HESA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, nous allons commencer.

    Avant d'écouter les présentations de nos invités, nous allons nous occuper des affaires du comité. Je vais laisser notre greffier prendre les choses en main.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le vice-président doit être membre de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir les motions concernant l'élection du premier vice-président.

     J'aimerais proposer la candidature de M. Murray Rankin au poste de vice-président.

     Il a été proposé par Mme Moore que M. Rankin soit élu premier vice-président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Rankin dûment élu premier vice-président.

    Excellent.

    Nous n'allons pas vous demander de nous faire un discours d'acceptation, mais nous vous félicitons.

    Trois organisations différentes sont ici aujourd'hui pour nous parler dans le cadre de notre examen de la Loi sur les produits antiparasitaires. Nous allons commencer à gauche, puis aller de l'autre côté.

    Monsieur Petelle, vous allez commencer.

    Pourriez-vous commencer par les producteurs de canola, car nous faisons en ce moment des copies des deux autres présentations?

    D'accord. Nous allons changer nos plans. Nous allons attendre les copies des exposés.

    Donc, pour commencer — et j'espère que nous ne vous prenons pas au dépourvu —, ce sera la Canadian Canola Growers Association.

    Jan Dyer, nous vous écoutons.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, nous vous remercions de nous avoir invités à venir vous parler dans le cadre de l'examen de la Loi sur les produits antiparasitaires.

    La Canadian Canola Growers Association représente 43 000 producteurs de canola. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'agriculteurs et représente les provinces qui s'étendent vers l'ouest, de l'Ontario à la Colombie-Britannique.

    La culture du canola est la plus lucrative au pays et contribue pour environ 19 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. De ce montant, environ 8 milliards représentent les recettes agricoles des producteurs seulement. Plus de 16 millions de tonnes de canola ont été produites l'an dernier, ce qui dépasse l'objectif de production durable de 15 millions de tonnes que l'industrie s'était fixé pour 2015. Notre industrie connaît donc une croissance.

    Les produits de protection des cultures, qui englobent les herbicides, les fongicides et les insecticides, sont des outils d'une très grande importance pour la production des agriculteurs. Ils leur permettent de produire davantage par acre et les aidant à contrôler les mauvaises herbes, les maladies et les insectes qui peuvent diminuer le rendement. Il est essentiel d'assurer aux producteurs de canola l'accès continu aux produits de protection des cultures actuels et de leur faciliter l'accès aux nouvelles technologies pour qu'ils puissent soutenir la concurrence sur le marché mondial. Il est tout aussi important que les produits auxquels les agriculteurs ont accès soient sûrs et écologiquement durables.

    La Loi sur les produits antiparasitaires est une loi importante qui facilite l'accès aux produits dont les agriculteurs ont besoin pour demeurer concurrentiels sur le marché mondial tout en garantissant que les produits sont sûrs pour les agriculteurs et pour tous les Canadiens. Elle fournit aussi un cadre ouvert et transparent qui inspire la confiance du public dans le système de réglementation canadien et dans la sécurité des outils de protection des cultures utilisés au Canada. C'est particulièrement important pour les producteurs de canola, car l'acceptation par le public des pratiques agricoles modernes est de plus en plus importante.

    En ce moment, nous n'estimons pas qu'il faut apporter d'importants changements à la loi, car elle sert bien les agriculteurs et les Canadiens.

    L'évaluation scientifique des risques est un pilier important de la loi. L'industrie du canola et ses succès s'appuient sur les mêmes processus d'approbation de la réglementation prévisibles et fondés sur des principes scientifiques. Ce régime encourage l'investissement continu dans les innovations agricoles essentielles au développement de nouveaux produits de protection des cultures. Ces avancées scientifiques facilitent continuellement l'introduction de nouveaux produits de protection des cultures comportant des bienfaits pour les agriculteurs et pour l'environnement.

    Les nouveaux produits plus ciblés sont plus écologiques. Les nouveaux produits moins coûteux rehaussent la compétitivité des agriculteurs. Les nouveaux produits qui sont plus faciles à appliquer peuvent réduire le degré d'exposition des agriculteurs, et la découverte de nouveaux modes d'action contribue aux efforts déployés pour réduire la résistance des mauvaises herbes, ce qui est aussi avantageux pour le fermier, sur le plan de la rentabilité, que pour l'environnement. Ces avancées sont toutes facilitées par un régime d'approbation prévisible et fondé sur des principes scientifiques, ce qu'assure la Loi sur les produits antiparasitaires.

    L'actuel régime de réglementation fondé sur les principes scientifiques est excellent en ce sens qu'il permet une bonne évaluation des risques tout en encourageant l'investissement continu dans l'innovation agricole. Toute érosion de cette évaluation fondée sur les principes scientifiques aurait de sérieuses conséquences pour les producteurs de canola. La CCGA soutient fermement l'ARLA dans la réalisation de son mandat et le maintien de ces principes importants.

    Bien que ce ne soit pas consigné dans la loi, l'ARLA joue aussi un rôle important sur le plan de l'accès des produits agricoles canadiens au marché mondial et du fonctionnement des marchés internationaux. Les producteurs de canola exportent 90 % de leur production chaque année, et leur succès se fonde sur ce commerce. Notre industrie et le gouvernement ont investi des sommes importantes dans les efforts déployés pour maintenir et accroître nos débouchés commerciaux.

    Signalons, entre autres travaux importants pour nous, que L'ARLA travaille à la détermination des pesticides prioritaires pour l'établissement du Codex sur les résidus maximaux, aux examens conjoints des produits par l'intermédiaire du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, au processus d'examen mondial conjoint dans le cadre duquel les membres de l'OCDE coopèrent à l'enregistrement de produits et, enfin, à la promotion à l'échelle internationale de la prise de décisions fondées sur des données scientifiques éprouvées. Non seulement ces initiatives garantissent à nos agriculteurs l'accès continu aux marchés mondiaux, mais elles leur garantissent aussi l'accès aux technologies agricoles de pointe.

    La CCGA et nos producteurs croient que ce qu'il faut à l'ARLA pour appliquer efficacement la loi, c'est un niveau de financement approprié. La dernière série des consultations sur le mode de recouvrement des coûts qui s'est déroulée les quelques dernières années a eu lieu la semaine passée, et la CCGA appuie la légère augmentation des frais d'utilisation qui a été proposée. La CCGA estime qu'il faut davantage de fonds pour permettre à l'ARLA de poursuivre la prestation de ses programmes actuels, d'atteindre ses objectifs et de respecter les mesures de performance établies. L'augmentation des frais d'utilisation exigés des intervenants de l'industrie viendrait compléter le financement du gouvernement du Canada et garantirait un système solide et indépendant, en plus de susciter la confiance du public dans les pesticides approuvés.

    L'ARLA joue un rôle important sur les plans de la sécurité des produits de protection des cultures existants et nouveaux au Canada, de la confiance que notre système de réglementation inspire au public et de l'influence qu'elle exerce sur l'efficacité du cadre mondial de gestion des pesticides. La Loi sur les produits antiparasitaires continue de représenter un cadre efficace qui permet d'offrir de nouveaux outils de protection des cultures sur le marché, de garantir des processus transparents et justes et, surtout, de protéger la santé et la sécurité des humains, des animaux et de l'environnement.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de venir parler de la loi au comité. Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Petelle, de CropLife Canada. Nous vous écoutons.

     Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui.

    Je m'appelle Pierre Petelle et je suis vice-président du secteur Chimie à CropLife Canada.

    Au nom des sociétés membres de notre association, c'est avec plaisir que je vous livre certaines remarques sur la révision de la Loi sur les produits antiparasitaires. Je répondrai également avec plaisir à toutes vos questions à la suite de mon intervention.

    CropLife Canada est l'association commerciale qui représente les fabricants, les développeurs et les distributeurs de technologie en matière de phytologie, y compris les produits antiparasitaires et les produits de la biotechnologie végétale utilisés à des fins agricoles, urbaines et de santé publique.

     Nous nous efforçons de nous assurer qu'aussi bien les agriculteurs que les consommateurs profitent des avantages associés aux innovations en phytologie. CropLife Canada fait la promotion des pratiques agricoles durables et travaille à la protection de la santé humaine et de l'environnement.

    Nos membres innovent constamment afin d'offrir les outils les plus efficaces et sûrs pour la production d'aliments, la protection de la santé publique, les emprises de services publics et les espaces verts. L'agriculture canadienne représente plus de 100 milliards de dollars en activité économique. Les produits de protection des cultures et la biotechnologie végétale améliorent la qualité des cultures et le rendement, ce qui se traduit par une valeur additionnelle de plus de 7,9 milliards de dollars pour les producteurs de grandes cultures, de légumes et de fruits. Ils contribuent aussi à des activités qui se déroulent à l'extérieur de la ferme d'une valeur de plus de 6,4 milliards, dans des domaines comme le traitement, l'expédition et la fabrication.

    Au Canada, sans les pesticides et les outils de la biotechnologie végétale, nous pourrions perdre jusqu'à 40 % de nos récoltes à cause des mauvaises herbes, des insectes et des maladies. En moyenne, les familles canadiennes économisent plus de 58 % de leur facture d'épicerie hebdomadaire grâce à ces produits novateurs dans le domaine des sciences végétales, mais ces produits ne peuvent exister sans un système de réglementation moderne, prévisible, opportun et fondé sur des données scientifiques.

    La version actuelle de la Loi sur les produits antiparasitaires, adoptée en 2006, comporte des dispositions de protection et de transparence sans précédent pour les Canadiens. Malgré les changements importants apportés dans la nouvelle version de la loi, CropLife Canada et ses membres l'ont appuyée, estimant que ces mesures allaient contribuer à améliorer la confiance des Canadiens dans leur système de réglementation fondé sur des données scientifiques. Nous avions alors, et nous avons toujours confiance dans la science qui sous-tend nos produits, alors nous avons bien accueilli les dispositions additionnelles de cette loi concernant la sécurité, ainsi que son ouverture.

    Selon nous, tout bien pesé, la loi fonctionne encore bien aujourd'hui, et nous ne croyons pas qu'il faut y apporter d'importantes modifications. L'objectif premier de la loi est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement et de mesurer ces risques d'une façon prévisible et opportune, et selon des méthodes fondées sur des données scientifiques. C'est un objectif que nous avons tous, au sein de l'industrie, et nous croyons que la loi est telle qu'elle va continuer à répondre à ces objectifs.

    Les agriculteurs canadiens doivent soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. Ils font face aux constantes difficultés que représentent les mauvaises herbes, les insectes et les maladies, et ils doivent avoir accès au moment opportun aux produits antiparasitaires les plus modernes dans le monde. Ils ont besoin de ces outils pour demeurer concurrentiels et pour garantir que l'approvisionnement alimentaire demeure abondant, abordable et sûr.

    Il ne faut pas tenir cela pour acquis. Certains pays ont permis à leur réglementation d'être motivée par l'idéologie et les groupes d'intérêts particuliers, plutôt que de miser sur une évaluation scientifique rigoureuse et axée sur les risques telle que celle que comporte notre Loi sur les produits antiparasitaires. Les effets des décisions qui ne se fondent pas sur des données scientifiques sont nombreux: production alimentaire en baisse, réduction du commerce, hausse des prix des aliments pour les consommateurs et diminution de la confiance que le système de réglementation inspire aux consommateurs.

    La loi a aussi comme objectif de sensibiliser le public à la question des pesticides. Nous estimons que c'est un aspect que le gouvernement peut améliorer et qu'il doit le faire. Le Canada a l'un des systèmes de réglementation les plus respectés dans le monde. Il établit un juste équilibre entre le besoin des agriculteurs d'avoir un accès opportun aux nouvelles technologies tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement. C'est une chose dont le Canada doit être fier; cependant, devant les attaques constantes des activistes au sujet de la sécurité des pesticides au Canada, l'organisme de réglementation demeure plutôt silencieux.

    Nous encourageons le gouvernement à prendre la défense du système de réglementation et à contribuer à l'éducation des Canadiens concernant la sécurité des produits que les agriculteurs utilisent pour produire leurs aliments. Nous nous préoccupons de l'érosion de la confiance du public qui est orchestrée par certains groupes d'intérêts particuliers. Malgré cette loi moderne, nous avons vu ces groupes critiquer ouvertement Santé Canada et mettre en doute les évaluations scientifiques rigoureuses, parfois sans données scientifiques probantes. En fait, monsieur le président, ils mènent leurs campagnes sans utiliser les dispositions qu'ils ont réclamées dans la loi et qui leur permettent d'obtenir l'évaluation de toute nouvelle information scientifique.

    Certains groupes tentent aussi d'utiliser les dispositions de la loi qui portent sur la transparence pour paralyser le travail de l'ARLA et l'empêcher d'offrir les outils sûrs et efficaces dont les agriculteurs, entre autres, ont besoin. La transparence est essentielle, et notre industrie est d'accord, mais l'ARLA doit pouvoir faire son travail en tant qu'organisme de réglementation fondant son travail sur des données scientifiques.

    Certains recommanderont au comité de faire preuve de plus de précaution ou d’appliquer le principe de précaution au Canada quant à la réglementation des pesticides. Toutefois, la plupart des spécialistes prétendent que notre système est hautement préventif, que ce soit l’exigence de mener une évaluation préalable à la commercialisation ou les contrôles effectués à la suite de l’homologation. D’ailleurs, le principe de précaution est enchâssé dans la loi actuelle, à l’article 20.

