FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 21 novembre 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Il s'agit de la séance no 9 du Comité permanent des finances.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos invités, qui se sont présentés ici aujourd'hui conformément à l'article 83.1 du Règlement, consultations prébudgétaires 2013.
Le comité doit examiner une motion. Je crois comprendre que cela se fera très rapidement. Il s'agit d'une motion déposée par M. Hoback.
Chers collègues, nous avons discuté de cela au cours de la dernière séance. Vous devriez avoir la motion sous les yeux.
Je vais céder la parole à M. Hoback pour quelques instants, et nous entendrons ensuite Mme Nash.
Monsieur Hoback, allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Chers collègues, il s'agit plus ou moins d'une formalité. J'avais l'impression que la motion serait automatiquement soumise de nouveau au comité, mais en raison de la prorogation, elle a été laissée de côté, de sorte qu'il a fallu la déposer une fois de plus.
Je ne m'attends pas à ce qu'elle donne lieu à un long débat. Elle a été adoptée assez aisément auparavant. Vous avez entendu les arguments favorables et défavorables à la nécessité de mener l'étude en question, de même que la teneur de cette étude. À ce chapitre, rien n'a changé.
Je pense que c'est tout, monsieur le président.
Monsieur le président, pourriez-vous indiquer précisément le calendrier de l'étude? Combien de réunions exigera-t-elle, y compris le vote sur la motion? Combien de temps exigera cette étude?
En ce qui a trait au nombre de réunions, si j'ai bien compris — M. Hoback me corrigera si je me trompe —, l'étude en exigera trois ou quatre. Cela pourrait être modifié, mais il est prévu que nous commencions l'étude au début de la nouvelle année, et que nous passions ensuite à l'étude que vous avez proposée sur le sous-emploi chez les jeunes. Voilà en quoi consiste le plan à ce moment-ci. J'ignore le nombre de réunions qui seront consacrées à cette étude.
Est-ce que cela répond à votre question?
Oui. Si nous pouvons mener l'étude en trois réunions, ce serait bien. S'il nous faut quatre réunions, nous aviserons, mais j'estime que trois réunions seront probablement suffisantes.
[Français]
[Traduction]
Il s'agit d'une étude sur les systèmes de paiement mobiles.
Je crois comprendre que M. Hoback proposera quelque chose comme une visite, si je peux dire, d'une installation où l'on pourrait observer comment s'effectuent concrètement des paiements mobiles, et que l'on tienne ensuite deux ou trois réunions.
[Français]
[Traduction]
Disons que nous tiendrons quatre réunions, ce qui englobera l'examen d'un rapport. Est-ce que cela vous convient?
Ça me va. Je ne vois pas pourquoi il nous faudrait plus que quatre réunions. À mon avis, si nous tenons une bonne réunion au cours de laquelle nous examinons la technologie, une ou deux autres au cours desquelles nous entendrons des témoins, puis une quatrième pour mettre la dernière main à tout cela, cela sera plus que suffisant.
Merci.
Puis-je mettre la motion aux voix?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.
Merci beaucoup, chers collègues, d'avoir réglé cela aussi rapidement.
Nous allons maintenant passer aux témoins. J'aimerais de nouveau leur souhaiter la bienvenue à la réunion de ce matin, qui porte sur les consultations prébudgétaires.
Nous allons entendre six témoins, à savoir M. Alex Ferguson, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers; M. Michael Atkinson, président, Association canadienne de la construction; M. Martin Lavoie, Manufacturiers et Exportateurs du Canada; Mme Norma Kozhaya, du Conseil du patronat du Québec; et Jayson Columbus, qui représente Northam Brands Ltd.
[Français]
Finalement, du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, Mme Julie Labrecque.
Bienvenue au comité.
[Traduction]
Chacun d'entre vous disposera d'un maximum de cinq minutes pour présenter une déclaration préliminaire.
Nous allons commencer par M. Ferguson. Allez-y, s'il vous plaît.
Bonjour, monsieur le président. Je salue également les membres du comité.
Comme il a été mentionné, je m'appelle Alex Ferguson, et je représente l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Comme vous le savez probablement, nos sociétés membres trouvent et exploitent plus de 90 % des ressources pétrolières du Canada.
Je vous remercie de nous avoir invités à la présente réunion concernant les mesures à prendre pour maximiser la création d'emplois. Le mémoire que nous avons transmis au comité en août contient des observations et des recommandations sur l'accès accru aux nouveaux marchés d'exportation, la poursuite des réformes de la réglementation, la mise en place d'une structure fiscale concurrentielle pour les entreprises et la promotion du développement d'une main-d'oeuvre qualifiée canadienne. Le mémoire supplémentaire que nous déposons aujourd'hui comporte des renseignements détaillés sur la manière dont quelques-unes des recommandations que nous avons formulées peuvent contribuer à maximiser la création d'emplois au pays. Je vais brièvement faire ressortir quelques-uns de ces renseignements.
Le secteur en amont de l'industrie pétrolière et gazière est l'une des industries les plus importantes du pays. Ses recettes annuelles s'élèvent à environ 100 milliards de dollars. Il s'agit du principal investisseur du secteur privé du Canada — il investit plus de 60 millions de dollars par année dans l'exploration et l'exploitation des abondantes ressources du pays. Environ 25 % de la valeur des actions négociées à la Bourse de Toronto sont liées à l'industrie pétrolière et gazière.
Notre industrie emploie directement plus de un demi-million de Canadiens. Nous avons grandement contribué à la croissance économique et à la création d'emplois au pays, mais nous devons élargir nos horizons au-delà de notre seul client à l'exportation. Nous avons l'occasion de tirer parti de la croissance de la demande de pétrole et de gaz sur les marchés asiatiques. Si nous n'accédons pas à ces marchés, le Canada se fera distancer par d'autres pays qui, eux, saisiront cette occasion.
Au Canada et en Amérique du Nord, nous avons la chance de disposer de ressources abondantes, mais si nous ne parvenons pas à accéder aux nouveaux marchés, l'occasion de faire croître l'économie du pays et de créer des emplois ici nous filera entre les doigts.
Dans le rapport qu'il a publié l'an dernier, le comité des finances a reconnu l'importance que revêtait le fait de diversifier les marchés d'exportation du Canada. Ce rapport contenait notamment la recommandation suivante: « Que le gouvernement fédéral encourage et appuie promptement le développement des infrastructures en ce qui concerne l’exportation de gaz naturel liquéfié. »
Dans le même ordre d'idées, on doit également encourager les exportations de pétrole vers les nouveaux marchés — le Canada possède les troisièmes réserves de pétrole en importance dans le monde. Si l'on veut contribuer à optimiser la création d'emplois au pays, il est essentiel de créer de nouveaux marchés pour le pétrole et le gaz canadiens. Du moment que nous savons qu'il existe un marché en pleine croissance où exporter nos produits, nous devons nous assurer que nous disposons des capitaux de placement et de la main-d'oeuvre qualifiée dont nous avons besoin pour que la croissance se réalise ici. Le fait de continuer à atténuer l'incertitude liée à l'investissement et de mettre davantage l'accent sur un processus décisionnel équilibré permettra d'améliorer la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale. Le gouvernement fédéral peut veiller à ce que des initiatives clés en matière de réglementation — ce qui comprend l'adoption de dispositions réglementaires — soient mises en oeuvre en temps opportun, et à ce que la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches, la politique sur les changements climatiques et les pratiques relatives à la qualité de l'air soient appliquées de manière plus efficace.
Le gouvernement doit également s'assurer que la structure fiscale pour les entreprises est concurrentielle, et que le capital de placement est traité de façon équitable dans l'ensemble des secteurs. Plus particulièrement, l'an dernier, l'ACPP a recommandé que les installations d'exportation de GNL — gaz naturel liquéfié — soient justement reconnues comme des installations de fabrication et de traitement à des fins fiscales. Notre point de vue à ce chapitre n'a pas changé.
Notre industrie prévoit créer plus de 150 000 nouveaux emplois directs au cours de la prochaine décennie. Une telle croissance passe par une main-d'oeuvre qualifiée. En plus des mesures positives prises dans le cadre du programme Subvention canadienne pour l'emploi, le gouvernement fédéral peut continuer de consolider les programmes essentiels de perfectionnement des compétences, de formation et d'éducation, de renforcer les liens entre l'enseignement postsecondaire et les besoins en matière de compétences, de réduire les obstacles qui empêchent les Canadiens de chercher un emploi dans leur secteur d'expertise partout au pays et de poursuivre la réforme du régime d'assurance-emploi afin de renforcer les liens entre employeurs et chercheurs d'emploi.
Même s'il continue de miser d'abord et avant tout sur les Canadiens, le gouvernement du Canada devra continuer à faire appel à des travailleurs étrangers. Des programmes bonifiés et clairs en ce qui concerne l'immigration permanente et les travailleurs étrangers sont nécessaires pour que le Canada puisse profiter de la main-d'oeuvre qualifiée de l'étranger.
Cela conclut mes observations préliminaires sur les mesures à prendre pour maximiser la création d'emplois. Nous devons accéder à de nouveaux marchés, poursuivre les réformes de la réglementation, mettre en place une structure fiscale compétitive pour les entreprises et renforcer le perfectionnement des compétences grâce à l'immigration et à un programme efficace et solide des travailleurs étrangers temporaires.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, j'ai hâte de répondre à vos questions et de participer à une discussion intéressante avec vous.
Merci.
Monsieur le président, je souhaite tout d'abord remercier les membres du comité d'offrir à l'Association canadienne de la construction l'occasion de se présenter devant eux dans le cadre de leurs consultations prébudgétaires annuelles.
Comme quelques-uns d'entre vous le savent, l'Association canadienne de la construction représente quelque 20 000 sociétés membres de toutes les régions du Canada. Ces sociétés mènent des activités dans le secteur non résidentiel de l'industrie de la construction. Elles construisent les infrastructures publiques du pays. Elles ont construit bon nombre des installations des membres de l'association que représente M. Ferguson.
Comme la séance d'aujourd'hui porte sur les moyens de maximiser la création d'emplois, j'axerai mes commentaires sur trois recommandations précises qui, à notre avis, contribueraient à réaliser cet objectif. Je n'ai pas de mémoire supplémentaire à vous fournir, mais je serai heureux de transmettre ultérieurement au comité tout renseignement qu'il souhaite obtenir par suite de mon exposé.
Comme je l'ai dit, mon exposé portera sur trois mesures précises, à savoir la création nécessaire d'un crédit d'impôt pour la mobilité des travailleurs de la construction, le renforcement et la bonification de l'actuel crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, et, enfin, la modification de l'actuelle déduction pour amortissement applicable à l'achat de matériel de construction à moteur diesel, et ce, pour faire en sorte que les taux d'amortissement soient davantage en phase avec la durée de vie utile du matériel et que les mesures fiscales de ce genre correspondent plus à celles en vigueur aux États-Unis.
Tout d'abord, en ce qui concerne le crédit d'impôt à la mobilité, je tiens à souligner que, même si je sais qu'un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet a été déposé au Parlement, la démarche que nous favorisons en la matière est entièrement impartiale. Nous soutenons l'idée d'un tel crédit d'impôt, et nous le faisons depuis plusieurs années, sans égard au mécanisme que le Parlement retiendra, au bout du compte, pour le mettre en oeuvre.
La mobilité de la main-d'oeuvre est un élément crucial pour l'industrie de la construction, tout particulièrement pour les projets menés par les membres de l'association représentée par M. Ferguson, qui se déroulent bien souvent dans des régions très éloignées. Contrairement à la main-d'oeuvre de nombreuses autres industries, qui est enracinée en un lieu précis, les travailleurs de la construction doivent être mobiles de manière à ce qu'ils puissent aller travailler là où il y a du travail. S'il faut exploiter une mine du Nord de la Colombie-Britannique, il faut que les travailleurs puissent s'y rendre — il n'est pas possible de déplacer la mine au centre-ville de Toronto.
Il est vrai que les employeurs assument généralement les dépenses liées à la réinstallation temporaire de leurs employés sur un site de travail en région éloignée ou isolée, mais cela ne vaut pas pour les gens de métier en chômage qui cherchent du travail dans des marchés où ils ont davantage de chance d'en trouver que dans celui où ils habitent.
Les travailleurs de la construction ont l'habitude de quitter leur domicile et leur famille afin d'aller travailler loin de chez eux pour une certaine période. D'après une étude menée en 2007 par le Conseil sectoriel de la construction, 70 % des gens de métier interrogés ont dû quitter leur région au moins une fois durant leur carrière pour trouver du travail. Le Syndicat des métiers de la construction du Canada dispose de recherches qui indiquent que le travailleur de la construction mobile moyen dépense à peu près 3 500 $ de sa propre poche afin de déménager de façon temporaire.
L'étude du conseil sectoriel que j'ai évoquée mentionne également que les coûts liés à une réinstallation temporaire constituent l'un des principaux obstacles à la mobilité des travailleurs de l'industrie de la construction. Nous avons besoin d'une main-d'oeuvre mobile si nous voulons répondre à l'énorme demande provenant du secteur des ressources, dans lequel environ 600 projets d'une valeur supérieure à 650 milliards de dollars doivent être lancés au cours des 10 prochaines années; une kyrielle d'entre eux se dérouleront dans des régions éloignées du pays. Pour cette raison, nous plaidons en faveur de l'instauration d'un crédit d'impôt à la mobilité.
Notre deuxième recommandation concerne le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis. Nous félicitons le gouvernement fédéral d'avoir institué divers programmes de soutien destinés à encourager la formation en apprentissage partout au pays. J'aimerais me concentrer sur le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, car il s'agit réellement de l'unique mesure fédérale incitant les employeurs à réellement embaucher des apprentis, en l'occurrence des apprentis de première et de deuxième années.
La mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis a été applaudie par nos membres. Nous étions d'avis qu'elle contribuerait à inciter les petites entreprises disposant de ressources moindres à participer de façon plus directe à la formation en apprentissage. Le crédit d'impôt incite les employeurs à embaucher des apprentis de première et de deuxième années du programme du Sceau rouge par le truchement d'un crédit d'impôt non remboursable annuel d'un maximum de 2 000 $ pour les salaires et le traitement admissibles de chaque apprenti.
Cependant, en 2007, par suite d'une décision de l'Agence du revenu du Canada, tout incitatif a été supprimé du fait que le crédit d'impôt devait être considéré comme une aide gouvernementale et une subvention salariale, et devait donc figurer dans la déclaration de revenu du contribuable de l'exercice suivant. Ainsi, le crédit d'impôt obtenu au cours d'un exercice doit être reporté à l'exercice suivant.
Le président: Il vous reste une minute.
M. Michael Atkinson: Pour terminer, j'aborderai la question des déductions pour amortissement. Au Canada, les achats relevant de la catégorie 38, soit, pour l'essentiel, les achats de matériel de construction mobile, ont un taux de dépréciation de 30 %, ce qui signifie qu'il faut presque 13 ans avant de pouvoir radier la machinerie acquise.
Nous aimerions que le gouvernement instaure une déduction pour amortissement accéléré s'appliquant à l'achat de matériel de ce genre et équivalant à ce que l'on voit aux États-Unis, où le taux d'amortissement linéaire est de 25 %. Nous croyons que cela accroîtrait les gains de productivité en encourageant les entreprises à acheter du nouveau matériel, et que, en plus, cela serait bon pour l'environnement, vu qu'il est possible de mieux contrôler les émissions des nouveaux moteurs au diesel. À notre avis, la prise d'une telle mesure ne ferait que des gagnants.
Je m'arrêterai là-dessus, monsieur le président. J'ai hâte de répondre à vos questions.
Merci.
Bonjour, monsieur le président, messieurs les députés et madame la députée. Je vous remercie de nous avoir invités, mon organisation et moi, à discuter de nos priorités pour le prochain budget fédéral. Je vais commencer mon allocution en français et je passerai à l'anglais par la suite.
Je représente Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la plus grande association d'affaires au Canada. Nous représentons près de 10 000 compagnies dans tout le pays. Notre secteur compte pour plus de 88 % de toutes les exportations canadiennes ainsi que 75 % de toutes les dépenses en recherche et développement dans le secteur privé au Canada.
Je présenterai aujourd'hui six recommandations, qui peuvent être regroupées en quatre grandes catégories.
La première catégorie concerne le soutien des activités de recherche et développement. Notre première recommandation a trait aux crédits d'impôt pour la recherche et développement qui sont inutilisés par les moyennes et grandes entreprises au Canada. Le Programme de recherche scientifique et de développement expérimental offre aux grandes entreprises industrielles des crédits d'impôt non remboursables qui peuvent être reportés à des années ultérieures en attendant des années plus rentables.
Les quelque 2 600 moyennes et grandes entreprises utilisant le crédit d'impôt ont rapporté près de 7 milliards de dollars en crédits d'impôt non utilisés depuis 2001. En accord avec les intentions du gouvernement actuel de faire plus d'investissements directs dans la recherche et développement pour les entreprises, nous recommandons la création d'un programme d'échange des crédits d'impôt inutilisés contre des contributions gouvernementales visant à soutenir les investissements en capital qui sont utilisés aux fins de recherche et développement. Ces contributions fourniraient par conséquent une solution de rechange à l'abolition complète des dépenses en capital dans le cadre des crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental qui ont été annoncés dans le budget de 2012 et qui entreront en vigueur à partir de l'année prochaine.
La deuxième recommandation concerne le financement direct de la recherche et développement. Nous soutenons vigoureusement la création du fonds de soutien pour le secteur manufacturier de pointe dans le Sud de l'Ontario. Nous croyons fermement que tous les autres organismes de développement économique régional au pays devraient adopter des programmes semblables pour le secteur manufacturier de pointe.
[Traduction]
Notre prochaine recommandation concerne le fait d'attirer des investissements massifs de capitaux. MEC suggère la création d'un fonds national visant à stimuler les nouveaux investissements de capitaux dans le secteur manufacturier; il serait axé sur les projets dont la capacité d'accroître les résultats en matière de fabrication et de traitement au Canada est établie.
Parmi les projets qui seraient admissibles à l'obtention d'un tel financement direct, mentionnons les projets de construction de nouvelles installations de production, les projets d'agrandissement ou de rénovation d'installations existantes ou les projets de mise à niveau d'éléments de machinerie ou de matériel.
Notre quatrième recommandation concerne la machinerie et le matériel. Il s'agit d'un élément dont mes collègues ont parlé.
La déduction pour amortissement accéléré applicable à l'achat de machinerie et de matériel a été instaurée en 2007 et vient à échéance en 2015. Nous recommandons vivement au gouvernement de faire de cette déduction un élément permanent du régime fiscal canadien afin de reconnaître l'importance que revêtent les dépenses en capital pour l'avenir de notre secteur et l'accroissement de la productivité de l'économie du pays.
En outre, nous encourageons vigoureusement le gouvernement fédéral à revoir l'ensemble des catégories d'éléments d'actif et de les harmoniser avec les taux de dépréciation en vigueur aux États-Unis de manière à créer des conditions égales pour tous au chapitre du traitement fiscal des investissements commerciaux.
La recommandation suivante a trait à la commercialisation de nouveaux produits au Canada. Nous recommandons l'adoption d'un régime de redevances sur les brevets. Il s'agit d'une mesure incitative qui consiste à offrir un allègement fiscal applicable aux recettes découlant de certains types de droits de propriété intellectuelle admissibles, par exemple les brevets. L'allègement peut prendre la forme d'un taux d'imposition réduit sur les recettes générées par la vente de produits inventés et commercialisés au Canada. Un régime de ce genre a été mis en oeuvre de façon fructueuse dans un certain nombre de pays, notamment au Royaume-Uni, en Belgique et aux Pays-Bas.
Le président: Il vous reste une minute.
M. Martin Lavoie: D'accord.
Notre dernière recommandation concerne le nouveau fonds d'infrastructures qui sera bientôt mis en oeuvre, le plan Chantiers Canada, au titre duquel une somme de 47 milliards de dollars sera versée au cours des 10 prochaines années pour des projets d'infrastructure menés dans les provinces et les municipalités.
Nous demandons instamment au gouvernement fédéral d'optimiser les avantages liés à ces projets pour le secteur manufacturier et la création d'emplois au Canada, tout en respectant ses obligations en matière de commerce international. L'organisation que je représente a récemment envoyé une lettre au ministre de l'Infrastructure pour le sensibiliser à l'importance d'utiliser le plan Chantiers Canada afin d'offrir des conditions égales pour toutes les entreprises manufacturières du pays.
Comme vous le savez, le régime d'approvisionnement du Canada est l'un des plus ouverts du monde, et pourtant, nos partenaires commerciaux ne cessent d'imposer des obstacles au commerce qui forcent les entreprises canadiennes à délocaliser leurs installations de production à l'étranger de manière à ce qu'elles puissent présenter des soumissions en vue de projets, plus particulièrement de projets d'infrastructure.
Nous recommandons vigoureusement au gouvernement fédéral d'adopter une politique de réciprocité qui serait appliquée dans le cadre des ententes de financement au titre du plan Chantiers Canada, lequel...
Le Conseil du patronat du Québec remercie le Comité permanent des finances de lui donner l'occasion de présenter ses commentaires sur le thème « Maximiser la création d'emplois en vue du budget 2014-2015 ».
La maximisation des emplois repose, bien sûr, sur la présence d'entreprises concurrentielles disposant d'un environnement fiscal et réglementaire propice. Elle passe aussi par l'innovation et l'ouverture des marchés. Tout aussi importante que la maximisation de la création d'emplois, l'adéquation entre la main-d'oeuvre qualifiée disponible et les besoins des entreprises est un élément essentiel pour améliorer la productivité. Finalement, les coûts de la main-d'oeuvre, incluant tous les prélèvements obligatoires qui s'ajoutent aux salaires, devraient être concurrentiels.
Je vais commencer par parler du dernier élément, soit les prélèvements sur la masse salariale. Les charges élevées en matière de taxes sur la masse salariale imposées aux employeurs freinent les investissements et la création d'emplois. À ce chapitre, le Conseil du patronat a de sérieuses réserves quant aux différentes propositions de bonification des régimes de pension publics, soit le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec.
Rappelons tout d'abord que le Canada se classe relativement bien sur le plan international pour ce qui est de la suffisance de l'épargne-retraite. Cela n'exclut pas l'intérêt d'encourager l'épargne, mais ce besoin n'est pas généralisé. Des solutions universelles comme celles qui sont proposées ne répondent pas aux besoins. Au contraire, cela risque d'avoir des effets pervers, en particulier sur l'activité économique, les investissements, les emplois et les salaires. De plus, une telle bonification n'encourage pas le prolongement de la vie active, un objectif qu'on devrait poursuivre.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi, un autre programme financé par les masses salariales, nous proposons l'introduction d'un crédit de cotisations à l'assurance-emploi pour les dépenses de formation, ce qui encouragerait aussi l'amélioration de la productivité et contribuerait à maintenir et à créer des emplois.
