PROC Réunion de comité

    Nous allons commencer. Aujourd'hui, nous allons seulement discuter des travaux du comité.

    Je vois deux motions.

    Monsieur Lukiwski, je crois que la vôtre est la première. Je vous cède donc la parole.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Avant de commencer, j'aimerais savoir si le comité a seulement l'intention d'étudier les deux motions aujourd'hui? Pourriez-vous nous donner une idée de ce que nous souhaitons accomplir? Allons-nous établir le calendrier pour le reste de la session, ou allons-nous seulement débattre ces deux motions et lever la séance immédiatement après?

    J'allais aborder les travaux du comité et parler de la possibilité de tenir une réunion du comité directeur jeudi, pour que nous puissions regarder... Nous devons étudier un certain nombre de projets de loi d'initiative parlementaire. Il faudra notamment discuter du Budget principal des dépenses.

    Monsieur Lamoureux, j'avais l'intention de passer à ces questions après avoir étudié les motions d'aujourd'hui. Il semblerait que nous tiendrons une réunion du comité directeur jeudi. La première heure sera consacrée au réapprovisionnement du groupe sur les députés, est-ce bien cela? Ensuite, le comité directeur se réunira pendant une heure.

    Aurions-nous avantage à parler des travaux du comité avant de débattre des motions? Je crains que nous nous enliserons dans le débat sur les motions et que nous n'aurons pas le temps de terminer les travaux qui doivent être faits. Ce n'est qu'une suggestion.

    Je n'ai aucune préférence quant à l'ordre dans lequel nous allons procéder. Essayons d'abord d'étudier ces motions et voyons où nous en serons à ce moment-là.

    Monsieur Lukiwski, parlez-nous de votre motion.

    J'aimerais faire quelques remarques. Évidemment, les néo-démocrates et les libéraux voudront aussi parler des motions, donc j'essayerai de ne pas accaparer tout le temps.

    Honnêtement, l'objectif de cette...

    Quand voulez-vous que j'invoque le Règlement?

    Si vous voulez invoquer le Règlement, faites-le.

    Devrais-je le faire maintenant, avant le début du débat?

    Oui.

    Monsieur le président, je souhaitais invoquer le Règlement au sujet de la motion et je vous ai demandé d'avoir la possibilité de le faire; vous m'avez dit d'attendre que nous en soyons saisis. C'est le cas aujourd'hui, par conséquent, selon moi, ce serait le bon moment.

    Je souhaite simplement faire valoir que la motion est fondée sur le fait que le gouvernement croit que l'opposition officielle ne respectait pas les règles. D'après ce que je comprends, le Bureau de régie interne a été contraint de changer les règles pour faire en sorte que nos actions ne suivent plus celles-ci.

    Pourriez-vous invoquer le Règlement?

    Monsieur le président, je vous demanderais de m'accorder une certaine latitude. Je vais bientôt passer au « Par conséquent ».

    Par conséquent, à mon avis, la motion est irrecevable du fait qu'elle est hypothétique. Les règlements qui ont été violés, aux dires du gouvernement, ne pourraient pas avoir été violés du fait que le BRI a dû les changer pour que ce qui était fait couramment ne respecte plus les règlements.

    Pourquoi tiendrions-nous une réunion au sujet de pratiques qui ne violaient pas les règlements, quand, immédiatement après la modification de ceux-ci, nous avons dit que nous allions les respecter? Pourquoi alors permettons-nous que cette motion soit même débattue, quand il n'y a eu aucune infraction?

    Monsieur Julian.

    En ce qui a trait à ce qu'a mentionné le BRI le 8 avril dernier et les modifications aux règlements qui entrent en vigueur le 14 avril, M. Christopherson a tout à fait raison. On ne peut pas dire qu'un règlement a été enfreint. En effet, il est très clair que le BRI a changé ces règlements. Cela a été annoncé le 8 avril et est entré en vigueur le 14 avril. Je veux simplement appuyer ce qu'a soulevé M. Christopherson.

    Il est important de faire remarquer que nous parlons de règlements qui ont été présentés et annoncés le 8 avril et qui sont entrés en vigueur le 14 avril. Le point que soulève M. Christopherson au sujet de la recevabilité de la motion est absolument pertinent, dans la mesure où il est question de nouveaux règlements qui ont été adoptés.

    Monsieur Lamoureux.

    Monsieur le président, les députés font valoir que la motion est irrecevable.

    Nous sommes chargés de nous pencher sur cette motion en raison d'une décision de la Chambre, qui nous a demandé d'étudier la question.

    D'après ce que j'ai compris d'une lecture rapide de la motion, celle-ci vise à ce qu'on nous fournisse les éléments de preuve de manière à ce que nous soyons mieux en mesure de poser des questions à une réunion ultérieure. À mon avis, la motion est tout à fait recevable. J'ai un certain nombre de questions que j'aimerais poser sur la motion.

    Je considère que vous devriez juger la motion recevable.

    Nous reviendrons à cela.

    Monsieur Lukiwski, au sujet du rappel au Règlement.

    Monsieur le président, dans mes observations préliminaires, j'allais justement parler de ce que David a fait valoir, mais si vous voulez que j'en parle en réponse à son rappel au Règlement, je vais le faire. Je pense qu'il serait littéralement impossible pour le Bureau de régie interne de tenter d'anticiper quelles transgressions pourraient avoir lieu et mettre en place les règlements, les procédures et les règlements avant les transgressions. C'est tout simplement impossible. De toute évidence, le BRI considérait que ce que faisait le NPD ne respectait pas la norme, et que, par conséquent, il fallait clarifier la question en adoptant de nouvelles procédures.

    Malgré le fait que M. Christopherson et M. Julian ont fait valoir que les pratiques du NPD devaient être acceptables avant cette décision — ce qui, à mon avis, est un argument tout à fait spécieux —, je rappelle l'exemple de M. Duceppe, qui faisait essentiellement la même chose. Vous vous souviendrez que celui-ci avait nommé le directeur général du Bloc québécois au poste de chef de cabinet ici à Ottawa, et qu'il le rémunérait en utilisant son budget parlementaire. Bien sûr, M. Duceppe a fait valoir que la personne en question travaillait à titre de chef de cabinet quand il était à Ottawa, et que lorsqu'il retournait à Montréal, il travaillait à titre de directeur général du parti; toutefois, il était quand même rémunéré en utilisant les fonds parlementaires.

    Le Bureau de régie interne s'est penché attentivement sur cette situation, a estimé que les actions de M. Duceppe étaient inacceptables et a rendu une décision. J'aimerais citer...

    Je pense que vous allez plus loin que le rappel au Règlement. Je vais vous laisser retourner aux remarques que vous aviez commencées dans le cadre du débat.

    D'accord, si c'est ainsi que vous voulez procéder.

    Écoutez, nous avons reçu un ordre de renvoi de la Chambre, qui nous ordonne de nous pencher sur cette question. Certains ont déjà laissé entendre que la motion est recevable. Celle-ci vise la production de documents et établit le calendrier en vertu duquel cela devra être fait. Par conséquent, je juge cette motion recevable.

    Retournons maintenant au débat: M. Lukiwski est le premier intervenant.

    Allez-y.