    Des scientifiques de partout dans le monde signalent des problèmes quant à la mauvaise utilisation de ce principe de précaution. Certains l’utilisent comme excuse pour faire entrave au progrès et à l’innovation. D’ailleurs, si l’on se fiait à l’interprétation du mot précaution proposée par certains de ces groupes, les producteurs n’auraient aucun outil à leur disposition. Il faut s’assurer que ce point de vue déformé n’occupe pas une place importante au Canada. Le Canada est un exportateur important d’aliments et le commerce agricole est essentiel à la prospérité économique du pays. Aucun autre secteur n'a un aussi grand intérêt envers les règles commerciales ni n’est aussi touché par celles-ci que le secteur agricole.

    L’harmonisation de la réglementation, y compris les examens conjoints, est indispensable à l’agriculture. Il est essentiel d’harmoniser les limites maximales de résidus, les LMR, pour assurer un échange commercial transfrontalier sans heurts. Il est inutile de fournir les dernières avancées technologiques aux agriculteurs s’ils ne peuvent pas les utiliser par crainte que cela ne perturbe leurs exportations. Nous devons adopter des mécanismes harmonisés afin de fixer des LMR avec nos partenaires commerciaux.

    Nous appuyons fortement le leadership de l’ARLA à l’échelle internationale. L’harmonisation de la réglementation et la coopération en matière de réglementation des pesticides font l’envie des autres secteurs. Cela a permis au Canada de jouer un rôle important lors d'examens mixtes et dans le partage des travaux et d’introduire de nouvelles technologies aux agriculteurs canadiens en même temps que leurs concurrents mondiaux dans des marchés plus importants.

    Nous appuyons les efforts du gouvernement du Canada visant à élargir et à protéger le commerce à l’échelle mondiale et lui sommes reconnaissants des efforts qu'il a déployés par l’entremise de diverses initiatives, comme la stratégie de réduction de la bureaucratie et le Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation qui permettent d’alléger le fardeau réglementaire des agriculteurs et de l’industrie et de faciliter les échanges commerciaux. Ces initiatives ont eu un impact très positif sur la réputation du Canada à l'échelle internationale comme étant un endroit où investir et créer des emplois.

    En terminant, monsieur le président, CropLife Canada et ses sociétés-membres sont d’avis que la loi dans sa forme actuelle satisfait amplement à nos besoins. Selon nous, tout changement et toute amélioration peuvent se faire par l’entremise de réglementation et de politiques. Il n’est pas nécessaire de procéder à une modification législative.

    Nous vous remercions de nous avoir invités à participer à cette étude. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant l’exposé du représentant de Pulse Canada.

    Monsieur, vous avez la parole.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de nous avoir donné l’occasion de témoigner aujourd’hui. Mon nom est Corey Loessin. Je suis agriculteur à Radisson, en Saskatchewan, et je siège au conseil de Pulse Canada. Depuis plus de 20 ans, notre exploitation agricole cultive des pois et des lentilles rouges, ainsi que des grains et des oléagineux, sur des terres appartenant à notre famille depuis plus de 100 ans.

    Pulse Canada est l’association nationale de l’industrie. Elle est financée par des agriculteurs comme moi qui cultivent des légumineuses à grains, des lentilles, des pois, des fèves et des pois chiches un peu partout au Canada. Les organisations provinciales perçoivent une taxe auprès des agriculteurs et réunissent ces fonds avec ceux fournis par les transformateurs et les exportateurs de légumineuses à grains afin de favoriser la collaboration entre les agriculteurs et les commerçants membres de Pulse Canada.

    Le Canada est le plus important exportateur de pois et de lentilles au monde et un des principaux producteurs de fèves, et le plus important exportateur de légumineuses au monde. En tant que secteur axé sur le commerce, l’industrie canadienne des légumineuses milite en faveur de l’adoption de politiques et de processus de réglementation canadiens et internationaux pour favoriser le commerce. Les produits pour la protection des cultures, comme les herbicides et les fongicides, protègent les cultures contre les mauvaises herbes et les maladies qui réduisent leur rendement. Ces technologies qui favorisent le rendement sont essentielles afin de cultiver suffisamment de nourriture pour nourrir le monde entier sur les terres actuelles. Elles font partie d’un système durable de production d’aliments.

    Comme vous le savez, les agriculteurs ont accès à des produits pour la protection des cultures une fois que leur impact sur la santé humaine et l’environnement a été évalué de près. Chaque produit se voit assigner une LMR, une limite maximale de résidus. Par définition, la LMR est la quantité maximale de résidus qui peut être présente dans une culture récoltée. Il s’agit de l’indicateur sur l’utilisation appropriée de ce produit. Pour le consommateur, la LMR indique également que le produit alimentaire n’est pas une source d’inquiétude en matière de santé ou de sécurité environnementale. Un système scientifique d’évaluation du risque est tout aussi important pour les agriculteurs que pour l’industrie pharmaceutique et le système de soins de santé. La confiance du public envers les systèmes alimentaires repose sur l’efficacité et la sécurité, tout comme le système de soins de santé.

    Le problème, c’est que les systèmes d’évaluation du Canada et des pays importateurs ne sont pas harmonisés. Il est donc difficile pour les agriculteurs comme moi de savoir si le grain cultivé respecte les LMR des différents systèmes de réglementation. Les risques sont élevés. Une cargaison de grains peut être rejetée, ce qui peut constituer une perte de 10 à 40 millions de dollars. Il est à noter que 90 % de nos pois sont exportés vers trois pays et qu’environ 86 % de nos lentilles sont exportés vers cinq pays. Ce sont des marchés essentiels. Nos lentilles, elles, sont exportées vers une centaine de pays différents.

    Chaque année, les risques augmentent en raison des essais de plus en plus détaillés — on parle de parties par billions — et du nombre croissant de pays qui adoptent leur propre système. Le Canada doit maintenir son leadership à l’échelle mondiale par l’entremise de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Il doit poursuivre ses efforts dans ce domaine afin de faire face aux défis croissants et l’examen de la Loi sur les produits antiparasitaires doit faire en sorte que cette loi ne devient pas un obstacle à l’harmonisation.

    Je vais maintenant laisser la parole à Gord Kurbis, directeur, Accès au marché et politique commerciale chez Pulse Canada, qui vous parlera de nos principaux débouchés.

    Merci, Corey.

    Le message que nous voulons transmettre aujourd’hui, c'est que l’harmonisation des systèmes internationaux est essentielle à notre industrie et que les compressions à l’ARLA mettent cette harmonisation en péril. La loi dans sa forme actuelle est efficace, mais il convient de fournir un avertissement.

    Comme l’a souligné Corey, le contexte réglementaire international pour le commerce alimentaire est de plus en plus exigeant et complexe. Bien que les problèmes techniques soient nombreux, l’important pour nous n’est pas les décisions des organismes de réglementation internationale concernant la technologie, mais bien quand celles-ci sont prises.

    Nous vivons à une époque où l’innovation technologique est de plus en plus importante et nous permet de faire le dépistage de substances à un volume de parties par billion. Lorsqu’un pays importateur n’a pas terminé son évaluation, il applique habituellement, par défaut, une valeur de zéro ou de presque zéro. Cela signifie que la technologie avancée permettrait de déceler des traces de produits à des niveaux n'ayant jamais été inquiétants pour la santé ou l’environnement. Pourtant, des cargaisons sont rejetées. Permettez-moi de vous donner un exemple pratique et concret.

    En 2011, l’industrie des légumineuses a vécu un cas de non-conformité de grande incidence concernant les lentilles exportées vers l’Union européenne, une région reconnue pour être prompte à réagir dans ce domaine. La source du problème était que les agriculteurs utilisaient un produit pour la protection des cultures, la glyphosate ou Roundup, un produit approuvé au Canada. Les résidus respectaient les normes canadiennes et internationales en matière de sécurité alimentaire. Toutefois, l’Union européenne n’avait jamais établi de LMR pour le glyphosate sur les lentilles. Par conséquent, elle a appliqué une valeur de presque zéro — 0,1 partie par million — ce qui a entraîné le rejet de la cargaison.

    Cette situation a presque entraîné un appel des produits sur les étagères. Donc, ce cas de non-conformité a été traité comme un problème de sécurité alimentaire. Cette situation fut le résultat d’un manque d’harmonisation en matière de réglementation concernant les dates d’approbation. J’aimerais apporter une précision pour les membres du comité qui ne connaissent peut-être pas les détails, la politique et les processus entourant l’établissement des niveaux de tolérance relativement aux produits pour la protection des cultures: le Canada est un des plus rigoureux au monde en matière d’établissement de marge de sécurité. La cargaison de lentilles en question respectait sans difficulté les normes canadiennes.

    J’aimerais insister sur le fait que ce sont les lacunes en matière de réglementation qui font en sorte que des cargaisons de lentilles sécuritaires et nutritives sont traitées comme des cas d’infraction à la sécurité alimentaire et rejetées de façon aléatoire. Plutôt que de constater une meilleure collaboration à l’échelle internationale, nous remarquons que de plus en plus de pays adoptent une approche nationale en matière de sécurité alimentaire en s’éloignant du Codex pour mettre en place leur propre système. C’est la voie qu’ont choisie, notamment, la Chine, la Corée du Sud, Hong Kong et Taïwan, et quelques-uns des principaux marchés d’exportation du Canada ont signalé leur intention de suivre également cette voie. Cette situation rend encore plus difficile l’harmonisation.

    Nous aurions des suggestions à faire au comité aux fins de considération. Premièrement, l’ARLA doit continuer de faire preuve de leadership sur la question de l’harmonisation à l’échelle internationale et doit jouir de toutes les ressources nécessaires. À cet égard, le réacheminement vers l’agence des droits pour le recouvrement des coûts doit être pris en considération. Les exemples fournis par Jan pour témoigner des progrès de l’ARLA en vue de l’adoption d’approches harmonisées axées sur les sciences incluent le travail au sein du Groupe de travail technique de l’ALENA sur les pesticides et les examens conjoints mondiaux de l’OCDE.

    Deuxièmement, il faut trouver des façons créatives d’utiliser les évaluations de risques effectuées par des autorités compétentes, de façon intérimaire, lorsque les calendriers posent problème et de s’assurer, si l’on choisit de reconnaître la validité de ces évaluations, que la Loi sur les produits antiparasitaires ne constitue pas un obstacle.

    Nous appuyons l’adoption d’une approche mondiale pour les normes en matière de sécurité alimentaire. Bien entendu, de nombreux pays, dont le Canada, voudront mettre en place des approches nationales distinctes. Selon nous, le Canada et d’autres pays devraient élaborer des processus permettant la reconnaissance des normes établies par des autorités compétentes équivalentes. Le public n’acceptera cette approche que si l’on reconnaît que les évaluations de risque axées sur les sciences menées par d’autres autorités compétentes, comme l’Organisation mondiale de la Santé, permettent de protéger adéquatement la santé des Canadiens.

    Si, à l’avenir, le Canada demande à ses partenaires commerciaux de respecter cette approche, il doit s’attendre à ce que cette demande soit réciproque. Le Canada serait-il prêt à reconnaître une évaluation de risques menée par l’Organisation mondiale de la Santé ou une tolérance établie par celle-ci, sur une base intérimaire, lorsqu’une LMR n’a pas été établie par les organismes de réglementation canadiens?

    L’enjeu est clair. L’adoption de nouvelles technologies est essentielle à l’intensification durable de la production alimentaire. Le Canada est une nation commerçante et a besoin de l’exportation. Les écarts en matière de réglementation constituent un risque grandissant au commerce et le Canada doit continuer à faire preuve de leadership dans ce domaine et même à accroître son leadership.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Cela met fin aux exposés des témoins. Nous allons maintenant passer aux questions et réponses.

    Monsieur Rankin, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les témoins d’avoir accepté notre invitation et pour leurs exposés très utiles. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    Ma première question s’adresse à Pierre Petelle, de CropLife Canada.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de transparence. Vous dites que certains groupes paralysent l’ARLA. Certains groupes disent avoir de la difficulté à consulter les documents utilisés par l’ARLA pour évaluer les pesticides. Par exemple, les rapports d’évaluation des données n’incluent pas les études analysées, ce qui permettrait de déterminer si l’agence a accepté ou non certains documents ou si des ouvrages scientifiques indépendants ont été consultés.

    Selon ces mêmes groupes, il semble y avoir un sérieux problème de transparence. Pourtant, vous dites que certains groupes paralysent l’ARLA. J’aimerais avoir plus de détails.

    En fait, j’ai également dit que certains groupes ne se servent pas des dispositions de la loi. La loi comprend une disposition qui autorise quiconque à consulter cette information en détail dans une salle de lecture. Bien entendu, les renseignements commerciaux confidentiels sont biffés, mais quiconque peut demander à consulter les données dans leur état brut. S’ils ont une bonne compréhension de la science relative, ils peuvent juger eux-mêmes si l’ARLA a respecté ses propres procédures en matière d’évaluation. Cette disposition existe déjà dans la loi. À ce que je sache, très peu de gens ont fait usage de la salle de lecture pour la consultation des documents.

    Vous avez raison de dire que la salle de lecture existe et je comprends ce que vous voulez dire concernant les renseignements commerciaux confidentiels. Il faut convenir de ne pas utiliser les renseignements concurrentiels, et nous respectons cela. Cependant, certains avancent qu’ils ont accès aux documents fournis par l’industrie, mais pas aux données analysées par l’ARLA dans les rapports d’évaluation des données. Le problème est là. A-t-elle évalué les avantages et les inconvénients des ouvrages scientifiques ou s'est-elle concentrée uniquement sur les documents fournis par l’industrie?

    On ne semble pas s'entendre à savoir si la transparence constitue un problème dans le régime législatif actuel.

    À notre avis, les données réglementaires, c’est une chose. Il s’agit de l’élément nécessaire à fournir dans le cadre d'une présentation et l'ARLA précise de façon très normative les données qu’il faut fournir pour satisfaire à chaque aspect de l’examen. Ce sont les données fournies par nos membres dans le cadre du processus d’homologation. Toute autre étude — étude publique, étude du milieu universitaire — analysée par l’agence, par exemple, dans le cas d'une réévaluation, est analysée dans le cadre du processus d'homologation.

