NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je vous remercie de votre présence.

    Aujourd'hui, nous parlerons du Budget principal des dépenses. Nous accueillons le ministre et ses fonctionnaires.

    Avant de commencer, je tiens à vous rappeler que certaines choses pourraient avoir une incidence sur notre ordre du jour, mais notre intention est de le respecter. Le ministre sera ici pendant une heure, puis nous entendrons les fonctionnaires.

    Nous avons deux choses à faire. Nous avons réservé du temps en fin de séance pour traiter de travaux du comité. Nous avons réservé près de 10 minutes, et à la fin de la réunion, nous aurons besoin d'environ 10 minutes pour l'adoption du budget.

    Cela dit, monsieur le ministre, vous avez les sept minutes habituelles pour faire votre exposé.

    Merci beaucoup d'être ici avec vos fonctionnaires.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci beaucoup.

    Je suis très heureux de vous revoir aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses de la Défense nationale concernant l'année financière en cours. Les fonds demandés dans ce Budget principal des dépenses permettront à la Défense nationale de continuer d'investir dans nos effectifs, notre équipement et notre infrastructure.

    Ces sommes sont d'une importance cruciale parce que le monde demeure un théâtre imprévisible et parfois hostile. C’est aussi important parce que les Forces armées canadiennes ont besoin de capacités uniques dans des domaines tels que les secours en cas de catastrophe, la recherche et sauvetage, la contre-insurrection et la surveillance afin d'être prêtes et d'avoir l'équipement nécessaire lorsque la population canadienne les appellera à utiliser ces capacités pour intervenir à tout moment et n'importe où dans le monde.

    Au cours de la dernière année seulement, nos militaires, hommes et femmes, ont exercé un rôle déterminant aussi bien au Canada qu'à l'étranger. L'été dernier, plus de 2 200 membres des Forces armées canadiennes se sont rendus dans le sud de l’Alberta pour réagir aux inondations, notamment en veillant au sauvetage et à l’évacuation de dizaines de citoyens dans le besoin. En novembre dernier, plus de 300 membres de nos effectifs ont été envoyés aux Philippines après le passage du typhon Haiyan. Sur place, ils ont purifié près de 500 000 litres d'eau, traité plus de 6 500 personnes ayant besoin de soins médicaux et livré des denrées, des marchandises et des matériaux de construction pour le compte d'organismes non gouvernementaux et des autorités locales. Et il y a à peine quelques semaines, nous avons amorcé le déploiement d'une force opérationnelle aérienne, de six chasseurs CF-18, du NCSM Regina, d'une quinzaine de préposés à la planification opérationnelle et d'une cinquantaine de soldats à divers endroits en Europe. Ils participent aux mesures prises par l’OTAN afin de rassurer nos alliés pendant qu'on cherche une solution à la crise en Ukraine, une solution qui respectera les aspirations démocratiques du peuple ukrainien et l'intégrité territoriale de ce pays.

    Comme vous pouvez le voir, le gouvernement du Canada et les Forces armées canadiennes suivent continuellement les développements au pays et autour du monde — et nous sommes prêts à aider lorsque c'est nécessaire.

    Monsieur le président, il y a moins de deux semaines, les Canadiens et les Canadiennes — d'un océan à l'autre — se sont réunis ici sur la Colline du Parlement et ont participé à différents événements dans plusieurs collectivités, lors de la Journée nationale de commémoration. Et j'espère que mes collègues autour de cette table ont pris le temps de marquer ce jour de reconnaissance important, parce que c'est extrêmement important pour le pays, à mon avis.

    Comme vous le savez, cet événement émouvant a donné à la population canadienne l’occasion de se rappeler et de célébrer les réalisations exceptionnelles que nos militaires ont accomplies pendant plus d'une douzaine d'années en Afghanistan. Ils ont lutté contre al-Qaïda et les talibans dans la région montagneuse d'Arma. Ils ont combattu les insurgés et ont appuyé le développement par l'entremise de l’Équipe de reconstruction provinciale à Kandahar. Ils ont formé une escadre aérienne pour préserver la sécurité de nos troupes et de nos alliés. Ils ont établi, appuyé et dirigé le premier hôpital de campagne multinational de l’OTAN à servir durant des opérations de combat. De plus, au cours des dernières années de notre engagement en Afghanistan, ils ont aidé à entraîner les Forces de sécurité nationale afghanes à Kaboul.

    Cette mission a été complexe et exigeante dès le début, mais je suis fier de dire que les quelque 40 000 militaires canadiens qui ont servi dans cette région — plus d'une fois, pour un bon nombre d'entre eux  — ont aidé à stabiliser le pays tout en protégeant le bien-être de la population afghane et les valeurs auxquelles nous croyons tous.

    Je sais que cet enjeu préoccupe les membres du comité — vous l’avez examiné de façon approfondie ces dernières années — et comme vous le savez bien, la Défense nationale a non seulement augmenté ses dépenses globales en services de santé pour atteindre 420 millions de dollars par année en offrant une vaste gamme de services dont les soins médicaux et dentaires, l'appui aux familles, des programmes de retour au travail et l'accès accéléré aux indemnités d'Anciens Combattants Canada par l'entremise de l’Unité interarmées de soutien du personnel, mais elle a aussi augmenté les sommes investies plus particulièrement en santé mentale, en annonçant une injection supplémentaire de 11,4 millions de dollars en 2012 pour porter l'investissement total à 50 millions de dollars.

