INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous,

    Bienvenue à la 24^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Nous avons l'immense privilège de recevoir l'honorable James More, ministre de l'Industrie. Il est accompagné aujourd'hui par John Knubley, sous-ministre; Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation; Johanne Bernard, directrice générale, Planification des ressources et des investissements, Paul Halucha, directeur général, Politique stratégique, et Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, du ministère de l'Industrie.

    Mesdames et messieurs, nous disposons d'une heure aujourd'hui. Nous laisserons le ministre faire son exposé, puis nous verrons le temps qu'il nous reste. Je vous donnerai une idée du temps accordé à chaque membre pendant la période de questions.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de faire cette présentation devant le comité, aujourd'hui. Je suis accompagné de mon sous-ministre, M. John Knubley, ainsi que des autres personnes dont vous avez mentionné les noms précédemment.

    Je suis heureux de pouvoir vous parler aujourd'hui du travail important que fait actuellement notre gouvernement et de la manière dont il crée des emplois et stimule la croissance économique, qu'il considère comme de grandes priorités pour les Canadiens au cours de la présente session parlementaire. Ce travail permet de commencer à préparer le terrain pour notre avenir économique, qui est selon moi un avenir numérique du Canada.

    Le mois dernier, à Waterloo, j'ai eu le plaisir de lancer Canada numérique 150, un plan ambitieux visant à permettre aux Canadiens de tirer pleinement parti des occasions qu'offre l'ère numérique. Ce plan comprend des objectifs clairs afin de faire du Canada un pays branché et compétitif d'ici son 150^e anniversaire, en 2017. Canada numérique 150, qui se fonde sur les mémoires que nous ont fait parvenir des milliers de Canadiens au cours des consultations que nous avons tenues à l'échelle du pays, comprend cinq piliers, 39 nouvelles initiatives et un plan national pour 35 millions de Canadiens. Il s'agit d'un plan d'ensemble qui orientera l'avenir numérique du Canada, et je vous donnerai un exemple.

    Dans le cadre de Canada numérique 150, nous branchons plus de 280 000 ménages à Internet haute vitesse, à cinq mégaoctets par seconde. C'est assez rapide pour regarder des vidéos en haute définition, faire du cybercommerce et permettre aux Canadiens de profiter des occasions d'éducation et d'emplois dans toutes les régions du pays. C'est un plan audacieux, puisque le Canada est le deuxième pays au monde de par sa taille, mais le 37^e de par sa population. Il y a de quoi être fier de pouvoir nous mettre tous en rapport grâce à cette infrastructure numérique.

    Notre plan s'appuie aussi sur une vision, qui a fait l'objet de louanges. Google Canada considère que Canada numérique 150 est un plan qui accélérera l'adoption numérique et l'innovation technologique parmi les entreprises canadiennes, ce qui est essentiel si nous voulons rester une puissance économique mondiale.

    La Fédération canadienne des municipalités a publié la déclaration suivante, et je cite:

    Enfin, OpenText, la plus grande entreprise de conception de logiciels du Canada, a affirmé que Canada numérique 150 constitue la fondation d'un Canada branché et concurrentiel.

    Évidemment, si on veut brancher les Canadiens, il faut aussi prendre les bonnes décisions pour permettre l'accès au spectre sans fil. Les consommateurs canadiens dépendent de plus en plus de leurs iPhones, de leurs iPads, de leurs téléphones intelligents, de leurs tablettes et de leurs BlackBerrys pour rester en contact avec leurs êtres chers, pour travailler, pour organiser leurs activités et leurs études, et pour gérer tous les aspects de la vie quotidienne.

    En mars, j'ai annoncé les résultats d'une mise aux enchères du spectre de la bande de 700 mégahertz, le spectre de la meilleure qualité jamais mis aux enchères au Canada. Ce spectre traverse de plus longues distances, requiert moins de stations cellulaires, et pénètre les murs et même les stationnements souterrains, ce qui permet évidemment de jouir d'une meilleure connectivité, de perdre moins d'appels et d'utiliser la technologie plus efficacement.

    Vous vous souviendrez sans doute que les consommateurs ont, bien entendu, été les grands gagnants de ces enchères. Au cours des enchères, auxquelles 10 entreprises canadiennes qui ont participé lors de plus de 100 rondes d'offres qui ont duré cinq semaines, 97 licences ont été accordées à huit entreprises canadiennes. Rogers, Telus et Bell ont ainsi acquis du spectre de qualité, et un quatrième joueur du secteur des communications sans fil a obtenu du spectre dans toutes les régions du Canada. Ces enchères ont généré des revenus de 5,27 milliards de dollars et montré que les critiques avaient tort, puisqu'il s'agit de l'enchère du spectre qui a connu le meilleur rendement au Canada.

    C'était l'une des nombreuses décisions stratégiques prises par notre gouvernement dans le secteur du sans-fil en vue d'atteindre un objectif bien clair, à savoir d'offrir plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services aux consommateurs canadiens.

    Afin d'atteindre cet objectif et d'offrir aux consommateurs un plus grand choix, des prix plus bas et de meilleurs services, nous avons pris des mesures délibérées sur plusieurs fronts dans le secteur des communications sans fil.

    Premièrement, nous n'approuvons aucune demande de transfert du spectre qui aurait pour effet de diminuer la concurrence dans le secteur sans fil.

    Deuxièmement, nous avons libéralisé les règles sur l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications.

    Nous considérons également que les communautés doivent avoir davantage voix au chapitre sur le choix de l'emplacement et l'implantation des stations cellulaires. Voilà pourquoi nous avons instauré de nouvelles règles qui exigent que les entreprises de communications sans fil partagent si possible les stations cellulaires pour qu'on ait moins besoin d'en installer dans les communautés. Bien entendu, nous exigeons également que les communautés soient consultées au sujet de la construction d'une station pour qu'elles aient leur mot à dire à ce sujet. La Fédération canadienne des municipalités a bien accueilli cette initiative et s'est jointe à moi lors de l'annonce. Ces changements ont déjà une incidence réelle dans les communautés des quatre coins du pays.

    Nous avons en outre imposé une limite aux taux d'itinérance de gros pour les télécommunications sans fil pour favoriser la concurrence. Nous avons aussi autorisé le CRTC à imposer des sanctions pécuniaires aux fournisseurs de services sans fil qui ne respectent pas les règles. En 2015, nous tiendrons également des enchères du spectre dans la bande de 2 500 mégahertz, en prévoyant des règles conçues expressément pour être bénéfiques aux consommateurs, particulièrement les Canadiens qui vivent dans les communautés rurales.

    Pour dire les choses simplement, nous branchons les Canadiens comme jamais auparavant grâce à notre stratégie en matière de services à large bande et à nos politiques sur les télécommunications sans fil. Le secteur canadien des technologies de l'information et des communications est évidemment un des principaux moteurs économiques du Canada, générant des revenus de 155 milliards de dollars chaque année, injectant plus de 67 milliards de dollars dans l'économie du Canada et créant plus de 570 000 emplois bien rémunérés dans toutes les régions du pays.

    Pour maintenir ces contributions substantielles, notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les employés, les étudiants, les chercheurs et les entreprises disposent tous des compétences et des occasions nécessaires pour réussir dans l'économie mondiale.

    Ainsi, par l'entremise de Canada numérique 150, 200 millions de dollars nouveaux serviront à aider les petites et moyennes entreprises à adopter les technologies numériques. Une enveloppe supplémentaire de 300 millions de dollars en capital de risque sera destinée aux entreprises du secteur numérique.

    Quarante millions de dollars seront accordés pour appuyer 3 000 stages dans les domaines à forte demande. Cent millions de dollars supplémentaires seront versés au Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs. Trente-six millions de dollars seront octroyés au programme Ordinateurs pour les écoles afin de fournir à des bibliothèques publiques, des organismes sans but lucratif et des collectivités autochtones le matériel dont les étudiants ont besoin pour participer au monde numérique.

