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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 33 Séance no 33
Thursday, February 5, 2015 Le jeudi 5 février 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill S-4, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Appearing Comparaît
 
Hon. James Moore, P.C., M.P., Minister of Industry L'hon. James Moore, C.P., député, ministre de l’Industrie
 
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
John Knubley, Deputy Minister John Knubley, sous-ministre
 
Kelly Gillis, Associate Deputy Minister Kelly Gillis, sous-ministre déléguée
 
Chris Padfield, Director General
Digital Policy Branch		 Chris Padfield, directeur général
Direction générale des politiques numériques
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2015/02/03 2:43 p.m.   2015/02/03 14 h 43