ACVA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, notre séance n'est plus officiellement à huis clos.

    Nous avons donc le plaisir d'accueillir le ministre Fantino.

    Au nom de la présidence, je vous présente toutes mes félicitations pour votre nouveau rôle comme ministre des Anciens combattants.

    Je vous remercie.

    Selon moi, c'est le meilleur ministère de tout le gouvernement.

    Nous avons également l'honneur d'accueillir le général Walter Semianiw et Mme Mary Chaput également.

    Monsieur, nous sommes à l'écoute. Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs...

    Je m'excuse de vous interrompre.

    Monsieur Fantino, malheureusement, le président habituel, M. Galipeau, ne peut être présent mais je suis sûr qu'il vous félicite également.

    Merci.

    Merci de l'avoir remplacé. Il va sans dire que nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

    Merci de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de votre examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Je vous remercie d'avoir présenté notre sous-ministre et le général, ce qui me permet donc de commencer mon exposé.

    En 2011, le Parlement a adopté le projet de loi C-55 qui créait un nouveau paiement mensuel, élargissait l'admissibilité au versement de deux avantages financiers mensuels et permettait aux vétérans de diviser leur paiement forfaitaire en prévoyant des modalités plus souples. Le projet de loi ajoutait également une exigence selon laquelle ces nouvelles mesures devaient être examinées par le Parlement en 2013.

    Lorsque je suis entré en fonction, l'ombudsman des vétérans, les groupes de vétérans et les intervenants m'ont indiqué clairement que la Nouvelle Charte des anciens combattants devait faire l'objet d'un examen plus poussé. J'ai donc demandé à mon secrétaire parlementaire de veiller à ce qu'un examen exhaustif de la Nouvelle Charte soit entrepris le plus rapidement possible. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter de la façon dont nous pouvons améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants au profit des vétérans et de leurs familles.

    J'aimerais saisir l'occasion pour vous parler de mes espoirs en ce qui concerne votre travail.

    J'ai la ferme conviction que dans le cadre de votre examen, vous devriez mettre l'accent sur la façon dont la Nouvelle Charte des anciens combattants offre un soutien aux vétérans les plus gravement blessés, sur la façon dont notre gouvernement vient en aide aux familles des vétérans canadiens, et sur la façon dont Anciens Combattants Canada exécute les programmes mis en place.

    Certains étaient d'avis qu'il aurait dû y avoir des consultations itinérantes. Je ne suis pas d'accord. Je crois que les Canadiens et les anciens combattants du pays devraient pouvoir vous envoyer leurs commentaires et observations directement, et que nous devrions nous concentrer sur notre travail.

    Chers collègues, la Nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée à l'unanimité par le Parlement, sous l'ancien gouvernement, après des années de débats et une étude réalisée par des experts, des représentants des vétérans et des vétérans. Bien que nous ne puissions affirmer que tout le monde soit du même avis, il est évident que la vaste majorité est parvenue à la conclusion selon laquelle l'ancien régime de pension était périmé.

    J'encourage les membres à lire le rapport du Sénat sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été déposé l'année dernière.

    Je souhaite également mettre en évidence un commentaire que le sénateur Roméo Dallaire a formulé lorsque le projet de loi a été présenté dans l'autre Chambre:

    Ces sont notamment les avancées en matière de connaissances médicales et de gestion des invalidités et les données démographiques changeantes au sein de la population des vétérans qui ont mené à l'adoption de cette nouvelle approche en 2005. Tout comme la situation des vétérans canadiens a changé entre 2005 et aujourd'hui, il en va de même de la nouvelle charte et de la façon dont elle est appliquée.

    Les fonctionnaires distribueront des exemplaires d'un rapport qui a été produit par mon ministère, lequel présente les grandes lignes de 160 recommandations adoptées qui ont donné lieu à 107 améliorations au chapitre de l'administration des avantages et des services prévus par la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ces changements témoignent de notre effort collectif pour suivre le rythme de notre époque changeante, mais je suis le premier à convenir que nous devons en faire plus.

    Chers collègues, depuis 2005, nous avons pu constater les effets de la guerre en Afghanistan sur nos femmes et nos hommes qui portent l'uniforme. Bien qu'un nouveau paiement et de nouvelles options soient offerts aux vétérans depuis 2011 afin de pouvoir fournir un soutien financier accru aux vétérans qui ont été grièvement blessés, je suis convaincu que nous pouvons et qu'il faut en faire plus.

    Notre engagement envers les vétérans a toujours été et demeure absolu depuis l'entrée en fonction de notre gouvernement en 2006.

    Il suffit d'examiner le budget global d'Anciens Combattants Canada pour constater que même dans un contexte de récession et d'exercice de réduction des coûts à l'échelle du gouvernement, le budget annuel d'Anciens Combattants Canada a augmenté de 700 millions de dollars depuis 2005.

    On a utilisé à juste titre plusieurs termes pour décrire le travail que notre gouvernement accomplit quotidiennement: tâche, responsabilité, engagement, contrat social, obligation ou pacte. Chers collègues, j'estime qu'il s'agit d'une combinaison de tout cela.

    Par conséquent, dans le cas de votre étude, je vous invite à déterminer la meilleure façon d'énoncer notre engagement aux Canadiens et à leurs familles, et à convenir du meilleur format pour le représenter dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Il est important que les Canadiens expriment clairement, dans le cadre du processus parlementaire, en quoi consiste notre devoir, responsabilité, mandat, obligation, engagement ou pacte sacré envers les vétérans canadiens.

    Pour en revenir à notre époque changeante, les bureaux d'Anciens Combattants Canada situés à neuf endroits au Canada ont vu leur charge de travail diminuer. Et c'est pour cela qu'ils seront fermés, effectivement. Mais là où les vétérans en ont le plus besoin, notre gouvernement maintient 26 centres de service d'Anciens Combattants Canada et il a établi et appuie 24 centres intégrés de soutien du personnel et 17 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel. En tout, Anciens Combattants Canada comptera donc 67 points de service à l'échelle du pays pour répondre aux besoins changeants. Mais il ne s'agit là qu'une partie de l'équation.

    Imaginez-vous combien de fois un vétéran est passé devant un bureau de Service Canada en route pour le centre-ville où il doit prendre une brochure du bureau de district d'Anciens Combattants Canada. Maintenant, dans les lieux où Anciens Combattants Canada n'avait encore jamais été présent, les vétérans et leurs familles peuvent visiter l'un des 600 bureaux de Service Canada pour obtenir l'information dont ils ont besoin.

    Les temps ont changé, tout comme les tarifs du Programme de funérailles et d'inhumation. De nos jours, le coût moyen des funérailles est d'un peu plus de 7 000 $. C'est pourquoi au printemps dernier, notre gouvernement a haussé le paiement maximum à 7 376 $ tout en offrant en moyenne 1 200 $ de plus aux familles des vétérans pour défrayer les coûts de l'inhumation. Et de ce fait, nous offrons maintenant l'un des programmes les plus généreux parmi nos alliés. À titre de comparaison, le Royaume-Uni verse 3 500 $ et la Nouvelle-Zélande verse 1 800 $, si l'on convertit en devises canadiennes.

    De toute évidence, ce programme a évolué au fil du temps, grâce aux améliorations qui ont été apportées par notre gouvernement.

    Je vais aussi prendre un moment pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B), dont j'ai demandé cette année un montant supplémentaire de 20 millions de dollars afin d'appuyer les coûts des funérailles pour nos vétérans canadiens, notre campagne de promotion commémorative, et une augmentation de l'Allocation d'ancien combattant et d'autres avantages médicaux. Cette demande de financement additionnel s'inscrit dans le cadre des nouvelles mesures de soutien financier totalisant près de 5 milliards de dollars qui ont été mis en oeuvre par notre gouvernement depuis 2006. Nos frais d'administration diminuent, ce qui veut dire que chaque nouvelle demande de financement supplémentaire auprès du Parlement ciblera de plus en plus directement les vétérans canadiens.

    Avant de répondre à vos questions, je me permets une dernière réflexion. L'étude que vous amorcez ne vise pas l'atteinte d'une perfection illusoire. Il s'agit plutôt de trouver des solutions raisonnables qui profiteront aux vétérans et à leurs familles, à ceux qui en ont le plus besoin, comme les grièvement blessés et les sans-abri.

    Monsieur le président et chers membres du comité, merci.

    Monsieur le ministre, à nous de vous remercier.

    Nous passons maintenant à une série de questions de cinq minutes. Je cède la parole à M. Sylvain Chicoine de l'opposition officielle.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également M. le ministre d'avoir accepté de comparaître devant le comité aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Ma première question porte sur le recours collectif d'Equitas. Les procureurs du gouvernement ont mentionné que le Canada n'avait pas d'obligation sacrée de s'occuper de nos anciens combattants.

