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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 012 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 13 février 2014

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

    Bonjour, mesdames et messieurs. Nous allons commencer.
    Il est 11 h 2, et nous nous réunissons pour planifier les travaux futurs. Il s'agit du seul item à l'ordre du jour. On a proposé un certain nombre de sujets que nous pourrions explorer, mais nous ne sommes pas tenus de nous y limiter.
    Monsieur Hawn aimerait dire quelque chose.
    Merci, monsieur le président.
    Puisque nous discutons des affaires du comité, je propose que nous poursuivions la séance à huis clos.
    En effet, vous m'avez prévenu que vous aviez l'intention de proposer cela.
    Une motion visant à poursuivre à huis clos ne peut faire l'objet d'un débat. Tous ceux qui sont pour?
    Un vote par appel nominal.
    On demande un vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 5 voix contre 3.)
    Le président: La motion est adoptée.
    Nous allons brièvement suspendre la séance pour nous permettre de quitter la pièce et de faire les ajustements nécessaires.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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