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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 005
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 juin 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 005
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 8 juin 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Medicine Hat.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La journée de l'affranchissement de l'impôt
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier les électeurs de Calgary-Ouest de m'avoir élu pour la sixième fois à la Chambre des communes. C'est un grand honneur et un privilège pour moi de continuer à les servir en ma qualité de député.
Plus tôt cette semaine, le Fraser Institute a proclamé la journée de l'affranchissement de l'impôt, qui est le jour où la famille moyenne canadienne a gagné assez d'argent pour payer tous ses impôts.
Cette année, la journée d'affranchissement de l'impôt est tombée le 6 juin. Il s'agit d'une amélioration considérable par rapport à la date enregistrée en l'an 2000, soit le 24 juin. Grâce à la stabilité et à la fiabilité d'un gouvernement fédéral majoritaire comme celui-ci, j'espère que nous nous rapprocherons de la journée de l'affranchissement de l'impôt en Alberta, soit le 18 mai, ou mieux encore, de celle de 1961, soit le 3 mai, ce qui est un record.
Avec l'aide de mes collègue du gouvernement majoritaire, j'espère que nous continuerons de faire en sorte que la journée d'affranchissement de l'impôt arrive beaucoup plus tôt. Donnons plus de liberté aux citoyens en réduisant le rôle de l'État.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier les électeurs et les électrices de Rivière-des-Mille-Îles qui m'ont accordé leur confiance le 2 mai dernier. Je vais travailler fort au cours des prochains mois pour que les familles de ma région soient bien représentées ici, au Parlement.
Les gens de ma circonscription s'inquiètent de l'annonce de Nova Bus, qui va mettre à pied 135 travailleurs de son usine de Saint-Eustache. J'ai été très déçue d'apprendre que 200 autobus de cette compagnie destinés au marché canadien seront assemblés dans son usine aux États-Unis.
Je m'engage à tout faire en mon pouvoir pour m'assurer que nos impôts serviront à aider les familles et à créer des emplois ici, au Canada.
[Traduction]
Don Valley-Ouest
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole dans cette auguste Chambre, je ne peux m'empêcher de penser à mes origines en tant que descendant irlandais de huitième génération. Mes ancêtres sont venus en 1848 dans ce pays encore naissant pour fuir la famine, la pauvreté et le désespoir.
Je suis ici aujourd'hui grâce à la confiance que m'ont accordée les formidables Canadiens de Don Valley-Ouest et les habitants de la grande ville de Toronto, le « lieu de rencontre », et je m'engage à faire honneur à leur confiance.
Tout d'abord, je remercie Dieu de cette occasion de servir mes concitoyens. Je remercie humblement tous les résidants de Don Valley-Ouest, tous les bénévoles qui m'ont épaulé durant la campagne, ainsi que mon épouse et mes enfants, qui m'ont encouragé et appuyé dans cette aventure qui m'a conduit à Ottawa.
Plus particulièrement, je tiens à exprimer ma gratitude aux braves et valeureux Canadiens qui ont tout donné au service de notre merveilleux pays. Je promets d'honorer leurs sacrifices en m'acquittant de mon mieux du mandat qui m'a été confié.
Les programmes de microcrédit
Monsieur le Président, il y a un an, jour pour jour, la Chambre des communes adoptait à l’unanimité ma motion visant à inciter le gouvernement à accroître le financement des programmes de microcrédit.
[Français]
J'ai vu de mes propres yeux le microcrédit à l'oeuvre, et je peux affirmer que ces programmes produisent des retombées concrètes partout au monde. Ces programmes viennent en aide aux plus défavorisés de la planète. On comprendra que j'aie été très déçu de constater que le budget présenté cette semaine ne comporte absolument aucune nouvelle initiative sur le microcrédit.
[Traduction]
Je suis déçu, mais pas surpris. Le gouvernement s’est montré indifférent aux personnes à faible revenu, comme en témoignent les crédits d’impôt pour les enfants qui suivent des cours de musique ici et son attitude envers les plus pauvres de ce monde qui dépendent du microcrédit.
L’indifférence envers les moins fortunés, qu’ils soient au Canada ou à l’étranger, est un trait commun dans toutes les sphères gouvernementales.
Cypress Hills—Grasslands
Monsieur le Président, dix ans et demi, c’est vite passé. Je suis fier de revenir fort de l’appui d’un grand nombre de citoyens de Cypress Hills—Grasslands. Ils sont d'ailleurs impatients de voir notre solide leadership à mesure que nous remplirons nos engagements de longue date.
Le registre des armes d’épaule, cette épine au pied des gens de l’Ouest, sera aboli. Le financement des partis politiques par les contribuables sera réduit. Les agriculteurs pourront enfin prendre leurs propres décisions d’affaires. Voilà autant de raisons pour lesquelles je suis venu à Ottawa.
Il n’y a pas si longtemps, je demandais à mes associés en affaires, ma sœur et son mari, Wendy et Wendell Patzer, ce qu’ils pensaient de mon idée de me présenter aux élections. Ils soutenaient cette idée. Je me suis donc lancé.
Au fil des ans, ma mère m’a demandé pourquoi je faisais cela, surtout après la publication d’une lettre particulièrement caustique dans un journal, mais, à travers tout cela, elle a constamment prié pour nous. Sheila est mon grand amour depuis près de 30 ans.
Des bénévoles nous ont prêté main forte à chaque élection. Mon personnel exceptionnel a su rejoindre efficacement d’innombrables électeurs.
Encore une fois, je remercie les électeurs de Cypress Hills—Grasslands de m’avoir donné le privilège de les représenter ici, dans cette grande institution.
[Français]
Les visas
Monsieur le Président, je profite de ma première intervention à la Chambre pour remercier tous mes électeurs de Laval—Les Îles ainsi que tous les bénévoles qui ont travaillé pour moi, et pour féliciter tous mes collègues ici présents pour leur élection. Je veux ajouter que je suis fier de faire partie de la grande famille du NPD et que je vais faire tout en mon pouvoir pour aider les familles de ma circonscription.
Je me lève à la Chambre des communes aujourd'hui pour dire au gouvernement conservateur qu'il est grand temps d'assouplir les lois concernant l'obtention d'un visa de visiteur au pays. Dans mon comté comme dans plusieurs autres au Canada, des familles ne peuvent pas se réunir pour des mariages ou des décès de proches à cause de la difficulté à obtenir un visa de visiteur.
[Traduction]
Powell River
Monsieur le Président, je salue les citoyens de Powell River, de même que tous les autres électeurs de la magnifique circonscription que je représente.
Récemment, le magazine Maclean's rendait hommage à la société Catalyst Paper, de Powell River, car elle compte parmi les 50 entreprises les plus responsables au plan social. De son côté, le magazine Corporate Knights a cité Catalyst comme l’un des meilleures entreprises citoyennes du Canada.
J’ai l’honneur d’avoir été réélu pour représenter la circonscription exceptionnelle de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. On trouve dans cette circonscription quelques-unes des personnes les plus novatrices et les plus acharnées au travail. Leurs efforts engendrent des retombées non seulement pour notre collectivité, mais aussi pour tous les Canadiens.
Je tiens également à saluer la municipalité de Powell River, qui recevait hier le prestigieux prix Thomas Willis pour l’innovation de 2011, en reconnaissance de son partenariat novateur avec Catalyst.
Pendant cette crise économique mondiale, Powell River a en effet collaboré étroitement avec Catalyst pour réduire le fardeau fiscal de la société et garder les Canadiens au travail.
Les gens de Powell River et de Catalyst sont le parfait exemple de l’esprit gagnant des entrepreneurs canadiens. C’est grâce à des Canadiens comme eux que notre Plan d’action économique a connu un succès de renommée internationale.
Les petites entreprises
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre, je tiens à remercier les électeurs d’Etobicoke—Lakeshore d’avoir placé leur confiance en moi.
[Français]
Je tiens d'ailleurs à vous féliciter pour votre élection. Vous avez apporté un vent de fraîcheur à la Chambre.
Je prends la parole aujourd'hui pour souligner une mesure importante annoncée par mon collègue des Finances lors du dépôt du budget, lundi. Notre gouvernement accorde un crédit à l'embauche aux petites entreprises. Ce crédit pourra atteindre 1 000 $. Plus d'un demi-million d'entreprises vont pouvoir bénéficier de ce crédit. Voilà une mesure concrète qui va aider à la création d'emplois partout au pays.
Notre gouvernement croit fermement que les petites entreprises sont le moteur de notre économie, et nous allons toujours les soutenir.
[Traduction]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, je suis sincèrement honoré et fier de la confiance que m'ont témoignée les électeurs de Scarborough-Sud-Ouest en me choisissant pour les représenter à la Chambre des communes.
Contrairement au gouvernement conservateur, j'ai bien l'intention de représenter tous les habitants de Scarborough-Sud-Ouest et d'utiliser le temps qui m'est imparti dans cette enceinte à inciter le gouvernement à travailler pour tous les Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à vivre en toute dignité et sécurité.
Les conservateurs sont passés à côté de l'occasion de travailler pour tous les Canadiens, y compris les millions qui n'ont pas voté pour eux. Ils ont raté l'occasion de rendre le coût de la vie plus abordable, de sortir les aînés de la pauvreté et de donner aux néo-Canadiens des services d'aide à l'établissement adéquats.
Les expériences émouvantes dont m'ont fait part mes électeurs seront une source de motivation dans mon travail à titre de député. Les électeurs de Scarborough-Sud-Ouest ont voté pour du changement et j'ai l'intention de faire entendre leur voix chaque fois que l'occasion se présentera.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, le gouvernement défend les intérêts des travailleurs canadiens. Aujourd'hui même, le ministre de l'Industrie a attiré l'attentions sur les possibilités qui s'offrent au secteur de l'automobile.
Le Plan d'action économique du Canada a contribué à créer et à préserver des emplois et a aidé les entreprises à moderniser leurs opérations. Nous continuerons de renforcer nos industries, notamment l'industrie des pièces d'automobiles, en maintenant les impôts bas afin de protéger l'économie, en maintenant également les déductions pour la modernisation des usines et des installations et en offrant des incitatifs pour favoriser l'embauche de nouveaux travailleurs.
Le gouvernement travaille main dans la main avec le président Obama et son gouvernement afin de mettre en oeuvre une vision commune du périmètre de sécurité et de la compétitivité économique. Nous prévoyons que les nouveaux partenariats à long terme qui en seront issus permettront d'accélérer la circulation légitime des gens et des marchandises, tout en renforçant la sécurité et la compétitivité économique.
Grâce à la restructuration des activités de deux de nos principaux constructeurs automobiles, et maintenant que le plus fort de la récession est derrière nous, le secteur de l'automobile peut désormais se tourner vers l'avenir et saisir les possibilités qui vont de pair avec cette reprise.
[Français]
Le Centre d'interprétation du patrimoine de Plaisance
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole en cette Chambre comme représentante des citoyens et des citoyennes d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. Je tiens d'abord à les remercier de m'avoir fait confiance lors de cette dernière élection.
Je veux profiter de cette première intervention en Chambre pour souligner le travail exceptionnel des travailleurs et des bénévoles de la Corporation North Nation Mills qui s'apprêtent à lancer une nouvelle saison touristique au Centre d'interprétation du patrimoine et des chutes de Plaisance. Ils oeuvrent à mettre en valeur l'histoire de ce village et des communautés avoisinantes. Le Centre d'interprétation du patrimoine de Plaisance contribue à garder bien vivante la mémoire des origines et du développement de la région de la Petite-Nation.
De telles initiatives contribuent à l'essor et au dynamisme de nos villages et, à ce titre, je suis fière de saluer le travail exceptionnel de tous ceux et celles qui y contribuent.
Nous leur souhaitons bon succès pour 2011.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que le gouvernement conservateur soit déterminé à élargir le libre-échange, car il favorise la création d'emplois et la croissance économique pour tous les travailleurs Canadiens. C'est ce que nous avons dit pendant la campagne électorale, et c'est ce que nous ferons.
Nous savons, comme la plupart des Canadiens, que le commerce international est un enjeu qui touche chacun d'entre nous. Presque 60 p. 100 de notre PIB annuel et un emploi sur quatre au Canada sont directement ou indirectement liés à nos exportations.
On rapporte aujourd'hui que le nouveau porte-parole du NPD en matière de commerce international aurait déclaré qu'il ne partage pas le point vue de ceux qui affirment que le NPD s'oppose aux accords commerciaux.
Je crois que les faits sont clairs. Notre parti souhaite créer des emplois grâce au libre-échange, tandis que le NPD n'a pas appuyé un seul accord de libre-échange.
Nous continuerons d'axer nos efforts sur la création d'emplois et la croissance économique pour tous les Canadiens. Nous demandons aux partis de l'opposition de collaborer avec nous afin de renforcer et de créer les débouchés commerciaux qui permettront d'assurer la prospérité du Canada à long terme.
Le hockey
Monsieur le Président, la LNH retournera au Manitoba. En effet, les espoirs et les rêves de milliers de Manitobains se sont concrétisés le 31 mai lorsqu'il a été annoncé que les Thrashers d'Atlanta allaient déménager à Winnipeg.
La ligue avait demandé que l'équipe vende 13 000 abonnements d'ici le 20 juin. Après avoir offert au préalable certains billets aux amateurs de hockey du Manitoba, on a mis en vente les abonnements destinés au grand public le 4 juin, à midi; à peine 17 minutes plus tard, il ne restait plus un seul billet. Une liste d'attente comportant 8 000 noms accompagnés d'un dépôt de 50 $ a également été dressée.
Je suis fier de dire que je suis Winnipégois. À mon avis, c'est dans cette ville qu'on trouve les plus grands amateurs de hockey au monde. Comme la plupart des gens, je souhaite que l'équipe s'appelle les Jets de Winnipeg et j'ai bien hâte de voir celle-ci se mesurer à ses rivaux dans le but de remporter la Coupe Stanley.
J'ai aussi extrêmement hâte de m'habiller en blanc et de faire partie de l'une des foules les plus bruyantes et les plus énergiques de l'histoire de la LNH.
Go, Jets, go!
La Syrie
Monsieur le Président, le Canada demeure sérieusement préoccupé par la situation en Syrie, notamment le recours soutenu à la violence et à la torture contre des innocents. Les violations flagrantes de la Syrie à l'égard des droits fondamentaux de ses propres citoyens menacent la sécurité du Moyen-Orient, une région qui traverse actuellement une importante période de transition.
Le 24 mai, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes contre la Syrie, notamment diverses sanctions, et il a imposé le gel des avoirs des gens associés à ce régime violent. Qui plus est, les autorités canadiennes ont convoqué le chargé d'affaires syrien pour lui faire part de leurs préoccupations et pour exhorter de nouveau la Syrie à cesser de recourir à la force lors de manifestations pacifiques.
L'affrontement de la fin de semaine dernière dans le Golan montre que le régime syrien est de plus en plus isolé et désespéré. Il tente de détourner l'attention des observateurs sur la scène nationale et internationale pour faire oublier ses échecs et ses failles, mais Israël a parfaitement le droit de se défendre.
Aujourd'hui, nous avons appris que la Grande-Bretagne et la France présenteront une résolution au Conseil de sécurité des Nations Unies pour condamner la répression et pour exiger que le régime syrien rende des comptes et change de cap.
Nous continuerons à collaborer avec nos alliés dans l'espoir que le régime syrien modifie son orientation et mette fin aux attaques brutales contre le peuple syrien.
La Journée mondiale des océans
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale des océans. Cette journée vise à sensibiliser les gens aux problèmes qui affligent nos océans, ainsi qu'à célébrer et à encourager la conservation. Cette année, le thème de la Journée mondiale des océans est: « Jeunesse, la vague du changement ».
Nous savons que les jeunes se soucient de l'environnement et qu'ils s'inquiètent pour l'avenir. Le thème choisi vise à les inciter à prendre des mesures pour régler les problèmes environnementaux de manière durable.
Nos océans sont gravement menacés. Les changements climatiques, la pollution et la surpêche ont eu des effets dévastateurs sur nos océans. Nous devons agir maintenant.
Le Canada accuse un grand retard en ce qui a trait à la protection des écosystèmes océaniques. Si nous voulons respecter notre engagement de 2012, nous devons augmenter considérablement le nombre d'aires marines protégées sur les trois côtes. Nous devons également réduire nos émissions et prendre des mesures de conservation fondées sur des données scientifiques.
J'encourage tous les députés à participer à la Journée mondiale des océans.
Betty Albrecht
Monsieur le Président, je veux remercier aujourd'hui les citoyens de la circonscription de Kitchener—Conestoga de m'avoir encore une fois fait l'honneur d'être leur représentant et d'avoir fait confiance à notre parti pour former un gouvernement conservateur stable, national et majoritaire.
Comme les députés le savent, le soir des élections, mon épouse, Betty, s'est effondrée et elle est décédée quelques jours plus tard. Depuis, des milliers de Canadiens ont communiqué avec moi pour m'offrir leurs prières, leur sympathie et leur réconfort. Je les en remercie.
Je remercie mes collègues de la Chambre pour leur appui. Bien que cette enceinte soit parfois reconnue pour son manque de décorum et de courtoisie, cette image tranche nettement avec la chaleur et l'affection sincères que j'ai ressenties de la part de mes collègues de tous les partis au cours de ces jours difficiles.
Betty et moi formions une équipe unie dans toutes nos entreprises et Betty était pour moi une source constante d'encouragement. Je rends grâce à Dieu pour l'amour de Betty, pour ces 39 années d'un mariage heureux, pour nos trois enfants merveilleux, Gavin, Benj et Arja, et leurs conjoints, et pour mes neuf petits-enfants dont je ne pourrais être plus fier.
Ils partagent non seulement mon chagrin, mais également la gratitude que j'exprime à tous les députés aujourd'hui.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, les réductions d'impôt pour les grandes entreprises nous coûtent cher. Le gouvernement prétend le contraire, mais les faits démontrent qu'on n'a pas eu les résultats escomptés à la suite d'un tel investissement. Les grandes compagnies ne réinvestissent qu'une petite fraction de ces grands cadeaux venant du gouvernement, et elles empochent le reste.
Où est la création d'emplois? Pourquoi le premier ministre poursuit-il cette stratégie, qui ne fonctionne pas mais qui est si coûteuse?
Monsieur le Président, depuis la récession, l'économie canadienne a créé plus de 500 000 emplois. C'est un des bilans les plus impressionnants parmi les pays industrialisés. Pour cette raison, nous rejetons les hausses de taxes et d'impôt proposées par le NPD.
Monsieur le Président, prenons un exemple concret. L'an dernier, le cadeau du premier ministre à Esso L'Impériale était de plus de 100 millions de dollars. Cette compagnie a fait plus de 2 milliards de dollars de profits. Elle n'a pas besoin d'aide. Alors pourquoi un tel cadeau?
Le premier ministre peut-il nous dire combien de nouveaux emplois Esso L'Impériale a créés avec ce cadeau de 100 millions de dollars? Où sont les résultats? Où sont les emplois?
Monsieur le Président, l'économie canadienne a un des bilans les plus impressionnants en ce qui a trait à la création d'emplois en comparaison d'autres pays industrialisés. C'est la raison pour laquelle nous continuerons de garder nos taxes et nos impôts bas, pas seulement pour les grandes entreprises, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises et pour tout le monde. Il est essentiel d'éviter les hausses de taxes et d'impôt proposées par le NPD.
[Traduction]
Monsieur le Président, on pourrait croire que le premier ministre veut savoir combien d'emplois sont créés lorsqu'il donne 100 millions de dollars à une grande entreprise. On pourrait croire qu'il veut savoir cela. Les Canadiens, eux, veulent le savoir.
Le premier ministre refuse de présenter une stratégie de création d'emplois. En fait, ce qu'il nous présente dans le budget, c'est une stratégie de réduction du nombre d'emplois et les Canadiens veulent savoir dans quels emplois, services et programmes le gouvernement va couper.
Ma question est la suivante: est-ce que le premier ministre s'engagera aujourd'hui à ne pas réduire les services clés sur lesquels comptent les familles canadiennes?
Monsieur le Président, il est évident que nous ne réduirons pas de tels services, mais nous n'augmenterons pas non plus les impôts des familles canadiennes, comme le propose le NPD.
L'économie canadienne a un des taux de création d'emplois les plus élevés du monde industrialisé, en partie parce que le gouvernement a accordé des réductions générales d'impôt lorsqu'il est arrivé au pouvoir il y a des années.
Plus d'un demi-million d'emplois ont été créés depuis la récession. C'est le genre de politique que nous voulons poursuivre et c'est pourquoi les Canadiens nous ont donné un mandat fort.
Monsieur le Président, le gouvernement pourrait trouver plein d'endroits où couper, mais il ne le fait pas. Par exemple, les subventions aux sociétés pétrolières rentables seraient un début, s'attaquer aux paradis fiscaux serait une autre mesure possible ou encore, le gouvernement pourrait arrêter de faire des cadeaux fiscaux aux entreprises.
Nous voyons plutôt des coupes dans le domaine de l'environnement, des pêches, de la défense, du Musée des beaux-arts. Cela témoigne des priorités du gouvernement: les riches entreprises obtiennent le gros lot et les Canadiens les prix de consolation.
Je demande simplement quelles autres coupes le premier ministre envisage. Qu'apprendrons-nous dans les prochains jours au sujet des services sur lesquels les Canadiens comptent? Dites-nous en un peu plus...
Je le répète, monsieur le Président, le gouvernement a financé les services essentiels pour les Canadiens et continuera de le faire.
Pour ce qui est de la politique fiscale, il y a diverses mesures de prévues dans le budget pour faire en sorte que tout le monde paie sa juste part d'impôt. J'invite le chef du NPD et son caucus à lire les dispositions du budget sur la question avant de décider de voter contre.
Monsieur le Président, la lecture était finalement assez courte parce que les changements étaient surlignés en bleu. Cette lecture m'a pris une trentaine de minutes.
Nous avons déjà vu cette approche qui ne mène à rien. Devons-nous en être étonnés? L'ancien secrétaire parlementaire du ministre de la Défense a déclaré qu'il espérait qu'il y ait un taux de chômage plus élevé parce qu'il serait alors plus facile d'attirer des gens dans l'armée.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il approuve une telle insulte faite aux 1,4 million de Canadiens sans emploi? Dira-t-il clairement qu'il est contre un taux de chômage plus élevé pour faciliter le recrutement par les forces armées?
Monsieur le Président, une des grandes mesures de création d'emplois contenues dans le budget est le programme appelé Helmets to Hardhats, qui vise à aider les anciens membres des forces armées à trouver des emplois. J'invite le chef du NPD à retirer ses oeillères et à voter en faveur de ces mesures positives plutôt que de voter contre les anciens membres des Forces canadiennes.
La santé
Monsieur le Président, il y a à peine quelques semaines, le premier ministre de l'Ontario, M. McGuinty, a fait un discours important à la population ontarienne au sujet de l'état des soins de santé et de ses préoccupations quant à l'avenir de l'accord sur les soins de santé conclu avec le gouvernement fédéral. Le premier ministre McGuinty a plus particulièrement demandé que le premier ministre amorce dès maintenant les négociations avec les provinces au sujet du renouvellement de l'accord. Le premier ministre ne s'est toujours pas prononcé à cet égard.
Je voudrais savoir si le premier ministre pourrait faire part à la Chambre de ses intentions pour mobiliser les provinces afin qu'elles améliorent les soins de santé au Canada.
Monsieur le Président, l'accord sur les soins de santé doit bien entendu être renouvelé en 2014. Ce n'est pas cette année, l'année prochaine ni la suivante. Toutefois, j'ai hâte de discuter de la question avec le premier ministre de l'Ontario, quel qu'il soit, à une date subséquente.
[Français]
Monsieur le Président, le problème, c'est que l'avenir commence maintenant. Ce n'est pas seulement le premier ministre McGuinty qui demande une approche positive de la part du gouvernement fédéral. Toutes les provinces veulent voir une attitude différente de la part du gouvernement fédéral en ce qui concerne la santé et la consultation avec les provinces en général.
Pourquoi continuer avec un fédéralisme unilatéral qui ne fait pas de bien à tout le Canada?
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral parle de notre approche concernant le fédéralisme. Pendant la période du gouvernement libéral, on a coupé de 30 p. 100 les transferts en santé aux provinces. Sous notre gouvernement, les transferts en santé ont augmenté de plus de 30 p. 100. C'est ça, la différence conservatrice.
[Traduction]
Monsieur le Président, le dernier rapport du Conseil canadien de la santé fait état que le fédéral a manqué de leadership en ne parvenant pas à établir une stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, qui est l'un des principaux objectifs de l'accord sur la santé de 2004. Et pourtant, le budget ne fait nullement mention de ce programme essentiel.
Le succès de l'accord sur la santé est tributaire de la collaboration entre le fédéral et les provinces.
La ministre cessera-t-elle de refiler la responsabilité aux provinces et informera-t-elle la Chambre de ce que son gouvernement compte faire pour établir une stratégie relative aux produits pharmaceutiques?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance d'un accès abordable aux médicaments dans le cadre d'un système de soins de santé de qualité, et nous travaillons conjointement avec les provinces et les territoires, qui sont responsables, soit dit en passant, de décider des médicaments qui sont couverts par le système public.
C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté les transferts aux provinces et aux territoires de plus de 30 p. 100 depuis notre arrivée au pouvoir, afin qu'ils puissent continuer de répondre aux besoins en matière de soins de santé de leurs résidants.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, dans son dernier budget, le ministre des Finances annonçait aux Canadiens qu'ils doivent s'attendre à des coupes de l'ordre de 17 milliards de dollars. Le problème, c'est qu'il n'a jamais pris soin de nous dire dans quels domaines spécifiques ces coupes allaient être faites. Aujourd'hui, les gens craignent, avec raison, de perdre des services et des programmes importants pour eux.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire où il va faire ces coupes? Est-ce qu'il peut garantir aux Canadiens que les programmes et les services sur lesquels ils comptent ne seront pas affectés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je conseille au député de lire, lorsqu'il en aura l'occasion, les pages 209 et 210 du budget que j'ai déposé lundi, dans lesquelles le gouvernement expose les grandes lignes de l'Examen stratégique et fonctionnel, mettant l'accent sur les dépenses de fonctionnement du vaste appareil gouvernemental du Canada.
Ce sera le premier examen des dépenses de fonctionnement en plus de 15 ans. Il est grand temps de le faire, afin de sabrer dans les dépenses superflues du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, les gens ont le droit de savoir où ces coupures seront faites, particulièrement si elles affectent leur sécurité et leur bien-être.
Hier, on apprenait que le ministère des Pêches et des Océans subissait déjà certaines coupures. Quel sera le prochain programme affecté? La sécurité des aliments, la santé publique, la sécurité dans les aéroports?
Les gens ont raison d'être inquiets.
Le ministre peut-il nous confirmer que les autres coupures qu'il va faire n'affecteront pas la sécurité et le bien-être des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le processus débutera bientôt. Sous la présidence de mon collègue, le président du Conseil du Trésor, un comité spécial du Cabinet fera un examen attentif des dépenses. Le comité n'imitera pas le gouvernement libéral qui s'est livré à des coupes sauvages en 1995-1996 aux frais des provinces, des territoires et des particuliers canadiens. Nous maintiendrons les paiements de transfert aux provinces et aux territoires. Nous maintiendrons les paiements de transfert aux particuliers, aux aînés et aux personnes handicapées du Canada. Cependant, nous examinerons attentivement le coût de la prestation des services gouvernementaux et la productivité du gouvernement...
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, hier soir, alors que des gens de partout sur la planète se préparaient à célébrer la Journée mondiale des océans, les Canadiens ont appris que leur gouvernement prévoit sabrer dans les fonds consacrés à la protection et à la conservation des pêches et des océans. Ces réductions ne tiennent pas compte de notre responsabilité de protéger le plus long littoral du monde. Le gouvernement a-t-il oublié l'époque où nos pêches ont frôlé la catastrophe?
Le ministre entendra-t-il raison et s'engagera-t-il à annuler les compressions projetées pour le ministère des Pêches et des Océans?
Monsieur le Président, un examen stratégique représente pour le ministère l'occasion d'évaluer le rendement de tous ses programmes. Cela nous permet de nous assurer que nous respectons les priorités des Canadiens et le mandat clair qu'ils nous ont confié. Nous avons la responsabilité, à l'égard des contribuables, de dépenser leur argent prudemment et de l'affecter là où il sera le plus bénéfique. Nous devons nous assurer que les programmes du gouvernement sont efficaces et qu'ils produisent les résultats escomptés pour les Canadiens. Nous estimons que le ministère des Pêches et des Océans se trouve à l'étape cruciale où il doit élaborer ses programmes et politiques en fonction des besoins actuels et futurs de la nouvelle administration des pêches et des océans.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur prend des décisions qui vont mettre en péril la sécurité des Québécois. En effet, on apprend que le gouvernement va fermer les bureaux québécois du centre de recherche et de sauvetage maritime pour centraliser les opérations à Halifax. Tout cela, pour épargner de l'argent plutôt que de sauver des vies.