    On a posé la question et vous l'avez un peu contournée lors des périodes de questions des deux dernières semaines. Pourriez-vous me dire si vous reconnaissez que le Canada a l'obligation sacrée de s'occuper de ses anciens combattants?

    Monsieur le président et chers membres du comité, comme je l'ai indiqué, je n'aime pas m'attarder sur la terminologie car quels que soient les mots utilisés, ils sont toujours assujettis à une interprétation personnelle et à la façon dont les gens voient les choses.

    Je crois avoir utilisé bon nombre de termes qui traduisent l'objectif et la volonté que nous avons dans le cadre des programmes d'Anciens Combattants Canada afin d'aider les vétérans et leurs familles à tous les égards. Je vais laisser les autres faire la part des choses en ce qui concerne les termes juridiques.

    Je crois que nous avons établi que quels que soient les mots utilisés et la façon de présenter les choses, nous sommes tous ici afin de donner le meilleur à nos vétérans et à leurs familles, surtout à ceux qui en ont le plus grand besoin. Je ne veux pas me perdre dans des discussions sémantiques. Je préfère me concentrer sur l'esprit et l'intention des gens responsables qui se sont engagés à offrir les meilleurs services et programmes et le meilleur soutien possibles à nos vétérans et à leurs familles, notamment ceux qui ont des besoins particuliers.

    Merci.

     Il est dommage qu'on contourne toujours la question. Nous avons une obligation et je pense que nous devrions tous le reconnaître. Nous avons l'obligation de nous occuper de nos anciens combattants. Nous ne comprenons pas pourquoi on contourne la question et on ne veut pas utiliser de termes juridiques pour le dire. Pourtant, il serait facile de reconnaître que nous avons l'obligation sacrée de nous occuper de nos anciens combattants.

    Étant donné qu'on contourne toujours cette question, je vais profiter de mon temps de parole pour en poser une autre, cette fois sur les frais funéraires.

    Le montant du fonds funéraire a été augmenté à 7 300 $, mais les critères d'admissibilité sont toujours tellement restrictifs que très peu de familles y ont accès. On a haussé ce montant, mais on ne dépense pas plus d'argent, parce que les critères d'admissibilité sont tels que très peu de personnes peuvent en profiter.

    Va-t-on penser à élargir les critères d'admissibilité pour que les fonds consacrés au Fonds du Souvenir soient dépensés en vue d'aider les familles dans le besoin? Le montant maximal donnant droit à l'exemption est fixé à 12 000 $, ce qui est très bas. Ce montant n'a pas été augmenté depuis des années; il a même été réduit il y a 20 ans. Avez-vous l'intention d'élargir un peu ces critères?

    Je vous remercie de votre question. Pour être bien franc, c'est la raison pour laquelle nous effectuons une étude exhaustive. C'est la raison pour laquelle votre comité est chargé d'examiner ces questions et de nous revenir avec des recommandations dont on tiendra compte pour avancer.

    C'est à vous de décider des orientations futures. Je ne veux pas m'avancer ni contourner votre travail, pour lequel j'ai énormément de respect, mais vous avez maintenant l'occasion d'examiner ces problèmes et de faire des recommandations.

    Ai-je encore du temps à ma disposition, monsieur le président?

    Une petite question.

    J'aimerais parler des changements apportés à la formation, en ce qui touche les études postsecondaires. Un maximum de 75 000 $ pour quatre ans a été prévu et l'enveloppe globale est de 2 millions de dollars. Cela me semble si peu. Cela va aider seulement 20 anciens combattants qui voudraient faire des études universitaires. C'est un peu plus que ce qu'on accorde actuellement, ou pas tout à fait, même.

    Pouvez-vous commenter cette situation? Il m'apparaît que seulement 20 anciens combattants vont pouvoir bénéficier de ces nouveaux changements.

    Je n'ai pas tous ces chiffres à portée de main. Peut-être notre sous-ministre? Permettez-moi de vous parler de ce que nous espérons et voulons accomplir.

    Je suis d'accord qu'il va falloir s'attaquer à certains de ces problèmes. D'après de ce que je comprends et d'après les renseignements disponibles, le programme permettra à beaucoup plus de vétérans, et aux membres de leurs familles, en passant, comme une épouse, d'obtenir des fonds afin de perfectionner leurs compétences, en acquérir des nouvelles, ou encore apprendre un métier. Nous cherchons à collaborer de près avec les entreprises du Canada, afin de permettre aux vétérans de trouver du travail, des emplois qui sont intéressants et qui, dans bien des cas, mènent à une deuxième carrière. Ce n'est pas un programme qui évolue en vase clos. Nous travaillons fort afin d'établir des liens entre ce programme et ce qui semble être une volonté manifeste de la part des entreprises canadiennes d'accueillir des vétérans capables et vaillants, qui ont des compétences intéressantes, comme nous l'avons vu dans bien des cas au sein du secteur privé.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant au secrétaire parlementaire, M. Gill, qui disposera de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier le ministre, le général et la sous-ministre d'avoir pris le temps de comparaître devant notre comité. Je vous suis très reconnaissant.

    Monsieur le ministre, le gouvernement, par le truchement d'Anciens Combattants Canada et de la Défense nationale, travaille jour après jour afin d'accorder un soutien aux vétérans canadiens et à leurs familles. Pouvez-vous confirmer aux membres du comité ce que vous leur demandez précisément afin que nous puissions commencer notre travail et élaborer des recommandations aussi rapidement que possible?

    Merci pour votre question.

    Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, il s'agit d'une occasion pour nous de non seulement effectuer l'examen exigé aux termes du projet de loi C-55, mais également d'effectuer des recherches afin de nous permettre de mieux définir notre engagement à l'égard des vétérans.

    Nous avons entendu parler de changements au niveau de la terminologie, du dialogue. Je crois qu'il importe d'établir un consensus sur un référentiel sur lequel tout le monde s'entend et c'est ce que nous tâchons de faire, qu'il s'agisse d'un contrat social, d'obligations sociales, d'une obligation sacrée ou de toutes ces choses réunies. Je crois que nous devrions tenter de cerner exactement le problème. J'espère que ces mots se traduiront par des gestes utiles qui se feront ressentir sur toute la gamme des services et du soutien que nous accordons aux vétérans.

    Je crois que la Nouvelle Charte des anciens combattants devrait davantage exprimer cette volonté. Nous devrions le dire d'emblée. Elle devrait nous servir de vision, de mission et nous devrions tous y souscrire dans le cadre de notre responsabilité à l'égard de nos vétérans et de leurs familles.

    J'espère que vous pourrez réaliser cela dans le cadre de vos travaux et que nous pourrons l'appliquer dans notre examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Merci.

    À la dernière réunion du comité, nous avons entendu des représentants d'Anciens Combattants Canada qui ont parlé des programmes et services offerts par le ministère.

    Vous avez fait mention de presque 5 milliards de dollars de crédits supplémentaires. Pouvez-vous nous en parler davantage?

    En 2005, le budget d'Anciens Combattants Canada représentait environ 2,8 milliards de dollars. Or, le ministère dispose maintenant de 3,6 millions de dollars. Cela m'indique que dans la mesure du possible, des efforts continus ont été fournis afin de maintenir et d'augmenter les programmes et le soutien nécessaires à l'égard des vétérans. Quatre-vingt-dix pour cent des crédits sont affectés directement aux programmes destinés à nos vétérans.

    Je devrais également mentionner le type de soutien qui est prévu à l'intention des vétérans, surtout ceux qui en ont grandement besoin, qu'il s'agisse de soins à domicile, de services de déneigement, de la tonte du gazon, les choses que ces vétérans ne peuvent plus faire. En passant, ces services sont également offerts aux conjoints et aux conjointes qui leur survivent.

    Je crois que beaucoup d'efforts ont été fournis pendant la période donnée pour s'assurer que les vétérans bénéficient de ce soutien. L'argent n'indique pas toujours les progrès réalisés, mais je crois que nous pouvons affirmer qu'une bonne partie des crédits supplémentaires ont été affectés au programme de services de soutien destinés aux vétérans. Ce soutien est également accordé aux conjoints et conjointes qui leur survivent.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous avez 32 secondes.

    Je tâcherai de faire vite.