    C'est en fait l'une des plus grandes leçons que nous retenons de notre expérience en Afghanistan: l’importance cruciale de l’octroi de crédits de défense à long terme prévisibles, mais ciblés, pour consolider notre faculté de réponse et garantir la réussite de nos missions.

    Cela dit, j'aimerais prendre quelques minutes pour examiner le Budget principal des dépenses de la Défense nationale pour 2014.

    Si vous voulez bien aller à la page 199 de la version anglaise ou à la page 186 de la version française, vous verrez que nos dépenses budgétaires estimatives s'élèvent cette année à 18,7 milliards de dollars. Cela équivaut à une hausse nette d'environ 4 % par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier.

    L'augmentation globale s'explique en grande partie par une hausse prévue de 1,1 milliard de notre crédit pour dépenses en capital, permettant de faire concorder le financement des grands projets d'équipement et d'infrastructure avec les délais d'acquisition actuels. Cela comprend le financement de projets clés comme celui des patrouilleurs hauturiers pour l’Arctique, le Projet des hélicoptères maritimes et la gamme des véhicules de combat terrestre, des initiatives cruciales permettant de garantir que nous serons aptes à détecter et à repousser les menaces qui se présenteront en mer, sur terre et dans les airs.

    Parallèlement, la Défense nationale soutient nos militaires malades ou blessés en apportant des améliorations fort nécessaires à l’infrastructure des centres de santé des Forces armées canadiennes d'un bout à l'autre du Canada.

    Nous avons réussi à mettre en oeuvre les mesures d’efficience pour la Défense nationale, conformément aux budgets de 2012 et de 2013. Parmi ces mesures, mentionnons que nous avons réduit les dépenses de voyage, cédé certaines fonctions de soutien technique à Services partagés Canada et cédé au Secrétariat du Conseil du Trésor la responsabilité des futurs versements d'indemnités.

    Monsieur le président, nous sommes résolus à administrer sainement les fonds publics. Nous avons entamé une gestion et un ajustement minutieux de nos ressources afin d'aider le gouvernement à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Dans cette optique, nous avons déployé au cours de la dernière année de nombreux efforts afin d'accomplir les missions de défense plus intelligemment et plus efficacement. Par exemple, en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, nous avons lancé une stratégie novatrice d'acquisition pour la Défense permettant de rationaliser et d'optimiser les acquisitions militaires.

    Un élément important de la nouvelle Stratégie d'acquisition de la Défense est la publication du Guide d'acquisition de la Défense, que j'ai eu le plaisir d'annoncer hier. Le guide contient une longue liste de capacités que les Forces armées canadiennes continueront d'examiner au cours des 5 à 20 prochaines années et permettra une collaboration précoce entre l'industrie et la défense. Les discussions subséquentes avec le gouvernement aideront à déterminer quelles capacités seront retenues en vue de leur mise en oeuvre. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Travaux publics et avec Industrie Canada afin d'élaborer environ 200 profils de capacités dans lesquels on trouve une description des objectifs de chaque projet, une estimation de l'éventail des coûts d'acquisition à prévoir et un calendrier approximatif des étapes importantes.

    Le ministère de la Défense nationale s'est engagé à faire participer l'industrie canadienne dès les premiers stades de ses projets d'acquisition. Cette expertise canadienne est extrêmement utile lorsque vient le moment de prendre la décision optimale en fait d'acquisitions militaires.

    Comme indiqué dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement accorde une grande valeur à son partenariat avec l'industrie et veille à ce que tous les achats importants de biens et services militaires créent des emplois de qualité pour les travailleurs canadiens.

    Comme vous le savez, monsieur le président, nous avons aussi entamé un processus vigoureux de renouvellement de la Défense, qui nous a amenés à revoir nos méthodes de fonctionnement afin de trouver des moyens de réaliser des économies tout en accroissant l’efficacité. Par exemple, nous encourageons les bases à établir des contrats d'entretien de plus vaste portée, nous mettons à profit les nouvelles technologies à des fins de formation et nous centralisons des services comme la technologie de l’information et la gestion des biens immobiliers.

    Monsieur le président, j'aimerais aborder brièvement la question du traitement des cas d'agression sexuelle dans les Forces armées canadiennes. C'est un sujet qui a capté l’attention des médias et qui préoccupe sans doute plusieurs d'entre vous autant que moi. Je veux que vous sachiez que je prends très au sérieux les allégations publiées dans les médias. C'est aussi le cas du général Lawson, qui vous a parlé avant-hier. Je suis certain qu'il vous a alors mentionné qu’il examinera sans tarder les meilleurs moyens d'enquêter sur ces allégations et d'y donner suite; il a demandé un examen externe sur cette question. Je crois que c'est un plan d'action approprié, et j'attends avec intérêt les détails de cet examen.

    Je suis d'avis que le Budget principal des dépenses dont le comité est saisi aujourd'hui permettra au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de continuer d'accomplir leur mandat essentiel pour la défense — un mandat que le gouvernement a décrit comme sa principale obligation —, et ce, tout en poursuivant l'amélioration de leurs modes de fonctionnement afin que l'argent des contribuables soit optimisé encore davantage.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Avant d'entreprendre les séries de questions, je vous informe qu'on m'a avisé de la possibilité de la tenue de votes; c'est même fort probable. Nous essaierons donc de faire de notre mieux pour les questions.

    Monsieur Chisu, la parole est à vous, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je remercie les représentants des Forces armées canadiennes d'être venus.

