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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 17 février 2015

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : John Carmichael, Joe Daniel, l'hon. Mike Lake, Peggy Nash, Annick Papillon, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Marjolaine Boutin-Sweet remplace Brian Masse et Larry Miller remplace Cheryl Gallant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Daniel Therrien, commissaire à la protection de la privée du Canada; Carman Baggaley, conseiller international principal en politiques stratégiques, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche; Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche. Chambre de commerce du Canada : Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d'innovation. Association canadienne du marketing : Wally Hill, premier vice-président, affaires gouvernementales et des consommateurs; David Elder, conseiller juridique spécial, protection des renseignements personnels numériques.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 octobre 2014 et à la motion adoptée le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Patricia Kosseim, répond aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Scott Smith et David Elder font des déclarations et, avec Wally Hill, répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2015/02/18 14 h 30