    Je me suis rendu récemment à Sillicon Valley, juste au sud de San Jose et de San Francisco, pour discuter de l'avantage numérique du Canada avec quelques-unes des plus grandes entreprises de technologies du monde, comme Google, Twitter, Microsoft et Facebook. Pour l'occasion, j'ai organisé un forum sur l'innovation dans le cadre duquel j'ai travaillé avec des entrepreneurs canadiens pour montrer que le Canada est la Sillicon Valley du Nord. J'y ai entendu dire que les entreprises de toutes les régions du Canada sont à la fine pointe de l'innovation technologique numérique et font ainsi du Canada une destination de choix pour l'investissement.

    Mark Barrenechea, PDG d'OpenText, la plus grande entreprise conceptrice de logiciels du pays, a indiqué que les entreprises choisissent le Canada en raison de la main-d'oeuvre très instruite, des partenariats solides avec les universités et des nouvelles entreprises dynamiques et novatrices qu'on y trouve. Selon lui, l'économie numérique est le moteur qui stimulera la croissance et la prospérité au Canada, un moteur qui carbure à la technologie et à l'innovation.

    Notre gouvernement comprend évidemment que pour que l'économie numérique soit forte, il faut protéger les Canadiens quand ils surfent sur le Web ou magasinent en ligne. C'est pourquoi nous avons déposé la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques au cours de la présente législature. Cette loi exigera que les organisations informent les consommateurs en cas de perte ou de vol de leurs renseignements personnels. Les entreprises qui ne le feront pas ou qui violeront délibérément les règles s'exposeront à des amendes pouvant atteindre 100 000 $.

    Les nouvelles mesures seront aussi assorties de règles plus rigoureuses pour faire en sorte que les Canadiens vulnérables, particulièrement les enfants, comprennent pleinement les répercussions que peuvent avoir la collecte et l'utilisation de leurs renseignements personnels par les entreprises.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels numériques conférera aussi à la commissaire à la protection de la vie privée plus de pouvoirs pour prendre les mesures d'application nécessaires et tenir les délinquants responsables.

    Avant la présentation du projet de loi, j'ai rencontré la commissaire à la protection de la vie privée par intérim, Mme Chantal Bernier. Je la remercie de son appui en ce qui a trait aux mesures que notre gouvernement a mises en place.

    La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déclaré que la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques « semble contenir des éléments très favorables aux droits à la protection de la vie privée des Canadiennes et Canadiens », ajoutant qu'elle « accueille avec satisfaction » le fait que le gouvernement s'attaque à des problèmes comme l'absence de signalement et qu'elle voit d'un bon oeil les propositions que contient le projet de loi. Le comité aura évidemment l'occasion d'étudier ce projet de loi et de formuler des propositions afin de l'améliorer au cours de processus.

    Dans le domaine des sciences, nous travaillons à une nouvelle stratégie relative aux sciences, à la technologie et à l'innovation, qui constitue un plan à long terme visant à faire du Canada un chef de file mondial de l'innovation en recherche et en affaires. Notre pays effectue des investissements sans précédent dans ces domaines pour repousser les limites du savoir, accroître la prospérité et améliorer la qualité de vie des Canadiens.

    Grâce à ces efforts, le Canada est le pays du G7 qui investit le plus dans la recherche et le développement dans les universités, les collèges et les établissements de recherche, et compte une des populations les plus instruites du monde. Les Canadiens qui ont été témoins de la réussite extraordinaire de Chris Hadfield à titre de commandant dans le cadre de sa mission sur la Station spatiale internationale sauront que le Canada a des motifs d'être extrêmement fier de ses réalisations dans l'espace. Le Canada est le troisième pays du monde à mettre en orbite son propre satellite de recherche et le premier à disposer de son propre satellite de communication.

    Plus tôt cette année, j'ai annoncé une nouvelle politique spatiale pour le Canada, un cadre qui orientera notre avenir dans l'espace. J'ai été enchanté de recevoir non seulement le soutien du commandant Hadfield et d'astronautes d'hier et d'aujourd'hui, mais aussi celui de Marc Garneau, un de nos collègue de la Chambre des communes à qui nous avons fait appel avant de déposer le projet de loi et qui a accordé son appui à la politique également.

    À mesure qu'approche le 150^e anniversaire du Canada, qui aura lieu en 2017, nous devons nous assurer de pouvoir compter sur une industrie spatiale forte et concurrentielle sur le plan commercial, une industrie qui continuera d'inspirer les Canadiens dans les années à venir et, bien entendu, toutes les sciences connexes.

    Le Canada possède une industrie de l'aérospatiale et de l'espace dynamique. Elle offre des postes hautement rémunérés à plus de 170 000 personnes et sa contribution à l'économie canadienne est de plus de 27 milliards de dollars par année.

     L'Association des industries aérospatiales du Canada a applaudi à notre plan, affirmant que nous avions reconnu l'importance de l'innovation canadienne et de notre fier patrimoine dans le domaine de l'espace.

    Chris Hadfield a dit lui-même qu'il se réjouit de voir que le nouveau gouvernement du Canada appuie l'industrie spatiale, car cela contribuera à créer de nouveaux emplois dans l'économie spatiale.

    En ce qui concerne le secteur de l'automobile, monsieur le président, il s'agit évidemment d'une pierre angulaire du secteur manufacturier canadien. Il injecte 16,1 milliards de dollars dans notre économie, ce qui représente environ 10 % du PIB du secteur manufacturier du Canada. Dans le budget de cette année, le gouvernement a presque triplé son investissement dans le secteur manufacturier du pays, investissant 500 millions de dollars de plus afin de soutenir l'industrie de l'automobile grâce au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile.

    Voici un exemple de la manière dont cela a fonctionné jusqu'à présent. L'an dernier, j'ai annoncé un prêt de 72 millions de dollars pour la transformation de l'usine de montage de Ford à Oakville. Cette usine dispose aujourd'hui de la souplesse nécessaire pour produire 11 modèles de véhicules intermédiaires à volume élevé de Ford, notamment la Ford Edge redessinée et la Lincoln MKX sur une plateforme. Cette usine sera une des cinq usines de Ford à pouvoir le faire dans le monde.

    En effet, les ventes ont repris et s'établissent maintenant à 20 % de plus qu'au moment de la récession. Un récent rapport démontre que notre gouvernement est sur la bonne voie, les recettes du secteur canadien de la fabrication ayant atteint près de 51 milliards de dollars au mois de mars, soit le niveau le plus élevé depuis 2008.

    En conclusion, monsieur le président, notre gouvernement a promis aux Canadiens d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015, et il travaille avec diligence pour faire avancer ces mesures et d'autres initiatives afin de défendre les intérêts des consommateurs, renforcer l'économie numérique du Canada et améliorer notre position financière grâce à l'innovation et à la recherche. En mettant l'accent sur les priorités que je vous ai exposées aujourd'hui, le gouvernement offre aux Canadiens les résultat pour lesquels il leur a demandé de lui confier un mandat.

    Je serai maintenant heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'écouter.

    Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Mesdames et messieurs, un simple calcul permet de constater que chaque intervenant disposera de cinq minutes, avec très peu de marge de manoeuvre. Je demanderais donc à l'avance aux témoins et à mes collègues de me pardonner si je les interromps, mais nous devons respecter strictement la période accordée à chacun pour que nous puissions terminer dans les temps.

    Monsieur Lake, je suis heureux de vous voir. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre.

    Je commencerai par le service à large bande dans les régions rurales, si vous me le permettez. Comme vous l'avez indiqué dans votre exposé, le fait que le pays compte 34 millions d'habitants dispersés dans une région géographique très vaste pose évidemment certaines difficultés.

    Nous avons réalisé de grandes choses à cet égard. Nous avons investi dans les budgets successifs, y compris celui de 2014. Peut-être pourriez-vous nous parler un peu de l'importance du service à large bande en région rurale et de ce que fait le gouvernement pour relever les défis géographiques auxquels nous sommes confrontés.

