer le processus, le fait est que le député néo-démocrate de Louis-Hébert a dit: « Nous voulons nous assurer que toutes les procédures sont claires et transparentes et nous reconnaissons que c'est le cas ici. »
Pour sa part, le député néo-démocrate de Sackville—Eastern Shore a déclaré: « Nous sommes très heureux et nous félicitons le gouvernement d'avoir procédé ainsi. »
Il s'agit d'un processus qui aura d'immenses avantages et pas uniquement pour les chantiers navals qui ont remporté les marchés hier, mais pour tout le secteur de la construction navale et pour toute l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre ne peut pas se laver les mains complètement dans ce dossier. Le gouvernement n'a pas rendu publique la grille d'évaluation. Les travailleurs de Lévis ne savent pas pourquoi ils n'ont rien reçu. Le gouvernement n'a pas expliqué pourquoi, s'il y a du travail pour deux chantiers, il n'y en a pas pour trois.
À quand une stratégie navale pour que nos chantiers bénéficient d'une demande constante et d'emplois stables afin d'éviter les cycles d'expansion et de ralentissement?
Monsieur le Président, la position du NPD est tout à fait contradictoire. Le député de Louis-Hébert a dit ceci: Nous voulons nous assurer que toutes les procédures sont claires et transparentes et nous reconnaissons que c'est le cas ici. Le député de Sackville—Eastern Shore a dit: Je suis confiant que cet aspect est équitable. Jusqu'à présent, rien ne me permet de penser qu'il y a eu ingérence politique. Nous sommes très heureux et nous félicitons le gouvernement d'avoir procédé ainsi.
Le gouvernement a un programme qui va bénéficier pas seulement aux chantiers sélectionnés hier, mais à toute l'industrie, aux contribuables et à l'économie canadienne.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord, et tout le monde s'entend pour dire que l'attribution de contrats gouvernementaux ne devrait pas être un processus partisan. Cela devrait être le cas autant pour les contrats navals que pour les avions de chasse et les gazebos du G8. Cela dit, il en va du devoir du gouvernement de mettre en place une stratégie pancanadienne de développement de l'industrie navale.
Quand les travailleurs de la Davie pourront-ils bénéficier d'une telle stratégie?
Monsieur le Président, le NPD a voté contre ce programme de construction navale et maintenant, les députés du NPD se contredisent sur le processus.
[Traduction]
Notre position est évidemment très claire. Il s'agit de magnifiques initiatives pas uniquement pour le secteur de la construction navale, mais pour toute l'économie canadienne.
Les néo-démocrates doivent se consulter et s'entendre sur leur politique. De notre côté, nous ferons en sorte que le secteur de la construction navale et l'économie canadienne se portent bien.
[Français]
Monsieur le Président, depuis 1829, le chantier Davie a été un des moteurs économiques de la région de Québec. Il a traversé les âges, parfois avec grandeur, parfois avec difficulté, mais il a perduré. Il a contribué à faire du Canada une puissance maritime. Aujourd'hui, ce chantier offre ses services au gouvernement du Canada avec, aux commandes, un consortium qui propose capacité de réalisation et expertise. Ce gouvernement affirme que le processus de sélection a été ouvert, équitable et concurrentiel.
Si c'est le cas, le Québec veut savoir ce qui a compté dans l'attribution des contrats.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir pourquoi le député n'a pas parlé au porte-parole du NPD dans le dossier de la construction navale parce qu'il a déclaré hier que c'était un grand jour pour l'ensemble du Canada. Je suis d'accord avec lui parce que les marchés de construction navale créeront plus de 15 000 emplois dans toutes les régions du Canada et revitaliseront le secteur maritime.
N'oublions pas que la Davie et tous les autres chantiers navals du Canada peuvent soumissionner pour la construction de 100 navires plus petits pour lesquels les gagnants annoncés hier ne peuvent soumissionner.
[Français]
Monsieur le Président, depuis 182 ans, Chantiers Davie a été à l'avant-garde des technologies maritimes. Le consortium propriétaire de Chantiers Davie offre un potentiel unique d'expertise nationale et internationale qui peut contribuer à l'essor de l'industrie maritime canadienne.
Dans le cadre de la présente stratégie d'approvisionnement, n'aurait-il pas été possible, comme le suggérait hier l'ancien ministre conservateur des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Michael Fortier, d'utiliser le potentiel qu'offre le consortium de Chantiers Davie pour la relance de cette industrie canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, la Davie et tous les autres chantiers navals peuvent soumissionner pour la construction d'au-delà de 100 plus petits navires qui feront l'objet d'un appel d'offres national. De plus, il y a des milliards de dollars en travaux d'entretien qui devront être faits au cours des prochaines décennies et la Davie ainsi que les autres chantiers navals pourront soumissionner pour ces travaux.
Permettez-moi de mentionner que John Dewar, vice-président d'Upper Lakes Group, qui possède maintenant les chantiers Davie en Ontario, a déclaré que le gouvernement fédéral avait fait de très grands efforts pour éliminer toute ingérence politique et toute manipulation des résultats.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, la fédération des petites entreprises a dit clairement que les taxes sur l'emploi tuent l'emploi.
J'ai une question très simple à poser au premier ministre: étant donné la situation économiquement difficile où nous nous trouvons maintenant, à la fois en Europe et aux États-Unis — on voit les dangers de la récession —, pourquoi ne pas geler les taxes sur l'emploi maintenant et s'assurer que les gens ne contribueront pas à la mort de l'emploi au Canada?
Monsieur le Président, je suis surpris par cette question du chef du Parti libéral parce que ce parti a voté contre des réductions de taxes et d'impôt pour les petites et moyennes entreprises du Canada.
Ce gouvernement a un objectif clair: garder les taxes et les impôts bas. Évidemment, c'est un élément essentiel de notre plan pour l'économie canadienne, un plan qui continue à créer des emplois.
Monsieur le Président, le premier ministre a la possibilité de faire quelque chose de très direct et de très simple. J'ai posé une question l'autre jour à laquelle il n'a pas répondu directement. Les crédits d'impôt dans le budget actuellement discuté au comité ne sont pas remboursables. Or certains ne paient pas d'impôt parce qu'ils sont trop pauvres. Pourquoi ne pas rendre les crédits d'impôt remboursables, par exemple pour les aidants naturels et les pompiers volontaires? Ce sont de bons exemples de ce qu'on pourrait faire pour les plus pauvres au...
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral tente de justifier son opposition aux réductions de taxes et d'impôts pour l'économie canadienne. Il y a, dans le projet de loi devant le Parlement, d'importantes réductions pour les PME, pour les familles et pour les individus. J'encourage le chef du Parti libéral à faire la bonne chose et à appuyer ces réductions de taxes.
[Traduction]
La défense nationale
Ce n'était pas une réponse, ça, monsieur le Président.
J'ai une autre question à poser au premier ministre. Si le gouvernement a pu demander l'avis d'un surveillant de l'équité, s'il a été capable d'organiser un processus concurrentiel impartial, s'il a réussi à faire en sorte que le processus d'attribution des contrats de construction navale a été généralement considéré comme juste et objectif, pourquoi refuse-t-il d'appliquer la même logique quand vient le temps de dépenser plusieurs milliards de dollars pour doter le pays de nouveaux avions de chasse? Ce contrat-là est un fiasco. Personne ne croit aux chiffres avancés par le gouvernement. Et personne ne s'est prononcé cette fois-ci sur le caractère équitable du processus. Pas d'opinion objective, ni de...
Monsieur le Président, bien sûr, un processus transparent, impartial et juste comme celui-là ne peut pas être rouvert après coup.
Dans les faits, l'ancien gouvernement libéral a bel et bien pris part à un processus international visant à choisir le fabricant d'aéronefs qui allait mettre au point le nouveau chasseur de cinquième génération. Voilà précisément pourquoi le gouvernement agit comme il le fait.
Évidemment, le chef actuel du Parti libéral n'était pas là à l'époque, alors c'est bien possible qu'il ne s'en souvienne pas.
[Français]
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, nous sommes nombreux à chercher à comprendre aujourd'hui pourquoi ce gouvernement n'a pas voulu d'un partage équitable de ces 35 milliards de dollars de contrats navals. L'attribution de contrats ne doit pas être une affaire de gagnants et de perdants. D'ailleurs, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux exultait hier en disant qu'il s'agissait d'une journée historique pour toutes les régions de ce pays.
En quoi l'annonce du gouvernement est-elle grandiose pour les travailleurs et les travailleuses du chantier de la Davie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que je vais reprendre à mon propre compte les propos du porte-parole néo-démocrate en la matière, car il avait bien raison, hier, de dire que c'était une grande journée pour le Canada. Je suis d'accord.
Je suis aussi d'accord avec le président et chef de l'exécutif de Manufacturiers et exportateurs du Canada quand il dit ceci:
Plus que les avantages que ces contrats de construction navale représentent pour les entreprises et leurs travailleurs, ils auront de profonds effets bénéfiques sur l'ensemble de l'économie, d'un océan à l'autre. Nous félicitons le gouvernement pour avoir mis en œuvre un processus transparent et équitable qui maximisera les possibilités de participation et de croissance à travers toutes les régions du Canada [...]
[Français]
Monsieur le Président, la construction navale est une industrie stratégique essentielle pour notre pays et elle doit demeurer stable. Malheureusement, l'industrie navale du Québec est vulnérable à l'heure actuelle. En effet, après 182 ans d'existence, le chantier naval de la Davie est dans une situation précaire.
J'aimerais savoir ce que le ministre des Anciens Combattants et député de Lévis—Bellechasse a l'intention de dire aux gens de Lévis et de Québec pour les rassurer. Face à tous les emplois perdus, quel est le plan de développement économique pour la grande région de Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, on ne pourra jamais insister assez sur les retombées qu'auront la stratégie nationale en matière de construction navale sur l'ensemble des régions du Canada, et certainement sur l'ensemble du secteur de la construction navale, y compris pour Davie Canada.
Comme bien d'autres chantiers navals du Canada, les chantiers Davie pourront soumissionner la construction de la centaine et plus de petits navires qui ont été exclus du processus national, ce que ne pourront pas faire les deux chantiers gagnants d'hier.
Et c'est sans parler des milliards de dollars qui devront être consacrés à l'entretien des navires pendant plusieurs décennies. Il va sans dire que les chantiers Davie pourront soumissionner ces contrats-là aussi.
La défense nationale
Monsieur le Président, d'après le ministre de la Défense nationale, le processus utilisé pour l'attribution des contrats de construction navale est sans faille.
Le ministre admettra-t-il maintenant que le pari qu'il a fait pour les avions F-35 est rempli de failles? Les conservateurs sont prêts à dépenser des milliards de dollars sans aucun appel d'offres.
Le coût de chaque avion sera-t-il de 65 millions de dollars ou de 148 millions de dollars? Les Canadiens ne le savent pas. Le ministre associé de la Défense nationale ne le sait pas. Le ministre de la Défense nationale ne le sait pas non plus.
Si le processus utilisé pour la construction navale était équitable, pourquoi ne procédons-nous pas de la même manière pour les avions?
Monsieur le Président, j'ai, moi aussi, beaucoup d'éloges pour la façon équitable et transparente dont le contrat d'approvisionnement national en matière de construction navale a été attribué.
Pour ce qui est des F-35, je rappelle à la députée d'en face qu'il y a eu un processus d'appel d'offres complet et rigoureux. C'était sous le précédent gouvernement libéral. Et maintenant, les députés libéraux à la Chambre se montrent hésitants devant le programme qu'ils ont eux-mêmes lancé.
Les F-35 permettront à nos militaires d'avoir le meilleur équipement qui soit pour faire leur travail et revenir sains et saufs dans leur famille. Nous cherchons toujours à leur offrir le meilleur soutien possible, comme nous l'avons fait pendant la campagne en Libye.
[Français]
Monsieur le Président, on apprend qu'une vingtaine de fonctionnaires ont veillé à ce que l'octroi des contrats de construction navale se fasse de la façon la plus juste possible, justement parce que les conservateurs se sont tenus à l'écart du processus décisionnel. En même temps, ce gouvernement s'entête à vouloir accorder un contrat de 30 milliards de dollars pour les F-35 sans aucun encadrement, sans aucun appel d'offres.
Pourquoi ce qui est bon pour la construction navale ne l'est pas pour notre force aérienne?
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, dans les Prairies, les conservateurs s'attaquent au gagne-pain des agriculteurs. Sur les côtes ouest et est, ils ciblent les pêches.
La décision de faire des coupes au ministère des Pêches et des Océans montre que les conservateurs sont complètement déconnectés des besoins des collectivités qui vivent de la pêche.
Ce ne sont pas les amis du gouvernement qui ont pignon sur rue à Bay Street qui peuvent nourrir les familles canadiennes. Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils aux producteurs primaires du Canada?
Monsieur le Président, l'examen stratégique a donné au ministère l'occasion d'évaluer le rendement de ses programmes. Il nous a également permis de nous assurer que nous répondons aux priorités des Canadiens. Le MPO fait des progrès constants pour moderniser et améliorer ses approches en matière de programmes et de politiques pour répondre aux besoins des Canadiens, aujourd'hui et dans l'avenir.
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement préfère prendre des décisions fondées sur l'idéologie plutôt que sur des données scientifiques, des statistiques ou des faits, mais les coupes que les conservateurs font au MPO vont trop loin. Les coupes qui touchent le Secteur des sciences signifient qu'on prendra des décisions qui ne reposeront sur aucun fondement scientifique. La suppression des conseils pour la conservation des ressources halieutiques signifie que certains pêcheurs n'auront plus leur mot à dire. La réduction des opérations de recherche et sauvetage signifie que des vies seront mises en danger.
Le ministre peut-il expliquer exactement ce qui restera et de quoi il sera responsable une fois qu'il aura fini de saborder son ministère?
Monsieur le Président, le député d'en face a posé une multitude de questions.
Nous aurons un ministère plus efficient et plus efficace qui répondra aux besoins des pêcheurs de la côte est, de la côte ouest et du Nord du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, de la côte du Pacifique aux Grands Bancs de Terre-Neuve, en passant par la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, nos pêcheurs s'inquiètent. C'est leur gagne-pain, leur mode de vie, même leur sécurité qui sont mis en danger par les compressions à Pêches et Océans Canada. Le gouvernement coupe dans la recherche, la gestion et le sauvetage sans réfléchir aux conséquences.
Pourquoi le gouvernement a-t-il abandonné les pêcheurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire. Depuis 2006, le gouvernement a démontré son engagement solide à l'égard de la Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans. Il a notamment investi 30 millions de dollars pour mettre à niveau 16 laboratoires et sites dans l'ensemble du pays, et 36 millions de dollars pour construire trois nouveaux navires scientifiques. Le gouvernement a mis l'accent sur les sciences de la mer. Nous avons investi 14 millions de dollars pour effectuer la cartographie des océans Atlantique et Arctique et recueillir les données nécessaires pour étayer la demande du Canada dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et 9,7 millions de dollars dans les sciences pour soutenir l'industrie naissante de la pêche commerciale...
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement est clairement déconnecté de la réalité des pêcheurs. Maintenant, on se demande même si l'avenir de la pêche les intéresse encore. Sinon, pourquoi abolir le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques? Les Canadiens comptent sur Pêches et Océans Canada pour prendre des décisions basées sur la science, sans oublier les plus grands connaisseurs, les pêcheurs eux-mêmes.
Comment le gouvernement peut-il gérer les pêches sans l'avis des experts? A-t-il carrément abandonné?
[Traduction]
Monsieur le Président, le CCRH et le CCRHP ont joué un rôle important. Cependant, nous nous tournons maintenant vers d'autres approches, notamment la participation du secteur dans les évaluations des stocks et l'élaboration de plans de gestion intégrée des pêches par l'intermédiaire de comités consultatifs. En fait, les membres des conseils ont affirmé que cela ne créerait pas de grandes lacunes.
Les pêches et océans
Monsieur le Président, après la découverte de deux cas d’anémie infectieuse du saumon chez des saumoneaux rouges sauvages, des organismes fédéraux américains préparent une étude spéciale sur cette menace pour leurs saumons sauvages et saumons d’élevage. Cette maladie est causée par le virus le plus craint dans l’industrie de la pêche. Les États-Unis reconnaissent l’urgence de protéger leur économie et leurs emplois côtiers, mais le gouvernement canadien reste muet. Ne comprend-il pas l’ampleur de cette nouvelle menace? Quand le ministre dira-t-il aux Canadiens exactement quelle mesure d’urgence il prendra?
Monsieur le Président, il existe des règlements fédéraux stricts pour protéger de la maladie les espèces aquatiques du Canada. Aucun cas d’anémie infectieuse du saumon n’a jamais été décelé dans le saumon d’aquaculture de la Colombie-Britannique. Dans la région du Pacifique, Pêches et Océans Canada fait des tests de dépistage de la maladie chez les saumons rouges sauvages. En fait, les résultats des tests effectués sur 300 échantillons prélevés cette année sont tous négatifs.
Pour l’heure, les cas signalés auxquels le député a fait allusion sont loin d’être concluants. Pêches et Océans Canada fera des tests dans le laboratoire national spécialisé dans cette maladie.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les conservateurs pénalisent nos courageux anciens combattants en réduisant le budget du ministère de plus de 200 millions de dollars.
Aujourd'hui, au comité, les libéraux ne se sont pas laissés faire et ont remporté une petite victoire pour les anciens combattants. Nous avons réussi à faire adopter une motion visant à soumettre ces compressions draconiennes à un examen, puisque les membres conservateurs sont arrivés en retard à l'audience du Comité des anciens combattants et n'ont pas pu rejeter la motion.
Le ministre prendra-t-il l'engagement de se présenter à l'heure prévue devant le comité pour expliquer pourquoi il coupe le soutien accordé aux anciens combattants?
Monsieur le Président, les anciens combattants ont fait des gains considérables depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir il y a six ans.
Si le député tient à connaître je l'informe que les chiffres exacts, les anciens combattants ont reçu 3 milliards de dollars, soit 500 millions de dollars fois six, plus 2 milliards de dollars dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Si le député tient à aider les anciens combattants, je l'encourage à voter en faveur des mesures budgétaires que nous proposons dans le domaine.
Nous défendons les anciens combattants.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le premier ministre est en train de supprimer la Commission canadienne du blé, ce qui détruira des fermes familiales et causera des préjudices aux régions rurales.
Permettez-moi de citer The Economist:
Devant l'augmentation des coûts de la mise en marché, les petits producteurs devront inévitablement vendre leur ferme à des concurrents de taille plus importante ou à des industries agricoles. En fin de compte, il devrait y avoir moins d'exploitations agricoles, et celles-ci devraient être de plus grande taille, ce qui rendra le Canada plus concurrentiel en tant que producteur de blé, mais aura un effet dévastateur sur les petites municipalités des Prairies, dont la vitalité économique dépend des agriculteurs ayant un revenu disponible.
Pourquoi le premier ministre cause-t-il autant de dommages à nos...
Monsieur le Président, ce que The Economist prévoit se réalisera uniquement si nous maintenons le statu quo.
C'est pourquoi nous donnerons aux agriculteurs de l'Ouest canadien la liberté de choix pour commercialiser leurs produits. Les agriculteurs pourront ainsi commencer à développer des entreprises de transformation des produits agricoles dans les municipalités rurales et se doter de plans d'affaires plus diversifiés et plus solides. Ils feront de meilleurs bénéfices, ce qui maintiendra la vitalité et le dynamisme des petites exploitations agricoles et des localités de petite taille.
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas encore terminé leur sabordage de la Commission canadienne du blé qu'ils ont déjà la gestion de l'offre dans leur collimateur.
Hier, le député de Cypress Hills—Grasslands a dit ceci: « Nous voulons accorder la même liberté aux agriculteurs de tout le pays ». Qui peut-il avoir en tête à part les secteurs agricoles soumis à la gestion de l'offre au Canada? Les conservateurs songent à se débarrasser de la gestion de l'offre. Les dernières tentatives de plaider pour les fermes familiales dans l'Ouest sont tombées dans l'oreille d'un sourd.
Le ministre pourrait-il nous indiquer à quel moment il compte commencer à s'attaquer aux producteurs de lait, d'oeufs et de volaille dans le reste du Canada?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous devons être beaucoup plus disciplinés pendant les questions et les réponses. J'ai à peine entendu la question. Je donne la parole au ministre pour qu'il réponde, mais le bruit doit diminuer.
Vous avez raison, monsieur le Président, il y avait beaucoup de bruit et ce n'était pas facile à comprendre.
Le gouvernement s'est attiré le respect des secteurs soumis à la gestion de l'offre, car nous respectons nous-mêmes ces secteurs pour le travail formidable qu'ils accomplissent. Notre parti est le seul à avoir inscrit le maintien de la gestion de l'offre dans sa plateforme, à la dernière campagne électorale. Nous en avons parlé dans notre discours du Trône. Ces députés ont voté contre. Quelle bande d'hypocrites!
Postes Canada
Monsieur le Président, hier, le ministre d'État aux Transports a esquivé la question sur les compressions budgétaires imposées aux bureaux de Postes Canada du Québec. Si je posais la question en anglais, peut-être qu'il la comprendrait mieux. Les compressions ailleurs au pays varient de 4 à 8 p. 100. Au Québec, on parle de 53 p. 100, ce qui est alarmant.
Que fait le ministre pour mettre fin à ces compressions injustes et disproportionnées qui ciblent seulement une province?
Monsieur le Président, ce que je dis est valable tant en anglais qu'en français.
Tous les emplois permanents à Postes Canada sont protégés. Le gouvernement conservateur est résolu à fournir des services postaux de haute qualité à tous les Canadiens et à toutes les entreprises du pays. C'est Postes Canada qui prend les décisions liées à son budget de fonctionnement.
J'espère que le député comprendra la valeur de Postes Canada et qu'il ne se livrera pas à une campagne de salissage. Ce n'est vraiment pas digne de lui.
[Français]
Monsieur le Président, les réponses vagues du ministre nous montrent au moins une chose: il n'a aucun argument pour justifier le traitement inéquitable du Québec. Le service postal est essentiel partout au pays. Il est injustifiable de laisser tomber une province. Je le répète encore: les coupes au Québec sont de 53 p. 100; ailleurs au pays, c'est entre 4 p. 100 et 8 p. 100.
Le ministre considère-t-il que toutes les provinces n'ont pas droit au même service de Postes Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député quand il dit que les services postaux sont essentiels pour le Canada. C'est pourquoi j'étais très inquiet lorsque au printemps dernier, son parti avait fait tout en son pouvoir pour empêcher Postes Canada de livrer le courrier aux Canadiens. Le député et son parti ont fait de l'obstruction d'une ampleur historique pour appuyer les grands patrons des syndicats et empêcher ainsi les Canadiens de recevoir leur courrier.
Oui, Postes Canada est tout à fait essentiel. J'aimerais donc que le député contribue au développement du plein potentiel de Postes Canada et de tous les Canadiens.
[Français]
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, le premier ministre continue ses attaques contre les familles de l'Atlantique. Il a d'abord coupé dans la recherche et le sauvetage, et ensuite à Pêches et Océans Canada.
Hier, nous apprenions que le couperet va tomber sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les familles de l'Atlantique comptent sur l'APECA.
Pourquoi ce gouvernement punit-il la région de l'Atlantique?
Monsieur le Président, de fait, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a annoncé l'élimination de 42 postes, mais les petites entreprises ou les communautés de l'Atlantique ne seront aucunement touchées en ce qui a trait aux programmes et services qu'elles reçoivent. Ça ne leur nuira pas, ni à l'opportunité extraordinaire d'hier qui créera des milliers d'emplois dans l'Atlantique et partout au Canada grâce à notre stratégie navale.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'APECA sert quatre provinces de l'Atlantique, et 100 des 800 postes à l'agence ont été supprimés, faisant de ces travailleurs les dernières victimes de l'approche du gouvernement en matière d'emploi.
Depuis 2006, les conservateurs ont réduit le budget de l'APECA de pas moins de 30 p. 100. L'agence est essentielle à la croissance économique et à la création d'emplois au Canada atlantique, et sabrer son budget fera disparaître des emplois.
Pourquoi les conservateurs compromettent-ils l'avenir de notre région en imposant ces compressions irresponsables à l'APECA, qui contribue à la création d'emplois?
Monsieur le Président, ce ne sont pas des compressions irresponsables. On simplifie l'opération pour que les Canadiens de l'Atlantique obtiennent de meilleurs services et programmes de la part de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Les 42 postes qui seront éliminés n'enlèveront rien aux services offerts aux entrepreneurs et aux collectivités dans la région de l'Atlantique ni aux occasions extraordinaires qui ont été créées hier grâce à la stratégie navale du gouvernement conservateur.
Le port de Churchill
Monsieur le Président, hier, il était étrange de voir la députée néo-démocrate de Churchill s'élever contre les mesures positives que le gouvernement a annoncées au sujet du port de Churchill, qui se trouve dans sa circonscription.
Contrairement à la députée, le gouvernement considère que le port de Churchill est un atout précieux. Contrairement à la volonté du NPD, le port de Churchill restera la porte d'entrée des Prairies et de l'Arctique, une porte ouverte sur le monde.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pourrait-il nous parler de l'aide dont la députée Churchill voudrait priver ses électeurs?
Monsieur le Président, je sais que le député de Brandon—Souris est favorable aux mesures d'aide que met en oeuvre le gouvernement dans le Nord du Manitoba.
Le gouvernement continuera d'aider la circonscription de Churchill. En plus des 38 millions de dollars que le gouvernement a déjà alloués dans ses budgets précédents, Agriculture Canada versera 5 millions de dollars par année, pour les cinq prochaines années, pour faire en sorte qu'il n'y ait pas que le grain commercialisé par la Commission canadienne du blé qui soit transporté par train jusqu'à Churchill. Il s'agit d'une excellente initiative. De plus, Transports Canada consacrera 4 millions de dollars supplémentaires, sur trois ans, pour améliorer l'infrastructure du port.
Les gens de Churchill espèrent que, cette fois-ci, leur députée néo-démocrate ne s'opposera pas à ces mesures.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, l'Indice canadien du mieux-être, publié par l'Université de Waterloo, montre une hausse de l'inégalité au pays sous ce gouvernement. Les avantages de la croissance économique ne sont pas distribués de façon équitable. Un pour cent des plus hauts salariés ont profité de 30 p. 100 de la croissance économique et les familles canadiennes sont plus endettées que jamais.
Pourquoi offrir de si généreuses réductions d'impôt aux banques tout en laissant les familles se débrouiller par elles-mêmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement à l'opposition néo-démocrate, nous croyons que le travail est le meilleur programme social. Les familles canadiennes veulent des emplois, pas des hausses d'impôt, comme celle de 10 milliards de dollars que le NPD proposait dans son programme durant la dernière campagne électorale, hausses qui tuent les emplois.
Nous avons créé, net, quelque 650 000 emplois au Canada depuis la fin de la récession, dont 90 p. 100 sont des emplois à temps plein et près de 80 p. 100 ont été créés dans le secteur privé. Ces emplois permettent à nos citoyens de travailler et aux familles canadiennes d'avoir une bonne qualité de vie.
Monsieur le Président, encore une fois, la réponse des conservateurs, si on peut appeler cela une réponse, n'a rien pour réconforter les Canadiens.
Les réductions d'impôt que les conservateurs s'entêtent à accorder aux sociétés rentables ne sont qu'un cadeau de plus pour les richissimes PDG et actionnaires. Ces réductions d'impôt accroissent l'inégalité et ne font rien pour aider 99 p. 100 de la population. Des experts ne cessent de dire au gouvernement qu'il n'y a aucune logique économique derrière cette politique.
Le ministre pourrait-il expliquer aux familles canadiennes qui ont du mal à joindre les deux bouts pourquoi le gouvernement fait passer les PDG avant elles?
Monsieur le Président, le NPD pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi il a voté contre la prestation fiscale pour le revenu de travail visant à aider les Canadiens à se trouver un emploi et à s'affranchir de l'aide sociale?
C'est une réforme sociale très importante, prévue dans le budget, et le NPD a voté contre. Des experts partout au pays disent qu'il s'agit de la plus importante initiative jamais mise en oeuvre dans notre pays pour aider les Canadiens à s'affranchir de l'aide sociale et à trouver un emploi pour subvenir aux besoins de leur famille.
Les députés néo-démocrates viennent ici fulminer contre les sociétés. Ils ne se soucient pas des Canadiens pauvres, et lorsque nous présentons des mesures à la Chambre, ils votent contre.
La fiscalité
Monsieur le Président, il convient de féliciter le gouvernement américain de ses efforts pour épingler les contribuables qui essaient d'échapper au fisc en plaçant leur argent à l'étranger. Cependant, en comparaison, les tentatives du gouvernement canadien en la matière sont bien timides. Malheureusement, des milliers de Canadiens respectueux des lois se font maintenant harceler inutilement par l'IRS, qui a recours aux lois conçues pour retracer les Américains coupables d'évasion fiscale.
Le gouvernement a-t-il négocié une véritable amnistie afin de protéger les Canadiens respectueux des lois?
Monsieur le Président, le gouvernement américain a le droit souverain d'imposer des règles fiscales aux citoyens de son pays. Cette situation est injuste dans le cas de certaines personnes qui ont la double citoyenneté parce qu'elles n'ont gagné aucun revenu aux États-Unis depuis longtemps. Bon nombre d'entre elles ne savaient même pas qu'elles étaient obligées de remplir des déclarations de revenus aux États-Unis et qu'à défaut de faire cela, elles étaient passibles d'amendes.
Nous avons eu des discussions avec des responsables du Trésor américain. Ces derniers et l'ambassadeur des États-Unis au Canada nous ont déjà dit qu'ils cherchaient des façons d'être plus raisonnables en ce qui a trait aux amendes que l'IRS peut imposer en vertu de la loi. Nous pouvons constater certains progrès à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, des Canadiens qui n'ont eu aucun revenu ni biens aux États-Unis depuis des années sont soudainement menacés de devoir payer d'énormes amendes pour avoir omis de remplir leurs déclarations de revenus. On connaît le cas d'une femme qui vit et travaille au Canada depuis 1968 et qui fait face à la possibilité de devoir débourser 70 000 $. Plusieurs des Canadiens concernés sont des aînés et ce sont leurs fonds de retraite qui sont maintenant en péril.
Le gouvernement négocie-t-il une exemption de déclaration de revenus pour ces citoyens canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire au député d'en face, le Canada a le droit d'imposer des obligations fiscales à ses citoyens. Les États-Unis ont aussi le même droit. On parle ici de citoyens américains, qui ont décidé de garder leur citoyenneté américaine. Dans ce cas, ils sont assujettis à certaines règles.
Comme le député l'a mentionné, le problème, c'est qu'un grand nombre de ces personnes ne vivent pas aux États-Unis, n'ont pas rempli de déclaration de revenus aux États-Unis, n'ont gagné aucun revenu dans ce pays et n'étaient pas au courant de cette obligation. C'est pour ces gens que nous tentons d'obtenir une certaine collaboration de la part des autorités américaines pour que, bien franchement, elles fassent preuve d'indulgence en ce qui concerne les amendes. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous faisons des progrès à cet égard.
L'environnement
Monsieur le Président, il y a 18 jours, la prestigieuse revue Nature a annoncé la découverte d'un trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique. Des journalistes ont tenté d'interviewer le coauteur de l'article, M. Tarasick, d'Environnement Canada. Un porte-parole du ministre de l'Environnement a informé par courriel un journaliste scientifique respecté qu'on ne pouvait pas lui accorder d'entrevue.
Le gouvernement se décidera-t-il enfin à laisser M. Tarasick parler librement et à ne plus jamais museler les scientifiques?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes reprises à la Chambre, notre gouvernement est très fier du travail des scientifiques d'Environnement Canada.
Le gouvernement a pris quantité de mesures concrètes pour protéger l'environnement au Canada. Nous avons protégé un nombre record de parcs. Nous avons évalué des centaines de substances, nouvelles ou existantes, qui présentent des risques possibles pour la santé humaine grâce au plan de gestion des produits chimiques. Nous avons élaboré un nouveau système de gestion de la qualité de l’air pour atténuer le coût de la pollution environnementale.
Nous sommes déterminés à obtenir des résultats tangibles, y compris dans la gestion de la couche d'ozone.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, la Chambre est parfaitement au courant des compressions faites par le gouvernement au Canada atlantique. Le gouvernement s'en est d'abord pris à la recherche et au sauvetage, ensuite, à Service Canada, puis au ministère des Pêches et des Océans, et c'est maintenant au tour de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Cette dernière nouvelle est la pire de toutes. Voilà que l'agence devient un repaire pour un certain nombre de candidats conservateurs défaits, et, pour leur faire de la place, le gouvernement congédie maintenant d'honnêtes employés.