Le ministre se rend-il compte que ces services visant à protéger la population sont plus efficaces lorsqu'ils sont fournis dans la région là où les services sont nécessaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, les Canadiens nous ont confié un mandat clair qui consiste à mettre en oeuvre les propositions et les mesures de réduction du déficit présentées dans le budget. La décision de fermer le centre d'appel économisera des deniers publics et ne compromet ni la sécurité des gens, ni l'offre de services bilingues. De nouvelles technologies de communication permettent désormais aux employés du centre d'appel de recherche et de sauvetage d'offrir le même service de haute qualité à partir d'un centre d'appel centralisé. Les hélicoptères et les navires de recherche et de sauvetage demeureront à leur point de déploiement actuel.
Monsieur le Président, les Canadiens ont été outrés lorsque la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a affirmé, en février dernier, que les Terre-Neuviens devraient assurer seuls leur capacité de recherche et de sauvetage. Personne ne se doutait à l'époque que cela deviendrait la politique du gouvernement conservateur.
La fermeture du sous-centre de sauvetage maritime de St. John's mettra des vies en danger. Le ministre prendra-t-il l'engagement de revenir sur cette décision dangereuse et montrera-t-il qu'il prend au sérieux la sécurité des Terre-Neuviens et Labradoriens?
Il est évident, monsieur le Président, qu'en ce qui concerne les Canadiens et les services que nous leurs offrons, la sécurité est une question centrale. L'élimination du centre d'appel n'aura aucune incidence sur la sécurité des Canadiens; elle améliorera cependant l'efficacité du système tout en réalisant des économies pour les contribuables.
Ce n'est pas un centre d'appel, monsieur le Président. Le centre de coordination du sauvetage maritime de St. John's gère plus de 500 incidents par année où près de 3 000 personnes sont à risque. Il se sert de données locales pour sauver la vie de 600 personnes par année.
Le gouvernement a décidé d'accorder des allégements fiscaux de milliards de dollars aux entreprises. Il semble disposé à mettre la vie des Terre-Neuviens et des Labradoriens en péril pour les financer.
Le gouvernement acceptera-t-il dès maintenant de revenir sur cette décision des plus honteuses?
Monsieur le Président, je répète que nous ne prendrions jamais une décision qui aurait une incidence sur la sécurité des Canadiens, quels qu'ils soient.
Les ressources actuelles de recherche et de sauvetage, dont les hélicoptères et les navires, resteront dans leur base actuelle. Les services du centre d'appel seront centralisés, ce qui nous permettra de réaliser des économies et donc de nous acquitter de l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens de réduire notre déficit.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, dans un rapport du vice-chef d'état-major de la Défense nationale, on apprend que le gouvernement songe à réduire de 5 p. 100 annuellement le nombre de ses contractants et de ses réservistes. Au cours de la dernière campagne, le NPD s'est engagé à maintenir le budget de la Défense nationale dans toutes les régions, incluant la mienne, le Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Les conservateurs peuvent-ils faire de même, et assurer aux membres des forces armées et aux employés civils de Bagotville qu'ils ne seront pas victimes de ces compressions?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Il faut attirer l'attention de la Chambre sur le bilan de ce gouvernement: pendant les cinq dernières années, le budget de la Défense nationale s'est vu augmenter d'au moins 1 milliard de dollars par année, y compris pour les réservistes et pour le personnel civil.
Bien sûr, il y aura des compressions d'ordre opérationnel dans le contexte du budget de cette année, mais cette croissance et ces augmentations restent le bilan de ce gouvernement, et on en est très fiers.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question porte également sur la menace du gouvernement de supprimer des emplois de la défense dans l'ensemble du pays.
Dans ma circonscription, plus de 6 000 membres de la Force régulière et de la Force de réserve et plus de 2 500 civils servent notre pays tous les jours à la BFC Esquimalt. Cette base contribue plus de 600 millions de dollars par année à notre économie régionale.
Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à laisser tomber ces suppressions qui créent une si grande incertitude dans ma collectivité? Le gouvernement assurera-t-il à la Chambre qu'il ne fera aucune compression qui nuirait aux opérations de nos six navires de défense côtière à Esquimalt?
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement en matière de défense nationale est éloquent. Le budget de ce ministère important a augmenté en moyenne de 1 milliard de dollars par année depuis 2006.
En raison de la récession mondiale qui a frappé le pays, les Canadiens doivent se serrer la ceinture, et le gouvernement est en train de prendre des mesures pour augmenter l'efficacité opérationnelle. Nous procéderons par conséquent à un examen stratégique de certaines des dépenses de la Défense nationale, et nous communiquerons les résultats à la Chambre en temps voulu.
[Français]
Monsieur le Président, près de 7 000 membres du personnel civil et militaire de la base de Valcartier veulent savoir si les conservateurs vont couper leur budget. Alors que plusieurs régions du pays ont désespérément besoin de l'aide des militaires, notamment pour faire face aux catastrophes naturelles, les militaires doivent composer avec des ressources limitées et un manque de personnel.
Comment peut-on imaginer couper davantage? Le ministre de la Défense nationale peut-il confirmer aux gens de ma région qu'il n'y aura pas de compressions à la base de Valcartier?
Monsieur le Président, encore une fois, dans le contexte de la revue stratégique des dépenses de ce gouvernement, il y aura évidemment des compressions opérationnelles dans le budget de la Défense nationale.
Mais les faits restent les faits pour ce ministère important: la croissance de 1 milliard de dollars en dépenses supplémentaires annuelles depuis 2006 constitue le phénomène le plus important du bilan de ce gouvernement en matière de défense nationale.
Le pont Champlain
Monsieur le Président, le problème du pont Champlain mérite d'être traité sérieusement. Déjà, le pont est régulièrement fermé en partie et, en conséquence, les Québécois passent plus de temps sur les routes, arrivent en retard au boulot et se voient amputés d'un temps précieux avec leur famille: un vrai cauchemar! Cette situation gruge temps et argent aux Québécois. Dans le budget conservateur, le remplacement du pont Champlain fut totalement ignoré.
Ce gouvernement finira-t-il par se tenir debout pour les Québécois? Le ministre peut-il s'engager immédiatement à fournir les sommes nécessaires au remplacement du pont Champlain?
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de sa question. Lui-même est député de la région de Montréal depuis plusieurs années, et les libéraux ayant été là de nombreuses années, ils auraient bien pu commencer le travail.
Nous avons commencé le travail. Nous avons investi plusieurs millions de dollars pour réparer le pont et pour continuer à assurer la sécurité du pont. Dans le budget, cette semaine, nous avons annoncé 228 millions de dollars pour continuer le travail. De plus, toutes les options sont sur la table.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Pêches et des Océans.
Le gouvernement a annoncé des compressions de 57 millions de dollars au MPO et la perte de 275 emplois. Les intéressés de l'industrie de la pêche, une industrie qui contribue tellement à l'économie des localités côtières de l'Atlantique et du Pacifique, méritent de connaître le détails. Ces compressions seront difficiles au plan économique, réduiront la capacité de recherche et poseront un problème sur le plan de la sécurité.
Le gouvernement sera-t-il franc et révélera-t-il les détails des ces importantes compressions?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, un examen stratégique représente pour le ministère l'occasion d'évaluer le rendement de tous ses programmes. Cela nous permet aussi de nous assurer que nous respectons les priorités des Canadiens. Nous avons la responsabilité de nous en assurer, et les Canadiens nous en ont confié le mandat. Nous devons nous assurer que les programmes gouvernementaux sont efficients et efficaces et qu'ils atteignent les résultats attendus pour le bien des Canadiens.
Nous croyons que le MPO se trouve à un tournant crucial.
Monsieur le Président, comme nous venons de l'entendre, les médias confirment maintenant que le gouvernement conservateur ferme le sous-centre de sauvetage maritime à Terre-Neuve-et-Labrador.
Je suis absolument scandalisé par ce que je viens d'entendre pendant la période des questions. Le ministre vient de dire que cela n'aura aucun effet sur la sécurité et qu'on améliorera l'efficacité en fermant ce centre d'appel. Je n'avais jamais entendu de ma vie quelqu'un qualifier de centre d'appel un centre de secours d'urgence. Personne ne fait cela. Le budget prévoit effectivement la réalisation d'économies d'efficience.
Le ministre pourrait-il nous montrer où, dans ce budget...
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, de nouvelles technologies de communication permettent désormais aux employés du centre d'appel de recherche et de sauvetage d'offrir le même service de grande qualité à partir d'un poste central.
Nous avons une obligation envers les Canadiens. C'était clair. Nous allons remplir notre obligation de prendre des mesures pour réduire les coûts de manière à protéger les investissements des Canadiens.
L’environnement
Monsieur le Président, la lutte en faveur d'un plan canadien relatif aux changements climatiques peut dorénavant compter sur un allié inattendu, en l’occurrence les loyaux dirigeants de la société Suncor. Ceux-ci conviennent en effet que l’approche gouvernementale en matière de réglementation des émissions est coûteuse et inefficace.
Le gouvernement a toujours pratiqué une politique de libre accès à l’égard des dirigeants du secteur pétrolier. Le ministre s’engage-t-il à abandonner cette approche coûteuse et inefficace et à élaborer un plan ayant force obligatoire pour lutter contre les émissions?
Monsieur le Président, je ne puis que me réjouir du fait que la députée s’inquiète ainsi d’une industrie albertaine exceptionnelle qui crée tant d’emplois et tant de richesse pour l’économie canadienne.
La députée sait très bien que nous avons un plan et que ce plan est efficace. Nous avons commencé par nous pencher sur les émissions liées au transport. Nous nous sommes ensuite intéressés au secteur de la production d'électricité au charbon. Nous sommes sur le point d’entreprendre des consultations avec d’autres gros pollueurs, y compris le secteur pétrolier et gazier.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement ne comprend pas que son plan est un échec. Le Canada est loin de remplir ses engagements internationaux en matière de changements climatiques. En fait, le Canada n'atteindra même pas ses propres objectifs. Et dire que la majorité des programmes fédéraux de réduction de gaz à effet de serre se termine en 2012.
À quand un plan à long terme pour s'attaquer aux changements climatiques?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux.
[Traduction]
Nous avons un plan, et ce plan fonctionne. Il est vrai que les émissions augmentent. Pour faire face à ce problème, nous allons dissocier l’augmentation des émissions de la productivité et de la rentabilité des divers secteurs de génération des ressources.
Nous avons un plan. Nous avons déjà réalisé le quart de nos objectifs pour 2020. Nous allons atteindre nos cibles.
[Français]
Monsieur le Président, l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis a rejeté l'étude sur le pipeline Keystone XL et la considère, et je cite, « insuffisante ». Près d'un million de barils de pétrole de plus voyageront par ce pipeline. Selon l'agence, cela entraînera une augmentation des émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux.
Est-ce que le ministre peut confirmer ces faits et dévoiler toute étude relative aux émissions de GES et le pipeline Keystone?
[Traduction]
Monsieur le Président, l’Office national de l’énergie est un puissant organisme de réglementation indépendant qui assure la sécurité des gazoducs. Il a pour mandat d’assurer la sécurité et la sûreté des gazoducs, depuis le moment où ils sont proposés jusqu’à celui où ils sont abandonnés.
Chaque jour, le Canada et les États-Unis échangent du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité de part et d’autre de la frontière. Le gazoduc Keystone XL procurera d'importantes retombées économiques au Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement ne comprend tout simplement pas. Le Canada a perdu sa crédibilité. Les États-Unis prennent actuellement, à l'égard des gaz à effet de serre provenant des sables pétrolifères du Canada, plus de mesures que le gouvernement canadien n'en a prises en cinq ans.
Au lieu d'embaucher des équipes de spécialistes des relations publiques pour dorer l'image des sables pétrolifères à l'étranger, le gouvernement édictera-t-il des règlements prévoyant des réductions absolues des émissions de gaz à effet de serre provenant des sables pétrolifères?
Monsieur le Président, la question aborde plusieurs aspects différents.
Pendant que l'opposition ne cesse de critiquer le Canada, ici et à l'étranger, quant à la façon dont nous traitons le dossier de l'énergie, le gouvernement continuera de défendre l'économie, les ressources et les emplois du Canada et il ne s'en excusera pas.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale des océans, une journée où l'on reconnaît l'importance de préserver la santé du milieu marin et de ses ressources. Le gouvernement conservateur prend cette question très au sérieux. Nous sommes attachés à la préservation du milieu océanique fragile du Canada.
Le ministre des Pêches et des Océans aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre des récents progrès réalisés dans ce dossier?
Monsieur le Président, je félicite le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley pour sa récente réélection.
Des océans en santé jouent un rôle crucial dans la vie économique et sociale de notre pays. Voilà pourquoi j'ai été heureux d'annoncer hier trois nouveaux sites d'intérêt aux fins de la désignation de zones de protection marine sur la côte Est et dans le golfe du Saint-Laurent, ainsi qu'une stratégie de protection d'importants récifs coralliens et spongiaires sur la côte du Pacifique.
Les sites annoncés aujourd'hui viennent s'ajouter aux huit aires marines que le gouvernement protège depuis 2006, parallèlement à ses investissements dans les sciences, la Garde côtière et les pêches durables.
Les inondations en Montérégie
Monsieur le Président, le plan du gouvernement fédéral pour aider les habitants de la Montérégie à faire face aux inondations s'est tout simplement révélé pitoyable.
Après avoir retiré les forces armées juste au moment où la situation s'aggravait, le ministre de la Sécurité publique a déclaré dans une lettre que l'armée ne pouvait rester sur place pour les opérations de nettoyage parce que, écoutez bien, ce serait faire une concurrence injuste au secteur privé.
Le gouvernement accédera-t-il finalement à la demande du Québec qui réclame que des militaires appuient les bénévoles et les habitants de la région sinistrée lors des opérations de nettoyage suite à ce désastre d'une ampleur inégalée jusqu'ici?
Monsieur le Président, advenant une demande provinciale, les Forces canadiennes sont déployées sur le terrain en moins de 24 heures. Plus de 800 membres de l'Armée de terre, de la Marine et de l'aviation ont participé au renforcement des digues, à l'érection de murs de sacs de sable, à la protection de l'infrastructure et des maisons, à l'entretien des routes principales et à l'évacuation des civils des zones inondées.
Les Forces canadiennes ont travaillé en étroite collaboration avec les autorités provinciales pendant cette période de crise afin de protéger les citoyens, les propriétés et l'infrastructure. Les Forces canadiennes sont toujours prêtes à intervenir pour prêter main forte en cas de situation d'urgence.
[Français]
Monsieur le Président, cette fin de semaine, des milliers de Québécois vont converger vers Saint-Jean pour aider les sinistrés. Cette solidarité s'inscrit dans la foulée de ce que nous avons vu lors du déluge du Saguenay et lors de la crise du verglas. Malheureusement, elle n'est pas partagée par le gouvernement conservateur qui, pourtant, a la responsabilité de représenter tous les Canadiens, y compris les Québécois qui ont voté pour le NPD.
Le gouvernement fera-t-il preuve de solidarité avec les sinistrés et permettre aux troupes canadiennes de participer au nettoyage?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Forces canadiennes demeureront dans ces régions sinistrées pour appuyer les autorités civiles, tant et aussi longtemps que leurs capacités uniques seront requises.
Tous les députés qui siègent dans cette enceinte devraient être fiers du travail remarquable qu'ont effectué les Forces canadiennes au Québec, au Manitoba et tout récemment en Saskatchewan pour assurer la protection de leurs concitoyens menacés.
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, même si les conservateurs prétendent que la TVH serait une bonne chose pour les gens de la Colombie-Britannique, un comité indépendant mandaté par le gouvernement de cette province a révélé qu'avec la TVH, les familles paieront en moyenne 350 $ de plus en taxe de vente. De surcroît, les réductions de coût promises pour les entreprises doivent encore se concrétiser.
Le ministre pourrait-il indiquer à la Chambre s'il pense encore que la TVH est bonne pour les gens de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait sans doute, la taxe de vente provinciale relève de la province. Elle n'est pas de compétence fédérale. La décision appartient au gouvernement et à la population de la Colombie-Britannique, comme ce fut le cas dans le passé pour l'Ontario et les provinces de l'Atlantique qui ont choisi d'harmoniser les taxes. La question ne relève pas du gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement ne comprend tout simplement pas. À cause de l'augmentation des taxes subie par les familles de la Colombie-Britannique, les conservateurs ne peuvent plus se vanter d'avoir allégé leur fardeau fiscal. Même la première ministre Clark admet que la TVH fait du tort aux familles de la Colombie-Britannique.
Devant la perspective sans précédent d'un référendum sur l'élimination de la TVH, le gouvernement de la Colombie-Britannique promet désormais des changements. Mais il reste que la TVH a pour effet de transférer une partie du fardeau fiscal des entreprises aux familles des travailleurs.
Les conservateurs...
Non seulement le gouvernement comprend très bien, monsieur le Président, mais les électeurs canadiens ont bien compris, eux aussi, le 2 mai, et lui ont donné un mandat très fort. Les électeurs ont fait un choix entre la fiscalité lourde et les grosses dépenses proposées par le NPD et les allégements fiscaux, les emplois, la croissance, un Canada créatif, la formation, l'acquisition des compétences et les mesures d'encouragement des entreprises canadiennes, petites et grandes, pour créer des emplois.
Le peuple canadien nous a donné un mandat fort. Il a fait son choix.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture a une fois de plus déclaré qu’il fera fi de la Loi sur la Commission canadienne du blé, et refusera de tenir un vote qui permettrait aux producteurs de blé et d’orge de se prononcer sur leur gagne-pain et abolira unilatéralement la commission.
Former un gouvernement après avoir obtenu seulement 24 p. 100 des voix des Canadiens qui ont le droit de vote ne constitue pas le vote exigé par la loi.
Pourquoi refuse-t-il de demander aux personnes mêmes qui seront anéanties par sa décision si elles approuvent la disparition de la Commission du blé? De quoi le ministre a-t-il peur? Pourquoi a-t-il l’intention d’ignorer la loi?
Monsieur le Président, les agriculteurs de l’Ouest canadien nous ont donné pour mandat clair d’aller de l’avant dans cette direction. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi le député de Guelph refuserait aux agriculteurs de l’Ouest canadien les mêmes choix, responsabilités et privilèges que ceux dont jouissent les agriculteurs de sa région.
Les transports
Monsieur le Président, en Ontario, les agriculteurs ont le droit de vote.
En octobre dernier, le rapport d’une étude fédérale du service ferroviaire qui a duré quatre ans signalait que les expéditeurs de grain, de produits forestiers et d’autres marchandises obtiennent des services de très piètre qualité. Le problème vient d’un déséquilibre dans les forces du marché, qui favorise nettement les compagnies de chemins de fer.
Après un délai supplémentaire de six mois, le gouvernement a accepté en mars dernier de corriger ce déséquilibre. Il suffit d’une simple modification de la Loi sur les transports au Canada mais, curieusement, le discours du Trône ne contient pas un mot à ce sujet.
Le gouvernement prendra-t-il l’engagement ferme de promulguer cette nouvelle mesure législative d’ici la fin de l’année civile?
[Français]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a maintenant un peu plus de cinq semaines, un pipeline a déversé 28 000 barils de pétrole brut sur des terres revendiquées par la Première nation Lubicon. Ce déversement massif constitue un risque pour la santé de la collectivité et son approvisionnement en eau. Selon les directives provenant du Cabinet, le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien doit venir en aide aux Premières nations en cas d'urgence, comme c'est actuellement le cas. Le chef Noskey a demandé le soutien du gouvernement fédéral pour procéder à une évaluation indépendante des dommages et des moyens d'y remédier.
Le ministre peut-il expliquer les mesures qu'il entend prendre pour protéger la santé et les intérêts de la Première nation Lubicon?
Monsieur le Président, il va sans dire que les fonctionnaires de mon ministère communiquent et collaborent avec les dirigeants de la Première nation Lubicon. Je tiens également à souligner que nous avons fait beaucoup de choses concernant l'eau et sa réglementation. Le gros de nos efforts s'est d'ailleurs fait en collaboration avec les Premières nations de l'Alberta signataires de traités; et c'est ce que nous allons continuer à faire.
Monsieur le Président, le bassin du fleuve Mackenzie, qui compte un grand nombre de communautés métisses et des Premières nations, constitue pour ces dernières un moyen autant de subsistance que de transport. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest comme la Nation denée se sont inquiétés des répercussions transfrontalières que ce déversement et le développement des sables pétrolifères pourraient avoir.
Dans la mesure où c'est le gouvernement fédéral qui doit protéger les droits et les intérêts des peuples autochtones et atténuer les répercussions transfrontalières des incidents, quand pouvons-nous nous attendre à ce qu'il fasse preuve de leadership dans le dossier de l'Entente-cadre sur le bassin du Mackenzie?
Je le répète, monsieur le Président, les commentaires de la porte-parole néo-démocrate sont toujours les bienvenus. Je dois cependant dire que je ne lui ai pas encore souhaité la bienvenue à elle, personnellement, et que j'attends avec impatience de pouvoir la rencontrer.
Les progrès relativement à cette initiative vont bon train. J'ai d'ailleurs assisté à une réunion d'information à ce sujet. Je suis tout à fait prêt à poursuivre le dialogue avec la députée d'Edmonton—Strathcona.
La santé
Monsieur le Président, la santé mentale est façonnée dès les premiers moments de la vie et est influencée par de nombreux facteurs sous-jacents dans le milieu de l'enfant. La ministre de la Santé aurait-elle l'obligeance d'indiquer à la Chambre comment le gouvernement aide à outiller les enfants pour qu'ils puissent faire face à des situations difficiles et améliorer leurs relations sociales, leurs aptitudes à résoudre des problèmes et leur rendement scolaire?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Barrie de son excellent travail dans le domaine de la santé mentale.
Au nom de la ministre de la Santé, je suis heureux d'informer la Chambre aujourd'hui que le gouvernement a annoncé un investissement important à l’appui d’un projet pour la santé mentale des enfants d’âge scolaire. Le financement annoncé aujourd'hui vise à améliorer la santé émotionnelle et sociale des enfants âgés de 6 à 12 ans et cible également les parents, les enseignants et les partenaires communautaires répartis dans 25 écoles de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et de l'Alberta.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des investissements réalisés par le gouvernement dans le but de comprendre ce qui favorise le mieux une bonne santé mentale dans les populations vulnérables du Canada.
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai déjà travaillé avec de petites entreprises qui aidaient les Canadiens à utiliser moins d'énergie à la maison et donc, à économiser de l'argent. Ces petites entreprises seraient bien déçues de savoir qu'aucune véritable réponse n'a été fournie mardi à la question concernant le programme écoÉNERGIE pour la rénovation de maisons. Il s'agit d'un programme que le gouvernement a éliminé, puis rétabli et qu'il a de nouveau éliminé pour mieux le rétablir encore une fois. Il n'est pas possible d'exploiter une petite entreprise dans un tel contexte.
Étant donné que les conservateurs prétendent que la stabilité est très importante pour eux, pourquoi ne tiennent-ils pas parole et ne s'engagent-ils pas à assurer la stabilité de ce programme pendant cinq ans, plutôt qu'un an, afin d'aider les petites entreprises?
Monsieur le Président, le gouvernement est fier d'avoir investi 10 milliards de dollars dans les énergies propres et l'assainissement de l'environnement. Nous sommes fiers du programme écoÉNERGIE, qui aide des milliers de propriétaires partout au pays à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison, en plus d'aider les petites entreprises d'un océan à l'autre.
Nous sommes très fiers de continuer à investir des sommes importantes dans les énergies propres et d'appuyer ainsi le développement des énergies renouvelables à l'échelle du Canada.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, le pont Champlain est une infrastructure cruciale pour l'économie du Québec. Les experts ont conclu au besoin urgent de le remplacer et d'inclure du transport durable d'avenir. Mais rien, il n'y a pas d'argent dans le budget, ni de plan. Tous se demandent quand les besoins de la Rive-Sud seront respectés.
Quand le gouvernement va-t-il enfin annoncer la construction d'un nouveau pont et y inclura-t-il du transport durable, comme le système léger sur rail?
Monsieur le Président, notre gouvernement connaît bien l'importance de ce dossier pour la grande région de Montréal.
Je vais d'abord demander à mon confrère de bien relire le budget. En effet, 228 millions de dollars y sont consacrés aux ponts de la région de Montréal. Alors, si l'avenir du pont Champlain est si important pour lui, qu'il vote pour le budget.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, aujourd'hui, les politiciens de l'Union européenne ont adopté une résolution invitant le Canada à retirer sa contestation déposée devant l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'interdiction injuste et inappropriée des produits du phoque canadiens. Nous savons également que la contestation devant l'OMC concernant les produits du phoque a pour but de protéger et d'améliorer la sécurité financière des Canadiens.
Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international pourrait dire à la Chambre si le Canada à l'intention de renoncer à cette contestation?
Monsieur le Président, premièrement, permettez-moi de féliciter la députée de Kildonan—St. Paul de sa réélection à la Chambre.
La position du Canada sur la question du phoque est une question complètement séparée des négociations en cours avec l'Union européenne sur notre accord économique et commercial global. De plus, l'interdiction par l'UE de presque tous les produits du phoque canadiens va à l'encontre des obligations commerciales internationales de l'UE. C'est pourquoi le gouvernement canadien a eu recours au processus de règlement des différends de l'OMC et nous allons aller de l'avant avec notre contestation devant l'OMC.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, une famille de ma circonscription est menacée d'expulsion dans une semaine si le ministre de l'Immigration n'intervient pas. Voilà quatre ans que les membres de la famille Castillo Olivares, famille d'origine mexicaine, ont fui leur pays, où ils ont été victimes de violence et même de menaces de mort. Ils ont trois enfants très bien intégrés ici, et les deux parents travaillent.
Vu l'urgence, pourquoi le ministre refuse-t-il d'utiliser son pouvoir discrétionnaire pour leur permettre de rester au pays?
Monsieur le Président, je félicite l'honorable députée de son élection.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le ministre ne peut pas faire de commentaires sur des cas particuliers. Cela étant dit, notre processus pour les demandeurs d'asile est très juste et comporte plusieurs niveaux d'appel, y compris l'accès aux demandes de résidence permanente pour motifs humanitaires. J'imagine que cette famille est passée par toutes ces procédures, mais notre système doit traiter tous les cas de façon juste, et c'est ce que nous faisons.
Postes Canada
Monsieur le Président, alors que Postes Canada a rejeté la plus récente proposition de règlement soumise par le syndicat et que les moyens de pression se poursuivent, le silence du gouvernement dans ce dossier est inquiétant.
Le ministre responsable de la Société canadienne des postes ne comprend-t-il pas que son mutisme cautionne les agissements de Postes Canada, alors qu'il lui faut plutôt envoyer un signal clair à l'effet que le gouvernement s'attend, lui aussi, à une solution négociée, seul dénouement susceptible de mener à un renforcement de ce service public, y compris dans les petites collectivités?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons effectivement assuré une présence. Nous avons envoyé des médiateurs à la table de négociation pour encourager les deux parties à régler leur différend. Souvent, dans ces situations, ce sont les parties au conflit qui trouvent les meilleures solutions.
Nous sommes très frustrés de voir que cette situation n'est toujours pas réglée, alors nous avons consacré beaucoup d'efforts et insisté beaucoup pour nous assurer que les parties en cause savent l'importance de cette question pour les Canadiens.
J'ai rencontré le président de Postes Canada et le président du syndicat. Nous continuons de les encourager à s'entendre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter de nouveau ce projet de loi au nom des gens de métier du secteur de la construction et de leurs apprentis liés par contrat. C'est la troisième fois que je le présente depuis ma première élection.
Les gens de métier du secteur de la construction font pression depuis plus de 30 ans pour l'adoption du projet de loi, qui constitue toujours l'une de leur principales priorités lors de leurs conférences législatives.
D'une législature à l'autre, le gouvernement promet vaguement de faire avancer les choses, mais à la fin, aucune mesure concrète n'est prise. Il est temps de corriger la situation.
Ce qu'on demande est tout simple: permettre aux gens de métier et aux apprentis de déduire des frais de déplacement et de logement de leur revenu imposable afin de pouvoir décrocher un emploi dans un chantier situé à plus de 80 km de leur résidence et de le garder.