    Si j'appelle le plan Canada numérique 150, c'est entre autres parce qu'à l'époque de la Confédération, il fallait construire le chemin de fer pour connecter et édifier le pays. Évidemment, nous avons depuis construit la transcanadienne, des ports et des aéroports. Nous avons fait toutes sortes de choses pour connecter le pays. Toutes ces infrastructures doivent évidemment être entretenues, ce qui n'est pas donné dans un pays avec une taille et un climat comme le nôtre. Mais nous devons maintenant éliminer le fossé numérique qui existe au pays. Le présent gouvernement a pris des mesures par le passé pour combler ce fossé, tout comme l'ont fait les gouvernements précédents. C'était intéressant d'échanger avec l'ancien ministre de l'industrie, John Manley, au sujet des défis qu'il a dû relever il n'y a pas si longtemps afin de tenter de résoudre certaines des difficultés auxquelles le pays était confronté. Mais comme l'adaptation a été très rapide et que les gouvernements se sont attaqués à ce fossé en priorité, nous faisons maintenant l'envie du monde entier.

    Quand on se rend dans les communautés autochtones éloignées et dans les régions très rurales du pays, chez des gens qui travaillent dans le secteur des ressources naturelles du pays, on réalise très rapidement comment ils sont laissés pour compte sur le plan de la technologie. Cette situation crée un fossé immense en ce qui concerne les occasions d'apprentissage pour les enfants, la prestation des soins de santé et les occasions économiques qu'ont les gens de participer aux marchés internationaux en offrant des biens et services locaux partout dans le monde, un fossé qu'il faut combler.

    Nous proposons d'effectuer un investissement unique de 305 millions de dollars sur cinq ans afin de réduire ce fossé. Soit dit en passant, il y a une raison bien précise pour laquelle nous disons cinq mégaoctets par seconde. C'est parce que ce débit est considéré comme la norme internationale minimale pour Internet haute vitesse. Cette vitesse de téléchargement permet de regarder des vidéos en haute définition en 720p sur n'importe quel appareil. La capacité et la vitesse sont importantes et permettent au Canada d'atteindre la norme internationale. Nous considérons que ce sera la norme minimale quand nous travaillerons en partenariat avec le secteur privé pour faire avancer l'infrastructure. Il est essentiel que nous branchions les communautés et que tous les Canadiens sentent qu'ils font partie de l'avenir numérique qui s'en vient et auquel nous devons nous préparer. Il est de notre responsabilité collective de construire cette infrastructure.

    Certaines personnes ont formulé des critiques quand nous avons annoncé cet investissement dans le budget. Elles se demandaient pourquoi ce rôle incombait au gouvernement, en précisant que le secteur privé pouvait s'en charger. À mon avis, nous attendons depuis longtemps que le secteur privé agisse et construise l'infrastructure. Et cette attente s'est avérée vaine.

    L'écart est trop vaste entre les zones urbaines et les régions rurales. Le fossé est trop large, et certaines communautés sont laissées trop loin derrière pour profiter des occasions qui s'offrent. Nous allons donc investir cet argent afin de faire progresser les choses en partenariat avec le secteur privé, et quand nous annoncerons les détails bientôt, vous verrez que nous faisons avancer le pays d'une manière qui est, selon moi, tout à fait logique pour nous assurer de rester concurrentiels dans toutes les régions du pays.

    D'après mon expérience ici, au Parlement, peu de domaines d'intervention du gouvernement font autant l'objet de commentaires que celui de l'économie numérique. Vous pourriez peut-être nous parler un peu du processus de consultation des parties prenantes et des commentaires qui ont été reçus depuis.

    Les consultations ont commencé en 2010. Nous voici en 2014. Il s'est évidemment passé un certain nombre de choses depuis la réception des commentaires, principalement la récession mondiale et notre capacité fiscale à investir dans un projet de cette envergure. Il y a eu ensuite la campagne électorale fédérale de 2011, qui a provoqué une pause des activités. En outre, nous sommes maintenant en période post-récession. En 2009 et 2010, nous parlions d'une stratégie sur l'économie numérique; c'était logique de s'exprimer ainsi à l'époque, compte tenu de la dynamique de la conversation qui portait sur le sujet. Mais le programme de Canada numérique 150 contient cinq piliers, dont celui de la stratégie sur l'économie numérique, qui permet d'obtenir l'avantage économique maximal de l'univers numérique; il existe toutefois quatre autres piliers. Pour élargir et encadrer tous les avantages que le Canada pourrait obtenir en tirant pleinement parti des technologies numériques d'ici 2017...

    La stratégie sur l'économie numérique s'inscrit également dans les efforts visant à assurer la sécurité et la protection des Canadiens en ligne. Il faut que nous racontions des histoires canadiennes pour que le contenu des plateformes numériques... Nous avons créé le Fonds des médias du Canada. Nous soutenons l'ONF et Téléfilm Canada pour accroître la diffusion de contenu canadien dans le monde. C'est la réalisation des cinq piliers et de toutes leurs constituantes qui permettra au gouvernement du Canada d'être plus numérique et de brancher les Canadiens. Il existe en tout cinq piliers, qui comprennent 39 mesures précises. Le tout constitue un plan des plus exhaustifs qui a reçu un accueil très favorable dans toutes les régions du pays...

    Merci, monsieur le ministre. Je suis désolé que le temps nous manque ainsi.

    Madame Quach, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    J'ai plusieurs questions à poser. La première porte sur Statistique Canada.

    On sait que plusieurs économistes et experts se sont prononcé à propos du changement qui a été fait à Statistique Canada. Ils ont dit que l'inégalité des revenus n'avait pas diminué, au contraire. Votre gouvernement prétend qu'elle a diminué. Il se base toutefois sur des données incomplètes provenant de l'Enquête nationale auprès des ménages. Cette enquête est volontaire et remplace le questionnaire détaillé obligatoire.

    Pourriez-vous au moins reconnaître que ce que votre gouvernement a mis en place pour remplacer le questionnaire détaillé obligatoire était moins précis et beaucoup plus coûteux?

    En fait, on a trouvé qu'il y avait 11 000 subdivisions qui n'avaient pas été recensées dans le formulaire que le gouvernement conservateur avait soumis. On a constaté également que cela avait coûté 29 millions de dollars de plus par rapport à l'ancien questionnaire long.

    Allez-vous revoir votre position à cet égard et remettre en place le formulaire long de Statistique Canada?

    Votre question est opportune puisque j'ai assisté à une réunion ce matin même avec Wayne Smith, qui est le statisticien en chef à Statistique Canada. Nous avons justement parlé de la prochaine enquête nationale qui sera menée en 2016. Nous avons discuté des manières d'améliorer la situation par rapport à 2011.

    Cela étant dit, nous disposons de données utiles et utilisables représentant 97 % de la population canadienne. Bien qu'elle soit une enquête à participation volontaire, l'ENM a recueilli un taux de réponses équivalent aux autres enquêtes auprès des ménages. À mon avis, on a reçu une information nécessaire, valable et de qualité que l'on peut certainement utiliser à l'avenir.

    À chacun de ces recensements...

    Permettez-moi de vous interrompre, monsieur le ministre.

    Le taux de non-réponse de l'ENM est de 31,4 % comparativement à 5,5 % pour le recensement mené en 2006 avec le formulaire long. Par exemple, le taux de réponses est tellement faible et les données sont tellement imprécises qu'on dit qu'à Grosse Île, près de Québec, il y a moins de 5 % des gens qui ont répondu.

    Ce recensement a coûté 29 millions de dollars de plus par rapport à ce qui avait été établi lors du questionnaire obligatoire. Je ne pense pas que ce soit efficace. De nombreux professeurs et de spécialistes en sciences sociales disent que c'est complètement inefficace.

    Je ne sais pas ce que vous allez mettre en place pour remplacer ce programme de l'ENM. Des entreprises et des municipalités disent qu'elles ne pourront même pas utiliser ces données pour pouvoir travailler sur les populations les plus vulnérables de leur milieu. Par exemple, les enseignants — je suis moi-même une ancienne enseignante — évaluent les élèves afin d'essayer de trouver des façons de les aider au chapitre de l'éducation. Or, étant donné que le formulaire de Statistique Canada est tellement médiocre, ils ne peuvent plus utiliser les données de façon précise et scientifique.

    Je ne sais pas où vous avez pris vos chiffres. Vous dites qu'il y a seulement 4 % des gens...

    Oui, c'est pour Grosse Île, près de Québec. Ailleurs, la proportion n'est que de 20 % à Cumberland House, en Saskatchewan, et de 28,3 % à McAdam Village, au Nouveau-Brunswick.

    Je pourrais vous fournir ces documents sans problème.