    Je crois que ce dont vous voulez parler, c’est la façon dont elle y fait référence dans le document définitif.

    Oui. On ignore dans quelle mesure l’ARLA a analysé les ouvrages disponibles. A-t-elle simplement examiné les documents fournis par l'industrie? Selon certains, il s’agit d’une lacune du régime en matière de transparence.

    Mais, la loi précise très clairement que toutes données relatives à un ingrédient actif fournies à l’ARLA ou dont l’ARLA a pris connaissance doivent être considérées dans le cadre du processus décisionnel. Il s’agit peut-être simplement d'un problème procédural et non d’une lacune.

    Je sais qu’il ne me reste plus beaucoup de temps. J’aimerais revenir à votre commentaire sur la stratégie de réduction de la bureaucratie. J’ai été très surpris d’entendre un représentant de CropLife Canada parlé de cette stratégie dans le cadre de l’examen de la Loi sur les produits antiparasitaires.

    Prétendez-vous qu’il y a des problèmes, que, dans une certaine mesure, la stratégie de réduction de la bureaucratie devrait s’appliquer dans le cadre de ce régime axé sur la santé et les données scientifiques? Je ne suis pas certain d’avoir bien compris où vous vouliez en venir.

    Essentiellement, nous estimons que des choses comme le Conseil de coopération en matière de réglementation fonctionnent et, en ce qui concerne la stratégie de réduction des formalités administratives, que la réglementation doit être établie en fonction du fardeau qui est imposé à l'industrie.

    Toutefois, par rapport aux dispositions actuelles de la loi et de la réglementation, nous ne demandons pas de réductions précises.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Kurbis, de Pulse Canada. Merci de votre exposé fort utile.

    Vous avez mentionné que les compressions à l'ARLA, si j'ai bien compris ce que vous avez dit, nuisent aux efforts d'harmonisation à l'échelle internationale...

    C'est exact.

    ... et vous avez donné un excellent exemple concernant l'UE et le glyphosate pour les lentilles.

    Laissez-vous entendre que le gouvernement n'a pas adéquatement financé l'ARLA à l'échelle internationale? Quel est votre point de vue précis sur le recouvrement de coûts? Je ne comprends pas cet aspect de votre mémoire.

    En ce qui concerne la première question, l'ARLA a fait preuve d'un leadership réel en essayant d'orienter la discussion avec d'autres organismes internationaux de réglementation en faisant valoir que lorsque nous établissons des seuils de tolérance internationaux en fonction des mêmes ensembles de données, il convient d'avoir des seuils de tolérance qui semblent avoir été créés dans la même galaxie, tant sur le plan des délais prescrits que des seuils fixés. Même le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire de l'ARLA a souligné que les niveaux de financement de l'ARLA en appui à ses activités sont inadéquats. C'est là un aspect concret que nous recommandons de corriger.

    Pour la deuxième question, pourriez-vous m'aider?

    Elle porte sur le recouvrement de coûts. Pourriez-vous préciser vos propos à cet égard?

    Les frais demandés à l'industrie pour le traitement des demandes d'enregistrement à l'ARLA ont été augmentés. L'une de nos recommandations serait de verser les fonds recueillis à l'ARLA plutôt que dans la trésorerie générale de façon à l'aider à combler son manque de ressources.

    Si vous le permettez, j'aimerais maintenant poser une question à Mme Dyer, de la Canadian Canola Growers Association.

    Vous avez indiqué que de nouveaux produits moins coûteux améliorent la compétitivité de votre industrie, ce que je comprends bien. On s'interroge quant à savoir si les fabricants de produits génériques sont en mesure d'être en concurrence, à armes égales, avec ce que l'on appelle les sociétés novatrices de ce secteur.

    Pouvez-vous nous dire si les fabricants de produits génériques réussissent à percer rapidement dans votre industrie de façon à vous aider par rapport à la compétitivité dont vous avez parlé?

    Avec plaisir.

    L'association des producteurs de canola est l'un des organismes qui assurent la gestion de ce que l'on appelle le PIAPAD, le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, et nous participons activement à l'établissement du système de façon à déterminer les modalités relatives à la protection des données, notamment, en ce qui concerne l'homologation des produits génériques.

    Durant les consultations — et l'ARLA a fait un excellent travail au cours de la dernière année quant à la consultation auprès des entreprises CropLife et les fabricants de produits génériques pour améliorer le fonctionnement du processus —, nous avons indiqué que l'innovation et la recherche nous sont toutes les deux essentielles. Nous en avons vraiment besoin, et nous voulons nous assurer qu'il y a un équilibre à cet égard. Nous devons aussi veiller à ce que les fabricants de produits génériques aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour produire des produits génériques.

    Actuellement, nous estimons que le système fonctionne plutôt bien. Nous savons que nos producteurs ont accès à des produits génériques pour la culture du canola. Peu de producteurs ont indiqué ne pas y avoir accès. Les producteurs semblent satisfaits du niveau d'accessibilité actuelle. Nous devons évidemment faire preuve d'une vigilance constante pour assurer le maintien de cet équilibre. L'ARLA a apporté des améliorations cette année, et je crois comprendre que l'on travaille à améliorer le fonctionnement du processus, en particulier en ce qui concerne la protection des données. Actuellement, nos producteurs sont plutôt satisfaits du système et de l'équilibre qui a été établi. Je dirais que l'ARLA a fait un bon travail.

    Nous passons à M. Lunney.

    Allez-y, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins qui participent aujourd'hui au processus d'examen de l'ARLA. Ma première question s'adresse à Mme Jan Dyer, la représentante des producteurs de canola.

    L'un des produits que vous utilisez beaucoup pour la production de canola est le glyphosate, la semence Roundup Ready. Ma question à cet égard est liée au fait que le glyphosate est un herbicide, n'est-ce pas? Évidemment, on cible les mauvaises herbes. Vous avez plusieurs années d'expérience; j'aimerais donc savoir si, depuis l'introduction du glyphosate, de mauvaises herbes ont acquis une résistance, de sorte qu'on doive utiliser d'autres herbicides et pesticides — je suppose qu'on parle plus d'herbicides dans ce cas-ci — en plus de la semence Roundup Ready.

    En ce qui concerne les niveaux de tolérance, je pourrais demander au chimiste de CropLife qui est assis à mes côtés de répondre.

    En général, c'est l'un des aspects sur lesquels les concepteurs de semences et les fabricants de pesticides se fondent pour la conception de nouvelles technologies plus efficaces et de nouvelles préparations qui permettent de régler les problèmes liés à la tolérance aux herbicides. C'est une question de nature plus technique; Pierre pourra peut-être vous donner une meilleure réponse.

    Monsieur Petelle.

    Merci.

    De toute évidence, la question de l'acquisition d'une résistance préoccupe nos membres, car cela signifie que les produits ne sont plus efficaces et que par conséquent, ils ne sont plus utiles aux agriculteurs. Grâce à la rotation des cultures et à la rotation des produits chimiques, nous essayons toujours de nous assurer que les mauvaises herbes ou les insectes ayant acquis une résistance n'envahissent pas le champ. Il y a eu des problèmes, surtout dans le sud des États-Unis, pour être honnête. Certaines mauvaises herbes ont acquis une très forte résistance à de nombreux herbicides, dont le glyphosate, ce qui est un véritable problème là-bas.

    Nous savons, grâce à Agriculture Canada, qu'il existe dans des secteurs restreints au Canada quelques espèces de mauvaises herbes résistantes aux herbicides. Notre industrie collabore activement à ce processus avec Agriculture Canada et d'autres experts pour veiller à ce que ces espèces ne deviennent pas un problème aussi répandu que ce que l'on voit ailleurs.

    Il y a également d'autres organismes nuisibles liés à la production de canola, et le recours aux néonicotinoïdes au sein de l'industrie pose problème. La question a été soulevée au comité, et je suis certain qu'elle le sera de nouveau avant que nous ayons terminé notre étude.

    Monsieur Petelle, si je ne m'abuse, c'est vous qui avez indiqué, dans un communiqué publié par CropLife Canada en 2013, que les colonies d'abeilles de l'ouest du pays sont en bonne santé malgré le fait qu'environ 20 millions d'acres servent à la production de canola.

    J'aimerais mentionner le rapport annuel de l'ARLA pour 2013-2014, dans lequel on traite de la question des néonicotinoïdes, ainsi que les rapports de l'Ontario, du Québec et du Manitoba sur la mortalité des abeilles. Cela préoccupe les gens, évidemment, mais en fait, le problème était lié à la poussière. Le produit est appliqué sur les semences. Le Canada compte de grandes zones agricoles, et il existe des problèmes relativement aux précipitations et au taux d'humidité du sol. La quantité de poussière est donc une question de gestion. Je crois comprendre, selon ce que j'ai ici, que CropLife a participé à une étude et a réuni des gens pour discuter de la question. De plus, dans un avis d'intention publié en septembre 2013, l'ARLA a annoncé son intention de mettre en oeuvre des mesures de protection supplémentaires, parmi lesquelles on retrouve l'utilisation de lubrifiants favorisant de faibles émissions de poussière, l'adoption de pratiques de plantation plus sûres et l'utilisation de nouvelles étiquettes comportant des mises en garde plus précises pour les pesticides et les semences.

    Je me demande si vous pourriez nous parler des enjeux liés à la gestion, car il y a là des conséquences inattendues qui sont justement liées aux pratiques de gestion à l'échelle locale. Pourriez-vous nous dire où en est le processus et nous parler de votre participation?

    Certainement.

    Comme vous l'avez énoncé correctement, les problèmes que nous avons observés dans des zones isolées semblent principalement liés au maïs, une culture qui génère habituellement plus de poussière que le canola, par exemple. Une partie de l'enrobage des semences de maïs se détache. Dans le cas de certains équipements de plantation qui utilisent des entrées d'air et des mécanismes d'aspiration, l'air d'évacuation contient des particules d'enrobage de semences.

    L'industrie a collaboré avec les organismes de réglementation, l'industrie des semences et les producteurs pour s'attaquer à ce problème, comme vous l'avez souligné. Même si le problème se limitait à de très petites zones, nous avons mis en place des mesures généralisées. Les agriculteurs utilisaient un lubrifiant semblable à une poudre de talc afin de faciliter l'écoulement des semences de maïs dans ces énormes perceuses pneumatiques, causant ainsi le détachement d'une partie du produit, par abrasion. L'industrie a mis au point un nouveau produit, une poudre à base de cire, qui réduit considérablement la quantité de poussière expulsée par l'équipement de semis à air comprimé.

    On ne peut attribuer à ces mesures la totalité de la réduction de 70 % du nombre d'incidents qui ont été signalés pendant la période des semis, mais elles y ont certainement contribué.

    Très bien.

    Premièrement, j'aimerais savoir si j'ai bien compris. Y a-t-il déjà les indications en ce sens, ou est-il trop tôt pour dire que les nouvelles mesures réduisent les préoccupations au sujet de la mortalité des abeilles?

    Nous estimons que les mesures en place ont beaucoup aidé à atténuer les problèmes.

    Formidable. Nous sommes heureux d'apprendre qu'il y a des progrès à cet égard.

    Êtes-vous aussi d'avis que c'était davantage lié au maïs qu'à la plantation de semences de canola? Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cela ne s'applique pas au canola?

    Nous n'avons pas observé de problèmes par rapport au canola. Les méthodes d'ensemencement sont totalement différentes. L'ensemencement du canola se fait en profondeur, à l'aide d'un semoir pneumatique qui pénètre dans le sol et ne génère aucune poussière.

    Les semences de canola sont extrêmement petites; elles font tout au plus deux fois la taille d'une graine de pavot. Nous semons environ 10 graines de canola au pied carré; le taux de semis est donc très bas. L'ensemencement n'a pas lieu pendant la période de butinage des abeilles. Le Conseil canadien du canola et l'industrie du canola ont mené d'intenses campagnes de sensibilisation auprès des apiculteurs pour veiller à ce que les ruches soient placées dans des secteurs qui ne sont pas ensemencés, des fermes abandonnées, par exemple. Nous avons mis en place un certain nombre de pratiques agricoles pour nous en assurer.

    À titre d'exemple, près de 43 % de la production canadienne de miel provient de l'Alberta, et 80 % de cette production est liée au canola, qui est une excellente source de protéines et de nutriments pour les abeilles. Donc, dans les provinces des Prairies où l'on cultive le canola, nous n'avons observé qu'une augmentation du nombre d'abeilles, des colonies et de la production de miel, qui a crû de façon exponentielle.

    Voilà une excellente nouvelle. Dans ce cas, l'autre question qui se pose est liée à l'harmonisation à l'échelle internationale, qui est un aspect connexe.

    Vous aurez peut-être l'occasion d'en parler plus tard. Merci.

    Très bien.

    Madame Fry, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais me concentrer sur les aspects de la question liée à la santé et l'environnement. Comme vous le savez, la Loi sur les produits antiparasitaires a comme principe fondamental de protéger les personnes et l'environnement contre les risques inacceptables. Je voulais simplement savoir si la loi actuelle atteint cet objectif. Sinon, pourquoi?

    N'importe qui peut répondre; cela ne s'adresse à personne en particulier.

    Je peux commencer.

    Tout à fait. Lorsque l'on examine la situation de la sécurité des éléments produits au Canada, lorsqu'on lit au sujet de problèmes liés aux aliments, cela concerne habituellement une contamination microbienne, une bactérie ou un virus quelconque. Quand avons-nous entendu parler de contamination des aliments par les pesticides? Le fait est que les agriculteurs utilisent les pesticides de façon adéquate, qu'ils cultivent des aliments de façon sécuritaire et que cela ne présente aucun risque pour les consommateurs.