Au moment où certaines régions du Canada sont frappées par un haut taux de chômage et que d'autres connaissent des pénuries temporaires de main-d'oeuvre qualifiée, le projet de loi dont nous sommes saisis propose une solution aux deux problèmes. Qui plus est, il n'aurait aucune incidence sur les dépenses du gouvernement, car les coûts liés aux réductions d'impôt sur le revenu seraient largement compensés par les économies d'assurance-emploi réalisées.
Maintenant que les conservateurs sont majoritaires à la Chambre des communes, ils n'ont plus d'excuses. Le gouvernement est en mesure d'appuyer le projet de loi et il doit le faire. Il doit appuyer sans équivoque les gens de métier du secteur de la construction.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation de décès).
-- Monsieur le Président, je suis ravie de présenter aujourd'hui un projet de loi qui réglerait une plainte de longue date des veuves et des veufs canadiens. Il éliminerait l'impôt payable sur toute prestation de décès versée en vertu du Régime de pensions du Canada.
Actuellement, recevoir cette prestation peut avoir des conséquences financières désastreuses pour les conjoints survivants. La conséquence la plus évidente, bien sûr, est que la prestation réduit l'argent dont les survivants disposent pour les funérailles. Cependant, la conséquence la plus importante est qu'elle peut faire passer les survivants dans une tranche d'imposition supérieure, ce qui pourrait nuire à leur admissibilité à l'aide sociale ou à un crédit d'impôt pour la TPS ou la TVH. La somme de 2 500 $ versée aux survivants est déjà insuffisante et, pour comble d'insulte, le gouvernement la rend imposable.
Je demande à tous les députés de la Chambre de faire ce qui s'impose et ce qui est juste en adoptant mon projet de loi le plus tôt possible afin de soutenir les familles qui pleurent la perte d'un être cher et de s'assurer qu'elles ne sont pas pénalisées sur le plan financier.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche).
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter de nouveau un projet de loi que j'avais mis de l'avant lors de la dernière législature. Ce projet de loi améliorerait considérablement la vie de milliers de Canadiens qui sont les principaux dispensateurs de soins de leur conjoint.
À bien des égards, ce projet de loi est un complément tout à fait approprié au crédit d'impôt bonifié du gouvernement pour aidants familiaux annoncé dans le dernier budget. Malgré la récente bonification du montant, il reste des cas où les conjoints ne peuvent pas profiter de ce crédit. C'est tout simplement scandaleux.
Pratiquement tous les proches possibles et imaginables d'une personne handicapée, y compris un fils ou une fille, un petit-fils ou une petite-fille, un frère, une soeur, une nièce, un neveu, une tante, un oncle, un parent ou un grand-parent, peuvent demander ce crédit. Les seules personnes exclues sont celles qui sont les plus susceptibles de s'occuper des personnes handicapées au jour le jour: les conjoints. C'est profondément injuste et cela déprécie les soins prodigués chaque jour de chaque semaine de chaque année par les conjoints.
Chaque année, le quart de la population canadienne dispense des soins non reconnus à un proche ou à un ami souffrant d'un grave problème de santé. Plus de 75 p. 100 de ces dispensateurs de soins sont des femmes. La Canadian Caregivers Association estime que, chaque année, le travail non rémunéré des dispensateurs de soins équivaut à une contribution de 5 milliards de dollars au système de santé, ce qui représente une économie énorme pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Rendre les conjoints admissibles au crédit d'impôt est un petit pas en avant. Cette mesure indiquerait clairement que le gouvernement reconnaît la contribution exceptionnelle des conjoints en tant que dispensateurs de soins et leur apportera un appui supplémentaire pour qu'ils puissent prodiguer à leur proche les soins nécessaires pour lui permettre de vivre dans la dignité et avec un maximum d'indépendance.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
demande à présenter le projet de loi C-204, Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario.
-- Monsieur le Président, je présente aujourd'hui à la Chambre le projet de loi intitulé Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario. Cette mesure législative créerait une agence de développement économique libre d'ingérence politique dans le Nord de l'Ontario.
Chaque région du Canada possède sa propre agence indépendante, y compris le Sud de l'Ontario. Or, le gouvernement refuse de traiter les Ontariens du Nord sur un pied d'égalité. En vertu de cette loi, dix circonscriptions du Nord de l'Ontario seraient desservies par cette agence de développement économique indépendante.
J'exhorte le gouvernement à appuyer cette mesure législative et à la faire sienne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le 16 juin 2011, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 juin 2011. Que le jeudi 16 juin 2011, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre soient ceux d'un vendredi, sous réserve que les avis puissent être déposés au plus tard à 18 heures. »
[Traduction]
Pétitions
L'accord de libre-échange Canada-Union européenne
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des citoyens préoccupés qui demandent aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de cesser immédiatement les négociations avec l'Union européenne et de tenir des consultations publiques à l'échelle nationale pour déterminer s'il faut donner suite à un éventuel accord commercial et, dans l'affirmative, comment s'y prendre.
Les pétitionnaires estiment que, sur le plan des droits d'approvisionnement, des priorités locales, de la réglementation de l'environnement et des droits d'usage de l'eau, l'accord de libre-échange que le Canada négocie actuellement avec l'Union européenne dépasse largement le cadre habituel du commerce.
Le programme national de garderies
L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
Monsieur le Président, je suis fier de présenter la pétition suivante signée par plusieurs centaines de résidants de Guelph qui demandent au gouvernement d'exclure tous les gouvernements infranationaux et leurs organismes publics, y compris les administrations municipales, de tout accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.
Le 2 mai 2009, le Canada et l'Union européenne ont annoncé qu'ils entamaient les négociations en vue de conclure un accord économique et commercial global, également appelé AECG. Un accord devrait être signé en 2011-2012.
Dans sa forme actuelle, l'AECG inclut les marchés publics, notamment aux échelles provinciale et municipale.
Or, en se voyant privées du droit de se doter de leurs propres politiques relatives aux marchés publics, des municipalités telles que Guelph ne pourront plus se procurer du matériel et des services auprès de fournisseurs locaux, ce qui est l'un des moyens les plus importants pour stimuler l'innovation, encourager le développement économique communautaire, créer des emplois et atteindre des objectifs louables en matière de politiques publiques à l'échelle locale.
Monsieur le Président, je présente une pétition visant à demander au gouvernement du Canada d'établir un haut-commissariat dans la République des Îles Fidji. J'ai reçu à mon bureau des pétitions portant des centaines de signatures de Canadiens d'origine fidjienne établis dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique.
Comme le soulignent les pétitionnaires, les dossiers d'immigration et autres affaires consulaires qui proviennent des Îles Fidji sont actuellement traités par le haut-commissariat canadien situé à Sydney, en Australie, ce qui cause des retards et rend le service inefficace. Une telle situation entraîne des répercussions importantes sur le tourisme, le commerce, la coopération économique et l'immigration. Plus de 100 000 Canadiens originaires des Îles Fidji font régulièrement l'aller-retour entre les deux pays, s'occupent de questions d'immigration et possèdent des intérêts fonciers au Canada et aux Îles Fidji.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'établir un haut-commissariat canadien aux Îles Fidji, comme l'ont déjà fait les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine et l'Inde, afin d'améliorer la prestation des services gouvernementaux pour tous les Canadiens et d'accroître la coopération économique entre le Canada et les Îles Fidji.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée littéralement par des milliers de Canadiens qui souhaitent attirer l'attention du Parlement sur le fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu et que les maladies liées à l'amiante tuent plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles réunies. Ils font également remarquer que, en dépit de cela, le Canada demeure un des plus grands producteurs et des plus grands exportateurs d'amiante du monde.
Les pétitionnaires soulignent par ailleurs que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars, utilisant les missions à l'étranger et les ambassades canadiennes pour en faire le commerce, et envoyant des équipes d'avocats du ministère de la Justice partout dans le monde pour faire de la propagande en faveur de l'industrie de l'amiante.
Par conséquent, les pétitionnaires pressent le Parlement du Canada d'interdire l'utilisation de l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante, de mettre fin à toute subvention gouvernementale de l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs contre l'amiante, dont la Convention de Rotterdam.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
La dernière fois que nous avons débattu de cette motion, il restait cinq minutes au député de Selkirk—Interlake pour les questions et observations. Nous passerons donc aux questions et observations.
La ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest a la parole.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous expliquer dans quelle mesure le Plan d'action économique a été utile pour le Manitoba et pour les Prairies? En tant que ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest, je crois comprendre qu'un grand nombre d'emplois ont été créés au cours de la première phase du Plan d'action économique. Maintenant que nous sommes rendus à la deuxième phase, pourriez-vous nous en dire davantage sur certaines parties du plan?
Monsieur le Président, je vous félicite de votre élection à la présidence. Je me réjouis de pouvoir travailler avec vous au cours des quatre prochaines années.
Le Plan d'action économique a été un programme très bien accueilli dans ma circonscription. Les municipalités étaient enchantées de recevoir des fonds pour procéder à des investissements grandement nécessaires dans l'infrastructure. Le plan a aidé à faire sortir de l'argent des coffres de la province, par l'intermédiaire du Fonds Chantiers Canada et du Fonds d'adaptation des collectivités. Nous avons vu beaucoup d'investissements dans différents projets partout dans ma circonscription. Des centaines de millions de dollars ont été investis dans ma circonscription par les gouvernements fédéral, provincial et municipaux. Cela a aidé à créer des emplois à court terme et à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour soutenir la productivité et la qualité de vie dans les régions rurales du Manitoba.
De plus, le programme de travail partagé de l'assurance-emploi a vraiment aidé certaines de nos grandes entreprises, en particulier dans le secteur de l'acier qui a connu un ralentissement important durant la récession. Ces dernières ont été en mesure de garder du personnel disponible et sur place grâce au travail partagé. Elles ont pu procéder à de nombreuses mises à niveau dans les usines de ma circonscription. Par la suite, à la fin du ralentissement, elles ont été en mesure de reprendre très rapidement la production à pleine capacité parce qu'elles avaient encore tout leur personnel; elles ont pu mettre la clé de contact et redémarrer les usines. Cela a créé beaucoup d'emplois et permis de rétablir la santé économique de ma circonscription.
Monsieur le Président, le député de Selkirk—Interlake, que je connais très bien, peut-il répondre à la question à laquelle le premier ministre n'a pas répondu plus tôt, concernant les 100 millions de dollars accordés à Imperial Oil dans le cadre d'un plan d'action économique antérieur. Il s'agit de 100 millions de dollars en allègements fiscaux.
Le chef de l'opposition a posé cette question, non pas une, ni deux, mais bien trois fois, et le premier ministre était incapable d'y répondre.
Il est à espérer que les conservateurs ont eu un peu de temps pour se pencher là-dessus. La question est très simple. Les conservateurs ont dépensé 100 millions de dollars. Peuvent-ils nous expliquer un des avantages tangibles de ces 100 millions de dollars que les conservateurs ont pris à même l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, la question qui revient sur le tapis est la suivante. Pourquoi le NPD n'appuie-t-il pas le budget de 2011? On y trouve pourtant bon nombre des mesures recommandées par le NPD, notamment des mesures d'aide pour les aînés. Ce n'est peut-être pas aussi élevé que ce que le NPD avait demandé, mais le budget prévoit de l'aide pour les aînés grâce à l'augmentation du SRG.
Le NPD a demandé que nous fassions plus pour les médecins et le personnel infirmier oeuvrant dans les régions rurales. Le budget prévoit de l'aide pour eux aussi, mais le NPD va voter contre le budget.
Le NPD veut s'assurer que nous protégeons les soins de santé. Nous en avons tenu compte dans le budget en veillant à ce que les provinces continuent de recevoir des transferts de péréquation et des transferts en matière de santé qui augmenteront à raison de 6 p. 100 par année. Dans ma province, le Manitoba, cela signifie que les transferts en matière de santé vont se chiffrer à plus de 1 milliard de dollars cette année. C'est une hausse de près de 30 p. 100 par rapport à la période où les libéraux étaient au pouvoir.
Le budget comprend d'autres mesures que le NPD avait demandées, comme le programme écoÉNERGIE Rénovation qui a été renouvelé. Les députés néo-démocrates ont réclamé le programme « Helmets and Hardhats ». Nous avons collaboré avec eux et nous avons fini par inclure ce programme dans le budget.
Les deux côtés doivent faire des compromis. Alors, pourquoi le NPD n'appuie-t-il pas ce budget?
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'interviens à la Chambre depuis notre retour, j'aimerais vous féliciter de votre élection. Je tiens également à remercier les merveilleux résidants de la circonscription de Sudbury de m'avoir réélu.
Je m'asseyais auparavant beaucoup plus près de mon collègue, le député de Selkirk—Interlake, et nous avons eu bien des conservations. Nous avons maintenant l'occasion de tenir cette conversation en étant chacun de notre côté de la Chambre. C'est intéressant pour nous deux.
Dans la réponse que vous avez donnée à mon collègue de Burnaby—New Westminster, vous avez entre autres mentionné que le budget propose des mesures pour pallier la pénurie de médecins et d'infirmières dans les collectivités rurales et du Nord. De ce côté-ci, nous estimons que ces mesures ne vont pas assez loin.
Si je ne m'abuse, le budget prévoit un investissement de neuf millions de dollars, mais ce montant ne suffit pas pour former les médecins et les infirmières qu'il nous faut, surtout dans le Nord de l'Ontario et d'autres régions rurales. Ce que vous faites, c'est que vous vous tournez vers les médecins dans les grands centres urbains, puis espérez peut-être qu'ils...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député puisqu'il ne lui reste que très peu de temps pour obtenir une réponse. Je lui rappellerai qu'il est tenu d'adresser ses observations par l'entremise de la présidence et non pas directement aux autres députés.
Le député de Selkirk—Interlake a la parole.
Monsieur le Président, je félicite le député de Sudbury de sa réélection. J'ai bien aimé m'asseoir à ses côtés alors que nous étions à l'autre extrémité de la Chambre. Nous aurons encore bien des occasions de copiner à la Chambre. Nous nous entendons bien.
Ce que nous allons faire pour les médecins et les infirmières en milieu rural et la création de nouvelles occasions dans les régions rurales et du Nord du Canada est sans précédent. Nous n'avons jamais essayé de mettre en place un programme de radiation des dettes d'études à concurrence de 40 000 $ pour les médecins et de 20 000 $ pour les infirmières et infirmières praticiennes. C'est une solution typiquement canadienne, contrairement à ce qui se fait à l'heure actuelle. Nous allons dans le monde entier pour essayer de marauder des médecins, ce qui n'est pas une solution viable.
Monsieur le Président, c'est également la première occasion qui m'est donnée d'intervenir au cours de cette 41e législature.
D'entrée de jeu, c'est avec grande humilité que je remercie les électeurs d'Hamilton-Centre qui m'ont confié un quatrième mandat pour les représenter dans cette enceinte. Je suis reconnaissant de l'appui que l'électorat me consent depuis si longtemps, cela fera bientôt 26 ans, à trois ordres de gouvernement. Je m'estime véritablement privilégié de la confiance que les électeurs m'ont accordée encore une fois et je leur en suis fort reconnaissant.
Monsieur le Président, je profite également de l'occasion pour ajouter ma voix à celle de mes collègues pour vous féliciter d'avoir été élu à la présidence. Vous figurerez dorénavant dans les livres d'histoire à titre de plus jeune Président de l'histoire de la Chambre. Je vous souhaite tout le succès possible. Si la session se déroule bien pour vous, il en sera de même pour nous; j'ose donc espérer que vous aurez une session des plus fructueuses.
Je suis ravi d'intervenir à l'égard du budget. Toutefois, comme je ne dispose pas de beaucoup de temps, je limite mes observations à l'élimination des subventions aux partis politiques prévue dans le budget dont nous sommes actuellement saisis.
Cette décision me rappelle cette expression que ma mère utilisait quand j'étais tout jeune: « À quoi bon économiser pour ensuite gaspiller. »
Admettons d'abord que cette mesure permettra d'économiser 27 millions de dollars. C'est toujours impressionnant, surtout pour M. et Mme Tout-le-Monde, pour qui la seule somme de 27 millions de dollars est à peine imaginable, alors qu'il ne s'agit que d'une partie du budget total que nous étudions actuellement.
On peut comprendre que le gouvernement cherche à jouer la carte populiste en disant aux Canadiens: « Voyons, pourquoi l'argent de vos impôts devrait-il se retrouver dans les poches de ces horribles partis politiques? Qu'ils se débrouillent pour obtenir l'argent dont ils ont besoin de leurs partisans. C'est ainsi que les choses devraient se passer, et il est de notre devoir de mettre la hache là-dedans; surtout que ça va vous permettre, à vous contribuables, d'économiser 27 millions de dollars. »
C'est la version simplifiée de ce que le gouvernement nous offre ici; et c'est aussi la partie « économies », car il est toujours de bon ton de réussir à économiser 27 millions, surtout quand on pourrait croire qu'il n'y aura aucun contrecoup.
Malheureusement, on va aussi se retrouver à gaspiller, parce qu'en agissant de la sorte, on va affaiblir la démocratie. Et tout ce qui affaiblit la démocratie affaiblit la valeur de la citoyenneté canadienne, parce qu'une bonne partie de ce qui la définit repose précisément sur la magnifique démocratie qui est la nôtre: une démocratie reconnue de par le monde comme un modèle de maturité, d'évolution et de modernité. Or, selon mon expérience, nous sommes en train de perdre tous ces acquis.
Que nous devions vivre avec une institution comme l'autre endroit, où les membres sont nommés, est un véritable boulet que nous devons traîner lorsque nous parcourons le monde au nom du Canada pour parler de démocratie. On voit les gens s'étonner quand on leur dit que nos sénateurs sont nommés. « Quoi, dans la grande démocratie qu'est le Canada? » Il va donc sans dire qu'il nous reste du chemin à faire, mais c'était quand même une amélioration qui renforçait notre démocratie.
Depuis le temps que je fais de la politique, j'ai toujours cru que, moins les politiciens se mêlent du financement des partis politiques, mieux la démocratie se porte. Or, en abolissant le mode de financement public, nous reviendrions justement à l'époque où les politiciens se sentaient justifiés de solliciter les gens pour leur demander de l'argent, alors qu'ils devraient peut-être se contenter de discuter des questions d'intérêt public. N'empêche, les politiciens n'auront plus jamais l'esprit libre et devront toujours se rappeler qu'ils doivent aussi recueillir de l'argent pour la prochaine campagne. Et je ne parle même pas du tort que l'argent peut faire à une démocratie; je parle uniquement de ce qui se fait dans les règles.
Nous savons tous que ce n'est qu'une question de temps avant que les limites actuelles soient haussées. Les éléments sont en voie d'être mis en place. Je ne pense pas que cela va arriver tout de suite, mais c'est ce qui se produira un jour. Le gouvernement expliquera alors sa décision ainsi: « Nous devons avoir les moyens nécessaires pour financer les campagnes qui coûtent cher. Les coûts ne cessent d'augmenter, et nous ne disposons plus des subventions de l'État. » Par conséquent, il est tout à fait sensé d'augmenter la valeur des dons.
Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres députés, mais, dans ma circonscription, Hamilton-Centre, il n'est pas facile de verser une contribution de 1 000 $ à un parti politique pour la simple et bonne raison que la plupart de mes électeurs n'ont tout simplement pas une telle somme à consacrer à cette fin. Ils peuvent faire des chèques de 50 $ ou de 100 $ et, en recueillant de cette façon des sommes suffisantes, on peut gérer une campagne électorale sans que je sois obligé, en tant qu'élu, de passer du temps précieux à amasser des fonds.
Selon une étude publiée récemment — et on me corrigera si j'ai tort —, au cours de leur mandat de six ans, les sénateurs américains doivent consacrer quelque 40 ou 50 p. 100 de leur temps à recueillir de l'argent d'un bout à l'autre des États-Unis. Est-ce la voie que nous souhaitons prendre? Souhaitons-nous que les plus riches aient plus facilement accès aux députés? De nouveau, je me contente de parler des choses honorables, sans tenir compte des tangentes négatives qui peuvent aboutir à des résultats répréhensibles.
Combien de fois dans l'histoire de la démocratie l'argent a-t-il travesti le processus et corrompu des gens? Évidemment, les députés ne risquent pas d'être tous corrompus, mais tout cela nous amène dans une mauvaise direction, alors qu'à une époque où le monde a tellement besoin de démocraties modernes, il faut que les pays où la démocratie s'est épanouie prêchent par l'exemple.
J'ai fait partie des observateurs étrangers envoyés en mission dans six ou sept élections, en vue d'aider des démocraties naissantes. Il s'agissait principalement de pays de l'ancien bloc soviétique, où la démocratie peine à se frayer un chemin. Les gens là-bas posent beaucoup de questions sur notre système parce qu'ils aimeraient l'adopter.
Ils nous parlent notamment de l'argent et de la gestion que nous faisons du financement des partis politiques. S'il faut qu'ils voient le Canada, un grand modèle, une grande source d'espoir, prendre une telle orientation, ils seront consternés. Comment les démocraties naissantes pourront-elles espérer atteindre leur idéal si nous n'y sommes plus pour incarner cet idéal? Comment feront-elles? Cela fait partie de notre rôle sur la scène internationale.
Nous ne sommes pas la première économie du monde. Nous ne sommes certainement pas la première puissance militaire. Nous n'avons pas les moyens de nous imposer, mais nous avons une réputation extraordinaire. Du moins, nous en avions une et nous essayons tant bien que mal de la conserver, envers et contre les politiques actuelles. Cette réputation a été construite par nos prédécesseurs dans cette enceinte et par les Canadiens des générations précédentes. Ils l'ont chèrement gagnée pour le Canada. Aujourd'hui, nous sommes en train de dilapider ce capital.
Je dois partager le temps qui m'est accordé avec le député de Nickel Belt. Mon discours prend donc fin ici, mais je pense avoir réussi à faire valoir mon argument.
Ce n'est pas une mesure progressiste. C'est une mesure rétrograde, qui nous entraîne dans la direction exactement opposée au progrès. Je ne sais pas quand le climat politique sera propice à un retour sur le bon chemin, mais je sais que notre démocratie se trouvera affaiblie par ce changement. Les idées comme celles de Tommy Douglas ne pourront plus être entendues aussi facilement puisque l'argent deviendra un facteur plus important que jamais auparavant, ce qui réduira l'efficacité de notre démocratie et, par conséquent la portée de la citoyenneté que nous sommes tous si fiers de posséder dans ce pays.
Nous n'appuierons pas le budget et nous n'appuierons certainement pas cette mesure. Pour moderniser la démocratie, nous allons lutter pour abolir le Sénat et établir la représentation proportionnelle. Voilà qui serait un véritable progrès pour la démocratie.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole, permettez-moi de remercier les électeurs de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, qui m'ont permis de siéger de nouveau à la Chambre.
J'ai écouté attentivement les commentaires passionnés de mon collègue. Il prétend que le changement de la politique des subventions versées aux partis politiques affaiblit la démocratie. Par contre, je ne crois pas qu'il a réussi à faire valoir son point de vue. Il répète souvent son idée, mais, selon moi, il ne réussit pas à nous convaincre.
Il a parlé de la possibilité de faire ce qu'il fait dans sa circonscription, Hamilton, à savoir recueillir des fonds pour mener sa campagne. Or, il semble pouvoir le faire sans problème. Selon moi, nous avons tous relevé ce défi.
Ne convient-il pas que les changements proposés dans le budget en ce qui concerne le fait de supprimer en quatre ans les subventions revient à mettre en place, à l'échelle nationale, le régime qui existe déjà à l'échelle locale, et que les associations de circonscription doivent recueillir des fonds auprès des particuliers pour pouvoir mener leur campagne? Ne convient-il pas ce c'est l'orientation qu'on doit suivre, que ce régime fonctionne très bien à l'échelle locale et qu'il fonctionnera tout aussi bien à l'échelle nationale?
Monsieur le Président, je remercie grandement le député de son intérêt et de sa question.
Je veux être certain de bien comprendre. Par « échelle locale », le député entendait-il les politiques municipales? Ai-je bien compris? Est-ce ce qu'il a voulu dire?
Non. Je suis désolé. Je n'avais pas bien compris ce qu'il voulait faire valoir avec son exemple, car si nous parlons de politique municipale, cela pose également de nombreux problèmes puisqu'il n'y a aucune limite aux sommes d'argent qu'on peut mettre en jeu pour exercer une influence.
Je dois admettre que j'aurais mieux fait valoir mon point de vue si j'avais disposé de plus de temps. Je suis intarissable. Je le reconnais. Je ne m'en fais pas outre mesure, cependant, car j'aurai beaucoup d'autres occasions de prendre la parole à ce sujet. Le député comprendra alors exactement ce que je veux dire.
En fait, ce que je dis, c'est que les subventions publiques reflétaient le vote des Canadiens. La subvention de 2 $ par vote allait exclusivement au parti qui avait obtenu le vote. Par conséquent, le vote pour un député avait un sens. Toutefois, selon le mode de scrutin uninominal à un tour, les votes pour un candidat néo-démocrate, libéral ou vert faisant campagne en Alberta ne voulaient rien dire puisqu'un député peut être élu même s'il n'obtient que 40 p. 100 des votes.
Il ne faut pas oublier que le gouvernement qui est au pouvoir en ce moment a l'appui de 40 p. 100 de la population canadienne, mais, comme nous fonctionnons sous le mode de scrutin uninominal, il a la totalité du pouvoir.
Cela pose toutes sortes de problèmes. À mon avis, l'abolition des subventions aux partis politiques ne fait qu'aggraver la situation.
Monsieur le Président, je tiens une fois de plus à remercier le député pour la passion qu'il met dans ses interventions et pour parler des questions qui sont très importantes pour les Canadiens et surtout pour les électeurs de sa circonscription.
Je sais que vous avez mentionné des choses très précises que nous pourrions faire pour améliorer la démocratie.
Le budget nous fait perdre la subvention. Qu'est-ce qui, selon vous, serait la chose importante à faire ici pour procéder à des réformes démocratiques sans devoir sortir les gros sous?
Je rappelle en passant aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence. Cela assure un degré de civilité dans nos échanges.
Le député d'Hamilton-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de Sudbury de soutenir les changements réels et positifs que nous pourrions apporter à la Chambre des communes et qui nous rendraient vraiment plus fiers de notre démocratie.
J'en ai mentionné deux. Je serais heureux d'en parler et d'en reparler. La première mesure serait l'abolition du Sénat. Si nous voulons épargner de l'argent gaspillé, nous pourrions économiser 100 millions de dollars en faisant une petite intervention chirurgicale qui consisterait à amputer le Parlement de sa Chambre haute. Nous économiserions 100 millions. Cela ne ferait pas une grande différence, sauf pour ceux qui ont gagné un lot à vie à la loterie sénatoriale.
Nous pourrions aussi adopter la représentation proportionnelle. J'ai commencé à parler de cela lorsque j'ai dit que dans le système actuel, les 2 $ par vote signifient que chaque vote compte. Cela a eu un effet sur l'élection de certains députés.
Avec le système actuel qui donne le siège au candidat qui obtient le plus grand nombre de voix, le gouvernement actuel a obtenu 100 p. 100 du pouvoir, même s'il n'a obtenu que 40 p. 100 des votes, pas parce qu'il a fait quelque chose de répréhensible, mais parce que nous avons un système qui ne sert pas la démocratie aussi bien que le ferait la représentation proportionnelle.
Nous ferons des suggestions à cet égard. Nous continuerons de le faire tant que les changements n'auront pas été apportés et que nous n'aurons pas une véritable démocratie à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, ce sera difficile d’intervenir après un tel échange.
C’est un honneur pour moi de prendre de nouveau la parole à la Chambre à titre de député de Nickel Belt. Je suis né et j’ai grandi dans Nickel Belt. J’ai travaillé 34 ans pour Inco. Je me suis marié et j’ai élevé ma famille dans cette belle circonscription.
Il n’y a pas de plus grand privilège pour moi que de prendre la parole à la Chambre pour défendre les intérêts des mes électeurs. Je les remercie humblement de m’avoir fait confiance et m’avoir réélu avec une majorité encore plus importante qu’en 2008.
Je veux aussi féliciter tous mes collègues à la Chambre d’avoir été élus pour représenter leurs électeurs dans notre vénérable institution.
Je félicite mon chef, le député de Toronto—Danforth, de son énergie et de son engagement envers les gens de notre grand pays, de sa conviction inébranlable que nous pouvons aider les familles de partout et de sa victoire historique du 2 mai. Je suis honoré de siéger au sein de l’opposition officielle sous sa direction.
Au cours de la campagne électorale, j’ai pu rencontrer des électeurs de partout, Foleyet, Onaping, Chelmsford, Azilda, Killarney, Garden Village, Noëlville et Sturgeon Falls. Toutes ces localités sont éloignées et bien distinctes les unes des autres. Pourtant, leurs habitants partagent beaucoup de préoccupations communes.
