ENVI Réunion de comité

    Je déclare ouverte la troisième réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Je remarque que l'horloge à l'arrière n'indique pas tout à fait 11 heures, mais nos appareils BlackBerry indiquent tous 11 heures; nous allons donc commencer. Nous avons le quorum.

    Aujourd'hui, nous accueillons le commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable, M. Neil Maxwell. Il est accompagné de MM. James McKenzie, Bruce Sloan et Andrew Ferguson. Bienvenue à tous.

    Monsieur Maxwell, je crois comprendre que vous souhaitez faire un exposé. Je vous invite à commencer. Encore une fois, bienvenue au comité.

    Bonjour et merci, monsieur le président.

    C’est un plaisir de vous présenter mon rapport de l'automne 2013, qui a été déposé à la Chambre des communes mardi dernier. Dans ce rapport, nous examinons ce que le gouvernement fédéral a fait pour protéger la nature et promouvoir le développement durable au nom du Canada. Pour renforcer la compréhension de ces enjeux, nous présentons dans ce rapport un document d'information sur la diversité biologique. Il porte sur la nature et l'importance de la biodiversité, les menaces qui pèsent sur elle, et les bonnes pratiques de gestion.

    Comme dans nos rapports passés, notre travail nous a menés à conclure que le gouvernement a manqué des engagements, des échéances et des obligations clés en ce qui concerne la protection des espaces naturels du Canada. Permettez-moi de vous donner quelques exemples tirés de nos audits récents.

    Lorsque nous avons examiné la conservation des oiseaux migratoires, nous avons constaté qu'Environnement Canada avait manqué des échéances clés. Plus de la moitié des stratégies de conservation que prépare le ministère sont attendues depuis 2010. En plus de jouer un rôle central dans nos écosystèmes, par exemple comme pollinisateurs, les oiseaux sont de bons indicateurs de la santé de l'environnement. Je trouve inquiétant que certains groupes d'oiseaux, comme les oiseaux de rivage, aient diminué de 40 à 60 % depuis les années 1970. Le déclin des populations d'oiseaux souligne le besoin d'achever les stratégies de conservation.

    Les efforts déployés par Environnement Canada et ses partenaires ont donné de bons résultats pour la sauvagine, mais le ministère accuse du retard dans ses plans de conservation pour d'autres groupes d'oiseaux.

    Les progrès touchant les populations de sauvagine montrent ce que les partenariats peuvent accomplir avec une bonne planification et des objectifs clairs. Environnement Canada doit adopter ce genre d'approche pour soutenir la conservation d'autres groupes d'oiseaux.

    Le Canada protège la biodiversité, notamment en créant des espaces protégés pour préserver l'habitat des espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. Notre audit de ces aires protégées pour les espèces sauvages a montré qu'Environnement Canada avait manqué à ses responsabilités de préparer des plans de gestion et de surveiller l'état des espèces protégées qu'il gère.

    La perte d'habitat est reconnue comme étant la plus grave des menaces qui pèsent sur la faune et la flore du Canada. Les aires protégées d'Environnement Canada égalent en surface environ le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse réunis, et le ministère reconnaît que l'état de plus de la moitié de ces aires est préoccupant. Les plans de gestion du ministère pour ces espèces protégées sont désuets pour la plupart, et la surveillance est insuffisante pour rester au fait des menaces émergentes et des changements touchant les écosystèmes.

    Considérant le mauvais état de nombreuses aires protégées et les pressions qu'elles subissent, Environnement Canada doit élaborer des plans de gestion pertinents pour que les aires protégées puissent remplir leur fonction de refuge pour les espèces sauvages.

    Passons maintenant à notre audit de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux. Nous avons constaté que malgré les efforts importants de Parcs Canada dans bien des domaines, l'agence peine à protéger les écosystèmes des parcs nationaux du Canada. Parcs Canada a manqué des échéances clés et accuse un retard important dans son travail. L'agence n'a pas encore évalué l'état de 41 % des écosystèmes dans les parcs nationaux. De ceux qu'elle a évalués, bon nombre sont en mauvais état, et bon nombre sont en déclin. L'agence n'a pas précisé comment et quand elle compte terminer le travail accumulé et répondre aux menaces à l'intégrité des écosystèmes dans les parcs du Canada.

    Étant donné les menaces croissantes qui pèsent sur les écosystèmes des parcs et les difficultés que Parcs Canada doit surmonter, l'agence doit articuler clairement comment elle compte prendre le dessus et protéger l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada.

    Notre audit des plans et stratégies qui appuient le rétablissement des espèces en péril a aussi montré des engagements manqués et des retards importants. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada n'ont pas rempli leurs obligations, aux termes la Loi sur les espèces en péril, de préparer des programmes de rétablissement. Des 360 programmes que les trois organisations devaient produire pour mars 2013, environ 40 % étaient en retard. Environnement Canada tarde le plus: 84 % de ses programmes de rétablissement sont attendus depuis plus de trois ans. Au rythme actuel, nous estimons qu'il faudra au ministère au moins 10 ans pour remonter la pente.

    Les programmes et les plans de rétablissement tracent le chemin de la reprise d'une espèce. Ils détaillent les actions nécessaires pour arrêter ou renverser le déclin d'une espèce. Avec tant de programmes et de plans en retard, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada n'ont pas les outils qu'il faut pour diriger les efforts de rétablissement des espèces en péril.

    Nous avons aussi examiné les programmes de financement qui appuient le rétablissement des espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Dans cet audit, nous avons été contents de constater qu'Environnement Canada suivait les résultats de chacun de ses programmes de financement. Environnement Canada devrait maintenant regrouper les résultats à l'échelle des programmes pour comprendre tout ce que son financement permet d'accomplir.

    Dans un autre audit, nous avons examiné si Environnement Canada avait rempli certaines responsabilités découlant de la Convention sur la diversité biologique, un accord international. Nous avons constaté que le ministère avait mené l'élaboration de buts et de cibles pour le Canada, mais qu'il n'avait pas défini les actions nécessaires pour les atteindre. Les cibles du Canada au titre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies sont essentielles pour protéger notre diversité biologique. Pour les réaliser, il faudra des efforts concertés de nombreux acteurs, des gouvernements aux entreprises et aux particuliers.

    Avec tout ce qu'il reste à faire d'ici 2020, Environnement Canada doit jouer un rôle actif dans la définition et la coordination des actions prioritaires pour déjouer les menaces croissantes qui pèsent sur la diversité biologique.

    Nous présentons aussi dans ce rapport les résultats des examens que nous avons faits des stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et de certains ministères. Les stratégies de développement durable du Canada sont des outils puissants pour diriger les activités du gouvernement dans ce secteur et communiquer les résultats obtenus.

    Le gouvernement prépare des plans sur le développement durable et présente aux Canadiens des rapports sur les progrès réalisés, mais nous considérons que ces documents ne réalisent pas leur potentiel. De fait, ils ne rendent pas compte clairement des progrès réalisés ou des orientations futures.

    Enfin, je suis content de voir que les Canadiens continuent d'utiliser les pétitions environnementales pour porter leurs préoccupations à l'attention des ministères fédéraux. Les pétitions reçues pendant l'année abordaient la recherche fédérale sur les substances qui causent des troubles hormonaux, les risques environnementaux liés à la hausse proposée du trafic pétrolier au large de la Colombie-Britannique et la gestion à long terme des sites contaminés fédéraux.

    En conclusion, nos audits soulignent que malgré des réalisations importantes, le gouvernement a manqué des engagements, des échéances et des obligations clés en ce qui concerne la protection de la faune et des espaces naturels du Canada. Le défi de protéger le patrimoine naturel du Canada est immense, et les tensions montent.

    Que faut-il en conclure?

    Je crois qu'il est temps que les ministères donnent suite aux engagements qu'ils ont pris et améliorent leurs résultats. Dans un contexte de pressions montantes et d'enjeux difficiles, il est clair que pour gagner du terrain dans la protection de l'environnement, le gouvernement doit envisager les problèmes sous un angle nouveau et trouver des solutions nouvelles.

    Monsieur le président, j'aimerais vous remercier sincèrement, ainsi que les membres du comité, de nous avoir invités à venir discuter aujourd'hui de notre rapport. En tant que parlementaires, vous contribuez à l'efficacité de nos travaux grâce au rôle important que vous jouez dans le processus redditionnel. Ceci se produit lorsque vous invitez, comme vous l'avez fait aujourd'hui, les hauts fonctionnaires à répondre à des questions ayant trait à nos constatations et pour décrire leur plan d'action pour assurer un suivi des mesures qu'ils prendront pour donner suite à nos recommandations.

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Maxwell.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions. Nous commençons par le parti ministériel. Monsieur Carrie.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je tiens à remercier tous les participants de leur présence à la séance d'aujourd'hui.

    Je vais passer immédiatement aux questions.

    Monsieur le commissaire, votre rapport signale la nécessité d'accroître la transparence et l'engagement. Cependant, d'après le rapport, les consultations et la collaboration font partie des principaux facteurs qui contribuent à retarder la mise au point des documents ayant trait au rétablissement.

    Eh bien, étant donné que notre gouvernement s'est engagé à consulter les collectivités autochtones et d'autres experts en la matière, ne convient-il pas de s'assurer que les documents ayant trait au rétablissement sont appuyés par les gens qui ont des renseignements importants à apporter à ce sujet et qui sont les mieux placés pour mettre en oeuvre les mesures de rétablissement?

    Je pose la question, car la situation semble être sans issue, en ce sens que les retards sont occasionnés par une vaste participation. Je me demandais si vous pourriez formuler des observations à ce sujet.

    Bien sûr, monsieur le président.

    Dans le cas présent, il est vraiment important de mener des consultations. Le gouvernement fédéral est en mesure d'intervenir pour protéger les espèces en péril, à certains endroits importants, en particulier les terres fédérales. Ces endroits ne sont pas à négliger étant donné que, comme je l'ai mentionné, les aires protégées par Environnement Canada ont une superficie égale à celles du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Cela représente une grande zone où le gouvernement fédéral peut intervenir par lui-même, comme il peut le faire dans les parcs nationaux et sur les autres terres fédérales.

    Cela étant dit, je suis tout à fait d'accord avec vous. Selon moi, la protection des espèces en péril dépend des mesures prises par tout un chacun. Nous signalons vraiment qu'il s'agit d'un domaine où il est important d'agir.

    En ce qui concerne l'incidence des consultations sur le respect des échéances, nous savons que les consultations expliquent en partie les retards que nous avons signalés dans notre rapport. Je pense que je devrais simplement souligner l'importance de mettre en place ces outils. Il est préoccupant de constater qu'à l'heure actuelle, des stratégies de rétablissement et des plans d'action ont été élaborés pour seulement 7 des 500 espèces en péril.

    J'appuie les efforts que le gouvernement déploie pour tenter d'éliminer l'arriéré.

    Votre rapport semble critiquer les progrès réalisés par Environnement Canada en vue d'achever les stratégies de rétablissement des espèces en péril. Je crois comprendre que l'achèvement de ces stratégies est plus lent que prévu en raison du vaste processus de consultation qui a été entrepris. Par exemple, lorsque les employés d'Environnement Canada ont mené des consultations sur le caribou boréal, ils ont organisé deux cycles de consultation au lieu d'un, dans le cadre desquels ils ont consulté plus de 500 collectivités autochtones.

    Ne croyez-vous pas que le retard peut être justifié s'il est occasionné par la participation des collectivités autochtones?

    Encore une fois, je pense qu'il est très important de collaborer dans ce domaine.

    Même si nous reprochons au ministère d'avoir mis au point bien trop peu de stratégies de rétablissement et de plans d'action, je dois dire que notre examen de ceux qui ont été achevés nous a permis de constater qu'ils étaient extrêmement bien conçus. Je les ai moi-même examinés, et ils m'ont impressionné.

    Nous avons critiqué des plans d'action conçus dans de nombreux autres secteurs. Lorsqu'on examine les plans d'action élaborés par ces trois ministères pour rétablir les espèces, on constate qu'ils sont très complets. À la fin des documents, les projets qui seront mis en oeuvre, les groupes qui les dirigeront et les coûts qu'ils occasionneront sont indiqués très clairement. Par conséquent, les documents sont extrêmement bien structurés.

    Les consultations exigent du temps. Je serais le dernier à soutenir que nous devrions les mener de façon précipitée et irréfléchie. Toutefois, je dois revenir sur le fait que ces espèces sont en péril. Nous estimons qu'Environnement Canada mettra 10 ans à éliminer cet arriéré. Les populations de nombreuses espèces en péril connaissent en ce moment un recul plutôt rapide et substantiel. Par exemple, au cours des 10 dernières années, la population de bélugas a diminué de 10 à 20 %. Selon moi, le caractère urgent de ces enjeux semble indiquer que le ministère doit accélérer ses efforts.

    Dans votre rapport, vous critiquez les progrès accomplis par Environnement Canada en matière de stratégies de rétablissement. Vous semblez avoir en quelque sorte fermé les yeux sur le fait que près de 70 % des habitats essentiels ont été déterminés. Je suis certain que vous êtes conscient du fait que cette étape du processus d'élaboration des stratégies de rétablissement est celle qui exige le plus d'efforts et de temps. Ce qui veut dire que la majeure partie du travail requis pour élaborer ces stratégies est achevée.