Pourquoi offrir des emplois bien rémunérés à des candidats conservateurs battus, mais congédier d'honnêtes travailleurs des Maritimes?
Monsieur le Président, j'aurais cru que le député aurait été mieux renseigné. L'APECA n'est pas...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Sydney—Victoria a posé une question, et la Chambre veut entendre la réponse.
Le ministre d'État a la parole.
Monsieur le Président, le député devrait savoir que l'APECA n'a, d'aucune façon, embauché qui que ce soit d'autre que ses employés légitimes. Je le répète: les postes qui ont été supprimés ne nuiront en rien à la qualité des services que fournit l'agence aux Canadiens de l'Atlantique. Dois-je...
[Français]
Le sommet du G8
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a un formidable sens de l'humour. Aujourd'hui, il nous a parlé de gouvernement ouvert. Il était si ouvert à propos du Fonds du G8 qu'il a ouvert les robinets pour les projets de ses amis, le maire de Huntsville et le gérant d'hôtel. Malheureusement, comme c'est souvent le cas avec le gouvernement conservateur, c'est deux poids deux mesures. Il n'était pas aussi ouvert pendant l'enquête de la vérificatrice générale.
Il n'est carrément pas ouvert avec la population quand il refuse de s'expliquer, mais maintenant, compte tenu de ces annonces, va-t-il enfin déposer sur le site www.ouvert.gc.ca les documents qu'il nous a cachés?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face parle du sens de l'humour du président du Conseil du Trésor. C'est assez intéressant.
Infrastructure Canada a entièrement collaboré avec la vérificatrice générale, qui a effectué un examen approfondi de ce dossier. Elle a fait certaines observations et recommandations quant à la façon dont nous pourrions être plus ouverts et transparents à l'égard de la Chambre des communes, et nous y avons entièrement souscrit.
Monsieur le Président, le gouvernement a un problème de crédibilité. Lorsqu'il demande à un franc-tireur de Muskoka de faire la promotion de la transparence au gouvernement, c'est comme s'il demandait à Homer Simpson de promouvoir la sûreté nucléaire. Il y a maintenant 133 jours qu'il évite de rendre des comptes et ce mal est contagieux. Nous savons maintenant qu'il fuit les médias lorsqu'il fait des exposés.
Comment peut-on faire preuve de transparence lorsqu'on cache des documents à la vérificatrice générale ou qu'on administre une caisse occulte à l'aide d'un BlackBerry? Quand le gouvernement fera-t-il preuve d'ouverture à l'égard des Canadiens et exigera-t-il que ce ministre sans scrupules rende des comptes?
Monsieur le Président, nous avons approuvé environ 23 000 programmes d'infrastructure partout au pays. Nous avons alloué à chaque province la part qui lui revient par habitant. Nous avons collaboré avec les gouvernements néo-démocrates, libéraux et conservateurs à l'échelle du Canada. Nous avons pu créer beaucoup de nouveaux emplois. Parmi les 23 000 projets mis en oeuvre, 32 ont été ciblés par la vérificatrice générale, qui a fait d'importantes observations à leur égard. Nous avons entièrement accepté ces observations et nous ferons encore mieux la prochaine fois.
La coopération internationale
Monsieur le Président, cet été, le monde a connu sa pire crise humanitaire en 60 ans. En Afrique de l'Est, 30 millions de personnes subissent les contrecoups des conflits, de la sécheresse et de la famine. Le gouvernement a pris des mesures pour venir en aide aux victimes et aux réfugiés.
La ministre de la Coopération internationale s'est rendue dans la région et y a constaté les terribles effets de cette crise. La ministre pourrait-elle faire le point sur la manière dont le Canada contribue à y remédier?
Monsieur le Président, le Canada fait sa part. Le premier versement consenti par le gouvernement, d'une valeur de 72 millions de dollars, aura permis de fournir de la nourriture à 11,5 millions de gens et de l'aide alimentaire, de l'eau potable et des soins médicaux à plus de 2 millions d'habitants de la région. Je suis heureuse de signaler qu'une somme supplémentaire de 70,5 millions de dollars, équivalente aux dons des Canadiens, sera versée au fonds d'aide aux victimes de la famine.
Dernièrement, plusieurs travailleurs humanitaires ont été kidnappés. J'exhorte donc toutes les parties à assurer la sécurité des travailleurs humanitaires qui se trouvent dans la région.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, j'ai écrit au gouvernement pour demander l'élimination de la date limite du 31 octobre pour le tarif d'appréciation de Marine Atlantique à l'intention des Forces canadiennes et du système de quotas dont il fait l'objet.
Un de mes électeurs, revenu de l'Afghanistan il n'y a pas bien longtemps, s'est fait dire qu'il ne pourrait pas obtenir le tarif d'appréciation pour la traversée qu'il voulait faire et qu'il allait devoir payer, parce que l'entreprise avait atteint son quota d'anciens combattants à qui elle pouvait offrir le tarif. Bravo, ça c'est de l'appréciation.
Depuis le lancement du programme, plus de 30 000 anciens combattants s'en sont prévalus. Le besoin est réel. Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à prolonger le programme, à éliminer les quotas et à montrer à tous les anciens combattants qui ont tant fait pour notre pays qu'il les apprécie?
[Français]
La santé
Monsieur le Président, cette semaine, 118 pays se rencontrent au Brésil pour établir un plan d'action sur les déterminants sociaux de la santé. Pourtant, ce gouvernement n'a pas cru bon y être représenté. Au Canada, 20 p. 100 des dépenses en santé sont attribuables aux enjeux sociaux tels que l'itinérance et le chômage.
L'Organisation mondiale de la santé reconnaît que les inégalités sociales mènent à des iniquités en matière de santé. Les coûts sont astronomiques.
La ministre de la Santé peut-elle nous expliquer pourquoi elle ne participe pas à cette importante rencontre internationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous participons à diverses conférences qui se déroulent un peu partout dans le monde. D'ailleurs, nous nous sommes récemment rendus au siège des Nations Unies, à New York, pour participer à une conférence sur la déclaration relative aux initiatives de réduction de la pauvreté prises par divers pays.
Le gouvernement actuel a travaillé fort pour protéger et favoriser la santé et la sécurité de tous les Canadiens qui font d'importants investissements à l'échelle internationale, ainsi qu'au Canada.
Les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains
Monsieur le Président, au cours des deux prochaines semaines, des athlètes de 44 pays participeront à des compétitions lors des Jeux panaméricains de 2011 et, plus tard, des Jeux parapanaméricains, à Guadalajara, au Mexique. Parmi ces athlètes, il y a Équipe Canada.
Le ministre d'État chargé des Sports peut-il nous dire comment nous soutenons nos athlètes à Guadalajara et comment le Canada se prépare à accueillir les jeux de 2015?
Monsieur le Président, le député de Brampton-Ouest est aussi un olympien.
La semaine dernière, je suis allé à Guadalajara, au Mexique, pour soutenir nos athlètes lors des Jeux panaméricains de 2011. Je suis fier d'annoncer que le Canada a remporté 33 médailles jusqu'à maintenant.
Le gouvernement est fier de soutenir Équipe Canada en accordant des fonds aux comités olympique et paralympique canadiens et aux organisations nationales de sport. J'appuie avec fierté la tenue des jeux de 2015 à Toronto et nous avons prévu des fonds pour les infrastructures sportives, pour l'après-jeux et pour fournir les services fédéraux essentiels. Nous serons très heureux d'accueillir ces jeux au Canada.
[Français]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons le Spirit Day. En portant un vêtement mauve, nous démontrons notre solidarité envers les jeunes LGBT qui sont victimes d'intimidation.
Le suicide tragique de Jamie Hubley, ce jeune de 15 ans qui s'est enlevé la vie à Ottawa, samedi dernier, après avoir été intimidé en raison de son orientation sexuelle, nous indique à quel point les jeunes gais, lesbiennes, bisexuels et transsexuels lancent un appel à l'aide. Il est grand temps de faire preuve de leadership pour protéger nos jeunes.
Le gouvernement peut-il nous dire quel est son plan pour contrer l'intimidation et le harcèlement que subissent nos jeunes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que je parle au nom de tous les députés en offrant mes plus sincères condoléances à la famille de Jamie Hubley. L'intimidation, l'homophobie, l'intolérance et l'impolitesse n'ont pas leur place dans nos écoles. La situation fait ressortir le véritable défi que posent la dépression et la santé mentale, surtout chez les jeunes.
Il faut que notre société s'engage à promouvoir la tolérance et l'acceptation de chacun de nos concitoyens.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, aveuglés par leur idéologie en justice, les conservateurs refusent de voir les statistiques, refusent d'écouter le Barreau du Québec et refusent d'entendre les mises en garde de ceux qui, comme au Texas, ont essayé leur approche et l'ont rejetée. Aujourd'hui, c'est l'Assemblée nationale du Québec qui a adopté une motion unanime exigeant « le retrait des dispositions du projet de loi fédéral C-10 qui vont à l'encontre des intérêts du Québec et des valeurs québécoises en matière de justice, dont celles concernant le traitement des jeunes contrevenants ».
Le ministre s'entêtera-t-il à imposer son approche, qui est un échec notoire, ou écoutera-t-il le Québec et son assemblée nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que tout ce qui se rapporte à la lutte contre la criminalité irrite ce qui reste du Bloc québécois.
Les parties du projet de loi à l'étude ont été examinées par mes homologues provinciaux au fil des ans et j'apprécie leur soutien.
Les Canadiens nous ont élus pour être durs envers les criminels. C'est pourquoi nous sommes ici et c'est ce que nous continuerons de faire.
Présence à la tribune
J'attire l'attention des députés sur la présence à la tribune de l'honorable Kathleen Casey, Présidente de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard.
Des voix: Bravo!
[Travaux de la Chambre]
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'espérais que vous alliez vous occuper du rappel au Règlement pour que je puisse faire mes remarques dans une ambiance un peu plus calme.
C'est la première question que je pose en tant que leader de l'opposition officielle à la Chambre. Je tiens à remercier la chef du Nouveau Parti démocratique du Canada de la confiance qu'elle m'a accordée en me confiant cette fonction.
Je précise d'autre part qu'en tant que leader parlementaire adjoint, j'ai participé à de nombreuses réunions avec l'actuel leader du gouvernement à la Chambre et le leader parlementaire du Parti libéral. Fort de cette expérience, je m'attends à ce que nous ayons des relations de coopération collégiale. Nous ne serons pas toujours d'accord, mais je crois que nous ferons de notre mieux pour que ce Parlement fonctionne pour le bien de tous les Canadiens.
[Français]
J'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre des communes quel est son plan pour la semaine prochaine. Nous savons que le gouvernement a choisi de mettre fin au débat du projet de loi C-18 dès lundi prochain et qu'il y aura une journée de l'opposition pour le NPD, mardi prochain. À part cela, quels projets de loi le gouvernement compte-t-il faire débattre pour le reste de la semaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau leader de l'opposition à la Chambre. J'ai eu des relations étonnamment positives et constructives avec son prédécesseur. Je dis « étonnamment » car il y avait des sceptiques qui pensaient que nous ne pourrions pas nous entendre, mais au contraire nous nous sommes vraiment bien entendus. Je suis convaincu qu'il en sera de même avec le nouveau leader de l'opposition officielle à la Chambre. Il s'est toujours distingué par son comportement remarquable et je suis donc très confiant.
Je remercie le député de Windsor—Tecumseh de sa question et pour y répondre, je préciserai que la création d'emplois et la croissance économique demeurent la priorité absolue du gouvernement.
[Français]
À ce propos, je me réjouis de vous rappeler que jusqu'à présent, nous avons eu une semaine très productive à la Chambre. Lundi, nous avons adopté la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, qui a été renvoyée au comité.
[Traduction]
Ce très important projet de loi comporte des mesures essentielles que les Canadiens attendent et veulent voir adopter par le gouvernement, notamment un crédit d'impôt pour les petites entreprises qui créent des emplois, la prolongation de l'amortissement accéléré pour les entreprises qui investissent dans la machinerie et bien d'autres choses encore.
J'ai malheureusement été surpris de voir l'opposition voter contre ces mesures économiques positives. Espérons que cela ira mieux à l'avenir.
[Français]
Puis, pas plus tard que mardi, nous avons commencé à débattre de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, une mesure législative importante et attendue depuis longtemps qui aura pour effet de stimuler les économies culturelle et numérique au Canada.
[Traduction]
Malheureusement, les députés d'en face ont eu recours à des tactiques dilatoires pour retarder ce projet de loi et les importants effets positifs qu'il aurait sur l'économie canadienne.
Lors de la précédente législature, ce projet de loi avait été adopté à l'étape de la deuxième lecture au bout de sept heures de débat seulement. J'espère que l'opposition va revenir sur sa position pour que ce soit la même chose cette fois-ci.
[Français]
Quoi qu'il en soit, demain, la Chambre reprendra le débat sur le projet de loi C-11. Comme je l'ai déjà dit, souhaitons que l'opposition fasse preuve de sagesse en permettant que cette mesure législative soit renvoyée en comité pour examen et étude article par article.
[Traduction]
Hier, nous avons entamé le débat sur le projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Encore une fois, c'est un projet de loi qui aura de vraies retombées économiques pour le Canada, surtout pour l'économie de l'Ouest. Il propose aussi aux députés le choix très clair entre la liberté de choix pour la commercialisation et le maintien d'un monopole vieux de 70 ans. Nous espérons avoir un bon débat bien ciblé sur cet important engagement de notre programme électoral.
Mais encore une fois, nous sommes étonnés de voir qu'on essaie d'entraver la progression de ce projet de loi par le biais d'une motion d'ajournement du débat. Les cloches ont déjà sonné hier.
Nous allons continuer le débat sur ce projet de loi cet après-midi. Suite à la motion adoptée par la Chambre ce matin, le troisième et dernier jour de débat sur ce projet de lois sera le lundi 25 octobre.
[Français]
Le prochain jour désigné sera le mardi 26 octobre. Pour ce qui est des travaux prévus après mardi prochain, j'informerai mes honorables collègues à la première occasion.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, en réponse à une question que j'ai posée à la période des questions, le ministre a noté que l'APECA n'avait engagé aucun candidat conservateur défait aux élections. À ce sujet, pourrais-je demander au ministre de déposer une liste des personnes que l'APECA et la SECB ont engagées depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir?
Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement. Divers moyens existent pour permettre aux députés de demander au gouvernement de fournir de l'information, notamment les questions au Feuilleton. J'estime que la demande du député ne peut faire l'objet d'un recours au Règlement.
Monsieur le Président, au sujet de la question qu'a posée le député de Guelph, je signale qu'il a cité des propos que j'ai tenus hier, en l'occurrence « nous voulons accorder la même liberté aux agriculteurs de tout le pays ». J'ai effectivement dit cela, mais j'ai ensuite ajouté ceci:
Nous sommes au XXIe siècle. Comme je l'ai dit, les gens investissent des centaines de milliers de dollars dans leurs propres exploitations. Ils doivent couvrir leurs dépenses. Après avoir produit et récolté leurs cultures et acheté les silos et la machinerie employés à cet effet, ils devraient également être en mesure de commercialiser eux-mêmes ces produits.
Le service de recherche des libéraux est apparemment aussi inefficace qu'il en a l'air. Quoi qu'il en soit, si la nouvelle stratégie des libéraux consiste à déformer les propos de leurs collègues ou à discréditer ces derniers, ils devraient peut-être songer à une autre approche.
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que j'invoque le Règlement sur cette question, mais ce recours au Règlement semble particulièrement approprié aujourd'hui, en ce Spirit Day, jour où l'on porte du violet et où l'on est censé aider les jeunes lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres à s'opposer à l'intimidation.
Mon recours au Règlement concerne les paragraphes 16 et 18 du Règlement qui disposent respectivement que lorsqu'un député a la parole, il est interdit à tout député de l'interrompre, et qu'aucun député ne doit se servir d'expressions offensantes à l'endroit d'un collègue.
Je demande aux députés de réfléchir au modèle de comportement que nous donnons. Je sais que la période des questions est considérée comme un exercice sanguinaire. Je sais que vous, monsieur le Président, apprécieriez davantage de décorum à la Chambre.
Du fond du coeur et en tant que mère qui réprouve l'intimidation, je demande à mes collègues d'examiner leur propre comportement.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, avant la période des questions, nous discutions des éléments qui doivent s'inscrire dans la transition. Le premier était l'accès à la Commission canadienne du blé, et le second, les wagons de producteurs.
Je venais de faire état d'un troisième élément, soit que ces changements ne modifieraient pas le rôle de la Commission canadienne des grains, qui est de garantir la qualité mondialement reconnue des céréales canadiennes. La Commission canadienne des grains continuera d'offrir ses services, peu importe qui vend les grains.
Quatrièmement, concernant le financement futur de la recherche sur le blé et l'orge et sur le développement des marchés, un prélèvement sur les ventes des producteurs permettra de maintenir au même niveau le financement de ces activités. Ces fonds appuieront l'excellent travail effectué par la Western Grains Research Foundation, l'Institut international du Canada pour le grain et le Centre technique canadien pour l'orge brassicole.
Le gouvernement imposera le prélèvement pendant la période de transition. Dans l'intervalle, nous avons des discussions avec les représentants du secteur au sujet d'un mécanisme à long terme pour soutenir la recherche et le développement des marchés afin que notre vigoureuse industrie alimentaire puisse continuer à progresser.
Comme Keith Degenhardt, président de la Western Grains Research Foundation, l'a écrit au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: « Le mode de prélèvement employé par la Commission canadienne du blé n'est certainement pas la seule méthode possible pour la perception de financement pour le blé et l'orge. »
De nombreuses voix ont exprimé des préoccupations au sujet de l'avenir du port de Churchill, dont la grande partie des opérations dépendent des expéditions de la Commission canadienne du blé. Notre gouvernement sait à quel point le port de Churchill est important pour la vigueur et la croissance de l'économie du Nord. Le port fait partie de la stratégie globale du gouvernement pour le Nord, qui énonce une vision enthousiasmante pour le Nord, et il demeurera la porte arctique des Prairies vers le monde.
Dans les quatre dernières années, nous avons investi près de 40 millions de dollars, 37,4 millions pour être exact, afin d'améliorer les installations portuaires, y compris l'accès ferroviaire et aérien. Nous étayons cet engagement avec un plan concret pour assurer l'avenir dynamique du port dans la foulée de la nouvelle liberté de commercialisation des producteurs d'orge et de grains de l'Ouest.
Dans une première phase, nous investissons des fonds fédéraux afin de fournir un appui immédiat au port de Churchill. Dans la seconde phase, une fois que nous aurons une meilleure idée de l'incidence de la liberté de commercialisation sur le port, nous déciderons quelles nouvelles initiatives s'imposent afin de lui assurer un brillant avenir. Nous allons continuer de collaborer avec tous les intervenants pour explorer de nouveaux débouchés pour cet atout nordique vital.
Nous sommes aussi très encouragés par la bonne volonté et l'attitude positive des propriétaires d'OmniTRAX, le plus important service ferroviaire privé en Amérique du Nord. Ces derniers sont prêts à s'asseoir avec nous pour élaborer un plan d'affaires et décider de la voie à suivre en ce qui concerne le seul grand port de mer du Nord.
En ce qui concerne les emplois dans le secteur des céréales, il y aura quelques pertes d'emploi à la Commission canadienne du blé au départ, mais nous prévoyons que les marchands et les transformateurs de céréales privés prendront de l'expansion et lanceront de nouvelles entreprises au Canada. En fait, Milton Boyd, économiste et professeur à l'Université du Manitoba, croit que « de la même façon que, dans les années 1930, la création de la commission a déplacé certains emplois qui se trouvaient dans les entreprises de céréales privées, la disparition du monopole de la commission, en 2012, devrait ramener certains emplois dans ces entreprises ».
Les entreprises de meunerie seront en mesure d'acheter directement leurs produits chez l'agriculteur de leur choix, aux prix qu'elles ont négociés. Les entrepreneurs pourront lancer leurs propres usines de fabrication de farines spéciales, malteries et usines de fabrication de pâtes.
Comme l'a dit Brian Otto, président de la Western Barley Growers Association, « les minotiers canadiens pourront mettre en place des programmes de contrats spécialisés, conçus pour fournir des caractéristiques précises en réponse à des besoins particuliers ». Il croit également que « les catégories de blé mineures trouveront de nouveaux marchés solides que le système de guichet unique laissait de côté en raison de leur taille restreinte ».
Notre industrie agricole a un avenir prometteur. Au cours des 20 dernières années, nous avons vu une croissance phénoménale des débouchés à valeur ajoutée du côté de l'avoine, des légumineuses et du canola dans les Prairies. Des débouchés semblables se présenteront pour le blé et l'orge quand nous mettrons en place le libre choix des producteurs en matière de commercialisation, comme cela a été le cas en Saskatchewan il y a quelques semaines.
Nous travaillerons de concert avec les producteurs agricoles et l'industrie afin d'attirer les investissements, d'encourager l'innovation, de créer des emplois à valeur ajoutée et de bâtir une économie plus solide. Ce geste décisif, qui sera une source de clarté et de certitude pour les producteurs qui concluront bientôt des contrats à terme pour leur récolte de 2012, apportera des occasions d'affaires sur le marché des grains tout en respectant les droits de propriété des producteurs de blé et d'orge de l'Ouest, ces droits sur lesquels notre nation s'est bâtie.
J'encourage vivement les députés de l'opposition à appuyer ce projet de loi. Si on l'adopte sans tarder, les agriculteurs auront la certitude dont ils ont besoin pour planifier leurs décisions d'affaires de l'année à venir. Nous laisserons aux agriculteurs la liberté de nourrir des familles de partout dans le monde grâce au blé et à l'orge dont les producteurs sont si fiers, des produits sains et de qualité.
Monsieur le Président, comme le sait le député de Red Deer, dans un récent article paru dans The Wall Street Journal, on louange la disparition de la Commission canadienne du blé à cause des profits accrus qui iront aux sociétés céréalières. Par contre, un article paru dans The Economist met en garde contre la tragédie qui risque de se produire dans les provinces de l'Ouest, notamment la fermeture de petites fermes et l'impact négatif que cela aurait sur les petites collectivités agricoles.
Pourquoi le député est-il prêt à sacrifier le bien-être de tant de personnes au profit d'une poignée d'autres?
Monsieur le Président, je remercie le député de Guelph de me poser cette question, parce qu'il parle à un agriculteur de l'Ouest canadien, propriétaire d'une ferme familiale qui existe depuis 1903.
Lorsqu'on s'est fait dire qu'on ne pouvait pas commercialiser le blé et l'orge, il nous a fallu trouver des solutions de rechange. Cela nous a forcés à produire du lin et du canola, histoire d'avoir un peu de liquidités. Lorsque les agriculteurs produisent leur récolte et apprennent qu'ils ne recevront aucun paiement pendant 18 mois, puis qu'ils sont assujettis à toutes sortes de restrictions à cause de la Commission canadienne du blé, force est de constater que ces changements s'imposent si nous voulons accroître le nombre de fermes familiales. C'est ce qui nous permettra de demander à nos enfants de revenir pour de créer la ferme familiale de nos rêves.
Monsieur le Président, j'aimerais poursuivre dans la lancée du député, car il fait l'éducation des députés d'en face.
Ma famille aussi a une exploitation agricole. Il y a deux ans, nous avions emmagasiné du blé dur. La Commission canadienne du blé s'est engagée à en commercialiser 60 p. 100. Or, la personne qui cultivait notre terre avait trouvé un marché aux États-Unis pour le 40 p. 100 restant. Lorsqu'elle a voulu racheter notre propre grain à la commission, on a refusé catégoriquement. On lui a dit que, comme la commission ne commercialiserait pas l'autre 40 p. 100, il ne pouvait pas les vendre. Il fallait donc laisser ce 40 p. 100 dans le silo jusqu'à l'année suivante. La commission verrait alors si elle allait le commercialiser.
Le député a-t-il déjà vécu quelque chose du genre avec la Commission canadienne du blé lorsqu'il a voulu vendre son grain? Les exploitations agricoles doivent-elles cultiver du canola, du lin et d'autres types de céréales pour pouvoir obtenir des liquidités? Le député a-t-il déjà vécu quelque chose de similaire?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question et de tous les efforts qu'il a déployés pour donner aux agriculteurs le choix de commercialiser leurs produits comme ils le veulent.
Je peux me rappeler toutes les opérations de notre exploitation agricole. J'ai commencé à faire de l'agriculture il y a 40 ans et je remplis un carnet de livraison depuis toutes ces années. Je sais donc exactement le genre de choses qui se produisent et je connais bien les préoccupations des agriculteurs du centre de l'Alberta.
Tout d'abord, les agriculteurs ne parviennent pas à obtenir des contrats de livraison lorsqu'ils ont besoin de livrer leur blé. Ensuite, lorsque la Commission canadienne du blé décide qu'elle est prête à recevoir une partie de notre grain, il appert que, bien souvent, des restrictions routières sont en vigueur à ce moment-là. Si nous ne sommes pas en mesure de lui acheminer notre grain pour cette raison-là, la commission nous dit alors qu'il aurait mieux valu le lui acheminer alors que nous sommes en train d'ensemencer nos champs. Nous réussissons enfin à acheminer nos récoltes au cours de l'été, car nous devons le faire avant le 31 juillet. Ce ne sont là que quelques-unes des préoccupations d'un agriculteur.
Et devant les revenus des agriculteurs canadiens par comparaison à ceux d'autres pays, on comprend pourquoi les exploitations agricoles familiales ont les problèmes qu'elles ont actuellement.
Ce sont là certains des aspects qu'il faut prendre en considération.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part à ce débat, qui suscite manifestement beaucoup de réactions émotives. Je suppose que c'est compréhensible.
L'industrie céréalière de l'Ouest canadien a toujours été une source importante de controverses, car c'est une industrie de plusieurs milliards de dollars. Elle a une importance énorme pour beaucoup de familles des Prairies, dont elle est le gagne-pain et un facteur déterminant le mode de vie.
La structure de cette industrie est un paramètre important. D'un côté se trouvent des dizaines de milliers d'agriculteurs, la plupart exploitant des fermes familiales, et de l'autre côté se trouvent quelques grandes sociétés, notamment les chemins de fer et les sociétés céréalières, dont beaucoup sont dirigées par des étrangers, qui gèrent le système de manutention et de transport du grain.
Il y a fondamentalement un déséquilibre des forces en présence, et les agriculteurs sont malheureusement désavantagés. Au fil des ans, les producteurs, les collectivités, les organisations agricoles, les gouvernements et d'autres acteurs ont essayé de corriger la situation ou au moins de compenser ce déséquilibre. L'effort le plus important à cet égard, et à coup sûr celui qui a donné les meilleurs résultats, a été la création de la Commission canadienne du blé.
Après que de nombreuses expériences de marchés ouverts et de regroupements volontaires eurent donné de mauvais résultats, la Commission canadienne du blé fut créée en 1935, et, incidemment, ce fut un gouvernement conservateur qui prit cette initiative. Mais c'est un gouvernement libéral qui, en 1943, donna à la commission les caractéristiques essentielles d'un guichet unique.
Il est intéressant de souligner que, pendant plusieurs dizaines d'années, après 1943, l'existence de la commission fut en fait considérée comme temporaire, et le Parlement devait lui renouveler ses pouvoirs par un vote aux Communes chaque année.
Bien entendu, année après année, décennie après décennie, les pouvoirs de la commission furent renouvelés, car les résultats étaient bons. Les agriculteurs se montraient favorables à la commission. Les gouvernements fédéraux successifs, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, se rangèrent dans le camp des agriculteurs, qui étaient d'avis que le mandat de la Commission canadienne du blé devait être renouvelé.
La dernière révision majeure de la structure de la Commission canadienne du blé a eu lieu en 1997. En tant que ministre, à l'époque, je savais que notre gouvernement poursuivait quatre objectifs principaux dans le projet de loi qu'il présenta en 1997 et qui entra en vigueur le 1er janvier 1998.
Le premier objectif était de donner aux producteurs les commandes de la Commission canadienne du blé. Donc, après ce projet de loi, elle cessa d'être une société d'État. Ce n'est pas un organe de l'État dirigé par cinq serviteurs du gouvernement choisis pour leur obéissance. C'est une organisation moderne de commercialisation qui appartient aux agriculteurs eux-mêmes et qui est gérée par eux. C'était le premier objectif du projet de loi il y a 13 ans.
Ensuite, il fallait assurer la légitimité du contrôle des producteurs et veiller à ce que ceux-ci rendent des comptes en donnant à la Commission canadienne du blé un mode de fonctionnement entièrement démocratique. Ce sont les agriculteurs qui élisent la vaste majorité des membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé. Cette modification n'a été introduite dans la loi qu'en 1998. Les agriculteurs élisent 10 des 15 administrateurs. Évidemment, si les agriculteurs ne sont pas satisfaits du travail des administrateurs, ils peuvent choisir de ne pas les réélire. Les administrateurs sont élus à tour de rôle, tous les deux ans.
Fait intéressant, au fil des ans, depuis 1998, 80 p. 100 des agriculteurs élus par leurs pairs pour un premier, deuxième et parfois troisième mandat pour siéger au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé ont été d'ardents partisans du guichet unique. C'est comme un référendum qui aurait lieu tous les deux ans et où les tenants du guichet unique l'emporteraient 80 p. 100 du temps.
C'était là le deuxième objectif, s'assurer que non seulement les producteurs contrôlent la Commission canadienne du blé, mais que celle-ci ait un mode de fonctionnement démocratique.
Enfin, on a donné à ces administrateurs le cadre, le mandat et le pouvoir d'innover, de changer et de s'adapter pour offrir aux producteurs des Prairies un éventail sans précédent de choix et de solutions de rechange sur la façon de commercialiser les céréales et de payer aux agriculteurs leurs céréales. Le conseil d'administration s'est acquitté de son mandat au cours des dernières années en introduisant des innovations révolutionnaires dans le fonctionnement de la Commission canadienne du blé.
Comme cela fait des semaines, voire des mois, que le débat fait rage, j'ai entendu bon nombre d'agriculteurs dire que la majorité des critiques soulevées aujourd'hui au sujet du mode de fonctionnement de la Commission canadienne du blé s'appliquent en fait à l'ancienne commission et à son mode de fonctionnement avant 1998, avant l'avènement du contrôle accru exercé par les producteurs. Cette ancienne commission a disparu voilà plus de dix ans. Depuis, les choses se sont, de toute évidence, considérablement améliorées.
Le premier principe concernait donc le contrôle par les producteurs, le deuxième, le processus démocratique, le troisième, la souplesse, l'innovation et la reddition de compte. Quant au quatrième, il établissait que, à l'avenir, le sort ultime de la Commission canadienne du blé serait entre les mains des agriculteurs, grâce à l'ajout dans la loi d'une disposition claire à cet effet.
L'article 47.1 de la loi en vigueur n'interdit pas les modifications au guichet unique. Il n'interdit même pas l'élimination du guichet unique. Cependant, il indique clairement qu'il incombe aux agriculteurs de prendre la décision. Ce ne sont ni les politiciens, ni les fonctionnaires qui doivent prendre cette décision, mais bien les agriculteurs eux-mêmes. L'article 47.1 intègre dans la loi le principe selon lequel il doit y avoir un plébiscite, un vote, auprès des agriculteurs des Prairies pour déterminer s'il faut modifier ou non la nature du guichet unique.
Avant qu'une mesure législative comme le projet de loi C-18 puisse être présentée en toute légalité à la Chambre, le gouvernement doit consulter le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé et tenir un vote auprès des agriculteurs au sujet des changements qu'il propose d'apporter.
Le gouvernement n'a tenu aucun vote de ce type avant de présenter le projet de loi C-18.
Le ministre affirme qu'il n'est pas obligé de tenir un vote, car il n'apporte aucune modification technique au guichet unique. Il n'apporte pas de modifications mineures au fonctionnement du guichet unique. Il affirme que s'il apportait des changements de cette nature, il serait alors obligé de tenir un vote auprès des agriculteurs ou d'organiser un plébiscite afin d'obtenir leur opinion au sujet des changements qu'il propose d'apporter.
Le ministre affirme qu'il n'est pas obligé de procéder de cette façon dans ce cas, car il n'apporte pas de modifications techniques mineures au guichet unique: il l'abolit tout simplement.