À toutes les portes, les électeurs me faisaient part de leur crainte de perdre leur emploi ou leur pension de retraite. Ils parlaient de la difficulté de prendre soin de leurs êtres chers. Les personnes âgées parlaient de l’insuffisance de leur pension et de la difficulté d’accès aux soins de santé. Des citoyens actifs et engagés m’ont dit qu’ils avaient cessé de faire du bénévolat parce qu'ils n’avaient plus les moyens de faire le plein de leur voiture.
Il y a tout juste deux jours, cet article de la une du Sudbury Star nous sautait aux yeux:
Il n’y a pas que les particuliers, à Sudbury, qui trouvent difficile de faire le plein en raison du prix élevé de l’essence. Les organismes de services communautaires sont frappés de plein fouet, car ils comptent sur des chauffeurs bénévoles pour réaliser des programmes essentiels, qui aident, par exemple, des personnes âgées à rester chez elles plutôt que d’être placées dans un centre. La popote roulante souffre d’une baisse radicale du nombre de bénévoles sur qui elle peut compter pour distribuer des repas à des milliers de clients de Sudbury, depuis que le prix de l’essence a commencé à monter en flèche, il y a environ un an. Dans certains cas, surtout dans les régions périphériques comme Rayside-Balfour, Valley East et Onaping, le manque de bénévoles est si criant que le service pourrait bientôt péricliter.
Dans le Nord, les gens n’ont pas accès aux transports en commun. Leur voiture est un outil essentiel s’ils veulent aller travailler, poursuivre leurs activités ou se rendre à leur établissement d’enseignement.
Ce sont là quelques-unes des plus graves préoccupations du Nord de l’Ontario, et ce sont des éléments qui ont été négligés dans le budget.
Parlant du budget, j'aimerais d'abord faire remarquer que le gouvernement a écouté le NPD et les Canadiens lorsqu'il a rétabli le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Je crois que ce programme devrait être rétabli de manière permanente, et pas seulement pour un an.
J'ai rencontré des électeurs qui ont été privés d'aide quand le gouvernement a annulé brusquement le programme. Ces personnes avaient déjà signé des contrats pour faire rénover leurs maisons en croyant qu'elles allaient recevoir de l'aide du gouvernement fédéral. J'aimerais demander au gouvernement si ces personnes pourraient demander rétroactivement de participer à ce programme.
Il y a également des entreprises dans ma circonscription qui ont dû mettre à pied des employés quand ce programme a été annulé. J'étais très heureux quand mon chef s'est rendu dans Nickel Belt et qu'il a organisé une conférence de presse sur le site de l'une de ces entreprises afin d'attirer l'attention nécessaire sur les conséquences de la décision insensée du gouvernement d'annuler ce programme. Nous devons le rétablir de manière permanente.
Un autre aspect positif du budget est qu'il prolonge d’un an le crédit d’impôt pour exploration minière qui est offert aux particuliers investissant dans des actions accréditives. Le NPD réclamait cette mesure, et nous l'accueillons avec plaisir.
Cette semaine, un grand nombre de mes collègues ont pris la parole pour la première fois à la Chambre et ont donné leur discours inaugural au nom de leurs électeurs. Après avoir écouté leurs commentaires éloquents sur le manque de vision du budget, je pense qu'il est clair que le budget ne tient pas compte des besoins des Canadiens, qu'ils viennent de la Colombie-Britannique, des Prairies, du Québec, de l'Ontario ou du Canada atlantique.
Le budget ne fait presque rien pour améliorer l'accès aux soins de santé dans les collectivités rurales. Le remboursement des prêts des médecins et du personnel infirmier ne va pas assez loin parce qu'il n'augmente pas le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier dans le système, ce dont nous avons besoin.
Le budget ne fait rien pour renforcer le RPC et soulager le budget familial. Malgré ce que les conservateurs affirment, il y a 300 000 chômeurs de plus depuis la récession, et une vaste majorité des emplois créés sont des emplois à temps partiel.
En ce moment, le Canada compte 500 000 personnes qui travaillent à temps partiel malgré elles. Comment les familles réussiront-elles à payer leurs dettes et à économiser pour les études de leurs enfants ou leur retraite? Elles ont déjà de la difficulté à payer leurs frais de chauffage.
En ce qui concerne l'assurance-emploi, au cours des cinq prochaines années, les cotisations excéderont les prestations de 15 milliards de dollars.
Au cours de mon premier mandat en tant que député de Nickel Belt, mon équipe a aidé plus de 1 400 électeurs à régler divers dossiers, excluant les demandes de passeport. Plus de 4 000 demandes de passeport ont été traitées avec l'aide de mon personnel.
Plus du quart des 1 400 dossiers problématiques traités étaient liés à l'assurance-emploi. Des travailleurs qui avaient versé des cotisations n'avaient pas droit aux prestations et ne pouvaient pas non plus suivre de formation. Je signale à la Chambre que des mineurs ont fait la grève pendant presque un an parce que le gouvernement a refusé de protéger les travailleurs et leur collectivité en empêchant la prise de contrôle de la mine par des intérêts étrangers.
J'aimerais aussi parler des motivations idéologiques du gouvernement, qui veut forcer les municipalités à conclure des partenariats public-privé, aussi appelés PPP. Au Canada comme ailleurs, on ne compte plus le nombre de PPP qui présentaient des lacunes ou qui ont échoué. Malgré cela, la ville du Grand Sudbury prévoit conclure un PPP de 40 millions de dollars pour le projet d'installation d'une usine de biodiésel; 10 millions de dollars seront versés par le gouvernement fédéral.
Même si les exemples de PPP qui ont échoué sont nombreux, je ne vous en présenterai que cinq. Commençons d'abord par le projet de PPP d'Hamilton Entertainment and Convention Facilities Inc.; il a finalement été abandonné, car l'accès aux installations aurait été limité pour certains groupes et rien ne pouvait être modifié. Le projet de PPP pour le traitement des eaux et des eaux usées d'Hamilton-Wentworth a lui aussi fini par être abandonné pour plusieurs raisons: problèmes de gestion, litiges, coûts élevés et mauvais transfert des risques. Quant au projet de PPP de l'hôpital Royal Ottawa, il présentait plusieurs problèmes, qu'il s'agisse des coûts élevés, du secret entourant le projet et du nombre moins élevé de lits. Le projet de PPP pour le centre de dialyse de l'hôpital de Timmins et du district a échoué, car aucun soumissionnaire ne s'est manifesté. Enfin, le projet de PPP du centre communautaire Welland a lui aussi échoué, car il a été jugé non viable sous cette forme en raison du secret entourant les détails du projet.
Tout au long de mon exposé, j'ai donné un aperçu de la réalité du Nord. Or, le budget ne prévoit aucune mesure pour aider cette région.
Le gouvernement aurait aussi pu donner au Nord sa propre agence de développement économique indépendante. Il aurait pu faire de FedNor une agence indépendante.
Ce n'est pas un hasard si mon premier geste au Parlement a été de présenter un projet de loi visant à faire de FedNor une agence économique indépendante. Le ministre qui représente la circonscription de Parry Sound—Muskoka aime dire que si FedNor devient une agence indépendante, cela crée une nouvelle bureaucratie, mais rien n'est plus faux. Les deux nouveaux ministres responsables, le ministre de l'Industrie et le président du Conseil du Trésor, peuvent-ils m'expliquer pourquoi le Sud de l'Ontario a droit à sa propre agence de développement économique, mais pas le Nord. Pourquoi y a-t-il deux poids deux mesures? Est-ce si difficile de renoncer au contrôle politique?
Les points négatifs de ce budget l'emportent clairement sur ses rares points positifs. Il est également clair que le gouvernement n'a pas écouté les Canadiens, qui sont 60 p. 100 à ne pas avoir voté pour lui. S'il est, comme il l'affirme, un gouvernement au service de tous les Canadiens, nous aurions été en droit de nous attendre à ce que le premier ministre offre un véritable soutien aux familles canadiennes dans le budget. Malheureusement, il ne l'a pas fait.
Des milliards sont prévus en réductions d'impôt pour les grandes entreprises qui ne créent pas d'emploi et des milliards sont prévus en réductions de service. Il n'y a rien pour les petites entreprises, rien pour faciliter l'accès aux soins de santé en région rurale, rien pour sortir les aînés de la pauvreté et rien pour répondre aux besoins des familles canadiennes et de leurs enfants. Et le Nord de l'Ontario n'a toujours pas sa propre agence de développement économique indépendante.
En bref, les préoccupations de mes électeurs restent lettre morte. Je ne peux pas voter en faveur de ce budget. Je refuse de le faire.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole. J'aimerais, moi aussi, profiter de l'occasion pour remercier mes électeurs de Scarborough—Agincourt de m'avoir réélu pour un huitième mandat.
J'ai écouté avec intérêt le débat. Cela m'a rappelé le débat soulevé par mon collègue d'Hamilton-Centre, je crois, sur la représentation proportionnelle. Je suis sûr que son collègue n'hésiterait pas à nous donner son point de vue.
D'après les résultats des dernières élections, on observe que le Bloc a récolté 6,5 p. 100 des voix à l'échelle nationale, mais 23 p. 100 à l'échelle du Québec. Le Parti vert a récolté 3,91 p. 100 des voix. Le Parti vert, à 3,91 p. 100, n'a qu'une seule représentante, alors que le Bloc, à 6,5 p. 100, a quatre représentants. Dans certains pays qui ont un système de représentation proportionnelle, et contrairement à notre pays, si le gouvernement au pouvoir n'appuie pas la minorité que représente un député ou dont il est originaire, il prend ce niveau de 3 ou 4 p. 100 et le fait passer à 10 p. 100.
Je parle particulièrement de la Turquie, où il y aura des élections cette fin de semaine. Pour qu'un parti puisse obtenir un siège au parlement turc, il doit obtenir 10 p. 100 des voix.
Si c'était le cas et que les conservateurs devaient, du jour au lendemain, faire passer la proportion à 10 p. 100, nous n'aurions aucune représentation du Parti vert ni du Bloc. Je me demande si c'est la bonne voie à suivre...
Monsieur le Président, je n'ai pas vraiment entendu de question dans cette déclaration. Toutefois, en ce qui concerne la représentation proportionnelle, je pense que c'est la voie à suivre.
Beaucoup de pays européens ont adopté la représentation proportionnelle. Si nous en faisions autant, tout le monde au Canada serait représenté. Cela ferait en sorte que le vote des gens compte.
Monsieur le Président, félicitations pour votre nouveau poste de président.
Je veux également féliciter mon collègue de Nickel Belt pour sa victoire éclatante. Même chose pour mon autre collègue de Sudbury; ces victoires sont attribuables à leur dévouement, en particulier envers les métallurgistes de Vale Inco, qui, comme nous le savons, ont été en grève pendant très longtemps. De toute évidence, leur lutte pour obtenir des emplois offrant un salaire décent et des pensions de retraite de qualité a été fructueuse. Je suis enchanté qu'ils soient de retour.
Le député a fait un discours éloquent sur les points positifs du budget. Oui, le prolongement du programme écoÉNERGIE Rénovation -- Maisons est effectivement un point positif de ce budget, et je suis heureuse qu'il en ait parlé.
Cependant, il s'est aussi attardé à certaines des personnes les plus vulnérables de notre société. Il a notamment parlé de la situation des personnes âgées. Tous ceux d'entre nous qui ont frappé aux portes au cours de la dernière campagne électorale savent très bien que les personnes âgées ont été les victimes innocentes du ralentissement économique mondial. Ces personnes âgées ont travaillé toute leur vie et ont respecté les règles, et maintenant, peu importe de quel côté elles se tournent, chaque fois qu'elles reçoivent une facture, elles paient davantage et reçoivent moins.
Le gouvernement a raté une occasion importante, dans le budget. Plutôt que d'injecter 700 millions de dollars pour sortir toutes les personnes âgées de la pauvreté, il a choisi de n'aider que la moitié des personnes âgées ou, si l'on veut, de donner à toutes les personnes âgées la moitié de ce dont elles ont besoin pour sortir de la pauvreté.
Monsieur le Président, vous savez très bien que dans notre province, une partie de ces 50 $ par mois sera récupérée si ces personnes vivent dans un logement subventionné. D'autres parties de cette somme seront récupérées par le gouvernement provincial.
Le député pourrait-il nous dire s'il pense que 50 $ par mois est vraiment suffisant pour les personnes âgées et les retraités qui ont travaillé dur dans sa collectivité de Sudbury?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Ces 50 $ par mois sont tout simplement insuffisants. Des aînés qui éprouvent des difficultés se présentent régulièrement à mes deux bureaux dans Nickel Belt, et ces 50 $ ne suffiront pas.
Nous avons des aînés qui n'ont plus les moyens de payer leurs factures de chauffage. Ils doivent condamner des parties de leur maison pour pouvoir chauffer celles dans lesquelles ils vivront. Nous avons des aînés qui ont recours à la banque alimentaire.
C'est inacceptable dans un merveilleux pays comme le Canada.
Monsieur le Président, je veux tout d'abord signaler que je vais partager mon temps de parole avec le nouveau député de Chilliwack—Fraser Canyon.
Je veux vous féliciter, monsieur le Président, de votre ascension à la présidence, et je tiens également à offrir mes félicitations à vos collègues. Je sais que vous servirez très bien la Chambre.
Je tiens également à remercier les électeurs d'Edmonton—Leduc de m'avoir élu pour la cinquième fois.
J'aimerais féliciter tous les députés réélus et nouvellement élus. La Chambre n'est certainement plus celle qu'elle était avant les élections. Ce bouleversement montre, en fait, que les élections sont importantes, que les votes sont importants, que les électeurs peuvent changer fondamentalement la réalité politique et les dirigeants des partis politiques à la Chambre, et c'est ce qu'ils ont fait. Ce changement dénote également que nous devrions toujours attacher une grande valeur à la forme de gouvernement que nous avons. Comme le disait Winston Churchill, notre forme de gouvernement n'est évidemment pas parfaite, mais nous devrions accepter les aspects positifs de notre système politique et les résultats qu'il produit.
Je tiens également à rendre hommage à tous ceux qui, dans ma circonscription et dans le reste du pays, ont posé leur candidature lors de la dernière campagne électorale, mais qui n’ont pas été élus. Il leur a fallu du courage, une qualité qu’Aristote considérait comme la plus grande vertu, pour présenter leur candidature, frapper aux portes, se lancer dans la mêlée et participer aux divers forums. Je félicite donc tous les candidats.
Enfin, je tiens à féliciter les bénévoles, ces Canadiens qui consacrent leur temps et leur énergie au service de leur candidat et de leur parti. Ils méritent également nos félicitations.
Aujourd’hui, nous discutons du budget présenté au début de la semaine par le ministre des Finances. Sur le fond, il s’agit du même document que le gouvernement avait présenté en mars dernier. Pendant la campagne électorale, nous avons explicitement promis de présenter à nouveau ce budget si nous étions réélus. C’est exactement ce que nous avons fait.
Que fait ce budget? Tout d’abord, il continue de soutenir la création d’emplois. Depuis juillet 2009, nous avons créé 540 000 emplois, un chiffre remarquable qui nous démarque des autres pays industrialisés.
Comment le budget permet-il d’obtenir ce résultat? Il prévoit un crédit temporaire à l’embauche aux PME pour qu’elles puissent embaucher davantage dans ce secteur vital, une mesure qui avait été énergiquement proposée et appuyée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Il prolonge le programme de travail partagé et l’initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour aider les Canadiens vivant dans certaines des régions les plus durement touchées à rester sur le marché du travail. Cette mesure a aidé des sociétés de ma circonscription, notamment Argus, dans la région de Nisku. Cette société a connu une période difficile, mais les mesures que je viens de mentionner lui ont permis de conserver sa main-d'oeuvre. Maintenant qu’elle a renoué avec la croissance, elle est en mesure de s’acquitter du nouvel afflux de commandes. C’est un excellent programme que nous allons maintenir.
Le troisième point que je tiens à mentionner dans ce domaine c'est que nous allons maintenir notre soutien au secteur de la fabrication et de la transformation en prolongeant de deux ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré à l’égard des investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation. À l’origine, cette mesure a été recommandée dans un rapport du Comité de l’industrie déposé en février 2007. Elle a été intégrée au budget de mars 2007, puis prolongée jusqu’à maintenant. De toute évidence, elle sera prolongée de deux années supplémentaires une fois que le budget aura été adopté. Tout le crédit en revient au comité que j’ai eu le privilège de présider.
Monsieur le Président, je sais que vous avez siégé à ce comité pendant un certain temps. Les quatre partis ont appuyé cette mesure. J’espère qu’ils l’appuieront encore, en même temps que le budget proposé.
Le dernier point que je vais mentionner dans ce domaine est le renouvellement, à hauteur de près de 100 millions de dollars sur deux ans, du financement destiné à la recherche, au développement et à la démonstration de technologies d’énergie propre et d’efficacité énergétique.
La deuxième chose qu'accomplit le budget, c'est maintenir l'avantage financier du Canada. Nous réaffirmons notre plan qui consiste à éliminer le déficit un an plus tôt que prévu, et ce, sans augmenter les impôts, sans sabrer dans les transferts aux particuliers, aux aînés et aux familles, et sans sabrer dans les transferts aux provinces dans les domaines des soins de santé, de l'éducation et des services sociaux. D'ailleurs, les transferts aux provinces connaîtront une augmentation annuelle de 6 p. 100 au titre de la santé et de 3 p. 100 au titre de l'éducation et des services sociaux.
Ce plan a résonné très fort durant la récente campagne électorale. Les gens ont affirmé qu'ils voulaient que le gouvernement équilibre le budget le plus rapidement possible et que les programmes essentiels, notamment dans les domaines des soins de santé et de l'éducation, soient maintenus.
Il convient de reconnaître que, selon les prévisions, en 2010-2011, le déficit sera de 25 p. 100 inférieur à ce qu'il était durant le précédent exercice financier et qu'il sera encore réduit de plus de 25 p. 100 l'année prochaine. C'est une excellente nouvelle. Nous sommes en voie d'atteindre nos cibles; tâchons de maintenir le cap.
La troisième question dont j'aimerais parler concerne le renforcement de nos familles et de nos collectivités. Bien évidemment, nous avons beaucoup discuté à la Chambre des moyens d'aider les aînés à faible revenu. Nous proposons de bonifier de 300 millions de dollars le Supplément de revenu garanti destiné aux aînés à faible revenu, accroissant ainsi les prestations annuelles jusqu'à concurrence de 600 $ pour les personnes seules et de 840 $ pour les couples.
Nous comptons également offrir un crédit d'impôt pour aidants familiaux d'un maximum de 2 000 $.
Troisièmement, nous octroyons près de 870 millions de dollars sur deux ans pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la qualité de l'air, notamment en prolongeant le programme écoÉNERGIE de rénovation, ce qui aidera les propriétaires. C'est là un programme très populaire que nous proposons de prolonger d'un an.
Je veux parler d’un domaine qui me passionne, celui de la recherche-développement et de l’innovation. Comme je l’ai mentionné, j’ai siégé au Comité de l’industrie où j’ai rencontré un grand nombre de scientifiques et de créateurs de tout le pays, qui sont absolument inspirants.
Le présent budget nous permettra de poursuivre nos efforts dans ce domaine en investissant dans l’innovation et l’économie de demain. Il prévoit un financement supplémentaire de 80 millions de dollars sur trois ans dans le Programme d’aide à la recherche industrielle, ou PARI. Ce programme du Conseil national de recherches est, à mon avis, l’un des meilleurs programmes gouvernementaux pour ce qui est de procurer des ressources à des PME pour qu’elles puissent améliorer leur efficience et se développer. L’un des principaux défis qu’aura à relever le Canada sera d’amener les PME à prospérer et à se développer. C’est précisément la raison pour laquelle nous investissons dans le PARI.
En outre, nous créons dix nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada. Je tiens à souligner que je suis très fier de l’université de ma ville, Edmonton. L’Université de l’Alberta a déjà réussi à obtenir quatre chaires d’excellence en recherche du Canada. La rectrice de l’université a tenu une soirée ici à Ottawa en février, à laquelle elle avait invité tous les titulaires de chaire d’excellence du pays à présenter leurs idées et leurs recherches. C’était tout à fait fascinant. Le gouvernement enrichit sans contredit cette excellente initiative dans son budget.
Nous augmentons le budget des trois conseils subventionnaires fédéraux de 47 millions de dollars par année. Cette mesure avait été demandée par l’Association des universités et collèges et par des chercheurs de tout le pays, qui disaient que nous devions accroître davantage le financement de la recherche fondamentale et des trois conseils subventionnaires.
L’autre nouvelle dont je veux parler concerne l’aide que nous accordons aux étudiants. Depuis 2006, nous aidons les étudiants de plusieurs façons. Nous avons créé le Programme canadien de bourses aux étudiants. Il procure jusqu’à 250 $ par mois d’aide aux étudiants à faible revenu et jusqu’à 100 $ par mois aux étudiants à revenu moyen.
Nous consacrons également 140 millions de dollars par année pour encourager un plus grand nombre de jeunes Canadiens à suivre une formation d’apprenti. Cette mesure comprend la nouvelle Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti. Je tiens à saluer Sam Shaw d’Edmonton, ancien président du Northern Alberta Institute of Technology, qui forme le plus grand nombre d’apprentis au Canada et qui le fait magistralement.
De là, le plan prévoit l'exonération du remboursement des prêts d'études pour les médecins et le personnel infirmier qui travaillent dans les régions rurales et éloignées. Les médecins de famille praticiens seront admissibles, à l'égard de leurs prêts d'études fédéraux, à une exonération maximale de 8 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 40 000 $. Pour le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier, le montant maximal de cette exonération sera de 4 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 20 000 $.
Nous appuyons également les étudiants canadiens à l'étranger. De nombreux groupes d'étudiants sont venus nous parler, nous les députés, à ce sujet. Nous réduisons de 13 semaines à trois semaines consécutives la durée minimale donnant droit au crédit d'impôt pour les études et les manuels scolaires. Nous doublons le montant du revenu exonéré en cours d'études et nous diminuons le taux d'intérêt en cours d'études sur les prêts consentis aux Canadiens qui étudient à temps partiel.
Permettez-moi de parler brièvement de ma province, l'Alberta. Le budget montre un appui solide du gouvernement fédéral à l'endroit des provinces comme l'Alberta, notamment au chapitre des transferts pour les secteurs essentiels tels que les soins de santé, l'éducation et les services sociaux. En fait, depuis 2005, nous avons augmenté de près de 50 p. 100 les transferts à la province de l'Alberta, qui totalisent maintenant près de 3,4 milliards de dollars. Voilà qui est remarquable et qui permet aux provinces de combler leurs besoins en matière de soins de santé, d'éducation et de services sociaux.
J'invite tous les parlementaires à appuyer ce budget. Il s'agit d'un plan prudent qui bénéficie de l'appui d'organisations économiques de partout dans le monde.
Somme toute, notre pays se porte très bien. Nous comprenons les difficultés et les risques importants auxquels nous sommes tous exposés. Prenons par exemple la tragédie qui a frappé le Japon, les problèmes d'endettement en Europe et la situation économique et financière des États-Unis qui se révèle plus faible que l'on s'y attendait. Voilà pourquoi nous devons user de prudence, et c'est ce que propose le budget présenté.
Aussi, pour toutes ces raisons, je demande aux députés d'appuyer le budget.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à m'excuser de ne pas avoir félicité le député dans ma dernière question. Je le félicite.
Cela dit, j'aimerais lui poser une question. Pourquoi est-il un partisan des Bruins? Trêve de plaisanteries, j'aimerais lui poser une autre question, concernant un enjeu de la plus haute importance.
Au cours des dernières années, nous avons vraiment eu de bonnes discussions concernant les cadeaux fiscaux aux entreprises — une idée des conservateurs. Pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, qui voulons répondre aux besoins des familles canadiennes, aider les aînés et satisfaire aux besoins des médecins de famille et les attirer dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario, les cadeaux fiscaux aux entreprises mettent un frein à nos objectifs.
Pourquoi le gouvernement tient-il absolument à aller de l'avant avec la réduction de l'impôt des sociétés, alors que cette mesure ne permet pas nécessairement de créer les emplois dont nous avons actuellement besoin pour aider les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je m'interroge sur la pertinence de la question concernant les Bruins, mais c'est la première à laquelle je répondrai.
En fait, je suis partisan des Oilers, mais lorsque j'étais un jeune homme, un jeune hockeyeur de Parry Sound, en l'occurrence Bobby Orr, m'a amené à appuyer les Bruins. Voilà, j'ai fait cette confession à la Chambre des communes.
Je félicite mon collègue de sa réélection. Nous siégeons dans des camps opposés, mais nous collaborons à l'égard de nombreux dossiers.
Pour ce qui est de l'impôt des sociétés, j'invite le député à lire le rapport de Manufacturiers et Exportateurs du Canada. L'opposition pointe souvent du doigt les banques et les pétrolières, mais parlons du secteur manufacturier. Manufacturiers et Exportateurs du Canada a publié en janvier dernier un excellent rapport dans lequel il est fait état de tous les avantages liés à une réduction de l'impôt des sociétés.
En second lieu, j'invite le député à visiter le site Web de l'OCDE et à comparer le niveau d'imposition des sociétés dans les divers pays membres de l'OCDE. Comparons, par exemple, nos taux d'imposition à ceux du Chili, de la Corée du Sud, de la Suède, du Danemark et de la Norvège. En fait, le taux canadien est très concurrentiel si on combine les taux d'imposition fédéral et provinciaux à l'échelle du pays, qui représentent en moyenne 25 p. 100. Nous nous situons alors au centre de l'échelle d'imposition des pays membres de l'OCDE, et c'est précisément la position que nous souhaitons occuper. Nous souhaitons être concurrentiels pour continuer d'attirer des investissements qui créeront des emplois au Canada.
Toutes mes félicitations, monsieur le Président.
J'aimerais parler d'un sujet qui, je le sais, intéresse tout particulièrement mon collègue.
La maladie d'Alzheimer et les autres démences font partie des problèmes de santé les plus graves au Canada. Nous ne pouvons pas en faire abstraction.
Au moment où on se parle, 500 000 Canadiens sont atteints d'une forme ou d'une autre de démence. Les répercussions sont profondes sur les personnes qui sont malades, sur leurs familles et sur la société, qui doit actuellement absorber des coûts connexes de 15 milliards de dollars. Dans 30 ans, ce chiffre grimpera à 153 milliards de dollars.
Pourquoi les investissements fédéraux dans les programmes, la recherche et le soutien du revenu sont-ils dérisoires par rapport aux répercussions de cette maladie dévastatrice sur la santé, ainsi que sur le plan socioéconomique?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. La députée et moi avons débattu de ce sujet à la Chambre en février dernier, lorsque j'ai présenté une motion sur la maladie d'Alzheimer. Elle a été très éloquente quand elle a appuyé cette motion au nom de son parti. La motion a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes.
La députée a tout à fait raison lorsqu'elle parle des coûts qu'entraînera la maladie d'Alzheimer pour la société. Il ne s'agit pas seulement de coûts financiers, mais aussi du fardeau énorme que doivent supporter les personnes atteintes de cette maladie et les membres de leur famille. C'est d'ailleurs pourquoi je la prierais d'appuyer le budget. Celui-ci prévoit une allocation maximale de 100 millions de dollars à l'appui de l'établissement d'un fonds canadien de recherche sur le cerveau, qui soutiendra les travaux de la plus haute qualité en science neurologique et qui accélérera le rythme des découvertes afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens atteints de troubles du cerveau. Cette mesure est prévue dans le budget.
En fait, la députée devrait s'attribuer une partie du mérite, car elle a appuyé la motion que j'avais présentée sur la maladie d'Alzheimer. Je l'encourage maintenant à examiner les mesures prévues et à appuyer le budget.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Edmonton—Leduc du bon travail qu'il a fait à titre de président du Comité des finances et de sa contribution à la préparation du budget.
De nombreux éléments du budget appuient la création d'emplois et font en sorte que nous continuerons à créer des emplois. Le député, qui a été si éloquent, voudrait-il nous dire ce que prévoit le budget pour réduire le déficit du Canada?
Je sais que des objectifs ont été fixés à long terme en ce qui concerne le déficit et le retour à l'équilibre budgétaire. Pourrait-il nous dire ce que prévoit le budget pour que le Canada retrouve son équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de sa réélection. Je crois qu'il a obtenu 84 p. 100 des suffrages cette fois-ci.
Une voix: Il s'est fait élire de justesse.
M. James Rajotte: Il s'est fait élire de justesse. Je ne sais pas qui a obtenu les 16 p. 100 qui restent.
Pour ce qui est de la réduction du déficit...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest a la parole.
