:
Bonjour et merci, monsieur le président.
C’est un plaisir de vous présenter mon rapport de l'automne 2013, qui a été déposé à la Chambre des communes mardi dernier. Dans ce rapport, nous examinons ce que le gouvernement fédéral a fait pour protéger la nature et promouvoir le développement durable au nom du Canada. Pour renforcer la compréhension de ces enjeux, nous présentons dans ce rapport un document d'information sur la diversité biologique. Il porte sur la nature et l'importance de la biodiversité, les menaces qui pèsent sur elle, et les bonnes pratiques de gestion.
Comme dans nos rapports passés, notre travail nous a menés à conclure que le gouvernement a manqué des engagements, des échéances et des obligations clés en ce qui concerne la protection des espaces naturels du Canada. Permettez-moi de vous donner quelques exemples tirés de nos audits récents.
Lorsque nous avons examiné la conservation des oiseaux migratoires, nous avons constaté qu'Environnement Canada avait manqué des échéances clés. Plus de la moitié des stratégies de conservation que prépare le ministère sont attendues depuis 2010. En plus de jouer un rôle central dans nos écosystèmes, par exemple comme pollinisateurs, les oiseaux sont de bons indicateurs de la santé de l'environnement. Je trouve inquiétant que certains groupes d'oiseaux, comme les oiseaux de rivage, aient diminué de 40 à 60 % depuis les années 1970. Le déclin des populations d'oiseaux souligne le besoin d'achever les stratégies de conservation.
[Français]
Les efforts déployés par Environnement Canada et ses partenaires ont donné de bons résultats pour la sauvagine, mais le ministère accuse du retard dans ses plans de conservation pour d'autres groupes d'oiseaux.
Les progrès touchant les populations de sauvagine montrent ce que les partenariats peuvent accomplir avec une bonne planification et des objectifs clairs. Environnement Canada doit adopter ce genre d'approche pour soutenir la conservation d'autres groupes d'oiseaux.
Le Canada protège la biodiversité, notamment en créant des espaces protégés pour préserver l'habitat des espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. Notre audit de ces aires protégées pour les espèces sauvages a montré qu'Environnement Canada avait manqué à ses responsabilités de préparer des plans de gestion et de surveiller l'état des espèces protégées qu'il gère.
La perte d'habitat est reconnue comme étant la plus grave des menaces qui pèsent sur la faune et la flore du Canada. Les aires protégées d'Environnement Canada égalent en surface environ le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse réunis, et le ministère reconnaît que l'état de plus de la moitié de ces aires est préoccupant. Les plans de gestion du ministère pour ces espèces protégées sont désuets pour la plupart, et la surveillance est insuffisante pour rester au fait des menaces émergentes et des changements touchant les écosystèmes.
[Traduction]
Considérant le mauvais état de nombreuses aires protégées et les pressions qu'elles subissent, Environnement Canada doit élaborer des plans de gestion pertinents pour que les aires protégées puissent remplir leur fonction de refuge pour les espèces sauvages.
Passons maintenant à notre audit de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux. Nous avons constaté que malgré les efforts importants de Parcs Canada dans bien des domaines, l'agence peine à protéger les écosystèmes des parcs nationaux du Canada. Parcs Canada a manqué des échéances clés et accuse un retard important dans son travail. L'agence n'a pas encore évalué l'état de 41 % des écosystèmes dans les parcs nationaux. De ceux qu'elle a évalués, bon nombre sont en mauvais état, et bon nombre sont en déclin. L'agence n'a pas précisé comment et quand elle compte terminer le travail accumulé et répondre aux menaces à l'intégrité des écosystèmes dans les parcs du Canada.
Étant donné les menaces croissantes qui pèsent sur les écosystèmes des parcs et les difficultés que Parcs Canada doit surmonter, l'agence doit articuler clairement comment elle compte prendre le dessus et protéger l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada.
Notre audit des plans et stratégies qui appuient le rétablissement des espèces en péril a aussi montré des engagements manqués et des retards importants. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada n'ont pas rempli leurs obligations, aux termes la Loi sur les espèces en péril, de préparer des programmes de rétablissement. Des 360 programmes que les trois organisations devaient produire pour mars 2013, environ 40 % étaient en retard. Environnement Canada tarde le plus: 84 % de ses programmes de rétablissement sont attendus depuis plus de trois ans. Au rythme actuel, nous estimons qu'il faudra au ministère au moins 10 ans pour remonter la pente.
