CIIT Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres que la greffière du comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection du président. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, ni entreprendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions relativement à la présidence.

    Monsieur O'Toole.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, je propose que Randy Hoback soit élu président du comité permanent.

    M. O'Toole propose que M. Hoback soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions à ce sujet?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Hoback dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: J'invite maintenant M. Hoback à occuper le fauteuil.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en tant que président. Je ferai tout mon possible pour m'assurer que le comité fonctionne de façon adéquate et selon les règles, et que tout le monde a la chance de faire entendre son point de vue.

    Notre prochain point à l'ordre du jour est le projet de loi sur le libre-échange entre le Canada et la Corée dans le but d'obtenir le consentement unanime pour que le comité puisse passer à la prochaine étape, qui est d'accueillir des représentants du ministère pour le débat et l'examen concernant cette mesure législative.

    Avons-nous le consentement unanime à cet égard?

    Monsieur Pacetti.

    J'ai une question, monsieur le président. On vient de m'informer, il y a tout juste cinq minutes, que nous accueillerions les fonctionnaires. Je sais que mon temps de parole au comité est limité. Je pense que je parviens souvent à tirer mon épingle du jeu, mais à mon avis, pour quelque chose d'aussi important, je devrais à tout le moins être préparé. Je pense que les représentants du ministère le sont et que je devrais l'être aussi. Je n'ai pas de notes d'information de la Bibliothèque du Parlement. Je ne sais même pas si elle en a préparé; je ne les ai pas vues. Je pense que c'est injuste envers moi et les autres députés. Je sais que d'autres députés sont beaucoup plus brillants que moi, mais pour ma part, j'ai besoin de ces notes de la Bibliothèque du Parlement.

    Je ne sais pas combien de temps a été réservé pour les témoins, mais j'ai aussi une réunion à 16 heures et je ne peux la reporter parce qu'on m'a informé il y a seulement cinq minutes.

    Il y a d'autres raisons. Les conservateurs semblent penser que notre porte-parole n'est pas présent. Je dois discuter avec notre porte-parole, parce qu'il voudra peut-être assister à la réunion parce que nous examinons une mesure législative.

    Pour ces raisons, notamment — et je ne veux pas monopoliser le temps du comité parce que je ne pensais pas que nous consacrerions du temps à d'autres questions —, je ne donnerai pas mon consentement.

    Monsieur O'Toole.

    Monsieur le président, bienvenue dans vos fonctions. Je sais que vous parviendrez à bien diriger le comité.

    À titre de secrétaire parlementaire, j'aurais aimé faire preuve d'une plus grande courtoisie envers mon collègue. J'ai indiqué aux deux porte-parole que nous procéderions rapidement en ce qui concerne la Corée.

    Je pense que la confusion est en partie attribuable à nos besoins, à la démission de notre président et au fait que nos réunions ont été retardées. J'ai entendu le discours que le député a prononcé à la Chambre concernant le projet de loi; il en a longuement parlé et il a répondu aux questions. Chose certaine, le projet de loi a été déposé avant l'ajournement de la Chambre pour l'été. Il y a donc eu amplement de temps pour faire des recherches et certainement pour rédiger un discours.

    Habituellement, j'aurais fait preuve d'une plus grande courtoisie, et je m'en excuse. Nous pourrions peut-être lever la séance et convoquer une nouvelle réunion aujourd'hui afin d'entendre les fonctionnaires qui sont ici, comme nous devrions le faire. Ainsi, nous pourrons tenir une séance d'information officielle sur le projet de loi qui a été déposé à la Chambre il y a plusieurs mois.

    Monsieur Davies.

    Premièrement, monsieur le président, je tiens à vous féliciter au nom de l'opposition officielle. Nous nous attendons à ce que le maillet soit manié avec expérience, discernement et justice, et je suis persuadé que ce sera le cas.

    Monsieur le président, j'avais prévu de faire cette déclaration à un moment ou un autre. Je le ferai donc maintenant. Premièrement, je tiens à ce qu'il soit clair que je ne porte aucune accusation injuste à l'égard de mon collègue, M. O'Toole, sur cette question, mais les faits demeurent: M. O'Toole m'a informé hier soir à 19 heures que nous commencerions l'étude sur la Corée du Sud aujourd'hui et que nous accueillerions les fonctionnaires du MAECD.