Je vais ouvrir une petite parenthèse concernant la proposition de subventions canadiennes à l'emploi. Le Conseil du patronat salue l'intention de mettre davantage les employeurs à contribution en visant un meilleur arrimage entre la formation et les besoins des employeurs. Toutefois, nous nous demandons si une piste plus prometteuse ne serait pas de négocier une nouvelle entente avec les provinces qui les laisserait demeurer les maîtres d'oeuvre pour les programmes respectifs. Le gouvernement fédéral pourra, pour sa part, fixer les balises et les objectifs nationaux à atteindre.
La réglementation est un autre élément important à considérer. Les entreprises apprécient, bien sûr, la poursuite de la mise en oeuvre de l'allègement réglementaire et applaudissent la volonté du gouvernement d'instaurer la règle du un pour un en matière de réglementation. À ce chapitre, nous estimons que la nouvelle réglementation que le gouvernement envisage de mettre en oeuvre dans les domaines du transport, des services financiers et des télécommunications devrait obéir également à ce principe du un pour un.
Les employeurs du Québec se réjouissent de la signature de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Ils estiment que, puisque cet accord devrait entrer en vigueur d'ici deux ans environ, afin de maximiser les retombées de cet accord, nous suggérons de profiter de ces deux années pour mieux préparer nos entreprises, notamment en matière de formation et d'information, pour tirer profit des nouvelles occasions d'affaires qui vont se présenter. Le Conseil du patronat du Québec offre sa collaboration à cet égard.
L'investissement dans les infrastructures de transport demeure une préoccupation majeure pour assurer une mobilité optimale des biens et des personnes. Nous suggérons qu'on poursuive sans délai le remplacement du pont Champlain et le développement durable de nos ressources naturelles, et ce, dans le respect des normes environnementales et de sécurité.
Finalement, le Conseil du patronat du Québec estime que seules des finances publiques saines permettront de maintenir une fiscalité concurrentielle et de favoriser la prospérité et la création d'emplois. Nous invitons le gouvernement à poursuivre ses efforts pour éliminer le déficit.
Nous l'encourageons donc également à déposer le projet de loi portant sur l'équilibre budgétaire.
Merci beaucoup.
Je vous remercie.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à M. Columbus. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président, et merci à vous, membres du comité.
La recommandation que je formulerai aujourd'hui concerne les règles fédérales relatives aux droits d'accise applicables à la production de cidre de pomme au Canada et à leur incidence sur l'emploi, sur les producteurs de cidre et sur les producteurs de pommes à cidre.
En Colombie-Britannique, les producteurs de pommes fournissent du vin de pomme, qui constitue un élément clé de la composition d'un cidre authentique. Les producteurs de cidre achètent du vin de pomme en vrac et l'utilisent pour élaborer le produit final, à savoir le cidre, qui sera vendu aux consommateurs.
Je vais fournir quelques renseignements contextuels à propos de l'industrie, de l'entreprise que je représente et du sujet qui nous occupe.
Au Canada, selon l'Association des distillateurs canadiens, les ventes au détail de cidre à l'échelle nationale s'élèvent à 140 millions de dollars, et ont connu une croissance spectaculaire de 24 % au cours de la seule dernière année. Les cidres fabriqués au Canada représentent actuellement une proportion de 63 % du marché, et cette part croît de 18 % par année, ce qui constitue une croissance inférieure à celle du marché. Les cidres importés occupent 37 % du marché, et leurs parts de marché sont en croissance constante — elles croissent de 36 % par année.
Cette tendance préoccupe les producteurs de cidre du Canada. En Colombie-Britannique, le marché du cidre est évalué à 62 millions de dollars, ce qui représente 44 % du marché national, de sorte que ce marché provincial contribue de façon très importante à la production nationale de cidre.
L'organisation que je représente, Northam, est l'un des producteurs de boisson de l'Ouest du Canada dont la croissance est la plus rapide dans trois segments de marché, à savoir la production de cidre, la production de bière et la production de boissons prêtes à boire, par exemple ces boissons communément appelées « coolers ». Elle occupe le cinquième rang en importance au pays pour ce qui est de la production de cidre, et le gouvernement de la Colombie-Britannique est son unique propriétaire.
Je vais vous exposer quelques faits concernant la façon dont le cidre est traité sous le régime de l'accise. Le vin de pomme est l'ingrédient de base d'un cidre authentique, et il est réglementé par les règles en matière d'accise applicables au vin. Les droits d'accise ne sont pas applicables au cidre s'il est entièrement composé de produits canadiens. Si la proportion des ingrédients composant le produit fini ne respecte pas les règles en matière de contenu canadien, des droits d'accise de 29,5 ¢ le litre s'appliquent au cidre.
Nous croyons comprendre que la règle du contenu canadien aux fins de l'exemption de l'application des droits d'accise a été instaurée afin d'aider les producteurs de pommes du Canada à élaborer et à fabriquer des produits à prix concurrentiels, pour qu'ils puissent rivaliser sur le marché intérieur avec les produits importés et pour stimuler la croissance des entreprises et la création d'emplois au pays.
Nous croyons que l'industrie des producteurs de cidre de la Colombie-Britannique, et peut-être de l'ensemble du Canada, est aux prises avec une difficulté. Elle perd du terrain face aux produits importés, et ce recul est attribuable principalement à certaines propriétés organoleptiques des produits fabriqués par l'industrie canadienne, chose facile à corriger. Pour que nos produits puissent rivaliser avec les produits importés, il est impératif qu'ils comportent un ingrédient essentiel à tout cidre authentique, à savoir du jus de pomme concentré. Il s'agit d'un élément essentiel qui contribue à ce que le cidre ait une bonne présence en bouche et à ce que ses qualités olfactives soient perceptibles à l'arrière du palais.
Selon le Règlement sur les aliments et drogues, le deuxième ingrédient pouvant entrer dans la composition d'un cidre est le jus de pomme concentré, mais à ce jour, il n'existe aucune source fiable de jus de pomme concentré canadien. Par conséquent, nous devons utiliser des saveurs artificielles pour rivaliser avec les produits importés. Nous soutenons que seules de faibles quantités de jus de pomme concentré sont nécessaires pour qu'un cidre authentique de qualité puisse entrer en concurrence avec les cidres étrangers sur un pied d'égalité.
Nous recommandons un assouplissement temporaire des règles liées aux droits d'accise afin de permettre aux producteurs de cidre d'utiliser une faible quantité de jus de pomme concentré importé pendant que l'industrie collabore avec les producteurs canadiens de manière à ce qu'ils s'adaptent et fournissent une source fiable de concentré 100 % canadien, et ce, dans les cas où il n'existe actuellement aucun approvisionnement au pays.
Nous demandons que cet assouplissement soit mis en oeuvre de façon progressive, sur une période de 10 ans, de manière à permettre l'ajout de faibles quantités de concentré étranger au mélange final de cidre, juste avant la mise en bouteille. À des fins de clarté, je souligne que le concentré étranger ne pourrait pas être utilisé pour la fermentation supplémentaire et la production de l'alcool.
Nous demandons que l'on autorise une proportion de 5 % de concentré étranger au cours des quatre premières années, de 2,5 % pour les trois années suivantes, et de 1 % durant la dernière année. Par la suite, la règle des 100 % de contenu canadien pourra recommencer à s'appliquer.
Nous croyons que les emplois et l'économie du secteur sont en péril. Si nous ne permettons pas à l'industrie de s'adapter, des conséquences néfastes pourraient survenir. Par exemple, des Canadiens pourraient perdre leur emploi dans le secteur de la fabrication de boissons et dans le secteur agricole, et le nombre de vergers pourrait diminuer; l'industrie canadienne pourrait fabriquer des produits de qualité inférieure et continuer de se laisser distancer par des entreprises étrangères; des producteurs du pays pourraient tenter de s'adapter en s'approvisionnant entièrement auprès de producteurs étrangers et assumer les droits d'accise afférents, aux dépens des emplois du secteur agricole du Canada; enfin, le revenu des entreprises canadiennes pourrait diminuer, tout comme l'assiette fiscale du pays.
Pour terminer, monsieur le président, j'aimerais vous remercier, vous et les membres du comité, de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Merci.
[Français]
Bonjour. Je m'appelle Julie Labrecque et je représente aujourd'hui le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.
J'aimerais d'abord vous remercier, monsieur le président, chers membres du comité, madame et messieurs les députés, de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui et de nous permettre de présenter nos recommandations pour le prochain budget.
Depuis plus de 20 ans, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec représente 35 jeunes chambres de commerce au Québec, partout dans la province, soit plus de 8 000 jeunes entrepreneurs, jeunes gens d'affaires et travailleurs autonomes.
Aujourd'hui, nous vous présentons trois recommandations.
D'abord, nous souhaitons voir dans le prochain budget des mesures visant à assurer l'équité intergénérationnelle. Nous saluons les avantages qui ont été accordés aux générations précédentes, mais nous considérons qu'il est maintenant temps de se consacrer à l'équilibre budgétaire et d'assurer ainsi l'avenir des générations futures. Nous souhaitons donc voir des mesures qui augmenteront la confiance des jeunes entrepreneurs quant à l'investissement à long terme. Nous souhaitons aussi voir un plan ou être partie prenante d'une consultation en vue d'établir un plan ayant comme objectif le retour éventuel à l'équilibre budgétaire et l'élimination de la dette du Canada.
Pour ce qui est de notre deuxième recommandation, certains d'entre vous connaissent déjà le Régime d'accès à l'entrepreneuriat, soit le RAE. Nous voudrions qu'une mesure facilite la passation des entreprises canadiennes et que la fermeture de même que la vente d'entreprises canadiennes soient évitées à tout prix quand vient le temps de les passer à la relève. Nous voulons éviter qu'elles se retrouvent entre des mains étrangères. Nous voulons que nos entreprises demeurent de propriété canadienne et que l'accès à l'entrepreneuriat soit facilité pour les jeunes entrepreneurs.
Le RAE est un peu comparable au Régime d'accession à la propriété, qui existe déjà au niveau fédéral. Ce serait donc un troisième volet. Nous souhaitons que les jeunes entrepreneurs puissent utiliser les fonds qu'ils ont accumulés dans leurs REER et les encaisser sans subir d'impact fiscal pour acheter une entreprise. Nous croyons fermement en ce programme et nous sommes ouverts à la possibilité d'étudier avec vous la façon de le formuler, de le mettre en oeuvre et d'en créer les balises. Le Régime d'accès à l'entrepreneuriat est surtout destiné à maintenir les entreprises canadiennes et les emplois, y faire souffler un vent de jeunesse et y conserver notre innovation.
Comme on le sait , 98 % des compagnies canadiennes sont des PME et 48 % de la main-d'oeuvre canadienne proviennent des PME. Il faut donc absolument s'assurer de garder nos entreprises au Canada, entre les mains de jeunes entrepreneurs canadiens. C'est pourquoi nous souhaitons voir figurer le Régime d'accès à l'entrepreneuriat dans le prochain budget.
La troisième recommandation concerne le maintien de la Subvention canadienne pour l'emploi. Selon le Regroupement des jeunes chambres de commerce, il est important que cette subvention soit maintenue. Dans la mesure du possible, il s'agirait de renouveler une entente avec les provinces, surtout avec le Québec.
Pour ce qui est du maintien de la subvention, nous saluons le fait que vous souhaitez être plus près des employeurs. Cependant, nous croyons fermement que le Québec gère très bien ce programme. Je crois qu'il faudrait établir des objectifs clairs et des balises et s'assurer que le programme est mis en oeuvre de façon efficace. Le but est que la Subvention canadienne pour l'emploi bénéficie aux entreprises participantes et génère une plus-value dans l'économie canadienne.
Pour terminer, monsieur le président, nous souhaitons que l'équité intergénérationnelle fasse partie intégrante du budget. Le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec a pris certaines mesures pour assurer la présence de jeunes aux sein des conseils d'administration des sociétés d'État au Québec. Or nous aimerions aussi voir dans le prochain budget une mesure visant à assurer que, pour chaque conseil d'administration des sociétés d'État, il y a au moins un jeune de la relève d'affaires.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Chers collègues, nous allons passer aux questions des membres.
Madame Nash, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bonjour et bienvenue à tous les témoins.
Je vais d'abord m'adresser à M. Lavoie.
Certains disent que le secteur manufacturier est en train de mourir et qu'il ne fait pas partie du futur de notre économie. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet en nous disant que ce n'est pas le cas et qu'il est encore possible de créer des emplois de qualité dans ce secteur?
Je vous remercie, madame Nash, de la question.
J'espère qu'on n'appartient pas à un secteur qui est en train de mourir. Je ne voudrais pas avoir à tourner de la viande à hamburgers dans quelques années.
Je ne peux pas cacher le fait que notre secteur a été énormément ébranlé par la crise économique mondiale et la crise financière. La plupart des secteurs sont maintenant de retour au niveau où ils étaient avant la récession. C'est un secteur qui est en transformation. Ce n'est définitivement pas un secteur qui est en train de mourir. Il est plutôt en période de transformations technologiques.
L'importance pour notre économie n'est pas tant dans le pourcentage que cela représente par rapport à notre PIB. C'est quand même 14 %, mais ce n'est pas le plus gros secteur si on le compare aux services. Comme je l'ai dit dans mes remarques d'introduction, 88 % des exportations canadiennes sont dans le secteur manufacturier et 75 % des dépenses en recherche et développement sont dans ce même secteur. Donc, j'espère pour nous tous que ce n'est pas un secteur qui est en train de mourir, mais je peux vous rassurer que ce n'est pas le cas. On voit plutôt que de nouveaux secteurs de fabrication de pointe sont en train d'émerger dans les pays, notamment les pays occidentaux.
Quand je parle de fabrication de pointe ou en anglais ce qu'on appelle « advanced manufacturing », c'est beaucoup plus dépendant des développements technologiques. Quand je parle de développements technologiques, je mets l'accent sur l'innovation au chapitre des processus de fabrication.
[Traduction]
Oui. En fait, d'aucuns affirment qu'un secteur manufacturier de pointe en bonne santé représente véritablement l'élément clé d'une économie développée saine. Êtes-vous d'accord avec cela?
Tout à fait. Le secteur manufacturier est le secteur de l'économie qui possède l'effet multiplicateur le plus important — chaque dollar investi dans notre secteur rapporte en moyenne de 3 à 4 $.
Songez aux grands cabinets d'avocats ou aux cabinets d'experts-comptables importants qui se trouvent dans la plupart des grandes villes du pays. Les grandes entreprises du secteur manufacturier comptent parmi leurs plus importants clients. C'est la raison pour laquelle notre secteur a un effet multiplicateur si important, au-delà de son effet sur la chaîne d'approvisionnement.
Oui, et pourtant, sur le plan macroéconomique, la situation canadienne continue d'être très morose. Beaucoup de choses fonctionnent au ralenti dans notre système. Cela est évident lorsqu'on regarde ce qui se passe au chapitre de l'investissement de capital des entreprises.
À mon avis, c'est la raison pour laquelle vous avez plaidé en faveur de crédits d'impôt ciblés — vous voulez être en mesure de rassembler des fonds provenant du secteur privé afin d'être en mesure de faire les investissements de capitaux que vous avez évoqués.
J'aimerais préciser que, en fait, nous affirmons qu'il devrait y avoir des investissements directs afin d'attirer les investissements de capitaux.
Nous savons que la plupart des grandes sociétés multinationales prévoient agrandir leurs installations de production ou construire de nouveaux laboratoires afin de mettre au point de nouveaux produits technologiques. Elles attendent de voir l'orientation que prend l'économie mondiale. Si nous voulons que le Canada soit en mesure d'attirer ces investissements, il faudrait peut-être que nous instaurions un fonds national.
Certaines provinces disposent déjà d'un fonds de ce genre. Investissement Québec, par exemple, est un programme très populaire destiné aux entreprises qui cherchent à faire de nouveaux investissements au Canada. Je pense que le gouvernement fédéral devrait peut-être créer son propre fonds, qui pourrait même être doublé par les fonds provinciaux qui existent déjà.
De toute évidence, on pourrait en discuter longtemps. Ce qui me préoccupe, c'est que nos exportations sont à la baisse, et que le gouvernement semble mettre la pédale douce sur ses dépenses. On constate que des entreprises font preuve d'une très grande prudence pour ce qui est de leurs investissements. Elles n'ont pas réellement réinvesti les sommes qu'elles ont pu épargner grâce aux considérables réductions effectuées au chapitre de l'impôt des sociétés, de sorte qu'elles ont énormément d'argent de côté. À coup sûr, j'aimerais savoir ce que nous pourrions faire pour amener le secteur privé à vraiment réinvestir dans l'économie, car j'estime que cela ne s'est pas produit en dépit des réductions d'impôt qui ont été consenties dans tous les secteurs.
Monsieur Atkinson, j'ai une question à vous poser.
Qu'est-ce que le gouvernement peut faire pour contribuer au maintien en poste des gens de métier? Bien sûr, dans le secteur de la construction, les travailleurs passent d'un projet à l'autre, mais bon nombre de petites entreprises ne veulent pas investir d'argent et craignent de perdre leurs gens de métier.
Monsieur Atkinson, il s'agit là d'un sujet dont nous parlerons amplement aujourd'hui, de sorte que je vous saurais gré de fournir pour l'instant une réponse brève — nous y reviendrons.
Il s'agit d'un très vaste sujet. Il est difficile de l'examiner en profondeur.
À mon avis, il y a une chose que les gens de notre industrie ne doivent pas oublier, à savoir le fait que, selon Statistique Canada, 99 % des entreprises en activité au sein de notre industrie sont des petites entreprises, et que 60 % d'entre elles comportent moins de cinq employés.
Bien souvent, il s'agit d'entreprises familiales. J'avancerai que, pour les petites entreprises, l'investissement dans les immobilisations et le personnel pose des difficultés et des défis supplémentaires.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici ce matin.
Je suis originaire de la Saskatchewan, où nous sommes aux prises avec une énorme pénurie de main-d'oeuvre. Le taux de chômage est de 3,6 %. Nous avons un besoin criant de travailleurs qualifiés et non spécialisés. Nous faisons tout notre possible afin de recourir aux membres des collectivités autochtones de la province. Nous cherchons partout des gens pour occuper les emplois disponibles.
Monsieur Ferguson, vous avez évoqué les programmes de travailleurs étrangers temporaires et d'autres choses du genre, mais j'aimerais vous poser la question suivante: est-ce que les emplois qui sont créés dans votre industrie sont d'une nature temporaire, ou s'il s'agit d'emplois à temps plein et à long terme au sein desquels il est possible de faire carrière?
En fait, il s'agit d'un mélange des deux types d'emplois.
Comme tous nos partenaires de l'industrie de la construction et du secteur manufacturier, nous cherchons à embaucher des travailleurs étrangers temporaires afin de combler des postes à court terme et nous avons besoin d'eux pour cela, mais, en réalité, si vous examinez les plans d'investissement qu'ont adoptés les entreprises de notre secteur partout au Canada, vous constaterez que, à ce chapitre, elles envisagent de faire davantage d'embauche à long terme. Certains postes, par exemple ceux de mécanicien de machines fixes et d'autres métiers du genre, ne peuvent pas être dotés aux six mois ou chaque année — nous recherchons une stabilité et une permanence au sein de notre effectif.
Il serait juste de dire qu'une foule d'emplois de ce genre constitueraient de bonnes carrières. Vous donnez une formation à une personne, et vous espérez qu'elle demeure au sein de votre effectif pendant longtemps.
À mes yeux, pour relever le défi qui se pose à nous en matière de main-d'oeuvre, nous devons non seulement tenter de faire venir ici quelques gens de métier qualifiés de plus, mais faire croître le Canada — il nous faut des gens qui soutiennent notre industrie, le secteur des services et les secteurs connexes, par exemple celui de la restauration. Nous devons faire croître le Canada.
Bien entendu, cela a un effet d'entraînement. Peu importe la région du pays où l'on vit, on constate un effet d'entraînement partout au Canada. Prenez, par exemple, le secteur manufacturier de l'Est du Canada. Si nous décidions d'envoyer, disons, 100 000 personnes en Saskatchewan ou en Alberta, ces gens devraient acheter des voitures et toutes sortes de biens, ce qui serait excellent pour l'ensemble du pays, pour autant qu'il n'y ait aucun obstacle au commerce interprovincial.
Que pensez-vous de cela, monsieur Lavoie?
Vous avez raison. La question des obstacles au commerce est un élément important. Le ministre de l'Industrie a déployé des efforts en vue de réduire les obstacles au commerce intérieur. Nous avons fait valoir que la mobilité de la main-d'oeuvre, surtout celle des métiers spécialisés, était un autre élément important.
En outre, il est quelque peu paradoxal que le Québec ait conclu avec la France une entente sur la mobilité de la main-d'oeuvre, mais qu'un travailleur de la construction de l'Ontario ne puisse se rendre travailler au Québec.
Merci beaucoup. J'espère que j'aurai une autre occasion de prendre la parole, vu que j'ai une foule de questions à poser.
Le secteur pétrolier et gazier a beaucoup d'importance pour moi. Je suis originaire de Fort McMurray, et je représente cette région depuis 10 ans.
En écoutant les propos de Mme Nash, je me suis demandé sur quelle planète je vis. Je ne sais plus combien de mégaprojets ont été lancés au cours des sept ou huit dernières années. Il s'agit de projets qui ont tous exigé des investissements de plus de 1 milliard de dollars. Il faut au moins 2 ou 3 milliards de dollars pour mettre en place une usine d'exploitation de sables bitumineux. Combien de milliards de dollars d'investissement ont été faits dans le Nord de l'Alberta au cours des huit dernières années? Êtes-vous capable de les compter sur vos doigts?
La réalité, c'est que de 20 à 35 milliards de dollars d'investissements ont été annoncés ou ont commencé à être effectués dans cette région. Il s'agit de sommes considérables, et cela aide assurément l'économie canadienne.
En fait, monsieur Lavoie, je me rappelle un représentant d'une entreprise de fabrication de chariots-élévateurs à fourche du Sud-Ouest de l'Ontario qui a affirmé qu'il devrait déclarer faillite si le secteur des sables bitumineux cessait ses activités, vu que plus de la moitié des machines qu'il fabrique sont destinées à ce secteur.