Les programmes et les plans de rétablissement tracent le chemin de la reprise d'une espèce. Ils détaillent les actions nécessaires pour arrêter ou renverser le déclin d'une espèce. Avec tant de programmes et de plans en retard, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada n'ont pas les outils qu'il faut pour diriger les efforts de rétablissement des espèces en péril.
[Français]
Nous avons aussi examiné les programmes de financement qui appuient le rétablissement des espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Dans cet audit, nous avons été contents de constater qu'Environnement Canada suivait les résultats de chacun de ses programmes de financement. Environnement Canada devrait maintenant regrouper les résultats à l'échelle des programmes pour comprendre tout ce que son financement permet d'accomplir.
Dans un autre audit, nous avons examiné si Environnement Canada avait rempli certaines responsabilités découlant de la Convention sur la diversité biologique, un accord international. Nous avons constaté que le ministère avait mené l'élaboration de buts et de cibles pour le Canada, mais qu'il n'avait pas défini les actions nécessaires pour les atteindre. Les cibles du Canada au titre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies sont essentielles pour protéger notre diversité biologique. Pour les réaliser, il faudra des efforts concertés de nombreux acteurs, des gouvernements aux entreprises et aux particuliers.
Avec tout ce qu'il reste à faire d'ici 2020, Environnement Canada doit jouer un rôle actif dans la définition et la coordination des actions prioritaires pour déjouer les menaces croissantes qui pèsent sur la diversité biologique.
Nous présentons aussi dans ce rapport les résultats des examens que nous avons faits des stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et de certains ministères. Les stratégies de développement durable du Canada sont des outils puissants pour diriger les activités du gouvernement dans ce secteur et communiquer les résultats obtenus.
Le gouvernement prépare des plans sur le développement durable et présente aux Canadiens des rapports sur les progrès réalisés, mais nous considérons que ces documents ne réalisent pas leur potentiel. De fait, ils ne rendent pas compte clairement des progrès réalisés ou des orientations futures.
[Traduction]
Enfin, je suis content de voir que les Canadiens continuent d'utiliser les pétitions environnementales pour porter leurs préoccupations à l'attention des ministères fédéraux. Les pétitions reçues pendant l'année abordaient la recherche fédérale sur les substances qui causent des troubles hormonaux, les risques environnementaux liés à la hausse proposée du trafic pétrolier au large de la Colombie-Britannique et la gestion à long terme des sites contaminés fédéraux.
En conclusion, nos audits soulignent que malgré des réalisations importantes, le gouvernement a manqué des engagements, des échéances et des obligations clés en ce qui concerne la protection de la faune et des espaces naturels du Canada. Le défi de protéger le patrimoine naturel du Canada est immense, et les tensions montent.
Que faut-il en conclure?
Je crois qu'il est temps que les ministères donnent suite aux engagements qu'ils ont pris et améliorent leurs résultats. Dans un contexte de pressions montantes et d'enjeux difficiles, il est clair que pour gagner du terrain dans la protection de l'environnement, le gouvernement doit envisager les problèmes sous un angle nouveau et trouver des solutions nouvelles.
Monsieur le président, j'aimerais vous remercier sincèrement, ainsi que les membres du comité, de nous avoir invités à venir discuter aujourd'hui de notre rapport. En tant que parlementaires, vous contribuez à l'efficacité de nos travaux grâce au rôle important que vous jouez dans le processus redditionnel. Ceci se produit lorsque vous invitez, comme vous l'avez fait aujourd'hui, les hauts fonctionnaires à répondre à des questions ayant trait à nos constatations et pour décrire leur plan d'action pour assurer un suivi des mesures qu'ils prendront pour donner suite à nos recommandations.
[Français]
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
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Bien sûr, monsieur le président.
Nous formulons effectivement des observations à ce sujet. Toutefois, nos chiffres diffèrent légèrement des vôtres. C'est peut-être simplement dû au fait que nous avons terminé notre travail un peu avant l'enregistrement des chiffres que vous avez peut-être obtenus. Au moment où nous avons accompli ce travail, 40 % des stratégies de rétablissement ne comportaient pas encore d'habitats essentiels.
Il est clair que les habitats essentiels de certaines espèces s'imposent d'eux-mêmes. Par contre, les chercheurs ne connaissent pas ceux de nombreuses autres espèces, et cela ajoute effectivement des délais au travail.
Pour ce qui est de savoir si nous avons examiné le travail d'autres pays qui se trouvent dans des situations comparables aux nôtres, nous ne l'avons pas fait dans le cadre de la présente étude.
