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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 8 mai 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 10 h 59, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Costas Menegakis remplace David Wilks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste.

Comparaît : L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Témoins : Ministère de la Justice : William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada; Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des Finances, Bureau de la sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et DPF; Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Barbara Merriam, directrice générale, Direction général des programmes. Service des poursuites pénales du Canada : Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales; George Dolhai, directeur adjoint et avocat général principal, Bureau du directeur des poursuites pénales.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

Brian J. Saunders, William F. Pentney, Carole Morency et Barbara Merriam répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/06/17 14 h 29