Voies et moyens
Monsieur le Président, je vous félicite aussi d'avoir été élu président suppléant.
Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 juin 2011.
Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton—Leduc de son explication et de ses précisions sur les élections dans Crowfoot. C'était très valorisant. Toutefois, je me demande si vous accepteriez de lui accorder du temps pour répondre à ma question.
En fait, cela s'inscrivait tout simplement dans le débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Chilliwack—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du budget dans ma toute première intervention à la Chambre des communes. Permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre nomination au fauteuil.
Je remercie les citoyens de Chilliwack—Fraser Canyon de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter à Ottawa.
Le 2 mai, j'ai dit que j'allais représenter le bon sens des gens ordinaires à la Chambre des communes, et je prends cet engagement une fois de plus aujourd'hui.
Je remercie tous les bénévoles qui ont travaillé d'arrache-pied pour me faire élire. Je tiens à remercier tout particulièrement mon bon ami et directeur de campagne, Matthew Barker; mon agent officiel, Tyler Schulz; mon coordinateur des bénévoles, Joe Verhulst; ma directrice de bureau, Audrey Green; mon directeur des panneaux, Jeremy Giesbrecht; et les centaines d'autres personnes qui ont fait en sorte qu'un candidat conservateur soit élu dans la circonscription de Chilliwack—Fraser Canyon.
Je tiens également à remercier mon épouse, Lisa, et mon fils, Maclean, pour leur amour et leur soutien constants. Je ne serais pas ici sans eux. Je remercie aussi mes soeurs et mes beaux-frères, ainsi que mes parents qui m'ont appuyé dans tout ce que j'ai choisi d'entreprendre, y compris cette récente expérience.
Je remercie les nombreux députés qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour me faire savoir combien Chuck Strahl était aimé lorsqu'il siégeait dans cette enceinte. Comme beaucoup de députés me l'ont rappelé, il me sera difficile de le remplacer. Et puisque beaucoup de députés me l'ont demandé, je leur réponds que je suis bel et bien capable de chanter, moi aussi, quoique mon père dirait qu'il a une voix meilleure et plus grave.
Je remercie l'ancien député Grant McNally, qui m'a recruté dès l'âge de 20 ans, ainsi que le député actuel de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, qui m'a intégré à son personnel en tant que chef de cabinet, en 2004, et m'a donné l'occasion de travailler pour lui et d'être aux premières loges pour observer un bon député à l'oeuvre.
Chilliwack—Fraser Canyon est une magnifique et grande circonscription de 30 000 kilomètres carrés. J'oserais dire que c'est la circonscription la plus impressionnante de tout le Canada. J'invite mes collègues de la Chambre et tous les Canadiens à la visiter. Je peux assurer aux gens que s'ils se rendent dans cette belle région de notre pays, ils y reviendront par la suite encore et encore.
C'est un honneur de prendre la parole au sujet du budget aujourd'hui. En tant que candidat conservateur, j'ai fait campagne en préconisant l'allègement du fardeau fiscal pour créer des emplois et stimuler la croissance et je suis fier de voir que nous avons livré la marchandise conformément à nos promesses électorales. Nous avions promis des sommes additionnelles pour les personnes âgées les plus vulnérables et nous avons tenu notre promesse. Nous avions promis des crédits d'impôt pour l'enseignement des arts aux enfants, pour les aidants naturels ainsi que pour les pompiers volontaires et nous avons tenu notre promesse. Nous avions promis de maintenir un faible fardeau fiscal, ce dont aucun autre parti dans cette enceinte n'a parlé, pendant la campagne, et nous avons tenu notre promesse.
Je souligne que l'opposition officielle et le Parti libéral ont réitéré, pendant la campagne et dans les débats aux Communes, leur désir d'augmenter le fardeau fiscal des créateurs d'emplois. Cependant, permettez-moi de transmettre aux députés le point de vue d'un organisme sans but lucratif de ma circonscription à ce sujet.
Je vous lis une lettre de la chambre de commerce de Chilliwack. Elle a été envoyée à mon prédécesseur, Chuck Strahl, le 2 mars, il y a seulement trois mois. Pour éviter toute confusion et pour qu'on ne m'accuse pas d'en avoir trahi le sens, je vous la lis en totalité. Voici la lettre.
« Cher Monsieur Strahl,
« Au nom de la Chambre de commerce de Chilliwack, je vous écris afin de vous faire savoir à quel point il est important de protéger la prospérité des entreprises dans votre circonscription en veillant à ce que le gouvernement tienne sa promesse de réduire le taux d'imposition des entreprises.
« Les programmes de stimulation économique du gouvernement prenant fin cette année, les réductions d'impôt sont particulièrement importantes en ce qu'elles dégageront du capital qui permettra de faire prospérer les entreprises canadiennes et l'économie du pays. La majorité des parlementaires ont appuyé cette stratégie dans deux budgets fédéraux depuis qu'elle a été créée en 2007.
« En date du 1er janvier 2011, le taux fédéral général d'imposition des sociétés est passé de 18 p. 100 à 16,5 p. 100, et devrait encore être réduit de 1,5 point de pourcentage en 2012. Une fois mise en oeuvre, cette réduction de trois points de pourcentage permettra aux entreprises de la Colombie-Britannique de réaliser chaque année des économies de quelque 400 millions de dollars, de l'argent qu'elles pourront investir pour accroître leurs opérations et créer des emplois.
« Aujourd'hui, certains politiciens demandent qu'on annule ces réductions d'impôt et que le gouvernement affecte l'argent qui serait ainsi perçu en plus à de nouvelles dépenses. Or, la Chambre de commerce de Chilliwack est convaincue que cela ferait obstacle à la création d'emploi et à l'investissement dans les entreprises de Chilliwack. Les chefs politiques doivent tenir leurs promesses. Les entreprises de Chilliwack et d'un bout à l'autre du pays ont fait des investissements parce qu'elles croyaient que le taux d'imposition allait baisser.
« En changeant soudainement de cap, le gouvernement romprait la promesse qu'il a faite à des milliers d'entreprises, aux employés qui y travaillent, et aux électeurs de votre circonscription.
« Les réductions d'impôt des entreprises sont importantes pour toutes les entreprises canadiennes, les petites comme les grandes, où qu'elles se trouvent au pays, y compris à Chilliwack. Les petites entreprises sont particulièrement intéressées par la question. La plupart d'entre elles fournissent les plus grandes, et les affaires ne sont jamais aussi bonnes que lorsque les grandes entreprises ont le capital dont elles ont besoin pour acheter. L'autre avenue, celle de l'augmentation de l'impôt, les empêche au contraire d'avoir accès à ce capital. Lorsque la santé des grandes entreprises est bonne, celle des petites est à l'avenant.
« Pour vos électeurs aussi, les réductions d'impôt revêtent une importance capitale. Lorsqu'il est élevé, l'impôt des entreprises a des répercussions directes sur tous les habitants de Chilliwack: sur les familles de travailleurs, car leurs salaires sont moins élevés, sur les consommateurs, qui doivent payer plus cher pour leurs biens et services, et sur les actionnaires (dont les retraités qui détiennent des régimes de pension agréés, des REER et des fonds mutuels), car le rendement de leurs placements est inférieur.
« Je m'adresse à vous, le député de ma circonscription, et vous demande de protéger la prospérité des entreprises et des familles de votre région en insistant auprès du gouvernement pour qu'il tienne ses promesses et réduise l'impôt des entreprises. Soyez convaincu que les membres de la Chambre de commerce de Chilliwack continueront de se faire les champions d'un environnement économique fort afin que les entreprises de notre ville puissent continuer de croître, de créer des emplois et d'en faire profiter la collectivité, car nous voulons que Chilliwack soit un endroit où il fait bon vivre et élever une famille.
« Cordiales salutations.
« La Chambre de commerce de Chilliwack. »
Cette lettre n'a pas été écrite par la Chambre de commerce du Canada, même si la question touche l'ensemble du pays. Elle n'a pas été écrite par la Chambre de commerce de Colombie-Britannique, même si certains aspects bien précis du budget touchent directement cette province. Elle a été écrite par la Chambre de commerce de Chilliwack sur son papier à en-tête, et affichée sur son site Web officiel, parce que l'organisme voulait que tout le monde connaisse sa position. On parle ici d'un regroupement de PME, et non des grandes sociétés dont les députés de l'autre côté parlent sans cesse.
Certains des membres les plus éminents de la Chambre de commerce de Chilliwack sont aussi d'éminents membres de l'association locale du Parti libéral fédéral. Même eux comprennent qu'il est dans l'intérêt général que les politiques fiscales du pays avantagent les entreprises locales.
Depuis deux ans, le gouvernement conservateur fait des investissements sans précédent dans les infrastructures partout au pays, y compris — et très certainement — à Chilliwack—Fraser Canyon.
Le 27 mai, j'ai eu le plaisir de remplir mes premières fonctions officielles à titre de député et d'assister à l'ouverture officielle du nouveau pont routier du lac Kawkawa, à Hope, en Colombie-Britannique, en compagnie du maire Laurie French et du député provincial Barry Penner. Or, ce projet a été rendu possible grâce au Plan d'action économique du Canada.
J'ai été heureux de voir, dans le budget, que notre gouvernement souhaite collaborer avec les provinces et les municipalités pour offrir un programme d'infrastructure à long terme qui continuera de répondre aux besoins de nos collectivités, une initiative que la Fédération canadienne des municipalités a applaudie. Nous avons également rendu permanent le remboursement de la taxe sur l'essence et en avons doublé le montant. Nos collectivités seront ainsi certaines d'avoir les fonds voulus pour investir dans les projets d'infrastructure locaux prioritaires.
Le budget renferme encore bien d'autres éléments importants pour Chilliwack--Fraser Canyon: soutien aux secteurs agricole, forestier, minier et touristique. Il prévoit de nouveaux investissements pour répondre aux priorités des Premières nations en matière d'éducation, de services à l'enfance et aux familles, d'eau, de logement et de santé, ainsi qu'un volet pour la formation et le développement des compétences des Autochtones. Il propose aussi des mesures pour inciter les infirmières et les médecins à travailler dans des communautés rurales, comme à Lytton, Lillooet, Cache Creek et Ashcroft, pour ne nommer que celles-là.
Il y a encore beaucoup à dire au sujet du plan de réduction des impôts des conservateurs pour stimuler la croissance et l'emploi. Toutefois, je conclurai en disant que le budget est une bonne nouvelle pour le Canada, la Colombie-Britannique et la population de Chilliwack--Fraser Canyon. J'invite les députés de tous les partis à voter en faveur de celui-ci.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination à ce poste à la Chambre.
C'est une grande responsabilité et un grand honneur d'être ici avec vous, collègues du Québec. J'aimerais tout d'abord remercier les gens de ma circonscription de Laval pour la confiance qu'ils m'ont démontrée lors des dernières élections. Je vais défendre chaque jour leurs intérêts.
Je souhaite également souligner le travail de mon ancienne députée, Mme Nicole Demers, une belle personne du Bloc québécois, qui a travaillé pendant plusieurs années pour les citoyens de la circonscription de Laval.
Nous avons des opinions divergentes et, à mon avis, le budget que présente le gouvernement cette année — c'est pratiquement un copier-coller — ne fournit aucun plan pour améliorer les soins de santé de première ligne. Je peux en témoigner parce que précisément la circonscription de Laval est celle qui compte le plus grand nombre de personnes âgées dans la région.
Il faut renforcer les pensions publiques parce que ces personnes sont vraiment dépendantes de ces petites pensions qu'elles reçoivent. Il faut récompenser les petites entreprises des secteurs industriels de Laval qui ont besoin d'un soutien. Il faut aussi adopter des mesures concrètes pour réduire le fardeau fiscal des familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député de son élection. Il en est, tout comme moi, à ses premiers pas dans cette enceinte.
Le gouvernement conservateur a montré son soutien aux soins de santé dans chacun des budgets qu'il a présentés depuis son arrivée au pouvoir. Chacun de ses budgets contenait une augmentation de 6 p. 100 du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et le présent budget prévoit poursuivre en ce sens.
Contrairement aux gouvernements précédents, qui avaient choisi d'équilibrer le budget sur le dos des provinces en réduisant les soins de santé, nous continuerons de soutenir ceux-ci en augmentant le financement des provinces à cet égard.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination. Je sais que vous accomplirez un excellent travail.
Le père du nouveau député pouvait certainement compter sur le respect de tous les députés de la Chambre. S'il suit les traces de son père et connaît ne serait-ce que la moitié de son succès, le député a une très belle carrière devant lui.
Dans son discours, il a fait mention du crédit d'impôt pour les pompiers. J'ai collaboré avec un ancien collègue, Rick Casson, qui a été le député de Lethbridge, à la réalisation de différentes initiatives, tout comme le député de Malpeque. Rick serait heureux de savoir que cette mesure a été intégrée au budget.
Il y a cependant un problème: il s'agit d'un crédit non remboursable. Dans certains services d'incendie, ceux qui gagnent moins de 22 000 $ par année, ce qui est assez courant chez les pompiers volontaires, ne bénéficient d'aucun avantage. Ils prennent les mêmes risques et accomplissent le même travail, mais ils ne bénéficient pas du même respect et n'obtiennent pas les mêmes avantages. Cette mesure semble-t-elle injuste ou incohérente au député?
Monsieur le Président, ce fut un plaisir de mener ma campagne électorale en sachant que cette mesure faisait partie de notre programme, car toutes les collectivités de ma circonscription bénéficient des services de pompiers volontaires.
Je sais que cette mesure a reçu un vaste appui depuis que nous l'avons présentée. Comme j'ai déjà été un simple observateur des débats de la Chambre et que j'écoutais à l'occasion CPAC, je sais que le député a fait partie d'un gouvernement qui, pendant 13 ans, a eu la possibilité d'apporter les changements dont il a parlé, sans toutefois le faire.
Nous prenons les mesures qui s'imposent. Nous avons proposé un crédit d'impôt de 3 000 $ pour les pompiers volontaires. Nous croyons qu'il s'agit là d'un pas important.
[Français]
Monsieur le Président, je désire vous aviser que je vais partager mon temps avec le député de Random—Burin—St. George's.
J'ai le plaisir aujourd'hui de me lever à la Chambre pour débattre du budget de 2011, qui a été déposé cette semaine. On me permettra d'abord de remercier les électeurs du beau comté de Saint-Léonard—Saint-Michel de m'avoir donné l'occasion de les représenter une cinquième fois en neuf ans. Je dois ajouter que sans l'aide de ma famille et de mes amis, ces victoires n'auraient pas été possibles. Également, je voudrais féliciter tous mes collègues de cette Chambre de leur victoire, plus particulièrement les nouveaux élus qui pourront apprécier cette expérience « of a lifetime ».
Par ailleurs, je voudrais remercier tous les candidats s'étant présentés sous la bannière libérale qui, hélas, n'ont pas été élus. Nous apprécions leur travail, leur dévouement et leur fidélité au parti, et nous leur souhaitons meilleure chance la prochaine fois.
C'est toujours la même chose, avec les budgets déposés par le gouvernement conservateur: du déjà-vu, pour ne pas dire du réchauffé. Il n'y a aucune vision ni plan pour le futur. Mon chef, le chef du Parti libéral, l'a bien dit hier: ce budget démontre une profonde complaisance. Il ne contient aucun plan pour la création d'emplois, ni rien pour s'attaquer au déficit et réduire la pauvreté. Essentiellement, ce budget ne contient rien pour aider monsieur et madame tout le monde de ce pays qui compte sur ce gouvernement. Cependant, le budget n'oublie pas les amis du premier ministre, ceux du ministre des Finances ou du Parti conservateur.
[Traduction]
Un plan pour un pays comme le Canada nécessiterait que le gouvernement fédéral mette en place des mesures afin d'encourager les industries canadiennes à investir dans les technologies vertes, la recherche, l'innovation, l'éducation et les infrastructures correspondantes qui aideraient à promouvoir ce plan.
On ne devrait pas dépenser l'argent de façon frivole comme cela a été le cas lors des dernières années, quand la grande partie des fonds de relance a été consacrée à des publicités, des panneaux publicitaires, des sondages et des séances de photos. Ces sommes devraient essentiellement être investies, et non dépensées, dans des secteurs stratégiques cruciaux qui contribueraient à la vitalité à court et à long termes de l'économie canadienne.
[Français]
Le Canada a besoin d'une vision entrepreneuriale qui favorise la prospérité et l'égalité des chances pour tous les Canadiens. Le budget a plutôt démontré un manque de vision à long terme et ne présentait aucune nouvelle idée.
Même les regroupements de comptables ont déclaré souhaiter voir des réductions plus générales plutôt que des avantages fiscaux ciblés, lesquels ne font que contribuer à la complexité et à l'inefficacité du régime fiscal et économique du Canada. Je dirais même que si le Canada souhaite établir un cadre financier qui favorise une reprise et une croissance économique durables, il faut absolument que le régime fiscal canadien soit plus concurrentiel, plus simple et plus efficace.
Le gouvernement doit élaborer un plan crédible pour favoriser la création d'emplois. L'octroi d'un crédit temporaire à l'embauche aux petites entreprises afin d'encourager le recrutement de nouveaux employés serait un bon début. Par contre, les régions et les secteurs économiques qui éprouvent toujours des difficultés ont besoin de plus de 1 000 $, tel que mentionné dans ce budget.
Ce budget conservateur confirme toujours sa préférence pour une idéologie inflexible de droite plutôt que pour des politiques sûres fondées sur des données probantes, une préférence qui est particulièrement prononcée dans son approche face à la criminalité, à la justice, à l'environnement, à la relance économique et à la réduction du déficit.
Par exemple, ce gouvernement veut nous faire croire qu'il gère le portefeuille public avec prudence. Au contraire, depuis 2006, le gouvernement conservateur n'a pris qu'une seule année pour dépenser le plus gros excédent jamais accumulé dans l'histoire du Canada. Il a de plus réussi à créer un énorme déficit budgétaire en plus de se mériter l'honneur scandaleux d'être le plus dépensier de toute l'histoire du Canada, et ce, année après année.
L'histoire se répète. La preuve est que le premier geste que le premier ministre a posé à titre de chef d'un gouvernement majoritaire fut d'augmenter le nombre de ses ministres. N'oublions pas qu'au cours de son dernier mandat, il a augmenté les budgets des dépenses des cabinets de ses ministres; le bureau du Conseil privé a vu son budget augmenter de près de 50 millions de dollars en cinq ans; le cabinet du premier ministre a connu une hausse de son budget de l'ordre de 22 p. 100. Ce gouvernement a dramatiquement augmenté les dépenses publicitaires et les dépenses consacrées aux sondages d'opinion publique, des dépenses qui n'offrent rien de concret à l'économie canadienne, mais qui favorisent plutôt la réélection des conservateurs.
Les conservateurs voudraient nous faire croire qu'ils arriveront à équilibrer le budget d'ici 2015, mais, à ce jour, ce gouvernement a toujours raté ses prévisions budgétaires. En fait, la semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a déclaré qu'un budget équilibré était peu probable avant 2017, et ce, au plus tôt.
Les conservateurs n'auraient jamais dû éliminer le Comité d'examen des dépenses du Cabinet que les libéraux avaient mis en place. Par contre, je suis très heureux de voir que, de temps en temps, ils empruntent les bonnes idées des libéraux en annonçant le retour de ce comité pour traiter de cet enjeu. Toutefois, nul comité ne peut remplacer un plan d'action.
Dans ce budget, d'autres coupures idéologiques sont prévues, principalement lorsque le gouvernement consacre moins d'argent au logement subventionné qu'il ne le faisait avant le Plan d'action économique.
On observe également des compressions globales de 300 millions de dollars, dont une baisse de 45 p. 100 au titre des logements pour les Autochtones. Cela n'est vraiment pas surprenant étant donné que leur dernière plateforme reposait sur des compressions telles que le ministre des Finances lui-même ne pouvait expliquer, et c'est aujourd'hui qu'on en voit les résultats.
Dans leur budget, les conservateurs excluent délibérément les Canadiens à faible revenu de certaines mesures, comme le crédit d'impôt aux aidants naturels et le crédit d'impôt aux pompiers volontaires. Cette exclusion tient au fait que ces crédits d'impôt sont non remboursables et, partant, aident seulement les Canadiens qui ont gagné, au cours de l'année, un revenu suffisant pour payer de l'impôt. Je le répète, il s'agit de maigres crédits d'impôt non remboursables qui ne sont même pas disponibles pour les Canadiens à faible revenu.
De plus, les contribuables canadiens dont le revenu est de 20 000 $ et moins ou qui ont une personne à charge, soit les gens qui en auront le plus besoin, ne seront pas admissibles à une aide à titre d'aidants naturels.
En ce qui a trait à l'augmentation du Supplément de revenu garanti, elle représente environ 50 $ par mois pour les aînés. Cela n'achète même pas une tasse de café par jour. Le Canada sera confronté à de nombreux défis dans les années à venir. Les Canadiens méritent de savoir quelles compressions budgétaires seront faites pour réduire le déficit.
Une de ces compressions touche les subventions versées par vote obtenu. Il ne faut pas oublier que les règlements actuels sur le financement des partis politiques ont été mis en place pour limiter l'influence des gros bailleurs de fonds en politique et pour créer des règles de jeu équitables pour tous les partis, surtout ceux de petite taille. Il ne faut pas oublier non plus que les libéraux sont ouverts à la réforme du financement des partis politiques, à condition que ces principes soient respectés. Peu importe les modifications qui seront apportées, nous avons la certitude que le Parti libéral s'adaptera et prospérera. Nous proposerons une vision positive à long terme aux Canadiens et donnerons à nos partisans une raison de faire un don.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de sa réélection au Parlement, ici, à Ottawa.
Il a mentionné que dans le budget présenté par le gouvernement conservateur, les aînés de notre pays vont avoir une augmentation totale d'environ 50 $ par mois. J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il croit que le gouvernement conservateur aurait pu faire de mieux pour améliorer le sort des aînés au Canada.
Monsieur le Président, avant de répondre à sa question, j'aimerais aussi féliciter le député de Nickel Belt de son élection.
C'est très simple: l'augmentation est d'environ 50 $ par mois. Les conservateurs, qui sont très bons en communication, vendent cette idée en disant que c'est 600 $ par année, donc 6 000 $ sur 10 ans ou 12 000 $ sur 20 ans. Mais on devrait augmenter ce montant d'au moins 100 $ par mois. Au lieu de 300 millions de dollars, on pourrait facilement investir 600 ou 800 millions de dollars et couper les dépenses des conservateurs dans la publicité et les sondages d'opinion publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter moi aussi mon collègue pour l'excellent travail qu'il a fait dans sa circonscription et qu'il continuera à faire dans notre parti.
J'aimerais l'interroger à propos des personnes âgées et des problèmes qu'elles ont à préserver la qualité de vie qu'elles souhaitent avoir.
Je ne vois rien dans le budget à propos du logement. C'est une question importante dans la région de Montréal que le député représente. J'aimerais obtenir ses commentaires sur la question du logement et...
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter à mon tour la députée de York-Ouest.
J'aimerais revenir sur la question des domaines de compétence. Dans la plate-forme qu'il a présenté à la dernière campagne électorale, le Parti libéral proposait d'injecter des fonds dans le logement social, en supplément aux fonds consacrés par les provinces, mais de garder la prise de décisions à l'échelle régionale.
Tous les députés de la Chambre comptent dans leur circonscription des gens qui ont besoin de logements sociaux. Même dans une circonscription bien nantie où les gens ont une qualité de vie élevée, des personnes éprouvent des difficultés et ont du mal à joindre les deux bouts. Ce que le Parti libéral proposait était la solution idéale, ou une partie de celle-ci, pour répondre à certaines des demandes qui ont été formulées de part et d'autre du pays au chapitre du logement social.
Ce ne sont pas seulement les citoyens de ma circonscription ou de celle de York-Ouest qui ont besoin que l'on augmente les fonds alloués au logement social, mais aussi ceux des circonscriptions des députés d'en face. Le Parti libéral avait la solution.
[Français]
Monsieur le Président, je veux saluer également mon collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel, qui vient de faire un discours important concernant le budget. Il a mentionné les problèmes vécus par les personnes âgées les plus démunies concernant le Supplément de revenu garanti. Ce qui manque, en réalité, c'est une somme additionnelle de 50 $, donc la moitié des sommes, pour s'assurer que ces gens ne vivent pas sous le seuil de la pauvreté.
Le député a mentionné certains secteurs. Par exemple, le gouvernement a triplé le montant consacré à sa publicité depuis son arrivée au pouvoir. Il y a d'autres suggestions que je peux faire à mon collègue, qui pourra nous en parler plus longuement, par exemple les paradis fiscaux et les allégements fiscaux accordés aux pétrolières. Les priorités ne sont pas nécessairement mises aux bons endroits.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de Richmond—Arthabaska. Cette fois-ci, je pense que j'ai bien prononcé le nom de son comté. Je le félicite pour sa réélection.
On peut donner facilement plusieurs exemples, dont on a parlé durant la campagne électorale. On peut diminuer les coûts qui seront encourus par les prisons, les avions de chasse et les réductions d'impôt accordées aux grandes entreprises. C'est une réponse facile.
S'il y a une volonté de l'autre côté, tout le monde sera d'accord pour dire qu'on devrait donner plus d'argent aux aînés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole pour commenter le budget. Premièrement, je tiens à remercier les électeurs de Random—Burin—St. George's, qui m’ont donné leur appui. C’est encore une fois un honneur d’avoir le privilège de les représenter. C’est la deuxième fois qu’ils m’élisent comme députée au fédéral. J'ai représenté une partie de la circonscription dans le district de Grand Bank pendant 12 ans. J’ai donc encore une fois l’occasion de représenter mes électeurs.
Random—Burin—St. George's est clairement une circonscription rurale. Elle regroupe 180 municipalités et s’étend d’un bout à l’autre de la province. Pour vraiment comprendre et apprécier cette circonscription, il faut absolument la visiter. Elle compte même huit collectivités isolées auxquelles on ne peut accéder que par traversier. Une campagne électorale dans la circonscription de Random—Burin—St. George's demande beaucoup d’énergie, en particulier pour rejoindre les citoyens de ses 180 collectivités très rurales, mais c’est une tâche importante.
C’est justement parce que ma circonscription est très rurale que je suis en mesure de jauger la pénurie d’emplois dans ces très petites collectivités et de comprendre que toute mesure mise en œuvre est susceptible d’avoir un impact sur les emplois et les services offerts dans les collectivités rurales, en particulier les services du gouvernement fédéral.
Les gens croient qu’il est très facile de réduire les services fédéraux dans les petites villes en se disant que de telles coupes ne font pas beaucoup d’éclaboussures. Ils pensent qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter de si petites collectivités et que toute opposition de leur part à la fermeture d’un établissement fédéral n’aurait pratiquement aucun impact. Ce n’est pas de cette façon qu’il faut envisager la suppression de services, particulièrement de services fédéraux.
Lorsque je constate les mesures du budget concernant le ministère des Pêches et des Océans, je ne peux qu’être surprise. Je pense cependant que l'adjectif « déçue » serait encore plus approprié, car le budget est la preuve évidente qu’on n’apprécie pas et qu’on ne comprend pas l’importance de l'industrie de la pêche pour l’économie du Canada. En effet, la pêche n’est pas importante seulement pour les économies de Terre-Neuve-et-Labrador, des provinces de l’Atlantique ou de la côte du Pacifique. Elle est aussi importante pour l’économie de l’ensemble du pays. Il est évident que toute génération de recettes dans une région donnée a une incidence sur les autres régions du Canada.
Pour le ministère des Pêches et des Océans, on propose une réduction de plus de 80 millions de dollars sur trois ans. J'estime que c'est une annonce importante; il faut y réagir, s'y pencher et la porter à l'attention de tous ceux qui sont disposés à écouter, surtout le gouvernement conservateur.
Les conservateurs ne semblent nullement comprendre à quel point les pêches sont importantes pour l'ensemble du pays, et plus particulièrement quand il est question du poisson en tant que produit et source de nourriture et de protéines. J'ai vraiment été troublée par certains commentaires au sujet de la réduction imposée au ministère des Pêches et des Océans, et par le commentaire général du gouvernement concernant cette quête de services plus efficaces et d'économies dans le système.
Un passage qui m'a sincèrement dérangée, c'est lorsqu'on dit que les conservateurs agissent de la sorte pour se concentrer sur les priorités du gouvernement. Cet énoncé me pose un véritable problème. S'ils comptent retirer plus de 80 millions de dollars au ministère des Pêches et des Océans, alors qu'en est-il des priorités des pêcheurs et de l'industrie? Des consultations ont-elles eu lieu?