    Avant de poser mes questions, je tiens à souligner que je suis extrêmement fier d'avoir servi dans les Forces armées canadiennes. En tant que député qui a servi en Afghanistan en 2007, je me suis senti extrêmement honoré lors de la Journée nationale de commémoration.

    Monsieur le ministre, concernant le Budget principal des dépenses, pourriez-vous nous indiquer les raisons principales pour lesquelles le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont besoin de plus de 1,1 milliard de dollars pour les dépenses en capital par rapport à l'exercice précédent?

    Je vous remercie de la question, et je vous remercie d'avoir servi le pays, tant aujourd'hui, en tant que député dans la sphère publique, qu'en tant que membre de nos forces armées. Nous vous en sommes tous très reconnaissants.

    En ce qui concerne votre question sur l'utilisation réservée à ces fonds, nous devons maintenir notre capacité en tant que force armée dans ce pays. On ne sait jamais quand on nous demandera d'aller prêter main-forte, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, on nous a demandé de porter assistance aux Philippines, ce que nous avons fait d'emblée. J'ai parlé des inondations en Alberta, où nous avons répondu à une demande d'aide. Vous êtes à même de constater les changements en Ukraine et en Europe de l'Est. Encore une fois, nous devons avoir cette capacité. Si nous voulons contribuer, être à la remorque de nos alliés n'est pas suffisant.

    Je me suis rendu à Trenton pour assister au départ de nos troupes appelées en renfort aux Philippines. J'ai constaté que nous avions la capacité d'y jouer un rôle de chef de file, d'y transporter de l'équipement, des troupes, de nous rendre sur place pour apporter de l'aide sur le terrain. J'en étais très fier, mais comme vous le savez, la capacité n'est pas l'affaire d'une préparation momentanée, puis que l'on peut délaisser. L'effort doit être continu. Par conséquent, comme le comité et vous le savez bien, les militaires participent à de nombreux projets, parfois en collaboration avec Travaux publics et d'autres organismes gouvernementaux, pour offrir à nos militaires l'équipement adéquat dont ils ont besoin. Nous devons maintenir cette capacité. Je pense qu'il est important de réserver des fonds à cette fin dans le Budget principal des dépenses.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner la ventilation des dépenses liées aux principaux projets d'immobilisations et d'infrastructures?

    Je le peux, cher collègue, mais nous n'avons probablement pas assez de temps. Toutefois, nous vous donnerons la ventilation complète. Encore une fois, je crois que je pourrais vous donner tous les chiffres, mais je vais laisser cela à la discrétion du président. Vous aurez donc la ventilation complète, parce que je pense qu'il est important que vous ayez cette information. Je pense que les membres du comité en viendront à la conclusion qu'il s'agit là d'importantes mesures pour le maintien de la capacité de nos militaires de nos forces armées.

    Je m'intéresse particulièrement à la série de véhicules de combat terrestre. Je suis très heureux de voir qu'il y a des améliorations à cet égard.

    Je pense qu'il est important de les avoir. Dans le Budget principal des dépenses, vous verrez qu'un montant de 872 millions de dollars est prévu pour la série de véhicules de combat terrestre. Il s'agit d'une partie importante des dépenses. Encore une fois, ces véhicules offrent aux forces armées une polyvalence qui leur permet de mener à bien le mandat et les tâches qu'on leur confie, et ce, dans diverses situations. Je vous suis reconnaissant de votre intérêt et de votre appui, car je crois, tout comme vous, que c'est très important. Évidemment, une partie des dépenses en immobilisations est consacrée aux navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. Je sais que les membres du comité sont au courant du projet de modernisation des véhicules blindés légers. Ce sont des projets majeurs, certes nombreux, et je pense qu'ils sont tous très importants.

    Merci beaucoup.

    Si vous parlez toujours du Budget principal des dépenses, pouvez-vous nous en dire plus au sujet des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique?

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez, des progrès ont été réalisés à Halifax. Je ne sais pas si le comité a déjà eu l'occasion de se rendre aux chantiers maritimes Irving, mais cela pourrait vous intéresser. Ces deux ou trois derniers mois, il y a eu beaucoup de changements aux infrastructures existantes. Je pense encore une fois qu'il s'agit d'un aspect important de nos dépenses en immobilisations, car cela nous permet de mener toutes les activités, de la recherche et sauvetage aux patrouilles liées à la souveraineté, en passant par la surveillance. On enregistre des progrès dans ce secteur, et je m'attends à ce que cela se poursuive.

    Donc, cela fait partie de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale?

    Oui. Comme vous le savez, c'est à la fois un projet complexe et un effort continu. Lors de mes deux ou trois dernières visites à Halifax, j'ai été heureux de voir que l'on progresse, et je m'attends à ce que cela se poursuive.

    À cet égard, en quoi le financement de ce projet sera-t-il avantageux pour l'industrie canadienne? À mon avis, c'est un aspect important.

    C'est un exemple parfait. Si vous regardez la situation, les effets sont perceptibles au port d'Halifax. C'est un aspect sur lequel nous avons insisté: nous voulons la capacité et nous voulons que ces projets soient terminés et livrés aux Forces armées canadiennes. En même temps, nous voulons certainement que l'industrie canadienne en tire des avantages et notre objectif est la conservation ou la création d'emplois au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Encore une fois, c'en est un important aspect, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Harris, allez-y. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, de votre présence et de celle de vos représentants.