Je pense que je devrais peut-être souligner encore une fois deux arguments. Le fait que les chercheurs ont souvent du mal à comprendre les habitats essentiels des espèces représente l'une des difficultés rencontrées. Dans le rapport, nous traitons assez fréquemment des importants défis que doivent relever les gens responsables de ce travail, et celui-là en fait partie. Les chercheurs ne comprennent pas très bien le fonctionnement des écosystèmes et, sur le plan pratique, cette incompréhension s'ajoute aux obstacles qu'ils doivent surmonter au cours de l'élaboration des stratégies de rétablissement.
Encore une fois, j'insiste simplement sur l'urgence de la situation pour vous laisser entrevoir la nécessité d'accélérer les travaux.
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Merci, monsieur le président. Voilà une question importante.
Selon moi, plusieurs facteurs contribuent à cet état de choses. Je pense que, dans certains cas, les ressources disponibles jouent un rôle. Cependant, je dirais qu'il est important de se souvenir que ces problèmes datent de vraiment longtemps. Au cours des années 1990, nous avons discuté de bon nombre d'entre eux. Depuis, le Canada a connu, tour à tour, des périodes de réduction et d'accroissement des ressources. Par conséquent, je pense que les ressources jouent un rôle, mais qu'elles ne sont qu'un facteur parmi plusieurs autres.
Je crois qu'au cours de bon nombre de nos vérifications, nous avons constaté que la direction pourrait faire un meilleur usage des ressources. Dans certains cas, nous avons signalé des processus qui pourraient être rationalisés ou simplifiés. Le processus de mise à jour d'un plan de gestion à Environnement Canada comporte 60 étapes. Par conséquent, les choses pourraient être simplifiées dans certains cas, et c'est un fait qui importe. J'aimerais également souligner le nombre de fois où nous avons découvert que les plans et les objectifs étaient flous, ce qui ne peut qu'aboutir à des efforts sans objectif précis et à une utilisation constamment inefficace des ressources.
Une partie de ce travail consiste à établir des priorités. Il s'agit là d'un principe de gestion 101 — il faut établir des priorités et donner suite à celles-ci. Nous, les vérificateurs, évoquons fréquemment ce principe, parce que nous remarquons souvent l'absence de priorités.
Enfin, comme je l'ai fait plus tôt pour répondre à une question, j'aimerais revenir sur l'immensité des défis. Les écosystèmes canadiens sont touchés par tous les autres problèmes environnementaux que nous affrontons, soit les changements climatiques, la pollution et les espèces envahissantes. Donc, une grande partie du problème est simplement liée à l'immensité de la tâche.
Il m'est revenu à l'esprit une analogie employée par l'un de mes prédécesseurs. Il a indiqué que c'était comme tenter d'escalader un escalier roulant descendant. Le problème ne tient pas au fait que le gouvernement ne prend aucune mesure importante; il est surtout lié à l'immensité des défis.
Je suis très troublé par de nombreuses tendances que j'observe au sein des écosystèmes canadiens.
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Il est absolument essentiel de comprendre ces résultats. En fait, le rapport de vérification en question contient des observations très élogieuses sur Environnement Canada.
À mon avis, il ne s'agit pas d'une question de choix. Je pense qu'il est tout aussi important d'avoir des plans et d'établir des cibles claires. Alors, je ne pense pas que l'un exclue l'autre.
Je pourrais peut-être répondre aux deux questions en revenant à l'exemple que je voulais donner tout à l'heure. Je ne crois pas que l'absence d'une définition rende difficile l'atteinte des cibles ou encourage l'établissement de cibles tout à fait arbitraires.
Les parcs nationaux se caractérisent par un cycle de feu. On essaie de rétablir le cycle naturel de feu et de régénération. Bien entendu, la société canadienne s'emploie très activement à prévenir les incendies, et ce, depuis longtemps. Voilà pourquoi les écosystèmes ne fonctionnent plus comme avant.
On a soulevé des questions sur les cibles de Parcs Canada. Sont-elles réalistes? Sont-elles fondées sur des données? En 2000, le groupe d'experts a recommandé que le cycle historique du feu soit restauré à 50 %. Parcs Canada a révisé à la baisse cette cible, qui est maintenant de 20 %. Or, nous avons constaté que seulement le quart des parcs atteignent cette cible réduite.
