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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Thursday, May 8, 2014 Le jeudi 8 mai 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Main Estimates 2014-15: Vote 1 under CANADIAN HUMAN RIGHTS COMMISSION, Vote 1 under CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL, Votes 1 and 5 under COMMISSIONER FOR FEDERAL JUDICIAL AFFAIRS, Vote 1 under COURTS ADMINISTRATION SERVICE, Votes 1 and 5 under JUSTICE, Vote 1 under OFFICE OF THE DIRECTOR OF PUBLIC PROSECUTIONS and Vote 1 under SUPREME COURT OF CANADA  Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Gordon MacKay, P.C., M.P., Minister of Justice and Attorney General of Canada L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
 
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
William F. Pentney, Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General of Canada William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
 
Marie-Josée Thivierge, Assistant Deputy Minister and Chief Financial Officer
Office of Assistant Deputy Minister,Management Sector and CFO		 Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des Finances
Bureau de la sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et DPF
 
Carole Morency, Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Barbara Merriam, Director General
Programs Branch		 Barbara Merriam, directrice générale
Direction général des programmes
 
*Public Prosecution Service of Canada *Service des poursuites pénales du Canada
 
*Brian J. Saunders, Director of Public Prosecutions
Office of the Director of Public Prosecutions		 *Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales
Bureau du directeur des poursuites pénales
 
*George Dolhai, Deputy Director and Senior General Counsel
Office of the Director of Public Prosecutions		 *George Dolhai, directeur adjoint et avocat général principal
Bureau du directeur des poursuites pénales
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2014/05/07 8:00 a.m.   2014/05/07 8 heures