    Monsieur le ministre, j'ai bien noté que vous avez indiqué dans votre exposé que « le coût moyen des funérailles au Canada est d'un peu plus de 7 000 $. C'est pourquoi au printemps dernier, notre gouvernement a haussé le paiement maximum à 7 376 $ tout en offrant en moyenne 1 200 $ de plus aux familles des vétérans pour défrayer les coûts de l'inhumation. Nous offrons maintenant l'un des programmes les plus généreux parmi nos alliés. À titre de comparaison, le Royaume-Uni verse 3 500 $ et la Nouvelle-Zélande verse 1 800 $.»

    Pouvez-vous nous en dire davantage? Il me semble que nous sommes le chef de file.

    Parmi nos alliés, le Canada est vu comme un modèle de progrès dans ce domaine particulier ainsi que dans bien d'autres domaines.

    Encore une fois, je ne veux pas limiter le travail du comité. Si vous êtes d'avis que vous souhaitez approfondir la question et nous revenir avec des recommandations, je vous encourage à le faire. S'il y a une meilleure façon d'offrir des services, d'une façon raisonnable et à prix modique, en tenant compte des besoins et des acquis des vétérans, nous devons en parler et en tenir compte.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci à vous, monsieur Gill.

    C'est maintenant le tour de M. Jim Karygiannis, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, votre ministère ferme neuf centres. Cela touche 26 788 anciens combattants, et beaucoup ne veulent pas leur fermeture.

    À cause de cela, ils devront, par exemple pour le centre de Sydney, aller jusqu'à Halifax. J'ignore si vous avez déjà fait ce déplacement. Moi, oui. Il faut se taper quatre heures et demie à cinq heures de route. Les gens de Windsor devront aller à London. Deux heures par la route.

    Beaucoup d'anciens combattants, surtout s'ils sont âgés, n'ont pas accès à l'ordinateur ni aux numéros sans frais. À 80 ou 85 ans, il y en a que ça énerve de se faire répondre par le téléphone d'appuyer sur telle ou telle touche.

    Il ne faut pas oublier que ces personnes ont combattu pour que nous occupions le premier rang.

    Monsieur le ministre, je vous le dis, votre ministère les refoule à la fin de la file quand il leur dit de s'adresser à Service Canada, dont beaucoup de centres ne sont pas équipés pour répondre à leurs besoins. On leur demande d'utiliser le numéro sans frais et, habituellement, c'est un service qu'ils obtiennent de Service Canada. J'ignore si, vous-même, avez composé ce numéro, mais si vous ne l'avez pas fait, je vous conseille de le faire.

    Je vous demande notamment pourquoi n'allez-vous pas à Sydney? Regardez les anciens combattants bien en face. À Ronald Clarke, par exemple, un bon conservateur, dites que vous fermez les centres. Des anciens combattants sont ici présents. Peut-être voulez-vous le leur annoncer de cette manière.

    En outre, en 2009, votre ministère a commandé 27 388 dossiers médicaux. Ce sont des boîtes. Je ne sais pas trop si une boîte correspond à un, à deux ou à trois anciens combattants, mais admettons, pour les besoins de la discussion, que c'est trois. On a donc détruit les dossiers médicaux d'environ 90 000 anciens combattants. Allez-vous raconter que certains étaient décédés?

    J'affirme qu'il se trouvait dans ces boîtes des dossiers de personnes encore vivantes. Certains essaient de récupérer leur dossier, mais c'est en vain. Beaucoup d'anciens combattants veulent obtenir leur dossier médical, mais ils ont peur de se manifester, à cause de ce qui arrive dans votre ministère.

    On porte atteinte aux dossiers médicaux. Voici des noms de personnes à qui c'est arrivé: Dennis Manuge, Sean Bruyea, Harold Leduc. Les gens ont peur de se manifester et de demander leur dossier médical et de demander si vous les considérez comme vivants ou morts? Je vous dis que Kenneth Young se porte très bien et que, pourtant, votre ministère le croit mort, parce que vous avez détruit son dossier médical.

    Monsieur le ministre, irez-vous à Sydney, dire aux anciens combattants que vous ne fermerez pas leurs centres ou bien irez-vous leur dire le contraire?

    Ce que je ferais, monsieur Karygiannis, ce serait de ne pas être alarmiste. Je ne colporterais pas de faussetés comme vous semblez faire.

    Je ne veux pas vous faire une guerre de mots, mais vous devez nous présenter des excuses pour votre façon de parler des anciens combattants. Vous devez aussi moraliser vos méthodes d'information. Vous êtes inutilement alarmiste.

    La disposition des dossiers, quelle qu'en soit la méthode, est conforme aux lignes directrices, aux règles et aux règlements en vigueur. En outre, ces dossiers relèvent du commissaire à la protection de la vie privée...

    Vous choisissez d'alarmer les gens inutilement. Honte à vous, parce que vous devriez plutôt vous rendre utile et ne pas saboter les bons efforts que tant de gens consacrent pour aider et soutenir nos anciens combattants, pour être compréhensifs et améliorer ce que nous devons faire...

    Monsieur le ministre, voulez-vous répondre à la question?

    Me permettrez-vous de répondre? C'est ce que je suis en train de faire.

    Veuillez, je vous en prie, répondre à la question.

    Monsieur le président, il a posé une question; je pense que j'ai le droit de répondre.

    Oui, monsieur le ministre.

    Vous êtes tenu de mieux vous informer sur les règles, les règlements, les notions, les mesures et, aussi, bien sûr, sur la détermination des fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada à soutenir les anciens combattants et à s'occuper d'eux; vous devez cesser de constamment vous livrer au harcèlement et à la désinformation, de semer la panique sur de faux problèmes, dans la poursuite de vos fins politiques...

    Cela se termine ici. Vos cinq minutes sont écoulées, monsieur Karygiannis.

    Mesdames et messieurs, j'insiste toujours sur le devoir de respect mutuel des témoins et des membres du comité.

    Monsieur le ministre, je vous dis, bien respectueusement. que vous avez utilisé l'expression « moralisez votre conduite ». En ma qualité de président, je considère que c'est un peu non parlementaire. Je sais que ce n'est pas ce que, personnellement, vous vouliez dire. Je vous donne donc la possibilité, si vous voulez, de trouver une autre formulation, pour le compte rendu.

    Monsieur le président, merci beaucoup.

    La demande, et ses motifs, pour ne pas créer la panique de toutes pièces, pour ne pas désinformer, ne pas compliquer l'existence de personnes vulnérables, parmi lesquelles de nombreux anciens combattants qui ont besoin de renseignements justes, précis, concis, non trompeurs...

    Monsieur le ministre, je pense avoir été clair. Vous avez bien dit « moralisez votre conduite ». Je ne demanderais pas à un membre du comité de dire cela à un ministre ni à un témoin de le dire à un membre du comité.

    Nous devons toujours nous témoigner du respect, et je peux comprendre un échange de plaisanteries — y ayant participé moi-même beaucoup —, mais l'expression « moralisez votre conduite », d'après moi, n'est pas acceptable dans un comité.

    Je rappelle à tous de bien vouloir, dorénavant...

    Monsieur le président.

    Non, monsieur Karygiannis.

    Restons en là, pour le moment. J'avertis tout le monde de surveiller ses paroles, en tenant compte de leur interprétation possible. Tout figure dans le compte rendu, et nous ne voulons attaquer les motifs ou les réputations de personne à cet égard.

    Je donne la parole à un membre du parti ministériel.

    Monsieur Hayes, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, soyez le bienvenu.

    Je suis bien conscient des efforts de votre ministère pour la formation du personnel des centres de Service Canada. Ma circonscription de Sault Ste. Marie n'a jamais eu de bureau des Anciens Combattants, qui a toujours été à North Bay. Maintenant, les anciens combattants qui l'habitent peuvent s'informer au centre de Service Canada. Je tiens à vous dire qu'ils en sont très reconnaissants.

    Aussi, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, au nom de ceux d'entre eux qui ont fait la guerre de Corée, pour vos efforts visant à les faire reconnaître comme vétérans de cette guerre. J'ai eu l'occasion, avec la Légion, d'animer une manifestation marquante dans ma circonscription. Elle a attiré 23 anciens combattants de cette guerre, et j'ai animé un dîner, j'y ai présenté vos certificats et nous avons entendu des discours.

    J'ai ici une photo de cette manifestation et je verrai à en envoyer la version électronique à votre cabinet. Encore une fois, je tiens à vous remercier pour vos efforts.

    En ce qui concerne ma première question, et M. Chicoine y a fait allusion, vous avez déclaré que les anciens combattants peuvent désormais accéder à la somme de 75 800 $ pour l'éducation postsecondaire et la formation à des métiers ou à l'obtention de certificats. Comme j'ai aidé mes deux fils à payer leurs frais d'études universitaires, je trouve le montant convenable. Il couvre quatre années d'éducation.