Les conservateurs parlent de mener un examen stratégique, et pourtant, ils ont fixé le montant qui doit être défalqué du budget du ministère des Pêches et des Océans. Si un examen stratégique est prévu et que le retrait de ce montant a déjà été décidé, on a dû établir à un moment donné d'où proviendrait cet argent, quels services seraient touchés et quels emplois qui seraient perdus.
Et pourtant, on nous dit que l'examen stratégique n'a pas eu lieu, mais que la somme sera retranchée du budget du ministère des Pêches et des Océans.
Cela m'inquiète, car les services et les emplois seront touchés. La réduction du budget de l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, est une question qui nous touche de très près au Canada atlantique. Cette agence, c'est notre moteur de développement économique. L'argent accordé par le gouvernement, conservateur ou autre, à l'APECA stimule le développement économique, surtout dans les petites localités qui n'ont accès à aucune autre forme de financement, comme des subventions, et ne peuvent obtenir des prêts bancaires. Ces localités comptent sur l'APECA pour les aider à créer des emplois et développer l'infrastructure.
Ces compressions posent un grave problème qui aura des répercussions sur les habitants du Canada atlantique. Les compressions de plus de 31 millions de dollars à l'APECA annoncées par le gouvernement auront une incidence sur les emplois, sur la vie des gens et sur le développement économique. C'est très sérieux.
Prenons le cas de Marine Atlantique. Cette société dessert le golfe du Saint-Laurent entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Le traversier accoste justement à Port aux Basques, dans ma circonscription. Ce traversier, c'est en quelque sorte le prolongement de la Transcanadienne. C'est comme ça que nous voyons Marine Atlantique.
Une réduction de 6,6 millions de dollars sur trois ans du budget de Marine Atlantique aura inévitablement une incidence sur les emplois et les services, mais le gouvernement n'a toujours pas précisé quels services seront visés. Qu'a-t-il donc fait? Il a créé une crise parmi les employés, qui n'ont aucune idée s'ils vont conserver leur emploi. Ils ne savent pas quels services seront touchés.
C'est une très grave question pour nous, à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que pour les habitants de la Nouvelle-Écosse; nous considérons qu'il s'agit effectivement du prolongement de la Transcanadienne. C'est très grave d'effectuer des compressions d'une telle envergure sans tenir de consultation. Le gouvernement affirme qu'il compte effectuer un examen stratégique, mais il n'a tenu aucune consultation. Comment le gouvernement peut-il simplement affirmer comprimer de la sorte les budgets de ces entités? Ces trois mesures ont une incidence négative sur Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous considérons également que le sort des bureaux de poste ruraux est une question sérieuse. Nous avons appris que les heures de travail des employés des bureaux de poste ruraux seront réduites alors que le gouvernement affirme avoir maintenu le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux.
Eh bien, il peut bien y avoir un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, mais en fin de compte, s'il y a une réduction des heures de travail des employés, cela aura des répercussions sur le service offert. Encore une fois, qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie que les services fédéraux en subiront les conséquences. C'est grave.
Prenons le cas du sous-centre de sauvetage maritime de St. John’s. Le gouvernement déménagera en Nouvelle-Écosse ce que le ministre a malheureusement appelé « un centre d'appel. Le fait de déménager quoi que ce soit ne me pose pas de problème, mais on ne peut déménager des choses sans consulter, sans discuter et sans déterminer si c'est la bonne chose à faire. Il est clair que ce n'est pas la bonne chose à faire.
Il s'agit d'un centre de sauvetage. Terre-Neuve compte quelque 10 000 milles de côte. Si nous ne réalisons pas ce que signifie le déménagement de ce centre de sauvetage pour les services offerts à partir de Terre-Neuve et Labrador, alors, le gouvernement ne comprend pas l'importance de la sécurité maritime.
Cela ne touche pas uniquement les pêcheurs. Cela concerne toutes les personnes qui utilisent les voies navigables comme on utilise une route, qu'il s'agisse de touristes ou de gens d'affaires, autres que les pêcheurs. Il se fait beaucoup de commerce. Beaucoup de navires viennent à Terre-Neuve et Labrador. Personne n'a tenu compte des répercussions de cette décision sur ces questions.
Si le gouvernement veut procéder à des examens stratégiques, s'il veut essayer de trouver des façons d'économiser de l'argent, pour l'amour du ciel, qu'il travaille avec les personnes qui en subiront les conséquences.
Le gouvernement conservateur a créé la dette la plus élevée de notre histoire. Nous parlons de 56 milliards de dollars. Devant une dette de cette importance, la question pour nous, c'est que les gens de Terre-Neuve et Labrador, ou du Canada atlantique, ou du Canada en général, n'ont pas créé cette dette; alors, le gouvernement ne devrait pas leur imposer un fardeau pour essayer de régler le problème.
Monsieur le Président, je souhaite un bon retour à la Chambre des communes à la députée, qui a été réélue.
Je voudrais cependant corriger certaines de ses affirmations.
Je n'ai probablement pas assez de temps pour tout corriger, monsieur le Président, mais ce qui me dérange le plus, c'est ce qui s'est dit d'inexact au sujet du sous-centre de la station marine. Je présume que c'est à St. John's, à Terre-Neuve.
La fonction de recherche et de sauvetage constitue un sujet sérieux. J'ignore si la députée a déjà eu l'occasion d'observer une équipe de recherche et de sauvetage à l'oeuvre, ou a déjà eu à compter sur une telle équipe, mais moi oui. Je peux affirmer qu'il importe alors peu d'où provient l'appel téléphonique, ce qui compte, c'est qu'un navire, un hélicoptère ou un avion puisse venir. C'est le but de la recherche et du sauvetage. L'endroit où les appels aboutissent importe peu.
Le centre de recherche et de sauvetage d' Halifax traite tout, de la zone qui se trouve de ce côté-ci du Groenland jusqu'à la frontière américaine en passant par le golfe du Saint-Laurent. Comment pourrait-il faire cela si la théorie de la députée était exacte?
Monsieur le Président, manifestement, le député d’en face ne comprend en rien ce que suppose l’existence d'un centre comme celui de Terre-Neuve-et-Labrador, avec 10 000 milles de côte et les gens qui travaillent dans ce centre de secours d'urgence crise qui comprennent ce qui se passe sur les voies navigables de Terre-Neuve-et-Labrador.
Toutefois, nous parlons aussi de répercussions sur des emplois.
Si cela ne signifie rien pour le député, il en va autrement pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador qui travaillent à ce centre de secours d'urgence et qui se retrouveront sans travail.
C’est aussi un grave problème dans notre province.
Si vous regardez ce qui se passe à Terre-Neuve-et-Labrador, vous verrez que le nombre de fonctionnaires fédéraux a diminué progressivement au cours des trois dernières années. Cette année, on compte au-delà de 200 emplois fédéraux de moins à Terre-Neuve-et-Labrador et cette mesure va mener à la disparition d'autres emplois.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu’ils doivent s’adresser à la présidence.
Questions et observations. Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole.
Monsieur le Président, le député d’en face a demandé si le sous-centre, le centre de recherche et sauvetage, était situé à St. John’s. Oui, il est dans St. John's South—Mount Pearl. Il est dans ma circonscription. Il devrait se renseigner avant de poser une question.
Pour ce qui est de la députée de Random—Burin—St. George's, je la félicite pour sa réélection à la Chambre des communes.
Certains commentaires ont été faits relativement aux fonctions du centre de recherche et de sauvetage. Le ministre des Pêches et des Océans l’a qualifié de centre d’appels. Ce n’est pas du tout un centre d’appels. Non seulement les employés du centre répondent-ils à des appels, mais s’ils ne peuvent pas entrer en communication avec le navire, ils tentent de joindre la famille, le propriétaire du navire, et ainsi de suite.
J’ai une question pour la députée de Random—Burin—St. George's. Quelle est la position du Parti libéral relativement à la demande d’enquête sur le déclin des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député de St. John's-Sud—Mount Pearl à la Chambre. Je suis heureuse qu'il soit des nôtres.
Notre objectif est d'assurer la survie de la pêche. C'est crucial. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la viabilité de cette industrie, quitte à la restructurer. Cependant, quoi que nous fassions, nous devons absolument collaborer avec la province.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville.
Je suis heureux de pouvoir intervenir dans le débat concernant le plus important projet de loi que le Parlement adopte chaque année.
Avant de continuer, j'aimerais remercier les gens d'Oakville de la confiance qu'ils m'ont témoignée en m'élisant le 2 mai. Grâce au travail de mon équipe, j'ai récolté 51,6 p. 100 des suffrages — soit plus que les candidats de tous les autres partis réunis —, un résultat inégalé dans la circonscription d'Oakville depuis 1993. Je continuerai à travailler fort durant la 41e législature pour défendre les intérêts des gens d'Oakville.
Exception faite des taux d'intérêt, qui sont du ressort du gouverneur de la Banque du Canada, le budget fédéral crée la structure financière de notre pays. D'une façon ou d'une autre, ce budget profitera à tous les Canadiens, mais j'aimerais surtout parler des aînés et des jeunes.
Il n'y a pas de solution magique pour redresser l'économie du Canada et aucun gouvernement ne peut résoudre tous nos problèmes en un an. La cohérence et la stabilité, pendant plusieurs années, sont les maîtres-mots de la saine gestion budgétaire et le gouvernement actuel est passé maître dans cet art, en faisant preuve de beaucoup de discipline et en se fondant sur des principes.
Les investisseurs, les entrepreneurs, les employeurs et les inventeurs sont tous des gens qui osent prendre des risques. Ils provoquent le changement. Ils créent de l’emploi. Il faut qu'ils soient assurés que les conditions seront relativement stables, s’ils doivent risquer leur énergie, leur temps, leurs talents et leurs capitaux. Ce que bien des députés de l'opposition ne comprennent pas, et je pense que certains ne l’ont jamais compris, c'est que si ces gens ne peuvent compter sur des mesures fiscales justes, des règlements raisonnables et un niveau de productivité raisonnable, ils iront investir leurs ressources et créer des emplois dans un autre pays.
Le Canada fait actuellement l’envie du monde pour un certain nombre de raisons: la stabilité de notre système bancaire, le bas rapport dette-PIB et la croissance de notre économie, qui est due en grande partie à une gestion cohérente et éclairée du crédit depuis 2006. Ce n’est pas que nous ayons craint d’agir pour protéger notre économie pendant la récession mondiale. Cette récession exigeait une intervention dynamique dans le cadre du budget de 2009, qui a été concrétisée par le Plan d'action économique du Canada que l’opposition officielle a appuyé à l’époque. On en a tiré les bénéfices pendant deux ans et demi. En fait, le budget que nous étudions maintenant assure le maintien de ces bénéfices et une croissance continue.
Sur une période d'environ neuf mois, surtout en 2009, nous avons perdu 400 000 emplois. Depuis l’été 2009, le Plan d'action économique a permis la création de plus de 540 000 emplois, à plein temps pour la plupart.
La grande majorité de ces emplois n’ont pas été créés au sein de gouvernements. L’idée d’augmenter continuellement la taille du gouvernement ne tient pas. Il suffit de le demander aujourd'hui à quiconque a vécu les événements survenus en Irlande, en Grèce ou au Portugal. Ces gens ont vivent dans un État qui est, pratiquement, en faillite.
Ces emplois ont pour la plupart été créés par des sociétés, petites et grandes, qui ont soumissionné pour la réalisation de 26 000 projets d’un bout à l’autre du Canada et qui les ont réalisés, et par les fournisseurs de ces sociétés. C'est pourquoi beaucoup de ces emplois ne sont pas visibles. Pour chaque heure de construction, il faut quatre heures de planification et d’ingénierie. Des milliers de planificateurs, d’ingénieurs et d’arpenteurs ont été engagés, sans compter tout le personnel de soutien qu’il leur fallait et les employés des commerces qui leur fournissaient papier, ordinateurs et logiciels. Même dans les restaurants des localités touchées, il y avait plus d’emplois.
Le Plan d'action économique a créé une réaction en chaîne déclenchant une série d’activités économiques synergiques et dynamiques, et ça a fonctionné. Depuis juillet 2009, 540 000 Canadiens ont pu rentrer à la maison et annoncer à leur famille qu’ils avaient un emploi.
Contrairement à bien d'autres pays, le succès du Canada ne s'est pas démenti, comme en témoignent sept trimestres consécutifs de croissance économique. Le Canada est promis à un brillant avenir s'il maintient les conditions nécessaires à la croissance et s'il fait preuve de prudence dans ses dépenses. C'est ce que permettra d'accomplir le budget, dans le cadre d'un plan financier national cohérent et axé sur des principes depuis 2006. Si nous gardons le cap, le monde viendra de plus en plus souvent frapper à notre porte pour faire des investissements au pays, ce qui ne manquera pas de créer des emplois. Le monde a bien besoin de ce que le Canada peut produire, comme du matériel de pointe, des voitures, de l'énergie et des richesses minérales.
Au cours des élections que nous venons de remporter, les Canadiens nous ont dit que ce qu'ils voulaient, c'était la stabilité. Ils souhaitaient également que nous continuions de renforcer le pays. Ils ne veulent pas de nouvelles taxes. Leur fardeau est déjà assez lourd; c'est pourquoi le budget ne prévoit aucune nouvelle taxe. Cependant, le taux de chômage est toujours trop élevé au Canada, et les problèmes économiques à l'échelle mondiale ne sont certainement pas tous réglés.
Nos amis américains achètent plus de 60 p. 100 de ce que nous produisons au Canada, qu'il s'agisse d'articles à la fine pointe de la technologie, comme le BlackBerry de la société RIM, des voitures, de la potasse ou du papier. Cependant, l'économie américaine connaît des ratés importants. Par exemple, aux États-Unis, le marché immobilier a presque totalement disparu de la carte, ce qui les tire vers le bas. C'est très bien de constater que les Américains achètent des produits canadiens. Au Canada, un emploi sur quatre est tributaire des échanges commerciaux. Toutefois, nous dépendons beaucoup trop du marché américain depuis des décennies. Le gouvernement est conscient de cela, et le budget s'attaque à un problème de taille, soit la productivité.
Nous cherchons également à conclure des accords de libre-échange avec 50 autres pays pour pouvoir compter des milliards de clients à l'échelle internationale, notamment dans l'Union européenne, en Chine et en Inde.
On nous dit que les travailleurs canadiens sont moins productifs que les travailleurs américains. Depuis longtemps, les chiffres nous montrent que, techniquement, c'est effectivement le cas. Pourquoi donc? Nous travaillons de longues heures. C'est que, par le passé, les entreprises américaines ont investi dans les méthodes, la machinerie et la technologie, ce qui leur a permis d'afficher une production supérieure par travailleur.
Pourquoi les compagnies canadiennes n'ont-elles pas fait la même chose? Elles n'avaient pas besoin de le faire parce que, dans les années 1990, le dollar canadien était plus faible qu'à l'heure actuelle. Le gouvernement de l'époque a été fort complaisant. À cause du taux de change, les manufacturiers vendaient tout simplement à un prix inférieur à celui de leurs concurrents américains. Cet avantage concurrentiel est maintenant disparu et nous devons faire du rattrapage. Le budget reconnaît encore une fois qu'il est judicieux d'offrir la déduction pour amortissement accéléré, qui consiste par exemple à permettre à une entreprise de déduire de ses profits avant impôts la totalité du coût des ordinateurs qu'elle a achetés.
Le budget permet également aux manufacturiers de déduire directement de leurs profits potentiels 50 p. 100 du coût de la nouvelle machinerie, avant même de payer des impôts. Quelle incidence aura cette mesure? Elle modifiera l'équation financière pour des centaines d'entreprises canadiennes qui achèteront et installeront de la machinerie à la fine pointe de la technologie, pour devenir les producteurs à faible coût de l'avenir.
Le budget maintient l'impôt des sociétés à un niveau peu élevé. Chaque semaine, aux États-Unis, dans les pays de l'Union européenne et dans le reste du monde, les PDG choisissent l'emplacement de nouvelles usines ou installations. Les taux d'imposition constituent sans nul doute l'un des principaux éléments influençant la prise de ces décisions, au même titre que le transport, une main-d'oeuvre qualifiée et la proximité des marchés.
Pas plus tard que l'an dernier, comme l'impôt des sociétés au Canada a été ramené à 18 p. 100, les dirigeants de Tim Hortons, une entreprise phare du Canada, ont décidé de ramener le siège social à Oakville, en Ontario, après l'avoir temporairement établi dans l'État de New York. Ce n'était toutefois pas l'unique raison motivant cette décision. C'était également une question de logique, parce que le taux d'imposition des sociétés baissera pour s'établir à 16,5 p. 100 cette année et à 15 p. 100 l'année suivante. Nous aurons alors le plus bas taux d'imposition des sociétés des pays du G8. Tim Hortons n'est qu'une des nombreuses entreprises qui reviendront s'établir au Canada pour y créer des emplois.
Les entreprises survivent ou disparaissent à cause de leur planification à long terme et il en est de même des gouvernements. Je frisonne à la simple idée de ce qui serait arrivé aux emplois et aux investissements au Canada si une coalition dirigée par le NPD avait remporté les élections le 2 mai dernier.
Le budget assure et renforce les conditions nécessaires à un avenir brillant pour le commerce, l'industrie et les possibilités économiques pour les gens de ma génération et pour les jeunes, qui méritent d'avoir des possibilités illimitées dans notre grand pays.
Comme le budget est axé notamment sur la continuité, il maintient les comptes d'épargne libre d'impôt.
Je suis allé à Taïwan en janvier dernier. Les Taïwanais n'ont pas d'assurance-emploi. Ils économisent 40 p. 100 de leurs revenus. Imaginez un instant les intérêts qu'ils réalisent sur de telles économies. Imaginez également les économies d'intérêts qu'ils réalisent parce qu'ils n'empruntent pas pour acheter des produits de consommation comme le font tellement de gens en Amérique du Nord.
À l'heure actuelle, une des grandes sources de préoccupation au Canada est le ratio de la dette par rapport au revenu net de la famille moyenne, qui se chiffre à environ 1,5. C'est un grave problème. Alors que les Taïwanais épargnent 40 p. 100 de ce qu'ils gagnent, les Canadiens dépensent beaucoup plus qu'ils ne gagnent. C'est devenu un mode de vie. Nous dépensons beaucoup d'argent en frais d'intérêt.
Voilà pourquoi je crois qu'il faut maintenir et accroître les comptes d'épargne libre d'impôt, que nous avons lancés en 2009. L'engagement à long terme de faire passer à 10 000 $, c'est-à-dire de doubler, le montant que les Canadiens de plus de 18 ans peuvent épargner ou investir dans ces comptes est crucial pour notre pays.
Que peut-il y avoir de plus puissant comme moyen d'encourager les gens à épargner pour leurs priorités que le fait d'exonérer d'impôt le rendement de leurs placements, qui sont des investissements dans notre économie? Le budget maintient les comptes d'épargne libre d'impôt et ce, jusqu'en 2015, lorsque nous doublerons le montant que les Canadiens pourront investir dans ces comptes sans payer d'impôts sur les intérêts ou la croissance.
Si un jeune de 18 ans dépose 1 000 $ par an dans un tel compte, il pourra récolter 61 000 $ à l'âge de 48 ans, en supposant un rendement annuel de 5 p. 100. Si ce même jeune de 18 ans dépose 3 000 $ et choisit d'investir ce montant dans des actions canadiennes à un taux de croissance de 6 p. 100, il pourra voir son pécule atteindre un quart de million de dollars. À l'âge de 68 ans, il aura donc presque 1 million de dollars.
Nous savons que ces mesures généreront d'énormes richesses au Canada, au bénéfice des gens et de notre pays. Elles permettent aux jeunes et aux aînés d'accéder à un avenir bien meilleur. Les aînés sont désavantagés lorsqu'ils investissent leur argent, par exemple, dans des CPG parce qu'une moitié de leur investissement est touchée par l'inflation et l'autre moitié par les impôts. Ces mesures sont avantageuses tant pour les aînés que pour les jeunes.
[Français]
Monsieur le Président, l'honorable député d'Oakville semble spécialiste en économie et très fort en chiffres.
Comment vais-je réussir à expliquer à ma mère comment elle doit gérer son 1,68 $ par jour, alors que cette année, les coûts de chauffage ont augmenté de 15 p. 100, les produits de base de l'alimentation ont aussi augmenté de 15 p. 100 et les produits du pétrole, de 25 p. 100? Elle se retrouve avec 1,68 $ par jour. Comment pourra-t-elle gérer ce beau montant de 1,68 $?
[Traduction]
Monsieur le Président, il vaut la peine d'examiner ce qui s'est passé au cours des dernières années et d'en discuter avec toutes les personnes âgées du Canada.
Le gouvernement a accordé plus de 2,3 milliards de dollars en crédits d'impôt aux personnes âgées et aux retraités. De plus, il a retiré 85 000 personnes âgées du rôle d'imposition. La mère du député ne faisait manifestement pas partie de ces personnes. Quoi qu'il en soit, 85 000 personnes âgées qui avaient du mal à payer l'impôt fédéral n'ont plus à le faire.
Nous avons instauré le fractionnement du revenu de retraite pour que les retraités puissent payer moins d'impôt et avoir plus d'argent dans leur portefeuille.
Nous avons doublé le crédit pour revenu de pension, qui est passé à 2 000 $, et nous avons augmenté le crédit en raison de l'âge. Encore une fois, ces mesures permettent aux personnes âgées d'avoir plus d'argent dans leur portefeuille.
Bien entendu, le compte d'épargne libre d'impôt, pour ceux qui en ont les moyens, permet d'épargner sans payer d'intérêts, et ce, en fonction des priorités de chacun.
Monsieur le Président, j'ai écouté ce qu'a dit le député, mais, selon moi, le gouvernement est à côté de la plaque en ce qui concerne les petites entreprises, qui pourraient contribuer beaucoup plus si le gouvernement était plus dynamique et s'il leur était plus sensible.
Le gouvernement semble s'être penché sur la situation des petites et des grandes entreprises, mais avoir décidé de miser sur les grandes entreprises, au moyen des allégements fiscaux, pour stimuler davantage la création d'emplois au Canada.
Le député est-il prêt à reconnaître que les petites entreprises canadiennes sont à même de créer beaucoup plus d'emplois que les grandes entreprises? Pourquoi y a-t-il confusion autour de la valeur monétaire globale des engagements du gouvernement qui constituent une priorité?
Monsieur le Président, le budget profitera à toutes les entreprises canadiennes.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, notre économie est intégrée. Lorsque leurs affaires ralentissent, les grandes entreprises ne peuvent pas acheter plus de biens ou de services de leurs fournisseurs. J'ai donné l'exemple du restaurant et des fournisseurs de papier et de matériel informatique.
L'économie est intégrée. Lorsque les grandes entreprises croissent, elle achètent de leurs fournisseurs. Les petites entreprises croissent aussi et elles continueront de le faire grâce aux faibles taux d'imposition que le gouvernement a mis en place.
Monsieur le Président, je profite de la première occasion qui m'est donnée de prendre la parole au cours de la présente législature pour remercier les électeurs de ma circonscription, Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, de m'avoir de nouveau accordé leur confiance et de me permettre de les servir ici en leur nom.
Mon collègue d'Oakville a mentionné que Tim Hortons y a ramené son siège social. Le parc industriel d'Ancaster se réjouit également du fait que Tim Hortons investit dans une usine de mouture du café qui offrira des emplois de qualité dans le secteur manufacturier. Dans la circonscription de mon collègue, au centre-ville d'Hamilton, Max Aicher, une entreprise internationale, a investi dans l'ancienne usine de fabrication de tiges de Stelco, où elle a créé plus d'une centaine d'emplois et où elle fabrique un produit hautement intégré.
Comme nous vivons au XXIe siècle, dans un monde moderne où l'Internet et le transport de masse sont peu coûteux, les nouvelles entreprises luttent à armes égales sur le marché mondial, ce qui veut dire qu'elles peuvent s'installer là où elles le veulent, partout dans le monde.
Qu'adviendrait-il des emplois qu'ont créés les entreprises qui ont été attirées ici par le régime fiscal avantageux si un tel régime n'existait pas? Où iraient ces emplois?
Monsieur le Président, j'ai discuté avec un grand nombre d'entrepreneurs. J'ai aussi discuté avec un grand nombre d'entrepreneurs au début des années 1990, alors que l'Ontario était dirigée par un gouvernement néo-démocrate. Des entreprises ont quitté la province à cette époque.
Les entreprises pourraient s'installer en Caroline du Sud, dans le Kentucky ou dans tout État américain où le régime fiscal est plus avantageux. Elles pourraient également s'installer encore plus loin. Parfois, elles choisissent de s'établir dans une seule province canadienne.
Ce que je crains le plus, c'est que ces emplois déménagent principalement aux États-Unis, comme ce fut le cas au début des années 1990.
Monsieur le Président, je vous félicite premièrement d'avoir été réélu et, bien entendu, d'avoir été nommé de nouveau à la présidence. Je tiens aussi à féliciter tous les députés d'avoir été élus aux Communes. Enfin, avant de commencer, je voudrais aussi remercier les électeurs de ma circonscription, la formidable circonscription de Leeds—Grenville. Pour la quatrième fois, ils m'ont fait confiance afin de les représenter à la Chambre des communes. J'accepte bien humblement cette confiance et je m'engage à faire tout mon possible pour m'assurer qu'ils sont bien représentés dans cette enceinte et dans tout ce que j'entreprendrai en leur nom.
J'ai l'impression qu'une éternité s'est écoulée depuis janvier, puisque nous nous trouvons deux budgets et une campagne électorale plus tard, mais ce mois-là, lorsque j'ai tenu des réunions dans ma circonscription pour discuter avec les gens de leurs attentes concernant le budget fédéral, ils m'ont dit qu'il fallait continuer de mettre l'accent sur l'économie, mettre fin progressivement au programme de relance économique, poursuivre les efforts de création d'emplois et éliminer le déficit ainsi que le registre des armes à feu.
On m'a également dit qu'il fallait renouveler le financement du programme de développement de l'Est ontarien. Les propriétaires avaient besoin d'aide pour améliorer le rendement énergétique de leur maison et réduire leur facture d'énergie. Les personnes âgées les plus vulnérables avaient besoin d'aide. J'aimerais remercier le ministre des Finances d'avoir écouté les électeurs de Leeds—Grenville lorsqu'il a présenté la première mouture du budget, le 22 mars, et, bien entendu, la version du budget qui vient d'être présentée.
Les habitants de ma circonscription historique sont comme la plupart des autres Canadiens. Ils travaillent fort et paient leurs impôts. Ils sont attachés à leur famille, leur maison et leur liberté et ils s'inquiètent de l'économie. Ils sont respectueux des règles et s'attendent à ce que les autres fassent de même. Notre plateforme électorale, qui reprenait le contenu de notre budget de mars, était le reflet de leurs aspirations.
Le budget contient de nombreux éléments qui, non seulement ont l'heur de plaire aux gens de Leeds—Grenville, mais ont aussi une importance cruciale pour le maintien de la reprise économique. Je pourrais passer toute la journée à expliquer le budget point par point, mais le temps dont je dispose est limité. Je veux plutôt parler un peu de quelques mesures particulièrement importantes pour les gens de Leeds—Grenville.
Même avant le ralentissement économique, ma circonscription perdait des emplois manufacturiers. Ces emplois étaient là depuis des générations, et des gens ont grandi en sachant qu'ils étaient disponibles. La Société d'aide au développement des collectivités, la SADC, s'est établie dans trois endroits pour servir ma circonscription. Le secteur de Brockville est desservi principalement par la SADC des Mille-Îles, le comté de Grenville l'est par celle de Grenville, et l'autre partie de ma circonscription l'est par celle de Valley Heartland. Les employés de ces bureaux fournissent localement des fonds fédéraux pour le développement communautaire. Je dois dire que c'est un modèle d'investissement fédéral qui fonctionne extrêmement bien.
Les SADC emploient du personnel local et sont gérés par un conseil d'administration local. Ces gens savent ce qui fonctionne dans leur région. Ils savent ce dont leurs localités ont besoin et ils ont une expertise en affaires pour aider les entrepreneurs à implanter leurs entreprises et à les faire prospérer. Les SADC ont beaucoup de bons coups à leur actif.
Dans le budget de cette année, on mentionne que le Programme de développement de l'Est de l'Ontario sera reconduit avec un budget de plus de 20 millions de dollars pour les deux prochaines années. Ce programme, administré par les SADC de ma circonscription et de tout l'Est de l'Ontario, a remporté un vif succès. Tom Russell est le directeur exécutif du programme à la SADC des Mille-Îles, à Brockville, Heater Lawless joue le même rôle à la SADC de Grenville, John Doherty le fait à la SADC de Valley Heartland, et les trois ont présenté le bref aperçu que je vous donne.