S'agit-il d'une observation raisonnable à propos de ce qui se passe, même dans la majeure partie du secteur manufacturier du Sud-Ouest de l'Ontario et du Québec?
Nous venons de terminer une étude que je pourrai vous transmettre, si vous le souhaitez. Il ne s'agit pas seulement de la construction proprement dite des sites ou d'autres choses du genre. Nous avons constaté qu'une foule de manufacturiers profitent également d'une année à l'autre de l'entretien.
Quelque 6 000 Québécois vivent dans ma circonscription. La plus ancienne communauté francophone de l'Alberta se trouve dans ma circonscription, et je suis très fier de cela. Je dois vous dire qu'il s'agit d'une communauté très active.
Je m'intéresse à la question de l'accès aux marchés. Voilà à quoi tout se résume vraiment. À l'heure actuelle, nous vendons notre pétrole au rabais. Nous ne recevons pas l'argent que nous devrions recevoir, et c'est honteux. De quelle façon le gouvernement fédéral pourrait-il modifier ses politiques afin d'accroître l'accès à un plus grand nombre de marchés étrangers?
Nous avons formulé quelques recommandations de portée générale dans le mémoire que je vous ai transmis, mais pour l'essentiel, il s'agit pour le gouvernement fédéral de continuer son travail, de se rendre sur le terrain, d'être visible et de dire à nos partenaires étrangers — plus particulièrement les États-Unis — à quel point cela est important pour nous. En outre, nous sommes en train d'alimenter cette discussion au pays et d'accroître la confiance du public à notre égard de manière à ce que nous puissions faire approuver la construction de quelques pipelines et de faire bâtir quelques usines de traitement du GNL. Nous avons mentionné un certain nombre de choses que le gouvernement fédéral peut faire.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur Jean.
Nous allons maintenant passer à celui qui est apparemment le député le plus collégial de la Chambre des communes, à savoir M. Rodger Cuzner.
Bon nombre de personnes croyaient qu'elles votaient pour vous, monsieur le président. Vous êtes en quelque sorte mon double maléfique.
Pourtant, je suis beaucoup plus grand que vous — vous paraissez minuscule à côté de moi, Rodger.
Des voix: Oh, oh!
J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.
Monsieur Atkinson, je veux me faire l'écho de vos commentaires. Au Cap Breton, que je représente au Parlement, il y a un vaste bassin de gens de métiers spécialisés qui ont travaillé dans le cadre de quelques mégaprojets un peu partout dans le monde. La mobilité est donc manifestement un élément important.
J'aimerais revenir sur la question des apprentis. Nous savons que moins de 50 % des apprentis qui entreprennent un programme le terminent. Le gouvernement a affecté initialement 150 millions de dollars au programme de crédit d'impôt pour les apprentis, mais il n'a jamais utilisé tous ces fonds. Ces fonds n'ont jamais été épuisés, et ils ont été réduits à peu près du tiers au cours des deux ou trois dernières années.
Dans le cadre d'un sondage, 90 % des apprentis qui bénéficieraient de ce crédit d'impôt ont indiqué qu'ils auraient entrepris leur formation en apprentissage même si cette mesure incitative n'avait pas existé — cette information est tirée des statistiques compilées par le gouvernement.
Ce crédit d'impôt est-il le meilleur outil pour soutenir les apprentis et pour les aider à mener à bien leur formation?
M. Ferguson voudra peut-être formuler des observations à ce sujet.
En ce qui concerne les taux d'achèvement, j'aimerais dire très rapidement que la manière dont a été calculé le nombre de cas d'inachèvement nous préoccupe. Peut-être que la méthode de calcul a été rectifiée, mais pour autant que je sache, si une personne commence sa formation en Ontario et qu'elle déménage en Alberta, même si elle mène à bien sa formation là-bas, un inachèvement sera comptabilisé en Ontario.
En outre, si une personne occupe, à l'issue de sa formation en apprentissage, un poste où elle n'a pas le statut de compagnon d'apprentissage — par exemple, si elle obtient un emploi auprès d'une entreprise représentée par M. Ferguson qui construit une raffinerie et qu'elle n'a pas besoin de son certificat pour occuper cet emploi —, elle sera considérée comme n'ayant pas terminé sa formation, même si elle lui a permis d'obtenir un emploi rémunérateur dans un domaine pertinent.
La première question que je me pose, c'est probablement celle de savoir si les taux d'achèvement représentent le bon point de repère pour évaluer la réussite d'une formation en apprentissage. Je ne connais pas la réponse à cette question, mais j'aimerais beaucoup qu'on se penche là-dessus. Il s'agit d'une première préoccupation.
Pour ce qui est de ma deuxième préoccupation, je dirai que les subventions incitatives ont sans aucun doute été utiles pour les apprentis, mais que la mesure incitant les employeurs à embaucher des apprentis de première et de deuxième années par le truchement du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis a été vidée de sa substance par la décision de l'ARC. Je ne blâme pas l'ARC — elle a simplement indiqué qu'elle devait agir d'une telle façon en raison de la manière dont le programme a été conçu.
Ma dernière préoccupation tient à ce que le crédit d'impôt n'est accessible qu'aux métiers du Sceau rouge — ces métiers sont importants, mais une foule de métiers reconnus par les provinces ne relèvent pas du Sceau rouge.
Il me reste seulement deux ou trois minutes, et mes questions s'adresseront probablement davantage à M. Columbus et à M. Lavoie.
Outre les emplois qui ont été créés, on a constaté une hausse de 72 % du nombre de Canadiens travaillant au salaire minimum. Il s'agit d'une hausse importante du nombre de travailleurs à faible salaire.
Je suppose que ces emplois se trouvent non pas dans le secteur de l'exploitation pétrolière et gazière ou de la construction, mais plutôt dans le secteur manufacturier et probablement dans le secteur qui vous concerne. Quelle est la tendance au chapitre des salaires?
De façon générale, dans le secteur manufacturier, le salaire hebdomadaire moyen est supérieur d'environ 300 $ au salaire moyen des autres secteurs de l'économie. Le coût de la main-d'œuvre a augmenté dans certains secteurs en raison de pénuries de main-d'œuvre. Dans les régions où beaucoup de projets sont menés dans des secteurs autres que le secteur manufacturier, par exemple de celui de la construction navale ou de l'exploitation pétrolière et gazière, les fabricants perdent leurs ingénieurs, car ceux-ci veulent aller travailler dans ces autres secteurs. Les fabricants doivent donc s'adapter à la situation. Un effet à plus long terme...
Sur les salaires, oui, et à plus long terme, la valeur élevée du dollar fait également augmenter le coût de la main-d'œuvre.
En tant que représentant des petites et moyennes entreprises, je peux vous dire qu'une entreprise en croissance comme la nôtre est assurément aux prises avec des pressions liées aux employés peu qualifiés qui touchent un faible revenu.
Sur le plan de la concurrence, les pressions auxquelles nous faisons face sont liées au fait que nous devons avoir une rentabilité suffisante afin d'investir davantage dans nos employés en leur versant des salaires plus élevés.
C'est fantastique, monsieur le président. Merci beaucoup.
En ce qui concerne les emplois, je ne suis pas à court de choses à dire. Les emplois sont très importants.
J'aimerais revenir de façon plus particulière sur l'industrie pétrolière. Je retourne à Fort McMurray presque chaque fin de semaine. Trois vols directs relient chaque jour Toronto et Fort McMurray. Les gens viennent de St. John's et de Cap Breton pour travailler là-bas. J'ai été étonné que Rodger n'ait pas parlé de l'époque où il jouait au hockey à Fort McMurray, ni de tous les emplois qu'il y a là-bas ni de tous ses parents et mandants qui se rendent là-bas, car je sais que tous les Canadiens profitent assurément de cela.
J'aimerais parler des autres possibilités de croissance de l'économie que nous offrent les dispositions réglementaires fédérales et les recommandations du comité des finances, surtout en ce qui a trait à la contrainte liée aux pipelines à laquelle l'industrie pétrolière est soumise. Il s'agit d'un élément très important. Je connais la situation au chapitre du GNL. À l'heure actuelle, nous obtenons environ 3 $ ou 3,20 $ pour notre gaz naturel liquéfié, alors qu'en Asie, nous obtiendrions de 12 à 14 $, mais nous ne pouvons pas tirer profit de cela parce que nous ne disposons pas d'un pipeline vers la côte Ouest ni d'une installation de traitement du GNL. Les prix du GNL sont coupés d'environ 300 ou 400 %, et cela vaut également pour les prix du pétrole.
Il y a quelque chose qui me semble bizarre. En effet, comme elles ne disposent pas d'un pipeline, les entreprises du secteur des sables bitumineux et de l'industrie pétrolière en général dépensent 11 $ pour expédier par train chacun de leurs barils, à savoir un prix au moins 10 fois plus élevé que celui du transport par pipeline. Qui fait les frais de cela? En un mot, les consommateurs.
Parlons de ce que nous pouvons faire pour que l'économie poursuive sa croissance, pour que les gens continuent de travailler et pour créer un meilleur réseau de distribution.
Tout d'abord, l'une des choses que nous avons été encouragés de constater à un très haut niveau tient à la cohésion croissante sur des éléments clés entre le gouvernement fédéral et, à tout le moins, les provinces de l'Ouest, voire l'ensemble des provinces. Nous espérons que cette cohésion croissante mènera à des discussions sur l'accès aux marchés. La Subvention canadienne pour l'emploi est un exemple de situation où il semble que toutes les provinces étaient sur la même longueur d'ondes.
Il serait utile pour nous qu'une telle harmonie règne pour ce qui est de l'objectif d'obtenir un accès aux marchés de toutes les provinces du Canada. Nous éprouvons quelques difficultés dans certaines administrations. Nous avons obtenu un excellent soutien, par exemple, dans les provinces de l'Atlantique. L'appui est peut-être un peu moins fort dans les provinces de l'Ouest. De façon plus particulière, l'une des choses que le gouvernement fédéral pourrait faire, ce serait de nous aider à répondre à l'exigence d'élaborer un programme de prévention des déversements et d'intervention en cas de déversement de classe mondiale. Un tel programme est déjà en place sur la côte Est. Il serait bien que l'on puisse observer une connaissance, une sensibilisation et une adhésion semblables sur les deux côtes.
D'après ce que je crois comprendre, nous faisons cela à l'échelle du pays. Nous avons adopté quelques-unes des lois les plus rigoureuses de l'histoire en ce qui a trait à la navigation et la sécurité maritime. Je me souviens que, lorsque j'étais membre du comité des transports, des experts nous avaient dit que le Canada était l'une des administrations les plus sécuritaires du monde pour le transport maritime.
N'est-ce pas le cas?
J'aimerais également que nous parlions que de la Loi sur les espèces en péril. La maîtrise en droit que j'ai commencée portait sur le droit environnemental. Je voulais devenir juriste spécialiste des questions d'environnement. C'est tout ce qui m'intéressait. Si je veux parler de la Loi sur les espèces en péril, c'est que je crois qu'elle n'a pas été bien équilibrée.
Pourriez-vous nous parler de cela?
Bien sûr.
Nous avons consacré beaucoup de temps à tenter de rendre cette loi plus fonctionnelle. Nous sommes d'avis qu'elle représente une entrave notable non seulement pour ce qui est de l'assise territoriale, mais également pour la réputation du Canada.
Quant aux résultats découlant de l'application de la Loi sur les espèces en péril, je soulignerai que plus de 500 espèces sont inscrites dans la loi, mais qu'elle n'a pas permis de rétablir ou de protéger complètement aucune d'entre elles. Nous croyons que nous avons l'occasion d'accroître le rendement de la loi à cet égard, de même qu'une occasion d'améliorer notre réputation aux fins de ces questions liées à l'accès aux marchés.
En fait, pour être juste, je dois dire que mes enfants grandissent à Fort McMurray, et que les enfants des travailleurs de l'industrie des sables bitumineux grandissent à Fort McMurray ou à Calgary, par exemple, et que personne ne veut que des animaux disparaissent ou que leurs enfants respirent un air pollué.
À mon avis, la réalité, c'est que les gens qui sont sur le terrain en Alberta, plus particulièrement à Fort McMurray, sont davantage préoccupés par la Loi sur les espèces en péril et par la protection des animaux et des végétaux que les gens de toute autre région du pays.
À votre connaissance, est-il juste de dire cela?
Je n'irais pas jusqu'à dire qu'il s'agit de quelque chose de propre à la région de Fort McMurray. À coup sûr, des valeurs et des désirs d'une nature semblable en ce qui concerne ces espèces peuvent être observés dans d'autres régions du pays.
Très préoccupés, oui — nous croyons donc qu'il s'agit d'une bonne occasion d'accroître le rendement de la Loi sur les espèces en péril.
C'est exact, et nous devons également rééquilibrer le rendement de manière à ce que nous puissions faire les deux choses que nous devons faire.
Merci beaucoup.
Je vais poser la même question à M. Lavoie et à Mmes Kozhaya et Labrecque.
Comme vous le savez, le projet de loi C-4, qu'on va commencer à étudier la semaine prochaine, contient une initiative du gouvernement qui vise à éliminer le crédit d'impôt pour les fonds de capital de risque de travailleurs. Cette mesure touche particulièrement le Québec, étant donné que 90 % du crédit d'impôt est attribué à des fonds québécois.
Quelle est la position de vos organisations respectives à ce sujet? Pour vous, quelle est l'importance des fonds de capital de risque de travailleurs pour l'économie québécoise? Quelles sont vos recommandations relativement à cette mesure?
Je vais commencer.
Nous n'avons pas reçu beaucoup de plaintes de nos membres à cet égard. Je sais que certains manufacturiers bénéficient de ces fonds. Il faut dire que notre secteur n'est pas celui qui bénéficie le plus du capital de risque. C'est plutôt le secteur des technologies de l'information ou des télécommunications qui en bénéficie. Nous n'avons pas pris position formellement. Nous comprenons que cette mesure est lié au crédit d'impôt pour des contributions dans un REER.
Si je ne m'abuse, Manufacturiers et exportateurs du Québec a rendu public un communiqué condamnant la décision du gouvernement à ce sujet.
Nous sommes intervenus pour dire que les crédits d'impôt pour le Fonds de solidarité ont contribué à la création d'emplois au Québec; cela résume notre intervention. Par la passé, nous avons dit aussi qu'il faudrait revoir le traitement fiscal de l'ensemble des fonds qui s'occupent de capital de risque.
Votre organisation en particulier reconnaît également l'importance de l'investissement dans les fonds privés de capital de risque. Contrairement à la croyance populaire, les fonds de travailleurs ne sont pas investis uniquement dans des organisations ou des entreprises syndiquées. Ces fonds sont aussi investis dans les fonds de capital de risque privés.
Effectivement, ces fonds investissent dans différents secteurs et pas seulement dans des fonds de travailleurs syndiqués.
Notre position est un peu la même que celle du Conseil du patronat du Québec. Nous voulons aussi que ces crédits d'impôt soient maintenus parce qu'ils assurent à des entreprises et à des investisseurs un meilleur fonds. Les entreprises bénéficient de ces investissements et nous voulons que ces crédits soient maintenus. C'est bon pour les investisseurs parce que cela leur permet de se constituer un capital pour la retraite. Ils peuvent aussi investir ce capital dans d'autres genres d'entreprises ainsi que dans l'économie locale et régionale. Les fonds privés de capital de risque devraient aussi être maintenus.
Merci beaucoup.
En fait, votre position rejoint celle de la Fédération des chambres de commerce du Québec et de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Le milieu des affaires du Québec est grandement favorable au maintien du crédit d'impôt parce qu'il reconnaît son importance, particulièrement dans un domaine aussi sensible que le capital de risque, où il est extrêmement difficile de disposer de fonds suffisants pour venir en aide aux entreprises.
J'aimerais que vous fassiez tous les trois des commentaires sur ce que je vais dire maintenant.
Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais vers la fin du mois d'octobre, les deux grands fonds au Québec, soit Fondaction et le Fonds de solidarité FTQ, ont fait une proposition au ministre des Finances pour le maintien du crédit d'impôt et pour répondre aux préoccupations du gouvernement fédéral, entre autres, celui de limiter la dépense fiscale découlant du crédit d'impôt en la diminuant d'un tiers. Donc, il y aura un plafond sur l'émission d'actions de ces deux fonds.
Selon la proposition, un montant de 550 millions de dollars serait investi dans des fonds privés au Québec par ces deux grands fonds, avec la possibilité d'investir partout au Canada, et pas seulement qu'au Québec. Un montant de 400 millions de dollars serait investi directement dans des fonds privés hors du Québec, incluant 120 millions de dollars dans l'initiative gouvernementale du plan d'action sur le capital de risque fédéral. Enfin, un peu plus de 1 milliard de dollars serait investi directement dans des entreprises en complémentarité avec l'intervention des fonds du gouvernement.
C'est là une proposition des deux fonds totalisant 2 milliards de dollars sur une période de 10 ans, en échange du crédit d'impôt qui revient environ à un coût de 80 ou 90 millions de dollars par année. Le gouvernement fédéral a dit non. Il s'en tient à sa décision, où il versera 400 millions de dollars d'un seul coup et ça s'arrêtera là. Que pensez-vous de cette offre? Quelle aurait dû être la réaction du gouvernement fédéral?
Madame Kozhaya, vous pouvez commencer.
Nous n'avons pas vraiment examiné cette offre. Notre position, c'est ce que nous avons déjà dit par rapport à la contribution de ces fonds à l'économie du Québec.
Nous aussi, nous sommes encore en réflexion. Nous analysons cette proposition de façon détaillée. Nous croyons que ces investissements, que ce soit dans des fonds privés au Canada ou à l'extérieur, sont bénéfiques à l'économie. On doit maintenir les crédits pour les fonds.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.
Ma première question s'adresse à Mme Labrecque,
[Français]
du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.
[Traduction]
Madame Labrecque, dans votre mémoire, vous faites valoir que le gouvernement devrait éliminer rapidement le déficit budgétaire et s'atteler à la mise en œuvre d'un plan de remboursement de la dette. Vous semblez être une conservatrice née, et cela me plaît.
Comme vous le savez peut-être, au cours de ses deux premières années au pouvoir, notre gouvernement a fait des paiements de 38 milliards de dollars au titre de la dette nationale. Le Canada affiche à présent le ratio dette-PIB le plus bas de tous les pays membres du G7, et de loin.
Depuis le moment où vous nous avez transmis votre mémoire, le gouvernement a annoncé d'autres mesures sur ces deux plans. Il s'est fixé un objectif ambitieux quant au ratio dette-PIB, à savoir le ramener à 25 % d'ici 2021. En outre, j'aimerais que vous sachiez que nous avons annoncé, dans le cadre de la mise à jour économique et financière, que nous prévoyons présenter un budget équilibré en 2015.
J'aimerais savoir quelle importance cela revêt pour les jeunes du Québec et de l'ensemble du Canada.
[Français]
Je vous remercie de nous permettre de souligner cet aspect de nos recommandations. Notre recommandation porte sur un plan à court terme et aussi un plan à moyen terme. En fait, tout simplement, on veut s'assurer qu'on ne transfère pas toujours le fardeau fiscal et le fardeau de la dette aux générations futures.
On veut tout simplement s'assurer que les générations futures auront accès elles aussi à des fonds de retraite ainsi qu'aux mêmes services auxquels les autres générations ont eu accès. Tant mieux si le gouvernement fait déjà des recommandations et prend déjà des mesures pour réduire la dette, puisqu'on souhaite ultimement de ne pas la transférer aux futures générations. Il faut prendre des mesures concrètes pour essayer de diminuer cette dette et en arriver à un équilibre budgétaire dans chaque ministère.
Notre objectif est de ne pas toujours transférer la dette aux générations futures.
Merci beaucoup.
Ma prochaine question s'adresse à Mme Kozhaya, du Conseil du patronat du Québec.
[Traduction]
Durant vos observations préliminaires, vous avez mentionné que la bonification du RPC poserait à ce moment-ci des difficultés pour les employeurs. De toute évidence, nous souhaitons tous que les Canadiens disposent d'un régime de pension solide, mais, contrairement aux membres de l'opposition officielle, nous croyons que le moment est mal choisi pour imposer un fardeau supplémentaire aux employeurs et aux employés par l'entremise d'un accroissement des taux de cotisation au RPC.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il est important que nous ne fassions pas cela à ce moment-ci?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
En effet, nous estimons que ce sont des prélèvements sur l'économie. Dans l'immédiat, c'est sûr qu'il va y avoir un impact. Déjà, on voit que la reprise est très lente non seulement au Canada, mais partout ailleurs, y compris dans les pays émergents — sur lesquels on comptait peut-être un peu plus auparavant —, aux États-Unis et en Europe.
Ces prélèvements vont s'ajouter et vont décourager la création d'emplois. Toutefois, à plus long terme, il pourrait y avoir des avantages.
On met aussi l'accent sur le fait qu'il faut encourager l'épargne, mais est-ce le seul moyen de le faire? Il y a déjà eu des initiatives au fédéral avec le régime de pension agréé collectif et au Québec avec le Régime volontaire d'épargne-retraite. Il faudrait voir si ces régimes vont donner des résultats.
Comme je l'ai dit également dans mon introduction, l'insuffisance de l'épargne-retraite n'est pas généralisée. Plusieurs analyses l'ont démontré. Ce n'est sûrement pas pour les personnes à faible revenu, pour que leurs besoins soient bien comblés à la retraite. Je ne pense pas non plus que l'objectif soit d'aider les gens les plus riches. Si on étudie les initiatives qui visent à aider les ménages qui peuvent en avoir besoin, c'est peut-être 30 % des ménages et non 100 %. On n'a pas besoin d'une solution universelle pour un besoin qui n'est pas universel.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Ma prochaine question s'adresse à Martin Lavoie, qui représente les Manufacturiers et exportateurs du Canada. Il s'agit d'une question très brève.
Le PDG des Manufacturiers et exportateurs du Canada, Jayson Myers, a récemment déclaré que l'accord économique et commercial global conclu avec l'Union européenne était aux accords commerciaux ce que Wayne Gretzky avait été au hockey. Pourriez-vous nous donner votre avis sur ce nouvel accord commercial?
Oui, nous avons pensé utiliser Maurice Richard pour établir cette analogie, mais nous avons cru que l'accord n'était pas bon à ce point.
Des voix: Oh, oh!
