PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Notre séance aujourd'hui est publique et télévisée.

    Il s'agit de la 41^e séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes ici conformément au paragraphe 84(1) du Règlement pour examiner le Budget principal des dépenses.

    Nous recevons aujourd'hui le Président Scheer. Nous savons que vous avez préparé une déclaration préliminaire. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue parmi nous.

    Soit dit en passant, je tiens à remercier les membres du comité qui se sont déplacés la semaine dernière pour l'élection en Ukraine. Je vous remercie d'avoir pris le temps de faire ce travail au loin. Je voulais être certain que tout le monde était au courant de tout le travail que vous avez abattu la semaine dernière, pendant que certains d'entre nous étaient à la maison.

    Monsieur Scheer, vous pouvez sans plus tarder nous présenter votre exposé.

    Merci et bonjour. C'est toujours un plaisir pour moi de venir rendre visite à votre merveilleux groupe de parlementaires.

    Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Je suis accompagné du sous-greffier de la Chambre des communes, M. Marc Bosc, et du dirigeant principal des finances, M. Mark Watters.

    Les autres membres de l'équipe de la haute direction de l'Administration de la Chambre sont aussi présents: Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; et Kevin Vickers, sergent d'armes.

    Aujourd'hui, je présenterai le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de la Chambre des communes pour l'exercice 2014-2015. Je commencerai par une présentation sur le Budget principal des dépenses et je terminerai en vous fournissant des renseignements sur le financement demandé par la voie du Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Le Budget principal des dépenses de 2014-2015 s'élève à 413 725 137 $, ce qui représente une diminution de 3,5 % comparativement au niveau de financement du Budget principal des dépenses de 2013-2014, et une diminution de 7,2 % du Budget principal des dépenses de 2012-2013. À titre d'information, vous avez reçu un document décrivant les changements apportés au Budget principal des dépenses de l'exercice 2013-2014 à l'exercice 2014-2015.

    Je présenterai maintenant un survol de chaque poste, selon quatre grands thèmes: les budgets des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance; l'Administration de la Chambre; les réductions dans le cadre de l'Examen stratégique et fonctionnel; et les régimes d'avantages sociaux des employés.

    J'aimerais d'abord expliquer le budget des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance. Même en excluant les réductions réalisées dans le cadre de l'Examen stratégique et fonctionnel, cette portion des estimations a tout de même été réduite de plus de 1,1 million de dollars. Ce montant comprend les augmentations législatives visant l'indemnité de session et les rémunérations supplémentaires, ainsi que les réductions législatives visant le compte d'allocations de retraite des parlementaires et le compte des conventions de retraite. Les réductions découlant des rajustements aux deux comptes de retraite s'élèvent à 1,9 million de dollars.

    Vous vous souvenez peut-être que le Conseil du Trésor détermine et gère, selon des calculs actuariels, le coût que représentent pour la Chambre les cotisations au régime de retraite des députés.

    Passons maintenant aux questions qui ont trait à l'Administration de la Chambre des communes.

     Vous constaterez d'abord que le Budget principal des dépenses prévoit un montant de 1,4 million de dollars pour la transparence accrue résultant d'améliorations apportées à la divulgation publique des dépenses des députés.

    Ce besoin de financement découle de l'annonce faite par le Bureau de régie interne, en octobre 2013, au sujet d'une formule de divulgation améliorée et du passage à la publication trimestrielle du Rapport de dépenses des députés.

    Ces changements qui visent à améliorer la transparence comprendront la présentation des contrats de services dans une catégorie distincte, la séparation des frais d'hébergement des députés et de leurs indemnités journalières, et la subdivision des frais d'accueil. De plus amples renseignements sur l'utilisation de tous les points de déplacement spéciaux seront également disponibles et divulgués trimestriellement.

    Le premier Rapport de dépenses des députés amélioré, pour la période du 1^er avril au 30 juin, sera publié d'ici le 30 septembre 2014.

    Bien que les besoins de financement ne figurent pas dans le présent Budget principal des dépenses, je tiens à préciser que le Rapport de dépenses des députés du deuxième trimestre de l'exercice 2014-2015 sera amélioré davantage pour que la divulgation des frais de déplacement et d'accueil corresponde plus étroitement à la divulgation proactive des bureaux des ministres. D'importants changements sont actuellement apportés au système, et un rapport ultérieur qui en tiendra compte sera accessible au public au plus tard le 31 décembre 2014. La transparence accrue est une question qui intéresse le Bureau de régie interne depuis un certain temps, et le bureau poursuit son engagement à trouver des façons permettant une amélioration continue de la divulgation des dépenses.

    Par ailleurs, le Budget principal des dépenses affecte 190 000 $ de plus à la rémunération des employés de l'Administration de la Chambre. Ces fonds serviront à couvrir les augmentations économiques prévues pour 2014-2015 dans les conventions collectives prenant fin après le 31 mars 2014.

    En outre, le Budget principal des dépenses prévoit encore du financement temporaire pour deux conférences parlementaires: la 40^e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et la 11^e Conférence des parlementaires de la région arctique. Ces deux conférences, qui se tiendront prochainement, constituent d'excellentes occasions de mettre le Canada en évidence, de promouvoir la diplomatie parlementaire et de faire avancer les objectifs canadiens dans le monde.

    Ces deux décisions en matière de financement ont été prisées par le Bureau de régie interne, conformément à la recommandation du Conseil interparlementaire mixte.

    La 40^e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie nécessite un financement temporaire de 184 000 $ pour 2014-2015. La session se tiendra à Ottawa en juillet.