J'évoque cet exemple parce que, si l'on parle aux experts en incendie dans les parcs nationaux, on verra qu'ils souscrivent entièrement, tout comme moi, à l'argument soulevé par le député. Il est difficile de savoir ce que nous visons en matière de cycles naturels et de biodiversité. Les experts en incendie diront que même s'ils peuvent se fier aux anneaux de croissance des arbres pour déterminer les cycles historiques du feu, ils ne savent pas si les incendies antérieurs étaient attribuables aux Premières nations ou s'ils se sont produits de façon naturelle. Ils ignorent donc ce qui est visé.
Là où je veux en venir, c'est que dans cet exemple, comme dans bien d'autres cas, nous sommes loin de rétablir le niveau de fonctionnement naturel des écosystèmes. À un moment donné, cela deviendra important. Mais je ne pense pas que nous en soyons arrivés là.
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Merci monsieur le président.
Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour parler des programmes mentionnés dans le rapport du commissaire.
Je suis accompagné de mon collègue, Bob McLean, qui est directeur exécutif du Service canadien de la faune. Je suis aussi accompagné d'un autre collègue, Tony Young, le directeur général de la Direction de la Politique en matière de durabilité à Environnement Canada.
[Français]
Nous aimerions d'abord reconnaître la collaboration et le travail des professionnels du bureau du commissaire qui ont effectué les vérifications. Leur travail est bien apprécié par le ministère.
Plusieurs chapitres du rapport du commissaire portent principalement sur les travaux d'Environnement Canada en matière de biodiversité. Le commissaire a présenté nombre de constatations et de recommandations liées aux programmes visant les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et les aires protégées. Le ministère reconnaît ces constatations; il est partiellement d'accord sur l'une des recommandations et pleinement d'accord sur toutes les autres. Nous avons élaboré un plan d'action, que le ministère applique déjà, afin de mettre en oeuvre ces recommandations.
Il est important de noter la responsabilité partagée, au Canada, en matière de conservation et de biodiversité. En effet, le gouvernement fédéral est responsable des oiseaux migrateurs, des espèces aquatiques, des aires protégées fédérales et d'autres éléments liés à la biodiversité. De leur côté, les provinces et territoires gèrent les autres espèces, leurs propres aires protégées, le développement des ressources et l'aménagement du territoire. Ces activités ont toutes des répercussions sur la biodiversité et les écosystèmes au Canada.
[Traduction]
En plus des responsabilités du gouvernement, les intervenants et les Canadiens en général jouent un rôle dans la conservation. Les collectivités autochtones, l'industrie, les organisations de conservation, les propriétaires et les gestionnaires fonciers, ainsi que les détenteurs de concession de ressources sont des partenaires importants puisqu'ils prennent des décisions et des mesures liées à l'utilisation et à la gestion des terres et des ressources, décisions et mesures qui ont une incidence sur la biodiversité.
Environnement Canada prend au sérieux son rôle de leadership en matière de biodiversité. Pour remplir ce rôle, nous travaillons avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et des intervenants. Cette approche de partenariat a une influence à la fois sur la nature et le rythme de notre travail.
Notre engagement actif avec les partenaires et les intervenants est un facteur important dans bon nombre des constatations du commissaire. Bien souvent, c'est l'engagement, le besoin de consulter les Canadiens et de collaborer avec eux, qui déterminent la rapidité avec laquelle des documents clés, comme les documents de rétablissement des espèces en péril ou les plans de gestion des aires protégées, peuvent être élaborés.
[Français]
Pour jouer son rôle de leader national en matière de biodiversité, y compris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, Environnement Canada travaille avec d'autres ministères, avec les provinces et les territoires et avec d'autres parties pour mettre au point les propositions de buts et cibles de biodiversité pour 2020 ainsi que pour cerner les mesures et les initiatives principales dans le but d'atteindre ces cibles. Environnement Canada élabore et applique des modèles qui aident à donner une valeur aux services de l'écosystème et aux bienfaits de la nature afin d'appuyer la prise de décisions et de travailler avec des partenaires dans le but d'améliorer son approche.
En tant que principal organisme fédéral responsable de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada fait appliquer nombre d'aspects de la loi et coordonne leur mise en oeuvre à l'échelle nationale. Les exigences de la loi en matière de consultation et de collaboration sont considérables. Nous veillons à la tenue de consultations fructueuses afin que les documents bénéficient des meilleures connaissances disponibles et qu'ils soient bien appuyés. Environnement Canada réalise des progrès quant aux documents de rétablissement pour le nombre important d'espèces inscrites dont il est responsable. Nous avons l'intention, comme le recommande le commissaire, de publier au registre plus de détails relativement à nos plans en matière de planification de rétablissement.