    Je vais donc reprendre ce que je disais sur le rappel au Règlement.

    J'ai bien pensé que vous feriez cela.

    Dans le cadre de sa décision du 27 novembre 2012, le Bureau de régie interne a publié une déclaration. Il a examiné toute l'affaire Duceppe, dont les actions, comme je l'ai dit, ont beaucoup de points communs avec celles du NPD. Après avoir rendu la décision selon laquelle les actions de M. Duceppe étaient inacceptables, le bureau s'est dit « convaincu » — et il a pris certaines mesures pour éviter qu'une situation semblable se produise de nouveau — « que ces mesures supplémentaires permettront d'assurer le respect intégral tant de l'esprit que de la lettre des règles actuelles ». Voici où je veux en venir, monsieur le président: je crois que tout le monde connaît la différence entre le bien et le mal. Même si les néo-démocrates laissent entendre que, techniquement, ils avaient le droit de faire ce qu'ils ont fait, tout le monde sait qu'on ne peut pas utiliser — et l'esprit des règles est très clair à ce sujet — des fonds parlementaires pour financer des activités de son parti.

    Évidemment, je suis certain que le NPD fera valoir que, même si les personnes travaillaient dans des bureaux satellites payés par le parti, ils n'accomplissaient pas de tâches pour le parti. Quoi qu'il en soit, je crois que les éléments de preuve que nous réussirons à produire lorsque M. Mulcair comparaîtra, contrediront essentiellement leurs prétentions. Or, je ne veux pas gâcher la surprise, par conséquent nous attendrons que M. Mulcair produise les éléments de preuve.

    Je me contenterai de dire que, selon moi, tous les parlementaires reconnaissent qu'il est inapproprié d'utiliser les fonds de la Chambre des communes pour financer du travail qui pourrait même de loin ressembler à du travail partisan. À mon avis, il est quelque peu hypocrite de la part des néo-démocrates de laisser entendre que, même si les personnes en question travaillaient dans des bureaux satellites payés par le parti, elles ne faisaient rien qui aurait pu servir les intérêts politiques de ces deux centres.

    Je souligne également, bien sûr, qu'en Saskatchewan, où le NPD avait créé un bureau satellite, le parti n'a aucun membre élu, aucun député. Fait intéressant, mais évident, la raison pour laquelle les néo-démocrates ont établi un bureau à Saskatoon... En raison de la révision de limites des circonscriptions, la seule circonscription que les néo-démocrates sembleraient avoir de bonnes chances de gagner ou du moins d'être compétitifs est une nouvelle circonscription, appelée Saskatoon-Ouest. Monsieur président, je soutiens que c'est là la raison pour laquelle ils y ont établi un bureau satellite: ils voulaient être en mesure de mener des activités partisanes en vue d'accroître leurs chances sur le plan électoral lors des prochaines élections. Malheureusement, bien qu'ils aient parfaitement le droit d'agir de la sorte, ils ne sont pas autorisés à le faire en utilisant les fonds de la Chambre des communes.

    Par conséquent, voilà l'origine de cette motion. Je pense que je vais m'arrêter là sur la motion parce que je sais que David et Peter, probablement, et certainement Kevin, voudront intervenir à ce sujet. Toutefois, quand M. Mulcair comparaîtra le 15 mai, nous aurons un certain nombre de questions précises à lui poser au sujet des bureaux satellites. J'ai bien hâte d'entendre ce qu'il aura à dire.

    Monsieur Lukiwski, vous avez mentionné que vous alliez faire passer la date figurant dans cette motion au 15.

    Oui, je suis désolé. J'avais demandé à David de proposer cela quand nous parlerions de la motion. Le gouvernement convient de faire passer la date au 15.

    Merci.

    David — oh, pardon — monsieur Christopherson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je l'apprécie. Tâchons de rester cordiaux le plus longtemps possible parce que c'est la partie agréable.

    Nous avons eu une discussion, et j'ai dit à M. Lukiwski qu'il n'était pas rare qu'on se montre conciliant envers les ministres, en raison de leur horaire chargé. C'est la même chose pour M. Mulcair. J'ai pu lui montrer une preuve de l'événement auquel il est invité comme conférencier. J'ai demandé aux députés du gouvernement s'ils accepteraient de faire preuve de la même courtoisie et de changer la date de sa comparution du 13 au 15. Ils ont accepté. Par conséquent, monsieur le président, je propose cette motion.

    Je n'ai plus rien d'autre à ajouter, sinon que j'aimerais avoir la possibilité de discuter de la motion modifiée si elle est adoptée.

    C'est un amendement. D'autres souhaitent intervenir? L'amendement vise à modifier la date.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous sommes saisis de la motion modifiée.

    Merci, monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président, et tant pis pour la partie agréable.

    Il ne fait aucun doute qu'on se livre ici à une chasse aux sorcières. M. Lukiwski a parlé de l'affaire Duceppe, mais d'autant que je sache, M. Duceppe n'a pas été convoqué devant le comité. Ce gouvernement s'en est pris à pratiquement tous ceux qui se trouvaient en travers de son chemin, le plus récent étant le juge de la Cour suprême. Il s'est attaqué méthodiquement à tout ce qui fait un contrepoids légitime à un gouvernement démocratiquement élu au Canada. Il a un profond dédain pour le contrepoids constitutionnel à ses pouvoirs, et cela en est un exemple parmi tant d'autres.

    Le gouvernement majoritaire se sert d'une décision du Bureau de régie interne comme prétexte pour convoquer le chef de l'opposition officielle et jouer le jeu de la politique partisane. Nous sommes à court de mots pour décrire les actions du gouvernement et son total manque de respect à l'égard de notre démocratie, sauf lorsqu'il s'agit d'être porté au pouvoir. Sinon, il ne s'intéresse pas du tout à la démocratie, à la Constitution, à l'équité ni à rien d'autre qu'à passer les quatre prochaines années à poursuivre cette quête de pouvoir. C'est un exemple parmi bien d'autres. Ce n'est pas tant un précédent qu'un exemple dangereux à inscrire dans une motion, honnêtement, parce que cela a donné lieu à ma motion. Ma motion renferme également des éléments importants, mais — je ne le cacherai pas — c'est une réponse politique à une manoeuvre strictement partisane du gouvernement. Nous sommes l'opposition officielle. Pensez-vous que nous allons rester les bras croisés et laisser le gouvernement nous écraser en utilisant la tyrannie de sa majorité pour faire ce qu'il veut? Pas vraiment.

    Le gouvernement crée un climat dans lequel le comité se transforme en tribunal bidon, où le gouvernement majoritaire veut faire comparaître le symbole de l'opposition légitime à la Chambre des communes et s'en prendre à son chef, peu importe que ce soit le mien ou pas... Je suis déçu de voir que les libéraux l'appuient dans sa démarche. Je sais qu'ils y voient une occasion de faire couler du sang, mais je vous avertis, on récolte ce que l'on sème. Le jour où ce sera le tour de leur chef, ils chercheront leurs amis.