    En ce qui concerne la procédure habituelle du comité pour l'étude d'un projet de loi, j'ai toujours préféré que nous attendions que la mesure législative soit présentée à la Chambre et qu'elle fasse l'objet d'un vote à l'état de la deuxième lecture, parce qu'il y a une distinction à faire entre une étude sur la Corée du Sud et l'examen, par le comité, d'une mesure législative après l'étape de la deuxième lecture. C'est ce que j'aurais préféré. Les témoins qui comparaîtraient auraient à tout le moins l'avantage de connaître la mesure législative et nous pourrions attirer leur attention sur des dispositions précises du projet de loi.

    Ce qui me préoccupe, cependant, c'est le fonctionnement du comité et le court préavis que nous avons eu concernant la réunion d'aujourd'hui. Nous n'avons pas vraiment eu l'occasion de nous préparer pour les fonctionnaires du MAECD. Lorsque j'ai été informé hier soir, à 19 heures, mon personnel était parti. Je n'ai pu communiquer avec mes collègues avant ce matin. Comme M. Pacetti l'a indiqué, nous n'avons pas de rapport des analystes. Je crois comprendre que les analystes ne savaient pas que les fonctionnaires du MAECD comparaissaient aujourd'hui. Par conséquent, nous ne pouvons compter comme à l'habitude des questions et des explications — fort utiles, à mon avis — que nous fournissent les analystes au sujet des enjeux.

    L'accord a été présenté en juin, nous avons pu le consulter pendant l'été et le projet de loi vient d'être présenté, mais cela ne veut pas dire que nous n'avons pas besoin de l'aide des analystes, et d'un préavis.

    Selon moi, encore une fois, uniquement d'un point de vue institutionnel et sans vouloir dénigrer M. O'Toole, je pense simplement qu'il est inapproprié que le secrétaire parlementaire détermine d'avance l'ordre du jour du comité sans informer qui que ce soit, de sorte que les membres du comité de tous les partis se présentent ici aujourd'hui et découvrent que le secrétaire parlementaire a pris des dispositions pour que des témoins comparaissent. Il incombe au comité ou au Sous-comité du programme et de la procédure de déterminer l'ordre du jour de ce comité. Malgré le respect que j'ai pour le poste de secrétaire parlementaire, il n'est pas du pouvoir du secrétaire parlementaire de déterminer l'ordre du jour de la réunion; cela relève du comité.

    De plus, le comité a mis beaucoup de temps à entreprendre ses travaux cette session-ci. Je comprends le commentaire de M. O'Toole, à savoir que cela résulte de la démission de M. Merrifield. Je comprends que vous étiez en voyage, monsieur le président, mais il aurait certainement été possible d'aviser M. Pacetti et les membres de notre parti avant 19 heures hier soir. J'oserais dire que les fonctionnaires du MAECD ont probablement été informés avant 19 heures qu'ils devaient se présenter ici aujourd'hui pour répondre à des questions au sujet de la Corée du Sud. En fait, j'imagine que cela doit être prévu depuis au moins la semaine dernière. Il aurait donc été très facile pour M. O'Toole de nous aviser qu'il avait l'intention d'entreprendre l'étude sur la Corée du Sud aujourd'hui. En être avisé vendredi m'aurait suffi.

    Je vois ce que M. O'Toole essaie de faire. Il tente encore une fois de déterminer unilatéralement l'ordre du jour du comité aujourd'hui à l'aide d'un mécanisme de procédure qui consiste à demander l'ajournement de la séance et à convoquer une nouvelle réunion qui commencerait dans 15 minutes. Cela fonctionne peut-être sur le plan de la procédure, mais cela ne règle pas les problèmes que cela pose, selon moi. Ce sont des questions d'équité fondamentale et de respect des procédures du comité. Essentiellement, tous les membres du comité — tant ceux du parti ministériel que ceux des autres partis — devraient connaître l'ordre du jour avant d'arriver à une réunion et ne devraient pas constater avec étonnement que nous accueillons des témoins alors que nous ne sommes pas adéquatement préparés à poser des questions.

    Enfin, je dirais que cet accord est important pour tous les partis à la Chambre. J'ai aussi écouté les discours. Nous reconnaissons tous qu'il s'agit d'un accord important pour le Canada et pour les exportateurs et les producteurs canadiens et qu'il doit être examiné adéquatement. Si l'on veut que le comité fasse son travail convenablement, il est nécessaire d'obtenir des témoignages de qualité et de poser des questions pertinentes aux fonctionnaires du MAECD.