    En ce qui a trait à l'environnement, si vous regardez le profil des produits enregistrés aujourd'hui comparativement à ceux utilisés il y a 20 ans, on constate que les produits sont beaucoup moins persistants. Ils sont beaucoup plus ciblés et n'ont pas le même profil que certains produits chimiques moins récents. Comme dans toute autre industrie, nous avons fait des progrès en ce qui a trait à la sécurité et à l'innovation de ces produits, et nous nous attendons à ce que cela se poursuive.

    Vous semblez vouloir intervenir, monsieur Loessin.

    J'ajouterais simplement qu'il y a eu d'incroyables progrès par rapport à la technologie des équipements, de même que pour la création des nouveaux produits antiparasitaires que nous utilisons. Les nouveaux équipements que nous utilisons sont beaucoup plus précis et plus sécuritaires pour l'opérateur, pour ceux qui appliquent les produits. Je pense que c'est là un autre changement qui s'est produit au cours des quelque 20 dernières années et qui a grandement amélioré la sécurité et la précision de l'application. En fait, les nouveaux pulvérisateurs agricoles ajustent le débit automatiquement lorsque l'on négocie une courbe. Donc, lorsque la rampe interne tourne au ralenti, le débit est réduit sur la rampe externe, qui tourne plus rapidement. Les technologies d'application ont été considérablement améliorées.

    Je voulais poser une deuxième question. J'avais une question sur les abeilles, mais M. Lunney l'a fait à ma place; cela ne pose pas problème. Je sais que l'on se préoccupe beaucoup des abeilles. Les apiculteurs de partout au pays affirment que les populations d'abeilles sont en baisse, que la production de miel est en baisse, etc. J'ai entendu ces réponses; je n'irai donc pas plus loin.

    Étant donné la réglementation qui a été mise en place dans les pays desquels nous importons, croyez-vous que les êtres humains sont protégés? Vous avez parlé d'exportation. Je parle d'importation. Des pays comme le Mexique, certains pays d'Amérique latine et la Chine, entre autres, expédient des aliments au Canada. Selon vous, appliquons-nous aux aliments qui sont importés au pays les mêmes contrôles rigoureux que ce que nous appliquons ici? Autrement dit, les aliments importés au Canada satisfont-ils à une norme plus faible que les aliments produits au Canada? Doivent-ils satisfaire à une norme plus faible?

    Nous avons parlé des limites maximales des résidus qui ont été fixées. Ces limites s'appliquent tant aux produits importés qu'aux aliments produits au Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments analyse des milliers de produits chaque année, qu'ils soient importés ou produits au Canada. En général, lorsque l'on regarde les résultats année après année, près de 98 % des aliments présentent des niveaux bien inférieurs aux limites maximales des résidus établies. En fait, 80 à 90 % des produits ne présentent aucun résidu détectable. Je pense, en moyenne, que la protection est très bonne, même par rapport aux aliments importés.

    Je pose la question parce que j'habite à Vancouver; la vallée du Fraser n'est pas très loin. Évidemment, tout le monde se plaint. Les agriculteurs affirment que les critères auxquels ils doivent satisfaire sont beaucoup plus élevés que les critères pour les bleuets et les fraises du Chili ou d'autres parties d'Amérique du Sud. Par conséquent, ils ont l'impression d'être injustement...

    Je crois que c'est de moins en moins un enjeu en raison de l'harmonisation mondiale et étant donné qu'un grand nombre de ces pays font maintenant affaire avec l'OCDE. On établit des normes plus élevées à l'échelle mondiale en ce qui concerne les pratiques acceptables, les évaluations du risque et la réglementation des produits. Les strictes conditions à l'importation et les limites maximales des résidus établies par des pays comme le Canada permettent de moins en moins à d'autres pays d'échapper à la surveillance.

    Croyez-vous que cette harmonisation puisse engendrer un nivellement par le bas où tout le monde devra répondre aux exigences du plus petit dénominateur commun, ou croyez-vous au contraire que des pays comme le Canada et des pays de l'Union européenne rehaussent suffisamment les exigences pour obliger les pays qui avaient des pratiques non durables et des LMR très élevées à se conformer à ces normes? Que se passe-t-il lorsque d'autres pays tentent d'abaisser les normes commerciales et que nous tentons de les renforcer? Quels sont les effets de l'harmonisation sur cette situation?

    Selon notre expérience avec l'harmonisation, il ne s'agit pas d'un nivellement par le bas, comme vous le dites.

    Cela fait certainement intervenir un plus grand nombre de scientifiques pour discuter de chaque enjeu et plus d'expertise de différentes régions du monde. En fait, selon notre expérience, cette situation produit les meilleures percées scientifiques plutôt que les pratiques les moins rigoureuses.

    D'accord. Vous ne croyez donc pas que l'harmonisation au sein des Amériques, par exemple, représente un défi.

    Non. L'autre chose qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'un grand nombre des membres de CropLife Canada — qui, en passant, sont à la fois génériques et innovateurs, pour revenir sur un point soulevé plus tôt — sont des entreprises mondiales. Leurs produits sont utilisés dans ces sociétés tout comme ils le sont au Canada et aux États-Unis. Ces entreprises ont donc directement intérêt à veiller à ce qu'il n'y ait pas de problèmes liés à la sécurité, même dans les pays en développement. De nombreux membres de CropLife sont des sociétés internationales, et cela a également contribué à rehausser les exigences.

    The Globe and Mail a récemment publié un article sur l'insuffisance rénale dont souffrent les habitants des régions désertiques et des régions productrices de riz dans certaines parties du Sri Lanka. J'aimerais que vous nous précisiez s'il s'agit, en tout ou en partie, d'un problème lié aux pesticides. Pourquoi y a-t-il un taux extrêmement élevé d'insuffisance rénale dans des endroits comme le Sri Lanka? Nous achetons du riz de ces régions. Avez-vous des renseignements à cet égard?

    Je sais qu'il vous reste seulement 20 secondes pour répondre, mais cela me préoccupe. J'aimerais savoir si vous avez des renseignements à ce sujet et si vous pouvez approfondir la question.

    En ce qui concerne cet exemple précis, non. Nous savons, par l'entremise des affiliés internationaux de CropLife, que dans certaines parties du monde, on n'a évidemment pas accès au type d'équipement d'épandage des pesticides décrit par Corey. Nous savons que leurs techniques sont beaucoup plus rudimentaires. Notre industrie offre beaucoup de formation; nous exécutons des programmes dans lesquels nous formons des millions d'agriculteurs qui pratiquent l'agriculture de subsistance quant à la façon d'entreposer et d'utiliser les pesticides de façon appropriée. Ces gens ont adopté certaines pratiques — par exemple, ils utilisent leurs contenants de pesticides vides pour transporter de l'eau — qu'on ne songerait même pas à adopter au Canada. Notre industrie tente de veiller à ce que cela ne se produise pas dans ces régions du monde.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Young.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je m'intéresse à la question de la population des abeilles, et je sais que c'est aussi le cas de mes électeurs, à Oakville, car ils me posent la question. Il s'agit essentiellement d'une circonscription urbaine, et je crois que c'est très intéressant. Je pense que tout le monde s'entend pour dire que ce serait une tragédie si les populations d'abeilles diminuaient de façon permanente ou qu'elles disparaissaient. C'est impensable.

    Madame Dyer, vous avez récemment affirmé qu'à votre avis, nous devons avoir recours aux faits, et non à la peur, dans le débat sur la santé des abeilles. Je suis certainement d'accord. Pourriez-vous approfondir le sujet? Comment protégez-vous les populations d'abeilles?

    C'est une question complexe, et je crois que personne n'est encore en mesure d'y répondre de façon satisfaisante. Une énorme quantité de facteurs ont des répercussions sur la santé des abeilles, notamment la perte de l'habitat, les parasites, les maladies, la gestion des ruches et les pesticides, et ils jouent tous un rôle dans les décès subits, mais je ne crois pas que nous ayons une réponse complète sur les facteurs qui contribuent à la santé des pollinisateurs. Le Sénat mène actuellement une vaste étude sur ce sujet.

    Je crois que la situation actuelle est attribuable à une combinaison de facteurs. Je pense que le nombre de colonies, tout comme le nombre d'apiculteurs ou la quantité de miel produit, n'a pas connu de réduction massive au Canada. Comme Pierre l'a dit, c'est un phénomène très localisé qui cible certaines régions très concentrées et un nombre limité de cultures. Par exemple, on ne retrouve pas ces types de décès subits dans la production de canola. En effet, la production de canola et la production d'abeilles semblent prospérer également dans les provinces de l'Ouest.

    Nous croyons qu'on a pu remédier en grande partie à certains problèmes liés aux incidents graves en modifiant les formules de traitement des semences et les pratiques agronomiques. Toutefois, dans l'ensemble, la santé des pollinisateurs est un sujet très complexe et il est très difficile de déterminer ce qui cause les décès chez les abeilles, par exemple dans les cas d'effondrement de colonies, etc.

    Je m'en remettrais probablement à Pierre en ce qui concerne l'aspect scientifique...

    Je vais donc poser la question à M. Petelle.

    ... mais nous ne voyons certainement pas ce type de phénomène dans la culture du canola.

    Merci. Ce sont des renseignements utiles.

    Monsieur Petelle, CropLife affirme, dans un communiqué de presse diffusé en 2013, que:

    Pourriez-vous communiquer aux membres du comité les nouvelles preuves que vous avez en ce qui concerne la santé des abeilles, et qui se fondent peut-être sur les populations?

    Oui, et nous comprenons que les données liées aux populations ou aux colonies ne sont pas les seules mesures de la santé des abeilles, mais ces données sont indépendantes, et tracées par Statistique Canada. Ce ne sont pas nos données, et la population y a donc facilement accès. Si on examine les données qui sont publiées chaque année — et elles sont recueillies depuis les années 1920 —, on constate que le nombre de colonies au Canada augmente de façon constante. D'ailleurs, le Conseil canadien du miel, qui représente les apiculteurs d'un océan à l'autre, l'a affirmé devant le Comité permanent de l'agriculture à différentes occasions, et les données de Statistique Canada le confirment également.

    En fait, si vous examinez les données les plus récentes de 2014 pour l'Ontario, où se situe la grande partie du problème — comme vous l'avez mentionné, vos électeurs vous en parlent —, vous constaterez que le nombre de colonies a augmenté de 59 % depuis 2003, c'est-à-dire lorsqu'on a commencé à utiliser les néonicotinoïdes à grande échelle. La production de miel varie chaque année. Elle dépend du nombre de producteurs qui produisent du miel comparativement à ceux qui offrent des services de pollinisation, et ce nombre varie donc chaque année. La production de miel a augmenté de près de 30 % sur une base annuelle. Nous pouvons seulement nous fier aux données, et ces données nous disent que la crise dont vous parlent peut-être certains de vos électeurs n'est pas...

    Les populations totales sont-elles maintenant plus élevées qu'elles l'étaient dans les années 1950, 1960 et 1970?

    Il y a eu une correction dans les années 1980. Je ne sais pas combien de temps nous avons, mais dans les années 1980, les États-Unis ont fermé la frontière. À l'époque, les apiculteurs du Canada laissaient généralement mourir leurs abeilles pendant l'hiver et, au printemps, ils importaient de nouvelles colonies des États-Unis. Lorsque la frontière a été fermée, un grand nombre d'apiculteurs ont fait faillite. Comme vous pouvez l'imaginer, il est très difficile de maintenir des abeilles en vie lorsqu'il fait moins 30 degrés, et il y a donc eu une correction importante. Mais depuis ce temps, depuis 1983 et 1984, les nombres ont augmenté de façon constante, et les données à cet égard sont très claires.

    Avez-vous des commentaires sur l'importance des abeilles pour notre écosystème naturel?

    Tout d'abord, en ce qui concerne la production alimentaire, si vous parlez seulement de l'agriculture et de l'industrie sur lesquelles comptent les entreprises de production de cultures, la première étape d'un grand nombre de cultures, surtout dans le secteur des fruits et des légumes, repose sur la pollinisation. Sans l'étape de la pollinisation, il n'y a pas de fruits et légumes sur lesquels nous pouvons utiliser nos produits, et nous avons donc grand intérêt à veiller à ce qu'on offre des services de pollinisation sains et suffisants pour ces cultures.

    Toutefois, nos membres produisent des graines de canola, et cela nécessite une étape de pollinisation par les apiculteurs. En fait, certains de nos membres sont les contractants de ruches d'abeilles mellifères commerciales les plus importants au Canada.

    Encore une fois, notre industrie a grand intérêt à préserver la santé des abeilles mellifères.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Loessin, j'aimerais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue. J'ai grandi en ville, et mes parents m'ont toujours inculqué le plus grand respect envers les agriculteurs. J'adore l'expression selon laquelle les agriculteurs nourrissent les villes. Je suis très heureux que vous soyez ici.

    J'ai assisté à la réception donnée par Pulse Canada sur la Colline. Il ne s'agissait pas seulement d'une réception, car j'y ai appris beaucoup de choses. Je ne savais même pas ce qu'étaient les légumineuses à grain lorsque j'ai assisté à la première réception, il y a cinq ans. On m'a expliqué tout ce qu'il fallait savoir au sujet des lentilles qu'on exportait en Inde, etc. C'était fascinant.

    Toutefois, je voulais vous poser une question au sujet du refus de cultures. Pouvez-vous souscrire à une assurance contre le refus de cultures? Comment gérez-vous ce risque?

    Un agriculteur individuel ne peut pas se protéger contre ce risque. Habituellement, nous commercialisons notre produit par l'entremise d'un transformateur ou d'un distributeur autorisé, et c'est essentiellement le point de vente du cultivateur.

    Ensuite, vous n'êtes plus dans le portrait?

    C'est exact.

