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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 27 mai 2014

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Rick Norlock, le président.

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, Jean-François Larose, Élaine Michaud, Rick Norlock et John Williamson.

Membres substituts présents : Chungsen Leung remplace l'hon. Peter Kent, Larry Miller remplace James Bezan et l'hon. Judy Sgro remplace Joyce Murray.

Membres associés présents : Ted Falk.

Autres députés présents : Craig Scott.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Gén Thomas J. Lawson, Chef d'état-major de la Défense; Cam Jennifer Bennett, championne de la Défense pour les femmes; Mgén Blaise Cathcart, juge-avocat général; Mgén David Millar, chef du personnel militaire; Col Robert P. Delaney, grand prévot des Forces canadiennes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 avril 2014, le Comité entreprend son étude des agressions sexuelles dans les forces armées.

Gén Thomas J. Lawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Jack Harris propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la défense nationale entreprenne dès que possible une étude sur les agressions et le harcèlement sexuels dans les Forces armées canadiennes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 12 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk

2014/05/27 14 h 18