    Pourquoi semblez-vous avoir négligé cet important renseignement lorsque vous avez formulé des observations sur le rendement d'Environnement Canada? Lorsque j'examine ces échéances, je constate qu'elles sont auto-imposées — ce sont des limites que nous avons mises de l'avant nous-mêmes.

    Je suis curieux de savoir si, à votre connaissance, d'autres États du monde entier mettent en oeuvre des projets aussi compliqués. Dans l'affirmative, combien d'entre eux déploient en fait ce genre d'efforts? Pourriez-vous formuler des observations à ce sujet, s'il vous plaît?

    Bien sûr, monsieur le président.

    Nous formulons effectivement des observations à ce sujet. Toutefois, nos chiffres diffèrent légèrement des vôtres. C'est peut-être simplement dû au fait que nous avons terminé notre travail un peu avant l'enregistrement des chiffres que vous avez peut-être obtenus. Au moment où nous avons accompli ce travail, 40 % des stratégies de rétablissement ne comportaient pas encore d'habitats essentiels.

    Il est clair que les habitats essentiels de certaines espèces s'imposent d'eux-mêmes. Par contre, les chercheurs ne connaissent pas ceux de nombreuses autres espèces, et cela ajoute effectivement des délais au travail.

    Pour ce qui est de savoir si nous avons examiné le travail d'autres pays qui se trouvent dans des situations comparables aux nôtres, nous ne l'avons pas fait dans le cadre de la présente étude.

    Je pense que je devrais peut-être souligner encore une fois deux arguments. Le fait que les chercheurs ont souvent du mal à comprendre les habitats essentiels des espèces représente l'une des difficultés rencontrées. Dans le rapport, nous traitons assez fréquemment des importants défis que doivent relever les gens responsables de ce travail, et celui-là en fait partie. Les chercheurs ne comprennent pas très bien le fonctionnement des écosystèmes et, sur le plan pratique, cette incompréhension s'ajoute aux obstacles qu'ils doivent surmonter au cours de l'élaboration des stratégies de rétablissement.

    Encore une fois, j'insiste simplement sur l'urgence de la situation pour vous laisser entrevoir la nécessité d'accélérer les travaux.

    Je pense que nous reconnaissons ce fait. Je me demandais si vous pourriez admettre que nous nous sommes imposé volontairement des échéances que nous avons établies nous-mêmes. En ce qui concerne ce genre de travail, le Canada semble être un chef de file mondial. Je ne connais pas d'autres États qui exercent ces activités aussi bien que le Canada.

    Monsieur le président, ces échéances sont auto-imposées en ce sens qu'elles sont intégrées dans les lois adoptées par le Parlement. Elles nous sont imposées, car elles font partie des exigences concrètes de la loi.

    Encore une fois, je ne suis pas en mesure de comparer les activités du Canada à celles des autres pays. Je suis frappé par le fait qu'à l'heure actuelle, il y a 500 espèces en péril au Canada et que seulement sept d'entre elles bénéficient de ces deux outils.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement dire que, selon moi, le Canada, dans l'ensemble... Lorsqu'on examine les échéances très serrées que nous avons établies et que l'on commence à mener des consultations de façon aussi intensive que nous l'avons fait, il est possible de prévoir certains aspects et impossible d'en prévoir d'autres. Toutefois, comme le commissaire l'a déclaré, je pense qu'il est important que nous concevions ces outils de manière appropriée et que nous fassions de notre mieux pour les mettre en place aussi rapidement que possible.

    D'accord, merci, monsieur Carrie.

    Nous allons maintenant passer à Mme Leslie, qui dispose de sept minutes.

    Madame Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie infiniment de comparaître devant nous et d'avoir produit ce rapport. Il s'agit là d'une lecture fort intéressante.

    Ma première question porte vraiment sur l'ensemble du rapport, et non sur l'un des chapitres en particulier.

    Au début de vos observations, monsieur Maxwell, vous avez déclaré que le gouvernement n'avait pas respecté certains engagements, échéances et objectifs clés. En ma qualité de députée de l'opposition qui tient à demander des comptes au gouvernement, je veux connaître les raisons pour lesquelles ce dernier ne les a pas respectés.

    Est-ce en raison des compressions budgétaires? Ces objectifs sont-ils impossibles à atteindre? Est-ce parce qu'on a consacré beaucoup de temps aux consultations, comme M. Carrie l'a laissé entendre? Pourquoi ne respectons-nous pas ces objectifs et ces engagements? Est-ce une question de gestion, ou de structure de l'organisation et de sa direction?

    Merci, monsieur le président. Voilà une question importante.

    Selon moi, plusieurs facteurs contribuent à cet état de choses. Je pense que, dans certains cas, les ressources disponibles jouent un rôle. Cependant, je dirais qu'il est important de se souvenir que ces problèmes datent de vraiment longtemps. Au cours des années 1990, nous avons discuté de bon nombre d'entre eux. Depuis, le Canada a connu, tour à tour, des périodes de réduction et d'accroissement des ressources. Par conséquent, je pense que les ressources jouent un rôle, mais qu'elles ne sont qu'un facteur parmi plusieurs autres.

    Je crois qu'au cours de bon nombre de nos vérifications, nous avons constaté que la direction pourrait faire un meilleur usage des ressources. Dans certains cas, nous avons signalé des processus qui pourraient être rationalisés ou simplifiés. Le processus de mise à jour d'un plan de gestion à Environnement Canada comporte 60 étapes. Par conséquent, les choses pourraient être simplifiées dans certains cas, et c'est un fait qui importe. J'aimerais également souligner le nombre de fois où nous avons découvert que les plans et les objectifs étaient flous, ce qui ne peut qu'aboutir à des efforts sans objectif précis et à une utilisation constamment inefficace des ressources.

    Une partie de ce travail consiste à établir des priorités. Il s'agit là d'un principe de gestion 101 — il faut établir des priorités et donner suite à celles-ci. Nous, les vérificateurs, évoquons fréquemment ce principe, parce que nous remarquons souvent l'absence de priorités.

    Enfin, comme je l'ai fait plus tôt pour répondre à une question, j'aimerais revenir sur l'immensité des défis. Les écosystèmes canadiens sont touchés par tous les autres problèmes environnementaux que nous affrontons, soit les changements climatiques, la pollution et les espèces envahissantes. Donc, une grande partie du problème est simplement liée à l'immensité de la tâche.

    Il m'est revenu à l'esprit une analogie employée par l'un de mes prédécesseurs. Il a indiqué que c'était comme tenter d'escalader un escalier roulant descendant. Le problème ne tient pas au fait que le gouvernement ne prend aucune mesure importante; il est surtout lié à l'immensité des défis.

    Je suis très troublé par de nombreuses tendances que j'observe au sein des écosystèmes canadiens.

    Votre observation concernant la gestion 101 touche à l'une de mes cordes sensibles, parce que vous signalez effectivement que nous avons connu certaines réussites. Certains projets sont bien gérés, mais il est clair que ce n'est pas le cas de l'ensemble des projets.

    J'aimerais passer à la question des objectifs. Vous avez parlé du non-respect des objectifs, des engagements ou des échéances. Au cours des séances précédentes du comité, certains députés ont abondamment indiqué que les objectifs étaient motivés par des considérations politiques et qu'en quelque sorte, ils ne valaient pas le papier sur lequel ils étaient rédigés. Personnellement, je suis en désaccord avec eux.

    Je me demande si vous considérez que ces objectifs peuvent être atteints. Les croyez-vous réalisables et fondés sur des données scientifiques? Ces objectifs sont-ils sensés?

    Bien entendu, il est difficile de dire si c'est le cas sur toute la ligne. Dans l'ensemble, je dirais que les cibles sont tout à fait logiques. Je veux dire par là qu'elles sont fondées sur des données scientifiques. Quant aux cibles liées à la Loi sur les espèces en péril, elles sont imposées par les organismes eux-mêmes. Elles sont prévues dans la loi. Cependant, à voir la rapidité à laquelle s'opèrent la dégradation des espèces en péril et la détérioration des populations, le motif de l'urgence devient évident. Donc, en gros, si je tiens compte de l'ensemble de ces vérifications, monsieur le président, je ne constate aucun cas où l'on a atteint des cibles excessivement rigoureuses.

    Je peux vous donner quelques exemples. Je songe entre autres à un projet de Parcs Canada, mais je ne veux pas épuiser le temps de parole de la députée.

     Non, en effet. Je cherche seulement à connaître votre point de vue, et je vous en suis reconnaissante. Merci.

    J'aimerais passer à d'autres questions sur les programmes de financement pour le rétablissement des espèces en péril. Vous dites que le ministère n'est pas en mesure de déterminer quels aspects des plans de rétablissement font l'objet d'un financement. Nous semblons donc ignorer le degré d'efficacité du financement et les résultats auxquels aboutissent ces fonds. Si je tiens compte du dernier budget, je pense que Conservation de la nature reçoit un montant d'environ 20 millions de dollars. Je ne dis pas que Conservation de la nature ne fait pas du bon travail, mais cela m'inquiète de voir que nous accordons plus de 20 millions de dollars à une organisation.

    Je sais que c'est écrit noir sur blanc dans votre rapport, mais pouvez-vous nous expliquer davantage comment il se fait que nous ne savons pas à quel point ces fonds sont utilisés de façon efficace ou à quoi ils servent, ou même s'ils permettent d'atteindre les objectifs? C'est vrai, n'est-ce pas?

    Merci, monsieur le président.

    Je suis vérificateur depuis maintenant 31 ans, et j'ai examiné cette question dans le cadre de nombreux programmes. Nous avons été très heureux de voir l'ampleur à laquelle les résultats de ces programmes étaient mesurés. Alors, en gros, je crois que c'est une bonne nouvelle. Pour chacun des cinq programmes, on comprend ce qui se passe, c'est-à-dire qu'on est au courant des projets financés, des résultats et de l'ampleur de la protection de l'habitat. On dispose donc de tous les éléments pour avoir une vue d'ensemble des résultats. Il s'agit vraiment de mieux comprendre le tout. Par exemple, dans le cas du pluvier siffleur, on trouve 80 projets différents dans l'ensemble des cinq programmes qui visent à rétablir cette espèce.

    Il s'agit vraiment de regrouper les résultats. C'est ce qui compte réellement pour nous. Cela permet ainsi à Environnement Canada de comprendre comment le financement annuel d'environ 73 millions de dollars permet de faire ce qui s'impose pour aider à mettre en oeuvre la stratégie de rétablissement pour, dans ce cas-ci, le pluvier siffleur.

    Ces projets permettent-ils réellement d'atteindre les objectifs? On suit de près les projets, mais pas les objectifs.

    Oui. C'est une bonne façon de résumer la situation, monsieur le président.

    Quant aux 20 millions de dollars, je n'en sais pas grand-chose. Les fonctionnaires qui viendront témoigner après moi pourront peut-être vous aider à ce sujet. Je pense que le financement est approuvé dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles.

    Merci, madame Leslie. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Sopuck, qui dispose de sept minutes.

    Merci.

    La question des cibles en est une de définition. Par exemple, si un agriculteur veut produire une tonne de blé par acre, c'est ainsi qu'il définira sa cible, et on sait ce que représente une tonne de blé. Par conséquent, une cible en matière de biodiversité — un mot qui, comme je le constate, revient tout au long de votre rapport — dépend de la définition qu'on en donne. Pouvez-vous me définir la biodiversité, en quelques mots seulement?

    Merci, monsieur le président; c'est une bonne question.

    Il n'existe aucune définition unique de la biodiversité qui s'applique à toutes les situations. Dans le document d'information que nous vous avons remis, nous en parlons selon différentes perspectives. Parfois, on définit la biodiversité comme le rétablissement des cycles naturels. Le hic, c'est qu'il faut alors définir ce qu'on entend par cycle naturel. On examine souvent la biodiversité du point de vue des services écologiques — et c'est probablement une façon plus utile d'aborder la question. Par là, j'entends les services que nous procure un écosystème.

    Nous savons qu'il n'y a aucune définition précise de la biodiversité. C'est une discussion importante, et ce serait une excellente question à poser aux fonctionnaires qui témoigneront après moi. En tout cas, je n'ai pas l'impression que cela représente une contrainte importante qui nuit aux activités quotidiennes des gens sur le terrain.

    C'est une énorme contrainte; après tout, comment peut-on avoir une cible si on ne peut pas la définir? Vous m'avez confirmé, une fois de plus, que ces notions sont très difficiles à définir. Alors, par définition, atteindre des cibles difficiles à définir est, en soi, une tâche très ardue.

    D'après ce que j'ai constaté dans votre rapport, on parle beaucoup de processus, de plans, de stratégies de rétablissement, etc., mais on ne dit pas grand-chose sur le travail sur le terrain. Je connais bien le Programme de conservation des zones naturelles, puisqu'un certain nombre de projets sont réalisés dans ma circonscription; d'ailleurs, une partie de mon terrain fait l'objet de ce programme. De plus, on trouve dans ma circonscription plusieurs projets du Programme d'intendance de l'habitat. Cela représente 18 millions de dollars par année. Bien entendu, il y a également le fameux Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, qui existe depuis 1987 et qui constitue probablement le plus grand programme de conservation dans l'histoire du monde. C'est ce qu'on peut voir dans le graphique que vous avez inclus dans votre rapport sur la réaction des oiseaux migratoires, surtout celle de la sauvagine, à cette approche particulière.