    Tout comme vous et la vaste majorité des Canadiens, selon moi, nous étions ravis de voir les actions et le déploiement des Forces canadiennes dans le sud de l'Alberta lors des inondations, leur participation aux mesures d'intervention de la communauté internationale à la suite du passage du typhon Haiyan aux Philippines et bien entendu leur soutien dans le cadre de la mission de l'OTAN pour rassurer la population. Je crois que nous avons aussi fourni de gros porteurs dans le cadre de la mission au Mali l'année dernière. Voilà de bonnes raisons pour lesquelles les Canadiens ont besoin d'une force militaire et en veulent une qui a la capacité de fournir une telle aide sur les scènes nationale et internationale.

    Monsieur, en ce qui concerne les dépenses budgétaires de manière générale, nous avions par le passé une ventilation du Budget principal des dépenses pour ce qui est de l'armée, de la marine et de l’aviation. Ce n'est plus le cas maintenant. Je ne veux pas une réponse aujourd'hui, mais j'aimerais que vos représentants nous fassent parvenir une ventilation des dépenses de fonctionnement et des dépenses en immobilisations en ce qui concerne l'armée, la marine, l'aviation, les forces de réserve et les cadets.

    Il nous serait très utile de savoir les ressources qui sont affectées aux divers secteurs des Forces canadiennes. Seriez-vous disposés à nous fournir de tels renseignements?

    Merci de vos commentaires au sujet du déploiement des Forces canadiennes et merci de mentionner notamment l’aide que nous avons fournie au cours des dernières années au Mali et en Libye. Vous avez tout à fait raison de dire qu'on nous demande notre aide aux quatre coins du monde.

    En ce qui concerne la ventilation des ressources, je vais laisser Kevin Lindsey faire quelques commentaires à ce sujet.

    Je ne veux pas l'information maintenant.

    D'accord. C'est compréhensible.

    La réponse prendrait trop de temps, et je ne serais pas en mesure de poser d'autres questions. Si vous pouviez vous engager à faire parvenir au comité ces renseignements, ce serait formidable.

    Nous vous donnerons tout ce dont vous avez besoin à ce sujet. Nous le ferons volontiers.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé de la question des agressions sexuelles dans l'armée. Il y a un aspect qui a été soulevé l'autre jour. Cela concernait l'obligation en vertu de l'article 9.3 de la loi, qui dit bien entendu que le juge-avocat général rend compte à vous de l'exercice de ses attributions.

    Quand vous êtes-vous rendu compte que le rapport annuel du juge-avocat général sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes n'avait pas été produit depuis 2010? Le rapport concernant la période se terminant le 31 mars 2011 a seulement été déposé à la Chambre des communes le 19 mars 2014.

    Quand vous êtes-vous rendu compte que c'était un problème?

    Je savais que, lorsque nous recevions le rapport, nous avions l'obligation légale de le déposer au Parlement. À titre informatif, j'ai demandé au juge-avocat général de continuer de compiler les statistiques et de faire le rapport concernant les derniers exercices. Je sais que beaucoup de renseignements sont publiés sur le site Web du JAG en ce qui a trait aux poursuites, aux accusations, aux acquittements et aux condamnations. Toutes ces informations s’y trouvent.

    Par contre, le juge-avocat général est chargé de la compilation de ses données, et je sais que c'est sa priorité. Nous en avons besoin. Comme je l'ai dit, nous avons bien entendu déposé le plus récent rapport en mars 2014 lorsque nous l'avons reçu. Cependant, cela étant dit, je dois souligner que la plupart des données à cet égard et à l'égard des agressions les plus graves sont disponibles sur le site Web du JAG.

    Monsieur, je présume que vous avez déposé le rapport moins de 30 jours après l'avoir reçu.

    Eh bien, on essaye de le faire.

    Je présume que vous l'avez fait. Donc, je présume que vous l'avez reçu à la fin février 2014, mais...

    Nous essayons parfois de le faire dans le cas de bien des rapports, mais il arrive que le Parlement ne siège pas.

    Nous ne siégions pas à ce moment-là.

    Nous l'avons déposé lorsque...

    Nous en avons été avisés. Nous avons dû attendre longtemps avant d'en avoir copie, mais il a bien été déposé. Ce rapport inclut les statistiques concernant les types d'infractions qui ont fait l'objet de poursuites, ainsi que les taux de condamnation dans certains cas.

    Monsieur, cela vous inquiète-t-il que les accusations relatives aux drogues et à l'alcool et les accusations d'agressions sexuelles en vertu de l'article 129 de la loi, qui concerne les conduites préjudiciables au bon ordre et la discipline, soient considérées comme un tout? On rapporte un total de 691 accusations pour l'exercice se terminant en 2011, mais ni vous, ni le Parlement, ni la population n’êtes en mesure de savoir le nombre exact d'accusations ou de savoir si ce nombre augmente ou diminue d’un exercice à l'autre. Nous savons que de 2009 à 2010 les accusations ont grimpé de plus de 70 %, mais nous ne savons pas ce qu'il en est pour 2011, parce que ces accusations sont regroupées avec d’autres.

    Cela vous inquiète-t-il?

    Je comprends votre point. Si vous examinez seulement les statistiques, c'est la même chose qui se passe dans le cas de la criminalité. Vous voulez une ventilation des infractions, et vous voulez savoir exactement ce qu'il en retourne.