    Vous devez comprendre qu'il est important de souligner que les autres recensements menés dans le passé ont également eu des difficultés avec les communautés rurales. Ce n'est donc pas à cause des changements mis en place en 2011.

    Pour 2016, Statistique Canada est en train de se pencher sur ces cas spécifiques pour régler ces problèmes. Le Canada est le deuxième plus grand pays du monde et le 37 ^e plus populeux. Il y a donc toujours des difficultés et des préoccupations lors de chaque recensement.

    Je suis certain que si vous demandez à M. Smith, le statisticien en chef, de comparaître devant ce comité, il pourra vous faire part de ce qu'ils sont en train de faire pour répondre aux préoccupations qui ont été soulignées à l'égard du recensement de 2011.

    Monsieur Knubley voudrait peut-être ajouter quelque chose à cet égard.

    Le vérificateur général a recommandé...

    Madame Quach, il ne reste que 30 secondes.

    J'ai seulement un commentaire à formuler, monsieur le président.

    Le vérificateur général a même recommandé d'évaluer, si possible, des façons de mieux répondre aux besoins des utilisateurs en matière de données sur les petites régions et les sous-populations. Je pense que c'est vraiment clair.

    D'autre part, quand vous parlez de la recherche scientifique, on constate que les conservateurs ont supprimé 500 millions de dollars en crédits d'impôt venant en aide à la recherche scientifique et au développement expérimental. Toutes les industries manufacturières que j'ai consultées disent que cela a un impact très négatif sur leur rendement à l'échelle internationale et nationale et qu'elles ont besoin de cette enveloppe, que vous avez supprimée, pour la recherche scientifique.

    Madame Bateman, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, je vous remercie infiniment d'être ici.

    C'est toujours inspirant de vous entendre. Quel que soit le ministère dont vous êtes responsable, vous apportez des changements, vous faites bouger les choses.

    Il y a quelques éléments auxquels j'aimerais revenir, à commencer par le résultat de la vente aux enchères de la bande passante sans fil pour 5,27 milliards de dollars.

    Premièrement, j'aimerais souligner qu'avec Canada numérique 150, un exercice d'édification nationale fantastique à mon avis, non seulement vous répondez aux besoins du monde des affaires — parce que nous sommes évidemment très motivés à créer de l'emploi, de la croissance et de la prospérité à long terme —, mais vous faites le lien avec notre histoire, avec l'histoire du Canada, avec notre histoire culturelle. Vous la rendez plus accessible à tous les Canadiens. Je me rappelle encore de l'exposition en itinérance sur le roi Toutânkhamon, qui est passée par la Winnipeg Art Gallery quand j'étais petite fille. Vous rendez tout cela accessible, vous rendez accessible tout ce que nous pouvons posséder dans nos caves.

    Pouvez-vous nous en parler un peu? Cela va clairement nous faire économiser à nous, les Canadiens, beaucoup d'argent.

    Vous venez de Winnipeg, donc vous savez ce qu'est une grande institution bien organisée. Bien sûr, il y a le Musée du Manitoba et son exposition géniale sur la Compagnie de la Baie d'Hudson, le nouveau Musée canadien pour les droits de la personne, qui va ouvrir tout bientôt, et bien sûr, la Winnipeg Art Gallery, qui est un lieu extraordinaire. On peut assurément dire que Winnipeg, compte tenu de sa taille, accueille quelques-unes des plus grandes institutions culturelles du Canada.

    Vous avez bien raison, à l'approche de notre 150^e anniversaire — et c'est en partie la raison d'être de Canada numérique 150 —, nous nous sommes dotés d'une infrastructure pour rejoindre les Canadiens, nous l'avons rendue plus sécuritaire, nous profitons maintenant de débouchés économiques et on peut dire que le gouvernement a entrepris le virage numérique. Ce sont les quatre premiers piliers. Le cinquième et celui qui m'apparaît le plus amusant, le plus intéressant, c'est qu'il reste à imprégner tout cela de la culture canadienne, de contenu canadien et d'histoire canadienne pour célébrer notre 150^e anniversaire. C'est la chose responsable à faire.

    Nous avons créé le Musée canadien de l'histoire, anciennement le Musée canadien des civilisations, nous lui avons donné un nouveau mandat et y avons investi 25 millions de dollars de plus. Sa collection compte 3 millions de pièces, dont plus de 90 % sont entreposées. Nous voulons que toutes ces choses soient sorties et qu'elles se promènent d'un bout à l'autre du pays grâce à des partenariats avec tous les musées, de toute les tailles, dans toutes les régions du pays, pour que les musées locaux puissent raconter leur histoire locale ou nationale, en faire leur propre récit, mais avoir accès à ces 3 millions de pièces qui font partie de la collection nationale mais qui dorment en entrepôt. Nous voulons que les Canadiens y pensent, qu'ils en parlent, qu'ils élaborent des thématiques attirantes pour tous les musées locaux du pays.

    Encore une fois, contrairement à ce dont nous accusent nos opposants partisans, nous ne disons pas aux musées quoi faire, mais nous leur donnons accès au matériel nécessaire pour qu'ils puissent raconter l'histoire qu'ils veulent et pour que ces objets se promènent au pays.

    Dans le monde numérique, voici ce dont je suis le plus fier. On m'a parlé du Projet Mémoire quand je suis devenu ministre, au début de 2008. À cette époque, j'étais très frustré de l'intransigeance du ministère du Patrimoine et de tout ce qu'il ne faisait pas pour appuyer ce projet. Voici le même projet dans une forme simple. Il est on ne peut plus logique quand on y pense.

    En 2011, si je ne me trompe pas, est malheureusement mort le dernier ancien combattant de la Première Guerre mondiale. L'âge moyen d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale est aujourd'hui de 91 ans, et cette génération s'éteint rapidement, malheureusement. Nous n'avons pas réussi à bien répertorier toutes les histoires de la génération de la Première Guerre mondiale et à traiter les anciens combattants comme les trésors qu'ils sont pour les générations futures.

    Le Projet Mémoire nous vient de l'Institut Historica-Dominion, qui ne s'appelle plus qu'Historica Canada et qui a eu une idée très simple, très peu coûteuse, mais très efficace. Les gens de cet institut voulaient travailler avec les organisations des anciens combattants et des légions de tout le pays pour inviter les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale à leur raconter leurs histoires. L'idée était d'aller les voir pour enregistrer leurs histoires sur support numérique, par caméra vidéo s'ils le voulaient bien ou tout simplement sur support audio sinon. Ils pouvaient parler de n'importe quel aspect de leur vie en service, qu'il s'agisse de la formation, de la bataille, de l'après-guerre, ou peut-être de la façon dont ils ont rencontré l'amour de leur vie ou peut-être de la perte la plus traumatisante de leur vie à cause de la mort d'un ami.

    Quel que soit l'aspect de la vie en service qu'ils voulaient partager et quelle que soit la forme de leur témoignage, l'idée était d'aller les rencontrer pour les entendre raconter leur histoire, la numériser et la protéger à tout jamais et la conserver au Musée canadien de la guerre, qui fait également partie du Musée canadien de l'histoire. C'est ce qu'ils ont fait, et nous avons prévu des fonds supplémentaires pour permettre de mener le projet à bien. Ils en sont maintenant à inclure la génération de la Guerre de Corée, de 1950 à 1953, et cette génération vieillit elle aussi, bien sûr. Nous voulons donc numériser et protéger ces récits, et nous arrivons à le faire avec très peu d'argent.

    Canada numérique 150 ne se limite pas aux stations de base, à la LPRPDE et à la Loi sur la propriété intellectuelle, il va bien au-delà de tout cela. Il s'agit de construire une infrastructure et de lier les Canadiens entre eux. Pourquoi? Pour tirer avantage de débouchés économiques, bien sûr. Mais le plus important pour moi, la plus grande tâche d'un gouvernement est toujours de laisser le pays plus uni et plus prospère qu'il ne l'était quand il l'a trouvé. C'est le défi perpétuel du Canada, nous devons veiller à ce que le pays reste uni et fort.