    Toutefois, il ne faut pas se leurrer — et je vais conclure là-dessus —, on joue les casse-pieds. Le comité, que certains considèrent comme étant le plus important de la Chambre — du moins, celui qui traite des questions majeures qui touchent la Chambre —, est réduit à faire de la politique partisane et à se livrer à une chasse aux sorcières dans un tribunal bidon. Encore une fois, le gouvernement enfreint les traditions qui ont toujours été respectées dans cette enceinte, en particulier, le respect que l'on doit au chef de l'opposition officielle.

    J'ai parlé du premier ministre. Les comités savent qu'on ne convoque pas un premier ministre. Bien franchement, il n'est pas rare qu'on fasse comparaître un ministre, mais ce n'est pas courant non plus. Pourquoi? Parce que cela devient immédiatement partisan. Pourtant, le gouvernement se sert de sa majorité, la tyrannie de la majorité, pour forcer le chef de l'opposition officielle à comparaître et à se retrouver sur la sellette alors que c'est le gouvernement qui contrôle tout. Je veux que le gouvernement sache que ma motion, bien qu'elle ait de la substance — et je n'hésite pas à le dire —, est une réponse politique à une attaque politique. C'est inadmissible, et nous devons mettre fin à cette mascarade, parce qu'au bout du compte, le comité ne fait rien d'autre que de la politique partisane.

    Nos collègues méritent mieux et les Canadiens s'attendent à plus de la part du comité.

    Je peux vous garantir que nous allons répliquer à chaque attaque du gouvernement, s'il poursuit dans cette veine.

    Mais au bout du compte, c'est le public et la démocratie qui sont perdants. C'est un autre chapitre dans la longue histoire de ce gouvernement qui se couvre de honte.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Il est très clair qu'on parle ici d'un changement aux règles. M. Lukiwski peut bien essayer de changer le processus, mais nous savons, étant donné que le BRI nous en a avisés, qu'une modification a été apportée aux règles. Ainsi, tous les observateurs qui suivent ce dossier savent qu'aucune règle n'a été enfreinte. Le BRI a émis de nouvelles règles et nous les respectons, comme nous respections les précédentes. Il n'y a pas de doute à ce sujet.

     Par contre, le BRI a fait cette modification de façon très partisane. Je déplore moi aussi le fait que le BRI soit devenu un outil partisan comme toutes les autres institutions du gouvernement. Il n'est pas approprié que ce gouvernement majoritaire utilise toutes ces institutions à sa guise et pour servir ses propres intérêts. 

    Monsieur le président, Tom Mulcair a témoigné devant des comités parlementaires. Il ne voit aucun inconvénient à le faire et à répondre aux questions du comité.

    Le gouvernement profite de sa majorité pour amener les institutions à prendre des méthodes très inappropriées visant à écraser l'opposition. M. Mulcair se retrouve bien sûr en excellente compagnie. Le gouvernement a agi de la même manière avec le directeur parlementaire du budget, avec le directeur général des élections et avec la juge en chef, ce qui est du jamais vu. On a vu comment le gouvernement traite Sheila Fraser, qui est mon idole. M. Mulcair est donc en bonne compagnie.

    En réalité, le gouvernement utilise sa majorité pour influencer le BRI, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et le Parlement pour attaquer le chef de l'opposition officielle, qui le talonne avec ses questions très efficaces à la Chambre des communes.

    Le gouvernement nous jette de la poudre aux yeux, au lieu de s'occuper des vrais enjeux. Si le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre se préoccupait des véritables enjeux, il s'intéresserait à la motion de mon collègue, qui résulte de centaines de pages d'information sur l'utilisation inadéquate du CIMS que nous avons vu dans les journaux partout au pays. Mais le gouvernement majoritaire impose ses volontés pour détourner l'attention de ses méthodes douteuses.

    Le chef de l'opposition officielle est prêt à témoigner devant le comité. Il l'a fait à Québec, souvent sous un gouvernement péquiste qui utilisait ses pouvoirs un peu comme le gouvernement conservateur profite de sa majorité. Le problème n'est pas là, mais dans ce processus inapproprié. Même si le chef de l'opposition n'a pas de mal à répondre aux questions, je pense que le gouvernement aurait dû y penser à deux fois avant d'utiliser tous les outils qu'il peut trouver pour tenter d'écraser l'opposition.

    Merci, monsieur Julian.

    Monsieur Richards, puis monsieur Lamoureux.

    Monsieur le président, je veux présenter un amendement, mais je vais d'abord faire quelques commentaires brefs sur la motion.

    C'est une chose qu'un parti... Certaines propositions du NPD donnent à penser que son approche politique consiste simplement à taxer les contribuables jusqu'au cou, parce qu'il sait mieux que les Canadiens comment dépenser leur argent. C'est déjà assez fort. Je suis tout à fait en désaccord, et j'espère que les contribuables ne goûteront jamais à cette médecine.

    Mais pire encore, le NPD n'a aucun respect pour l'argent des contribuables. Il me semble que certaines allégations témoignent d'un mauvais usage de l'argent des contribuables. À tout le moins, c'est très irrespectueux de l'argent des contribuables.

    Les députés du NPD peuvent prétendre ici aujourd'hui qu'ils n'étaient pas conscients d'enfreindre les règles ou invoquer un autre argument. Au bout du compte, tout le monde ici comprend qu'il y aura toujours une démarcation entre nos activités parlementaires et les activités partisanes qui sont bien sûr payées par les partis politiques. De toute évidence, le NPD ne semble pas comprendre cette distinction ou il préfère l'ignorer. La deuxième hypothèse me paraît plus plausible. C'est très problématique, et c'est très important que le chef du NPD rende des comptes et réponde à nos questions.

    J'aimerais maintenant présenter mon amendement. Je veux ajouter la partie (e), après la partie (d). Je vais lire lentement pour faciliter le travail des interprètes. Je répète que j'ajoute la partie (e):

    Le dernier paragraphe de la motion suivrait. Je peux aussi vous remettre une copie.

    Très brièvement, il semble que le NPD s'est fait prendre à tenter de tromper les contribuables. C'est important de s'assurer que le comité dispose de tous les documents nécessaires et pertinents avant la séance. Nous demandons donc d'ajouter la partie (e), qui serait utile et qui vise à ce que le comité soit bien préparé en vue de cette séance.

    Cet amendement me semble recevable.

    Nous étudions présentement cet amendement. J'ai une liste de députés qui veulent intervenir sur la motion principale. Quelqu'un a levé la main?

    Oui.

    Je veux parler de l'amendement.

    Concernant l'amendement?

    Monsieur Lamoureux, voulez-vous parler de l'amendement ou attendre?

    M. Kevin Lamoureux: Je vais attendre.

    Le président: Monsieur Opitz, voulez-vous attendre ou parler de l'amendement?

    Je vais attendre.

    Vous allez attendre. D'accord, nous allons donc entendre M. Christopherson sur l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    À première vue, cet amendement qui s'ajoute à toutes les attaques du gouvernement est déplorable. Je voudrais que le gouvernement consacre ne serait-ce qu'un centième de l'attention qu'il porte à cette chasse aux sorcières aux enquêtes sur les femmes autochtones disparues. Ne vous y trompez pas, le gouvernement est malintentionné. Tout le monde en est conscient. Le gouvernement sait ce qu'il fait, mais il n'a aucun scrupule.