    Je dis aux gens de consulter le site Web du JAG qui répertorie les crimes les plus graves, parce que je suis d'accord avec vous que les agressions sexuelles comptent parmi les crimes les plus graves qui peuvent être commis, au même titre que les voies de fait graves et possiblement les meurtres. Il s'agit de crimes très graves.

    Encore une fois, je crois que les gens qui veulent avoir une analyse précise de ce qui s'est passé ou savoir s'il y a eu des condamnations ou des acquittements devraient consulter le site Web. Ils peuvent voir exactement ce qu’il en est...

    Par compte, le site Web ne...

    ... au lieu d'attendre un rapport qui, comme vous le dites, considère comme un tout les agressions sexuelles et bon nombre d'autres infractions.

    Eh bien, si nous avions des rapports en temps opportun et des rapports qui étaient transparents et non hermétiques, nous connaîtrions déjà, monsieur, les statistiques concernant les exercices se terminant en 2012, en 2013 et en 2014, avec un peu de chance, mais nous n'avons rien de tout cela. Qui plus est, le site Web ne publie aucune statistique. On y fait seulement mention de certaines infractions, comme vous le dites.

    Donc, êtes-vous...?

    Par contre, je crois que c'est très important, monsieur Harris, pour que...

    Oui, mais...

    ... les gens puissent voir...

    Monsieur, j'aimerais vous demander quelque chose. Êtes-vous disposé à donner au juge-avocat général un calendrier pour le dépôt des rapports prévus par la loi? Êtes-vous disposé à lui demander de veiller à ce que les rapports soient plus transparents que celui que nous avons vu concernant l'exercice se terminant en 2011? Par le passé, c'était différent.

    Merci beaucoup de votre question. Le témoin pourrait nous répondre plus tard.

    Monsieur Leung, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci au ministre et à son personnel de leur présence.

    Monsieur le ministre, auriez-vous l'obligeance de nous décrire votre vision ou vos perspectives quant à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale?

    Voici ce qui m'intéresse. Comment voyez-vous l'avenir de nos forces navales, compte tenu des navires vieillissants et des ressources additionnelles affectées en vue d’acheter des navires et des brise-glaces pour l'Arctique?

    Bien entendu, une partie de notre stratégie de défense « Le Canada d’abord » vise la mise en place d’une capacité navale et la disponibilité opérationnelle des Forces maritimes. Nous avons très clairement affirmé au cours des dernières années que c'était l'une de nos priorités. Cela doit évidemment aller de pair avec la capacité de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale canadienne. Tous les éléments doivent collaborer entre eux. C'en est un aspect essentiel.

    Encore une fois, en ce qui a trait à notre capacité de défendre nos côtes, d'affirmer notre souveraineté et de promouvoir les intérêts canadiens à l’étranger, je crois que c'est très important.

    Je suis certain que vous êtes au fait du travail de la Marine royale canadienne dans la mer d’Oman, par exemple. Je suis persuadé que vous avez lu bon nombre d'articles dans les journaux au sujet des saisies de stupéfiants. C'est une partie importante de ce que nous faisons en vue de nous assurer de faire ce que nous pouvons pour apporter une certaine stabilité dans cette région du monde.

    Bien honnêtement, nos forces ont accompli un excellent travail dans cette région, mais ils y représentent nos intérêts. Encore une fois, en tant que membre de l'OTAN, le Canada a redéployé l'un de ses navires, comme vous n'êtes pas sans savoir, dans la mer Méditerranée. Voilà un autre exemple de notre contribution à l’égard de nos alliés.

    Qu'en est-il de l'autre rôle, à savoir l'atténuation des catastrophes? La marine canadienne peut aider à atténuer les conséquences des catastrophes sur la côte Ouest du Canada dans le cas d'un tsunami, d’un important déversement d'hydrocarbures ou de tout autre désastre naturel? Nous préparons-nous à de telles catastrophes?

    C'est un très bon point également.

    Nous tenons à maintenir notre capacité d'intervenir au besoin. Je vous ai donné des exemples d'intervention et de contribution à l'échelle internationale. J'ai parlé de notre capacité de patrouiller et de faire respecter notre souveraineté. Mais vous avez raison: en cas de catastrophe, qu'elle se produise au large des côtes canadiennes ou dans toute voie navigable, nous voulons avoir la possibilité et la capacité d'intervenir et d'aider de notre mieux.

    Depuis longtemps, nous avons un très bon bilan dans ce domaine. Dans mon discours préliminaire, j'ai donné quelques exemples d'interventions des forces armées et, encore une fois, la capacité de la MRC d'aider en cas de catastrophe et d'intervenir au besoin en fait partie. Leur capacité doit être vaste et elles peuvent être appelées à jouer divers rôles, mais comme vous le savez, elles ont toujours relevé le défi et nous pouvons être fiers de leur travail.

    Mais, je le répète, le programme de construction navale que nous avons entrepris — et j'ai donné des détails à vos collègues à ce sujet — est une composante importante, et nous en avons besoin.

    Comme vous pouvez le constater, l'approvisionnement naval représente une très grosse dépense en capital. Au fil de notre progression, est-ce que les dépenses navales représenteront environ le tiers des prévisions ou du budget, ou est-ce que nous allons mettre en oeuvre progressivement l'approvisionnement naval puis la force aérienne et ensuite...?