Tout le monde est très favorable à cet accord. Tous les secteurs des MEC saluent la conclusion de cet accord. C'est tout ce que je peux dire en quelques mots.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ce que M. Saxton a oublié de dire au sujet du déficit, c'est qu'il a été créé artificiellement. C'est après un très long détour inutile qu'on va retrouver un certain équilibre budgétaire.
Je vais continuer à parler de déficit.
Monsieur Atkinson, la Fédération canadienne des municipalités a mentionné qu'il y avait encore un grand manque à gagner en matière d'infrastructures partout au Canada. Celui-ci est de l'ordre de presque 150 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral a des responsabilités et un certain champ d'action dans ce domaine. Concernant les sommes investies par le fédéral dans les programmes d'investissement, le directeur parlementaire du budget a pu établir qu'environ 4 milliards de dollars n'avaient pas été attribués. Alors, le fameux programme d'un total de 170 milliards de dollars sur 10 ans, c'est en partie de l'argent recyclé.
Le fédéral ne fait pas les efforts nécessaires pour améliorer nos infrastructures et aider les municipalités. Voulez-vous faire des commentaires là-dessus?
[Traduction]
Notre position est semblable à celle adoptée par la FCM, à savoir que les administrations de tous les échelons ne font pas le nécessaire pour s'assurer que nos infrastructures publiques clés soutiennent, entre autres, la croissance économique et la prospérité du Canada, vu que la garde de ces infrastructures incombe principalement, à l'heure actuelle, aux administrations municipales. Ces administrations font, si vous voulez, office de gardiennes de première ligne de ces infrastructures, mais les gouvernements provinciaux ont un rôle extrêmement important à jouer à ce chapitre, et le gouvernement fédéral a également une responsabilité à assumer.
À notre avis, le programme décennal représentait un pas dans la bonne direction, tout comme le plan septennal Chantiers Canada, car pour la première fois, le Canada disposait d'un plan pluriannuel qui procurait une certaine permanence et une certaine fiabilité. En matière de planification, cela est extrêmement important pour les administrations municipales et provinciales, mais également pour les membres de notre industrie, qui sont chargés de construire ces infrastructures. Nous avons pris des mesures positives — et par « nous », j'entends tous les échelons de gouvernement — afin d'éliminer nos déficits en matière d'infrastructure. La tâche n'est pas terminée. Il nous reste encore beaucoup à faire, et nous devons trouver une façon d'y arriver, car nous n'avons pas d'autre choix — nous devons absolument combler nos besoins sur le plan des infrastructures publiques.
En ce qui a trait aux questions financières, aux sommes dépensées, aux montants appropriés, à la manière adéquate de partager, si je peux dire, la responsabilité entre les diverses administrations, je peux dire que tous les échelons de gouvernement ont un rôle à jouer au moment de régler ce problème — il s'agit d'une responsabilité partagée.
[Français]
Madame Kozhaya, dans la troisième recommandation du mémoire que vous avez soumis par Internet, il est dit que la subvention canadienne à l'emploi est une mauvaise idée, compte tenu de l'entente conclue en 1998 entre les provinces et le gouvernement fédéral. Vous insistez sur le fait que la mise en place de cette subvention nécessiterait la création de nouvelles structures administratives au sein du gouvernement fédéral pour gérer ce nouveau programme. Souhaitez-vous faire des commentaires sur cette addition de red tape et de mesures particulières?
Comme je l'ai dit, nous avons salué l'intention d'arrimer davantage la formation aux besoins des employeurs. C'est sur la façon de le faire que nous ne sommes pas d'accord. Comme cela a été mentionné, la Commission des partenaires du marché du travail au Québec fait quand même un bon travail. Évidemment, ce n'est pas parfait et nos résultats ne le sont pas non plus; il y a place à l'amélioration. Toutefois, il y a des structures qu'on pourrait probablement utiliser de façon plus efficace tout en revoyant les cibles et les objectifs. Le gouvernement fédéral a démontré une certaine ouverture et plus de flexibilité. Nous souhaitons que le Québec demeure le maître d'oeuvre de la mise en place, quitte à revoir les cibles et les objectifs en fonction de résultats répondant mieux aux besoins des entreprises.
Madame Kozhaya, vous avez parlé des problèmes liés à la nouvelle façon de procéder en matière de transferts en santé. En fait, votre organisme est passablement critique de cette façon de faire unilatérale.
Pourriez-vous nous donner plus de détails sur une éventuelle nouvelle entente de transferts et sur les besoins qui ne sont pas satisfaits dans les provinces?
Essentiellement, nous disons qu'il faut s'assurer que les besoins ne croissent pas au rythme de l'économie. Nous sommes aussi d'avis qu'à plus long terme, il faudrait reconsidérer la Loi canadienne sur la santé, de façon à donner plus de latitude aux provinces si elles jugent qu'il faut répondre différemment à certains besoins.
Merci.
Merci, monsieur Côté.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer, à M. Keddy. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins. J'ai plusieurs questions à poser.
Je ne peux pas m'empêcher de commencer par mentionner, en réaction aux propos de M. Côté concernant le fait d'équilibrer le budget, que, bien honnêtement, si le parti qu'il représente avait suivi ses conseils, le déficit budgétaire serait beaucoup plus élevé qu'il ne l'est aujourd'hui. Je tenais simplement à faire une mise au point à ce sujet.
J'ai une question à poser à M. Columbus. Vous avez dit qu'il n'y avait aucun fabricant de jus de pomme concentré au Canada. Cela m'a déconcerté.
Il n'existe aucune source fiable de jus de pomme concentré canadien. Vous connaissez peut-être Muwin Estate Wines, entreprise de New Ross, ma collectivité d'origine. Elle fabrique le cidre de pomme Bulwark, qui a remporté des prix mondiaux. Ce cidre est fabriqué selon la méthode québécoise et britannique. C'est un cidre vraiment exquis.
Lorsque je travaillais dans l'industrie des sapins de Noël, j'avais une tonne de barils verts remplis de solution à pulvériser qui portaient la mention « jus de pomme concentré canadien ».
Les sources et les courtiers que nous avons consultés dans l'Ouest du pays et en Colombie-Britannique, de même que dans l'Est — même la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres, nous ont confirmé qu'il n'existait pas de fournisseur — la Commission ontarienne nous l'a expressément mentionné. Nous savons qu'il y a un fournisseur en Colombie-Britannique, mais vu les quantités commerciales requises, on ne pourrait vraiment pas compter sur lui.
Notre cidrerie n'est pas une cidrerie artisanale, de sorte que nous ne pouvons pas nous permettre de faire ce genre de choses. Nous devons faire appel aux producteurs en tant que tels, aux producteurs de pommes qui fabriqueront pour notre compte le concentré avec leurs propres fruits.
Eh bien, je pense que vous devrez chercher un peu plus à l'est, et l'est ne s'arrête pas en Ontario.
Sans aucun doute, si des droits d'accise sont appliqués à cela, nous pourrions nous pencher sur la question. Je crois que vous devez étayer et approfondir un peu plus votre requête avant de nous la soumettre.
J'aimerais maintenant m'adresser à M. Atkinson à propos de la question de la formation en apprentissage. Tous les témoins ici présents ont formulé des commentaires de nature très semblable. À coup sûr, en tant que membre du comité, je leur en suis reconnaissant, car cela nous indique que nous devons apporter des améliorations à quelques égards, et que des groupes divers et apparentés de toutes les régions du pays ont des préoccupations analogues.
À propos de la formation en apprentissage, vous avez mentionné que nous étions obligés de rendre imposable le crédit d'impôt de 1 000 $ par apprenti, mais vous n'avez pas expliqué que ce montant n'est pas entièrement imposable. Est-ce que je me trompe?
Oui. Je parlais du crédit d'impôt pour les employeurs. À notre avis, il n'est pas suffisamment efficace.
Le montant est imposé au faible taux d'imposition auquel les entreprises sont assujetties — le montant n'est donc pas entièrement imposable.
Non, c'est vrai, mais il faut quand même en rembourser une partie. Nous croyons également que le crédit d'impôt est d'une portée restreinte, dans la mesure où elle ne s'applique qu'aux métiers du Sceau rouge — il n'est pas applicable aux métiers sous réglementation provinciale. De surcroît, il ne s'applique qu'aux apprentis de première et de deuxième années. Nous comprenons cela.
Nous demandons au gouvernement de se pencher là-dessus pour faire en sorte que le crédit d'impôt réalise les objectifs pour lesquels il a été instauré.
Par souci de clarté, je tiens à souligner que le crédit n'est pas entièrement imposable — vous n'en remboursez qu'une partie, soit environ 15 %.
Je comprends cela.
À propos du programme d'apprentissage, vous avez également mentionné qu'il devrait s'appliquer à un certain nombre de métiers autres que ceux du Sceau rouge.
Une autre observation que vous avez faite — et cela illustre la difficulté que posent les métiers du Sceau rouge — concernait la capacité de passer d'une administration à l'autre, par exemple la capacité, pour une personne ayant suivi une formation au Québec, d'aller travailler en Alberta, ou, pour une personne ayant suivi une formation en Nouvelle-Écosse, d'aller travailler à Terre-Neuve ou en Alberta. Vous pouvez encore me reprendre si je me trompe. Si cette personne a accumulé le nombre d'heures de travail requis, elle peut simplement demander à subir l'examen.
Je sais que le gouvernement collabore avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage pour tenter d'harmoniser beaucoup plus l'apprentissage dans l'ensemble des provinces, ce qui, selon nous, est une excellente nouvelle. Je sais aussi que les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur touchant la main-d'œuvre et sa mobilité ont été modifiées. Si vous avez obtenu une attestation professionnelle dans une province, vous devriez actuellement pouvoir travailler partout au pays, peu importe que vous déteniez une attestation du Sceau rouge ou non.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à tous les témoins. Welcome.
J'aimerais poser deux ou trois questions à M. Ferguson, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.
Il y a un an environ, j'ai été candidat à une élection partielle à Victoria. Je suppose que l'on peut dire que l'élément principal de mon programme électoral tenait à une opposition au projet Enbridge Northern Gateway. Dans notre collectivité, je n'ai trouvé absolument personne qui était en faveur de ce projet.
Ma question s'adresse à vous.
En fin de semaine dernière, j'ai participé à Vancouver à un rassemblement où se trouvaient 2 000 ou 3 000 personnes. Il s'agissait de l'un des 130 rassemblements tenus au pays en opposition à ce projet, entre autres. Quelqu'un m'a dit une chose que j'ai trouvée très émouvante, à savoir que, si le Cabinet est celui qui octroie les permis, la population est celle qui octroie les permissions.
Ma question est la suivante: si Enbridge se voyait délivrer un permis par l'organisme de réglementation et allait de l'avant malgré l'opposition des Canadiens — Autochtones et non-Autochtones —, est-ce que l'ACPP l'appuierait?
Je vous demande de me dire quelle position adopterait l'ACPP si Enbridge obtenait un permis et décidait d'aller de l'avant en dépit de l'opposition qui, vous n'êtes pas sans le savoir, se manifeste dans la région où j'habite.
Je crois que nous appuierions Enbridge, vu que nous nous attendons entièrement à ce que non seulement l'industrie, mais également le promoteur du projet lui-même, respecte toutes les exigences mises en place en vue de tenter d'accroître le degré d'adhésion du public à l'égard du projet.
Passera-t-elle à travers le processus de délivrance du permis? Nous n'avons pas vraiment encore formulé d'hypothèse à ce sujet — nous attendons de voir le résultat. À coup sûr, il y a un besoin grandissant d'accroître l'appui de manière à ce que nous puissions, si tout va bien, accéder à de nouveaux marchés, et ce, non pas uniquement pour un projet en particulier, mais pour les projets menés partout au Canada.
Ce n'est certainement pas ce que j'observe dans mon coin, vous pouvez me croire.
Ce sont ces projets de loi qui ont émasculé la Loi sur les pêches et ont entraîné l'abrogation de la Loi sur l'évaluation environnementale pour la remplacer par une très pâle imitation de la loi qui avait été abrogée.
Que voulez-vous dire exactement lorsque vous dites que pour en tirer les pleins avantages, il faut établir « des règlements et des politiques efficaces et efficients, qui doivent être « mis en place rapidement et de manière harmonisée dans l'ensemble des gouvernements »?
Pouvez-vous nous expliquer ce que vous voulez dire exactement?
Certainement.
Tout d'abord, nous regardons les changements qui ont été apportés à certaines lois et nous constatons que le rendement environnemental reste bon.
À notre avis, certains changements de processus sont intervenus dans ces deux lois. Nous appuyons sans réserve la nouvelle Loi sur les pêches, par exemple, parce que nous croyons qu'il s'agit d'un excellent instrument adapté à la situation qui nous permettra d'aller de l'avant avec ce que nous voulons faire du secteur des pêches, et des valeurs qu'il représente.
Je suis d'accord avec vous, c'est effectivement un bon instrument adapté à une situation, mais certainement pas à la protection de l'environnement; il est plutôt adapté au développement à tout prix.
Nous ne voyons certainement pas les choses de cette façon.
Par ailleurs, à notre avis, une des faiblesses de la Loi sur les pêches, et je fais ici allusion à la deuxième partie de votre question, c'est qu'il s'agit d'une mesure législative qui n'est pas encore assortie d'un règlement très étoffé. Pour qu'elle soit réellement efficace, il faudrait qu'elle soit assortie de règlements. Il commence à y en avoir actuellement. Je crois que ces règlements nous donneront l'heure juste sur l'effet qu'ils auront sur les divers processus ou sur les protections environnementales.
L'an dernier, l'International Centre for Climate Governance a révélé que le Luxembourg et le Canada étaient les pays « les plus éloignés du niveau d'émissions qu'ils avaient convenu de respecter, soit de 29 % et de 27 % respectivement ». Le Canada se classait au 38e rang parmi 39 pays ayant pris des engagements concernant les changements climatiques. Taïwan, par exemple, a réussi à faire croître son économie tout en réduisant ses émissions.
La question que je pose à l'Association canadienne des producteurs de pétrole est la suivante: avez-vous une politique sur le climat et, le cas échéant, en quoi consiste-t-elle?
Certainement. Nous avons présenté et structuré notre position sur la politique des émissions de gaz à effet de serre pour le Canada autour de trois grands axes.
Tout d'abord, nous gardons l'oeil ouvert pour favoriser la concurrence dans le secteur. Ensuite, il s'agit d'accepter et de prendre en compte les questions de responsabilité sociale qui y sont liées. Enfin, un des aspects clés est le recours à la technologie et à l'innovation comme principaux vecteurs de réduction. Vous avez vu les chiffres concernant les réductions touchant les sables bitumineux sur une certaine période. Ils sont plutôt impressionnants. Nous allons continuer dans cette voie quels que soient les résultats qu'obtient le Canada sur le plan d'une politique sur les gaz à effet de serre. Nous croyons qu'un instantané de la situation n'est probablement pas le meilleur instrument pour effectuer ce genre de mesure, surtout pour ce qui est du rendement de notre industrie.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Rankin.
C'est M. Van Kesteren qui posera la dernière série de questions. Monsieur, la parole est à vous.
J'aimerais tous vous remercier d'être venus ce matin. Je suis très heureux de pouvoir poser les dernières questions.
On sait que l'on vieillit quand on commence à parler des jeunes, et ça m'arrive souvent. Parfois, je me plains, comme bien des gens d'un certain âge le font; ils pensent que les choses étaient beaucoup mieux avant...
Mais je dois vous dire que je me sens réconforté. J'ai l'impression de voir un phénix renaître de ses cendres quand je vois tous les jeunes qui sont ici aujourd'hui. Je suis à l'écoute de ce qu'ils disent.
Je le dis en toute sincérité, en voyant votre passion et votre vision du monde, parce que je crois que vous avez tout à fait raison.
Je vais être juste. Pardonnez-moi, messieurs, mais je vais me concentrer sur les quatre qui sont ici ce matin.
Je vais peut-être aborder quelques-unes des politiques. Nous savons déjà que vous appuyez l'élimination de notre déficit. Je vous ai entendu dire que nous devons réduire ou éliminer notre dette nationale.
Pour ce qui est de réduire l'impôt sur les revenus des sociétés, diriez-vous que cela est...?
Je vois des gens hocher de la tête. Est-ce que je pourrais entendre chacun d'entre vous me dire « amen » ou « oui, monsieur », ou quelque chose du genre?
Vous, Martin, diriez-vous que l'on s'engage dans la bonne voie en réduisant l'impôt sur le revenu des sociétés?
Julie, croyez-vous que le fait de continuer à ouvrir de nouveaux marchés — nous avons parlé un peu de l'Union européenne, mais aussi de la situation au sud de la frontière, aux États-Unis — diriez-vous que les choses vont dans la bonne direction?
Jayson? Norman?
Je vais aller plus loin. J'aimerais vous demander, et vous pouvez répondre de façon honnête, mais ne prenez pas trop de temps pour le faire, parce que j'aimerais poser une autre question par la suite, si vous croyez qu'à certains égards nous allons dans la mauvaise direction?
Ce n'est pas une question piège. Répondez franchement. Nous aimerions savoir si, selon vous, à certains égards, nous faisons fausse route. Donnez-moi votre avis en tant que jeune. Vous avez toute votre vie à vivre; l'avenir vous attend.
Julie, peut-être que vous pourriez commencer.
[Français]
Je voudrais faire valoir qu'il faut encourager la relève à innover et lui donner les moyens nécessaires pour le faire. C'est beau de voir de jeunes entrepreneurs investir, essayer de bâtir leur propre entreprise ou prendre la relève d'une entreprise familiale, mais si on ne les aide pas et qu'on ne fait pas en sorte de garder les entreprises du pays entre des mains canadiennes, ça ne sera pas une réussite.
[Traduction]
Oui, je suis tout à fait d'accord avec ça.
J'aimerais aussi souligner que, parmi les choses qui fonctionnent bien, particulièrement dans notre secteur d'activités, nous avons pu profiter de mesures incitatives du gouvernement fédéral pour former nos employés, comme le programme Lancement de carrières. Ce programme nous a été d'une aide précieuse pour employer des jeunes qui apprennent et qui s'investissent pour obtenir des diplômes, des accréditations professionnelles et des choses de ce genre. Je crois que le gouvernement trace la voie d'une façon claire.
Parfois, c'est seulement la façon dont les choses ont été faites. Par exemple, nous avons critiqué ce qui a été proposé dans l'industrie des télécommunications. Bien sûr, nous sommes en faveur de la concurrence et de la protection du consommateur et tout cela; toutefois, nous devons nous assurer de ne pas désavantager nos entreprises.
Dans notre secteur, je dois avouer qu'il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive un appel concernant les réductions qui ont touché les crédits d'impôts à la RS-DE. De nombreuses entreprises ont l'impression que rien ne leur permettra de remplacer ce qu'elles ont perdu, surtout dans les secteurs qui n'ont pas bénéficié d'un soutien direct, comme le secteur de l'aérospatiale et de l'automobile, et bien d'autres secteurs, à l'extérieur de l'Ontario et du Québec, aussi.
Deuxièmement, il y a beaucoup d'entreprises qui soumissionnent sur des projets d'infrastructure et qui ont de plus en plus envie de soumissionner aux États-Unis et dans d'autres pays parce qu'elles se sentent bannies des projets d'infrastructure publics. Lorsqu'elles sont ici, au Canada, et qu'elles se livrent concurrence pour la construction d'un pont important ou d'autres projets d'infrastructure, elles doivent également faire concurrence à tous ces joueurs étrangers qui proviennent de pays qui font une discrimination systématique à l'encontre des fabricants canadiens.
C'est un peu ma bête noire.
Tout particulièrement vous, Julie, qui représentez les chambres de commerce, vous avez parlé des coûts qui ont été transmis à votre génération et de ce que nous allons laisser à nos enfants. Qu'allez-vous faire pour mettre un terme à ces pensions ridicules qui saignent à blanc le monde municipal?
[Français]
Nous consultons de façon continue les divers acteurs aux niveaux municipal, provincial et fédéral, de même que nos membres, en vue d'analyser la situation et de trouver des solutions à ces déficits.
Merci.
[Traduction]
Je suis désolé, je sais que les membres auraient d'autres questions à poser, mais nous devons nous arrêter ici.
Merci beaucoup à tous.
Merci beaucoup pour vos exposés et votre participation aux consultations prébudgétaires.
Chers collègues, je vais suspendre la séance pour quelques minutes, et je demanderais aux prochains témoins de prendre place.
Si vous pouviez examiner la demande de crédits budgétaires qui se trouve devant vous, nous pourrions peut-être régler cette question aujourd'hui.
Merci.
Nous reprenons nos travaux. Je demanderais à nos témoins et collègues de se trouver des places le plus rapidement possible. Je suis désolé, mais nous avons très peu de temps aujourd'hui.
Chers collègues, pouvez-vous me dire rapidement si vous avez eu la possibilité d'examiner ce budget? Y a-t-il des questions? C'est pour le projet de loi C-4. Le montant demandé est de 26 400 $. Est-ce que ce montant soulève des préoccupations?
Madame Nash.
Monsieur le président, j'aurais une petite question. Tout semble parfait. Si la situation changeait et que nous devions ajouter une vidéoconférence ou autre chose, j'imagine que nous pourrions apporter des modifications si elles étaient jugées nécessaires.
Nous pourrions demander un financement supplémentaire. Jusqu'ici, en ce qui a trait aux vidéoconférences, nous en avons prévu six au budget, et quatre ont été confirmées.
J'aimerais faire un bref commentaire. J'aimerais vous féliciter de l'austérité dont vous avez fait preuve dans le présent budget comparativement au budget de l'année passée ou d'il y a deux ans. J'ai remarqué qu'il y a une très grande différence sur le plan des économies dont profitent les contribuables. Vous avez encouragé le recours à la vidéoconférence, et j'aimerais vous en féliciter. Je sais que c'est votre rôle, de même que celui de la greffière.
Je vous remercie. Je vais partager ces félicitations avec le personnel de notre comité. Tous ont fait un excellent travail.
Êtes-vous tous pour le budget proposé par M. Jean?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: J'aimerais accueillir les invités faisant partie de notre deuxième groupe de témoins. Merci beaucoup de vous être joints à nous aujourd'hui.
Six personnes viendront présenter leur exposé. Nous avons la présidente et chef de la direction de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, Brenda Kenny. Nous avons aussi parmi nous l'économiste principale du Congrès du travail du Canada, Angella MacEwen, nous accueillons Garth Whyte, le président-directeur général de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Éric Pineault représente l'Institut de recherche et d'information socioéconomiques, et l'économiste Jim Stanford, d'Unifor, revient au comité. Enfin, l'économiste du Syndicat des Métallos, M. Erin Weir fera également un exposé.