J'aimerais qu'on s'interroge sur cette logique. C'est comme si un médecin disait à un patient qui entre en salle de chirurgie: « Si je décide de vous enlever les amygdales, je vais vous demander votre avis, mais si je songe à vous euthanasier, je ne me donnerai pas la peine de vous consulter ».
Il est évident que la position adoptée par le gouvernement à ce sujet est ridicule. La mesure législative prévoit l'abolition du guichet unique, ce qui, selon l'article 47.1 exige que le gouvernement sonde l'opinion des agriculteurs avant d'aller de l'avant. Or, le gouvernement ne l'a pas fait, et à notre avis, la mesure législative ne suit pas le cours approprié en ce moment.
Les libéraux au Parlement s'opposeront au projet de loi C-18, qui prévoit l'abolition du système de commercialisation à guichet unique. Nous avons au moins quatre bonnes raisons de nous y opposer.
La première de ces raisons est liée au processus. La commission est maintenant dirigée démocratiquement par les producteurs de céréales de l'Ouest du Canada. La mesure législative dont il est question aujourd'hui élimine cette gestion démocratique, qui est assurée par les producteurs. Au lieu de cela, la commission serait directement et entièrement dirigée par le gouvernement. Il n'y aura plus d'administrateurs élus, qui sont des producteurs; au lieu de cela, la commission sera dirigée uniquement par cinq personnes, qui seront nommées par le gouvernement.
De plus, les conservateurs privent les agriculteurs de leur droit de vote en faisant fi de leur obligation juridique selon laquelle il faut organiser un plébiscite auprès des producteurs avant de présenter tout projet de loi qui entraînerait l'élimination du système à guichet unique. C'est la principale raison pour laquelle nous nous opposons à ce projet de loi: le fait de priver les agriculteurs de leur droit de vote est une attaque contre la démocratie et contre la procédure indiquée.
La deuxième raison, c'est le coût. En mettant un terme au système à guichet unique, le gouvernement causera réellement une réduction de la valeur du blé et de l'orge canadiens sur les marchés mondiaux. Cette baisse pourrait atteindre jusqu'à 400 à 600 millions de dollars par année. Ce montant correspond à la bonification que la Commission canadienne du blé réussit habituellement à obtenir chaque année pour les agriculteurs de l'Ouest et l'économie canadienne, grâce à sa capacité de discrimination par le prix.
La capacité de discrimination par le prix dépend exclusivement de l'existence d'un système à guichet unique. Grâce à ce système, nous pouvons examiner chaque marché de grains dans le monde et obtenir le prix le plus élevé offert dans un marché donné. Évidemment, les marchés européens offrant des prix plus élevés, comme les magasins à grande surface et les magasins d'alimentation de Londres, en Angleterre, paieront plus cher que les meuneries indonésiennes. Ce sont deux marchés complètement différents. Un système à guichet unique nous permet d'établir une distinction entre ces marchés. Nous pouvons obtenir le meilleur prix à Londres et le meilleur prix en Indonésie, mais ces prix ne seront pas identiques.
S'il y a des pertes attribuables à l'absence d'un guichet unique, nous ferons concurrence pour le prix le plus faible. Ce sera une course pour obtenir le prix le plus faible. On finira par obtenir le prix le plus faible plutôt que le prix le plus fort que chaque marché peut offrir.
Sans guichet unique, nous ne pourrons plus faire de discrimination par le prix. Selon de nombreux experts dans le domaine, cela représenterait une perte de 400 à 600 milliards de dollars par année, selon l'année commerciale. Sans guichet unique, nous n'aurons plus l'influence nécessaire pour discriminer par le prix.
La troisième raison est que le projet de loi du gouvernement réduira également l'influence des agriculteurs ici, au Canada.
L'abolition de la Commission canadienne du blé causera d'importants dommages collatéraux. Par exemple, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, les agriculteurs auront théoriquement encore le droit de charger leurs propres wagons, droit qui constitue pour eux une soupape de sécurité contre l'exploitation commerciale. Cependant, si la Commission canadienne du blé ne peut plus accorder la priorité aux wagons de producteurs, ce droit ne voudra plus dire grand-chose.
Dans le rapport commandé par le gouvernement sur le prétendu libre-choix en matière de commercialisation, publié il y a quelques semaines, je remarque qu'on précise clairement que le droit d'accès aux wagons de producteurs sera maintenu en vertu de la Loi sur les grains du Canada, mais l'accès aux wagons et l'exploitation de ces wagons sont deux choses distinctes. Il est affirmé en toutes lettres dans le rapport que les wagons de producteurs n'auront pas la priorité. On peut donc réserver un wagon et, qui sait, on l'aura peut-être dans trois ans si la voie est libre à ce moment-là. C'est donc un droit qu'on ne peut faire respecter dans les faits, à moins qu'une entité puisse gérer le système et accorder une certaine priorité aux wagons de producteurs.
Dans le même ordre d'idées, les terminaux céréaliers et les lignes ferroviaires sur courtes distances qui appartiennent aux producteurs seront à la merci des grandes compagnies céréalières et des compagnies de chemins de fer. Ces compagnies n'ont jamais aimé que les producteurs possèdent leurs propres terminaux céréaliers et lignes ferroviaires sur courtes distances, parce qu'ils peuvent ainsi contourner leur réseau; qui plus est, ils leur font concurrence, ce qui les empêche d'obtenir les frais et droits voulus. Il est clair que ces compagnies feront obstacle au développement de ces innovations dans le système.
Le dommage collatéral le plus important sera qu'il n'y aura pas d'intervenant, dans le système de manutention et de transport du grain de l'Ouest, ayant assez d'influence et de volonté pour défendre les intérêts des agriculteurs et s'attaquer à des entités comme les compagnies de chemin de fer quand leurs services ne répondent pas aux besoins, ce qui arrive la moitié du temps selon l'examen des services ferroviaires du gouvernement, ou quand elles tentent de soutirer des tarifs marchandises excessifs.
C'est la troisième raison pour laquelle nous nous opposons à ce projet de loi.
La dernière raison, c'est que le gouvernement conservateur est sur le point de donner un gros cadeau aux États-Unis.
L'élimination de la Commission canadienne du blé est le principal objectif commercial des États-Unis en Amérique du Nord depuis 20 à 25 ans. Grâce au gouvernement conservateur, le plus grand souhait des États-Unis est sur le point de se réaliser, et le Canada n'obtiendra rien en retour.
Le Canada perdra le système à guichet unique de la Commission canadienne du blé, ainsi que son influence et sa capacité à surpasser le système américain de commercialisation du grain, mais il n'aura pas un meilleur accès au marché américain. La discrimination à l'égard du Canada en ce qui a trait à l'étiquetage du pays d'origine, à la politique d'achat aux États-Unis et à l'imposition d'une nouvelle taxe maritime américaine se poursuivra. Le resserrement des contrôles à la frontière se poursuivra, ainsi que la discrimination des États-Unis à l'égard des Canadiens travaillant dans l'industrie de la défense. Les États-Unis continueront de s'attaquer au bois d'oeuvre canadien, et les autorités américaines continueront de fermer leur frontière au blé canadien et à d'autres produits, quand cela fera leur affaire. Le Canada n'a donc rien gagné en s'engageant dans ce genre de désarmement unilatéral dans le commerce des grains.
Je répète qu'on ne réussira pas à appliquer la loi de façon régulière ni à reconnaître le contrôle démocratique de la Commission canadienne du blé exercé par les producteurs. On imposera des frais supplémentaires aux agriculteurs et on accusera des pertes de l'ordre de 400 à 600 millions de dollars par année en raison des bonifications non versées aux producteurs de l'Ouest canadien. De même, on n'aura plus autant d'influence pour gérer d'autres aspects du système de manutention et de transport du grain, surtout en ce qui concerne la capacité de tenir tête aux sociétés ferroviaires, au besoin.
Sur ce dernier point, je signale que la Commission canadienne du blé a amené les sociétés ferroviaires devant l'Office des transports du Canada à deux occasions au moins au cours des dernières années. Au terme de ces procédures, les agriculteurs ont récupéré quelque 200 millions de dollars qu'ils avaient versés en frais de transport excédentaires. On pigeait cet argent dans les poches des agriculteurs. La commission l'a remis aux agriculteurs. Le projet de loi supprimera ce pouvoir, cette capacité et cette influence.
Il s'agit là d'un désarmement unilatéral des agriculteurs canadiens. Les Américains ne renoncent à rien et ne garantiront même pas l'accès absolu à leur marché des céréales. La Commission canadienne du blé, un pilier du système au Canada, n'existera cependant plus.
Nous nous opposons au projet de loi pour toutes ces raisons.
Nous proposons un amendement à la motion dont la Chambre est saisie à l'heure actuelle.
Je propose:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « 70 ans », de ce qui suit:
, incluant en particulier l’élimination du rôle de la Commission canadienne du blé dans la gestion de la logistique de transport et privant ainsi les agriculteurs d’une représentation efficace quant au niveau de service ferroviaire et aux tarifs de fret; et (d) va à l’encontre de l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue et je répondrai aux questions qu'il a soulevées concernant la Commission du blé en utilisant une expression qu'il a lui-même utilisée à maintes reprises à la Chambre: « C'est de la pure fantaisie ».
En tant qu'agriculteur je sais exactement de quoi il parle. J'ai été ministre responsable des chemins de fer et je suis au courant des dossiers ferroviaires et de l'examen des services de transport ferroviaire. Le gouvernement a annoncé qu'une mesure législative sur la protection des chemins de fer sera présentée. Cependant, ce n'est pas l'objet de ma question.
Mon collègue a déclaré que la Commission du blé tire parti d'un meilleur prix pour le blé des agriculteurs de l'Ouest du Canada. S'il y avait la moindre preuve qui le confirmerait, les agriculteurs de la Saskatchewan et de l'Alberta ne chargeraient pas leurs grains dans des camions et n'essaieraient pas de traverser la frontière afin d'obtenir un meilleur prix pour leur produit, en sachant que le gouvernement de nos voisins du Sud les jettera en prison s'ils se font prendre. C'est l'opposé qui se produirait. Des Américains chargeraient leurs grains dans des camions et essaieraient de les vendre à la Commission du blé pour obtenir un meilleur prix. C'est logique.
La vraie question est de savoir combien il en coûte aux agriculteurs de l'Ouest du Canada d'appuyer et de subventionner la Commission du blé, car c'est ce qu'ils font actuellement.
Monsieur le Président, mon distingué collègue et moi devrons simplement convenir que nous ne sommes pas d'accord à ce sujet. Je défends mon point de vue. Des études réalisées par la Commission canadienne du blé et des organisations indépendantes portent sur la question des bonifications qui sont offertes dans le monde. Certaines années de commercialisation, il est difficile d'obtenir des bonifications. Toutefois, quand ces bonifications sont disponibles, ce n'est que le système de la Commission canadienne du blé qui en bénéficie. Au fil des années, on calcule que la valeur de la discrimination par le prix sur le marché est de l'ordre de 500 millions de dollars. Ces sommes, qui ont été distribuées aux agriculteurs de l'Ouest canadien, n'existeraient pas en l'absence d'un système à guichet unique.
En contrepartie, les dépenses administratives totales de la Commission canadienne du blé se chiffrent à environ 7 à 9 ¢ le boisseau. Il s'agit de l'éventail complet des dépenses, allant des coûts liés à l'envoi de missions commerciales partout dans le monde au prix des fournitures de bureau et au coût du bureau de Winnipeg. Soit dit en passant, ces calculs ont été vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada. Comparativement aux dépenses administratives engagées par des organisations comme Cargill, Bunge et d'autres sociétés céréalières internationales, il s'agit de coûts extrêmement favorables. En outre, les dépenses administratives liées à l'exploitation du système céréalier vont sans aucun doute augmenter en l'absence de la Commission canadienne du blé.
Monsieur le Président, le député peut-il commenter le point de vue des agriculteurs des Prairies? À maintes reprises, les députés conservateurs ont affirmé que les agriculteurs veulent se débarrasser de la Commission canadienne du blé. Cependant, 62 p. 100 des cultivateurs de céréales des Prairies veulent en fait la conserver. Voilà ce que j'appelle une grande majorité. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, c'est une question importante. J'admets qu'il est difficile d'évaluer avec précision l'opinion des producteurs à une période donnée, quel que soit l'avis que l'on défende.
Le fait que le gouvernement ne souhaite pas tenir un plébiscite est très révélateur. Supposons que l'on tienne un plébiscite selon la procédure établie, avec une question claire, et que ce plébiscite soit mené par un organisme indépendant et observé par des associations agricoles indépendantes pour que le processus soit tout à fait irréprochable et que les résultats correspondent réellement à l'opinion des producteurs. Si ces conditions étaient réunies, je suppose que les résultats ressembleraient à ceux du plébiscite mené par la Commission canadienne du blé l'été dernier. Selon ces résultats, environ 62 p. 100 des producteurs préfèrent le système à guichet unique dans le cas du blé, alors que 51 p. 100 souhaitent que ce système s'applique à l'orge. Ces deux résultats démontrent que la majorité des producteurs appuient le système à guichet unique.
Monsieur le Président, je sais que certains députés se demanderont pourquoi quelqu'un de Vancouver prend la parole pour parler de la Commission canadienne du blé. Mais il y a une productrice de blé dans ma circonscription, plus précisément à Metchosin. Elle s'appelle Sharon Rempel et dirige le Vancouver Island Heritage Wheat project.
Une voix: Ce projet est-il à l'extérieur de la compétence de la Commission du blé?
M. Randall Garrison: Il est à l'extérieur de la compétence de la commission. Mais je tiens simplement à dire que je connais une personne qui cultive le blé.
Ce qui la préoccupe, c'est qu'un marché ouvert entraînera une diminution des variétés de blé patrimoniales. Elle s'inquiète aussi de la réduction constante du nombre de fermes familiales. En 1931, près d'un Canadien sur trois vivait sur une ferme familiale. Aujourd'hui, ce nombre a chuté et on parle plutôt d'un Canadien sur cinquante.
Le député pourrait-il nous dire quel effet le démantèlement de la Commission du blé aurait, à son avis, sur les variétés de blé patrimoniales, tant sur l'île de Vancouver que dans l'ensemble des fermes familiales?
Monsieur le Président, le système de contrôle de la qualité que le Canada a perfectionné pendant les 100 dernières années suscite un immense respect et une grande admiration partout dans le monde. Plusieurs intervenants y participent. L'un des acteurs les plus importants est le producteur canadien, un merveilleux producteur, qui est comparable ou, selon moi, même supérieur aux autres producteurs de céréales du monde entier. Les agriculteurs canadiens excellent dans leur travail. Ils bénéficient aussi de l'appui de la Commission canadienne des grains, de l'Institut international du Canada pour le grain et de nombreux autres organismes qui mènent des recherches sur les nouvelles variétés de plantes et, dans certains cas, tentent de faire revivre des variétés patrimoniales, comme le député le mentionnait.
C'est un système intégré. Les éléments s'imbriquent et forment un tout coordonné. La Commission canadienne du blé est l'un des éléments de cet ensemble. Par conséquent, si on enlève la commission, on déstabilisera plusieurs autres éléments, comme l'annonce faite par le gouvernement le reconnaît implicitement.
Monsieur le Président, en fait, je dois remercier le député d'en face. C'est en partie grâce à lui que je fais de la politique et que je suis ici aujourd'hui. Son règne à titre de ministre de l'Agriculture et de ministre responsable de la Commission canadienne du blé m'a convaincu de sortir de ma ferme et de faire plus pour protéger mes intérêts et ceux de mes voisins.
Je suppose que le tarif du Nid-de-Corbeau est le plus grand héritage qu'il nous laisse. Le gouvernement avait promis de verser une subvention aux agriculteurs en échange du retrait du tarif du Nid-de-Corbeau. Son gouvernement, un gouvernement libéral, a complètement privé les agriculteurs de cette subvention, ce qui a eu essentiellement des effets dévastateurs sur l'Ouest canadien. C'est lui qui était le ministre responsable du dossier à l'époque.
Le deuxième héritage qu'on doit au député, c'est le traitement des agriculteurs par la Commission canadienne du blé. Il vient de dire que les agriculteurs de l'Ouest canadien sont d'excellents producteurs, mais qu'on ne peut pas leur faire confiance pour ce qui est de commercialiser eux-mêmes leurs grains. Rappelons-nous qu'il y a dix ans, 13 agriculteurs ont été emprisonnés parce que le député et son gouvernement avaient refusé de leur accorder le libre choix de commercialiser ou d'exporter leurs grains.
Voici la question que j'ai à lui poser aujourd'hui: se réveille-t-il parfois la nuit, rongé de regrets en pensant aux agriculteurs de l'Ouest canadien qu'il a jetés en prison du seul fait qu'ils voulaient commercialiser leurs grains, et s'est-il rendu compte depuis de l'importance du libre choix en matière de commercialisation pour les agriculteurs de l'Ouest canadien?
Monsieur le Président, personne n'aime les poursuites judiciaires comme celles dont a parlé le député, mais le problème est grave lorsque des cas possibles de contrebande, de passage illégal de la frontière et des gestes répréhensibles commis par une très faible minorité de personnes risquent d'entraîner la fermeture du marché des États-Unis pour 50 000 autres producteurs agricoles de l'Ouest. Il fallait agir. Nous avons alors pris les mesures qui s'imposaient.
Ce qui s'est produit au cours des 10 années suivantes, c'est la démocratisation de la Commission canadienne du blé, l'instauration d'un contrôle par les producteurs, une plus grande souplesse des activités de l'organisme, plus d'innovation et la possibilité, pour les agriculteurs, de déterminer eux-mêmes l'avenir de la commercialisation de leurs produits. Au cours de cette période, toutes les analyses publiques effectuées ont montré que, lorsque le choix leur est clairement offert, les agriculteurs choisissent la Commission canadienne du blé dans une proportion de deux pour un lorsqu'il est question de la commercialisation du blé.
Monsieur le Président, j’aimerais partager mon temps de parole avec le député de Medicine Hat.
Il s’agit d’une importante question qui me tient à cœur, et les commentaires que je vais faire cet après-midi ne sont pas impartiaux, je l’admets. Je vais avouer d’entrée de jeu que je suis agriculteur. Mon fils représente la quatrième génération dans notre exploitation agricole. L’agriculture est donc une véritable tradition dans notre famille. Je cultive le blé et l’orge sans interruption depuis 30 ou 40 ans, et mes remarques sont partiales parce que je suis prêt à faire tout ce que je peux pour appuyer les familles d’agriculteurs et l’agriculture dans l’Ouest du Canada.
Lorsque mon fils a voulu prendre la relève sur la ferme familiale, j’ai essayé de le décourager, parce que je sais à quel point il est difficile de pratiquer l’agriculture. C’est un métier très exigeant. Alors je lui ai dit d’aller d’abord décrocher un diplôme en administration des affaires, ajoutant que je lui enseignerais ensuite l’agriculture. C’est ce qu’il a fait, et aujourd’hui c’est lui qui m’enseigne à gérer une entreprise agricole. C’est extraordinaire ce que nos jeunes entrepreneurs du secteur agricole peuvent accomplir. L’industrie a évolué de façon phénoménale et elle est devenue incroyablement fascinante.
Regardons un peu le sondage truqué de cet été, que l’opposition évoque si souvent. Croyez-moi, les agriculteurs se sont exprimés haut et fort, et pas seulement en nous accordant 52 sièges sur 56 lors des élections du mois de mai. Ils votent avec leurs semoirs à grain depuis plus d’une décennie, tous les printemps, quand ils sèment des produits comme le canola, qui échappent au contrôle de la Commission canadienne du blé.
Le canola a maintenant surpassé le blé comme principale culture au Canada, et ce n’est pas une coïncidence. C’est parce que les agriculteurs peuvent obtenir les prix mondiaux pour leur canola. Ils n’obtiennent pas les prix mondiaux pour leur blé. Comme le canola ne relève pas de la Commission canadienne du blé, les agriculteurs peuvent le gérer et le commercialiser, et ils mettent tout cet argent dans leurs poches pour utiliser les revenus de l’exploitation agricole d’une façon qui leur permet de gérer les risques inhérents à ce secteur d’activité. Cela est important.
Toujours au sujet ce sondage, si je dis qu’il est truqué c’est parce que je pratique l’agriculture depuis plus de 40 ans, c'est-à-dire toute ma vie, à cultiver l’orge ou le blé chaque année. Or, je n’ai jamais participé à un sondage. Je n’ai jamais eu l’occasion de voter dans le cadre de ce sondage truqué. Si des agriculteurs ont, comme moi, été oubliés dans ce sondage et que ces chiffres sont utilisés pour clamer que c’est là ce que pensent les agriculteurs, alors l’opposition doit s’arrêter un instant et s’interroger sur ce qu’elle fait et qui elle représente.
Ce n’est pas une coïncidence si, aux élections de mai dernier, le gouvernement conservateur a laissé échapper seulement 4 des 56 sièges que comptent le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta, des provinces sous la coupe de la Commission canadienne du blé. Où se trouvent ces quatre sièges? Il y en a deux au centre-ville de Winnipeg et un au centre-ville de Regina, le dernier étant au centre-ville d’Edmonton. Je n’ai jamais vu de moissonneuse-batteuse ni le moindre grain de blé ou d’orge dans ces circonscriptions.
Par conséquent, lorsque les députés étudient cette mesure législative, ils devraient mettre de côté leur idéologie et simplement faire ce qui s'impose pour l'agriculture et pour les agriculteurs. Supposons un instant que le monopole de la Commission canadienne du blé, si l'on passe à la commercialisation mixte, compromet la valeur à l'exploitation agricole. À ce moment-là, on n'aurait jamais à s'en soucier parce que les agriculteurs sont assez intelligents pour vendre leurs grains à qui leur en donnera le meilleur prix. Si c'est la Commission canadienne du blé, c'est vers elle qu'ils se tourneront. Si c'est ainsi que les choses se passent, rien ne changera.
Simplement, le projet de loi donnerait aux agriculteurs la possibilité de vendre leurs grains là où ils estiment pouvoir en tirer le meilleur prix. S'ils peuvent obtenir un meilleur prix pour le boisseau de blé ou d'orge de façon indépendante par une autre voie, il y a alors lieu de se demander comment cela peut être possible quand la Commission canadienne du blé détient le monopole et qu'elle est très bien placée pour obtenir le meilleur prix pour les agriculteurs.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, s'il était vrai que les agriculteurs obtenaient la valeur maximale pour leur blé et leur orge, les agriculteurs américains transporteraient leur blé ici pour tirer parti de ce débouché. Ce n'est pas le cas. C'est plutôt le contraire, et il y a une raison à cela: les agriculteurs sont assez intelligents pour faire un plan d'affaires et savoir ce qui est dans leur meilleur intérêt.
Il faut absolument mentionner que ce tournant doit se produire en conjonction avec ce qu'a annoncé notre gouvernement au sujet du transport des marchandises par train. Le succès de notre pays dépend essentiellement de notre capacité d'accéder aux marchés internationaux, de l'efficacité et de la rapidité avec laquelle nous pouvons acheminer notre canola, notre blé et notre orge, ainsi que nos produits et nos denrées aux marchés étrangers. C'est là que réside le secret de la croissance.
En tant que gouvernement, nous avons investi plus de 3,6 milliards de dollars dans la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique afin de pouvoir rationaliser le système de transport. Au cours de notre mandat, nous avons constaté un changement dans la façon dont les sociétés ferroviaires traitent la clientèle rurale. L'an dernier, les livraisons par wagon avaient atteint plus de 90 p. 100, comparativement à l'année d'avant, où elles avaient baissé jusqu'à environ 50 p. 100.
Pourquoi ce changement? C'est grâce à l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises. En fait, nous avons forcé les sociétés ferroviaires à conclure un accord de service avec l'industrie agricole et les agriculteurs qui ont des wagons producteurs et qui expédient leurs produits.
Ces deux volets doivent aller de pair parce que les sociétés ferroviaires sont gagnantes lorsque les expéditeurs sont gagnants, et lorsque les expéditeurs et les sociétés ferroviaires sont tous deux gagnants, c'est le Canada qui y gagne. Il est impératif de rationaliser le système de transport afin pour qu'il puisse absorber la demande et saisir les débouchés qui se présentent.
Il est intéressant, lorsqu’on considère l’agriculture, de se rendre compte de l’importance qu’elle a prise. Le secteur a tellement changé. Depuis les années 1950, la productivité agricole a augmenté de 300 p. 100. Voilà ce que nous faisons vraiment dans les exploitations agricoles.
Parmi ces jeunes agriculteurs, 76 p. 100 ont dit, au cours du sondage mentionné, qu’ils voulaient échapper au monopole. Ils voulaient avoir la possibilité de profiter des marchés en dehors du monopole de la Commission canadienne du blé. Même sur la base de ce sondage, on peut s’interroger sur l’orientation qui sera prise à l’avenir. Où irons-nous? Comment évaluer les marchés en présence d’un double système de commercialisation?
Nous avons perdu des occasions d’augmenter notre part du marché mondial du blé. Cette part a diminué de 42 p. 100 dans les 50 dernières années. Nous avons perdu 42 p. 100 de notre capacité de pénétrer ces marchés. Dans le cas de l’orge, la situation est encore pire. Nous avons perdu les deux tiers de notre capacité, 66 p. 100, depuis les années 1980.
Que nous réserve l’avenir? La population mondiale s’élève actuellement à 6,9 ou 7 milliards d’habitants. À combien sera-t-elle en 2020? On s’attend à ce qu’elle atteigne 7,6 milliards. Cela représente 68 millions de personnes de plus à nourrir chaque année dans le monde. Où en sera l’agriculture? Elle n’est pas la même aujourd’hui qu’elle l’était dans les années 1930 lorsque la Commission du blé a été créée par un gouvernement conservateur. À cette époque, la commercialisation était volontaire et non forcée. Ce n’était pas un monopole.
Nous disons qu’il faut briser le monopole et voir si la Commission du blé peut ou non jouer un rôle avantageux pour les agriculteurs.
Nous disons que nos perspectives d’exportation dans le secteur agricole se sont améliorées, mais pas grâce à la Commission du blé. Ce serait plutôt en dépit de cette commission. En 2010, les ventes se sont élevées à 39 milliards de dollars. Nous comptons parmi les cinq plus grands exportateurs de produits agricoles du monde. C’est là une chose dont nous pouvons être fiers. Nos produits sont très demandés dans le monde en raison de leur qualité.
Les prix ne sont pas à la hauteur. Nous n’obtenons pas les cours mondiaux du blé. Nous sommes ici pour protéger nos agriculteurs. Nous devons veiller à défendre leurs intérêts tandis que nous participons au débat sur ce projet de loi. C’est une mesure législative très importante par laquelle nous honorons notre engagement envers l’électorat.
Cela me ramène toujours à un point important. L’opposition dit que les agriculteurs pensent telles et telles choses. Il se trouve que je suis l’un de ces agriculteurs. Je dois donc me demander si ma réaction est personnelle ou si je représente ma circonscription. Je n’ai pas encore reçu une seule lettre ou un seul appel téléphonique de gens de ma circonscription, même si je suis sûr qu’il y en a quand même un certain nombre qui appuient le monopole.
Je n’ai pas encore reçu à mon bureau un seul appel de quelqu’un qui me dise: « Pouvez-vous me rappeler pour m’expliquer pourquoi vous agissez comme vous le faites? » Mes électeurs me disent tous: « Nous voulons la liberté. Nous voulons le choix. »
Voilà où nous devons en venir dans le cas de ce projet de loi. Nous avons là une occasion extraordinaire pour l’agriculture, pour l’exploitation familiale et, ce qui est plus important, une occasion extraordinaire de développer notre pays et de nous établir sur des marchés internationaux qui sont prêts à nous accueillir.
Nous attendons avec impatience l'adoption de ce projet de loi. Nous encourageons tout le monde à la Chambre à songer à appuyer le projet de loi au moment du vote.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue nous disait qu'il était anciennement agriculteur et qu'il n'avait pas eu la chance de répondre au sondage sur la Commission canadienne du blé auquel il faisait référence. Il semble, comme ses collègues conservateurs, très certain que tous les agriculteurs de l'Ouest sont contre cette commission.
Puisqu'il en est si certain, j'aimerais savoir — et j'aimerais qu'il réponde par oui ou par non — s'il serait prêt à tenir un référendum pour poser la question aux agriculteurs afin qu'ils puissent avoir le choix et que cela ne leur soit pas imposé par le gouvernement. Serait-il prêt, oui ou non, à tenir un référendum?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre à cette question.
Nous en avons eu un nombre. Lors des élections de mai dernier, nous avions la possibilité de remporter 56 sièges. Dans notre programme électoral, nous nous engagions à briser le monopole, et 52 des 56 circonscriptions ont voté pour nous dans l'espoir que nous respections cette promesse. On pourrait en conclure que ces circonscriptions nous ont donné un mandat clair pour veiller à ce que nous fassions ce qui s'impose pour l'agriculture et les agriculteurs des Prairies.
Nous n'avons qu'à observer ce que les agriculteurs eux-mêmes ont fait. Chaque printemps, ils décident quoi cultiver, que ce soit du blé, du canola, des lentilles ou des pois. C'est ce que cultivent les personnes dont les produits ne sont pas vendus par la Commission canadienne du blé. Pourquoi? Parce qu'ils ont la possibilité de profiter des cours mondiaux. S'ils obtenaient le meilleur prix au monde, ils cultiveraient plus de blé et d'orge, mais ce n'est pas ce qu'ils font.
Il est malheureux que les Prairies n'aient pas les mêmes possibilités que le reste du pays. Nous croyons simplement qu'il devrait être possible d'avoir un marché libre et équitable. Nous espérons que les agriculteurs de l'Ouest disposeront de cette possibilité, tout comme ceux de l'Ontario et de l'Est de l'Ontario.
Monsieur le Président, les uns après les autres, les députés conservateurs se sont présentés comme des producteurs de grains et ont affirmé que le changement proposé sera une bonne chose. Pourtant, nous savons très bien que la Commission canadienne du blé a organisé un plébiscite légitime. Les députés ont beau rire, je serais ravi si le gouvernement avait le courage politique de faire son propre plébiscite.
Le fait est qu’il y a eu un plébiscite crédible. La majorité des producteurs de grains, contrairement aux agriculteurs conservateurs ici, semble-t-il, ont dit qu’ils voulaient garder la Commission du blé.
Si les députés conservateurs qui représentent les Prairies sont si convaincus de la solidité de leurs arguments, pourquoi ne font-ils pas le pari de mener un plébiscite, de présenter leurs arguments aux producteurs de grains, bref de veiller à ce qu’il y ait un plébiscite légitime, selon la définition du gouvernement, sur cette question?
Si le gouvernement n’est pas prêt à le faire, il devrait au moins respecter le plébiscite indépendant mené par la Commission canadienne du blé.
Monsieur le Président, nous voulons simplement traiter les agriculteurs de l’Ouest canadien avec respect. Pour ce qui est de ce sondage indépendant, je suis agriculteur depuis 40 ans et je n’ai même pas eu la possibilité de voter ou d’y participer, alors pour la crédibilité, on repassera.
Néanmoins, il est absolument capital que nous allions de l’avant. Les agriculteurs ont exprimé clairement leur opinion, en votant avec leurs semoirs. Ils veulent que cette mesure soit prise.
Pour répondre plus directement à la question du député, il est impératif que nous adoptions cette mesure législative le plus rapidement possible pour que les agriculteurs sachent à quoi s’en tenir et puissent déterminer quels types de produits chimiques et d’engrais ils utiliseront cet automne selon les cultures qu’ils sèmeront le printemps prochain.
Ils doivent planifier et agir en entrepreneur dans leur exploitation agricole. La Chambre ne devrait en aucun cas faire durer le débat plus que ce que nous savons être raisonnable et dans l’intérêt des agriculteurs. Nous espérons que cette mesure législative sera adoptée très bientôt.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver Quadra, La santé; le député de Scarborough—Guildwood, La défense nationale.
Reprise du débat. Le député de Medicine Hat a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de traiter de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, qui vise les producteurs de grains de l'Ouest canadien. Je veux d'abord remercier le député de Yellowhead de partager son temps de parole avec moi.