    De plus, la 11^e Conférence des parlementaires de la région arctique nécessite un financement temporaire de 132 000 $ pour 2014-2015. Cette conférence aura lieu à Whitehorse en octobre.

    Passons maintenant au montant de 25 000 $ requis pour une augmentation de la rémunération des pages en vertu du Programme des pages de la Chambre des communes. En décembre 2010, le bureau a approuvé une augmentation annuelle permanente de la rémunération des pages correspondant aux hausses moyennes des droits de scolarité à l'Université d'Ottawa et à l'Université Carleton. Je suis certain que nous sommes d'accord que nous voulons continuer à recruter les meilleurs jeunes Canadiens pour le Programme des pages. En liant leur rémunération aux droits de scolarité qu'ils doivent payer, nous leur assurons une juste rémunération pour leur précieux travail. Pour l'exercice 2014-2015, la rémunération annuelle augmente de 536 $ et passe à 13 584 $.

    Enfin, vous remarquerez que le Budget principal des dépenses prévoit une réduction des dépenses pour deux cas de financement temporaire: l'outil de recrutement en ligne et la gestion des biens. Ce financement combiné de 669 000 $ n'est plus nécessaire.

    Passons maintenant aux réductions attribuables à l'Examen stratégique et fonctionnel de la Chambre des communes. Comme vous le savez, le 12 mars 2012, le Bureau de régie interne a approuvé une stratégie d'économie et de réduction qui nous permet de réduire les dépenses de la Chambre des communes de 30,3 millions de dollars, soit 6,9 % du budget global.

    Pour le Budget principal des dépenses de 2014-2015, les réductions se chiffrent à 13,5 millions de dollars et sont réalisées au moyen d'un certain nombre d'importantes initiatives dont je parlerai brièvement.

    Mentionnons, notamment, des réductions des budgets de bureau des agents supérieurs de la Chambre, par suite des diminutions annuelles des deux derniers exercices. Ces réductions se traduisent par des économies de 600 000 $.

    En outre, les réductions comprennent d'importantes économies réalisées grâce à l'utilisation accrue de passes de vols et à l'augmentation du nombre de déplacements effectués au tarif économique réduit. Comme vous le savez, les députés doivent régulièrement se déplacer, et c'est un domaine où nous avons pu réaliser collectivement des économies importantes.

    Le Fonds d'amélioration de mobilier et d'équipement pour le bureau de circonscription sera supprimé en 2014-2015, ce qui se traduira par des économies de plus de 1,5 million. Ce fonds a servi à accorder des ressources d'équipement et de mobilier aux bureaux de circonscription des députés. Dorénavant, les députés devront utiliser leur budget de bureau s'ils souhaitent compléter ou améliorer leur ameublement de bureau.

    De plus, des économies de 3,6 millions de dollars sont réalisées par la réduction des coûts liés au personnel. Depuis janvier 2014, les employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche reçoivent des congés annuels au lieu de sommes forfaitaires versées automatiquement à titre de paie de vacances. Ce changement nous permet d'harmoniser nos pratiques avec les pratiques courantes de la plupart des employeurs des secteurs public et privé.

    Pour 2014-2015, d'autres réductions sont apportées à l'enveloppe de financement du Comité de liaison. Ces réductions cadrent avec les mesures prises par les membres des comités parlementaires dans leurs efforts continus visant à limiter les dépenses et à trouver des gains d'efficience.

    En outre, d'autres économies et réductions touchant l'Administration de la Chambre des communes sont réalisées au moyen d'un ensemble de réductions budgétaires, d'efficiences dans le fonctionnement administratif, de l'attrition et d'un nombre restreint de cas de réaménagement des effectifs.

    L'équipe de gestion de l'Administration de la Chambre des communes a déployé de grands efforts pour limiter les répercussions de ces mesures sur ses employés, et là où ces répercussions se sont fait sentir, elle a mis en oeuvre une Politique sur le réaménagement des effectifs pour faciliter l'emploi continu des employés permanents.

    Le dernier poste du Budget principal des dépenses de 2014-2015 est une réduction de 1,6 million de dollars touchant les régimes d'avantages sociaux des employés. Il s'agit d'une dépense législative non discrétionnaire qui, conformément aux taux du Conseil du Trésor, a diminué, passant de 17,4 % à 16,5 % des salaires.

    Ainsi se conclut notre aperçu du Budget principal des dépenses de 2014-2015 de la Chambre des communes.

    J'aimerais maintenant passer à la demande de financement de 5 048 736 millions de dollars présentée par la Chambre des communes dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Cette demande visait le financement pour trois postes.

    Le premier poste, qui a déjà été approuvé par le bureau, concerne une somme de 81 000 $ servant à financer une augmentation économique de 1 % pour les cadres supérieurs de l'Administration de la Chambre en date du 1^er avril 2013. Cette augmentation correspond à l'augmentation de 1 % approuvée par le Conseil du Trésor pour le Groupe de la direction de la fonction publique fédérale.

    Le deuxième poste, une somme de 1,2 million de dollars, concerne le rajustement annuel de l'indemnité de session et de la rémunération supplémentaire des députés pour l'exercice 2014-2015. Ce financement est prévu par la loi et se fonde sur un indice publié par Emploi et Développement social Canada.