    N'êtes-vous pas d'avis que ce qui compte vraiment, c'est le travail sur le terrain, c'est-à-dire le nombre d'hectares de terres conservées et gérées de manière écologique, plutôt que les stratégies et les plans?

    Il est absolument essentiel de comprendre ces résultats. En fait, le rapport de vérification en question contient des observations très élogieuses sur Environnement Canada.

    À mon avis, il ne s'agit pas d'une question de choix. Je pense qu'il est tout aussi important d'avoir des plans et d'établir des cibles claires. Alors, je ne pense pas que l'un exclue l'autre.

    Je pourrais peut-être répondre aux deux questions en revenant à l'exemple que je voulais donner tout à l'heure. Je ne crois pas que l'absence d'une définition rende difficile l'atteinte des cibles ou encourage l'établissement de cibles tout à fait arbitraires.

    Les parcs nationaux se caractérisent par un cycle de feu. On essaie de rétablir le cycle naturel de feu et de régénération. Bien entendu, la société canadienne s'emploie très activement à prévenir les incendies, et ce, depuis longtemps. Voilà pourquoi les écosystèmes ne fonctionnent plus comme avant.

    On a soulevé des questions sur les cibles de Parcs Canada. Sont-elles réalistes? Sont-elles fondées sur des données? En 2000, le groupe d'experts a recommandé que le cycle historique du feu soit restauré à 50 %. Parcs Canada a révisé à la baisse cette cible, qui est maintenant de 20 %. Or, nous avons constaté que seulement le quart des parcs atteignent cette cible réduite.

    J'évoque cet exemple parce que, si l'on parle aux experts en incendie dans les parcs nationaux, on verra qu'ils souscrivent entièrement, tout comme moi, à l'argument soulevé par le député. Il est difficile de savoir ce que nous visons en matière de cycles naturels et de biodiversité. Les experts en incendie diront que même s'ils peuvent se fier aux anneaux de croissance des arbres pour déterminer les cycles historiques du feu, ils ne savent pas si les incendies antérieurs étaient attribuables aux Premières nations ou s'ils se sont produits de façon naturelle. Ils ignorent donc ce qui est visé.

    Là où je veux en venir, c'est que dans cet exemple, comme dans bien d'autres cas, nous sommes loin de rétablir le niveau de fonctionnement naturel des écosystèmes. À un moment donné, cela deviendra important. Mais je ne pense pas que nous en soyons arrivés là.

    Je conteste fermement votre dernière affirmation, parce que je vis à côté d'un parc national. Mais laissons cela de côté pour l'instant.

    Vous avez parlé de la détérioration des espèces en péril. Vous êtes au courant de la situation du pélican d'Amérique, du cormoran à aigrettes et du faucon pèlerin. Ces trois espèces, qui figuraient sur la liste il y a bien des années, ont été rétablies. Alors, dire des généralités comme « on assiste à la détérioration de toutes les espèces en péril » n'améliore pas la situation. Il est important d'être précis.

    À cet égard, j'aimerais que vous nous disiez s'il y a une espèce au Canada qui a disparu au cours des 20 dernières années. Si oui, laquelle?

    Je vais devoir me renseigner et vous répondre plus tard. Il y a des cas de disparition locale. Quant à savoir s'il y a une disparition partout dans le monde...

    La disparition locale me suffit. Pouvez-vous nommer un cas?

    Je vais devoir transmettre la réponse au comité.

    J'espère que vous ne croyez pas que je suis en désaccord avec vous sur le point général que vous avez soulevé. Nous avons fait très attention dans ce rapport pour parler de cas de réussite. On a évoqué tout à l'heure l'exemple de la sauvagine. C'est un important cas de réussite. Nous y avons consacré probablement trois pages de notre rapport. J'ai décrit cela dans les médias comme une histoire remarquable qui montre comment, grâce à la collaboration des gouvernements, plus de 300 groupes ont pu rétablir les choses.

    J'ai participé à la mise en oeuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Manitoba il y a bien des années. Je tiens d'ailleurs à souligner qu'il faut reconnaître la contribution du groupe des chasseurs. Ce sont les chasseurs de sauvagine qui étaient les premiers à constater la menace pour cette espèce, et ce sont eux qui ont pris les devants en consacrant d'importantes ressources pour lancer le programme. Il est facile de dresser la liste de tous les partenaires, mais c'était la collectivité des chasseurs de sauvagine et les ministères chargés de la conservation aux États-Unis, au Canada et au Mexique qui étaient à l'origine de cet effort.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Sopuck. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. McKay.

    Merci, monsieur le président, et je remercie encore une fois M. Maxwell et ses collègues d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    À la page 3 de la première partie de votre rapport, vous dites ceci: « Les exigences législatives au titre de la Loi sur les espèces en péril n'ont pas été respectées. » Quelle en est la conséquence sur le plan juridique?

    Je vais demander à mes collègues de nous dire si la Loi sur les espèces en péril prévoit une conséquence précise dont je n'ai pas connaissance.

    Bruce?

    Je ne crois pas qu'il y ait une conséquence dans la loi, mais nous pouvons confirmer la réponse au comité.

    Il s'agit d'une mesure législative adoptée par le Parlement du Canada. Vous dites que le ministère accuse un retard de 10 ans, et tout le monde hausse les épaules.

    Je ne me souviens pas, en lisant la loi, s'il y a une conséquence, mais nous pouvons confirmer cette information au comité.

    Le gouvernement fédéral peut utiliser divers outils juridiques, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, pour atteindre ses objectifs. Je ne crois pas qu'on puisse imposer des sanctions juridiques. Ce n'est pas inhabituel dans ce type de loi. Ce n'est pas comme si les gens allaient en prison parce que les objectifs ne sont pas atteints.

    Le problème, c'est que les objectifs prévus par la loi ne deviennent que de simples aspirations, puis le gouvernement du jour décide s'il va accorder du financement ou non.

    Ma deuxième question se rapporte à la page 12, lorsque vous dites: « Environnement Canada n’a pas indiqué ce qu’il continuera de faire au chapitre de la surveillance, la promotion et la facilitation de la mise en œuvre nationale de la Convention ». Encore une fois, quelle est la conséquence juridique de ne pas mettre en oeuvre la Convention?

    Monsieur le président, il s'agit d'une convention internationale. À mon avis, il n'y a pas de sanctions internationales qui figurent dans cette convention.

    Pour revenir à la préoccupation de M. Sopuck, vous dites: « Les efforts d’Environnement Canada en matière de conservation des oiseaux migrateurs ont principalement visé la sauvagine, avec de bons résultats », etc. Vous critiquez le ministère, puis il vous répond: « Le Ministère accepte toutes les recommandations. » Soit il y a un problème, soit il n'y en a pas. Si le ministère convient qu'il y a un problème, comme vous l'avez souligné, comment le gouvernement peut-il dire qu'il est irréprochable. C'est tout à fait contradictoire; d'un côté, le ministère qui se dit d'accord et, de l'autre côté, le gouvernement qui affirme respecter toutes ses cibles et obligations.

    Est-ce une question?

    Non, simplement une observation, monsieur.

    J'ai une question concernant Parcs Canada. À la page 24, vous dites que les dépenses relatives à la conservation des ressources ont diminué de 15 %, que l’effectif affecté à la conservation a baissé de 23 %, et que le nombre de postes à vocation scientifique a chuté de plus du tiers. C'est un immense défi. J'en conviens. Toutefois, avez-vous effectué une ventilation du budget d'Environnement Canada pour voir si le fardeau qu'est l'atteinte des objectifs de réduction du déficit pèse sur un aspect particulier du travail d'Environnement Canada?

    Merci, monsieur le président.

    Dans ce cas, nous parlons du budget de Parcs Canada, et non pas d'Environnement Canada, même si un seul ministre est responsable des deux. Nous ne nous sommes pas penchés sur.... Nous avons plutôt voulu savoir comment ils s'en tiraient relativement à leur budget de conservation. Parcs Canada a d'autres budgets importants. Il s'agit d'un budget important parmi d'autres. Par conséquent, nous nous sommes seulement concentrés sur l'aspect de l'intégrité écologique, et non pas sur les sites patrimoniaux et ainsi de suite.

    En fait, avez-vous examiné les divers éléments du budget de Parcs Canada et d'Environnement Canada?

    Monsieur le président, c'était simplement une vérification ponctuelle. Dans ce cas, nous l'avons examiné car, comme le député l'a indiqué, nous étions préoccupés par l'arriéré des travaux nécessaires pour respecter les engagements de Parcs Canada. Nous nous sommes penchés sur la situation en grande partie pour comprendre l'ampleur des difficultés auxquelles ils étaient confrontés.

    Le budget d'Environnement Canada est resté essentiellement le même pendant six ans. Qu'en est-il de Parcs Canada pour la même période?

    Je vais demander à M. Ferguson.

    Si ma mémoire est bonne — et je vais vous revenir avec le chiffre exact —, le budget avoisine les 600 millions de dollars.

    Et au cours des six dernières années, a-t-il augmenté ou diminué?

    Nous avons constaté qu'il a diminué de 15 %, par rapport à la moyenne des six dernières années.

    Par conséquent, quand vous parlez de Parcs Canada et d'une réduction de 15 %, est-ce que cela signifie qu'on enlève 15 % à 600 millions de dollars ou qu'on ajoute 15 % à ce montant pour voir...

    Non, comparativement au budget moyen des six dernières années, nous avons observé une réduction de 15 %. Le budget actuel serait donc 15 % inférieur à la moyenne des six dernières années et, si je ne m'abuse, le budget moyen des six dernières années se chiffre à environ 600 millions de dollars. Je vais toutefois vous revenir avec le chiffre exact.

    Lorsque nous comparons le budget de Parcs Canada avec celui d'Environnement Canada, qui s'élève à près de 1 milliard de dollars, on constate que le budget d'Environnement Canada est resté le même pendant six ans et que celui de Parcs Canada a été réduit de 15 %. Est-ce que je me trompe?

    Je ne peux pas me prononcer sur le budget d'Environnement Canada, mais en ce qui concerne Parcs Canada, en effet, il y a eu une réduction de 15 %.

    Dans ce rapport, nous nous sommes penchés sur des programmes précis, alors nous n'avons pas examiné tout ce qu'a entrepris Environnement Canada. Nous n'avons donc pas vraiment mené d'analyse à cet égard. Par contre, ce que nous pouvons et allons très certainement faire, c'est de vous revenir avec les chiffres précis concernant Parcs Canada. Évidemment, le représentant de Parcs Canada qui sera avec vous pour la prochaine heure sera peut-être mieux en mesure de vous répondre que moi ou de vous soumettre plus rapidement l'information.

    C'est un peu...

    Il vous reste trois secondes.

    Nous allons maintenant passer à la prochaine série de questions de cinq minutes. Je cède la parole à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence et de votre excellent rapport sur la biodiversité.

    Ma première question concerne le deuxième chapitre. Vous y mentionnez qu'Environnement Canada n'a plus le leadership pour ce qui est d'établir la situation et les tendances des écosystèmes.

     J'aimerais savoir quel ministère assume maintenant ce leadership. Est-ce que ça cause un problème ou est-ce qu'au contraire, ça facilite les choses?

    Merci.

    Présentement, il n'y a pas de chef de file dans ce domaine. Environnement Canada a décidé de ne pas prendre en considération le rapport de 2010, qui était très important. En effet, c'était le premier à décrire la situation et les tendances de nos écosystèmes. Ce rapport répondait à plusieurs recommandations que nous avions faites pendant plusieurs années.

     Pour nous, ce rapport est très important pour ce qui est de bien gérer ces enjeux et de prendre des décisions éclairées.

    Monsieur le commissaire, les gens d'Environnement Canada vous ont-t-il expliqué pourquoi plus personne ne se chargeait de répondre à ce rapport?

    Pas vraiment. Je laisse aux fonctionnaires d'Environnement Canada le soin d'expliquer ces décisions.

    Je n'arrive pas à me souvenir si, dans le rapport, vous recommandiez qu'Environnement Canada redevienne le chef de file.

    Nous avons fait une recommandation. Je vais vous donner quelques explications à ce sujet.

    Nous avons noté que même si Environnement Canada avait mené un processus de consultation afin d'établir les cibles du Canada pour 2020, selon la convention internationale, il n'avait pas encore défini les mesures nécessaires pour les atteindre. Nous avons donc recommandé qu'Environnement Canada assume le leadership nécessaire pour mener ce processus. En effet, l'année 2020 n'est pas très loin.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Concernant le chapitre 8, les gens du ministère vous ont-ils expliqué pourquoi, dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2010 à 2013 et dans celle de 2013 à 2016, les indicateurs et les références ne sont pas cohérents ou sont les mêmes?

     Les indicateurs ont-ils changé d'une stratégie à l'autre? Pouvez-vous me dire pourquoi cette décision a été prise et quelles sont vos recommandations à ce sujet?

