Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 50 Séance no 50
Thursday, October 2, 2014 Le jeudi 2 octobre 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 306, The Valour Building   Pièce 306, Édifice de la Bravoure
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. M-489, Election of Speaker
 
1. M-489, Élection du Président
 
Witnesses Témoins
 
Videoconference - London, United Kingdom Vidéoconférence - Londres, Royaume-Uni
 
House of Lords of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Chambre des lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 
David Beamish, Clerk of the Parliaments David Beamish, Greffier des Parlements
 
  
 
 
12:00 p.m. 12 heures
 
2. Question of Privilege Regarding the Free Movement of Members within the Parliamentary Precinct
 
2. Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
 
Witnesses Témoins
 
Yvon Godin, M.P., Acadie—Bathurst Yvon Godin, député, Acadie—Bathurst
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/09/30 4:13 p.m.   2014/09/30 16 h 13