Le libre choix en matière de commercialisation est une très bonne nouvelle pour les producteurs albertains et pour l'économie canadienne. Le blé et l'orge sont des moteurs importants de l'économie de l'Alberta, puisqu'ils représentent des rentrées de 1,3 milliard de dollars pour les exploitations agricoles. Le libre choix en matière de commercialisation devrait permettre à ce secteur de connaître une croissance encore plus poussée.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien puissent faire un libre choix en matière de commercialisation. Le gouvernement, sous le solide leadership du premier ministre, continue de se battre pour accorder la liberté de choix aux producteurs. Il importe de leur donner la possibilité de choisir à qui ils veulent vendre leurs produits.
Les agriculteurs de l'Ouest attendent ce changement depuis longtemps. En fait, un producteur de ma circonscription était tellement convaincu qu'il devrait pouvoir commercialiser lui-même son grain qu'il a tenté de le faire. Qu'est-ce que ses efforts lui ont rapporté? Eh bien, ce producteur s'est retrouvé en prison pour avoir tenté de vendre son propre grain, le grain qu'il avait fait pousser sur ses propres terres et qu'il avait récolté avec sa propre machinerie. C'est scandaleux. Le ministre de l’Agriculture et le premier ministre ont dit qu'ils n'allaient pas laisser une telle injustice se reproduire. C'est une autre raison pour laquelle nous voulons que les producteurs de l'Ouest canadien puissent choisir librement en ce qui a trait à la commercialisation de leurs produits.
Comme le ministre de l'Agriculture l'a mentionné, les entrepreneurs, y compris les agriculteurs, doivent avoir le plus grand nombre d'options possibles pour commercialiser et vendre leurs produits. Cela est d'autant plus vrai dans l'économie chancelante actuelle.
L'Alberta compte plusieurs transformateurs de grains dans le secteur des malteries et des minoteries. Les producteurs qui ont le sens des affaires méritent de pouvoir ajouter de la valeur à leurs récoltes et d'augmenter leurs profits en offrant la qualité que les transformateurs recherchent. Ils méritent de pouvoir prendre leurs propres décisions d'affaires et d'obtenir le meilleur rendement possible pour leur blé et leur orge, comme c'est le cas avec le canola, les oléagineux, le bétail et toutes sortes d'autres produits agricoles au pays.
Henry Vos, un des membres élus de la direction de la Commission canadienne du blé, pense lui aussi que les agriculteurs ont le sens des affaires. Il a dit: « Certains agriculteurs veulent vendre leur canola, leurs pois et leurs graines fourragères, comme le reste, à la compagnie qui offre le meilleur prix. »
Les agriculteurs sont ceux qui prennent tous les risques et qui font tous les investissements, et le gouvernement est déterminé à leur donner le choix qu'ils réclament et qu'ils méritent en matière de commercialisation.
J'aimerais prendre une minute pour parler de l'histoire de la Commission canadienne du blé.
C'est le 12 octobre 1943 que le monopole a pour la première fois été imposé aux agriculteurs de l'Ouest. La Seconde Guerre mondiale faisait rage, et le Canada avait pris l'engagement d'approvisionner la Grande-Bretagne en blé. Le monopole a été imposé au moyen d'un décret. Personne n'a consulté les producteurs. Le but de la mesure était de contribuer à l'effort de guerre; personne ne prétendait qu'elle permettrait aux agriculteurs de maximiser leurs bénéfices.
Même Lorne Gunter, chroniqueur du National Post, reconnaît la chose. Il a écrit:
C'est un pays libre. Si les agriculteurs ne veulent pas passer par la commission pour vendre le grain qu'ils cultivent sur leurs propres terres à l'aide des semences, des fertilisants et des pesticides qu'ils ont payés de leur poche et du matériel qui leur appartient, ils ne devraient pas avoir à le faire, quoi qu'en pensent leurs voisins.
Aujourd'hui, les agriculteurs de l'Ouest du Canada ont le droit de décider comment commercialiser leur propre blé et leur propre orge, tout comme ils le font avec leurs autres cultures, comme le canola, les légumineuses et l'avoine. Le reste du monde a renoncé au modèle centralisé d'achat de produits, que certains pays avaient adopté par le passé, en faveur d'un système de marché libre et de libre entreprise dans lequel de multiples acheteurs sélectionnent divers critères de qualité pour certains segments du marché. Les acheteurs veulent des produits de haute qualité, que les Canadiens peuvent leur offrir, mais ils veulent en faire l'achat à un moment précis et d'une certaine façon, des critères que les agriculteurs sont souvent mieux placés pour satisfaire.
Les agriculteurs sont à la recherche de nouvelles sources de revenus à valeur ajoutée et veulent plus de flexibilité quant à la commercialisation. Nous écoutons ce qu'ils ont à dire, car nous voulons les voir réussir.
Or, en raison des dispositions législatives actuelles, les producteurs de blé, de blé dur et d'orge de l'Ouest du Canada n'ont pas les mêmes droits que les autres producteurs du pays, qui sont libres de vendre leurs produits à qui ils veulent. De plus, ils n'ont pas les mêmes droits que ceux dont ils jouissent avec les autres cultures qu'ils produisent. Pourtant, les agriculteurs sont les mieux placés pour choisir les options de production et de commercialisation qui répondent aux besoins de leurs exploitations, car ce sont eux qui assument les risques et les conséquences.
C'est exactement ce que permettra la libéralisation de la commercialisation et nous poursuivrons dans cette voie tant que la liberté des agriculteurs de l'Ouest n'aura pas été respectée. Nous vivons dans un pays démocratique et libre. Les agriculteurs des Prairies veulent pouvoir choisir leur mode de commercialisation et le gouvernement est résolu à accéder à leur demande. Nous ne resterons pas les bras croisés pendant que les agriculteurs de l'Ouest du Canada sont lésés par une loi désuète du Parlement. Nous avons exprimé clairement notre intention et nous encourageons la Commission canadienne du blé à travailler dans l'intérêt des producteurs de grains de l'Ouest, afin de rester une option de commercialisation viable pour les agriculteurs qui souhaitent continuer à faire affaire avec elle.
Au bout du compte, c'est l'intérêt des agriculteurs qui compte. Le but est d'instaurer un marché libre. Greg Porozni, directeur du conseil des grains de l'Alberta, a déclaré qu'un marché des grains déréglementé sera une bénédiction pour tout agriculteur avisé.
Le gouvernement veut donner aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest du Canada les mêmes droits et privilèges que possèdent les autres agriculteurs canadiens. C'est une question d'équité. Il faut se tourner vers l'avenir et cesser de compter sur un système désuet élaboré il y a près de sept décennies. J'invite mes collègues à se joindre au gouvernement pour donner le libre choix aux producteurs de blé et d'orge.
Nous sommes impatients de continuer à travailler avec les productrices et producteurs de céréales du Canada et de faire en sorte qu'ils obtiennent, aux aussi, le droit de prendre les décisions concernant leur gagne-pain.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi et faciliteront son adoption rapide, afin de donner aux agriculteurs les certitudes dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, ma question a trait à un article paru dans une publication que le député doit connaître, soit The Economist. Elle est publiée par une entreprise de presse mondiale très respectée. Je veux citer cette publication, comme je l'ai fait tout à l'heure à la période des questions. Voici:
Devant l'augmentation des coûts de la mise en marché, les petits producteurs devront inévitablement vendre leur ferme à des concurrents de taille plus importante ou à des industries agricoles. En fin de compte, il devrait y avoir moins d'exploitations agricoles, et celles-ci devraient être de plus grande taille, ce qui rendra le Canada plus concurrentiel en tant que producteur de blé, mais aura un effet dévastateur sur les petites municipalités des Prairies, dont la vitalité économique dépend des agriculteurs ayant un revenu disponible.
On pourrait donc à juste titre affirmer qu'en tuant la Commission canadienne du blé, le gouvernement détruira les exploitations agricoles familiales, ce qui menacera la survie de quelques collectivités rurales.
Le député reconnaît-il que l'article, publié par une entreprise de presse connue dans le monde et plutôt respectée, a une certaine validité?
Monsieur le Président, le député mentionne The Economist comme étant un magazine crédible. Pour ce qui est de la crédibilité, le député a probablement raison, puisque ce magazine a appelé l'ancien premier ministre « M. Indécis ».
Les agriculteurs canadiens et les habitants des Prairies sont tenaces. Les collectivités sont résilientes. Les agriculteurs sont certains que la liberté de commercialiser le blé et l'orge qu'ils produisent leur rapportera beaucoup plus d'avantages à eux et aux collectivités où ils vivent.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de prendre la parole, car ce sont les jeunes que je représente dans ma circonscription, ceux qui tentent de bâtir un avenir meilleur pour leur famille au sein de leur exploitation agricole, qui souhaitent désespérément avoir la possibilité de commercialiser leur grain afin de pouvoir obtenir le meilleur prix possible pour leur blé et leur orge.
Ce qui les dérange, c'est l'attitude paternaliste affichée par les gouvernements précédents. Ceux-ci ont déclaré que les agriculteurs de certaines régions du Canada sont assez futés pour commercialiser eux-mêmes leur grain, mais pas ceux de l'Ouest du pays. Les agriculteurs de l'Ouest ne peuvent tout simplement pas comprendre comment faire cela.
Ce qui a encore plus dérangé les jeunes agriculteurs au cours des derniers mois, ce sont les plans dévoilés par la Commission canadienne du blé, tout juste après l'élection des administrateurs. À cette époque, l'achat d'équipement pour l'expédition du grain d'une valeur de 65 millions de dollars n'a fait l'objet d'aucune discussion. On aurait pu débattre et discuter de cette question, mais cela n'a pas été fait. On n'en a jamais discuté. Les jeunes agriculteurs n'ont pas eu l'occasion de donner leur point de vue sur l'achat en question. Cette organisation paternaliste a décidé d'utiliser l'argent des jeunes agriculteurs pour acheter des bateaux à un coût de 65 millions de dollars. Or, de nombreux agriculteurs sont convaincus que ces bateaux ne transporteront jamais un seul grain de l'Ouest canadien.
Je me demande si le député de Medicine Hat pourrait nous dire ce qu'il pense des inquiétudes soulevées par un grand nombre de jeunes agriculteurs dans ma circonscription en ce qui concerne l'attitude paternaliste des gouvernements précédents, ainsi que de l'organisation elle-même.
Monsieur le Président, c'était une longue question.
Oui, certains céréaliculteurs de ma circonscription m'ont effectivement posé des questions au sujet de la possibilité de choisir le mode de commercialisation pour leur blé et leur orge. Je me suis également entretenu avec énormément de partisans de la Commission canadienne du blé.
Fait intéressant à noter: lorsque j'ai parlé de la possibilité d'évolution de la Commission canadienne du blé et que j'ai indiqué aux céréaliculteurs qu'ils pourraient continuer à passer par celle-ci pour vendre leur grain, bon nombre ont dit que cela ne les intéressait pas. « Comment? Vous voulez la Commission canadienne du blé, alors pourquoi ne lui vendriez-vous pas votre grain? » Ils ont répondu que leur ferme était leur entreprise agricole et qu'ils ne vendraient pas leur grain par l'entremise de la Commission canadienne du blé.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord vous informer que je partagerai mon temps avec la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Pour que le débat sur le projet de loi C-18 soit un véritable débat de fond sur les répercussions fâcheuses qu'il entraîne pour les agriculteurs des Prairies, il est nécessaire de répondre d'abord à quelques questions préliminaires qui nous permettent de rattacher à son histoire l'institution au coeur du projet de loi C-18. D'où vient la Commission canadienne du blé? Quelles raisons avaient motivé sa création? Quelle place a-t-elle occupé dans la vie des agriculteurs d'hier? Quel rôle joue-t-elle aujourd'hui dans l'économie et la vie des agriculteurs des Prairies?
La Commission canadienne du blé, dont l'avenir constitue l'un des principaux enjeux du projet de loi C-18, est une organisation de commercialisation du blé, du blé dur et de l'orge pour les agriculteurs des Prairies. Reconnue comme la plus importante et la plus prospère société de commercialisation des céréales dans le monde, la Commission canadienne du blé, à laquelle est consacré le projet de loi C-18, a été créée dans les années 1920 au moment où les agriculteurs de l'Ouest canadien ont commencé à se regrouper pour obtenir le meilleur prix sur le marché du blé.
Elle rappelle la lutte menée par les agriculteurs pour assurer la protection de leurs intérêts face aux puissantes compagnies étrangères qui tentaient de les écraser et de les faire disparaître. Poursuivant leur lutte, les agriculteurs de l'Ouest canadien obtiendront en 1943 l'ouverture du guichet unique qui leur permettra de vendre leur blé par l'entremise de la commission. Les ventes regroupées instaurées grâce au guichet unique ont permis aux cultivateurs concernés d'exercer une influence notable dans la manutention, le transport des céréales et la politique commerciale à l'échelle internationale.
La commission assure un rendement global plus élevé aux agriculteurs, dans la mesure où elle leur permet d'exercer un monopole efficace sur leurs ventes de blé dans un environnement dépourvu de concurrence entre agriculteurs-vendeurs de blé dans l'Ouest canadien. L'institution du guichet unique a ainsi contribué à une stabilisation financière, à une gestion prudente du risque et à un approvisionnement sûr. En d'autres termes, le guichet unique a contribué à une mise en marché progressive du blé axée sur l'intérêt de l'agriculteur, et non sur celui des grandes compagnies étrangères, américaines ou autres.
Le guichet unique continue à jouer le même rôle aujourd'hui, parce que la commission est contrôlée, dirigée et financée par les agriculteurs eux-mêmes. Elle n'est pas un poids pour l'État et elle ne grève pas les finances de l'État. C'est dans cet esprit que la loi portant création de la Commission canadienne du blé avait conféré à cette dernière le mandat de générer le meilleur rendement global possible pour les agriculteurs en tirant parti des pouvoirs conférés à ce guichet unique.
La commission continue à jouer un rôle important, aussi bien pour les agriculteurs que pour l'économie des Prairies. C'est la commission qui vend des céréales partout dans le monde, c'est elle qui fait des arrangements pour le transport avec des milliers d'agriculteurs jusque chez le consommateur, et ce, dans 70 pays. La Commission canadienne du blé réussit à mettre quelque 21 millions de tonnes de blé et d'orge sur le marché. Les exportations outre-mer sont au coeur des activités de la commission. Lorsqu'on sait que 80 p. 100 du blé de l'Ouest canadien est exporté outre-mer, on peut comprendre le rôle moteur que joue la Commission canadienne du blé que les conservateurs cherchent à démanteler au profit des entreprises privées davantage préoccupées par le profit que par l'intérêt des agriculteurs, qui créent des emplois pour un grand nombre de Canadiens. Agissant à titre d'agent commercial pour les agriculteurs, la commission négocie les ventes à l'échelle internationale et verse les dividendes aux agriculteurs canadiens, qui les dépensent au Canada.
Comme on peut le constater, la Commission canadienne du blé a des retombées palpables et tangibles sur l'économie des Prairies. C'est à ces avantages que s'attaquent les conservateurs par l'entremise du projet de loi C-18. La chose me paraît surréaliste. En effet, que propose le projet de loi C-18 que les conservateurs ont soumis à cette assemblée? Le projet de loi C-18 propose: de démanteler la Commission canadienne du blé; de mettre un terme à la commercialisation du blé et de l'orge par le guichet unique; de remplacer la commission par une structure provisoire dont l'adhésion serait libre; et de la privatiser ou de la dissoudre complètement si, dans les ans qui viennent, aucun privé de la trouvait rentable.
Le projet de loi C-18 est un des reflets du néolibéralisme qui sous-tend la politique économique. Le démantèlement de la Commission canadienne du blé aurait des conséquences désastreuses pour les agriculteurs des Prairies.
En ce moment où l'économie canadienne a besoin de mesures pour remettre au travail les Canadiens et Canadiennes touchés par le chômage, l'idée de faire disparaître la Commission canadienne du blé paraît loufoque et irresponsable.
C'est ainsi que lorsqu'ils ont été appelés, le 12 septembre dernier, à se prononcer sur cette initiative gouvernementale, les agriculteurs des Prairies qui sont les premiers concernés ont rejeté l'idée, bien que le gouvernement se plaise à dire à qui veut l'entendre que la dissolution de la Commission canadienne du blé serait à l'avantage des agriculteurs. La majorité des agriculteurs se sont exprimés en faveur du maintien de la Commission canadienne du blé. Sur un total de 38 261 agriculteurs qui se sont exprimés sur cet enjeu, 62 p. 100 ont voté pour le maintien d'un guichet unique pour la mise en marché du blé et 51 p. 100 pour celui de l'orge. Agir contre la volonté de la majorité est antidémocratique. Nous ne pouvons le tolérer.
Les néo-démocrates pensent que dans le contexte économique actuel marqué par la morosité, le démantèlement de la Commission canadienne du blé aurait des conséquences incalculables non seulement sur la vie des agriculteurs mais aussi sur l'économie des Prairies, compte tenu du rôle que la Commission canadienne du blé a joué et continue à jouer. Adoptée sans une analyse claire des répercussions qu'elle peut avoir sur les agriculteurs de l'Ouest canadien, la mesure visant à démanteler la Commission canadienne du blé sera ruineuse pour eux. Le projet de loi vise à servir les intérêts des grandes compagnies céréalières américaines pour leur permettre d'abaisser le prix du blé sur le marché et de miner ainsi la sécurité de nos propres agriculteurs.
Si la Commission canadienne du blé est démantelée, les cultivateurs des Prairies vont être confrontés individuellement à la mise à l'enchère, ce qui peut conduire les agriculteurs à perdre leurs fermes au profit de grandes entreprises étrangères.
Les agriculteurs de l'Ouest canadien risquent de connaître le même sort que celui qu'avaient connu leurs homologues australiens, lorsqu'ils ont perdu leur guichet unique. En ce moment, le blé australien, qui était négocié à 99 $ la tonne par rapport au blé américain, est descendu, trois ans après, à 27 $ la tonne. Du coup, 40 000 agriculteurs australiens qui disposaient de leur propre système de commercialisation du blé se sont trouvés dans la situation des clients d'une des plus importantes sociétés agro-industrielles privées établies aux États-Unis. Depuis 2006, les ventes nationales de blé australien sont passées de 100 p. 100 à 23 p. 100. Entretemps, 25 autres sociétés commerciales sont en train de rivaliser d'ingéniosité pour voir comment faire des profits sur l'écart entre les prix d'achat et les prix de vente.
Prenons des décisions responsables. Évitons à nos agriculteurs de l'Ouest canadien de se trouver dans une situation analogue à celle de leurs homologues australiens.
J'aimerais rappeler à cette Chambre que la Commission canadienne du blé vend les produits céréaliers des agriculteurs canadiens dans 70 pays. Tous les profits tirés de ces ventes, entre 4 et 7 milliards de dollars par année, sont entièrement versés aux agriculteurs. En 2009-2010, les revenus de la commission ont été évalués à environ 5,2 milliards de dollars et ses coûts de gestion s'élevaient à 75 millions de dollars.
Voilà des revenus que nous allons perdre si nous démantelons la Commission canadienne du blé. En réduisant les bénéfices que les agriculteurs tirent de la commission du fait qu'elle est le seul vendeur de blé et d'orge de l'Ouest canadien, la disparition de la commission aura sans aucun doute des répercussions sur le port de Churchill et sur les agriculteurs qui livrent des céréales par son intermédiaire parce que la commission est la principale utilisatrice de ce port. D'une façon générale, les céréales de la commission représentent 95 p. 100 des expéditions transitant par le port. Dans un marché libre, les entreprises privées de céréales n'auraient aucun incitatif à utiliser le port de Churchill, car elles possèdent des installations portuaires sur la côte ouest, à Thunder Bay et le long du fleuve Saint-Laurent.
La disparition de la commission aura également des répercussions sur les expéditeurs de wagons céréaliers et sur les lignes ferroviaires sur courte distance dans la mesure où les agriculteurs qui chargent des wagons d'agriculteurs épargnent de 1 000 $ à 1 500 $ en frais de conditionnement et de nettoyage par wagon envoyé.
Enfin, la disparition de la commission aura des répercussions financières sur Winnipeg et sur le Manitoba. En effet, des études ont démontré que la commission contribue à hauteur de 94,6 millions de dollars à la production brute de la ville de Winnipeg.
En conclusion, démanteler une telle institution au nom du néolibéralisme aveugle, c'est sacrifier les Canadiens des Prairies au profit des compagnies céréalières étrangères. Nous ne pouvons appuyer un tel projet de loi et cautionner par là même le contrôle gouvernemental sur la Commission canadienne du blé.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a exposé son argument central à la fin de son intervention en disant que, à cause des 400 emplois, dont certains pourraient être perdus à Winnipeg, elle ne peut pas appuyer cette mesure législative. J'aimerais qu'elle se demande pourquoi elle accorderait une si grande importance à des gens qui travaillent à la Commission canadienne du blé et ne tiendrait pas compte de ceux qui bénéficieront clairement de ce changement, en l'occurrence les agriculteurs. Des dizaines de milliers d'agriculteurs de l'Ouest en seront avantagés.
Par exemple, je suis propriétaire de terres agricoles en Alberta et en Saskatchewan. Sept agriculteurs me louent des terres. Ils sont tous emballés à la perspective de la disparition du monopole de la Commission canadienne du blé. Ils attendent cela depuis des années. Ils me demandent souvent quand nous allons passer à l'action dans ce sens. Nous sommes maintenant en train de le faire.
Pourquoi la députée accorde-t-elle tant d'importance aux emplois perdus à la Commission canadienne du blé? Je regrette moi aussi que ces emplois disparaissent. Cependant, pourquoi la députée fait-elle si peu de cas des producteurs de grain qui devraient pouvoir commercialiser leur grain comme cela leur convient et faire des profits de la vente de celui-ci?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je veux simplement lui dire que mon propos ne se résumait pas qu'à la fin et à ma conclusion. J'ai bien insisté sur le rôle essentiel de la Commission canadienne du blé, qui est une composante essentielle dans l'économie des Prairies, et que son démantèlement contribuerait à entraîner la ruine des agriculteurs. Nous sommes dans une période très critique dans le système économique actuel, et je pense que son démantèlement serait véritablement une ruine pour l'ensemble des agriculteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, les producteurs céréaliers des Prairies sont intelligents et ils ont eu amplement l'occasion, au cours des derniers mois et des dernières années, de bien évaluer le pour et le contre concernant la Commission canadienne du blé. Celle-ci existe avant toute chose pour servir les agriculteurs et pour essayer de maximiser leurs revenus. Elle a un effet favorable sur l'économie canadienne tout en aidant l'humanité à se nourrir. Soixante-deux pour cent des agriculteurs ont indiqué qu'ils voulaient conserver la Commission canadienne du blé. Le gouvernement semble être déterminé à discréditer cette consultation. Il n'aime pas les résultats donc il prétend qu'elle a été mal faite.
Ma collègue néo-démocrate pourrait-elle nous dire quelques mots sur l'attitude du gouvernement au sujet de cette consultation?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je pense que le gouvernement continue de ne pas écouter les personnes véritablement concernées. Je fais un parallèle avec le projet de loi C-11, où les personnes concernées ne sont pas écoutées. C'est la même chose avec le projet de loi C-18. Les personnes concernées ne sont pas écoutées.
Les conservateurs pensent être les seuls porte-paroles des agriculteurs et de l'ensemble des agriculteurs, alors que c'est complètement faux. Le fait de ne pas reconnaître le plébiscite qui a eu lieu nous prouve qu'ils n'ont pas écouté l'ensemble des agriculteurs.
Monsieur le Président, dans la même lignée que mes collègues qui se sont déjà prononcés de manière brillante sur la question, je désire prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la vision cohérente sur le projet de loi C-18 offerte par mes compatriotes et venir en soutien aux familles agricultrices de l'Ouest qui doivent se battre, en ces temps difficiles, non seulement contre l'instabilité économique mondiale, mais également contre les mesures destructrices entreprises par son propre gouvernement.
Le projet de loi C-18, tel que proposé par le gouvernement, doit être abandonné, tout simplement, parce que les propositions que sous-entend cette nouvelle loi mettent en péril la stabilité financière des agriculteurs de blé de l'Ouest ainsi que celle de toutes les familles qui s'y rattachent.
En s'attaquant à la Commission canadienne du blé, sans raison valable et fondée, le gouvernement part en croisade politique et idéologique sous le prétexte des bienfaits du libre marché, alors que notre économie nationale a besoin d'être protégée et renforcée plus que jamais. La Commission canadienne du blé est un organisme établi depuis longtemps qui a fait ses preuves et qui est demeuré d'une unité redoutable à travers les années et les bouleversements économiques qu'elle a connus depuis sa création, durant les années 1920.
Tout d'abord, il est également impératif de rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes que la commission a été créée par et pour les agriculteurs, qu'elle est entièrement gérée par les agriculteurs et complètement financée par ces derniers. Aucun argent des contribuables ne va à cette organisation qui n'est pas une société d'État.
La première question que peuvent légitimement se poser tous les Canadiens et Canadiennes est la suivante: que fait le gouvernement dans ce dossier? C'est encore une ingérence politique mal dissimulée qui vise à augmenter la mainmise contrôlante des conservateurs sur des organismes autogérés qui fonctionnent bien et qui ont leur nécessité au nom de la libéralisation des marchés.
Les Canadiens et les Canadiennes ne sont pas dupes. Ils savent que le geste politique va ultimement fragiliser l'agriculture canadienne du blé au profit des grandes compagnies céréalières internationales qui seront bien heureuses de s'arracher les grains canadiens à des prix négociés à la baisse. Sans le pouvoir de négociation de la commission, les agriculteurs individuels perdent leur voix et leur garantie du meilleur prix obtenu pour leur récolte sur le marché mondial. À l'heure sombre où une récession d'envergure sans précédent nous pend au-dessus de la tête comme une épée de Damoclès, le gouvernement devrait se concentrer sur la protection de notre économie au lieu de favoriser l'enrichissement de grandes multinationales céréalières, au grand détriment de toutes les familles canadiennes de l'Ouest.
Ce gouvernement est-il si déconnecté de la réalité qu'il oublie d'écouter sa population qui est même désormais dans la rue en train de manifester pour des mesures économiques et une répartition des richesses plus équitable? Avant d'amener la nation canadienne dans le ravin, en allant même mettre en péril jusqu'à la souveraineté alimentaire de ce pays, il est dans l'intérêt du gouvernement d'entendre et de respecter ce que veulent les agriculteurs de l'Ouest.
Les Canadiens et Canadiennes doivent également savoir que la Commission canadienne du blé représente des profits qui oscillent entre 4 milliards de dollars et 7 milliards de dollars annuellement. En 2009-2010, les profits enregistrés ont été de 5,2 milliards de dollars pour un coût d'opération de 75 millions de dollars — je parle de profits nets. Au total, ce sont plus de 21 millions de tonnes de blé et d'orge qui sont commercialisées chaque année, et ce, au meilleur prix qu'il est possible d'obtenir sur le marché mondial, grâce aux capacités de marketing de la commission et de son pouvoir de négociation.
La commission, c'est aussi un guichet unique qui facilite l'accès au marché mondial pour des agriculteurs qui n'ont pas nécessairement toutes les ressources pour atteindre leurs acheteurs. La commission, c'est également un agent marketing qui ne garde aucun profit et qui remet l'entièreté de ses recettes aux 75 000 agriculteurs qu'elle représente et qui, grâce à elle, arrivent à vendre leurs grains dans 70 pays, mais c'est surtout une voix forte et unique qui est bien représentée sur les marchés mondiaux des céréales, une voix que le gouvernement du premier ministre refuse obstinément d'entendre.
Ce que les Canadiens et les Canadiennes comprennent du projet de loi C-18, c'est que ces mesures proposées par le gouvernement sont hautement dommageables pour notre économie.
Le démantèlement de la Commission canadienne du blé aura pour effet d'affaiblir le pouvoir de négociation des agriculteurs face à leurs acheteurs puisque ces agriculteurs auront à se battre seuls pour obtenir les meilleurs prix de vente et que chaque agriculteur sera soumis à la concurrence de son voisin.
Ultimement, des prix de vente de céréales à la baisse engendreront des pertes de centaines de millions de dollars. Ces millions de dollars, au lieu d'être dans les poches de nos familles canadiennes, seront dans celles des conglomérats céréaliers qui auront eu le dernier mot sur le prix d'achat de notre blé et de notre orge. Le gouvernement, visiblement, aime mieux satisfaire les grandes multinationales que sa propre population.
À plus long terme, on peut également penser que ces mesures déboucheront sur des pertes importantes de fermes familiales qui auront perdu de leur rentabilité tout en augmentant la vulnérabilité des familles de l'Ouest.
Alors pourquoi faudrait-il remettre en cause l'existence d'une organisation qui ne perd pas d'emplois, qui fait faire des profits à nos agriculteurs, qui se gère bien et qui, somme toute, n'a que des effets positifs sur notre économie alors que sa disparition résulterait en un ensemble d'effets négatifs pour toute la collectivité?
Le gouvernement prétend vouloir offrir le choix aux agriculteurs de pouvoir commercialiser leurs récoltes avec ou sans l'appui de la commission. Avec le démantèlement éventuel de la commission, le gouvernement ne laisse aucun choix aux agriculteurs de l'Ouest. Les études d'impact d'une telle décision n'ont même pas été menées. Je demeure persuadée que les agriculteurs concernés sont particulièrement choqués de voir que le gouvernement prend de gros risques pour leurs revenus et leurs retraites sans avoir pris la peine de calculer.
Les Canadiens et les Canadiennes en ont assez d'être soumis à un gouvernement qui n'est pas à l'écoute de leur besoins, qui est complètement déconnecté de leur réalité, mais surtout qui ose leur mentir comme bon leur semble.
Le gouvernement scande à qui veut bien l'entendre et le croire qu'il tient ses promesses électorales. Je me demande comment il peut tenir ses promesses électorales quand il a promis de consulter largement les agriculteurs avant les élections de mai dernier. Évidemment, quelques jours après le 2 mai, le gouvernement annonçait que, en ce qui concerne l'avenir de la Commission canadienne du blé, il n'y aurait pas de plébiscite.
Pour ajouter à ce mensonge, dans son beau discours hier, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, avec l'appui de son premier ministre, avance que ces nouvelles mesures permettront plus de liberté et de choix aux agriculteurs, mais que les Canadiens et Canadiennes savent bien que, dans cette affaire pour le moins scandaleuse, il n'y a aucune liberté et aucun choix pour cette majorité de 62 p. 100 qui s'est prononcée en faveur du maintien de ce guichet unique. Aucune liberté, aucun choix, ni même aucun droit de parole, aucun droit d'être entendu.
Le gouvernement va encore plus loin dans son manque de respect envers les agriculteurs de l'Ouest. Dans son propre communiqué, il ose avancer qu'il a consulté des intervenants de l'ensemble de la chaîne de valeur avant de prendre une décision. Cela veut-il dire que les agriculteurs — et parmi eux, il faut compter tous ceux qui veulent le maintien de la Commission, 62 p. 100 — ne font pas partie de la chaîne de valeur de leurs propres produits puisqu'ils n'ont pas été consultés?
Je suis certaine que les agriculteurs de l'Ouest seront atterrés d'apprendre que ce gouvernement les exclut carrément de la chaîne de valeur des produits...
[Traduction]
Excusez-moi, à ce qu'on me dit, il n'y a pas de traduction.
[Français]
Si je parle en français, cela ne fonctionne pas.
[Traduction]
Ça fonctionne maintenant. Continuez, je vous prie.
[Français]
Je suis certaine que les agriculteurs de l'Ouest seront atterrés d'apprendre que ce gouvernement les exclut carrément de la chaîne de valeur des produits qu'ils ont-mêmes cultivés à la sueur de leur front.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu le NPD employer les arguments de la Commission canadienne du blé, en particulier le 62 p. 100. Or, la consultation ayant donné un résultat de 62 p. 100 a été mal faite.
Premièrement, la Commission canadienne du blé a choisi qui pouvait voter et qui ne le pouvait pas. Ce ne sont pas tous les agriculteurs qui ont pu voter. Mon père et mon frère sont de bons exemples à cet égard. Ils exploitent une ferme biologique. Ils veulent produire du blé biologique, mais l'une des raisons qui les en empêchent est la grande difficulté de faire affaire avec la Commission canadienne du blé. Ils recevraient moins pour leur blé et n'obtiendraient pas le prix plus élevé normalement payé pour le blé biologique sur le marché parce que leur blé serait mêlé à celui de tous les autres producteurs. Ils ne produisent pas de blé biologique et n'ont jamais pu voter lors de cette consultation.
Par ailleurs, il y a un autre problème. Lors de la consultation, on n'a pas demandé aux agriculteurs s'ils voulaient que le recours aux services de la Commission canadienne du blé soit facultatif. On leur a donné seulement deux choix: soit la commission continuait d'exister, soit elle disparaissait. Il n'y avait pas de solution mitoyenne.