    Je signale encore à mes collègues que M. Mulcair ne voit aucun inconvénient à témoigner ici et à répondre aux questions. Si le Bureau de régie interne avait trouvé des irrégularités, croyez-moi, elles auraient fait les manchettes depuis longtemps. Il y aurait eu des fuites. Le gouvernement veut simplement détourner l'attention de toute la presse négative sur à peu près tout ce qu'il fait. Ses pires coups sont bien sûr le programme des travailleurs étrangers temporaires, le projet de loi C-23 et son attaque contre la Cour suprême. Rien de tout cela n'aide le gouvernement, qui veut donc faire diversion.

    Les médias doivent bien sûr rapporter ce qui se fait ici. C'est le genre d'histoire échevelée qui suscite beaucoup d'attention. Le gouvernement sait très bien ce qu'il fait, mais il faut sonner l'alarme.

    Cet amendement odieux n'est qu'une attaque de plus qui vise à causer le plus de tort possible en restant en surface, sans chercher à aller au fond de la question. Le gouvernement veut simplement détourner l'attention et il fait tout pour utiliser sa majorité afin d'intimider le chef de l'opposition officielle. En demandant ce genre de détail, le gouvernement révèle clairement ses intentions à tous ceux qui s'intéressent à la question.

    Je répète qu'il ne faut pas se méprendre. Si le gouvernement conservateur profite de sa majorité et se sert de notre comité pour faire des attaques politiques, nous allons le dénoncer. Le gouvernement emploie une tactique injuste.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Julian, concernant l'amendement.

    Monsieur le président, c'est de l'acharnement pur et simple. Depuis des semaines, le gouvernement dit que le NPD a mal agi et qu'il a enfreint les règles. Il a ensuite compris que le NPD n'a pas enfreint les règles dans ses efforts pour joindre la population partout au pays et pour veiller à ce que les Canadiens puissent prendre contact avec les parlementaires du NPD. Aucune règle n'a été bafouée. C'est pourquoi le gouvernement impose sa majorité dans les réunions secrètes du BRI et qu'il a changé...

    Je dois vous corriger. J'ai siégé au BRI, qui n'a pas de majorité.

    Concernant l'amendement.

    Merci, monsieur le président. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Le BRI est utilisé à des fins partisanes.

    Nous constatons que le gouvernement a modifié les règles. Nous respectons les nouvelles règles, monsieur le président. Mais le gouvernement va toujours plus loin dans sa chasse aux sorcières. Tout d'abord, il prétendait que nous ne respections pas les règles, puis il les a modifiées quand il a compris son erreur. Parce que nous suivons les règles, le gouvernement lance maintenant une chasse aux sorcières. L'amendement de M. Richards va dans ce sens pour que le moindre document soit soumis à la Chambre des communes. Il demande d'arrêter tout le travail qui peut bel et bien aider les Canadiens et de recueillir des tonnes et des tonnes de boîtes.

    En réalité, nous avons respecté les règles. Vous le savez, monsieur le président, tout comme le BRI. Nous respectons les nouvelles règles, qui ont été modifiées pour réduire notre accès aux Canadiens et leur accès aux parlementaires. Cette chasse aux sorcières est tout à fait inappropriée, comme a dit M. Christopherson. C'est déplorable que tout le gouvernement ne cherche qu'à attaquer ses opposants, que ce soient Sheila Fraser, le chef de l'opposition officielle ou la juge en chef de la Cour suprême.

    Merci.

    Monsieur Lamoureux, avez-vous demandé à parler de l'amendement?

    Oui, monsieur le président. Je serai bref.

    J'ai écouté l'amendement, qui semble compléter la motion principale. Je vais donc voter pour cet amendement.

    Toutefois, je parlerai plus longuement de la motion lorsque nous allons l'étudier, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Opitz, veuillez vous en tenir à l'amendement à l'étude.

    Oui, monsieur le président.

    Ces commentaires me rappellent une pièce dans laquelle il est dit qu'on proteste trop. M. Julian a dit un peu plus tôt qu'il ne voyait pas d'inconvénient à ce que son chef témoigne. Quel est le problème, dans ce cas-là? On utilise toutes sortes de formules-chocs, on s'emporte et on accuse le BRI d'être inéquitable.

    Monsieur le président, l'opposition devrait approuver cet amendement. C'est parfait, si M. Julian ne voit pas de problème à ce que son chef témoigne et donne des précisions devant notre comité. Passons à autre chose.

    D'accord. C'est un excellent enchaînement, puisque personne d'autre ne souhaite prendre la parole sur l'amendement.

    Puis-je demander un vote par appel nominal?

    Bien sûr. J'ai pris l'habitude la semaine dernière.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 3.)

    Le président: Des députés veulent parler de la motion amendée.

    Monsieur Lamoureux.

    Monsieur le président, j'aimerais livrer quelques réflexions au comité sur le processus en tant que tel.

    Même si je n'ai jamais siégé au Bureau de régie interne, j'ai eu la chance lorsque j'étais député de l'Assemblée du Manitoba de participer, de façon officielle et non officielle, aux travaux de la Commission de régie de l'Assemblée législative, qui est l'équivalent du BRI.Je crois comprendre que les deux fonctionnent de la même manière sur bien des plans.

    Je me suis informé, j'ai écouté et j'ai lu les nouvelles. Les discussions m'ont éclairé, et la motion présentée m'en a appris beaucoup. Selon ce que je comprends, le Bureau de régie interne s'est penché sur des questions assez litigieuses. Je pense que bon nombre de Canadiens sont conscients qu'il y a anguille sous roche. Nous ne savons pas quel est le problème exactement, mais nous savons qu'il y en a un.

    Il y a peu, nous avons parlé en comité du Bureau de régie interne et nous avons cherché à ce que certaines de ses discussions soient publiques, au lieu de se tenir à huis clos.

    C'est là que la question devient intéressante. Une des principales responsabilités du BRI consiste à examiner la manière dont les députés, les bureaux des chefs, etc. dépensent les fonds publics. Une grande partie de la question porte sur les ressources parlementaires allouées aux députés et aux bureaux. Nous devons tous faire de notre mieux pour garantir que nous respectons les règles mises en oeuvre par les institutions comme le BRI. En cas de violation des règles, je compte sur lui pour faire enquête.

    Je répète que j'ai siégé à ce genre de comité, qui examinait les dépenses douteuses soumises à son attention. Le processus était assez simple. En gros, les divers partis s'entendaient, et la question était réglée.

    Sans avoir siégé au Bureau de régie interne, je présume que ses membres en arrivent à un consensus sur la façon de régler ce genre de questions, lorsqu'ils doivent examiner les dépenses des députés. À vrai dire, je suppose que certains députés ont même dû rembourser certaines dépenses ou que des députés ont contesté le refus de rembourser leurs dépenses.

    Mais il y a des règles très claires, notamment, sur les activités partisanes et les personnes qui sont payées avec des ressources parlementaires et qui travaillent dans des bureaux payés par un parti politique.