    Nous ne pourrons pas rester unis et forts si les jeunes Canadiens ne connaissent pas notre histoire, si les gens ne peuvent pas nommer nos anciens premiers ministres, s'ils ne connaissent pas les sacrifices consentis par la population et s'ils ne saisissent pas la valeur de notre propre histoire collective et non seulement de notre histoire individuelle. Nous devons pouvoir nous raconter nos histoires entre nous. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le musée de l'histoire, c'est pourquoi c'est un élément central de la politique de Canada numérique 150. Nous voulons nous assurer de pouvoir nous raconter nos histoires les uns les autres, sans rien oublier.

    Et sans gaspiller d'argent.

    C'est tout le temps que nous avions. Nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Madame Sgro, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Merci infiniment d'être ici, monsieur Moore. Nous l'apprécions beaucoup.

    J'ai trois questions à vous poser. J'espère que vos réponses me permettront de les poser toutes les trois.

    La stratégie numérique n'est pas vraiment si visionnaire à mon avis, comme de l'avis de l'opposition. Vous avez indiqué à juste titre que nous l'attendions en 2008, au moment où d'autres choses évoluaient très vite. Par exemple, le gouvernement a promis d'allouer 200 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises, mais si on les répartit sur la période promise de cinq ans, cela n'équivaut à rien de plus que 1,14$ par Canadien. Comment pourrons-nous aider les entreprises du Canada dans l'économie numérique si nous avons de l'argent pour les F-35, pour les prisons, mais que nous n'avons que 1,14 $ pour une stratégie aussi importante que la stratégie numérique, comme vous l'avez dit vous-même? Même s'il nous a fallu cinq ans pour l'avoir enfin, je suis heureuse que vous l'ayez annoncée, mais je ne la considère pas tellement visionnaire quand je vois qu'elle n'attribuera que 1,14 $ par Canadien.

    Si je peux me permettre, c'est une façon très étroite de voir tout ce que nous faisons pour les petites entreprises. Vous parlez d'une enveloppe en particulier. Bien sûr, il y a aussi le Plan d'action sur le capital de risque et toute la série de programmes offerts par la BDC. Nous offrons évidemment aussi les coûts de démarrage d'entreprise les plus bas possible au Canada. L'impôt canadien n'a jamais été si bas depuis 55 ans. Nous avons réduit l'impôt de plus de 3 000 $ pour la famille moyenne, comme vous nous l'avez entendu dire à maintes reprises. Nous avons reçu pour cela les félicitations et l'appui de la Chambre de commerce du Canada et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Ceux et celles qui représentent les petites entreprises dont vous parlez considèrent que Canada numérique 150 est un immense pas dans la bonne direction pour favoriser les petites entreprises et leur essor.

    Vous avez beau ne pas être d'accord avec moi, et la partisanerie étant ce qu'elle est, vous avez beau essayer de m'attaquer, mais ceux et celles qui défendent les petites entreprises aiment ce que nous faisons.

    C'est un pas, mais il ne me semble pas suffisant. Encore une fois, chacun a droit à son point de vue. Nul besoin de faire preuve de partisanerie pour cela.

    Dans votre stratégie, vous promettez également que la BDC va dépenser 300 millions de dollars en capital de risque. Par exemple, Samsung a dépensé plus de 400 millions de dollars en publicité aux États-Unis, en 2012 seulement. Apple a dépensé 333 millions de dollars en 2012. Comment pourrons-nous être un leader mondial si certaines entreprises dépensent autant à elles seules en une seule année, alors que nous dépensons si peu.

    Nous pourrions dépenser plus, mais je crois que nous trahirions ainsi notre engagement envers les Canadiens d'équilibrer le budget. Je ne crois pas que ce soit exclusivement le rôle de l'État ou du gouvernement. Nous avons réservé des fonds pour cela par la BDC, qui dépense l'argent et le fait efficacement, mais elle appuie les entreprises différemment des banques commerciales. Elle a un mandat unique pour aider les petites entreprises; je crois que bien plus de 90 % de toutes les subventions qu'elle accorde vont aux petites entreprises, qui sont définies comme des entreprises de moins de 20 employés. Cet organisme nous aide énormément.

    Nous pourrions en faire plus, mais je crois qu'une partie de la réponse se trouve dans votre question. Si l'on regarde ce qui se passe ailleurs dans le monde, qu'on pense à Samsung ou à d'autres, le secteur privé investit dans les entreprises de l'avenir. C'est un défi pour le Canada, comme toujours (c'était le cas pour votre gouvernement et ce l'est pour le nôtre) que d'aller chercher un meilleur rendement et de pousser le secteur privé à investir davantage dans le développement des compétences, la croissance et le capital de risque. C'est pourquoi nous sommes... Je sais que c'est un aspect central du mandat de Joe Oliver, dont il nous a parlé en tant que ministre des Finances, et que le premier ministre veut inciter le secteur privé à investir davantage au Canada, comme il le fait dans d'autres parties du monde.

    C'est un défi, et il ne revient évidemment pas exclusivement au gouvernement de prendre le leadership. L'une des meilleures choses que le gouvernement puisse faire, c'est de créer les conditions nécessaires pour attirer les investissements, puis de rester en retrait et non de diriger l'investissement.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais je m'attends à ce que le président m'arrête très bientôt.

    Je m'excuse, vous aviez une troisième question.

    Les milliards de dollars dépensés en publicité pour des programmes qui n'existent pas...

    Les milliards?

    Les milliards, et tous les autres moyens que vous prenez pour promouvoir... Prenons un peu la publicité de programme. Ne serait-il pas mieux, plutôt que de dépenser tout cet argent ici, de mettre l'accent sur les budgets de publicité? Je ne parle pas seulement de la stratégie numérique, mais de tous les autres programmes dont vous voulez faire la promotion. Plutôt que de dépenser 10 millions de dollars... En fait, 100 millions de dollars ont été dépensés en publicité pour des programmes qui n'existaient pas. Elle visait davantage à promouvoir le gouvernement que des programmes purs et simples et solides.

    On peut critiquer les campagnes de publicité ou non, mais si vous critiquez les publicités du gouvernement, alors vous devriez être heureuse que nous dépensions moins que votre propre gouvernement ne le faisait, ce qui est une bonne chose. Je pense que le gouvernement propose diverses initiatives, qu'on pense au compte d'épargne libre d'impôt, aux mécanismes d'aide ciblés dans certains secteurs ou de la création d'un passeport de 10 ans plutôt que de 5 ans... Vous comprenez ce que je veux dire.

    Quand le gouvernement prend de nouvelles mesures réglementaires pour régir les services gouvernementaux ou créer de nouveaux débouchés pour les Canadiens, nous devons veiller à en informer les Canadiens. Je suppose qu'il y a une stigmatisation de la part de l'opposition, qui est toujours partisane, ou que le gouvernement peut toujours se taper dans le dos, mais ce n'est certainement pas le cas ici. Si l'on regarde un peu la série de publicités que notre gouvernement a diffusées, nous les jugeons parfaitement raisonnables. Tous les ordres de gouvernement font de la publicité. Votre propre gouvernement en faisait et dépensait encore plus que nous à ce chapitre. Nous estimons important que les Canadiens sachent quels sont les programmes offerts et pour lesquels ils paient.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Van Kesteren pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je fais écho à ma collègue. Je crois que vous faites votre travail avec beaucoup de passion et de vision, une chose qui manque parfois, malheureusement. Je vous félicite de vos efforts pour favoriser la transformation numérique qui s'opère.

    Dans mon coin de pays, Chatham-Kent—Essex, qui a longtemps été considéré comme la région de l'automobile, bien sûr, nous avons perdu beaucoup en raison des événements de 2008, qui ont frappé ce qu'on appelait les « Trois grands », et qu'on peut maintenant appeler les « Trois grands de Detroit ». Vous avez mentionné dans votre allocution à quel point il faisait toujours partie intégrante du mandat de ce gouvernement et de votre ministère que de préserver ce secteur. Pourriez-vous parler un peu plus au comité de ce que vous faites et de ce que l'industrie fait pour assurer la vitalité du secteur encore longtemps.

    Merci.