    Donnez-moi, s'il vous plaît, une idée de l'écart que ce montant représente par rapport au montant qui était prévu avant.

    Nous avions un programme semblable, qui était loin d'être aussi généreux. L'ancien programme était limité. Je crois que le montant était d'environ 20 000 $. Un travail technique énorme exigeait les reçus pour chaque dépense, même les petites. L'important travail de traitement représentait, à mon sens, énormément de paperasse.

    Maintenant, le montant couvre plusieurs types de frais, pour lesquels un ancien combattant ou son conjoint survivant peut demander un remboursement, sans aller dans les détails infimes et le traitement de chaque reçu. Il peut servir aux études, au relèvement des compétences actuelles pour un emploi que l'ancien combattant ou son conjoint occuperait ou à apprendre un nouveau métier.

    C'est un programme complémentaire qui s'harmonise aussi avec les programmes homologues de la Fondation True Patriot Love, au programme Du régiment aux bâtiments, ceux des syndicats de la construction, ce genre de choses.

    Voilà la principale différence. Il a permis de supprimer le traitement de, je crois, un million et quelque documents et opérations. Non seulement cela permet-il plus de souplesse aux anciens combattants et à leurs conjoints survivants, mais c'est aussi moins lourd et moins bureaucratique.

    Madame la sous-ministre?

    Si je peux ajouter quelque chose à ce que monsieur le ministre vient de dire. Je pense que le programme amélioré profite au maximum aux anciens combattants grâce à la suppression des maximums imposés à chaque poste de dépense. Par exemple, dans l'ancien programme, on prévoyait un maximum de 25 $ par mois pour l'accès à Internet. Nous savons tous que, graduellement, cet accès est devenu beaucoup plus cher. Pour vous donner un seul exemple de la rigidité du programme, un ancien combattant devait obtenir une autorisation spéciale pour des frais d'Internet supérieurs à 25 $. En supprimant les maximums pour chaque poste de dépense, nous avons supprimé une grande partie de ces autorisations par exception tout en rendant le programme beaucoup plus fluide et plus utile à l'ancien combattant.

    Merci.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Il vous reste 45 secondes.

    Quarante-cinq secondes? Merci.

    En 2013, le gouvernement a modifié le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, pour les autoriser à rester plus longtemps chez eux, dans la dignité qu'ils méritent. J'aimerais avoir un aperçu de ces modifications et de la mesure dans laquelle elles touchent les anciens combattants dans le besoin.

    Ma sous-ministre y a fait allusion: nous avons supprimé la nécessité, pour nos anciens combattants, de produire des reçus pour chaque petite dépense. Par exemple la tonte du gazon et le déneigement. Cela, essentiellement, a permis de supprimer 1,2 million d'opérations dont on tenait compte auparavant. Je pense que l'avantage est considérable. Cela accélère le traitement, supprime la paperasse et nous rend tous plus efficaces. C'est un grand avantage, non seulement pour nos anciens combattants, mais, aussi, pour le contribuable qui n'a pas à financer des opérations qui ne sont pas très productives.

    Merci, monsieur le ministre et M. Hayes.

    La parole est maintenant à M. Chisholm, qui dispose de cinq minutes. Bienvenue au comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de me retrouver ici par hasard. Je remplace John Rafferty, qui, malheureusement, ne pouvait pas être ici. J'ai le bonheur de me trouver ici au moment où vous et vos adjoints venez témoigner devant le comité. J'ai deux ou trois questions pour vous.

    La première concerne l'affaire Dennis Manuge et la récupération fiscale du Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM. Si j'ai bien compris, on a mis fin à la récupération fiscale, et il était question de rembourser l'argent récupéré rétroactivement. Que ce soit depuis votre dernière comparution ici ou celle de votre prédécesseur, la décision du remboursement rétroactif n'a pas été prise. Je me demande si vous pouvez m'éclairer à ce sujet, s'il vous plaît.

    Oui, merci. En ce moment même, la décision n'a pas encore été prise. La question est à l'étude. Nous sommes conscients des tenants et des aboutissants, mais, pour le moment, je ne peux pas vous donner de réponse définitive, sauf que la question est à l'étude.

    Simplement pour une courte intervention, en ce qui concerne le RARM, dont M. Chisholm a parlé, c'est réglé, mais je pense que vous faites tous deux allusion à l'allocation pour perte de revenus.

    Oui.

    Merci.

    La décision n'a pas été prise. On l'attend depuis quelque temps. Ç'a été un dur combat pour M. Manuge et les autres qui ont intenté un recours collectif contre l'État. L'État s'est défendu bec et ongles. Sans être cru ou grossier à outrance, des gens meurent, et c'est ce qui explique l'indignation des anciens combattants et d'autres devant l'affaire et les méthodes employées par l'État pour se défendre.

    Je me demande si vous pouvez nous donner une idée nette, monsieur le ministre, du moment où votre gouvernement va intervenir et corriger le problème qu'il a créé.

    Allez-y.

    Si vous permettez, monsieur le président, le gouvernement n'a pas appelé de la décision, en ce qui concerne Anciens Combattants, parce que la décision du tribunal ne liait pas ce ministère. Elle était contraignante pour les dispositions contractuelles de la Défense nationale.

    De son plein gré, le gouvernement à corrigé les programmes sans interjeter appel de la décision.

    Je ferai observer que, dans le budget de 2013, 262 millions de dollars sont allés aux Anciens Combattants, par suite de nos nouveaux calculs et d'injections d'argent dans plusieurs programmes, notamment le Programme des allocations aux anciens combattants, duquel, comme cela a été noté, des montants avaient été retranchés, mais ne le sont plus.

    On a aussi augmenté l'enveloppe du programme d'allocation pour perte de revenus, tout comme l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, que nous administrons. De même, plus d'argent est consacré à notre Programme pour l'autonomie des anciens combattants et à notre programme de soins à long terme.

    Nous avons donc assurément pris des mesures pour garantir le financement qui nous permet, dans une certaine mesure, de tenir compte des décisions des tribunaux concernant les programmes pour les anciens combattants, malgré le fait que, juridiquement, le gouvernement n'y soit pas obligé.

    Si j'ai bien compris, le gouvernement s'est engagé à faire réparation aux anciens combattants à cet égard. Je crains qu'il, votre ministère, ne continue de retenir une partie de l'argent qui leur était destiné.

    Nous apprenons que, ces trois dernières années, les ministères ne sont pas parvenus à dépenser jusqu'à 10 milliards de dollars par année sur les budgets approuvés par le Parlement. Je dois donc vous dire que je ne me sens pas rassuré de vous entendre dire que l'argent est prévu dans votre budget et que vous essayez de vous montrer généreux pour les anciens combattants.

    Voilà un sujet sur lequel les anciens combattants, leurs amis et les membres de notre caucus ne vous lâcheront pas.

    J'ai quelques autres questions.

    Monsieur Chisholm, malheureusement, vos cinq minutes sont écoulées. Je regrette.

    Merci.

    Je crois que c'était davantage une déclaration qu'une question.

    La parole est maintenant au parti ministériel, à M. Laurie Hawn, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais aussi remercier le ministre et les fonctionnaires du ministère.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier Mme Chaput d'avoir clarifié la question posée par M. Chisholm et précisé qu'Anciens Combattants Canada avait rempli ses obligations même si le ministère n'était pas légalement tenu de le faire. Je vous en remercie.

    Monsieur le ministre, nous avons déjà discuté du fait qu'à mon avis, le problème le plus grave en ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants ou les avantages offerts aux anciens combattants, c'est l'accessibilité, et comment elle représente parfois un défi. J'aimerais souligner que ces défis existaient déjà dans le cadre de la Loi sur les pensions, et que les défis en matière d'accessibilité ne sont donc pas nouveaux. Les gens semblent l'oublier et croire que la Nouvelle Charte des anciens combattants change tout. Rien n'a changé. Les problèmes liés à l'accessibilité ont toujours existé et ils existent encore. C'est l'une des choses qui me préoccupent personnellement.

    Pourriez-vous parler de ce que nous pourrions faire — et j'ai quelques idées que j'aimerais partager avec vous aujourd'hui ou plus tard — pour régler les problèmes liés à l'accessibilité?

    Merci d'avoir posé la question.

    L'une des choses que nous pouvons certainement espérer améliorer, c'est la prestation de nos services aux anciens combattants. À cette fin, nous accueillerons toutes les recommandations faites par votre organisme et elles seront certainement très utiles.