    Je ne sais plus si j'ai fait la demande moi-même ou si c'est quelqu'un du bureau, mais peu après mon élection en tant que député, j'ai envisagé d'utiliser le bureau de mon parti pour un membre de mon personnel payé avec les ressources parlementaires. Lorsque le BRI m'a dit que ce n'était pas permis, j'ai accepté sa réponse sans problème. J'ai mis la question de côté et je suis allé de l'avant. C'était peu après ma première élection.

    Monsieur le président, j'ai trouvé inapproprié de lire dans les journaux que le personnel de ces bureaux satellites était payé avec les ressources parlementaires. J'en ai parlé dans un discours en Chambre il y a peu. Deux bureaux sont en cause. Il y a celui de Montréal, et je crois que l'autre est situé à Saskatoon, selon ce qu'a dit M. Lukiwski. Tout ce que je sais, c'est qu'il se situe en Saskatchewan. J'ai même lu les critères de compétence à l'emploi dans un document du NPD, et le travail de cette personne semblait très politique.

    Ces constats soulèvent un certain nombre de problèmes potentiels. La motion parle d'envois collectifs, une question qui m'a toujours interpellé. La capacité de communiquer est essentielle pour les députés, mais aussi pour les porte-paroles, les responsables des divers dossiers et les chefs qui doivent prendre contact avec les gens en dehors de leurs circonscriptions. Les envois sont très importants, et je soutiens le principe selon lequel les porte-paroles et les chefs doivent être en mesure de communiquer avec les Canadiens en dehors de leurs circonscriptions, mais ils doivent utiliser ce pouvoir de manière raisonnable, sans en abuser.

    Lorsque j'ai constaté qu'il était question d'envois collectifs, je voulais savoir ce qui était arrivé. Je soupçonne un parti politique d'avoir dépensé plus pour des envois directs dans Winnipeg-Nord que je ne l'ai fait en tant que député sortant de cette circonscription. Je n'en suis pas certain, mais je sais que des envois collectifs ont eu lieu dans ma région. Trois ou quatre enveloppes sont arrivées à une adresse. Je sais qu'on emploie une telle pratique, mais je ne sais pas jusqu'à quel point.

    Un problème aurait été porté à l'attention du Bureau de régie interne. Cela dit, j'ai déjà souligné que le NPD en avait contre les séances à huis clos du BRI. Le NPD estimait que la population était en droit de savoir comment les travaux du Bureau de régie interne se déroulent.

    Je ne prétends pas connaître le fond du problème. Je n'ai pas participé à la réunion. Je ne sais pas pourquoi on n'est pas plus transparent avec la population à ce sujet, monsieur le président. Une approche plus honnête et plus transparente aurait beaucoup aidé à régler la question. Nous ne savons pas à quoi nous en tenir présentement, parce que le Bureau de régie interne est très avare de commentaires.

    J'imagine que l'allégation de grave abus des fonds publics est à tout le moins crédible. Pour satisfaire à ce que le NPD demandait, le processus du Bureau de régie interne doit être ouvert. Ce serait une excellente occasion de signaler qu'un problème a été porté à l'attention du BRI.

    D'une certaine manière, j'espère que les néo-démocrates disent vrai et qu'ils n'ont pas abusé des fonds publics. Le NPD pourra faire valoir ses arguments au gouvernement, etc. Pour que notre comité puisse examiner la question, il va sans dire que nous avons besoin d'obtenir les informations.

    La question a été soulevée publiquement pour la première fois lorsque le gouvernement a déposé sa motion et qu'elle a été adoptée. En tant que comité, nous sommes tenus d'examiner cette question.

    Selon ce que je comprends, la motion nous donnerait accès aux informations d'ici le 9 mai. C'est ce que je présume. À la fin de mes remarques, pourriez-vous indiquer s'il est raisonnable ou non de s'attendre à ce que nous puissions obtenir ces informations, monsieur le président? Je pense que c'est très important. Si nous avons déjà les informations, ce serait intéressant de les obtenir aujourd'hui même. Je ne pense pas qu'il faut attendre avant de nous les remettre si elles sont prêtes.

    Je veux en savoir plus sur un certain nombre de questions. Cet amendement parle du bail de Montréal signé par l'opposition officielle ou par le Nouveau Parti démocratique. Si ce bail n'a pas été signé par le bureau parlementaire, mais par le NPD, comment pourrons-nous en obtenir copie? Est-ce qu'une lettre a été rédigée? Quelle partie de la motion demande au NPD de fournir ces informations au comité? A-t-on effectué cette démarche? Pouvez-vous nous indiquer quand nous pourrons consulter les documents, monsieur le président?

    Bref, nous appuyons la motion, parce que nous croyons qu'une infraction grave a été commise en utilisant les ressources parlementaires pour des activités partisanes, monsieur le président. Il semble bien que ce soit le cas. En tant qu'opposition officielle, les députés du NPD ont dit très clairement qu'ils veulent que leur chef témoigne devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je les en félicite. Je pense qu'avant d'entendre le chef ici, les membres du comité ont le droit de consulter les documents d'appui afin de poser les questions adéquates pour obtenir la vérité.

    En tant qu'observateur extérieur, je ne sais pas ce qui s'est passé au Bureau de régie interne, mais on dirait que les règles ont été bafouées. J'aimerais beaucoup savoir si les néo-démocrates ou le gouvernement exagèrent un peu. Je pense que les Canadiens méritent de connaître la vérité. D'après ce que j'ai entendu, il ne serait pas question de quelques milliers de dollars, mais peut-être de centaines de milliers de dollars en ressources parlementaires dépensées de façon inadéquate.

    Tout comme le Parti libéral, le Nouveau Parti démocrate veut sans doute que la vérité éclate au grand jour.

    Je vais terminer, monsieur le président, parce que nous devons examiner une autre motion après celle-ci. Je suis un peu préoccupé, car M. Christopherson a dit qu'il présentait sa motion seulement à cause de la motion sur M. Mulcair. Il me semble que M. Mulcair veut témoigner devant notre comité et que le NPD a intérêt à accélérer le processus.

    Je ne suis même pas sûr que nous allons examiner la deuxième motion aujourd'hui. Cette question m'intéresse vivement. Nous en avons beaucoup parlé. Si nous étudions cette motion aujourd'hui comme je le prévois, j'en aurai long à dire là-dessus aussi.

    Je ne pense pas que la motion devrait influer sur le mandat que la Chambre nous a confié. Je crois que c'est une grande priorité, car il s'agit d'une demande de la Chambre. M. Mulcair lui-même a indiqué qu'il veut témoigner devant le comité.

    En toute équité pour le chef du NPD et les membres du comité, je voudrais consulter les informations qui peuvent nous être remises avant le 9 mai, surtout concernant les envois collectifs auxquels on a fait référence ici.

    Je n'en sais pas beaucoup là-dessus. J'aimerais prendre connaissance de toute information supplémentaire afin de me préparer pour notre séance de la semaine prochaine.

    Pour répondre à vos questions avant de terminer la liste des intervenants, monsieur Lamoureux, cette motion doit être adoptée pour que l'information soit produite. D'après ce que je comprends, les gens des ressources vont rassembler l'information et seront avisés de la motion. Ils planifient déjà ce qu'ils présenteront ici le 9 mai. L'information sera remise au comité en prévision du 15 mai. Ce scénario semble très réaliste. Mais avant que la motion soit adoptée, nous ne vous promettons rien.

