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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 21 novembre 2013

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Raymond Côté, Randy Hoback, Brian Jean, Gerald Keddy, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace l'hon. Scott Brison, Glenn Thibeault remplace Guy Caron et John Williamson remplace Randy Hoback.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Brett Stuckey, analyste.

Témoins : Association canadienne des producteurs pétroliers : Alex Ferguson, vice-président, Politiques et environnement. Association canadienne de la construction : Michael Atkinson, président. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Martin Lavoie, directeur, Politiques, productivité, innovation et fiscalité des entreprises. Conseil du patronat du Québec : Norma Kozhaya, directrice de la recherche et économiste en chef. Northam Brands Ltd. : Jayson Columbus, directeur, Finances et administration. Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec : Julie Labrecque, vice-présidente. Association canadienne de pipelines d'énergie : Brenda Kenny, présidente et chef de la direction. Congrès du travail du Canada : Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales. Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Garth Whyte, président-directeur général. Institut de recherche et d'informations socio-économiques : Éric Pineault, professeur. Unifor : Jim Stanford, économiste. Syndicat des Métallos : Erin Weir, économiste, Bureau national canadien.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Randy Hoback propose, — Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur les nouveaux systèmes de paiement numérique au Canada (comme « les portefeuilles mobiles » et « les communications en champ proche »), laquelle présentera notamment (i) un tour d'horizon des nouvelles technologies de paiement numérique, y compris les défis et les possibilités qu'elles présentent, (ii) une description générale du rôle, en pleine évolution, du gouvernement, en ce qui a trait à la surveillance de ces systèmes, (iii) les meilleurs moyens de garantir que les petites entreprises et les consommateurs pourront bénéficier de ces nouveaux systèmes; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires 2013.

Alex Ferguson, Michael Atkinson, Martin Lavoie, Norma Kozhaya, Jayson Columbus et Julie Labrecque font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 26 4000 $, pour l'étude sur projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires 2013.

Brenda Kenny, Angella MacEwen, Garth Whyte, Eric Pineault, Jim Stanford et Erin Weir font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 18, Peggy Nash assume la présidence.

À 13 h 27, James Rajotte assume la présidence.

À 14 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2013/11/27 11 h 25