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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Tuesday, April 21, 2015 Le mardi 21 avril 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 362, East Block   Pièce 362, Édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-4, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Lawrence Hanson, Assistant Deputy Minister
Science and Innovation		 Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint
Science et innovation
 
Christopher Padfield, Director General
Digital Policy Branch		 Christopher Padfield, directeur général
Direction générale des politiques numériques
 
John Clare, Director
Privacy and Data Protection Policy Directorate		 John Clare, directeur
Direction de la politique sur la vie privée et la protection des données
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2015/04/17 10:13 a.m.   2015/04/17 10 h 13