    Je crois que pour la deuxième stratégie, Environnement Canada a changé la structure qu'il utilise pour expliquer ses cibles. À mon avis, les changements font simplement partie d'un processus d'évolution entre la première et la deuxième stratégie.

    Pour nous, il est important que le gouvernement, et plus précisément Environnement Canada, précise les progrès accomplis quant aux cibles qu'il a établies. Je peux dire à ce sujet qu'il a fait état des résultats pour chacune des cibles dans le plan des progrès qu'il a déposé dans le cadre de la première stratégie.

    Dans les 45 secondes qui restent, j'aimerais parler du « Rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes », communément appelé RETE. Il s'agit d'un document extrêmement important.

    Si je me fie à votre rapport, Environnement Canada n'endosse plus la responsabilité de ce rapport. Est-ce que cela signifie que nous n'allons plus produire ce rapport du tout?

    Merci, monsieur le président.

    Je dois préciser qu'il n'y a pas d'autre responsable qu'Environnement Canada. Le ministère a décidé — du moins, au moment où nous rédigions notre rapport — qu'il ne dirigerait plus les efforts visant à...

    C'est ce que vous vouliez dire. D'accord.

    Absolument, monsieur le président.

    Pour le moment, l'avenir du RETE...

    Oui.

    ... est incertain.

    Wow.

    Merci.

    D'accord. Maintenant que la question du RETE est réglée, je vais céder la parole à M. Woodworth.

    En effet, la question du RETE est réglée.

    Merci.

    Par souci de clarté, quand vous parlez du RETE, faites-vous référence à l'évaluation comparative des écosystèmes du Canada de 2010? C'est bien ce que vous entendez par RETE?

    Oui. Je vais demander le titre officiel à Jim. Si je ne me trompe pas, il s'agit du « Rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes ».

    C'est exact.

    S'agissait-il de la toute première évaluation comparative des écosystèmes du Canada jamais menée?

    Monsieur le président, c'était la première initiative visant à rassembler toutes les données à l'échelle nationale. Il y a sûrement eu des rapports sur des régions précises ou des espèces en particulier, mais c'était la première fois que toutes les données étaient regroupées.

    Était-ce une étude exhaustive, voire historique?

    Tout à fait, monsieur le président. C'était une évaluation très exhaustive. Et c'était historique, en ce sens que c'était la première fois qu'on effectuait ce genre d'évaluation dans toute l'histoire.

    Les résultats ont révélé, entre autres, que l'état de tous nos principaux types d'écosystèmes est en déclin, que certains d'entre eux présentent des signes de détérioration au niveau...

    Vous remarquerez, monsieur Maxwell, que j'ai tellement de questions à poser en si peu de temps que je formule mes questions de façon à ce que vous me donniez une réponse simple et concise.

    D'entrée de jeu, je dois dire que je suis très fier de faire partie du gouvernement qui a entrepris cette étude très importante et même historique. Je suis convaincu qu'elle ne tombera pas dans l'oubli de sitôt.

    Cela dit, je tiens également à vous remercier de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à l'établissement des cibles car, tout comme vous, monsieur Maxwell, je conviens que lorsqu'il y a une question d'urgence, les cibles prennent une importance capitale. Toutefois, on a soulevé précédemment la question des cibles motivées par des considérations politiques en ce qui a trait à la mise en réserve d'un certain pourcentage de la masse terrestre du Canada, qu'il s'agisse de 17 %, de 20 % ou de 10 %. Je vous ai entendu dire que ce type de cible était corroboré scientifiquement.

    Je préfère lorsque les vérificateurs nous donnent des détails et évitent de faire des commentaires généraux, alors je vous demanderais si vous avez déjà entendu une raison valable, étayée par des recherches scientifiques, pour conserver un certain pourcentage de la masse terrestre du Canada. J'ai déjà posé la question auparavant, et je n'en ai pas trouvée encore.

    Monsieur le président, au fil des années, j'ai sans contredit entendu différents scientifiques se prononcer en faveur de cibles supérieures à 17 % pour le territoire terrestre et 10 % pour le territoire marin.

    Mais si vous voulez une réponse précise à votre question, je vais m'en remettre rapidement à mes collègues.

    Avons-nous une réponse précise?

    Jim?

    Notre travail de l'an dernier sur les ZPM a fait ressortir quelques chiffres. La cible de 10 %, sur laquelle les pays se sont entendus, était en fait un compromis qui pouvait être réalisé à l'échelle internationale, mais le milieu scientifique avait proposé que 33 % — soit le tiers — des océans dans le monde soit protégé.

    S'il existe un rapport fiable qui indique que nous devons conserver 33 % de notre superficie, j'aimerais qu'on me l'envoie...

    Il s'agissait des ZPM.

    Excusez-moi?

    Cela concernait les zones protégées maritimes.

    Je suis désolé. Je parle de la masse terrestre. J'attends toujours une réponse, et si vous avez un document, fondé sur des preuves scientifiques crédibles, qui justifie une cible de 10 %, de 17 %, de 20 % ou peu importe, j'aimerais beaucoup le voir.

    Si vous me le permettez, dans vos commentaires, sous les observations générales, vous dites: « la plupart des cibles manquent de précision et les actions clés nécessaires pour les atteindre n'ont pas été définies. » Puis-je affirmer sans me tromper qu'une cible qui n'est pas assortie d'actions clés ne vaut pas grand-chose?

    En effet, monsieur le président.

    Merci.

    J'aimerais vous poser quelques questions au sujet de la Loi fédérale sur le développement durable.

    Tout d'abord, la loi a été adoptée en 2008, et est-ce que je me trompe en disant que dans un délai de deux ans, soit de 2010 à 2013, le gouvernement a présenté le tout premier plan d'action durable fédéral à l'échelle gouvernementale?

    Est-ce exact?

    C'est exact, monsieur le président.

    Merci.

    Merci, monsieur Woodworth. Votre temps est écoulé.

    M. Stephen Woodworth: Je n'ai pas terminé.

    Le président: Je suis désolé, mais vous avez terminé. Le temps file quand on s'amuse.

    Monsieur Aubin, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie d'être avec nous pour mon baptême au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Je ne pouvais espérer mieux que votre présence.

    Quand j'ai parcouru votre rapport, mon attention a été captée par le processus de pétition, sur lequel j'aimerais qu'on échange un peu.

    Dans votre rapport, vous dites que le processus de pétition en matière d'environnement reste un moyen exceptionnel — cet adjectif est assez fort — pour les résidants canadiens d'obtenir du ministère et des organismes fédéraux une réponse à leurs questions relatives à l'environnement.

    À titre de citoyens, moi-même et plusieurs autres signons fréquemment des pétitions, parce que nous sentons le besoin de nous exprimer, mais sans nécessairement en saisir la portée. Pourriez-vous m'expliquer comment les pétitions peuvent avoir une influence sur vos travaux?

    Ces pétitions sont très utiles dans notre travail quotidien au Bureau du vérificateur général parce qu'elles indiquent l'importance que les Canadiens accordent à ces questions. Nous utilisons souvent ces pétitions comme source d'information pour déterminer quels audits sur la performance nous ferons.

    Puis-je avoir le silence de ce côté, s'il vous plaît?

    Merci.

    À ce moment-là, de quelle façon devrais-je interpréter le fait que dans la dernière année, il y a eu pratiquement deux fois moins de pétitions que dans les années précédentes? Serait-ce parce que ce message n'est pas véhiculé, parce que les citoyens ne perçoivent pas la pertinence de signer des pétitions? Avez-vous une hypothèse?

    Effectivement, nous n'avons reçu que 12 pétitions l'année passée. Habituellement, nous recevons à peu près 20 ou 25 pétitions dans une année. Nous croyons que c'est seulement une variation naturelle dans notre système. Il y a une variation, tout comme dans un écosystème. Il n'y a pas de raison précise expliquant la diminution du nombre de pétitions.

    J'ai également lu que cette année, les ministères et organismes fédéraux avaient répondu à 86 % des pétitions dans les délais réglementaires. Ce pourcentage peut sembler supérieur à la note de passage, mais dans les années précédentes, 100 % des pétitions recevaient une réponse dans les délais prescrits.

    Comment explique-t-on cette diminution? Est-ce en raison d'une diminution de personnel, d'un manque de ressources ou de questions trop complexes?

    Nous n'avons reçu que 12 pétitions cette année. Un niveau de réponse de 86 % indique qu'une ou deux réponses seulement étaient en retard. Je pense que ça n'indique pas quelque chose de systématique dans le gouvernement.

    C'est quand même curieux. Alors qu'il y avait par le passé 25 pétitions, le taux de réponse était de 100 %. Cette année, il y a 12 pétitions, et le taux de réponse chute à 86 %. Il y a au moins une lumière qui devrait s'allumer.

    J'aimerais que vous nous donniez une réponse, à moi et, par notre intermédiaire, à tous les citoyens qui signent des pétitions en espérant qu'elles auront une valeur et apporteront une contribution valable au débat. Avez-vous un exemple d'une pétition qui aurait incité le gouvernement à aller de l'avant en matière environnementale?

    Dans la réponse à leurs pétitions, les Canadiens reçoivent une explication des activités du gouvernement. De temps en temps, le gouvernement prend des engagements à la suite d'une pétition.

    Je vais donner la parole à Andrew.

    Il y a quelques années, nous avons reçu une pétition concernant les installations nucléaires et les obligations du gouvernement, c'est-à-dire l'assurance que le gouvernement a mise en place pour assurer ces installations. En réponse à cette pétition, le gouvernement s'est engagé à réviser ces assurances. Je crois que cette révision est toujours en cours.

    Merci, monsieur Aubin. Votre temps est écoulé.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Lunney. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui. J'aimerais revenir sur le chapitre 7 et sur les critiques de votre rapport au sujet de Parcs Canada.

    Depuis 2006, nous avons accru la superficie de nos parcs nationaux de 30 %. C'est un accroissement historique. Je parle ici du parc national Nahanni, de la forêt pluviale Great Bear, de la partie est du Grand lac des Esclaves, de la rivière Ramparts, du parc national Gwaii Haanas et, bien sûr, de l'Île de Sable, qui s'est ajoutée cette année. Cela signifie que 10 % du deuxième plus grand pays au monde — c'est-à-dire une superficie plus grande que bien des pays — est maintenant protégé en vertu du réseau de Parcs Canada.

    Dans votre rapport, vous avez indiqué que Parcs Canada n'avait évalué que 41 % des écosystèmes des parcs et que le tiers d'entre eux était en déclin. J'aimerais m'attarder sur ce sujet. Un tiers de 60 % signifierait que 20 % des écosystèmes se détériorent. Pourriez-vous nous dire brièvement combien d'entre eux sont demeurés inchangés et combien se sont améliorés?

    Merci monsieur le président.

    D'après les calculs, c'est 30 %. Ils n'en ont évalué que 60 %, mais il est raisonnable de s'attendre à ce que, si 30 % de ces 60 % sont en déclin, on retrouverait probablement cette proportion dans tout le système.

    Pour ce qui est de pourcentages particuliers, j'invite mon collègue, M. Ferguson, à parler des deux autres catégories. Autant que je me souvienne, il y a dans certains cas des améliorations, et ce, grâce aux efforts de Parcs Canada visant l'amélioration de l'intégrité écologique. En raison de ces efforts, l'état de certains écosystèmes s'améliore. La plupart des écosystèmes sont dans un état stable, et comme nous l'avons dit, un tiers sont en déclin.

    Merci.

    Oui, comme nous le signalons, je suppose que l'inverse de nos statistiques est que 60 % des écosystèmes dans les parcs nationaux ont été évalués et un rapport publié par l'agence identifie lesquels sont stables et lesquels sont en déclin ou ont été...

    Pouvez-vous nous dire combien?

    Non, il faudra que je vous donne cette information plus tard. Des représentants de l'agence sont ici aujourd'hui et peuvent être en mesure de vous la communiquer.

    D'accord, je vous en remercie.

    Je voudrais poursuivre sur le même sujet.

    Bien que nous ayons entrepris le plus important programme de restauration de l'histoire des parcs nationaux, vous ne nous accordez pratiquement aucun mérite pour les projets de conservation sur le terrain, alors que la Fédération mondiale de la faune nous a décerné le prix Don à la Terre en récompense de réalisations exceptionnelles. Pourquoi ces accomplissements ne sont-ils pratiquement pas mentionnés dans votre rapport?

    Monsieur le président, je veux être très clair sur ce point. Le fait que Parcs Canada ait un arriéré de travail nous préoccupe, mais nous n'avons que des éloges pour le travail accompli par l'agence depuis 2000.

    Nous sommes allés dans neuf parcs. Nous nous sommes rendus sur le terrain. Nous avons vu ce que l'agence a fait. Parcs Canada a accompli un travail remarquable sur le plan de la protection de nos écosystèmes. Ce n'est pas parce que nous soulignons le travail qui reste à faire que nous perdons de vue ce qui a été accompli.

    Il peut être utile, ne serait-ce que sur le plan de l'objectivité, de reconnaître que beaucoup de bon travail a été accompli. Par exemple, l'agrandissement de Nahanni a permis de protéger en toute légalité quelque 500 grizzlis. On peut qualifier cela de gain énorme en matière de conservation, et il me semble que c'est une amélioration écologique significative dans l'atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés.