    Monsieur Opitz, concernant la motion.

    Je n'ai rien à ajouter, monsieur le président.

    Monsieur Christopherson, concernant la motion.

    Monsieur le président, je veux simplement faire part de mes dernières réflexions, parce que je pense que nous allons clore la question. Je ne sais pas si vous allez me permettre d'employer ce mot, mais il me paraît très hypocrite de parler de gaspillage des fonds publics quand on pense à cette chasse aux sorcières qui entraîne des dépenses.

    Le simple fait de réunir ces comités coûte beaucoup d'argent, mais c'est aussi un peu fort de la part du gouvernement qui a fait construire de faux lacs et des kiosques et qui dépense beaucoup pour son plan d'action économique. Je me demande s'il va dépenser pour des publicités sur cette chasse aux sorcières.

    La seule question de M. Lamoureux qui mérite d'être commentée, c'est que ma motion équivaut à celle de M. Lukiwski dans la mesure où elle se tient à elle seule et qu'elle contient des éléments importants qui la rendent crédible.

    Mais ne vous méprenez pas, c'est une motion politique qui mérite d'être étudiée. Nous n'allons pas rester les bras croisés et laisser le gouvernement profiter de sa majorité pour malmener l'opposition comme il le fait avec tout le monde, surtout les gens sans défense.

    Nous n'avons peut-être pas le dernier mot en tant qu'opposition officielle, mais nous ne sommes pas impuissants. Lorsqu'on nous attaque gratuitement, surtout notre chef... Je précise que notre chef est tout à fait d'accord pour témoigner, compte tenu de la motion qui a été déposée. Ce n'est pas comme si le comité lui faisait une faveur en acquiesçant à sa demande. Il ne faut pas se laisser berner. Les libéraux cherchent la petite bête, mais croyez-moi, ils sont complices et seront jugés à leur tour.

    C'est ce que j'avais à dire. Tout le monde sait qu'il s'agit d'une farce. Nous irons de l'avant pour régler la question, mais cette perte de temps montre bien que le gouvernement a la ferme intention de continuer à bousculer tous ceux qui se trouvent sur son passage. Quel que soit la personne ou le groupe et même si son opposition est légitime, le gouvernement va l'écarter pour arriver à ses fins. Il semble que même la juge en chef de la Cour suprême du Canada n'est pas épargnée.

    Monsieur Julian, concernant la motion.

    Monsieur le président, je veux tout d'abord signaler de quoi il est question. C'est ahurissant de voir les conservateurs lancer toutes sortes d'attaques. En réalité, les conservateurs n'aiment pas que les ressources de parti soutiennent le travail parlementaire. C'est brillant d'utiliser ces ressources, au lieu des fonds publics, pour payer les bureaux et les travailleurs. Toutes ces enquêtes et cette chasse aux sorcières n'ont rien donné. Rien n'indique que les ressources ont servi à d'autres fins que le travail parlementaire.

    Les ressources parlementaires n'ont pas servi au parti. En fait, c'est exactement le contraire, et les contribuables ont fait des économies. En indiquant que les gens ne pouvaient plus travailler dans les bureaux payés par les partis politiques, le BRI signifie que les contribuables devront maintenant assumer la facture.

    Rien dans la motion du BRI qui a été adoptée de façon très partisane... Vous avez exprimé votre opinion, monsieur le président. J'ai discuté du BRI avec la greffière. Nous croyons qu'il faut abolir ce bureau, qui cultive le secret et qui est maintenant partisan. Des indications montraient déjà que le gouvernement voulait rendre le BRI partisan. Ce n'est pas une pratique établie au Parlement. C'est la pratique du gouvernement actuel, qui s'emploie aussi à attaquer la juge en chef, le directeur parlementaire du budget, le directeur général des élections et même Sheila Fraser.

    Cela fait partie de l'approche que le gouvernement conservateur applique à l'endroit de ceux qui iraient contre sa volonté. C'est pourquoi il sera renversé en 2015. Les électeurs conservateurs de ma circonscription ne voteront pas pour lui, parce qu'ils sont mécontents de toutes les promesses rompues et des scandales à répétition.

    Mais le pire, monsieur le président, c'est que cette modification est une grande décision prise en secret et à huis clos par le Bureau de régie interne, qui va changer les règles le 14 avril 2014. Le BRI change les règles, parce qu'il s'est aperçu que le NPD n'avait pas enfreint les règles. En outre, voici ce qu'indique cette nouvelle modification provisoire: « Le présent article sera abrogé au moment de la dissolution du 41^e Parlement. »

    Autrement dit, c'est une règle temporaire. Le BRI a modifié les règles temporairement.

    Excusez-moi, monsieur Julian.

    M. Lamoureux invoque le Règlement.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. M. Julian est en train de citer une lettre. J'aimerais beaucoup en avoir une copie, parce qu'il ne fait aucun doute qu'elle est pertinente pour le débat en cours.

    Si c'est possible, je l'apprécierais beaucoup.

    Je sais que M. Julian, généreux comme il l'est, sera heureux de la partager avec vous.

    À ma connaissance, monsieur le président, tous les députés l'ont déjà reçue. Elle vient de la Présidence et a déjà été envoyée au bureau de M. Lamoureux. Il l'a donc déjà, il n'a qu'à vérifier son courrier. Elle a été envoyée le 8 avril.

    Il s'agit d'une règle temporaire automatiquement annulée à l'émission des brefs de l'élection suivante. Cela ne peut pas ajouter au cynisme ambiant: nous n'avons pas contrevenu aux règles donc ils ont adopté de nouvelles règles. Ils ont dit: « Nous allons adopter ces nouvelles règles, mais ce sont des règles temporaires, qui ne seront là que pour 16 ou 12 mois, après quoi nous allons revenir aux anciennes règles qui permettent ce que nous avons fait. »

    M. David Christopherson: Quelle farce!

    M. Peter Julian: Quelle farce! Quelle ironie! Des règles temporaires, des modifications provisoires qui ne sont plus...

    On ne parle pas de suspension, mais de révocation. Elles n'existeront plus à la dissolution de la 41^e législature.

    Si ce n'est pas du cynisme à son paroxysme, monsieur le président, je me demande bien ce que c'est: « Nous allons adopter une nouvelle règle, mais nous allons la révoquer à la fin de la législature. »

    Venons-en à la motion, s'il vous plaît.

    C'est au coeur de la motion, monsieur le président, parce que la réalité, c'est...

    Laissez-moi en juger. Je pense que vous vous éloignez de la motion, donc je vous prie d'y revenir.

    Merci, monsieur le président.

    Pour revenir à la motion, alors...

    Le président: Merci.

    M. Peter Julian: ... la chasse aux sorcières atteint un niveau dont nous n'aurions jamais cru les conservateurs capables. Ce n'est pas pour rien qu'ils chutent continuellement dans les sondages, et c'est pourquoi ils vont se faire remplacer l'année prochaine. Les Canadiens qui ont la justice à coeur savent reconnaître une chasse aux sorcières. À l'Administration de la Chambre des communes, on dit « Oui, le NPD a respecté les règles »; à Élections Canada, on dit « Oui, le NPD a suivi les règles, bien sûr »; puis on va vérifier au BRI, et le BRI se rend compte qu'en effet, oh mon Dieu! le NPD a respecté les règles, ils se disent donc « inventons-en de nouvelles et rendons-les provisoires ». Ce renvoi au PROC n'est qu'une autre manifestation de cette chasse aux sorcières.