    Toutefois, lorsque le produit se déplace dans la chaîne et arrive à l'utilisateur final, en théorie, si un problème est détecté, on peut retracer l'origine du produit. Nous courrons donc un risque, mais essentiellement, nous ne pouvons pas nous protéger contre ce risque.

    Oui, vous avez dit qu'une cargaison valait de 10 à 40 millions de dollars. Cela représente une énorme perte si elle est refusée pour une raison quelconque. Qui absorberait cette perte?

    Monsieur Kurbis, serait-ce vos gens?

    Oui. Ce sont les exploitants commerciaux qui ont acheté le grain de nombreux agriculteurs.

    Vous devez donc avoir un bassin d'assureurs, n'est-ce pas?

    Non. Vous seriez surpris. Ce type de risque ne s'assure pas facilement.

    La difficulté, c'est que s'il y avait un seuil de tolérance légitime fondé sur des preuves, et que vous ne vous y conformiez pas, eh bien, ce serait de votre faute, et vous perdriez de l'argent. Ce n'est pas facile à accepter, mais c'est la réalité.

    Si vous allez dans un pays dont le seuil de tolérance est zéro, car il ne reste que 18 mois, par exemple, avant qu'on mette en oeuvre un seuil de tolérance, et que votre cargaison contient des concentrations mesurables de résidus, et qu'on la refuse pour cette raison, il serait difficile de décrire ce refus comme étant fondé sur des données scientifiques. C'est le risque que nous décrivons.

    Il faut la brûler.

    Dans ce cas, l'organisme de réglementation peut ordonner que la cargaison soit détruite ou redirigée. Ces produits sont expédiés conformément au niveau de tolérance canadien, et d'autres pays ont des niveaux de tolérance similaires.

    C'est très utile. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    La prochaine série de questions se déroulera en français. Nous allons vérifier l'interprétation, car nous ne voulons pas empiéter sur le temps de Mme Moore.

    Veuillez lever le pouce si tout fonctionne.

     Est-ce que tous ceux qui en ont besoin obtiennent interprétation simultanée?

    D'accord? Parfait.

    Je vous remercie.

    Si vous voulez prendre des notes, je vais poser trois questions l'une à la suite de l'autre. Ce sont trois sujets que je n'ai trouvés nulle part dans la Loi sur les produits antiparasitaires.

    Ma première question concerne l'utilisation concomitante de deux produits antiparasitaires qui pourraient provenir de fabricants différents. On a prouvé que les produits, lorsqu'ils sont utilisés isolément, sont inoffensifs ou présentent peu de risques. Or j'aimerais savoir qui a l'obligation de s'assurer de l'inocuité de deux produits utilisés simultanément.

     Comment est-ce que cela fonctionne? À votre avis, des dispositions devraient-elles être ajoutées à la loi pour traiter de l'utilisation combinée de deux produits?

    Pour ce qui est de la mission de la loi, je vois qu'on parle de promouvoir une lutte antiparasitaire durable, mais il n'est pas écrit explicitement que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a comme mission de fournir des conseils indépendants sur les meilleurs produits à utiliser. Comment les choses se passent-elles, concrètement, lorsqu'on veut choisir le meilleur produit antiparasitaire? Mme Dyer et M. Loessin pourraient peut-être répondre à cette question.

     Lorsqu'on nous dit qu'un produit est le plus approprié et qu'on nous le recommande, ou encore lorsqu'on nous indique quels produits sont disponibles, comment peut-on s'assurer de l'indépendance de ces conseils?

    En outre, je n'ai vu nulle part dans la loi des indications sur ce qu'on doit faire quand il y a des résistances potentielles à certains produits. Serait-il approprié d'indiquer à partir de quand on a l'obligation de signaler une potentielle résistance et qui a la responsabilité de le faire?

     Est-ce que l'agence devrait avoir l'obligation d'établir un plan d'action à partir du moment où il y aurait potentiellement une résistance, de façon à tenter de la contrer dès le début?

     Si vous pouviez me faire part de vos commentaires à ce sujet, ce serait très apprécié.

    En ce qui concerne votre première question sur l'utilisation concomitante de deux produits, je crois que vous cherchez à savoir s'ils sont mélangés en même temps et qui serait responsable si le mélange entraînait des effets indésirables. Habituellement, l'étiquette précise ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Si une étiquette précise que le produit ne doit pas être mélangé avec un autre herbicide ou un autre produit, ne pas en tenir compte reviendrait à enfreindre la loi. Si l'étiquette ne mentionne rien à ce sujet, l'utilisateur doit vérifier auprès des détenteurs d'enregistrement si le mélange des deux produits peut créer des problèmes.

    En ce qui concerne la sécurité, l'évaluation effectuée par l'ARLA est fondée sur les ingrédients actifs et sur la question de savoir si le produit, à lui seul, peut poser un risque lié à la sécurité ou à l'environnement. Tous les produits qui ont un mode d'action similaire sont également pris en compte. Par exemple, lorsque l'organisme mène l'évaluation du risque sur les produits que vous consommez, il tient compte des modes d'action similaires. Il se peut que ce ne soit pas le même type de produit, mais s'il a les mêmes effets sur votre système nerveux ou s'il peut entraîner des problèmes de santé, on tiendra également compte des effets de ces autres types de produits.

    La raison pour laquelle on mélange les produits n'est pas un secret. Très souvent, on le fait pour la gestion de la résistance, par exemple pour veiller à ce que vous ne l'utilisiez pas pour une mauvaise herbe qui pourrait développer une résistance. Il s'agit d'un élément très commun qui serait facilement visé par la loi.

    Je vais laisser la question sur l'énoncé de mission à la personne qui fournit des conseils indépendants à mes collègues. Toutefois, en ce qui concerne les mesures contre le développement de la résistance, plusieurs points couvrent cet élément. Ce n'est peut-être pas dans la loi, mais plutôt dans les règlements. Tous les produits ont un mode d'action, une catégorie. Par exemple, les herbicides sont dans des catégories différentes selon leur mode d'action, et cette information est sur l'étiquette. Un agriculteur sait cela. Même s'il fait la rotation entre la marque A et la marque B, si les deux produits indiquent qu'ils sont dans la catégorie 2, l'agriculteur sait qu'il ne fait pas vraiment la rotation des produits chimiques, et ce n'est pas une bonne chose. En effet, son choix pourrait mener à la production d'une résistance. Ces informations sur la résistance sont indiquées sur l'étiquette de tous les produits.

    De plus, de nombreuses étiquettes contiennent des instructions supplémentaires liées à l'utilisation, par exemple, « utiliser une seule fois par année » ou « faire la rotation avec un différent mode d'action chaque année ». La présence de certaines mesures de prévention précises contre la résistance est exigée sur les étiquettes qui s'adressent aux cultivateurs.

    Monsieur le président, je peux répondre à la deuxième et à la troisième question.

    La deuxième question sur le choix du meilleur produit est liée à une décision très complexe, et c'est, au bout du compte, la décision de l'agriculteur, et elle se fonde sur un livre d'une épaisseur d'environ un pouce et demi qui est mis à jour chaque année. Il s'agit de la liste de tous les produits enregistrés au Canada. C'est essentiellement le point de départ. Mais il s'agit surtout d'une activité de planification à long terme qui sert à choisir le meilleur produit pour une année donnée, c'est-à-dire un produit qui contrôlera les organismes indésirables, mais également un produit sûr et économique, et un produit qui a déjà eu de bons résultats.

    De plus en plus, il s'agit de planifier des années à l'avance. Autrement dit, il faut assurer un suivi pour déterminer s'il y a un résidu de sol qui soulève des préoccupations pour l'année suivante, ou l'année d'après. C'est un autre élément dont il faut tenir compte lorsqu'on choisit le produit à utiliser. Comme Pierre l'a mentionné, je crois que de nombreux cultivateurs se préoccupent surtout, en ce moment, de la planification de l'herbicide à utiliser ou de la rotation chimique, afin de ne pas utiliser les mêmes groupes année après année, ce qui favoriserait la production d'une population résistante dans leurs champs. Il s'agit d'une équation de planification très complexe, et je dirais que la plupart des cultivateurs planifient de quatre à cinq ans à l'avance, et même plus, afin de déterminer ce qui sera utilisé dans certains champs et quelle année.

    La création de populations résistantes est un élément qui attire de plus en plus l'attention des cultivateurs. Nous en apprenons toujours plus à ce sujet et nous élaborons des stratégies pour diversifier les récoltes et les produits que nous utilisons pour réduire le risque d'engendrer ces populations.

    Cela résume en quelque sorte le processus lié au choix des produits utilisés sur nos exploitations agricoles. De plus, nous n'intervenons pas toujours; nous préférerions ne pas le faire. Notamment, lorsqu'une population d'insectes commence à se multiplier dans une culture, cela ne signifie pas nécessairement que nous la contrôlons. Les agriculteurs sont assez compétents lorsqu'il s'agit d'évaluer le niveau de risque présenté par un insecte, et si la population de cet insecte n'est pas assez élevée pour justifier une mesure de contrôle, nous n'interviendrons pas, car cela nous coûte de l'argent. Je crois que les agriculteurs s'améliorent de plus en plus lorsqu'il s'agit de déterminer s'il faut intervenir ou non.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lizon.

    Merci beaucoup, et merci à tous nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    À l'instar de mon collègue Terrence, je représente une circonscription urbaine, mais j'ai grandi sur une ferme. Comme la technologie a beaucoup évolué au fil des ans, je suis loin de bien connaître certains des concepts dont vous avez traité jusqu'à maintenant.

    Messieurs Loessin et Kurbis, vous avez mentionné aujourd'hui, comme vous l'aviez déjà écrit dans des communiqués, que les exportateurs canadiens doivent composer avec un régime de réglementation complexe que l'on pourrait qualifier de byzantin. Vos produits sont exportés dans quelque 150 pays, et vous devez tenir compte de toutes ces particularités. D'un point de vue pratique, je pense que c'est une réalité qui est là pour durer, car les agriculteurs canadiens et étrangers ne vont pas cesser de mettre de nouveaux produits sur le marché. Ce ne sera jamais une relation à sens unique. D'après vous, quelle serait la meilleure façon de nous y prendre? Je reviens à votre exemple d'un chargement d'une valeur de 40 millions de dollars qui a été arrêté. Il est probable que quelqu'un savait avant le départ de ce chargement que le pays d'accueil avait un niveau de tolérance zéro. Par conséquent, est-ce qu'on a simplement pris une chance dans ce cas particulier?

    Si nous créons au Canada un nouveau produit, certains pays n'ont pas de normes pouvant s'y appliquer. Que faites-vous en pareil cas? Si parmi les 150 pays où vous exportez vos produits, certains ont des normes plus strictes que les nôtres, quelles mesures allez-vous prendre? Demanderiez-vous à un certain nombre d'agriculteurs de rehausser leurs normes de production en fonction des exigences de ces pays-là? Comment vous y prendriez-vous? Vous avez parlé des unions douanières. Il y a celle de l'Union européenne. La Russie essaie d'établir la sienne, mais ça ne fonctionne pas très bien. Il y en a peut-être d'autres. Il y a également les grands pays qui ont leur propre réglementation. Quelle est selon vous la façon de procéder dans ces situations pour que l'on n'ait pas à prendre de chance et pour éviter des pertes tant aux agriculteurs qu'à ceux qui achètent leurs produits?

    C'est une excellente question. Au risque d'offenser mon directeur élu qui est aussi mon employeur, je vais vous raconter quelque chose.

    Lors d'un atelier sur l'harmonisation mondiale qui a réuni plusieurs groupes de producteurs en Californie cette année, un des représentants locaux a fait remarquer que certains des producteurs horticoles de son groupe californien n'auraient même pas pu dire ce qu'était une LMR quatre ans auparavant. Je pense que l'on pourrait affirmer la même chose au sujet de bien des producteurs de l'Ouest du Canada.

    Ce n'est que depuis peu que l'on se rend compte qu'il existe de par le monde différents niveaux de tolérance qui ne sont pas harmonisés. Si nous avons une limite de quatre et que quelqu'un d'autre a un cinq, ou que le maximum est de huit dans un pays et de dix dans un autre, nous pouvons composer avec tout cela. C'est lorsque le niveau de tolérance est de zéro que la situation est problématique. Ainsi, nous avons procédé à une analyse après l'incident des lentilles, car nous souhaitions savoir, à titre d'association nationale, dans quels pays nous risquions de nous heurter à un niveau de tolérance zéro ailleurs dans le monde. Dans certains cas, c'est très difficile à déterminer. En l'absence d'un niveau de tolérance établi, quelle norme s'appliquera si l'on trouve un résidu détectable. Est-ce qu'il n'y aura plus aucune limite? Est-ce que ce sera la tolérance zéro? Utilisera-t-on le niveau de tolérance applicable à une culture semblable du point de vue taxonomique ou une limite chimique quelconque?

    Il y a certains éléments qui font en sorte qu'il n'est pas toujours possible de savoir quelles sont les normes applicables à l'égard de, disons, 30 ou 40 produits homologués de quatre ou cinq cultures différentes qui sont exportés dans plus de 150 pays. Quelles solutions proposerions-nous? C'est un problème que l'on constate de plus en plus au sein de nombreux groupes de producteurs.

    Nous avons des suggestions. L'une d'elles nous ramène à la demande que nous avons formulée pour que l'ARLA obtienne toutes les ressources nécessaires aux efforts qu'elle déploie dans la recherche d'une solution en mobilisant un plus grand nombre de pays de telle sorte que les instances réglementaires d'un peu partout sur la planète puissent se réunir pour examiner les données disponibles et en arriver à des niveaux de tolérance harmonisés. Nul besoin pour ce faire que chacun renonce à sa souveraineté; il s'agit simplement de procéder à un examen commun.