En 2003, au moment de l'entrée en vigueur de la loi, 233 espèces y étaient inscrites en tant qu'espèces en péril. En 2005, lorsque l'échéance pour les premiers documents sur le rétablissement est arrivée, ce nombre était passé à 345, ce qui a créé une charge de travail considérable. Cela explique en partie le nombre de documents sur le rétablissement qui sont en retard.
Aujourd'hui, il existe des documents finaux ou proposés sur le rétablissement pour 293 espèces. Des documents sont en retard pour 196 espèces. Parmi tous les documents sur le rétablissement qu'Environnement Canada a publiés dans le registre public de la loi, plus de la moitié ont été publiés au cours des trois dernières années. Cela comprend des documents sur le rétablissement d'espèces importantes comme le caribou boréal, pour lequel nous avons reçu plus de 19 000 commentaires.
Nous prenons également des mesures pour protéger les espèces en péril. Comme l'a annoncé Mme la ministre Aglukkaq le 17 septembre dernier, le gouvernement a l'intention de prendre un décret d'urgence visant la protection du tétra des armoises au cours des prochains mois. Nous compléterons ce décret en prenant des mesures d'intendance et en travaillant en collaboration avec les propriétaires fonciers privés.
[Traduction]
Pendant que les documents sur le rétablissement des espèces inscrites sont en cours d'élaboration, des mesures visant à appuyer la survie et le rétablissement de ces espèces sont souvent déjà en cours. Les projets liés à ces espèces sont admissibles à un financement dans le cadre de notre Programme d'intendance de l'habitat qui, depuis l'an 2000, a permis d'investir 127 millions de dollars dans plus de 2 100 projets de conservation sur le terrain.
Cet investissement a aidé à protéger légalement près de 174 000 hectares d'habitat d'espèces en péril au Canada. Bon nombre des espèces en péril qui n'ont pas encore fait l'objet de document de rétablissement bénéficient du financement dans le cadre ce programme. Cela nous permet de prendre des mesures sur le terrain afin de contribuer à protéger les espèces avant même qu'un programme de rétablissement final soit publié.
Le ministère continue d'harmoniser les priorités des programmes de financement visant les espèces en péril avec les principales mesures indiquées dans les documents sur le rétablissement. Environnement Canada a élaboré des outils qu'il améliore afin de mieux évaluer si les activités de financement ont contribué de façon efficace aux priorités de rétablissement.
C'est le qui est responsable des oiseaux migrateurs en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. La surveillance et les données sur l'habitat constituent une partie importante des activités de conservation des oiseaux migrateurs. Environnement Canada travaille avec ses partenaires partout au Canada et dans le monde afin d'évaluer et de surveiller les populations d'oiseaux migrateurs et de mettre en œuvre des programmes de conservation des oiseaux.
Notamment, comme on en a discuté lors de la session précédente, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, qui est coordonné au Canada par Environnement Canada, est largement soutenu en tant que modèle de conservation efficace fondé sur les partenariats. D'ici le printemps de l'an prochain, toutes les stratégies régionales de conservation des oiseaux seront finales et rendues publiques. Il y en a déjà neuf en ligne.
Ces stratégies offrent une orientation à l'industrie en ce qui concerne les priorités en matière de conservation ainsi que les mesures recommandées pour la conservation des oiseaux migrateurs, et elles permettront à l'industrie d'élaborer ses propres pratiques de gestion exemplaires pour les oiseaux migrateurs. En fait, deux secteurs de l'industrie ont déjà élaboré des ébauches de tels documents.
L'un des autres moyens utilisés par le gouvernement fédéral pour soutenir la biodiversité est de conserver l'habitat directement au moyen de ses propres réseaux d'aires protégées. Environnement Canada est responsable de 54 réserves nationales de faune et de 92 refuges d'oiseaux migrateurs. Nous sommes en train de mettre à jour les plans de gestion de toutes les réserves nationales de faune; ce travail sera achevé d'ici 2017. De plus, lorsque ces plans seront en place, nous élaborerons sur les plans de gestion pour les refuges d'oiseaux migrateurs qui se trouvent sur un terrain domanial et ceux pour lesquels Environnement Canada est le principal responsable.
Je dois noter qu'au Nunavut, en collaboration avec les collectivités inuites, nous sommes en train d'établir le dernier des neuf comités de cogestion des aires qui aideront à achever les plans de gestion pour nos aires protégées à cet endroit.
