;

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 40

Séance n^o 40

Tuesday, April 21, 2015

Le mardi 21 avril 2015

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 362, East Block		Pièce 362, Édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill S-4, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

*Witnesses

*Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Lawrence Hanson, Assistant Deputy Minister
Science and Innovation

Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint
Science et innovation

Christopher Padfield, Director General
Digital Policy Branch

Christopher Padfield, directeur général
Direction générale des politiques numériques

John Clare, Director
Privacy and Data Protection Policy Directorate

John Clare, directeur
Direction de la politique sur la vie privée et la protection des données

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2015/04/17 10:13 a.m.

2015/04/17 10 h 13