    Mais cette tactique se retourne contre eux. Plus les gens verront les conservateurs se livrer à des chasses aux sorcières plutôt que de faire le travail pour lequel ils sont censés avoir été élus, moins les Canadiens verront les conservateurs comme un choix viable à la prochaine élection.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, pour tirer une infime partie de civisme et d'équité de tout cela. Je présume — et je demande une confirmation — que M. Mulcair va être traité de la même façon que les ministres à qui l'on demande de comparaître ici, c'est-à-dire qu'on va l'inviter pour une heure. Je présume qu'au moins ce souci d'équité va s'appliquer à M. Mulcair, donc je demande qu'on me le confirme.

    C'est au comité d'en décider. Notre séance, ce jour-là, devrait durer deux heures, et la motion de la Chambre dit simplement que nous allons le recevoir à l'une de nos séances. Je m'en remets à vous.

    Monsieur Lamoureux.

    Est-ce que M. Mulcair laisse entendre qu'il ne viendrait ici que pour une heure? Est-ce ce qu'il voudrait?

    Non, c'est moi qui le dis. Je soulève la question, en tant que membre du comité, par simple souci d'équité. Lorsqu'on convoque des ministres à pratiquement n'importe quel comité, c'est pour une heure, or je souligne que M. Mulcair reçoit le même salaire qu'un ministre. Je présume qu'on va lui témoigner autant de respect que nous, les membres de l'opposition officielle, témoignons à tous les ministres de ce gouvernement. Ce serait la moindre des choses.

    Monsieur Reid, à ce propos.

    Monsieur le président, à ce sujet, je ne me rappelle pas de la sollicitude des néo-démocrates lorsqu'ils prétendaient que le gouvernement conservateur se rendait coupable d'outrage au Parlement, lors de la dernière législature, pour s'être prétendument doté d'un programme hors budget d'un milliard de dollars pour la construction de prisons, sans compter toutes les autres fois où ils l'ont accusé d'outrage au Parlement, sans fondement. D'après mes souvenirs, ils avaient réclamé que des ministres reviennent de l'aéroport pour comparaître à de multiples audiences, entre autres.

    Je suis content de voir que M. Christopherson a développé un sens aussi poussé de la sollicitude pour le bien-être de son chef qui, cela ne fait aucun doute, fondrait comme neige au soleil s'il devait faire face à une deuxième heure de séance, mais j'aurais bien voulu qu'il fasse preuve d'autant de sollicitude dans d'autres contextes par le passé.

    Je vais m'arrêter là.

    Non, écoutez. En toute honnêteté, nous venons d'examiner le projet de loi C-23, un projet de loi de 242 pages, et nous avons accepté que le ministre comparaisse pendant une heure.

    Sur le même sujet...

    C'est exactement ce dont je parle. Nous aurions facilement pu le garder ici plus longtemps.

    J'ai presque terminé, et vous pourrez prendre la parole, Scott.

    Nous avons accepté. Pourquoi? Parce que c'est la tradition. Aurions-nous souhaité le recevoir deux heures ou plus pour le questionner à fond? Tout à fait, mais nous avons respecté la procédure normale. Il peut arriver... Je faisais partie du comité des comptes publics sur les minorités lorsque des ministres ont été sommés de revenir comparaître, entre autres, mais la procédure normale suivie dernièrement par notre comité sur le projet de loi C-23 était de faire comparaître le ministre pendant une heure. C'est tout.

    Nous demandons simplement à ce comité de faire preuve d'équité envers M. Mulcair, comme notre opposition l'a fait à l'égard de M. Poilievre.

    Je vais donner la parole à M. Reid, puis à M. Julian.

    Essayons de clore ce débat.

    Je voudrais simplement vous faire remarquer que M. Christopherson illustre lui-même très bien qu'une personne peut parler pendant six heures sans s'arrêter si elle en a la résistance.

    Pour le reste, écoutez, si on le croit sur parole, M. Christopherson est convaincu que dans deux ans, M. Mulcair va être premier ministre du Canada. Nous pourrons, le moment venu, nous assurer de lui donner droit à une heure.

    Monsieur Julian.

    Monsieur le président, je siège à cette chambre depuis 10 ans et je n'ai jamais vu un ministre, ni dans l'ancien gouvernement libéral, ni dans le gouvernement conservateur actuel, comparaître pendant plus d'une heure. Je pense qu'il est convenu que les ministres ont un horaire à respecter. Même lorsque le gouvernement était minoritaire, monsieur le président, même si les comités auraient pu sommer des ministres de comparaître, je ne me souviens pas d'un seul cas où un ministre a été convoqué pour deux heures. Le critère de la Chambre est donc d'une heure.

    Monsieur Christopherson nous rappelle la tradition et l'usage de cette chambre. Nous convoquons les ministres pour une heure, parce que nous comprenons que leur disponibilité s'arrête là. Le chef de l'opposition devrait avoir la même disponibilité qu'un ministre, d'après moi. En fait, je serais même porté à croire que sa volonté de comparaître ici le 15 — nous venons tout juste de voter une modification pour qu'il comparaisse le 15 — sous-entend déjà des changements à son horaire.

    Monsieur Christopherson me rappelle qu'il fait lui aussi partie du Conseil privé.

    Je présume depuis le début que M. Mulcair est heureux de venir répondre à nos questions, comme il l'était quand il était ministre, à Québec...

    Quand il était libéral.

    Oui, mais...

    Ignorez-le, comme tout le monde.

    Je ne peux que présumer qu'il s'agit d'une comparution d'une heure, parce que c'est l'usage ici depuis 10 ans.

    Sur la motion.

    Pouvons-nous obtenir une réponse?

    Je vous réponds que nous avons l'ordre de la Chambre de l'inviter à comparaître au comité et lorsque tous les intervenants de la liste auront terminé, nous laisserons M. Mulcair partir, comme nous le faisons lorsque nous recevons d'autres témoins.

    J'aimerais proposer un amendement pour que M. Mulcair soit invité à comparaître pendant une heure, comme le veut l'usage.

    Je pense que c'est une nouvelle motion.

    En effet. Je viens de le dire. C'est un amendement.

    Où voulez-vous l'ajouter dans la motion?

    À l'alinéa f).

    D'accord.

    Sur cet amendement.

    Je demande le vote par appel nominal.

    Je dois vérifier s'il est recevable.

    On me dit qu'il s'agit d'un paragraphe sur les documents. Trouvez un meilleur endroit où l'ajouter.

    D'accord, ce peut être un nouvel alinéa a), b) ou c). J'aurais besoin de conseils. Il semble que ma motion est recevable, il faut seulement trouver le bon endroit où l'inscrire. Puis-je demander l'aide de la greffière pour déterminer où la mettre?

    Avec la date, au début, si vous ajoutiez...