    Le dernier poste qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses consiste en un financement de 3,8 millions de dollars requis pour assumer les coûts liés à l'entretien permanent annuel et au remplacement au terme du cycle de vie des biens de technologie de l'information acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme. Nous devons doter tous les édifices de la Cité parlementaire d'équipement de technologie de l'information et de l'infrastructure requis pour l'accès aux services de l'information, tant pour la modernisation permanente que pour le bon fonctionnement du Parlement.

    Le bureau a approuvé ce financement quinquennal, à partir de l'exercice 2014-2015, et l'Administration de la Chambre des communes doit présenter au bureau chaque année de nouvelles estimations quinquennales par la voie du processus du Budget principal des dépenses.

    Je suis persuadé que vous conviendrez avec moi que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2014-2015 tiennent compte de l'engagement du Bureau de régie interne et de la Chambre des communes à l'égard de la compression continue des coûts. Nous avons pu trouver des gains d'efficience et réaliser des économies en examinant attentivement nos dépenses. Bien que je sois heureux que le Budget principal des dépenses que je vous ai présenté aujourd'hui représente une réduction de 7,2 % comparativement aux budgets que je vous ai présentés il y a deux ans, je vous assure que nous continuerons de tout mettre en oeuvre pour trouver d'autres gains d'efficience tout en fournissant un appui de qualité supérieure aux parlementaires.

    Maintenant, nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le Président, pour ce compte rendu très détaillé.

    Je donne maintenant la parole à M. Butt pour les sept premières minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à vous, monsieur le Président.

    Je tiens d'abord à vous féliciter en même temps que votre équipe de gestion, et en fait que tous les députés de la Chambre, pour les économies et les réductions de dépenses qui ont pu être réalisées. Je pense que ce fut un véritable effort d'équipe. Nous posons ainsi des jalons en imprimant une orientation conforme à la réalité du monde actuel et assurément du Canada d'aujourd'hui où nous devons vivre selon nos moyens et dépenser de façon raisonnable en respectant les règles qui s'appliquent et les niveaux qui ont été établis. Je tiens donc à féliciter tout le monde pour cet effort. On peut vraiment se réjouir de cette réduction de 7,2 % au cours des deux dernières années.

    J'aimerais parler du montant de 1,4 million de dollars que vous demandez pour le nouveau système de divulgation des dépenses des députés. Pouvez-vous nous expliquer comment se répartirait cette somme? Est-ce pour des logiciels ou de l'équipement? Est-ce pour les employés qu'il faudra embaucher pour administrer le nouveau système? Je pense que tous les députés sont heureux de l'arrivée de ce nouveau système qui fera en sorte que tous devront divulguer leurs dépenses de façon uniforme. J'estime que c'est une initiative formidable. J'aimerais juste mieux comprendre comment on utilisera ce montant de 1,4 million de dollars.

    Je vais demander à Mark de vous fournir de plus amples détails relativement à la répartition de cette somme en pourcentages, mais je peux vous dire que la plus grande partie ira à l'embauche de personnel pour la gestion des transactions.

    Il est notamment ressorti des discussions à ce sujet que les députés et leur personnel voyagent bien davantage que les ministres, les employés de leur cabinet et les autres fonctionnaires, ce qui fait que l'on aura besoin de ressources humaines additionnelles pour assurer le suivi de toutes ces dépenses. Du côté informatique, il y aura aussi certains coûts ponctuels pour l'achat de logiciels et de licences d'utilisation.

    Je ne sais pas si nous pouvons vous fournir une ventilation plus précise pour ce qui est des proportions.

    Merci, monsieur le Président.

    Nous prévoyons l'embauche — en réalité, c'est déjà chose faite depuis l'automne dernier grâce au financement approuvé par le comité pour notre Budget supplémentaire des dépenses — de 13 employés, dont 11 dans mon secteur des finances, les 2 autres travaillant dans le secteur des technologies de l'information. Nous devons en outre offrir à ces employés tout ce dont ils ont besoin, notamment pour ce qui est des bureaux et des fournitures, pour accomplir leur travail qui consiste principalement à faire le lien avec les députés.

    Les députés nous posent beaucoup de questions au sujet de leurs comptes. Nous y répondons au moment du traitement des transactions, mais les mêmes questions peuvent nous revenir lorsque les rapports sont prêts pour publication. Un député peut nous demander de lui rafraîchir la mémoire quant à l'utilisation de ses crédits et de lui expliquer plus en détail le contenu de ces rapports. Nous collaborons donc avec les députés et leur personnel pour traiter de nombreuses transactions et régler bien des détails administratifs.

    Il va de soi que je discute avec mes employés qui s'occupent de ces choses-là. Je présume que le nouveau système sera aussi facile à utiliser que possible pour toutes les personnes concernées. Je sais qu'il y a eu quelques difficultés lorsqu'il a fallu changer certains mécanismes pour la présentation de rapports, une partie des catégories et différents paramètres pour l'allocation des dépenses.

    J'ose donc espérer que l'on souhaite rendre le système aussi convivial que possible, tant pour le personnel des bureaux des députés que pour les préposés à l'administration et au soutien informatique qui verront à ce que les divulgations se fassent comme il se doit. Pourrons-nous trouver des moyens de réduire la quantité de documents papier en circulation?

    J'entends notamment des gens qui se plaignent du fait qu'il y a duplication. Nous envoyons des documents en format électronique, mais nous expédions également toutes les copies papier. Je ne suis pas nécessairement contre, mais cela prend beaucoup de temps.

    Est-ce que des solutions ont été envisagées pour rendre le tout plus convivial et éviter le dédoublement de la charge de travail?

    Certainement. Merci de me permettre de répondre à cette question, monsieur le président.