    Cela dit, je sais que M. O'Toole a indiqué qu'il aimerait que cela franchisse toutes les étapes à la Chambre assez rapidement et en tant qu'opposition officielle, nous sommes prêts à collaborer à cet égard. Même si je ne peux parler en son nom, je suis certain que M. Pacetti l'est aussi.

    Voici ce que je propose. M. O'Toole et moi avons parlé de tenir quatre réunions. Je pense que M. O'Toole a indiqué qu'il aimerait que les témoignages aient lieu aujourd'hui et jeudi ainsi que mardi et jeudi de la semaine prochaine. Nous nous attendons à ce que le projet de loi soit présenté d'ici là. Le comité pourrait consacrer deux jours à l'étude article par article et nous pourrons ensuite aller de l'avant avec cet accord.

    Du côté de l'opposition officielle, nous sommes assurément déterminés à respecter ce délai, mais je dirais que la seule façon de concilier ces points de vue serait d'entreprendre cette étude jeudi. M. O'Toole a indiqué qu'il serait prêt à envisager la tenue d'une réunion supplémentaire la semaine prochaine, ce qui nous obligerait à revoir nos horaires en conséquence. Nous pourrions nous réunir mardi, mercredi et jeudi de la semaine prochaine, par exemple.

    Avoir recours à un mécanisme de procédure pour ajourner cette réunion avant d'en commencer une autre dans 10 ou 15 minutes n'est pas digne de ce comité et constitue certainement un manque de respect à l'égard du rôle véritable de ce comité. Je voulais que cela figure au compte rendu, monsieur le président. Voilà notre position.

    La parole est à M. Pacetti. Ensuite, nous reviendrons à vous, monsieur O'Toole.

    Monsieur le président, je ne répéterai pas ce que M. Davies vient de dire; je suis d'accord sur la majorité des points. Je ne pense pas avoir nui au fonctionnement du comité. Je pense avoir bien collaboré. La seule chose que je propose depuis le début, c'est qu'il y ait un équilibre dans les témoignages que nous en prendrons, qu'ils soient favorables ou non au libre-échange. Je pense que le comité n'a aucune raison de précipiter les choses. Je crois que tout le monde en a fait la démonstration d'un passé. Je suis d'accord avec ce que M. Davies vient de dire.

    Il y a deux semaines, j'ai discuté avec M. O'Toole et je pense que si nous avons besoin de réunions supplémentaires, nous sommes prêts à le faire. J'ai déjà été président du Comité des finances, où nous avions l'habitude de siéger six heures par jour; je ne crains donc pas les réunions. Cela dit, je ne suis pas prêt, aujourd'hui. Je pourrais l'être demain, et je pourrais siéger jusqu'à n'importe quelle heure.

    De mon point de vue, Don a été avisé à 19 heures hier, tandis que j'ai été avisé à 15 h 27 aujourd'hui. Je suis donc un peu froissé, mais je n'en veux à personne.

    Monsieur Hoback, j'ai su que vous deviendriez président avant de savoir que nous accueillerions les fonctionnaires; j'ai donc tenu cela pour acquis. Aux fins du compte rendu, je tiens à vous féliciter.

    Monsieur O'Toole, brièvement, s'il vous plaît.

    Merci de votre indulgence, monsieur le président.

    J'apprécie certes l'esprit de collaboration des vice-présidents de ce comité, qui font montre d'une grande courtoisie à mon endroit dans mon rôle tout particulier de secrétaire parlementaire.

    Pour ce qui est de M. Pacetti, je tiens à préciser que nous avons discuté il y a deux semaines du nombre de séances nécessaires à ce sujet. J'ai alors demandé si Mme Freeland allait être présente. Tout comme vous, monsieur le président, il était en déplacement la semaine dernière.

    Quand au nombre de jours de séance requis, j'ai indiqué qu'il en faudrait pour entendre les témoins et pour procéder à l'étude article par article. Nous commençons toujours par les représentants du ministère. J'ai eu la même discussion la semaine dernière avec M. Davies. Je sais que le rôle de l'opposition consiste à s'indigner toutes les fois où nous nous écartons un peu de la procédure habituelle, mais chacun savait que nous allions accueillir à un moment ou à un autre cette semaine les fonctionnaires du ministère comme premiers témoins pour traiter de cet accord qui a été déposé en juin. Nous avons d'ailleurs eu droit à des allocutions fort éloquentes sur le sujet par M. Davies, puis ce matin par M. Pacetti.