Ce projet de loi offre aux agriculteurs une commission dont les services seraient facultatifs. Si 62 p. 100 des producteurs sélectionnés par la Commission canadienne du blé pour voter par la poste ont appuyé la commission, c'est un appui formidable. La commission ne devrait avoir aucune difficulté à survivre même si ses services sont facultatifs. Elle n'a pas besoin de pouvoir mettre la main sur la totalité de la production. Elle n'a pas besoin de pouvoir vendre la totalité des céréales. Un groupe de personnes représentant 62 p. 100 des céréaliculteurs veut continuer de confier sa production à la commission, une fois qu'elle n'aura plus le monopole. Une plus grande proportion de céréaliculteurs voudra peut-être continuer d'utiliser les services de la commission, une fois qu'on aura donné à ceux-ci la chance de se frotter à la concurrence sur le marché.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas sûre d'avoir entendu une question, à moins que l'interprétation n'ait pas été bonne.
Lorsqu'on fait partie d'une association ou d'un groupe, il y a toujours un membership. Il est évident qu'il faut être membre et qu'il y a des règles de jeu. Je suis allée hier à l'assemblée d'une association touchant l'Europe, mais puisque je ne m'étais pas procuré ma carte de membre sept jours à l'avance, je n'ai pas pu y participer.
Ce sont majoritairement des agriculteurs de blé et d'orge de l'Ouest qui font partie de cette commission, qui fonctionne et qui est rentable. Alors, pourquoi vouloir éliminer ce qui est rentable? Nous sommes dans une course économique, ce dont les conservateurs nous parlent tout le temps. Cette commission représente de l'emploi pour les familles et elle est rentable. Gardons-la!
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens de l'Ontario, et la députée, du Québec. Les agriculteurs au Québec, soit dit en passant, au cas où elle ne le saurait pas, jouissent des mêmes possibilités que les agriculteurs de l'Ouest vont désormais avoir, c'est-à-dire le libre choix en matière de commercialisation.
Je me demande si, avant qu'elle soit élue, beaucoup d'agriculteurs se sont adressés à elle pour lui dire qu'ils ne veulent pas avoir la possibilité de commercialiser eux-mêmes leurs produits.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles est très éloignée géographiquement de l'Ouest canadien. Les réalités de l'agriculture québécoise sont bien différentes, et dans Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, il n'y a pas du tout d'agriculture. Mes concitoyens ne sont donc pas venus me voir pour me parler d'agriculture.
En matière de santé, de médecine et de chirurgie, faudrait-il avoir eu une crise cardiaque pour être cardiologue et pouvoir intervenir? Non. Alors, je me prononce sur ce sujet. Si on écoutait les conservateurs, on remplacerait tout ça par du libre-échange et des zones franches. Ça devient une façon de faire. Les petites familles d'agriculteurs qui peuvent présentement mettre en marché leurs produits vont être éliminées, cela va de soi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Palliser.
Je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir en faveur de ce projet de loi, car je crois qu'il accordera aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien la liberté qu'ils souhaitent depuis longtemps: la capacité de commercialiser leurs propres céréales et de prendre leurs propres décisions commerciales.
L'économie est la principale priorité de notre gouvernement, et d'où je viens et partout ailleurs au Canada, l'agriculture constitue un grand pan de notre économie. Pour citer un vieux dicton: « Si vous avez mangé aujourd'hui, remerciez-en un agriculteur. » Je représente un grand nombre d'agriculteurs dans ma circonscription, et permettez-moi de remercier chacun d'eux non seulement de nous nourrir, mais aussi de faire avancer notre économie.
Le gouvernement a pris des mesures concrètes dans le secteur agricole. Au cours des six dernières années, nos ministres ont fait progressé le dossier de l'agriculture de façon inédite. Comme notre ministre actuel se plaît à le dire: « Nous faisons passer les agriculteurs en premier. »
Bon nombre de mes collègues et moi-même avons des racines rurales. De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons les questions importantes liées à l'agriculture et nous savons que ce secteur constitue un grand pan de notre économie. Nous comprenons les problèmes auxquels sont confrontés les gens du milieu agricole.
Le ministre de l'Agriculture poursuit son travail en vue d’ouvrir de nouveaux marchés dans le monde entier, et il vient de rentrer avec des résultats concrets pour les agriculteurs et les transformateurs canadiens.
Nous progressons vers la conclusion d’accords de libre-échange avec des pays qui sont des marchés importants pour nos céréales et d’autres produits agricoles. La Colombie est à notre porte, et nous nous intéressons à d’autres marchés, notamment celui de l’Union européenne. Nous réclamons des résultats ambitieux à l’OMC dans l’intérêt de tout le secteur agricole canadien. Nous continuons de défendre notre agriculture et tâchons de faire en sorte que les échanges soient fondés sur des règles équitables et de solides assises scientifiques.
Chez nous, le Plan d’action économique du Canada aide le secteur céréalier à adopter une approche plus stratégique de la commercialisation du grain.
Au moment où le Canada se positionne pour la croissance à venir, il nous faut maintenant plus que jamais une agriculture vigoureuse et rentable.
La recherche est essentielle au maintien d’un secteur céréalier fort et compétitif. Voilà pourquoi le gouvernement a consenti des investissements importants en recherche dans l’intérêt des céréaliculteurs de l’Ouest du Canada. Le budget de 2010 prévoyait 51,7 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités de la Commission canadienne des grains. Nous avons injecté plus de 11 millions de dollars pour aider l’Institut international du Canada pour le grain à ouvrir de nouveaux débouchés sur les marchés étrangers. Près de 30 millions de dollars ont été prévus pour appuyer des réseaux de recherche sur le blé, l’orge, les légumineuses et le canola.
Grâce à ces investissements, nous donnons la priorité aux agriculteurs, nous créons des emplois pour des Canadiens et nous positionnons notre économie pour sa croissance future.
Lorsque nous considérons les extraordinaires réalisations de l’agriculture canadienne au cours des 100 dernières années, nous constatons que le secteur canadien des grains ressort comme une grande réussite en soi. Aujourd’hui, le blé, l’orge et d’autres grains produits au Canada sont connus de nos clients du monde entier pour leur qualité exceptionnelle, la régularité de leurs caractéristiques, leur propreté et l’innovation dont ils témoignent.
Chaque année, l’industrie canadienne du grain brasse des affaires de 16 milliards de dollars au Canada et dans le monde. Cet argent nourrit les économies du Canada rural et urbain. Il crée et maintient des emplois dans toute la chaîne de production, depuis les fournisseurs d’intrants agricoles jusqu’aux silos en passant par les familles du milieu agricole, les transporteurs et les transformateurs. Ces fonds créent des emplois et de la prospérité pour des Canadiens chez nous et appuient les collectivités rurales qui apportent une contribution si importante à l’économie canadienne.
Les producteurs canadiens préservent la santé et le bien-être des Canadiens en plaçant du pain sur nos tables, et il ne faut jamais l’oublier.
Devant tout ce succès, il y a lieu de se demander pourquoi la part du Canada dans les exportations mondiales de blé continue de diminuer, tandis que la production de canola et de légumineuses augmente de plus en plus vite. La part des superficies ensemencées qui relèvent de la Commission canadienne du blé ou sont consacrées aux grains dont elle s’occupe dans l’Ouest du Canada a diminué de façon frappante au cours des 25 dernières années, passant d’une moyenne d’environ 85 p. 100 à environ 54 p. 100 des superficies ensemencées dans l’Ouest.
Le passage au canola est la principale cause de cette réduction. Pourquoi les agriculteurs ont-ils décidé de produire du canola? Stu Innes, un agriculteur de la Saskatchewan, affirme que, depuis cinq ans, les agriculteurs se sont soustraits au monopole de la Commission canadienne du blé de la seule manière possible: en ne cultivant pas d'orge ou de blé.
Nous savons que, en laissant les agriculteurs choisir le mode de commercialisation qui leur convient, le blé et l'orge peuvent de nouveau occuper une place prédominante dans notre pays. Quand les producteurs de grain de l'Ouest canadien pourront prendre leurs propres décisions commerciales et vendre leurs grains à l'acheteur de leur choix, ils pourront saisir de nouvelles occasions. En effet, Curt Vossen, le président de Richardson International Limited, croit que la fin du monopole de la Commission canadienne du blé va se traduire par « la possibilité pour des entreprises à l'intérieur comme à l'extérieur du Canada de commercialiser jusqu'à 20 ou 25 millions de tonnes supplémentaires ».
Aujourd'hui, nos clients continuent de choisir les grains du Canada plutôt que ceux de ses concurrents, non pas à cause de la Commission canadienne du blé, mais à cause de l'engagement indéfectible envers la qualité dont témoignent tous les intervenants de la chaîne de valeur, et plus particulièrement les agriculteurs. Lorsque les clients du monde entier achètent des grains du Canada pour les transformer, ils peuvent compter sur la qualité et la propreté constantes auxquelles ils ont été habitués, livraison après livraison.
Je rappellerai aux députés que la Commission canadienne du blé est une administratrice. Ce n'est ni elle ni les sociétés céréalières qui décident quelles variétés enregistrées pourront être produites au Canada. C'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui supervise l'enregistrement des variétés de blé. La Commission canadienne des grains, quant à elle, a pour mandat de s'assurer que les normes de qualité supérieures du Canada continuent d'être respectées. Dans le contexte de la libre commercialisation, les deux organismes poursuivraient donc leur important travail.
Le gouvernement sait que, en agriculture, l’innovation est le moteur de la compétitivité. Nous gardons nos producteurs de blé à la fine pointe de l’innovation grâce à des investissements dans le génome du blé et les variétés résistantes au fusarium. Nous aidons nos scientifiques à fournir de nouvelles solutions à nos producteurs, comme ils le faisaient il y a plus d'un siècle. Nous nous assurerons que le merveilleux travail effectué par la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest, l'Institut international du Canada pour le grain et le Centre technique canadien pour l'orge brassicole continue de donner une longueur d'avance au Canada.
C'est grâce à son attitude d'ouverture, non à la peur, que le Canada est devenu le fournisseur mondial de choix pour le blé. Comme cela a été le cas il y a un siècle, la liberté en matière de commercialisation insufflerait une énergie nouvelle dans l'industrie des grains. Elle ouvrirait la porte à de nouveaux investissements en matière d'innovation et à un potentiel de valeur ajoutée pour le sol des Prairies. Les agriculteurs seraient en mesure de conclure eux-mêmes des marchés avec les transformateurs pour pouvoir assurer la qualité constante qu'exigent les clients.
L'industrie céréalière évolue, et les outils législatifs visant à maintenir la compétitivité de l'industrie doivent être adaptés en conséquence. Il y a eu beaucoup de commentaires sur la diversification des cultures dans l'Ouest canadien, sur la protection de l'identité, sur la commercialisation ciblée et sur la transformation des céréales au Canada. L'industrie des biocarburants, soutenue par des initiatives mise en oeuvre par le gouvernement, est devenue l'un des principaux consommateurs de céréales. Au milieu des années 1990, la réforme de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest a entraîné une diversification massive, car certains producteurs ont décidé de commercialiser leurs céréales en ciblant le bétail ou de produire d'autres cultures comme les oléagineux, les légumineuses à grain ou les cultures horticoles.
Désormais, le blé n'est qu'une des nombreuses cultures produites dans les Prairies. Dans les années 1950, les trois quarts des terres produisaient du blé; ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Les structures de commercialisation évoluent également. Le monopole de la Commission canadienne du blé sur la commercialisation du blé et de l'orge a été imposé par le Parlement dans le cadre de la loi sur les mesures de guerre, de façon à ce que l'on puisse fournir du blé à bas prix à la Grande-Bretagne pendant la Seconde Guerre mondiale, il y a 70 ans. Le système visait principalement à recueillir les céréales produites par les milliers de petits agriculteurs dans un petit silo de collecte, à commercialiser les cultures partout dans le monde en tant que produit uniforme et à répartir les revenus entre tous les producteurs qui livraient les céréales. Aujourd'hui, la situation a changé; nos méthodes et nos structures doivent évoluer en conséquence.
Il était logique de ne vendre qu'un seul produit uniforme à l'époque où le marché de l'exportation des céréales était dominé par une poignée de pays et où des acheteurs semi-étatiques négociaient des marchés d'approvisionnement à long terme pour tout un pays. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, et la Commission canadienne du blé doit changer, car l'agriculture et le monde ont évolué.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser un peu la même question que j'ai posée tout à l'heure à un autre député de la Chambre, parce que je n'ai pas eu une réponse convaincante ni très claire.
Les députés du gouvernement semblent très confiants dans le fait que la décision qu'ils prennent de mettre fin à la Commission canadienne du blé est fondée et qu'ils ont l'appui de tous les agriculteurs, de tous les cultivateurs de l'Ouest canadien. J'aimerais savoir si le député conservateur et le gouvernement seraient prêts à faire un référendum sur cette question pour que les agriculteurs eux-mêmes puissent vraiment dire ce qu'ils pensent.
Je ne veux pas qu'il me donne encore la même réponse, soit qu'ils ont tant de députés dans l'Ouest canadien, ou que le sondage qui avait été fait n'est pas fondé. J'aimerais savoir, par oui ou non, s'ils seraient prêts à faire un référendum pour demander aux agriculteurs ce qu'ils pensent vraiment de la Commission canadienne du blé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis convaincu que les agriculteurs que je représente, surtout les jeunes qui sont emballés par les nouvelles possibilités et espèrent du changement, sont aussi intelligents que les agriculteurs au Québec et en Ontario, que les agriculteurs que le député représente peut-être. Je crois que les agriculteurs que je représente ont la même capacité de commercialiser leur produit et ils doivent pouvoir jouir des mêmes possibilités que leurs homologues en Ontario et au Québec.
J'espère que le député croit que les agriculteurs que je représente peuvent faire la même chose que ceux dans ses collectivités et sa province. Je crois qu'ils sont suffisamment intelligents et j'espère que le député partage mon avis et appuiera notre projet de loi.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense du traitement, que les libéraux appuient, que l'on réserve à un agriculteur québécois qui vend lui-même ses produits à un acheteur dans le Vermont, comparativement à celui que l'on réserve à un agriculteur albertain qui vend ses propres produits à un acheteur dans le Montana.
Monsieur le Président, c'est une question très opportune. C'est une réalité inquiétante si l'on regarde les chiffres publiés aujourd'hui sur le prix que la commission offre aux agriculteurs de l'Ouest canadien. Le prix fixe est actuellement de 7,52 $, alors que le prix selon le système de mise en commun est de 9,47 $. Si mon frère et moi étions libres de vendre nos céréales dans le Dakota du Nord en ce moment, nous obtiendrions 12,47 $. Les agriculteurs au Québec et en Ontario peuvent profiter de ces possibilités. Je crois que les gens que je représente devraient pouvoir vendre leurs produits de qualité pour ce qu'ils valent réellement.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au député de Peace River. Je lui ai parlé en privé au sujet de ce débat très animé. De toute évidence, les agriculteurs sont divisés sur cette question.
Je suis très surprise de lire dans une revue économique spécialisée et ultra-conservatrice, The Economist, que l'abolition de la Commission canadienne du blé, comme le gouvernement propose de faire, aurait « un effet dévastateur sur les petites municipalités des Prairies, dont la vitalité économique dépend des agriculteurs ayant un revenu disponible. »
Je sais qu'il existe de véritables divergences d'opinion à la Chambre, mais j'aimerais savoir ce que le député pense de cet avis d'expert particulier.
Monsieur le Président, c'est un point important. Les petits producteurs agricoles de ma circonscription, surtout ceux qui sont jeunes et innovateurs, veulent créer un produit unique en son genre — dans bien des cas, un produit biologique —, mais ils ne peuvent pas le faire sous le régime de la Commission canadienne du blé. Il s'agit d'un produit spécialisé, unique et de grande qualité, fruit du dur labeur d'un agriculteur qui a passé beaucoup de temps à cultiver son sol selon les normes de qualité biologique pour obtenir du blé biologique, mais à l'heure actuelle, la Commission canadienne du blé prend cette récolte et la met en commun avec celles des autres agriculteurs. Ainsi, cet agriculteur n'a pas la possibilité de commercialiser un produit spécialisé et de grande qualité.
J'encourage fortement le Parti vert à envisager de changer sa politique parce que le candidat du Parti vert dans ma circonscription s'est opposé au monopole de la Commission canadienne du blé simplement pour cette raison. Des candidats du Parti vert se sont opposés à la position officielle du Parti vert, dont un dans ma circonscription, parce qu'il s'agit d'une attaque contre les jeunes agriculteurs, notamment celui qui s'est présenté contre moi pour le Parti vert. Si la députée veut appuyer le candidat du Parti vert dans ma circonscription, je l'exhorte à voter en faveur du projet de loi.
Monsieur le Président, je suis ravi de parler de ce projet de loi sur la Commission canadienne du blé. Le gouvernement tient à ce que l'agriculture canadienne continue de prospérer et il croit que les producteurs de grains de l'Ouest du Canada méritent, tout comme les autres agriculteurs de notre pays et d'ailleurs dans le monde, de choisir le mode de commercialisation qui leur convient le mieux et de profiter des mêmes débouchés.
Nous tenons à ce que les agriculteurs canadiens soient prospères et qu'ils assurent un avenir solide à l'ensemble du secteur agricole. Le gouvernement a mis au centre de ses priorités l'économie, dans laquelle l'agriculture joue un rôle essentiel.
Nous croyons que les agriculteurs devraient pouvoir positionner leur entreprise de manière à saisir les débouchés qui s'offrent à eux. L'intérêt des agriculteurs est au premier plan chaque fois que nous prenons une décision concernant l'agriculture.
Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un changement important pour l'agriculture dans l'Ouest canadien. C'est pourquoi nous avons multiplié les consultations auprès des intervenants dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, de l'entreprise agricole au port maritime.
Au cours de l'été, un groupe de travail composé d'experts en la matière a été amplement conseillé sur la façon dont le système de transport et de commercialisation du grain pourrait passer du système actuel, qui est administré par la Commission canadienne du blé, à un régime de marché libre avec une mise en commun sur le marché à participation volontaire.
Le groupe de travail a soumis son rapport au ministre de l'Agriculture. Le rapport porte sur diverses questions, allant du transport à la recherche, en passant par les silos-élévateurs, et s'intéresse en fait à la façon de passer au marché libre. Le groupe de travail est l'un des nombreux moyens utilisés par le gouvernement pour obtenir des conseils sur la façon de passer à l'action.
Notre façon de faire est simple et efficace. Nous écoutons les agriculteurs, travaillons en collaboration avec eux et obtenons les résultats concrets dont ils ont besoin.
Prenons un moment pour regarder les nouveaux marchés étrangers qui sont sur le point de s'ouvrir pour l'agriculture canadienne.
Les agriculteurs canadiens ont prouvé à maintes reprises qu'ils peuvent soutenir la concurrence et réussir dans le monde entier s'ils peuvent rivaliser à armes égales avec leurs concurrents. Voilà pourquoi le gouvernement ne ménage aucun effort pour créer de nouveaux débouchés dans les marchés mondiaux pour les agriculteurs.
Nous avons parcouru le monde, et les efforts que nous avons déployés pour établir des relations commerciales portent leurs fruits. Le ministre de l'Agriculture a dirigé des missions commerciales dans d'importants marchés en Europe, en Asie, en Amérique du Sud, en Afrique et au Moyen-Orient.
Grâce à notre collaboration étroite avec l'industrie, nous avons conclu plus de 30 missions commerciales à l'étranger et sommes revenus chez nous avec des résultats concrets pour nos agriculteurs, nos producteurs et nos transformateurs. Nous trouvons partout de nouveaux clients désireux d'acheter les produits alimentaires canadiens de grande qualité.
Ensemble, nous avons exporté beaucoup de produits, et nous avons obtenu des résultats tangibles pour les agriculteurs et les transformateurs. Le gouvernement sait que les fermiers veulent gagner leur vie en vendant leurs produits sur le marché, et non recevoir un chèque par la poste. C'est pour cette raison que nous nous sommes lancés à l'assaut des marchés internationaux, qu'il s'agisse d'exporter du steak canadien à Bruxelles ou de l'huile de canola au Mexique, afin de voir à ce que les agriculteurs puissent établir des liens avec de nouveaux clients.
Nous avons repris l'exportation du bétail, du boeuf, des dérivés du boeuf et du matériel génétique bovin vers la Chine, Hong Kong, la Colombie, la Jordanie, l'Arabie saoudite, la Russie, le Panama, Singapour, le Costa Rica, le Vietnam et la Corée, et avons accru l'accès à ces marchés.
Nous avons également fait en sorte que le porc canadien puisse de nouveau être exporté en Chine, en Malaisie, en Mongolie, en Russie, aux Philippines, en Ukraine, en Arménie, en Albanie, en Croatie, en Indonésie, en Jordanie et en Thaïlande, et encore une fois, nous avons élargi l'accès à ces marchés.
Nous avons négocié de nouvelles exemptions de droits pour le boeuf canadien sans hormones exporté vers l'Union européenne, un marché prometteur qui, selon les évaluations, totalise plus de 10 millions de dollars par année. En juillet 2011, cette industrie avait exporté environ 626 tonnes de boeuf d'une valeur de près de 5 millions de dollars.
Nous avons créé de nouveaux débouchés commerciaux avec la Chine afin d'y vendre jusqu'à 500 millions de dollars de légumineuses, et établi des mesures de transition qui permettront au canola canadien, un produit de classe mondiale, de faire son entrée en Chine; il s'agit d'un marché qui représente 1,8 milliard de dollars.
Nous avons réussi à conclure des ententes et à établir des liens avec l'Inde afin de trouver une solution à long terme à la fumigation des légumineuses, sans jamais interrompre l'approvisionnement. Nous avons ainsi préservé un marché qui valait 533 millions de dollars en 2009. Bien entendu, il reste encore du travail à accomplir.
Prenons quelques instants pour examiner les négociations commerciales avec l'OMC, dans le cadre de l'accord de libre-échange. Le commerce agricole est essentiel à l'économie et à la prospérité du Canada. En 2010, les exportations agricoles et agroalimentaires ont dépassé les 35 milliards de dollars. Il importe de mentionner que les produits agricoles et agroalimentaires ont permis d'ajouter 11,1 milliards de dollars à notre excédent commercial.
Cet argent se traduit en emplois permettant aux Canadiens de gagner leur vie ici. Voilà pourquoi, quand notre gouvernement intervient pour soutenir le commerce agricole, ce n'est pas seulement aux agriculteurs qu'il vient en aide, mais à tous les Canadiens.
Le Canada a été l'hôte de la réunion ministérielle du groupe de Cairns, à Saskatoon, au début de septembre. Cette réunion visait à poursuivre une approche fondée sur des règles plus énergiques dans le cadre du commerce agricole mondial. À l'OMC, nous sommes prêts à travailler avec nos partenaires commerciaux pour tracer un plan réaliste en prévision du cycle de Doha. Ce plan prévoirait des systèmes commerciaux multilatéraux plus ouverts et prévisibles qu'à l'heure actuelle.
Le gouvernement poursuit également un programme actif de négociation commerciale régionale et bilatérale. À cet égard, nous négocions un accord économique et commercial global avec l'Union européenne.
L'Union européenne est le deuxième partenaire du Canada, autant en matière d'échanges commerciaux que d'investissements, avec des échanges commerciaux bilatéraux touchant l'agriculture, les poissons et les fruits de mer de plus de 6 milliards de dollars en 2010. Nous voulons renforcer cette relation et la rendre plus profitable pour les agriculteurs canadiens.
Nous voulons également entamer très bientôt des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec le Maroc. Ce pays est un marché important et croissant pour nos exportations de blé et de légumineuses.
Nous faisons des progrès importants dans d'autres marchés. Nous avons récemment conclu des accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, le Pérou et la Colombie. L'accord de libre-échange avec les pays de l'AELE éliminera ou réduira les droits de douane sur certains produits agricoles du Canada, y compris le blé dur, les frites surgelées, le pétrole brut, la bière et les bleuets surgelés.
Les producteurs canadiens profiteront aussi de la suppression des droits de douane sur leurs exportations vers le Pérou et la Colombie. Beaucoup de nos exportations de produits agricoles, comme le boeuf, le porc, le blé, l'orge et les légumineuses seront immédiatement exemptées de droits de douane. L'accord de libre-échange avec la Colombie est une excellente occasion pour tous les exportateurs canadiens de profiter du même traitement préférentiel et accès que leurs concurrents américains.
Nous avons aussi signé des accords de libre-échange avec la Jordanie, le Panama et le Honduras. Le gouvernement travaille à mettre en oeuvre ces accords de libre-échange le plus rapidement possible.
Nous avons bon espoir que les négociations de libre-échange avec la Corée du Sud, le Salvador, le Guatemala, l'Inde, l'Ukraine et la Communauté des Caraïbes créeront aussi très bientôt des possibilités d'exportation pour nos producteurs agricoles. En outre, nous envisageons créer de nouvelles possibilités d'exportation avec des partenaires commerciaux comme le Japon et la Turquie.
Concentrons-nous sur la voie de la commercialisation que nous avons choisie.
Nous voulons que les producteurs et les transformateurs du Canada soient dûment récompensés pour les produits de grande qualité qu'ils mettent sur le marché. Nos exportateurs agricoles sont innovateurs et concurrentiels. Nous travaillons avec eux pour les aider à élargir leurs marchés.
Le Canada travaille sur tous les fronts afin de stimuler nos marchés agricoles dans le monde. Nous savons que les acheteurs et les consommateurs ont déjà une excellente opinion des Canadiens et des produits canadiens. Nous voulons faire connaître notre merveilleuse économie agricole et créer de la demande. C'est pourquoi le gouvernement investit 32 millions de dollars dans l'initiative de l'image de marque du Canada, qui nous aidera à promouvoir l'image de marque du pays dans les marchés importants. Notre but, c'est que plus de consommateurs mettent d'excellents produits canadiens dans leur panier d'épicerie et les intègrent à leurs menus. Nous avons déjà annoncé des stratégies de promotion de l'image de marque au Japon, au Mexique et en Corée.
Ces fonds serviront à financer des études de marché et de la publicité, à mettre certains produits en vedette dans des commerces, à promouvoir le tourisme culinaire et à organiser d'autres activités qui renforceront le travail que fait l'industrie canadienne pour vendre nos produits. Dans le domaine alimentaire, les consommateurs recherchent la variété, la qualité et la sécurité, et nos producteurs et transformateurs sont en mesure de répondre à leurs attentes. Nous voulons que les gens qui recherchent de bons aliments pensent au Canada et achètent des produits canadiens.
Ces initiatives visent à amener plus de clients internationaux à vouloir acheter les excellents aliments canadiens, et à aider les producteurs d'ici à bénéficier au maximum des marchés internationaux. Si on ouvre des marchés pour les producteurs de blé dur et d'orge, on attirera des investissements provenant non seulement d'entreprises canadiennes, mais aussi de l'industrie internationale. D'ailleurs, le directeur de la division nord-américaine de Bunge a déclaré que « Bunge a tout a fait l'intention d'être de la partie ». Et Bill Jameson, président de l'Association nationale des engraisseurs de bovins, a dit que « s'ils ont plus facilement accès à plus de marchés, les producteurs de grains auront plus d'occasions d'affaires et augmenteront leurs bénéfices ».
En terminant, je dirai que nous croyons que tous les agriculteurs canadiens devraient être capables de structurer leur entreprise pour saisir les possibilités de mise en marché qui se présentent. Une fois adopté, le projet de loi donnera aux producteurs de grains de l'Ouest canadien des possibilités infinies. J'exhorte les députés à prendre le parti des agriculteurs de l'Ouest et à appuyer le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu tous les chiffres et toutes les opportunités que vient de citer mon collègue de l'autre côté de la Chambre. Je le remercie de ce travail.
Par contre, j'ai une question en ce qui concerne la Commission canadienne du blé. Je ne parle pas d'une soi-disant analyse qu'aurait pu réaliser un groupe d'employés non gouvernementaux. Je demande au gouvernement pourquoi il refuse d'assumer les responsabilités lorsque vient le temps de gérer l'argent des contribuables. C'est un thème récurrent chez ce gouvernement, que ce soit au sujet du coût des nouvelles prisons, des avions de chasse F-35 ou des projets fétiches du ministre dans sa circonscription.
Le gouvernement a-t-il réalisé une analyse des coûts de l'éventuelle abolition de la Commission canadienne du blé? Oui ou non? Si oui, quelle est la réponse?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de savoir quelle était la question, sauf que j'ai saisi des indications laissant penser que le gouvernement a donné de l'argent à la Commission canadienne du blé mais n'aurait pas dû. Ma collègue et moi sommes d'accord là-dessus. Nous ne voulons pas dépenser d'argent dans un référendum idiot dont nous connaissons déjà les résultats. Les gens nous ont dit quels seraient les résultats.
Notre position c'est qu'il faut laisser le libre choix. Les agriculteurs n'ont pas besoin de voter. Nous disons qu'ils ont le choix. Ils peuvent opter pour le secteur privé. Ils peuvent aller avec la Commission canadienne du blé. Ils peuvent aller avec d'autres acheteurs de grains. C'est ce que nous disons. C'est ce que vise le projet de loi.
Apparemment, les gens n'ont pas lu le projet de loi, sinon ils sauraient que la Commission canadienne du blé aura cinq ans pour élaborer son propre système de mise en marché. Il n'est pas question ici d'obstacle, mais plutôt d'acceptation. Je ne comprends pas que personne n'ait relevé ce thème.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa contribution à cette discussion. Je pense que c’est une discussion importante. Je suis content qu’on m’accorde la parole, comme à bien d’autres députés d’en face qui ont souligné l’importance de cette question. Je suis heureux de pouvoir intervenir à ce moment-ci.
J’ai entendu d’innombrables jeunes membres de ma collectivité agricole dire qu’ils voulaient désespérément ce changement. Ils veulent un marché innovateur. Ils veulent pour leur orge et leur blé un marché qui fasse augmenter leurs revenus. Nous parlons de ceux qui pratiquent l’agriculture biologique. Nous parlons des agriculteurs qui veulent créer des marchés à créneaux, qui veulent pouvoir conteneuriser leurs produits et les envoyer à l’étranger dans des wagons de producteurs ou par toutes sortes d’autres moyens.
Le député voudrait-il nous parler des changements proposés dans cette mesure législative qui donneraient des possibilités à un plus grand nombre d’agriculteurs qui cherchent des modes de commercialisation uniques? Croit-il que des gens dans sa collectivité seraient en faveur de ces changements pour permettre la création de produits-créneaux uniques et la commercialisation du blé et de l’orge de culture biologique ou d’autre culture pour des marchés précis?
Monsieur le Président, pour répondre à la question du député, comme il l’a mentionné plus tôt, la Commission canadienne du blé ne facilite en rien l’expansion, les nouvelles idées et les technologies de pointe. Tout est déterminé à l’avance. « Apportez votre blé. Merci et à la prochaine. »
Les nouvelles idées de marketing qu’ont les jeunes, les nouvelles formules qu’ils ont pour la culture, leur désir de prendre de l’expansion et leur créativité ne sont pas facilités par la Commission canadienne du blé. Il en a toujours été ainsi et cela ne changera pas. C’est la raison pour laquelle il est important que le gouvernement fasse en sorte que les jeunes puissent élargir leurs compétences, prolonger leurs saisons de culture, tirer parti autrement de la rotation de leurs cultures. Nous voulons qu’ils soient des gens d’affaires à part entière qui commercialisent leurs produits, comme ils le font maintenant pour le canola, le lin et l’avoine. Ils commercialisent eux-mêmes ces produits. Ce n’est pas une nouveauté dans le secteur agricole. Il s’agit d’élargir ce mode de fonctionnement à d’autres produits.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse aujourd'hui de parler contre le projet de loi C-18 et en appui à la Commission canadienne du blé. La commission est la plus importante et la plus prospère société de commercialisation de céréales au monde. Elle vend des céréales partout dans le monde. Elle fait des arrangements pour le transport avec des milliers d'agriculteurs jusque chez le consommateur, et ce, dans 70 pays. Enfin, bon an mal an, la commission met quelque 21 millions de tonnes de blé et d'orge sur le marché.
De plus, tous les profits tirés de ces ventes, entre 4 et 7 milliards de dollars par année, sont entièrement versés aux agriculteurs. Elle ne retient aucun revenu si ce n'est les montants dont elle a besoin pour couvrir les coûts et la gestion des risques financiers.