    Nous intervenons sur deux tableaux. Tout d'abord, nous investissons dans des mesures davantage proactives en offrant des séances de formation aux députés. Nous en avons tenu six la semaine dernière pour leur expliquer les principes de la divulgation. Nous estimons en effet que si nous pouvons communiquer nos attentes aux députés dès le départ, nous aurons moins de problèmes par la suite au fur et à mesure que chacun s'habituera à utiliser le système.

    Nos investissements nous permettent de modifier l'interface technologique de telle sorte que vous puissiez vous servir des différents écrans plus facilement et de manière un peu plus instinctive.

    Nous avons par ailleurs mis à votre disposition tout un éventail d'appareils multifonctions. Nous avons changé les équipements installés dans vos bureaux — télécopieurs, imprimantes et photocopieurs — pour les remplacer par un nouvel appareil pouvant s'acquitter de toutes ces fonctions.

    Nous avons travaillé avec nos vérificateurs et nos consultants pour mettre au point les mécanismes qui vous permettront de numériser vos factures et de nous les faire parvenir par voie électronique, ce qui limitera d'autant l'utilisation de papier conformément à l'initiative d'écologisation de la Colline parlementaire. Encore là, cela devrait simplifier les choses et réduire les délais de remboursement, car nous aurons déjà en main les copies de vos factures.

    Nous avons travaillé en consultation avec nos vérificateurs pour nous assurer que les changements apportés afin de réduire l'utilisation de papier ne deviendront pas problématiques du point de vue des obligations à remplir et des vérifications à effectuer sur les dossiers. Nous voulions nous en assurer avant de procéder à des changements.

    Le déploiement de la technologie s'est fait par étape. Vous avez d'abord reçu ces nouveaux appareils, et nous y intégrons progressivement de nouvelles fonctions. En fin de compte, vous devriez pouvoir numériser vos factures et nous les faire parvenir électroniquement en pièces jointes, plutôt qu'en format papier.

    Merci pour cette réponse qui me satisfait pleinement. Je vais renoncer au temps qu'il me reste, car je sais qu'il y a d'autres sujets que mes collègues souhaitent aborder.

    Madame Latendresse, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     J'ai une question assez précise à vous poser. Peut-être pourrez-vous m'aider.

    Compte tenu de la révision des limites de comté et de l'ajout de 30 députés pour les prochaines élections, l'Administration de la Chambre a-t-elle pris des mesures pour se préparer? Comment cela se traduit-il, en chiffres?

    Je peux vous assurer que l'administration de la Chambre a fait tout le travail préliminaire requis. Nous en avons tenu compte lors de mesures prises précédemment, par exemple pour l'acquisition d'espace de bureau à l'édifice La Promenade et les rénovations en cours dans d'autres édifices.

    Un plan a déjà été établi pour les nouveaux députés et leurs bureaux. On m'a dit que nous avions suffisamment de place pour les accueillir tous dans les édifices auxquels la Chambre des communes a actuellement accès.

    En outre, il faut apporter certaines transformations à la Chambre elle-même, notamment pour l'intégration de 30 nouveaux députés du point de vue informatique, ce qui comprend tout le nécessaire en matière d'ordinateurs, d'appareils et de licences d'utilisation de logiciels.

    Pour ce qui est des coûts additionnels découlant de l'arrivée de ces nouveaux députés, nous soumettrons sous peu au Bureau de régie interne les résultats de notre analyse.

    Merci. Ça répond assez bien à ma question.

    Je voulais aussi savoir si des problèmes ou des obstacles avaient surgi concernant les locaux, les biens ou même les services offerts aux députés. Est-ce que la Chambre va devoir engager du personnel supplémentaire pour pallier l'augmentation du nombre de députés?

    Oui, comme Mark l'indiquait dans sa réponse précédente concernant l'embauche de nouveaux employés pour assurer une plus grande transparence, il faut comprendre que l'arrivée de nouveaux députés se traduira par une hausse du nombre de transactions et de demandes de remboursement à traiter. Il faudra donc intégrer du nouveau personnel. Je ne pense pas que le Bureau de régie interne ait déjà reçu notre évaluation définitive du nombre de nouveaux employés requis dû à l'afflux de députés supplémentaires, mais cela ne devrait pas tarder. Il devrait y avoir certaines difficultés quant aux aménagements nécessaires pour satisfaire tout ce monde. D'un point de vue pratique, il y aura une augmentation de la demande en provenance des députés qui souhaitent réserver une salle pour tenir un événement, organiser une réunion ou s'acquitter de leurs fonctions parlementaires de différentes manières. Le nombre de salles disponibles ne va toutefois pas nécessairement augmenter aussi rapidement.

     Cela étant dit, nous espérons que la fin prochaine des travaux de rénovation de l'édifice Sir John A. Macdonald permettra de soulager les pressions qui s'exercent pour l'utilisation de ces deux salles-ci et d'autres salles sur la Colline. D'autres défis sont à prévoir dans ce contexte, mais l'administration de la Chambre met les bouchées doubles pour déterminer à l'avance les besoins qui risquent de se manifester. Vous ne manquerez certes pas de remarquer la présence de 30 nouveaux députés à la Chambre, mais j'ai bon espoir que les services offerts sur la Colline demeureront à la hauteur.

    Maintenir l'ordre à la Chambre va aussi vous demander plus de travail.

    Oui.

