CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 5 novembre 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité entreprenne une étude sur l'objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures;

Que le Comité invite les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à comparaître le jeudi 7 novembre 2013 pour une (1) heure et qu’il entende des témoins le mardi 19 novembre 2013 sur cette étude;

Que le nombre total de témoins à entendre soient répartis selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est à dire: trois (3) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), deux (2) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et un (1) témoin pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral);

Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le vendredi 8 novembre 2013 à 17 h 00; et

Que le Comité étudie les suggestions d’amendements à ce projet de loi le jeudi 21 novembre 2013, de 11 h 00 à 12 h 00 (midi).

Que le Comité invite le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration à témoigner devant lui le jeudi 21 novembre 2013, de 12 h 00 (midi) à 13 h 00, afin de lui présenter un aperçu de son rôle et de ses responsabilités.

Que l’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, comparaisse devant le comité le jeudi 28 novembre 2013 pour deux (2) heures sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-14.

Que le Comité reprenne son étude sur les visas de résident temporaire pour les visiteurs qu’il a commencée durant la première session de la 41e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;

Que le Comité entende des témoins sur cette étude le mardi 26 novembre 2013 de 11 heures à 12 h 30 et de 18 h 30 à 19 h 30 et le mardi 3 décembre 2013 de 11 heures à 13 heures;

Que le nombre total de témoins à entendre pour cette étude soient répartis selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est à dire: six (6) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), quatre (4) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et deux (2) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral);

Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le mercredi 13 novembre 2013 à 17 h 00; et

Que le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport de 11 h 00 à 12 h 00 (midi) le jeudi 5 décembre 2013.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse de 12 h 00 (midi) à 13 h 00 le jeudi 5 décembre 2013.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend en public.

Caitlin Imrie et Maia Welbourne font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.