    Nous cherchons manifestement à éliminer la bureaucratie partout où nous le pouvons, et à maximiser notre capacité de répondre aux besoins des anciens combattants. Il y a aussi une certaine inquiétude, car une personne reçoit une grande quantité de fausses informations lorsqu'elle n'a pas l'habitude d'aborder les problèmes à partir de différentes perspectives et de démêler la réalité de la fiction; il devient alors difficile de comprendre certains de ces enjeux. Ce que je peux affirmer, c'est qu'il y a un grand nombre de défis, et l'un de ces défis est certainement de veiller à ce que les anciens combattants, les groupes de défense des anciens combattants et les intervenants aient accès aux renseignements appropriés pour leur permettre de prendre des décisions.

    À mon avis, il faut, entre autres, trouver une façon de communiquer plus efficacement aux anciens combattants les renseignements qu'ils doivent connaître. Nous devons probablement améliorer les choses dans ce domaine. J'espère que les membres du comité se pencheront sur certains points et nous ferons connaître leurs conclusions.

    L'une des préoccupations, évidemment, comme nous l'avons entendu plus tôt, c'est la question de la fermeture de certains bureaux. Nous croyons que ces bureaux ont été fermés pour de bonnes raisons, mais des mesures ont été prises. Personne ne demande aux anciens combattants qui ont besoin de soutien ou qui doivent communiquer directement avec une personne de conduire deux heures pour se rendre quelque part. Nous irons plutôt chez eux. Les gestionnaires de cas, les infirmiers et infirmières ou d'autres personnes se rendront dans leur foyer. Ce sont les choses sur lesquelles nous devons nous pencher.

    Il ne s'agit pas toujours de savoir comment faire les choses, il s'agit aussi d'informer les gens sur leurs droits et de les aider à distinguer la réalité de la fiction.

    Merci.

    En ce qui concerne l'objectif général des programmes aux anciens combattants, les anciens combattants ont changé. Manifestement, nous avons de nombreux anciens combattants plus jeunes, etc. Il me semble que l'objectif général du programme n'est plus la dépendance financière à vie, à l'exception de ceux qui pourraient en avoir besoin en raison de circonstances personnelles, mais qu'il est plutôt la réadaptation et le recyclage professionnel, afin que les anciens combattants, surtout les plus jeunes, puissent poursuivre leur vie comme ils l'entendent. Est-ce une déclaration juste?

    C'est absolument juste. À mesure que je parle aux anciens combattants, aux traditionnels comme aux plus récents, je constate certainement chez les plus récents l'émergence de plus grands besoins, surtout chez ceux qui ont participé à la guerre en Afghanistan, etc. Nous devons apporter des rajustements. C'est pourquoi je crois que votre comité a l'occasion d'aborder ces problèmes, afin que nous puissions, encore une fois, apporter des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Ce serait une erreur monumentale de croire que nous devrions nous contenter de rejeter la Nouvelle Charte des anciens combattants, car lorsqu'on examine les données comparatives — et je serais heureux de faire parvenir au comité, monsieur le président, une évaluation comparative de l'ancien régime de retraite, de la Nouvelle Charte des anciens combattants et aussi de ce qui est offert par d'autres entités gouvernementales pour aider les anciens combattants. Nous partagerons tout cela avec vous plus tard, monsieur le président, mais nous devons certainement moderniser notre approche sur la façon d'aborder les problèmes liés aux anciens combattants. Je crois que les membres du comité seront une ressource précieuse pour nous aider à y parvenir.

    Merci, monsieur Hawn.

    La parole est maintenant à M. Lizon. Il a cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais aussi vous remercier de participer au 70^e anniversaire de l'opération Husky, qui a lancé la campagne d'Italie. Vous êtes allé en Italie, en Sicile, peu après être entré en fonction pour rendre hommage à ceux qui se sont battus là-bas et qui y ont perdu la vie pendant la Deuxième Guerre mondiale.

    Monsieur le ministre, la première question que j'aimerais vous poser concerne la priorité d'embauche aux anciens combattants blessés. Pourriez-vous parler aux membres du comité de la raison pour laquelle vous avez lancé ce projet?

    Pour parler simplement, il s'agit seulement d'un autre effort en vue d'aider nos anciens combattants qui ont été blessés en mission pour le Canada à avoir accès à des emplois du gouvernement, s'ils sont qualifiés. Manifestement, nous continuons de veiller à ce que les gens soient qualifiés pour ces postes. C'est pourquoi ce module de formation, c'est-à-dire ces 75 000 $ supplémentaires, sera très utile.

    Nous voulons veiller à ce que les anciens combattants blessés en service aient la priorité d'accès aux emplois du gouvernement fédéral. Cette priorité durera cinq ans, c'est-à-dire qu'un ancien combattant pourra être inscrit sur la liste de priorité pendant cinq ans. Nous espérons qu'après cette période, les anciens combattants auront trouvé un emploi convenable qu'ils voudront occuper au sein du gouvernement fédéral. Les anciens combattants qui ne sont pas blessés en service verront leur statut changer de deux ans à cinq ans.

    C'est donc un effort de plus parmi d'autres pour rendre hommage à nos anciens combattants, et pour reconnaître et apprécier les services qu'ils nous ont rendus, surtout ceux qui ont été blessés en service, et pour leur donner une priorité d'embauche au sein du gouvernement fédéral, dans la fonction publique.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Ma deuxième question concerne une autre priorité que vous avez mentionnée, c'est-à-dire l'itinérance. Pourriez-vous nous parler de la raison pour laquelle vous avez fait de l'itinérance une priorité? Pourriez-vous également expliquer le projet pilote et nous dire comment vont les choses de ce côté?

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, j'exerçais autrefois une profession qui m'a amené à travailler souvent avec des enjeux liés à l'itinérance, manifestement au niveau communautaire. Ces enjeux n'étaient pas seulement liés aux anciens combattants, mais à l'itinérance en général.

    Il me semble qu'aucun ancien combattant ne devrait être sans abri. En fait, un projet pilote est en cours dans plusieurs villes un peu partout au Canada. D'importantes données sont recueillies. Plusieurs groupes d'intervenants travaillent très fort pour nous aider à identifier les anciens combattants sans abri et à les aider à concrétiser leurs espoirs et leurs aspirations au lieu de vivre dans la rue.

    Je suis récemment allé à Calgary, où un programme pour les sans-abris qui vise surtout les anciens combattants connaît un grand succès. Nous voulons déployer plus d'efforts dans ce domaine. Nous devons étendre notre partenariat à de nombreux organismes qui travaillent maintenant dans ce domaine, par exemple la Légion royale canadienne et Good Shepherd Ministries à Toronto. Ils sont nombreux.

    Nous devons déployer plus d'efforts dans ce domaine, car comme je l'ai mentionné, fondamentalement, aucun ancien combattant ne devrait être sans abri. Je crois que nous pouvons faire beaucoup mieux dans ce domaine.

    Encore une fois, monsieur le président et membres du comité, si vous avez des suggestions ou des recommandations liées à ce problème, nous serons heureux de les entendre.

    Monsieur le président...

    Il vous reste 22 secondes, monsieur.

    Vingt-deux secondes?

    Vous pouvez lui dire bonjour et il vous dira au revoir, et ce sera tout.

    Des voix: Oh, oh!

    Toujours au sujet de l'itinérance, monsieur le ministre, quel est le plus grand défi?

    C'est une bonne question. Le plus grand défi, c'est d'identifier les anciens combattants qui sont sans abri et qui ne s'identifient pas pour une raison quelconque. Il est difficile de déterminer avec certitude si un ancien combattant qui pourrait être un itinérant est bien un ancien combattant ou non. Ce problème d'identification est l'un des plus difficiles que nous devons résoudre.

    C'est pourquoi le projet pilote avec les intervenants vise à trouver des moyens d'être mieux renseignés. Je crois que l'une de nos ressources dans ce domaine pourrait être les agents de la paix. Ils patrouillent dans les rues, ils sont en contact avec les gens tout le temps. Il serait naturel pour eux de nous aider à identifier les anciens combattants, afin que nous puissions établir le contact avec eux.

    Il y a de nombreuses ressources offertes aux anciens combattants sans abri auxquelles nous pouvons avoir accès immédiatement pour les aider à ne plus vivre dans la rue.

    Merci, monsieur le ministre.

    La parole est maintenant à Manon Perreault. D'après ce que je comprends, elle partagera son temps avec M. Chicoine.

    Étant donné qu'il s'agit de la deuxième série de questions, les députés ont quatre minutes.

    Madame Perreault, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je viens d'examiner le tableau concernant les transferts qui avaient eu lieu à l'interne. Il y a eu un transfert, entre autres, des indemnités d'invalidité aux allocations. C'est un montant de 249 000 $ qui est allé aux allocations de soutien.