    D'accord, très bien, monsieur le président, c'est là où j'aimerais ajouter mon amendement.

    Sur l'amendement, monsieur Lamoureux.

    Monsieur le président, j'ai demandé à M. Christopherson de nous dire si c'est la volonté de M. Mulcair de venir pour une heure seulement. Il a répondu que c'était plutôt sa propre opinion personnelle et qu'il se fondait sur son expérience des ministres qui comparaissent devant le comité.

    Je tiens à souligner, compte tenu du fait que la demande nous vient de la Chambre, que nous avons quelques questions à poser au nom du Parti libéral. Nous ne voyons pas d'inconvénient à ne pas limiter sa comparution à une heure. Comme M. Mulcair a exprimé sa volonté de comparaître devant le comité et qu'il ne nous a pas indiqué clairement qu'il souhaitait que ce ne soit que pour une heure, je crois que nous devrions simplement garder... continuer jusqu'à ce qu'il ait répondu aux questions.

    Merci.

    Sur l'amendement, monsieur Julian.

    Je suis très surpris, monsieur le président, mais nous avons toujours respecté les institutions parlementaires ici. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, mais il y a assurément des choses assez fondamentales que nous n'avons jamais remises en question. La disponibilité des ministres en fait partie.

    Pendant mes 10 années d'expérience ici, je n'ai jamais vu, même en situation de gouvernement minoritaire, où la plupart des membres d'un comité ne proviennent pas du parti ministériel, un comité insister pour ne pas accorder la courtoisie habituelle de la comparution d'une heure. Ce n'est jamais arrivé. Lorsqu'un ministre comparaît devant un comité, tous les partis ont toujours... Même lorsque le Bloc avait le statut de parti officiel, je dirais que tous les partis reconnus ont toujours...

    C'était avant.

    Eh bien, jusqu'à aujourd'hui, il y a toujours eu du respect, on respecte l'horaire d'un ministre. Que vous, monsieur le président, laissiez entendre comme vous l'avez fait que cette comparution pourrait durer 12 heures, 15 heures, parce que vous venez de dire qu'elle va durer jusqu'à ce que tout le monde ait fini de lui poser des questions, monsieur le président, c'est absurde, totalement absurde.

    Vous êtes bien gentil de qualifier votre président d'absurde.

    C'est une idée absurde, monsieur le président.

    Je trouvais que vous étiez un président juste. Je ne trouve pas vos observations dans ce cas-ci particulièrement justes et je trouve absurde de laisser entendre que nous sommes un tribunal fantoche qui siège sans limite de temps.

    La réalité est telle que comme un ministre invité à comparaître devant un comité a des disponibilités limitées qui ont toujours été respectées par tous les partis, M. Mulcair a des disponibilités limitées. Qu'il nous consacre une heure, certainement, cela ne fait aucun doute. Bien honnêtement, monsieur le président, il me semblerait totalement déplacé de nous improviser tribunal fantoche en permettant une comparution à durée illimitée. C'est totalement inacceptable.

    Monsieur le président, les conservateurs semblent en train de mettre en place un tribunal fantoche. C'est totalement inacceptable.

    Je vais demander conseil à la greffière, par votre entremise, monsieur le président. Je ne suis même pas sûr que ce soit acceptable. Si vous nous dites que c'est pour une durée illimitée... Pour une heure, je pense que c'est possible, cela ne fait aucun doute. En fait, je sais, puisque M. Christopherson nous a proposé un amendement que nous avons tous accepté, qu'il est libre le jeudi 15 mai.

    Il doit se préparer à la période des questions. Le chef de l'opposition officielle a d'autres responsabilités. Je serais porté à croire — mais j'aimerais que nous vérifiions d'abord par votre intermédiaire auprès de la greffière — qu'il est totalement acceptable d'approuver une motion comme celle de M. Christopherson. Je doute que ce soit une stratégie gagnante que de dire « nous allons faire la chasse aux sorcières, brandir nos fourches et nos torches » et de lui refuser la courtoisie d'usage dont tous les partis ont toujours fait preuve envers tous les ministres, libéraux ou conservateurs. C'est un énorme changement, qui serait très malheureux.

    Merci, monsieur Julian.

    Il n'y a personne d'autre sur ma liste.

    Cette mention est recevable. En tant que président, je suis toujours ouvert à l'idée que le comité prenne ses propres décisions plutôt que ce soit le président qui les prenne. Le vote porte sur la proposition de M. Christopherson de limiter la comparution à une heure.

    Je demande le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    C'est un vote par appel nominal.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 3.)

    Le président: Rejeté.

    Selon le libellé actuel de la motion, M. Mulcair sera invité à la réunion du jeudi 15 mai.

    M. David Christopherson: Je demande le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Le président: Sur la motion principale?

    Sur la motion principale modifiée.

    C'est un vote par appel nominal sur la motion principale modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 3.)

    Le président: Motion adoptée. C'est donc entendu pour le 15 mai. Nous pouvons demander à la Chambre de préparer les documents demandés par le comité.

    Monsieur le président, ces documents vont-ils nous être envoyés par courriel? Compte tenu de toutes les nouvelles exigences sur les iPad, ce n'est pas parfaitement clair pour moi.

    Vous n'avez pas encore éliminé le papier?

    Je l'ai éliminé en partie, mais dois-je revenir le vendredi pour les télécharger dans mon iPad? Comment puis-je recevoir l'information?

    Si on les reçoit d'ici le 9, je proposerais que les documents soient envoyés à tous les membres le premier jour de la semaine. Ils pourront l'être dès que nous serons prêts, mais pas plus tard que le 9.

    Nous allons donc en recevoir des copies papier?

    Un cahier va être envoyé aux membres. Qu'en pensez-vous?

    C'est la proposition. Vous allez recevoir un cahier. Il peut vous parvenir par voie électronique ou être remis à votre bureau.

    Si je pouvais le recevoir par courriel, parce que je veux être prêt pour la réunion...

    Posons la question, et à la rencontre du comité de direction de jeudi, nous pourrons vous répondre de façon plus complète.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Christopherson.

    Monsieur le président, j'avais déposé un avis de motion. Encore une fois, nous allons essayer de rester aussi équitables que possible en tant qu'opposition officielle. En toute équité, j'ai dit à M. Lukiwski que nous consacrerions une heure à sa motion. Nous avons parlé de la modification. Nous nous sommes mis d'accord. Comme il est un peu plus tard que prévu et compte tenu de ma promesse au nom de l'opposition officielle de limiter cette séance à une heure, je ne proposerai pas ma motion aujourd'hui, mais je vais la déposer à la première occasion après aujourd'hui.

    Merci.

    Est-ce que c'est bon?

    Comme il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour, je vais préciser que le comité de direction va se réunir pendant la deuxième heure de la séance prévue ce jeudi 8. De midi à 13 heures, les membres de chaque parti qui siègent au comité de direction vont être ici. Nous allons discuter des projets de loi d'initiative parlementaire à étudier et du travail qui attend le comité d'ici l'été. Bref, préparez-vous à examiner tout ce qui s'en vient, et nous allons nous rencontrer ici.

    Y a-t-il quoi que ce soit d'autre pour le bien du comité aujourd'hui? Rien.

    La séance est levée.