    Je voudrais aborder rapidement un autre aspect, celui de la gestion de la biodiversité. Selon vous, est-ce que la Loi sur les espèces en péril s'applique aux sous-espèces? Est-ce que les sous-espèces soulèvent autant de préoccupation que les espèces en général? La loi vise-t-elle à protéger les sous-espèces?

    Monsieur le président, je vais demander à un de mes collègues de répondre. Honnêtement, ce n'est pas une question que j'ai étudiée en profondeur, aussi vais-je demander à mon collègue d'y répondre.

    Avant que vous ne le fassiez, permettez-moi de vous donner un exemple qui provient de ma circonscription et qui montre où je veux en venir. Un petit oiseau nommé le bruant vespéral y vit. C'est un bel oiseau qui chante le soir dans les prairies. C'est un oiseau des prairies courant en Amérique du Nord, de la Louisiane au nord de l'Alberta, mais cette espèce n'est pas courante le long des côtes où les prairies sont rares. Or, il y a une sous-espèce de cet oiseau courant dans l'île de Vancouver. On ne la trouve que dans un seul endroit. Il y a cinq espèces nicheuses, peut-être dix. Ils ne sont pas sûrs de compter les mêmes espèces. Ils veulent créer un habitat essentiel à l'aéroport de Nanaimo. Il y a une aire de stationnement à l'extrémité sud et ils veulent en faire un habitat essentiel pour cette espèce très singulière, qui est courante, mais dont une sous-espèce vit sur la côte.

    Selon vous, la loi vise-t-elle à permettre la capture de petits nombres d'animaux actuellement très courants en Amérique du Nord?

    Monsieur Lunney, je veux accorder à M. Maxwell le temps de répondre. Vous avez épuisé votre temps.

    Merci monsieur le président.

    Je demanderai à mes collègues s'ils peuvent répondre à cette question. Je répète que ce n'est pas un sujet que j'ai abordé personnellement.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je ne suis pas nécessairement bien placé pour saisir le sens original de la loi quand elle a été rédigée, mais je crois comprendre qu'il y a tout un débat sur la diversité des espèces et que l'un des efforts déployés vise à maintenir cette diversité. Donc, même s'il s'agit d'une population qui peut être petite et quelque peu isolée, la loi vise généralement à maintenir cette diversité au sein des écosystèmes et des espèces.

    C'est mon interprétation du sens général de la loi.

    Espérons que nous pourrons clarifier cela tout à l'heure avec les autres fonctionnaires.

    Monsieur Lunney, nous avons largement dépassé le temps.

    Pour terminer, nous accordons deux minutes et demie à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais aimé entendre M. Lunney parler de la gélinotte des armoises ou du béluga, mais ce sera pour une autre fois.

    Au chapitre 4 de votre audit, vous mentionnez qu'Environnement Canada a fait peu de progrès pour corriger les faiblesses dans ses activités de surveillance et que, de fait, la surveillance des sites est sporadique.

    Pourquoi dites-vous que la surveillance des sites est sporadique? Comment Environnement Canada explique-t-il cela?

    Nous avons employé le mot « sporadique » pour indiquer qu'il n'y avait pas de surveillance systématique, qu'il n'y avait pas de surveillance à une fréquence précise. Le ministère fait de la surveillance quand il y a du personnel disponible à un endroit et quand il peut le faire.

    Voulez-vous dire que s'il n'y a pas d'employé à un endroit, il n'y a pas de surveillance?

    Il y a plusieurs aires protégées où il y a un employé à temps plein, mais il n'y a pas de personne à temps plein dans chaque aire protégée.

    Autrement dit, ici, c'est vraiment un problème de ressources humaines. Il manque de personnel pour faire une surveillance adéquate.

    C'est un manque d'information scientifique. Il y a plusieurs façons de faire de la surveillance. Il y a souvent des groupes de citoyens engagés qui font de la surveillance.

    En 30 secondes, je pourrais juste vous remercier d'avoir donné des précisions au sujet du texte du REET car, très franchement, je ne l'avais pas compris en le lisant. Donc, votre contribution a été très utile. Merci beaucoup.

    Je tiens aussi à remercier le groupe d'experts, M. Maxwell et son équipe, de nous avoir rencontrés aujourd'hui. Sur ce, nous allons faire une interruption de cinq minutes jusqu'à ce que les autres fonctionnaires prennent place.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous accueillons au comité les témoins suivants: Chris Forbes, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique et Bureaux des directeurs généraux; Robert McLean, directeur exécutif, Politique sur le programme de protection de la faune; Rob Prosper, de Parcs Canada.

    Monsieur Forbes, je crois comprendre que vous allez faire une déclaration préliminaire de sept ou huit minutes, puis M. Prosper prendra la parole pendant deux ou trois minutes.

    Monsieur Forbes, c'est à vous.

    Merci monsieur le président.

    Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour parler des programmes mentionnés dans le rapport du commissaire.

    Je suis accompagné de mon collègue, Bob McLean, qui est directeur exécutif du Service canadien de la faune. Je suis aussi accompagné d'un autre collègue, Tony Young, le directeur général de la Direction de la Politique en matière de durabilité à Environnement Canada.

    Nous aimerions d'abord reconnaître la collaboration et le travail des professionnels du bureau du commissaire qui ont effectué les vérifications. Leur travail est bien apprécié par le ministère.

    Plusieurs chapitres du rapport du commissaire portent principalement sur les travaux d'Environnement Canada en matière de biodiversité. Le commissaire a présenté nombre de constatations et de recommandations liées aux programmes visant les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et les aires protégées. Le ministère reconnaît ces constatations; il est partiellement d'accord sur l'une des recommandations et pleinement d'accord sur toutes les autres. Nous avons élaboré un plan d'action, que le ministère applique déjà, afin de mettre en oeuvre ces recommandations.

    Il est important de noter la responsabilité partagée, au Canada, en matière de conservation et de biodiversité. En effet, le gouvernement fédéral est responsable des oiseaux migrateurs, des espèces aquatiques, des aires protégées fédérales et d'autres éléments liés à la biodiversité. De leur côté, les provinces et territoires gèrent les autres espèces, leurs propres aires protégées, le développement des ressources et l'aménagement du territoire. Ces activités ont toutes des répercussions sur la biodiversité et les écosystèmes au Canada.

    En plus des responsabilités du gouvernement, les intervenants et les Canadiens en général jouent un rôle dans la conservation. Les collectivités autochtones, l'industrie, les organisations de conservation, les propriétaires et les gestionnaires fonciers, ainsi que les détenteurs de concession de ressources sont des partenaires importants puisqu'ils prennent des décisions et des mesures liées à l'utilisation et à la gestion des terres et des ressources, décisions et mesures qui ont une incidence sur la biodiversité.

    Environnement Canada prend au sérieux son rôle de leadership en matière de biodiversité. Pour remplir ce rôle, nous travaillons avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et des intervenants. Cette approche de partenariat a une influence à la fois sur la nature et le rythme de notre travail.

    Notre engagement actif avec les partenaires et les intervenants est un facteur important dans bon nombre des constatations du commissaire. Bien souvent, c'est l'engagement, le besoin de consulter les Canadiens et de collaborer avec eux, qui déterminent la rapidité avec laquelle des documents clés, comme les documents de rétablissement des espèces en péril ou les plans de gestion des aires protégées, peuvent être élaborés.

    Pour jouer son rôle de leader national en matière de biodiversité, y compris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, Environnement Canada travaille avec d'autres ministères, avec les provinces et les territoires et avec d'autres parties pour mettre au point les propositions de buts et cibles de biodiversité pour 2020 ainsi que pour cerner les mesures et les initiatives principales dans le but d'atteindre ces cibles. Environnement Canada élabore et applique des modèles qui aident à donner une valeur aux services de l'écosystème et aux bienfaits de la nature afin d'appuyer la prise de décisions et de travailler avec des partenaires dans le but d'améliorer son approche.

    En tant que principal organisme fédéral responsable de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada fait appliquer nombre d'aspects de la loi et coordonne leur mise en oeuvre à l'échelle nationale. Les exigences de la loi en matière de consultation et de collaboration sont considérables. Nous veillons à la tenue de consultations fructueuses afin que les documents bénéficient des meilleures connaissances disponibles et qu'ils soient bien appuyés. Environnement Canada réalise des progrès quant aux documents de rétablissement pour le nombre important d'espèces inscrites dont il est responsable. Nous avons l'intention, comme le recommande le commissaire, de publier au registre plus de détails relativement à nos plans en matière de planification de rétablissement.

    En 2003, au moment de l'entrée en vigueur de la loi, 233 espèces y étaient inscrites en tant qu'espèces en péril. En 2005, lorsque l'échéance pour les premiers documents sur le rétablissement est arrivée, ce nombre était passé à 345, ce qui a créé une charge de travail considérable. Cela explique en partie le nombre de documents sur le rétablissement qui sont en retard.

     Aujourd'hui, il existe des documents finaux ou proposés sur le rétablissement pour 293 espèces. Des documents sont en retard pour 196 espèces. Parmi tous les documents sur le rétablissement qu'Environnement Canada a publiés dans le registre public de la loi, plus de la moitié ont été publiés au cours des trois dernières années. Cela comprend des documents sur le rétablissement d'espèces importantes comme le caribou boréal, pour lequel nous avons reçu plus de 19 000 commentaires.

     Nous prenons également des mesures pour protéger les espèces en péril. Comme l'a annoncé Mme la ministre Aglukkaq le 17 septembre dernier, le gouvernement a l'intention de prendre un décret d'urgence visant la protection du tétra des armoises au cours des prochains mois. Nous compléterons ce décret en prenant des mesures d'intendance et en travaillant en collaboration avec les propriétaires fonciers privés.

    Pendant que les documents sur le rétablissement des espèces inscrites sont en cours d'élaboration, des mesures visant à appuyer la survie et le rétablissement de ces espèces sont souvent déjà en cours. Les projets liés à ces espèces sont admissibles à un financement dans le cadre de notre Programme d'intendance de l'habitat qui, depuis l'an 2000, a permis d'investir 127 millions de dollars dans plus de 2 100 projets de conservation sur le terrain.

    Cet investissement a aidé à protéger légalement près de 174 000 hectares d'habitat d'espèces en péril au Canada. Bon nombre des espèces en péril qui n'ont pas encore fait l'objet de document de rétablissement bénéficient du financement dans le cadre ce programme. Cela nous permet de prendre des mesures sur le terrain afin de contribuer à protéger les espèces avant même qu'un programme de rétablissement final soit publié.

    Le ministère continue d'harmoniser les priorités des programmes de financement visant les espèces en péril avec les principales mesures indiquées dans les documents sur le rétablissement. Environnement Canada a élaboré des outils qu'il améliore afin de mieux évaluer si les activités de financement ont contribué de façon efficace aux priorités de rétablissement.

    C'est le ministre de l'Environnement qui est responsable des oiseaux migrateurs en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. La surveillance et les données sur l'habitat constituent une partie importante des activités de conservation des oiseaux migrateurs. Environnement Canada travaille avec ses partenaires partout au Canada et dans le monde afin d'évaluer et de surveiller les populations d'oiseaux migrateurs et de mettre en œuvre des programmes de conservation des oiseaux.

    Notamment, comme on en a discuté lors de la session précédente, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, qui est coordonné au Canada par Environnement Canada, est largement soutenu en tant que modèle de conservation efficace fondé sur les partenariats. D'ici le printemps de l'an prochain, toutes les stratégies régionales de conservation des oiseaux seront finales et rendues publiques. Il y en a déjà neuf en ligne.

    Ces stratégies offrent une orientation à l'industrie en ce qui concerne les priorités en matière de conservation ainsi que les mesures recommandées pour la conservation des oiseaux migrateurs, et elles permettront à l'industrie d'élaborer ses propres pratiques de gestion exemplaires pour les oiseaux migrateurs. En fait, deux secteurs de l'industrie ont déjà élaboré des ébauches de tels documents.

    L'un des autres moyens utilisés par le gouvernement fédéral pour soutenir la biodiversité est de conserver l'habitat directement au moyen de ses propres réseaux d'aires protégées. Environnement Canada est responsable de 54 réserves nationales de faune et de 92 refuges d'oiseaux migrateurs. Nous sommes en train de mettre à jour les plans de gestion de toutes les réserves nationales de faune; ce travail sera achevé d'ici 2017. De plus, lorsque ces plans seront en place, nous élaborerons sur les plans de gestion pour les refuges d'oiseaux migrateurs qui se trouvent sur un terrain domanial et ceux pour lesquels Environnement Canada est le principal responsable.

    Je dois noter qu'au Nunavut, en collaboration avec les collectivités inuites, nous sommes en train d'établir le dernier des neuf comités de cogestion des aires qui aideront à achever les plans de gestion pour nos aires protégées à cet endroit.

    Comme vous le savez peut-être, la deuxième Stratégie fédérale de développement durable du Canada a été déposée devant le Parlement lundi de cette semaine. Cette nouvelle stratégie contribue davantage aux objectifs du gouvernement de rendre la prise de décision en matière d'environnement plus transparente et plus responsable au moyen de buts à long terme, de cibles à moyen terme et de mesures concrètes dans les secteurs importants pour le gouvernement et les Canadiens.