    Qu'est-ce que c'était?

    Le chiffre que vous avez mentionné ne me dit rien, mais certainement, dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous avons transféré environ 20 millions de dollars d'un programme à un autre. Le transfert concernait un transfert de fonds — je vais vérifier pour vous; je l'ai sous la main. Nous avons pris des fonds de nos indemnités et allocations d'invalidité et nous les avons mis dans le programme de perte de revenus. C'était parce que le nombre d'anciens combattants qui ont fait une demande de prestations d'invalidité avait été prévu à la hausse, c'est-à-dire qu'on l'avait un peu calculé à la hausse, et le nombre de demandes d'aide à la perte de revenus avait été sous-estimé; nous avons donc transféré l'argent où on en avait le plus besoin.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    Non, pas tout à fait. Je vais m'expliquer davantage.

    Il y avait deux montants: un de 249 000 $ et l'autre de 19 322 $. Ce dernier montant avait été transféré aux allocations pour pertes de revenus, que vous venez de citer.

    Si vous avez décidé d'enlever 249 000 $ aux indemnités d'invalidité, est-ce parce que vous avez également cessé de reconnaître certaines invalidités?

    Non, et je vois maintenant les sommes dont vous parlez. La somme de 19,3 est en millions de dollars. C'est ce que j'avais arrondi à 20 millions de dollars lorsque j'ai dit que nous avions déplacé de l'argent de notre programme d'invalidité à notre programme de perte de revenus, mais je ne veux certainement pas dire qu'on a refusé des demandes de prestations d'invalidité en raison de ce transfert. C'était parce que le programme avait reçu moins de demandes que nous l'avions prévu.

    En ce qui concerne les 249, vous avez raison. Nous avons affecté de l'argent au programme appelé Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. C'est parce qu'il y avait plus de gens qui demandaient ce type de soutien auquel ils avaient droit.

    Nous avions donc sous-estimé le nombre de demandes dans un programme et surestimé le nombre de demandes dans un autre; nous avons donc transféré l'argent pour veiller à ce qu'il soit où l'on en avait besoin.

    Donc, les gens qui recevaient des indemnités d'invalidité continuent à les recevoir. Ce n'est pas quelque chose qui a cessé.

    Absolument; elles n'ont pas cessé.

    C'est bien, merci.

    Il vous reste 21 secondes.

    Je vais profiter de ces 21 secondes pour faire une simple remarque concernant vos déclarations d'ouverture.

    Vous avez dit que le Canada offrait un des programmes les plus solides pour ce qui est des frais funéraires. Cependant, au Royaume-Uni, le montant de 3 500 $ s'ajoute aux montants d'autres programmes. De fait, un ancien combattant a accès à d'autres programmes de base. Donc, il s'agit en fait d'une somme supérieure à 3 500 $. Je ne me souviens pas du cas de la Nouvelle-Zélande.

    Quoi qu'il en soit, il est un peu facile de dire qu'on offre mieux que le Royaume-Uni. En réalité, c'est un peu plus compliqué que ça.

    Merci, monsieur Chicoine.

    Nous allons maintenant donner la parole aux députés ministériels. Monsieur Chisu, vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier le ministre d'avoir comparu devant le comité. Je le félicite de son dévouement à la cause de nos anciens combattants. De plus, j'aimerais le féliciter d'avoir comparu avec le sous-ministre et aussi avec le général Semianiw. C'est très important. Étant donné que je suis moi-même un ancien combattant, la transition d'un soldat à l'état d'ancien combattant est très importante, et cela me montre que le ministre s'intéresse vraiment aux soins apportés aux anciens combattants.

    On a qualifié la Nouvelle Charte des anciens combattants de charte en évolution avec une approche holistique fondée sur les besoins pour fournir des soins et des services aux anciens combattants du Canada. Quelle mesure notre gouvernement a-t-il prise pour veiller à ce que la Nouvelle Charte des anciens combattants évolue de manière à fournir les meilleurs soins à nos anciens combattants?

    Merci d'avoir posé la question.

    Dans nos recherches et en examinant l'historique de tout ceci, je devais savoir comment et pourquoi on avait créé la Nouvelle Charte des anciens combattants, etc. J'ai appris énormément de choses en comparant l'ancien régime de retraite et ce que la Nouvelle Charte des anciens combattants propose.

    Je comprends pleinement que la charte a été créée après avoir entendu de nombreuses suggestions des anciens combattants et des groupes d'anciens combattants, et les divers partis politiques ont tous participé pour offrir des prestations, des services, des programmes et un soutien améliorés pour les anciens combattants et leur famille, ce qui est devenu le projet de loi C-55 et, bien sûr, la Nouvelle Charte des anciens combattants, etc.

    Depuis ce temps, la charte a vraiment été un document en évolution, car dans la période intérimaire et jusqu'à récemment, on y a apporté plus de 100 améliorations très importantes. En fait, je crois qu'il y a eu environ 160 modifications. Il s'agit d'un effort continu pour mieux harmoniser les services, les programmes et le soutien offerts aux anciens combattants et à leur famille, tout en tenant compte de l'évolution de la situation.

    Nous pouvons sûrement faire mieux, et je crois que nous sommes très responsables, avec votre aide et votre appui, car nous effectuerons un examen pour vérifier si nous pouvons poursuivre ces efforts, mais on a fourni un grand nombre d'efforts jusqu'à maintenant, et je crois que cela doit être reconnu. Nous ne pouvons pas nous contenter d'être toujours négatifs à l'égard des progrès, de l'appui et de l'engagement de presque 5 milliards de dollars supplémentaires pour les programmes et les services offerts aux anciens combattants depuis la création de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Ce n'est pas une petite somme. C'est un engagement important qui se traduit dans des programmes offrant des services. Nous pouvons remercier les contribuables canadiens de leur contribution, de leurs efforts et de leur soutien sans relâche à l'égard des anciens combattants.

    Nous espérons que vous pourrez nous aider à faire encore mieux.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Il vous reste 20 secondes, monsieur.

    En fait vous avez parlé de la liste des 160 recommandations adoptées. Cela semble très complet. Qu'envisagez-vous de plus? Quelles répercussions les recommandations issues de cet examen auront-elles sur votre approche?

    Eh bien, je crois que nous devons prendre connaissance des recommandations qui ont été faites par l'ombudsman, par exemple, plus récemment dans son rapport, des recommandations qui ont été faites par les groupes d'anciens combattants, les intervenants et les anciens combattants eux-mêmes, et des choses que nous avons apprises, notamment des recherches sur l'itinérance qui sont en cours. On déploie aussi beaucoup d'efforts à l'égard du trouble de stress post-traumatique et sur la façon dont nous pouvons mieux nous en occuper.

    Je suis très optimiste en ce qui concerne les occasions à venir, et je crois que nous pourrons mieux appuyer nos anciens combattants et leur famille, mais je veux vous encourager à ne pas oublier ceux qui ont des besoins plus grands. Il y a des anciens combattants qui s'en tirent très bien. Nous n'avons pas à nous inquiéter à leur sujet. Ils sont autonomes. Il y a environ 800 000 anciens combattants dans notre pays, mais seulement environ 180 000 d'entre eux profitent des programmes d'Anciens Combattants Canada.

    J'espère que les membres du comité se concentreront d'abord sur ceux qui ont les plus grands besoins.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

    En tant que président, j'ai la prérogative de prendre le prochain temps de parole de l'opposition pour quatre minutes.

    J'ai la question suivante à vous poser. Si vous ne pouvez pas y répondre pour des raisons juridiques, dites-nous-le simplement, d'accord?

    Dans l'affaire Equitas, quand la Couronne a affirmé, et je paraphrase, que l'État n'avait de responsabilité fiduciaire ou sociale qu'à l'égard des Autochtones et pas nécessairement des anciens combattants, beaucoup d'anciens combattants et d'organismes qui les défendent en ont eu la chair de poule.

    J'ai une question toute simple à vous poser. Vous vous en êtes en quelque sorte réjoui dans votre préambule. Je comprends qu'il est difficile pour vous de répondre à cette question, mais je vais vous la reposer. À votre avis, le gouvernement a-t-il la responsabilité morale, juridique sociale ou fiduciaire de s'occuper des personnes à qui elle a demandé de se mettre en danger pour nous défendre? Nous croyons que la réponse doit être oui ou non, mais si vous ne pouvez pas y répondre de cette manière, je suis prêt à accepter que pour des raisons juridiques, vous ne vouliez pas nuire à une affaire devant les tribunaux.

    Permettez-moi...