[Français]
Comme vous le savez peut-être, la deuxième Stratégie fédérale de développement durable du Canada a été déposée devant le Parlement lundi de cette semaine. Cette nouvelle stratégie contribue davantage aux objectifs du gouvernement de rendre la prise de décision en matière d'environnement plus transparente et plus responsable au moyen de buts à long terme, de cibles à moyen terme et de mesures concrètes dans les secteurs importants pour le gouvernement et les Canadiens.
En présentant un aperçu pangouvernemental des mesures fédérales afin d'assurer la durabilité de l'environnement, en établissant des liens entre le développement durable et les processus principaux de planification et d'établissement de rapports au gouvernement fédéral, ainsi qu'en offrant des systèmes efficaces pour la mesure, la surveillance et l'établissement de rapports, nous offrons aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour suivre les progrès réalisés par le gouvernement en ce qui concerne l'environnement.
Les commentaires des intervenants sur l'ébauche de la stratégie aux fins de consultation, y compris les recommandations du commissaire, ont joué un rôle important dans l'élaboration de la stratégie. La stratégie définitive traite très explicitement des commentaires que nous avons reçus.
[Traduction]
Un grand nombre des recommandations du commissaire liées à l'ébauche de la stratégie ont été abordées dans la version finale. Je vous donne quelques exemples. La version finale de la stratégie rend, dans un certain nombre de cas, les cibles plus spécifiques, mesurables et limitées dans le temps, dans la mesure du possible, ce qui sera mis en évidence par l'amélioration de la clarté des rapports et du caractère mesurable des résultats dans ceux-ci. Elle comprend plus de détails sur l'approche du gouvernement relative à l'intégration des dimensions sociales et économiques de la durabilité de l'environnement. Elle reconnaît les contributions d'un plus grand nombre de ministères et organismes fédéraux, et contient un plus grand éventail de cibles. Ce sont toutes des recommandations formulées par le commissaire.
Monsieur le président, voilà qui met fin à ma déclaration préliminaire. Je vous rends la parole.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui à vous parler du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de l'automne 2013, et spécialement du chapitre sur l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada.
[Traduction]
J'aimerais remercier le Bureau du vérificateur général, en particulier Neil Maxwell, Andrew Ferguson et leur équipe, pour la production du rapport et la formulation de recommandations qui vont nous permettre de continuer d'améliorer la gestion de nos parcs nationaux.
Je voudrais commencer par la déclaration suivante:
Les parcs nationaux du Canada sont créés à l'intention du peuple canadien pour son bienfait, son agrément et l'enrichissement de ses connaissances, sous réserve de la présente loi et des règlements; ils doivent être entretenus et utilisés de façon à rester intacts pour les générations futures.
L'esprit de cet énoncé — qu'on appelle souvent la disposition sur l'usage public des parcs de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — est demeuré inchangé depuis sa rédaction en 1930.
Demeuré intact, ce texte est enchâssé dans la loi et guide Parcs Canada depuis près d'un siècle parce qu'il a résisté à l'épreuve du temps.
[Français]
Voilà donc notre mandat, qui tient dans cette phrase au complet. Le mandat que Parcs Canada réalise comporte trois volets intégrés qui fonctionnent ensemble: protéger les écosystèmes, encourager les Canadiens à s'engager et créer un lien personnel avec nos trésors naturels. Tous ces éléments contribuent à maintenir ou à rétablir l'intégrité écologique.
[Traduction]
En fait, le travail que nous accomplissons pour favoriser l'intégrité écologique sert non seulement à garantir que le savoir traditionnel et les connaissances scientifiques de pointe appuient la prise de décisions, mais il constitue également une source d'inspiration pour les Canadiens et contribue à l'expérience du visiteur.
Je commence par cette entrée en matière pour établir le contexte relatif aux conclusions, aux recommandations et à nos réponses figurant dans le rapport d'audit.
Allons-y. Le commissaire a conclu que l'Agence Parcs Canada « s'est acquittée de ses principales responsabilités en ce qui concerne la préservation ou le rétablissement de l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada » et qu'elle « a élaboré un cadre de travail solide constitué de politiques, de directives et de lignes directrices afin de s'acquitter de ces responsabilités principales ». Voilà des constats dont nous sommes fiers, à juste titre.