    En présentant un aperçu pangouvernemental des mesures fédérales afin d'assurer la durabilité de l'environnement, en établissant des liens entre le développement durable et les processus principaux de planification et d'établissement de rapports au gouvernement fédéral, ainsi qu'en offrant des systèmes efficaces pour la mesure, la surveillance et l'établissement de rapports, nous offrons aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour suivre les progrès réalisés par le gouvernement en ce qui concerne l'environnement.

    Les commentaires des intervenants sur l'ébauche de la stratégie aux fins de consultation, y compris les recommandations du commissaire, ont joué un rôle important dans l'élaboration de la stratégie. La stratégie définitive traite très explicitement des commentaires que nous avons reçus.

    Un grand nombre des recommandations du commissaire liées à l'ébauche de la stratégie ont été abordées dans la version finale. Je vous donne quelques exemples. La version finale de la stratégie rend, dans un certain nombre de cas, les cibles plus spécifiques, mesurables et limitées dans le temps, dans la mesure du possible, ce qui sera mis en évidence par l'amélioration de la clarté des rapports et du caractère mesurable des résultats dans ceux-ci. Elle comprend plus de détails sur l'approche du gouvernement relative à l'intégration des dimensions sociales et économiques de la durabilité de l'environnement. Elle reconnaît les contributions d'un plus grand nombre de ministères et organismes fédéraux, et contient un plus grand éventail de cibles. Ce sont toutes des recommandations formulées par le commissaire.

     Monsieur le président, voilà qui met fin à ma déclaration préliminaire. Je vous rends la parole.

    Merci monsieur Forbes.

    Vous disposez de quelques minutes monsieur Prosper.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui à vous parler du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de l'automne 2013, et spécialement du chapitre sur l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada.

    J'aimerais remercier le Bureau du vérificateur général, en particulier Neil Maxwell, Andrew Ferguson et leur équipe, pour la production du rapport et la formulation de recommandations qui vont nous permettre de continuer d'améliorer la gestion de nos parcs nationaux.

    Je voudrais commencer par la déclaration suivante:

    L'esprit de cet énoncé — qu'on appelle souvent la disposition sur l'usage public des parcs de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — est demeuré inchangé depuis sa rédaction en 1930.

    Demeuré intact, ce texte est enchâssé dans la loi et guide Parcs Canada depuis près d'un siècle parce qu'il a résisté à l'épreuve du temps.

    Voilà donc notre mandat, qui tient dans cette phrase au complet. Le mandat que Parcs Canada réalise comporte trois volets intégrés qui fonctionnent ensemble: protéger les écosystèmes, encourager les Canadiens à s'engager et créer un lien personnel avec nos trésors naturels. Tous ces éléments contribuent à maintenir ou à rétablir l'intégrité écologique.

    En fait, le travail que nous accomplissons pour favoriser l'intégrité écologique sert non seulement à garantir que le savoir traditionnel et les connaissances scientifiques de pointe appuient la prise de décisions, mais il constitue également une source d'inspiration pour les Canadiens et contribue à l'expérience du visiteur.

    Je commence par cette entrée en matière pour établir le contexte relatif aux conclusions, aux recommandations et à nos réponses figurant dans le rapport d'audit.

    Allons-y. Le commissaire a conclu que l'Agence Parcs Canada « s'est acquittée de ses principales responsabilités en ce qui concerne la préservation ou le rétablissement de l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada » et qu'elle « a élaboré un cadre de travail solide constitué de politiques, de directives et de lignes directrices afin de s'acquitter de ces responsabilités principales ». Voilà des constats dont nous sommes fiers, à juste titre.

    Pour comprendre ces constats, il faut connaître les quatre éléments fondamentaux d'un programme d'intégrité écologique. Le commissaire convient qu'il est nécessaire d'avoir une compréhension étoffée de l'état des principaux écosystèmes des parcs; d'établir et de communiquer les priorités de chaque parc en matière d'écologie; d'adopter des mesures de rétablissement qui se traduisent par des gains tangibles et mesurables sur le plan de la conservation; et de veiller à ce que les activités prévues dans les parcs nationaux n'aient aucun impact important sur l'environnement.

    Bien entendu, les obligations législatives dont l'agence doit s'acquitter sont étroitement liées à ces quatre éléments.

    Pour ce qui est de l'obligation de rendre compte de l'état des parcs, Parcs Canada dépose périodiquement devant le Parlement un rapport sur l'état des lieux patrimoniaux protégés. Dans ce rapport sont évalués les écosystèmes prioritaires des parcs nationaux.

    En outre, conformément à la législation à notre égard, et en réponse à une recommandation formulée par le commissaire en 2005, Parcs Canada a consenti des efforts sans précédent pour terminer, en 2010, 93 % des plans de gestion des parcs nationaux requis. L'équipe d'audit a constaté que les plans « contenaient les éléments requis » et « comprenaient des objectifs de gestion précisant le mode de préservation ou de rétablissement de l'intégrité écologique ».

    À propos de l'obligation de préserver ou de rétablir l'intégrité écologique, le commissaire a déclaré que « l'Agence avait réalisé des travaux importants dans tous les secteurs examinés ». En particulier, l'agence a entrepris l'initiative de restauration écologique la plus importante de son histoire.

    Par ailleurs, au sujet des obligations en vertu de la LCEE, le commissaire a affirmé que « les responsables des parcs, au moment d'approuver et de mettre en oeuvre des activités destinées aux visiteurs et des projets d'immobilisations, ont régulièrement tenu compte de leur incidence sur l'intégrité écologique des lieux ». Dans son audit, le commissaire a souligné le fait que « Parcs Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière d'élaboration de lignes directrices sur l'intégrité écologique ». Néanmoins, l'audit donne l'impression que l'agence peine à protéger les écosystèmes des parcs nationaux et que nous risquons de perdre encore davantage de terrain.

    J'oeuvre à l'agence depuis 34 ans, toujours dans le domaine de la conservation des ressources, et j'ai travaillé dans nombre de parcs, de Terre-Neuve aux Territoires du Nord-Ouest. Je peux vous dire que ce que nous accomplissons actuellement en matière de gestion propice à l'intégrité écologique était inimaginable dans les années 1980 et même à la fin des années 1990.

    Considérons ce qui suit. Nous évaluons scientifiquement l'état de 102 écosystèmes clés des parcs. Nous sommes le seul pays du G8 qui rend compte de l'état de l'intégrité écologique dans son réseau de parcs nationaux. Nous sommes des chefs de file mondiaux en matière de science relative à la restauration, et nous la mettons en pratique à une échelle jamais vue durant les 100 années d'existence de l'agence. Nous avons affecté, dans chaque parc, un certain nombre d'écologistes et une équipe dédiée de techniciens, soutenus par une équipe nationale de scientifiques chevronnés. Nous utilisons activement le feu pour réaliser des gains écologiques, tout en protégeant le public, et nous avons mené la gestion de feux sur un territoire deux fois plus grand que l'Île-du-Prince-Édouard. Parcs Canada est reconnu dans le monde entier non seulement pour son expertise scientifique, mais aussi pour sa capacité de nouer des liens de confiance empreints de respect avec les peuples autochtones, et notamment d'utiliser activement les connaissances traditionnelles dans la prise de décisions touchant l'écologie.

    Il me semble que loin d'éprouver des difficultés, l'agence fait preuve de leadership à l'échelle mondiale.

    Nous sommes conscients qu'il reste toujours du travail à faire. D'ailleurs, nous avons la ferme intention de mettre à profit notre longue et solide expérience, à titre de première agence des parcs nationaux au monde, et de continuer de respecter les priorités que nous nous sommes fixées en matière de conservation, entre autres grâce aux constatations et aux recommandations figurant dans le rapport.

    La mise en application de ces priorités à l'échelle du pays est l'occasion, pour les visiteurs, d'interagir avec les chercheurs et, pour les peuples autochtones, de nous faire profiter de leur sagesse. Quant à eux, les jeunes sont interpellés par Parcs Canada grâce aux nouveaux médias. Voilà quelques-uns des exemples intéressants qui sont présentés dans le troisième volume d'une publication sur notre programme « Agir sur le terrain », que vous avez reçu plus tôt. Je crois que vous en avez tous un exemplaire. Le document fait un survol de certains des travaux que nous avons réalisés au cours des dernières années.

    Merci.

    Pardonnez-moi d'avoir été rapidement. Nous voulions donner aux membres du comité l'occasion de vous poser des questions.

    Nous allons maintenant entendre M. Woodworth du parti au pouvoir.

    Merci beaucoup, messieurs, de comparaître aujourd'hui.

    Je veux poser quelques questions au sujet de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral, au sujet de laquelle le gouvernement actuel a déposé une loi en 2008. Il a proposé sa première stratégie en 2010, qu'il vient de renouveler en 2013.

    Je crois comprendre qu'en agissant ainsi, le gouvernement actuel a fait du Canada un chef de file mondial au chapitre des stratégies de développement durable pangouvernementales et intergouvernementales. En conviendriez-vous?

    Je conviendrais certainement que nous avons réalisé beaucoup de progrès. Nous avons amélioré la reddition de comptes relative aux stratégies de développement durable au sein du gouvernement fédéral, l'uniformisant d'une manière qui n'existait pas avant l'adoption de la stratégie de développement durable fédérale.

    On peut difficilement établir de comparaison avec d'autres pays, mais nous sommes certainement un des meilleurs pays du monde pour ce qui est de fournir ce genre de renseignements.

    Merci.

    Il me semble également que la stratégie de 2010-2013 prévoyait en fait des cibles pour écologiser les activités dans l'ensemble du gouvernement. Est-ce le cas?

    Oui.

    Est-ce la première fois que le Canada agit de la sorte, quel que soit le gouvernement au pouvoir?

    À l'échelle fédérale, oui.

    Cette stratégie a eu des résultats positifs, à ce que je comprends. Par exemple, Industrie Canada avait pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6,8 %. Mais au cours de l'exercice 2011-2012, le ministère a réussi à réduire ces émissions d'environ 27 %. Est-ce exact?

    Oui. Il faudrait que je vérifie les chiffres pour vous répondre, mais on a remporté un grand succès à cet égard.

    Je devrais vous dévoiler mon truc. Je lis directement des passages du rapport du vérificateur général.

    Je devrais vous demander si ces résultats seront communiqués aux autres ministères pour que ces derniers puissent s'inspirer des méthodes et des réalisations impressionnantes d'Industrie Canada.

    Je dirais que sur le plan du développement durable au gouvernement fédéral, c'est probablement le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux qui montre la voie au chapitre des activités gouvernementales vertes. Il offre, en partenariat avec Environnement Canada, un processus de consultation et de conseils interministériel assez complet sur la manière dont les ministères peuvent atteindre leurs cibles.

    Bref, la réponse est oui, c'est un processus qui peut inspirer d'autres ministères.

    Bien.

    Le vérificateur général indique également que le Secrétariat du Conseil du Trésor a réduit sa consommation de papier d'environ 20 % entre l'exercice 2011-2012 et celui de 2012-2013. Peut-on raisonnablement croire que les méthodes et les formidables résultats obtenus à cet égard seront communiqués au reste du gouvernement dans le cadre de la stratégie de développement durable élaborée par le gouvernement fédéral?

    Oui. Comme je l'ai souligné, il existe un processus interministériel qui permet de constamment repérer les pratiques et les objectifs exemplaires.

    C'est excellent.

    Je remarque en outre que le vérificateur général note que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a réduit de 4 000 le nombre de ses imprimantes. Voilà le genre de résultats qui découlent de notre stratégie de développement durable fédérale, des résultats qui, espérons-le, se répandront comme une traînée de poudre dans tous les ministères.

    Je voudrais simplement vous demander de nous en dire un peu plus sur le processus de consultation décrit dans la stratégie finale de 2013-2016 en réaction aux observations du commissaire à ce sujet.

    Quelle sorte de consultation publique et de transparence prévoit cette stratégie?

    L'ébauche de la stratégie a été publiée en février dernier et a fait l'objet d'une période de consultation de 120 jours. Nous en avons envoyé des exemplaires à divers comités, dont le vôtre, à des organisations autochtones nationales, à des ONG environnementales et à un large éventail de gouvernements provinciaux et territoriaux. Au cours de cette période de consultation, le site Web a probablement reçu des dizaines de milliers de visites. Nous avons finalement reçu 54 mémoires écrits, y compris les observations que le commissaire nous a fait parvenir en juin.

    Dans la stratégie finale, publiée plus tôt cette semaine, nous avons indiqué un peu plus clairement les changements que nous avons apportés à la suite des propos recueillis, conformément aux commentaires du commissaire.

    Nous avons tenté d'être transparents non seulement lorsque nous avons mené les consultations, mais également quand nous avons fait état des commentaires reçus.

    Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples?

    Tony peut en dire davantage, mais le commissaire nous a par exemple demandé d'être plus précis quand aux cibles que nous utilisons. Il a formulé ce commentaire en juin, et nous avons travaillé avec nos ministères partenaires cet été pour voir où nous pourrions ajouter des détails à ces cibles afin de les rendre plus précises. Nous avons par exemple apporté des changements à une cible concernant les polluants atmosphériques extérieurs, qui faisaient l'objet d'un énoncé de haut niveau. Nous avons apporté quelques précisions afin d'établir un lien avec le système de gestion de la qualité de l'air que nous établissons avec les provinces, et fixé un échéancier pour l'objectif de la cible.