    Lors de votre comparution devant notre comité en avril 2013, je vous avais posé une question sur le remboursement des cours de langue seconde destinés aux députés. Auparavant, c'était la Chambre qui les payait, mais cette responsabilité incombe maintenant aux bureaux des députés. Je vous avais demandé quelles conséquences ça aurait et vous m'aviez répondu qu'il était encore trop tôt pour tirer des conclusions.

     Est-ce que vous avez maintenant une idée des conséquences que ça a eues?

    Je vais demander à Pierre de vous répondre, car cela concerne plus directement son secteur.

    Bonjour.

    Nous sommes en train d'effectuer cette étude. Elle n'est pas terminée. Nous avons conclu une entente voulant que nous allions au Bureau de régie interne au cours des prochaines semaines.

    Va-t-il être possible d'obtenir les résultats de cette étude à ce moment-là?

    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais je peux dire que les conséquences sont assez minimes.

    D'accord.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), un crédit d'environ 3,7 millions de dollars est destiné à la vision et au plan à long terme. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail à quoi ça correspond?

    Notre expert en technologie de l'information saura sans doute mieux vous répondre, mais cela vise essentiellement les mises à niveau en matière de technologie de l'information sur la Colline. Du côté de l'infrastructure informatique, on nous annonce des choses vraiment emballantes qui faciliteront grandement la tâche des députés partout sur la Colline. Les technologies de l'information sont désormais considérées au même titre que tout autre service, comme l'éclairage et l'approvisionnement en eau, que doit offrir la Chambre des communes. C'est devenu tout aussi important que n'importe quel autre service pour permettre aux députés de travailler sur la Colline. Compte tenu du nombre de députés et d'employés et des choses que nous souhaitons leur permettre de faire, qu'il s'agisse de vidéoconférences ou de réseaux sans fil, des investissements considérables s'imposent.

    Peut-être puis-je demander...

    Merci, monsieur le président.

    Pour ajouter à ce que vous vous a dit le Président de la Chambre, il s'agit essentiellement du financement requis pour appuyer les investissements consentis dans le cadre des travaux de rénovation à long terme de la Colline dans quatre secteurs principaux associés aux installations de diffusion en place — l'infrastructure de réseautage, les systèmes intégrés de sécurité, les systèmes radio à fréquences partagées — ainsi que les nouveaux services, comme le sans-fil que nous commençons à offrir cette année sur la Colline. Les investissements dans ces infrastructures entraînent de nouveaux coûts liés à l'entretien, au cycle de vie et au soutien de ces systèmes. Ces coûts sont donc associés à ces besoins nouveaux et existants à combler pour la Chambre.

    Merci.

    Ce fonds est-il récurrent ou ponctuel?

    Ce sont principalement des coûts récurrents. Nous nous sommes engagés à revenir présenter chaque année devant le Bureau de régie interne les coûts nécessaires pour appuyer les investissements qui ont été faits dans les rénovations à long terme.

    Merci.

    Compte tenu de la brève interruption, je vous permets de poser encore une question.

    Très bien. Merci, monsieur le président.

    Pouvez-vous expliquer plus en détail les réductions dans les allocations de retraite des parlementaires et dans la convention de retraite?

    Comme je l'indiquais, cela découle des changements législatifs apportés au régime de retraite des députés. En vertu de ces changements, les députés doivent cotiser à leur régime dans une proportion beaucoup plus considérable. Pour ce qui est de la répartition de ces sommes, M. Watters pourra vous l'expliquer dans une perspective plus actuarielle.

    Merci beaucoup, monsieur le Président.

    Cela fait suite à une évaluation faite par l'actuaire en chef du Canada, qui travaille pour le Conseil du Trésor. Lorsqu'il a fait l'analyse de ces régimes de pension, il a déterminé que les contributions pourraient être réduites, compte tenu de la nouvelle configuration du régime et de l'éventualité des changements à venir en ce qui touche le taux de contribution des employés, soit essentiellement les députés, et celui de l'employeur, soit essentiellement la Chambre. C'est donc lié à la répartition des contributions.

    Cette décision est basée également sur d'autres facteurs externes, comme l'âge moyen des députés, les taux de rendement estimés du régime et le nombre de personnes déjà à la retraite. Plusieurs facteurs sont combinés.

    De façon indépendante, l'actuaire en chef du Canada détermine le taux de contribution de la Chambre en tant qu'employeur. Il a déterminé que, le cas échéant, les contributions allaient être réduites de 2 millions de dollars par année, étant donné la combinaison de tous ces facteurs.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Lamoureux pour les sept prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai bien aimé vos observations préliminaires, monsieur le Président. J'ai des questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses. Elles touchent la manière dont la surveillance des dépenses est assurée à la Chambre des communes.

    Tout d'abord, monsieur le Président, j'aimerais vous rappeler que le chef de l'opposition a répondu ce qui suit le 24 mars dernier lorsqu'on l'interrogeait au sujet des envois postaux du NPD: « Nous avons vérifié et contrevérifié auprès du Président de la Chambre avant d'emprunter cette avenue. »

    Monsieur le Président, pourriez-vous nous indiquer quel représentant du NPD a vérifié auprès de vous avant de procéder à ces envois postaux?

    Personne ne l'a fait.

    Monsieur le Président, le 9 avril dernier, la leader adjointe du NPD, la députée de Halifax, a déclaré ce qui suit concernant les bureaux satellites de son parti....

    Un instant, s'il vous plaît. Nous avons un rappel au Règlement de la part de M. Scott. J'avais l'impression que les choses se déroulaient plutôt bien.

    C'est ce que nous pensions également.