    Ils sont tous très importants. Comme je l'ai dit, nous tenons compte de tous les éléments, y compris l'équipement de l'ARC et de la Marine royale canadienne et, bien sûr, les véhicules de l'Armée canadienne. Ces éléments font partie d'un tout. Ils doivent tous fonctionner. Si l'armée se prépare à intervenir, mais qu'elle n'a pas l'équipement nécessaire, ce n'est pas suffisant. Donc, la marine est une composante essentielle de notre travail.

    On a pu le constater aujourd'hui: je vous ai donné des exemples dans la mer d'Oman et la méditerranée. Nous assurons une présence sur l'Atlantique et le Pacifique. Nous devons avoir cette capacité. Donc, vous constaterez qu'une importante partie des investissements prévus dans le Budget principal des dépenses y sont consacrés, mais nous n'en choisissons pas un au détriment de l'autre; ils doivent tous fonctionner. Récemment, j'ai fait une annonce sur la mise à niveau des avions Aurora à Halifax. Nous devons avoir cette capacité de recherche et sauvetage, et de surveillance. Cela fait partie de notre état de préparation dans les airs et en mer.

    Comment cela aidera-t-il les industries maritimes canadiennes à titre de coopérative ou de compensations industrielles au fil du temps...

    Je crois que ces éléments sont très importants. Comme je l'ai dit à notre collègue, les changements et les investissements faits à Halifax représentent une démonstration continue de leur importance. Je tente d'expliquer ce point aux gens lorsqu'on parle de la capacité de nos forces armées. Il est essentiel qu'elles puissent faire leur travail; ce faisant, l'industrie canadienne en tire profit.

    J'étais à l'exposition CANSEC hier, et j'ai dit aux participants que nous voulions être certains de leur communiquer nos besoins. Il ne s'agit pas d'une liste finale; elle sera appelée à changer, mais je leur ai dit qu'au cours des prochaines semaines, nous allions publier le guide d'acquisition de la Défense, qui leur permettrait de savoir ce dont auront besoin les forces armées canadiennes. Les groupes comme CANSEC représentent les particuliers, les petites et moyennes entreprises qui produisent des équipements pour nos forces.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Easter, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je remercie également vos représentants de leur présence aujourd'hui.

    Pour commencer, je tiens à féliciter et à remercier les forces armées pour l'aide qu'ils apportent à la communauté internationale de même que pour leurs efforts d'intervention en cas de crise nationale, souvent de nature météorologique. Pour revenir à la tempête de verglas, j'ai observé une chose. C'est intéressant, parce que les gens se demandent si on devrait investir dans l'armée, mais lorsqu'il y a une crise nationale de cette nature, ils sont très heureux de vous voir.

    Je dirais aussi que les Canadiens ne reconnaissent pas assez les risques encourus, ne serait-ce que pour la préparation et la formation, comme nous l'avons constaté il y a deux semaines environ, avec la mort d'un soldat. Je tenais seulement à le souligner.

    Monsieur le ministre, dans votre exposé, vous avez parlé de l'attention médiatique sur les cas d'agression sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Lorsqu'il a témoigné devant le comité, le général Lawson a dit qu'il n'accepterait pas que l'inconduite sexuelle fasse partie de notre culture militaire.

    Êtes-vous du même avis?

    Bien sûr, c'est une chose terrible, monsieur Easter. Comme vous le savez, le gouvernement ne tolère pas ces gestes à l'intérieur ni à l'extérieur de l'armée. Nous avons pris des mesures précises pour les criminaliser davantage. Nous prenons cela très au sérieux parce qu'aucun membre des forces armées ne devrait être victime d'agression, surtout pas d'agression sexuelle, dans les forces armées. C'est inadmissible. Les personnes qui commettent ces infractions doivent en payer le prix. C'est notre point de vue.

    Ce qui m'inquiète, c'est que la question a été soulevée par divers groupes et même par le bureau de l'ombudsman, mais ce sont surtout les reportages dans les médias qui ont attiré votre attention. J'espère que vous prendrez rapidement des mesures à cet égard.

    Nous avons fait preuve de constance tout au long de notre mandat. Je pourrais vous donner une liste des diverses mesures législatives que nous avons prises pour durcir les peines et le traitement des personnes qui commettent ces infractions. Ces mesures s'appliquent à l'intérieur et à l'extérieur de l'armée, mais elles sont nombreuses, monsieur Easter. Le gouvernement a fait de la défense des victimes sa marque depuis 2006. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons fait preuve de constance à cet égard: nous défendons les victimes.

    J'aimerais parler d'approvisionnement, qui est toujours une question difficile. Est-ce que le MDN, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou le Secrétariat national de l'approvisionnement en chasseurs ont réalisé une analyse des coûts associés à l'utilisation des CF-18 au-delà de leur cycle de vie, qui prendra fin en 2020? Avez-vous réalisé une étude? Car il semble que c'est ce qui pourrait arriver.

    Je vais demander à M. Martin de répondre à la question.

    Je vous remercie de votre question.

    Monsieur le président, une analyse de la prolongation de la vie utile des CF-18 a été entreprise aux termes du plan en sept points, et ces renseignements seront utilisés dans le cadre de l'examen général des options pour l'avenir.

    Quand les renseignements seront-ils disponibles?

    Comme je l'ai dit, dans son plan en sept points, le gouvernement a établi les mesures qu'il prendra pour évaluer les options relatives au remplacement des CF-18. Ces travaux achèvent, et je m'attends à ce que le gouvernement soit ensuite en mesure de prendre une décision.

    Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question.