    C'est bien. Je me réjouis que vous ayez réagi énergiquement aux recommandations du commissaire.

    Me reste-il encore du temps?

    Il vous reste environ 40 secondes.

    Je crois que ce n'est pas suffisant pour m'éclaircir la gorge.

    Merci.

    D'accord. Nous allons donc passer à Mme Freeman.

    Vous avez la parole, madame Freeman.

    Merci.

    Eh bien, je suis ravie d'être ici. Comme les membres du comité le savent, ce dossier est tout nouveau pour moi. C'est formidable de pouvoir interroger les représentants du ministère dès le début et peut-être obtenir de l'information.

    Je vais commencer par les parcs, monsieur Prosper.

    Je suis très fière, à titre de Canadienne, de nos parcs nationaux. Jamais je ne voudrais laisser entendre le contraire. Mais nous allons parler de ce que le commissaire a fait; il y aura donc des questions délicates.

    Cela étant dit, il s'est créé 33 000 emplois dans les communautés voisines et dans les industries connexes, et chaque dollar que dépense le gouvernement fédéral permet d'en récolter six. Est-ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Bien, c'est excellent.

    Je considère donc que nous devrions être fiers de Parcs Canada et lui accorder notre appui.

    Le commissaire a bien dit que « malgré les efforts importants de Parcs Canada dans bien des domaines, l'Agence peine à protéger les écosystèmes des parcs nationaux du Canada ». Il a ajouté ceci: « L'Agence n'a pas encore évalué l'état de 41 % des écosystèmes dans les parcs nationaux. De ceux qu'elle a évalués, [le tiers est] en déclin. »

    Compte tenu de cela, pourquoi Parcs Canada n'a-t-il toujours pas évalué 41 % de ses parcs? Quel est l'échéancier pour régler ce retard?

    Merci beaucoup de la question.

    Merci, monsieur le président.

    Je devrais répondre à la question en indiquant que si Parcs Canada disposait en fait d'un programme de surveillance doté de ressources complètes, il pourrait mesurer ou évaluer la condition de 120 écosystèmes. Nous avons évalué l'état de 102 écosystèmes, dont 94 sont dans des conditions acceptables ou bonnes. Nous jugeons que 21 des 102 écosystèmes se détériorent. Or, Parcs Canada aurait la capacité d'intervenir. Nous concentrons donc nos efforts de restauration écologique vers des écosystèmes en déclin.

    Les ressources ont été passablement réduites. Cela a-t-il un effet sur le nombre d'évaluations qui peuvent être faites? Les ressources actuelles sont-elles suffisantes pour réagir à ce déclin, comme vous venez de me le dire?

    Merci, monsieur le président. Merci pour votre question.

    Je pense qu'il est important que le comité comprenne que le programme de surveillance de l'intégrité écologique de Parcs Canada a évolué ces dernières années; il est passé d'un programme surtout axé sur le développement à un programme de mise en oeuvre.

    Par exemple, dans le cadre de notre programme de surveillance écologique, nous avons dû élaborer des mesures et des indicateurs crédibles sur le plan scientifique dans tous ces écosystèmes. Cet exercice a nécessité un certain type de capacités. Nous sommes maintenant passés à la phase de mise en oeuvre, et nous nous efforçons d'obtenir des gains concrets en matière de conservation sur le terrain. De toute évidence, il faut une approche organisationnelle légèrement différente.

    Quant aux recommandations du Bureau du vérificateur général relatives aux priorités, nous les appuyons. Par exemple, nous convenons qu'il faut achever la mise en oeuvre de notre programme de surveillance. Parcs Canada estime qu'il a une bonne organisation pour accomplir cette tâche.

    Le commissaire a même dit qu'il n'y avait pas de plan pour contrer la détérioration de 34 % des écosystèmes dans les parcs.

    Comment croyez-vous pouvoir mettre en oeuvre des plans? Est-on en train d'établir des plans? Pourquoi y a-t-il du retard à cet égard également?

    Encore une fois, ma réponse sera très similaire. Nous avons 120 écosystèmes à l'étude en ce moment. Nous avons un programme très complet qui nous permet d'évaluer 120 écosystèmes.

    Nous considérons avoir une organisation capable d'entreprendre cette initiative. Comme nous sommes dans une phase de transition, entre le développement et la mise en oeuvre, il nous faut un certain temps. Je ne veux pas vous donner l'impression que tout est au point à ce stade-ci. Il y a encore du travail à faire, mais nous croyons être bien outillés.

    Suite à la recommandation du commissaire voulant que Parcs Canada procède à une analyse de ses capacités, compte tenu des récentes réductions des ressources, Parcs Canada a répondu qu'il a déjà veillé à ce que la capacité à l'intérieur du nouveau modèle organisationnel pour la fonction de conservation des ressources corresponde à ses priorités en matière de conservation.

    Par conséquent, comment l'Agence s'y est-elle prise, dans son analyse, pour s'assurer que ses capacités étaient suffisantes?

    Je suis désolé, je n'ai pas bien répondu à votre question la première fois. Je vais me reprendre.

    Nous savions que nous allions entrer dans une phase de transition vers un programme de mise en oeuvre. Nous avons donc procédé à un examen de la fonction de conservation des ressources et nous nous sommes penchés sur tous les parcs afin de cerner les besoins en matière de capacité pour nous permettre de prendre les mesures souhaitées sur le plan de l'intégrité écologique. Nous avons élaboré des modèles organisationnels pour nous assurer d'avoir des écologistes, des techniciens en sciences et des spécialistes de la géomatique à chaque parc, et ainsi, d'être dotés des capacités nécessaires. En outre, nous nous sommes entourés d'une équipe de scientifiques chevronnés, dans diverses disciplines, comme la médecine vétérinaire, la restauration de l'environnement et l'évaluation environnementale, afin que nos experts sur le terrain puissent être bien encadrés.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Freeman.

    Je cède maintenant la parole à M. Lunney. Vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui, dans le cadre de cette importante discussion.

    J'aimerais revenir sur l'évaluation des parcs. J'ai l'impression que le rapport du commissaire s'est surtout attardé au côté négatif des choses et a omis de souligner de nombreuses réalisations de Parcs Canada.

    Je suis content que vous ayez indiqué dans votre rapport quelques-unes de ses observations positives, notamment que « l'Agence a réalisé des initiatives importantes dans tous les secteurs que nous avons examinés » et qu'il s'agit de l'effort le plus soutenu jamais entrepris dans le domaine de la restauration écologique. 

    À mon avis, compte tenu de l'accroissement énorme de la superficie des parcs nationaux, il faut absolument s'attaquer aux problèmes de capacité.

    Je reviens aussi à ce que vous avez dit à propos d'évaluer, de façon scientifique, l'état de 102 écosystèmes; que nous sommes le seul pays du G8 à produire des rapports sur l'intégrité écologique de son réseau de parcs; que nous sommes des chefs de file mondiaux du rétablissement, et que nous mettons en pratique cette science à une échelle jamais vue.

    Je veux en parler parce que, comme je l'ai dit plus tôt, je considère que le rapport était peut-être inutilement négatif. Bien entendu, il y a beaucoup de travail à faire. Il y a un manque de connaissances en raison de l'expansion.

    Sur la côte Ouest, il y a un de nos parcs les plus importants, le parc national Pacific Rim, et à un certain moment, durant votre exposé, vous avez parlé d'information technologique et de technologie vous permettant de vous adresser à une nouvelle génération de Canadiens. Le nouveau Centre d'interprétation Kwisitis, situé sur la plage Long, expose, de façon incroyable, les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Certains ont trouvé que l'exposition anatomique était un peu trop anatomique, mais c'était axé sur les Premières Nations. Bien entendu, nous y avons apporté de légères modifications. Il n'en demeure pas moins qu'il y a eu une restauration des dunes de sable dans le parc. Je constate que d'importants travaux, auxquels nous avons pu participer, se déroulent en ce moment sur le terrain.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu du Programme d'intendance de l'habitat, du Fonds autochtone pour les espèces en péril, et des quelque 3 000 projets qui ont été réalisés ces 14 dernières années. Y a-t-il de grandes réalisations qui ressortent de ces investissements majeurs?

    Merci.

    Nous avons investi beaucoup d'argent dans le Programme d'intendance de l'habitat et le Fonds autochtone pour les espèces en péril. Nous menons 2 400 projets sur le terrain par l'intermédiaire du premier programme, et près de 800 autres dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril.

    Parmi les projets, mentionnons le programme de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il y a un type d'habitat unique en Ontario qu'on appelle les alvars. Ce financement nous permet d'enlever les espèces en péril dans ces régions. Il y a aussi une première nation en Ontario qui s'occupe d'éliminer le pin sylvestre envahissant afin de répondre aux besoins d'une espèce florale en péril.

    Dans une grande mesure, je pense que le financement a permis de mettre à exécution plusieurs plans d'aménagement du paysage. Il y en a un qui concerne le caribou des bois menacé d'extinction. Il s'agit d'un plan à l'échelle du paysage visant à gérer cette espèce menacée au Manitoba. Le caribou de Peary figure également sur la liste des espèces en voie de disparition dans les collectivités nordiques. Par conséquent, il y a un plan qui vise à combler les besoins de ces espèces menacées, y compris leur habitat essentiel.

    Je pourrais parler encore longtemps des projets qui ont lieu à l'heure actuelle, mais ce qu'il faut retenir, c'est que ces milliers de projets ont une grande incidence sur les espèces en péril.

    Partout au pays.

    Oui.

    Merci.

    Je ne voulais absolument pas éliminer Parcs Canada de la discussion. En fait, j'espérais que vous nous parliez des travaux que vous avez accomplis avec succès dans ces parcs.

    Oui.

    Étant donné que vous avez parlé du programme d'intendance, j'ai cédé la parole à mon collègue, mais vous avez tout à fait raison lorsque vous dites qu'on a accompli un travail remarquable au chapitre des espèces en péril. En fait, Parcs Canada a pris en charge 76 espèces, et 97 % de nos stratégies de rétablissement se trouvent en ligne. Nous réalisons donc d'excellents progrès. Nous sommes maintenant engagés dans le processus de planification des mesures, qui est la prochaine étape dans le cycle de la LEP.

    À titre d'exemple, nous avons réintroduit le putois d'Amérique dans les Prairies. C'est une espèce qui était non seulement disparue du pays, mais qu'on croyait éteinte. Nous avons collaboré avec de nombreux partenaires, notamment aux États-Unis, qui ont fait la découverte d'une petite population, si je ne me trompe pas, au Colorado. Nous avons donc travaillé avec ces partenaires afin de réintroduire cette espèce et, en ce moment, nous avons une population reproductrice de putois d'Amérique dans les Prairies.

    C'est super.

    L'autre chose dont je voulais parler, c'est le recours aux feux de forêt, parce que pendant des années, nous avions éliminé cette méthode. Nous avons eu une mauvaise expérience en Colombie-Britannique récemment, à Kelowna, en milieu urbain, qui n'était pas liée au parc. En revanche, si nous éteignons tous les feux, nous allons compromettre les systèmes.

    Je constate que vous avez fait un travail remarquable en utilisant les feux de forêt. C'était assurément la tradition sur l'Île de Vancouver. J'ai entendu des histoires à propos des Premières Nations qui mettaient le feu derrière eux afin d'offrir plus d'options pour la prochaine saison.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le recours judicieux aux feux de forêt?

    En effet, nous avons un programme de gestion active du feu, et je crois que cette méthode peut donner lieu à des gains écologiques. Nous sommes probablement des chefs de file mondiaux dans ce domaine. Dans plusieurs régions, nous avons mis le feu au paysage afin de recréer l'habitat naturel. L'intégrité écologique, c'est aussi rétablir les processus naturels et s'assurer qu'ils se poursuivent. Nous procédons ainsi, partout au Canada, dans les parcs dont les écosystèmes dépendent du feu.

    C'est très bien.

    J'ai vu quelque chose de très intéressant à propos du bison dans le nord de la Saskatchewan, qui est très important.

    Je vous en remercie.

    Il vous reste 25 secondes.

    Monsieur McKay.

    Vous ne voyez aucun inconvénient à m'allouer ces 25 secondes?

    Y a-t-il consentement unanime?

    Encore une fois, merci.

    Ma première question s'adresse à M. Prosper. Vous vous êtes dit assez fier de certaines déclarations du commissaire.Toutefois, tout de suite après son commentaire positif, il dit:

    Il donne des exemples, etc.

    Au paragraphe suivant, il parle des dépenses relatives à la conservation des ressources qui ont diminué de 15 %, de l'effectif affecté à la conservation qui a baissé de 23 %, et du nombre de postes à vocation scientifique qui a chuté de plus du tiers.

    Il me semble que c'est incohérent. J'ai l'impression que le gouvernement vous a rendu la tâche très difficile.

    Enfin, le commissaire a terminé en disant:

    Vous dites que vous êtes d'accord, puis vous donnez une explication.

    Puis-je assumer que vos enjeux budgétaires ont donné lieu aux difficultés relevées par le commissaire?