    Il y en aurait beaucoup à dire. Bien sûr, c'est une industrie qui a connu ses difficultés, mais je crois que notre gouvernement a réagi efficacement au fil des ans aux difficultés qu'a connues l'industrie canadienne de l'automobile. Bien sûr, les contribuables canadiens ont été très généreux envers cette industrie pendant la récession. Cet argent nous est d'ailleurs revenu en grande partie. C'est tout un défi, particulièrement quand on tient compte de ce qui se passe aux États-Unis. Quand le dollar est presque à parité, les tensions sont grandes sur l'industrie canadienne. Bien honnêtement, quand le simple bien-être de l'entreprise... Au gouvernement du Canada, il y a le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui est un prêt remboursable taxable, qui revient donc aux contribuables canadiens.

    Je pense à un exemple dans l'État du Kentucky, qui n'est qu'un État des États-Unis, où l'on a offert 700 millions de dollars en argent et un site de première implantation à un fabricant pour la construction d'une usine d'assemblage et de fabrication au Kentucky. C'est le genre de politique avec laquelle nous ne devons pas et nous ne pouvons pas rivaliser au Canada. Nous pouvons par contre faire d'autres choses.

    Nous pouvons d'abord signer l'accord commercial Canada-Europe, c'est-à-dire l'AECG ou accord économique et commercial global. L'AECG va permettre d'aller chercher 500 millions de nouveaux consommateurs pour les automobiles fabriquées au Canada. Il s'agit d'un avantage pour les usines de fabrication et d'assemblage du Canada, qui n'a pas son équivalent aux États-Unis.

    L'impôt des entreprises au Canada est 13 % inférieur à l'impôt des entreprises aux États-Unis. Il faut dire aussi, en toute honnêteté, que la médecine est socialisée au Canada. Les entreprises américaines doivent donc assumer un fardeau financier qui n'existe pas au Canada, ce qui constitue un grand avantage économique pour nous.

    Nous avons une main-d'oeuvre éduquée et réfléchie. Si l'on prend les usines de Chrysler à Brampton et d'autres, qui fonctionnent plus qu'à pleine capacité, elles arrivent à fabriquer des produits phénoménaux, qui remportent des prix partout dans le monde. Ajoutez à cela que nous sommes intimement liés à la frontière Detroit-Windsor. Nous avons l'initiative Par-delà la frontière, qui facilite l'accès aux États-Unis aux voitures fabriquées au Canada.

    Compte tenu de tout cela — le soutien pendant la récession, l'impôt inférieur, l'accord de libre-échange avec l'Europe, les avantages des programmes sociaux et de la formation et les mesures destinées à faciliter les échanges avec les États-Unis à la frontière, en plus du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile — on peut dire que nous avons un ensemble de politiques publiques très efficaces pour aider l'industrie, si l'on se compare au Mexique ou aux États-Unis, où l'on ouvre des sites de première implantation, où l'on aide les entreprises parasites, où l'on se bat pour le « droit au travail ». Franchement, nous ne pouvons pas rivaliser avec cela au Canada, et c'est tant mieux, du point de vue financier.

    Nous avons nos propres difficultés dans l'industrie de l'automobile. Cela reste un domaine à surveiller, mais les statistiques sont de bonne augure. Le secteur de l'automobile affiche ses meilleures ventes d'avril à vie, avec un bon de 4 % cette année par rapport au mois d'avril dernier. Chrysler a enregistré une hausse des ventes de 6 %, soit son meilleur mois d'avril depuis plus d'un quart de siècle. Nissan Canada a annoncé une hausse des ventes de 30 % en avril. Il y a donc de bonnes nouvelles dans le secteur, mais il y a encore bien des défis à relever en raison de la dynamique qui prévaut aux États-Unis, mais nous allons y réagir efficacement, parce que c'est un aspect fondamental de l'économie canadienne.

    Très brièvement, vous avez parlé un peu du bon travail de ce gouvernement dans la négociation d'accords commerciaux, mais nous avons tout de même de graves problèmes, des problèmes persistants à mon avis, en ce qui concerne les barrières commerciales qui existent entre les provinces. J'aimerais que vous nous en parliez rapidement.

    Très brièvement, je vous prie, monsieur le ministre...

    Je vais y revenir alors. L'Accord sur le commerce intérieur, l'ACI, que le gouvernement libéral a mis en place en réaction à l'accord de libre-échange a obtenu un certain succès, mais il est temps de le rafraîchir. J'y travaille. Le comité de l'ACI, qui est composé des 13 provinces et territoires et de moi-même, donc de 14 membres, est présidé cette année par le ministre Oswald, du Manitoba. Nous travaillons énergiquement avec eux. Franchement, nous attendons la fin de la campagne électorale ontarienne pour savoir avec quel gouvernement nous travaillerons, puis nous pourrons aller de l'avant.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je cède maintenant la parole à M. Nantel, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je suis très heureux de vous revoir. Cela fait longtemps qu'on s'est croisé.

    Je ne vous parlerai pas immédiatement de culture. Je tiens à vous parler du secteur aérospatial. Évidemment, l'Agence spatiale de Saint-Hubert fait maintenant partie de la ville de Longueuil, donc dans ce grand arrondissement.

    Le secteur en question est un secteur majeur pour le Canada. Notre pays se situe au cinquième rang à cet égard à l'échelle mondiale. Pourtant, depuis le budget de 2012, qui a instauré des compressions majeures à cet égard et malgré le cadre de 2014 que vous avez annoncé, le milieu cherche encore des résultats.

    Comment le Programme de démonstration de technologies pourra-t-il soutenir l'industrie avec seulement 30 millions de dollars sur trois ans alors que le rapport Emerson demandait 90 millions de dollars?

    C'est l'une des étapes. Je crois que le rapport Emerson formulait 16 recommandations. Nous sommes d'accord avec quatorze recommandations et demie. La demie représente le montant suggéré en ce qui a trait à l'une des recommandations.

    Franchement, c'est parce qu'il y a une limite à notre capacité fiscale. Il faut considérer l'approche que nous avons mise sur pied.

    Vous connaissez Suzanne Benoît, la présidente-directrice générale d'Aéro Montréal. Elle a dit ce qui suit:

    « Les mesures annoncées répondent favorablement aux recommandations formulées dans le rapport sur l'examen de l'aérospatiale », le rapport Emerson. Elle a aussi dit: « Ce sont des nouvelles extraordinaires pour le Québec... et l'innovation et la mise au point de nouvelles technologies spatiales pourront ainsi bénéficier d'un réel soutien. »

    En somme, ceux et celles qui sont dans ce secteur au Québec et à Montréal, soit ceux et celles qui participent à cet aspect de notre économie, appuient fortement ce qu'on est en train de faire.

    Il est certain que c'est un secteur de pointe qui a besoin de beaucoup de soutien.

    Je vous ramène à la question de l'Agence spatiale canadienne qui a subi des compressions de 89 millions de dollars en 2011-2012 et 2012-2013. Le financement visant à démontrer de nouvelles technologies spatiales est passé de 20 millions de dollars par année à 4 millions de dollars. Pourtant, c'est une synergie très naturelle avec les entreprises, partout au Canada.

    Comment prévoyez-vous aider l'Agence spatiale canadienne à continuer à innover et à demeurer concurrentielle internationalement avec de pareils trous à son budget?

    Ce n'est pas aussi simple que cela.

    Quand on regarde les chiffres, il y a un montant d'investissement annuel qui n'est pas toujours accompagné d'une demande correspondante chaque année.

    Par exemple, notre investissement d'environ 54 millions de dollars dans la Série C de Bombardier se termine maintenant. Cela veut-il dire qu'il y a une compression ou un manque d'investissement de la part du gouvernement ou des contribuables dans ce secteur? Non, ce n'est pas le cas. Ce que cela signifie, c'est qu'il y a des projets à court terme qui se terminent et qu'on regarde à l'avenir pour d'autres occasions.

    Je peux vous dire que dans ce secteur, il n'y a certainement pas un manque de demandes de subventions. Cependant, cela doit se faire de façon à réagir efficacement à la demande du marché.

    En même temps, ministre Moore, il est évident qu'il faut s'empresser de réagir car les choses vont de plus en plus vite. J'espère avoir la chance de vous parler du rapport sur les enjeux numériques qui a été rendu public en 2011. Le temps de réaction est énorme.

