CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Costas Menegakis, il est convenu, — Que David Tilson soit élu président du Comité.

Sur motion de Andrew Cash, il est convenu, — Que Lysane Blanchette-Lamothe soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Costas Menegakis, il est convenu, — Que John McCallum soit élu second vice-président du Comité.

À 11 h 6, David Tilson assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité ne tienne pas de réunion le jeudi 31 octobre 2013.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 5 novembre 2013.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration à témoigner devant lui le jeudi 7 novembre 2013 afin de lui présenter un aperçu de son rôle et de ses responsabilités.

Lysane Blanchette-Lamothe propose, — Que, le président puisse seulement accepter une motion pour siéger à huis clos lorsque le Comité doit discuter un des sujets suivants :

a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et négociations contractuelles;

c) les relations du travail et le personnel;

d) un projet d'ordre du jour ou un projet de rapport; et

e) des documents ou des questions qui exigent la confidentialité, comme ceux liés à la sécurité nationale.

De plus, tous les votes tenus à huis clos soient inscrits dans le procès-verbal, incluant la façon dont les membres ont voté lorsqu'un vote par appel nominal a été demandé.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Costas Menegakis propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Patrick Brown, Guy Lauzon, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Mike Wallace, John Weston — 6; CONTRE : Lysane Blanchette-Lamothe, Tarik Brahmi, Andrew Cash, John McCallum, Rathika Sitsabaiesan — 5.

À 11 h 18, la séance est suspendue.

À 11 h 19, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres : le président, un membre de l'opposition officielle et un membre de l'autre parti d'opposition, le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et le secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme; et

Que le quorum du Sous-comité soit constitué de trois (3) membres, et que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un adjoint aux réunions du Sous-comité. En outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances, à recevoir et à faire publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel.

Il est convenu, — Que les témoins des organismes aient droit à dix (10) minutes pour leur déclaration d’ouverture; que lorsqu’il y a trois (3) témoins et plus, chaque organisation ait droit à huit (8) minutes pour sa déclaration d’ouverture. Durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes à moins d'avis contraire, et au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions.

Il est convenu, — Que l’ordre suivant soit adopté pour la première série de questions : Conservateur, sept (7) minutes, Nouveau Parti démocratique, sept (7) minutes, Libéral, cinq (5) minutes, Conservateur, sept (7) minutes;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la deuxième série de questions : Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la troisième série de questions : Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la quatrième série de questions : Conservateur, Nouveau Parti démocratique; et

Que, pour les séries subséquentes, le Comité retourne à la séquence des quatre premières séries.

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous ces documents soient dans les deux langues officielles. Le greffier avisera les témoins qui se présentent devant le Comité de cette exigence.

Il est convenu, — Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser au besoin des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos ainsi que d’une personne du bureau du whip, du bureau du leader à la Chambre ou du bureau de recherche de chaque parti.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par le personnel d'un membre présent à la séance.

Il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. Les motions traduites reçues avant 16 heures seront distribuées aux membres le même jour.

Il est convenu, — Que chaque parti ait le droit d’annexer une opinion dissidente au sujet de tout rapport présenté à la Chambre des communes par le Comité, et que cette opinion dissidente soit présentée au greffier du Comité dans les 48 heures qui suivent l’adoption du rapport par le Comité, dans les deux langues officielles.

À 11 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.