ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Harold Albrecht, président.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) la greffière du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer .

Il est convenu, — Que, le Comité invite l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de l’Environnement, à comparaître pour la première heure de la réunion du 28 novembre 2013 sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, et les hauts fonctionnaires d’Environnement Canada, pour la deuxième heure de la réunion et que cette réunion soit télévisée si possible.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.