    J'aimerais maintenant vous parler de la question de la propriété intellectuelle. Dans le projet de loi omnibus sur la mise en application du budget, soit le projet de loi C-31, vous avez effectué des modifications à la Loi sur les marques de commerce en prétextant vouloir harmoniser les démarches en respectant, entre autres, le Protocole de Madrid.

    À ce propos, plusieurs intervenants sont venus nous en parler. Ils ont témoigné devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et devant le Comité permanent des banques et du commerce du Sénat.

    Qui a témoigné devant ces comités?

    Il y avait des représentants de la Chambre de commerce du Canada et de Manufacturiers et exportateurs du Canada. Ils ont formulé des réserves fondamentales à propos de cette loi, entre autres sur l'élimination de la nécessité qu'une marque de commerce soit en usage pour être enregistrée. Ils ont affirmé que ce changement mènerait à des coûts supplémentaires pour les PME et ouvrirait la porte aux chasseurs de marques de commerce. Des poursuites juridiques liées à la propriété intellectuelle seraient à venir.

    Parlant de réactivité, allez-vous écouter les suggestions des témoins et retirer ce changement à la Loi sur les marques de commerce?

    On écoute toujours. N'oubliez pas que ce traité a été signé en 2001. Il y a eu beaucoup de discussions à cet égard. On en a parlé et on a certainement consulté les gens à ce sujet.

    À notre avis, ces protocoles et ces traités internationaux sont très importants pour aider les petites et moyennes entreprises car ce sont elles qui sont en train d'être frappées à cause de cela.

    Si vous me le permettez, je pense qu'il conviendrait de parcourir les trois traités du projet de loi C-31 dont vous parlez. Le Protocole de Madrid permet l'enregistrement des marques au moyen d'une seule demande internationale déposée au bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

    Le Traité de Singapour, le deuxième des trois, établit des normes et des règles touchant les procédés utilisés dans les bureaux nationaux des marques de commerce de manière à préciser ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas exiger des demandeurs. Le troisième, l'Arrangement de Nice, régit la classification de Nice, qui est la liste des divers biens et services pour lesquels les entreprises peuvent utiliser des marques. Cet arrangement est obligatoire pour accéder au Traité de Singapour et au Protocole de Madrid, lesquels sont aussi...

    Ce qui est toutefois difficile, c'est clairement...

    Monsieur, c'est tout le temps que nous avons. Je suis désolé, mais nous avons dépassé le temps. Je m'en excuse, monsieur le ministre et monsieur Nantel.

    Monsieur Warawa, vous avez cinq minutes.

    Merci. C'est une discussion très intéressante. Monsieur le ministre, finissez votre énoncé et j'aurai ensuite une question pour vous.

    Je voulais simplement dire que je comprends les préoccupations qui ont été soulevées. En tant que membres de l'opposition officielle, vous faites votre travail et exprimez haut et fort les préoccupations soulevées, mais franchement, je ne suis pas d'accord. Il s'agit de traités sur la PI qui sont tout à fait sensés, et je peux comprendre pourquoi certaines organisations, comme l'Association du Barreau canadien, en sont de très chauds partisans.

    En passant, il y a une raison qui explique pourquoi ces protocoles sont aussi intégrés dans notre plan Canada numérique 150. Si vous êtes un innovateur canadien, que vous voulez un brevet pour protéger votre idée et que vous devez à cette fin retenir les services d'un avocat spécialisé en brevets d'invention, moyennant un montant de 3 500 $ à 5 000 $, vous voulez avoir la certitude qu'un chasseur de brevets ne viendra pas s'approprier votre idée, car l'information est instantanément mondiale.

    Si vous déposez une demande de brevet au Canada, vous voulez que votre idée soit protégée partout dans le monde. Les avocats spécialisés en brevets d'invention qui peuvent exiger 3 500 $ pour enregistrer un brevet dans chaque pays du monde seront fâchés, mais devinez qui va profiter de cela. Les petites entreprises qui doivent enregistrer des brevets et protéger leur PI vont profiter grandement de ces réformes. Bien entendu, le but est très simple, et c'est pourquoi tous les autres pays signataires ont ratifié ces ententes. Ils sont à l'avant-garde. Nous sommes en retard. Nous devons ratifier ces ententes, de sorte que les Canadiens dont la subsistance dépend de la protection de leur PI puissent la protéger à l'échelle mondiale. Nous ne devons pas leur rendre impossible la tâche de se protéger.

    Chers collègues, pendant le processus d'examen du projet de loi C-31 — et c'est au Comité des finances qu'on l'examine, et non ici — si le NPD a des suggestions d'amendement, il ne faut pas hésiter à les présenter. Premièrement, je pense que l'idée de protéger la PI des Canadiens aussi bien à l'étranger qu'au pays est assez claire. Deuxièmement, je pense qu'il est très facile de comprendre les raisons qui motivent ceux qui s'y opposent: ils protègent leurs intérêts personnels.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je trouve très intéressant que le NPD ait posé des questions à ce sujet. Monsieur le président, quand des témoins ont comparu, nous avons entendu le contraire, que la vaste majorité est d'accord pour que le Canada se soumette aux normes internationales relatives aux marques. C'est efficace et bon pour les affaires au Canada, et le NPD n'a pas eu d'autres questions à ce sujet.

    Monsieur le ministre, vous êtes ici et les caméras tournent. Nous avons eu des questions et de bonnes réponses, et nous avons entendu de la part des intervenants sur le marché que c'est ce qu'il faut au Canada pour être concurrentiel. Je regardais les trois résultats stratégiques exigés d'Industrie Canada. Le premier, c'est que le marché canadien est efficace et concurrentiel. Monsieur le ministre, c'est exactement ce que nos mesures nous permettent d'accomplir. Deuxièmement, les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte. Troisièmement, les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable. Encore là, c'est ce que vous faites. Vous avez commencé votre exposé en disant que vous vouliez créer des emplois et favoriser la croissance économique, et c'est ce que vous faites.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur l'importance du commerce international, ainsi que sur l'équité à la pompe? C'est une autre grande réussite du gouvernement — veiller à ce que les Canadiens paient moins, à ce que l'efficacité s'améliore et à ce que les entreprises soient plus concurrentielles.

    La Loi sur l'équité à la pompe que le Parlement a adoptée reçoit un bon accueil. Nous avons prévu de nouveaux pouvoirs indépendants. Nous avons mis cela dans la réglementation pour que cela devienne réalité. Des inspections ont été réalisées et ont permis de déceler des infractions. Je pense que la réglementation a été mise en oeuvre efficacement.

    En ce qui concerne le commerce — en Colombie-Britannique, nous le disons souvent, mais ce n'est toujours pas assez —, quand Steven Harper est devenu premier ministre du Canada, le Canada avait cinq accords de libre-échange avec cinq pays: les États-Unis, le Mexique, le Chili, Israël et le Costa Rica. Aujourd'hui, nous avons des accords de libre-échange avec 43 pays dans le monde. En Colombie-Britannique, nous devrions être particulièrement emballés par l'Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud. Plus de 50 % du commerce avec la Corée du Sud se fait en Colombie-Britannique.

    La Corée du Sud a la même superficie que le Nouveau-Brunswick, mais sa population représente le double de celle du Canada. C'est un marché ciblé dans un secteur stratégique du monde. L'ALE que nous avons signé là — et bien sûr que le Parlement du Canada devra ratifier — représente un incroyable pas en avant, concernant l'Asie-Pacifique. Le premier ministre Joe Clark et les autres, qui ont parlé de la Porte de l'Asie-Pacifique... Nous avons construit l'infrastructure ici, et nous veillons à ce que nous ayons l'accès aux marchés partout dans le monde. C'est un grand pas pour nous dans les efforts que nous déployons visant le Partenariat transpacifique ou, peut-être, un ALE Canada-Japon.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur Warawa.

    C'est maintenant le tour de M. Masse, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.

    C'est un projet très intéressant que vous allez entreprendre avec les anciens combattants. J'ai l'impression que vous allez avoir bien des séquences montrant des anciens combattants mécontents de la fermeture de leur bureau, comme ce qui s'est produit dans ma circonscription.

    J'aimerais savoir quel est le coût des annonces publicitaires. Vous venez nous brosser un tableau intéressant du service sans fil au Canada, mais combien de millions avez-vous consacrés aux annonces publicitaires destinées aux Canadiens?