Bienvenue à tous. Merci d'être des nôtres. Vous disposez d'au plus cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire, ensuite les membres pourront vous poser des questions. Nous commencerons par Mme Kenny, s'il vous plaît.
Bonjour chers membres du comité, monsieur le président.
Je m'appelle Brenda Kenny. Je suis présidente et chef de la direction de l'Association canadienne de pipelines d'énergie. Nous sommes enchantés d'avoir la possibilité de donner notre point de vue sur le budget 2014.
Comment vous le savez probablement, nous représentons toutes les grandes sociétés de transport par pipelines du Canada. Les activités de ces entreprises représentent environ 97 % du transport du pétrole brut et du gaz naturel produit à terre quotidiennement au Canada et elles répondent de cette façon aux besoins des consommateurs chaque jour.
Nos membres exploitent actuellement plus de 115 000 kilomètres de pipelines en Amérique du Nord. Ils créent de nombreux emplois et sont sur le point d'investir plus de 25 milliards de dollars dans d'importants projets nationaux. Nous recommandons que le gouvernement fédéral appuie les recherches et une collaboration pancanadienne dans le domaine de la technologie des pipelines. Cela favoriserait une amélioration continue de la sécurité et de la sûreté des pipelines tout en favorisant l'approbation sociale permettant aux entreprises d'exercer leurs activités, d'atteindre les nouveaux marchés dont elles ont besoin, mais, d'abord et avant tout, de présenter le Canada comme un chef de file mondial dans la recherche en génie, le développement et le déploiement.
L'appui que donnerait le gouvernement fédéral à la collaboration serait en fait une modeste contribution présentant deux aspects: premièrement, une capacité suffisante au sein d'un ministère clé comme Ressources naturelles Canada permettant au gouvernement fédéral de participer à l'effort collectif; deuxièmement, un financement d'au plus 5 millions de dollars sur trois à cinq ans pour faciliter les investissements en technologie et en collaboration, ce qui pourrait être fait dans le cadre du programme CanmetÉNERGIE par exemple.
Les avantages économiques de l'agrandissement du réseau de pipelines sont évidents. Les salaires et les avantages sociaux profitent à des milliers de familles, à des entreprises locales et à de nombreuses économies régionales d'un océan à l'autre. Vendredi dernier, nous avons publié une évaluation économique qui montre que nos entreprises créent plus de 9 000 emplois directs partout au pays. Nos membres, pour leurs seuls systèmes d'exploitation, versent au-delà de 1 milliard de dollars en impôts chaque année. Notre secteur profite à des milliers de fournisseurs locaux — soudage, fabrication de l'acier, construction, technologie de l'information — et même à des hôtels, à des restaurants et aux banques. Tous ces secteurs subissent l'influence de l'industrie du pipeline, et nous avons une occasion en or de développer ces échanges commerciaux à long terme.
On estime que les retards liés aux projets d'infrastructure coûtent au pays de 30 à 70 millions de dollars chaque année. La Chambre de commerce du Canada estime quant à elle que 18 milliards de dollars sont perdus chaque année et que les écarts globaux touchant le marché coûteront au Canada 135 billions de dollars au cours des prochaines années. Naturellement, la sécurité est la grande priorité, et notre industrie s'engage à viser l'élimination de tout incident grâce à la façon de concevoir, de construire et d'exploiter les pipelines.
Une des façons les plus importantes que nous avons trouvées en vue d'améliorer la sécurité est de déployer des technologies de pointe. La collaboration est essentielle. Pour réellement faire un pas en avant et vraiment changer les choses, nous devons trouver de meilleures façons de collaborer. L'association a créé une fondation, qui a pour but de regrouper les fournisseurs et les entrepreneurs de toute l'industrie.
Nous travaillons aussi avec d'autres intervenants sur un projet que nous appelons le Canadian Pipeline Technology Collaborative. Il s'agit d'une approche pancanadienne pour tirer profit de la R-D et l'optimiser. C'est un peu ce que l'Australie a fait. On cherche à mettre l'accent sur un certain nombre de secteurs de base qui sont présentés dans notre lettre au comité. Les mesures prises concernant ces objectifs sont d'une importance prépondérante au sein d'une approche trisectorielle qui comprend les gouvernements, le milieu de la recherche et l'industrie, et permettent aux entreprises de haute technologie de favoriser la sécurité et la création d'emplois.
Fondamentalement, un certain nombre d'exemples très évocateurs sont aussi présentés dans le document qui a été remis au comité. Ces mesures s'ajoutent à notre approche de gestion du risque très poussée appliquée par l'entremise du programme de gestion du risque de l'ACPE qui place l'intégrité à l'avant-plan. La participation du gouvernement fédéral est essentielle. Il faut absolument que le gouvernement fédéral s'engage à collaborer et à appuyer nos projets pour que d'autres intervenants s'engagent aussi. Cette collaboration positive fait partie intégrante de l'occasion en or que le Canada a de créer et de conserver de nouveaux marchés tout en mettant de l'avant les priorités et les intérêts de la population canadienne en ce qui a trait à la sécurité et à la protection de l'environnement.
Merci.
Au nom des 3,3 millions de membres du Congrès du travail canadien, je souhaite vous remercier de nous donner la possibilité d'exprimer le point de vue du congrès. Le CLC réunit des travailleurs provenant de pratiquement tous les secteurs de l'économie canadienne, qui occupent toutes sortes de postes, partout au Canada.
Des économistes de premier plan, y compris ceux qui travaillent pour les banques, disent que les perspectives de croissance économique du Canada sont peu intéressantes en raison d'une insuffisance des investissements commerciaux, de l'endettement élevé des ménages et d'une faible croissance globale. Ces économistes ne voient pas non plus à l'horizon une quelconque pénurie de main-d'oeuvre. Certains laissent même entendre que nous devrions accueillir avec joie le resserrement du marché du travail qui surviendra lorsque les baby-boomers prendront leur retraite.
Les investissements commerciaux ne sont pas faits aux bons endroits. Les réductions d'impôts dont ont profité toutes les entreprises n'ont pas débouché sur les investissements promis en biens réels, comme de nouvelles usines ou de la formation pour les travailleurs. C'est pourquoi ces réductions n'ont pas réussi à favoriser la croissance économique et la productivité, pas plus qu'elles n'ont permis de créer davantage de meilleurs emplois.
Le taux global de participation au marché du travail et le taux d'emploi ne sont pas revenus à ce qu'ils étaient avant la récession. La croissance de l'emploi a été plus faible que celle de la main-d'oeuvre, et le taux de participation au marché du travail n'a jamais été si bas depuis 10 ans. Le taux de participation et d'emploi des 20 à 35 ans est nettement plus bas qu'avant la récession, ce qui indique que les jeunes travailleurs ont du mal à faire leur entrée sur le marché du travail. D'un autre côté, les taux d'emploi des 55 ans et plus ont augmenté tout au long de la récession et pendant la reprise.
Les programmes qui visent à aider les jeunes travailleurs à acquérir de l'expérience au sein du marché du travail et l'information qui les aide à choisir une formation qui débouchera sur des métiers en demande sont deux éléments extrêmement importants de la solution à ce problème présent. La possibilité de suivre une nouvelle formation, offerte aux travailleurs d'un certain âge qui sont touchés par les changements structurels de l'économie, revêt aussi une grande importance.
Nous nous inquiétons de la précarité grandissante du marché du travail, qui s'inscrit dans une tendance à beaucoup plus long terme. Par exemple, au Canada, actuellement, 2 millions de travailleurs occupent un emploi temporaire, ce qui représente environ 13,5 % des employés. Avant la récession, cette proportion était d'environ 12 %.
Le chômage est aussi un problème que nous examinons de près. Pendant l'année écoulée entre novembre 2012 et octobre 2013, en moyenne, 1,35 million de travailleurs étaient au chômage. Quelque 900 000 travailleurs étaient employés à temps partiel, mais auraient souhaité travailler à temps plein. Cela représente 27 % des travailleurs à temps partiel. Environ 472 000 personnes n'étaient pas sur le marché du travail, mais avaient indiqué à Statistique Canada qu'elles ne cherchaient pas d'emploi. Ces travailleurs ont des liens précaires avec le marché du travail, et c'est là une indication du nombre de personnes qui pourraient chercher à entrer sur le marché du travail si les perspectives d'emploi s'amélioraient. Statistique Canada nous dit qu'il y a 6,4 chômeurs pour chaque poste vacant au Canada, mais ce nombre double lorsque l'on tient compte des travailleurs entretenant un lien précaire avec le marché du travail et les personnes qui sont sous-employées.
La proportion de chômeurs qui restent sans emploi pour de longues périodes est aussi plus élevée qu'avant la récession; en effet, 20 % des chômeurs n'avaient pas travaillé depuis plus de 27 semaines, et 7 % étaient au chômage depuis plus d'un an. Par comparaison, ces proportions étaient, avant la récession, de 13 % et de 4 %, respectivement. Toutes ces données nous disent que le marché du travail est plus faible que ce que laisse croire le taux global de chômage de 6,9 %.
Un rapport des Services économiques TD, publié récemment par Derek Burleton et ses collègues, révèle qu'aucune pression sur les salaires n'est observée dans les professions à forte demande. En fait, en Saskatchewan, les salaires des emplois en demande augmentent à un rythme plus lent que la moyenne provinciale. Ces données appuient le point de vue selon lequel avant que le gouvernement agisse sur le marché du travail, que ce soit pour faciliter l'accès à des travailleurs immigrants ou pour rembourser aux employeurs les coûts de la formation, vous devez vous assurer que les employeurs sont prêts à risquer leurs propres intérêts, comme le disait très justement le ministre de l'Emploi, Jason Kenney. Pour bien évaluer la présence réelle d'une pénurie de main-d'oeuvre, nous devons obtenir de meilleures informations sur le marché du travail.
Le CTC incite fortement le gouvernement à prendre au sérieux la nécessité de recueillir rapidement des renseignements fiables et détaillés sur le marché du travail dans le cadre d'un investissement plus large qui permettrait d'améliorer la productivité du marché du travail canadien.
Est-ce que j'ai encore du temps?
D'accord.
Le CTC souhaiterait également la création d'une stratégie nationale tripartite de perfectionnement des compétences afin que l'on puisse se préparer aux conséquences du vieillissement de la main-d'oeuvre et répondre aux besoins précis de certains groupes de travailleurs comme les Autochtones, les nouveaux immigrants et les jeunes.
La formation et l'apprentissage continu sont d'une importance prépondérante. Sur le plan des aptitudes à lire, à écrire et à compter, le Canada traîne de l'arrière par rapport à de nombreux autres pays. L'entente relative au marché du travail... le financement a joué un rôle important pour l'atteinte de cet objectif. Nous savons que 86 % des personnes qui participent à un programme offert dans le cadre de cette entente trouvent un emploi par la suite et gagnent en moyenne 332 $ de plus par semaine. Les ententes relatives au marché du travail se sont révélées très utiles pour atteindre les populations vulnérables et marginalisées. Par exemple, la CBC indique qu'en Saskatchewan 60 % des personnes qui ont bénéficié d'un programme fourni dans le cadre de l'entente étaient des Autochtones, et bon nombre d'entre elles vivaient dans des régions où de nouveaux projets économiques étaient prévus.
Merci.
Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier le comité de m'avoir invité à faire un exposé aujourd'hui.
Je constate que le comité se penche sur six questions: la croissance économique, les Canadiens vulnérables, la R-D, les problèmes des régions rurales, les problèmes des régions urbaines et les formalités administratives. Nous nous intéressons à chacune de ces questions.
Aujourd'hui, je vais vous parler de la façon de maximiser les possibilités d'emploi pour les Canadiens. J'ai une présentation Powerpoint, qui n'est pas sur Powerpoint, mais j'ai ici un document auquel je vais me référer.
Si je pouvais transmettre un message clé général aux membres du comité aujourd'hui, ce serait que l'industrie de la restauration continuera de jouer un rôle prépondérant en matière de création d'emplois dans toutes les régions du Canada, particulièrement chez les jeunes, les nouveaux travailleurs et les travailleurs spécialisés.
Je vais passer à la page suivante, je ne sais pas si vous vous rappelez avoir vu ces publicités il y a quelques années; c'était une campagne publicitaire Centraide. C'était une bonne publicité qui avait un but louable. On y voyait un immigrant qui travaillait dans une cuisine sombre et encombrée. Ce n'était de toute évidence pas un très bon emploi, et il devait se sortir de cet emploi pour occuper un poste d'infirmier.
Quand cette publicité a été diffusée, j'occupais mon poste depuis quelques mois à peine. Je l'ai montrée à mon conseil. Mon conseil compte 30 membres — c'est beaucoup, et c'est un sujet dont nous pourrions parler plus tard — et tout le monde, les PDG de multinationales, les chefs de grands restaurants, les restaurateurs indépendants, tout le monde était fâché et blessé. Bon nombre d'entre eux, même les PDG d'entreprises multimillionnaires, ont commencé par faire la plonge. Bon nombre d'entre eux incitent leurs propres enfants à commencer comme plongeur. Il est devenu évident que si nous ne racontions pas notre propre histoire, d'autres le feraient à notre place, et c'est le genre d'histoires qu'ils raconteraient.
J'aimerais passer à la page suivante. On y voit la campagne de Centraide, trois ans plus tard. On y voit des bâtisseurs de carrières, d'emplois, de collectivités, des bâtisseurs en milieu urbain et rural dans chaque collectivité. En tant qu'organisation et en tant que secteur, qu'il s'agisse d'agroalimentaire, de santé, de tourisme ou de développement économique, nous nous sommes positionnés, et vous devriez considérer que nous faisons partie de la solution, et non du problème.
Tandis que nous parlons d'emploi, je vais passer à la diapositive suivante, qui présente de l'information en images. Pas moins de 18 millions de Canadiens fréquentent nos établissements chaque jour. Nous redonnons près de 300 millions de dollars à la collectivité. Nous générons 1,1 million d'emplois directs et 250 000 emplois indirects, principalement dans les industries agroalimentaires. On peut lire 65 milliards de dollars, mais en fait, nous sommes une industrie de 69 millions de dollars.
Nous occupons le premier rang en création de premiers emplois. Nous embauchons des personnes défavorisées, des Autochtones, des personnes âgées. Nous embauchons des gens de toutes les catégories. Nous les accueillons tous. Nous occupons le deuxième rang en création d'emplois chez les jeunes. Et ces emplois, ils sont partout au Canada.
La page suivante présente les résultats de l'enquête sur la population active de Statistique Canada. Nous avons examiné les résultats par secteur, et nous avons créé ce graphique. Vous vous souvenez peut-être des années 2009 et 2010. Nous sommes le reflet des consommateurs; s'ils ressentent de l'incertitude, nous la ressentons aussi. Même pendant cette période, nous avons continué à créer des emplois. Nous occupions le troisième rang sur le plan de la création d'emplois. Les autres secteurs sont composés d'un mélange d'emplois du secteur privé et du secteur public. Nous nous classions juste derrière le secteur de la construction. Même pendant ces temps difficiles, nous créions de l'emploi.
Nous demandons à nos membres d'observer l'économie. Nous avons des rencontres avec le gouverneur de la banque, le ministre des Finances et les premiers ministres provinciaux parce que nos membres jouent le même rôle que le canari que l'on emportait au fond de la mine. Avec 18 millions de visites par jour dans leurs établissements, ils savent ce qui se passe dans l'économie, et 80 % d'entre eux nous disent qu'au cours des six prochains mois, ils auront le même nombre d'employés ou même plus.
Nous leur avons demandé quels étaient les problèmes les plus importants auxquels ils faisaient face. Ils nous ont dit que 70 % de leurs coûts sont liés à la nourriture et à la main-d'oeuvre. Ce sont les points qui ont été abordés, mais j'aimerais vous mentionner que le tiers des membres ont dit que la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée les inquiétait — cela dépend de la région —, par contre 28 % ont dit que c'était la pénurie de main-d'oeuvre non qualifiée qui les inquiétait.
Nous anticipons une pénurie de main-d'oeuvre, et nous pouvons déjà l'observer dans certaines régions. Nous pouvons calculer des statistiques et recueillir des données, et nous recommandons fortement que soient recueillies de meilleures informations sur le marché du travail, mais vous pouvez déjà constater que nous faisons face à une pénurie d'employeurs qualifiés, et bon nombre de nos membres s'en rendent déjà compte.
Monsieur le président, pour conclure, je rappellerais que nous sommes un employeur d'importance dans chaque collectivité et que nous jouons un rôle clé dans la création d'emplois chez les jeunes et de premiers emplois.
Nous vivons une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Ce problème prend de l'ampleur. Nous appuyons sans réserve et souhaitons que soit adoptée une stratégie fédérale-provinciale-secteur privé pour faire face aux futures pénuries de main-d'oeuvre, de même qu'une politique gouvernementale pour favoriser et non pour réprimer, la croissance du secteur de la restauration.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président, et vous aussi, membres du comité.
[Français]
Je vais continuer en français.
J'aimerais vous présenter très rapidement une étude publiée au printemps par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques. Il s'agit, en fait, d'une tentative de comprendre la reprise économique actuelle en la comparant aux reprises qu'on a connues auparavant, c'est-à-dire après les trois grandes dernières récessions, soit celles de 1975, de 1980 et de 1990.
L'idée était de reprendre une hypothèse qui avait été élaborée par le FMI il y a maintenant à peu près un an et demi, selon laquelle il y a une grande différence dans la façon dont la reprise se manifeste aujourd'hui. C'est une hypothèse avec laquelle j'avais travaillé en 2008. J'avais publié en 2009 un article dans la revue Options politiques qui portait sur l'idée d'une reprise en « L », plutôt que d'une reprise en « V »ou en « U ».
Cette idée d'une reprise en « L » renvoie à une certaine lecture que je vais vous présenter, soit celle de forces stagnationnistes structurelles dans l'économie. Je pense qu'il est très important de tenir compte de ce contexte pour comprendre par la suite comment la politique budgétaire va agir. Je ne vais vous présenter que le diagnostic, laissant à d'autres le soin d'en déduire des politiques qui vont dans un sens ou dans un autre. J'aimerais souligner que cette lecture est à peu près celle que Larry Summers vient de présenter au FMI la semaine dernière, et que c'est celle de Paul Krugman. Elle commence à faire son chemin dans le courant dominant. Pourtant, au moment où j'ai commencé à travailler là-dessus, on me regardait avec incrédulité, mais bon.
Un des tableaux illustre le rendement de l'économie canadienne. Le chiffre « 100 », qui veut dire « 100 % », montre où était l'économie juste avant que la récession ne commence. On peut voir deux courbes: la première montre la moyenne des reprises depuis les années 1975 et la deuxième montre la situation actuelle.
Premièrement, on voit que le rendement de notre économie est faible, que celle-ci a de la difficulté à se remettre de la crise et qu'on a une « non-relance » ou une relance extrêmement faible sans avoir le phénomène de la récession à double creux. Comment expliquer cela? On pourra revenir tantôt sur les explications, mais une chose est claire: on a une économie ouverte et très dépendante du marché mondial. Les États-Unis sont enfermés beaucoup plus profondément que nous dans cette crise stagnationniste, mais cela nous affecte quand même.
Comment l'État a-t-il agi face à cette crise? Quand on regarde toutes les dépenses publiques, tous gouvernements confondus au Canada, on voit bien qu'il y a une grande divergence dans le rapport de l'État à la crise. Cela veut dire que le niveau de dépenses est sensiblement plus faible. En plus, à partir de la troisième année, on voit que l'effet de l'État est neutre, c'est-à-dire que les dépenses cessent de progresser et stagnent. C'est donc une nouvelle façon d'agir pendant une reprise: plutôt que de stimuler l'économie, on décide d'appliquer des politiques d'austérité qui annulent l'impact de l'État.
Regardons maintenant les transferts fédéraux. Ce sont les réformes des années 1990. C'est ce qu'a amené Paul Martin avec ses grandes réformes. On voit que l'impact du gouvernement fédéral sur l'économie était très neutre. En fait, les grands stabilisateurs économiques qu'on a connus par le passé comme les transferts aux provinces, aux municipalités, l'assurance-emploi, etc., tout cela n'a pas agi et n'a pas été déclenché par la récession. Les outils qui restent sont les dépenses discrétionnaires. Cela veut dire que, dans le budget, on décide d'augmenter les dépenses en infrastructures ou les dépenses courantes.
On le voit dans cette courbe. L'année 0 est l'année de la récession. Le chiffre « moins un » est mon point de départ. On voit qu'il n'y a qu'une courbe contracyclique, soit celle des investissements du gouvernement. Or, cela ne représente que 4 % du PIB. L'effet de levier est très faible parce que, malheureusement, l'outil dont on dispose n'a que peu d'emprise sur l'économie. Les dépenses de consommation des ménages constituent, on le sait, l'essentiel de l'économie canadienne. Elles représentaient 56 % du PIB en 2012.
J'attire votre attention sur une chose: on peut constater que le secteur des exportations a vraiment tiré l'économie vers le bas, mais ce n'est pas uniquement le secteur des exportations, car les investissements et les entreprises aussi ont un impact très important. Les dépenses de consommation des ménages semblent être stables.
La dernière chose que je voulais vous présenter est un peu inquiétante. Il y a trois courbes: le crédit à la consommation comme volume total, les dépenses et les salaires des ménages. On voit que, jusqu'à la crise, les dépenses et les salaires des ménages se suivent...
Le président: Il vous reste 30 secondes.
M. Éric Pineault:... et que le crédit est en-dessous. On voit qu'à partir de la crise, le salaire est le plancher et que les dépenses se maintiennent grâce à l'augmentation du crédit à la consommation. Cela n'est pas soutenable.
Je vous remercie de votre présentation.
[Traduction]
Je vous prie maintenant d'accueillir M. Stanford.
Monsieur le président, chers membres du comité, merci beaucoup d'avoir invité Unifor à vos audiences.
Nous sommes d'accord avec l'idée que l'objectif principal de la politique budgétaire fédérale est de favoriser la croissance économique et la création d'emplois, et que cela devrait rester son objectif principal.
Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé de l'économie au Canada. Nous représentons plus de 300 000 membres répartis dans plus de 20 secteurs différents. Notre syndicat a été créé plus tôt cette année par la fusion du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier et de Travailleurs canadiens de l'automobile. J'aimerais souligner la présence avec moi aujourd'hui de mon collègue, Dave Moffat, adjoint du président de Unifor. Il est aussi négociateur en chef et agent responsable de nos secteurs de l'énergie, des communications et des médias.