    Monsieur le président, vous savez sans doute qu'il y a eu à la Chambre un rappel au Règlement pour demander au Président de déterminer si une directive donnée à notre comité était en fait recevable. Sauf erreur de ma part, le Président de la Chambre n'a toujours pas communiqué sa décision à ce sujet. J'estime qu'il serait tout à fait inapproprié pour notre comité de procéder à l'étude de ces questions sous le couvert d'une étude portant sur le Budget principal des dépenses, et c'est exactement ce que M. Lamoureux essaie de faire. Je pense que ça saute aux yeux.

    Monsieur Lamoureux, essayez de vous en tenir à des questions touchant le budget des dépenses.

    Monsieur le Président, je vous laisse le soin de déterminer si vous êtes à l'aise ou non de répondre aux questions qui vous sont posées.

    C'est vous qui présidez ce comité.

    Vous êtes maître de votre destin aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Je répète qu'il s'agit simplement de la surveillance des dépenses de la Chambre. J'étais en train de vous dire , monsieur le Président, que le 9 avril dernier, la leader adjointe du NPD, la députée de Halifax, a déclaré ce qui suit concernant les bureaux satellites de son parti: « Nous avons fait les vérifications nécessaires avant d'aller de l'avant. Nous avons obtenu l'approbation du Président de la Chambre. »

    Monsieur le Président...

    Un rappel au Règlement, monsieur Christopherson.

    Monsieur le président, je vous remercie de votre décision. Plutôt que d'imposer des limites strictes, je crois que vous avez essayé de proposer certains paramètres. Reste à savoir maintenant si M. Lamoureux va respecter ou non ces paramètres. Si c'est ce que vous souhaitez, monsieur le président, nous pouvons encore une fois poursuivre la séance sur cette base-là, même si ce n'est pas ce que nous voulons de notre côté. C'est au Président de la Chambre qu'il incombe maintenant de déterminer si le comité pourra même aller dans le sens qui est proposé.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, si vous permettez à M. Lamoureux de poser ce genre de questions, il sera alors en droit de le faire, mais nous allons riposter inlassablement, ce qui nous donnera à nouveau une de ces réunions que nous avons déjà connues et qui sont loin d'être aussi productives que nous le souhaiterions. Les députés ministériels ont posé des questions importantes au Président de la Chambre. Nous avons fait de même de notre côté. C'est à vous maintenant de voir si vous voulez laisser libre cours à un cirque semblable.

    Monsieur Lamoureux, je vous prie de vous limiter dans la mesure du possible à des questions touchant les budgets des dépenses.

    Monsieur le président, je vous laisse à nouveau le soin de déterminer si vous êtes à l'aise ou non de répondre.

    Merci, monsieur le président. Je veux que les choses restent très simples.

    Monsieur le président, vous avez entendu la déclaration que j'ai citée. Je veux juste vous poser une simple question.

    Quel membre du NPD a vérifié auprès de vous concernant...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il faudrait savoir si nous allons poursuivre dans cette veine. Dans un sens ou dans l'autre, il faudrait que vous soyez plus ferme, monsieur le président. Ou bien nous laissons la porte grande ouverte à ce genre de questions, ou bien vous allez y mettre un frein. C'est à vous de décider. Nous sommes prêts dans un cas comme dans l'autre.

    Le député a posé sa question. Le Président de la Chambre a le choix d'y répondre ou non, ou encore nous pouvons procéder de l'autre manière. J'essaie de faire en sorte que nous nous en tenions aux budgets des dépenses, mais je constate que M. Lamoureux flirte avec le seuil du tolérable.

    Monsieur le Président.

    Eh bien, comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, je suis ici pour parler du budget des dépenses ainsi que des différentes réductions et même des quelques augmentations à ce chapitre à la Chambre des communes. Je ne sais pas trop où des questions semblables pourraient nous amener, mais je répondrai simplement que personne n'a vérifié directement auprès de moi ni d'un employé de mon bureau.

    Si nous pouvions en revenir au sujet pour lequel nous sommes réunis, j'ai l'impression que cela ferait l'affaire de la plupart des gens ici présents. Ce serait assurément mon cas, car c'est la raison pour laquelle j'ai été convoqué.

    Monsieur Lamoureux, veuillez vous en tenir davantage au sujet.

    Merci, monsieur le président. Je répète que cela s'inscrit simplement dans nos responsabilités de surveillance de l'administration et j'estime que mes questions vont dans ce sens-là.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Bosc.

    Je suis député de Winnipeg-Nord. Pourriez-vous me dire si les règles en vigueur me permettraient d'embaucher des employés qui travailleraient au Yukon? Je parle ici d'employés de la Chambre des communes, et non de contractuels.

    Monsieur Lamoureux, je pense que je vais vous répondre de la façon suivante. Le Président de la Chambre vient d'expliquer au comité les motifs de sa présence ici. J'estime que nous sommes tous là aujourd'hui pour aider le président à répondre aux questions concernant les budgets des dépenses.

    C'est ma réponse.

    Monsieur Lamoureux, avez-vous maintenant une meilleure idée de ce qui ferait mon bonheur?

    Je commence un peu à comprendre, monsieur le président, mais lorsque nous discutons de l'administration de la Colline et de nos responsabilités, je pense que c'est une question tout à fait justifiée. En ma qualité de député de Winnipeg-Nord, me serait-il possible d'embaucher un employé qui travaillerait à l'extérieur de Winnipeg, ou à l'extérieur d'Ottawa? Puis-je embaucher quelqu'un qui travaillera dans une autre province?