    Monsieur le ministre, je n'ai que quatre minutes, donc je vous demande d'être très bref, oui ou non?

    Je ne peux pas vous répondre par oui ou non.

    C'est bon. C'est tout ce que je voulais entendre, monsieur. Si vous ne pouvez pas nous répondre par oui ou non, j'apprécie que vous nous le disiez directement.

    Mon autre question...

    Monsieur le président, je vous prierais de tenir compte de ce que j'ai dit sur ce que je crois...

    Oui, monsieur, nous en avons pris bonne note lorsque vous l'avez mentionné.

    Merci.

    J'aimerais maintenant aborder la question des neuf fermetures de bureaux au Canada. Il y a 11 anciens combattants qui ont utilisé les haut-parleurs pour appeler les bureaux d'AAC, au 1-866-522-2122. Ils ont demandé assez simplement si quelqu'un pouvait venir chez eux les aider à remplir les formulaires, étant donné que ces bureaux ont été fermés. Ils se sont tous fait répondre qu'on leur répondrait dans deux à cinq jours ouvrables. D'après ce qu'on leur a dit, il n'y aucune garantie que quelqu'un se rendra chez eux parce qu'il doit y avoir gestion de cas pour qu'une personne se déplace.

    J'aimerais avoir une précision, monsieur. Est-ce que n'importe quel ancien combattant du Canada peut composer le numéro 1-866 et demander une visite à domicile? Y a-t-il des restrictions ou des conditions qui s'appliquent pour qu'une visite à domicile ait eu?

    Je ne connais pas la réponse technique à cette question, et je vais demander à ma sous-ministre d'y répondre dans un instant, si vous me le permettez, monsieur le président. Par ailleurs, je sais très bien que la Légion canadienne est une autre ressource où les anciens combattants peuvent obtenir l'aide dont ils ont besoin pour remplir des formulaires ou s'y retrouver dans le système.

    Nous avons l'intention d'en faire plus dans ce domaine. Nous croyons que nous pourrions augmenter notre visibilité et améliorer nos services aux anciens combattants. Tout ne se résume pas seulement au numéro que vous avez donné.

    Madame la sous-ministre?

    Vous avez raison, monsieur, notre infrastructure ne prévoit pas de visite à domicile dans tous les cas. Notre stratégie de visites à domicile cible les clients faisant l'objet d'une gestion de cas, c'est-à-dire ceux ayant les besoins les plus complexes et nécessitant toutes sortes de formes d'aide, auquel cas nous leur offrons un genre de service global.

    Les autres anciens combattants qui aimeraient recevoir de l'aide pour remplir un formulaire peuvent d'adresser à notre service à la clientèle, dont les agents se feront un plaisir de les aider par téléphone ou en ligne.

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez, monsieur Semianiw, j'ai posé cette question la dernière fois que vous êtes venu ici, avec la sous-ministre. Elle porte sur la récupération des prestations du Régime de pensions du Canada ou la réduction des prestations. Comme vous le savez, toute personne de 50 ans souffrant d'une blessure grave subie dans l'armée ou la GRC qui l'invalide de façon permanente et l'empêche de travailler peut demander une pension d'invalidité du Canada. Si elle a disons 25 ou 30 ans de service, elle peut également toucher une partie de sa pension de retraite. Cependant, si une personne demande et reçoit des prestations d'invalidité du RPC, elles seront récupérées sur la pension de retraite lorsque la personne aura 50 ans, une mesure qui touche énormément de personnes.

    J'avais demandé la dernière fois que le ministère se penche sur la question, puis qu'il nous réponde. Je n'ai toujours rien reçu, donc je vous la repose. Serait-il possible d'obtenir une réponse écrite sur les plans du gouvernement, non pas au sujet de la récupération des prestations de RPC à 65 ans, mais sur la récupération des prestations d'invalidité du RPC, une mesure qui s'applique à tous les fonctionnaires fédéraux et qui touche particulièrement les anciens combattants et les membres de la GRC.

    J'ai deux autres questions à vous poser avant de vous céder la parole.

    Le monument national est superbe, splendide. Je n'ai pas de mots pour décrire sa beauté, mais il y manque quelque chose de très important. Les personnes qui se sont battues pour le Canada pendant la guerre des Boers, en Bosnie ou dans d'autres conflits de ce type ne sont pas là. On n'y mentionne que la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée.

    J'ai recommandé il y a quelque temps qu'on grave les mots « au service du Canada » sur le monument pour rendre hommage à tous les combattants du passé, du présent et de l'avenir. Je comprends qu'on ne peut pas dresser la liste de toutes les batailles et de tous les conflits, mais si l'on écrivait « au service du Canada » ou quelque chose du genre, les anciens combattants d'aujourd'hui, ceux qui se sont battus dans des endroits comme la Bosnie ou Chypre, se sentiraient davantage inclus. C'est ce que je crois personnellement, parce que c'est ce qu'ils m'ont dit.

    Je vous laisse y réfléchir. Si vous voulez me répondre, allez-y.

    Je vous remercie de tout le coeur que vous mettez dans votre travail et de vos propositions. Nous nous demandons justement comment nous pourrions mieux commémorer divers événements, des guerres comme la guerre de Corée, qui est oubliée depuis longtemps, si l'on veut ou qui n'a pas été commémorée depuis longtemps. Nous devons aussi penser à la guerre en Afghanistan.

    Je peux seulement vous dire, monsieur le président, que nous allons y réfléchir sérieusement.

    Merci. J'ai une dernière question pour vous.

    Comme vous le savez, un ancien gouvernement a imposé la limite de 12 000 $ au Fonds du Souvenir en 1995. La limite est passée de 24 000 $ à 12 000 $. Compte tenu du nouveau budget adopté par le Parlement, selon le lieutenant-général à la retraite Lou Cuppens, les deux tiers des demandeurs n'auront toujours pas accès à ces fonds.

    Envisagez-vous d'élever le plafond de 12 000 $ (puisqu'il a déjà été de 24 000 $, ce qui équivaudrait, avec l'inflation, à au moins 35 000 $ ou 40 000 $), pour qu'un plus grand nombre d'anciens combattants et de familles y aient accès? Les deux tiers des demandeurs essuient toujours des refus, compte tenu de la limite qui est fixée à 12 000 $.

    Pourriez-vous répondre à ma dernière question, monsieur?

    Encore une fois, monsieur le président, nous sommes prêts à tenir compte des recommandations du comité sur cette question, comme de toutes les autres recommandations que vous pourriez formuler.

    Nous sommes ouverts à vos conseils et nous vous prions de nous aider.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    Nous allons maintenant entendre M. Lobb, qui aura quatre minutes, puis M. Karygiannis.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, pour revenir à la première question de M. Stoffer, voudriez-vous préciser davantage votre pensée ou êtes-vous satisfait de ce qui s'est dit?

    Cela me va, nous pouvons continuer.

    Très bien. Je voulais en être certain.

    Ma prochaine question porte sur les paiements forfaitaires. J'aimerais savoir ce que vous pensez des conseils qu'Anciens combattants Canada prodigue aux anciens combattants qui s'apprêtent à recevoir une somme forfaitaire, qu'ils peuvent désormais demander de répartir un peu comme des prestations de retraite, en une série de paiements.

    J'aimerais savoir si vous pouvez nous parler des réactions des anciens combattants à ce sujet.

    Je vais aborder la question d'un angle général, si vous le voulez bien.

    C'est un des enjeux les moins bien compris. Cette incompréhension crée ce que je décrirais comme de l'inconfort chez les anciens combattants et les groupes qui les défendent.

    D'après ce que je comprends, et je vais demander à la sous-ministre de vous en parler davantage, avant de quitter l'armée, un soldat peut bénéficier de conseils financiers et d'autres ressources. Pendant sa transition au statut d'ancien combattant, il peut également se prévaloir de conseils financiers pour gérer son paiement forfaitaire. Les anciens combattants ont le choix de répartir le paiement de cette somme. C'est une question qui suscite beaucoup d'incompréhension et d'inconfort.

    Madame la sous-ministre, pouvez-vous nous en parler un peu plus, s'il vous plaît?

    Oui. Merci, monsieur le ministre.

    Comme vous l'avez dit, ils ont effectivement le choix de recevoir la somme en un paiement forfaitaire unique, de recevoir un montant forfaitaire plus bas et une série de paiements périodiques ou encore de toucher exclusivement des versements périodiques. Il y a du financement réservé pour aider les anciens combattants qui voudraient recevoir des conseils financiers indépendants pour prendre cette décision. La façon dont ils utiliseront cette somme dépendra beaucoup en fonction de leur âge et de leurs besoins. Pour certains, le fait de recevoir des versements périodiques pourra constituer une preuve de revenu stable les rendant admissibles à une hypothèque, par exemple, ou leur permettant de prendre d'autres décisions à long terme.