Je dois tout d'abord faire une remarque concernant le processus. Je sais qu'en plus de mener des audiences prébudgétaires, votre comité étudie la mise en oeuvre de l'actuel projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-4. Des représentants d'Unifor paraîtront devant le comité la semaine prochaine pour exprimer notre point de vue sur certains aspects de ces dispositions législatives, mais nous aimerions, à titre d'organisation, faire connaître nos préoccupations concernant le processus par lequel ces projets de loi omnibus, comme le C-4, sont utilisés pour modifier des aspects de certaines lois qui n'ont absolument rien à voir avec un projet de loi d'exécution du budget. À notre avis, certaines des questions sur lesquelles votre comité s'est penché dans le cadre des audiences sur le projet de loi C-4 devraient plutôt être étudiées directement et abondamment dans le cadre d'un processus législatif normal.
Sur la question qui nous occupe, c'est-à-dire la croissance économique et la création d'emplois, nous avons présenté un mémoire qui a été distribué. J'aimerais vous présenter brièvement quatre points du mémoire, et je vous demanderais de consulter le document écrit pour obtenir des renseignements plus détaillés.
Tout d'abord, pour ce qui est de l'état général du marché du travail au Canada, on entend souvent dire que notre marché du travail se porte très bien, et ces affirmations sont appuyées par des discussions concernant l'augmentation en chiffres absolus de l'emploi ou du pourcentage de croissance de l'emploi. Ce n'est pourtant pas là la meilleure façon de mesurer le rendement du marché du travail que ce soit sur une certaine période ou d'un pays à un autre, pour la simple et bonne raison que nous devons aussi tenir compte de la croissance de la population en âge de travailler, c'est-à-dire le bassin de travailleurs qui sont prêts à occuper ces emplois. Une meilleure mesure est le taux d'emploi, qui lui tient compte du niveau d'emploi par rapport à la croissance et à la main-d'oeuvre au sein de la population en âge de travailler, croissance qui est relativement rapide dans le cas du Canada. Nous enregistrons l'un des taux de croissance de la population les plus rapides des pays industrialisés.
À ce sujet, j'aimerais que vous vous reportiez à la figure 1 qui se trouve à la fin de notre mémoire et qui montre l'évolution du taux d'emploi au Canada depuis les années qui ont précédé la récession jusqu'à présent. Lorsque la récession a frappé, le taux d'emploi a dégringolé rapidement: il a perdu 2,5 points de pourcentage au sein de la population en âge de travailler. Il s'agit du déclin le plus spectaculaire et le plus rapide du taux d'emploi depuis les années 1930. Grâce aux premières mesures de stimulation, aux interventions de nature budgétaire et monétaire et d'autres mesures, le taux a pu remonter d'environ un demi-point de pourcentage au cours des 18 premiers mois de la reprise; il a donc récupéré environ un cinquième de ce qu'il avait perdu. Ce qui vaut la peine d'être souligné, cependant, c'est que depuis la fin de 2010, soit trois ans maintenant, il n'y a eu absolument aucune augmentation du taux d'emploi, alors autant dire que, du point de vue du marché du travail par rapport à la croissance de la population, la reprise est au point mort. Le graphique forme en fait un L parfait. Si je me fie à un exposé que mon collègue a présenté récemment concernant une reprise en forme de L, il s'agit ici d'un L parfait. La seule chose qui explique la diminution graduelle du taux de chômage au cours des trois dernières années, c'est le déclin de la participation au marché du travail. Il n'y a pas de quoi être fier.
J'aimerais maintenant que vous vous reportiez au tableau 1 qui se trouve à la fin du mémoire et qui présente une comparaison entre le rendement du Canada sur le plan du taux d'emploi et celui d'autres pays industrialisés. Encore une fois, si nous rajustons les chiffres pour tenir compte des taux de croissance différentielle de la population des différents pays, le Canada ne se classe pas au premier rang, ni même près du premier rang. Nous nous classons 20e sur 34 pays pour ce qui est du changement du taux d'emploi depuis 2008, au début de la récession, jusqu'à 2012, les données les plus récentes. On voit que l'argument selon lequel notre problème lié au marché du travail réside dans le fait qu'il est difficile d'apparier les travailleurs disponibles et les emplois disponibles, ou qu'il y a une pénurie de travailleurs ou même une pénurie de travailleurs qualifiés, est absurde. Il s'agit d'un mauvais diagnostic du problème qui pourrait mener à une réaction stratégique inappropriée. Par exemple, certaines des mesures que le gouvernement fédéral a mises en place ont clairement pour but de gonfler l'offre de main-d'oeuvre, même s'il s'agit de migrants temporaires, ou de changer les règles de l'assurance-emploi. En fait, j'affirmerais qu'il y a plus de 20 chômeurs canadiens pour chaque emploi vacant.
Le but général d'une politique budgétaire devrait être de s'attaquer au problème principal du marché du travail, c'est-à-dire la pénurie d'emplois. Ce devrait donc être la création d'emplois et un programme expansionniste, et nous en présentons cinq dimensions dans notre mémoire. En général, je crois que l'importance que l'on accorde aux mesures d'austérité, qui ont été présentées par le ministre des Finances, ne conviennent pas à la situation. Nous allons atteindre l'équilibre budgétaire un an plus tôt que prévu; nous n'aurons pas utilisé tous nos budgets dans plusieurs secteurs importants et nous allons réduire davantage les dépenses liées au programme par rapport au PIB, même pour les années qui suivront l'équilibre budgétaire.
C'est là une victoire bien futile lorsque l'on pense que plus de 2 millions de Canadiens sont, dans les faits, sans emploi. Je crois que la baisse constante d'investissements dans les programmes exprimée en proportion du PIB après que l'équilibre budgétaire aura été atteint réduira la croissance de notre PIB de près d'un demi-point de PIB chaque année. Je crois qu'il est inutile et contre-productif de maintenir les mesures d'austérité.
Merci de nous avoir invités.
Je vous remercie beaucoup. C'est pour moi un grand plaisir d'être ici.
En plus de mon travail d'économiste pour le Syndicat des Métallos, je suis le président, à titre bénévole, d'une organisation appelée le Progressive Economics Forum, qui compte environ 200 membres de partout au Canada. Le fait que quatre de nos membres se trouvent aujourd'hui dans cette salle me remplit de fierté. En effet, Angella, Eric et Jim sont tous membres du forum. En général nous tenons des séances aux réunions de l'Association canadienne d'économique, et je suis très heureux de pouvoir tenir une séance au Comité des finances de la Chambre des communes.
Un des aspects positifs de la présence de ces autres éminents économistes parmi les témoins, c'est qu'ils ont déjà présenté un bon aperçu du marché du travail, de la politique budgétaire et de l'économie canadienne. Pour ma part, j'aimerais me concentrer un peu plus sur une question en particulier: les réductions d'impôts des sociétés ont-elles aidé à créer des emplois en stimulant les investissements?
Je vous demanderais de vous référer au document que nous vous avons fourni et qui s'intitule « est-ce que les réductions d'impôt des sociétés ont augmenté l'investissement et l'emploi? » Ce document montre que le taux d'imposition appliqué par le gouvernement fédéral aux entreprises, comme nous le savons tous, a tout simplement été réduit de moitié depuis l'an 2000. À ce moment, il était légèrement supérieur à 29 %, et il est maintenant de 15 %. C'est là une spectaculaire réduction d'impôt sur le revenu pour les sociétés.
Les bénéfices après impôts des sociétés exprimés en proportion du produit intérieur brut ont connu une extraordinaire hausse au cours de cette période. En 2000, ils n'atteignaient pas 10 %, et ils représentent maintenant environ 14 % du produit intérieur brut. Cela s'explique par une augmentation des bénéfices des entreprises avant impôts, par une réduction du taux d'imposition par le fédéral des revenus des entreprises et par une réduction des impôts des sociétés dans les provinces.
Nous avons observé cette diminution marquée du taux d'imposition appliqué aux sociétés et une augmentation marquée de leurs bénéfices après impôts. On pourrait s'attendre à constater également une impressionnante augmentation des investissements commerciaux. Ce qui m'amène à poser une question: comment devrions-nous mesurer les investissements? Bien souvent, pour mesurer les investissements que font les entreprises dans l'économie nous considérons les structures, la machinerie et l'équipement non résidentiels comme une composante du produit intérieur brut en termes de dépenses.
Je crois que cette méthode n'est pas trop mal pour ce que nous tentons d'étudier, mais le problème, c'est qu'elle englobe certains investissements en structures, machinerie et équipement non résidentiels que font des entités qui ne sont pas des entreprises, et qu'en plus elles excluent certains investissements résidentiels que font les sociétés.
J'ai examiné les comptes des flux financiers de Statistique Canada afin de me concentrer exclusivement sur les entreprises. Les investissements commerciaux du secteur des entreprises exprimés en proportion du produit intérieur brut n'ont pas beaucoup fluctué. En fait, pour la plupart des années, ils sont inférieurs à ce qu'ils étaient en 2000, au moment où ces réductions d'impôts ont commencé à être consenties aux entreprises.
La situation n'est pas particulièrement encourageante, et les investissements sont encore plus faibles lorsque vous les comparez aux bénéfices après impôts exprimés en proportion de l'activité économique. En 2000, lorsque le processus a été enclenché, les investissements commerciaux représentaient en fait une proportion plus importante du PIB que les bénéfices après impôts. C'est exactement ce à quoi vous vous attendriez si vous consultiez...
Oui?
Le président: Il vous reste cinq minutes.
M. Erin Weir: Merci beaucoup.
... un ouvrage sur l'économie. Les entreprises emprunteraient de l'argent pour financer des investissements d'un montant supérieur à leurs bénéfices. C'est pourtant l'inverse qui se produit. Ces derniers temps, on peut observer que les bénéfices après impôts sont beaucoup plus importants que les investissements. En fait, c'est encore pire que ça, parce que, bien sûr les investissements commerciaux dont on parle englobent les investissements faits pour couvrir les amortissements, tandis que les bénéfices sont à l'abri des amortissements; donc le déséquilibre est encore plus gros que ce qu'on pourrait penser.
Il y a un dernier point que je voudrais aborder. Le secteur des entreprises, tel qu'il est présenté ici, comprend les entreprises publiques, elles se trouvent à la rangée suivante du tableau. Tandis que les investissements des entreprises publiques sont peu importants lorsqu'ils sont exprimés en proportion du PIB, ils ont en fait augmenté considérablement. Ils ont pratiquement doublé depuis 2000. Je crois que l'une des histoires qui n'ont jamais été racontées sur la dernière récession, c'est le rôle qu'ont joué les entreprises publiques pour réellement stabiliser notre économie.
Lorsqu'on élimine les entreprises publiques de l'équation, et qu'on se concentre sur les sociétés privées, celles qui sont visées par le taux d'imposition des entreprises et qui auraient pu tirer profit de ces réductions d'impôts, on peut voir encore plus clairement que les investissements des entreprises ont vraiment diminué par rapport aux activités économiques à mesure que des réductions d'impôts étaient consenties aux entreprises.
Merci beaucoup.
Merci de votre exposé.
Nous commencerons la période de questions des membres du comité. Madame Nash, je vous en prie, c'est à vous. Vous avez cinq minutes.
Merci. J'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue à tous nos témoins.
Monsieur Stanford, j'aimerais vous poser ma première question.
Selon votre analyse, ce que le gouvernement rend public concernant son rendement sur le plan de l'économie ne colle pas vraiment à la réalité. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation?
Je ne veux pas critiquer un exercice de relations publiques en particulier, ou une annonce en particulier, ou rien de tout cela, mais les données économiques objectives — ce sont toutes des données de Statistique Canada pour ce qui est des données canadiennes et de l'OCDE pour mes comparaisons entre les pays — montrent que de façon générale les dommages qu'a subis notre marché du travail pendant le ralentissement sont encore bien présents. Peut-être que le cinquième des dommages ont été réparés, selon cette mesure du taux d'emploi, mais je veux dire que pour monsieur et madame Tout-le-monde, au Canada, la récession est encore bien présente, et ce graphique vous explique pourquoi.
Le taux de chômage officiel ne raconte qu'une partie de l'histoire et, par rapport aux autres pays, à cet égard, notre rendement a été plutôt médiocre. Je crois que d'autres pays pourraient affirmer, en toute légitimité, que leur marché du travail s'est entièrement remis de la récession, je veux parler de l'Allemagne et de la Corée, mais le Canada ne peut certainement pas faire ce genre d'affirmation.
Selon une description de la situation que j'ai entendue, il semblerait que la Banque du Canada a le pied sur l'accélérateur pour stimuler l'économie par des taux d'intérêt très bas, mais que le gouvernement enfonce la pédale de frein en appliquant des mesures d'austérité.
Est-ce que c'est vraiment ce qui se passe, ou la situation est-elle beaucoup plus complexe que cela?
Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont commencé par prendre des mesures de relance budgétaires qui étaient tout à fait adéquates. Au début de la reprise après la récession, nous commencions à faire des progrès. Nous réussissions à créer des emplois à un rythme plus rapide que celui de l'accroissement de la population. Durant les deux années environ qu'ont duré ces mesures de relance proactives, je pense que nous étions réellement sur la voie du rétablissement.
Depuis la fin de 2010, toutefois, le gouvernement fédéral et bon nombre de provinces insistent sur l'austérité plutôt que sur la relance, ce qui fait que la tendance est clairement à la prudence sur le plan budgétaire. Est-elle opposée sur le plan monétaire? Oui, dans une certaine mesure, mais il ne faut pas oublier que la Banque du Canada a relevé son taux d'intérêt avant les autres banques centrales. En réalité, on pourrait affirmer qu'elle l'a fait prématurément.
Chose certaine, la tendance est très clairement à la prudence sur le plan budgétaire, et, quand on voit la piètre reprise du marché du travail au Canada, la croissance stagnante et l'essoufflement des autres secteurs de l'économie — les exportations, les investissements et l'immobilier qui, je soupçonne, sera bientôt touché —, c'est là qu'on constate à quel point il est important de ne pas faire preuve d'une trop grande prudence dans le domaine budgétaire.
Vous dites ce qui suit dans votre mémoire: Le résultat net est un record historique du déficit courant (actuellement établi à 60 milliards de dollars par année), lequel crée bien plus de dommages que le déficit budgétaire fédéral, qui attire pourtant une bien plus grande attention politique.
Pouvez-vous préciser votre pensée?
Mon collègue, M. Pineault, a mis en lumière les divers facteurs qui affaiblissent l'économie, les investissements. M. Weir a fait de même. M. Pineault a également parlé du très mauvais rendement du Canada dans le domaine des échanges.
Nos exportations stagnent. En fait, elles sont revenues au niveau où elles étaient en 2000, et nos importations ont connu une croissance beaucoup plus forte. Le compte courant du Canada affiche un déficit. Ce déficit est d'environ 60 milliards de dollars par année. Je dirais que cela compte davantage que le déficit budgétaire surtout parce que le déficit du compte courant témoigne d'une baisse de la capacité de concurrence du Canada sur les marchés mondiaux et que chaque dollar de ce déficit vient accroître d'une manière ou d'une autre notre dette envers le reste du monde.
Notre déficit budgétaire, par contre... Tout d'abord, il est beaucoup plus petit. Ensuite, la dette fédérale en proportion du PIB, qui est un bien meilleur indicateur du degré d'endettement, est déjà en diminution et à un niveau plutôt modeste. Je pense que nous devrions prêter davantage attention à certains de ces autres facteurs qui affaiblissent l'économie qu'au fait d'atteindre l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ce que je n'envisagerais même pas comme un but à poursuivre à ce moment-ci.
Vous avez dit que nous avons dégringolé jusqu'au 20e rang, environ, des pays membres de l'OCDE, et que vous pourriez nous donner des exemples d'autres pays prospères qui exportent des produits de grande valeur et qui s'en tirent beaucoup mieux que nous.
Monsieur Stanford, je vous pose la question et je l'adresse aussi aux autres témoins: pouvez-vous nous donner des exemples de pays qui s'en tirent mieux que nous et dont nous pourrions nous inspirer, plutôt que d'adopter les mesures d'austérité que nous prenons?
La plupart des pays figurant dans le tableau sont de bons exemples, puisque 19 pays se classent mieux que le Canada. Il y en a plusieurs où la variation du taux d'emploi entre 2008 et 2012 a été positive, et cela va d'Israël, où la variation a été positive, jusqu'au Mexique, où le taux est demeuré stable.
Je dirais qu'un facteur courant dans bon nombre de ces pays, c'est l'existence d'une stratégie d'accroissement des exportations très efficaces, caractérisée notamment par le rôle de stratégies industrielles proactives visant l'essor de secteurs clés pour les exportations. L'Allemagne, bien entendu, a connu énormément de succès, comme la Corée. Un autre exemple, c'est Israël, où le gouvernement a joué un rôle proactif très concret en concluant des partenariats avec des investisseurs privés dans des secteurs clés axés sur la haute technologie et les exportations.
Je pense qu'un élément clé de la solution réside dans les exportations.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être ici cet après-midi. Je revois bon nombre d'entre vous avec grand plaisir.
J'ai deux ou trois questions à poser à plusieurs membres du groupe de témoins.
Tout d'abord, j'aimerais commencer par parler d'une chose que j'ai entendue et que j'ai simplement un peu de difficulté à accepter.
Monsieur Stanford, d'abord, combien y a-t-il de postes vacants à l'heure actuelle au Canada?
Il y a une nouvelle enquête de Statistique Canada sur les postes vacants. Elle a commencé en 2011. C'est une enquête très importante. Il est un peu étonnant que nous ne l'ayons jamais faite auparavant.
Il y en a 200 000. Vous dites qu'il y a 20 personnes pour chaque poste vacant, donc c'est 20 fois 200 000. Est-ce que c'était ça?
Ce que je dis dans le texte, c'est que, sur les 200 000 postes vacants, il y en a une proportion qui est normale. Même lorsque le marché du travail utilise l'effectif à sa pleine capacité et lorsque tout va bien, il y a des postes vacants.
Si vous posez une question, donnez le temps au témoin de répondre, mais nous ne disposons que de cinq minutes, alors je demanderais aux gens de garder leur...
Avec tout le respect que je dois à la présidence, je n'ai que cinq minutes, et j'aimerais obtenir une réponse directe, et non une réponse qu'il cherche à rendre évasive.
Une voix: Posez une question directe.
M. Mark Adler: Je lui ai demandé s'il y avait quatre millions de chômeurs au Canada. C'est une question à laquelle on peut répondre par oui ou par non. C'est aussi simple que cela. Y en a-t-il quatre millions?
Non, je suis satisfait de la réponse que j'ai eue. C'est le temps qui m'est imparti. Je suis satisfait de la réponse.
Hier, nous avons accueilli le président du SCFP, M. Paul Moist. Je lui ai demandé si son syndicat était une organisation à but lucratif, et il a affirmé que non. Je lui ai demandé ce que montrent les états financiers, s'ils montrent un profit, et il m'a répondu que non. Je me suis trompé. J'aurais dû vérifier les états financiers au préalable. Il dit qu'ils figurent dans son site Web. D'après celui-ci, le SCFP a réalisé des profits de 11 millions de dollars l'an dernier, sans parler des 100 millions de dollars qu'il a investis.
Bon, d'après ce que je comprends, et je crois que tout le monde ici présent serait d'accord, chacun doit payer sa juste part d'impôts. Chose certaine, les entreprises le font. Je trouve bizarre que des syndicats qui font de l'argent, qui font des profits, ne paient pas d'impôts.
Madame MacEwen, êtes-vous d'accord avec moi là-dessus? Selon vous, les syndicats qui réalisent des profits devraient-ils payer leur juste part d'impôts?
Je ne suis pas sûre qu'on puisse appeler cela des profits. Comment les utilise-t-on? L'argent est utilisé selon les intérêts des travailleurs.
Est-ce que les profits sont conservés pour un usage ultérieur, ou est-ce que quelqu'un se les accapare?
C'est après que toutes les dépenses ont été payées. Je vous demande votre opinion. Êtes-vous d'accord pour dire que les syndicats qui réalisent des profits...? S'ils n'en réalisent pas, ils ne devraient pas...
D'accord. Eh bien, dans ce cas, que le compte rendu indique que le Congrès du travail du Canada n'est pas d'accord pour dire que les syndicats qui réalisent des profits devraient payer leur juste part d'impôts comme tout autre citoyen du Canada.
Monsieur Whyte, vous qui créez des emplois, vous représentez combien de membres?
Comme vous l'avez mentionné dans votre exposé, le secteur de la restauration est réellement le point d'entrée au sein de la population active pour beaucoup de jeunes gens qui y acquièrent leurs premières expériences. Ça a été mon cas, et je suis sûr que beaucoup de gens ici présents ont travaillé dans la restauration à un moment donné dans leur vie.
Quelle est l'importance de ce secteur pour l'économie du Canada et pour la création d'emplois? Dans quelle mesure les politiques de notre gouvernement relativement à la diminution du taux d'imposition des sociétés, au maintien des cotisations au régime d'assurance-emploi à 1,88 $ par tranche de 100 $ et au gel de ces cotisations pour 2014 ont-elles contribué à la création d'emplois dans le secteur de la restauration?
C'est d'une importance capitale. C'est extrêmement important dans toutes les collectivités. Detroit, par exemple, comparativement aux autres villes, a un gros manque à gagner. La ville a besoin d'un secteur de la restauration. Notre secteur est le plus important employeur de gens qui occupent leur premier emploi, et il vient au deuxième rang pour ce qui est des emplois offerts aux jeunes. Beaucoup des gens qui y travaillent font ensuite carrière dans un autre secteur.
Je dois dire qu'au lieu de nous affronter ici, nous devrions en fait... C'est une question non partisane. Je pense que nous avons effectivement besoin d'une meilleure information sur le marché du travail, parce que, pour une raison ou pour une autre, les gens oublient de tenir compte des facteurs démographiques.
Le pire moment pour planifier les mesures à prendre en situation de crise, c'est pendant une crise. Nous devons en parler tous ensemble. Nous avons beau essayer d'avoir l'avantage l'un sur l'autre, cela n'empêchera pas le problème de survenir, et nous commençons à en ressentir les effets. Nous les ressentons. Le groupe démographique qui décline, c'est celui des jeunes. Nous devons nous pencher sur toutes les stratégies qui pourraient permettre de régler ce problème.