La commission atténue les risques encourus par les agriculteurs, notamment en ce qui a trait au retard dans les paiements, à la vente de céréales à des acheteurs à des moments inappropriés et au transport des céréales jusqu'aux acheteurs. C'est un problème de taille compte tenu de l'immense aire géographique des Prairies.
Les ventes regroupées ont également permis aux agriculteurs d'exercer une influence notable dans la manutention et le transport des céréales, et dans la politique commerciale à l'échelle internationale. La commission collabore avec l'industrie et le gouvernement pour promouvoir les politiques en matière de commerce et de transport et en d'autres matières qui profitent aux agriculteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien. Elle a défendu avec brio des agriculteurs dans le cas de différends commerciaux non fondés et a remporté d'importantes victoires pour favoriser de meilleurs tarifs et services ferroviaires.
La structure du guichet unique de la commission a permis une stabilité financière, une gestion prudente du risque et un approvisionnement sûr, un avantage indéniable pour les agriculteurs.
[Traduction]
En outre, la Commission canadienne du blé n’est ni un organisme financé par le gouvernement ni une société d’État. La Commission canadienne du blé n’est pas financée par les contribuables canadiens. Les agriculteurs paient ses coûts de fonctionnement avec les revenus de la vente de leurs céréales.
Dix des quinze membres du conseil d’administration de la Commission canadienne du blé sont élus par les agriculteurs. Les agriculteurs élisent régulièrement une majorité d’administrateurs qui appuient le régime à guichet unique.
Les conservateurs n’ont pas pour mandat de contrarier les vœux des agriculteurs des Prairies. La Commission canadienne du blé est contrôlée, dirigée et financée par les agriculteurs. C’est aux agriculteurs qu’il devrait revenir de décider de l’avenir de l’organisme de commercialisation qu’ils administrent et dont ils paient les coûts.
Leur décision est claire. Les résultats du plébiscite tenu par la Commission canadienne du blé, publiés le 12 septembre, montrent qu’une nette majorité d’agriculteurs veulent conserver la capacité de commercialiser leur blé et leur orge au moyen du système à guichet unique. Soixante-deux pour cent des répondants se sont prononcés en faveur du maintien du guichet unique pour le blé, et 51 p. 100 ont retenu la même option pour l’orge. En tout, 38 261 agriculteurs ont participé par la poste au plébiscite, ce qui constitue un taux de participation de 56 p. 100. C’est un taux égal à celui des trois dernières élections fédérales et supérieur à celui de nombreuses élections municipales et provinciales.
[Français]
Sur le plan économique, le Canada risque de perdre l'argent tiré des bonifications de la commission, soit de 200 millions à 500 millions de dollars par année.
La commission gère une chaîne d'approvisionnement de la ferme à la table. Elle jouit d'une réputation internationale enviée pour sa qualité et son approvisionnement constant, son service et son soutien technique de qualité supérieure.
La vente des céréales qui relèvent de la compétence exclusive de la commission garantit un approvisionnement sûr en céréales, permettant du coup une commercialisation stratégique et ordonnée. Cela donne aux agriculteurs un avantage concurrentiel sur le marché international des céréales. Individuellement, les cultivateurs seraient confrontés à la mise à l'enchère. Ils auraient à décider de vendre ou de ne pas vendre selon les circonstances, un jeu qui pourrait se solder par la perte de leur ferme.
En fait, de nombreuses études réalisées par des économistes agricoles réputés, prenant appui sur les données compilées par la commission, ont conclu que le modèle de guichet unique permettait aux agriculteurs des Prairies d'engranger des centaines de millions de dollars par année de plus que dans un marché libre.
[Traduction]
Le démantèlement du système de guichet unique aura de sérieux effets sur les collectivités des Prairies. Une analyse d’impact économique réalisée en 2005 par le cabinet PricewaterhouseCoopers concluait que la Commission canadienne du blé apporte à la ville de Winnipeg une contribution brute de 94,6 millions de dollars. Outre les 400 employés qui travaillent à l’administration centrale, PricewaterhouseCoopers a calculé que plus de 2 000 emplois dérivés étaient attribuables à l’activité de la Commission canadienne du blé et produisaient pour la ville des retombées totales de plus de 66 millions de dollars au titre de la main-d’œuvre. Au niveau provincial, PricewaterhouseCoopers établit la contribution brute de la Commission canadienne du blé à 323 millions de dollars, avec plus de 3 000 emplois et des retombées totales de plus de 140 millions de dollars au titre de la main-d’œuvre.
Les conservateurs soutiennent que l’expérience ontarienne d’élimination du guichet unique peut s’appliquer aux agriculteurs de l’Ouest, mais on ne peut pas comparer des pommes et des oranges. Les situations sont entièrement différentes. Les agriculteurs ontariens cultivent un blé qui sert à faire des pâtisseries, des biscuits et des gâteaux. Ils ont un marché local. Par contre, les céréaliculteurs des Prairies produisent le blé de force roux de printemps pour lequel le marché local n’est pas très important. Les céréaliculteurs de l’Ontario vendent environ 90 p. 100 de leur production au Canada et dans le Nord des États-Unis, alors que chaque année 80 p. 100 du blé produit dans l’Ouest du Canada est exporté outre-mer. C’est donc dire que les distances et les coûts de transport sont faibles pour les agriculteurs de l’Ontario, mais que les céréaliculteurs des Prairies doivent assumer les frais de transport de leurs céréales sur de longues distances vers les silos terminaux de l’intérieur et vers les ports.
Bien sûr, l'autre différence fondamentale entre la situation en Ontario et la mesure à l'étude aujourd'hui est qu'en Ontario, les agriculteurs ont mis un terme à leur système de guichet unique de façon démocratique. Les agriculteurs des Prairies, eux, ont voté pour qu'on conserve la Commission canadienne du blé, mais ils risquent tout de même de se la faire enlever contre leur gré.
On peut examiner ce qui s'est produit en Australie pour mieux comprendre la situation. Les producteurs de céréales de l'Ouest peuvent s'inspirer de l'exemple de l'Australie pour avoir une bonne idée des conséquences qu'aura l'abolition du système de guichet unique, et ce n'est pas joli. À l'époque où la commission australienne du blé était responsable du guichet unique, le prix qu'elle pouvait exiger pour son blé surpassait de 99 dollars la tonne le prix du blé aux États-Unis. En décembre 2008, l'Australie était réduite à consentir un rabais de 27 dollars la tonne par comparaison au prix du blé américain. Il n'aura fallu que trois ans pour que les 40 000 producteurs australiens de céréales, qui avaient pourtant leur propre système de commercialisation des grains, lequel prenait en charge la quasi-totalité des grains de l'Australie, 12 p. 100 de la production céréalière du monde et l'équivalent de 5 milliards de dollars, deviennent de simples clients de Cargill, une des plus grandes industries agricoles privées au monde, située aux États-Unis.
[Français]
Avant d'apporter quelque changement que ce soit à la commission, le gouvernement doit étudier les répercussions de son démantèlement et analyser les effets qu'il aura sur les agriculteurs céréaliers canadiens. Autrement, il joue à la roulette avec l'économie des Prairies et avec les sources de revenu des agriculteurs de l'Ouest.
Allen Orberg, agriculteur et président du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé a dit que l'approche imprudente de ce gouvernement mettra l'industrie céréalière canadienne en déroute. Elle menacera l'avenir d'un secteur qui représente 5 milliards de dollars en exportations chaque année. Elle retirera de l'argent des proches des agriculteurs canadiens pour la donner aux corporations américaines.
[Traduction]
Pour terminer, il faut permettre aux agriculteurs de se prononcer. Ils ont voté. Ils veulent garder la Commission canadienne du blé. Il est donc incompréhensible que le gouvernement ne tienne pas compte de la volonté des agriculteurs et qu'il démantèle la Commission canadienne du blé.
Madame la Présidente, je ne viens pas d'une circonscription où l'on trouve beaucoup d'exploitations agricoles. Je viens d'une circonscription ontarienne; je ne saisis peut-être donc pas toutes les nuances et les subtilités de la Commission canadienne du blé. Ce que je connais, par contre, ce sont les principes de base de l'économie. Les députés d'en face disent constamment que la Commission canadienne du blé est la plus grande invention depuis le pain tranché. Si elle est si merveilleuse, lorsque la participation des agriculteurs de l'Ouest deviendra facultative, on devrait voir les gens se ruer vers Commission canadienne du blé pour continuer de faire appel à ses services.
Je ne comprends pas la logique voulant que la meilleure chose au monde puisse s'effondrer parce qu'on la rend facultative. La députée d'en face pourrait-elle me corriger en m'indiquant en quoi cette logique est inexacte?
Madame la Présidente, la réponse est simple. La démocratie est la meilleure invention depuis le pain tranché, et la volonté démocratique des agriculteurs de l'Ouest n'a pas été respectée comme la loi l'exige. Le gouvernement agit sans tenir le moindrement compte d'une décision prise par les agriculteurs des Prairies, qui souhaitent garder leur Commission canadienne du blé. Le gouvernement leur répond qu'ils n'auront pas cette possibilité. Le démantèlement de la Commission canadienne du blé aura de lourdes conséquences pour les prix et l'économie en général, mais surtout pour les agriculteurs des Prairies. Il est impossible de comprendre pourquoi le gouvernement ne veut pas respecter la loi, tenir compte de la volonté des agriculteurs et permettre à ces derniers de garder la Commission canadienne du blé.
[Français]
Madame la Présidente, la conférencière pourrait-elle nous indiquer quels seront les effets, quant à la perte de la souveraineté nationale, de se départir d'une institution aussi importante que la Commission canadienne du blé?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En Australie, la perte de l'équivalent de la Commission canadienne du blé a entraîné une perte de contrôle des agriculteurs sur leur blé. Ils sont devenus clients d'une grande compagnie américaine. Ils ont perdu le contrôle et ils sont devenus vraiment dépendants de cette compagnie, ce qui a entraîné de grandes pertes de revenus et la destruction de ce secteur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ouvert au point de vue de la députée d'en face. Elle vient du centre-ville de Toronto, ce qui explique peut-être qu'elle ne connaît pas bien certains des enjeux.
Elle a parlé du plébiscite qu'a organisé la Commission canadienne du blé. Elle n'est peut-être pas au courant que la liste utilisée, qui n'a pas été mise à jour depuis plus de 10 ans, a fait l'objet de vives discussions. Je sais qu'elle entérine les résultats du plébiscite. Peut-elle justifier les quelques exemples que je vais donner?
Le père d'un de mes amis est mort l'année dernière. Lorsque la commission a envoyé les bulletins de vote il y a quelques mois, la mère de mon ami en a reçu un au nom de son mari et la succession en a aussi reçu un. Par ailleurs, une vieille dame a dit à l'un de mes collègues que son frère et sa soeur, tous deux décédés, avaient reçu des bulletins de vote. Enfin, deux députés, qui sont agriculteurs et propriétaires terriens, n'en ont pas reçu.
Comment la députée et son parti peuvent-ils justifier une telle mascarade?
Madame la Présidente, je signale au député d'en face que la sécurité alimentaire et le bien-être des agriculteurs concernent tous les Canadiens. Les agriculteurs nourrissent les villes. Nous dépendons donc d'eux.
Je n'ai pas étudié la liste utilisée pour le plébiscite, mais si le gouvernement s'en inquiète, il devrait donc très certainement obéir à la loi et organiser son propre plébiscite pour permettre aux agriculteurs de décider de l'avenir de la commission. Tout simplement. Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas le droit démocratique des agriculteurs de décider eux-mêmes du maintien de la Commission canadienne du blé? Selon la loi, c'est le devoir du gouvernement.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer au présent débat. Pour moi, il annonce la fin imminente d'une lutte de 40 ans. Je m'emploie en effet depuis 40 ans à supprimer le monopole de la Commission canadienne du blé, ce dont je parlerai un peu plus avant.
C'est la fin d'une période de 70 ans au cours de laquelle la Commission canadienne du blé, la CCB, a exercé un monopole qui ne laissait aux céréaliculteurs aucun choix en matière de commercialisation. Ils devaient passer par la CCB pour vendre leur blé et certaines catégories d'orge. Pendant une partie de ces 70 ans, les céréaliculteurs ont également dû vendre d'autres grains par l'entremise de la CCB.
Cette époque tire à sa fin et je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prend finalement la mesure qui s'impose.
Je ne peux pas évaluer avec exactitude les avantages ou les désavantages du monopole de la CCB. Je sais toutefois que ce monopole a nui à mon père qui a été céréaliculteur pendant la plus grande partie de sa vie. Lorsque j'étais jeune homme, pendant les années 1960 et 1970, je me rappelle que la récolte se terminait finalement lorsque l'automne arrivait. Pendant nombre de ces années, mon père a eu de bonnes récoltes mais il ne pouvait les vendre lui-même. Nous étions nombreux dans la famille et nous n'avions pas beaucoup d'argent. Je me rappelle que mon père cherchait désespérément de l'argent pour nous acheter des bottes d'hiver. Il n'avait pas d'argent. Je me rappelle aussi qu'il faisait des pieds et des mains pour avoir assez d'argent pour payer certaines factures pour l'engrais, les pesticides et d'autres intrants agricoles et qu'il n'arrivait pas à joindre les deux bouts. Il avait les récoltes, mais il ne pouvait trouver un marché pour les vendre. Par conséquent, il a décidé de trouver lui-même un marché pour son blé et son orge et il est allé de l'autre côté de la frontière. Le prix n'était pas bon, mais il suffisait pour couvrir l'achat des vêtements d'hiver pour la famille et pour payer suffisamment de factures pour que les fournisseurs continuent d'approvisionner la ferme l'année suivante.
En raison des règles édictées par la Commission canadienne du blé, quand mon père trouvait un marché, il n'était pas autorisé à franchir la frontière pour vendre son grain afin de pouvoir faire ces choses pour sa famille. Je ne parle pas ici de la frontière avec les États-Unis. Notre ferme se trouvait en Alberta, à deux milles de la frontière avec la Saskatchewan. En raison des dispositions législatives en vigueur concernant la Commission canadienne du blé, il ne pouvait pas franchir la frontière et transporter son grain à 50 milles de chez lui, à un endroit où il pourrait trouver un marché où des gens nourrissent du bétail et des porcs. Il ne pouvait pas, parce qu'il fallait protéger la Commission canadienne du blé.
C'est dans ce contexte que j'ai grandi. Je ne sais pas ce qu'était l'opinion de mon père sur la commission avant cela, mais je sais qu'à l'époque, ces restrictions imposées par l'organisme l'irritaient beaucoup.
Je suis fier de dire que, grâce à l'un des nombreux changements que permettra d'apporter cette mesure législative, les agriculteurs seront dorénavant autorisés à franchir avec leur grain les frontières provinciales sans craindre de devoir payer une amende. C'est un pas dans la bonne direction.
Pour ma part, la lutte dure depuis 40 ans. J'ai entrepris ce combat en m'inscrivant en agriculture à l'université. En 1970, j'ai suivi mon premier cours de commercialisation. J'ai eu la chance d'avoir comme professeur M. Joe Richter. Dès son premier cours, il nous a dit que les monopoles étaient toujours une mauvaise chose, et ce, qu'ils soient entre les mains du secteur privé ou du gouvernement. De plus, il a déclaré que cette situation s'appliquait à la Commission canadienne du blé.
Je dois admettre que bon nombre de mes camarades de classe n'étaient pas convaincus de cela. Leurs parents et leurs grands-parents leur avaient enseigné qu'il fallait presque vénérer la Commission canadienne du blé. À la fin du cours, toutefois, chacun de mes camarades comprenait pourquoi un monopole n'était tout simplement pas une bonne chose.
Ce fut le début de mon combat, mais j'ai tourné la page. J'ai été membre des comités consultatifs de l'Alberta Wheat Pool et fait d'autres choses dans le même genre, puis, 18 ans plus tard, je me suis lancé en politique.
La moitié de mon premier discours en tant que politicien portait sur la Commission du blé et la nécessité de mettre fin au monopole. J'avais expliqué que nous devons laisser la liberté aux agriculteurs de commercialiser leurs grains à leur guise. Cela fait maintenant 18 ans que je siège au Parlement et c'est finalement le début de la fin. Ce sera la fin du monopole et l'avenir s'annonce prometteur.
C'est une question de droits. J'ai entendu tous les arguments concernant les plébiscites, entre autres, et la question de savoir si la Commission du blé présentait un avantage ou non. Personnellement, je ne pense pas que ce sont les véritables enjeux.
À mon sens, les droits et l'équité sont les véritables enjeux. En effet, pourquoi les agriculteurs de l'Ouest du Canada seraient-ils traités différemment et auraient-ils moins de droits et d'options que les agriculteurs du Centre du Canada? Il n'y a aucune raison. Personne ne peut fournir une bonne raison, parce qu'il n'y en a pas.
En ce qui concerne les droits, il s'agit en fait d'une question de droits de propriété. Les agriculteurs investissent tout leur argent, leurs efforts, leur sueur et leur labeur dans la production de céréales. Or, quant vient le moment de commercialiser le fruit de leur labeur, ils sont privés du droit fondamental qu'ont les entrepreneurs dans tous les autres secteurs de l'industrie canadienne, et qu'a, en fait, n'importe quel entrepreneur dans n'importe quel pays démocratique. C'est injuste.
Cette mesure législative vise à rétablir les droits des producteurs de blé et d'orge de l'Ouest du Canada, et de rétablir l'égalité, afin que les agriculteurs de l'Ouest soient traités sur un pied d'égalité avec ceux de l'Est.
Les gens se demandent comment nous nous sommes mis dans ce pétrin. Tout a commencé au début des années 1920. C'est à cette époque que le prédécesseur de la Commission canadienne du blé a été créé. Ce dernier respectait les règles de fonctionnement des coopératives, notamment l'un des principes clé que respectaient toutes les coopératives qui ont contribué au développement de l'Ouest, à savoir la liberté — non seulement la liberté de faire affaire ou non avec la coopérative, mais la liberté d'en être membre ou non. Voilà la pierre d'assise de la Commission du blé. L'adhésion était facultative.
Ensuite, en 1935, la Commission canadienne du blé a été créée, et l'adhésion était, encore une fois, facultative. C'est exactement ce que nous demandons aujourd'hui. Les agriculteurs avaient le droit de commercialiser leurs grains par l'intermédiaire de la Commission du blé ou de toute autre compagnie céréalière de leur choix. C'est l'un des principes fondateurs de la Commission du blé.
Ce n'est qu'en 1943 que le monopole a été instauré, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, lorsque le gouvernement a voulu obtenir du grain bon marché afin de contribuer à l'effort de guerre en Europe. Le monopole a été établi en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. Pourquoi? Pour permettre aux agriculteurs d'obtenir un meilleur prix pour leurs grains? Pas du tout. C'était pour obtenir du grain bon marché afin de contribuer à l'effort de guerre, ce qui était acceptable. En temps de guerre, nous sommes contraints à prendre certaines mesures contre notre gré. Je ne critique aucunement le gouvernement de l'époque.
Mais je reproche aux gouvernements de ne pas avoir aboli le monopole après la guerre et de l'avoir conservé jusqu'à aujourd'hui. Il s'agit là d'une atteinte fondamentale et inacceptable aux droits fondamentaux de la personne et, en l'occurrence, aux droits de propriété. Il est grand temps que ça change.
Voilà ce dont il est question. Tous les beaux discours sur la tenue d'un vote et d'un plébiscite ne sont pas valables parce que, selon moi, la démocratie ne devrait pas servir à brimer les droits fondamentaux de la personne.
Pour utiliser une analogie peut-être un peu boiteuse, et je n'ai pas le temps d'entrer dans les détails, nous avons tous été élus à la Chambre, en sachant le montant de nos salaires. Supposons que le Président décide un jour de tenir des votes dans chacune des circonscriptions du Canada central seulement afin de demander aux gens de déterminer si les députés devraient toucher un salaire ou combien ils devraient recevoir.
Disons qu'au terme de ce vote démocratique, les gens décident que les députés ne devraient peut-être pas être rémunérés ou qu'ils devraient gagner beaucoup moins. Il y a eu un vote. C'est démocratique. Voilà l'argument que font valoir les députés d'en face. Toutefois, est-ce juste? Bien sûr que non.
Ce n'est peut-être pas la meilleure analogie qui soit, j'en conviens, mais le principal enjeu ne tient pas à un vote ni à tous les autres arguments qui ont été soulevés quant à savoir si le monopole est légitime ou non. Le principal enjeu tient à l'obligation que nous avons de redonner aux agriculteurs leur droit fondamental de vendre leurs produits de la façon qui leur convient le mieux.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours de mon éminent collègue, je dirais même avec émotion puisqu'à l'évidence, il est directement concerné par la question. J'ai été très touché par la description qu'il faisait de sa famille et de son père qui cherchait à payer ses factures en exportant son grain. Il m'a semblé, dans son exposé, que le mouvement coopératif à la base de la Commission canadienne du blé a aussi contribué à l'augmentation des revenus de l'ensemble des agriculteurs.
Le projet de loi C-18 n'aura-t-il pas comme effet pervers de nous renvoyer à cette façon de faire où les plus petits producteurs se retrouveront avec les mêmes problèmes qu'on avait réussi à faire disparaître?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons, ni moi, ni mes voisins et amis agriculteurs, aucun doute là-dessus. Je possède une terre agricole en Saskatchewan que je loue à certains agriculteurs. Comme je fais aussi de l'agriculture à forfait, je dois également vendre mon grain. Je sais qu'il est toujours difficile à l'automne d'obtenir les liquidités nécessaires pour payer les factures. C'est encore difficile aujourd'hui. Pour nous assurer les liquidités dont nous aurons besoin à l'automne pour payer nos factures, nous sommes limités à des céréales telles que le canola.
Nous nous réjouirions, mes amis et voisins agriculteurs et moi, d'apprendre que, dès l'adoption de cette mesure législative, nous pourrions passer des contrats pour le blé que nous cultiverons l'an prochain et fixer un prix pour l'automne prochain. Je pourrais en fait commercialiser mon blé dès le début de l'automne afin de m'assurer des liquidités pour payer mes factures et de ne pas être obligé de vendre mon canola à un moment où les prix sont bas, car cela a une incidence pour moi en ce moment.
Il faut revenir à ce qu'était jadis la Commission du blé — qui était apparemment très efficace avant. Voilà ce qu'il faut faire.
Madame la Présidente, il s'agit ici du système de vente et de commercialisation de tous les producteurs de blé de l'Ouest. Je suis conscient que cette situation profitera à certains. Vous-même avez clairement dit que vous en profiterez, tout comme certains autres. Mais certains des agriculteurs qui veulent se débarrasser de la Commission canadienne du blé ont pourtant admis que des milliers de fermes devront cesser leurs activités parce qu'il y a des agriculteurs qui ont passé l'âge moyen de 50 ans et qui ne survivront pas à la transition.
Ces petites fermes devront donc fermer. Les petites économies des régions rurales des provinces de l'Ouest en souffriront énormément, ce que ces gens-là ont d'ailleurs admis. Et, surprise, le magazine The Economist est du même avis.
J'aimerais savoir pourquoi accordez plus d'importance aux besoins et aux préférences d'un petit groupe qu'à ceux de la majorité, quand on sait que 62 p. 100 des agriculteurs ont voté pour que la Commission soit maintenue?
Avant de donner la parole au député, je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence, surtout lorsque le débat est sujet à controverse.
Le député de Vegreville—Wainwright a la parole.
Madame la Présidente, le député a tellement tout faux que je n'en reviens pas. Dans deux ans, il faudra demander aux agriculteurs leur opinion sur ce qui s'est passé lorsqu'ils ont obtenu la liberté de commercialiser leurs produits. Le député a raison sur un point, certains agriculteurs s'inquiètent de perdre ce qu'ils considèrent être la protection que leur assure le monopole de la Commission canadienne du blé. Bon nombre d'entre eux croient que nous abolirons entièrement celle-ci, mais ce n'est pas le cas. Tout ce que nous faisons, c'est lui retirer son monopole. La Commission canadienne du blé sera toujours là. S'ils veulent commercialiser leurs produits par l'entremise de celle-ci, ils n'auront pas vraiment de période de transition. C'est un faux problème.
Si je pouvais faire une gageure, je parierais que dans deux ou trois ans, les agriculteurs qui s'inquiètent de ce changement diront que cela les inquiétaient, mais que finalement c'est une bien bonne chose et qu'ils sont heureux que quelqu'un ait eu le courage de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, merci de me reconnaître et de me permettre de participer à ce débat. Ce matin, lorsque je préparais les quelques lignes de cette allocution, j'avais commencé par une phrase toute protocolaire telle que: « Merci, j'ai le plaisir de participer à ce débat. » À la relecture, il m'est apparu qu'il y avait là un vice de forme évident, puisque ce n'est pas avec plaisir que je participe à ce débat, mais avec intérêt. À tout dire, le plaisir n'y est pas vraiment.
Il y a autre chose que je découvre au fur et à mesure de la rédaction des allocutions. Tous mes confrères l'ont découverte, eux qui ont une expérience plus longue que la mienne. J'ai commencé à entendre des voix. On en entend beaucoup à la Chambre des communes et j'ai l'impression que ça nous reste dans les oreilles quand on se retrouve face à un ordinateur. Je me disais que certains allaient probablement me demander de quel droit un député de l'Est, un citadin, un nouveau député par surcroît, prend la parole sur un sujet qui concerne l'Ouest canadien et ce que je connais des agriculteurs de l'Ouest. J'avoue que je ne sais pas à quel moment on cesse d'être un nouveau député; ça fait partie des choses qui me restent toujours à découvrir sur la Colline. Je conviens qu'il y a quelques subtilités qui m'échappent très certainement. Il n'en demeure pas moins que chez nous, au Québec, on connaît ça, des regroupements de travailleurs, je dirais même plus, on les respecte.
Nous n'avons qu'à penser, par exemple, à la naissance, à l'évolution et à la croissance des mouvements coopératifs, et à celui qui nous vient en tête en premier, le Mouvement des caisses populaires Desjardins, qui a permis à bon nombre de travailleurs dans plein de secteurs de se donner les moyens de croître ensemble en ne laissant personne derrière. On pourrait aussi parler des coopératives agricoles. Il y a aussi chez nous des mouvements coopératifs dans le monde de l'agriculture. On pourrait parler des fonds d'investissement comme celui de la FTQ, qui a été créé par des travailleurs qui investissent dans des entreprises. Voilà un autre mouvement coopératif qui est un fleuron absolument extraordinaire chez nous et qui cherche, comme je le disais tantôt, à donner à l'ensemble des travailleurs qu'il reconnaît et pour lesquels il travaille les meilleurs moyens de croître en n'oubliant pas les plus petits.
Je peux dire sans contredit que notre sensibilité, au Québec, ainsi que la mienne, à la cause des travailleurs de tous les secteurs, y compris celui de l'agriculture, fait probablement partie de nos gènes. En cela, tout notre coeur est à l'écoute des préoccupations légitimes actuelles des agriculteurs de l'Ouest.
Depuis les quelques heures et jours que j'écoute les débats sur le projet de loi C-18, il m'apparaît de plus en plus évident qu'à la base, il s'agit d'un débat idéologique, où l'on tente d'opposer la sacro-sainte idéologie de la libre entreprise à la volonté des travailleurs de s'organiser et de croître entre eux. Il m'est également apparu important de tenter de démystifier un certain nombre de mythes qu'on essaie de me faire comprendre sur la Colline depuis quelques mois et qui m'apparaissent encore quelque peu rébarbatifs.
En voici un. Depuis le début des débats sur le projet de loi C-18, j'entends parler à profusion des agriculteurs de l'Ouest comme s'il s'agissait d'un groupe homogène. Il m'apparaît que la réalité est tout autre. À ce moment-là, j'imagine que c'est le moment précis où doivent intervenir les règles démocratiques que l'on s'est données et qui caractérisent la société dans laquelle on vit. Depuis le mois de septembre dernier, je vis dans un bien drôle de monde où les règles démocratiques de base que j'avais longtemps enseignées semblent devoir être revues. En fait, j'ai déjà enseigné que l'expression libre et démocratique d'un vote était, dans la plupart des cas, 50 p. 100 des voix plus une, sauf quelques cas dans des associations ou dans des constitutions qui requièrent les deux tiers des voix. Mais 50 p. 100 plus une voix, il me semble qu'on avait là une entente résolument claire pour tous. Or depuis mai dernier, mes vis-à-vis essaient de me convaincre que 39 p. 100 d'un vote est un mandat fort.
On le répète suffisamment souvent pour que ça entre. Je ne dis pas que je suis d'accord, mais je dis que je l'entends fréquemment. J'ai encore plusieurs difficultés avec ce concept, mais je l'entends bien.
En lisant les résultats du plébiscite des agriculteurs de l'Ouest, je me suis demandé, si 39 p. 100 est un mandat fort, quel qualificatif on pourrait apposer à 62 p. 100? Le qualificatif que j'ai trouvé est « colossal ». Il m'apparaît que les agriculteurs de l'Ouest, bien que n'étant probablement pas unanimes, ont donné le mandat colossal à leur association de tout mettre en oeuvre pour que la Commission canadienne du blé soit protégée et sauvegardée. En plus, quand une institution appartient aux agriculteurs, est gérée par les agriculteurs et est financée par les agriculteurs, il me semble à tout le moins que la décision devrait, au bout du compte, leur revenir.
En acceptant de devenir député le 2 mai dernier, je savais aussi qu'une partie de mon travail allait être de contribuer à la rédaction, à la proposition ou au vote d'un certain nombre de lois qui viennent baliser notre façon de vivre ensemble, mais j'étais vraiment bien loin de me douter que nous, qui faisons les lois à la Chambre, en sommes en quelque sorte exemptés quand bon nous semble.
C'est ce que je comprends de l'attitude du gouvernement qui, par la loi, a une obligation de consultation par référendum ou par plébiscite, mais qui décide de contourner cette obligation et de ne pas reconnaître le même référendum réalisé par les agriculteurs; à moins que là aussi je ne doive réajuster mon tir et enseigner pire encore à mes élèves. En effet, la loi prévoit l'obligation d'un référendum pour une modification importante. Devrait-on dire que l'abolition de la Commission canadienne du blé n'est pas une modification importante dans le cours de son développement?
Un certain nombre d'éléments m'amènent aussi à penser qu'on pourrait penser à un modèle mixte selon lequel la majorité conserve la CCB et ceux qui ne sont pas intéressés proposent un autre modèle. C'est ce que semble aussi proposer le gouvernement dans son projet de loi. Ma réticence est simple: le modèle, bien que théoriquement intéressant et appréciable sur papier, ne fonctionne pas dans la réalité. En effet, sans la CCB, les agriculteurs se feront compétition les uns les autres plutôt que d'être ensemble un acteur majeur capable de concurrencer les grandes entreprises agricoles multinationales de ce monde.
Les plus petits agriculteurs auront toutes les difficultés du monde à sauvegarder leur entreprise familiale au profit de plus gros producteurs qui auront, eux, les moyens de les racheter. Nous assisterons de toute évidence à la fragilisation économique de nombreuses régions agricoles de l'Ouest canadien. Les chutes de prix et les pertes de revenus seront inévitables car la règle de la compétition sera dorénavant la règle du chacun pour soi. À ce compte, il me semble que l'expérience australienne devrait nous mettre en garde et nous permettre d'en tirer des conclusions.
De plus, s'est-on vraiment demandé quelles seraient les conséquences sociales de la suppression de la CCB? Tout ne s'analyse pas en regard d'un signe de piastre, bien sûr, mais à ce titre, la CCB permet aussi la commercialisation dans 70 pays. Qu'on me nomme un agriculteur qui pourra faire cela, sinon en vendant son grain à une grande multinationale.
Ce sont de 4 à 7 milliards de dollars qui reviennent dans la poche des agriculteurs chaque année, et les avantages de la Commission canadienne du blé sont nombreux.
En terminant, je poserai très rapidement une question. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas entendre l'expression claire et démocratique de la majorité des agriculteurs de l'Ouest?
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l’importation des boissons enivrantes
propose que le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre et d'amorcer la première heure du débat de deuxième lecture sur le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).
J'aimerais d'abord souligner le travail accompli par mon collègue de Kelowna—Lake Country. Les députés savent qu'il a travaillé dur pour faire avancer ce dossier et aider cette importante industrie canadienne à croître et à prospérer.
Je veux partager avec tous les députés de la Chambre les raisons pour lesquelles je crois en l'importance de ce projet de loi.
