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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Thursday, November 7, 2013

Le jeudi 7 novembre 2013

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

(Public)

(Publique)

2.	Subject Matter of Clauses 174 and 175 (Criminal Code) and 290 to 293 (Immigration and Refugee Protection Act) of Bill C-4, A second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures

2.	Objet des articles 174 et 175 (Code criminel) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Witnesses

Témoins

Department of Citizenship and Immigration

ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Caitlin Imrie, Director General
Passport Program Transition Office

Caitlin Imrie, directrice générale
Bureau de la transition de programmes du passeport

Maia Welbourne, Senior Director
Strategic Policy and Planning

Maia Welbourne, directrice principale
Politiques stratégiques et planification

James McNamee, Director
Immigration Strategies and Analysis

James McNamee, directeur
Division des stratégies et analyses en matière d'immigration

Teny Dikranian, Senior Analyst
Passport Program Transition Office

Teny Dikranian, analyste principale
Bureau de la transition de programmes du passeport

La greffière du Comité

Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)

Clerk of the Committee

2013-11-05 4:38 p.m.

2013-11-05 16 h 38