    Nous avons désormais des systèmes plus efficaces. Chaque année, nous lançons des mises en garde aux producteurs pour leur rappeler que leur marge de manoeuvre n'est pas aussi grande qu'ils peuvent le penser. Même si un produit a franchi toutes les étapes d'analyse et peut être légalement utilisé au Canada, il faut tout de même vérifier les niveaux de tolérance applicables ailleurs dans le monde. Depuis trois ans, nous publions chaque été une mise en garde pour les producteurs, et nous avons cinq marchés pour six défanants ou produits de traitement applicables à quatre récoltes. Dans 20 % de ces cas, les niveaux de tolérance internationaux sont inadéquats.

    Selon nous, la reconnaissance, uniquement à titre provisoire et sur une base volontaire, de niveaux de tolérance appliqués par d'autres pays, pourrait être une piste de solution. Je peux vous donner l'exemple de certains pays qui procèdent de la sorte. Ainsi, Panama se sert des LMR du Codex qui sont générées par les évaluations des risques de l'Organisation mondiale de la Santé. Mais dans les cas où il n'y a pas de LMR dans le Codex, le pays va utiliser celles appliquées aux États-Unis. S'il n'y en a ni dans le Codex ni aux États-Unis, on se servira de celles de l'Union européenne. Dans les pays qui adoptent cette approche, nous sommes assurés de ne pas nous heurter à un niveau de tolérance zéro. L'évaluation nécessaire aura été faite ailleurs dans le monde.

    À n'en pas douter, le problème va s'aggraver avant que la situation ne s'améliore. Nous devons mettre à profit toutes les solutions qui vont s'offrir à nous.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Vous avez déjà eu droit à quelques minutes de plus, gracieuseté de votre généreux président.

    Nous passons maintenant à M. Kellway.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Un grand merci également à nos témoins de leur présence aujourd'hui. Nous avons eu droit à des discussions fort intéressantes.

    J'ai eu l'impression de détecter certaines divergences entre les régions. Comme M. Young, je représente une circonscription en milieu urbain, et mes commettants sont au fait du problème que posent les néonicotinoïdes pour les abeilles. Récemment, on m'a demandé de visiter une classe de 4^e année dont les élèves voulaient me remettre une pétition à déposer à la Chambre des communes justement à propos des insectes pollinisateurs et des néonicotinoïdes. Chaque élève de la classe avait écrit une lettre au ministre; certains d'entre eux avaient dessiné des rayures d'abeille au dos de leur lettre. J'ai partagé les lettres entre le ministre de l’Agriculture et la ministre de la Santé en leur demandant une réponse. Lorsque je me rends dans les marchés agricoles pendant la saison estivale, il y a toujours des gens qui m'arrêtent pour m'entretenir de cette question.

    Je pense que vous avez tous parlé de la confiance de la population envers la loi, et je crois que c'est M. Petelle qui a souligné que certains groupes s'emploient à saper cette confiance. Bien que l'on soutienne que le processus réglementaire est fondé sur une approche scientifique très rigoureuse, il est intéressant de noter que les gouvernements n'en arrivent pas tous au même constat en analysant les mêmes données scientifiques sur les néonicotinoïdes, les abeilles et les insectes pollinisateurs dans leur ensemble. Je me sers des néonicotinoïdes simplement à titre d'exemple. On note ces disparités à l'intérieur même du Canada. Ainsi, l'Ontario vient tout juste d'imposer des restrictions sur l'utilisation des néonicotinoïdes pour 80 %, si je ne m'abuse, des récoltes de soya et de maïs.

    Est-ce que vous sentez un manque de confiance de la population à l'égard du régime réglementaire en place et, le cas échéant, à quoi l'attribuez-vous?

    Je peux comprendre que les citoyens, surtout dans les centres urbains, puissent être portés à croire que la situation des abeilles est catastrophique. Ce n'est pourtant pas ce qu'indiquent les statistiques. Quoi qu'il en soit, nous prenons très au sérieux les risques que peuvent représenter nos produits pour les abeilles qui y sont exposées, et je vous ai déjà parlé de quelques-unes des mesures que nous avons mises en place à cet égard. Les insecticides ont pour but de tuer les insectes, et les abeilles sont des insectes. Nous n'avons jamais nié ce fait. Il s'agit simplement de faire en sorte que les abeilles ne soient pas exposées aux pesticides.

    Lorsque ces produits pour le traitement des semences sont arrivés sur le marché, l'innovation a été saluée par certains de ces mêmes groupes qui s'y opposent aujourd'hui, car on pourrait dorénavant utiliser une très petite quantité de pesticides et traiter directement dans le sol une superficie très ciblée. Il n'y avait plus de pulvérisation ni de produits granulaires. C'était une façon révolutionnaire d'appliquer un produit directement où on en avait besoin, et nous maintenons que c'est toujours le cas.

    Mais, pour ce qui est des statistiques... L'Association des apiculteurs de l'Ontario réclame un moratoire sur l'utilisation des néonicotinoïdes, et le gouvernement ontarien a une page Web entièrement consacrée à la santé des pollinisateurs où l'on traite également de santé humaine. À la lumière de toutes les statistiques disponibles, on en est arrivé à la conclusion que des restrictions rigoureuses devraient s'appliquer à l'utilisation de ces produits, etc.

    Je ne veux pas traiter expressément du problème des abeilles ou de cette divergence dans l'interprétation des statistiques. Reste quand même que tout cela ne m'apparaît pas très prévisible pour un processus que l'on qualifie de scientifique. À mon sens, c'est de la prévisibilité qu'émane la confiance. Et pourtant de par le monde... Les gens de l'Union européenne ont analysé les mêmes statistiques, les mêmes données scientifiques.

    Monsieur Kurbis, vous avez dit qu'il faudrait utiliser les mêmes ensembles de données dans l'espoir d'en arriver à des niveaux de tolérance qui sembleraient tous provenir de la même galaxie. C'est ce qui apparaît problématique, et c'est ce que je voulais faire valoir. Tous ont accès aux mêmes données scientifiques, mais les résultats, les mesures réglementaires qui sont prises, ne sont pas très prévisibles.

    À quoi cela est-il attribuable?

    Je dirais que toutes les administrations qui ont pris des mesures ciblées concernant les néonicotinoïdes et leurs effets sur les insectes pollinisateurs ont adopté une approche assez uniforme. L'ARLA a enclenché le processus de réévaluation de concert avec l'EPA aux États-Unis et le DPR en Californie, sans doute les plus importances instances réglementaires au monde. Il n'y a pas eu d'action irréfléchie dans ce dossier. C'est un processus qui se poursuit.

    L'Ontario a proposé une décision et nous ne savons pas trop où cela va nous mener. Comme la province ne peut pas compter sur les 300 scientifiques à la disposition de l'ARLA, nous pouvons avoir des réserves. On n'a pas pu nous dire de quelles informations supplémentaires on disposait par rapport à l'ARLA. Nous ne savons pas exactement comment la province a pu en arriver à cette conclusion.

    Pour ce qui est de l'Europe, ce serait un tout autre débat. La structure là-bas est différente. De fait, les données qui ont incité les Européens à imposer un moratoire sur certains produits renfermant des néonicotinoïdes étaient fondées sur un protocole qui n'avait pas encore été adopté. En outre, n'importe quel produit chimique actuellement utilisé, qu'il s'agisse d'un herbicide, d'un fongicide ou d'un insecticide, ne résisterait pas une analyse fondée sur ce protocole.

    Personne ne prétend que tous les pesticides devraient être bannis ou assujettis à un moratoire, même pas en Europe. C'est un dossier très complexe au sujet duquel il y a malheureusement beaucoup de désinformation. C'est un enjeu qui est désormais chargé d'émotion, ce qui rend difficile toute discussion rationnelle. C'est pourquoi il faut miser sur un régime à base scientifique comme celui de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les scientifiques peuvent alors mettre de côté les émotions et analyser les données disponibles en s'appuyant sur les principes fondamentaux de la science et la signification objective de l'information. Et jusqu'à maintenant, cette information nous indique que des restrictions ne sont pas nécessaires.

    Alors...

    Monsieur Kellway, nous avons largement dépassé le temps imparti, mais vous aurez l'occasion d'y revenir lors d'un prochain tour.

    Je crois que M. Kurbis souhaitait répondre brièvement, si vous le permettez.

    Certainement.

    Je serai bref.

    Si nous considérons toute une génération de niveaux de tolérance établis à l'échelle internationale, on peut vraiment constater qu'il y a très peu de produits au sujet desquels les instances réglementaires ne s'entendent pas ou adoptent des approches différentes. J'ai l'impression que c'est un peu la même chose que dans l'industrie pharmaceutique où très peu de médicaments suscitent la controverse quant à leurs effets sur les êtres humains. Je ne sais pas si le traitement accordé aux néonicotinoïdes est représentatif de celui qu'on réserve à l'ensemble des produits homologués pour les récoltes.

    Monsieur Warawa.

    Je vais céder mon temps à M. Lunney.

    Merci.

    Je veux revenir à la question de l'harmonisation. J'allais en parler au dernier tour, mais j'ai manqué de temps. Je crois que vous avez mentionné les défis et les possibilités qui se présentent pour nos produits que l'on considère dans l'optique d'un pays exportateur. Je pense que nous sommes conscients de l'importance extrême que cela revêt pour nos agriculteurs qui excellent à nourrir non seulement les Canadiens, mais aussi le reste de la planète.

    Ce contexte de défis et de possibilités s'accompagne toutefois d'une crainte de l'inconnu, une situation où la désinformation peut parfois proliférer en raison d'un manque de données. C'est assurément ce qu'on peut constater dans d'autres domaines. Vous avez donné l'exemple de l'arsenic dans l'alimentation. Il semblerait y avoir tout lieu de s'inquiéter. Personne ne veut consommer de l'arsenic, mais il y en a pourtant dans l'eau que nous buvons. Cela nous amène à débattre, et j'y viendrai un peu plus tard, des nouvelles méthodes d'analyse qui permettent de détecter des parties par billion. De nos jours, on peut pour ainsi dire détecter n'importe quoi dans n'importe quel contexte.

     À cet égard, j'aimerais d'abord souligner le travail accompli par l'ARLA en collaboration notamment avec l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis pour l'établissement d'une structure scientifique d'évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs. Nous nous efforçons de mieux comprendre ces enjeux, car je crois que nous sommes préoccupés par la situation de ces insectes. Ceux parmi nous qui sont agriculteurs du dimanche ont des abeilles solitaires sur leur ferme. Mon voisin est apiculteur. Nous souhaitons encourager l'apiculture, car nous sommes conscients de l'importance des abeilles pour nos arbres fruitiers, entre autres, même si nous ne sommes pas des producteurs commerciaux. Je crois que ce sont des enjeux que les gens ont à coeur.

    Pour ce qui est de l'OCDE, je note que l'ARLA collabore avec l'Europe pour l'établissement de directives d'orientation écologique et l'harmonisation des approches internationales quant à l'utilisation des pesticides. Nos écosystèmes ne sont pas les mêmes. Je crois que nos pratiques agricoles peuvent varier d'une région à l'autre au Canada, ce qui a mené à ces interrogations quant aux néonicotinoïdes et à leur utilisation sur différentes tailles et variétés de plantes et de semences. Nous devons adapter notre technologie, et nous estimons que les instances réglementaires et l'industrie agissent de façon responsable.

    L'amiante est un produit dont le Canada a dû cesser l'exportation après plusieurs années. Nous pensions qu'il pouvait être utilisé en toute sécurité pour autant qu'il était manipulé et traité comme il se doit. Le produit a toutefois causé d'importants problèmes de santé dans des pays où on ne l'a pas utilisé correctement, en l'absence de normes équivalentes aux nôtres et de pratiques adéquates.

    Monsieur Loessin, vous avez indiqué que la technologie évoluait très rapidement et que de nouveaux produits voyaient sans cesse le jour, ce qui représente un énorme défi lorsque vient le temps de communiquer les caractéristiques de ces produits et de gérer les risques qui ne manqueront pas d'en découler. J'aimerais que vous nous parliez des efforts internationaux qui sont déployés et de l'importance de l'engagement à cet égard. Vous avez déjà abordé la question, mais je pense que nous commençons à comprendre à quel point il est primordial de mobiliser nos partenaires internationaux en vue de dégager une compréhension commune des questions liées à la gestion des récoltes et des produits.

    Tout à fait. Notre industrie s'est notamment employée à établir à partir du système Codex un point de référence international plus solide pour fixer les niveaux de tolérance. La vaste majorité des pays qui accueillent nos exportations de légumineuses n'ont pas une capacité réglementaire équivalente à celle du Canada. Elles n'ont donc pas d'agence comme l'ARLA et doivent établir leurs niveaux de tolérance en fonction du Codex, l'outil de l'Organisation mondiale de la Santé.

     Plus les pays sont nombreux à adopter leur approche nationale distinctive, plus il devient important de s'assurer du bon fonctionnement du Codex, qui éprouve actuellement certains problèmes de capacité. Nous essayons de travailler à l'échelle internationale, et l'ARLA a fait montre d'un grand leadership dans le cadre des efforts visant à réduire les retards.

    C'est un défi de taille. Je pense que nous avons abordé aujourd'hui les deux problèmes principaux. Il y a d'abord le manque d'uniformité dans les niveaux de tolérance établis lorsque les différentes instances réglementaires procèdent à l'évaluation des risques. Cela pourrait éventuellement poser des problèmes graves à notre industrie, mais ce n'est pas encore le cas. En fait, nous risquons surtout de souffrir du manque de synchronisation et des niveaux de tolérance nuls, ou presque nuls, qui pourraient s'appliquer dans un contexte où l'on peut détecter des parties par billion.