    Je ne connais pas le montant exact, et je ne voudrais pas vous induire en erreur. Le Conseil du Trésor peut vous l'obtenir. Mais je sais que nous faisions contrepoids, en passant, à une campagne publicitaire de 5,5 millions de dollars menée par des titulaires de licences qui n'aimaient pas l'idée de notre politique qui risquait d'augmenter la concurrence. Cette campagne de 5,5 millions de dollars était manifestement malhonnête et faisait une présentation erronée de la politique gouvernementale à bien des égards. J'estime que nous avions l'obligation de repousser cela pour nous assurer que les Canadiens trompés par cette campagne publicitaire comprennent la teneur de nos politiques sur le sans-fil...

    En passant, ce n'est pas quelque chose de négligeable. Il s'agit d'une partie de l'économie canadienne qui affiche une croissance de l'emploi de 25 % dans le secteur du sans-fil, depuis cinq ans ou à peu près, selon Statistique Canada. C'est donc un facteur de croissance dans l'économie canadienne. Tout ce que vous faites, et tout ce que je fais passe par le téléphone numérique. Quand vous avez trois sociétés titulaires de licences qui engouffrent des millions de dollars dans une campagne publicitaire visant à tromper délibérément le public au sujet d'une politique gouvernementale, il faut de la résistance, et nous avons offert de la résistance.

    J'aimerais maintenant parler de la frontière. Le corridor Windsor-Détroit est le passage international le plus occupé. On y travaille. Des milliards de dollars ont été consacrés à la nouvelle route, mais pour le passage lui-même, à Détroit, il n'y a pas de financement pour le complexe américain.

    Que pensez-vous de cette situation, et qu'est-ce que le gouvernement fait à ce sujet?

    Je peux vous dire que c'est une préoccupation. J'en ai parlé au ministre Baird. Nous faisons tout cela. Je me souviens quand vous et moi faisions partie du Comité des transports, il y a bien des années, et je me souviens de l'exposé remarquable de l'Ontario Trucking Association, quand ils ont dit que vous pouvez vous rendre de Windsor à Miami et rencontrer en route exactement 17 feux de circulation, dont 16 se trouvent à Windsor.

    Nous n'entreprenons pas de nettoyer tout cela et de construire des routes efficaces en doublant le passage Détroit-Windsor, compte tenu de tous les fonds versés, sans veiller à ce que tout soit fluide et efficace.

    Je peux vous dire que la question a été signalée directement à l'ambassadeur Heyman. Étant donné que c'est une question de frontière internationale et non une question liée à l'industrie, je vous assure que le ministre Baird veille à ce que tout cela se fasse efficacement.

    Oui, car en réalité, votre gouvernement a signé avec les Américains un accord qui nous oblige à payer si nous n'obtenons pas ça du gouvernement fédéral. C'est venu du nouveau consortium et des péages, de sorte que nous serions en réalité obligés de couvrir la totalité des coûts du nouveau passage frontalier, ce qui est plutôt inhabituel.

    J'aimerais passer aux marques de commerce. Il y a de sérieuses préoccupations à ce sujet. Je sais que certains protègent leurs intérêts personnels. Tout le monde en a, dans ce jeu. Mais selon des témoignages devant le Comité sénatorial des finances, les contestations de marques grimperaient à au moins 7 ou 8 %. Certains disent que ce serait encore plus, mais c'est ce que nous avons entendu.

    Êtes-vous au courant? En ce moment, il faut neuf mois pour obtenir une audience. C'est neuf mois en ce moment. Si cela double ou triple, que ferez-vous pour accélérer les choses?

    Je vais laisser mon sous-ministre répondre à cela.

    On ne s'attend pas à ce que les contestations augmentent. Cela s'est produit dans quelques pays, en particulier dans des pays de l'Union européenne, et il n'y a pas là-bas de processus d'examen qui permet d'éliminer les marques de mauvaise qualité. Ce processus va demeurer au Canada, même si le Canada adhère à ces traités.

    Vous dites donc que le témoignage de Darlene Carreau n'est pas juste?

    Je dis qu'il n'y a pas... Nous avons parlé à des gens de bureaux de brevets partout dans le monde, quand nous regardions comment les pays mettaient cela en oeuvre, et il n'y a pas eu d'augmentation spectaculaire du genre de chasse aux brevets axés sur les marques que certains des témoins prétendent voir au Canada.

    D'accord. Nous allons rapidement passer aux propos du vérificateur général, devant les préoccupations soulevées concernant le sans-fil dans les collectivités éloignées. Qu'est-ce que votre gouvernement et votre ministère vont faire pour répondre aux préoccupations soulevées par le vérificateur général?

    En ce qui concerne le sans-fil dans les collectivités éloignées, nous travaillons avec vigueur... par exemple, un spectre de 700 mégahertz, ce qui représente la totalité de l'empreinte du Canada, en raison du succès de la vente aux enchères. Premièrement, les échéances de mise en oeuvre sont très musclées, plus que partout ailleurs dans le monde et, en passant, plus que celles de la vente aux enchères relative au SSFE de 2008, en ce qui concerne la mise en oeuvre dans les collectivités rurales. Deuxièmement, les nouvelles règles que nous avons annoncées pour la vente aux enchères du spectre de 2 500 mégahertz, prévue pour le premier trimestre de 2015, sont conçues sur mesure pour garantir un très bon service aux collectivités rurales aussi.

    C'est une préoccupation. Nous le savons. Je le sais et vous le savez. Quand vous voyagez... même en Colombie-Britannique, dès que vous quittez l'autoroute 97 et que vous roulez 10 minutes, peu importe la direction, vous perdez le signal. Ce n'est pas convenable et il faut faire mieux.

    Je ne sais pas si Lawrence...

    C'est tout le temps que nous avons pour cette question.

    C'est maintenant le tour de Mme Gallant, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, je vais poser au ministre une question sur l'incidence d'Internet haute vitesse sur le Canada rural. En 2007, on a reconnu à quel point il était important de connecter le Canada rural, en particulier là où la topographie représentait des défis. Nous avions un projet pilote, alors; toutes les églises des collectivités ont utilisé leur clocher pour garantir un lien direct, et toutes les écoles ont finalement été connectées.

    Maintenant, vous misez là-dessus et comblez les lacunes de la large bande. Dans les secteurs ruraux en particulier, au fur et à mesure que les gens seront de plus en plus connectés et feront des opérations bancaires en ligne, les caissières... les quelques emplois qu'on trouve dans les villages canadiens seront dépassés.

    Au cours de la fin de semaine, nous avons eu un séminaire des collèges communautaires, au Collège Algonquin de Pembroke, et le conférencier, Ken Coates, de l'Université de la Saskatchewan, nous a dit qu'il y aura bientôt une toilette — elle se trouve déjà au Japon — qui analysera votre urine et qui enverra un courriel à votre médecin si quelque chose ne va pas. Le docteur va envoyer un courriel à votre pharmacien, et celui-ci va à son tour vous envoyer un courriel pour vous dire que vous devez aller chercher un médicament d'ordonnance.

    Madame Gallant, pardonnez-moi de vous interrompre, mais selon la politique du comité, dès que nous entendons la sonnerie, nous suspendons la séance pour que les membres se rendent immédiatement à la Chambre. J'espérais que vous termineriez rapidement votre intervention.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je vais simplement terminer en disant que vous avez bien raison. Ces services, qui sont souvent tenus pour acquis dans les centres urbains, doivent être offerts par Internet filaire ou sans fil aux Canadiens des secteurs ruraux. Ces collectivités sont oubliées depuis trop longtemps. C'est la raison pour laquelle nous avons ce programme.

    Je vais en annoncer les détails très prochainement. Je serai ravi de revenir au comité pour en parler quand nous en aurons l'occasion.

    Je remercie tous les partis de m'avoir donné cette occasion de vous parler.

    Monsieur Lake, avez-vous quelque chose à dire? Non?

    D'accord, chers collègues. La séance est suspendue. Nous devrons revenir pour voter. Nous allons suspendre pour le vote, puis nous reviendrons.

    [La séance se poursuit à huis clos.]