Il y a 20 ans, on comptait environ 15 exploitations viticoles en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, il y en a environ 200, qui cultivent près de 10 000 acres de raisins, dont la récolte totalise plus de 40 millions de dollars par année. Surtout, cette industrie emploie maintenant des milliers de personnes et a donné lieu à des industries connexes, comme la fabrication de fûts et de réservoirs en acier inoxydable, les tests en laboratoire, la fabrication de bouteilles et d'étiquettes, le marketing des produits et l'agrotourisme.
Les avantages économiques de l'industrie viticole sont nombreux. Il s'agit d'une industrie propre qui ne pollue pas l'atmosphère ou les rivières et qui permet à de nombreuses familles de devenir prospères, y compris celles des collectivités des Premières nations. Vous avez bien entendu. C'est dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior que se trouve la première exploitation viticole appartenant à des Autochtones, qui produit d'ailleurs d'excellents vins. Dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, tout comme dans les circonscriptions de Kelowna—Lake Country et de Colombie-Britannique-Southern Interior, les gens sont bien placés pour savoir quelle est la valeur réelle et les avantages économiques de l'industrie viticole.
Voici une nouvelle qui m'emballe. La Nouvelle-Écosse est une région viticole en émergence. J'ai appris que les producteurs de cette province ont découvert un nouveau cépage, le cépage Acadie, qui est bien adapté au climat local et produit un vin excellent. La Nouvelle-Écosse compte actuellement une quinzaine de vignobles, soit le nombre qu'on trouvait en Colombie-Britannique il y a 20 ans, et cette province en compte maintenant près de 200. Le secteur vinicole de la Colombie-Britannique a connu une croissance et une prospérité remarquables, ce qui laisse présager d'excellents résultats pour la Nouvelle-Écosse.
Ce n'est pas tout. J'ai aussi appris que le Québec est maintenant divisé en cinq régions vinicoles. On y trouve une cinquantaine de vignobles qui produisent, eux aussi, d'excellents vins. En Ontario, il existe près de 140 vignobles et près de 16 000 acres sont consacrés à la culture des cépages. En fait, toutes les provinces de notre grand pays ont au moins un vignoble. Il ne faut donc pas négliger de soutenir le secteur vinicole canadien, mais il existe un obstacle important.
Il y a 83 ans, à l'époque de la prohibition, on a adopté une loi qui interdit aux citoyens ordinaires de transporter ou d'expédier du vin dans une autre province que la leur. C'est, à toutes fins pratiques, une barrière au commerce interprovincial. En vertu de cette loi, un vignoble du Québec ne peut pas, légalement, envoyer une bouteille de vin à un consommateur de l'Alberta. Et cela devient encore plus aberrant. Le vignoble québécois qui ne peut pas expédier une bouteille de vin en Alberta a tout à fait le droit d'envoyer cette même bouteille de vin au Texas. Bon nombre de petits vignobles canadiens ont plus facilement accès aux marchés de l'extérieur du Canada qu'aux marchés canadiens.
Les Canadiens ont prouvé qu'ils peuvent produire des vins parmi les meilleurs au monde, mais ils ne peuvent pas vendre ce vin directement aux consommateurs d'autres provinces canadiennes. En tant que députés, nous pouvons unir nos efforts afin de changer cette situation grâce au projet de loi C-311.
Imaginez si les autos construites en Ontario ne pouvaient pas être vendues en Colombie-Britannique, ou si les délicieux homards de la Nouvelle-Écosse ne pouvaient pas être expédiés directement à tous les foyers au Canada. C'est pourtant la réalité à laquelle sont confrontés de nombreux producteurs canadiens de vin. Les gens du milieu vinicole se battent depuis des années contre cette mesure législative injuste, qui date des années de la prohibition, mais ils forment le groupe des négligés. Il est très coûteux pour une petite entreprise vinicole familiale — et c'est le cas de la grande majorité — de vendre ses produits par le truchement d'organismes provinciaux de distribution d'alcool si elle n'a pas un volume de production et des ressources financières solides. Cette loi qui date des années de la prohibition fait particulièrement mal, parce qu'elle ne laisse aucune autre option.
Je ne suis pas un consommateur de vin, mais je suis conscient que, partout au Canada, il y a des familles qui travaillent très fort pour produire des vignes. Elles investissent toutes leurs économies dans leurs vignobles et elles contribuent ainsi à améliorer l'économie régionale et à créer des emplois. Toutefois, une loi qui date de 83 ans, c'est-à-dire de l'époque de la prohibition, empêche à toutes fins pratiques ces producteurs canadiens d'avoir accès au marché national comme tout autre producteur canadien.
Je vais montrer comment le projet de loi permettrait de corriger cette situation, mais je veux d'abord expliquer aux députés le contexte qui a mené à cette initiative.
La Loi sur l'importation des boissons enivrantes régit l'importation des boissons enivrantes au Canada et d'une province à l'autre. C'est l'Agence du revenu du Canada qui est responsable de l'application de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, ou la LIBE. À la frontière, cette responsabilité est assumée par l'Agence des services frontaliers du Canada. Toutefois, ni l'ARC ni l'ASFC n'administre ou n'applique la LIBE pour ce qui est des transactions interprovinciales.
À l'heure actuelle, la LIBE stipule que les importations de vin d'une province à une autre peuvent être faites uniquement par la société provinciale des alcools, ou par une société privée désignée par la province. Cette disposition empêche un particulier d'importer ou d'expédier du vin d'une province à une autre. C'est pour cette raison que Postes Canada et d'autres entreprises d'expédition ne permettent pas aux citoyens ou aux établissements vinicoles d'expédier directement du vin dans une autre province. C'est aussi pour cette raison qu'il est illégal pour les citoyens de transporter eux-mêmes du vin d'une province à l'autre. Autrement dit, en vertu de la LIBE, une personne qui se rend à Gatineau pour acheter du vin viole la loi dès qu'elle rentre à Ottawa.
Le projet de loi C-311 modifie la LIBE de façon à permettre aux Canadiens d'acheter du vin pendant qu'ils visitent une province et de le ramener lorsqu'ils rentrent dans leur province de résidence. Le projet de loi C-311 modifie aussi la LIBE de façon à permettre aux établissements vinicoles situés au Canada de commercialiser et de vendre leurs produits directement aux consommateurs des autres régions du pays.
Je tiens à préciser que l'exemption vise exclusivement l'importation pour usage personnel et non commercial. La quantité maximale permise pour consommation personnelle est établie par chaque province. Jusqu'ici, l'Alberta et l'Ontario ont élaboré une politique pour définir l'exemption provinciale à des fins personnelles. D'autres provinces ont refusé de le faire du fait que, aux termes de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, l'importation de vin pour usage personnel est illégale. C'est la raison pour laquelle il est si important de prendre des mesures pour créer cette exemption pour usage personnel.
J'aimerais prendre quelques instants pour dire à la Chambre que cette proposition a reçu un appui important dans tout le Canada. En fait, même aujourd'hui, j'ai reçu une lettre de Federal Express Canada qui appuie le projet de loi. La Canadian Vintners Association et la Chambre de commerce du Canada sont en faveur d'une exemption pour usage personnel qui autoriserait l'expédition de vin directement aux consommateurs d'une province à l'autre.
En lisant le journal récemment, j'ai été heureux d'apprendre que le porte-parole libéral en matière de finances et de revenu, le député de Kings—Hants, appuie l'idée de réformer la Loi sur l'importation des boissons enivrantes. Le chef du NPD en Colombie-Britannique est du même avis et a annoncé la semaine dernière que son parti se fait le défenseur d'une industrie qui emploie beaucoup de gens, qui est d'une grande valeur et qui constitue un symbole culturel dans la vallée de l'Okanagan et bien d'autres régions également. J'ajouterais que notre collègue néo-démocrate, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, au nom de ses électeurs, a aussi fait clairement savoir au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans une lettre qu'il aimerait que des changements soient apportés à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes.
Avant de conclure, j'aimerais décrire à la Chambre la réalité des propriétaires d'un petit vignoble familial dans ma circonscription.
Un vignoble typique de 15 acres peut produire environ 40 tonnes de raisins par année. Si tout se déroule bien, ces 40 tonnes de raisins permettront ensuite d'obtenir seulement 2 500 caisses de vin. Il est très coûteux pour un petit établissement vinicole de vendre ses produits par le truchement d'un système de distribution d'alcool à grande échelle. Dans ma province, une petite entreprise vinicole familiale pourrait avoir à payer des coûts de 60 p. 100 pour vendre ses produits par le truchement de la Liquor Distribution Branch. Cela signifie que 1 500 caisses sur 2 500 seraient sacrifiées uniquement pour payer les coûts indirects associés à la vente de produits par l'intermédiaire d'une structure gouvernementale. Cette petite entreprise familiale ne pourrait finalement plus compter que sur 1 000 caisses pour payer ses factures, fournir des emplois, payer des impôts et survivre.
Les petites entreprises vinicoles ne peuvent pas assumer de tels coûts. C'est pourquoi l'ouverture du marché canadien est si importante pour l'industrie du vin.
Cette semaine, le propriétaire d'une petite entreprise vinicole m'a dit que cette exception à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes pourrait lui permettre d'augmenter son chiffre d'affaires de 10 p. 100. Cela signifie qu'il aurait plus de capitaux à sa disposition, ce qui lui permettrait d'agrandir son entreprise vinicole. Quand je lui ai demandé ce qu'il ferait avec cet argent supplémentaire, il n'a pas tardé à me répondre. Il doit construire un autre bâtiment de 2 500 pieds carrés, qui abriterait des cuves de fermentation en acier inoxydable qu'il devrait également acheter. Cela crée des emplois et favorise notre économie.
J'aimerais remercier mes collègues d'avoir écouté mes commentaires aujourd'hui. J'espère qu'ils se joindront à moi pour appuyer ce projet de loi et l'industrie canadienne du vin.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa présentation.
J'ai une question à lui poser sur le projet de loi C-311. Présentement, certains gouvernements qui n'utilisent pas d'exemption prennent certains revenus de l'importation du vin qui vient d'une autre province. J'aimerais que mon collègue me rassure.
[Traduction]
Le député pourrait-il nous dire si le projet de loi empêcherait un gouvernement provincial de percevoir des recettes sur du vin importé par un particulier dans une autre province? Autrement dit, est-ce qu'une province pourrait continuer à percevoir des recettes sur ces produits si elle le souhaite?
Madame la Présidente, il va sans dire que, s'il est adopté, le projet de loi C-311 entraînerait une augmentation des ventes de vin. À l'heure actuelle, toutes les grandes régions vinicoles canadiennes sont situées dans des provinces où la TVH s'applique à la vente de vin, peu importe où il est vendu au Canada. L'augmentation des ventes signifierait une augmentation des recettes de la TVH autant pour le fédéral que pour les gouvernements provinciaux concernés. La TVH s'applique également aux frais d'expédition, ce qui signifie une augmentation des recettes fiscales des provinces où se trouvent ces établissements vinicoles.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens pour assurer au député d'Okanagan—Coquihalla que cette réforme tant attendue bénéficie de l'appui inconditionnel du caucus du Parti vert. Saanich—Gulf Islands compte elle aussi de nombreux établissements vinicoles. Je pourrais tous les nommer, mais je ne voudrais pas qu'on pense que je cherche à plaire à mes électeurs qui exploitent la Muse Winery, la Garry Oaks Winery, la Church & State Winery, la Salt Spring Vineyards, et j'en passe.
Je félicite le député d'avoir présenté cette mesure législative. Je ferai tout en mon pouvoir pour favoriser son adoption. J'espère que tous les députés feront leur part pour qu'elle soit adoptée.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son soutien.
Beaucoup de propriétaires de vignobles à qui j'ai parlé m'ont dit que cette réforme pourrait faire augmenter d'au moins 5 p. 100 et peut-être même de près de 10 p. 100 le volume des ventes. Tous ceux à qui j'ai parlé m'ont dit qu'ils réinvestiraient ces recettes directement et immédiatement dans l'économie locale, une idée qui plaira sûrement aux électeurs de la députée étant donnée la forte présence de l'industrie du vin dans sa circonscription.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue d'avoir réglé un vieux problème et d'avoir éliminé un élément anachronique qui ne s'appliquait plus à la réalité d'aujourd'hui.
En 1988, les deux partis de l'opposition, le Parti libéral et le NPD, se sont opposés à l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Depuis, ils se sont opposés à un certain nombre d'accords de libre-échange. En fait, ils ne sont jamais favorables à l'abolition des barrières commerciales et à la création de débouchés.
N'a-t-il pas été prouvé que les Canadiens peuvent prospérer lorsqu'on leur permet de faire face à la concurrence mondiale? Le projet de loi du député est un magnifique exemple de mesure permettant aux Canadiens d'agir librement sur la scène mondiale.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le Canada est un pays commerçant et que les Canadiens bénéficient du commerce. L'une des raisons qui expliquent que le projet de loi aura, espérons-le, l'appui de tous les partis, c'est que l'opinion publique est nettement en avance sur nous. Il s'agit d'une simple mesure de rattrapage pour corriger une politique jugée dépassée par l'opinion publique. Nous pourrions ainsi permettre aux petites exploitations viticoles familiales de prospérer et d'être maîtres de leur destinée. Selon moi, c'est ce que souhaitent tous les députés. Nous voulons que nos circonscriptions soient prospères et que des emplois y soient créés.
Madame la Présidente, j'accueille très favorablement cette mesure législative et j'ai l'intention de l'appuyer.
Dans ma circonscription, Kings—Hants, le secteur vinicole a connu une croissance extraordinaire. En fait, nous cultivons nous-mêmes le cépage L'Acadie, qui est issu de recherches menées à la station de recherche de Kentville.
Le député est-il aussi d'avis que le gouvernement devrait investir dans la recherche régionale, qui est faite dans des stations de recherche un peu partout au Canada, et que cette recherche est essentielle à la culture...
Le député d'Okanagan—Coquihalla dispose de 20 secondes pour répondre.
Je serai aussi bref que possible, madame la Présidente.
Dans ma circonscription, on trouve le Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique. La pomme Ambrosia vient de là et je suis fermement convaincu que nous avons un rôle à jouer en matière de recherche et d'innovation. Ce secteur aide les agriculteurs canadiens à soutenir la concurrence internationale et fournit des emplois dans l'économie de l'avenir, pas uniquement dans les industries traditionnelles.
[Français]
Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour dire que je suis en faveur du renvoi du projet de loi en comité pour étude. La question ne se situe pas nécessairement au niveau des pertes de revenus pour les gouvernements, mais plutôt au niveau de l'aide aux petites entreprises, aux petits producteurs. Mon collègue a très bien mentionné le fait que beaucoup de provinces — notamment le Québec — ont de petits vignobles, et l'avantage de ce projet de loi est qu'il permet justement une certaine augmentation de la production et, par le fait même, des échanges entre provinces.
Dans ce cas-ci, il faut être très clair: le projet de loi est spécifique par rapport aux individus. On dit que:
[...] l'importation de vin d'une province à une autre province par un particulier, si celui-ci l'apporte ou le fait apporter selon les quantités et les modalités permises par les lois de cette dernière, pour sa consommation personnelle et non pour la revente ou autre usage commercial.
Il est important d'étudier cela en comité pour connaître les impacts possibles de ce projet de loi en ce qui a trait aux pertes de revenus pour un gouvernement. Il faut étudier certains points. Par exemple, puisque la province de Québec ne permet l'importation de vin par un individu, qu'il n'y a donc pas d'exemption à ce niveau, il risque d'y avoir une perte pour la province. Ce risque existe aussi pour d'autres provinces. En revanche, ce projet de loi stimule l'économie, c'est aussi un avantage. On aide les petites entreprises, surtout en ce moment où l'instabilité économique est à nos portes. Avec ce projet de loi, on pourrait vraiment avantager les petites entreprises qui en ont grandement besoin.
Il est donc important de regarder tous les aspects touchés par ce projet de loi. Je sais que beaucoup de personnes sont en sa faveur, comme mon collègue. À l'extérieur, on regarde les avantages qu'il peut avoir sur les plans de la création d'emplois et de l'aide aux petits producteurs de vin.
J'aimerais dire par contre que, à ce stade, il est difficile d'évaluer vraiment les impacts. Dans une étude, on dit ceci:
[Traduction]
Il est impossible d'évaluer l'incidence du projet de loi C-311 sur les intervenants, notamment les producteurs de vin et les gouvernements provinciaux et territoriaux, en partie à cause des différences entre les lois provinciales et territoriales concernant les boissons alcoolisées et les exemptions contenues dans ces lois. En outre, les interdictions concernant l'importation interprovinciale et interterritoriale de vin ne sont pas appliquées de façon uniforme aux consommateurs et aux producteurs. Ces derniers ne peuvent expédier directement des commandes à des clients dans une autre province ou territoire. Cependant, les particuliers qui transportent eux-mêmes du vin d'une province ou territoire à un autre font rarement l'objet d'accusations.
[Français]
Cela vient justement d'un rapport fait dans le cadre de consultations prébudgétaires, en 2011.
[Traduction]
Il semble que l'activité sur laquelle le projet de loi aurait le plus d'incidence serait l'expédition de vin directement à des particuliers dans d'autres provinces.
Les producteurs seraient avantagés par cette mesure qui élargirait vraisemblablement le marché des établissements vinicoles canadiens, faisant augmenter les ventes, les emplois et l'investissement dans le matériel et l'infrastructure vinicoles; les provinces bénéficieraient également d'une augmentation de leurs recettes fiscales.
[Français]
On voit qu'il y a des avantages à cet égard. On peut permettre plus de production et d'échanges entre les provinces. Pour tous ceux qui aiment le vin, surtout les particuliers, on peut facilement maintenant aller dans une autre province et ramener le vin dans sa province sans nécessairement enfreindre la loi. Par contre, ce qui est important, encore une fois, c'est de voir les limites que les provinces imposent. On dit aussi:
[Traduction]
Cependant, l'augmentation de la demande pour le vin pourrait être limitée par les exemptions pour usage personnel définies par les provinces ou les territoires, qui, dans la plupart des cas ne sont que de 1,5 litre de vin.
[Français]
Il existe déjà certaines restrictions ou exemptions. Par exemple, en Ontario, on parle d'une exemption de neuf litres. Donc, un individu qui achète du vin à l'extérieur peut en ramener jusqu'à neuf litres chez lui, en Ontario.
[Traduction]
Dans le cas des provinces et des territoires qui ont prévu une exemption pour usage personnel, le projet de loi C-311 pourrait n'avoir aucune incidence sur les recettes fiscales, si les particuliers ne dépassent pas la limite fixée dans l'exemption. Si des particuliers commandent des quantités de vin dépassant l'exemption personnelle, la société des alcools provinciale ou territoriale devrait décider de la façon d'imposer l'exemption.
Dans le cas des provinces et des territoires qui n'ont prévu aucune exemption, le projet de loi aurait surtout pour effet de réduire leurs recettes fiscales si les particuliers, qui commandent normalement du vin d'autres provinces ou territoire par l'entremise de la société des alcools de leur province ou territoire, décidaient de commander directement auprès d'établissements vinicoles.
[Français]
Il y a des impacts qu'il faut analyser. Regardons ce qui s'est passé aux États-Unis.
[Traduction]
Une étude américaine sur les expéditions de vin entre États a montré que, lorsque les États-Unis ont supprimé l'interdiction d'importer de l'alcool d'un État à un autre en 2005, les ventes de vin entre États ont augmenté de 11,5 p. 100 entre 2005 et 2008. En revanche, les ventes de vins sur lesquelles ni l'État de départ ni l'État d'arrivée n'avaient prélevé de taxes, soit parce que les producteurs de vins ne faisaient pas systématiquement payer les taxes de l'État ou à cause d'une fraude fiscale de la part des consommateurs, ont augmenté de 9,6 p. 100 au cours de cette période.
Ces données pourraient nous porter à croire que le regain d'activité entraîné par les expéditions directes de vins au Canada pourrait s'accompagner d'une perte de revenus fiscaux. Cependant, selon d'autres sources, les ventes directes de vin à des particuliers au Canada représentent à peu près 1 p. 100 des ventes de vins canadiens portant la marque de l'assurance Vintners Quality Alliance. Par conséquent, les retombées du projet de loi sur les recettes des sociétés ou régies des alcools pourraient être minimes.
Ces informations viennent des consultations prébudgétaires menées par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes en 2011.
Il s'agit en réalité de voir quelles seront les retombées et les avantages pour les producteurs de vin, évidemment, mais aussi pour tous les autres producteurs ou fabricants en rapport avec l'industrie du vin. Mon collègue a fait remarquer que cette industrie concernait beaucoup de gens, et cela pourrait donc être avantageux.
Je pense que les Canadiens auraient tout avantage à pouvoir profiter d'un plus grand choix de vins, notamment en provenance des petits établissements répartis un peu partout au Canada. Il faut vraiment étudier les choix et voir ce que cela peut rapporter pour l'économie.
Quand on analyse la situation, encore une fois, il est difficile de savoir exactement quelles seront les pertes de recettes pour les gouvernements provinciaux. Il faut bien y réfléchir. C'est pour cela qu'il est important que le Comité permanent des finances examine toutes les options et tous les avantages que peut apporter cette mesure.
Le projet de loi pose certains problèmes, mais quand on regarde les retombées positives, notamment dans le contexte actuel de notre économie, on voit qu'il pourrait être très avantageux pour les producteurs de vins et plus précisément, comme je le disais, pour les petites caves. Il faut nous pencher sur cette question.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel). Dans l'état actuel de la loi, il est illégal d'acheter du vin dans une vinerie, puis de l'emporter dans une autre province.
Au Canada, un consommateur ne peut pas acheter une bouteille de vin dans une province, puis l'emporter dans une autre province. On ne peut pas acheter du vin en ligne et se le faire livrer par la poste si le vin provient d'une autre province. Je me sers de ces exemples parce qu'en montrant les conséquences de la loi, telle qu'elle est actuellement, les gens ont peine à croire qu'elle puisse être aussi insensée et anachronique.
Il est plus facile aujourd'hui pour un consommateur d'importer du vin en provenance d'un autre pays qu'en provenance d'une autre province. Il y a plus d'obstacles au commerce entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse qu'entre le Canada et le Chili, par exemple. Cette situation ridicule doit être corrigée, et ce projet de loi sera très utile pour y parvenir.
Par exemple, si les gens du Nouveau-Brunswick font une brève visite dans une vinerie de la vallée d'Annapolis, en Nouvelle-Écosse, ils ne peuvent même pas rapporter le vin chez eux. C'est interdit par les lois fédérales et provinciales. La plupart des règles en question remontent à l'époque de la prohibition. Elles sont vétustes et coûtent inutilement des emplois aux Canadiens. Nous devons nous en débarrasser.
Voilà pourquoi j'appuie le projet de loi C-311 et que j'en suis même le comotionnaire. Le projet de loi éliminerait la règle fédérale qui interdit l'importation de vin d'une province à une autre, pourvu que le vin soit destiné à un usage personnel, et non à un usage commercial. Il modifierait la Loi sur l’importation des boissons enivrantes en créant une exception pour les cas d'usage personnel. Je suis d'avis cependant que nous devrions aller plus loin et englober dans cette exception le vin destiné aux restaurants et aux autres commerces. Mais il faudra en discuter une autre fois et obtenir l'adhésion des gouvernements provinciaux.
Le projet de loi n'éliminerait pas entièrement le problème. La plupart des provinces n'autorisent toujours pas l'importation de vin d'une autre province, mais le projet de loi C-311 serait un signal bienvenu. L'État fédéral jouerait ainsi le rôle de chef de file en éliminant tout obstacle à l'échelon fédéral. C'est un pas dans la bonne direction.
Heureusement, le gouvernement de l'Ontario avance déjà dans cette direction. L'été dernier, la Régie des alcools de l'Ontario a modifié ses règles afin d'autoriser les citoyens à rapporter jusqu'à neuf litres de vin en provenance d'une autre province. Je me demande d'ailleurs pourquoi ils ont choisi neuf litres alors que l'on sait bien que le vin se vend à la caisse. Les bureaucrates font parfois de ces choses incompréhensibles. C'est un peu comme acheter une voiture dans laquelle on ne peut vider le contenant entier d'antigel. Mais ce n'est pas le sujet du débat.
Quoi qu'il en soit, c'est un pas dans la bonne direction. Je félicite le gouvernement de l'Ontario d'avoir pris cette mesure. Il faudrait que toutes les provinces apportent des modifications de ce genre.
Le député d'York-Centre a fait allusion à la profonde réticence du Parti libéral pour le libre-échange. Or, le Parti libéral, sauf lors de la campagne électorale de 1988, a toujours été le parti prônant la libéralisation des échanges. En fait, du point de vue économique, la libéralisation des échanges est chère au Parti libéral et est fondamentale aux principes économiques auxquels nous adhérons.
Afin d'assurer la capacité concurrentielle de notre industrie vinicole, notamment des vignobles de la Nouvelle-Écosse, il est essentiel que nous éliminions ces obstacles imposés par les gouvernements tant fédéral que provinciaux. Pour ce qui est de l'industrie vinicole de la Nouvelle-Écosse, lors de mon élection, il y a 14 ans, il y avait un seul producteur vinicole dans ma circonscription, Kings—Hants. En 2010, on comptait 17 producteurs de vin artisanaux et 30 viticulteurs propriétaires de vignobles. L'industrie vinicole génère des revenus de 10 millions de dollars par année.
Le député a parlé du fait que, aujourd'hui, dans la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle-Écosse, l'industrie vinicole est peut-être l'équivalent de ce qu'elle était dans la vallée de l'Okanagan il y a 20 ans. Il a tout à fait raison. Il serait profitable pour nous de voir quel enseignement on pourrait tirer de ce qui s'est passé dans la vallée de l'Okanagan et dans la région du Niagara. Il faudrait également remonter aux débuts de cette industrie dans les vallées de Napa et de Sonomo, ainsi que sur la côte centrale, afin de déterminer les meilleures pratiques à l'échelle locale.
Quoi qu'il en soit, le succès des établissements vinicoles de ma circonscription a eu d'heureuses retombées pour les restaurants et le tourisme, notamment en stimulant le tourisme axé sur la gastronomie, qui est en pleine expansion. Il s'agit d'une ressource valable qui améliore la qualité de vie des habitants de la vallée d'Annapolis, en Nouvelle-Écosse.
Dans ma circonscription, Kings--Hants, nous pouvons maintenant nous targuer d'avoir neuf producteurs de vin soit les vignobles L'Acadie Vineyards, à Gaspereau, exploité par Bruce Ewert; Avondale Sky Winery, à Newport Landing, exploité par Ben Swetnam; Benjamin Bridge Vineyards, à Gaspereau, exploité par Gerry McConnell et sa famille; Blomidon Estate Winery, à Canning, géré par Greg Benjamin; le Domaine De Grand Pré, à Grand Pré, géré par Hanspeter Stutz, avec Jurg Stutz comme vinificateur; Gaspereau Vineyards, à Gaspereau, géré par Dan Burns, avec Gina Haverstock comme vinificatrice; Luckett Vineyards, à Wolfville, exploité par le grand entrepreneur néo-écossais qu'est Pete Luckett; Muir Murray Estate Winery, à l'extérieur de Wolfville, exploité par Jonathan Murray; Sainte-Famille Wines, à Falmouth, exploité par Suzanne Corkum.
Pour ce qui est de la reconnaissance, les gens remarquent les vins de la Nouvelle-Écosse. Beaucoup de ces établissements vinicoles ont remporté des prix. L'an dernier, par exemple, lors de la Canadian Wine Awards, Bruce Ewert de L'Acadie Vineyards a reçu une médaille d'or pour son Prestige Brut 2007. La Nouvelle-Écosse est heureuse d'être l'hôtesse de la remise de ces prix en novembre de cette année.
Un récent article du Globe and Mail, sur le Benjamin Bridge Brut Reserve, était intitulé « Surprise! Un des meilleurs vins du Canada est produit en Nouvelle-Écosse. »
On y lisait ceci:
Je le dis sans détour, un des meilleurs vins canadiens que j'aie goûtés est produit en Nouvelle-Écosse. Je suis tout simplement étonné qu'il ne provienne pas de la Champagne, en France. Il s'agit du Benjamin Bridge Brut Reserve [...]
Le secteur du vin pétillant et celui du vin de glace se développent avec succès en Nouvelle-Écosse. Ce succès stimule nos vergers et le secteur à valeur ajoutée lié aux vergers, ainsi que le secteur émergent du cidre, multipliant les retombées économiques.
C'est probablement un mauvais signe pour un secteur industriel lorsque les politiciens commencent à s'en occuper, mais il y a environ deux ans nous avons planté un vignoble sur notre propriété sur les rives du bassin Minas. Nous y avons un magnifique coteau exposé au sud. Nous avons planté des vignes L'Acadie et nous avons l'intention d'en planter davantage cette année. Dans mon emploi actuel, il n'est pas mauvais d'avoir un plan B.
Les vignobles de notre région attirent des touristes de tout le pays et de l'étranger. Les touristes font la tournée des établissements vinicoles, mangent dans nos restaurants, logent dans nos hôtels, nos gîtes du passant et hôtels et soutiennent l'économie locale.
Ce qui est bête, c'est que beaucoup de Canadiens d'autres régions du Canada qui ont goûté nos excellents vins locaux et voudraient en acheter une caisse pour apporter chez eux ne le peuvent pas. C'est bête.
Dans les années 1990, j'habitais à New York et je parcourais les États-Unis pour faire des affaires. Je me rappelle avoir passé une fin de semaine dans la région de la Napa Valley. Nous y avons acheté des caisses de vin et nous les avons fait livrer à notre adresse à New York. C'était génial. C'est ainsi que les choses devraient se passer. Ce n'est pas seulement bien pour l'économie locale, mais c'est aussi civilisé.
L'interdiction de transporter du vin d'une province à une autre ne tient pas debout; en fait, elle nuit au développement et à l'évolution des entreprises, des exploitations viticoles et des restaurants. Ça n'a pas de bon sens.
En ce qui concerne la croissance future de l'industrie viticole de la Nouvelle-Écosse, de plus en plus de Néo-Écossais découvrent et appuient les exploitations viticoles locales. En fait, l'année dernière, la Nova Scotia Liquor Commission a vendu 109 millions de dollars en vin. De ce chiffre, presque 6 p. 100 étaient des vins locaux de la Nouvelle-Écosse.
Donc, même à l'échelle de notre province, on observe une croissance. La clé pour élargir nos marchés, c'est de viser l'expansion pour que nous puissions vendre du vin dans l'ensemble du Canada.
La Nouvelle-Écosse compte une population de moins d'un million d'habitants. C'est donc dire que notre marché est trop petit pour répondre à la croissance que nous pouvons atteindre dans notre industrie. Il nous faut éliminer ces obstacles inutiles au commerce interprovincial et ouvrir nos marchés pour que les entreprises locales puissent créer des emplois et stimuler l'économie.
Je sais que je m'embarque dans des questions qui relèvent des provinces, ce qui est toujours une erreur lorsqu'on est un politicien fédéral, mais peu importe.
Je suis citoyen de la Nouvelle-Écosse. Je n'ai pas renoncé à ma citoyenneté pour devenir un politicien fédéral. À ce titre, j'ai des opinions; je pense notamment que ni la commission provinciale des alcools de la Nouvelle-Écosse ni le gouvernement provincial ne devraient intervenir dans le commerce des alcools. L'année dernière, la commission des alcools a enregistré des recettes de 230 millions de dollars et ce, sous la direction de bureaucrates. On peut imaginer à combien s'élèveraient ces recettes si la commission était dirigée par des détaillants qui comprennent les marchés. Nous pourrions privatiser ce secteur et réduire de 3 ou 4 milliards de dollars la dette provinciale.
Madame la Présidente, je souscris à la majorité des propos tenus aujourd'hui, et plus particulièrement à ceux du parrain du projet de loi, le député d'Okanagan—Coquihalla. Il défend de manière bien informée les producteurs vinicoles de sa région, tout comme le député de Kelowna—Lake Country, qui avait parrainé cette mesure législative au cours de la législature précédente.
J'appuie le projet de loi en partie pour ce qu'il apportera à l'industrie vinicole et aussi pour le modèle qu'il pourrait inspirer pour tous les produits agricoles à valeur ajoutée, dont le vin est l'archétype.
