INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Monday, November 18, 2013

Le lundi 18 novembre 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-8, An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

*Witnesses

*Témoins

Canadian Manufacturers and Exporters

Manufacturiers et exportateurs du Canada

Martin Lavoie, Director
Manufacturing Competitiveness and Innovation Policy

Martin Lavoie, directeur
Politiques, productivité, innovation et fiscalité des entreprises

Hockey Canada

Dale M. Ptycia, Senior Manager
Licensing

Dale M. Ptycia, premier responsable
Octroi de licences

*International Trademark Association

*Association internationale des marques de commerce

*David Lipkus, Lawyer

*David Lipkus, avocat

*Peter Giddens, Lawyer

*Peter Giddens, avocat

As an individual

À titre personnel

Jeremy de Beer, Associate Professor
Faculty of Law, University of Ottawa

Jeremy de Beer, professeur agrégé
Faculté de droit, Université d'Ottawa

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2013/11/18 8:49 a.m.

2013/11/18 8 h 49