    Je crois que si nous avons perdu un chargement, ou si on a tout au moins empêché sa livraison, c'est en raison des tests détectant des parties par billion. Je peux penser à d'autres exemples de produits canadiens qui ont été victimes de la tolérance zéro. Avec les nouveaux équipements désormais à notre disposition, on peut détecter des traces d'à peu près n'importe quelle substance, ce qui représente à n'en pas douter un véritable défi.

    Vous avez souligné qu'il y a toute une gamme de normes applicables dans les différents pays du monde. Vous avez dit pouvoir vous adapter lorsque la limite est établie à quatre, cinq, six ou huit, mais que la tolérance zéro est difficile à gérer. Je présume qu'il n'est pas aisé pour vous de répondre à une question sur les niveaux de tolérance sans savoir de quelle récolte et de quel produit on parle.

    J'aurais une autre question concernant les dispositions prévues dans la loi pour l'ARLA dans les situations d'urgence et comment on peut demander une approbation en pareil cas.

    Vous avez encore une fois dépassé le temps imparti. Désolé.

    Monsieur Rankin.

    Je vous remercie.

    Ma première question s'adresse à M. Petelle de CropLife Canada. Vous avez parlé aujourd'hui du principe de prudence, et je conviens tout à fait avec vous que c'est un concept dont on peut facilement abuser. Comme vous l'avez indiqué, ce principe est prescrit à l'article 20 de la loi. Je ne savais pas trop où vous vouliez en venir à ce sujet. Souhaitiez-vous laisser entendre que la loi devrait être modifiée? Vouliez-vous simplement faire valoir que nous devrions nous montrer plus vigilants dans l'application de ce principe? Après tout, c'est ce que nous a indiqué la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Spraytech, mais je ne sais pas trop ce que vous vouliez dire.

    Je voulais seulement vous prévenir que d'autres témoins risquent d'invoquer ce principe qui revient sans cesse sur le tapis dans notre industrie. Je voulais surtout que vous vous rendiez compte que le système mise déjà amplement sur la prudence, que ce principe est enchâssé dans la loi en vigueur, et qu'il ne faut pas que l'on puisse s'en servir pour faire obstacle à nos activités.

    Ma prochaine question s'inspire de celle qu'a posée M. Lunney au sujet des néonicotinoïdes; M. Young et d'autres personnes l'ont également soulevée.

    Je vais cependant mettre l'accent sur la loi, car après tout, c'est ce que nous tentons d'examiner ici. Il y a de nombreux pesticides dont l'homologation conditionnelle est constamment renouvelée. On me dit que parfois, en ce qui concerne les néonicotinoïdes — et vous me corrigerez si j'ai tort — l'homologation demeure conditionnelle même lorsque les études de toxicité chronique sont encore en cours. On dit: « Nous allons vous laisser l'enregistrer pour une autre année, mais vous devez déposer cette étude. » Et la situation perdure. Il faut parfois des années pour que ce soit fait. Existe-t-il une lacune dans la loi qui permet cette inaction, qui nous permet d'accorder une homologation conditionnelle pour des pesticides pour lesquels on n'a bien souvent pas toutes les données requises?

    Je demanderais d'abord à M. Petelle de répondre à la question, et j'invite les autres témoins à faire ensuite un commentaire.

    On indique très clairement quand l'homologation conditionnelle peut être utilisée. L'ARLA doit disposer des données suffisantes, sur le plan de la santé humaine et de l'environnement, pour être en mesure d'effectuer une évaluation complète des risques sans les données qui sont conditionnelles. Ce n'est pas qu'il manque des données et qu'on émet des hypothèses sur les éléments de risque, c'est qu'on a suffisamment de données pour prendre une décision sur l'évaluation des risques, tant du point de vue de la santé que de l'environnement.

    Souvent, l'homologation conditionnelle permet de demander des données supplémentaires. Il peut s'agir de données de confirmation ou de données à plus grande échelle que celles qui ont été présentées durant l'évaluation. On vise ainsi à confirmer la validité des hypothèses et de l'évaluation du risque. On l'utilise pour de nombreux produits.

    D'ailleurs, on l'utilise pour les produits liés à la santé des abeilles, pour les produits utilisés dans les ruches. Il y a un produit très souvent utilisé par les apiculteurs qui a actuellement une homologation conditionnelle. C'est une pratique assez courante, et on ne devrait pas considérer cela comme des données manquantes. Ce sont des données de confirmation, et je pense que l'ARLA l'a expliqué en détail au comité sénatorial qui s'est penché sur la santé des pollinisateurs.

    Eh bien, on me dit que l'ARLA a elle-même parlé de l'absence d'une étude de la toxicité chronique sur les abeilles comme d'une lacune en matière de données essentielles, et pourtant, elle continue d'accorder des homologations conditionnelles pour les néonicotinoïdes, année après année. Il me semble que si une étude sur la toxicité chronique des effets des néonicotinoïdes sur les abeilles est en cours depuis la première homologation en 2003 — soit depuis plus d'une décennie —, il doit y avoir un véritable problème dans la loi. C'est ma façon de voir les choses. Ce n'est pas moi qui le dis; l'ARLA affirme qu'il existe une lacune en matière de données essentielles. C'est un problème.

    Ce que je comprends... C'est maintenant un cas propre à un ingrédient actif dont nous ne discuterions pas habituellement, mais ce que je comprends, dans cet exemple, c'est que les conditions ont été remplies au cours de cette décennie. Ce ne sont pas les mêmes conditions qu'il y a 10 ans. Ce qui est arrivé, c'est que l'ARLA a demandé une série de données; ces données ont été fournies et sont évaluées ou ont été évaluées. Entre-temps, elle a demandé d'autres conditions dans le cadre de cette homologation. Le statut d'homologation est donc resté conditionnel.

    Donc, vous ne considérez pas comme problématique — et j'invite les autres témoins à intervenir pour donner leur avis — que d'importantes lacunes en matière de données soient constamment décelées par l'ARLA, année après année, à cause du système d'homologation conditionnelle, et que rien ne soit fait à ce sujet dans un domaine si délicat? C'est une sérieuse lacune aux yeux de nombreux critiques, mais pas à vos yeux. Y a-t-il quelqu'un d'autre qui y voit un problème?

    Merci beaucoup.

     Je vais poser quelques questions, si vous le permettez. Je vais adopter une approche inverse de celle de M. Rankin. La situation ne serait-elle pas pire si l'ARLA ne demandait jamais de renseignements supplémentaires? Je pourrais dire que si elle l'a approuvé en 2003 et en 2004, puis qu'elle ne l'a jamais plus évalué par la suite, c'est là qu'il y a une lacune, mais en fait, elle demande des renseignements supplémentaires au fur et à mesure. Est-ce bien cela ou est-ce que je fais fausse route?

    C'est tout à fait cela, et si on examine les exigences concernant l'utilisation des insecticides dans l'avenir, on constate qu'il sera beaucoup plus long et coûteux de faire homologuer ces produits en raison des exigences en matière de données supplémentaires, qui seront maintenant la norme.

    Cela nous ramène à ce que j'ai dit au sujet de la prudence. Pour faire preuve d'une extrême prudence, on peut toujours demander de plus en plus de données, ne jamais véritablement homologuer le produit, et ne jamais disposer des outils qui sont nécessaires aux agriculteurs. Voilà l'utilisation ultime de ce principe de prudence, et c'est pourquoi j'en ai parlé dans ma déclaration préliminaire. En vertu de la loi actuelle, le système donne à l'ARLA et au ministre la capacité de demander des données en tout temps, et il les force également à tenir compte, dans leur processus décisionnel, des données recueillies ailleurs dans le monde.

    Enfin, les produits doivent être réévalués tous les 15 ans; il n'y aura donc pas de produits homologués depuis 20, 30 ou 40 ans avec les mêmes données. Tous les 15 ans au maximum, l'ARLA examinera toutes les données, y compris les nouvelles données recueillies durant cette période de 15 ans, et prendra une nouvelle décision au sujet du produit. C'est un système très rigoureux.

    J'ai une autre question, si le temps le permet.

    Dans ma circonscription, il y a beaucoup de rivières et de ruisseaux où il y a un écoulement provenant des fermes. Il y a maintenant des systèmes de drainage dans presque tous les champs pour l'évacuation vers le lac; dans mon cas, le lac Huron. L'une des responsabilités du ministre, dans cette loi, est de prévenir un risque pour l'environnement. Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment fonctionne ce processus? Lorsqu'on homologue un produit, comment démontre-t-on qu'après la plantation, les résidus, les pesticides ne se retrouveront pas dans une rivière et dans le lac à la suite de fortes pluies?

    C'est une excellente question, monsieur le président.

    Les données réglementaires visent à présenter les cas extrêmes. Quand nous parlons de la demi-vie d'un produit — les néonicotinoïdes constituent un bon exemple —, nous entendons souvent dire que les produits peuvent demeurer trois ans ou plus dans le sol. On entend cette statistique parce que lorsque les données réglementaires sont générées pour ces produits, il faut que ce soit en fonction des pires conditions. S'il n'y a aucune activité microbienne ni aucune lumière solaire, combien de temps ce produit restera-t-il dans une colonne de sol avant de se décomposer? On utilise le pire scénario afin que l'organisme de réglementation puisse connaître le maximum absolu. Lorsqu'on commence à effectuer des études sur le terrain avec les produits, on obtient alors une demi-vie plus réaliste. On a alors davantage les trois, six ou neuf mois que nous voyons pour bon nombre de ces produits.

    C'est la même chose en ce qui concerne la mobilité. Nous connaissons les propriétés du produit. Nous connaissons son degré de mobilité dans l'eau. Nous savons s'il est absorbé dans le sol et s'il cesse d'être assimilable. Toutes ces données sont fournies à l'ARLA afin qu'elle puisse effectuer une évaluation des risques pour l'environnement et déterminer les choses dont vous venez de parler. Selon la dose d'application, quelle est la probabilité que ce produit pénètre dans le sol, dans l'eau, ou se retrouve dans les ruisseaux? Quels résidus laisserait-il? Serait-ce toxique pour les organismes aquatiques?

    Tout cela fait partie des données qui sont évaluées par l'ARLA en vertu de la loi.

    D’accord. Nous avons eu une excellente discussion aujourd’hui. Il nous reste un peu de temps, si jamais il y a d’autres questions.

    Je vois une main. Est-ce qu'un autre député aurait des questions? Je vais simplement passer en revue la liste ici. C’est le tour d’un conservateur. J’ai déjà posé une question, alors un conservateur pourrait en poser une, après quoi ce serait au tour d’un libéral.

    Du côté des conservateurs, qui aimerait poser des questions?

    Allez-y, monsieur Lunney.

    Merci.

    Y a-t-il des produits antiparasitaires que l’industrie a utilisés par le passé et dont l’utilisation n’est plus approuvée? Pourriez-vous nous en donner des exemples? Pourriez-vous nous décrire les produits auxquels vous n’avez plus accès et l’incidence que cela a sur l’industrie? Avez-vous perdu des produits en cours de route, des produits qui étaient utilisés autrefois et qui ont été remplacés par de meilleurs produits? Ou alors, est-ce que les produits qui les ont remplacés ont créé des problèmes?

    Je peux répondre brièvement. Certains produits ont été retirés du marché. Je me souviens d’un insecticide que nous utilisions il y a bien des années, mais qui n’est plus disponible. Il a justement été remplacé par les traitements de semences dont nous venons de parler. Dans l’Ouest du Canada, nous considérons que le traitement des semences de colza n’a vraiment presque aucune répercussion. Il ne crée pas de poussière. Il ne laisse pas de semences à la surface du sol. Tout est injecté dans la terre. Par conséquent, à mon avis du moins, ce système ne semble pas présenter de danger.

    Sans cela... nous avons vu ce qui arrivait; il y a plusieurs années des champs de colza se faisaient complètement manger par des altises, qui sont justement le genre d’insectes que les néonicotinoïdes contrôlent. Si nous n’utilisions pas ces produits, la seule autre option serait d’avoir recours à la surpulvérisation, qui a beaucoup plus de répercussions néfastes sur l’environnement. Voilà donc un exemple de changement qui s’est produit.

    Pourriez-vous répéter le nom de ces insectes?

    Ce sont des altises.

    Se trouvent-elles dans le sol, ou...?

    Non, elles ont des ailes. Elles s’attaquent au colza quand les plantes sont toutes petites, à deux semaines, environ. En quelques jours à peine, ces insectes peuvent transformer un champ vert en un champ complètement noir — sans blague.

    C’était la question que je voulais poser, et vous m’avez répondu. Merci.

    L’autre remarque que je tiens à répéter, c’est le fait qu’il existe beaucoup de différentes sortes de terre ici… Même le colza est cultivé dans un éventail d’écosystèmes d’un bout à l’autre du pays. À certains égards, le sol en Ontario est très différent de celui dans l’Ouest canadien.

    J’imagine que, lorsqu’on se trouve dans une telle situation à l’étranger, les variations et les inconnus sont multipliés dans certains pays qui n’ont pas mis en place les pratiques et les procédures que nous avons ici. Cela souligne la nécessité de poursuivre les efforts de collaboration internationale visant à mieux comprendre les applications écosystémiques.

    Monsieur Loessin, compte tenu de votre longue expérience, pourriez-vous nous donner des exemples ou faire des remarques concernant les récoltes de légumineuses en particulier?

    J’aimerais simplement dire qu’il est important pour les agriculteurs de connaître les règles. Nous acceptons le fait que, avant d’être envoyés en Inde, en Chine ou ailleurs, tous nos produits sont mélangés avec ceux de 100 autres agriculteurs. Par conséquent, si ces 100 agriculteurs connaissent les règles qui s’appliquent, connaissent les outils et savent comment les utiliser, à notre avis, il s’agit du meilleur des scénarios. Dans l’éventualité où des limites seraient imposées à l’échelle internationale, la meilleure façon d’assurer l’uniformité et l’innocuité des produits serait de veiller à ce que les agriculteurs sachent ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

    Dans certains des pays vers lesquels nous exportons, l’absence d’encadrement réglementaire ou de capacité réglementaire crée aussi des problèmes sur le plan de l’éducation des agriculteurs.