Dans notre industrie agricole, on peut choisir l'une ou l'autre de deux voies. On peut produire à grande échelle des produits transformés. Il n'y a rien de mal à faire cela et à le faire efficacement. Toutefois, cette voie signifie qu'il faut réaliser des économies d'échelle et elle marque la fin des fermes familiales. On peut aussi produire des produits à valeur ajoutée, qui permettent l'établissement d'un lien direct entre le producteur et le consommateur. Celui-ci voit qu'un certain produit lui plaît vraiment et choisit de l'acheter soit chez un détaillant, soit directement du producteur.
Voilà l'objectif de cette mesure législative, permettre aux gens de visiter un vignoble, dans une province ou une autre, de trouver un produit qu'ils aiment, et de faire le nécessaire pour qu'on le leur expédie chez eux. Je l'ai déjà fait dans ma province.
Il y a quelques années, ma conjointe et moi avons visité la péninsule du Niagara. Sur place, nous avons fait le nécessaire pour que le vignoble Andrew Peller Estates expédie tous les mois deux bouteilles de vin à notre domicile dans le comté de Lanark. C'est possible parce que nous sommes dans la même province. Si nous vivions dans une autre province, nous nous serions retrouvés le bec à l'eau, et le vignoble aussi. Le lien aurait été rompu. Je le répète, pour ma conjointe et moi, le vin n'est pas un produit de base. Nous n'en consommons pas beaucoup, mais nous sommes prêts à débourser davantage pour obtenir un produit de meilleure qualité afin d'agrémenter nos repas et nos soirées.
Je crois qu'il en va de même de nombreux consommateurs de vin et d'autres produits de nature similaire, comme le cidre, la racinette artisanale, divers produits de l'érable, différents fromages, et ainsi de suite. Pour tous ces produits, on pourrait adopter le modèle du vin qui, tout bien considéré, est un produit agricole. Ce n'est ni plus ni moins que du jus de raisin fermenté. Les raisins sont fermentés et conservés soit dans des fûts de chêne, soit dans des bouteilles, et vendus aux consommateurs. Compte tenu de tout ce qui se produit entre ces étapes, ce jus de raisin devient un produit précieux qui permet de créer une économie rurale solide.
De nombreux liens ont déjà été mis en lumière. Une région viticole prospère qui ne cesse de croître donne lieu à l'agrotourisme. Je suis moi-même un passionné d'agrotourisme, et plus particulièrement des routes des vins. Je vais vous présenter brièvement quelques-unes des routes des vins que j'ai suivies pour montrer ce qui peut arriver lorsque des producteurs établissent des liens avec des consommateurs et commencent à expédier leurs produits à ceux qui les apprécient.
J'ai fait la route des vins et visité des vignobles un peu partout, entre autres en Californie, dans l'État de New York et au Massachusetts. Je me suis rendu en Nouvelle-Zélande avec plusieurs autres députés, et nous avons visité certaines exploitations viticoles là-bas. J'ai aussi visité cinq États en Australie; en fait, je les ai tous visités, sauf le Queensland, où il fait beaucoup trop chaud pour cultiver des vins convenables. Je pourrais donner encore d'autres exemples.
J'ai visité des exploitations viticoles dans plusieurs provinces, mais je n'ai jamais pu importer légalement ce vin. J'ai fait la route des vins dans la région de Saint-Jean, au Québec. J'ai aussi fait la route des vins de la Nouvelle-Écosse et je suis rentré en Ontario. Par inadvertance, sans savoir que c'était illégal, j'ai ramené du vin du Québec. Je ne savais pas qu'on fabriquait du vin au Québec avant d'aller faire une formation linguistique à Saint-Jean, où j'ai découvert la SAQ. J'ai acheté plusieurs bouteilles et je les ai ramenées, encore une fois sans savoir que j'enfreignais la loi. Je ne contreviens maintenant plus à la loi, car je n'ai plus ce vin. Cela n'aurait pas dû se produire.
Si j'avais su ce que je faisais alors et si j'avais dit que j'aimais ces produits et que je voulais en acheter plus, on m'aurait dit que ce n'était pas permis. Ce problème doit être corrigé. Le projet de loi modificatif dont nous sommes saisis serait bénéfique pour le Canada et il ne nuirait pas aux autres pays, car notre industrie vinicole ne repose pas, comme ailleurs, sur la production de masse. Dans certains pays d'Amérique du Sud, comme le Chili et l'Argentine, ou en Espagne, des rangées et des rangées de vignes s'étendent à perte de vue. On y produit donc d'énormes quantités de ce qui est principalement une denrée.
Le secteur vinicole du Canada repose sur la microproduction, sur des microclimats, dans de petites zones. Au Québec, les zones viticoles sont déterminées principalement par des investisseurs suisses qui connaissent bien les cultures sur les versants sud dans leur propre pays. Ces zones sont délimitées par des images satellite qui indiquent les températures au sol, ce qui permet de cerner des microclimats. Les microclimats exigent un certain type de production qui relève davantage de la qualité que de la quantité.
Cette production se rattache donc à l'agrotourisme, au fait de visiter des gens dans d'autres provinces, aux personnes qui développent un intérêt pour le produit, déjà de qualité supérieure, et qui en font transporter chez eux. C'est un marché qui bénéficiera naturellement de l'ouverture commerciale, un marché qui compte peu de gens intéressés dans chaque région, mais qui couvre un grand territoire.
À propos d'une autre expérience de consommation illégale de vin que j'ai vécue à un moment donné, des amis à moi sont allés en Nouvelle-Écosse et ont rapporté du vin pétillant Jost, dont mon collègue a parlé tout à l'heure. Nous l'avons bu ensemble avec plaisir en Ontario, dans l'illégalité, sans le savoir. Il me serait impossible d'aller sur le site Web du vignoble Jost pour commander quelques bouteilles pour ma consommation personnelle. Je pourrais me rendre en Nouvelle-Écosse, mais concrètement, faire des achats par le biais de l'Internet n'est pas une option qui est viable pour moi comme ce le serait, ironiquement, si je rentrais chez moi, dans l'État du Maine, en provenance de la Nouvelle-Écosse. C'est assurément un aspect particulier qu'il faut souligner.
Pour favoriser la prospérité, nous tentons d'éliminer diverses barrières commerciales. Au niveau international, nous réussissons de mieux en mieux en tant que pays. Nous avons conclu l'Accord de libre-échange nord-américain. Nous avons négocié des accords commerciaux avec des pays aussi petits et éloignés que la Colombie et la Jordanie, ainsi qu'avec divers pays européens. Nous nous efforçons maintenant de supprimer les barrières commerciales avec l'Union européenne dans son ensemble, de même qu'avec l'Inde. Il se passe bien des choses enthousiasmantes et certaines provinces — c'est tout à leur honneur —, essaient d'éliminer leurs propres barrières commerciales. La Colombie-Britannique et l'Alberta ont négocié un accord commercial appelé l'Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre, et je pense que la Saskatchewan y a adhéré, ce qui est une bonne chose.
Toutefois, en raison des aléas de l'histoire, il s'agit en l'occurrence d'une barrière commerciale créée par le gouvernement fédéral. En tant que politiciens fédéraux, en tant qu'hommes d'État fédéraux, si je puis dire, c'est une mesure que nous pouvons prendre pour éliminer un obstacle inutile à la prospérité de nos régions rurales, à l'enrichissement culturel des consommateurs et à l'épanouissement généralisé du genre de régions rurales qui sont représentées par des personnes comme moi.
En ce moment, ma circonscription compte deux vignobles. Il fait beaucoup trop froid presque partout, mais sur la côte Nord du lac Ontario, dans le comté de Lennox Addington, il y a un coin où il est possible de cultiver du vin en petites quantités, mais c'est un très bon vin. Deux vignobles, Bergeron et 33 Vines, sont à bien des égards typiques du genre de vignobles qu'on trouve un peu partout au pays et qui méritent qu'on leur permette de vendre à l'extérieur de leur province d'origine à une clientèle intéressée et enthousiaste qui espère pouvoir goûter à leur excellent produit.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel). Il s’agit d’une loi de 1928.
Brève digression. Il fut un temps, en 1928, où ce genre d’interdiction ouvrait des débouchés dans la région où j’habite. En effet, le navire Malahat a été bâti à Victoria en 1917. C’était une goélette à cinq mats de près de 80 mètres de long et qui transportait 60 000 caisses de rhum en Californie. Elle restait dans les eaux internationales et des petits bateaux faisaient la navette pour contourner la prohibition américaine. Il s’agit ici d’une loi qui remonte à une époque lointaine, bien entendu, et qui était adaptée à situation bien différente. Cette loi n’a plus d’utilité et elle nuit même au développement de nombreux petits établissements vinicoles dans tout le Canada.
Dans l’île de Vancouver, 26 établissements vinicoles sont actuellement en exploitation. Pour leurs activités, ils achètent beaucoup de choses sur place: tout leur matériel agricole, les engrais et leur matériel de commercialisation, et ils emploient des gens pour créer des sites Web. Il s’agit d’un lien très important pour beaucoup de petites entreprises de ma circonscription et de toute l’île de Vancouver.
Ce secteur d’activité est également très important, comme beaucoup l’ont dit, pour l’industrie touristique. Ceux qui viennent visiter ma circonscription peuvent se rendre d’abord à la Starling Lane Winery, sur West Saanich Road, traverser à Salt Spring Island, comme ma collègue de Saanich—Gulf Islands l’a dit, retraverser à la Cherry Point Vineyards, à Cobble Hill, se rendre au Yellowpoint Vineyard, à Ladysmith, au Blue Grouse Vineyards & Winery de Duncan pour aboutir au plus grand établissement vinicole de l’île de Vancouver, Averill Creek Vineyards, à Duncan. Il s’agit dans tous les cas d’entreprises familiales et de petites entreprises.
Comme beaucoup l’ont déjà signalé, ce qu’il y a de particulier, c’est que les Britanno-Colombiens peuvent avoir un conducteur désigné et goûter les vins à chaque établissement et acheter une caisse à emporter ou à faire expédier chez eux. Par contre, les visiteurs albertains ou québécois ne peuvent se faire expédier du vin ni en rapporter chez eux en voiture. C’est là une règle complètement stérile, et c’est le terme le plus modéré qui me vient à l’esprit, du point de vue de la croissance et du développement économiques de toutes ces régions, plus particulièrement pour les petites entreprises qui doivent relever par les temps qui courent le défi de coûts élevés.
Ce qui pose particulièrement problème aux établissements vinicoles situés sur l'île de Vancouver et dans la vallée de l'Okanagan, ce sont les coûts croissants des terrains. C'est très difficile de développer un petit établissement vinicole en achetant des terrains. Par conséquent, il faut utiliser toutes les sources de revenus possibles pour faire croître l'entreprise. Si les établissements vinicoles étaient autorisés à faire des affaires en ligne et à expédier leurs produits partout au pays, cela leur permettrait de générer des revenus importants, tout en limitant au maximum les frais supplémentaires pour leur exploitation. Cela pourrait faire la différence entre un établissement vinicole qui fait vivre une famille et un autre qui doit fermer ses portes. Cette loi a causé des torts terribles à de petites entreprises et, avec le temps, ces torts pourraient être encore plus graves.
Le député d'Okanagan—Coquihalla ne boit pas de vin, mais je me joindrai à tous les autres qui ont avoué avoir un faible pour ce nectar. Mon conjoint et moi aimons faire la tournée des vignobles dans la vallée de l'Okanagan. Nous l'avons fait à plusieurs reprises et, à chaque fois, nous nous relayons à titre de conducteur désigné et remplissons la voiture de bouteilles que nous rapportons à la maison. Toutefois, si nous habitions en Alberta, nous ne pourrions pas ramener de bouteilles chez nous.
Lors de notre dernière tournée, des gens de ma connaissance qui exploitent un vignoble — un de mes préférés, le Road 13, à Oliver — m'ont demandé s'ils pouvaient m'envoyer une caisse. Je leur ai répondu qu'en tant que nouveau député, je serais ravi qu'ils m'envoient une caisse pour que je puisse faire goûter à mes collègues l'excellent vin de la Colombie-Britannique. Ils m'ont dit que je ne pouvais pas faire cela. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas me le vendre, que je ne pouvais pas faire leur publicité ni promouvoir l'industrie en raison de la très désuète loi en vigueur.
Nous avons traversé le pays cet et sommes passés par la vallée de l'Okanagan. Si nous avions caché du vin sous les sièges de la voiture ou placé quelques bouteilles sur le siège arrière près des chiens et l'avions rapporté ici, je ne pourrais même pas inviter mes collègues à prendre un verre plus tard, pour deux raisons. Premièrement, il n'en resterait peut-être plus et, deuxièmement, je n'aurais pas fait cela parce que c'est illégal.
Je le souligne parce que nous sommes dans une situation absurde qui empêche de petits établissements vinicoles prospères de commercialiser leurs vins de très haute qualité dans d'autres provinces.
J'ai hâte que cette question soit étudiée en comité et d'en débattre. J'ai également hâte de pouvoir inviter quelques collègues de la Chambre à venir à mon bureau déguster certains grands vins de la Colombie-Britannique, mais ce ne sera pas ce soir.
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole aujourd'hui devant la Chambre au sujet du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).
Je voudrais pour commencer souligner le travail important de mon collègue de Kelowna—Lake Country dans ce dossier. Je le félicite. Les députés savent qu'il a beaucoup fait pour faire avancer ce dossier, et je suis certain que nous continuerons de collaborer pour résoudre ce problème, de telle sorte que les Canadiens aient plus de liberté pour choisir leur vin et puissent aider une importante industrie canadienne à croître et à prospérer.
À titre d'information pour tous les députés, je leur précise que la Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes porte sur l'importation des boissons alcoolisées au Canada et d'une province à l'autre. L'Agence canadienne du revenu est responsable de l'application de cette loi, conjointement avec la Loi sur l'accise et la Loi sur l'accise de 2001. L'Agence des services frontaliers du Canada s'occupe d'appliquer la loi aux frontières. Cependant, aucune des deux agences n'intervient dans l'application de la loi pour les achats interprovinciaux.
Depuis 1928, la loi impose des restrictions concernant les déplacements interprovinciaux du vin. Cette mesure répondait peut-être aux besoins de l'époque, mais dans ce temps-là, le Canada n'avait même pas sa propre industrie vinicole. Cependant, on trouve aujourd'hui de formidables établissements vinicoles dans toutes les provinces du pays. Ce secteur se développe rapidement et prend de plus en plus d'importance au sein de l'industrie agricole, et il pourrait croître encore plus rapidement.
Au Canada, beaucoup de viticulteurs novateurs ont acquis une renommée mondiale en raison de leurs produits exceptionnels. En effet, les vins canadiens se voient fréquemment décerner des prix internationaux. Ces vins primés sont en demande partout dans le monde.
Malgré ce progrès et cette réussite, les établissements vinicoles violent la loi fédérale lorsqu'ils donnent suite aux commandes de produits soumises par des consommateurs des provinces voisines, car la Loi sur l’importation des boissons enivrantes interdit aux consommateurs d'acheter du vin directement aux marchands de vin établis à l'extérieur de leur province.
La loi pénalise les consommateurs en limitant leur choix et l'accès aux produits vinicoles canadiens, mais elle nuit également à l'industrie du tourisme culinaire et oenologique, un secteur important de l'économie de ma province d'origine, l'Ontario, et dans la belle province de Colombie-Britannique, puisque le tourisme oenologique est de plus en plus populaire dans les régions vinicoles de ces provinces. Chez les touristes canadiens et étrangers, on observe un grand engouement pour les tournées de dégustation de vins dans des régions comme celle du Niagara, en Ontario, et la vallée de l'Okanagan ou du Fraser, en Colombie-Britannique.
Il est encore plus important de souligner que cet aspect désuet de la loi limite les ventes de produits des établissements vinicoles partout au Canada, surtout les petits et moyens établissements qui commencent tout juste à établir leur marché. Beaucoup d'établissements vinicoles se plaignent que le traitement des demandes qu'ils soumettent aux sociétés des alcools provinciales en vue de commercialiser leurs produits est long et coûteux. La dernière chose dont ces marchands de vin ont besoin, c'est une loi de 83 ans qui nuit à la création d'emplois et qui ralentit la croissance économique.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ici pour discuter d'une question que j'avais posée à la ministre de la Santé le 30 septembre quand tout le Canada a appris la bonne nouvelle que la Cour suprême du Canada avait statué que le gouvernement conservateur ne pouvait pas fermer le centre Insite à Vancouver parce qu'il sauvait des vies.
J'ai demandé à la ministre de la Santé si elle accepterait la décision de la Cour suprême et si elle allait s'engager à mettre fin aux attaques du gouvernement contre ce centre. Elle a répondu qu'elle examinerait la décision. J'espère maintenant que la décision a été examinée et acceptée, et qu'elle sera respectée par le gouvernement.
Il ne fait aucun doute que la toxicomanie demeure, au Canada, un problème de santé important qui occasionne des coûts économiques d'approximativement 5 milliards de dollars annuellement en ce qui concerne les soins de santé, la perte de productivité, les crimes contre les biens et l'application de la loi. Par exemple, à Vancouver, on estime que 70 p. 100 des activités criminelles sont associées aux drogues illicites. De plus, environ 63 p. 100 des délinquants sous responsabilité fédérale ont des problèmes de toxicomanie. C'est un grave problème.
C'est également un problème de santé. Nous commençons à comprendre la neuroscience de la toxicomanie. Nous savons maintenant que les drogues changent les voies neurales du cerveau. Il est donc difficile pour les toxicomanes d'arrêter de consommer de la drogue de façon permanente. Comme dans le cas d'autres troubles neurologiques, la toxicomanie cause des changements dans le cerveau. C'est vraiment un problème de santé.
La population veut que le gouvernement participe à l'effort humanitaire visant à sauver des vies. Elle veut que le gouvernement prenne au sérieux l'objectif social visant à réduire le taux de toxicomanie et les crimes associés à celle-ci. Elle voudrait aussi que le gouvernement prête attention aux préoccupations financières et qu'il s'assure que l'argent des contribuables est dépensé judicieusement. En ce qui concerne ces questions, je crois que le gouvernement conservateur va à l'encontre des priorités des Canadiens et qu'il ne fait pas ce qui s'impose.
Les données scientifiques le prouvent: Insite sauve des vies. Plus de 20 études évaluées par des pairs le montrent. En un an, il n’y a eu aucun cas de surdose parmi les utilisateurs de drogues qui ont été supervisés au centre Insite comparativement à plus de 200 décès liés à des surdoses qui sont survenus dans les rues du quartier Downtown Eastside, à Vancouver. Insite sauve bel et bien des vies.
Pour ce qui est de réduire la toxicomanie et la criminalité, il devient de plus en plus clair que traiter les gens est la méthode la plus efficace et la moins coûteuse. Nous voyons des législateurs au Texas agiter le doigt en direction du gouvernement canadien parce qu’ils croient que notre approche n’est pas la bonne.
Il y a deux semaines, j’ai appris au comité que le gouvernement consacrait 122 millions de dollars au resserrement de la sécurité pour empêcher l’entrée de drogues dans les prisons, alors qu’au même moment, il privait de 2 millions de dollars les programmes de traitement offerts aux détenus aux prises avec un problème de drogue. Pourquoi sabrer dans les programmes de traitement alors que le traitement est la méthode la plus efficace pour contrer ce type de crimes? Par exemple, chaque dollar consacré au traitement se traduit par une réduction de la circulation de cocaïne aussi importante que celle obtenue en dépensant 7 $ pour la répression. Le gouvernement prend le problème par le mauvais bout.
Il n’obtient pas les résultats voulus et investit sans cesse plus d’argent appartenant aux contribuables dans ses politiques correctionnelles et son approche dure de la lutte aux stupéfiants qui sont un échec total. En s’opposant au centre Insite, comme il le fait depuis quelques années, le gouvernement conservateur confirme simplement que son approche est fondée sur une idéologie plutôt que sur des preuves…
À l'ordre. Je dois interrompre la députée. Elle disposera d'une minute tout à l'heure pour répondre.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir intervenir au sujet de cette importante question. La Cour suprême du Canada a rendu sa décision; nous sommes déçus, mais nous nous y plierons.
Le gouvernement est déterminé à s'attaquer aux problèmes liés à la consommation de drogues illicites au Canada. La prévention et le traitement de la toxicomanie forment un des piliers de notre Stratégie nationale antidrogue. Le gouvernement pense que le meilleur investissement possible consiste à financer des traitements et à aider les gens à se sortir de l'emprise de la drogue.
Depuis 2007, le ministère de la Santé a investi 577 millions de dollars sur cinq ans dans les activités de prévention, de traitement et d'application de la loi prévues dans la stratégie. Dans le cadre de celle-ci, nous avons investi des sommes considérables pour renforcer les programmes de traitement existants par l'entremise du plan d'action en matière de traitement.
Par exemple, nous avons consacré 30 millions de dollars sur cinq ans à une campagne ciblée de sensibilisation dans les médias. Cette campagne sensibilise les parents et les jeunes de 13 à 15 ans à propos des dangers des drogues illicites. Les études montrent qu'il est important que les jeunes reçoivent ces messages à cet âge-là.
Les annonces télévisées de la campagne axée sur les jeunes sont diffusées depuis le 3 octobre et le seront jusqu'au 30 octobre. Ensuite, elles seront de nouveau diffusées entre le 7 novembre et le 11 décembre. Cette campagne ciblée, diffusée dans les médias de masse, a donné des résultats impressionnants. Par exemple, 25 p. 100 des parents qui ont vu l'une de nos annonces télévisées ont discuté de la consommation de drogues avec leurs enfants. C'est une bonne nouvelle. En outre, le pourcentage de jeunes qui disent être au courant des conséquences que la consommation de drogues illicites pourrait avoir sur la relation qu'ils entretiennent avec leur famille et leur amis a augmenté.
Dans le cadre du plan d'action de prévention, le gouvernement finance également — par l'entremise du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue — des projets de promotion de la santé et de prévention destinés aux jeunes. Depuis l'annonce de la Stratégie nationale antidrogue en 2007, 103 projets ont été approuvés partout au Canada. Cela représente un investissement pluriannuel d'environ 40 millions de dollars dans des initiatives communautaires.
Si nous sommes en mesure de sauver un enfant ou une famille des effets dévastateurs de la consommation de drogues, l'investissement en aura valu la peine.
En conclusion, le gouvernement est conscient des défis complexes que doivent relever les toxicomanes et des répercussions que ces drogues ont sur les collectivités canadiennes. Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, afin de résoudre les problèmes liés à la consommation de drogues illicites partout au Canada.
Madame la Présidente, le député d'en face fait valoir que le gouvernement ferait tout pour protéger ne serait-ce qu'un seul enfant des effets néfastes de la drogue.
Le secrétaire parlementaire ne devrait pas oublier que les toxicomanes du quartier Downtown Eastside de Vancouver sont aussi les enfants de quelqu'un. Ce sont eux qui meurent d'une surdose. Cependant, ce genre d'incident ne se produit pas lorsque les toxicomanes sont traités au centre Insite, où on ne compte aucun décès lié à une surdose.
Ces personnes vulnérables qui vivent avec cette dépendance et ce problème de santé sont infectées par le sida, qui peut malheureusement entraîner une mort prématurée. Ces gens, qui sont les enfants de quelqu'un, pourraient mourir à cause des effets néfastes liés à la consommation de drogues. Grâce à Insite, ce risque de transmission est réduit, voire éliminé, car il prévient le partage des aiguilles.
Madame la Présidente, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision. Comme je l'ai déjà dit, cette décision nous déçoit, mais nous la respecterons.
Le gouvernement croit que le meilleur investissement possible, c'est d'investir dans les traitements et le soutien qui aideront les toxicomanes à arrêter leur consommation de drogues. C'est la méthode la plus efficace si l'on souhaite bâtir des collectivités sûres et saines.
À lui seul, le portefeuille de la santé consacre 577 millions de dollars sur cinq ans aux activités de prévention, de traitement et d'application de la loi. C'est la somme la plus élevée jamais consacrée aux initiatives de lutte à la toxicomanie, ce qui montre bien l'engagement de notre gouvernement envers les personnes, les familles et les collectivités touchées par ce problème.
Nous continuerons aussi de collaborer avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de régler les problèmes de consommation de drogues dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver et ailleurs au pays. La prévention est la meilleure stratégie qui soit, et je crois que tout le monde le sait.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de commenter la réponse que j’ai reçue après avoir posé une question assez simple. Il s’agit des avions F-35 et de l’affirmation du gouvernement selon laquelle le prix unitaire sera de 75 millions de dollars. C’est clairement une affirmation grotesque. Je veux demander au ministre de la Défense nationale s’il maintient encore sa position.
J’ai reçu l’une des réponses les plus boiteuses qu’on m’ait données depuis longtemps. Le ministre a dit que le gouvernement avait prévu un budget de 9 milliards de dollars et qu’il a un fort mandat en ce qui concerne l’achat de cet appareil. On a l’impression que le ministre interprète son mandat comme une autorisation de gaspiller de l’argent.
Le gouvernement maintient que le prix unitaire est de 75 millions de dollars. De son côté, le Service d’études budgétaires du Congrès des États-Unis, ou CBO, dit que le prix unitaire devrait être d'environ 133 millions de dollars. Notre directeur parlementaire du budget, quant à lui, estime que le chiffre sera plus proche de 150 millions de dollars, soit le double du prix que le gouvernement prétend obtenir, en dépit de nombreuses preuves du contraire. Nous ne devons pas perdre de vue que nous paierons sans doute le même prix que les États-Unis.
Les Américains se montrent très sceptiques face aux chiffres avancés par le constructeur, Lockheed Martin. Bien sûr, ces chiffres se fondent sur l’hypothèse que les États-Unis, leurs différents corps militaires et leurs alliés achèteront 3 000, 4 000 ou 5 000 appareils. Si les commandes augmentent, le prix diminuera et, inversement, si les commandes baissent, le prix grimpera. C’est un fait économique inévitable.
Sur la base des meilleurs renseignements disponibles, notre directeur parlementaire du budget et le CBO américain disent que le prix minimum se situera entre 133 et 150 millions de dollars par avion. Il ne s’agit là que du prix d’acquisition, auquel il faut ajouter tous les autres frais, sur lesquels je ne m'attarderai pas.
Comme je l’ai dit, si les commandes baissent, le prix grimpera. Qu’est-ce que les faits actuels nous annoncent?
La Turquie s’est déjà retirée du programme. Voilà une assez grosse commande qui tombe à l’eau.
L’Italie ne pourra rien se permettre. En fait, je doute que l’Italie puisse se payer ne serait-ce que des Cessna, et encore moins ces avions hautement perfectionnés.
Le Danemark a lancé un appel d’offres ouvert. Nous, du Parti libéral, disons depuis des mois, sinon des années, que le gouvernement peut à n’importe quel moment dénoncer l’engagement pris par le gouvernement précédent. Le Danemark l’a fait. Il est revenu sur les engagements financiers qu’il avait pris et a décidé de lancer un appel d’offres ouvert.
L’Australie donne fortement l’impression qu’elle se retirera aussi du programme.
Comme le Danemark, le Japon a lancé un appel d’offres ouvert afin de dépenser judicieusement l’argent des contribuables. C’est ce que nous devrions faire aussi.
Le Royaume-Uni, la Norvège et les Pays-Bas sont en train d’échelonner leurs commandes sur une plus longue période. Lorsqu’un acheteur se procure n’importe quoi, sans parler d’un avion de combat, puis décide d’étaler sa commande, c’est en général qu’il n’est pas tout à fait sûr de son achat. De toute évidence, le Royaume-Uni est extrêmement important pour l’ensemble du programme parce que c’est le plus grand acheteur, après les États-Unis.
Les États-Unis eux-mêmes affrontent d’extraordinaires difficultés financières qui rendront l’acquisition de cet avion extrêmement difficile.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Scarborough—Guildwood d’avoir posé cette question et de me donner l’occasion d’y répondre ici, à la Chambre.
Premièrement, je dirai d’abord que, dans notre monde incertain, il nous est impossible de connaître toutes les menaces auxquelles le Canada pourrait devoir faire face à l’avenir. Toutefois, comme nous l’avons indiqué en 2008 dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord, l’Aviation royale canadienne a besoin de chasseurs de nouvelle génération pour remplir ses missions principales, qui sont de défendre l’espace aérien souverain du Canada, de défendre l’Amérique du Nord en tant que partenaire du NORAD, et de doter le pays d’une capacité efficace et moderne pour les opérations internationales.
L’avion d’attaque interarmées est une plateforme polyvalente de pointe, adaptable et durable, qui nous permettra de nous défendre contre les menaces que nous prévoyons aujourd’hui et celles qui pourraient se présenter au cours des prochaines décennies.
Le F-35 est le seul chasseur qui réponde aux besoins des Forces canadiennes. Je dois rappeler au député d’en face que cet aéronef a été choisi à l’issue d’un processus concurrentiel complet et rigoureux, mené par un partenariat auquel le gouvernement libéral s’était joint.
L’engagement d’acquérir un chasseur de nouvelle génération figurait clairement dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord.
Cet engagement a été pris à la suite d’une analyse détaillée des rôles actuels et perçus de l'Aviation royale ainsi que des principales missions que ce chasseur devra exécuter. Il a été établi que le Canada aura besoin d’une flotte de chasseurs de nouvelle génération pour s’acquitter avec succès de ses obligations, tant au pays qu’à l’étranger.
Surtout, la participation canadienne au programme d’avion d’attaque interarmées créera des emplois de grande valeur et d’autres retombées économiques pour le pays pendant des décennies.
Les sociétés canadiennes auront accès à des milliards de dollars de contrats de sous-traitance pendant tout le cycle de production de plus de 3 000 avions d’attaque interarmées qu’achèteront les nations partenaires en vertu du protocole d’entente visant cet avion, sans oublier les nombreux aéronefs supplémentaires que voudront probablement acquérir des nations de l’extérieur du partenariat.
Le gouvernement maintient le cap et il a l’intention d’acquérir ces avions sans dépasser le montant que nous avons prévu. Ces coûts sont fondés sur des estimations détaillées établies de façon évolutive par le bureau du programme de l’avion d’attaque interarmées, et ils ont été validés par des analyses indépendantes.
Le Canada achète la version la moins coûteuse de l’aéronef, au point de production le plus économique.
Le Canada apporte au programme du F-35 une contribution financière déterminée.
Les coûts d’acquisition et d’entretien de la flotte de F-35 sont entièrement financés en vertu de la Stratégie de défense Le Canada d’abord et du plan d’investissement de la Défense nationale.
Les députés libéraux ont peut-être la frousse au sujet d’un programme qu’ils ont eux-mêmes lancé, mais nous maintenons notre appui constant à nos forces armées et nous leur fournissons les ressources dont elles ont besoin pour que nos soldats puissent continuer de remplir les importantes missions qui leur sont confiées.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé d'avoir lu les notes du secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Je vois qu'il s'est lui aussi laissé duper par les beaux discours du ministre de la Défense nationale.
Je suis d'accord avec lui sur un point: nous traversons une période d'incertitude. Il y a cependant des certitudes dans toute cette incertitude, et c'est que les États-Unis et l'Union européenne sont soumis à de fortes pressions financières. Par conséquent, il sera très difficile pour les gouvernements, que ce soit en Amérique du Nord ou en Europe, de justifier l'achat de ces avions de plusieurs milliards de dollars. Du coup, comme je l'ai dit tout à l'heure, les commandes sont en baisse et les pays battent en retraite. Inévitablement, le prix grimpera et les coûts...
Madame la Présidente, s’il est une chose qui est sûre, c’est que les libéraux sont des experts des annulations. Je crois que ce fut le problème dans le cas des hélicoptères dont les forces armées avaient besoin.
Le F-35 aidera les Forces canadiennes à défendre la souveraineté de l’espace aérien du Canada et à demeurer un partenaire solide et fiable pour la défense de l’Amérique du Nord, et il donnera au Canada des moyens efficaces et modernes pour les opérations internationales.
Le gouvernement est tout à fait déterminé à faire en sorte, par des moyens durables et abordables, que les Forces canadiennes soient modernes, polyvalentes et prêtes au combat. Dans cette optique, nous prenons des mesures pour améliorer l’efficience et l’efficacité à la Défense.
Les investissements que le gouvernement s’est engagé à faire dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord amélioreront l’état de préparation et les capacités des Forces canadiennes. Ils amélioreront et intensifieront la formation du personnel et augmenteront le matériel disponible pour la formation et les opérations.
Tout en honorant ses engagements, le gouvernement veillera à ce que tous les programmes et initiatives soient l’utilisation la plus judicieuse et efficace de l’argent des contribuables.
Tel est notre engagement.
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