Depuis sa mise sur pied, en 2004, les SADC des Mille-Îles et de Grenville ont investi près de 8 millions de dollars dans les projets de plus de 700 clients. Le programme offre un accès accru aux capitaux pour la remise en état d'espaces commerciaux vacants ou sous-utilisés, il subventionne du perfectionnement professionnel, le recours à des experts en structures d'entreprises, des plans d'exportation ou de mise en marché, des initiatives de renforcement des capacités communautaires et des stimulants visant à attirer et à garder les jeunes.
Pour donner un exemple précis, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et le soutien des nouveaux programmes du campus de Brockville du collège St. Lawrence, un campus où le nombre d'inscriptions et le nombre de programmes étaient en déclin et qui a obtenu des fonds pour mettre sur pied une galerie d'art et embaucher du personnel, ce qui a conduit à la création d'un programme des arts de la scène, puis d'un programme de musique et de théâtre. Ces programmes sont maintenant des programmes majeurs du collège St. Lawrence et ils reçoivent des critiques très positives et assurent l'avenir du campus.
Le collège a également reçu le soutien du programme pour son Centre de formation et de perfectionnement. Celui-ci ayant déterminé qu'il manquait cruellement de mécaniciens de centrale, le PDEO lui a versé du financement afin qu'il puisse créer un programme de formation dans cette discipline, contribuant du coup aux efforts du collège, qui cherche à se positionner comme un chef de file dans le domaine de la formation de la main-d'oeuvre. Des dizaines de diplômés ont déjà trouvé un emploi valorisant, ce qu'ils n'auraient jamais pu faire autrement.
Les demandes de financement pour la nouvelle mouture de ce programme s'empilent littéralement dans les divers bureaux de la SADC de ma circonscription. Grâce au budget, nous pourrons y donner suite avec plaisir.
J'aimerais également parler d'un autre élément du budget qui a grandement contribué à sauver des emplois dans Leeds—Grenville. Je parle du programme Travail partagé, qui aide les employeurs à éviter les licenciements en offrant des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent de réduire leur semaine de travail le temps que leur entreprise se remette sur pied. Là d'où je viens, à Gananoque, une des entreprises s'est inscrite à ce programme, ce qui a permis aux travailleurs de conserver leur travail malgré le ralentissement économique.
Des milliers de travailleurs partout au Canada ont ainsi pu garder leur boulot pendant la récession grâce à ce programme, y compris dans Leeds—Grenville et notamment dans la ville où j'habite. Je sais que les travailleurs touchés étaient reconnaissants. Ils me l'ont dit personnellement. Dans bien des cas, les entreprises qui se sont prévalues de ce programme sont de petites entreprises familiales, et je sais qu'elles aussi étaient on ne peut plus reconnaissantes.
Le budget de cette année prolongera les ententes de travail partagées encore en vigueur ou qui ont pris fin pour une période pouvant atteindre 16 semaines, c'est-à-dire pendant que l'économie continue de reprendre de la vigueur, et je sais que cette nouvelle ne sera pas sans plaire à de nombreux propriétaires d'usines de ma région.
À Leeds—Grenville comme dans le reste du pays, nous avons assisté à l'augmentation rapide du coût de l'énergie, ce qui s'est nécessairement répercuté sur le coût des autres biens de première nécessité. L'hiver surtout, vu que c'est à cette période de l'année que le chauffage est le plus sollicité, de nombreux aînés vulnérables écrivent à mon bureau pour dire qu'ils s'inquiètent du coût de la vie. Ce fut le cas l'hiver dernier, qui a été particulièrement rude et encore plus difficile. Cette mesure annoncée dans le budget a donc été très bien accueillie puisque nous avons promis d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti destinées aux plus vulnérables de nos aînés.
Ces dernières années, de nombreux pompiers volontaires de ma circonscription m'ont dit qu'ils aimeraient bien recevoir un crédit d'impôt de 3 000 $ en guise de remerciement pour leur dévouement. Chez moi comme dans les autres circonscriptions rurales, la plupart des pompiers sont des pompiers volontaires.
J'aimerais vous lire un extrait d'une lettre écrite par le chef d'un petit service d'incendie en réaction à l'annonce de ce crédit. L'extrait que je m'apprête à vous lire est plutôt long, mais il dit tout ce qu'il y a à dire sur le sujet. Il vient du chef du service d'incendie du canton d'Augusta, Rob Bowman, lui-même pompier volontaire. Au total, son service compte 40 pompiers volontaires.
Il a déclaré ceci: « Cette mesure revêt une très grande importance pour les pompiers volontaires. Ces hommes et ces femmes travaillent très fort et ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Ils risquent leur vie. Il est difficile pour nous de recruter des pompiers et d'assurer leur maintien en poste, car ils doivent consacrer beaucoup de temps au service d'incendie. Les pompiers volontaires doivent quitter leur travail sur-le-champ pour intervenir en cas d'incendie ou d'accident. Ils sont aussi tenus de respecter les mêmes normes que les pompiers professionnels, ce qui signifie qu'ils doivent aussi consacrer du temps à la formation. Nous devons respecter la même loi, mais nous devons suivre la formation après le travail et les week-ends. »
Selon M. Bowman, « le crédit d'impôt sera un incitatif, car il fera contrepoids aux désavantages du poste de pompier volontaire. Le crédit servira aussi à réduire les coûts que les pompiers doivent assumer, que ce soit l'essence nécessaire pour se rendre avec leur propre véhicule sur les lieux de l'incendie ou à la caserne ou les vêtements abîmés qu'ils doivent remplacer, ce dont ils s'aperçoivent bien souvent lorsqu'ils ont enlevé leur tenue de feu, après avoir accompli leur travail. »
Je crois qu'il est évident que ce crédit d'impôt sera bien accueilli.
J'aimerais aussi parler d'un autre crédit d'impôt qui est bien reçu. Il s'agit du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Lorsque le gouvernement a instauré le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, en 2006, toutes les collectivités de ma circonscription ont indiqué qu'il s'agissait d'une mesure positive. Cependant, certains ont posé des questions au sujet des arts et de l'apprentissage culturel et ont demandé pourquoi ils n'étaient pas reconnus.
La participation aux activités artistiques, culturelles, récréatives et de développement permet aussi d'assurer le bon développement d'un enfant. Bon nombre de programmes de ce type sont offerts dans ma circonscription. Les parents pourront demander un crédit d'impôt sur un montant maximal de 500 $ de frais admissibles par enfant âgé de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans, si l'enfant est aussi admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Il s'agit d'une mesure positive qui est accueillie favorablement par les habitants de ma circonscription.
J'aimerais enfin parler de la renonciation aux frais de renouvellement des permis d'armes à feu. La chasse est un passe-temps traditionnel dans ma circonscription. Tous ceux qui y habitent savent qu'ils ne doivent pas prévoir d'activité spéciale pendant la semaine d'ouverture de la chasse au canard ou au chevreuil. En outre, les fermiers utilisent des armes à feu dans le cadre de leurs activités.
Le nouveau budget prévoit 20,9 millions de dollars au titre de la renonciation aux frais de renouvellement des permis pour toutes les catégories d'armes à feu. De mai 2011 à mai 2012, aucun propriétaire d'arme à feu n'aura à payer de frais de renouvellement de permis. La population de Leeds—Grenville accueille cette mesure très favorablement, et elle a hâte de savoir ce qu'il adviendra du registre des armes à feu. Espérons qu'il en sera question dès cet automne.
Comme je l'ai dit au début, je pourrais passer en revue chaque aspect du budget et expliquer pourquoi il est aussi bien accueilli par la population de Leeds—Grenville. Je suis heureux d'avoir eu la possibilité de présenter quelques-unes des mesures importantes annoncées dans ce budget.
[Français]
Monsieur le Président, comme c'est l'une des premières fois que je prends la parole à la Chambre, j'aimerais en profiter rapidement pour remercier beaucoup les électeurs, les citoyens et les citoyennes de la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier de la confiance qu'ils m'ont accordée. Ils ont voté pour le NPD pour avoir du changement et une présence en Chambre et dans le comté, et c'est ce que je compte leur donner. Je vais travailler le plus fort possible pour représenter leurs intérêts.
Concernant le budget conservateur qui nous est présenté, il y a beaucoup de mesures, dont certains crédits d'impôt, qui veulent supposément améliorer la vie des familles canadiennes. Par contre, c'est selon moi grandement insuffisant et le gouvernement échoue à atteindre ce but visant à améliorer de façon concrète la vie de ces familles. Je pense entre autres aux aidants familiaux. Un crédit d'impôt non remboursable est offert pour les aidants familiaux alors qu'ils ont besoin d'aide immédiate et concrète. Dans mon comté, à Portneuf—Jacques-Cartier, il y a déjà l'Association des proches aidants de Portneuf. Elle a rencontré d'autres associations de proches aidants de la région. Elles demandent des mesures concrètes et immédiates.
J'aimerais qu'on m'explique véritablement comment le crédit d'impôt non remboursable donnera les moyens à ces familles d'améliorer leur sort et comment cela pourra véritablement offrir un soutien aux membres de leur famille?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de son élection et lui souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes. Je pense qu'elle a posé une excellente question.
Nous avons reconnu dans ce budget l'importance des aidants naturels et de nombreuses mesures ont été prises. Nous ne ferons jamais assez d'efforts pour les aider. Je connais des gens dans ma circonscription qui ont dû prendre soin d'enfants malades. Nous prenons des mesures dans ce budget qui, j'en suis convaincu, seront bien reçues. Il sera toujours possible d'en faire plus, mais je pense que le fait que notre gouvernement reconnaisse les aidants naturels dans ce budget sera bien reçu. Je sais que ce sera bien accueilli par les électeurs de Leeds—Grenville.
Félicitations, monsieur le Président, et je félicite aussi mon collègue d'en face.
Je suis au courant de l'intérêt que le député porte à la sclérose en plaques, qui touche entre 55 000 et 75 000 Canadiens. Je sais qu'il est au fait des nouvelles recherches qui montrent que la prévalence de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique chez les personnes atteintes de sclérose en plaques est d'environ 90 p. 100, que plus de 12 500 chirurgies ont maintenant été pratiquées dans 50 pays, et que ces interventions sembleraient améliorer la qualité de vie des personnes souffrant de sclérose en plaques.
Il faut absolument que les médecins du Canada puissent s'appuyer sur des données tangibles, ce qui signifie qu'il faut recueillir les données.
J'aimerais savoir pourquoi, d'après lui, on refuse d'entreprendre un essai clinique multicentrique financé par l'État pour déterminer si le traitement de l'IVCC améliorera la qualité de vie des personnes atteintes de sclérose en plaques.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter la députée pour sa réélection et la remercier de tous les efforts qu'elle a consentis au nom des personnes atteintes de la sclérose en plaques au Canada.
Comme l'a remarqué la députée, j'ai beaucoup appris au sujet du traitement de l'IVCC; je constate qu'il atténue effectivement certains des symptômes qu'éprouvent les personnes atteintes de la sclérose en plaques.
Comme le sait la députée, nous avons annoncé il n'y a pas bien longtemps un investissement de 100 millions de dollars dans la recherche sur les maladies du cerveau. En ce qui concerne la SP, nous créons un système qui permettra de surveiller, entre autres, le progrès des personnes ayant suivi un traitement de l'IVCC à l'étranger. Voilà une question dont se soucient beaucoup de députés. Je sais que le gouvernement s'en soucie.
Cependant, le Parlement fédéral n'est pas le seul à s'y intéresser. Les provinces s'y intéressent également. Des essais cliniques sont en cours dans certaines d'entre elles. Comme moi, beaucoup de Canadiens sont en faveur de ce traitement dans l'ensemble du Canada, parce que beaucoup de gens sont atteints de la SP. Il y en a dans ma circonscription, et je sais que la députée a parlé à certaines de ces personnes dans sa circonscription. Je continuerai de travailler fort dans le dossier et remercie la députée de l'intérêt qu'elle y porte.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon cher collègue d'Acadie—Bathurst.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous félicite d'avoir à nouveau été nommé pour occuper le fauteuil. La robe vous va bien. Les tailleurs de la Chambre sont de toute évidence fort habiles. Je vous félicite de l'excellent travail que vous faite à titre de Président.
Je profite de ma première intervention à la Chambre pour remercier la population de Skeena—Bulkley Valley, une région un peu plus grande que la Pologne, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, qui est d'une très grande beauté et diversité. Je ne parle pas seulement des paysages, qui sont forts impressionnants, pour ceux d'entre-vous qui êtes allés en Colombie-Britannique — j'invite d'ailleurs tout le monde à visiter cette région en tout temps, car sa population est réputée pour son accueil chaleureux. Je parle aussi d'un endroit où les points de vue sont variés, où on exploite les ressources naturelles, source de richesse pour notre pays, de manière à faire marcher l'économie d'une génération à l'autre.
Les Premières nations comptent pour environ 35 p. 100 de la population de ma circonscription. Historiquement, leur présence sur le territoire est l'une des plus fortes et des plus longues en Amérique du Nord, soit plus de 15 000 ans, de temps immémoriaux diraient certains. Ce sont les Haïdas, les Haislas, les Tlingits, les Taku River Tlingits et les Tsimshian, des nations fières, qui ont appris au fil des générations à travailler en harmonie avec la nature pour créer une économie qui assure leur subsistance, tout en permettant à l'environnement, dont nous sommes tributaires, de se régénérer.
C'est ce qui frappe quand on examine ce budget. Il s'agit de toute évidence pour le gouvernement du Canada d'une des meilleures occasions qu'il a d'influer sur la vie des Canadiens. Aucune autre entité au pays, sans doute, ne fait des dépenses aussi importantes. Chaque année, quelque 280 milliards de dollars sont dépensés. Le manque de responsabilité de la part du gouvernement à l'égard de certaines des préoccupations fondamentales des Canadiens est plutôt difficile à croire.
Après avoir participé récemment à une campagne électorale et avoir rencontré des électeurs de l'ensemble du pays qui ont parlé avec les députés de leurs préoccupations concernant l'économie, l'environnement, les pensions et le filet de sécurité sociale, qui a été érodé considérablement au fil des années, je suis surpris de voir à quel point ce budget représente une occasion manquée pour les Canadiens et le gouvernement. On aurait pu croire que, au lieu de recycler le même document qui a été présenté il y a 60 jours, le gouvernement aurait saisi l'occasion de penser à ce que les Canadiens lui ont dit, s'il les écoutait vraiment.
En effet, le premier ministre n'a jamais répondu à de vraies questions de la part de vrais Canadiens durant les élections. Tout était préparé à l'avance pour donner l'apparence d'une campagne électorale alors que ce n'était rien d'autre qu'un exercice de relations publiques. Il y a eu une occasion ratée. Les Canadiens tentaient de communiquer quelque chose au premier ministre et à son parti, à savoir qu'il était nécessaire de tenir compte de leurs divers points de vue et qu'aucun parti au Parlement ne disposait de toutes les réponses. Nous devons tenir compte des divers points de vue.
Le programme « Helmets to Hardhats » est un bon exemple d'un programme qui a été élaboré par tous les partis qui désiraient aider les anciens combattants à trouver des bons emplois durables. Cependant, ce n'est qu'un petit élément, et il y a beaucoup d'autres mesures que nous aurions pu adopter. Les 103 députés néo-démocrates qui forment l'opposition officielle ont beaucoup discuté du fait que quatre millions et demi de Canadiens ont répondu au message que notre parti leur offrait. Ces Canadiens veulent un gouvernement qui se soucie davantage de leurs besoins, qui a une approche plus équilibrée et qui suit de près la situation économique du pays.
Le gouvernement accuse actuellement deux déficits. Il n'accuse pas seulement un déficit financier. Il accuse aussi un déficit social. Il est très facile de détruire des programmes. Cela se fait rapidement. Le ministre des Finances envisage une réduction du personnel du gouvernement fédéral allant jusqu'à 30 p. 100. Il est facile d'effectuer des compressions. Cependant, il est beaucoup plus difficile de mettre en place des services efficaces et adéquats pour les Canadiens qui paient pour les obtenir.
Si nous regardons l'envers de la médaille, nous voyons le gouvernement réduire allègrement le taux d'imposition des sociétés de quelques points additionnels et dire que cela créera inévitablement des emplois. Lorsque nous le comparons à celui des États-Unis, comme l'a fait un de mes collègues, nous constatons que notre taux d'imposition des sociétés est, à l'heure actuelle, inférieur à la moitié de celui des Américains. Il existe quelque chose qui s'appelle la loi des rendements décroissants. Si le taux d'imposition était de 50 p. 100 et que nous le réduisions à 40 p. 100, nous pourrions voir certains résultats. Si nous devions l'abaisser à 30 p. 100, nous en verrions encore, mais moins. Si nous devions l'abaisser à 20, 15 ou 14 p. 100, nous en verrions de moins en moins, jusqu'à un point où nous ne verrions plus rien du tout.
Aujourd'hui, le chef de l'opposition officielle, le député de Toronto—Danforth a posé une question directe au premier ministre au sujet des 100 millions de dollars accordés à une seule société pétrolière dans le dernier budget. C'est beaucoup d'argent. Il a posé au premier ministre une question simple: est-ce que le ministère des Finances a effectué une évaluation quelconque des avantages que nous avons retirés de ces 100 millions de dollars?
Je sais quels avantages nous pourrions retirer d'un investissement de 100 millions de dollars pour aider les personnes âgées à sortir de la pauvreté. Je sais quels avantages nous pourrions obtenir en aidant les Canadiens à créer une économie verte que nous souhaitons si ardemment. Au Nouveau Parti démocratique, nous connaissons ces faits et ces chiffres, parce que nous avons fait de la recherche. Même si c'est la seule chose que parvient à faire le gouvernement, il devrait élaborer ses politiques en se fondant sur les faits tels qu'ils sont et non sur la seule rhétorique.
Nous avons demandé au gouvernement d'évaluer le coût de son programme de lutte contre la criminalité. C'est une question très simple. En fait, c'est la même question que le gouvernement nous avait posée lorsque nous avions proposé une mesure législative pour lutter contre les changements climatiques. À l'époque, il nous avait demandé: « Combien coûte le programme? Pouvez-vous nous fournir des chiffres? »
Nous avions présenté un projet de loi obligeant le gouvernement du Canada à dévoiler, tous les cinq ans, ses intentions à l'égard des initiatives de lutte contre les changements climatiques, ainsi que ses plans, et à présenter un rapport quinquennal sur les succès et les échecs des cinq années précédentes. Voilà ce que nous avions proposé.
Le gouvernement s'est emporté. Il a dit que le prix à payer pour avoir un gouvernement aussi ouvert et transparent serait exorbitant. Autrement dit, être honnête avec les Canadiens coûterait cher.
Si vous le voulez bien, changeons de sujet et parlons de la criminalité. Le gouvernement dit qu'il va augmenter la population carcérale, ce qui a fait réagir le directeur parlementaire du budget et d'autres intervenants. Nous pouvons faire le calcul, mais lorsque nous demandons au gouvernement de chiffrer l'efficacité de son programme de lutte contre la criminalité et les coûts réels, il répond que si le programme permet de sauver une seule victime, alors le coût est justifié. Quel discours simpliste.
La Chambre peut faire mieux. Nous pouvons présenter des preuves lorsque nous adoptons des politiques. Lorsque nous examinons ce budget et demandons au gouvernement de justifier une baisse supplémentaire de deux points de pourcentage du taux d'imposition des sociétés, il devrait s'exécuter, preuves ou recherches à l'appui. Il y a tellement de gens brillants qui travaillent sur la Colline et partout au Parlement. Des gens très doués travaillent au ministère des Finances. Je suis certain qu'ils pourraient faire des calculs savants et nous dire nous dire combien d'emplois une baisse de deux points de pourcentage permet de créer au Canada.
En fait, le calcul est vite fait, car, en vertu de la loi des rendements décroissants, le résultat est zéro. Nous n'obtiendrons rien de plus si notre taux d'imposition est de moitié inférieur à celui de notre principal concurrent. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. Les entreprises américaines qui brassent des affaires au Canada doivent de toute façon déclarer leurs bénéfices aux États-Unis. Nous le savons. C'est du déjà vu. D'autres gouvernements, partout sur la planète, ont essayé la même chose, c'est-à-dire remplacer des politiques éprouvées par de beaux discours.
Le résultat, c'est que le secteur public sera amaigri à un point tel que les gens se tourneront plutôt vers le secteur privé. C'est la privatisation au moyen d'un régime minceur. Si le gouvernement parvient à amputer suffisamment le secteur public, les Canadiens se mettront à chercher de plus en plus souvent des solutions dans le secteur privé, car ils auront toujours besoin de services, de routes, d'hôpitaux et d'écoles. On leur tend cette carotte en leur faisant croire que tout sera tellement mieux dans le monde merveilleux du secteur privé et que le secteur public ne peut répondre à leurs besoins.
Fondamentalement, le concept de gouvernance signifie qu'ensemble, on peut réaliser ce qu'on ne peut faire seul. Je ne peux pas asphalter la rue devant ma maison, et mes voisins n'ont pas assez d'argent pour le faire. Il s'agit d'un travail collectif, et nous tenons compte des priorités de chacun.
Mes enfants ne vont pas encore à l'école, mais je participe au financement de l'école de mon quartier parce que je sais que l'éducation coûte cher, mais que l'ignorance coûte encore plus cher.
Je suis très inquiet quand on nous présente le budget de cette façon. Le secteur des pêches est en crise dans le Nord-Ouest. La prochaine saison de pêche sera l'une des pires de l'histoire. Il n'y a rien dans le budget au sujet de l'assurance-emploi. Je sais que mon collègue d'Acadie—Bathurst en parlera plus tard.
Or, au lieu de surveiller la situation ou de venir en aide aux pêcheurs qui feront faillite cet été, les conservateurs vont retrancher 57 millions de dollars du budget du ministère des Pêches et des Océans. La solution des conservateurs est de priver de 57 millions de dollars un ministère qui est déjà sous-financé.
Ce n'est pas une solution. Cela ne produit pas de résultat concret. L'opposition officielle ne se contente pas de s'opposer, mais cherche à proposer des solutions, à suggérer que l'investissement dans le secteur public existe, que le gouvernement peut faire les choses comme il se doit, qu'il est en fait de son devoir de faire bien les choses et de les améliorer considérablement. Voilà ce qu'attendent les gens de leurs élus.
Les citoyens du Nord-Ouest sont aux prises avec un ralentissement économique qui ferait frémir bien des personnes ici présentes. Certaines collectivités que je représente affichent un taux de chômage de plus de 80 p. 100. Il s'agit de chômage structurel. La situation est telle que l'assistance, l'intervention collective du gouvernement, est requise.
À force de marteler son message, le gouvernement commence à le croire. Il dit que la récession est terminée, donc ce doit être vrai. Il présente donc un budget qui ne tient plus compte du ralentissement économique.
J'ai des petites nouvelles pour le gouvernement. La récession sévit toujours à beaucoup trop d'endroits dans notre pays. Ce n'était pas le temps de relâcher les efforts. Ce n'était pas le temps de faire de la démagogie aux dépens de notre économie. C'était le temps de porter une attention sérieuse et honnête aux besoins de la population, non pas en procédant à des coupes dans la diversification économique de l'Ouest, sous la supervision du ministre, mais en prêtant assistance, en réinvestissant les fonds là où nous savons qu'ils favoriseront la création d'emplois, en aidant l'ensemble des petites entreprises et en mettant fin aux cadeaux et aux traitements de faveur accordés aux amis du gouvernement dans les secteurs pétrolier et bancaire.
Monsieur le Président, lorsque j'étais jeune, j'ai eu le plaisir de planter des arbres dans la circonscription du député, Skeena—Bulkley Valley. Par conséquent, je connais l'économie de la région.
J'aimerais poser la question suivante au député. Combien de collectivités bénéficieraient du programme de libre-échange que propose le gouvernement et de nouvelles mesures de libéralisation du commerce avec l'Amérique, l'Asie et d'autres régions du globe? Combien d'emplois gagnerait-on grâce à tout cela? C'est la seule façon de créer de nouveaux emplois au Canada, y compris dans la circonscription du député.
Le député a-t-il fait les calculs? Lorsqu'il les aura faits, ne songera-t-il pas, pour toutes ces raisons, à appuyer le budget et son ambitieux programme de libéralisation du commerce?
Oui, monsieur le Président, nous avons fait des calculs dans mon coin de pays.
J'invite mon collègue à venir constater la dévastation provoquée par le libre-échange et par l'accord sur le bois d'oeuvre. Les pertes sont considérables. Nous avons fait des calculs. En pratique, le secteur forestier a perdu 250 000 emplois et des scieries ont fermé leurs portes partout en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces scieries ont réouvert leurs portes au sud de la frontière grâce aux échappatoires fiscales que permettaient les budgets précédents que les conservateurs ont présentés. L'accord sur le bois d'oeuvre a contribué à financer les gens qui poursuivaient le Canada à Washington. Des 4,5 milliards de dollars versés, 3,5 milliards de dollars sont restés aux États-Unis pour notamment payer les honoraires des avocats qui poursuivent de nouveau le Canada.
Les néo-démocrates sont en faveur du commerce, mais bien du commerce équitable. Nous favorisons les accords commerciaux axés sur des principes d'équité et de respect de l'environnement, de la société et de l'économie. Toutefois, le fait de clamer que le libre-échange est l'unique façon de créer des emplois, comme le soutient mon collègue, constitue de l'aveuglement idéologique qui écarte la nécessité même de présenter des preuves.
L'exportation de grumes d'arbres que mon collègue a plantés ne sert pas l'économie canadienne. L'exportation de bitume brut des sables bitumineux entraîne une perte de 15 000 emplois par tranche de 400 000 barils exportés. S'il s'agit là de la conception que le député a d'une saine économie pour l'avenir, je répugne à m'imaginer ce qu'il ferait au secteur manufacturier et à ceux de l'automobile et de l'aérospatiale, que nous avons mis sur pied grâce à des politiques gouvernementales judicieuses, non en répétant sans cesse que le libre-échange favorisera l'ensemble des travailleurs. La situation est nettement plus complexe et plus intéressante que cela.
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à souhaiter un bon retour à la Chambre au député de Skeena—Bulkley Valley et à le féliciter pour sa réélection.
Pendant des années, les libéraux ont pratiqué l'équité en matière d'impôt des sociétés. Nous avons réduit l'impôt des sociétés lorsque le budget était équilibré et qu'il y avait des excédents. Toutefois, maintenant que nous sommes aux prises avec un déficit énorme, je crois comme mon collègue que ce n'est pas le moment de réduire l'impôt des sociétés.
Mon collègue a abordé la question de la loi des rendements décroissants. Si les sociétés ne payaient pas d'impôt, cela serait formidable et il y aurait plein d'emplois. Toutefois, examinons ce qui se passe en Irlande. Je sais que mon collègue est une personne qui lit beaucoup. L'Irlande a ramené le taux de l'impôt des sociétés à 13 p. 100. Quels sont les résultats de cette mesure?
Monsieur le Président, en tant que Canadien d'origine irlandaise, je regrette de devoir dire que le Tigre celtique n'a pas si bien tiré son épingle du jeu. On avait imposé un système outrancier de réduction d'impôt. L'Irlande a constamment diminué son taux d'imposition, une mesure qui a été saluée par bon nombre des économistes les plus conservateurs et par des députés qui occupent aujourd'hui les banquettes ministérielles. Or, cette solution n'est pas une panacée. Elle crée une économie illusoire et des bulles, qui sont éphémères. Comme les recettes ne rentrent plus, la fonction publique, par exemple, est réduite à néant.
Je tiens à ce que le député sache ce qui suit. Lorsque le gouvernement réduit les impôts alors même qu'il s'enfonce dans un déficit, il doit emprunter. Voilà ce que fait le gouvernement. Il ne fait pas qu'emprunter 1 milliard de dollars pour réduire le taux d'imposition; il doit y additionner tous les paiements d'intérêt sur ce prêt. Les Canadiens savent compter. Si on hypothèque de nouveau sa maison pour aller à Disney World, le voyage ne coûte pas 2 000 $. Il faut tenir compte des paiements d'intérêt.
Ces réductions d'impôt ne se paient pas d'elles-mêmes. C'est impossible, mathématiquement parlant, puisqu'il est trop tard pour les rentabiliser. Voilà que nous diminuons le taux d'imposition. Je crains que, au lieu de stimuler l'économie, comme on se plaît à le faire valoir, ces baisses d'impôt reflètent davantage l'idéologie des conservateurs, qui ne sont pas très favorables à l'idée de gouvernement. Ils préfèrent de loin tout confier au secteur privé. Certes, le secteur privé réalise des choses remarquables, mais c'est vers le secteur public que l'on se tourne pour obtenir des soins de santé. Lorsque des parents veulent faire soigner leur enfant malade, l'épaisseur de leur portefeuille ne devrait pas entrer en jeu. Si le gouvernement s'y oppose, il nous trouvera sur son chemin chaque jour.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord vous féliciter pour votre nomination à titre de Président de la Chambre des communes. On est très fier de la façon que vous menez la Chambre des communes. Je vous souhaite bonne chance.