    Le fait est que la plupart d'entre eux n'optent pas pour les paiements périodiques. Ils ne sont que 2 ou 1 % à en faire le choix. La plupart choisissent de recevoir un paiement unique. Je ne peux que présumer que selon les conseils financiers indépendants qu'ils reçoivent, en fonction de leur situation particulière, c'est la meilleure solution.

    Je pense que vous avez mentionné un autre élément important. Les discussions de transition entre les Forces canadiennes et Anciens Combattants sont extrêmement importantes. Elles vont contribuer à corriger les mauvaises perceptions. Beaucoup de gens croient qu'en optant pour un paiement forfaitaire unique, ils ne réentendront jamais parler d'Anciens Combattants. Ils ne se rendent pas compte de la perte de revenu que cela représente. Ils ont aussi accès à toutes sortes de programmes de recyclage professionnel ou de thérapies.

    Pourriez-vous nous en parler brièvement? Pour moi, c'est l'essence même de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Elle vise à assurer leur bien-être, au fur et à mesure où ils vieillissent et évoluent dans la vie.

    Exactement. Vous faites allusion aux ressources financières que nous offrons aux anciens combattants qui sont en réadaptation professionnelle et que nous voudrions voir se concentrer sur leur santé sans crainte que des soucis financiers ne nuisent à leur rétablissement. Pendant cette période, nous veillons à ce qu'ils reçoivent une allocation pour perte de revenu, pour que les anciens combattants aient l'assurance de pouvoir respecter leurs obligations financières pendant leur guérison.

    Nous faisons le même genre de paiements dans d'autres parties de nos programmes de réhabilitation, comme la réadaptation professionnelle. Le cas échéant, en plus des sommes que l'ancien combattant reçoit pour le remboursement de dépenses comme les frais de scolarité, les livres ou le transport entre l'école et la maison, il reçoit un soutien financier pour la garde des enfants, par exemple. Pendant ce cycle de recyclage professionnel, où ils essaient d'acquérir de nouvelles compétences ou de se perfectionner pour réintégrer le marché du travail, ils n'ont pas besoin de se soucier des dépenses supplémentaires qu'ils peuvent avoir à absorber et qui peuvent être assez importantes, comme les frais de garde des enfants.

    Il y a toutes sortes de mécanismes d'aide qui visent à chasser ces soucis de leur esprit.

    Merci beaucoup, madame la sous-ministre.

    Pour poursuivre dans la foulée de la question de M. Lobb, serait-il possible de nous envoyer ultérieurement le nombre d'anciens combattants qui se prévalent de cette option?

    Voulez-vous parler de l'allocation pour la garde d'enfants?

    Je ne parle pas de la garde d'enfants, mais de l'éducation et de tout le reste. Je pense que M. Hayes a lancé le chiffre de 75 000 $. Si vous pouviez envoyer au comité le nombre d'anciens combattants qui adhèrent à ce programme, ce serait bien utile.

    Bien sûr.

    Passons maintenant au dernier intervenant — il reste quatre minutes, monsieur le ministre — , il s'agit de M. Karygiannis.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vos attaques contre ma crédibilité illustrent bien vos lacunes, mais je ne m'y attarderai pas vraiment. Je vous connais depuis longtemps et je ne pensais jamais que vous tomberiez si bas.

    Cela dit, monsieur, j'ai quelques questions à vous poser. Votre sous-ministre nous a dit que les visites à domicile étaient réservées aux personnes qui faisaient l'objet de gestion de cas. Votre sous-ministre est même allée jusqu'à dire que quelqu'un aiderait l'ancien combattant par téléphone...

    Est-ce que vous invoquez le Règlement?

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur. Allez-y.

    Je n'empiéterai pas sur votre temps, monsieur Karygiannis.

    Je crois que vous avez déjà eu des mots très justes au sujet des remarques qui viennent d'être faites.

    C'est un bon point.

    Le fait est que le député a fait des commentaires...

    Merci, monsieur Hawn.

    ... qui parlent tristement d'eux-mêmes, mais...

    Je tiens compte de votre observation et je rappelle encore une fois à tous les membres du comité et aux témoins de choisir leurs mots avec soin.

    Merci.

    Monsieur Karygiannis, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    La sous-ministre a dit qu'on pouvait aider un ancien combattant à remplir des formulaires par téléphone. Il est pourtant très difficile pour un ancien combattant de la Corée, qui a déjà 80 ans, ou pour un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, qui a 85 ou 90 ans, de se faire dire par téléphone: « Écrivez ceci ici, cela là. »

    Je vous redemande, monsieur, pourquoi nous fermons ces centres-là où les anciens combattants en ont le plus besoin. M. Stoffer a dit qu'e 11 anciens combattants l'avaient appelé, et ces personnes attendent probablement toujours qu'on communique avec eux. Il y a 27 688 anciens combattants touchés par la fermeture des neuf centres. On vient de nous révéler que seuls les clients faisant l'objet de gestion de cas recevront des visites à domicile. Je répète qu'il est extrêmement difficile pour une personne de 80 ou 90 ans de remplir un formulaire par téléphone. Seriez-vous prêt à revenir sur votre décision de fermer ces centres, monsieur? Seriez-vous prêt à envisager de les laisser ouverts?

    Le projet de loi C-11 a été déposé la semaine dernière, afin d'accorder la priorité aux anciens combattants qui souhaitent obtenir un emploi dans un ministère fédéral. D'une part, vous dites que vous allez leur accorder la priorité, mais de l'autre, vous fermez des centres et éliminez des emplois.

    Après avoir entendu tout ce qui s'est dit ici aujourd'hui, je vous redemande si vous seriez prêt à revenir sur votre décision et à regarder les anciens combattants dans les yeux pour en discuter avec eux. Il serait peut-être préférable de laisser ces centres ouverts parce qu'une personne de 80 ans ne peut pas remplir un formulaire par téléphone.

    C'est votre dernière chance, monsieur le ministre. Seriez-vous prêt à revenir sur votre décision afin de laisser ces centres ouverts, oui ou non?

    Monsieur le ministre.

    Je vous remercie de cette question.

    Je dois vous dire que dans l'optique de permettre aux anciens combattants de faire ce qu'ils ont à faire, je parle à beaucoup d'anciens combattants et à des membres de leurs familles à ce sujet, et nous remercions la Légion canadienne de son aide. Nous remercions les membres de la famille des anciens combattants qui aident leur proche, leur père ou leur mère à faire ce qu'ils doivent faire. En dépit de cela, il y a des bureaux de Service Canada dans les collectivités. Les gens qui y travaillent sont là pour aider les Canadiens à remplir des formulaires et à trouver réponse aux questions au fur et à mesure qu'elles se présentent. Plus souvent qu'autrement, nous nous rendons compte que les anciens combattants sont autosuffisants à bien des égards. J'ai parlé avec beaucoup d'anciens combattants qui n'avaient jamais eu besoin de s'adresser au personnel d'un bureau des anciens combattants, parce que leur fille, leur fils, un travailleur social ou une autre personne les aide à s'occuper de leurs obligations.

    Bref, nous croyons avoir agi de manière responsable. Nous allons continuer de veiller à bien prendre soin de tous les besoins des anciens combattants, et cela ne changera pas.

    Monsieur le ministre, je vous remercie infiniment.

    Pour conclure, au nom du comité, j'aimerais vous remercier d'être venus, vous, votre sous-ministre, le général Semianiw, ainsi que M. Hillier, derrière, qui ne nous quittera pas sans nous dire bonjour. Monsieur, vous avez posé une question au sujet d'une recommandation sur le Fonds du souvenir, et on vient de me préciser que le comité a recommandé la même chose il y a deux ans. Je voulais vous le dire officiellement, pour le compte rendu.

    Est-ce que je peux vous répondre?

    Oui.

    Nous ne sous-estimons la valeur d'aucun des efforts déployés jusqu'ici, ni des recommandations présentées. Je pense que plutôt que de procéder au cas par cas, nous avons une excellente occasion de rassembler toute l'information et de nous tourner vers l'avenir, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Je dois dire qu'il y a beaucoup d'informations erronées qui circulent, de problèmes de communication et de mauvaises interprétations de notre position sur toutes ces questions.

    Merci, monsieur le ministre, et merci aux représentants de votre ministère. Nous vous remercions d'être venus nous rencontrer.

    Nous allons maintenant prendre une minute avant de poursuivre nos délibérations à huis clos pour examiner les motions qui ont été déposées.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]