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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Thursday, November 7, 2013 Le jeudi 7 novembre 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 

 
 
 
(Public) (Publique)
 
2. Subject Matter of Clauses 174 and 175 (Criminal Code) and 290 to 293 (Immigration and Refugee Protection Act) of Bill C-4, A second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures
 
2. Objet des articles 174 et 175 (Code criminel) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Caitlin Imrie, Director General
Passport Program Transition Office
 Caitlin Imrie, directrice générale
Bureau de la transition de programmes du passeport
 
Maia Welbourne, Senior Director
Strategic Policy and Planning
 Maia Welbourne, directrice principale
Politiques stratégiques et planification
 
James McNamee, Director
Immigration Strategies and Analysis
 James McNamee, directeur
Division des stratégies et analyses en matière d'immigration
 
Teny Dikranian, Senior Analyst
Passport Program Transition Office
 Teny Dikranian, analyste principale
Bureau de la transition de programmes du passeport
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2013-11-05 4:38 p.m.   2013-11-05 16 h 38