J'aimerais sincèrement remercier les gens d'Acadie—Bathurst qui m'ont accordé leur confiance pour une sixième fois. Je vais essayer d'être à la hauteur de leurs attentes. J'aimerais aussi remercier les gens du Québec qui ont envoyé dans la famille du NPD tous nos cousins et nos cousines. Bienvenue chez nous.
Comme député francophone, je suis très heureux de faire partie d'un caucus francophone comme celui qu'on a aujourd'hui et qu'on puisse travailler ensemble.
Maintenant, le fun commence avec le budget des conservateurs. Aujourd'hui, j'écoutais le premier ministre dire que les Canadiens et les Canadiennes leur ont fait confiance en leur donnant une grande majorité pour former le gouvernement du Canada. Il a oublié de dire que seulement 61 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes ont voté. Seuls 41 p. 100 de ces 61 p. 100 ont voté pour les conservateurs, ce qui ne représente pas beaucoup de gens. Il y a 60 p. 100 de ces gens qui ne leur ont pas fait confiance.
Le budget présenté est du copier-coller, pour utiliser le jargon informatique. C'est exactement ce qu'on a reçu, à l'exception des 2,1 milliards de dollars qui ont été promis au Québec s'il y a une entente sur l'harmonisation de la taxe.
Parlons de création d'emplois. Comment les conservateurs peuvent-ils être fiers de dire qu'il y a de la création d'emplois dans notre pays quand on regarde ce qui se passe dans la région de l'Atlantique aujourd'hui? De quelle sorte de création d'emplois parle-t-on quand on voit que la Smurfirt-Stone a fermé ses portes à Bathurst et que l'UPM a fermé les siennes à Miramichi? Dans le secteur forestier, AbitibiBowater a aussi fermé ses portes à Dalhousie, de même que Smurfit-Stone, à New Richmond. Il y a toutes ces fermetures dans ce seul petit coin de notre pays. Et là, les conservateurs se vantent qu'il y a de la création d'emplois. Les emplois créés par le gouvernement conservateur sont à temps partiel et à salaire minimum. Ce gouvernement devrait plutôt s'occuper de la vraie création d'emplois. Fait encore plus insultant, il fait une compression de 15 millions de dollars à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique — l'APECA —, qui a pour mission de promouvoir le développement économique.
Parlons de création d'emplois. En 2010, le gouvernement conservateur a réduit les quotas de crabe dans notre région, en Atlantique et au Québec. Il les a fait passer de 20 000 tonnes métriques à 7 500 tonnes métriques. Ensuite, cette année, il les a augmentés à 8 700 tonnes métriques. Les gens qui travaillaient dans l'industrie du crabe, il y a à peine deux ans, travaillaient au moins pendant huit semaines. Ce n'était déjà pas beaucoup, mais maintenant, ils ne travaillent plus que trois ou quatre semaines.
Que m'a répondu la ministre des Ressources humaines quand je lui ai posé la question? Que c'était le problème du Nouveau-Brunswick, que le gouvernement avait donné de l'argent à cette province et que celle-ci devait s'arranger avec ses problèmes. C'est ce que le gouvernement conservateur a dit hier à la Chambre: que le Nouveau-Brunswick s'arrange avec ses problèmes.
On reçoit au bureau des appels de femmes et d'hommes, de femmes qui ont des enfants, de femmes monoparentales qui se font dire que s'ils veulent avoir du travail à Shippagan, ils vont devoir faire une petite « drive » à Cap-Pelé, à deux heures de chez eux. On leur dit qu'ils n'ont qu'à aller habiter là une, deux, trois ou quatre semaines et se séparent de leurs enfants. C'est ce que le gouvernement conservateur nous a dit, aussi bien au niveau provincial que fédéral. C'est honteux et inacceptable.
Il n'y a rien dans ce budget pour l'assurance-emploi. À un certain moment, on exigeait de ceux qui demandaient de l'assurance-emploi pour la première fois 910 heures de travail pour y être admissibles. Le gouvernement a réduit ce chiffre à 840 heures et l'a ensuite augmenté à nouveau à 910 heures. Pourquoi? Parce que ce sont des travailleurs. Le gouvernement n'a aucun respect pour les travailleurs et les travailleuses. Par contre, il n'a aucun problème à accorder aux grandes entreprises des baisses d'impôt de 15 milliards de dollars. Des banques ont fait 20 milliards de profits et se sont versé des bonis de 11 milliards de dollars, et on leur donne de l'argent des contribuables.
C'est tout à fait honteux et inacceptable. C'est une vraie insulte. Il n'y a absolument pas de quoi se vanter quand on accorde des baisses d'impôt aux grosses entreprises. Or même le gouvernement Obama dit que ce n'est pas le moment d'accorder des baisses d'impôt aux grosses entreprises qui font de l'argent.
Je suis certain que les gens de chez nous savent que les pétrolières ne se gênent pas pour gonfler le prix de l'essence à 1,34 $ du litre. Ils veulent faire de l'argent et ils en font. Ils font des milliards de dollars. Et c'est à ces gens qu'on offrirait des baisses d'impôt? C'est une dette qu'on va contracter et que devront payer notre gouvernement et les gens, les contribuables. En plus de cela, on va réduire les services. Quand on parle de taxes aux gens de chez nous, ils comprennent bien qu'en enlevant les taxes, ce sont les services qui encaissent le coup.
Dans les hôpitaux, aujourd'hui, les gens sont dans le corridor et attendent une place et un lit. Les gens de chez nous veulent des services. Les gens font des demandes d'assurance-emploi et il n'y a même plus personne pour répondre au téléphone à cause des compressions budgétaires du gouvernement fédéral. Et il va y avoir plus de compressions. On n'a encore rien vu!
Des milliards de dollars ont été coupés et continueront de l'être sur le dos des gens pour servir les gens de la rue Bank à Toronto. C'est eux qui auront cet argent. C'est complètement inacceptable.
Parlons de création d'emplois. Par exemple, il y a des emplois dans l'Ouest et les gens de chez nous s'en vont dans l'Ouest. Or ils me disent qu'on envoie des immigrants travailler dans l'Ouest, à Fort McMurray, et les gens de chez nous se font mettre à pied en se faisant dire qu'il n'y a pas d'ouvrage. Mais les immigrants, eux, restent là. Je croyais qu'une entente avait été conclue, indiquant qu'on embauchait et qu'on gardait des immigrants seulement quand on manquait d'employés. Les gens de chez nous m'appellent pour me dire qu'ils aimeraient aller travailler dans l'Ouest, mais qu'ils ne peuvent pas y aller car les postes ont été comblés par des immigrants. Cela ne devrait pas être ainsi. Quand on a besoin d'eux, en cas de pénurie de main-d'oeuvre, on peut les faire venir. Mais il n'y a actuellement pas de pénurie de main-d'oeuvre, car le taux de chômage chez nous est à 16 p. 100. Des gens sont prêts à aller travailler dans l'Ouest. Où est le programme pour aider ces gens? On pourrait aider ces gens.
En plus de cela, le gouvernement se vante du fait que nos aînés recevront une augmentation de 50 $ par mois du Supplément de revenu garanti. Quand on ne reçoit déjà rien, 50 $, ce n'est pas beaucoup. Des personnes âgées téléphonent chez nous pour me dire qu'elles ne sont pas capables de payer leur loyer ni leur électricité. Ces gens sont dans le besoin. Plutôt que de donner des milliards de dollars aux grosses entreprises, on devrait prendre cet argent et le donner à la communauté, aux gens qui ont travaillé fort toute leur vie.
Comme je l'ai dit tantôt, je reçois des appels. Le gouvernement veut-il vraiment faire la promotion de cela? Voici un exemple qui démontre bien à quel point le gouvernement est contre les travailleurs: Postes Canada, une société d'État du gouvernement, vient d'annoncer qu'elle supprimera dans les prochaines semaines les bénéfices offerts aux personnes malades, aux gens qui ont la permission de s'absenter pour cause de maladie. Cela signifie que ces personnes ne recevront pas leurs médicaments. Pourquoi les punir?
Ma collègue de l'autre côté de la Chambre fait signe que ce n'est pas vrai, mais ils vont les couper. Le mémo a déjà été envoyé à tous les employés. Postes Canada réduit actuellement les services aux Canadiens et aux Canadiennes à deux jours par semaine pour mettre de la pression afin que soit acceptée la convention collective. Les bénéfices des gens seront coupés, et on va graisser la patte aux grosses entreprises et leur donner de l'argent à la tonne, parce que les grosses entreprises sont les amies du gouvernement fédéral et des conservateurs. Je trouve que ce n'est pas correct.
C'est pour ces raisons qu'on ne votera pas en faveur du budget du gouvernement. Ce budget n'est pas correct. De plus, je rappelle bien que ce gouvernement n'a eu que 40 p. 100 des votes des 61 p. 100 de Canadiens qui sont allés voter.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais avoir plus de détails. Dans ses commentaires, le député a mentionné qu’il y a beaucoup d’emplois dans l’Ouest canadien et qu’un grand nombre de personnes du Canada atlantique sont justement à la recherche d’un emploi. Cependant, il semblait penser que les immigrants occupaient les postes disponibles dans l’Ouest canadien et que, ce faisant, ils empêchaient des personnes du Canada atlantique d'occuper ces emplois.
Il pourrait peut-être préciser un peu sa pensée à ce sujet. A-t-il en main des statistiques qui pourraient démontrer clairement cet état de fait?
Monsieur le Président, je recueille mes statistiques chaque fois que je prends l’avion. Je rencontre toujours quelqu’un de par chez nous qui me dit qu’il ne peut retourner travailler, car il a été mis à pied.
Je ne collectionne pas les chiffres et je n’utilise pas de statistiques scientifiques, mais je peux vous parler des appels que je reçois de personnes qui me disent qu’elles aimeraient bien trouver un emploi et travailler dans leur pays, le Canada, mais qu’elles doivent rentrer chez elles parce qu'un immigrant est arrivé d’un autre pays pour occuper le même emploi. C’est pourquoi ces personnes doivent revenir dans la région bredouilles, sans emploi. Je reçois des tonnes d’appels du genre à mon bureau, de la part de personnes qui ne peuvent retourner. Ce n’est pas juste. Ce n’est pas la bonne chose à faire. Nous devrions donner la priorité à nos concitoyens. Ensuite, s’il nous reste des postes pour d’autres candidats, nous pouvons leur permettre de les occuper.
Nous avons saisi le ministre de ce problème à plusieurs reprises. Nous lui avons dit que c’était inacceptable, mais le gouvernement ne bronche pas. Je pense qu’il devrait examiner la situation et faire en sorte que les Canadiens obtiennent les emplois en priorité. Si, par la suite, nous avons besoin d’immigrants pour travailler au Canada, il y aura une place pour eux et ils seront les bienvenus dans notre pays.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue au fauteuil. C'est merveilleux de vous revoir occuper votre place.
J'aimerais poser à mon collègue la question suivante. Il continue de faire allusion à 61 p. 100 des Canadiens qui n'ont pas voté pour le Parti conservateur. Toutefois, nous avons un système démocratique et nous formons le gouvernement. Nous occupons la majorité des sièges à la Chambre. Nous avons un gouvernement conservateur majoritaire solide et stable. J'aimerais également rappeler au député que 70 p. 100 de la population n'a pas voté pour le Nouveau Parti démocratique du Canada.
Bien des électeurs de ma circonscription sont allés dans l'Ouest pour travailler. Ils trouvent des emplois bien rémunérés dans le secteur des sables pétrolifères. Plus de 500 000 Canadiens travaillent actuellement dans ce secteur, et nombre d'entre eux viennent de ma circonscription. Le Nouveau Parti démocratique a dit vouloir mettre fin à l'exploitation des sables pétrolifères.
J'aimerais que le député s'adresse aux résidants de sa circonscription qui trouvent des emplois dans le secteur des sables pétrolifères. Que leur dirait-il?
Je leur dirais qu'ils peuvent bien sûr aller travailler dans les sables bitumineux. Je ne leur demanderai pas de renoncer à un emploi. Toutefois, je leur dirais que leur lieu de travail devrait être respectueux de l’environnement.
La façon dont les sables pétrolifères sont exploités est insensée. On pourrait s’y prendre autrement. Personnellement, quand j’ai visité cette région, j’ai vu des montagnes de soufre à l’air libre, et le vent en transportait des particules. C'est inacceptable. J’ai vu l’étang qui se trouvait tout près de la rivière. Les sociétés disent que ça ne dérange pas, mais il arrive des bris qui contaminent la rivière. Nous pourrions faire les choses autrement.
J’ai rencontré des gens à l’Université d’Edmonton qui m’ont dit qu’il existait certaines solutions, qu’ils en avaient parlé à la société et au gouvernement, mais qu’ils s’étaient fait répondre que cela coûterait trop cher et que c’était impossible.
L’environnement est trop important. La Terre ne nous appartient pas, nous n'y sommes que de passage. Elle appartient à la prochaine génération et à celles qui suivront, à nos enfants. Nous avons la responsabilité de prendre soin de nos enfants et de leur fournir un lieu de vie sain.
C’est ce que je dis aux gens, chez nous, et ils sont d’accord, parce que c'est le seul discours sensé à cet égard.
Monsieur le Président, ma question s’adresse à mon collègue d’Acadie—Bathurst.
J’ai écouté son intervention passionnée et constaté sa grande préoccupation concernant le taux de chômage élevé dans sa circonscription. Je suis consciente que certaines sociétés qui exploitent les sables pétrolifères engagent des travailleurs temporaires, dans le cadre d'un programme d'embauche de travailleurs temporaires qui ne permet pas à ces travailleurs d’obtenir des droits au Canada. Par exemple, la mine Canadian Natural Resources Horizon, je crois, a déjà eu jusqu’à 400 travailleurs chinois.
Le député a soulevé une question intéressante aujourd'hui. Je me demande s’il croit que nous devrions assurer, dans le cadre de tels projets canadiens, que les emplois iront d’abord aux Canadiens et, si oui, comment faire pour nous en assurer, selon lui?
Monsieur le Président, je crois que certaines entreprises traitent les immigrants comme de la main-d'oeuvre bon marché. Elles ne leur offrent pas les avantages auxquels ils ont droit. Ce n'est pas pour rien qu'elles font appel à 400 travailleurs chinois. Elles peuvent ensuite dire aux Canadiens, aux Canadiens syndiqués qui ont de bons avantages sociaux, de s'en retourner d'où ils viennent, car elles n'ont pas besoin d'eux.
Le gouvernement devrait faire preuve de leadership afin que les choses ne se passent pas ainsi, que la priorité soit donnée aux Canadiens — au lieu qu'on fasse appel à des gens venus d'ailleurs sans leur offrir les avantages auquel tous les êtres humains ont droit — et que les travailleurs soient traités comme ils le méritent, c'est-à-dire avec respect.
Avant de reprendre le débat, j'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs observations au Président.
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue et amie, la députée de Newmarket—Aurora.
Je tiens à remercier les habitants de Wellington—Halton Hills de m'avoir choisi pour les représenter à Ottawa en me réélisant. Je suis honoré de leur appui et je m'engage à faire de mon mieux pour me montrer digne de la confiance qu'ils m'ont témoignée en m'envoyant les représenter ici à la Chambre, la Chambre des citoyens.
Dans les semaines qui ont mené aux élections du 2 mai, j'ai parlé à des milliers de gens de ma circonscription, que ce soit sur le pas de leur porte, sous leur porche ou au téléphone. Les Canadiens me disent constamment qu'ils se font du souci pour leur emploi et pour la croissance économique, pour le prix des aliments et du carburant ainsi que pour quelques autres enjeux économiques.
Nous avons entendu ces préoccupations. Lundi dernier, mon collègue, le ministre des Finances, député de Whitby—Oshawa, a présenté à la Chambre le budget de 2011, lequel répond aux préoccupations que les Canadiens que je représente m'ont exprimées au cours de la campagne électorale et tout au long de l'année. Le 2 mai, les Canadiens nous ont confié le mandat clair de poursuivre notre Plan d'action économique. Grâce à un vote démocratique, ils ont choisi de réélire un gouvernement conservateur, car ils avaient confiance en la première phase de notre Plan d'action économique et souhaitaient voir la continuation de ce plan au moyen de la prochaine phase, présentée dans le budget de 2011.
Je prends aujourd'hui la parole pour appuyer la motion du ministre des Finances portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Le budget de 2011 est un plan pour la création d'emplois et la croissance économique. Il permettra aux Canadiens de continuer à affronter les difficultés qui se présentent dans cette conjecture mondiale en constante évolution. Ce budget répond aux préoccupations que j'ai entendues, ainsi que bons nombre de mes collègues, à la porte des électeurs au cours de la récente campagne électorale. Il présente la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, qui fait fond sur les réalisations de la première phase, déployée en janvier 2009.
Je veux remonter dans le temps pour donner aux députés une idée de ce qui, de mon point de vue, s'est passé ces trois dernières années. Il y a un peu plus de deux ans et demi, en septembre 2008, une des pires récessions mondiales que nous ayons connues a débuté. Le gouvernement a réagi rapidement à ce ralentissement économique mondial sans précédent en présentant le Plan d'action économique du Canada en janvier 2009. Les mesures prises rapidement par le gouvernement ont permis à l'économie du Canada de résister à la crise mieux que tout autre pays développé et, en plus, ces mesures ont permis au Canada de sortir de la récession plus fort et mieux positionné que tous les autres grands pays.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous sommes sur la bonne voie. Plus de 540 000 emplois ont été créés depuis la fin de la récession, en juillet 2009, et nous avons connu sept trimestres de croissance économique positive. La création d'emplois au Canada fait l'envie des autres grands pays industrialisés. La croissance de l'emploi au Canada ne s'est pas concentrée dans le secteur des emplois faiblement rémunérés, mais dans celui des emplois à temps plein dans les secteurs où les salaires sont relativement élevés.
Cela est une bonne nouvelle, mais il est vrai que beaucoup de Canadiens cherchent encore du travail et que l'économie mondiale demeure fragile. Elle reste fragile parce que notre économie est confrontée à trois risques externes majeurs. Il y a les perturbations du marché de l'énergie qui résultent des troubles au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Nous sommes confrontés aux perturbations continues sur les marchés de la dette souveraine dans la zone euro. Nous subissons aussi les contrecoups économiques du terrible tremblement de terre et du tsunami qui ont frappé le Japon. En fait, beaucoup de fournisseurs de pièces et de fabricants d'automobiles du Sud de l'Ontario, qu'ils soient canadiens ou étrangers, ont dû fermer leurs installations en raison de problèmes d'approvisionnement en composantes japonaises.
Tout cela crée un environnement économique mondial instable et imprévisible. C'est pourquoi il est crucial de mettre en oeuvre un plan économique prudent et à long terme. Il est capital que nous adoptions la motion du ministre des Finances parce qu'elle établira les fondements de notre prospérité future et fait fond sur les réussites économiques et canadiennes de ces deux dernières années et demie.
La prochaine phase de notre Plan d'action économique, telle qu'elle est présentée dans le présent budget, comporte un certain nombre d'éléments que je veux mettre en relief pour les députés. Il prévoit un nouveau crédit à l'embauche pour les petites entreprises afin de les encourager à embaucher de nouveaux employés. Il prolonge également pour deux ans l'application du taux de 50 p. 100 de la déduction pour amortissement accéléré selon la méthode linéaire afin de permettre aux fabricants d'acheter des machines et du matériel. Il prévoit une aide additionnelle pour le Programme de travail partagé qui a permis de protéger plus de 277 000 travailleurs.
Le budget renouvelle deux mesures spéciales de l'assurance-emploi qui ont aidé les Canadiens dans la recherche d'un emploi et il prévoit 420 millions de dollars à cet égard au cours des 12 prochains mois. Il prolonge l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés qui ont souvent de la difficulté à faire la transition d'un secteur économique à un autre, pour qu'ils puissent bénéficier d'une aide additionnelle au cours des quelques années à venir.
Nous avons également institué un programme « Helmets to Hardhats » bien mérité pour faciliter la transition des hommes et des femmes qui quittent les Forces canadiennes pour intégrer la main-d'oeuvre active civile. Nous instaurons un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires ainsi que des mesures pour aider les jeunes Canadiens en étendant et en bonifiant les avantages du Programme canadien de prêts et bourses.
Il s'agit là de certaines des nouvelles mesures présentées dans le budget pour assurer des emplois aux Canadiens et pour stimuler la croissance de l'économie canadienne.
Au cours des dernières années, nous avons instauré un certain nombre de mesures pour aider les ménages à faire face à la hausse des coûts des aliments et des combustibles et au fardeau croissant que représente le paiement des factures. Nous l'avons fait en réduisant le fardeau fiscal. En fait, une famille moyenne de quatre personnes fait des économies additionnelles en impôts de près de 3 100 $ grâce aux nombreuses réductions d'impôts que nous avons adoptées au cours des dernières années. C'est également la raison pour laquelle le fardeau fiscal fédéral est maintenant à son plus bas niveau depuis 50 ans. Dans le présent budget, nous nous appuyons sur ce bilan et nous proposons des mesures additionnelles.
Nous bonifions le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Pour une personne âgée seule, cela signifie une augmentation substantielle du chèque mensuel de SRG, et pour un couple de personnes âgées, cela se traduit également par une augmentation du revenu. Cela permettra d'accroître le revenu de plus de 680 000 personnes âgées au pays, des gens qui ont travaillé fort toute leur vie, qui ont beaucoup contribué à notre société et qui ont maintenant besoin d'un peu d'aide additionnelle pour payer leurs factures mensuelles.
Le budget prévoit également une somme de 400 millions de dollars pour prolonger le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons afin d'améliorer l'efficacité énergétique des maisons des Canadiens. C'est une autre façon pour notre gouvernement d'aider les foyers canadiens à faire face à l'augmentation du coût des combustibles.
Malgré les nombreux dangers extérieurs qui menacent notre économie, notre avenir est prometteur. Notre plan fonctionne; la prochaine étape, que lance le présent budget, consistera à poser les fondements de la prospérité pour la décennie à venir.
Le budget renferme aussi un plan qui contribue à la réduction du déficit et à son élimination en trois ans, soit un an plus tôt que prévu à l'origine. Nous accomplirons cet objectif sans augmenter les impôts. Afin d'équilibrer le budget, nous comptons effectuer un examen stratégique et opérationnel qui nous permettra de réaliser des économies de taille. Nous comptons réaliser des économies annuelles de 4 milliards de dollars. Au cours des trois prochaines années, notamment en réduisant graduellement les mesures de relance économique, nous espérons que ces économies nous permettront d'équilibrer le budget en 2014-2015, un an plus tôt que prévu.
C'est là une approche responsable et crédible. Nous avons atteint nos objectifs de réduction du déficit des deux dernières années et nous comptons bien atteindre ceux des trois prochaines années.
J'aimerais terminer sur les quelques paroles suivantes.
S'il est important pour le gouvernement du Canada d'équilibrer le budget et de veiller à rembourser prudemment la dette fédérale, il l'est tout autant pour les foyers canadiens de ne pas atteindre un niveau d'endettement insoutenable. Notre gouvernement a joué un rôle important en ce sens, et je tiens à remercier le ministre des Finances des efforts consentis dans le domaine, notamment en faisant passer la période d'amortissement maximale pour les hypothèques de 35 ans à 30 ans et en faisant en sorte que les marges de crédit hypothécaires ne puissent plus être assurées dans le cadre du programme de la SCHL. Voilà deux mesures prudentes qui ont été prises pour ralentir l'augmentation de la dette des ménages. Les foyers et les gouvernements du Canada doivent se montrer vigilants à l'égard du niveau d'endettement que nous accumulons.
Dans une démocratie, les gens ont toujours raison; le mois dernier, les habitants du Canada ont décidé d'élire un gouvernement conservateur majoritaire et stable. Je demande aux députés de respecter la volonté des Canadiens en appuyant la motion présentée par le ministre des Finances et en nous permettant de poser les fondements de la prospérité pour la décennie à venir.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir été réélu aux Communes.
J'ai une question concernant la page 129 du budget, où il est question des 400 millions de dollars que le gouvernement consacrera au programme écoÉNERGIE Rénovation. La dernière phrase de ce bref paragraphe dit qu'on annoncera prochainement des détails au sujet de ce programme.
Le député pourrait-il me dire si le gouvernement acceptera cette fois les demandes qui sont arrivées après la date limite précédente du programme, qui était en mars, je crois?
Monsieur le Président, je ne le sais pas. Nous devons attendre que le ministre des Ressources naturelles annonce les modalités de cette prolongation pour un an du programme écoÉNERGIE Rénovation, doté d'une enveloppe de 400 millions de dollars.
Je dirais néanmoins que cet élément de la page 129 tombe sous la rubrique de la protection de l'environnement au Canada. Je suis fier que notre gouvernement ait annoncé, dans le discours du Trône, son intention d'établir un nouveau parc national urbain dans la vallée de la Rouge. C'est une excellente nouvelle pour les habitants de la région du Grand Toronto. Elle démontre la ferme volonté de notre gouvernement d'étendre et d'améliorer le système de parcs nationaux du Canada.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député de Wellington—Halton Hills et je le félicite. J'apprécie toujours la sincérité des propos qu'il tient à la Chambre.
Il a parlé du plan visant à réduire le déficit et il a longuement parlé des restrictions budgétaires qui s'avéraient nécessaires, mais nous savons pertinemment que le gouvernement sabrera dans les programmes et les services destinés aux Canadiens.
Puisqu'il est question de restrictions budgétaires, je tiens à souligner que le premier ministre a demandé qu'on répare un avion Challenger, afin que lui et le ministre du Patrimoine puissent aller à Boston pour voir un match de hockey, alors que le déplacement à bord de cet avion coûte 10 000 $ l'heure.
Comment les députés conservateurs peuvent-ils parler de restrictions budgétaires alors que le premier ministre coûte autant d'argent aux contribuables? Est-ce que les Canadiens doivent se serrer la ceinture pendant que le Cabinet vit dans l'excès? C'est ça la réalité? Pourquoi les conservateurs ne s'élèvent-ils pas contre les excès du Cabinet?
Monsieur le Président, si je comprends bien, le premier ministre n’était pas en mesure de se rendre à Vancouver pour assister au prochain match contre Boston. Comme il est un grand amateur de hockey, il voulait vraiment assister à la prochaine partie et la seule solution pour lui consistait à se rendre à Boston. Il s’est engagé à payer le plein tarif de son billet, tout comme le ministre qui l’accompagne. Il paiera vraiment son billet de sa poche.
Le plus important, c'est que le premier ministre s’est engagé à payer de sa poche, qu’il s’est engagé à payer son propre billet. Voilà ce que les Canadiens savent et comprennent. Ils voient clair dans les jeux politiques qui se jouent ici même.
En réalité, le premier ministre est un amateur de hockey invétéré. Je suis persuadé que tous les Canadiens se joindront à lui pour regarder cette fameuse partie de façon à ce que Vancouver remporte les finales de la Coupe Stanley.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais faire un court commentaire et surtout un rappel historique. Je voudrais rappeler à mon confrère que l'ancien premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney s'était rendu à une partie de hockey pour voir les Nordiques de Québec. La Chambre le lui avait reproché, et il avait remboursé le coût du billet d'avion payé par le gouvernement.
Le député croit-il que le premier ministre devrait faire la même chose?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois de sa question.
[Traduction]
C'est certain que le premier ministre remboursera le prix du billet. Il s'y est engagé.
En fait, le premier ministre n'a jamais accepté de billet gratuit pour aller voir une partie de hockey depuis son accession à ce poste. Il a payé chacun des billets qu'il a reçus. Cela montre son grand sens de l'éthique et sa volonté de rendre des comptes, et c'est sans précédent au gouvernement.
Les députés d'en face doivent accepter les faits. Les faits sont que le premier ministre est un grand amateur de hockey, qu'il paie ses billets et le coût de son vol s'il prend l'avion pour aller assister à une partie. Bien sûr, il ne peut pas prendre un avion commercial. Il est chef d'un gouvernement d'un pays du G7, et il doit voler à bord d'un avion Challenger du gouvernement pour des raisons de sécurité. Par conséquent, il prendra l'avion du gouvernement, mais il paiera aussi le coût du voyage. Je ne crois pas qu'aucun ancien gouvernement aurait pu affirmer la même chose.
Comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ le sous-amendement dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 1)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan
Dykstra
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Fortin
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 159
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