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai mentionné en répondant à une question de la part d'une de vos collègues, nous avons entamé la phase de mise en oeuvre et notre agence dispose des ressources qui correspondent directement à ces priorités. J'ai signalé que nous avons réalisé beaucoup de progrès sur le plan de la mise en oeuvre de notre programme de surveillance et que, à l'heure actuelle, nous mesurons 102 écosystèmes.

    Pardon, mais que voulez-vous dire au juste? Vous avez perdu 20 % de votre personnel et 30 % de vos scientifiques, mais vous entamez la « phase de mise en oeuvre ». Comment réussissez-vous à en faire plus avec moins? D'habitude, on en fait moins avec moins.

    Il est facile de s'embourber dans les chiffres. Ce que je dis, c'est que l'agence dispose présentement des ressources nécessaires pour entreprendre ce travail. Ce n'est pas seulement une question de chiffres. Par exemple, dans le passé, nous avions des gardes de parc, qui s'acquittaient de diverses fonctions, notamment veiller à l'application de la loi, à la sécurité des gens et à la gestion des ressources.

    Dans le cadre de notre réorganisation, nous avons mis sur pied pour la première fois un groupe de techniciens scientifiques qui sont justement spécialisés en conservation des ressources. Par conséquent, même si nous avons subi une réduction des effectifs, nous avons aussi effectué des changements sur le plan des descriptions de poste et des compétences requises.

    Donc, au lieu d'avoir des scientifiques, vous avez des techniciens scientifiques. Au lieu d'avoir des gardes de parc, vous avez des gens qui font ce qu'ils faisaient.

    Essentiellement, vous éliminez des fonctions. Voilà à quoi cela se résume. Vous ne pouvez pas perdre 90 millions de dollars de votre budget et vous attendre à continuer de faire ce que vous faisiez.

    Serait-il juste de parler ainsi?

    Ce qu'il serait probablement juste de dire, c'est que, dans ce genre de travail, nous établissons des priorités et nous avons une équipe qui nous permet de satisfaire à ces priorités.

    Aimerions-nous en faire davantage? Bien sûr, mais nous sommes axés sur nos priorités.

    À vrai dire, vous avez subi d'énormes compressions budgétaires. Dans le domaine scientifique, vous êtes passés des scientifiques à des techniciens scientifiques. Cependant, vous ne pourrez certainement pas continuer d'accomplir les mêmes tâches qu'avant.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Forbes. Selon le commissaire, les tendances globales montrent que les principaux écosystèmes au Canada se détériorent. Certaines de nos forêts sont saines, tandis que d'autres se détériorent et doivent être protégées. Nos lacs et nos rivières se détériorent et doivent être protégés. Nos zones humides se détériorent et doivent être protégées. Nos écosystèmes marins sont sains et s'améliorent à certains endroits, tandis qu'à d'autres, ils comportent des lacunes et se détériorent. Bien que nos écosystèmes côtiers soient sains à certaines endroits, en général, ils comportent des lacunes et se détériorent. Je pourrais poursuivre ainsi pendant longtemps.

    Je vous brosse là un tableau bien morose. Votre budget plafonne depuis six ans à un peu moins de 1 milliard de dollars. Pourtant, de manière générale, les agressions subies par les écosystèmes ne diminuent pas — elles augmentent, notamment à cause des changements démographiques et des émissions de gaz à effet de serre.

    L'ironie de la chose, c'est que vous êtes d'accord avec presque tout ce que dit le commissaire dans le rapport. Je le répète, il vous faudra sacrifier quelque chose. Soit on vous accordera le soutien financier dont vous avez besoin pour faire ce qu'il faut, soit nous jetons l'éponge et nous nous résignons au fait que l'environnement est menacé.

    Je pense que ce que M. Prosper dit, c'est que nous établissons nos priorités en fonction de notre budget, et que nous mettons alors le cap sur les objectifs visés dans le cadre de ces priorités. Nous essayons de faire les choses plus efficacement. Au ministère, nous avons fixé un ensemble d'objectifs. Nous épluchons notre rapport sur les plans et les dépenses prévues pour ensuite voir comment nous pouvons atteindre nos objectifs.

    Nous essayons de réaliser ces objectifs en utilisant les ressources à notre disposition. Nous cherchons des façons d'être efficaces et efficients, sans toutefois sacrifier la prestation ni les objectifs de nos programmes.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, Bob?

    Oui. Merci, Chris.

    Aucun ministère, aucune agence et aucun ordre de gouvernement ne pourra réduire, à lui seul, les agressions subies par l'environnement dont vous et le commissaire avez parlé. Pour réussir, il faudra travailler ensemble.

    À mon avis, il importe de revenir sur la manière dont nous établissons nos priorités nationales. Nous avons fixé 4 buts et 19 cibles. Il appartient à l'ensemble des Canadiens — les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, l'industrie et les organismes environnementaux — de déterminer les activités qui pourraient contribuer à les atteindre. Il s'agit d'une responsabilité collective.

    Merci, monsieur McKay. C'est au tour de Mme Leslie.

    Je remercie tous nos témoins d'être parmi nous. C'est une excellente occasion de poser des questions.

    Monsieur Forbes, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du décret d’urgence visant la protection du tétras des armoises. Je dois dire que, chaque fois que le ministre en parle, je pense que je vais avoir un AVC.

    Puisque vous êtes ici, j'aimerais vous poser une question. Vous dites que le décret d'urgence sera pris au cours des prochains mois. Pourriez-vous nous dire quand ou comment cela va se faire?

    Merci de votre question.

    Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir d'échéancier.

    Monsieur Prosper, j'aimerais parler du parc national de l'Île-de-Sable. De graves compressions budgétaires ont été imposées dans votre ministère.

    Quand on a annoncé la création du parc de la vallée de la Rouge, on a aussi déclaré qu'une importante somme d'argent serait versée à cette fin. Quand on a annoncé la création du parc de l'Île-de-Sable — nous venons tout juste d'adopter le projet de loi à ce sujet —, rien de ce genre n'a été dit. Je me demande quels sont les plans pour ce parc, surtout en ce qui concerne le centre de renseignements hors de l'île.

    Pourriez-vous faire le point à cet égard? Est-ce que des fonds seront bientôt débloqués pour créer ce parc?

    Malheureusement, je n'ai pas ce qu'il faut pour vous répondre. Je vais voir si je pourrais le faire ultérieurement. Toutefois, nous avons déjà constitué une équipe pour l'Île-de-Sable, qui est opérationnelle.

    Voilà au moins une petite mise à jour. Je vous saurais gré de faire le suivi avec nous. Merci.

    Aussi, pourriez-vous nous parler du plan de gestion? Où en est-il? Aux toutes premières étapes, probablement?

    Il faudra que je vous réponde plus tard encore une fois.

    Ne vous en faites pas, mais je vous serais reconnaissante de faire le suivi.

    Monsieur Forbes, j'ai une question pour vous et votre équipe. Quand nous avons questionné le commissaire au sujet de la recommandation générale et des conclusions générales de son rapport selon lesquelles les cibles n'ont pas été atteintes et les échéances n'ont pas été respectées, je lui ai demandé — vous étiez ici et avez donc entendu ce qui a été dit — quel était le problème, à son avis. Était-ce parce que les cibles étaient irréalisables? Était-ce par manque de ressources? Quel était le problème? Que pouvez-vous me dire pour justifier les résultats de l'audit?

    Merci.

    Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous ne respectons pas les échéances des programmes de rétablissement des espèces en péril, des plans de gestion pour nos aires protégées et des stratégies régionales de conservation des oiseaux. Selon moi, ce qui ressort le plus pour ces trois programmes, c'est que beaucoup d'importance est accordée aux exigences en matière de collaboration, de consultation et coopération. Par exemple, aux termes de la Loi sur les espèces en péril, nous sommes tenus de coopérer avec les autres ministères fédéraux, les conseils de gestion de ressources fauniques, les communautés autochtones et toute autre personne concernée de même que tout propriétaire foncier concerné.

    Pour les deux tiers des espèces en péril, Environnement Canada doit produire des documents de rétablissement. La majorité de ces espèces — et ceci diffère un peu des deux autres programmes — vivent sur des terres qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral, ce qui, en fait, peut vraiment ralentir le processus.

    Je peux vous donner un exemple, qui est exceptionnel, mais qui mettra en lumière les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Nous avons mené deux séries de consultations sur notre programme de rétablissement du caribou boréal. Nous avons invité 271 collectivités autochtones à nous faire part de leurs commentaires, et 161 d'entre elles nous en ont fourni. Il nous a fallu deux ans pour faire cela.

    La deuxième série n'a pas attiré le même nombre de participants: en nous basant sur ce que nous avions appris au cours des premières consultations, nous avons invité 265 collectivités autochtones, et 87 collectivités ont accepté d'y participer. Nous avons reçu 42 rapports sommaires sur des connaissances traditionnelles.

    Nous avons également effectué nos propres recherches pour mener à bien le programme de rétablissement, ce qui a donné lieu à 600 pages d'évaluations scientifiques. Nous avons près de 1 000 pages sur les connaissances traditionnelles. Il a fallu 3,5 millions de dollars et trois années et demie pour faire tout cela. Nous avons donc l'obligation légale de mener des consultations, mais la Loi sur les espèces en péril prévoit un délai de deux ans pour terminer un programme de rétablissement à l'égard d'espèces de ce genre.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Leslie.

    C'est tout? Wow.

    Oui. Il ne reste plus que l'intervention de M. Sopuck, et nous lèverons la séance par la suite.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McLean, je veux tout d'abord dire que j'ai trouvé le rapport L'état des populations d'oiseaux du Canada 2012 qu'a publié le SCF fort utile. Il ne contient pas d'exagération, il est objectif et comprend une bonne analyse. Pourriez-vous dire de ma part aux membres du personnel à quel point il est utile? C'est du très bon travail.

    Pour ce qui est d'Environnement Canada et de Parcs Canada, lorsque j'entends les témoignages de gens que vous consultez, je constate qu'un groupe est toujours laissé de côté, et il s'agit des collectivités rurales ou les gens qui habitent près des parcs nationaux. Ce n'est qu'une petite remarque, et j'aimerais que vous en teniez compte en prévision des autres rapports.

    On entend toujours parler de « stabilité de l'écosystème ». Je sais qu'il est très difficile de déterminer ce que c'est au juste, étant donné que les choses changent constamment. Les écosystèmes changent continuellement. On peut en parler dans le contexte des parcs nationaux. Comment fixez-vous les objectifs à atteindre pour les processus axés sur les paysages que vous souhaitez voir apparaître.

    La réponse la plus simple que je peux donner, c'est probablement que, selon nous, l'intégrité écologique signifie que les éléments sont là: les espèces; les populations; et les processus naturels. Nous nous employons à définir ces écosystèmes qui nécessitent certains processus que nous analysons pour comprendre le cycle. Par exemple, pour le bois, c'est le cycle des incendies. Ensuite, nous déterminons comment nous pouvons favoriser la conservation du paysage, mais en même temps, la protection de l'infrastructure et du public.

    Encore une fois, pour certains écosystèmes, la tendance naturelle, c'est que le nombre d'espèces diminue. À mesure que la forêt vieillit, les espèces ne la quittent pas vraiment, mais de nouvelles espèces prennent le relais et elles sont souvent moins nombreuses. Voulez-vous figer un écosystème et imposer tous ces processus à long terme?

    Certainement pas dans des situations où c'est parce qu'il n'y a plus de feux d'origine naturelle dans l'écosystème, ce qui crée un peuplement âgé. Notre travail de gestion des incendies sert à accroître la diversité en créant un habitat plus varié.

    En ce qui concerne la gestion des terres dans les parcs nationaux, j'ai bien aimé le rapport Agir sur le terrain. Quand je suis arrivé dans la région du parc national du Mont-Riding à la fin des années 1970, la marche à suivre était de laisser les choses telles quelles, de tenir les gens à l'écart et de ne pas intervenir.

    Je me réjouis énormément de certains projets mentionnés dans votre rapport, comme la restauration du débit naturel des cours d'eau et le remplacement des ponceaux qui nuisent au passage des poissons. On se débarrasse même des rats qui se sont déplacés dans certains parcs. Je parle bien sûr de l'animal à quatre pattes; je veux que ce soit bien clair.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Robert Sopuck: Est-ce que l'aménagement des paysages et la gestion des écosystèmes continus dans les parcs nationaux deviennent la norme dans votre ministère?

    Absolument. Je pense que lors de ma dernière comparution devant le comité, j'ai dit que les gens avaient l'impression que nous aménagions des parcs et que nous nous y désintéressions. Ce n'est plus du tout le cas maintenant. Nous participons de très près aux activités de restauration et à la gestion active. Comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, nous sommes en train de prendre probablement les plus importantes mesures de restauration de notre histoire.

    Je sais que votre temps n'est pas encore écoulé, mais l'horloge est en retard d'environ trois ou quatre minutes, et bon nombre d'entre nous doivent se rendre à l'édifice du Centre pour assister à une réunion à 13 heures. Je dois donc mettre fin à la séance.

    Je remercie les représentants des ministères de leur présence, et je remercie les membres de notre comité.

    La séance est levée.