NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 29 mai 2014

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit avec enregistrement vidéo aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Norlock, le président.

Membres du Comité présents : James Bezan, Corneliu Chisu, Jack Harris, Rick Norlock et John Williamson.

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Cheryl Gallant, Tarik Brahmi remplace Élaine Michaud, l'hon. Wayne Easter remplace Joyce Murray, Chungsen Leung remplace l'hon. Peter Kent et Christine Moore remplace Jean-François Larose.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Défense nationale.

Témoins : Centre de la sécurité des télécommunications : John Forster, chef. Ministère de la Défense nationale : Michael Martin, sous-ministre délégué principal; Guy R. Thibault, vice-chef d'état-major de la défense; Kevin Lindsey, dirigeant principal des finances; David Millar, chef du personnel militaire; Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.

Le président met en délibération crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.

L'honorable Rob Nicholson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 48, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE .

Le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, du crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, du crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, du crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 11 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk

2014/09/18 16 h 39