Pour comprendre ces constats, il faut connaître les quatre éléments fondamentaux d'un programme d'intégrité écologique. Le commissaire convient qu'il est nécessaire d'avoir une compréhension étoffée de l'état des principaux écosystèmes des parcs; d'établir et de communiquer les priorités de chaque parc en matière d'écologie; d'adopter des mesures de rétablissement qui se traduisent par des gains tangibles et mesurables sur le plan de la conservation; et de veiller à ce que les activités prévues dans les parcs nationaux n'aient aucun impact important sur l'environnement.
Bien entendu, les obligations législatives dont l'agence doit s'acquitter sont étroitement liées à ces quatre éléments.
Pour ce qui est de l'obligation de rendre compte de l'état des parcs, Parcs Canada dépose périodiquement devant le Parlement un rapport sur l'état des lieux patrimoniaux protégés. Dans ce rapport sont évalués les écosystèmes prioritaires des parcs nationaux.
En outre, conformément à la législation à notre égard, et en réponse à une recommandation formulée par le commissaire en 2005, Parcs Canada a consenti des efforts sans précédent pour terminer, en 2010, 93 % des plans de gestion des parcs nationaux requis. L'équipe d'audit a constaté que les plans « contenaient les éléments requis » et « comprenaient des objectifs de gestion précisant le mode de préservation ou de rétablissement de l'intégrité écologique ».
À propos de l'obligation de préserver ou de rétablir l'intégrité écologique, le commissaire a déclaré que « l'Agence avait réalisé des travaux importants dans tous les secteurs examinés ». En particulier, l'agence a entrepris l'initiative de restauration écologique la plus importante de son histoire.
Par ailleurs, au sujet des obligations en vertu de la LCEE, le commissaire a affirmé que « les responsables des parcs, au moment d'approuver et de mettre en oeuvre des activités destinées aux visiteurs et des projets d'immobilisations, ont régulièrement tenu compte de leur incidence sur l'intégrité écologique des lieux ». Dans son audit, le commissaire a souligné le fait que « Parcs Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière d'élaboration de lignes directrices sur l'intégrité écologique ». Néanmoins, l'audit donne l'impression que l'agence peine à protéger les écosystèmes des parcs nationaux et que nous risquons de perdre encore davantage de terrain.
J'oeuvre à l'agence depuis 34 ans, toujours dans le domaine de la conservation des ressources, et j'ai travaillé dans nombre de parcs, de Terre-Neuve aux Territoires du Nord-Ouest. Je peux vous dire que ce que nous accomplissons actuellement en matière de gestion propice à l'intégrité écologique était inimaginable dans les années 1980 et même à la fin des années 1990.
Considérons ce qui suit. Nous évaluons scientifiquement l'état de 102 écosystèmes clés des parcs. Nous sommes le seul pays du G8 qui rend compte de l'état de l'intégrité écologique dans son réseau de parcs nationaux. Nous sommes des chefs de file mondiaux en matière de science relative à la restauration, et nous la mettons en pratique à une échelle jamais vue durant les 100 années d'existence de l'agence. Nous avons affecté, dans chaque parc, un certain nombre d'écologistes et une équipe dédiée de techniciens, soutenus par une équipe nationale de scientifiques chevronnés. Nous utilisons activement le feu pour réaliser des gains écologiques, tout en protégeant le public, et nous avons mené la gestion de feux sur un territoire deux fois plus grand que l'Île-du-Prince-Édouard. Parcs Canada est reconnu dans le monde entier non seulement pour son expertise scientifique, mais aussi pour sa capacité de nouer des liens de confiance empreints de respect avec les peuples autochtones, et notamment d'utiliser activement les connaissances traditionnelles dans la prise de décisions touchant l'écologie.
Il me semble que loin d'éprouver des difficultés, l'agence fait preuve de leadership à l'échelle mondiale.
Nous sommes conscients qu'il reste toujours du travail à faire. D'ailleurs, nous avons la ferme intention de mettre à profit notre longue et solide expérience, à titre de première agence des parcs nationaux au monde, et de continuer de respecter les priorités que nous nous sommes fixées en matière de conservation, entre autres grâce aux constatations et aux recommandations figurant dans le rapport.
La mise en application de ces priorités à l'échelle du pays est l'occasion, pour les visiteurs, d'interagir avec les chercheurs et, pour les peuples autochtones, de nous faire profiter de leur sagesse. Quant à eux, les jeunes sont interpellés par Parcs Canada grâce aux nouveaux médias. Voilà quelques-uns des exemples intéressants qui sont présentés dans le troisième volume d'une publication sur notre programme « Agir sur le terrain », que vous avez reçu plus tôt. Je crois que vous en avez tous un exemplaire. Le document fait un survol de certains des travaux que nous avons réalisés au cours des dernières années.
