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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 3 juin 2014
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 heures, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Norlock, le président.

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, Jean-François Larose, Élaine Michaud, Joyce Murray, Rick Norlock et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Chungsen Leung remplace l'hon. Peter Kent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de son étude sur la défense nord-américaine, le budget proposé de 139 322,85 $, pour le voyage du Comité à Winnipeg (Manitoba); Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); et Cambridge Bay, Resolute Bay et Iqaluit (Nunavut), soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude des soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté, et que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes, en consultation avec Élaine Michaud, députée, soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de concordance).

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Soins offerts aux militaires canadiens malades ou blessés ».

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas dix (10) pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le mardi 10 juin 2014.

 

À 12 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2014/06/03 16 h 16