Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 34 Séance no 34
Tuesday, February 17, 2015 Le mardi 17 février 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-4, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Daniel Therrien, Privacy Commissioner of Canada Daniel Therrien, commissaire à la protection de la privée du Canada
 
Carman Baggaley, Senior International Research and Policy Analyst
Legal Services, Policy and Research Branch		 Carman Baggaley, conseiller international principal en politiques stratégiques
Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche
 
Patricia Kosseim, Senior General Counsel and Director General
Legal Services, Policy and Research		 Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale
Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Canadian Chamber of Commerce Chambre de commerce du Canada
 
Scott Smith, Director
Intellectual Property and Innovation Policy		 Scott Smith, directeur
Propriété intellectuelle et politique d'innovation
 
Canadian Marketing Association Association canadienne du marketing
 
Wally Hill, Senior Vice President
Government and Consumer Affairs		 Wally Hill, premier vice-président
affaires gouvernementales et des consommateurs
 
David Elder, Special Digital Privacy Counsel David Elder, conseiller juridique spécial, protection des renseignements personnels numériques
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2015/02/13 2:55 p.m.   2015/02/13 14 h 55