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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 10 juin 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Randy Hoback, Laurin Liu, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : L'hon. Wayne Easter remplace Massimo Pacetti et Jeff Watson remplace Erin O'Toole.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité rencontre une délégation du Parlement du Kenya le jeudi 12 juin 2014 et qu'il assume les coûts d'accueil de cette rencontre.

 

À 13 h 5, la séance est suspendue.

À 13 h 6, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président prépare un communiqué de presse pour distribution immédiatement après le dépôt du rapport à la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que le président puisse prendre les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse suite à la présentation du rapport à la Chambre des communes.

 

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2014/06/11 15 h 36