PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 13 mai 2014
[Enregistrement électronique]
(1210)
[Traduction]
Nous reprenons nos travaux.
Monsieur Christopherson, la présidence rendra une décision sur votre avis de motion.
Je sais exactement ce que vous allez faire, et je voudrais seulement avoir l'occasion de faire respecter le plus grand nombre de droits possible.
Monsieur le président, je propose:
Que, compte tenu de l'ordre de renvoi qu'il a reçu de la Chambre des communes le jeudi 27 mars 2014, le comité entreprenne aussi une étude sur l'utilisation par le Parti conservateur du Canada de la base de données du système de gestion de l'information sur les électeurs (CIMS) comme outil de suppression des électeurs durant l'élection de 2011, que le premier ministre soit invité à comparaître devant le comité pour répondre à des questions concernant l'utilisation de la base de données du CIMS et que, en prévision des audiences, le Parti conservateur du Canada fournisse au comité une liste de toutes les tentatives d'accès à cette base de données visant à télécharger exclusivement des listes de partisans non conservateurs au cours de la période du 15 avril au 2 mai 2011.
Merci, monsieur Christopherson.
Votre président devra se prononcer contre votre motion parce qu'elle dépasse la portée du mandat du comité. La motion demande d'étudier un parti politique, ce qui n'est pas le rôle de notre comité.
Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je conteste la décision de la présidence.
Pour ce qui est d'un rappel au Règlement au sujet du processus, serait-il possible que l'on présente les arguments pour et contre avant de tenir le vote, c'est-à-dire les raisons pour lesquelles je fais cette demande et la position de la présidence?
Lorsqu'un député conteste la décision de la présidence, on passe directement à un vote.
Nous allons procéder au vote, et je demanderais à la greffière...
Même si le Règlement indique clairement que c'est dans les limites de notre mandat, je ne peux pas présenter cet argument. Vous allez simplement couper court à mon intervention.
Je ne dis pas le contraire, David. Passons au vote ou mettons fin à la réunion. Vous avez le choix.
Vous avez contesté la décision de la présidence. Je sais que ce n'est pas correct de la part du président de s'en offusquer. Toutefois, notre bonne entente en a été affectée. Passons donc au vote.
Maintenons-nous la décision de la présidence? Elle le sera si les oui l'emportent.
Une voix: J'aimerais que l'on tienne un vote par appel nominal.
(La décision de la présidence est maintenue [Voir le Procès-verbal])
Le président: La décision de la présidence est maintenue.
Avez-vous d'autres remarques pour aujourd'hui?
Puisque personne ne se manifeste, la séance est levée.
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