Merci.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui, dans le cadre de cette importante discussion.
J'aimerais revenir sur l'évaluation des parcs. J'ai l'impression que le rapport du commissaire s'est surtout attardé au côté négatif des choses et a omis de souligner de nombreuses réalisations de Parcs Canada.
Je suis content que vous ayez indiqué dans votre rapport quelques-unes de ses observations positives, notamment que « l'Agence a réalisé des initiatives importantes dans tous les secteurs que nous avons examinés » et qu'il s'agit de l'effort le plus soutenu jamais entrepris dans le domaine de la restauration écologique.
À mon avis, compte tenu de l'accroissement énorme de la superficie des parcs nationaux, il faut absolument s'attaquer aux problèmes de capacité.
Je reviens aussi à ce que vous avez dit à propos d'évaluer, de façon scientifique, l'état de 102 écosystèmes; que nous sommes le seul pays du G8 à produire des rapports sur l'intégrité écologique de son réseau de parcs; que nous sommes des chefs de file mondiaux du rétablissement, et que nous mettons en pratique cette science à une échelle jamais vue.
Je veux en parler parce que, comme je l'ai dit plus tôt, je considère que le rapport était peut-être inutilement négatif. Bien entendu, il y a beaucoup de travail à faire. Il y a un manque de connaissances en raison de l'expansion.
Sur la côte Ouest, il y a un de nos parcs les plus importants, le parc national Pacific Rim, et à un certain moment, durant votre exposé, vous avez parlé d'information technologique et de technologie vous permettant de vous adresser à une nouvelle génération de Canadiens. Le nouveau Centre d'interprétation Kwisitis, situé sur la plage Long, expose, de façon incroyable, les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Certains ont trouvé que l'exposition anatomique était un peu trop anatomique, mais c'était axé sur les Premières Nations. Bien entendu, nous y avons apporté de légères modifications. Il n'en demeure pas moins qu'il y a eu une restauration des dunes de sable dans le parc. Je constate que d'importants travaux, auxquels nous avons pu participer, se déroulent en ce moment sur le terrain.
J'aimerais que vous nous parliez un peu du Programme d'intendance de l'habitat, du Fonds autochtone pour les espèces en péril, et des quelque 3 000 projets qui ont été réalisés ces 14 dernières années. Y a-t-il de grandes réalisations qui ressortent de ces investissements majeurs?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous ne respectons pas les échéances des programmes de rétablissement des espèces en péril, des plans de gestion pour nos aires protégées et des stratégies régionales de conservation des oiseaux. Selon moi, ce qui ressort le plus pour ces trois programmes, c'est que beaucoup d'importance est accordée aux exigences en matière de collaboration, de consultation et coopération. Par exemple, aux termes de la Loi sur les espèces en péril, nous sommes tenus de coopérer avec les autres ministères fédéraux, les conseils de gestion de ressources fauniques, les communautés autochtones et toute autre personne concernée de même que tout propriétaire foncier concerné.
Pour les deux tiers des espèces en péril, Environnement Canada doit produire des documents de rétablissement. La majorité de ces espèces — et ceci diffère un peu des deux autres programmes — vivent sur des terres qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral, ce qui, en fait, peut vraiment ralentir le processus.
Je peux vous donner un exemple, qui est exceptionnel, mais qui mettra en lumière les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Nous avons mené deux séries de consultations sur notre programme de rétablissement du caribou boréal. Nous avons invité 271 collectivités autochtones à nous faire part de leurs commentaires, et 161 d'entre elles nous en ont fourni. Il nous a fallu deux ans pour faire cela.
La deuxième série n'a pas attiré le même nombre de participants: en nous basant sur ce que nous avions appris au cours des premières consultations, nous avons invité 265 collectivités autochtones, et 87 collectivités ont accepté d'y participer. Nous avons reçu 42 rapports sommaires sur des connaissances traditionnelles.
Nous avons également effectué nos propres recherches pour mener à bien le programme de rétablissement, ce qui a donné lieu à 600 pages d'évaluations scientifiques. Nous avons près de 1 000 pages sur les connaissances traditionnelles. Il a fallu 3,5 millions de dollars et trois années et demie pour faire tout cela. Nous avons donc l'obligation légale de mener des consultations, mais la Loi sur les espèces en péril prévoit un délai de deux ans pour terminer un programme de rétablissement à l'égard d'espèces de ce genre.