ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 3 juin 2014

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Harold Albrecht, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Dennis Bevington, François Choquette, Mylène Freeman, l'hon. John McKay, Robert Sopuck, Brian Storseth, Lawrence Toet et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Peter Goldring remplace Colin Carrie et Marc-André Morin remplace Dennis Bevington.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Tim Williams, analyste.

Témoins : Plasco Energy Group Inc. : Edmond Chiasson, vice-président, Affaires publiques et communications corporatives. BioWaste to Energy for Canada Integration Initiative : Trevor Nickel, conseiller exécutif. Tomlinson Environmental Services : Michael Walters, gestionnaire de projet, Développement d'entreprises municipales. À titre personnel : Douglas Cardinal, architecte.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 mai 2014, le Comité entreprend son étude de la gestion des déchets solides municipaux et industriels.

Edmond Chiasson, Michael Walters et Douglas Cardinal font des déclarations.

À 15 h 51, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 2, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Trevor Nickel, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), fait une déclaration.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité sur l’interrogation des témoins, les membres disposent de cinq (5) minutes pour interroger les témoins à la réunion d’aujourd’hui.

François Choquette propose, — Que le Comité entreprenne huit (8) réunions sur l’étude de la gestion des déchets, et autres domaines connexes, en lien avec les compétences fédérales. Cette étude mettra l'accent sur (a) l'innovation technologique dans cette gestion; (b) les meilleures pratiques des autorités fédérales ; (c) la gestion des déchets nucléaires ; (d) la politique de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ; (e) le principe du pollueur-payeur ; et le Règlement sur l’immersion en mer en lien avec la Loi sur la protection de l’environnement du Canada (1999).

Stephen Woodworth propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Peter Goldring, Robert Sopuck, Brian Storseth, Lawrence Toet, Stephen Woodworth — 5; CONTRE : François Choquette, Mylène Freeman, John McKay, Marc-André Morin — 4.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend en public.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2014/06/04 15 h 20