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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 5

Séance n^o 5

Wednesday, November 20, 2013

Le mercredi 20 novembre 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-8, An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Canadian Chamber of Commerce

Chambre de commerce du Canada

Scott Smith, Director
Intellectual Property and Innovation Policy

Scott Smith, directeur
Propriété intellectuelle et politique d'innovation

*Lorne M. Lipkus
Partner, Kestenberg Siegal Lipkus LLP, Canadian Intellectual Property Council

*Lorne M. Lipkus
partenaire, Kestenberg Siegal Lipkus LLP, Conseil canadien de la propriété intellectuelle

Canadian Generic Pharmaceutical Association

Association canadienne du médicament générique

Jim Keon, President

Jim Keon, président

Food and Consumer Products of Canada

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Carla Ventin, Vice-President
Federal Government Affairs

Carla Ventin, vice-présidente
Affaires gouvernementales fédérales

*Eaton Industries (Canada) Company

*Vladimir V. Gagachev, Manager
Regulatory Affairs, Electrical Sector

*Vladimir V. Gagachev, gestionnaire
Affaires réglementaires, Secteur d'électricité

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2013/11/20 8:51 a.m.

2013/11/20 8 h 51