    Monsieur le président, nous espérons toutefois que l'information nous sera transmise lorsqu'elle sera disponible.

    Tandis que nous parlons de l'approvisionnement, j'aimerais aborder le sujet des chantiers maritimes d'Irving un instant. Parmi les préoccupations soulevées, on a parlé du secteur privé, et surtout d'Irving Shipbuilding même. Comme on peut le voir du côté eau de la rue Harrington ou Burlington, je crois, la société a investi des centaines de millions de dollars, et ce n'est pas terminé. On se préoccupe notamment de la stabilité du financement pour l'avenir au fil de l'évolution de la situation financière du gouvernement, au cas où, par exemple, on ferait des compressions de l'ordre de 100 millions de dollars. Cela aurait une grande incidence sur les investissements de la société privée.

    Pouvez-vous nous garantir que le financement annuel engagé est assuré et durable? La société doit s'équiper et se doter de travailleurs qualifiés, et je suis certain qu'elle a besoin de cette garantie.

    Il faudra que le Budget principal des dépenses soit accepté pour cette année. Comme vous le savez, monsieur Easter, 241 millions de dollars de ce budget sont consacrés aux navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. Nous sommes déterminés à faire de ce projet une réussite. Nous nous attendons à ce que la phase de conception soit terminée au début de 2015, et à entreprendre la construction à l'automne 2015.

    Donc, d'après mes observations — et il va sans dire que nous suivons la situation de près —, nous sommes sur la bonne voie. Le projet avance comme prévu. Vous avez raison: d'importants travaux ont été réalisés jusqu'à maintenant, mais je m'attends à ce que les travaux de construction débutent l'année prochaine.

    Merci.

    Comme vous pouvez le constater, notre engagement se trouve dans le Budget principal des dépenses; c'est pourquoi nous vous demandons de l'accepter.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Williamson, vous avez la parole pour cinq minutes...

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir, vous et vos représentants, et nos collègues ici aujourd'hui.

    J'ai quelques questions au sujet du Budget principal des dépenses. Tout d'abord, j'aimerais revenir à l'exercice 2013-2014. Je vois que le Budget principal des dépenses pour la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire était de 5,2 millions de dollars. À l'heure actuelle, les prévisions à cet égard sont de 10,6 millions de dollars.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le budget a doublé?

    Parfois, ces prévisions sont complétées par le Budget supplémentaire des dépenses, mais je crois qu'il est important qu'elles reflètent le plus possible les besoins. Nous voulons veiller à ce que l'organisation ait les outils et les ressources nécessaires pour faire son travail. Je suis certain que vous allez étudier ces chiffres plus en détail, mais nous tenons compte des demandes. Il va sans dire que les ressources sont grandement sollicitées, et nous voulons veiller à ce qu'elles soient capables de répondre à la demande.

    Je ne sais pas. Le chiffre a doublé, et maintenant on revient à 5 millions de dollars.

    Que s'est-il passé pour qu'il y ait une augmentation de 5 millions de dollars? Est-ce qu'il s'agit d'une dépense unique? Si oui, quelle était-elle...?

    Peut-être que mes collègues pourront vous donner une réponse précise.

    Kevin Lindsey.

    Monsieur le président, nous allons devoir vous revenir à ce sujet, mais je crois que le financement supplémentaire en 2013 visait une enquête. Nous devrons toutefois vous confirmer cela ultérieurement.

    Si c'est possible, merci.

    Cette année, le Budget principal des dépenses associé au CSTC est d'un peu moins de 800 000 $. Les prévisions pour 2013-2014 étaient de 410 000 $.

    Je crois que c'est 800 millions de dollars.

    Excusez-moi. Oui, c'est 800 millions de dollars; c'était 410 millions de dollars.

    Pouvez-vous nous expliquer cela? Qu'est-ce qui a causé une si forte augmentation? S'agit-il d'une augmentation unique, ou est-ce que c'est ce qui arrivera chaque année?

    Dans une certaine mesure, il s'agit d'une augmentation unique, qui est attribuable au déménagement dans les nouvelles installations. De toute évidence, c'est une dépense importante.

    Cela étant dit, le rôle du CSTC est essentiel pour protéger notre pays contre les cyberattaques, le cybercrime et le terrorisme international. M. Forster pourrait vous donner des détails au sujet de la ventilation des chiffres.

    Pour répondre à votre question, c'est une dépense unique puisqu'elle vise le déménagement dans un nouvel immeuble et que des sommes considérables y sont consacrées.

    Est-ce que c'est beaucoup d'argent pour un immeuble? Est-ce que les contribuables devraient s'inquiéter d'une telle dépense? Cela me semble être une grosse dépense pour un immeuble fédéral.

    Ces immeubles ont été construits selon les plus hauts niveaux de sécurité. Nous devons les construire, non seulement pour répondre aux exigences actuelles, mais aussi pour l'avenir. J'aimerais bien dire que le nombre de cyberattaques et la menace terroriste internationale diminueront au cours des prochaines années, mais je crois que ce serait trop optimiste.

    Je crois qu'il est important d'avoir les ressources et les installations nécessaires pour protéger le pays, à tous les niveaux.

    Il me reste combien de temps?

    Environ une minute.

    Pendant que vous êtes ici avec vos fonctionnaires, j'aimerais souligner que le gouvernement est en voie d'atteindre l'équilibre budgétaire, mais comme nous le rappelle le premier ministre, nous ne l'avons pas encore atteint, et cela exige du travail et un engagement futur à l'égard du budget qui a été présenté.