Pour en revenir à votre question, la certitude est une chose vraiment importante pour nous, et vous nous avez offert une certitude. La certitude que les charges sociales n'augmenteront pas est importante dans un secteur qui exige beaucoup de main-d'oeuvre. Lorsqu'on investit dans la collectivité et qu'on est à la tête d'une petite entreprise, c'est vraiment très important. Lorsqu'on prend la décision de donner de l'expansion à ses activités, c'est important, mais la main-d'oeuvre aussi est importante, et l'impression de ne pas pouvoir trouver la main-d'oeuvre dont on a besoin nuit à l'expansion. Beaucoup d'emplois spécialisés se perdent si nous n'offrons pas aussi des emplois non spécialisés.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci beaucoup à nos témoins.
Monsieur Whyte, vous dites que nous devons nous préparer, et je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est comme si cette pénurie de compétences, perçue, à tout le moins, nous prenait de court.
À titre d'exemple, chez les gens que vous représentez, avez-vous constaté une augmentation des dépenses relatives à l'acquisition de compétences et à la formation? Constatez-vous une hausse marquée de la formation dans votre secteur?
Oui et non. Nous avons participé hier à une réunion avec le commissaire de l'assurance-emploi à laquelle ont pris part 24 groupes et associations. Tous les représentants ont dit qu'ils sentaient que la crise s'en vient. Nous avons aussi parlé de la façon d'évaluer la formation. Les gens là-bas citaient le Conference Board et l'étude de l'OCDE selon laquelle le Canada n'offre pas autant de formation qu'il le devrait.
Nous avons alors posé la question suivante... Il s'agit d'un problème que nous laissons constamment refaire surface tous les 10 ans, tous les 20 ans. Tout ce que nous évaluons, c'est la formation officielle. Il y a des exemples d'entreprises qui sont sur le déclin et qui obtiennent la reconnaissance de leur formation officielle pendant leur déclin, mais nous n'évaluons pas la formation officieuse. C'est le degré le plus élevé de formation.
Je pose la question à tous les députés ici présents: avez-vous une longue formation officielle? Avez-vous appris par l'expérience? Certainement.
C'est cela, la formation officieuse, et nous devons en tenir compte.
Je ne veux pas vous interrompre — je vous remercie de votre réponse —, mais nous n'avons que cinq minutes.
Ma prochaine question s'adresse probablement au CTC, mais les autres témoins peuvent y répondre s'ils le souhaitent.
Vous avez parlé de ce que le ministre a dit concernant le fait de s'investir davantage. Je suis tout à fait d'accord avec vous là-dessus, et je suis d'accord avec ce qu'a dit le ministre aussi. Vous savez, dans le cas des subventions pour l'emploi, s'il avait affecté de l'argent neuf à ce programme, cela m'aurait convaincu et j'aurais fait la promotion de ce programme.
Que pense le CTC de la façon dont les choses sont présentées? Quelles vont être les conséquences du fait qu'on enlève l'argent qui servait aux EMT? Les provinces nous en parlent. Est-ce que le CTC prend position sur ce sujet?
Certainement. Nous estimons que les EMT sont vitales. À l'heure actuelle, seulement 37 ou 38 % des gens sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi.
Les EMT visent à combler les besoins de formation des personnes vulnérables qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Elles jouent un rôle essentiel, car il s'agit d'un groupe important et des travailleurs les plus vulnérables.
Selon nous, la Subvention canadienne pour l'emploi est une excellente expérience s'il s'agit d'argent neuf, mais si ce n'est pas le cas, nous ne pouvons pas appuyer cette initiative.
Vous vous êtes assurée d'apporter cette précision à la fin de votre réponse.
Monsieur Stanford, vous dites que le taux d'emploi est l'élément clé. Selon vous, le déclin de la participation à la population active est un facteur clé. Dans le contexte de la diminution des taux d'assurance-emploi, je crois qu'il y a encore plus de gens qui ne sont pas admissibles à des prestations d'assurance-emploi.
J'ai posé la question suivante au groupe de témoins précédents, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Le nombre de Canadiens qui gagnent le salaire minimum, et qui vivent donc presque dans la pauvreté, est supérieur de 72 % à ce qu'il était auparavant. S'il y a deux millions de chômeurs, y a-t-il un indicateur de sous-emploi? Y a-t-il un indicateur qui nous permette de déterminer combien de gens gagnent si peu qu'ils vivent presque dans la pauvreté?
Eh bien, le chiffre de deux millions de chômeurs inclut en partie le sous-emploi. Il inclut les gens qui travaillent à temps partiel, mais qui souhaitent travailler à temps plein et qui ont besoin de le faire. Il inclut également les travailleurs découragés qui ont quitté le marché du travail officiel. C'est ce qui porte le nombre officiel de chômeurs, qui est de 1,35 million, à plus de deux millions de chômeurs réels, c'est-à-dire l'utilisation d'une définition plus large du taux de chômage.
Si on compte ensuite les gens qui travaillent, même à temps plein, mais qui touchent un salaire très faible ou qui occupent un poste pour lequel ils sont surqualifiés... Vous savez, on entend souvent parler de la nécessité d'acquérir de nouvelles compétences, mais les Canadiens sont en fait la main-d'oeuvre la mieux formée dans le monde. Il y a beaucoup de Canadiens qui possèdent des compétences qu'ils n'utilisent pas pleinement dans le cadre de leur emploi. Je pense que le sous-emploi dépasse même le chiffre de deux millions de personnes que j'ai cité.
Il y a beaucoup de travailleurs qui touchent le salaire minimum et qui gagnent plus que leur employeur.
Et cette situation est rendue encore pire par les gens qui laissent des petits pourboires, comme notre président.
Des voix: Oh, oh!
Qu'advient-il de ces gens qui ne participent pas à la population active? Sans pouvoir vous fournir de données là-dessus, je pense qu'ils sont pris en charge par les services communautaires offerts dans les provinces. Y a-t-il des études sur la situation de ces gens? Le soutien offert par la collectivité est-il plus important s'ils ne travaillent pas?
Il y a peut-être une petite chose qui est importante. La diminution du taux de couverture de l'assurance-emploi est l'un des facteurs expliquant l'augmentation du recours au crédit par les consommateurs. Les gens ne reçoivent pas de chèque de chômage, et ils se servent donc de leur carte de crédit à la place. C'est l'un des faits saillants de la présente récession, par rapport aux précédentes. Cela fait partie des principaux facteurs d'accroissement de la dette des consommateurs. C'est la protection sociale que les gens ont aujourd'hui. Ils n'ont plus accès à la vraie protection sociale, alors ils utilisent leurs cartes de crédit.
Une voix: À 22 % d'intérêt.
M. Éric Pineault: Oui, précisément.
Je voudrais simplement ajouter que l'abolition du Conseil national du bien-être social a rendu très difficile l'accès aux données sur le bien-être social au Canada. C'est un trou béant.
Merci.
Merci, monsieur Cuzner. Je voudrais simplement signaler aux membres du comité que M. Cuzner n'a jamais payé un repas que nous ayons partagé, et c'est pour cette raison que je ne sais pas s'il laisse de bons pourboires.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Je vais maintenant revenir à M. Jean.
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de me permettre de prendre la parole, et merci à tous les témoins d'être venus.
Je ne sais pas si c'est une bonne chose que je le dise, mais je veux que vous sachiez que j'ai été membre du SCFP pendant un certain temps lorsque j'étais beaucoup plus jeune. Je ne sais pas si on va me le reprocher.
Heureusement, M. Adler n'a pas entendu.
Vous comptez 3,2 millions de membres à l'échelle du Canada, je crois.
Eh bien, nous pouvons dire 3,3 millions; ça ne me dérange pas. Comptez-vous 423 000 membres en Alberta?
Vous y comptez beaucoup plus de membres qu'ailleurs proportionnellement à la population. L'Alberta compte pour environ 11 % de la population du pays, et environ 13 % des membres de votre syndicat vivent en Alberta; je dis donc simplement qu'il y a beaucoup de syndiqués en Alberta. En fait, je dirais qu'Unifor, par exemple, compte maintenant 120 000 membres, je crois. Est-ce que je me trompe? Est-ce que ce nombre s'applique à l'ensemble du Canada?
Vous représentez maintenant Suncor, qui est l'un des plus importants employeurs du Canada et l'un des plus gros employeurs en Alberta...
... avec 80 000 travailleurs. Félicitations. Je sais qu'il s'agit là d'un haut fait d'armes pour vous.
Vous comptez beaucoup de syndiqués en Alberta. J'aime à dire que je représente plus de syndiqués que n'importe qui d'autre à la Chambre des communes probablement plus que tous les autres députés réunis, comme je me plais à le dire, mais je sais que ce n'est pas vrai.
Je sais simplement qu'il y a beaucoup de membres de syndicats là-bas, parce que je l'ai déjà été et que la plupart des membres de ma famille l'ont déjà été. La poursuite des activités dans le secteur des sables bitumineux et dans le secteur pétrolier en général est quelque chose de très important pour les membres de syndicat. C'est pour cette raison que j'aimerais m'adresser en particulier à Mme Kenny pendant quelques instants.
Je tiens cependant à dire qu'une chose que vous avez dite, M. Whyte, a produit une forte impression sur moi. Je pense que vos propos illustrent ce qui se passe à Fort McMurray et dans les endroits où il y a beaucoup d'activités en général au Canada, c'est-à-dire que les emplois spécialisés ne peuvent exister sans emplois non spécialisés pour les soutenir. C'est vraiment le cas à Fort McMurray; je ne saurais trop insister là-dessus. Il y a des chambres d'hôtel et des étages complets qui ferment, des restaurants qui ferment le lundi, le vendredi et le samedi parce qu'ils n'arrivent pas à trouver suffisamment d'employés, alors quel est le résultat? Personne ne va là-bas. Nous n'arrivons pas à attirer des travailleurs spécialisés, vu que la qualité de vie est vraiment mauvaise.
Madame Kenny, me permettriez-vous d'aborder brièvement la question des pipelines avec vous? J'y crois beaucoup, parce que je vois passer 500 ou 600 wagons qui traversent des routes en direction de Vancouver. Il s'agit de six ou sept trains différents. Je sais que les trains posaient problème dans les années 1990 et au début des années 2000. Il n'y a jamais eu autant de trains chargés de pétrole qui vont là-bas qu'aujourd'hui. Nous savons tous ce qui se produit lorsque ces trains ne sont pas entretenus adéquatement et que les aspects liés à la sécurité ne sont pas pris en compte.
Il y a aussi beaucoup de camions. D'après ce que je sais, il y a de 110 à 120 camions transportant du carburant pour avion qui se rendent chaque jour à l'aéroport de Vancouver, parce que nous n'avons pas la capacité d'alimenter l'aéroport à partir du Canada: les camions viennent des États-Unis. Nous offrons un rabais de 30 à 50 millions de dollars par jour sur notre pétrole, ce qui, d'après mes calculs, doit assurément revenir à presque une école de plus que nous pourrions bâtir chaque jour si nous disposions de pipelines vers la côte Ouest.
Pourrions-nous parler de l'avantage énorme qu'offrent les pipelines aux Canadiens, comparativement aux camions et aux trains?
Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais je sais que vous pourriez en parler pendant longtemps.
Je vais axer ma réponse sur une stratégie à long terme, et il est clair qu'à un mètre dans le sol, les possibilités de rentabilisation et le leadership du Canada en matière de sécurité des pipelines sont inégalés dans le monde.
Nous allons avoir besoin d'une infrastructure de transport d'énergie fiable même pendant la transition vers d'autres formes d'énergie. Tous les rapports importants sur la question de l'énergie indiquent que nous allons continuer d'utiliser des combustibles fossiles pendant encore longtemps avant que nous prenions des mesures pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Il est essentiel que le Canada dispose d'une bonne infrastructure de transport de l'énergie. Les pipelines sont assurément le meilleur moyen de doter le pays de cette infrastructure. C'est pour cette raison qu'il y a autant de propositions de projet distinctes, la dernière en date étant le projet du pipeline Northern Gateway, qui va faire l'objet d'une décision du comité indépendant d'ici la fin de l'année, après quoi on pourra envisager la suite des choses.
En réalité, n'est-il pas vrai que, si nous transportions tous notre pétrole et notre combustible par pipelines, nous réduirions les émissions de façon spectaculaire du seul fait qu'il n'y aurait plus de camion de transport sur les routes? Même si les trains sont très efficaces, les pipelines nous permettraient de réduire de façon spectaculaire notre taux d'utilisation par habitant et l'incidence de l'extraction du pétrole à partir des sables bitumineux.
D'après ce que je comprends des indices de comparaison relatifs à la transition, ce que vous dites est vrai, mais je pense qu'il est également très important de tenir compte de l'utilisation globale de l'énergie à l'échelle mondiale. Sur le plan de la production, les sables bitumineux comptent pour 0,15 % des émissions de gaz à effet de serre.
Assurément. Nous envisageons toutes les mesures possibles pour accroître l'efficacité. Dans le domaine des pipelines, notre travail est d'assurer un transport sûr et respectueux de l'environnement, et la situation s'améliore constamment. Il faut vraiment que nous envisagions la chose du point de vue mondial et que nous comprenions quel rôle nous jouons.
La technologie a un rôle fondamental à jouer à ce chapitre, tant en amont que pour ce qui est des pipelines en tant que tels.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous nos témoins d'être ici parmi nous.
Monsieur Stanford, dans son essai « The Price of Inequality », l'économiste Joseph Stiglitz exposait le problème lié aux jeunes qui intègrent le marché du travail en période de crise et les difficultés qui s'accumulent en raison de cela. J'appellerais cela le déficit d'intégration des jeunes au marché du travail. Une fois qu'ils font face aux premières difficultés d'entrer sur le marché du travail, ces problèmes s'accumulent et il est très difficile, sinon impossible, de corriger la situation.
Pouvez-vous nous donner une idée de ce problème au Canada en ce moment?
[Traduction]
Dans mon mémoire, je n'ai pas présenté les chiffres touchant le taux de chômage chez les jeunes ou la participation des jeunes au marché du travail en particulier, mais les études là-dessus sont très accessibles. Je sais que ma collègue, Mme MacEwen, a beaucoup examiné cette question dans le cadre de son travail. Elle souhaitera peut-être dire quelque chose.
Les effets durables de la non-participation et du non-emploi chez les jeunes les touchent profondément, et ils touchent profondément les membres de leur famille et leur collectivité. Cela peut même avoir une incidence négative sur la somme des revenus qu'ils toucheront au cours de leur vie, puisque, même s'ils finissent par décrocher un emploi et commencent à gravir les échelons, le moment où ils commencent à toucher les revenus plus élevés qui viennent habituellement avec l'expérience est retardé de cinq ans.
Les études réalisées un peu partout dans le monde, même dans les domaines comme la criminologie ou la santé, montrent que ce genre de désengagement de la société, cet isolement, ainsi que la pauvreté, ont des répercussions énormes à long terme, non seulement sur les personnes concernées, mais également sur l'ensemble de la société.
[Français]
Merci beaucoup.
Monsieur Pineault, dans le cadre de notre étude sur les inégalités, l'économiste en chef de la Banque Toronto-Dominion, M. Craig Alexander, a parlé des conclusions de M. Michael Wolfson, professeur à l'Université d'Ottawa, sur le 0,01 % de la population qui avait augmenté ses revenus de façon radicale en 15 ans environ.
Dans votre étude, vous avez dit qu'il y avait eu une brisure qui continue à s'approfondir tranquillement. À cet égard, souvenons-nous du coefficient de Gini, qui a cassé dans les années 1990 à cause des actions du gouvernement Chrétien. Pouvez-vous faire des commentaires sur le fait que la grande majorité des Canadiens ne participent plus du tout à l'activité et à la reprise économiques?
Dans cette étude, on essaie de démontrer qu'il y a deux reprises, dont une reprise économique réelle très faible, qui est prise dans le piège de la stagnation. Tous les gens, que ce soit des gens d'affaires ou des travailleurs et travailleuses qui sont rattachés à cette économie, voient leurs revenus stagner. Ils ont un endettement croissant qui n'est pas soutenable. C'est une première partie de l'histoire. L'endettement dont je parle n'est pas rattaché à des maisons. Ce n'est pas un endettement immobilier.
Parlons maintenant de l'autre partie de l'histoire. L'économie financière va très bien, les taux d'intérêt sont très bas et les banques se sont rétablies très rapidement. Pour tous les gens dont les revenus sont rattachés à cette économie financière, ça va très bien. On remarque que l'essentiel de la croissance se dirige de ce côté. Le peu de croissance qu'il y a et le taux de profit dont parlait Erin tout à l'heure se transforment en revenus financiers.
Donc, si vous dépendez pour vos revenus d'une rente financière sous une forme ou une autre, des stock options, des dividendes, des gains en capitaux, des placements, peu importe, ça va très bien pour vous. Malheureusement, la majorité des Canadiens et des Canadiennes vivent de leur salaire. Le pourcentage de 0,01 %, ce sont les gens qui, effectivement, vivent de cette économie financière, et ça va très bien pour eux. Les politiques fiscales mises en place les aident parce que leur revenu n'est pas imposé pas de la même manière. Comme vous le savez, 1 $ de salaire représente 1 $ d'impôt, tandis que 1 $ de gains en capital, c'est 50 ¢ ou 75 ¢, selon la façon que vous allez le chercher.
Monsieur Weir, cette semaine, nous avons entendu le témoignage de M. Justin Smith, de la Chambre de commerce de Calgary. Il a présenté un point de vue très intéressant lié aux activités du gouvernement. Au lieu de faire des compressions massives, il considérait beaucoup plus réaliste d'arrimer la croissance des dépenses du gouvernement avec l'activité économique.
Considérant ce que vous avez exposé dans votre graphique concernant les investissements des entreprises publiques, que pensez-vous de la position de M. Smith?
J'aimerais clarifier la position de M. Smith. Selon lui, les dépenses du gouvernement devraient être liées au PIB.
Je pense que c'est une bonne idée. C'est mieux que ce que le gouvernement fait maintenant. Il coupe dans les dépenses, nuisant ainsi à notre économie. Selon moi, il serait préférable qu'on augmente les dépenses publiques pour donner les services nécessaires et pour soutenir un peu notre économie.
Monsieur le président, j'ai une bonne nouvelle pour vous: je vais partager mon temps avec vous, puisque vous avez si bien joué votre rôle de président aujourd'hui.
Ma première question s'adresse à Garth Whyte, président-directeur général de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Merci d'être venu, monsieur Whyte.
Notre gouvernement s'est concentré sur la création d'emplois. J'estime que cela a très bien fonctionné, puisque notre dossier est le meilleur du G7 pour ce qui est de la création d'emplois, vu que nous avons créé plus d'un million de nouveaux emplois nets depuis la récession de 2009. La question que j'aimerais vous poser est la suivante: en quoi le gel des cotisations à l'assurance-emploi et le crédit à l'embauche, qui vise à aider les employeurs à créer des emplois et à embaucher plus de monde, surtout les petites entreprises, ont-ils donné un coup de main à votre secteur?
Ça a beaucoup aidé. Souvent, nos membres ont l'impression de subir un long supplice, composé de nombreuses petites mesures négatives, et il n'y a rien de plus frustrant que d'avoir à payer une taxe sur la masse salariale. C'est ce que les cotisations à l'assurance-emploi peuvent devenir.
Je vais faire une petite digression. Je m'étais préparé à parler d'emploi, et je pourrais parler de déficits. Je pourrais parler de la dette provinciale, dont personne ne parle ici, mais c'est la dette totale qui compte vraiment.
Je pourrais parler de l'époque où je travaillais dans le domaine des finances en Saskatchewan, la province où l'assurance-maladie a été créée, et du fait que le parti qui l'a créée a obtenu une cote de crédit BBB et a dû faire des compressions dans le domaine des soins de santé. Les déficits ne pardonnent pas. Ils ne constituent pas la solution à tous les maux. Il faut trouver un équilibre, et je pense que nous l'avons fait dans une certaine mesure, mais la relance a été très incertaine. Je suis tout à fait d'accord là-dessus. La pire chose à faire, c'est de créer de l'incertitude. Le gel des cotisations à l'assurance-emploi contribue assurément à la certitude. Cela nous aide beaucoup.
En évitant de faire croître la dette, à l'échelon fédéral à tout le moins, cela nous aide. À l'échelon provincial, le niveau d'endettement commence à être très élevé. Cette situation créée beaucoup d'incertitude. On peut envisager la croissance différemment selon les provinces, et c'est ce qui explique la situation.
Même à l'échelon municipal, il y a eu des gens... ils investissent un peu partout au pays, certains de nos membres les plus importants. Il y a des villes dans lesquelles ils disent ne pas pouvoir investir. Pourquoi? Ils ont peur. Ils ont peur de ce que sera le prochain taux d'imposition. Ils ont peur de la réglementation à laquelle ils vont faire face. Ils sont préoccupés au sujet de la main-d'oeuvre. Ils vont donc ailleurs. Voilà les décisions qui sont prises.
Pendant ce temps, l'autre moitié de nos membres sont de petites entreprises indépendantes qui demeurent fidèles à leur ville, et qui subissent les conséquences négatives.
Il faut que nous trouvions un équilibre. La certitude que vous avez contribué à créer est, je crois, très importante.
Merci beaucoup.
J'ai une petite question pour Brenda Kenny, à laquelle elle pourra répondre par un seul mot.
Brenda, existe-t-il un moyen plus sûr et plus efficace de transporter du pétrole que dans un tuyau enfoui dans le sol?
Merci.
Je vais donner suite aux questions de M. Saxton.
Madame MacEwen, vous avez parlé du rapport de la TD sur l'emploi, qui est un très bon rapport. Il indique que le dossier du Canada dans le domaine est bon depuis dix ans, surtout comparativement aux autres pays du G7. Je crois que nous devrions mentionner pour le compte rendu que le rapport reconnaît cela. Par ailleurs, les auteurs du rapport sont en grande partie d'accord avec ce que bon nombre d'entre vous dites, c'est-à-dire que les gouvernements ne peuvent pas agir seuls. Les employeurs, les enseignants et les employés doivent se joindre à eux.
Je suis heureux que vous appuyiez ce que le ministre Kenny a dit. J'ai entendu ce que vous avez répondu à M. Cuzner, lorsque vous avez dit que vous appuieriez l'idée de la Subvention canadienne pour l'emploi s'il y avait de l'argent neuf. J'aime le modèle dans lequel le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, les employeurs et les syndicats s'investissent dans le but de s'assurer que les gens reçoivent une formation et qu'il n'y ait pas de postes à combler et de gens sans emploi au bout du compte.