    Monsieur Lamoureux, la ténacité est une qualité que nous apprécions tous, mais je crois...

    Je vais vous donner un coup de main, monsieur le Président.

    Vous allez maintenant nous parler du Budget principal des dépenses, ou le temps qui vous est alloué ira à un autre intervenant.

    D'accord. Je ne cherche pas nécessairement à repousser indûment les limites, monsieur le président...

    Une voix: Vous n'avez aucune limite.

    S'il vous plaît, monsieur Lamoureux.

    J'ai noté avec intérêt que la Chambre des communes avait décidé de vendre de l'argenterie provenant, si j'ai bien compris, du restaurant parlementaire.

    Monsieur le Président, pourriez-vous nous en dire davantage sur les motifs d'une telle décision?

    Permettez-moi d'abord et avant tout une petite correction. Il ne s'agissait pas d'argenterie, mais d'ustensiles plaqués argent. Je dois en effet vous avouer que ce n'est pas de l'argent véritable, mais bien du plaqué argent.

    Ma mère a légué à la famille de très belles pièces d'argenterie qui exigent beaucoup d'entretien et de polissage et entraînent des coûts additionnels.

    Ces ustensiles étaient arrivés à la fin de leur vie utile et on a jugé plus approprié de s'en départir pour en acquérir d'autres en acier inoxydable...

    Une voix: Ils étaient entreposés depuis 10 ans.

    L'hon. Andrew Scheer: Oh, je vois. Comme on ne les avait pas utilisés depuis 10 ans, on a considéré qu'il était préférable de s'en départir.

    On procède toujours de la même manière lorsque la Chambre des communes souhaite aliéner des actifs. Ceux-ci transitent par le Centre de distribution des biens de la Couronne. C'est la même marche à suivre qu'il s'agisse de vieux meubles ou de quoi que ce soit... Tout cela entre dans la même catégorie.

    Je dois préciser que le conservateur de la Chambre des communes est un homme d'expérience qui est très au fait de la valeur culturelle et historique des différentes oeuvres d'art et artefacts se trouvant dans la Cité parlementaire. Il a examiné ces ustensiles et ne leur a trouvé aucune valeur significative. Ce n'est pas comme s'ils avaient été offerts à la Chambre par un chef d'État. C'était simplement des couteaux et des fourchettes plaqués argent. Il ne semblait plus nécessaire de les conserver après 10 années d'entreposage.

    C'était intéressant d'apprendre qu'on vend l'argenterie du restaurant parlementaire.

    Est-ce qu'on vend autre chose? Est-ce qu'on vend de la vaisselle? L'évier de cuisine? Est-ce qu'on vend autre chose qui vient de la salle à manger du Parlement?

    Je peux certainement le vérifier. Si vous voulez compléter votre ensemble de service, nous pouvons consulter le catalogue. Mais comme je le disais, avec l'usure normale, les bris inévitables, il devient impossible de remplacer les ensembles.

    Je me souviens d'avoir brisé le présentoir à gâteau à trois étages Royal Doulton de ma mère il y a une dizaine d'années. Elle en a presque pleuré, parce qu'on ne fabrique plus ce modèle; il est impossible de le remplacer. Quand cela arrive, nous vendons les pièces qui nous restent pour les remplacer par des produits de qualité, qui conviennent à la cité parlementaire, à ses bureaux et à son restaurant, tout en choisissant une option économique pour les contribuables.

    Merci, monsieur le Président. Cela ne m'est jamais venu à l'esprit de dire à ma mère « Oh, c'est seulement une réduction des biens ménagers ».

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Certains moments se prêtent à cela.

    Monsieur Lukiwski, vous avez quatre minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    J'ai deux ou trois petites questions. Je ne le vois pas dans votre résumé, alors je ne suis pas certain si vous avez la réponse maintenant, mais j'ai autre chose à vous demander, au cas où.

    La Chambre mène actuellement un projet pilote auquel participent peut-être une cinquantaine de députés ou plus, qui font l'essai d'appareils iPhone au lieu des BlackBerry. Je sais qu'on procède à une période d'essai de six mois pour déterminer si une deuxième plateforme pourrait être utilisée à la Chambre. J'aimerais savoir quelles répercussions financières cela pourrait avoir si on décide dans six mois de permettre aux députés d'utiliser un iPhone plutôt qu'un BlackBerry.

    Évidemment, il y a des coûts associés à l'achat de nouveaux appareils, mais aussi à l'acquisition de licences, je crois. Je pourrais peut-être demander à Stéphan...

    Le Président a bien répondu à la question. Les coûts sont minimes. Nous avons l'infrastructure pour soutenir les appareils iPhone, alors nous n'avons pas eu besoin d'investir dans une nouvelle infrastructure. Nous avons cependant dû étendre l'infrastructure en place et acheter des licences pour le projet pilote seulement, alors les coûts ont réellement été minimes. On réévaluera l'investissement nécessaire si on décide de permettre l'utilisation des iPhone, mais la décision n'a pas encore été prise. Nous attendons la fin du projet pilote pour recueillir les commentaires des députés.

    Ma prochaine question ne porte pas sur l'aspect monétaire de la chose, mais je reviens à ce projet. J'ai entendu dire que les iPhone pouvaient poser plus de problèmes que les BlackBerry en ce qui a trait à la sécurité. Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    Je peux seulement vous dire que l'approche que nous avons adoptée pour l'utilisation du iPhone est la plus sécuritaire qui soit à l'heure actuelle. Elle est conforme aux exigences de sécurité de la Chambre en ce qui a trait aux services que nous offrons aux députés, soit le courrier électronique, le carnet d'adresses et le calendrier. Nous rappelons toutefois aux députés de ne pas utiliser les appareils, y compris les BlackBerry, pour stocker et utiliser des renseignements confidentiels ou des données sécurisées.