    Absolument et, comme nous l’avons mentionné, au fur et à mesure que les essais deviendront plus précis et que les pays d’importation deviendront plus exigeants, l’homologation des produits antiparasitaires deviendra de plus en plus compliqué et il sera de plus en plus difficile d’y avoir accès. Cela sera vraisemblablement toujours le cas. Nous devrons toujours demeurer vigilants à cet égard.

    Merci.

    Madame Fry.

    J’aimerais revenir à ce dont M. Rankin a parlé. Quand je vous ai posé ma première question, j’ai dit que la principale raison d’être de cette mesure était d’évaluer les répercussions sur la santé humaine et l’environnement et de veiller à ce que la protection des gens et de l’environnement passe avant tout.

    J’ai aussi demandé si l’harmonisation nous avait fait passer au plus petit dénominateur commun. Je m’inquiète un peu parce que j’entends dire que les gens s’éloignent de plus en plus du Codex, qui était la meilleure forme d’harmonisation — l’Organisation mondiale de la santé souhaitait fournir à tout le monde des directives très claires — et qu’ils commencent à élaborer leurs propres directives régionales. À mon avis, cela veut dire qu’il y aura de grandes différences entre les diverses mesures de protection humaine et environnementale qui seront mises en oeuvre.

    Je veux revenir à ceci. J’ai mentionné les cas du Sri Lanka et du Mexique, où beaucoup de maladies sont causées par des gens qui utilisent des pesticides sur des aliments que nous importons et qui, au nom du commerce... Je n’ai rien contre le commerce. Bien entendu, nous sommes un pays commerçant; nous devons faire des échanges. Cependant, je suis contre ce qui se passe sur le plan des abeilles et la manière dont l’Europe utilise un ensemble différent de...

    Je suis médecin. Il existe des directives très claires à l’échelle internationale pour les médicaments, et nous voyons ce qui arrive quand on s’en éloigne. Pour vous donner un exemple, le Canada est parfois très lent à accepter certains médicaments que d’autres pays ont acceptés, et cela s’explique par le fait que le Canada déploie beaucoup d’efforts pour s’assurer que ces produits ne créent pas d’effets secondaires indésirables. Par conséquent, je m’inquiète du fait que ce que l’on ne tient pas compte des conclusions des autres pays — surtout des pays très développés, comme ceux d’Europe, dont les normes de sécurité sont très rigoureuses et très élevées sur le plan de la santé et de l’environnement.

    Des Canadiens se disent inquiets à ce sujet, mais on leur dit: « Vous savez, ils utilisent des méthodes différentes. » Bon sang, dans le domaine des essais sur les pesticides relativement à leur utilisation et quand il s’agit d’envisager d’autres méthodes d’agriculture durable qui sont utilisées ailleurs dans le monde, il doit sûrement exister une façon de déterminer quelle serait la meilleure norme internationale à établir. Je le répète, Co*dex me semble être cette norme.

    En tant que médecin, l’argument selon lequel les produits feraient l’objet d’une évaluation tous les 15 ans ne me donne pas grand espoir sur le plan des effets sur la santé humaine. Quinze ans, c’est longtemps; quinze ans, c’est presque une génération. Ne produisez-vous pas régulièrement des rapports sur les risques que présentent les effets secondaires indésirables de ces produits? N’y aurait-il pas moyen de veiller à ce qu’une évaluation soit effectuée aux deux ans et à ce que des médecins vous écrivent pour vous dire: « Tout à coup, nous remarquons des effets de ce genre, et nous avons des raisons de croire que vos pesticides les ont causés. »

    Pensons à la question des pelouses. Les pesticides sur les pelouses ont créé un déluge de réactions au Canada et, maintenant, les municipalités mettent en place des normes différentes pour réglementer l’utilisation des pesticides sur les pelouses.

    Vous avez parlé du principe de précaution, mais, bon sang, ce principe s’applique à la protection de la santé humaine et de l’environnement. Le Canada ne pourrait-il pas adopter le même mécanisme réglementaire qui s’applique aux médicaments, aux termes duquel il n’homologue pas un médicament à moins d’être convaincu de son innocuité, au lieu de dire « Je vais laisser aux autres pays le soin d’utiliser un produit et voir s’il présente des problèmes trois ans plus tard…. »? Ne ferme-t-il pas simplement la porte de l’étable après que le cheval se soit enfui?

    Même si vous ne vous souciez pas de l’environnement, l’important, c’est que vous ne voulez pas que le produit ait des effets secondaires indésirables chez les humains. Ne vaudrait-il pas mieux dire « Étant donné que les autres pays ne semblent pas s’entendre sur son innocuité, il vaudrait peut-être mieux reporter notre décision », plutôt que de faire le contraire? M. Lobb a justement parlé de cela et, selon lui, c’est une bonne chose que les gens réévaluent les choses.

    Je remets en question le fait d’homologuer un produit en se fondant sur un processus, pour ensuite le réévaluer et voir s’il produit des effets secondaires indésirables, au lieu de simplement ne pas l’homologue — comme nous le faisons avec les médicaments — parce que les résultats des tests ne sont pas assez concluants.

    Les médicaments sont un bon exemple. Je ferais valoir que le système de réglementation des pesticides est semblable au processus d’examen des médicaments et que l'évaluation préalable à la mise en marché est pratiquement identique sur le plan des exigences. En fait, nous avons prévu des exigences supplémentaires parce que nous devons aussi veiller au sort de l’environnement, ce qui n’est pas le cas pour les médicaments.

    Dans cette nouvelle mesure, de telles exigences relatives aux effets secondaires indésirables sont codifiées dans la loi. Nos membres sont tenus de transmettre à l’ARLA toutes les déclarations qu’ils reçoivent. Par ailleurs, tous les membres du public, notamment des médecins, peuvent également fournir des renseignements, grâce aux systèmes de déclaration volontaire des incidents.

    Ces mesures sont prévues dans la loi. En fait, je trouve qu’il est injuste de dire que ce processus consiste à homologuer un produit, puis de voir ce qui arrive. Je dirais que vos exigences relatives à l’évaluation préalable à la mise en marché sont extrêmement rigoureuses et très semblables à celles qui sont en place dans le milieu pharmaceutique.

    Pourtant, selon le vérificateur général, nos évaluations et notre surveillance après la mise en marché des médicaments destinés aux humains sont très différentes. Qu’est-ce qui arrive? À mon avis, voilà la question importante. C’est bien beau de dire que la loi prévoit l’homologation et que le règlement la rend obligatoire, mais est-ce réellement ce qui se passe?

    Le vérificateur général a dit que nous avons un mauvais bilan sur le plan de la déclaration des effets secondaires indésirables des médicaments. Nous attendons. Certains médicaments sont sur le marché depuis trois ans, mais personne n’a pris la peine d’agir. L’organisme de réglementation n’a pas pris la peine d’agir assez rapidement dans ce dossier ou d’informer les patients. Pourtant, en Europe, il existe une méthode très ouverte et transparente de faire cela.

    Je comprends qu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre la création de produits agricoles puissants et de produits viables à des fins d’exportations — absolument, bon sang. C’est une question économique. Or, que devons-nous faire pour trouver cet équilibre? J’aimerais bien que nous trouvions cet équilibre au lieu de dire que tout fonctionne très bien et que tout est beau. Je ne connais pas de système qui fonctionne, mais qui n’a pas un bon bilan.

    Je ne sais pas ce qui arrive sur le plan des déclarations des effets secondaires indésirables. Je ne sais pas si on néglige de les faire du fait que vous m’avez dit qu’il faut attendre 15 ans avant que les produits soient réévalués — ou, du moins, c’est ce que j’ai cru entendre. J’aimerais clarifier cela, parce que je m’inquiète des répercussions que cela aurait sur la santé et la sécurité de la population.

    Veuillez répondre brièvement, s’il vous plaît, parce que notre temps est écoulé.

    D’accord. Simplement pour clarifier, 15 ans est la limite absolue dans le sens que si aucune autre évaluation importante du produit n’a été effectuée ou qu’aucune autre nouvelle utilisation importante n’a été proposée, au plus tard, après 15 ans, il sera réévalué. Toutefois, si quelque chose arrive entre temps, que ce soit la déclaration d’un incident ou de nouvelles données de n’importe quelle source, cette échéance de 15 ans n’est pas... On accorde la priorité à tout nouveau renseignement. Quinze ans est le délai extrême fixé pour l’évaluation.

    En réalité, ce qui arrive, c’est que la plupart des entreprises ajouteront une nouvelle utilisation, par exemple, ou une nouvelle culture, et cela exigera de nouvelles données. En général, les produits sont toujours examinés à la lumière de nouvelles données.

    Monsieur Kurbis, je vous invite à répondre brièvement, après quoi nous passerons à Mme Moore.

    Au sujet de l'harmonisation, je voudrais faire remarquer, en m'appuyant sur mon expérience directe du domaine, que nous ne pourrons jamais l'obtenir à 100 %, parce que les organismes de réglementation de différents pays se trouveront, de temps à autre, dans la situation où ils auront des divergences légitimes d'opinions sur l'interprétation des données.

    Je proposerais une harmonisation à 90 %, sans même aborder les points controversés, simplement en signalant aux organismes de réglementation étrangers que 18 autres pays possèdent des immeubles à bureaux remplis de biologistes, tout comme eux et de bien vouloir se rappeler de l'existence de chacun d'eux. L'atteinte de ce pourcentage nous éviterait d'aborder les sujets sur lesquels on peut avoir des divergences légitimes d'opinions.

    Merci beaucoup.

    Notre dernière intervenante est Mme Moore.

     Je vous remercie.

    J'aimerais revenir à la notion de conseils indépendants et à la planification de l'utilisation des pesticides.

    M. Loessin a clairement exprimé que l'utilisation des pesticides fait partie d'un plan et qu'elle fait l'objet d'une planification à long terme. Cette utilisation est ajustée selon les circonstances. Quand quelque chose ne se passe pas comme prévu et qu'on n'obtient pas les résultats escomptés, que ce soit parce qu'un produit n'est plus disponible ou pour une autre raison, le plan doit être ajusté en conséquence. Il y aussi le fait que certaines grandes fermes ou grandes cultures peuvent recevoir l'aide de personnes un peu plus qualifiées pour faire cette planification, mais d'autres fermes plus petites n'ont pas nécessairement les mêmes moyens.

    Dans cette optique, serait-il pertinent que la loi inclue tout ce qui entoure les services-conseils aux agriculteurs afin que la planification de l'utilisation des pesticides soit la meilleure possible? Il faudrait aussi que ce soit fait d'une manière indépendante pour s'assurer que les meilleurs produits sont utilisés, et ce, sans subir de pression et en n'oubliant pas de l'information quand cela viendrait d'un fabricant en particulier.

    Mme Dyer pourrait aussi répondre, étant donné qu'elle n'a pas eu le temps de le faire lors du dernier tour de questions.

    Je peux essayer d'y répondre rapidement.

    Le personnel de certaines grandes exploitations compte des phytotechniciens à l'interne, comme vous l'avez dit, qui les conseillent. Les petites exploitations, en général, ont accès à des services semblables fournis par des entreprises indépendantes d'agrologie. La plupart des détaillants ont, dans leur personnel, un phytotechnicien agréé, capable de donner des conseils impartiaux.

    Je ne suis pas trop sûr de la nécessité d'inclure les services-conseils dans la loi. Tous les produits sont homologués. Le choix des cultures relève plus de la planification et du désir de l'exploitant d'employer telle méthode d'exploitation. Les choix qui sont faits sont des choix homologués, appliqués en vertu de lignes directrices rigides. Je pense donc que des conseils existent pour presque toutes les exploitations, petites ou grandes, qui veulent les utiliser ou qui en ont besoin.

    Je veux simplement ajouter que je pense que c'est vraiment un domaine dans lequel l'industrie fait vraiment du bon travail. Par exemple, le Conseil canadien du canola compte beaucoup de phytotechniciens dans son personnel. Le petit agriculteur qui a besoin de conseils peut s'adresser à ce genre d'organisations. Elles se trouvent en fait sur le terrain, où elles conseillent les agriculteurs et vulgarisent directement pour eux les renseignements qui proviennent de la mise au point de certains nouveaux produits.

    Elles donnent des conseils indépendants. Elles se spécialisent vraiment dans ce domaine. Je pense qu'il serait très difficile pour un organisme fédéral ou pour une loi fédérale de faire mieux que les conseillers de l'industrie. Ils font vraiment du bon travail par les contacts qu'ils nouent avec tous les types de producteurs, par les conseils nécessaires qu'ils leur donnent. À tout moment, nous recevons des avis sur les dates propices au traitement des cultures. Par exemple, on trouve sur le site Web du Conseil canadien du canola des conseils sur l'intervalle de temps entre la pulvérisation et l'andainage, des conseils très précis sur la date et les heures du traitement ainsi que sur la nature du produit à utiliser. Les agriculteurs y ont accès en tout temps.

    Je pense que, sur ce point, l'industrie se débrouille vraiment très bien. Son travail est facilité par des lignes directrices claires et par le cadre favorable que constitue la loi. En ce qui concerne la vulgarisation et les conseils donnés sur place sur les produits, je pense que notre système est vraiment utile.

    Merci beaucoup. Nous avons eu des discussions très fructueuses aujourd'hui. Je vous remercie de votre temps et de vos réponses à toutes les questions.

    Nous allons lever la séance. Nous nous revoyons ici même jeudi.

    La séance est levée.