Je viens d'Edmonton—Leduc, et je dois dire qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans ma circonscription. Je serais ravi d'accueillir l'un ou l'autre d'entre vous, là-bas, à Nisku. Nous pourrions faire un tour en voiture et visiter les entreprises comme Tenaris, dans le secteur de l'acier, qui fonctionne aux deux tiers de sa capacité parce qu'elle n'arrive pas à trouver la main-d'oeuvre. Les représentants de cette entreprise me demandent « James, connaissez-vous des gens qui pourraient venir faire un quart de travail dans notre entreprise, dans le secteur de l'acier? Nous avons besoin de main-d'oeuvre. Connaissez-vous quelqu'un? Avez-vous des curriculum vitae à nous transmettre? » C'est vraiment comme ça dans ma région.
Je conteste certaines des choses qui sont affirmées dans le rapport de la TD. Je fais preuve d'impartialité: je ne suis pas d'accord avec les syndicats ni avec les économistes des banques. Je voulais savoir ce que vous en pensiez.
Monsieur Whyte, je voulais savoir ce que vous pensiez de la Subvention canadienne pour l'emploi que le gouvernement a proposée. J'aimerais savoir comment elle devrait être mise en oeuvre selon vous et si vous êtes en faveur de la mesure.
Madame MacEwen, puis monsieur Whyte.
Ce que le rapport de la TD et le ministre Kenny ont dit, c'est que les salaires n'ont pas augmenté. Il se peut qu'il y ait des pénuries de main-d'oeuvre, mais la réaction adéquate du marché face à celles-ci, ce serait que les salaires augmentent et que les employeurs offrent davantage de formation, s'il s'agit d'emplois spécialisés. Cela ne s'est pas produit, donc il n'y a pas vraiment de pénurie de main-d'oeuvre. Les employeurs pourraient offrir des salaires plus élevés.
C'est le ministre Kenny qui l'a dit, pas moi. Il a dit qu'il fallait hausser les salaires. C'est ainsi que le marché réagit face à une pénurie de main-d'oeuvre. C'est ainsi qu'on signale aux chômeurs que les emplois offerts sont bons, qu'il y a des emplois, et qu'ils payent bien.
L'autre chose, c'est que le marché du travail est en assez forte expansion en Alberta, ce qui fait que le coût de la vie est passablement élevé dans cette province. Si l'objectif est de faire travailler des gens dans les secteurs de la restauration et de l'hébergement, il est difficile de les attirer là-bas parce que le coût de la vie est vraiment élevé. Personne ne part de l'Ontario pour aller travailler comme serveur en Alberta.
D'accord.
Je suis désolé, monsieur Whyte, j'ai largement dépassé le temps dont je disposais. J'espère pouvoir vous poser de nouveau la question à la fin de la séance.
Nous allons passer à M. Rankin.
Merci, monsieur le président, et merci à tous d'être venus.
Mes premières questions s'adressent à Mme Kenny, de l'Association canadienne des pipelines d'énergie. Vous parlez dans votre mémoire du Canadian Pipeline Technology Collaborative et de la Fondation de l'ACPE, ainsi que de l'objectif consistant à accroître la collaboration dans le domaine de la recherche et du développement, ce qui est une excellente chose, selon moi.
Le déversement de pétrole dans la rivière Kalamazoo survenu en juillet 2010 et dont un pipeline exploité par Enbridge était à l'origine a été le plus important déversement de pétrole sur la terre ferme et l'un des plus coûteux de l'histoire. Ce pipeline transportait du bitume issu des sables bitumineux. Le bitume a coulé dans la rivière, et l'EPA a imposé à Enbridge une amende de 3,7 millions de dollars pour 22 infractions. L'un des problèmes révélés par l'enquête du National Transportation Safety Board, madame Kenny, c'était l'usure du pipeline due à la corrosion découlant du transport de dilbit et de bitume lourd. Selon le NTSB, c'était l'un des principaux facteurs en cause, dans le cadre d'un nettoyage qui a coûté 767 millions de dollars américains.
Est-ce que votre association ou le Pipeline Technology Collaborative dont vous avez parlé se penche sur cet aspect de la chose, l'usure due à la corrosion des pipelines dans lesquels est transporté du bitume?
Je voudrais que ce soit clair. Je ne suis pas sûre qu'il y ait dans le rapport du NTSB de lien précis, sur le plan métallurgique, entre le produit et le phénomène en question. Le pipeline servait à transporter le type de produit en question, et le phénomène que vous évoquez peut survenir dans les pipelines. Il y a des études là-dessus, et en particulier sur les moyens de le détecter rapidement de sorte qu'on puisse prendre les mesures de prévention.
Il y a eu aussi beaucoup d'études sur la possibilité que le bitume dilué soit corrosif et endommage les pipelines, sujet qui nous intéresse beaucoup. Une commission britannique a effectué un recensement des études menées sur le sujet à l'échelle mondiale. De façon distincte, l'American National Academy of Sciences a mené une enquête exhaustive là-dessus. Celle-ci ainsi qu'un certain nombre d'autres points que je pourrais aborder mènent tous à la conclusion qu'il n'y a pas de mécanisme de corrosion liée au dilbit qui endommage les pipelines.
Je rejette la prémisse qui est à l'origine de la citation. Le dilbit ne corrode pas les pipelines. C'est quelque chose qui a été très bien démontré par les chercheurs dans des revues avec comité de lecture ainsi que dans le cadre d'autres études.
Je suis sûr que vous connaissez l'International Center for Climate Governance, qui, l'an dernier, a classé le Canada au 38e rang sur 39 pays sur le plan de l'engagement à lutter contre les gaz à effet de serre et la crise climatique.
La question que je vous adresse est la suivante: est-ce que votre association ou le Pipeline Technology Collaborative dont vous parlez mène des recherches sur les changements climatiques; le cas échéant, quelle est la portée de ces recherches et quelle est la méthode?
Nous avons un groupe de travail sur les changements climatiques très actif, en ce qui concerne nos propres activités. Les pipelines servant au transport du pétrole sont généralement dotés de pompes électriques, et, en soi, ils ne sont donc à l'origine d'aucune émission de gaz à effet de serre. Les pipelines servant au transport du gaz naturel sont dotés de compresseurs fonctionnant au gaz. Nous cherchons des façons de rendre leur fonctionnement plus efficace, et aussi de récupérer la chaleur résiduelle et d'adopter d'autres technologies.
J'aimerais cependant seulement ajouter que, personnellement, je crois aux changements climatiques à l'échelle mondiale. Je siège par exemple au conseil d'administration de la Climate Change and Emissions Management Corporation de l'Alberta, par l'intermédiaire de laquelle la redevance sur le carbone sert à financer des projets technologiques d'une valeur de 1,3 milliard de dollars.
Je pense qu'une chose que nous devons reconnaître au Canada, c'est que, dans le domaine des sables bitumineux, par exemple, nous ne produisons que 0,15 % des émissions mondiales. Le congrès du Conseil mondial de l'énergie vient de se conclure en Corée. Je pense que les déclarations de clôture de tous les chefs de file dans les domaines de l'énergie et de l'environnement étaient très claires au sujet de la nécessité d'attaquer les problèmes mondiaux de front.
Dieu merci, il y a quelqu'un dans votre secteur qui voit les choses ainsi.
J'aimerais poser une question à Mme MacEwen. Dans votre rapport, vous parlez du Régime de pensions du Canada, et une chose que vous dites, et que j'ai trouvée très révélatrice, c'est que des économies considérables seraient possibles au chapitre du supplément de revenu garanti dont nous, les contribuables, devrons assumer le coût, si le gouvernement procédait à la majoration dont vous parlez.
J'aimerais que vous parliez un peu plus de cette recommandation.
Certainement. C'est sensé, si nous envisageons les prestations de retraite comme un salaire reporté. Lorsqu'on met de l'argent de côté pour s'assurer d'avoir une pension plus importante, c'est de l'argent qu'on ne reçoit pas dans le cadre du supplément de revenu garanti.
Les gens auront ainsi plus d'argent à la retraite.
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins. C'est une bonne discussion.
J'ai plusieurs questions. La première s'adresse à Angella — et je vais préciser que, en Nouvelle-Écosse, nous disons « Mackwen », mais je ne sais pas si c'est la bonne façon de prononcer votre nom de famille.
Vous avez dit une chose à propos de la pénurie de salaire en Alberta à l'égard de laquelle j'aimerais obtenir des précisions. Je pense que votre réponse était vraie en partie seulement. Vous avez dit en gros que, face à une pénurie de salaire, il suffit de hausser les salaires pour régler le problème. Je pense que c'est probablement vrai dans certains cas où la rentabilité est suffisante, mais je pense que ce que vous avez omis de dire, c'est que nous ne sommes pas encore tout à fait revenus à une situation normale. Nous sommes encore en train de sortir de la récession et nous demeurons en mode de rétablissement.
Je sais que beaucoup d'entreprises de ma circonscription située sur la côte Sud de la Nouvelle-Écosse ont de très, très petites marges de profit et qu'il leur est très, très difficile de hausser les salaires. Je voulais simplement préciser cela. Je ne veux pas vous dicter ce que vous devez dire, mais êtes-vous d'accord avec moi là-dessus?
Tout à fait. Je dirais que la situation est entièrement différente en Nouvelle-Écosse de ce qu'elle est en Alberta.
Oui, la situation est différente en Nouvelle-Écosse, mais elle ne l'est pas si on vend encore... Nous vendons tous sur un marché mondial. La Nouvelle-Écosse vend sur le marché mondial, tout comme l'Alberta.
Lorsqu'on fabrique un produit qui est vendu dans le reste du monde, le fait que la marge de profit demeure mince est déterminé par des forces extérieures. C'est ce que je voulais dire. Il peut y avoir une marge de manoeuvre permettant de hausser les salaires, mais ce n'est pas sûr. Ce que je dis, c'est que, pendant une période de rétablissement, il n'y en a pas.
Je vous dirais que la Nouvelle-Écosse bénéficie en réalité d'un avantage sur le plan des salaires, puisque le coût de la vie y est moins élevé qu'en Alberta, ce qui fait que les salaires versés peuvent y être plus bas. Les entreprises qui exportent des produits depuis la Nouvelle-Écosse jouissent d'un avantage par rapport à celles qui exportent depuis l'Alberta.
Ce n'est pas la question que je vous ai posée, mais ça va.
C'est une question de temps. Nous avons cinq minutes pour poser des questions, et beaucoup de questions à poser.
Ma prochaine question s'adresse à l'Association canadienne des restaurateurs. Monsieur Whyte, vous avez dit deux ou trois choses sur lesquelles j'aimerais revenir. J'aimerais en discuter avec le reste du groupe. Il s'agit non pas de l'appartenance à un syndicat, mais plutôt des nombreux emplois de transition. Pour beaucoup de jeunes, surtout en milieu rural, le secteur de la restauration est la porte d'entrée du marché du travail. Je vis en milieu rural, et il y a dans ma région des emplois pour les jeunes dont les jeunes ne veulent parfois pas. Dans certains cas, c'est un problème qui vient de la famille. La famille pense que la personne n'a pas besoin d'occuper l'emploi en question et qu'elle mérite un meilleur poste. Je pense qu'il s'agit d'un problème réel, grave et de plus en plus important.
M. Stanford a dit quelque chose là-dessus en même temps, et je n'arrive pas à retrouver ce qu'il a dit pour l'instant, mais il évoquait lui aussi l'idée que nous n'arrivons pas à faire en sorte que les jeunes comblent les postes vacants, ce qui fait qu'il y a une pénurie de postes, je crois, une pénurie d'emplois au pays. Nous avons des gens pour combler ces postes. Faut-il refaire nos calculs? S'agit-il d'un processus de sensibilisation? S'agit-il d'un processus de société? Nous avons commis une erreur, mais où?
Je crois que la réponse est oui. Il faut que nous travaillions tous ensemble. C'est un problème qui relève de l'échelon provincial et de l'échelon fédéral à la fois. C'est un problème d'éducation, de formation. C'est lié à l'assurance-emploi, et aussi à l'immigration. Nous devons envisager toute une gamme de stratégies.
Pour ce qui est de l'emploi chez les jeunes, le problème est double. Le taux de chômage est plus élevé au sein du groupe des 15 à 24 ans que dans les autres groupes. La solution tient en partie au fait de combler les postes avec l'aide des écoles. Je sais qu'il y a des listes d'attente pour l'admission dans les collèges, dans les écoles de cuisine. Nous devons trouver le moyen de régler ce problème. J'ai des indicateurs, mais j'ai aussi trois enfants. Il faut parfois que je les encourage pour qu'ils se trouvent un premier emploi.
Ensuite, la question est de savoir si des gens qui n'ont jamais occupé d'emploi, qui ne connaissent rien à rien, devraient toucher le gros salaire. Non. Ils sont en formation. Il faut qu'ils suivent une formation. L'avantage est énorme, et ils vous le diront, et vous nous le direz aussi. Un Canadien sur trois a déjà travaillé dans un restaurant. C'est une excellente occasion, et j'estime que nous devrions en tirer parti.
Pour gagner de la confiance en soi et pouvoir faire son entrée plus tard sur le marché du travail...
Très rapidement, monsieur Whyte...
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Madame MacEwen, j'aimerais commencer par vous. Pendant le premier tour de questions, M. Adler vous a posé une question au sujet des cotisations des travailleurs au SCFP, et, comme il n'aimait pas le tour que prenait la réponse, il a dit quelque chose pour le compte rendu en votre nom. J'aimerais vous donner environ une minute pour dire ce que vous aviez à dire pour le compte rendu.
Certainement. J'imagine que le problème, c'est que les cotisations syndicales sont déductibles d'impôts. Je suis moi-même fière d'être membre d'Unifor et je paie des cotisations à Unifor. Il s'agit entre autres de se préparer face à une éventuelle grève. En cas de grève, c'est nous qui versons les salaires. Il y a un fonds de grève. C'est peut-être de cela qu'il parle lorsqu'il dit que les syndicats réalisent des profits, je ne suis pas sûre.
Il y a aussi le fait que le syndicat est responsable de mettre de l'argent de côté pour les périodes de vaches maigres, donc d'avoir un fonds d'épargne contracyclique. Nous sommes responsables des membres de notre syndicat. Il peut y avoir des négociations dont nous devons assumer les frais, ou encore des arbitrages, et c'est à cela que l'argent sert. Il est toujours utilisé dans l'intérêt des travailleurs. Les travailleurs ont toujours accès à l'information concernant l'utilisation de l'argent. C'est un processus démocratique, responsable...
Très bien. Parfait. Merci de la précision. J'estimais qu'il était important que vous ayez la possibilité de répondre à cette question.
Monsieur Whyte, merci d'être venu. J'ai eu l'occasion de rencontrer des membres de votre association de partout au pays lorsque nous nous sommes penchés sur les frais imposés aux commerçants. Ils sont exaspérés par la somme d'argent qu'ils doivent dépenser chaque mois, qui va jusqu'à 20 000 $ dans certains cas. L'été dernier, le Tribunal de la concurrence a rendu une décision concernant certaines pratiques anticoncurrentielles de Visa, MasterCard et Amex. Il a renvoyé la balle à la Chambre des communes, parce que, en tant que parlementaires, nous allons devoir prendre une décision à ce chapitre.
Lorsqu'il s'agit de créer des emplois et d'investir dans la collectivité, ce sont les propriétaires de petites et moyennes entreprises et de restaurants de nos collectivités qui le font. Lorsqu'on entend dire qu'ils doivent débourser 20 000 $ simplement pour pouvoir accepter les cartes de crédit, alors que cet argent pourrait servir à l'embauche d'employés, n'est-il pas temps que le législateur intervienne?
J'aimerais savoir deux choses. Croyez-vous que l'application du code qui est volontaire à l'heure actuelle devrait devenir obligatoire? Devrions-nous envisager, dans le cadre du budget, l'adoption d'un mécanisme nous obligeant à examiner les questions que le Tribunal de la concurrence nous renvoie?
Nous payons 40 millions de dollars de frais en ce qui concerne la partie du projet de loi portant sur l'impôt.
Il s'agit de 40 millions de dollars, alors ne pouvons-nous pas faire quelque chose à cet égard? La balle a été renvoyée. Le Tribunal de la concurrence a rendu sa décision, il a présenté d'excellents exposés sur le sujet, et, essentiellement, il nous a dit que nous pouvions interjeter appel tant que nous le voulions, mais qu'il devait rendre une décision. Il faut qu'il y ait une décision. C'est un problème qu'il faut absolument régler. Le code d'application volontaire doit devenir plus strict. Nous estimons que le tarif de base doit être ramené au niveau en vigueur dans l'Union européenne. Il y a des possibilités. Nous avons tenu une table ronde à laquelle ont participé tous les intervenants. Nous avons dit aux banques et aux sociétés de cartes de crédit que ce qui va se passer un jour, c'est que nous allons remplacer les cartes de crédit par d'autres moyens de paiement, comme Paypal et Square. Collaborez avec votre clientèle. Nous faisons beaucoup de choses pour servir nos membres. C'est de loin le problème le plus important. Il a galvanisé nos membres: 90 % d'entre eux ont dit qu'il s'agit là d'un problème, et 72 % ont dit ne même pas comprendre les frais. C'est un gros problème, et vous devez essayer de le régler.
Oui, précisément. Merci.
Vous avez dit que certains des propriétaires de restaurant que vous représentez touchent un salaire inférieur à celui d'employés qui gagnent le salaire minimum. C'est une excellente manière d'aborder la question. Avant que Jack Layton nous quitte, nous avons organisé un événement dans sa circonscription chez un restaurateur qui avait écrit dans le bas de son menu « Veuillez payer comptant ou par carte de débit », ce qui enfreint le contrat, parce qu'on ne peut promouvoir un mode de paiement au détriment des autres. Cela lui a permis d'épargner 18 000 $. Il s'est servi de cet argent pour acheter une nouvelle cuisinière, ce qui lui a permis d'accroître sa production, et cela l'a obligé à embaucher deux personnes de plus. Au bout du compte, il s'est installé dans un local plus grand.
Si vous me permettez d'apporter une précision, les gens touchant le salaire minimum dont je parle gagnent énormément d'argent grâce aux pourboires qu'ils reçoivent.
Lesquels doivent alors payer des frais en plus de cela, si le client utilise sa carte de crédit pour payer.
Il faut effectivement que nous arrivions à régler ce problème, mais il faut faire très attention. Le programme de carte de débit qui existe au Canada est excellent, et certains types de réglementation que nous pourrions adopter y nuiraient. Il faut vraiment que nous réfléchissions à une solution.
Merci beaucoup, monsieur Thibeault.
Chers collègues, je sais que la période de questions commence, alors si vous devez partir, je vous rappellerais simplement qu'il n'y a pas de motion, mais je tenais à terminer ce que nous étions en train de faire.
Monsieur Whyte, je veux que vous répondiez aux questions que j'ai posées. Pour ce qui est du problème de la pénurie de main-d'oeuvre, à moins que vos membres et d'autres membres et entreprises comme Tenaris, dans le secteur de l'acier, ou PCL, entre autres, me disent des choses qui sont complètement fausses, il y a une très grande pénurie de main-d'oeuvre dans ma région et en Alberta en général. Je parle d'entreprises qui offrent de bons salaires et de bons avantages sociaux. À vrai dire, beaucoup des employeurs en question trouvent un logement aux gens qui travaillent pour eux. Pouvez-vous répondre à cette question?
Certainement. Offrez des salaires plus élevés. Les employeurs n'arrivent pas à attirer les gens, un point c'est tout. Ils n'arrivent tout simplement pas à les attirer à certains endroits. Vous savez quoi? Étonnamment, c'est ce qui se passe en ce moment à St. John's. C'est ce qui arrive dans certaines zones. Vous avez aussi posé une question au sujet du Programme de planification de l'emploi.
L'objectif est louable. Il faut cependant faire attention aux détails. Le gouvernement fédéral et des provinces ne travaillent toujours pas en collaboration, ce qui est une source de confusion pour nous. Vous nous demandez ce que vous pouvez faire. Je pense que, dans le cas des EMT, les ententes sur le marché du travail, le problème qui se posait, c'est que le seul indicateur utilisé, c'était le taux de participation, et non l'obtention d'emplois réels.
C'était vrai dans bien des cas. C'était impossible, et ce l'est toujours. Si vous adoptez ce programme, je vous recommanderais de faire en sorte que vos indicateurs vous permettent d'effectuer un suivi, plutôt que de seulement trouver des gens qui savent comment obtenir de l'argent pour la formation. Assurez-vous que nous puissions voir où va l'argent et à quoi il sert. Ça a toujours été le problème posé par les programmes de ce genre.
D'accord, je comprends.
Pouvez-vous donner au comité une idée du nombre d'emplois temporaires et permanents qui sont liés aux trois projets de pipelines, c'est-à-dire Keystone, Northern Gateway et le pipeline ouest-est? Je sais que c'est une grande question, mais la séance porte sur la création d'emplois et les emplois pour les Canadiens.
Je pourrais peut-être m'engager à vous donner une réponse plus tard après avoir consulté les représentants de ces trois projets, mais je vous dirais en attendant que les investissements prévus dans l'ensemble sont d'environ 25 milliards de dollars et qu'un grand projet de construction de pipelines emploie habituellement environ 4 000 personnes. Ce qui est encore plus important, c'est ce que ces projets permettent. Il est clair que le nombre de nouveaux emplois découlant de la capacité de production, d'exploitation, d'exportation et de transport d'énergie est de l'ordre des centaines de milliers, et c'est la mise sur pied de ces nouveaux projets de pipelines qui permet tout cela. Les emplois liés à la construction du pipeline en tant que tel ne représentent presque rien, quoiqu'ils soient importants, comparativement à ce que l'existence du pipeline permet.
C'est la raison pour laquelle, lorsque j'ai reçu des collègues à Nisku, dans ma région... Le lien entre le secteur manufacturier et celui de l'énergie est direct. C'est pour cette raison que des syndicats appuient très fortement les projets de construction de pipelines.
C'est assurément ce que nous avons pu constater aux États-Unis, ainsi que dans le cas du pipeline Keystone, oui.
Je suis désolé, mais le temps est écoulé.
C'était un groupe de témoins très intéressant. Merci infiniment de vous être joints à nous. S'il y a d'autres renseignements que vous souhaiteriez fournir au comité, n'hésitez pas à le faire. Nous reverrons certains d'entre vous avez grand plaisir lorsque nous étudierons le projet de loi C-4.
La séance est levée.
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