    Merci.

    Ai-je encore quelques minutes, monsieur le président?

    Le président: Oui, allez-y.

    M. Tom Lukiwski: Je veux revenir sur certains points que vous avez abordés dans votre résumé.

     Je suis encore du même avis que mon collègue, M. Butt. Nous vous sommes reconnaissants pour tous les efforts que vous avez déployés, vous et l'administration de la Chambre, pour réduire les coûts dans le cadre de l'examen stratégique. Je crois que vous faites du très bon travail, et je vous en félicite.

    À ce sujet, j'aimerais avoir un peu plus de détails sur certains points. Je veux parler précisément des économies réalisées grâce à l'utilisation accrue des passes de vols. Vous avez dit que cela avait permis de faire d'importantes économies, mais je n'ai pas vraiment vu de total comparatif entre les coûts actuels et les coûts précédents.

    Pourriez-vous nous donner une idée? Je sais que les économies sont importantes, ce qui est excellent, mais à combien se chiffrent ces économies exactement?

    Nous avons enregistré des économies de 5,5 millions de dollars.

    Ceux qui voyagent régulièrement par avion le savent, quand on achète un billet à la carte, on paie le prix du marché, qui fluctue selon la date d'achat. Avec les passes de vols, le prix est gelé à la baisse à l'avance. Même s'il s'agit d'une réservation de dernière minute, le prix facturé n'est pas celui affiché sur le Web. On paie le prix établi à l'achat initial, et parce que la Chambre des communes en achète en grande quantité, elle obtient un rabais important.

    C'est excellent.

    Vous dites que c'est 5,5 millions de dollars en économies. Est-ce sur une période de 12 mois, des économies annuelles, ou est-ce depuis que vous avez commencé à utiliser les passes de vols?

    C'est par année financière.

    Une voix: Wow.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Lukiwski.

    Monsieur Scott, pour quatre minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le Président, d'être ici.

    J'ai quelques questions à vous poser.

    D'abord, je ne suis pas certain si cela va se faire cette année ou si c'est déjà commencé, mais est-ce qu'on prévoit faire l'intégration de la sécurité dans l'ensemble de la cité parlementaire, à la Chambre comme au Sénat? Si oui, est-ce que cela aura des répercussions financières? Est-ce que cela permettra de faire des économies d'échelle ou d'autres économies qu'il convient de souligner?

    Oui, je suis heureux que vous ayez posé la question. C'est une question qui m'interpelle beaucoup, personnellement.

     Nous avons eu plusieurs rapports à ce sujet, y compris celui du Bureau du vérificateur général, qui a signalé que c'était un point à améliorer il y a quelques années. Quand on y pense bien, de la rue Bank au Hall d'honneur, on passe de la Ville d'Ottawa à la GRC, à la Chambre des communes d'un côté du Hall d'honneur, à la sécurité du Sénat de l'autre côté. Ce sont des points de rupture sur le plan de la sécurité; chaque transition est vue comme un point de rupture qui est susceptible de poser problème sur le plan de la sécurité. Bien sûr, il y a des coûts rattachés à cela.

    Des mesures sont prises à cet égard. Je sais que j'ai dit la même chose l'an dernier. S'il est possible d'être plus lent qu'extrêmement lent, nous avons trouvé le moyen.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Andrew Scheer: Je dois dire qu'il y a un regain d'intérêt envers la question. Les choses ont bougé un peu. Je ne veux pas trop entrer dans les détails, parce que cela touche en partie à la sécurité ou à la façon dont les choses fonctionnent, mais en éliminant une partie des redondances — deux administrations, deux protocoles distincts, etc. —, nous allons pouvoir réaliser des économies.

    Des analyses montrent également que la sécurité va aussi s'en trouver améliorée.

    Merci beaucoup.

    Je peux vous poser ma prochaine question, monsieur le Président, mais M. Watters sera peut-être davantage en mesure d'y répondre.

    M. Butt a posé des questions concernant les fonds supplémentaires qui seront nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des bureaux en ce qui concerne la transparence accrue entourant les dépenses des députés. On nous a indiqué qu'une bonne partie du budget serait consacrée au personnel.

    J'aimerais savoir si nous sommes arrivés à un point où... Est-ce que la santé des employés est mise à l'épreuve compte tenu du stress associé à la charge de travail dans les ministères, y compris aux Finances? Sommes-nous absolument convaincus d'avoir suffisamment d'employés, ou est-ce qu'il devient difficile de faire des économies parce que le personnel souffre du stress qui lui est imposé?

    Je suis désolé, mais la sonnerie d'appel se fait entendre, et sans le consentement unanime du comité, nous ne pouvons pas continuer.

    Monsieur le Président, merci d'avoir été des nôtres aujourd'hui.

    Merci de m'avoir invité. C'est toujours un plaisir. Ce fut agréable de voir tout le monde.

    Nous avons presque réussi à terminer le dernier tour, et j'en suis très heureux. Merci beaucoup.

    J'avais aussi quelques questions à poser, mais j'imagine que je vais devoir vous les soumettre par écrit.

    Nous allons faire une pause et revenir après le vote.

    Le président: Maintenant, la séance est levée.