    Je ne crois pas que nous surprenions qui que ce soit. J'essaie habituellement de faire les choses de manière un peu plus courtoise, et je prie mes collègues de m'en excuser, mais il faut aussi mettre le tout en perspective. Nous avons déjà discuté de la participation des représentants ministériels à titre de témoins. Voilà une semaine ou deux que nous parlons en outre du nombre de jours de séance requis.

    Bien que je préférerais obtenir le consentement unanime pour que nous puissions tirer avantage des grandes compétences de nos fonctionnaires qui ont participé à la négociation de cet accord qui, soit dit en passant, fait l'unanimité parmi nous, si nous devons faire appel à un mécanisme procédural quelconque pour veiller à optimiser le temps de nos hauts fonctionnaires, nous allons le faire.

    Je vous présente à vous, comme à notre greffière et à nos analystes, nos excuses pour cette première réunion organisée de manière plutôt précipitée. Maintenant que nous pouvons compter sur un président bien en place et un accord que tous les partis endossent pour une première fois, je pense que nous pourrons surmonter ces premiers écueils et cheminer sous peu sur des eaux plus calmes.

    Monsieur Davies, si vous avez quelque chose à ajouter, je vous accorde une minute.

    Monsieur le président, j'aimerais préciser brièvement à M. O'Toole qu'il s'agit ici de déterminer à quel moment nous allons débuter nos audiences. Les études de la sorte s'amorcent toujours avec les représentants du MAECD, et nous le savons tous. Nous prévoyons quatre jours d'audience et deux jours pour l'étude article par article. Le problème vient surtout du fait que nous n'avons pas été informés que le tout allait commencer dès aujourd'hui. Je veux que cela soit bien clair.

    En effet, s'il nous avait dit vendredi que nous allions débuter aujourd'hui, nous aurions eu la chance de nous préparer. C'est la précision que je voulais apporter.

    D'abord et avant tout, il est très clair que nous n'avons pas le consentement unanime.

    Ce n'est pas la façon dont j'entrevoyais mes premiers pas à la présidence. Je suis heureux de pouvoir compter sur la compétence de notre greffière chevronnée dont j'apprécie les sages conseils. Je vous remercie tous pour vos bons voeux, mais peut-être aurez-vous changé de ton d'ici une heure ou deux.

    Quoi qu'il en soit, nous avons convoqué tout un groupe de fonctionnaires du ministère. Nous prenons beaucoup de leur temps, et je sais que ce ne sera pas une sinécure de prendre de nouveaux arrangements pour que tous puissent revenir. Ce serait un gaspillage important de fonds publics. Je sais également, chers collègues, que vous connaissez ce dossier sur le bout des doigts et je crois que vous pourriez vous mettre au travail très rapidement, malgré les arguments quant à savoir si vous êtes suffisamment bien préparés.

    Je propose que nous levions la séance pour nous réunir de nouveau à 16 h 15, et ce, jusqu'à 16 h 45 ou 16 h 50. Nous pourrons alors discuter des témoins proposés pour jeudi et poursuivre suivant notre horaire habituel la semaine prochaine.

    Je vais donc lever la séance et nous allons reprendre à 16 h 15.

    J'ai une brève question, monsieur le président.

    Vous voudriez que les témoins comparaissent de 16 h 15 à 16 h 45, et...

    J'accorderais aux témoins 10 minutes pour leur déclaration préliminaire, après quoi nous ferions un premier tour de questions. Nous pourrions voir ensuite si vous souhaitez que ces témoins soient convoqués de nouveau.

    Je vois. Vous proposez que nous nous en tenions à un seul tour de questions.

    Oui. Je pense que nous devrions utiliser au mieux le temps à notre disposition aujourd'hui.

    Pourquoi alors ne pas poursuivre jusqu'à 17 h 30?

    Si c'est la volonté du comité, nous pouvons le faire. Cela ne me pose aucun problème.

    En principe, nous devrions d'ailleurs siéger jusqu'à 17 h 30.

    Pourrions-nous commencer à 16 h 30?

    Ce serait un bon compromis, car notre greffière a besoin d'un certain temps pour tout préparer.

    Nous allons nous réunir à nouveau à 16 h 30 pour entendre nos témoins.

    La séance est levée.