    Selon moi, il est très important d'équilibrer le budget. Je crois que vous vous êtes engagé à le faire, mais la taille du gouvernement fédéral est importante, et il pourrait y avoir des dérapages. Si je siégeais à un autre comité, je poserais les mêmes questions au ministre. Que faites-vous pour vous assurer que le gouvernement du Canada atteindra l'objectif d'équilibre budgétaire comme prévu et comme il l'a promis à la population canadienne?

    Quinze secondes.

    En 15 secondes... Vous verrez que cela a été examiné de façon plus approfondie, j'en suis sûr. J'ai parlé notamment de réduire les frais de déplacement, de rendre le fonctionnement du quartier général plus efficace, de consolider, de faire tout ce que nous pouvons pour que l'argent des contribuables soit utilisé à bon escient.

    Le budget augmente cette année, mais comme je l'ai expliqué, nous avons tous convenu de l'importance de certaines priorités. Encore une fois, je suis avec vous, et je crois que le gouvernement équilibrera le budget dans les prochains...

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Madame Moore...

    [Note de la rédaction: inaudible]

    ... pour cinq minutes.

    Merci, monsieur Williamson.

    Dans le budget global pour la Défense nationale, il y a une augmentation.

    Monsieur le ministre, s'il vous plaît.

    Madame Moore, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais aborder la question des agressions sexuelles.

    On a annoncé une étude indépendante externe qui portera surtout sur les politiques et la procédure. Cela n'inclut pas l'ombudsman, qui est davantage indépendant...

    Madame Moore, toutes mes excuses, mais la sonnerie se fait entendre.

    Je pense que nous nous rapprochons de l'heure où le comité, selon la durée du vote, ne pourra pas poursuivre la séance. En ce qui concerne le Budget principal des dépenses, la présidence demande, s'il n'y a pas d'objection et s'il y a consentement unanime avant la levée de la séance, que le budget des dépenses présenté soit adopté dans sa totalité.

    Mettrez-vous cela aux voix?

    Oui.

    Cela signifie que nous décidons maintenant que nous ne reviendrons pas?

    Nous sommes très près de l'heure limite. Je peux suspendre la séance.

    Il semble que le vote soit à 12 h 18, alors nous pourrons peut-être revenir pour quelques minutes, mais il n'y a aucune garantie.

    Monsieur le président, étant donné que c'est une sonnerie d'une demi-heure et qu'il faudra de 8 à 10 minutes pour voter, puis 10 minutes pour revenir, il sera presque 13 heures. Il serait injuste de demander à nos témoins d'attendre ici jusqu'à 12 h 50 ou 12 h 55; je propose donc que nous nous occupions de cette question, puis que vous leviez la séance.

    Monsieur, nous déciderons de ce que nous ferons dans un instant, mais ce budget des dépenses doit-il être adopté aujourd'hui?

    Oui, je dispose de 24 heures, à partir de midi aujourd'hui.

    Monsieur, permettez-moi simplement de souligner que l'une des principales fonctions de l'opposition officielle d'un parlement, c'est d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, en particulier sur les questions financières. On nous a présenté un Budget principal des dépenses de deux pleines pages, dans lequel figurent des postes budgétaires distincts atteignant 17 milliards de dollars.

    Compte tenu des circonstances — bien qu'elles soient indépendantes de notre volonté — et puisque nous avons moins d'une heure, je tiens à dire officiellement que cela va à l'encontre de la procédure démocratique. C'est une abdication de la possibilité qu'ont les parlementaires, qui ont été élus pour représenter les électeurs, d'assurer la surveillance des énormes dépenses gouvernementales liées à des activités extrêmement importantes.

    Il ne fait aucun doute que c'est une chose à laquelle nous nous opposons avec vigueur. En conséquence, nous n'estimons pas possible d'appuyer ce budget des dépenses sans avoir eu l'occasion d'en discuter en profondeur.

    Compte tenu de la nécessité qu'il soit adopté, nous ne retarderons pas le gouvernement et nous consentons à ce que le vote se tienne maintenant, même si la sonnerie s'est déjà fait entendre. Cependant, nous demandons que le compte rendu indique que le budget a été adopté avec dissidence.

    Merci.

    Monsieur Bezan. Mais je vais très bientôt lever la séance.

    Je dirai simplement, monsieur le président, que le comité a toujours la possibilité, à n'importe quel moment, de demander au ministre de comparaître à nouveau pour discuter de questions financières. Notre mandat, en tant que comité, nous permet de le faire, et je conviens qu'il est de notre responsabilité d'examiner de façon approfondie les dépenses du gouvernement en matière de défense nationale.

    Seriez-vous d'accord pour que nous saisissions cette occasion un autre jour?

    Nous pourrions certainement inviter le ministre à un autre moment.

    Pour accélérer les choses, nous pourrions peut-être entendre la question de notre collègue. De toute façon, l'heure est écoulée, et nous devrions tout de même pouvoir nous rendre là-bas pour 12 h 18.

    Il me faut le consentement unanime du comité. La présidence hésite toujours à continuer malgré la sonnerie d'appel, mais elle est au service du comité.

    Je propose que nous votions sur les crédits.

    Nous allons procéder au vote, puis je lèverai la séance s'il y a consentement unanime.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Avec dissidence.

    Le président: Soit. Merci beaucoup.

    La séance est levée.